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1946
LA QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

 

Chronologie

1944

25 août : Libération de Paris.

Affiche de Phili, août 1944

1,20 x 0,80

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[Chronologie de l'appel du 18 juin 1940]

8 septembre : Publication au Journal Officiel de l'ordonnance du 9 août (Alger) annulant les actes de l' « État français ».

7 novembre : Première réunion à Paris de l'Assemblée consultative, embryon de renaissance de la vie parlementaire.

1945

avril : Élections municipales (vote des femmes). [Voir le vote et l'éligibilité des femmes]

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21 octobre : Double référendum et élection de l'Assemblée nationale constituante (deuxième mort de la IIIe République).

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13 novembre : Élection du président du Gouvernement provisoire de la République française

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21 novembre : gouvernement Charles de Gaulle

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23 novembre : Présentation à l'Assemblée constituante du Gouvernement d’unité nationale

 

1946

20 janvier : Entré en conflit avec les partis politiques, à propos des rapports à établir entre l’Assemblée et le Gouvernement et sur la question du budget militaire, le général de Gaulle démissionne considérant le régime des partis voué à l'impuissance et à la confusion des pouvoirs.

avril : Le M.R.P. se prononce contre le projet de Constitution  [Projet de constitution du 19 avril 1946]

mars : Reconnaissance du Gouvernement de la République du Vietnam.

5 mai : 53 % de voix rejettent le projet de Constitution.

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28 mai 1946 : Accords financiers Blum-Byrnes.

2 juin : Élection d'une nouvelle Constituante.

Georges Bidault devient président du Gouvernement provisoire. Reconduction du tripartisme.

16 juin : Discours du général de Gaulle à Bayeux exposant les institutions qu'il convient selon lui d'établir.

Vidéo du discours de Bayeux

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29 septembre :  À Épinal, le général de Gaulle dénonce le projet de Constitution.

Vidéo du discours d'Épinal

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13 octobre : Référendum. Adoption de la Constitution de la IVe République ; un tiers d'électeurs se sont abstenus.

27 octobre : Promulgation de la Constitution de la Quatrième République

23 novembre : Bombardement d'Haiphong par l'artillerie navale.

16 décembre : Gouvernement Léon Blum

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19 décembre : Déclenchement de la guerre à la suite de l'attaque d'Hanoi par l'armée vietnamienne.

1947

7 janvier : Adoption du plan Monnet « d'équipement et de modernisation ».

16 janvier : Vincent Auriol est élu au premier tour président de la République. Gouvernement Ramadier.

mars : révolte à Madagascar.

4 mars : signature à Dunkerque du traité d'alliance franco-britannique.

avril : Création par le général de Gaulle du Rassemblement du peuple français (R.P.F.).

 

5 mai : Révocation des ministres communistes qui ont voté contre la confiance au Gouvernement auquel ils appartiennent. Fin du tripartisme.

5 juin : Discours du général Marshall indiquant que les États-Unis sont prêts à donner leur concours à une reconstruction de l'économie européenne.

13 octobre : Élections municipales. Succès du R.P.F. dont les listes obtiennent 40 % des suffrages dans les communes de plus de 9 000 habitants.

24 novembre : Gouvernement Schuman après l'échec de l'investiture d'un gouvernement Blum. Début de la majorité de « Troisième Force » opposée au R.P.F. et au Parti communiste.

novembre-décembre : Mouvement de grèves insurrectionnelles.

1948

26 juillet : Gouvernement André Marie. [Fiche biographique d'André Marie]

5 septembre : 2ème cabinet Schuman.

11 septembre : 1er cabinet Queuille.

1949

19 janvier : Suppression de la carte de pain.

mars : Signature d'accords entre Bao Dai et Vincent Auriol. La Cochinchine cesse d'être une colonie.

4 avril : Signature du Pacte Atlantique.

août : Élection du Bundestag de la République fédérale d'Allemagne.

28 octobre : 2ème cabinet Bidault. [Fiche biographique de Georges Bidault]

1950

9 mai : Création d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier (C.E.C.A.)

2 juillet : Cabinet Queuille à la suite du renversement du cabinet Bidault et d'un cabinet Queuille tombé le jour de sa présentation à l'Assemblée nationale.

1951

9 mai :  Loi sur les apparentements présentée par le cabinet Queuille destinée à partager la totalité des sièges d'un département entre les listes apparentées. Ce mode de scrutin concilie l'attachement du M.R.P. à la représentation proportionnelle et le souhait des partis de la Troisième force d'endiguer la perspective d'une majorité composée du R.P.F. et du Parti communiste hostile aux institutions de la Quatrième République.

Loi du 9 mai 1951 (analyse de la discussion) : projet de loi tendant à modifier la loi  n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale :  (document en PDF)

Loi du 12 mai 1951 (analyse de la discussion) : projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale (document en PDF)
 

17 juin : Élections législatives.

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Échec relatif du RPF (120 députés sur 630), mouvement formé en avril 1947 par le général de Gaulle.

1952

janvier : chute du cabinet Pleven après la présentation d'une réforme de la gestion de la S.N.C.F. et de la Sécurité sociale.

20 janvier : Gouvernement Edgar Faure proposant un projet de création de ressources fiscales se substituant à la réforme de gestion préparée par son prédécesseur ; le projet est rejeté faute du soutien des modérés et des radicaux et le Gouvernement est renversé en février.

8 mars : Gouvernement Pinay

Le président Vincent Auriol pose entouré du président du conseil et ministre des Finances Antoine Pinay

Antoine Pinay, président du Conseil et ministre des Finances.

Le président Vincent Auriol pose entouré par les membres du Gouvernement
© AFP

Le Gouvernement de centre droit (modérés, R.G.R., M.R.P. et 27 dissidents du R.P.F.) obtient l'investiture sur la base d'un programme libéral.

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Le Gouvernement propose un plan de stabilisation des prix.

27 mai : Signature du traité instituant La Communauté européenne de défense.

1953

janvier : Investiture du Cabinet René Mayer. [Fiche biographique de René Mayer]

mars : Conférence de Rome acceptant des protocoles modifiant le traité de Communauté européenne de défense et instituant une Assemblée ad hoc composée essentiellement des membres de l'Assemblée parlementaire de la C.E.C.A.

26 avril et 3 mai : Élections municipales. Recul du R.P.F

6 mai : le général de Gaulle publie une déclaration par laquelle il fait connaître qu'il ne participera plus au fonctionnement des institutions.

juin : Gouvernement Laniel. [Fiche biographique de Joseph Laniel]

juillet : Armistice en Corée.

23 décembre : Élection de René Coty, sénateur modéré, à la présidence de la République (13 tours de scrutin).

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1954

7 mai : Désastre de Dien-Bien-Phu en Indochine.

19 juin 1954 - 6 février 1955 : Cabinet Mendès France (fin de la guerre d'Indochine).

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 [Fiche biographique de Pierre Mendès France] et [Dossier Pierre Mendès France]

Le Président du Conseil Pierre Mendès France

Le Président du Conseil Pierre Mendès France s'adresse le 17 juin 1954 aux députés

depuis la tribune de l'Assemblée nationale afin de solliciter l'investiture de son gouvernement.

© AFP

 

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21 juillet : Fin de la Conférence de Genève. La France s'engage à évacuer ses troupes.  Le Vietnam est partagé temporairement en deux États séparés par le 17e parallèle, avec une zone démilitarisée de cinq kilomètres de part et d'autre. Le nord, avec pour capitale Hanoi, devient République démocratique sous gouvernement communiste et le sud, pro-occidental, avec pour capitale Saigon, a pour chef d'État l'ex-empereur de l'Annam, Bao Dai. Des élections générales et un référendum doivent avoir lieu avant le 20 juillet 1956 en vue de permettre aux Vietnamiens le choix de leur régime politique dans le cadre d'un Vietnam réunifié.

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30 août : Rejet par l'Assemblée nationale -en conséquence de l'adoption par celle-ci de la question préalable par 319 voix contre 264- du projet d'armée européenne encadré par un organisme politique, la Communauté européenne de défense (C.E.D.) comprenant une autorité supranationale et une assemblée.

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1er novembre : insurrection en Algérie

1955

février : Renversement du Gouvernement Mendès France par l'Assemblée nationale, à une majorité de 319 voix contre 273 et 22 abstentions, à l'issue d'un débat sur la politique conduite en Afrique du Nord. Gouvernement Edgar Faure. [Fiche biographique d'Edgar Faure]

mai : Conclusion d'un traité d'État sur l'Autriche.

25 octobre : Rejet par référendum par la population sarroise du projet de statut européen.

2 décembre : Dissolution de l'Assemblée nationale.

1956

2 janvier : Élections législatives. Les listes de l'Union de défense des commerçants et artisans (U.D.C.A.), mouvement créé l'année précédente par Pierre Poujade afin de protester contre des contrôles fiscaux, obtiennent 2 500 0000 voix. Gouvernement dirigé par Guy Mollet, secrétaire général de la S.F.I.O., composé de socialistes, de radicaux et de deux républicains sociaux.

23 juin : Loi-cadre Defferre sur l'évolution des territoires d'outre-mer. [Fiche biographique de Gaston Defferre]

novembre : expédition de Suez.

1957

1er janvier : Rattachement politique de la Sarre à la République fédérale d'Allemagne.

25 mars : Signature du Traité de Rome (C.E.E.).

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mai : Renversement du Gouvernement de Guy Mollet.

13 juin : Gouvernement Bourgès-Maunoury. [Fiche biographique de Maurice Bourgès-Maunoury]

6 novembre : Formation du Gouvernement Félix Gaillard après un mois de crise politique. [Fiche biographique de Félix Gaillard]

1958

février : déclenchement d'une crise franco-tunisienne consécutive au bombardement de Sakkiet. Les États-Unis et la Grande-Bretagne proposent leurs « bons offices ».

15 avril : Le Gouvernement, favorable à la poursuite des « bons offices »,  est renversé par l'Assemblée nationale à une majorité comprenant à la fois 170 députés de gauche et d'extrême gauche favorable à une négociation avec les Algériens utilisant Sakkiet comme base et, d'autre part, 150 députés de droite et du centre reprochant au Gouvernement sa faiblesse dans la défense de l'Algérie française.

14 mai : Gouvernement Pierre Pflimlin. Sous la pression des événements du 13 mai 1958 à Alger, les principaux chefs des partis de la droite parlementaire, des radicaux et de la S.F.I.O. se rallient progressivement à l'idée du retour du général de Gaulle à la tête du Gouvernement. René Coty, Président de la République, laisse entendre qu'il démissionnera si les députés n’approuvent pas le retour au pouvoir du général de Gaulle. Le 19 mai, lors d'une conférence de presse au Palais d'Orsay, le général de Gaulle déclare que les pouvoirs qu'il se tient prêt à exercer seraient « ceux que la République lui aurait elle-même délégués ».

1er juin : Investiture du général de Gaulle par l'Assemblée nationale, à une majorité de  329 voix pour et 224 contre, celui-ci devenant ainsi le dernier président du Conseil de la IVe République.

 

Le Traité du Marché Commun (1957)



Signature des traités de Rome, 25 mars 1957
Christian Pineau, ministre des affaires étrangères
et Maurice Faure, secrétaire d'État aux affaires étrangères

© Parlement européen

 

La part la moins contestée et la plus porteuse d'avenir, de l'héritage laissé par la IVe République, a été l'entreprise de la construction européenne. Les fondements en ont été jetés par le Traité signé à Rome le 25 mars 1957 par les représentants de six États : France, Allemagne fédérale, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, qui ne furent rejoints par la Grande-Bretagne qu'en 1972.

Il n'y eut pas en France de bataille du Marché commun, comme il y avait eu, quelques années auparavant, une bataille de la CED, qui fut perdue par ses partisans.

La ratification fut autorisée par l' Assemblée nationale le 10 juillet 1957, par 342 voix contre 239. Au cours des débats Alain Savary, socialiste, avait déclaré que la France devrait adhérer à la communauté économique européenne avec l'idée « qu'elle accomplissait un geste nécessaire, à la mesure des problèmes politiques, techniques et économiques du siècle ». Pour Valéry Giscard d'Estaing, député indépendant, le Marché commun devait être « l'occasion, la raison, que nous cherchons depuis dix ans de faire apparaître derrière le masque un peu vieilli de Marianne, les traits d'un pays jeune ».

Ratification des traités de Rome
Extraits des débats à l’Assemblée nationale : juillet 1957

 

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Voir aussi :

Histoire de l'Assemblée nationale - Le Gouvernement provisoire et la Quatrième République

Les législatures de la Quatrième République

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