Etienne-Denis PASQUIER
(1767-1862)
© Assemblée
nationale
Présidence du 12 novembre 1816 au 19 janvier 1817
(2 mois et 1 semaine)
[Biographie et mandats]
Né à Paris le 21 avril 1767 dans une famille de robe, il a comme ancêtre Estienne Pasquier, auteur en 1560 des Recherches sur la France et est le fils d’Etienne Pasquier, conseiller au Parlement de Paris, guillotiné par le tribunal révolutionnaire en 1794.
Nommé conseiller au Parlement de Paris en 1787, il est incarcéré deux mois sous la Terreur et se tient éloigné des affaires publiques pendant une dizaine d’années. Rallié à l’Empire, il devient successivement conseiller d’État, procureur général du sceau des titres, puis en 1810 préfet de police.
Rallié aux Bourbons en 1814, il est nommé directeur général de Ponts et Chaussées, puis Garde des sceaux et en juillet 1815 ministre de l’intérieur par intérim dans le cabinet Fouché-Talleyrand où il s’efforce de faire prévaloir des idées modérées.
Élu le 22 août 1815 et réélu le 4 octobre 1816 député de la Seine, il est nommé président de la Chambre au mois de novembre, voit débuter la discussion d’une « loi sur les finances » et fait mettre aux voix le 12 décembre 1916 les premiers « douzième provisoires » de l’histoire budgétaire de la France.
Dès son installation au « perchoir », il est saisi de la difficile affaire de la pétition de la demoiselle Robert qui se plaint de l’emprisonnement illégal de son père. Cette affaire donne lieu à un séance houleuse pendant laquelle il a des difficultés à faire respecter l’ordre, ce qui lui fait déclarer : « Je suspendis la séance pendant une heure en envoyant les députés dans leurs bureaux respectifs. Cette heure […] a été une des plus pénibles de ma vie », et conscient de la difficulté de sa tâche il conclut : « Il est plus difficile qu’on ne croit d’avoir présents à la pensée tous les articles d’un règlement quand on n’est que depuis quelques jours chargé du soin de le faire exécuter. »
Il entre le 19 janvier 1817 dans le ministère Richelieu comme Garde des sceaux et y reste deux ans. Après l’attentat de Louvel en janvier 1820, il bascule dans le parti de la répression et déclare après avoir soutenu des mesures restreignant les libertés : « Oui, je demande l’arbitraire, parce que quand on sort de la légalité, ce ne peut être que pour un but important, pour un grand objet à remplir. Les lois d’exception n’appartiennent qu’aux gouvernements libres et eux seuls ont le droit d’en avoir. »
Nommé pair de France, il entre en décembre 1821 à la Chambre des pairs où il se rapproche de l’opposition constitutionnelle. Rallié en 1830 à Louis-Philippe, il aurait déclaré : « le serment politique est une contremarque pour rentrer au spectacle », montrant à nouveau son indifférence à la succession des régimes.
Il préside la Chambre des pairs jusqu’à la révolution de février 1848 et dirige en cette qualité de nombreux procès politiques, tels ceux des ministres de Charles X, de Barbès ou de Louis Napoléon Bonaparte. Le 27 février 1842 il est élu à l’Académie française contre Alfred de Vigny. Deux ans avant sa mort, à l’âge de 95 ans, il observait : « Je suis l'homme de France qui ait le plus connu les divers gouvernements qui se sont succédé chez nous : je leur ai fait à tous leur procès. »
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