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Voir aussi :

Abolition de l'esclavage

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Les Départements d'outre-mer

 

LES BOULEVERSEMENTS
DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

Dans l'histoire des départements d'outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion, la Révolution française apparaît d'abord comme une période de grande confusion : des décisions successives et contradictoires des Assemblées nationales, et des îles souvent livrées à elles-mêmes, évoluant séparément selon la poigne et la tendance politique des Gouverneurs, les rapports de forces internes, les succès des troupes anglaises, ou l'éloignement de la métropole (La Réunion) ; bref un chaos à la fois incompréhensible, et dénué d'intérêt puisque finissant par aboutir, sous Napoléon, au retour strict à l'ordre colonial antérieur.

En fait, il ne faut pas sous-estimer l'importance de l'épisode révolutionnaire dans le devenir politique et national des futurs départements d'outre-mer : il n'est pas exclu que les orientations fondamentales de celui-ci ne soient à rechercher dans ce qui s'est passé, outre-mer et à Paris, entre 1789 et 1794.

En effet, si, quinze ans après les débuts de la Révolution, tout était en apparence redevenu comme auparavant, dans les grands bouleversements qu'elle avait provoqués, tous les problèmes que le dix-neuvième siècle aurait à résoudre avaient été posés.

Ce sont les colons eux-mêmes qui mirent en marche le mouvement : inquiets de ce que les États-Généraux pourraient décider sur l'esclavage, qui avait de plus en plus mauvaise presse, ils voulurent coûte que coûte y être. Rejetés par la Noblesse, leur ordre naturel, ils forcèrent les portes du Tiers, allant jusqu'à signer le Serment du jeu de paume pour s'y faire accueillir. Comprirent-ils ce qu'ils étaient en train de faire ? Pour préserver leurs intérêts, ils venaient d'intégrer leurs îles à la Nation que le Tiers venait de proclamer : la France, par cet acte, était désormais peuplée non plus de sujets, membres d'ordres aux droits différenciés -système dans lequel pouvait s'insérer l'esclavage- mais de citoyens naissant «libres et égaux en droits». Comment leurs îles, désormais composantes de la Nation, pourraient-elles échapper à cette refondation ? Comment pour eux-mêmes, dissuader le législateur d'étendre la portée de celle-ci jusqu'aux métis et aux esclaves ?

L'affaire empoisonna les trois assemblées qui se succédèrent, la Constituante, la Législative, la Convention. « La question coloniale était au cœur des débats des assemblées de la Révolution française. Une lecture trop hexagonale de la Révolution a progressivement estompé le fait qu'il ne s'écoulait guère de mois sans que l'on en discutât. Deux thèmes agitaient les assemblées parlementaires et les clubs : les droits politiques à accorder aux mulâtres et aux Noirs libres et, plus radicalement, l'abolition de l'esclavage dans les colonies. » (Philippe Séguin, 240 dans un fauteuil, Paris, Seuil, 1995, p. 333). Des décisions furent prises sur lesquelles on revint. Mais le sens de l'action est clair aujourd'hui : de plus en plus établie dans la Révolution, chaque assemblée renchérit sur la précédente jusqu'à ce que la réalité coïncide enfin avec les principes.

La Constituante, qui avait voté la déclaration des droits, éluda la question de l'esclavage : on convint que l'on ne parlerait que des « propriétés » des colons ; à ce prix, on ne toucherait à rien. Le droit de propriété n'était-il pas sacré ? Mais la fiction était dure à tenir : dès que le mot « esclave » était prononcé par un député, souvent un colon, la Constituante entrait en transes et l'ordre devenait impossible à rétablir.

En revanche, après avoir véritablement inventé la citoyenneté, elle ne put écarter la question des droits des Libres de couleur, noirs affranchis ou métis. Le conflit éclata au printemps 1791 ; au cours d'un débat tendu, Reubell réussit à imposer l'application du principe : le droit de vote serait donné au moins aux quelques «gens de couleur, nés de père et mère libres». Les colons, furieux et résolus, contre-attaquèrent, et le texte, réexaminé, fut finalement annulé. Succès fragile : la Législative, plus sûre d'elle, établit sans états d'âme les droits politiques de tous les Libres dès le 28 mars 1792.

La question de l'esclavage prit un peu plus de temps. Certes, la Constituante, peu soucieuse de voir l'hérésie des Isles envahir la métropole, avait rétabli le privilège affranchissant de la terre de France, ce qui y empêchait l'existence d'esclaves. Mais, pour un progrès plus significatif, il fallut attendre la Convention. L'application du suffrage universel pour son élection avait abouti à l'élection de députés de couleur : Janvier Littée à la Martinique, Jean-Baptiste Mills et Jean-Baptiste Belley à Saint-Domingue. L'affaire se fit à la hussarde : le 16 pluviôse an II (4 février 1794), le lendemain de l'entrée triomphale des deux derniers nommés à la Convention, les dantonistes, jouant sur l'effet d'émotion, arrachaient à celle-ci l'abolition de l'esclavage. [Séance du 16 pluviôse an II] [Discours de Louis-Pierre Dufay]

On a pu traiter ces décisions comme des rodomontades parisiennes, sans conséquences effectives. C'est une erreur. Si Saint-Domingue, peuplée d'un demi-million d'esclaves pour 25 000 blancs, devint rapidement incontrôlable avant de prendre son indépendance en 1804, les quatre autres colonies étaient beaucoup trop petites pour réussir à s'affranchir complètement d'une métropole. Le pouvoir parisien s'y exerça donc effectivement, même si parfois l'éloignement (La Réunion) ou l'occupation anglaise (la Martinique) permit aussi à la volonté des colons, souvent royalistes, toujours favorables à l'esclavage, d'en édulcorer les effets.

Paris imposa d'abord une réorganisation des colonies. Après une période d'improvisation, celle des assemblées générales élues à la mode des États-Généraux, un statut fut voté le 8 mars 1790, et il fut appliqué. Des assemblées coloniales, élues selon les mêmes modalités qu'en métropole, légiféraient sur les matières de leur ressort, et proposaient des textes à l'Assemblée nationale sur les autres ; un Gouverneur représentait l'Etat. Cette organisation, parfois plus ou moins corrigée, traversa la Révolution.

Les colonies durent aussi appliquer, de bon ou de mauvais gré, les décisions de principe des assemblées : en 1793 le gouverneur Rochambeau impose les droits civiques des Libres de couleur à la Martinique ; l'assemblée coloniale de La Réunion, elle, accepte de les accorder de son propre mouvement. La loi sur l'esclavage elle-même est effectivement appliquée : pas à La Réunion, où l'assemblée coloniale profite de son éloignement pour s'y soustraire avec détermination, ni à la Martinique, occupée par les Anglais, mais en Guyane en revanche, où les esclaves sont libérés, ainsi que dans la Guadeloupe reconquise avec des troupes noires par le sans-culotte Victor Hugues.

Ainsi la révolution a-t-elle laissé sa marque dans les départements d'outre-mer : la citoyenneté de droit et la volonté d'abolir l'esclavage, parfois même le souvenir de son abolition. Ce n'était pas, pour la République à venir, le plus mauvais des passeports.

 

Les Isles avant la tempête

Carte de la Martinique.

Cette carte, dressée sans doute dans la deuxième partie du 17e siècle, montre le partage de l'île établi un peu avant 1640 entre Français et Indiens Caraïbes. Pour ceux-ci, ce n'était qu'un répit : il y avait encore moins d'un millier d'habitants dans la partie française. Les Caraïbes furent définitivement expulsés de l'île vers la Dominique dès que l'exploitation de la Martinique commença.

Archives nationales. - Centre des Archives d'outre-mer.

« Carte de l'Isle de la Guadeloupe située à 16 degrés de latitude septentrionale ».

Extraite de « Mémoires des nouveaux voyages faits aux Isles françaises de l'Amérique ». Paris, Cavelier, 1722

Bibliothèque de l'Assemblée nationale

L'habitation de Kourou en 1764.

Sous Louis XV, le ministre Choiseul, désireux d'affermir les positions françaises en Amérique, entreprit de coloniser la Guyane. 16 000 personnes -des blancs- furent recrutées et installées à Kourou, dans une ville de rondins édifiée autour d'une statue du Roi. Ce fut une catastrophe : les colons, plongés dans un milieu hostile, inaptes à l'agriculture (ils avaient été recrutés dans les villes), commencèrent à succomber aux maladies, puis à la famine : il y eut plus de 10 000 morts. Survécurent ceux qui avaient réussi à rejoindre les îles du Diable, plus salubres, dénommées pour cela depuis îles du Salut, et où s'installa plus tard le bagne. Cet épisode ne contribua pas peu à construire de la Guyane une image hostile. Le centre spatial devait, beaucoup plus tard, réhabiliter le nom de Kourou et faire oublier cet épisode.

Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique-sous-le-Vent, par M. Moreau de Saint-Méry.

Paris, Quillau, (1784-1790).

Médéric Moreau de Saint-Méry, enfant de la Martinique, (il est né à Port-Royal, en 1750) était à l'époque de la rédaction de cet ouvrage avocat au Cap-Français (Saint-Domingue) et membre du Conseil supérieur de cette colonie.

Pendant la Révolution, président des électeurs de Paris, il fut de ceux qui réussirent à faire intégrer une représentation des colonies aux États-Généraux et devint lui-même, élu par une assemblée parisienne de colons, député de son île natale à la Constituante, où il anima avec vivacité le parti colonial.

L'ouvrage est une compilation en six tomes des textes juridiques applicables aux diverses colonies ; il est ouvert à la page de l'Édit de décembre 1674, signé par Louis XIV, unissant les colonies des Indes occidentales au domaine de la Couronne : « Nous avons uni et incorporé, unissons et incorporons au Domaine de notre Couronne toutes les Terres et Pays (...) qui appartenoit (sic) à la dite Compagnie (...) ».

C'est l'entrée des Antilles et de la Guyane -et de Saint-Pierre-et-Miquelon- dans le territoire français. La Réunion suivra en 1764.
Bibliothèque de l'Assemblée nationale.

Carte de la Guyane française et de l'isle de Cayenne.

Extraite de «Voyage à la Guiane et à Cayenne fait en 1789... par Louis Prudhomme, suivi d'un vocabulaire français et galibi, à l'usage de ceux qui voyagent dans les contrées de la Guiane et à Cayenne».

Paris, an VI-1797.

Bibliothèque de l'Assemblée nationale.

Déclaration d'affranchissement.

(Extrait du registre des séances du corps municipal de la ville et commune de Cayenne (19 juin 1793).

«Aujourd'hui dix neuf juin mil sept cent quatre vingt treize, l'an 2e de la République française, s'est présenté le citoyen Le Moze, négotiant (sic) en cette ville, poursuivant l'affranchissement des nommées Victoire mulâtresse et Marianne négresse sa mère, esclaves à lui appartenant (...)

Donné pareillement acte audit citoyen de l'affranchissement par lui consommé desdits (sic) Victoire mulâtresse et Marianne négresse ci-devant ses esclaves, déclare que les susdits sont libres, dégagés de toutes servitudes personnelles et réelles et passent au rang de citoyens au terme de la loi».

Ce texte, quoique tardif, est l'illustration d'un cas classique d'affranchissement : «Victoire mulâtresse», la fille de l'esclave Marianne, est inévitablement aussi celle d'un colon blanc. C'est sans doute le père de Victoire qui affranchit ainsi sa fille et la mère de celle-ci.

Direction départementale des Archives de la Guyane.

Proclamation du commandant en chef (Benoist) sur le décret de l'Assemblée coloniale de la Guyane du 16 mars 1791.

Il s'agit de la publication d'un décret sur l'affranchissement des esclaves.

Le texte est dans l'esprit du Code Noir. Les dispositions sur les affranchis sont libérales : les formalités sont simples (publicité, enregistrement), des mesures protectrices sont prévues pour les esclaves en bas âge ou devenus vieux. En revanche une taxe d'affranchissement de 200 livres est exigée : cette taxe a clairement pour but de renchérir le coût des affranchissements, donc d'en limiter le nombre. Il faudra attendre le règne de Louis-Philippe et le début de la marche vers l'abolition pour voir la perception de cette taxe supprimée.

Direction départementale des Archives de la Guyane.

 

La marche de la Révolution

Procès-verbal de la séance du serment du Jeu de Paume (20 juin 1789).

« Après quoi il a été fait un appel général de tous députés qui pourraient avoir été omis dans le précédent appel (...) Et à l'instant se sont présentés MM. de Gouy, Reynaud (...) lesquels ont dit qu'ils n'avoient point entendu appeler la colonie de Saint-Domingue, dont ils sont les représentants (...) M. le Doyen (Bailly), après avoir pris l'avis de l'Assemblée, les a invités à remettre leurs pouvoirs sur le Bureau ; ce qui a été exécuté ».

Soucieux de pouvoir peser sur l'avenir de leur colonie, les planteurs de Saint-Domingue s'étaient donnés, contre la volonté royale, des élus pour les représenter aux États-Généraux. Au cours de cette séance cruciale où l'Assemblée nationale faisait feu de tout bois pour affermir sa légitimité, ils purent obtenir d'être reconnus et admis. Plusieurs d'entre eux signèrent même le Serment du jeu de paume. On repère leurs signatures, au dessus de celle de Bailly : le marquis de Gouy d'Arcy, le marquis de Périgny, Cocherel, Larchevesque-Thibaud, Reynaud, le marquis de Rouvray, Bodkin-Fitz Gerald, de Thebaudières.

Devant ce succès, les planteurs des autres colonies les imitèrent ; ceux de la Guadeloupe firent admettre deux députés, le 22 septembre 1789 ; ceux de la Martinique autant le 14 octobre. En fait, bien involontairement, cette stratégie faisait entrer les colonies dans la Nation et son nouveau système politique. On peut ainsi rattacher à ce procès-verbal l'origine de la citoyenneté française des départements d'outre-mer.

Service des Archives de l'Assemblée nationale.

Le vote de l'amendement Reubell (15 mai 1791).

 

(Extrait de la Gazette nationale ou Moniteur universel du 16 mai 1791).

Au printemps 1791, la gauche de la Constituante découvrit que les colons blancs, non contents d'avoir obtenu le maintien de l'esclavage, prétendaient maintenir fermé l'accès à la citoyenneté à des hommes juridiquement libres, parce qu'ils n'étaient pas assez blancs. C'était trop. Mais la gauche était minoritaire. Reubell présenta donc un amendement très prudent, donnant le droit de vote aux seuls hommes de couleur «nés de père et mère libres» -soit quelques centaines de personnes-, qui pouvait emporter la confiance du centre de l'Assemblée.

Le parti colon comprit le danger. Barnave, Moreau de Saint-Méry et l'abbé Maury tentèrent désespérément de retourner l'Assemblée, sous les railleries de Robespierre. La tension culmina lorsque Roederer obtint la question préalable sur tous les amendements et sous-amendements, ce qui coupait court à toute bataille d'obstruction et ouvrait la voie du vote ; celui-ci eut lieu sous les interruptions et les contestations incessantes de la droite, qui ne renonça que lorsque l'Assemblée eut définitivement validé le scrutin, « au milieu des applaudissements répétés de toutes les tribunes ». Mais la partie était seulement remise : quatre mois plus tard, l'Assemblée, revenant sur ses délibérations, annulait l'amendement Reubell.

L'ironie est que l'affaire ait été conduite par Reubell ; celui-ci, député de Colmar et de Sélestat, républicain strict et futur Directeur jacobin, se montrait au moins aussi attaché aux préjugés de son terroir que les colons à ceux du leur : à la même époque, il intervenait contre l'accès à la citoyenneté des Juifs, et notamment des Juifs d'Alsace, question sur laquelle Barnave, lui, était beaucoup plus compréhensif...

Bibliothèque de l'Assemblée nationale.

Jean-François Rewbell (1747-1807).

Collection Dejabin des portraits de MM. les Membres de l'Assemblée constituante.

Bibliothèque de l'Assemblée nationale.

 

Le projet de décret Gensonné, sur les colonies (loi du 4 avril 1792).

La constitution du 3 septembre 1791 laissait en suspens la question de la représentation des colonies à l'Assemblée nationale. Il revint donc à celle-ci de s'en occuper. La Législative était tout à fait libre vis-à-vis des intérêts coloniaux ; à l'initiative du rapporteur Gensonné, elle décida d'une autonomie assez fortement encadrée des colonies ; elle donna notamment sans état d'âme « l'égalité des droits politiques » aux « personnes de couleur, mulâtres et nègres libres » et fit refaire sur ces bases toutes les élections, tant des assemblées coloniales que des municipalités, en contrepartie de quoi les colonies se virent attribuer des députés à l'Assemblée nationale. Preuve du changement de ton depuis la Constituante, l'affaire passa sans un pli ; la loi, discutée les 23 et 24 mars, fut sanctionnée par le Roi dès le 4 avril.
Bibliothèque de l'Assemblée nationale.

Armand Gensonné (1758-1793).

Bordelais, député à l'Assemblée nationale législative puis à la Convention nationale, Gensonné fut l'un des grands orateurs et l'une des figures du parti de la Gironde. «Citoyen d'une ville dont la fortune reposait sur le commerce triangulaire, Gensonné ne s'illustra pas dans le combat anti-esclavagiste. Il fut en revanche un actif partisan de l'égalité des droits politiques des mulâtres et Noirs libres». (Ph. Séguin, 240 dans un fauteuil, Seuil, 1995, p. 333). Il avait même publié un mémoire sur ce sujet. C'est sur son rapport que, le 28 mars 1792, l'assemblée établit sans difficulté ces droits, décidant ainsi que tout homme était ipso facto citoyen... pourvu qu'il ne fût la propriété de personne !

Bibliothèque de l'Assemblée nationale.

 

Instruction pour la formation de la Convention nationale.

Extrait de la Feuille Villageoise, du 23 août 1792, n° 47»

Il s'agit de la publication en Martinique du décret du 11 août 1792 de la Législative, convoquant les citoyens pour l'élection, au suffrage universel (article II), de la Convention. Le document, imprimé «à Saint-Pierre Martinique» par «l'Imprimerie de J.B. Thounens, imprimeur du comité de surveillance et de la société patriotique», est revêtu pour authentification de la signature manuscrite du gouverneur Rochambeau.

En fait, à l'époque des élections, la Martinique comme la Guadeloupe étaient dominées par les contre-révolutionnaires en rébellion contre le pouvoir central. Les députés furent élus par les républicains en exil à la Dominique.

Archives nationales. - Centre des Archives d'outre-mer.

 

Réponse de Janvier Littey (sic), homme de couleur de la Martinique, et député à la Convention nationale, à P.J. Leborgne.

(Vendémiaire, an III).

Janvier Littée (1753-1820) fut élu membre de la Convention le 28 octobre 1792 par la colonie de la Martinique ; fils d'un colon et d'une esclave noire, il devenait ainsi le premier député de couleur membre d'une assemblée parlementaire en Europe. Il fut également membre des Cinq Cents.

Par voie d'affiche Littée polémique avec P.-J. Leborgne (1762-1832) qui joua un grand rôle politique et administratif dans les «colonies» pendant la période révolutionnaire.

A vrai dire, Littée semble largement dépassé par les enjeux du débat auquel il prend part. «Sans talents comme sans vertu, tu n'es qu'un instrument de trames dont tu n'aperçois pas toute la criminalité», lui lança méchamment un peu plus tard, toujours par voie d'affiche, Leborgne excédé.

Bibliothèque de l'Assemblée nationale.

 

« Extrait des registres des délibérations de l'Assemblée représentative de la Martinique. Séance des 26 et 28 octobre 1793, l'an 2e de la République ».

Il s'agit de l'affiche officielle publiant, sur ordre du gouverneur Donatien Vimeur-Rochambeau (le fils du général de la guerre d'indépendance américaine) qui l'approuve et lui donne force de loi, l'arrêté de l'assemblée représentative décidant «que la colonie de la Martinique sera considérée comme département».

Le document porte la signature manuscrite de Rochambeau, aux fins d'authentification.

Archives nationales. - Centre des Archives d'outre-mer. Reproduction.

 

Décret du 16 pluviôse an II abolissant l'esclavage.

L'abolition de l'esclavage fut obtenue à la hussarde par deux députés dantonistes, Levasseur et Delacroix, profitant de l'émotion suscitée par l'accueil à la Convention, la veille, de trois députés de Saint-Domingue : Dufay de la Tour, un blanc, Mills, un mulâtre, et Belley, un Noir.

L'affaire n'était pas sans arrière-pensées : le décret, renvoyé aux comités pour son application à l'initiative de Danton, ne fut promulgué finalement que le 21 germinal (10 avril) soit plus de 2 mois après le vote de la Convention. L'un des buts avoués était de rallier les Noirs révoltés de Saint-Domingue et de semer le désordre dans les colonies anglaises. « Lançons la liberté dans les colonies ; c'est aujourd'hui que l'Anglais est mort » avait proclamé Danton. Il reste que la Convention comptait de vrais abolitionnistes (ne citons que Grégoire ou Robespierre), et que là où l'autorité de Paris s'exerçait (notamment en Guadeloupe ou en Guyane) l'esclavage fut effectivement aboli.

Bibliothèque de l'Assemblée nationale.

La liberté des Noirs ; hymne patriotique présenté à la Société populaire de la section des Gardes françaises, par le C. Cassan, commis à l'administration des Douanes nationales, de la section des Gardes françaises.

(extrait du recueil «Le culte des hommes libres, ou discours, hymnes et prières à l'Etre suprême, pour servir de suite à l'Office des Décades», Par les C. Dusausoir et Dulaurent)

Paris, IIe année de l'Ere Républicaine (1793).

Cet hymne, inséré dans une sorte de Missel du culte révolutionnaire, est un exemple de la floraison lyrique suscitée par la cause des Noirs pendant la Révolution, à une époque révolue depuis longtemps où le chant était une arme politique.

Bibliothèque de l'Assemblée nationale.

 

Constitution du 5 fructidor an III (Directoire).
Rapport et projet d'articles constitutionnels relatifs aux colonies par Boissy d'Anglas (17 thermidor an III).

Pour la première fois une Constitution française transforme des colonies en départements.

Le discours à la Convention nationale du rapporteur, Boissy d'Anglas, révèle bien par quel cheminement l'Assemblée était arrivée à cette solution. Son raisonnement est étonnamment moderne : selon lui c'est la «liberté physique», et non «l'indépendance politique», qu'avaient cherché dans la rébellion les esclaves révoltés ; de plus, pour les colonies, l'indépendance n'avait guère de sens ; leur faible puissance les aurait fait tomber tôt ou tard sous une domination étrangère. Ainsi, avec la fin de l'esclavage, Boissy d'Anglas avait donc tiré la conclusion suivante : «Rattachons les colonies à nous, par un gouvernement sage et ferme, par les liens d'un intérêt commun, par l'attrait puissant de la liberté. Que les colonies soient toujours françaises, au lieu d'être seulement américaines ; qu'elles soient libres, sans être indépendantes ; qu'elles fassent partie de notre République indivisible, et qu'elles soient surveillées et régies par les mêmes lois, et le même gouvernement : que leurs députés, appelés dans cette enceinte, y soient confondus avec ceux du Peuple entier, qu'ils seront chargés de représenter ; qu'ils y délibèrent sur tous les intérêts de leur commune Patrie, inséparables des leurs, en même temps qu'ils proposeront à leurs collègues, et qu'ils décrèteront avec eux toutes les lois qui pourront rendre plus florissant le pays lointain qui les aura envoyés (...)

«Les colonies seront soumises aux mêmes normes d'administration que la France. Il ne peut y avoir qu'une bonne manière d'administrer ; et si nous l'avons trouvée pour les contrées européennes, pourquoi celles d'Amérique en seraient-elles déshéritées ?(...)

Au lieu des assemblées coloniales, dont la liberté pourrait s'alarmer, et dont l'autorité nationale pourrait redouter l'influence, nous vous proposerons de diviser les colonies en différens départemens ; d'y placer, comme dans ceux qui vous environnent, une administration de cinq membres investis des mêmes fonctions et assujettis aux mêmes lois (...) ainsi vous donnerez à ces portions de l'empire Français la certitude qu'elles n'ont jamais eue, d'être essentiellement assimilées en tout aux autres parties de la République (...)

L'abolition de l'esclavage a été solennellement décrétée, et vous ne voudrez point la modifier ; c'était une conséquence de vos principes, un des résultats de votre révolution (...) Rendre à tous les habitons des colonies indistinctement cette liberté qu'on n'avait pu leur ravir que par la violence et par la force, c'est en faire non seulement des hommes libres, mais encore des citoyens. L'exercice des droits politiques ne sera donc déterminé que par des lois constitutionnelles que vous avez déjà décrétées.»

Bibliothèque de l'Assemblée nationale. Collection Portiez de l'Oise.

Décisions nationales et vie locale

Députation des colonies au Roi.

Affiche du parti colon se plaignant de l'absence de représentation des colonies à l'Assemblée nationale. La Législative, par le décret Gensonné des 28 mars-4 avril, donna satisfaction à cette revendication.

Bibliothèque de l'Assemblée nationale.

Rapport du comité colonial sur l'admission du député de l'Isle de Bourbon au Corps-Législatif ; fait à l'Assemblée nationale par M. Despinassy.

Le rapporteur estime que le député Bertrand, élu du temps de la Constituante par l'Assemblée générale de l'île, l'a été selon des formes suffisamment régulières pour pouvoir siéger. Bertrand, admis dès le 29 mars 1792, est le premier député de La Réunion et sera député colonial à la Législative.

Bibliothèque de l'Assemblée nationale.

Rapport sur l'Isle de Cayenne et la Guyane française, fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité colonial, par Léon Levavasseur, député de la Seine inférieure (14 juin 1791).

Rapport et projet de décret concernant la colonie de l'Isle de Bourbon, présentés au nom du Comité colonial, par Léon Levavasseur, député du département de la Seine-Inférieure, imprimés par délibération du Comité, en vertu du décret de l'Assemblée nationale.

Ces deux rapports montrent bien l'attention que portaient les Assemblées révolutionnaires aux colonies. Il s'agit ici de vérifier la bonne mise en oeuvre par elles de la réorganisation votée les 8 et 28 mars 1790 par la Constituante. Les deux rapports sont très contrastés : sur la Guyane, Levavasseur fustige l'Assemblée coloniale, mal élue, despotique, outrepassant sans limite ses pouvoirs, et en préconise la dissolution. En revanche il ne tarit pas d'éloge sur l'assemblée coloniale de Bourbon, responsable et pondérée, qui travaille dans le respect de la légalité nouvelle à débarrasser la colonie des anciennes institutions de l'époque monarchique...

Bibliothèque de l'Assemblée nationale.

Procès-verbal d'élection d'André Pomme comme député de la Guyane à la Convention (et Bagot comme suppléant) le 24 novembre 1792.

«L'an mil sept cent quatre vingt douze, le quatrième de la Liberté et le premier de l'Egalité, le vingt quatrième jour du mois de novembre, à neuf heures du matin, Nous, Electeurs de toutes les paroisses de la colonie, réunis dans l'Eglise paroissiale de Saint-Sauveur, au nombre de quarante deux (...) De suite chaque électeur ayant déposé son scrutin dans un vase, MM. les scrutateurs se sont retirés pour en faire le dépouillement. Cette opération faite, la majorité absolue s'est trouvée en faveur de M. Pomme habitant de cette colonie actuellement en France. M. le Président l'a aussitôt proclamé député de la colonie à la Convention nationale en vertu de la loi du 22 août dernier».

Ce procès-verbal pourrait être celui d'une assemblée métropolitaine. La colonie ne comptait alors qu'un millier de colons blancs. Pomme et Bagot sont déjà en France : l'année précédente ils avaient déjà été élus pour représenter la colonie.

Direction départementale des Archives de la Guyane.

Lettre autographe d'intervention de Pomme auprès de Merlin de Douai, Directeur de la République française (ventôse an VI).

Il s'agit d'une classique intervention parlementaire. Merlin transmet au ministre de la guerre, qui renvoie pour attribution au bureau de la Cavalerie.

« André Pomme, dit l'Américain, (1756-1842), né et mort en Arles, renonça à la carrière que sa famille voulait lui faire embrasser et partit en 1783 pour l'Amérique. A Cayenne, il se fit bâtir une cabane, vécut parmi les sauvages avec une négresse, sa compagne plutôt que son esclave, qu'il ramena avec lui lorsqu'il fut élu député de la Guyane à la Convention ». (A. Kuscinski, Dictionnaire des Conventionnels, Paris, 1916). Pomme est assez représentatif de ces hommes en rupture qui partaient à l'aventure aux colonies, où ils trouvaient des succès divers. Lui y trouva la députation, jusqu'en l'an VI. Ainsi, ce Jacobin montagnard, qui, une fois élu, signait, comme sur ce document, « Pomme l'Américain », ne sera pas resté 10 ans de sa vie en Guyane. Il devint ensuite agent maritime de l'Etat à Ostende, avant de se retirer en Arles sous le Consulat.

Direction départementale des Archives de la Guyane.

Avis aux citoyens colons américains.

Affiche du parti colon (1793) invitant les planteurs présents à Paris à élire une représentation provisoire à la Convention, les communications étant coupées entre les colonies et la métropole du fait de la guerre avec l'Angleterre. L'affaire n'eut pas de suite.

Bibliothèque de l'Assemblée nationale.

Rapport fait au nom du comité de division, par Claude-Hubert Bazoche, déposé par le département de la Meuse à la Convention nationale sur la validité de l'élection des députés de la Martinique et de la Guadeloupe (1793).

Le rapport conclut à la validation des opérations électorales du 28 octobre 1792, pourtant organisées à La Dominique par les républicains en exil. Les motifs de ces conclusion sont de pure opportunité politique : les circonstances de l'élection garantissent que les représentants sont républicains ; de plus «il est d'ailleurs dans la députation de la Martinique, un homme de couleur (Littée) : il a été nommé le dernier, il ne peut dès lors entrer dans la Convention qu'en admettant cette députation tout entière : s'il n'y est pas admis, vos ennemis en profiteront encore pour indisposer contre vous cette classe précieuse des citoyens de nos Colonies».

Bibliothèque de l Assemblée nationale.

Arrêté de l'agent particulier du Directoire exécutif délégué dans la Guyane française (Jeannet-Oudin) autorisant le commandant en chef à réquisitionner des travailleurs pour les travaux de défense de la côte - 27 messidor an VI.

Georges-Jacques Jeannet-Oudin (1762-1828) était un cousin germain de Danton. Nommé à l'instigation de celui-ci, en mai 1793, commissaire civil en Guyane, il compensa son isolement de la métropole en gouvernant, avec autorité et efficacité, en véritable proconsul ; c'est lui qui dut y gérer l'abolition de l'esclavage ; après l'exécution de Danton, d'abord prudemment exilé aux Etats-Unis, de novembre 1794 à avril 1796, il revint ensuite comme «agent particulier du Directoire exécutif» avec les mêmes méthodes de gouvernement. Jeannet fut particulièrement dur avec les déportés royalistes de fructidor an V, dont la moitié périrent.

Direction départementale des Archives de la Guyane.

 

Arrêté de l'administration départementale de la Guyane interdisant aux cultivateurs de s'absenter des habitations le nonidi.
Placard manuscrit, 3 Fructidor, an VI

« Art. 1er : A compter de ce jour, jusqu'à la fin de vendémiaire prochain, il est expressément défendu à tous cultivateurs et cultivatrices de ce département de s'absenter de leurs habitations respectives le nonidi de chaque décade, même avec l'autorisation de leur propriétaire, ce jour devant être consacré à la coupe et à l'entretien de leurs abattis de vivres.

Art. 2 : Les contrevenants à l'article ci-dessus seront envoyés à la maison de correction (...) et les objets dont ils se trouveront porteurs seront saisis et confisqués...».

Dans les plantations employant des esclaves, l'habitude s'était souvent prise, plutôt que d'assurer la nourriture de ceux-ci, de leur attribuer un lopin, et de leur laisser le samedi libre pour le cultiver.

Par ailleurs, l'abolition de l'esclavage n'avait rien changé à la structure économique des colonies : en Guyane, pour ceux des esclaves qui ne s'étaient pas dispersés dans la forêt, l'horizon se bornait toujours à la plantation et au lopin.

Le présent arrêté peut paraître tout-à-fait dictatorial. En fait, sous le nom de «cultivateurs», il vise les anciens esclaves. Son but est de les obliger à produire au moins de quoi vivre. Les termes adoptés («avec la permission de leur propriétaire») et le type de coercition mis en oeuvre par l'administration montrent que celle-ci, à leur égard, ne tient compte que modérément de l'abolition.

Direction départementale des Archives de la Guyane.

Procès-verbal de la séance de la Convention nationale du 19 mars 1793 : changement du nom «de l'Isle de Bourbon en celui de l'lsle de la Réunion».
Reproduction. Document Service des Archives de l'Assemblée nationale.

Carte de l'lsle Bourbon (1797)
Archives nationales. - Centre des Archives d'outre-mer.

La carte exprime bien le caractère extrêmement escarpé du relief de La Réunion. Et son libellé n'est pas sans connotations politiques : 1797, c'était l'an V de la République et Bourbon s'appelait La Réunion (La Convention l'avait très politiquement rebaptisée ainsi pour célébrer la réunion des Gardes nationaux parisiens et des Fédérés bretons et marseillais, laquelle avait justement permis, le 10 août la chute des Bourbons...). « L'Isle Bourbon » en 1797, voilà bien, à une époque où les royalistes relèvent la tête, une opinion sans équivoque...

Règlement de la Société des amis des Noirs et des Colonies, adopté dans la séance tenue à Paris le 30 frimaire an VI.

Paris, an VII.

Bibliothèque de l'Assemblée nationale.

La Société des amis des Noirs, fondée en 1788 par Grégoire, Mirabeau, Brissot, Condorcet et bien d'autres grands noms, pour améliorer le sort des Noirs et lutter contre l'esclavage, se réactiva en l'an VII. Elle constate avec joie l'abolition de l'esclavage et donc l'accomplissement de l'essentiel de sa tâche. L'esclavage sera rétabli moins de 5 ans plus tard.

Carte de la Guadeloupe et dépendances par M. Fortin, chef de bataillon du Génie. (An 1804).

La carte indique non seulement le relief et les agglomérations, mais aussi les «habitations», grandes plantations à esclaves.

Deux ans après le rétablissement de l'esclavage, les montagnes du centre de la Guadeloupe, par lesquelles était passée la contre-attaque victorieuse de Victor Hugues en 1793, sont toujours le domaine des «Noirs marrons» ; «Montagnes ou noyau de l'île inaccessible» rappelle le cartographe.

Archives nationales. - Centre des Archives d'outre-mer.

Carte de la Martinique indiquant la division civile de cette Isle, les habitations principales et le nombre des habitants de chaque arrondissement.

Carte dressée par Moreau de Jonnès, et dessinée par Pétry (1816).

Archives nationales. - Centre des Archives d'outre-mer.

Isle de Bourbon, d'après la carte de M. Lislet Geoffroy (1821).

Extraite de «Voyage aux colonies orientales ou lettres écrites des îles de France et de Bourbon pendant les années 1817, 1818, 1819 et 1820 à M. le comte de Montalivet, pair de France, ancien ministre de l'Intérieur par Auguste Billiard»

Billiard, membre du comité consultatif de l'ile de Bourbon, et futur membre fondateur de la société pour l'abolition de l'esclavage, critique l'administration coloniale et suggère des réformes.

Paris, Ladvocat, 1822.

Bibliothèque de l'Assemblée nationale.