Plénitude de la République
et extension du suffrage universel
L'élection du Président de la République
au suffrage universel direct
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« C'est le peuple qui devrait élire le
Président de la République ! » |
Élection de Jules Grévy à la présidence de la République, le 30 janvier 1879
Hémicycle de Versailles
En 1906 et en 1913, la « cérémonie » de l'élection du Président de la République par un millier de députés et de sénateurs, réunis en Assemblée nationale à Versailles, fut troublée par deux parlementaires, deux survivants du bonapartisme, qui réclamèrent l'élection du chef de l'État par le peuple tout entier. Selon eux, confier ce choix décisif au seul Parlement constituait une atteinte au suffrage universel. Leur manifestation fut jugée alors à la fois scandaleuse, archaïque et dérisoire.
Il fallut un demi-siècle à peine (1913-1962) pour que « l'archaïsme » triomphe et pour que l'élection du Président de la République au suffrage universel devienne, ou redevienne, le mécanisme central de notre système politique.
- « Le scrutin pour l'élection du nouveau président de la République » dans la salle de l'Assemblée nationale, à Versailles, le 17 janvier 1906.
L'llustration du 20 janvier 1906.- Élection d'Armand Fallières. Assemblée nationale, 17 janvier 1906.
Intervention de M. Cuneo d'Ornano.- Élection de Raymond Poincaré. Assemblée nationale, 17 janvier 1913.
Intervention du marquis de Dion.- « La Victoire, en chantant, nous ferme la barrière... »
Dessin d'H.P. Gassier in Histoire de France, 1918-1938. Paris, Éditions Mana, 1938.- Jean-Léon Fauret « Les discussions de la dernière heure dans la galerie des Bustes, pendant qu'on vote dans l'hémicycle (1906) ».Huile sur toile.
© Assemblée nationale
Au premier plan Émile Combes et l'abbé Lemire ; au centre Aristide Briand.
Le 17 janvier 1920, Clemenceau « le Père la Victoire » a été battu aux élections présidentielles par le « mondain » Paul Deschanel.
Le 4 octobre 1962, l'Assemblée nationale se prononça sur une motion de censure déposée contre la soumission au référendum d'un projet de loi constitutionnelle instituant l'élection du Président de la République au suffrage universel.
Les partisans de la République parlementaire se rebellèrent non seulement contre la procédure, mais contre cette innovation elle-même, qui allait profondément modifier l'équilibre du régime. Désormais, deux pouvoirs se partageront la légitimité acquise par l'élection directe, sans subordination de l'un à l'autre : le président d'une part, l'Assemblée nationale de l'autre.
Le général de Gaulle, après avoir adressé un message aux membres du Parlement, lu le 2 octobre à l'Assemblée nationale par son Président et au Sénat par son doyen d'âge, s'adresse aux Français le 4 octobre 1962, avant l'ouverture du débat de censure.
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Paul Reynaud [Tables d'archives], vétéran de la Troisième République (première élection en 1914...) refuse le partage de légitimité entre le Président de la République et la représentation parlementaire. Selon lui, c'est au Palais-Bourbon, où délibèrent les élus du peuple, que siège le pouvoir.
La motion de censure fut adoptée - seule dans ce cas sous la Ve République - mais le oui l'emporta au référendum du 28 octobre suivant, par 62 % contre 38 % des suffrages exprimés.
- Paul Reynaud. Discours prononcé à l'Assemblée nationale le 4 octobre 1962.
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L'élection du Président de la République |
© Fondation Charles de Gaulle
Dans ses Mémoires d'espoir (1971), le général de Gaulle expose qu'il avait songé des 1958 à faire élire le Président de la République par le peuple. Mais il avait jugé « préférable de ne pas tout faire à la fois ». Il lui fallait en outre tenir compte « des préventions passionnées que, depuis Louis Napoléon, l'idée de "plébiscite" soulevait dans maints secteurs de l'opinion ».
En décembre 1958, le chef de l'État ne fut désigné que par un collège élargi de 80.000 électeurs environ.
L'attentat du Petit-CIamart (22 août 1962) détermine de Gaulle à arrêter et à publier une décision qui mûrissait en lui au moins depuis plusieurs mois. C'est chose faite le 12 septembre. A l'issue du Conseil des ministres un communiqué fait connaître que « le général de Gaulle a confirmé son intention de proposer au pays par voie de référendum que le Président de la République sera élu, dorénavant, au suffrage universel ».
L'Assemblée nationale critique la procédure employée - recours pour une révision constitutionnelle à l'article 11 et non à l'article 89 - et vote la censure contre le gouvernement Pompidou : seul exemple de motion de censure adoptée sous la Ve République. Le 28 octobre, le oui obtient 62,25 % des suffrages exprimés. La vie politique française va être radicalement transformée par cette extension capitale du suffrage universel.
Certains ont pris conscience aussitôt de cette mutation.
- Michel Debré, Discours devant le Conseil d'État le 27 août 1958.
« Le suffrage universel ne donne pas un corps électoral normal dans un régime parlementaire. Le président, qui est l'élu du suffrage universel, est un chef politique attaché à l'œuvre quotidienne du gouvernement et du commandement : recourir au suffrage universel, c'est recourir à la constitution présidentielle qui a été écartée pour les raisons qui ont été dites au début de cet exposé. On est alors mené par la force des choses à un collège composé d'élus politiques qui ne soient pas seulement les parlementaires : les conseillers généraux, les conseillers municipaux. (...) Le projet qui vous est soumis accorde aux grandes villes une représentation équitable en donnant à leurs conseils municipaux la possibilité d'élire des électeurs supplémentaires proportionnellement à la population ; en réduisant par ailleurs la représentation des conseils municipaux des communes et des petites ville soit au maire seul, soit au maire et à ses adjoints, soit à un petit nombre de conseillers municipaux, le projet rétablit un équilibre raisonnable. (...) Pour assurer la légitimité du chef futur de la Communauté, il faut assurer une participation raisonnable des États membres à ce collège électoral. Le projet s'est attaché à répondre à cette double préoccupation ; il n 'aboutit donc pas, comme vous le voyez, à un mécanisme qui aurait été inventé pour faire élire le général de Gaulle, lequel n'a pas besoin d'un tel mécanisme ! Le projet a pour ambition d'établir l'élection du Président de la République sur des bases telles qu'il réponde aux nécessités de notre siècle. »
- Charles de Gaulle, Message au Parlement du 2 octobre 1962, in Discours et Messages 1962-1965. Paris, Plon. 1970.
- Charles de Gaulle, Mémoires d'espoir : L'effort 1962, Paris, Plon, 1971.
Le 29 août, le Conseil des ministres est prévenu que « j'envisage de proposer une modification de la Constitution en vue d'assurer la continuité de l'État » et la nouvelle est publiée. Toutefois et pour ne pas mêler les genres, je ne déchire complètement le voile qu'après mon grand voyage d'Allemagne. Mais, sitôt celui-ci terminé, un communiqué parait le 12 septembre, à l'issue du Conseil des ministres, faisant connaître que « le général de Gaulle a confirmé son intention de proposer au pays par voie de référendum que le président de la République sera élu, dorénavant, au suffrage universel ».
Le 20 septembre, dans une allocution radiodiffusée et télévisée, j'expose à la nation pourquoi je lui demande d'accomplir cette réforme essentielle et comment elle va pouvoir le faire. Je constate que « les institutions en vigueur depuis tantôt quatre ans ont remplacé, dans l'action de l'État, la confusion chronique et les crises perpétuelles par la continuité, la stabilité, l'efficacité et l'équilibre des pouvoirs » ; que « personne ne doute que notre pays se trouverait vite jeté à l'abîme si, par malheur, nous le livrions de nouveau aux jeux stériles et dérisoires d'autrefois » ; que « la clé de voûte de notre régime, c'est l'institution d'un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l'État et le guide de la France ». Ayant rappelé quelles contributions et responsabilités capitales sont les siennes aux termes de la Constitution, je déclare que « pour qu'il puisse porter efficacement une charge pareille, il lui faut la confiance implicite de la nation ».
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Voir aussi : l'allocution radiodiffusée et télévisée prononcée au Palais de l'Élysée, le 26 octobre 1962, deux jours avant le référendum relatif à l’élection du Président de la République au suffrage universel.
L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Voir fiches de synthèse :
L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Les grandes dates de la citoyenneté politique des femmes : vers la parité
Les deux expressions du suffrage universel sous la Ve République
Sous la Ve République, le suffrage universel s'exprime à la fois pour élire le président de la République et pour désigner les membres de la représentation nationale. Il arrive, c'est le cas de loin le plus fréquent, que ces deux langages du suffrage concordent : la majorité parlementaire coïncide alors avec la majorité présidentielle. En mars 1986, il n'y a pas eu concordance : ce fut, jusqu'en 1988, la « cohabitation ». Ce cas de figure s'est reproduit de 1993 à 1995 et, une troisième fois de 1997 à 2002, pendant la durée normale d'une législature.
Lorsque la coïncidence se produit, le programme approuvé aux élections législatives est la traduction des engagements souscrits par le Président élu. Tel est le sens du message adressé au Parlement le 8 juillet 1981 par François Mitterrand, élu le 10 mai «... puisque le suffrage universel s'est prononcé une deuxième fois, mes engagements sont devenus la charte de votre action législative ».
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