Discours parlementaires - Michel Debré - Assemblée nationale

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Discours parlementaires

Les principes des nouvelles institutions (15 janvier 1959)
Déclaration du Gouvernement sur l'autodétermination de l'Algérie (13 octobre 1959)
Projet de loi relatif aux rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés (séance du 23 décembre 1959)
Maintien de l'ordre, sauvegarde de l'État, pacification et administration de l'Algérie (séance du 2 février 1960)
Déclaration du Premier ministre sur l'Algérie (première et troisième séances du 7 décembre 1960)
Déclaration du Gouvernement sur les accords d'Evian (20 mars 1962)
Déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère (séance du 2 octobre 1968)
Statut de l'Ecole polytechnique (séance du 2 juin 1970)
Loi de programme relative aux équipements militaires de la période 1971-1975 (séance du 6 octobre 1970)
Sur la politique monétaire (séance du 22 janvier 1974)
Election du Parlement européen au suffrage universel (séance du 14 juin 1977)
Sur l'interruption volontaire de grossesse - question préalable (séance du 27 novembre 1979)
Budget des départements d'outre-mer - loi de finances pour 1980 (séance du 31 octobre 1979)
Déclaration gouvernementale sur les départements et territoires d'outre-mer (séance du 11 juin 1980)
Exception d'inconstitutionnalité du projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (séance du 27 juillet 1981)
Recherche et développement technologique (séance du 27 juin 1985)
Projet de loi relatif à l'élection des députés - Motion de censure (séance du 22 mai 1986)

Voir aussi