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Assemblée nationale constituante

Deuxième séance du 31 décembre 1945

Extraits du compte rendu intégral

PRÉSIDENCE DE FÉLIX GOUIN

[...]

Je viens d'être informé que la commission de la défense nationale n'a pas terminé sa délibération.

En attendant, l'Assemblée voudra sans doute suspendre sa séance. (Assentiment.)

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue mardi 1^er janvier 1946, à neuf heures quarante minutes, est reprise à onze heures.)

M. le président. La séance est reprise.

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CRÉDITS POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE NATIONALE

Suite de la discussion immédiate du projet de loi.

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi portant ouverture des crédits pour les besoins de la défense nationale.

La parole est à M. Villon, président de la commission de la défense nationale.

M. Pierre VilIon, président de la commission de la défense nationale. Mesdames, messieurs, votre commission de la défense nationale s'est réunie. Elle a d'abord exprimé le désir d'entendre le ministre d'État chargé des rapports avec l'Assemblée, qui n'a pas pu se rendre à cette invitation.

M. Vincent Auriol, ministre d'État. Je ne suis pas chargé de m'occuper des crédits militaires.

M. le président de la commission de la défense nationale. Au cours de la discussion. M. le ministre des armées a proposé de réduire son budget d'un montant total d'un milliard.

Néanmoins, en ce qui concerne l'amendement sur la réduction du budget du ministre des armées, la commission a enregistré l'impossibilité de procéder à un examen technique.

M. Le Troquer a précisé que l'amendement du parti socialiste tend à obtenir une modification de l'ensemble de la gestion, avec une indication nette de fortes économies à réaliser.

Pour le budget de l'armement, la commission a constaté qu'il y avait lieu de discuter les moyens d'économies à réaliser, M. Arnal ayant précisé qu'il avait souci de tenir compte de la nécessité du maintien en place des ouvriers qualifiés et de l'examen de la conversion de nos entreprises de défense nationale.

C'est donc l'Assemblée qui sera juge de ses décisions.

M. Charles Lussy. Alors ce n'était pas la peine de réunir la commission.

M. Jean Capdeville. Si, cela en valait la peine.

M. le président. Personne ne demande la parole ?...

M. le ministre d'État. L'amendement est-il maintenu ?

M. le président. J'allais précisément demander à M. Capdeville s'il maintenait son amendement ?

M, Jean Capdeville. Oui, monsieur le président, je le maintiens.

M. le président. L'amendement est maintenu.

Je suis saisi par le groupe socialiste d'une demande de scrutin.

La parole est à M. le ministre d'État pour une déclaration au nom du Gouvernement.

M. le ministre d'État. Mesdames, messieurs, M. le président du Gouvernement provisoire de la République qui, aujourd'hui 1^er janvier, est retenu à cette heure loin de l'Assemblée, m'a prié de l'excuser auprès d'elle. Il m'a également chargé, en ma qualité de ministre d'État auprès de l'Assemblée, d'attirer son attention sur l’importance du vote qu'elle va émettre, vote qu'il considérerait comme rendant la tâche du Gouvernement impossible et dont il tirerait immédiatement les conséquences.

En même temps, le président du Gouvernement et le Gouvernement unanime m'ont chargé de dire à l'Assemblée qu'ils accepteraient pour le premier trimestre une réduction de 1.800 millions - ce qui correspond à une réduction de 5 p. 100 pour ce trimestre - étant toujours entendu que les projets de loi des cadres, de loi des effectifs, de loi de l'organisation de l'armée seront soumis à l'Assemblée dans le courant de ce trimestre, ce qui permettrait à celle-ci de fixer alors les crédits pour toute l'année, d'après les lois qu'elle-même aurait votées.

M. le président. Après les déclarations de M. le ministre d'État, M. Capdeville maintient-il son amendement ?

M. André Philip. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. André Philip.

M. André Philip. Nous regrettons que M. le président du conseil, ministre de la défense nationale, n'ait pu se trouver parmi nous cette nuit lorsque s'est engagée la discussion sur l'ensemble des crédits militaires. Nous sommes étonnés, par ailleurs, que puisse intervenir à ce sujet une procédure que nous avions cru pouvoir écarter de nos débats, celle de la question de confiance.

En effet, si nous nous reportons à ce qui est la charte de notre Assemblée constituante, le texte qui a été adopté par le peuple français par voie de référendum, il précise que l'Assemblée a le pouvoir législatif, que l'Assemblée vote le budget ; il précise que, si elle ne peut prendre l'initiative d'augmenter les dépenses, elle peut, en revanche, les réduire. Il précise même que le refus ou la réduction d'un crédit n'entraînent pas la démission du Gouvernement. (Applaudissements à gauche, à l'extrême gauche et sur divers bancs au centre.)

Nous avons répondu oui à la deuxième question du référendum. Nous avons, par là, accepté les limites que ce texte fixait à l'activité de l'Assemblée, parce qu'il nous semblait que c'était là une bonne organisation de son travail.

Nous avons, en même temps, affirmé l'étendue des pouvoirs que ce même texte lui donne, en tant que dépositaire de la souveraineté populaire. (Applaudissements à gauche.)

Depuis les débats qui se sont engagés, l'Assemblée s'est trouvée, à différentes reprises, dans une situation délicate du fait que le Gouvernement, directement ou indirectement, posait sur certains textes la question de confiance.

Nous avons reculé lors du débat sur la nationalisation des banques de dépôt, nous avons renoncé à un amendement que le groupe socialiste avait déposé, tendant à la nationalisation immédiate des banques d'affaires.

Nous l'avons fait en raison de certains apaisements qui nous ont été donnés par M. le ministre des finances et, aussi, pour ne pas créer de difficultés au Gouvernement dans lequel nous avons nos représentants et qui a toute notre confiance.

Lors du débat sur les traitements des fonctionnaires, nous avons accepté des décisions qui ne correspondaient pas à nos désirs et à ce que nous estimions être la stricte justice due aux fonctionnaires de l'État. (Applaudissements à gauche.)

Nous l'avons fait en vue de maintenir la stabilité gouvernementale et d'aider le Gouvernement dans la tâche financière difficile qui est la sienne.

Mais nous ne voudrions pas que la question de confiance, posée à tout et hors de tout propos, aboutît à réduire l'Assemblée nationale constituante à n'être plus qu'une chambre d’enregistrement abandonnant toute prérogative. (Applaudissements à gauche.)

Nous croyons que l'Assemblée est dans son rôle en discutant des crédits budgétaires et qu'elle a le pouvoir de réduire ceux qui lui paraissent excessifs.

L'existence, la stabilité du Gouvernement ne peut, aux yeux de la nation et en présence de notre responsabilité à tous, Assemblée et Gouvernement, vis-à-vis du pays, être mise en question. (Applaudissements à gauche.)

Le groupe socialiste maintient donc sa position parce qu'il estime qu'en présence du désordre dont a fait preuve jusqu'à présent l'administration militaire et d'un budget démesurément gonflé, avec même des dépenses camouflées dans d'autres départements ministériels, en présence de la résistance opposée par les services aux efforts que nous avons salués et approuvés et qui ont été accomplis avec courage et persévérance par M. le ministre de la défense nationale et par M. le ministre des armées, le groupe socialiste, dis-je, estime qu'en manifestant maintenant sa volonté et en votant une réduction immédiate de 20 p. 100 des crédits militaires, l'Assemblée donne à M. le ministre des armées la possibilité de poursuivre son œuvre avec une autorité accrue, s'appuyant sur l'expression de sa volonté propre. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur quelques bancs au centre.)

En fait, le différend entre la proposition socialiste et le Gouvernement nous paraît bien minime.

Nous proposons, sur des crédits trimestriels, une réduction immédiate de 20 p. 100, pour marquer la volonté de l'Assemblée de poursuivre encore plus énergiquement que par le passé la compression indispensable des dépenses militaires.

Mais le Gouvernement vient de nous indiquer que, acceptant pour l'instant une réduction minime de 5 p. 100, il présentera dans quelques semaines trois projets de lois militaires et nous fera connaître à ce moment-là son plan général de réorganisation.

Plusieurs membres à droite. Alors ?

M. André Philip. Par conséquent, il nous communiquera alors des bases sérieuses en vue de l’établissement, pour l'année entière, des dépenses militaires.

Que le Gouvernement nous présente ses projets dans un mois ou deux, et nous fixerons, d'après des données exactes et un calcul précis, que nous n'avons pas, à l'heure présente, les dépenses nécessaires. Je ne vois pas en quoi le Gouvernement pourrait se trouver gêné si nous opérons une réduction de 20 p. 100 sur des crédits trimestriels, puisqu'il peut nous proposer, dans trois semaines ou dans un mois, un projet de crédits pour toute l'année en nous présentant les éléments qui nous permettront d'éclairer notre jugement. (Applaudissements à gauche.)

Nous ne disons pas que ces crédits doivent être répartis par tiers sur chaque mois. Le Gouvernement peut engager sur Ia somme que nous allons voter, plus de crédits le premier mois que le second. L'essentiel c'est, avant que la somme accordée ne se trouve épuisée, que le Gouvernement soit venu s'expliquer devant nous, que les lois militaires soient votées, que la réduction d'ensemble des crédits ait pu être réalisée.

C'est pour hâter cette œuvre et pour que soient transmis le plus rapidement possible à l'Assemblée tous les éléments dont elle a besoin, que le groupe socialiste persiste dans sa proposition de maintenir, sur les crédits qui nous sont maintenant présentés, un abattement immédiat de 20 p. 100. (Applaudissements à gauche et sur divers bancs au centre.)

M. le président. Après la déclaration du Gouvernement, je vais appeler l'Assemblée à se prononcer sur l’amendement de M. Capdeville. Je rappelle que je suis saisi d'une demande je scrutin public.

Je vais donner la parole aux représentants des groupes pour des explications de vote.

La parole est à M. de Menthon.

M. François de Menthon. Nul plus que le mouvement républicain populaire ne réclame une organisation rapide de l'armée et des économies aussi substantielles que possible sur les crédits militaires. Mais le mouvement républicain populaire estime que la responsabilité des élus de la nation, que les responsabilités d'une Assemblée souveraine ne s'accommodent pas de gestes spectaculaires dépourvus d'efficacité réelle. (Applaudissements au centre.)

Ce dont il s'agit, c'est d'obtenir des économies réelles et définitives et en harmonie avec la réorganisation générale de l'armée.

Par ailleurs, le mouvement républicain populaire constate l'hommage unanimement rendu - et rendu à l'instant encore par notre collègue M. Philip - au ministre des armées... (Applaudissements au centre.)

M. André Philip. Il a toute notre confiance.

M. François de Menthon. ... qui a la confiance de toute l'Assemblée... (Nouveaux applaudissements au centre.)

M. André Le Troquer. Il a seulement la charge d'un héritage un peu lourd.

M. Henri Teitgen. On n'hérite pas de qui l'on veut.

M. François de Menthon. ... et qui, ayant la charge d'un héritage très lourd, a déjà modifié avec une énergie farouche, en quelques semaines, la politique du ministère de la guerre.  (Applaudissements au centre.)

Le ministre des armées a déjà réalisé des économies très substantielles et entrepris une oeuvre de réorganisation de l'armée que l'Assemblée aura bientôt à discuter.

Au surplus, il nous apparaît que la réduction globale de 20 p. 100 proposée sur les crédits est absolument incompatible avec les besoins de l'année nationale et de nature à entraver l'œuvre commencée pour donner à la nation la grande armée républicaine populaire que nous désirons. Et je précise que le mot « grand » ne doit pas être pris ici dans le sens quantitatif. Il y a de grandes armées  qui peuvent être restreintes quant à l'effectif. (Applaudissements au centre.)

Nous nous félicitons que le Gouvernement, partageant la volonté commune d'économies plus considérables, ait réalisé de nouvelles compressions sérieuses, et nous enregistrons aussi l'annonce du très prochain dépôt des lois militaires.

Le mouvement républicain populaire estime que l'Assemblée est souveraine, mais qu’il serait inconcevable que le Gouvernement de la République n'eût pas, en une matière aussi grave, la possibilité oui était celle de tous les gouvernements de la République, c'est-à-dire de mettre l'Assemblée en présence de ses responsabilités lorsqu'il juge que telle mesure envisagée par elle est contraire à l'intérêt de la nation.

C'est pourquoi le mouvement républicain populaire se raille aux propositions qui ont été faites par M. le ministre d'État, au nom du Gouvernement tout entier. (Applaudissements au centre.)

M. Maurice Schumann. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Maurice Schumann pour expliquer son vote.

M. Maurice Schumann. Messieurs, les explications fournies tout à l’heure à notre collègue M. André Philip, et d’autre part, l'exposé général de doctrine militaire qui a été fait à cette tribune par M. Edmond Michelet, permettent de considérer que les points de vue ne sont pas irrémédiablement inconciliables.

Dans l'espoir de trouver une formule d'entente, je propose une suspension de séance. (Exclamations.)

M. le président. C'est le droit de M. Schumann de proposer à l’Assemblée une nouvelle  suspension de séance.

Je dois donc consulter l’Assemblée sur cette proposition.

(L'Assemblée, consultée, décide de suspendre sa séance.}

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à onze heures vingt minutes, est reprise à douze heures quarante-cinq minutes.)

M. le président. La séance est reprise.

Au point où nous en sommes arrivés de la discussion (Rires) il m’apparaît que la présence du chef du Gouvernement permettrait très certainement à l'Assemblée de résoudre le problème difficile qui se présente devant elle. (Très bien ! très bien !)

L'Assemblée serait sagement inspirée en renvoyant sa séance à cet après-midi quinze heures quinze.

M. Arthur Ramette. Seize heures !

M. le président. Je crois savoir que M. le président du Gouvernement sera devant elle à cette heure-là. J'indique du reste qu'il aurait été présent ici ce matin, s’il n’avait été retenu par une série de cérémonies officielles qui l'ont éloigné de nos délibérations.

La journée du premier de l'an n’est pas terminée. Je demande à l'Assemblée de faire confiance à son président et, j’y insiste, de renvoyer sa séance à quinze heures quinze minutes. Il n'y a pas d'opposition?... La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à douze heures cinquante minutes, est reprise à quinze heures quinze minutes.)

M. le président. La séance est reprise.

Après le débat qui s'est institué ce matin, aux premières heures de la journée, M. le président du Gouvernement provisoire m'a exprimé le désir d'être entendu par l'Assemblée.

La parole est à M. le Président du gouvernement provisoire. (Applaudissements au centre, à droite et sur divers gauche et à l'extrême gauche)

M. le général de Gaulle, président du Gouvernement provisoire, Mesdames, messieurs, en présence de la tournure qu’a prise, en dernier ressort, la discussion du budget de 1946, et spécialement sur le point des crédits à ouvrir à la défense nationale, le président du Gouvernement tient à s'expliquer nettement.

Il l'aurait fait déjà s'il ne s'était trouvé saisi depuis ce matin par les obligations impératives du protocole. Je viens donc fixer devant l'Assemblée les points qui doivent l'être et prendre devant elle toutes les responsabilités du Gouvernement

Je m’excuse de ce que mes propos auront sans doute d'assez décousu et d’assez improvisé.

Le point qui reste en question, avant la fin du débat et sa conclusion sur les dépenses et les recettes de la France pour 1946, est la discussion du montant des crédits à attribuer au département des armées et à celui de l'armement.

Le Gouvernement, vous le savez, considérant que la période dans laquelle nous sommes est essentiellement transitoire, puisque nous passons d'un système de guerre à un système de paix, avait proposé à l'Assemblée - et je crois bien que la commission des finances était d'accord avec lui - la procédure suivante : demander un total de crédits qui avoisine 42 milliards pour les trois premiers mois de 1946 avec l'engagement d'apporter à l'Assemblée, avant la fin des trois mois, les projets de loi qui doivent décider du statut militaire du pays dans la période où nous sommes entrés.

Cette procédure avait paru rationnelle au Gouvernement, car, d'abord, elle lui semble offrir les possibilités de franchir sans désordre administratif et militaire grave la transition dont j'ai parlé. Elle permettrait, en outre, d'assurer, au plus tôt, les bases futures de la défense nationale française, ce que, dans le monde entier, nous serions les premiers à faire.

Si cette procédure a été admise en principe par l'Assemblée, des objections sérieuses se sont cependant élevées quant au montant des crédits demandés pour les trois premiers mois.

Un amendement a été proposé qui tend à réduire massivement ces crédits de. 20 p. 100, de manière non seulement à marquer - car c'est bien inutile, je le crois - l'intention de l'Assemblée, mais encore à réduire au minimum nécessaire les crédits militaires de la France, dans cette période de paix où nous sommes entrés, et enfin à obliger, de cette manière, l'administration des armées et l'administration de l'armement, c'est-à-dire, en somme, le Gouvernement, à comprimer brutalement, du jour au lendemain, les dépenses.

Mesdames, messieurs, je dois dire, en toute franchise, à l'Assemblée nationale constituante, que le Gouvernement ne peut pas accepter une pareille disposition, ne peut pas accepter, dans la situation où nous sommes, une réduction immédiate de 20 p. 100, des crédits qui sont nécessaires à l'entretien de l'appareil militaire.

Si je vous disais qu'il le peut, je vous cacherais la vérité. Le Gouvernement, s'il s'en trouvait réduit à cette extrémité, ne resterait certainement pas sur ces bancs.

Quant à celui qui lui succéderait, je suis sûr, et personne de vous n'en doute, qu'il serait obligé, peu de semaines après, de venir vous trouver pour vous demander l'ouverture de nouveaux crédits, de manière à joindre les deux bouts.

Il est hors de doute qu'aucune administration, militaire ni civile, ne se trouverait capable, d'un instant à l'autre, de liquider 20 p. 100 de ses effectifs, 20 p. 100 de ses matériels, avec toutes les conséquences d'organisation et d'entretien que cela comporte. Aucune administration digne de ce nom ne consentirait à le faire. (Applaudissements au centre et à droite.)

Mesdames, messieurs, au fond de ce débat je ne peux pas croire qu'il y ait un conflit d'intentions; je ne peux pas croire que d'aucun côté de cette Assemblée on puisse douter de la volonté du Gouvernement, qui coïncide avec la vôtre, de réduire dans le plus bref délai possible les dépenses que nous ont léguées les événements clé la guerre.

De cette volonté, on n'a pas le droit de douter si l'on veut bien comparer dans quelle mesure est descendu déjà le niveau des dépenses de la défense nationale et continue à descendre, malgré l'augmentation de bien des produits et de bien des soldes, et malgré la fin des fournitures étrangères par « lease-lend », dont vous parlait l'autre jour M. le ministre des finances.

Mais se posent des questions de démobilisation, de remise en place, de dissolution d'unités, d'encadrement, de fonctionnement des services, d'emploi de personnel des usines d'armements, de commandes actuellement au terme de leur achèvement et qu'il serait vraiment inadmissible d'interrompre quand elles sont aux quatre cinquièmes terminées.

Le Gouvernement vous a dit, ce matin, par la bouche de M. le ministre d'État et de MM. les ministres de l’armement et des armées, qu'il était prêt, pour marquer, d'une manière encore plus accentuée sa volonté de réduire l'ensemble des crédits militaires, à accepter un abattement d'un milliard huit cents millions sur les quarante-deux milliards qu'il a inscrits à son projet de budget.

Cette diminution d'un milliard huit cents millions est le maximum de ce à quoi le Gouvernement peut consentir, je dois le dire comme cela est. Je sais qu'on s'en prend souvent aux abus. On n'a pas tort, si on le fait dans le désir de les réformer et non d'en tirer parti. Le fond des choses, c'est que nous avions un appareil militaire de guerre formé Dieu sait comment, de pièces et de morceaux. Vous savez dans quelle situation nous l’avons fait, avec quoi nous l'avons fait, comment nous l'avons fait, quelle sorte d'administration, quelle sorte de commandement nous avons eus pour le faire, avec quels éléments infiniment divers et souvent improvisés à tous les égards, notamment en ce qui concerne la discipline et l'observation des règles administratives, nous avons dû le composer. La France seulement a dû faire cela, parmi les grandes puissances belligérantes de cette grande guerre.

Comment donc pourrait-on s'étonner qu'il y eût encore des abus quelques mois après le dernier coup de canon ? Ces abus, il faut les réprimer, sans aucun doute. Le Gouvernement et le commandement s'y appliquent. Mais croyez-vous que, du jour au lendemain, nous ferons en sorte que notre système militaire sera parfait, qu'il ne s'y produira rien de répréhensible ? Les autres grandes nations belligérantes conservent sous les armes d'énormes effectifs : sept millions d'hommes pour la Russie soviétique, des millions pour l'Angleterre et l'Empire britannique, des forces très considérables pour les États-Unis d'Amérique. Chez ces colosses qui vont s'amenuisant, eux aussi, tous les jours, mais qui ne disparaissent pas d'un instant à l'autre, des abus multiples sont actuellement commis. Nous en avons des preuves tous les jours. Pourquoi nous étonnons-nous de ne pas être nous-mêmes parfaits, étant donné la situation où nous fûmes par rapport aux autres ?

Non, nous ne sommes pas parfaits. Il faut le devenir, et le devenir par les lois. Il n'y a pas d'autre moyen de mettre sur pied, d'une manière rationnelle, l'administration et l'organisation militaires et les programmes d’armements. Voilà le procédé normal, dans le régime démocratique où nous sommes.

Il nous faut au plus tôt une loi d'organisation de nos armées, une loi des cadres et effectifs, une loi de recrutement, une loi des programmes, formant pour l'année en cours et, dans une certaine mesure, pour les exercices suivants, le degré et le rythme des fabrications d'armements, en considérant à la fois les nécessités et les moyens. (Applaudissements au centre et à droite.)

Quant à couper subitement un cinquième des crédits nécessaires, ce serait un système qui ne conduirait pas au but. Mais en outre, quels abus empêchera-t-il ? Faites attention à ceci : pour réprimer les abus, il n'y a qu'une force, c'est l'autorité de ceux qui doivent l'exercer et, en premier lieu, celle du Gouvernement. Quelle autorité garderait un Gouvernement qui, étant venu dire en conscience à l'Assemblée nationale qu'il a besoin de tels crédits pour faire vivre l'appareil militaire jusqu'à ce que les lois aient été établies, vous l'ayant dit et en ayant pris la responsabilité, vous dirait ensuite : « J'accepte que, du jour au lendemain, soit réduit de 20 p. 100 ce que je considère comme nécessaire » ? Que penseriez-vous donc d'un Gouvernement de cette sorte ? (Applaudissements au centre et à droite.) Si jamais il nous est arrivé d'en avoir, prenons garde de ne pas y revenir !

Certains allèguent que cette attitude du Gouvernement est contradictoire avec les prérogatives de l'Assemblée nationale. Ah ! mesdames et messieurs, que non pas ! L'Assemblée nationale a sans aucun doute le droit de refuser au Gouvernement les crédits qu'il lui demande, elle peut en prendre la responsabilité ; mais alors il faut qu'elle la prenne tout entière, avec ses conséquences. Car le Gouvernement a, lui aussi, des responsabilités. Vous le mépriseriez s'il s'en déchargeait.

Mesdames et messieurs, j'ai expliqué aussi simplement, aussi nettement que j'ai pu, la façon dont se présente la question qui vous est actuellement posée.

Je conclus en disant que le Gouvernement a pris ses responsabilités pour ce qu'il vous a demandé. Il ne pourrait les prendre pour ce qui lui serait imposé, et qui, à ses yeux, rendrait sa tâche impossible. (Applaudissements au centre et à droite.)

M. le président. La parole est à M. André Philip.

M. André Philip. Monsieur le président, mesdames, messieurs, nous regrettons que M. le chef du Gouvernement n'ait pu être parmi nous cette nuit, au moment où a été engagé le débat sur les crédits militaires, ouvert, il y a quelques jours déjà, par les discussions qui avaient lieu à la commission des finances.

Je voudrais expliquer de nouveau ici les raisons pour lesquelles le groupe socialiste a présenté un amendement tendant à la réduction de 20 p. 100 de ces crédits militaires.

C'est que nous nous sommes trouvés devant des propositions de dépenses qui ont été examinées par les membres de la commission des finances et par le rapporteur spécial du budget, et dont il est apparu que, sans doute, par suite des conditions extrêmement difficiles de préparation de ces fascicules dans des services en pleine réorganisation, il n'y avait, pour les différents éléments demandés, aucune justification approfondie et aucune étude sérieuse.

Le rapporteur particulier a posé des questions aux services. Il n'a pas eu de réponse pour un grand nombre d'entre elles. Il n'en a eu que d'incomplètes, et tout récemment, pour un certain nombre d'autres. La réalité, c'est que, pour ce budget, à la différence de I’ensemble de ceux que nous avons votés précédemment, l'Assemblée se trouve véritablement dans la nuit et qu'il n'y a pas eu de justifications budgétaires précisant qu'il s’agit de 42 milliards ou, tout aussi bien, de 30 milliards ou de 50 milliards.

Les éléments qui se trouvent dans les fascicules budgétaires ne permettent pas d’y voir clair ni de voter un crédit en connaissance de cause. Par ailleurs, c'est un fait que l'Assemblée a eu connaissance d'un nombre incalculable d'abus qui ont été commis dans l'administration des services militaires au cours des derniers mois. Déjà, l'Assemblée consultative avait fait entendre des protestations, et déjà des séries de déclarations avaient été faites en vue de remédier à ces abus, déclarations qui, pendant longtemps, n'ont été suivies que de très peu d'effet, la bonne volonté des ministres se heurtant à une force d'inertie considérable et au poids lourd des services. (Applaudissements à gauche.)

Aujourd'hui, nous sentons la nécessité de poursuivre cet effort qui a été, nous le reconnaissons et nous l’avons dit, commencé, avec toute l'énergie qui les caractérise, par M. le président du Gouvernement assisté de MM. les ministres aux armées et à l'armement.

Nous l'avons dit ce matin, et nous avons rendu aux hommes responsables l'hommage qui leur était dû. Nous sentons, cependant, la nécessité de traduire la volonté de l'Assemblée, volonté qui est de mettre le fer rouge dans la plaie, parce qu'il y a, à l'heure actuelle, encore trop de scandales et trop de gaspillages dont le public tout entier est témoin, et parce que le contraste est vraiment trop grand avec la misère de la majorité de la population el avec les restrictions qu'entraînent encore la difficile reprise économique de notre pays. (Applaudissements à gauche.)

Mais, par cet amendement, nous n'avons pas voulu du tout, monsieur le président du Gouvernement, imposer du jour au lendemain des réductions brutales de crédits.

M. le président du Gouvernement provisoire. Si l'Assemblée coupe les crédits...

M. André Philip. Nous avons, non pas coupé, mais réduit de 20 p. 100 des crédits qui sont semestriels, et nous avons l'habitude de voir apparaître, en cours d'exercice, des demandes de crédits supplémentaires présentés par l'armée ! (Interruptions au centre. - Applaudissements à gauche.)

Nous en avons vu apparaître de substantielles.

Nous prétendons, par cette réduction de crédits, imposer aux services un effort d'économies véritablement persévérant.

Et si vous vous heurtez, à un moment donné, à des difficultés particulières, si, sur tel ou tel point, des besoins vous apparaissent, à l'expérience, comme particulièrement nécessaires. l'Assemblée examinera les demandes de crédits que vous pourrez être amené à lui présenter. N'avez-vous pas, en effet, pris l'engagement de présenter à l'Assemblée, bien avant l'expiration du délai de trois mois, pour lequel les crédits actuels sont demandés, c'est-à-dire dès le début du mois de mars, un texte définitif fixant le statut général de la réorganisation de notre armée ?

A ce moment, si les crédits supplémentaires que vous demandez lui paraissent justifiés, l'Assemblée les acceptera, en même temps qu'elle votera les textes que vous lui soumettrez parce qu'elle aura les éléments indispensables pour se prononcer en connaissance de cause, alors qu'aujourd'hui elle est complètement dans la nuit et dépourvue de renseignements précis. (Applaudissements à gauche.) C'est pour cela que le groupe socialiste a présenté cet amendement

Nous demandons à M. le président du Gouvernement de ne voir là aucune atteinte à l’autorité de son Gouvernement.

Au centre. Au contraire !

M. André Philip. ...aucun geste quelconque, sinon le désir... .

A droite. De l'aider !

M. André Philip. ...parfaitement ! de l'aider (Applaudissements à gauche) ...dans l'effort qui est poursuivi, sous l'autorité de M. le président du Gouvernement, par l’ensemble des ministres, qui se heurtent, et ils le savent bien - et M. le ministre des finances, qui se bat depuis de nombreux mois, le sait encore mieux que personne - qui se heurtent, disais-je, à l'inertie des services.

Et c’est dans la mesure où l'Assemblée, dans sa souveraineté, aura pris cette décision, que les ministres pourront alors, armés de l'autorité nouvelle qui leur sera ainsi conférée, être capables d'exercer une pression plus forte et obtenir des résultats plus effectifs malgré la routine et la résistance passive des services qui s'opposent à leur volonté. (Applaudissements a gauche.)

M. le président. La parole est à M. le président du Gouvernement provisoire.

M. le président du Gouvernement provisoire. Mesdames, messieurs, j'ai écouté avec le plus vif intérêt les considérations que vient de développer M. André Philip pour soutenir l'amendement qui a été déposé.

Dans ce qu'il a dit, je me permets de voir d'abord - qu'il veuille bien m'en excuser - une large confirmation de ce que j'ai déclaré moi-même à la tribune. Quand, par exemple, M. André Philip dit au Gouvernement : Acceptez l'abattement de 20 p. 100 et puis, au mois de mars nous vous donnerons des crédits supplémentaires, c'est bien ce que j'ai, tout à l'heure, décrit d'avance à l'Assemblée et qui ne manquerait pas, en effet, de se produire. Mais je ne crois pas que cela rehausserait ni l'autorité du Gouvernement, ni le prestige de l'Assemblée. (Applaudissements au centre et à droite.)

Nous aurions pu, nous aussi, Gouvernement, prendre la question sous cette forme. Nous aurions pu vous faire plaisir, venir avec un total de crédits tout à fait différent de celui qui est nécessaire, en méditant de les faire arrondir plus tard. Mais nous aurions manqué, en agissant de la sorte, de cette qualité indispensable. A mon avis, pour le Gouvernement de la République, et qui est la sincérité. {Vifs applaudissements au centre, à droite et a l'extrême gauche.)

Oui, nous aurions donc pu vous proposer un chiffre beaucoup plus agréable, quitte à revenir ensuite, conformément à ce que vous nous recommandez vous-mêmes, vous demander des suppléments. (Sourires.)

Quant à la procédure employée, je me permets de rappeler à M. André Philip ce qui a été décidé par l'Assemblée, non pas seulement pour les crédits militaires, mais pour tous les crédits.

Il a été entendu que les crédits votés globalement pour tous les chapitres étaient soumis à revision, par un moyen que vous avez adopté, et qui est l'examen détaillé le la commission des finances. La réforme de tous les abus dont vous parle, la recherche de tous les détails des crédits, toutes les occasions que vous voulez trouver avec raison de porter la hache dans les exagérations, tout cela est assuré par la procédure que vous avez adoptée (Applaudissements au centre), pour les crédits militaires comme pour les autres.

En dernier ressort, vous le savez bien, quelques moyens que nous prenions, nous dépenserons à peu près la même somme.

Ne vaut-il pas mieux le dire et prendre la résolution virile d'aboutir dans le minimum de temps à fixer les premiers dans le monde l’état nouveau de notre puissance militaire ? Car cela n'a été fait encore par aucune autre démocratie. Sur cette base, nous établirons solidement, avec les crédits évalués au plus juste, le statut militaire de la France. Mais ces improvisations qui consisteraient à porter inconsidérément la hache - je n'ose pas dire, dans cet hémicycle, le sabre - (Rires et applaudissements sur tous les bancs) dans les crédits indispensables pour faire vivre, nourrir, habiller nos soldats, franchement, cette procédure ne peut être acceptée.

Voyez à quelles difficultés pratiques, indépendamment des difficultés politiques, n'importe quel gouvernement se heurterait de ce fait !

Je ne puis croire, monsieur André Philip, que vous vouliez persister dans cet amendement. Acceptez, je vous en prie - et je vous assure que c'est raisonnable - rabattement d'un milliard huit cent millions auquel le Gouvernement consent tout de suite, non sans difficultés, d'ailleurs, nous l'avons vérifié ce matin avec MM. les ministres des armées et de l'armement.

Acceptez l'engagement, que prend le Gouvernement de vous apporter, dans un temps minimum, les textes de base sur lesquels nous pourrons construire.

Ne dites pas que vous n'avez pas, d'ores et déjà, maints éléments d'appréciation. Car le fascicule qui a été remis à l'Assemblée ne se borne pas à énumérer des chiffres globaux, il donne aussi des détails nombreux que, certainement, vous avez lus.

Suivez la procédure que vous avez décidée vous-mêmes pour examiner les crédits une fois le vote global acquis et pour pouvoir vous éclairer sur tous les points que vous voudrez. Le Gouvernement vous y aidera, vous pouvez m'en croire, et ainsi, vous-mêmes aiderez le Gouvernement.

Telle doit être, me semble-t-il, la philosophie de cet incident ; car je ne peux croire qu'il s'agisse d'autre chose.

Aucun but ne nous est commun au point où l'est celui-ci : nous voulons réduire tout ce qui n'est pas absolument nécessaire dans les dépenses de la France, et spécialement dans les dépenses d'armement, puisque nous couvons espérer qu'à la fin la paix va se faire.

Et nous voulons en même temps établir les éléments nouveaux de la puissance militaire française qui, de toutes façons et quoi qu'il arrive - car nous ne sommes pas maîtres de l'avenir - devra être rétablie. (Vifs applaudissements au centre, à droite et à l'extrême gauche.)

M. le président. La parole est à M. de Menthon.

M. François de Menthon. Mesdames, messieurs, nous vous avons dit ce matin pourquoi nous estimions ne pas pouvoir voter l'amendement présenté par nos collègues socialistes.

Nous leur demandons instamment, à cette heure, afin que nous puissions poursuivre ensemble, avec le maximum d'efficacité et dans la sincérité la plus complète l'œuvre commencée, de bien vouloir retirer cet amendement.

Si, toutefois, nous étions obligés de voter, nous serions contraints, afin que chacun puisse prendre en toute sincérité ses responsabilités, de déposer une demande de scrutin public à la tribune.

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

L'amendement est-il maintenu ?

Plusieurs voix à gauche. Il est maintenu.

M. le président. J'ai entendu demander un scrutin public à la tribune.

M. André Philip. Je demande une suspension de séance. (Applaudissements au centre.)

M. le président. M. André Philip demande une suspension de séance.

Je consulte l’Assemblée.

(L’Assemblée consultée, décide de suspendre la séance.)

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures. est reprise à dix-sept heures cinq minutes.)

(M. le président du Gouvernement provisoire de la République entre en séance. - Vifs applaudissements au centre.)

M. le président. La séance est reprise.

Sur l'amendement déposé par M. Capdeville, M. de Menthon a demandé un scrutin public à la tribune.

Je le prie de vouloir bien me remettre les cinquante signatures réglementaires.

M. Albert Gazier. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Gazier, pour expliquer son vote. (Applaudissements à gauche.)

M. Albert Gazier. Mesdames, messieurs, le groupe socialiste maintient l'amendement qu'il a déposé, et cela pour d'eux séries de raisons.

La première tient à l'importance qu'il attache à la rédaction massive des crédits militaires, pour les raisons qui ont été exposées en son nom par M. Capdeville et par M. Philip. Nous pensons, avec une grande partie de ce pays, que l'armée a trop largement absorbé les premiers fruits de notre reprise économique. (Applaudissements à gauche.) •

A celte première série de raisons s'en ajoute une autre, tenant à la divergence qui existe et s'accentue - et les paroles prononcées tout à l'heure par M. le président du Gouvernement provisoire l'ont clairement marqué - entre lui et nous sur l'organisation même des pouvoirs publics, sur les rapports respectifs de l'Assemblée issue du suffrage universel et du Gouvernement issu de l'Assemblée constituante, sur leur rôle et sur leur action réciproque.

Ce n'est pas aujourd'hui que cette divergence a été constatée pour la première fois. Elle a été masquée ou estompée par le grand respect que nous éprouvons pour votre personne, monsieur le président du Gouvernement (Applaudissements a gauche), et lorsque nous vous entendons à celle tribune, il revient tout naturellement en nos mémoires le souvenir des paroles que vous avez prononcées, des actes que vous avez accomplis depuis juin 1940. (Nouveaux applaudissements à gauche.)

Mais ces divergences n'en existent pas moins et elles s'approfondissent chaque jour. Les incidents qui ont eu lieu lors de la constitution même du Gouvernement en ont été une première expression.

Ce Gouvernement que nous avons approuvé dans sa composition n'était tout de même qu'une image réduite de l'Assemblée constituante.

Le programme qu'il a exposé à cette tribune n'était qu'une image réduite du programme du conseil national de la Résistance, auquel la grande majorité des élus qui siègent dans cette Assemblée avaient donné leur totale adhésion.   Applaudissements à gauche.)

Nous avons accepté composition et programme, mais notre résignation n'empêche pas nos regrets ; et lorsqu'il s'est agit de passer à l'application de ce programme, ces divergences se sont renouvelées.

Vous ayez su quel intérêt nous attachions à la nationalisation du crédit, non pas seulement à celle des banques de dépôts, mais aussi à celle des banques d'affaires, tout simplement parce que c'était dans notre programme.

Si nous l'avons mis dans notre programme, ce n'était pas pour nous faire élire, mais parce que nous voulions le voir réaliser.

Vous avez pu constater avec quelle flamme cette Assemblée veut exécuter les engagements qu'elle a pris, avec quelle ardeur elle s'est mise au travail pour faire que le budget de la France soit voté dans les temps voulus, qu'on n'en revienne pas à la pratique des douzièmes provisoires !

Elle pense que les programmes ne sont pas des panneaux, mais des commencements d'actes qui doivent être suivis de réalisations pratiques. (Vifs applaudissements à gauche.)

Ensuite est venu le débat sur l'augmentation provisionnelle des traitements des fonctionnaires et sur !e reclassement et la revalorisation de la fonction publique.

Là encore, nous avons réalisé l'unanimité dans l'accord avec le Gouvernement. Mais vous savez bien que cet accord ne résumait pas tous nos désirs et toutes nos volontés.

Il faut aussi constater que, dans les explications données, de même que dans les déclarations expliquant les votes, il y avait la conviction que l'ordre du jour voté par l'Assemblée serait suivi de mesures pratiques, améliorant les premières dispositions prises par le Gouvernement.

Or, aucune mesure supplémentaire n'est venue améliorer la situation des salariés de la fonction publique. (Applaudissements à gauche.)

L'Assemblée - et nous croyons que dans la période présente cette disposition est nécessaire - n'a pas l'initiative des dépenses, mais elle possède l'initiative de réduire les dépenses et aucun texte constitutionnel, aucune réglementation quelconque ne peut la priver de ce droit essentiel auquel elle est tant attachée. (Applaudissements à gauche.)

La volonté d'exercer ce droit, qui lui appartient plus qu'il n'appartient au Gouvernement, n'est pas et ne peut pas être considérée comme une marque de défiance à l'égard du Gouvernement provisoire de la République française. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Le jour où nous éprouverons une défiance à l'égard du Gouvernement, ce n'est pas en usant du droit naturel de proposer des réductions de dépenses que nous l'exprimerons, mais c'est en déposant, conformément a la loi, une motion de censure demandant le départ du Gouvernement (Applaudissements à gauche.)

C'est notre sentiment, et l'interprétation de notre sentiment n'appartient qu'à nous-mêmes.

Les raisons de ces divergences peuvent, dans une certaine mesure, s'expliquer par le déroulement même des événements politiques de ces dernières années et de ces derniers mois.

Par la force naturelle des choses, le Gouvernement a eu en même temps tous les pouvoirs, l'intégralité du pouvoir exécutif et l'intégralité du pouvoir législatif.

Nous savons bien qu'une situation de cette sorte ne peut pas cesser immédiatement et nous n'attendions pas du vote du 21 octobre qu'il amenât une brisure définitive entre fa réunion dans les mêmes mains du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, et le rétablissement du régime parlementaire.

D’ailleurs, les trains d'ordonnances, les convois d'ordonnances qui ont été publiés au Journal officiel quelques jours avant la réunion de cette Assemblée montrent à quel point cette coexistence des deux pouvoirs était difficile à abandonner. (Applaudissements à gauche.)

Mais c'est maintenant la quatrième fois que, entre la volonté de cette Assemblée et celle du Gouvernement, une opposition se manifeste, il faut revenir, progressivement peut-être, mais nettement dans cette voie de la séparation complète du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif qui est l’une des règles fondamentales de la République. (Applaudissements à gauche.)

Acceptez, monsieur le président du Gouvernement, notre amendement que nous maintenons. Puis, nous nous mettrons ensemble à la tâche d'élaborer ces lois dont vous parliez tout à l'heure et nous pourrons alors, ensemble, régler à la fois le problème de l'organisation de l'armée et problème capital de la suprématie nécessaire du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif, qui est le fondement même de notre démocratie. (Applaudissements à gauche.)

M. le président. La parole est à M. le président du Gouvernement provisoire.

M. le président du Gouvernement provisoire. Mesdames, messieurs, M. Gazier vient de poser parfaitement bien le problème qui se trouve, à l’occasion des crédits militaires, soumis à l'Assemblée.

Un jour ou l'autre, ce débat devait avoir lieu. Je ne sais pas, bien entendu, quelle en sera la conclusion. Mais le Gouvernement n'est pas fâché de l'occasion qui lui est ainsi offerte - il vous en remercie - de pouvoir s'expliquer sur ce point.

Sur les grands principes que M. Gazier a exposés fort éloquemment, le Gouvernement et, en particulier, son chef ne croient pas avoir rien à se reprocher ; ces grands principes se résument en ceci : souveraineté nationale. Il ne me semble pas qu'on puisse, trouver dans la conduite de celui qui vous parle rien qui ait été jamais contraire à la souveraineté nationale.

L'Assemblée nationale constituante a tout le pouvoir législatif. Personne ne le conteste et surtout pas moi. Elle a tout pouvoir de suivre le Gouvernement qui lui plaît et, s'il ne lui plaît pas, de le laisser partir ou de le faire partir.

Ces attributions de l'Assemblée nationale constituante ne sont en rien contestées et, dans mon esprit, elles ne sont nullement contestables.

Mais le fait est qu'il y a un Gouvernement. Il a été constitué, je le crois bien, comme vous l'avez souhaité. Vous avez marqué par votre unanimité que vous en approuviez la composition et, j'ajoute, le programme. Cela a été développé de la façon la plus explicite devant vous.

Et cependant, aujourd'hui, vous venez dire que ce Gouvernement, tel qu'il est composé, avec son programme, vous heurte, ou tout au moins heurte vous-même, monsieur Gazier, qui avez bien voulu, d'une façon répétée, lui accorder votre confiance.

Il faut éclaircir cette situation. Le Gouvernement qui est ici a-t-il votre confiance ou ne l'a-t-il pas ? Vous avez l'occasion de le dire, car le Gouvernement, lui, vous l'offre en déclarant que les crédits qu'il vous a proposés, il les considère en conscience comme nécessaires.

Ou bien vous les voterez, et alors vous lui aurez marqué votre confiance, ou bien vous ne les voterez pas et le Gouvernement sera obligé d'en tirer aussitôt toutes les conséquences. Il n’y a pas de voie plus démocratique. Si l'on veut lever tout ce qui peut sembler un voile tendu sur la réalité politique d'aujourd'hui, en voici l'occasion.

 Levez le voile ! Dites si oui ou non le Gouvernement a votre confiance. S'il l'a, continuons le chemin ensemble aussi longtemps que nous le pourrons. S'il ne la pas, vous allez le marquer par votre vote. Je le répète, à aucun moment le Gouvernement ne considérerait qu'il a le droit de rester dans ses fonctions et de porter sur ses  épaules la charge qu'il assume s'il n'était pas assuré d'avoir la confiance de l'Assemblée nationale constituante. (Applaudissements au centre et à droite.)

M. le président. La demande de scrutin public à la tribune est-elle maintenue ?

M. François de Menthon. Je n'insiste pas.

M. le président. La demande de scrutin public à la tribune est retirée.

Mais j'ai été saisi par nos collègues du groupe socialiste d'une demande de scrutin ordinaire.

La parole est à M. Jacques Duclos, pour expliquer son vote. (Applaudissements à l’extrême gauche).

M. Jacques Duclos. Mesdames, messieurs, ce matin, lorsque nos collègues socialistes ont déposé l'amendement demandant la réduction de 20 p. 100 des crédits militaires, j'ai déclaré que le groupe communiste voterait avec le groupe socialiste.

Je veux maintenant donner quelques explications sur la signification du vote qui va intervenir.

A la commission des finances, une majorité avait pris des décisions diminuant d'un million les crédits des budgets des ministères, des armées et de l'armement. Cette diminution avait un caractère indicatif. La commission des finances entendait par là dire nettement qu'elle voulait voir cesser certains gaspillages et se réaliser certaines économies indispensables.

Les propositions qui sont faites maintenant par le Gouvernement sont plus substantielles, puisqu'il s'agit, pour trois mois, d'un abattement de 1.800 millions de francs et que l’engagement est pris, de déposer dans un très bref délai, les projets de loi qui permettront d'établir le statut de l'armée.

Ainsi, lorsque l'Assemblée nationale constituante aura voté la loi sur l'organisation de l'armée, lorsqu'elle aura adopté tous les textes législatifs fixant les conditions dans lesquelles vivra notre  armée nationale, il est clair qu'à partir de ce montent les crédits devront être votés en fonction du système même d'armée qui aura été adopté par les représentants de la Nation. (Applaudissements à l'extrême gauche et au centre.)

Il est non moins clair qu'au cours des débats qui auront lieu pour discuter du statut de l’armée, les élus du peuple ne manqueront pas d'attirer l'attention du Gouvernement sur tous les gaspillages qu'il faut supprimer, sur tous les abus dont parlait d'ailleurs à cette tribune, il n'y a pas longtemps, avec beaucoup de franchise M. le président du Gouvernement et sur les mesures qu'il convient de prendre de façon à réaliser des économies indispensables.

Aussi bien, la commission des finances a-t-elle un rôle à jouer, puisqu'il n'est pas question, je le répète, s’agissant des budgets militaires, de voter des crédits pour toute une année, mais seulement trois douzièmes provisoires. Or, il résulte des indications données par M. le ministre des finances ici même et à la commission des finances que l'Assemblée constituante aura par l’intermédiaire de sa commission des finances, pendant les trois mois qui vont suivre, la possibilité de surveiller de près les conditions d'utilisation des crédits qui auront été votés. Cela personne ne l'ignore.

Au surplus, la commission des finances a désigné avec d'autres commissions une sous-commission de la défense nationale dont la tâche essentielle consiste à vérifier l'utilisation des fonds destinés à la défense nationale.

Mais - et vous le comprenez bien - si j'expose avec autant d’objectivité les faits, c'est parce que le groupe communiste que j'ai l'honneur de présider est assez compréhensif des situations politiques telles qu'elles se présentent.

Je puis dire d'abord, en toute honnêteté et en toute clarté, que le groupe communiste fait confiance au Gouvernement provisoire de la République française au sein duquel se trouvent des amis que nous aimons beaucoup. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

Nous ne sommes d'ailleurs pas seuls à exprimer cette confiance puisque, à plusieurs reprises, ce matin ou dans la journée - car nous ne savons plus exactement comment nous vivons aujourd'hui - notre collègue M. André Philip a proclamé lui-même et avec beaucoup de véhémence sa confiance à lui...

Plusieurs voix à gauche. Celle du groupe !

M. Jacques Duclos. ...et celle de son groupe, du groupe socialise, envers le Gouvernement provisoire de la République française. (Applaudissements à gauche.)

Ainsi donc, les choses devraient être claires. (Rires au centre.)

Mais elles le sont moins qu'elles le paraissent à première vue.

Mesdames, messieurs, je puis bien vous dire que la situation est telle qu'il y a certaines attitudes que le groupe communiste ne peut pas laisser prendre sans les adopter, parce que, et vous me comprenez très bien (Rires à gauche) demain, des problèmes vont se poser.

Nous sommes dons une période de difficulté. Nous le savons et il ne serait pas admissible pour un parti comme le nôtre de se laisser aller à être la victime de certaines difficultés ou manœuvres par manque de perspicacité politique. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. Auguste Allonneau. C'est de l'opportunisme.

M. Jacques Duclos. Voilà comment il y a des moments dans la vie politique où l’on est obligé de terni compte non pas seulement de l’attitude que l’on voudrait adopter mais de l’attitude que d’autres adoptent. Aujourd'hui, au cours de cette nuit plutôt, lorsque je répondais à M. Mutter, il y avait alors un magnifique rassemblement qui allait du centre à l'extrême gauche.

M. André Mutter. Vous pouvez encore le faire.

M. Jacques Duclos. La minorité de l'unité républicaine représentée par M. Mutter est isolée et  j'imagine, il me suffit d'ailleurs de voir le sourire sardonique de M. Mutter pour comprendre qu'il est joyeux...

M. André Mutter. Oh ! pas du tout !

M. Jacques Duclos. Ou si vous n'êtes pas joyeux apparemment vous sentez très bien qu'il y a des difficultés dont vous ne vous plaignez pas.

M. André Hutter. La question est plus grave que cela.

M. Jacques Duclos. En tout cas, comment se pose le problème pour nous ?

Si nous disons nettement et clairement que nous faisons confiance au Gouvernement, c’est parce que nous ne voudrions pas qu’à propos d'un vote qui sera émis dans des conditions bien particulières, certaines conséquences politiques puissent découler de ce vote.

En effet, voyez-vous je suis à me demander si certains ne seraient pas heureux de voir une crise ministérielle s'ouvrir juste à la veille du moment où va se poser le problème de la nationalisation de l’électricité. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

Je suis à me demander s'il n'y a pas dans le clan des hommes des trusts des gens qui sont, qui seront heureux demain, si par hasard, si par impossible, j'ajoute, les événements qui se déroulent ici aujourd'hui pouvaient avoir des conséquences politiques.

C'est pour vous dire, mesdames, messieurs que pour ce 1^er janvier 1946, nous, avons un début d'année qui n'est pas particulièrement réjouissant. Et le groupe communiste n'est pas très heureux de la situation qui est créée aujourd'hui. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

Dans tous les cas, ce qu'il y a de certain, c'est que si les hommes qui siègent sur les bancs communistes se séparaient dans le vote des hommes qui siègent sur les bancs socialistes, demain, au lieu d'aller vers l’avant, vers la création d'un climat d'unité ouvrière, que nous voulons (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche) on se jetterait à la figure des votes opposés, chacun prétendrait avoir raison et,  finalement, au milieu de ces discordes de la classe ouvrière,  ce serait l'union des forces républicaines de ce pays qui serait atteinte. (Applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Voilà pourquoi, mes chers collègues, après avoir indiqué quel est en quelque sorte notre état d’âme, et vous avoir dit que, pour nous, oui ! il faut réduire les crédits militaires…

M. Arthur Ramette. Très bien !

M. Jacques Duclos. ... Non pas spectaculairement pour pouvoir imprimer une manchette de journal... (Vifs applaudissements à l’extrême gauche et au centre.}

M. Max Juvenal. Cela ne s'adresse pas à nous.

M. Édouard Depreux. C'est une autocritique.

M. Jacques Duclos. ...mais il faut les réduire effectivement en tenant compte des conditions dans lesquelles notre armée s'est reconstituée, car ces conditions ont été naturellement de nature à favoriser certains abus et certains gaspillages.

D'autres problèmes se posent. Je pense, quant à moi, qu'au moment où le peuple de France connaît tant de difficultés, où le problème du ravitaillement cause une inquiétude très grande dans les foyers des travailleurs, à ce moment-là, nous devrions pouvoir donner le spectacle de l'union républicaine la plus totale sur tous les votes.

M. André Philip. D'accord !

M. Jacques Duclos. Ce n'est donc pas de notre faute si nous ne pouvons pas réaliser cette union que nous souhaitons ; mais, en tout cas, je le dis et je le répète, c'est que la classe ouvrière ne se divise pas sur un vote comme celui que nous allons émettre. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

Voilà pourquoi, en disant au Gouvernement : Nous vous critiquons parfois, monsieur le ministre des finances ; nous avons eu assez de passes d'armes, nous nous sommes expliqués assez souvent pour que vous n'ignoriez pas que nous ne sommes pas toujours très tendres pour vous, mais, au fond, il y a un vieux proverbe qui dit : « Qui aime bien, châtie bien ». On pourrait le transposer en disant: « Qui aime bien, critique bien ! ». Nous faisons confiance au Gouvernement dans lequel notre parti est représenté, comme y sont représentés les autres partis, comme y figurent les dirigeants qui représentent le parti socialiste et le M. R. P.

Je ne vous dévoilerai pas le moindre secret en vous déclarant que si les circonstances étaient autres, si elles s'y prêtaient, c'est tous ensemble que nous voterions en disant au Gouvernement :  Nous vous faisons confiance. Mais, attention ! Et faites des économies !

Les circonstances ne le permettent pas. Aussi vais-je dire au Gouvernement : En vous faisant confiance, ne vous étonnez pas si vous nous voyez voter avec nos collègues socialistes, mais n'accordez pas à ce vote une importance politique visant la vie même du Gouvernement...

M. André Philip. Nous sommes d'accord !

M. Jacques Duclos. ...que vous sembliez lui accorder tout à l'heure. Par conséquent, nous allons voter à la fois sous le signe de la confiance au Gouvernement et sous le signe de l'unité ouvrière. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche. - Les députés siégeant à l'extrême gauche se lèvent et applaudissent longuement.)

M. le président. La parole est à M. Mutter.

M. André Mutter. Mesdames, messieurs, notre groupe de l’unité républicaine ayant voté cette nuit contre le budget, nous sommes, par conséquent, plus libres, dans ce vote, aujourd'hui, de fixer notre attitude.

Sous considérons quant a nous, monsieur Jacques Duclos, qu'il ne s'agit pas d'une question électorale...

M. Jacques Duclos. Je n'en ai pas parlé, monsieur Mutter !

M. André Mutter. ... mais d'une question plus grave que celle-là, celle de notre armée. Au nom de l'héroïsme de cette année, de ses traditions, de ses morts, je crois que cela nous dépasse. C'est à ce titre qu'il faut juger ce grave problème.

Sous visons, mes chers collègues, deux considérations, La première, c'est que la France en ce moment est écrasée par des charges énormes; la deuxième, c'est qu'elle ne peut avoir que l'armée de ses moyens.

Par conséquent, nous considérons que c'est une nécessité de réorganiser demain notre armée.

Mais je .m'adresse techniquement à notre honorable collègue M. Philip qui, cette nuit m’a répondu sur ce même sujet. Je lui dis : Vous voulez avec nous la réorganisation et des économies. Mais justement cette réorganisation, c'est au départ qu'elle doit demander des crédits. Pour la liquidation de certains droits acquis, de certaines retraites, c'est dans les deux ou trois premiers mois que le Gouvernement, votre Gouvernement, aura besoin de crédits et c'est dans six mois que vous pourrez juger l'efficacité des mesures que vous demandez.

Je m'étonne, par conséquent, que vous alliez contre cette nécessité et qu'à l'origine vous supprimiez des crédits nécessaires à une liquidation.

Voilà pourquoi, tant du point de vue technique, qu'au point de vue de l'esprit qui inspire ces demandes de restrictions et d'économies, nous voterons contre l'amendement socialiste. (Applaudissements à droite.)

M. le président. La parole est à M. Schumann. (Applaudissements au centre.)

M. Maurice Schumann. Mesdames, messieurs, au moment de prendre toutes ses responsabilités, le groupe du Mouvement républicain populaire ne peut s'empêcher de souligner à cette tribune l'absurdité du vote que nous allons émettre. (Applaudissements au centre.)

Trois questions, somme toute, nous étaient posées.

Première question : Faut-il une déflation de l'appareil militaire, en particulier une déflation administrative ? Faut-il des mesures de démobilisation croissantes et conciliables avec les exigences de la sécurité du pays ? Faut-il revenir, pour les corriger, sur des erreurs si longtemps, trop longtemps prolongées ?

Réponse : accord du Gouvernement et de l'ensemble de cette Assemblée.

Deuxième question : le Gouvernement a-t-il fait ou n'a-t-il pas fait, depuis un mois ou cinq semaines, un effort vraiment réel, vraiment massif et vraiment cohérent pour donner, selon l'expression de M. le ministre des années - que je m'excuse de citer une fois de plus à la tribune - un rythme et un style nouveaux a notre armée ?

Réponse: accord, accord total entre l'Assemblée et le Gouvernement.

Troisième question : les ministres de la défense nationale, soit le président du Gouvernement provisoire, le ministre de l'armement et le ministre des années, sont-ils dignes de notre confiance ?

Là encore, réponse unanimement positive de l'Assemblée au Gouvernement.

Alors, je ne comprends plus. Je comprends d'autant moins que c'est notre collègue M. André Philip qui a exprimé tout à l'heure, dans les termes les plus nets et les plus chaleureux, sa confiance à la fois dans le Gouvernement pris dans son ensemble et dans les ministres de la défense nationale pris en particulier.

Où donc, je vous Ie demande, dans l'histoire d'une démocratie digne de ce nom, a-t-on vu une majorité voter la méfiance en lui donnant la signification de la confiance ? (Vifs applaudissements au centre et à droite.)

Au premier abord, en vérité, non, je ne comprenais rien à ce qui se passait. Vous m'en excuserez : non seulement j'ai l'honneur de présider un tout jeune parti, mais encore je suis neuf dans la profession parlementaire et je ne savais pas, avant d'assister à ce débat, qu'un parti, en votant contre un gouvernement, pouvait conférer à son vote le sens d'un geste défensif contre un autre parti.

Certes, j'ai bien saisi toutes les nuances de toutes les pensées et de toutes les arrière-pensées. Pardonnez-moi ici encore de vous dire mon sentiment en toute franchise. On nous a dit : « Nous sommes en période de difficultés », et l'écho renvoyait ces mots à mes oreilles: « Nous sommes aussi en période électorale ! » (Applaudissements au centre.)

Eh bien ! oui, c'est vrai, nous sommes en période de difficultés. Et c'est précisément, voyez-vous, parce que nous sommes en période de difficultés que mes amis et moi-même entendons nous serrer sans restriction et sans réserve autour du Gouvernement et autour de tout le Gouvernement. (Applaudissements au centre.)

Il y a une crise de l'électricité : je ne me préoccupe pas de savoir à quel parti appartient le ministre de la production industrielle; je sais qu'il fait un effort inlassable, courageux, et comme mon parti a délégué ses mandataires au sein du Gouvernement, je me déclare partout, et surtout où il y a des risques à se déclarer tel, solidaire du ministre de la production industrielle (Applaudissements au centre) dans le dur combat qu'il soutient.

Il y a une crise du ravitaillement, et je vous ai montré cette nuit par mon intervention combien nous étions sensibles, et plus particulièrement ceux qui représentent, comme moi, des populations ouvrières, aux souffrances accrues de notre peuple, auxquelles les pouvoirs publics ne sont pas toujours assez passionnément attentifs. Mais, en attendant, je ne me préoccupe pas de savoir à quel parti politique appartient M. le ministre de l'agriculture et du ravitaillement. Je sais que, là encore, jour et nuit, il multiplie ses efforts pour placer au-dessus de tout l'intérêt de la communauté nationale. Et partout - et surtout là où il y a des risques à se proclamer tel - je me dis solidaire de M. le ministre de l'agriculture. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. André Philip. Nous sommes d'accord là-dessus.

M. Maurice Schumann. Cette attitude, quoi qu'il arrive, nous l'observerons jusqu'au bout.

On nous a parlé de « conséquences politiques ». Pour notre part, nous ne nous en préoccuperons pas. Nous constatons que sur les trois questions qui font l'objet de ce débat, il existe un accord de fait et nous déplorons fraternellement qu'on ait pu, malgré cet accord de fait, revenir par un biais sur des votes antérieurs dont on avait déjà assumé courageusement la responsabilité. (Applaudissements au centre.)

C'est au fur et à mesure que les difficultés s'accroissent que se précise l'épreuve du caractère et du courage. Dans cette bataille nouvelle qui prolonge la bataille de la résistance, c'est encore une lois le courage civique qui nous départagera. (Nouveaux applaudissement sur les mêmes bancs.)

Mesdames, messieurs, au point où nous en sommes, il faut peser clairement et courageusement les questions.

Il faut savoir où est dans tout cela l’intérêt du pays, où est dans tout cela l'intérêt même de l'expérience sociale que nous avons engagée ensemble et dont on disait très justement, tout à l'heure, que ceux qui la minent, qui la combattent ou la sapent sourdement pourraient seuls se réjouir de la voir stupidement interrompue.

Il faut se demander encore où est l'intérêt de la classe des travailleurs terriblement éprouvés par la crise présente et par les difficultés nouvelles.

II faut, enfin et surtout, se demander quels sont les ordres de la France, dont le rang parmi les nations doit être maintenu, reconquis ou défendu. (Applaudissements au centre.)

Quant à nous, ce sont les réponses à ces questions fondamentales qui guideront notre attitude. Nous sommes prêts à assumer et à braver tous les risques de ce que nous considérons comme le courage civique, et plus particulièrement en un moment où, des considérations apportées à cette tribune par les porte-parole de toute l'Assemblée et de tout le Gouvernement, il ressort que sont en jeu les destins, comme toujours solidaires, de la patrie et de la liberté. (Vifs applaudissements au centre. - Les députés siégeant sur ces bancs se lèvent et applaudissent.

Au nom du mouvement républicain populaire, je reprends la demande de scrutin public à la tribune.

M. le président. La parole est à M. le président du Gouvernement provisoire.

M. le président du Gouvernement provisoire. Mesdames, messieurs j'ajouterai un mot seulement après avoir entendu les explications de vote des orateurs des groupes de cette Assemblée. Ce mot n'est pas pour le présent, il est déjà pour l'avenir. Le point qui nous sépare de certains d'entre vous, c'est une conception générale du Gouvernement et de ses rapports avec la représentation nationale.

J'ai cru comprendre que chez certain parti, qui du reste n'en parle plus, tout au moins aujourd'hui, et, dans une demi-mesure chez un autre, la question qui avait été posée devant le pays le 21 octobre dernier avait pu être tranchée par le pays, mais qu'elle ne l'était pas dans l'esprit de tous.

Je répète que je parle pour l'avenir. Nous avons commencé de reconstruire la République. Vous continuerez de le faire. De quelque façon que vous le fassiez, je crois pouvoir vous dire en conscience, et sans doute est-ce la dernière fois que je parle dans cet hémicycle, je crois pouvoir vous dire en conscience que si vous le faites en ne tenant pas compte des leçons de notre histoire politique des cinquante dernières années et en particulier de ce qui s'est passé en 1940, si vous ne tenez pas compte des nécessités absolues d'autorité, de dignité et de responsabilité du Gouvernement, vous irez à une situation où, un jour ou l'autre, je vous le prédis, vous regretterez amèrement d'avoir pris la voie que vous aurez prise. (Applaudissements au centre et à droite. - Les députés siégeant sur ces bancs se lèvent et applaudissent longuement.)

M. le président. La parole est à M. Viollette.

M. Maurice Violette. Mesdames, messieurs, dans celle circonstance évidemment non négligeable, je demande la permission d'expliquer pourquoi, à mon regret, il me sera impossible de suivre nos amis socialistes.

Je considère, pour mon compte, que ce vote est grave et qu'il y aurait extrême péril à ne pas entendre les raisons données par te Gouvernement.

Au demeurant, de quoi s'agit-il ?

Nous nous sommes promenés à travers ce lourd budget de dépenses, de près de 500 milliards. Ici et là, nous avons grapillé quelques dizaines ou quelques centaines de millions d'économies. Nous avons dû admettre que, dans les services civils, des réformes d'importance concernant le personnel fussent différées.

Et voici que, tout d'un coup, nous diminuons d'une dizaine de milliards les dépenses militaires prévues pour un trimestre.

Je vous demande de nous donner, à nous qui avons appartenu aux anciennes législatures, la permission de nous rappeler certaines campagnes faciles jadis entreprises pour persuader le pays que les ressources étaient simples a trouver sur le budget de la défense nationale.

Comme ils sont nombreux ceux qui siègent sur ces bancs de l'Assemblée, qui au cours des  années 1939, 1940 et 1941, m'ont dit leurs regrets d'avoir trop cédé dans le passé à certaine propagande infiniment fâcheuse dont l'effet s’était marqué finalement dans les raisons morales de la déroute de juin 1940.

Ah ! c'est chose infiniment grave de risquer imprudemment de faire croire au pays, même sans le vouloir, que si la situation de la France est telle, c'est parce qu'elle a une armée lourde, onéreuse ; comme il serait dangereux, de même, de laisser supposer qu'une réduction massive des crédits militaires assurerait le bonheur de la nation.

La France a une armée lourde incontestablement. Les gaspillages y sont innombrables, j'en suis d'accord. Le Gouvernement a eu le tort le plus grave, celui de ne rien faire - c'est mon sentiment personnel et je le dis - pour y mettre un terme.

Il n'en est pas moins vrai que, alors que nous avons manifesté pour les gaspillages civils l'indulgence que je regrette, tout d'un coup va apparaître chez nous comme une résolution qui dépasse toute mesure en ce qui concerne les gaspillages militaires.

Pour moi, j'en reste à la doctrine d'un homme pour qui je professe toujours la plus grande admiration, pour Jaurès. Je n'oublie pas, moi, le magnifique enseignement qu'il a donné dans l'Armée nouvelle. Je n'oublie pas que c'est toute la nation de France qu'il voulait mettre sur le pied de guerre et équiper de façon qu'elle fût, en tout état de cause, en mesure de défendre la cause sacrée de l'indépendance du pays.

M. Édouard Depreux. Qui donc l'oublie?

M. Gérard Vée. M. André Philip a repris les arguments de Jaurès.

M. Maurice Viollette. Personne ne l'oublie.

Je vous dis mon sentiment et je n'essaie d'interpréter celui d'aucun autre.

C'est avec un peu de peine que j'ai entendu avant-hier certains propos par lesquels on faisait je ne sais que!l rapprochement entre les revues spectaculaires qui se déroulaient avenue des Champs-Élysées et l'absence de livres français dans les vitrines des librairies de l'Amérique du Sud. Ceci ne serait-il pas la conséquence de cela ? On ne s'intéresse à la littérature d'un pays que dans la mesure où elle promet un message, et les graves événements d'août 1940 n'ont-ils pas, pour un temps, fait croire au monde que nous n'aurions plus rien à lui enseigner ? Nous avons reçu un terrible choc le jour où notre armée, à cause des fautes impardonnables du commandement, s'est égayée à travers les plaines de France comme jadis la Grande Armée après Waterloo, mais il n'y avait pas eu le dernier carré !

Pour revivre, nous sommes obligés d'en imposer. Il faut qu'on compte avec nous.

Et puis, nous avons aussi un empire colonial, qui crée notre sécurité et auquel nous devons penser.

Savez-vous ce que me disait hier un ami très cher et qui interprétait lire partie des sentiments de la masse indigène ? Il me disait: « Nous vous aimons bien, vous, la France. Mais vous avez perdu la puissance pour vous défendre et aussi la richesse pour nous permettre de vivre ».

Grave propos et dans lequel il pourrait bien y avoir quelque vérité !

Moi, je vous en conjure: redevenons la France grande et forte de la Révolution. Tel est mon vœu du moins, et c'est pourquoi je voterai contre l'amendement. (Applaudissements sur divers bancs  à gauche et au centre.)

M le président. La parole est à M. Pierre Bourdan.

M. Pierre Bourdan. En raison de la tournure prise par le débat, je n'interviens qu'au nom de la majorité du groupe de la Résistance démocratique et socialiste.

Ce vote sur une question de crédits est grave. On nous a dit que c'était un vote localisé. Il ne peut en être question.

Nous savons fort bien que le problème des dépenses pour la défense nationale est lié à l'ensemble du problème du bien-être de la nation et des salaires. Il n'est donc pas possible de dissocier le problème des crédits militaires de l'ensemble de la situation de la France, de la conduite générale des affaires par le Gouvernement.

Il semble que, dans une démocratie saine et loyale, il ne peut y avoir que deux attitudes, la confiance et la défiance. Parlant au nom de la majorité de notre groupe- je déclare qu’il faut avoir le courage de ses convictions.

Si l'on veut attaquer le Gouvernement sur sa politique générale et non sur un point particulier, alors qu'on ait le courage de déposer une motion de censure. (Applaudissements au centre. - Interruptions à gauche.}

Je le répète, vous ne pouvez isoler un point  particulier.

M. Pierre-Emmanuel Guillet. Je vous demande pardon !

M. le président. M. Pierre Bourdan explique son vote. Veuillez ne pas l'interrompre.

M. Pierre Bourdan. Vous savez fort bien pourquoi l'on conteste en ce moment les crédits de la défense nationale. Ce n'est pas seulement une question de structure interne et d'aménagement de ces crédits. Il s'agit du retentissement que ces crédits peuvent avoir sur la situation générale du pays.

Plusieurs membres  à gauche. Non.

M. Pierre Bourdan. Je maintiens que, dans une telle circonstance, deux attitudes seulement sont possibles, l'une de confiance, l'autre de censure.

Pour notre part, nous ne nous faisons pas illusion sur les erreurs qui ont pu être commises dans l'aménagement des crédits de la défense nationale jusqu'à ce jour. Si un changement, si les aménagements auxquels le Gouvernement a pris rengagement de procéder n'intervenaient pas à la satisfaction générale, nous serions les premiers à déposer la motion de censure le jour venu, conformément aux principes de notre démocratie parlementaire.

Nous sommes actuellement dans une redoutable équivoque. Nous ne savons pas exactement sur quoi nous allons voler. En conclusion, je le répète encore, pour notre part nous ne connaissons que deux attitudes possibles, ou la confiance, ou la défiance.

Nous voterons la confiance au Gouvernement et contre l’amendement socialiste. (Applaudissements au centre.)

M. le président. La parole est à M. Rose.

M. Lucien Rose. Je dépose un sous-amendement à l'amendement socialiste, ainsi conçu :

« Toutefois, cette réduction ne s’appliquera que pour les deux premiers mois de 1946 si les projets de loi relatifs au statut militaire du pays sont déposés avant le 15 février 1946, projets dans lesquels il sera tenu compte de la volonté de l'Assemblée. »

M. le président. Je ne suis pas saisi de votre texte, monsieur Rose.

Je vous prie de vouloir bien me le faire parvenir.

M. André Philip. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. André Philip.

M. André Philip. Mesdames, messieurs, je crois que la question la plus importante est celle qui a été posée par M. le président du Gouvernement provisoire dans sa dernière intervention et qui a été reprise, voici quelques instants, par M. Pierre Bourdan, qui nous a dit : « Il faut choisir entre la confiance et la méfiance ».

Je croyais, dans ma naïveté, que, précisément, le texte constitutionnel qui est notre loi à tous tendait, entre autres buts essentiels, à éliminer cet abus de la question de confiance qui fut la cause de l'instabilité gouvernementale sous la III^e République. (Applaudissements à gauche. - Interruptions au centre.)

Ce texte, que nous avons défendu devant nos électeurs, en toute bonne foi, nous avons affirmé qu'il supprimait précisément celte tendance à poser la question de confiance à tout et hors de tout propos, et qu'il pourrait normalement se produire des cas où une assemblée, quoique pleinement confiante en son Gouvernement, se trouverait en désaccord avec lui sur telle ou telle partie d'un projet ou sur tel ou tel crédit. Précis entent, la liberté et l’indépendance de l'Assemblée consistent pour elle à ne pas être - comme elle le fut hélas constamment sous les gouvernements de M. Poincaré, qui posait vingt-sept fois la question de confiance dans une séance - soumise à une pression continuelle, au point que ses membres ne puissent juger par eux mêmes et voter en conscience selon leur opinion.

Nous avons dit, et c'est le texte de la loi constitutionnelle, que le refus d'un crédit, le rejet d'une loi n'entraînent pas forcément la méfiance et la démission du Gouvernement. (Applaudissements à gauche.) Cela est écrit en toutes lettres dans la loi constitutionnelle et si, lorsque nous affirmons pour notre part, dans ce désaccord partiel sur cette question des crédits militaires, notre confiance complète dans le Gouvernement, son président et tous les hommes qui le composent, le Gouvernement entendait tirer de notre vote sur la question d'un crédit militaire une conséquence de politique générale, je dis que ce serait une violation de la loi constitutionnelle (Applaudissements à gauche. - Interruptions au centre et à droite.)

Plusieurs membres au centre. Et la déclaration de M. Gazier ?

M. André Philip. S'il y a quelque amertume, quelque incertitude dans cette Assemblée et, je le dis, dans notre groupe socialiste, c'est précisément (parce que, comme le rappelait M. Gazier, au cours de certains votes récents, nous avons eu le sentiment que la question de confiance était sans cesse sur le point d'être posée, menaçante, et que la liberté de l'Assemblée s'en trouvait par là-même restreinte. Si, à propos de chaque loi ou de chaque décret, sur toute question ou sur tout paragraphe, le Gouvernement est amené à poser la question de confiance, le pouvoir législatif de l'Assemblée disparaît et celle-ci n'a plus désormais que le rôle restreint d'une chambre d'enregistrement. (Applaudissements à gauche.)

M. Maurice Schumann. La question de confiance n’a jamais été posée au cours de la discussion de la loi de finances.

M. le président. Monsieur Schumann, l'Assemblée vous a écouté avec beaucoup d'attention. Veuillez ne pas interrompre.

M. Maurice Schumann. C'est exact, monsieur le président, veuillez m'excuser.

M. André Philip. La question de confiance a été posée au cours des discussions récentes sur le projet de nationalisation des banques, lors de la discussion sur les fonctionnaires.

Je dis nettement que si le groupe socialiste s'est montré, dans la situation actuelle, assez irréductible sur le maintien de la demande de réduction de crédits, c'est qu'il a le sentiment que, dans les semaines qui viennent de s'écouler, on l'a peut-être un peu trop bousculé, qu'on lui a un peu trop arraché certaines décisions contre son sentiment intime. (Applaudissements à gauche.)

Monsieur le président du Gouvernement, vous revendiquez, et vous avez certes raison, le droit pour le Gouvernement de prendre ses responsabilités. Loin de nous l'idée de soutenir que l'Assemblée seule a le pouvoir et que le Gouvernement ne serait que l'exécutant. L'Assemblée et le Gouvernement collaborent sur pied d'égalité au travail législatif. Nous voulons rendre la collaboration confiante, dans un esprit d'égalité, entre l'Assemblée et le Gouvernement.

Je fais appel à vous, monsieur le président du Gouvernement provisoire, à vous, l'homme que nous suivons depuis des années, qui avez été pour nous l'incarnation de la Résistance française et le restaurateur de nos libertés républicaines. (Applaudissements à gauche, au centre et à droite.) Certainement si nous sommes ici, s'il y a aujourd'hui des assemblées libres, c'est parce que vous avez été fidèle à la parole que vous aviez donnée ou peuple et à la Nation française. Nous vous demandons de comprendre mieux la psychologie de l'Assemblée et certaines nécessités qui doivent rendre la collaboration plus étroite entre l'Assemblée et le Gouvernement. L'Assemblée ne doit pas avoir l'impression, sous la menace un peu trop fréquente de la question de confiance, qu’elle en est réduite à subir ce que, d’elle-même, elle voudrait vous accorder.

Nous vous demandons, monsieur le président du Gouvernement, de ne pas tirer du vote qui va être émis, une conséquence politique quelconque el je déclare à mon ami M. Schumann que nous avons été, que j'ai été, pour ma part, assez peiné de la façon dont il a abordé le problème et des allusions qui se trouvaient dans son discours.

En prenant sa position dans le débat, le parti socialiste n'a pas considéré le poste de tel ou tel ministre à la tête de tel ou tel département. Nous rendons, nous aussi, à tous les membres du Gouvernement, l'égal hommage qui leur est dû. (Applaudissements à gauche.)

En prenant cette position, nous avons senti la nécessité absolue d'affirmer sur ce point, qui nous tient à cœur, la volonté farouche de l'Assemblée d'obtenir les économies indispensables sur les crédits militaires.

Nous espérions obtenir ce résultat au moyen de l'abattement de 20 p. 100 que nous proposions, et nous le pouvions sans mettre le moins du monde en danger les opérations envisagées par les ministères. La preuve, c'est que ce matin nous avons été bien près d'aboutir à un accord avec les  ministres intéressés sur cette simple modification, que nous reprendrions très volontiers car cela permettait de sortir des difficultés actuelles, d'accepter la réduction de 20 p. 100, non pas sur trois mois, mais sur quatre mois, afin de donner aux ministères et aux services plus de possibilités dans leurs aménagements.

Ce matin, nous avons été sur le point de faire l’accord. Cela prouve que notre attitude a été inspirée uniquement d'une question de principe, uniquement de la volonté de pousser et d'encourager les ministres contre la résistance opiniâtre, vous le savez, de tous les services, qui date de longtemps, dans la voie de cette réduction des crédits militaires.

Et nous demandons qu'après cette alerte le Gouvernement veuille bien considérer qu'il a, comme par le passé, la confiance totale de l'Assemblée, qu'un désaccord sur une question de détail, sur un problème de crédit, ne touche pas à notre confiance sur sa politique d'ensemble, et. qu'entre le Gouvernement et l'Assemblée, un certain nombre de vérités réciproques, peut-être un peu dures, ayant été dites, une collaboration plus franche et plus totale que par le cassé peut s'établir. (Applaudissements a gauche.)

M. le président. La parole est à M. le président du Gouvernement provisoire.

M. le président du Gouvernement provisoire. Une fois de plus, au risque de lasser davantage l'Assemblée nationale constituante, je tiens à répondre à l'orateur qui vient de parler en lui signalant à quel point le débat qui l'oppose à moi-même ainsi qu'au Gouvernement est un débat de fond.

Je me demande quelle étrange conception M. André Philip se fait d'un gouvernement de la République. Il nous dit : « Dans la matière grave qu'est la matière des crédits de la défense nationale, le Gouvernement considère une chose comme nécessaire. L'Assemblée ne veut pas la reconnaître comme telle. Le Gouvernement n'a qu'à en prendre son parti ».

La même question s'est posée hier à propos des fonctionnaires et elle s'est fixée de la même manière avant hier à propos de la nationalisation du crédit. Elle se posera demain sur n'importe quelle autre question.

Mais ce régime cher à M. Philip, le régime d'une Assemblée qui gouverne elle-même - car en dernier ressort c'est bien de cela qu'il s'agit - ce régime est concevable, mais ce n'est pas celui que conçoit le Gouvernement. -Je ne l'ai jamais caché en prenant les fonctions que vous avez bien voulu m'attribuer, d’abord à l'unanimité, puis, ensuite, en comptant les votes de ce parti et de cet autre, d'une manière très différente de, celle que, parait-il, on considère comme nécessaire aujourd'hui. (Sourires.)

En tout cas, je ne vous ai pas caché dans quel esprit j'acceptais la responsabilité de former el de désigner le Gouvernement, je vous en prends à témoin.

Oui, il .y a les deux conceptions. Elles ne sont aucunement semblables, c'est très exact.

C'est d'ailleurs !à le débat qui va s'engager bientôt à l'Assemblée dont je vais me trouver absent et demain, dans le pays, à propos de nos institutions, car c'est là qu’est la question qu'il faut résoudre.

Veut-on un gouvernement qui gouverne ou bien veut-on une assemblée omnipotente, déléguant un gouvernement pour accomplir ses volontés ? Cette deuxième conception se conçoit très bien. C'est un régime dont nous avons nous-mêmes fait parfois l'expérience, et d'autres aussi l'ont faite.

Personnellement, je suis convaincu que cela ne répond en rien aux nécessités du pays dans lequel nous vivons ni aux nécessités de la période dans laquelle nous vivons, où lès problèmes sont si nombreux, si complexes, si précipités, si brutaux, qu'il est impossible de les résoudre de celle manière.

Alors, à quelle formule semble-t-il que l'on devrait s'arrêter ? Je ne parle pas pour moi, bien entendu, je parle pour vous. Mais j'ai hâte de le faire pendant que cela m'est encore possible ici.

La formule qui me semble devoir résulter des expériences que nous avons faites, c'est un gouvernement constitué de telle sorte qu'il ait la responsabilité entière du pouvoir exécutif aussi longtemps que l'Assemblée lui fait confiance, et qu'il porte seul - je dis : seul - la responsabilité du pouvoir exécutif.

Et si l'Assemblée, ou les assemblées, à un moment donné, lui refusent tout ou partie des moyens qu'il jupe nécessaires pour porter la responsabilité du pouvoir exécutif, eh bien! ce gouvernement se retire, un autre gouvernement apparaît, et c'est, me semble-t-il, ce qui va arriver ce soir. (Applaudissements au centre et à droite.)

M. le président. La parole est à M. Capitant.

M. René Capitant. Mesdames, messieurs, comme vient de te dire M. le président du Gouvernement, ce débat se place maintenant sur le plan de nos institutions. Si je prends la parole, c'est parce que j'ai reconnu tout à l'heure, dans le discours de M. André Philip, une thèse qu'il a défendue déjà devant la commission de la constitution et contre laquelle je me suis déjà élevé au sein de la même commission.

Celle thèse consiste à retirer au Gouvernement le droit de poser la question de confiance, c'est-à-dire, en dernière analyse, le droit de se démettre.

Je dis - et je crois être en cela pleinement d'accord avec les déclarations faites par M. le président du Gouvernement il y a un instant - qu'un tel système est, en effet, concevable. Il a un nom : c'est le gouvernement d'assemblée; mais ce n'est pas le régime parlementaire, c'est même tout le contraire.

Je conçois qu'au sein de la commission de la constitution on propose pour demain un te! régime, mais je ne conçois pas qu'on veuille l'appliquer dès maintenant. Car, au cours de toute la campagne électorale aussi bien que dans les débats de l'Assemblée consultative, il a été admis que le régime qui s’instituerait en France, pendant la période transitoire où nous sommes, serait le régime parlementaire. (Applaudissements au centre.

C'est donc le régime parlementaire qui s'applique maintenant et c'est du régime parlementaire que je vous demande de respecter les règles.

Ces règles, c'est essentiellement la responsabilité du Gouvernement, c'est-à-dire, non seulement le droit pour l'Assemblée de renvoyer ce gouvernement lorsque celui-ci n'a plus sa confiance, mais aussi, en contrepartie, le droit, et le devoir pour le Gouvernement d'apprécier à chaque instant quelles sont les conditions qui lui permettent de gouverner et, par conséquent, le droit à chaque instant, pour lui, de poser la question de confiance. La question de confiance est inséparable du régime parlementaire. {Applaudissements au centre.)

Vous avez le droit de demander pour demain la substitution du gouvernement d'assemblée au régime parlementaire, mais vous n'avez pas le droit de faire régner dès maintenant, ici, les règles d'un gouvernement qui convient peut-être à la Suisse, mais qui, à mon sens, ne convient pas à la France.

D'ailleurs, lorsque le Gouvernement pose la question de confiance, il n'empiète en rien sur la liberté de l'Assemblée, car l'Assemblée est libre de constituer un nouveau Gouvernement à la place de celui qui s'en va.

Il serait bon que cette Assemblée prît aussi le sens de ses responsabilités.

On disait tout à l'heure que le régime provisoire qui a pris fin le 21 octobre tendait à se survivre. On avait raison, non point si on voulait accuser le Gouvernement de vouloir conserver pour lui le pouvoir législatif, ambition qu'il n'a jamais eue, mais si l'on entendait dénoncer, comme je le fais maintenant, un certain complexe de cette Assemblée à se comporter comme si elle croyait encore qu'elle n'est que consultative (Applaudissements au centre), à émettre des votes sans comprendre que ces votes ont désormais des conséquences. (Nouveaux applaudissements sur les  mêmes bancs.)

Je vois constamment, en feuilletant les documents que nous envoie le service de la distribution, à côté de propositions de loi, de nombreuses propositions de résolution. Je comprenais ces propositions de résolution venant d'une Assemblée consultative. Que signifient-elles venant d'une Assemblée souveraine, sinon que cette Assemblée, qui invoque à chaque instant sa souveraineté, n'a pas compris qu'il ne tient qu'à elle d'en faire usage ?

Lorsque l'Assemblée se trouve en présence d'un Gouvernement qui lui dit: « J'estime la réduction de crédit que vous demandez, incompatible avec les nécessités du gouvernement, je lui demande de comprendre qu'à partir de ce moment, qu'elle le veuille ou non, c'est la vie de ce Gouvernement qui est en jeu et que, par conséquent, son vote signifiera la confiance ou la défiance à l'égard du Gouvernement. (Applaudissements au centre.)

L'attitude de M. Gazier faisant, en quelque sorte le procès du Gouverneraient, a été logique. En l'écoutant, tout était clair. Mais tout devient trouble, au contraire, lorsque M. André Philip reprend la parole et déclare : « Nous allons voter la réduction des crédits, mais nous entendons en même temps faire confiance au Gouvernement ». II ne peut pas ignorer, en effet, la position que le Gouvernement a prise publiquement.

Je demande à l'Assemblée de respecter les règles élémentaires essentielles du régime parlementaire qui sont notre charte actuelle et de voter avec la pleine conscience de ses responsabilités devant le pays, en mesurant les conséquences que son vote aura pour la continuité du Gouvernement. (Applaudissements au centre.)

M. le président. La parole est à M. Pierre-Grouès.

M. Pierre-Grouès. Je m'excuse auprès des membres de mon groupe de prendre la parole sans avoir pu les informer au préalable.

J’ai le sentiment que je commettrai une lâcheté si je ne disais pas ce que je pense.

Je ne suis pas un homme politique. Je ne connais pas encore grand-chose à la politique, mais ce que je peux exprimer ici, ce sont certains sentiments de courage et d’honnêteté.

Monsieur Philip, vous savez mon amitié pour vous. Je vous demande de penser à nos camarades et à ce qui nous unit tous ici. Réfléchissez aux conséquences qu'entraînerait pour le pays tout entier, dès demain matin, le maintien de l'amendement qui est en discussion.

M'adressant à vous, monsieur Duclos, je veux vous dire que de vous aussi et de votre parti dépend en définitive quelque chose de très grave.

Il s'agit, comme on l'a dit, d'obtenir d'une part que la souveraineté de l'Assemblée soit affirmée, d'autre part que la responsabilité du Gouvernement soit entière dans cette période de transition où nous n'avons pas encore une constitution méritant pleinement ce nom, avec l'adhésion du pays et lui donnant toute la sécurité dont il a besoin.

C'est peut-être de votre vote aussi que va dépendre la décision finale.

Je ne suis pas de ceux qui professent une sorte de culte pour un homme quel qu'il soit. On l'a dit et on le redira bien des fois encore, la France doit beaucoup au général de Gaulle, mais ce n'est pas à cause de ce qu'on lui doit, pour le passé, qu'en cet instant je dis, comme je le peux, ce que je pense.

Dans ce pays encore blessé et chancelant, le trouble sera immense, demain, lorsque nos camarades, les survivante de nos combats, ceux de la France combattante ou ceux de la France résistante et les familles de ceux qui ont péri dans le combat pour que soit donnée à notre pays la possibilité de chercher à élaborer une constitution définitive, dans le calme et dans la confiance mutuelle, apprendront le résultat du scrutin proposé.

Vous tous, mes amis, pensez, je vous le demande, à tous ceux qui ont tant souffert, à ceux qui souffrent encore tellement pendant cet hiver, où menacent encore la faim et le froid ; songez à ce que demain sera pour eux, lorsqu'ils retrouveront un pays désuni, qui, de ce fait, se trouvera forcement davantage dans le désarroi, pendant quelque temps.

Je vous ai parlé sans habileté, et je m'en excuse, mais du fond de mon âme de Français, m'adressant à tous, sans distinction de parti. Il nous appartient, à nous qui avons souffert pour notre pays, de prendre ensemble conscience de la gravité de l’heure.

Essayons, au moment de manifester notre volonté, en déposant notre bulletin dans l'urne, de nous souvenir de ce que l'émotion, la passion peut-être avaient pu nous faire oublier. (Applaudissements au centre.)

M. le président. La parole est à M. Gazier.

M. Albert Gazier. Je désire apporter une simple rectification : M. Capitant m'a fait dire que j'avais manifesté de la défiance à l'égard du Gouvernement, alors que, d’après la sténographie même, les paroles suivantes ont été prononcées :

« Le jour où nous éprouverons une défiance à l'égard du Gouvernement, ce n'est pas en usant du droit naturel de proposer des réductions de dépenses que nous l'exprimerons, mais c'est en déposant, conformément à la loi, une motion de censure demandant son départ. »

La critique qui était faite ne portait pas sur la politique générale du Gouvernement. Elle était la critique du fait que la question de confiance trop souvent posée n’a pas permis à l'Assemblée, en diverses occasions, d'exprimer complètement sa volonté, ce qui est tout à fait différent.

Si M. le président du Gouvernement renonçait à poser la question de confiance, cherchait à s'entendre avec l'Assemblée sur la question même des crédits militaires et essayait dans un débat commun de déterminer comment s'organiseront, dans les semaines qui vont venir, les rapports entre le Gouvernement et l'Assemblée, alors, quel soulagement ce serait pour l'Assemblée et pour le pays et quel bon travail nous pourrions faire ensemble ! (Applaudissements à gauche.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?

Je vais appeler l'Assemblée à se prononcer.

Mais je voudrais, auparavant, expliquer les conditions dans lesquelles le vote va intervenir.

Le Gouvernement a repoussé l'amendement de M. Capdeville.

Mais j'ai été saisi d'un additif à cet amendement, déposé par M. Rose.

L'Assemblée ne connaît pas le sentiment du Gouvernement sur cet additif.

M. le président du Gouvernement veut-il éclairer l'Assemblée ?

M. le président du Gouvernement provisoire. Je suis sensible à la préoccupation qui a incité M. Rose à déposer son sous-amendement et je pense que le Gouvernement tout entier partage ma manière de voir à cet égard, bien que je n'aie pas eu le loisir d'en conférer avec mes collègues.

Ce sous-amendement, toutefois, n'ajoute rien au fond des choses, car son texte implique, de même que la demande M. Philip, une réduction de crédits valant, il est vrai pour les deux premiers mois du trimestre au lieu de porter sur trois mois.

Quelle différence résulterait, pour le comportement du Gouvernement, de l'adoption de cet amendement, qui diminuerait les crédits qu'il demande pour deux mois au lieu de trois ?

Il faut voir les choses au fond, juger en conscience, prendre ses responsabilités. L'Assemblée en a l'occasion.

Ce débat aura donc été utile. Je le juge, en ce qui me concerne, très satisfaisant, car tout ce qui a été dit contribuera, ce qui n'avait pas été suffisamment fait jusqu'à présent, à éclairer le pays. (Applaudissements au centre.)

M. Antoine Avinin. Je demande une suspension de séance. (Exclamations.)

M. le président. M. Avinin, comme c'est son droit, demande une suspension de séance.

Je consulte l'Assemblée sur cette demande de suspension.

(L’Assemblée, consultée, décide de suspendre la séance.)

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-huit heures quarante minutes, est reprise à dix-neuf heures cinquante-cinq minutes.)

M. le président. La séance est reprise.

J’ai reçu de MM. Lucien Rose, Pierre Bourdan, André Chavanne, de Raulin, Avinin, Chevance et Debidour, au nom du groupe de la Résistance démocratique et socialiste, un sous-amendement tendant à compléter l'amendement de M. Capdeville par la disposition suivante :

« Toutefois, cette réduction n’aura d’effet que si le projet du Gouvernement sur la réorganisation de l'armée n'a pas été déposé à la date du 15 février 1946 ; en tout état de cause, une réduction de 5 p. 100 sera effectuée sur le total des crédits ouverts au titre des armées. »

La parole est à M. Rose.

M. Lucien Rose. Mes chers collègues, l’amendement qui vous est présenté réserve essentiellement le désir de M. Capdeville de voir réduire les crédits militaires ; il donne au Gouvernement un délai pour répondre à ce désir.

Si, d'ici le 15 février prochain, le Gouvernement dépose son projet de réorganisation de l’armée devant l'Assemblée, la réduction de 20 p. 100 ne sera pas appliquée.

Il est bien entendu - et mon amendement le précise - qu'une réduction initiale de 5 p. 100 est, dès à présent, appliquée au crédit inscrit à l'article 1^er, dont le chiffre est ramené de 22.315.470.000 francs à 21.l3l.409.000 francs.

Il s'agit là du total des chapitres du budget des armées. Il est également bien entendu qu'il n'est pas apporté de modification aux crédits des chapitres, des budgets des armements et des colonies.

M. le président. La parole est à M. Avinin.

M. Antoine Avinin. Mes chers collègues, en présentant cet amendement à la 35^e heure d'un débat qui explique, par sa durée même, certaines nervosités et certaines incompréhensions...

M. Jacques Duclos. C'est la passion du bien public.

M. Antoine Avinin. Je veux dire que nous sommes tous d'accord, dans cette Assemblée, pour affirmer le désir de tous les groupes de voir réduire le montant énorme des crédits militaires sous le poids énorme desquels ce pays est en train d’agoniser au point de vue économique.

En ce début d'année, alors que tant de gens cherchent un appartement, nous voudrions voir réaliser la libération d'un très grand nombre de locaux occupés par des services militaires.

Au moment où, après ces journées de débats, se pose toujours le problème de l'équilibre budgétaire, nous voulons que cet équilibre soit le but vers lequel tendent les efforts de tous les groupes de la majorité el même des groupes qui sont en dehors de cette majorité.

C'est pourquoi, en présentant cet amendement, nous demandons au Gouvernement de déposer, à une date très proche, le grand projet de réorganisation de l'armée française qui nous donnera la défense nationale dont le pays peut avoir besoin.

Vous savez combien il était difficile pour le Gouvernement d'accepter immédiatement les compressions que nous voulons tous. Nous espérons que, par le projet qui nous sera soumis demain, nous obtiendrons ces compressions et que nous les dépasserons même sur l'ensemble de l'année budgétaire.

Aujourd'hui, à la fin de ce long débat, j'espère que les groupes de cette Assemblée ne voudront pus donner, comme étrennes à la nation qui attend, le cadeau d'une crise ministérielle que personne ne veut. (Applaudissements au centre.)

M. le président. La parole est à M. Depreux.

M. Edouard Depreux. Je viens apporter l'adhésion du groupe socialiste à l'amendement de MM. Rose et Avinin.

Le groupe socialiste a senti, croyez le bien, toute la gravite pathétique de ce débat.

Mon ami M. Maurice Schumann me permettra de lui dire affectueusement que dans cette discussion, à aucun moment, nous n'avons manqué de courage civique qu'à aucun moment nous   n'avons pas senti que les plus grands intérêts nationaux et républicains étaient en jeu. Nous voulons des réductions massives des crédits militaires parce que nous estimons que tel est l'intérêt du pays.

L'opinion est, a bon droit, émue lorsqu'elle sait qu'on prévoit, dans le budget de 1946, 125 milliards de dépenses pour les crédits militaires et 80 milliards pour la reconstruction.

Elle est grandement émue par les gabegies, les désordres el les abus de tous genres qui ont été utilement signalés par notre ami M. Jean Capdeville.

Ce que nous voulions, c'était, dans l'intérêt national, une réduction el, je le répète, les intérêts de la défense nationale, nous ne les avons jamais sacrifiés. Nous pouvons nous rendre cette justice qu'à aucun moment de l'histoire du parti socialiste nous n'avons songé à nier le principe de la défense nationale et à en tirer toutes les conséquences qu'on en peut tirer. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Croyez-bien que, tout à l'heure, il n'y avait aucune subtilité de notre part lorsque notre ami M. André Philip, au nom du groupe, venait dire : « Nous voulons une réduction des crédits militaires mais nous affirmons, néanmoins, notre confiance dans le Gouvernement dans lequel nous avons des représentants ».

Nous ne voulions provoquer aucune crise ministérielle. Cependant, M. Capitant me permettra de lui dire que le régime parlementaire n'interdit pas à une assemblée de contrôler étroitement les budgets et de dire quelle est sa volonté souveraine. (Applaudissements à gauche.)

L'Assemblée l’a dit. L'amendement Rose-Avinin nous donne, sur le principe, une entière satisfaction. Il laisse au Gouvernent un certain délai, un certain répit pour proposer des projets, et nous discuterons avec sérénité et sang-froid l'ensemble de l'organisation militaire.

Tant mieux pour le pays si nous avons, à la fois, évité une crise ministérielle et obtenu les réductions massives qui s'imposent dans l'intérêt de la défense nationale elle-même. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. le président. La parole est à M. le président du Gouvernement provisoire.

M. le président du Gouvernement provisoire. Mesdames, messieurs, le but poursuivi par l'amendement de M.  Rose  st assez clair pour que je n'aie pas besoin de I'éclaircir, même, j'ose le croire, aux yeux de certaines parties de l'Assemblée. Je me bornerai simplement à souligner que le Gouvernement s'était lui-même engagé à déposer - et même, je crois m'en souvenir, nous avions parlé du mois de janvier - un ensemble de projets sur la réorganisation de l'armée française, qui comportera, je le rappelle, un projet de loi des cadres, un projet de loi des effectifs, un projet de loi de  recrutement et enfin un projet de loi sur les programmes d'armement, car l'habitude que nous avions avant la guerre de ne voler de programmes d'armement que pour les constructions navales doit être, à mon sens, étendue, dans la période ou nous sommes, aux armements de tous ordre, quitte à les étendre, comme les armements navals naguère, sur plusieurs années. Ces projets de loi, le Gouvernement est en train de les préparer avec toute la diligence que lui permettent les circonstances, c'est-à-dire sa constitution récente et aussi, ne cachons pas, une certaine nocivité de nos administrations militaires comme des autres. En tout cas, le Gouvernement a pris l'engagement, je crois que je l'ai fait dès le jour de sa présentation devant l'Assemblée, de déposer ces projets dans les délais qui sont précisément prévus par l'amendement de M. Rose. C'est dire que le Gouvernement ne fait sur ce  point à cet amendement aucune objection.

Il y a un deuxième point sur lequel le Gouvernement n'a également rien à objecter à la proposition de M. Rose, dans la mesure où elle aboutit à réduire, comme le Gouvernement l'avait lui-même admis, si je me souviens bien, de 1.200 millions pour les deux premiers mois, les crédits demandée, c'est-à-dire, à très peu de choses près, les 5 p. 100 que vous proposez.

Le Gouvernement aurait souhaité une rédaction un peu plus gracieuse, peut-être même plus objective, car, en somme, cela revient pour l'Assemblée à adopter les propositions gouvernementales, en maintenant toutefois son point de vue en faveur d'une réduction des crédits de la défense nationale.

Or, ce point de vue est aussi celui du Gouvernement, dans la mesure toutefois ou les nécessités de la défense nationale ne seront pas mises en cause.

Mais, cela étant, le chiffre que vous proposez d'une réduction de 20 p. 100, réapparaît dans la rédaction combinée de M. Capdeville et de M. Rose. On proclame que cette réduction va être opérée  sans toutefois l'opérer. C'est bien ce que veut dire l'amendement. (Sourires.)

Dans ces conditions le Gouvernement, quoiqu'il eut souhaité une rédaction légèrement différente, n'a aucune objection à adopter, lui aussi, cet amendement. (Applaudissements au centre et à droite.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Duclos.

M. Jacques Duclos. Mesdames, messieurs, je ne vous surprendrai pas si je vous dis que le groupe communiste va, unanimement, voter le sous-amendement de M. Rose et de M. Avinin, qui complète si  heureusement l'amendement de nos collègues socialistes, (Rires et applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. Maurice Schumann

M. Maurice Schumann. Je ne vous surprendrai pas en vous disant (Sourires) que le groupe du mouvement républicain populaire s'associera, lui aussi, au vote unanime qui va clore ce débat.

II me souvient qu'au cours d'une discussion récente M. Jacques Duclos avait dit : « Même au moment le plus tragique de ce débat, je n'avais jamais cru qu'une porte de sortie ne serait pas trouvée « Aujourd'hui, j'avoue que j'ai eu des moments d'inquiétude. Cependant, l'optimisme l'a emporté en moi, parce que j'ai l'optimisme chevillé au corps, d'abord, et parce que, il faut bien le dire, la tenue de ces débats avait toujours été empreinte d'une parfaite dignité, et parce que - je tiens à cette mise au point - les opinions divergentes qui s'étaient exprimées et, en particulier, celles qui avaient été exposées par le groupe socialiste, avaient été toujours à nos yeux empreintes d'un patriotisme supérieur à toute contestation. (Applaudissements au centre.)

Parmi les raisons de notre confiance, il en est une sur laquelle je voudrais très brièvement insister en terminant : nous faisons non seulement confiance au Gouvernement d'unité française et à son chef, mais nous faisons aussi confiance à celui qui a été le colonel de Gaulle et qui, pendant de nombreuses années avant la guerre, avait, contre l'aveuglement et l’entêtement de l'état-major, tenté d'imposer des réformes, différentes dans leur structure, sans doute, mais analogues dans leur esprit à celles qu'à l'unanimité l'Assemblée revendique aujourd'hui. (Applaudissements au centre et à droite).

En conclusion, messieurs, nous nous félicitons de l'heureuse issue de ce débat, et nous nous réjouissons de ce que l'unanimité de cette Assemblée ait estimé que l'armée nouvelle de la France nouvelle ne pouvait pas faire l'objet de contestations à caractère politique ou partisan. (Applaudissements au centre et à droite.)

M. le président. La parole est à M. Mutter.

M. André Mutter. Il ne sera pas dit que, sur le problème de la défense de notre armée, il y aura une opposition quelconque dans cette Assemblée. (Applaudissements à droite et au centre.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Les demandes de scrutin sont retirées.

Je mets aux voix l'amendement de M. Capdeville, complété par le sous-amendement de M. Lucien Rose.

(Ce texte, mis aux noix, est adopté.)

M. Le président. M. Chevance avait présenté un amendement tendant à réduire le total des crédits du budget des armées de 500 millions de francs.

Je pense que cet amendement n'est pas maintenu ?

M. Chevance. Non, monsieur le président. Je le retire. Je suis d'ailleurs l'un des signataires du sous-amendement de M. Rose.

M. le président. L'amendement est retiré.

Je mets aux voix le budget des armés de guerre, marine et air au chiffre nouveau de 21.131.409.000 francs, résultant des votes émis par l'Assemblée.

(Le budget des armées, mis aux voix avec ce chiffre, est adopté.)

M. le président. Nous arrivons au budget de l'armement.

M. Arnal a présenté un amendement tendant à réduire de 10 p. 100 le total de crédits du budget de l'armement.

La parole est à M. Arnal.

M. Frank Arnal. Je retire mon amendement.

M. le président. L'amendement est retiré.

Personne ne demande !a parole ?...

Je mets aux voix le budget de l'armement, au chiffre de 14.653.196.000 francs.

(Le budget de l’armement mis aux voix  avec ce chiffre, est adopté.)

M. le président. Nous arrivons au budget des colonies (II. - Dépenses militaires).

Personne ne demande la parole ?...

Je nuits aux voix ce budget avec le chiffre de 3.232.052.000 francs.

(Le budget des colonies (dépenses militaires), mis aux voix avec ce chiffre, est adopté.)

M. le président. J'appelle maintenant l'Assemblée à statuer sur l'ensemble de l'article l".

Par suite de l'adoption de l'amendement de M. Capdeville, complété par le sous-amendement de M. Rose, cet article doit être rédigé comme suit:

TITRE I^er

CRÉDITS OUVERTS

« Art. 1^er. - Il est ouvert aux ministres pour les besoins de la défense nationale, des crédits s'élevant à la somme totale de 39.016.657.000 francs selon le détail ci-après :

« Ces crédits, applicables aux dépenses du premier trimestre de l'année 1946, sont répartis, par service et par chapitre, conformément à l'état A annexé à la présente loi. »

« Toutefois, les crédits ouverts ci-dessus au titre du budget des armées pour les besoins autres que ceux de la gendarmerie seront obligatoirement réduits à la date du 15 février 1946 à concurrence d'une somme de 3.258.000.000 de francs, si les projets du Gouvernement sur la réorganisation de l'armée n'ont pas été déposés à cette date sur le bureau de l'Assemblée nationale Constituante. Un décret délibéré en conseil des ministres répartira entre les chapitrée le montant de cette réduction. »

Personne ne demande la parole ?

Je mets aux voix l'ensemble de l'article 1^er, ainsi rédigé.

(L'ensemble de l'article 1^er, mis aux voix, est adopté.)

[Article 2.]

M. le président. Le premier alinéa de l'article 2 est réservé jusqu'au vote des crédits prévus pour les budgets annexes des services des essences et des poudres.

« Service des essences, 1.692.930.000 francs. »

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix !e budget du service des essences, avec le chiffre de 1.692 millions 950.000 francs.

(Le budget du service des essences, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Service des poudres, 530.061.000 francs. »

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix le budget du service des poudres, avec le chiffre de 530.061.000 francs.

(Le budget du service des poudres, mis aux voix avec ce chiffre, est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix le début de l'article 2, ainsi rédigé :

« Art. 2. - Les budgets annexes du service des essences et du service des poudres pour le premier trimestre de l'année 1946 sont arrêtés, en recettes et en dépenses, à la somme totale de 2 milliards 223.011.000 francs, selon de détail ci-après :

(Le début de l'article 2, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix la fin de l'article 2, ainsi libellée :

« Ces évaluations de recettes et ces crédits sont répartis par service et par chapitre, conformément à l'état B, annexé a la présente loi. »

(La fin de l'article 2, mise aux voix, est adoptée.)

M. le président. Personne ne demande la parole sur l'ensemble de l'article 2 ?...

Je le mets aux voix.

(L'ensemble de l'article 2, mis aux voix, est adopté.)

TITRE II
DISPOSITIONS SPÉCIALES

[Article 3.]

M. le président. La commission propose de substituer à la rédaction proposée par le Gouvernement pour l'article 3 la rédaction suivante :

« Art. 3. - Les crédits ouverts aux articles 1^er et 2 de la présente loi seront couverts par les ressources du budget général de l'exercice 1946. »

La parole est à M. le rapporteur général.

M. le rapporteur général. Aux termes de l’article 3 tel qu'il était proposé par le Gouvernement, le ministre des finances était autorisé à couvrir par des émissions ou emprunts du Trésor les dépenses prévues pour les besoins de la défense nationale.

La commission a voulu incorporer ces dépenses au budget, d'où le nouveau texte proposé pour l'article 3.

M. le ministre des finances. Le Gouvernement accepte cette rédaction.

M. le président. Personne ne demande la parole sur l'article 3 ?...

Je le mets aux voix.

(L'article 3, mis aux voix, est adopté.)

[Articles 4 à 10.]

« Art. 4. - Le ministre de l'armement, est autorisé à engager, au titre du programme de constructions aéronautiques, des dépenses s'élevant à la somme totale de 5.800 millions de francs, se décomposant ainsi :

« 1° Révision des autorisations antérieures : 

« Prototypes                                                      350.000.000

« Matériel de série pour l'armée de l'air              2.100.000.000

« Matériel de série pour l'aéronautique navale         150.000000

« Matériel de série pour les transports aériens    1.000.000.000

« Matériel de série pour les sports aériens            200.000.000

Total                                                                3.800.000.000

« 2° Nouveau programme :

« Prototypes                                                     1.500.000.000

« Équipement industriel et aménagement
technique  des ateliers et autres établissements
exploités en régie par l'État.                                            500.000.000

Total                                                                  2.000.000.000

Total égal                                                          5.800.000.000

« Ces autorisations d'engagement seront couvertes tant par les crédits ouverts que par l'article 1^er de la présente loi que par de nouveaux crédits à ouvrir ultérieurement. - (Adopté.)

« Art. 5. - II est ouvert dans les écritures du Trésor un compte spécial intitulé « Exécution, par les établissements du ministère de l'armement, de commandes privées intéressant l'économie nationale ».

« Au débit de ce compte, est porté, aux fins de rétablissement au crédit des chapitres intéressés du budget de l'armement, le montant des commandes privées acceptées par les établissements du ministère de l'armement exploités en régie. Un arrêté du ministre de l'armement et du ministre des finances fixe trimestriellement la somme qui peut être portée au débit du compte spécial et le montant des crédits à inscrire corrélativement aux chapitres intéressés du budget de l'armement.

« Au crédit du compte spécial, sont imputés les versements effectués en règlement des commandes »  - (Adopté.)

« Art. 6. - Pour l'exercice 1946, des arrêtés du ministre des finances et des ministres intéressés pourront opérer entre le budget des armées, le budget de l'armement, le budget de !a reconstruction et de l'urbanisme et le budget des travaux publics et des transport, tous transferts de crédits rendus nécessaires par la détermination définitive des attributions des ministères intéressés, ou reconnus nécessaires à la bonne gestion des dotations. Ces arrêtés ne pourront prescrire que de simples modifications d'ordre. » - (Adopté.)

« Art. 7. - Le ministre des finances est autorisé à accorder aux sociétés nationales de constructions aéronautiques en vue de leur constituer un fonds de roulement des avances imputables sur les ressources du Trésor à concurrence d'un montant maximum de 480 millions de francs.

« Ces avances porteront intérêt au taux de 4 p. 100 l'an; elles seront représentées par des billets souscrits a l'ordre du Trésor public et renouvelables jusqu'au 31 décembre 1950. » - (Adopté.)

« Art. 8. - Est autorisée la création d'une école nationale des travaux aéronautiques relevant directement du minis­tère de l'armement.

« Des décrets ultérieurs fixeront les conditions de fonctionnement de cette école. » - (Adopté.)

« Art. 9.- - Il est créé, avec la participation financière de l'industrie aéronautique nord-africaine, une école professionnelle de l'air en Afrique du Nord.

« Cette école, placée sous l'autorité du ministre de l'armement, est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

« Des décrets ultérieurs fixeront les conditions de fonctionnement de cette école et les modalités de la participation financière de l'industrie aéronautique nord-africaine. » - (Adopté.)

« Art. 10. - Il est interdit aux ministres de prendre des mesures nouvelles entraînant des augmentations de dépenses imputables sur les crédits accordés par les articles 1^er et 2 ci-dessus et qui ne résumeraient pas de l'application de lois ou ordonnances antérieures ou des dispositions de la présente loi.

« Les ministres ordonnateurs et le ministre des finances seront personnellement responsables des décisions prises à rencontre de la disposition qui précède. - (Adopté.)

M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je dois faire connaître que la commission propose d'en rédiger comme suit le titre :

« Projet de loi portant fixation du budget général (dépenses militaires) pour le premier trimestre de l'exercice 1946 ».

Il n’y a pas d'opposition ?...

Ce nouveau titre est adopté.

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

(L'ensemble du projet de loi, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. Nous en avons terminé avec notre lourde tâche et l'Assemblée ne s'étonnera pas si, déférant à une tradition ancienne et par là même respectable, je veux adresser, au nom de son bureau, les remerciements que nous devons à tous ceux qui ont coopéré au travail que nous venons d'accomplir.

Je veux tout d'abord remercier tout particulièrement notre commission des finances, son président, son rapporteur général et ses rapporteurs particuliers (Applaudissements unanimes) du labeur écrasant qui a été le leur et qui nous a permis d’en terminer avec l'examen et le vote de l'ensemble des recettes et des dépenses de notre budget.

Je veux également remercier l'Assemblée elle-même, qui, avec bonne grâce s'est pliée à la discipline sévère qui lui a permis, en un temps record, d'examiner en détail, parfois même avec quelque profondeur, l'ensemble des crédits ouverts tant aux budgets civils que militaires.

J'adresse aussi l'expression de notre reconnaissance à ceux qui ont été, nos collaborateurs, au personnel des services... (Vifs applaudissements.)

M. le président de la commission. Et au personnel de la commission des finances.

M. le président. Il est compris dans le personnel des services... personnel d'élite qui, de jour et de nuit, a assumé une tâche particulièrement difficile et fatigante dont il s'est acquitté dans des conditions qui font particulièrement honneur à ses qualités professionnelles. (Applaudissements.)

Aux membres de la presse, je veux dire aussi que l'Assemblée leur est reconnaissante d'avoir suivi avec une patience méritoire ses longs débats et d'en avoir assuré la diffusion de la manière la  plus objective et, en même temps, la plus précise, compte tenu de la place mesurée dont ils disposent dans leurs journaux.

Je veux aussi présenter, au nom du bureau les vœux que nous formons pour l'ensemble de celles et de ceux qui participent à nos travaux.

Ce que souhaite d'abord votre président, c'est de voir notre Assemblée poursuivre ces travaux dans cet esprit de large compréhension et de mutuelle tolérance qui, à mon sens, est l'essence même de notre démocratie.

Je souhaite ensuite de la voir accomplir dans les cinq mois de vie qui lui restent - j'entends de vie parlementaire - toutes les réformes qu'attend de nous le pays et qui permettront à la République et à la France de faire face, demain, à de nouveaux et glorieux destins. (Vifs applaudissements.)

Je n'aurai garde, en terminant d'oublier d'adresser aux membres du Gouvernement, qui eux aussi ont participé à notre œuvre, l'hommage déférent que nous leur devons pour la collaboration qu'ils nous ont apportée. En votre nom à tous, je les assure de la gratitude de notre Assemblée pour l'esprit d'aide et de compréhension dont ils ont fait preuve. (Vifs applaudissements unanimes.)

La parole est à M. le président du Gouvernement provisoire. (Applaudissements unanimes.)

M. le président du Gouvernement provisoire. Mesdames, messieurs, le Gouvernement tient à s'associer pleinement au témoignage que M. le président vient de rendre à l'Assemblée elle-même, en particulier à sa commission des finances, à son président, à son rapporteur générai, ainsi qu'à l'ensemble de son personnel.

Le Gouvernement a trouvé dans l'Assemblée tout entière, et notamment dans sa commission qualifiée toute la collaboration qu'il pouvait souhaiter et qui était indispensable pour le vote de la loi de budget et pour le bien de l'État.

Je me plais à constater que le premier budget, proposé depuis six ans dans ce pays à une Assemblée libre est, en dépit d'un léger retard, adapté par la représentation nationale française à la date qu'elle et le Gouvernement s'étaient fixée, et c'est là une satisfaction qui sera, j'en suis sûr, partagée par vous tous. (Applaudissements sur tous les bancs.)

- 22 -
DEMANDES D'INTERPELLATION

M. le président. J'ai reçu de M. Roger Dusseaulx une demande d'interpellation sur la politique agricole du Gouvernement.

J'ai reçu de M. Édouard Herriot une demande d'interpellation sur la liberté de la presse.

J'ai reçu de M. André Morice une demande d'interpellation sur le rétablissement de la carte de pain.

J'ai reçu de M. Joseph Denais une demande d'interpellation sur le régime exorbitant du droit commun auquel est soumise la presse politique.

La date de ces débats sera fixée ultérieurement.

- 23 -
RÈGLEMENT DE L'ORDRE OU JOUR

M. le président. J'ai reçu de M. Naegelen une demande d'interpellation sur la politique extérieure du Gouvernement.

Je rappelle à nos collègues que le 26 décembre dernier, sur proposition de la conférence des présidents, l'Assemblée a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de la séance de rentrée un débat sur la politique extérieure du Gouvernement.

L'interpellation de M. Naegelen viendra donc tout naturellement en discussion à ce moment.

Il n'y a pas d'opposition ?... Il en est ainsi décidé.

J’indique par ailleurs que la commission des affaires étrangères m'a fait connaître qu'elle désirait se réunir le lundi 14 janvier pour organiser le débat sur la politique extérieure et que, dans ces conditions, elle demandait à l'Assemblée de se réunir le mardi 15 janvier.

Il n'y a pas d'opposition ?...

Il en est ainsi décidé.

En conséquence, mardi 15 janvier, à quinze heures, séance publique ;

Nomination, par suite de vacances, de membres de commissions générales ;

Nomination de trois membres de la commission supérieure des comités d'entreprise ;

Discussion de l'interpellation de M. Naegelen sur la politique extérieure du Gouvernement.

Il n'y a pas d'observation ?...

L'ordre du jour est ainsi fixé.

- 24 -
DÉPOT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le présidant. J'ai reçu de M. Jean Biondi et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à la création d'un office de radiodiffusion.

La proposition de loi sera imprimée sous le n" 250, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la presse, de la radio et du cinéma. (Assentiment.)

J'ai reçu de M. Charles Desjardins une proposition de loi tendant à abroger les articles 1^er, 2, 3 et 10 de l'ordonnance du 20 octobre 1945 sur la limitation des débits de boissons.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 252, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyés à la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales. (Assentiment).

J'ai reçu de M. Landry une proposition de loi relative aux sociétés anonymes.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 253, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la justice et de législation générale. (Assentiment.)

J'ai reçu de M. Landry une proposition de loi relative aux monopoles artificiels.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 254, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la justice et de législation générale. (Assentiment.)

J'ai reçu de M. Félix Garcia et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à modifier la législation en vigueur sur les baux à cheptel.

La proposition de loi sera imprimée sous le n" 258, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l’agriculture et du ravitaillement. (Assentiment).

J'ai reçu de M. Antonin Gros et plusieurs de ses collègues une proposition de toi tendant à réglementer le temps de travail et le repos hebdomadaire dans les professions agricoles.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 259, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'agriculture et du ravitaillement. (Assentiment.)

- 25-
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTlON

M. le président. J'ai reçu de M. Charles Desjardins et plusieurs de ses collègues une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier l'ordonnance en date du 4 octobre 1945 relative à l'organisation de la sécurité sociale.

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 251, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, envoyée à la commission du travail et de la sécurité sociale. (Assentiment.)

J'ai reçu de Mme Jeannette Vermeersch et plusieurs de ses collègues une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à supprimer toutes les inégalités entre les salaires des hommes et des femmes dans une même catégorie professionnelle.

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 255, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du travail et de la sécurité sociale. (Assentiment.}

J'ai reçu de M. Mohamed Chouadria et plusieurs de ses collègues une proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à faire établir que les élus musulmans d'Algérie aux conseils des prud'hommes auront les mêmes droits que les Français en application de l'ordonnance du 7 mars 1945.

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 256, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée a la commission de l’intérieur, de l'Algérie et de l'administration générale, départementale et communale. (Assentiment.)

- 26-

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. J'ai reçu de M. Aubry un rapport lait au nom de la commission de comptabilité, sur le projet de résolution portant fixation des dépenses de l'Assemblée nationale constituante pour l'exercice 1946.

Le rapport sera imprimé sous le n° 257 et distribué.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le mardi 1^er janvier 1946, à vingt heures vingt-cinq minutes.)

Le Chef du service de la sténographie de l'Assemblée nationale constituante,
PAUL LAISSY