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Philippe SÉGUIN
(1943 - 2010)

Intervention de Philippe Séguin contre la question préalable
soumettant à condition l'abolition de la peine de mort
17 septembre 1981

[Dossier sur l'abolition de la peine de mort]

  Philippe Séguin, Vice-président de l'Assemblée nationale 
annonce le résultat du scrutin sur le projet de loi portant abolition de la peine de mort
(deuxième séance du 18 septembre 1981)

[Tables nominatives des interventions de Philippe Séguin devant l'Assemblée nationale]

Extrait du compte rendu de la première séance du 17 septembre 1981

[…]

 M. le président. La parole est à M. Séguin, inscrit contre la question préalable. (Applaudissements sur de nombreux bancs des socialistes et sur quelques bancs du rassemblement pour la République).

M. Philippe Séguin. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, à la question préalable que mon ami M. Clément oppose au projet de loi portant abolition de la peine de mort, je reconnaîtrai volontiers un immense mérite.

L’initiative de M. Clément nous permet en effet de poser la seule, la dernière vraie question à laquelle nous avons à répondre puisque, évidemment, nous le savons tous, l’abolition sera votée : devons-nous subordonner, conditionner notre décision à une autre qui consisterait en la création d'une peine nouvelle, applicable aux criminels qui, sans notre vote, auraient été passibles de la peine capitale ?

C’est là, je le répète, le grand mérite de la question préalable et en la combattant, m’exprimant à titre rigoureusement personnel, je chercherai moins à emporter un rejet qui est acquis d’avance qu’à convaincre les uns que la peine de substitution ne doit pas être une condition de notre vote et à persuader les autres qu’elle pourrait être une garantie de la pérennité de notre choix.

Tel est mon propos et même s’il serait outrecuidant de ma part de prétendre rallier à mes vues, chemin faisant, les adversaires de l’abolition, je m’y emploierai néanmoins, ne serait-ce que par respect pour eux et pour leurs convictions.

M. Jean-Paul Charié. Merci.

M. Alain Hautecœur. Très bien !

M. Philippe Séguin. Mes chers collègues, monsieur le ministre de la justice, nous devons nous garder de la prétention qui serait probablement démesurée et dangereuse de vouloir arbitrer ce soir, devant l'Histoire, sur le fond d'un débat aussi ancien. (Applaudissements sur divers bancs du rassemblement pour la République et quelques bancs de l’union pour la démocratie française.)

La controverse sur la peine de mort dure depuis des siècles et assurément elle se poursuivra après notre verdict. Le débat parlementaire est lui-même entamé depuis près de deux siècles. Tant de grandes voix se sont exprimées ici même que nous sommes probablement condamnés à des comparaisons peu flatteuses, à des plagiats ou à des redites. Ne surestimons donc pas le rôle qui nous revient : sachons; de même éviter dans cette grande et ancienne confrontation de désigner des vainqueurs et des vaincus.

M. Antoine Gissinger. Très bien !

M. Philippe Séguin. Ne surestimions pas notre rôle car nous n'avons en vérité qu'à donner une dernière chiquenaude qui suffira à l'abattre à un trop vieux monument qu'ont déjà affaibli, ébranlé, miné, par leur talent et leur courage des hommes et des femmes qui s'illustrèrent dans les prétoires, les assemblées, les églises, les universités, les associations, hommes et femmes auxquels revient tout le mérite. (M. le garde des sceaux fait un signe d’assentiment.)

Je ne veux certes pas banaliser notre débat et nier que la possibilité enfin reconnue au Parlement de se prononcer constitue un événement trop longtemps différé. Nous nous sommes assez battus pour obtenir ce droit, surtout après le vote sans équivoque intervenu le 14 juin 1979 devant notre commission des lois, pour ne pas nous féliciter qu'il nous soit enfin reconnu.

Votre initiative, Monsieur le garde des sceaux, n'est que normale et logique. Était anormale et illogique, l'attitude de ceux qui n'ont pas voulu d'un débat dont nous sommes nombreux à penser qu'il aurait, dès 1978, avec une autre majorité, conclu à l'abolition.

Et je souhaiterais qu'on reconnaisse la part qu'ont prise à ce combat, qui était aussi un combat pour le Parlement, ceux qui sont intervenus sans relâche lors des précédentes législatures pour que nous puissions statuer.

M. Alain Hautecœur et M. Philippe Marchand. Très bien !

M. Philippe Séguin. On ne m'en voudra pas de penser en particulier à ceux qui appartenaient à l’ancienne majorité. (Applaudissements sur divers bancs des socialistes.) Nombre d'entre eux sont ici présents, comme mon ami Pierre Bas, président du groupe parlementaire pour l'abolition. Mais comment oublier ce que fut aussi l'action d'Eugène Claudius-Petit, celle de Michel Aurillac, celle d'Arthur Paecht et celle aussi du regretté Jacques Piot?

C'est en pensant d'abord à eux que Je répondrai à M. Clément que sa proposition tendant à l'organisation d'un référendum n'a sans doute plus de réelle actualité. Le rapporteur et le ministre l'ont fort bien dit et je n'insisterai pas sur ce point : l’idée pouvait sembler séduisante, sous réserve d’une modification constitutionnelle qui avait ses inconvénients, aussi longtemps que l’accès à la séance publique était refusé aux propositions d’abolition : aujourd’hui, elle risque effectivement d'apparaître soit comme un moyen de reporter indéfiniment la décision attendue, soit — et ce serait encore plus grave — comme une dérobade du Parlement devant une responsabilité qui, en l’état de notre droit, lui appartient exclusivement.

M. Raymond Forni, président de la commission, rapporteur. Très bien !

M. Philippe Séguin. J’ai dit que nous ne devions pas surestimer notre rôle mais, surtout, mes chers collègues, que nous devions éviter de chercher à tout prix à désigner des vainqueurs et des vaincus.

Ayons le courage de reconnaître que la générosité, la noblesse du sentiment ne sont pas le privilège de l’un ou l'autre camp, que le respect ce la vie et le souci de la paix sociale sont des préoccupations dont on peut bien admettre sans déchoir qu'elles sont partagées.

Les abolitionnistes ne sont pas des irresponsables et leurs adversaires ne sont pas des monstres. Les uns et les autres ont fait des choix qui n'ont pas forcément été faciles ; certains ont pu évoluer ; peuvent même sans déshonneur ne s'être pas déterminé : Mais nul n’a le droit de mettre en cause la sincérité et le sérieux des convictions exprimées. (Applaudissements sur divers bancs du rassemblement pour la République et de l’union pour la démocratie française et sur quelques bancs des socialistes.)

Les arguments des abolitionnistes tiennent plus aux principes, et il est vrai que sur ce terrain leurs adversaires ne sont pas toujours à leur aise.

En revanche, sur le terrain plus pratique des considérations relatives à la peine de mort en tant que moyen de protéger la société, les anti-abolitionnistes ont souvent paru, c'est vrai, les mieux armés. Qui pourrait nier d'ailleurs que ce sont eux qui comptent le plus d adeptes dans l'opinion ?

J'ai moi-même été de ceux, monsieur le garde des sceaux, qui répondaient, quand on leur opposait les sondages d'opinion, que les seuls vrais sondages étaient ceux des jurys. Eh bien, on a vu !

Quand on a démocratisé le recrutement des jurys, le résultat ne s'est pas fait attendre. La fréquence des condamnations, qui se ralentissait, s’est brusquement accrue.

M. Alain Hautecœur.C'est vrai !

M. Philippe Séguin. Pourtant, j’ai bien la conviction que ce mouvement n’aurait pas été confirmé. Il se serait forcément de nouveau infléchi car, sur le long terme, la tendance était déjà depuis longtemps irréversible.

Les chiffres sont criants, et vous les avez rappelé. Alors que l’on comptait trente et une exécutions en 1947, vingt et une en 1943, vingt-cinq en 1949, de 1968 à 1977, donc en dix ans, sur 12 514 condamnations pour crime, il n'y a eu que trente-huit condamnations à mort et sept exécutions. Sept en dix ans, aucune depuis quatre ans ! Et je vous épargne toute comparaison avec des références encore plus anciennes.

C'est dire que, comme dans l'ensemble des pays avancés, on a assisté en France à un dépérissement progressif de la peine de mort.

Or, à l'évidence, lorsqu'une peine aussi grave n'est plus appliquée qu’épisodiquement, les critères pris en considération pour son prononcé n'ont plus de réelle fiabilité. Et les risques de contradiction entre jurys se trouvent renforcés. Au surplus, et le point est capital, une telle situation présente le double inconvénient d'atténuer l'efficacité éventuelle des fonctions de la peine et, à l'inverse, d'aggraver ses effets pervers.

Peut-on ainsi prétendre que depuis quinze ans la peine capitale ait pu raisonnablement avoir le moindre effet dissuasif ou même ait satisfait l'esprit de vengeance et la soif d'expiation que recèlerait notre inconscient collectif ?

Peut-on prétendre que la survivance dans notre droit de la peine de mort ait permis d'éliminer tous les individus dangereux et de prévenir les risques de récidive ?

Qui pourrait le prétendre, en vérité, lorsque précisément, à entendre certains, on a l'impression qu'ils veulent non point empêcher que l’on supprime la peine de mort, mais qu’on la rétablisse alors qu'elle existe encore?

C'est parce qu'on ne peut pas échapper à ces constats de dépérissement, de désuétude, que l'abolition nous apparaît, à moi et à un certain nombre d'autres membres de l’opposition, comme une nécessité inéluctable, depuis des années.

Une nouvelle exécution, ces derniers mois, aurait pu entretenir l'illusion et reporter l'échéance de quelques années. Et c'est bien pourquoi, nous avons été quelques-uns, malgré les sarcasmes dont on nous accablait ici même et dans une presse désormais bien-pensante à ne négliger aucun moyen qui fut de nature à prolonger la période d’interruption des exécutions ouverte au lendemain de la mort de Djandoubi. Nous risquions, en effet, de perdre un temps inutile, puisque, dès lors que le choix s’imposait, il convenait de ne plus l’éluder.

Et c’est précisément dans cette situation de fait que nous devons trouver les fondements de notre décision et non dans la confrontation de nos passions ou de nos sensibilités.

Quel que soit le talent des uns et des autre, ce serait bloquer le débat que de le ramener au niveau de nos émotions. A l’horreur de l'échafaud répondra toujours celle des crimes qui y conduisent.

Mes chers collègues, la querelle sur l'abolition - je rejoins sur ce point M. Clément - doit se situer sur le terrain pratique de la politique pénale ou bien elle ne sera qu'un faux débat.

Et justement, nous devons constater que si l’opinion demeure majoritairement favorable à la peine de mort, c'est parce qu'elle attend que le châtiment suprême joue un rôle qu’il ne peut pas ou ne peut plus jouer.

Nous devons l’expliquer à l'opinion, tout en prenant acte, bien sûr, de sa volonté de sécurité.

Car l’opinion a raison, du moins quand elle estime que les modalités actuelles d'exécution des peines ne peuvent lui donner les garanties qu elle exige.

Comment nier qu’il est des exemples de récidive qui sont inadmissible ?

Comment lui répondre quand elle prétend que moins de mansuétude initiale pour Buffet aurait peut-être évité un nouveau drame ?

Comment lui répondre quand elle relève. avec effroi, qu’une commutation de condamnation à mort non exécutée implique — d'après les chiffres de la chancellerie, monsieur le garde des sceaux — une libération conditionnelle après une durée moyenne de détention inférieure à dix-huit ans?

Nous avons le devoir, à la fois d'expliquer que l’existence de la peine de mort n’est pas protectrice et de tirer les conséquences d’un autre constat non moins évident : les conditions d'exécution de la réclusion criminelle à perpétuité ne le sont pas davantage.

C’est bien pourquoi je crois, moi aussi, et je le dis au risque de surprendre, que notre débat est un débat politique, au sens grand et noble du terme. J'entends dire qu'il pose un problème moral ou un problème de conscience. C'est vrai. Mais, même si je comprends et si je ressens moi-même le vertige qui s'attache à la décision que nous avons à prendre, je ne crois pas que nous soyons là simplement pour transcrire dans la loi les principes philosophiques et moraux auxquels nous nous référons. En tant que législateurs, c'est aussi aux implications pratiques de nos choix que nous devons penser.

Le respect du caractère sacré de la vie — puisque c'est de cela qu'il s’agit — devrait-il ainsi conduire tout à la foi à l'objection de conscience, à l’hostilité à l'interruption volontaire de grossesse et à l'abolition de la peine de mort ?

En vérité, je le crois, la responsabilité du législateur est d'une tout autre nature. S'il est hostile, par exemple, au principe de l'avortement, doit-il pour autant forcément négliger les implications du rejet d'un texte sur l'I.V.G., c'est-à-dire le fait que plusieurs centaines de milliers de femmes pratiqueront, en tout état de cause, l'interruption de grossesse, mais dans des conditions extrêmement dangereuse?

S'agissant de le peine capitale, il faut de même, quelles que soient les interpellations de notre conscience, nous en tenir aux faits.

Et les faits, précisément, sont parlants. La peine de mort peut, et doit, être supprimée car non seulement elle ne sert à rien, mais, qui plus est, elle parait désormais un alibi qui justifie toutes les réticences devant les perspectives de révision des conditions d’exécution des peines.

Et puisque nous en sommes sur le terrain des faits, comment, de surcroît, si nous siégeons sur les bancs de l'opposition, ne pas tenir compte de l'intention du Président de la République d'user systématiquement de son droit de grâce ?

Ne serait-ce pas la pire des situations, la plus choquante, la plus contraire à un état de droit, que celle qui verrait l'abolition rejetée, des jurys qui condamneraient à mort et un président qui gracierait en tout état de cause ?

Un député du rassemblement pour la République. Pourquoi pas ?

M. Philippe Séguin. En vérité, le seul débat est bien de savoir si, oui ou non, il faut une peine de remplacement. J'utilise l'expression pour plus de clarté. Je sais, monsieur le garde des sceaux, que je risque d’être engagé dans une querelle sémantique. Je ne l'éluderai pas.

Car les objections techniques que vous pouvez formuler ne sont certes pas l’essentiel..

J'ai moi-même rédigé, signé ou simplement lu certains de ces amendements. Je vous concède qu’ils sont souvent imparfaits. Au demeurant, quand les auteurs de certains d'entre eux cherchent à prolonger la période de détention sans exclure une libération à son terme, ils ne répondent pas forcément au problème posé : si un individu est dangereux, je ne suis pas persuadé qu'il le sera forcément moins, ou plus, selon qu'il sortira de prison après quinze, vingt, vingt-cinq, vingt-huit ou trente ans.

En vérité, et ce sera toute la difficulté de l'exercice, pour répondre à l'objectif recherché, s’agissant d’ailleurs d’une partie seulement des crimes justiciables actuellement de la peine de mort — ce qui pose aussi le problème de l’échelle des peines — vous devez régler, me semble-t-il, une contradiction et apporter une innovation.

La contradiction, elle est entre la possibilité, qui doit être réaffirmée, pour un condamné de demeurer incarcéré à vie — s'il est dangereux — et l' éventualité d’une libération qui ne peut être exclue systématiquement dans un souci évident d’humanité et dans le but de garantir la sécurité des prisons.

L’innovation — qui permettrait de lever la contradiction — consisterait sans doute et justement à donner au jury populaire, au terme d’une période à fixer, le droit d’apprécier de l' éventuelle réadaptabilité du condamné.

Mais, monsieur le garde des sceaux, pour rejeter la notion de peine de remplacement, vous allez surtout faire valoir deux objections, au demeurant apparemment contradictoires.

Vous allez nous dire d'abord que nous n'avons qu’à nous reporter a l’article 2 du texte qui, précisément, remplace la peine de mort par la réclusion criminelle à perpétuité, pour tous les cas passibles, actuellement, du châtiment suprême.

La peine de remplacement, nous direz-vous : la voilà ! (M. le garde des sceaux fait un signe de dénégation.)

Vous me direz aussi, sans doute, que prévoir une peine spécifique nouvelle qui viendrait se substituer à la peine de mort, ce serait reconnaître implicitement que la peine de mort a encore une utilité, ce que vous niez.

Vous avez probablement raison, sur le fond. Et sans doute vaut-il mieux parler d’exécution des peines...

M. le garde des sceaux. Voilà !

M. Philippe Séguin. .... et, en particulier, des conditions d’exécution de la réclusion ou de la détention criminelle à perpétuité.

Mais puisque, vous-même, vous reconnaissez qu'il faudra procéder à une révision du système, ne pensez-vous pas qu’il serait plus logique, plus efficace d'y procéder concomitamment à l'abolition ?

Et pour quoi renvoyer à plus tard — deux ou trois ans, avez- vous dit — sans autre précision, un problème dont vous ne niez pas l'existence et dont nul ne peut soutenir qu'il est sans lien avec notre débat ?

Vous conviendrez que l'argument que j' ai lu et qui tient — je vous cite — aux « commodités législatives », pèse peu dais un pareil débat.

Plusieurs amendements seront donc déposés, et en particulier par notre collègue Emmanuel Aubert, qui iront dans ce sens. J’ai cru comprendre que vous ne les accepteriez peut-être pas. J'imagine que cela tient à votre volonté de conserver au projet qui nous est soumis son caractère symbolique.

Et puis, vous nous direz que le problème n'a pas de caractère d'urgence, en tant qu’on le lie à celui de l’abolition puisque, aussi bien, le problème de la sortie éventuelle des hommes que ce texte aura sauvés ne se posera pas avant plusieurs années.

J'entends bien, monsieur le garde des sceaux, et j'admets cette façon de voir. Et, je l’ai dit, je voterai l’abolition en tout état de cause, comme, dans quelques instants, je repousserai la question préalable.

Pourtant, j'ai la conviction qu’en s’en tenant au texte actuel on risque de commettre une erreur qui peut avoir pour conséquence, un jour, un bien regrettable retour en arrière.

Et nous vous proposerons, du moins, d’inscrire d'ores et déjà l’intervention rapide d’une loi portant révision des conditions d'exécution des peines. Car, si j'ai moi-même, avec beaucoup moins de talent que vous, plaidé déjà pour qu’on ne se soumette pas en la matière aux oukases de l’opinion, je n’en suis que mieux placé pour vous dire — mais vous le savez — que cette opinion existe. Et qu’elle ne pourra se satisfaire de quelques paroles...

La presse rapporte qu'un de vos collègues du Gouvernement a dit en conseil des ministres qu'il faudrait être d'une grande prudence et se lancer, pour le moins, dans un grand effort d'explication.

Cet effort risque d'être voué à l'échec si vous vous en tenez là. Cela fait deux cents ans qu'on lui explique les choses, à l'opinion publique, avec les résultats que vous savez...

En réalité, vous ne réussirez à convaincre que si vous démontrez que vous avez été sensible aux objections. Sinon, pour la satisfaction d'avoir tenu fermement sur les principes, vous courrez un risque.

Ne nous dissimulons pas les réalités, mes chers collègues.

L’opinion recevra mal notre vote.

La tentation sera grande, pour les anti-abolitionnistes, d'exploiter le mécontentement.

La tentation sera grande, monsieur le garde des sceaux, même pour les abolitionnistes qui, comme moi, combattent votre gouvernement, de faire valoir qu’eux du moins, en abolissant, se refusaient à créer un vide total.

Si, demain matin ou après-midi, Ie texte étant inchangé, ne se réunissaient pour le voter que la majorité et les abolitionnistes militants que compte l’opposition, je crains fort, surtout en cas d’un vote défavorable du Sénat — qui serait d’autant plus probable — que notre décision ne soit frappée d’une terrible précarité.

Et, dès lors que nous aurions semblé nous refuser à offrir les garanties que l’opinion attend, les initiatives que nous pourrions prendre, dans un mois, dans un an ou dans deux, risqueraient de voir leur portée singulièrement atténuée.

Le risque serait grand, dans ces conditions, que le Gouvernement qui vous succédera un jour, et qui pourrait être tenté, lui aussi, par les attraits des lois symboles. rétablisse la peine capitale, certain qu’il serait de rencontrer les faveurs de l'opinion en marquant une apparente volonté de fermeté.

Car, lorsqu’on dit, comme on l’a prétendu en commission, qu’aucun État n’avait rétabli la peine de mort après l’avoir abolie, on commet, vous le savez, une erreur.

Il faut savoir, mes chers collègues, que tel fut le cas du Pérou, de l’Argentine, de l'Union soviétique, que tel fut notre cas — puisque nous avons déjà aboli la peine de mort — que tel fut aussi le cas de la Californie qui, on le rappelait tout à l’heure, a entraîné dans son sillage plusieurs États de l’Union.

Il nous semble, monsieur le garde des sceaux, que ce risque ne vaut pas d être pris.

Décidez donc, j’ose dire ayez le courage de décider, dans un souci de réelle efficacité et pour créer les conditions du consensus le plus large, d'accepter de paraître céder sur les principes et de laisser amender votre texte.

Du courage, il en fallait, après tout, pour proposer l’abolition.

On l'a rappelé tout à l'heure, et je vous en remercie, monsieur Forni, ce fut le mérite du candidat Jacques Chirac, ce fut le mérite du candidat François Mitterrand de dire leur hostilité à la peine de mort en pleine campagne présidentielle, et de ne pas se réfugier dans les faux-fuyants, alors même qu'il n'y avait que des inconvénients à escompter de la proclamation d’un tel choix.

Et j'en regretterai toujours d'autant plus les hésitations du précédent gouvernement qui n’avait pas, pour sa part, à redouter des conséquences analogues.

Alors, monsieur le garde des sceaux, pourquoi reculer?

Vous nous avez dit tout à l’heure, et vous aviez raison, que c'était un grand honneur qui vous revenait. Je crois qu'il sera d'autant plus grand que vous aurez su contribuer à créer une situation irréversible.

Car il ne vous suffira pas, comme vous le faites, de proclamer que l’abolition est irréversible pour qu’elle le soit vraiment.

N'oubliez pas, je vous en conjure, que si le débat, entamé depuis 1789, a toujours finalement tourné au désavantage des abolitionnistes, c’est parce qu’ils n’avaient pas su apporter d’arguments convaincants sur les conséquences à escompter de l'abolition.

Mes chers collègues, si vous votez contre la question préalable en comprenant, en admettant que l’opinion épouse certains de ses motifs, et en acceptant rien tirer des conséquences, alors, oui, vous pourrez probablement, vous pourrez sûrement vous dire que la peine de mort, grâce à vous, a été abolie à jamais. (Applaudissements sur divers bancs du rassemblement pour la République de l’union pour la démocratie française et sur les bancs des socialistes.)

 […]

Philippe Séguin, Vice-président de l'Assemblée nationale annonce le résultat du scrutin sur le projet de loi portant abolition de la peine de mort (deuxième séance du 18 septembre 1981)

[Dossier sur l'abolition de la peine de mort]