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Présentée par MM. Barodet, Talandier, Turigny, Louis Blanc, Clemenceau, Georges Perin, Baysset, Vernhes, Clovis Hugues, Laisant, Dutailly, Desmons, Maurel (Var), de Lanessan, Roque (de Fillol), Jules Roche, Marius Chavanne, Louis Guillot, Datas, Bosc, Henry Maret, Gaston Laporte (Nièvre), Daumas, Bovier Lapierre, Benjamin Raspail, Armand Duportal, Remoiville, Tony Révillon, Emile Brousse, Saint Martin (Vaucluse), Jacques, Courmeaux, Girodet, Malric, Salis, Rathier, Achard, Camille Pelletan, Ansart, Bertholon, Berlay, Delattre, Gatineau, Farcy, députés.

 EXPOSÉ DES MOTIFS

 Messieurs,

Aussi longtemps que les ennemis de la République ont été les maîtres du pouvoir exécutif et du Sénat, il a été impossible à la Chambre des députés, issue du suffrage universel, et plus directement responsable envers lui, de réaliser les grandes réformes démocratiques depuis si longtemps réclamées par le pays.

La Chambre de 1876 a été dissoute. Celle de 1877 a été élue, s’est réunie et a dû délibérer quelque temps, sous la menace d’un coup d’État.

Plus heureuse que ses devancières, la Chambre de 1881 possède sa plus entière liberté d’action.

Elle le doit à la sagesse et à la patiente fermeté de la nation, qui a su réduire les anciens partis à l’impuissance et remettre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif dans des mains républicaines.

Personne plus que le peuple n’a conscience de cette situation nouvelle, créée par lui, et c’est pour cela qu’aux dernières élections, malgré la précipitation avec laquelle elles se sont faites, il a exprimé, sous des formes diverses, avec plus ou moins de force et de précision, ses vœux et ses volontés en faveur des réformes qu’il juge nécessaires au libre développement, au bonheur et à la grandeur de la France.

Il est de notre devoir, messieurs, de donner satisfaction à ces vœux et à ces volontés de la nation, puisque nous sommes ses mandataires ; et, comme nous ne le pouvons qu’à la condition de les bien connaître, il devient indispensable de faire le dépouillement des programmes acceptés et des engagements pris par chacun de nous en particulier, afin de les classer, de les résumer et d’en déterminer la nature et l’importance.

Qui sommes-nous ? Pourquoi sommes-nous ici ? Telles sont les questions que doit se poser toute assemblée délibérante au début de ses travaux.

Ce sont les questions que se posa l’Assemblée constituante de 1789, si digne de nous servir de modèle. Elle chargea, tout d’abord, sa commission de constitution du dépouillement des cahiers, et c’est des vœux et des volontés qui s’y trouvaient exprimés que s’inspirèrent, dans leurs immortels travaux constitutionnels et législatifs, les trois grandes Assemblées de la Révolution française.

Que, plus tard, les Chambres contre-révolutionnaires de l’empire et de la royauté, d’origine aristocratique et censitaire, tout occupées d’intérêts dynastiques, de monopoles et de privilèges, aient écarté comme importunes les plaintes du peuple et se soient appliquées à refouler les manifestations de l’opinion publique plutôt qu’à les accueillir, cela se comprend. Elles obéissaient à leur raison d’être et sont tombées avec les dynasties qu’elles servaient.

L’empire et la royauté sont morts dans l’âme de la France. Personne ne les y fera revivre. Mais leurs œuvres de privilège et de compression subsistent encore. Il faut qu’elles disparaissent pour que la République soit. La République et le suffrage universel nous font du retour aux principes et aux traditions de la Révolution française plus qu’un devoir de conscience : une nécessité politique.

C’est là, messieurs, non ailleurs, que nous trouverons le seul programme de législation et de gouvernement qui convienne à une grande démocratie et qui soit vraiment digne de grouper autour de lui, d’une manière durable, une majorité consciente et sincère, indépendante et forte, plus occupée des choses que des hommes, passionnée pour la justice ; telle, en un mot, que le pays la désire et l’attend de ses nouveaux mandataires.

C’est dans ce but et pour entrer dans cette voie que nous avons l’honneur, messieurs, de vous proposer la résolution suivante :

 PROJET DE RÉSOLUTION

 Article unique. – Il sera nommé, dans la prochaine réunion des bureaux, une commission de vingt deux membres chargés d’examiner et de résumer les promesses, professions de foi et programmes qui ont présidé aux élections législatives de 1881, et de présenter, dans le plus bref délai possible, un rapport à la Chambre sur la nature et la portée des réformes réclamées par le pays.

 (Annales de la Chambre des députés, documents annexes, 3ème législature, session extraordinaire de 1881, p.150-151)