|
Les Départements d'outre-mer
LES BOULEVERSEMENTS
DE
LA RÉVOLUTION FRANÇAISE
Dans l'histoire des départements
d'outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion, la
Révolution française apparaît d'abord comme une période de grande confusion
: des décisions successives et contradictoires des Assemblées nationales, et
des îles souvent livrées à elles-mêmes, évoluant séparément selon la poigne
et la tendance politique des Gouverneurs, les rapports de forces internes,
les succès des troupes anglaises, ou l'éloignement de la métropole (La
Réunion) ; bref un chaos à la fois incompréhensible, et dénué d'intérêt
puisque finissant par aboutir, sous Napoléon, au retour strict à l'ordre
colonial antérieur.
En fait, il ne faut pas
sous-estimer l'importance de l'épisode révolutionnaire dans le devenir
politique et national des futurs départements d'outre-mer : il n'est pas
exclu que les orientations fondamentales de celui-ci ne soient à rechercher
dans ce qui s'est passé, outre-mer et à Paris, entre 1789 et 1794.
En effet, si, quinze ans après les
débuts de la Révolution, tout était en apparence redevenu comme auparavant,
dans les grands bouleversements qu'elle avait provoqués, tous les problèmes
que le dix-neuvième siècle aurait à résoudre avaient été posés.
Ce sont les colons eux-mêmes qui
mirent en marche le mouvement : inquiets de ce que les
États-Généraux
pourraient décider sur l'esclavage, qui avait de plus en plus mauvaise
presse, ils voulurent coûte que coûte y être. Rejetés par la Noblesse, leur
ordre naturel, ils forcèrent les portes du Tiers, allant jusqu'à signer le
Serment du jeu de paume pour s'y faire accueillir. Comprirent-ils ce qu'ils
étaient en train de faire ? Pour préserver leurs intérêts, ils venaient
d'intégrer leurs îles à la Nation que le Tiers venait de proclamer : la
France, par cet acte, était désormais peuplée non plus de sujets, membres
d'ordres aux droits différenciés -système dans lequel pouvait s'insérer
l'esclavage- mais de citoyens naissant «libres et égaux en droits». Comment
leurs îles, désormais composantes de la Nation, pourraient-elles échapper à
cette refondation ? Comment pour eux-mêmes, dissuader le législateur
d'étendre la portée de celle-ci jusqu'aux métis et aux esclaves ?
L'affaire empoisonna les trois
assemblées qui se succédèrent, la
Constituante, la
Législative, la
Convention. « La question coloniale était au cœur des débats des assemblées
de la Révolution française. Une lecture trop hexagonale de la Révolution a
progressivement estompé le fait qu'il ne s'écoulait guère de mois sans que
l'on en discutât. Deux thèmes agitaient les assemblées parlementaires et les
clubs : les droits politiques à accorder aux mulâtres et aux Noirs libres
et, plus radicalement, l'abolition de l'esclavage dans les colonies. »
(Philippe Séguin, 240 dans un fauteuil, Paris, Seuil, 1995, p. 333).
Des décisions furent prises sur lesquelles on revint. Mais le sens de
l'action est clair aujourd'hui : de plus en plus établie dans la Révolution,
chaque assemblée renchérit sur la précédente jusqu'à ce que la réalité
coïncide enfin avec les principes.
La Constituante, qui avait voté la
déclaration des droits, éluda la question de l'esclavage : on convint que
l'on ne parlerait que des « propriétés » des colons ; à ce prix, on ne
toucherait à rien. Le droit de propriété n'était-il pas sacré ? Mais la
fiction était dure à tenir : dès que le mot « esclave » était prononcé par un
député, souvent un colon, la Constituante entrait en transes et l'ordre
devenait impossible à rétablir.
En revanche, après avoir
véritablement inventé la citoyenneté, elle ne put écarter la question des
droits des Libres de couleur, noirs affranchis ou métis. Le conflit éclata
au printemps 1791 ; au cours d'un débat tendu,
Reubell réussit à imposer
l'application du principe : le droit de vote serait donné au moins aux
quelques «gens de couleur, nés de père et mère libres». Les colons, furieux
et résolus, contre-attaquèrent, et le texte, réexaminé, fut finalement
annulé. Succès fragile : la Législative, plus sûre d'elle, établit sans
états d'âme les droits politiques de tous les Libres dès le 28 mars 1792.
La question de l'esclavage prit un
peu plus de temps. Certes, la Constituante, peu soucieuse de voir l'hérésie
des Isles envahir la métropole, avait rétabli le privilège affranchissant de
la terre de France, ce qui y empêchait l'existence d'esclaves. Mais, pour un
progrès plus significatif, il fallut attendre la Convention. L'application
du suffrage universel pour son élection avait abouti à l'élection de députés
de couleur :
Janvier Littée à la Martinique,
Jean-Baptiste Mills et
Jean-Baptiste Belley à Saint-Domingue. L'affaire se fit à la hussarde : le
16
pluviôse an II (4 février 1794), le lendemain de l'entrée triomphale des deux derniers nommés
à la Convention, les dantonistes, jouant sur l'effet d'émotion, arrachaient
à celle-ci l'abolition de l'esclavage. [Séance
du 16 pluviôse an II] [Discours
de Louis-Pierre Dufay]
On a pu traiter ces décisions comme
des rodomontades parisiennes, sans conséquences effectives. C'est une
erreur. Si Saint-Domingue, peuplée d'un demi-million d'esclaves pour 25 000
blancs, devint rapidement incontrôlable avant de prendre son indépendance en
1804, les quatre autres colonies étaient beaucoup trop petites pour réussir
à s'affranchir complètement d'une métropole. Le pouvoir parisien s'y exerça
donc effectivement, même si parfois l'éloignement (La Réunion) ou
l'occupation anglaise (la Martinique) permit aussi à la volonté des colons,
souvent royalistes, toujours favorables à l'esclavage, d'en édulcorer les
effets.
Paris imposa d'abord une
réorganisation des colonies. Après une période d'improvisation, celle des
assemblées générales élues à la mode des États-Généraux, un statut fut voté
le 8 mars 1790, et il fut appliqué. Des assemblées coloniales, élues selon
les mêmes modalités qu'en métropole, légiféraient sur les matières de leur
ressort, et proposaient des textes à l'Assemblée nationale sur les autres ;
un Gouverneur représentait l'Etat. Cette organisation, parfois plus ou moins
corrigée, traversa la Révolution.
Les colonies durent aussi
appliquer, de bon ou de mauvais gré, les décisions de principe des
assemblées : en 1793 le gouverneur Rochambeau impose les droits civiques des
Libres de couleur à la Martinique ; l'assemblée coloniale de La Réunion,
elle, accepte de les accorder de son propre mouvement. La loi sur
l'esclavage elle-même est effectivement appliquée : pas à La Réunion, où
l'assemblée coloniale profite de son éloignement pour s'y soustraire avec
détermination, ni à la Martinique, occupée par les Anglais, mais en Guyane
en revanche, où les esclaves sont libérés, ainsi que dans la Guadeloupe
reconquise avec des troupes noires par le sans-culotte Victor Hugues.
Ainsi la révolution a-t-elle laissé
sa marque dans les départements d'outre-mer : la citoyenneté de droit et la
volonté d'abolir l'esclavage, parfois même le souvenir de son abolition. Ce
n'était pas, pour la République à venir, le plus mauvais des passeports.
Les Isles avant la tempête
Carte de la Martinique.
Cette carte, dressée sans doute dans la deuxième partie du 17e
siècle, montre le partage de l'île établi un peu avant 1640 entre Français
et Indiens Caraïbes. Pour ceux-ci, ce n'était qu'un répit : il y avait
encore moins d'un millier d'habitants dans la partie française. Les Caraïbes
furent définitivement expulsés de l'île vers la Dominique dès que
l'exploitation de la Martinique commença.

Archives nationales.
- Centre des Archives d'outre-mer.
« Carte de l'Isle de la Guadeloupe située à 16 degrés de latitude
septentrionale ».
Extraite de « Mémoires des nouveaux voyages faits aux Isles françaises de
l'Amérique ». Paris, Cavelier, 1722

Bibliothèque de l'Assemblée nationale
L'habitation de Kourou en 1764.
Sous Louis XV, le ministre Choiseul, désireux d'affermir les positions
françaises en Amérique, entreprit de coloniser la Guyane. 16 000 personnes
-des blancs- furent recrutées et installées à Kourou, dans une ville de
rondins édifiée autour d'une statue du Roi. Ce fut une catastrophe : les
colons, plongés dans un milieu hostile, inaptes à l'agriculture (ils avaient
été recrutés dans les villes), commencèrent à succomber aux maladies, puis à
la famine : il y eut plus de 10 000 morts. Survécurent ceux qui avaient
réussi à rejoindre les îles du Diable, plus salubres, dénommées pour cela
depuis îles du Salut, et où s'installa plus tard le bagne. Cet épisode ne
contribua pas peu à construire de la Guyane une image hostile. Le centre
spatial devait, beaucoup plus tard, réhabiliter le nom de Kourou et faire
oublier cet épisode.
Loix et constitutions des
colonies françoises de l'Amérique-sous-le-Vent, par M. Moreau de Saint-Méry.
Paris, Quillau, (1784-1790).
Médéric Moreau de Saint-Méry,
enfant de la Martinique, (il est né à Port-Royal, en 1750) était à
l'époque de la rédaction de cet ouvrage avocat au Cap-Français
(Saint-Domingue) et membre du Conseil supérieur de cette colonie.
Pendant la Révolution, président
des électeurs de Paris, il fut de ceux qui réussirent à faire intégrer une
représentation des colonies aux États-Généraux et devint lui-même, élu par
une assemblée parisienne de colons, député de son île natale à la
Constituante, où il anima avec vivacité le parti colonial.
L'ouvrage est une compilation en
six tomes des textes juridiques applicables aux diverses colonies ; il est
ouvert à la page de l'Édit de décembre 1674, signé par Louis XIV, unissant
les colonies des Indes occidentales au domaine de la Couronne : « Nous
avons uni et incorporé, unissons et incorporons au Domaine de notre
Couronne toutes les Terres et Pays (...) qui appartenoit (sic) à
la dite Compagnie (...) ».
C'est l'entrée des
Antilles et de la Guyane -et de Saint-Pierre-et-Miquelon- dans le
territoire français. La Réunion suivra en 1764.
Bibliothèque
de l'Assemblée nationale.
Carte de la Guyane française et de l'isle de Cayenne.
Extraite de «Voyage à la Guiane
et à Cayenne fait en 1789... par Louis Prudhomme, suivi d'un vocabulaire
français et galibi, à l'usage de ceux qui voyagent dans les contrées de la
Guiane et à Cayenne».
Paris, an VI-1797.

Bibliothèque de l'Assemblée
nationale.
Déclaration d'affranchissement.
(Extrait du registre des séances
du corps municipal de la ville et commune de Cayenne (19 juin 1793).
«Aujourd'hui dix neuf juin mil
sept cent quatre vingt treize, l'an 2e de la République française, s'est
présenté le citoyen Le Moze, négotiant (sic) en cette ville, poursuivant
l'affranchissement des nommées Victoire mulâtresse et Marianne négresse sa
mère, esclaves à lui appartenant (...)
Donné pareillement acte audit
citoyen de l'affranchissement par lui consommé desdits (sic) Victoire
mulâtresse et Marianne négresse ci-devant ses esclaves, déclare que les
susdits sont libres, dégagés de toutes servitudes personnelles et réelles
et passent au rang de citoyens au terme de la loi».
Ce texte, quoique tardif, est
l'illustration d'un cas classique d'affranchissement : «Victoire
mulâtresse», la fille de l'esclave Marianne, est inévitablement aussi
celle d'un colon blanc. C'est sans doute le père de Victoire qui
affranchit ainsi sa fille et la mère de celle-ci.
Direction départementale des
Archives de la Guyane.
Proclamation du commandant en
chef (Benoist) sur le décret de l'Assemblée coloniale de la Guyane du 16
mars 1791.
Il s'agit de la publication d'un
décret sur l'affranchissement des esclaves.
Le texte est dans l'esprit du
Code Noir. Les dispositions sur les affranchis sont libérales : les
formalités sont simples (publicité, enregistrement), des mesures
protectrices sont prévues pour les esclaves en bas âge ou devenus vieux.
En revanche une taxe d'affranchissement de 200 livres est exigée : cette
taxe a clairement pour but de renchérir le coût des affranchissements,
donc d'en limiter le nombre. Il faudra attendre le règne de Louis-Philippe
et le début de la marche vers l'abolition pour voir la perception de cette
taxe supprimée.

Direction départementale des
Archives de la Guyane.
La marche de la Révolution
Procès-verbal de la séance du serment du Jeu de Paume
(20 juin 1789).
« Après quoi il a été fait un
appel général de tous députés qui pourraient avoir été omis dans le
précédent appel (...) Et à l'instant se sont présentés MM.
de Gouy,
Reynaud (...) lesquels ont dit qu'ils n'avoient point entendu appeler la
colonie de Saint-Domingue, dont ils sont les représentants (...)
M. le
Doyen (Bailly), après avoir pris l'avis de l'Assemblée, les a invités à
remettre leurs pouvoirs sur le Bureau ; ce qui a été exécuté ».
Soucieux de pouvoir peser sur
l'avenir de leur colonie, les planteurs de Saint-Domingue s'étaient
donnés, contre la volonté royale, des élus pour les représenter aux
États-Généraux. Au cours de cette séance cruciale où l'Assemblée nationale
faisait feu de tout bois pour affermir sa légitimité, ils purent obtenir
d'être reconnus et admis. Plusieurs d'entre eux signèrent même le Serment
du jeu de paume. On repère leurs signatures, au dessus de celle de
Bailly
: le marquis de Gouy d'Arcy,
le marquis de Périgny,
Cocherel,
Larchevesque-Thibaud,
Reynaud, le marquis de Rouvray, Bodkin-Fitz Gerald,
de Thebaudières.
Devant ce succès, les planteurs
des autres colonies les imitèrent ; ceux de la Guadeloupe firent admettre
deux députés, le 22 septembre 1789 ; ceux de la Martinique autant le 14
octobre. En fait, bien involontairement, cette stratégie faisait entrer
les colonies dans la Nation et son nouveau système politique. On peut
ainsi rattacher à ce procès-verbal l'origine de la citoyenneté française
des départements d'outre-mer.
Service des Archives de
l'Assemblée nationale.
Le vote de l'amendement Reubell
(15 mai 1791).
(Extrait de la Gazette
nationale ou Moniteur universel du 16 mai 1791).
Au printemps 1791, la gauche
de la Constituante découvrit que les colons blancs, non contents
d'avoir obtenu le maintien de l'esclavage, prétendaient maintenir
fermé l'accès à la citoyenneté à des hommes juridiquement libres,
parce qu'ils n'étaient pas assez blancs. C'était trop. Mais la gauche
était minoritaire. Reubell présenta donc un amendement très prudent,
donnant le droit de vote aux seuls hommes de couleur «nés de père et
mère libres» -soit quelques centaines de personnes-, qui pouvait
emporter la confiance du centre de l'Assemblée.
Le parti colon comprit le
danger. Barnave,
Moreau de Saint-Méry et
l'abbé Maury tentèrent
désespérément de retourner l'Assemblée, sous les railleries de
Robespierre. La tension culmina lorsque Roederer obtint la question
préalable sur tous les amendements et sous-amendements, ce qui coupait
court à toute bataille d'obstruction et ouvrait la voie du vote ;
celui-ci eut lieu sous les interruptions et les contestations
incessantes de la droite, qui ne renonça que lorsque l'Assemblée eut
définitivement validé le scrutin, « au milieu des applaudissements
répétés de toutes les tribunes ». Mais la partie était seulement
remise : quatre mois plus tard, l'Assemblée, revenant sur ses
délibérations, annulait l'amendement Reubell.
|
L'ironie est que l'affaire
ait été conduite par Reubell ; celui-ci, député de Colmar et de
Sélestat, républicain strict et futur Directeur jacobin, se montrait
au moins aussi attaché aux préjugés de son terroir que les colons à
ceux du leur : à la même époque, il intervenait contre l'accès à la
citoyenneté des Juifs, et notamment des Juifs d'Alsace, question sur
laquelle Barnave, lui, était beaucoup plus compréhensif...
Bibliothèque de l'Assemblée
nationale.
|

|
|
Jean-François Rewbell
(1747-1807).
Collection Dejabin des
portraits de MM. les Membres de l'Assemblée constituante.
Bibliothèque de l'Assemblée nationale.
|
Le projet de décret Gensonné,
sur les colonies (loi du 4 avril 1792).
La constitution du 3 septembre
1791 laissait en suspens la question de la représentation des colonies à
l'Assemblée nationale. Il revint donc à celle-ci de s'en occuper. La
Législative était tout à fait libre vis-à-vis des intérêts coloniaux ; à
l'initiative du rapporteur Gensonné, elle décida d'une autonomie assez
fortement encadrée des colonies ; elle donna notamment sans état d'âme
« l'égalité des droits politiques » aux « personnes de couleur, mulâtres et
nègres libres » et fit refaire sur ces bases toutes les élections, tant des
assemblées coloniales que des municipalités, en contrepartie de quoi les
colonies se virent attribuer des députés à l'Assemblée nationale. Preuve
du changement de ton depuis la Constituante, l'affaire passa sans un pli ;
la loi, discutée les 23 et 24 mars, fut sanctionnée par le Roi dès le 4
avril.
Bibliothèque de l'Assemblée nationale.
|
Armand Gensonné (1758-1793).
Bordelais, député à
l'Assemblée nationale législative puis à la Convention nationale,
Gensonné fut l'un des grands orateurs et l'une des figures du parti de
la Gironde. «Citoyen d'une ville dont la fortune reposait sur le
commerce triangulaire, Gensonné ne s'illustra pas dans le combat anti-esclavagiste. Il fut en revanche un actif partisan de l'égalité des
droits politiques des mulâtres et Noirs libres». (Ph. Séguin, 240
dans un fauteuil, Seuil, 1995, p. 333). Il avait même publié un
mémoire sur ce sujet. C'est sur son rapport que, le 28 mars 1792,
l'assemblée établit sans difficulté ces droits, décidant ainsi que
tout homme était ipso facto citoyen... pourvu qu'il ne fût la
propriété de personne !
Bibliothèque de l'Assemblée
nationale.
|

|
 |
Instruction pour la
formation de la Convention nationale.
Extrait de la Feuille
Villageoise, du 23 août 1792, n° 47»
Il s'agit de la publication
en Martinique du décret du 11 août 1792 de la Législative, convoquant
les citoyens pour l'élection, au suffrage universel (article II), de
la Convention. Le document, imprimé «à Saint-Pierre Martinique» par
«l'Imprimerie de J.B. Thounens, imprimeur du comité de surveillance et
de la société patriotique», est revêtu pour authentification de la
signature manuscrite du gouverneur Rochambeau.
En fait, à l'époque des
élections, la Martinique comme la Guadeloupe étaient dominées par les
contre-révolutionnaires en rébellion contre le pouvoir central. Les
députés furent élus par les républicains en exil à la Dominique.
Archives nationales. - Centre
des Archives d'outre-mer.
|
|
Réponse de
Janvier Littey
(sic), homme de couleur de la Martinique, et député à la Convention
nationale, à P.J. Leborgne.
(Vendémiaire, an III).
Janvier Littée (1753-1820)
fut élu membre de la Convention le 28 octobre 1792 par la colonie de
la Martinique ; fils d'un colon et d'une esclave noire, il devenait
ainsi le premier député de couleur membre d'une assemblée
parlementaire en Europe. Il fut également membre des Cinq Cents.
Par voie d'affiche Littée
polémique avec P.-J. Leborgne (1762-1832) qui joua un grand rôle
politique et administratif dans les «colonies» pendant la période
révolutionnaire.
A vrai dire, Littée semble
largement dépassé par les enjeux du débat auquel il prend part. «Sans
talents comme sans vertu, tu n'es qu'un instrument de trames dont tu
n'aperçois pas toute la criminalité», lui lança méchamment un peu plus
tard, toujours par voie d'affiche, Leborgne excédé.
Bibliothèque de l'Assemblée
nationale.
|

|
|

|
« Extrait des registres des
délibérations de l'Assemblée représentative de la Martinique. Séance des
26 et 28 octobre 1793, l'an 2e
de la République ».
Il s'agit de l'affiche
officielle publiant, sur ordre du gouverneur Donatien
Vimeur-Rochambeau (le fils du général de la guerre d'indépendance
américaine) qui l'approuve et lui donne force de loi, l'arrêté de
l'assemblée représentative décidant «que la colonie de la Martinique
sera considérée comme département».
Le document porte la
signature manuscrite de Rochambeau, aux fins d'authentification.
Archives nationales. - Centre
des Archives d'outre-mer. Reproduction.
|
Décret du 16 pluviôse an II abolissant l'esclavage.
L'abolition de l'esclavage fut obtenue à la hussarde
par deux députés dantonistes, Levasseur et
Delacroix, profitant de
l'émotion suscitée par l'accueil à la Convention, la veille, de trois
députés de Saint-Domingue :
Dufay de la Tour, un blanc,
Mills, un mulâtre,
et Belley, un Noir.
L'affaire n'était pas sans arrière-pensées : le décret,
renvoyé aux comités pour son application à l'initiative de Danton, ne fut
promulgué finalement que le 21 germinal (10 avril) soit plus de 2 mois
après le vote de la Convention. L'un des buts avoués était de rallier les
Noirs révoltés de Saint-Domingue et de semer le désordre dans les colonies
anglaises. « Lançons la liberté dans les colonies ; c'est aujourd'hui que
l'Anglais est mort » avait proclamé
Danton. Il reste que la Convention
comptait de vrais abolitionnistes (ne citons que
Grégoire ou
Robespierre),
et que là où l'autorité de Paris s'exerçait (notamment en Guadeloupe ou en
Guyane) l'esclavage fut effectivement aboli.

Bibliothèque
de l'Assemblée nationale.
|
La liberté des Noirs ; hymne patriotique présenté
à la Société populaire de la section des Gardes françaises, par le C.
Cassan, commis à l'administration des Douanes nationales, de la section
des Gardes françaises.
(extrait du recueil «Le culte des hommes libres, ou
discours, hymnes et prières à l'Etre suprême, pour servir de suite à
l'Office des Décades», Par les C. Dusausoir et Dulaurent)
Paris, IIe année de l'Ere Républicaine
(1793).
Cet hymne, inséré dans une sorte de Missel du culte
révolutionnaire, est un exemple de la floraison lyrique suscitée par
la cause des Noirs pendant la Révolution, à une époque révolue depuis
longtemps où le chant était une arme politique.
Bibliothèque de l'Assemblée nationale.
|

|
Constitution du 5 fructidor an III (Directoire).
Rapport et projet d'articles constitutionnels relatifs aux colonies par
Boissy d'Anglas (17 thermidor an III).

Pour la première fois une Constitution française
transforme des colonies en départements.
Le discours à la Convention nationale du rapporteur,
Boissy d'Anglas, révèle bien par quel cheminement l'Assemblée était
arrivée à cette solution. Son raisonnement est étonnamment moderne : selon
lui c'est la «liberté physique», et non «l'indépendance politique»,
qu'avaient cherché dans la rébellion les esclaves révoltés ; de plus, pour
les colonies, l'indépendance n'avait guère de sens ; leur faible puissance
les aurait fait tomber tôt ou tard sous une domination étrangère. Ainsi,
avec la fin de l'esclavage, Boissy d'Anglas avait donc tiré la conclusion
suivante : «Rattachons les colonies à nous, par un gouvernement sage et
ferme, par les liens d'un intérêt commun, par l'attrait puissant de la
liberté. Que les colonies soient toujours françaises, au lieu d'être
seulement américaines ; qu'elles soient libres, sans être indépendantes ;
qu'elles fassent partie de notre République indivisible, et qu'elles
soient surveillées et régies par les mêmes lois, et le même gouvernement :
que leurs députés, appelés dans cette enceinte, y soient confondus avec
ceux du Peuple entier, qu'ils seront chargés de représenter ; qu'ils y
délibèrent sur tous les intérêts de leur commune Patrie, inséparables des
leurs, en même temps qu'ils proposeront à leurs collègues, et qu'ils
décrèteront avec eux toutes les lois qui pourront rendre plus florissant
le pays lointain qui les aura envoyés (...)
«Les colonies seront soumises aux mêmes normes
d'administration que la France. Il ne peut y avoir qu'une bonne manière
d'administrer ; et si nous l'avons trouvée pour les contrées européennes,
pourquoi celles d'Amérique en seraient-elles déshéritées ?(...)
Au lieu des assemblées coloniales, dont la liberté
pourrait s'alarmer, et dont l'autorité nationale pourrait redouter
l'influence, nous vous proposerons de diviser les colonies en différens
départemens ; d'y placer, comme dans ceux qui vous environnent, une
administration de cinq membres investis des mêmes fonctions et assujettis
aux mêmes lois (...) ainsi vous donnerez à ces portions de l'empire
Français la certitude qu'elles n'ont jamais eue, d'être essentiellement
assimilées en tout aux autres parties de la République (...)
L'abolition de l'esclavage a été solennellement
décrétée, et vous ne voudrez point la modifier ; c'était une conséquence
de vos principes, un des résultats de votre révolution (...) Rendre à tous
les habitons des colonies indistinctement cette liberté qu'on n'avait pu
leur ravir que par la violence et par la force, c'est en faire non
seulement des hommes libres, mais encore des citoyens. L'exercice des
droits politiques ne sera donc déterminé que par des lois
constitutionnelles que vous avez déjà décrétées.»

Bibliothèque de l'Assemblée nationale. Collection
Portiez de l'Oise.
Décisions nationales et vie locale
Députation des colonies au Roi.
Affiche du parti colon se plaignant de l'absence de
représentation des colonies à l'Assemblée nationale. La Législative, par
le décret Gensonné des 28 mars-4 avril, donna satisfaction à cette
revendication.
Bibliothèque de l'Assemblée nationale.
Rapport du comité colonial sur l'admission du
député de l'Isle de Bourbon au Corps-Législatif ; fait à l'Assemblée
nationale par M.
Despinassy.
Le rapporteur estime que le député
Bertrand, élu du
temps de la Constituante par l'Assemblée générale de l'île, l'a été selon
des formes suffisamment régulières pour pouvoir siéger. Bertrand, admis
dès le 29 mars 1792, est le premier député de La Réunion et sera député
colonial à la Législative.
Bibliothèque de l'Assemblée nationale.
Rapport sur l'Isle de Cayenne et la Guyane française,
fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité colonial, par
Léon
Levavasseur, député de la Seine inférieure (14 juin 1791).
Rapport et projet de décret concernant la colonie de
l'Isle de Bourbon, présentés au nom du Comité colonial, par Léon
Levavasseur, député du département de la Seine-Inférieure, imprimés par
délibération du Comité, en vertu du décret de l'Assemblée nationale.
Ces deux rapports montrent bien l'attention que
portaient les Assemblées révolutionnaires aux colonies. Il s'agit ici de
vérifier la bonne mise en oeuvre par elles de la réorganisation votée les
8 et 28 mars 1790 par la Constituante. Les deux rapports sont très
contrastés : sur la Guyane, Levavasseur fustige l'Assemblée coloniale, mal
élue, despotique, outrepassant sans limite ses pouvoirs, et en préconise
la dissolution. En revanche il ne tarit pas d'éloge sur l'assemblée
coloniale de Bourbon, responsable et pondérée, qui travaille dans le
respect de la légalité nouvelle à débarrasser la colonie des anciennes
institutions de l'époque monarchique...
Bibliothèque de l'Assemblée nationale.
Procès-verbal d'élection d'André Pomme comme député de la
Guyane à la Convention (et Bagot comme suppléant) le 24 novembre 1792.
«L'an mil sept cent quatre vingt douze, le quatrième de
la Liberté et le premier de l'Egalité, le vingt quatrième jour du mois de
novembre, à neuf heures du matin, Nous, Electeurs de toutes les paroisses
de la colonie, réunis dans l'Eglise paroissiale de Saint-Sauveur, au
nombre de quarante deux (...) De suite chaque électeur ayant déposé son
scrutin dans un vase, MM. les scrutateurs se sont retirés pour en faire le
dépouillement. Cette opération faite, la majorité absolue s'est trouvée en
faveur de M. Pomme habitant de cette colonie actuellement en France. M. le
Président l'a aussitôt proclamé député de la colonie à la Convention
nationale en vertu de la loi du 22 août dernier».
Ce procès-verbal pourrait être celui d'une assemblée
métropolitaine. La colonie ne comptait alors qu'un millier de colons
blancs. Pomme et Bagot sont déjà en France : l'année précédente ils
avaient déjà été élus pour représenter la colonie.
Direction départementale des Archives de la Guyane.
Lettre autographe d'intervention de Pomme auprès de
Merlin de Douai, Directeur de la République française (ventôse an VI).
Il s'agit d'une classique intervention parlementaire.
Merlin transmet au ministre de la guerre, qui renvoie pour attribution au
bureau de la Cavalerie.
« André Pomme, dit l'Américain, (1756-1842), né et mort
en Arles, renonça à la carrière que sa famille voulait lui faire embrasser
et partit en 1783 pour l'Amérique. A Cayenne, il se fit bâtir une cabane,
vécut parmi les sauvages avec une négresse, sa compagne plutôt que son
esclave, qu'il ramena avec lui lorsqu'il fut élu député de la Guyane à la
Convention ». (A. Kuscinski, Dictionnaire des Conventionnels, Paris,
1916). Pomme est assez représentatif de ces hommes en rupture qui
partaient à l'aventure aux colonies, où ils trouvaient des succès divers.
Lui y trouva la députation, jusqu'en l'an VI. Ainsi, ce Jacobin
montagnard, qui, une fois élu, signait, comme sur ce document, « Pomme
l'Américain », ne sera pas resté 10 ans de sa vie en Guyane. Il devint
ensuite agent maritime de l'Etat à Ostende, avant de se retirer en Arles
sous le Consulat.
Direction départementale des Archives de la Guyane.
Avis aux citoyens colons américains.
Affiche du parti colon (1793) invitant les planteurs
présents à Paris à élire une représentation provisoire à la Convention,
les communications étant coupées entre les colonies et la métropole du
fait de la guerre avec l'Angleterre. L'affaire n'eut pas de suite.
Bibliothèque de l'Assemblée nationale.
Rapport fait au nom du comité de division, par
Claude-Hubert Bazoche, déposé par le département de la Meuse à la
Convention nationale sur la validité de l'élection des députés de la
Martinique et de la Guadeloupe (1793).
Le rapport conclut à la validation des opérations
électorales du 28 octobre 1792, pourtant organisées à La Dominique par les
républicains en exil. Les motifs de ces conclusion sont de pure
opportunité politique : les circonstances de l'élection garantissent que
les représentants sont républicains ; de plus «il est d'ailleurs dans la
députation de la Martinique, un homme de couleur (Littée) : il a
été nommé le dernier, il ne peut dès lors entrer dans la Convention qu'en
admettant cette députation tout entière : s'il n'y est pas admis, vos
ennemis en profiteront encore pour indisposer contre vous cette classe
précieuse des citoyens de nos Colonies».
Bibliothèque de l Assemblée nationale.
|
Arrêté de l'agent particulier du Directoire exécutif
délégué dans la Guyane française (Jeannet-Oudin) autorisant le
commandant en chef à réquisitionner des travailleurs pour les travaux de
défense de la côte - 27 messidor an VI.
Georges-Jacques Jeannet-Oudin (1762-1828) était un
cousin germain de Danton. Nommé à l'instigation de celui-ci, en mai
1793, commissaire civil en Guyane, il compensa son isolement de la
métropole en gouvernant, avec autorité et efficacité, en véritable
proconsul ; c'est lui qui dut y gérer l'abolition de l'esclavage ;
après l'exécution de Danton, d'abord prudemment exilé aux Etats-Unis,
de novembre 1794 à avril 1796, il revint ensuite comme «agent
particulier du Directoire exécutif» avec les mêmes méthodes de
gouvernement. Jeannet fut particulièrement dur avec les déportés
royalistes de fructidor an V, dont la moitié périrent.
Direction départementale des Archives de la Guyane.
|
 |
Arrêté de l'administration départementale de la Guyane
interdisant aux cultivateurs de s'absenter des habitations le nonidi.
Placard manuscrit, 3 Fructidor, an VI
« Art. 1er : A compter de ce jour, jusqu'à la fin de
vendémiaire prochain, il est expressément défendu à tous cultivateurs et
cultivatrices de ce département de s'absenter de leurs habitations
respectives le nonidi de chaque décade, même avec l'autorisation de leur
propriétaire, ce jour devant être consacré à la coupe et à l'entretien de
leurs abattis de vivres.
Art. 2 : Les contrevenants à l'article ci-dessus seront
envoyés à la maison de correction (...) et les objets dont ils se
trouveront porteurs seront saisis et confisqués...».
Dans les plantations employant des esclaves, l'habitude
s'était souvent prise, plutôt que d'assurer la nourriture de ceux-ci, de
leur attribuer un lopin, et de leur laisser le samedi libre pour le
cultiver.
Par ailleurs, l'abolition de l'esclavage n'avait rien
changé à la structure économique des colonies : en Guyane, pour ceux des
esclaves qui ne s'étaient pas dispersés dans la forêt, l'horizon se
bornait toujours à la plantation et au lopin.
Le présent arrêté peut paraître tout-à-fait
dictatorial. En fait, sous le nom de «cultivateurs», il vise les anciens
esclaves. Son but est de les obliger à produire au moins de quoi vivre.
Les termes adoptés («avec la permission de leur propriétaire») et le type
de coercition mis en oeuvre par l'administration montrent que celle-ci, à
leur égard, ne tient compte que modérément de l'abolition.
Direction départementale des Archives de la Guyane.
Procès-verbal de la séance de la Convention nationale
du 19 mars 1793 : changement du nom «de l'Isle de Bourbon en celui de l'lsle
de la Réunion».
Reproduction. Document Service des Archives de l'Assemblée nationale.
Carte de l'lsle Bourbon (1797)
Archives nationales. - Centre des Archives d'outre-mer.
La carte exprime bien le caractère extrêmement escarpé
du relief de La Réunion. Et son libellé n'est pas sans connotations
politiques : 1797, c'était l'an V de la République et Bourbon s'appelait
La Réunion (La Convention l'avait très politiquement rebaptisée ainsi pour
célébrer la réunion des Gardes nationaux parisiens et des Fédérés
bretons et marseillais, laquelle avait justement permis, le 10 août la
chute des Bourbons...). « L'Isle Bourbon » en 1797, voilà bien, à une époque
où les royalistes relèvent la tête, une opinion sans équivoque...
Règlement de la Société des amis des Noirs et des
Colonies, adopté dans la séance tenue à Paris le 30 frimaire an VI.
Paris, an VII.
Bibliothèque de l'Assemblée nationale.
La Société des amis des Noirs, fondée en 1788 par
Grégoire, Mirabeau, Brissot, Condorcet et bien d'autres grands noms, pour
améliorer le sort des Noirs et lutter contre l'esclavage, se réactiva en
l'an VII. Elle constate avec joie l'abolition de l'esclavage et donc
l'accomplissement de l'essentiel de sa tâche. L'esclavage sera rétabli
moins de 5 ans plus tard.
Carte de la Guadeloupe et dépendances par M. Fortin,
chef de bataillon du Génie. (An 1804).
La carte indique non seulement le relief et les
agglomérations, mais aussi les «habitations», grandes plantations à
esclaves.
Deux ans après le rétablissement de l'esclavage, les
montagnes du centre de la Guadeloupe, par lesquelles était passée la
contre-attaque victorieuse de Victor Hugues en 1793, sont toujours le
domaine des «Noirs marrons» ; «Montagnes ou noyau de l'île inaccessible»
rappelle le cartographe.
Archives nationales. - Centre des Archives d'outre-mer.
Carte de la Martinique indiquant la division civile de
cette Isle, les habitations principales et le nombre des habitants de chaque
arrondissement.
Carte dressée par Moreau de Jonnès, et dessinée par
Pétry (1816).
Archives nationales. - Centre des Archives
d'outre-mer.
Isle de Bourbon, d'après la carte de M. Lislet
Geoffroy (1821).
Extraite de «Voyage aux colonies orientales ou lettres
écrites des îles de France et de Bourbon pendant les années 1817, 1818,
1819 et 1820 à M. le comte de Montalivet, pair de France, ancien ministre
de l'Intérieur par Auguste Billiard»
Billiard, membre du comité consultatif de l'ile de
Bourbon, et futur membre fondateur de la société pour l'abolition de
l'esclavage, critique l'administration coloniale et suggère des réformes.
Paris, Ladvocat, 1822.

Bibliothèque de l'Assemblée nationale.

|