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© Assemblée nationale
Vingt-cinq ans de mandat parlementaire
sous la IIIe (1932-1940), la IVe (1946-1958) et la Ve République
(1967-1968).
•
On a regroupé les pages des
« tables » qui retracent législature après législature, comme
pour chaque député, les activités parlementaires et
gouvernementales de Pierre Mendès France pendant près de
vingt-cinq années de mandat : dépôts de propositions ou de
projets de loi, rapports, amendements, interventions...
Ces tables comportent environ trente-cinq
pages à double colonne. Elles ne donnent d'ailleurs qu'une idée
incomplète du travail du député, ne prenant pas en compte les
questions écrites, les interventions en commission, non plus,
bien entendu, que l'activité dans la circonscription.
Au Gouvernement
Photographie. Mendès France dans
l'hémicycle le 17 juin 1954 attendant que commence le débat
d'investiture.
• Dans son discours, le « Président du
Conseil désigné » va définir les termes de son pari pour mettre
fin au conflit d'Indochine.
Photographie. Le
Gouvernement Mendès France. 19 juin
1954.
• Pierre Mendès France a exposé dans sa
déclaration d'investiture le 17 juin 1954 dans quel esprit il
formerait son gouvernement : « Il n'y aura pas de ces
négociations interminables que nous avons connues ; je n
'admettrai ni exigences, ni vetos. Le choix des ministres, en
vertu de la Constitution, appartient au Président du Conseil
investi et à lui seul. Je ne suis pas disposé à transiger sur
les droits que vous m'auriez donnés par votre vote d'investiture
».
(Repris dans « Gouverner, c'est choisir » t. II,
Sept mois et dix-sept jours. Julliard, 1955, p. 25).
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• La révision constitutionnelle du 7 décembre
1954 que fera voter Pierre Mendès France modifiera les modalités
de formation du gouvernement, le Président du Conseil se
présentant devant l'Assemblée en ayant déjà choisi ses
ministres.
(Institut Pierre Mendès France)
Au premier rang, de gauche à droite :
Jean Berthoin,
François Mitterrand,
Edgar Faure,
Pierre Mendès
France,
René Coty, Président de la République,
Général Koenig,
Émile Hughes,
Jacques Chaban-Delmas. Au dernier rang, troisième
à partir de la droite,
André Bettencourt. Ce gouvernement fut le
premier de l'après-guerre et même depuis le Cabinet Blum, en
1936, à comporter un secrétariat d'État à la Recherche.
(Institut Pierre Mendès France)
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Quelques aspects
de l'activité d'un grand parlementaire
et d'un homme d'État
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La cessation des hostilités en Indochine
Quelques semaines après la bataille de Dien Bien
Phu, Pierre Mendès France prend l’engagement de
régler la question de l’Indochine dans un délai
d’un mois ou de démissionner après avoir fait
voter l’envoi d’ un contingent en Indochine, «
ultimatum du vaincu au vainqueur » selon la
formule de Raymond Aron. Les discussions sur
l’Indochine débutent à Genève le 8 mai 1954. Les
accords sont conclus dans la nuit du 20 au 21
juillet 1954.
© A.F.P.
A Genève, Pierre Mendès France et Pham Van Dong vers la paix.
De gauche à droite, Pham Van Dong, Guy de La Tournelle, adjoint de Jean Chauvel,
Georges Boris et Pierre Mendès France.
Le 22 juillet
1954, comme il s’y était engagé, Pierre Mendès France rend compte
des accords de Genève.
[...] Des
dispositions militaires comportent principalement la "désimbrication"
des unités des deux camps, en vue de leur regroupement dans les
secteurs de stationnement provisoires.
Le repli des
forces franco-vietnamiennes du Tonkin vers le sud se fera en trois
cents jours, par échelons successifs : Hanoi, quatre-vingts jours
; -Duong, cent jours ; Haïphong, trois cents jours, à partir de
la date de mise en vigueur de l'accord.
Le repli des
forces du Viet-minh qui se trouvent à l'heure actuelle en Annam ou
en Cochinchine - repli symétrique de celui que nous opérons - le
repli de ces forces du Sud vers le Nord se fera par échelons
successifs, également dans un délai de trois cents jours.
La zone de
regroupement placée sous le contrôle franco-vietnamien a pour
limite Nord la rivière de tung, à une vingtaine de kilomètres
au nord de la route n° 9, c'est-à-dire le 170e parallèle... C'est
dans un délai de trente jours après le cessez-le-feu que tous les
prisonniers seront libérés...
La déclaration
finale stipule que les libertés fondamentales devront être
garanties dans les deux zones, qu'aucune représailles ne sera
exercée et qu'une large amnistie sera prononcée afin d'éviter les
vengeances ou les mauvais traitements, dont la population
risquerait d'être victime.
Enfin, le droit
d'opinion a été proclamé et organisé, afin que tous les
Vietnamiens, quels que soient leur domicile et leur résidence
actuels, aient la possibilité, librement, de rejoindre la zone de
leur choix.
Il avait été
prévu, dès le début de la conférence, par une décision unanime des
neuf participants, que le règlement dont je viens de parler
n'aurait qu'un caractère provisoire et que l'unité du pays serait
rétablie le plus rapidement possible dans le cadre d'élections
générales sous contrôle international.
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Du discours imaginaire d'octobre 1949 au
vrai discours de juin 1953.
• On a retrouvé dans les archives de Pierre
Mendès France ce projet de discours d'investiture daté d'octobre
1949. Texte rédigé « à blanc », en apparence pour rien, alors
que son auteur, semble-t-il, est loin, non seulement du pouvoir,
mais de l'espérance du pouvoir. On peut lire dans ce texte la
confirmation et l'annonce de thèmes classiques de la pensée et
de la pratique mendésiennes : rigueur économique et financière,
réduction des charges improductives, et aussi, sur le plan
institutionnel, contrat de Gouvernement. Le discours de 1953 a
parfois repris littéralement le brouillon de 1949, dans le même
esprit de pédagogie civique et d'appel au citoyen.
(Institut Pierre Mendès
France). (Page 19).
Texte reproduit dans Pierre
Mendès France Œuvres complètes, t. 2, p. 259-288.
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Octobre 1949 |
Juin 1953 |
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Le gouvernement doit savoir prendre ses
responsabilités sans autre préoccupation que la
réalisation du programme arrêté en plein accord avec les
Assemblées (...)• Le Parlement peut retirer sa confiance
au gouvernement à chaque instant ;
mais le
gouvernement doit pouvoir agir à chaque instant comme s'il
était assuré de durer vingt ans.
(Œuvres, tome II, p. 283).
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Le Parlement légifère : il contrôle
l'exécutif. Mais l'exécutif doit être en état de gouverner
et d'administrer et de prendre ses responsabilités sans
autre préoccupation que la réalisation du programme fixé
en plein accord avec l'Assemblée nationale. Le Parlement a
le droit de retirer sa confiance au gouvernement, à chaque
instant ; le gouvernement doit, à chaque instant, pouvoir
agir comme s'il était assuré de durer vingt ans.
(Assemblée
nationale,
séance du 3 juin 1953, p. 2911). |
Renonciation au droit de
dissolution ?
• Discours d'investiture
du 3 juin 1953.
A contre-courant de sa
volonté de renforcer l'exécutif, Mendès France prend
l'engagement, en cas de désaccord avec l'Assemblée sur l'armée
européenne, de ne pas user de sa prérogative constitutionnelle
de dissolution. C'est l'homme de la IIIe
République, marqué par la répulsion pour le droit de
dissolution, qui s'exprime ici, ont dit certains critiques.
Mendès France, « homme
de la IIIe République »
? L'expression est équivoque. Elle ne signifie pas un
attachement viscéral au « parlementarisme absolu ». Mais il est
vrai que la République qu'a préférée Mendès France, c'est la
Troisième. Il n'a pas aimé la Quatrième République, dont il n'a
pas voté la Constitution. Il a eu peu d'estime pour la plupart
de ses hommes politiques (cf. Itinéraires, Études en
l'honneur de Léo Hamon, 1982, p. 484). Il n'a pas parlé son
langage et a reproché à Vincent Auriol, dans sa transcription
d'une conversation avec lui, avant l'investiture ratée de juin
1953, de lui prêter des termes du jargon parlementaire («
perchoir », « lever une hypothèque ») que, dit-il, il n'a jamais
employés. Mais il a toujours eu la nostalgie de la IIIe
République des premières années, si forte et si efficace, du « républicanisme de gouvernement » de Gambetta et Jules Ferry. «
Si en mai 58 au lieu de Pflimlin nous avions eu
Clemenceau, les
choses auraient été différentes ».
(Service de la Séance
de l'Assemblée nationale).
Un discours d'investiture
le mercredi ?
• Lettre en date du 30
mai 1953.
En ces temps d'instabilité
gouvernementale, il arrivait que les débats d'investiture se
succèdent semaine après semaine sans qu'un Président du Conseil
obtienne les suffrages de la majorité absolue des députés
requise par la Constitution. Tel fut le cas en mai et juin 1953
où, après la démission de
René Mayer, coururent successivement
leur chance cinq présidents du Conseil désignés (art. 45 de la
Constitution de 1946) :
Paul Reynaud, Pierre Mendès France,
Georges Bidault,
André Marie, avant que
Joseph Laniel soit
finalement en mesure de former un gouvernement. L'urgence et la
lassitude faisant loi, le Président du Conseil désigné était
parfois obligé de solliciter l'investiture un mercredi, jour
réservé par le Règlement aux réunions de commission. En ce
temps-là, ces préséances comptaient. Dans une lettre du 30 mai
1953, Pierre Mendès France croit devoir s'excuser de ce
manquement auprès de Marcel lot, Président de la commission
du règlement.
(Service de la
Séance de l'Assemblée nationale).
Un Président du Conseil
renversé peut-il remonter à la tribune ?
• L'incident du 5
février 1955 :
Mendès France renversé
remonte à la tribune. Analyse de ce précédent par le service de
la Séance.
Le 5 février 1955,
lorsque le Président annonça le refus de la confiance au cabinet
Mendès France par 319 voix contre 273, le Président du Conseil,
bien que renversé remonta à la tribune pour dresser le bilan de
ses sept mois de gouvernement. « Ce qui a été fait dans ces
sept ou huit mois restera. Ce qui a été mis en marche ne
s'arrêtera pas... ». Il provoqua un énorme mouvement de
protestation. L'incident était parfaitement prémédité : il a
existé, selon Michel Jobert*, trois versions successives du
discours. Il n'était pas totalement inédit :
Léon Bourgeois
était revenu à la tribune de la Chambre, le 23 avril 1896, après
avoir été renversé par le Sénat.
Sous la Ve
République, le règlement de l'Assemblée nationale n'a pas
repris la disposition adoptée, après le « scandale » du 5
février, à l'initiative de
Marcel Prélot, selon laquelle un chef
de gouvernement renversé ne peut reprendre la parole
immédiatement.
* Mémoires
d'avenir (Paris, 1974, p. 70). (Service de la Séance de
l'Assemblée nationale).
La défaite de novembre 1958
Lettre signée, du 10
décembre 1958, à un électeur attristé
• Sur les élections de
novembre 1958.
Réponse à un électeur
après l'échec électoral de novembre 1958. On a beaucoup écrit à
Mendès France pendant qu'il était au pouvoir et quelque temps
après. Claude Nicolet cite le chiffre de 250 000 lettres en
juillet 1954, 50 000 en février 1955 après la mise en minorité à
l'Assemblée nationale. Il s'agissait souvent de demandes
d'adhésion au Parti radical.
(« Mendès
France, le(s) mendèsisme(s) et la tradition républicaine ».
Pouvoirs n° 27, 1983). (Bibliothèque de l'Assemblée
nationale).
Au parti radical
Lettre signée, du 8 mars
1955, à Édouard Herriot
• Sur la démission de
ce dernier de son mandat de maire de Lyon.
Plutôt que dans le
texte un peu fade qu'il lui a consacré dans l' Information
radicale en avril 1957, la juste note sur les relations
de Mendès France avec Herriot est donnée par l'introduction à la
reprise de cet article dans La vérité guidait leurs pas. « Pour juger de son action, il faut, en tout cas, faire la
part de l'époque ; les habitudes politiques qu'il avait reçues
de son temps le rendaient moins sensible que moi à certaines
réalités et il demeurait fidèle à un style qui ne correspondait
plus à toutes les exigences de la vie moderne. Cependant, il a
encouragé ma tentative à la tête du Gouvernement et je garde un
souvenir reconnaissant de l'appui qu'il m'a apporté lorsque
j'essayais de ranimer et de rajeunir le Parti radical. Je reste
persuadé que ses convictions fondamentales ont toujours été
tournées vers la gauche, sa volonté vers la justice et le
progrès. Son action politique a été intimement liée à l'histoire
d'une génération dont la vie fut difficile ; elle reste liée aux
meilleurs élans, aux meilleurs mouvements de la République pour
la coopération internationale, la justice, la liberté ».
(Pages 141-142). Qu'Édouard Herriot ait été un grand républicain
au sens que la IIIe
République donnait à ce mot l'emportait sur toute autre
considération aux yeux de l'auteur de ce texte. Qu'il ait été
aussi et si longtemps radical l'approchait de la perfection
politique.
Léon Bourgeois
l'avait constaté dès 1908 : le Parti
radical « n'est plus un parti au sens étroit du mot, c'est la
démocratie française tendant à s'organiser dans la liberté et
dans la paix. »
(Bibliothèque
de l'Assemblée nationale).
Célébration en l'honneur de Dupont de l'Eure, avec Édouard
Herriot, Gaston Monnerville, André Marie, René Mayer
• Dupont de l'Eure
(1767-1855) fut en 1848, à plus de 80 ans, Président du
Gouvernement provisoire de la IIe
République, après avoir siégé dans la plupart des
assemblées depuis le Directoire. Type du « grand ancêtre »
républicain. Le discours qu'Herriot lui consacra ce jour-là est
repris dans le recueil « Études françaises ». (Genève, 1950).
Selon Françoise Chapron,
Mendès France « a été attiré dans l'Eure vraisemblablement
par Robert Mordret, arrière petit-neveu de Dupont de l'Eure,
vice-président du Parti radical en 1927 ». (« Pierre Mendès France dans l'Eure »,
Études normandes, n° 1983). Selon Ephraïm Marquer, Robert Mordret, « exemple type (des) notables
radicaux de la IIIe République, persuade en 1927 le
jeune Mendès France de venir travailler dans l'Eure ». (Le
Horsain, l'ascension du Parti radical à Louviers : un tremplin pour
Pierre Mendès France - Mémoire de D.E.A., dirigé par le
Professeur Pierre Avril, soutenu en février 1994, Université
Paris II ).
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Malvoyants
