Après plusieurs années de travaux en commission, la Chambre des députés décida, en 1927, de substituer au scrutin de liste proportionnel avec prime à la majorité, utilisé en 1919 et 1924, le scrutin majoritaire à deux tours, dit scrutin d'arrondissement. Cette restauration eut lieu dans des conditions assez particulières : président de la commission du suffrage universel, Joseph Barthélemy, était lui-même proportionnaliste, tout comme le Président du Conseil, Raymond Poincaré, partisan de la représentation proportionnelle intégrale. Poincaré se laissa arracher par les membres radicaux de son Cabinet le retour au classique scrutin d'arrondissement en vigueur de 1889 à 1919. Louis Marin, ministre des Pensions, hostile au scrutin d'arrondissement, obtint l'autorisation de voter contre... L'épisode illustre les difficultés et les incohérences des gouvernements de coalition sous la III^e République.

En juin 1939, la Chambre des députés adopta une proposition de loi instituant le retour à la représentation proportionnelle (avec panachage). Mais le Sénat n'examina jamais ce texte.

M. Joseph Barthélemy.

[…]

La vraie bataille, la seule en réalité qui ait été esquissée, c'est celle qui s'est livrée entre les partisans de la proportionnelle intégrale et ceux du scrutin uninominal majoritaire. Elle ne s'est pas livrée, il faut le dire, par l'échange d'arguments. Il semble que, depuis longtemps, la discussion doctrinale sur le meilleur mode de scrutin soit épuisée.

D'ailleurs, le Parlement n'est ni une académie, ni une faculté de droit, ni une école des sciences politiques, et il est des problèmes de doctrine que l'on laisse aux professeurs, aux théoriciens et aux publicistes.

Est-ce à dire que le problème qui est actuellement soumis à vos délibérations soit une pure question d'opportunité de politique ou de parti ?

M. Aristide Briand, dont nous déplorons tous I’absence à ce débat – et nos regrets s'accroissent de la cause de cette absence – M. Aristide Briand l’affirmait, à la veille des élections du 11 mai. Mis en cause par M. Forgeot, il répondait de son banc : « Le mode de scrutin pose une pure question d'opportunité. Le principe, c'est le suffrage universel. Quant à la meilleure manière de lui permettre de s'exprimer, c'est affaire d'appréciation ; c'est aux partis de la découvrir ».

S'il en était ainsi, s'il fallait se résigner à juger ces modes de scrutin d'après les chances qu'ils donnent, soit personnellement à chacun, soit aux partis, les délibérations devraient avoir lieu à l'intérieur de chaque parti ; il serait inutile de discuter ici et nous n'aurions plus qu'à enregistrer des décisions déjà prises en dehors de nous.

[…]

Entre les diverses modalités du scrutin majoritaire, d'une part, ou entre les diverses modalités du scrutin proportionnel, d'autre part, oui, c'est une question d'opportunité politique. Mais entre le système proportionnel et le système majoritaire, il y a beaucoup plus qu'une question d'opportunité, il y a une question de doctrine, de principes et d'idées. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Il faudrait que le parlementarisme français, qui a derrière lui une si belle histoire, eût bien dégénéré pour que les problèmes de doctrines, de principes et d'idées ne planent pas au-dessus des intérêts particuliers des partis.

[…]

Quoi qu'il en soit, il s'est dégagé, dans la commission, après trois années de laborieux efforts, une majorité en faveur du scrutin uninominal, majorité d'ailleurs numériquement assez faible. Elle comprend des éléments divers, des convaincus, des résignés, des obéissants, des dépités. (Applaudissements et rires à droite et sur quelques bancs.)

[…]

La commission a hésité pendant trois ans et certains ont trouvé ses hésitations singulièrement longues. Cependant, qui pourrait les lui reprocher ? Elle n'ignorait pas les appréciations que les plus grands, les pères de la République, ont portées sur le scrutin uninominal, ces pères qui ont chacun une chapelle particulière où les honorent de façon spéciale les fervents, mais que tous nous pouvons embrasser dans une vénération commune, ces pères à la tête desquels se dégagent les grandes figures de Gambetta et de Jaurès. (Mouvements divers.)

Messieurs, soyez tranquilles, je rougirais de vous rappeler des formules trop connues. Elles chantent dans toutes vos mémoires où elles éveillent, il est vrai, des échos divergents. Il faut cependant reconnaître que la commission se heurtait à la grande et haute mémoire de Gambetta luttant pour le scrutin de liste contre ce qu'il appelait « le régime parcellaire appliqué au suffrage universel ». Le 19 mai 1881, inaugurant un précédent que nous avons vu récemment renouvelé ici en des circonstances émouvantes, il descendait du fauteuil présidentiel pour soutenir une proposition de M. Bardoux établissant le scrutin de liste. Ce discours, vous le connaissez tout au moins par des fragments qui sont dans le fond de vos esprits.

« On a versé la corruption et le vin aux masses électorales, on a mis à l'enchère les candidatures. Vous auriez cette responsabilité devant l'histoire d'avoir inoculé la gangrène de l'argent à la démocratie française. »

Il attachait une telle importance au scrutin de liste et à la condamnation de l'uninominal qu'il voulait l'insérer dans la Constitution elle-même, et il tomba sur cette proposition devant une Chambre qui, d'ailleurs, une fois qu'il fut mort, supprima le fameux « miroir brisé où la France avait peine à reconnaître son image ».

La commission ne pouvait pas oublier non plus que Jaurès mit au service de la proportionnelle sa parole de feu, son verbe flamboyant et aussi les ressources infinies de sa puissante dialectique. Des citations de ses paroles vous ont été faites et vous seront faites. Nous ne pouvons pas oublier que Jaurès avait dit : « Malheur à qui voudra se réfugier dans l'ornière de l'arrondissement ».

Faut-il citer les vivants qui nous gênaient ? « Scrutin gladiateur », a dit un homme d'État, tout  imbu de la culture classique, dont cependant il ne reconnaît pas la nécessité. (Rires.)

La commission est trop avertie aussi, est trop au courant des précédents historiques pour croire que seul l'uninominal est républicain, en dehors même de toutes les circonstances, je ne dis pas aujourd'hui, mais à toutes les heures de notre histoire. Elle sait que le scrutin uninominal est apparu en 1820, dans la réaction qui suivit l'assassinat du duc de Berry, dans la loi du double vote. Des hommes d'une Chambre qui était presque la « Chambre retrouvée » ont voulu que l'électeur rural votât à l'arrondissement dans l'atmosphère apaisée et lénifiante des campagnes ; ils ont voulu soustraire ces électeurs au contact libéral, et par conséquent délétère, des électeurs des villes.

La commission sait aussi que, dans sa proclamation du 2 décembre 1851, Louis-Napoléon faisait du scrutin uninominal une des « cinq bases » de l'Empire, une des cinq colonnes maîtresses auxquelles on ne pouvait toucher sans la permission expresse du peuple souverain, exprimée par le plébiscite.

La commission sait aussi qu'au moment de l'élaboration de la loi du 30 novembre 1875, le scrutin départemental était soutenu par Gambetta, qui représentait alors l'aile gauche du parti républicain, alors que le scrutin uninominal était soutenu par Dufaure, républicain conservateur, et par Buffet, conservateur tout court.

La commission n'a pas, non plus, commis l’erreur historique qui consiste à attribuer au scrutin uninominal la montée continue des forces de gauche, de 1889 à 1914.

La commission sait que le mode de scrutin n'est que l'objectif destiné à fixer sur la plaque sensible l'image du pays.

M. Léon Blum. C'est évident.

M. le président de la commission. Elle sait que le progrès continu des idées démocratiques est un phénomène inexorable et constant (Applaudissements à gauche) et, j'ajoute, un phénomène bienfaisant lorsqu'il se produit à son heure, lorsqu'il se produit sans secousse, lorsque le fruit est cueilli au moment même où il est mûr. (Applaudissements  au centre et sur divers bancs à gauche.)

La commission a constaté, dans l'histoire, depuis les débuts du régime représentatif, la règle fatale de l'insertion de nouveaux groupes à la gauche des assemblées. La gauche de la première Constituante devient la droite de la Législative. La gauche de la Législative devient la droite de la Convention, et ainsi de suite, en dépit de quelques arrêts et même de quelques retours en arrière. Il y a exactement cent ans, s'accoudaient là (l'orateur désigne l'extrême gauche), sur ce bas-flanc, je ne dis pas sur ce garde-fou (Rires), Dupont-de-l'Eure, Benjamin Constant, Casimir Perier, et ils regardaient le reste de l'Assemblée d'un air satisfait, en se disant avec orgueil qu'ils étaient, eux, les plus avancés. Où siégeraient-ils aujourd'hui, dans cette Assemblée ? (Sourires.)

M. Léon Blum. Ils seraient au banc du Gouvernement ! (Sourires.)

M. le président de la commission. A ce bas-flanc s'accoudaient les radicaux, qui furent ensuite remplacés par les socialistes, qui se voient aujourd'hui disputer le précieux contact. Demain ou après-demain, nos enfants ou nos arrière-petits-enfants verront s'accouder là des hyper, des super ou des supra-maximalistes. (Sourires.)

Messieurs, le fleuve de l'histoire coule toujours dans ce sens. C’est là, la source des partis ; c'est là qu'ils naissent, c'est de là qu'ils poussent constamment vers la droite les anciens partis. (Très bien ! très bien ! à gauche et à l'extrême gauche.)

M. Henry Franklin-Bouillon. Avec arrêt au centre ! (Sourires.)

M. Georges Nouelle. A droite, c'est la nécropole !

M. le président de la commission. Le scrutin ne dessine pas plus le courant que le baromètre ne fait le beau temps ou n'est responsable des tempêtes.

[…]

On nous confie parfois à l'oreille : « Le scrutin uninominal, c'est le scrutin sauveur. Il nous évitera le péril d'une importante représentation des groupes de désordre », et, pour tout dire, on conclut : « Le scrutin uninominal empêchera la présence de soixante communistes sur les bancs de la Chambre ». (Interruptions a l'extrême gauche communiste.)

[…]

M. le président de la commission. Le scrutin doit donner l'image du pays. Il ne s'agit pas de déformer l'objectif pour procéder, après Guizot, à je ne sais quelle mauvaise reconstitution du pays légal.

Au surplus, l'histoire est là pour nous éviter toutes les illusions et pour nous garder des déceptions.

Nous avons vu la Chambre de 1881, issue du scrutin uninominal majoritaire, renverser Gambetta, après deux mois de son grand ministère ; renverser Ferry, en raison même de l'œuvre coloniale pour laquelle, aujourd'hui, sa mémoire est honorée ; et puis, nous avons vu cette même Chambre conduire la République à la crise de 1885.

La commission sait que, sous le régime de l'arrondissement, les ministres se sont succédé avec une telle rapidité que vous, monsieur Albert Milhaud, qu'un de nos collègues saluait, l'autre jour, comme le géographe du parti radical, mais qui êtes aussi son historien, vous ne pourriez pas, à l'impromptu, nous retracer les grandes lignes de cette histoire papillotante, ni même nous fournir une liste approximative de ces divers ministères.

M. Albert Milhaud. C'était toujours le même, disait Clemenceau. (Rires.)

M. le président de la commission. Et voici que vous me répondez par le mot de Clemenceau, grand tombeur de ministères, qui déclarait que c'était toujours le même ministère qu'il renversait. C'est en vain ! (Sourires.)