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SOMMAIRE

1. — Constitution du bureau d'âge

2. — Allocution de M. le président d'âge

3. — Communication de la liste des députés.

4. — Maintien des députés des territoires d'outre-mer

5. — Communication de requêtes et décisions relatives à des contestations électorales

6. — Détermination des régies provisoires applicables à l'élection du bureau. — Adoption dune motion

7. — Nomination du président de l'Assemblée nationale.

Premier tour de scrutin. Suspension et reprise de la séance. Proclamation du résultat. Suspension et reprise de la séance. Deuxième tour de scrutin. Suspension et reprise de la séance. Proclamation du résultat. M. Chaban-Delmas, président.

8. — Ordre du jour.

PRÉSIDENCE DE M. FÉLIX KIR,
doyen d'âge.

(A quinze heures, M. Félix Kir, président d'âge, prend place au fauteuil présidentiel. — Applaudissements.)

A ce moment, M. Charles de Gaulle, président du conseil, entre en séance et va saluer M. le président d'âge — Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)

M. le président. La séance est ouverte.

— 1 —
CONSTITUTION DU BUREAU D'ÂGE

M. le président. J'invite les six plus jeunes députés présents à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaires provisoires.

D'après les renseignements qui m'ont été fournis, ce  sont MM. Guy Vascheli, Bernard Lambert, Ahmed Djebbour, Pierre Lagaillarde, Mlle Kheira Bouabsa, M. Joël Leteule.

(Les six membres de l'assemblée dont les noms précèdent prennent place au bureau.)

M. le président. Le bureau d'âge de l'assemblée nationale est donc constitué.

— 2 —
ALLOCUTION DE M. LE PRÉSIDENT D'ÂGE

M. le président. Mes chers collègues, c'est au privilège de l'âge que je dois l'insigne honneur de présider la première séance de l'Assemblée nationale de la République française.

Si les formes constitutionnelles se sont modifiées pouf s'adapter aux besoins comme aux leçons de l'expérience, les traditions, elles, subsistent, aussi bien nue la République, elle aussi, demeure.

Permettez-moi donc d'avoir tout d'abord une pensée pour l'étonnante verdeur du doyen et pour !a haute compétence du président qui me précédèrent à ce fauteuil.

De même, ma pensée va vers tous ceux de nos collègues de l'ancienne législature que, pour diverses raisons, nous ne retrouvons pas dans cette Assemblée. (Sourires)

Pieusement, je salue la mémoire de ceux qui ne sont plus.

Quant à ceux qui en furent écartés par les fluctuations de l'existence ou celles de la politique, je suis sûr qu'en hommes équilibrés ils savent accepter avec philosophie une retraite que je leur souhaite heureuse ou sereine. (Rires.)

Au nom de vous tous, je salue, au banc du Gouvernement M. le président du conseil des ministres, le général de Gaulle. (Vifs applaudissements.)

Une fois de plus, il apporte à la France une solution et une Espérance.

Son autorité et son prestige ont permis d'épargner à la Patrie des excès — d'où qu'ils viennent — qui, dans un moment particulièrement critique, auraient pu jeter le pays dans le désordre ou l'aventure. (Applaudissements.)

J'ai la certitude de lui exprimer la reconnaissance de tout le Parlement et, par le jeu combiné d'une majorité cohérente et d'une opposition constructive, l'assurance du soutien de l'Assemblée, en vue de l'application d'un programme nécessaire de rénovation nationale et de progrès social. (Applaudissements.)

Mes chers collègues, il m'est particulièrement agréable de retrouver parmi vous toutes ces silhouettes amies pour qui j'éprouve tant de sympathie et d'estime.

Ma sympathie s'adresse également à tous ceux qui, nombreux, prennent place pour la première fois sur les travées de cet hémicycle et dont l'ardeur est encore toute vibrante des luttes électorales.

Au lendemain des journées de fièvre et d'orage, comme il serait souhaitable de laisser au dehors tout esprit partisan, et, quelle que soit l'étiquette sous laquelle nous avons été élus, de ne retenir qu'une consigne, qu'un programme : se dévouer afin de gérer intelligemment et consciencieusement les intérêts de la maison France. (Applaudissements.)

Tout au long de la récente campagne électorale, nous avons tous pu nous rendre compte des critiques violentes et trop souvent injustifiées portées contre certains membres du Parlement, ainsi que plus généralement contre tous les hommes publics, tant et si bien que le meilleur titre civique que tel nu tel candidat ait pu fréquemment exposer au jugement des électeurs était précisément de n'en posséder aucun. (Rires.)

C'est là chose grave. . Il appartient au Parlement lui-même de remonter dans l'opinion un courant qui nous conduirait bien vite à la dictature dont la grande majorité du peuple français ne veut pas.

Aussi, je ne saurais trop vous conseiller de veiller à la dignité de nos débats, comme à celle de vos personnes, par la réflexion préalable aux interventions, par l'étude objective et sérieuse des problèmes qui vous seront soumis.

La fonction parlementaire ne s'improvise pas, mais requiert tout un passé de dévouement au service rude et nécessairement bénévole d'un idéal généreux, de longs efforts, beaucoup d'indépendance et de fierté. Une élection, nous en avons connu des exemples, est parfois le résultat d'un engouement ou d'un hasard. Une réélection ne l'est jamais. (Sourires et applaudissements.)

C'est l'image du parlementaire que vous présenterez dans chacune de vos circonscriptions, au retour de nos séances, qui contribuera à la grandeur ou au déclin de la République.

Mais ce n'est pas tant d'insuffisance des hommes que celle des institutions qui ont précipité la chute de la IV^e République, issue de la mauvaise Constitution de 1946, ruinée par ses contradictions et son impuissance, et surtout accablée de trop lourdes dépenses militaires que des guerres succédant à des guerres n'ont cessé de nous imposer.

Ainsi, de crise ministérielle en crise ministérielle, nous en sommes arrivés au mois de mai dernier. Ici et là, il ne fut alors question que de crise de régime, de menace de révolution, que sais-je.

C'était méconnaître le peuple français, son esprit critique certes, mais sa sagesse et sa volonté de continuité.

Depuis 1791, notre pays a évidemment connu seize formes de constitution. Mais toujours, quelles qu'aient pu être les tendances de l'époque, c'est sous les plis du même drapeau que le glorieux destin de la France rayonna dans le monde. C'est sous le signe permanent de la liberté, de l'égalité et de la fraternité. (Applaudissements.)

Aujourd'hui encore, c'est au nom de ces trois mêmes principes que débutent les premières assises de la V^e République, « indivisible, démocratique et sociale ».

Que ce soit aux portes mêmes du continent américain qu'éclaire un prestigieux symbole ou bien à l'Est de l'Europe où, pour se libérer de l'oppression, des patriotes offraient hier héroïquement le sacrifice de leur vie aux accents de notre Marseillaise, partout, la France est présente par son exemple.

Face aux attaques venant de toutes parts, en matière de liberté nous n'avons de leçons à recevoir de personne. (Vifs applaudissements.)

Notre nouvelle Constitution consacre et accentue encore toutes ces libertés de pensée, d'expression, d'accession à la propriété ou à l'indépendance.

Le patrimoine de la France déborde largement nos frontières métropolitaines. La présence parmi nous, aujourd'hui et demain, des députés d’Algérie, librement désignés, n'est-elle pas l'un des espoirs d'une solution libérale et désormais pacifique ? (Applaudissements.) Pour la première fois, les populations qu'ils représentent ont su voter, hommes et femmes, dans l'égalité des droits et des devoirs, quelles que soient les familles spirituelles qui les ont délégués et qui constituent l'indéniable personnalité de ces contrées.

Tous unis, à l'abri du même drapeau, égaux devant la loi que nous tous, parlementaires, avons pour mission essentielle d'élaborer ensemble et de décider, tous les citoyens de la métropole, de l'Algérie et de nos départements d'outre-mer, se trouvent ici démocratiquement représentés sans distinction d'origine, de race ou de religion.

Enfin, reprenant une vieille et noble idée de fédération qui m'est particulièrement chère, la nouvelle Constitution, approuvée par le peuple français à une impressionnante majorité, a permis que pour la première fois ces principes de liberté et d'égalité soient généreusement offerts à tous nos territoires associés.

Dans le sein d'une communauté franco-africaine, ou en dehors d'elle, ils ont pu ou pourront librement choisir à la fois l'indépendance et la protection, en conservant même la liberté de revenir sur leur propre décision.

La France, qui n'a jamais recherché ni attendu de manifestation de reconnaissance, peut et doit rester fière de l'œuvre impérissable de ses éducateurs, de ses médecins, de ses missionnaires et de ses administrateurs.

Tous ceux-là n'ont pas créé ni voulu annexer des États satellites — pas du tout — mais élevé des populations libres et par nous unanimement respectées, quelle que soit la couleur de leur visage.

Depuis longtemps, la notion de colonialisme est pour nous une vue du passé.

Par sa réponse au récent référendum, le peuple de France l'a irrémédiablement condamnée et, dans ce domaine encore, la démocratie française n'a de leçon à recevoir de quiconque.

Le principe de l'égalité de nos concitoyens commande aux législateurs que nous sommes de rechercher sans tarder, et avec courage et ténacité, les voies difficiles, mais non insurmontables, de la justice sociale, et de promouvoir les réformes tant attendues, assurant à tous le moyen de vivre avec dignité, en libérant les uns et les autres d'une réglementation tatillonne et souvent désuète.

Sans le respect essentiel de la cellule familiale, foyer joyeux où brillent les flammes vivantes de toutes les espérances et non de tous les risques, sans la sécurité où doivent s'épanouir la maternité, la libre éducation et la vieillesse heureuse, sans le travail honorablement rétribué, en un mot sans la justice sociale, il n'y a pas d'État fort ni de paix possible à l'intérieur comme à l'extérieur.  (Applaudissements.)

C'est donc un esprit toujours plus intense de fraternité qui doit dominer ici toutes nos préoccupations.

Quelle que soit notre situation financière — je le souligne à dessein — il y a des obligations impérieuses auxquelles il serait inhumain de nous soustraire.

En premier lieu, je pense à nos vieux dont l'existence, tissée de labeur et de souffrance, est arrivée, souvent malgré leur prévoyance, à son dernier stade, dans des conditions parfois dramatiques.

Je pense aux malades, aux infirmes, aux irrécupérables que ne peuvent décemment accueillir nos établissements hospitaliers insuffisants.

Je pense aux mutilés, aux veuves, aux orphelins et aux trop nombreuses victimes des guerres qui nous ont été imposées et qui, faute de ne pouvoir se reclasser, vivent encore dans la misère.

« Ils ont des droits sur nous ».

Je pense aux mal logés.

Je pense enfin à notre jeunesse de plus en plus nombreuse, espoir de la patrie, pour qui des efforts doivent encore être consentis.

Ce sont des écoles, des facultés et des stades — il n'y en aura jamais assez — ce sont des équipements industriels adaptés aux besoins d'une démographie croissante, ce sont des sources de débouchés et de travail qui doivent être avant tout et partout recherchés, en favorisant et stimulant toutes les initiatives.

Pour y parvenir, pour édifier ces œuvres de vie et de paix, rien ne pourra se faire de constructif et de durable si tous les hommes de bonne volonté et de tous les horizons ne consentent enfin à se rapprocher fraternellement et à travailler avec un esprit d'équipe.

Mais comment réaliser un tel programme sans la nécessaire autorité de l'État, sans la stabilité gouvernementale, sans l'indispensable décentralisation restituant aux assemblées locales l'initiative et l'indépendance dont elles ont besoin, dans le cadre d'une coordination à large vue ?

Et tous les maires des grandes et petites communes savent bien que c'est à, proximité même des problèmes, avec une connaissance plus exacte de leurs limites, que des solutions heureuses peuvent être apportées, avec l'aide de l'État et sous un contrôle plus humain et plus efficace. (Applaudissements.)

Le principe retrouvé de la séparation des pouvoirs, loin de diminuer nos prérogatives, allégera nos soucis de tout réglementer dans le détail et raffermira notre pouvoir de contrôle.

La V^e République, issue du peuple souverain, a rendu à notre Parlement son essentielle fonction : sa fonction législative.

A nous d'en être dignes.

Et c'est avec fierté que nous rendrons ensuite des comptes à la nation.

Je sais qu'en évoquant un programme, je déborde largement les limites traditionnelles du discours du doyen d'âge.

Permettez-moi cependant d'aller encore un peu plus loin. (Sourires.)

Vous n'y voyez pas d'inconvénient ? Moi non plus. (Rires.)

Les promesses nées de nos rapports avec les partenaires du Marché commun et ceux de l'O. E. C. E. nous permettent d'entrevoir cette construction européenne qui postule une France prospère et puissante et sans laquelle il ne peut y avoir de paix mondiale.

A cet édifice, je ne cesse depuis la dernière guerre d'apporter modestement ma pierre, au cours de mes fréquents voyages à l'étranger et à l'occasion des réceptions d'innombrables délégations en notre illustre capitale de la Bourgogne, vieille cité es grands ducs d'Occident. (Sourires et applaudissements.)

A ces vastes mouvements d'amitié internationale, à la véritable croisade qu'ils lancent en faveur de l'entente entre les peuples, je vous convie à consacrer avec foi une grande part de vos activités publiques.

Partout où je me suis rendu, pour sceller divers jumelages avec de grandes villes, j'ai profondément ressenti un climat favorable au maintien de la paix, aspiration première et vraiment sincère de toutes les populations, et plus particulièrement de celles oui ont connu et douloureusement subi la guerre.

C'est qu’à présent, plus que jamais, en raison des extraordinaires puissances des moyens de destruction, un conflit rapidement généralisé pourrait, sans doute, entraîner l'anéantissement de l'humanité tout entière.

Mais la gravité même de cette menace, et surtout cet unanime désir de concorde, doivent nous rendre résolument optimistes, à la condition toutefois que les gouvernements sachent hardiment, comme nous, tourner les pages de l'histoire, prennent conscience de leurs lourdes responsabilités et tendent, par priorité, tous leurs efforts en vue de l'établissement et de la consolidation de la paix universelle.

Dans un monde où le matérialisme stérilise les cœurs et déprave les mœurs, où les remarquables progrès des techniques, où les plus belles découvertes de nos savants les plus illustres risquent de semer la déchéance, la mort et la ruine, dans ce monde de « cambouis et de sang », pour reprendre l'expression de Cesbron, la France que vous représentez doit poursuivre sa tradition généreuse.

Du haut de cette tribune, fidèle à sa mission, elle se doit de répandre partout le souffle de l'esprit et d'inviter les peuples à restituer au mieux-être de l'homme les fruits de son génie.

Souvent, en des heures d'insomnie, il m'arrive d'entrevoir une civilisation idéale qui, sans avoir besoin de formules officielles moroses, appliquerait le message divin: « Tu ne voleras pas, tu ne tueras pas, tu rendras service à ton prochain, même s'il ne t'est pas sympathique. » (Sourires.)

Aussi, vous ne serez pas étonnés qu'en raison de l'habit que je porte, dans ce pays libre où constitutionnellement toutes les croyances sont respectées, face aujourd'hui à des collègues catholiques, protestants, israélites et musulmans, face aux représentants de toutes les expressions de la spiritualité, et je ne veux en excepter aucune, le vieux prêtre et le républicain tolérant que je suis, invoque l'aide de Dieu en cette première séance de notre Assemblée nationale. (Vifs applaudissements.)

Je suis sûr enfin d'exprimer votre sentiment unanime en saluant notre glorieuse armée, protectrice des libertés de nos concitoyens partout où ces libertés risquent d'être altérées. (Applaudissements.)

Je salue tous les jeunes Français qui, loin de leurs foyers et de leurs êtres chers, exposent chaque jour leur vie au service de la nation. (Vifs applaudissements.)

Respectueusement, en votre nom, je m'incline devant les familles de ceux qui en ont fait le sacrifice, et pieusement, je me recueille à la mémoire de leurs disparus.

Mais avant de conclure, permettez-moi aussi d'adresser aujourd'hui au nom de l'Assemblée nationale tout entière un déférent hommage à la sagesse, à la lucidité et au patriotisme de l'homme qui a su préserver nos institutions, en assurant la permanence de la République, toujours vivante et sans cesse rajeunie, à M  le Président René Coty, Président de la République française. (Vifs applaudissements.)

La V^e République, quelles que soient les améliorations que comporte sa Constitution, sera cependant ce que les hommes feront d'elle.

Qu'il me soit donc permis de souhaiter que demain, dans la paix désirée et retrouvée et dans la réconciliation, tous les hommes de bonne volonté œuvrent ensemble pour un avenir meilleur.

C'est au-dessus des frontières qui, actuellement, cloisonnent encore les peuples que le rayonnement de la France se fera de plus en plus sentir et que les nations se tourneront vers elle pour connaître le chemin de la prospérité, de la paix et de la liberté. (Vifs applaudissements prolongés.)

[…]

— 7 —
NOMINATION DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

M. le président. L'Assemblée entend sans doute procéder au scrutin pour l'élection de son président dès la présente séance ?...

Il en est ainsi décidé.

Il va donc être procédé immédiatement au scrutin secret à la tribune pour l'élection du président de l'Assemblée nationale.

Six scrutateurs et trois scrutateurs suppléants chargés de procéder au dépouillement du scrutin vont être tirés au sort.

(Il est procédé au tirage au sort des scrutateurs.)

M. le président. Sont désignés:

Première table: MM.  Darras, Deschizeaux ;

Deuxième table: MM. Garraud, Charles Privat ;

Troisième table: MM. Sallenave, Vinciguerra ;

Scrutateurs suppléants: MM. Pigeot, Pillet, Pinay.

Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l'appel nominal.

(Le sort désigne la lettre E.)

M. le président. J'invite nos collègues à demeurer à leur banc et à ne venir déposer leur bulletin dans l'urne qu'à l'appel de leur nom.

Le scrutin est ouvert.

Il sera clos à seize heures cinquante minutes.

Huissier, veuillez commencer l'appel nominal.

(L'appel a lieu. — Le scrutin est ouvert à quinze heures cinquante minutes.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

J'invite messieurs les scrutateurs qui ont été désignés au début de la séance à se retirer dans la salle du pointage pour procéder au dépouillement des bulletins qui vont y être portés.

Le résultat du scrutin sera proclamé ultérieurement.

La séance est suspendue pendant, l'opération du dépouillement du scrutin.

(La séance, suspendue à seize heures cinquante minutes, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq  minutes.)

M. le président. La séance est reprise.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin pour la nomination du président de l'Assemblée nationale :

Nombre des votants.........................     552

Bulletins blancs ou nuls ...................      11

Suffrages exprimés...............    541

Majorité absolue...................    271

Ont obtenu :

MM. Chaban-Delmas   .................. 259 suffrages

(Applaudissements.)

Paul Reynaud .............................. 168      —

Max Lejeune   .............................. 89        —

Fernand Grenier............................. 12     —

Divers   ........................................ 13      —

Aucun des candidats n'ayant obtenu, la majorité absolue des suffrages, il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin. L'Assemblée entend-elle procéder immédiatement à ce second tour de scrutin ?

Sur plusieurs bancs. Oui ! Oui !

M. Paul Reynaud. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Paul Reynaud.

M. Paul Reynaud. Je demande à l'Assemblée nationale de bien vouloir accepter une suspension de séance d'un quart d'heure. (Mouvements divers.)

M. le président. M. Paul Reynaud demande une suspension de séance.

Il n'y a pas d'opposition ?...

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures trente minutes, est reprise à dix-huit heures.)

M. le président. La séance est reprise.

Il va être procédé au deuxième tour de scrutin pour la nomination du président de l'Assemblée nationale.

L'appel nominal commencera par la lettre E.

Le scrutin est ouvert.

Il sera clos à dix-neuf heures.

Huissier, veuillez commencer l'appel nominal.

(L'appel a lieu. — Le scrutin est ouvert à dix-huit heures.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos. (Le scrutin est clos à dix-neuf heures.)

M. le président. J'invite MM. les scrutateurs à se retirer dans la salle du pointage pour procéder au dépouillement des bulletins qui vont y être portés.

Le résultat du scrutin sera proclamé ultérieurement.

La séance est suspendue pendant l'opération du dépouillement du scrutin.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures, est reprise à dix-neuf heures trente minutes.)

M. le président. La séance est reprise.

Voici le résultat du dépouillement du deuxième tour de scrutin pour la nomination du président de l'Assemblée nationale:

Nombre des votants ..........................    550

Bulletins blancs ou nuls ....................      34

Suffrages exprimés  ...............    516

Majorité absolue  ...................    259

Ont obtenu :                      

MM. Chaban-Delmas   ....................    355 suffrages

(Vifs applaudissements sur de très nombreux  bancs.)

Max Lejeune   ................................    132      —

Fernand Grenier   ...........................      16      —

Divers   ..........................................      13      —

M. Chaban-Delmas ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je le proclame "président de l'Assemblée nationale" et je l'appelle à prendre place au fauteuil présidentiel que j'ai occupé d'une façon tout éphémère. (Sourires.)

(M. Jacques Chaban-Delmas prend place au fauteuil présidentiel. — Sur de très nombreux bancs, Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES CHABAN-DELMAS

M. le président. Je mesure, mes chers collègues, à sa pleine valeur l'honneur qui m'est fait. Mais, plus encore que l'honneur, si grand soit-il, je mesure les devoirs qui s'attachent à la charge de président de l'Assemblée nationale, je dis bien: de toute l'Assemblée nationale.

En vous remerciant de la confiance que vous m'avez témoignée, qu'il me suffise pour ce soir de vous dire que je m'efforcerai a'être digne de cette confiance, de telle manière que les institutions républicaines puissent être installées dans notre République nouvelle dans les conditions souhaitables et qu'en particulier il soit possible, dans l'esprit de la nouvelle République, de travailler en coopération aussi bien avec le chef de l'État qu'avec le Gouvernement et l'autre Assemblée, dans des termes donnant toutes garanties pour un harmonieux développement du régime parlementaire.

Avant que cette séance ne s'achève, je voudrais rendre hommage à notre doyen, M. le chanoine Kir, dont la vivacité, l'enthousiasme et, pour tout dire, la jeunesse, suscitent notre admiration et sont une raison supplémentaire de lui témoigner une affectueuse estime. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.)

— 8 —
ORDRE DU JOUR

M. le président. J'invite les représentants des diverses formations de l'Assemblée à se réunir demain matin, à neuf heures trente, dans mon cabinet afin d'envisager, comme cela a été fait sous la présidence de M. le doyen d'âge, vendredi dernier, les conditions du déroulement des prochaines séances.

La prochaine séance publique aura lieu demain mercredi 10 décembre, à seize heures, avec l'ordre du jour suivant :

Détermination des règles provisoires applicables à l'élection du bureau (suite) ;

Élection du bureau (suite).

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures quarante minutes.)

Le Chef du service de la sténographie de l'Assemblée nationale,

RENÉ MASSON.