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Plénitude de la République
et extension du suffrage universel

L'extension du suffrage universel

 
  Le vote des femmes : pourquoi si tard ?

  Le vote des femmes : la décision

  Le vote à 18 ans

  Le vote des militaires

  Le droit de vote des citoyens ressortissants de l'Union européenne résidant en France (1994)

 

Le vote des femmes : pourquoi si tard ?

Dossier : La citoyenneté politique des femmes


1944 les femmes votent
(audio)
 

© Assemblée nationale

Pendant très longtemps, droite et gauche unies, ont refusé le droit de suffrage aux femmes.

Pendant la Révolution française, on ne relève que quelques prises de position isolées. Condorcet : « Philosophes et législateurs, n'avons-nous pas violé le principe de l'égalité des droits en privant tranquillement la moitié du genre humain de celui de concourir à la formation des lois ? »

En 1848, il paraît aller de soi que le suffrage universel est masculin et rien d'autre. « Pour tous, à l'époque, la femme appartient à l'ordre de la nature, non du droit » (François Furet).

Sous la IIIe République, le non-dit est enfin dépassé, il y a débat. Mais les arguments contre, à un siècle de distance, paraissent relever du sottisier (variations sur l'éternel féminin) ou du fantasme. C'est Barrès dans Leurs Figures décrivant une scène fiévreuse lors de l'affaire du Panama :

« C'est dans de pareilles circonstances qu'on voit quels inconvénients entraînerait au Palais Bourbon l'éligibilité des femmes : les huissiers ne suffiraient point à délacer les corsets de nos belles et furieuses élues ».

Constante aussi la crainte que le vote féminin, réputé docile aux influences réactionnaires (du mari, de l'Église) ne soit une menace pour la République.

- Émile Morlot. De la capacité électorale. Paris, Capiomont et Renault, 1884.

« En vain prétend-on que l'égalité civile accordée à la femme a pour corollaire nécessaire son émancipation politique ; c'est méconnaître absolument le rôle de la femme dans l'humanité. Destinée à la maternité .faite pour la vie de famille, la dignité de sa situation sera d'autant plus grande qu'elle n'ira point la compromettre dans les luttes du forum et dans les hasards de la vie publique. Elle oublierait fatalement ses devoirs de mère et ses devoirs d'épouse, si elle abandonnait le foyer pour courir à la tribune. Elle n'y apporterait pas d'ailleurs la modération de langage et la netteté des conceptions, qui sont indispensables dans les usages parlementaires. D'autre pan, elle introduirait dans la famille un élément de dissolution, qui lui ferait perdre la légitime influence qu'exercé sur le père de famille la femme respectable, qui est l'honneur de la maison. Nulle part le rôle de la femme ne fut mieux compris qu'à Rome ; vénérée et vénérable dans la vie privée, la matrone romaine n 'était rien dans la vie publique et jamais elle ne songea à compromettre la majesté du foyer domestique dans la tourbe des comices. Ces moeurs, heureusement, sont encore les nôtres et la condamnation de la théorie que nous combattons est celle que prononce tous les jours l'immense majorité des femmes.

On a donc parfaitement raison d'exclure de la vie politique les femmes et les personnes qui, par leur peu de maturité d'esprit, ne peuvent prendre une pan intelligente à la conduite des affaires publiques. Il est encore fort juste d'en chasser tous ceux qui s'en sont rendus indignes, en manquant gravement à leurs devoirs sociaux et qui ont été frappes d'une condamnation d'une certaine gravité ».

Le vote des femmes : la décision

 

La cause du vote des femmes, soutenue avec de plus en plus d'impatience par les associations de « suffragettes » parut proche de la victoire à plusieurs reprises après le premier conflit mondial.

En 1919 une proposition de loi en ce sens fut adoptée à une large majorité par la Chambre des députés. Mais le Sénat, trois ans plus tard, la repoussa. En 1936, la Chambre du Front populaire, à l'unanimité moins une voix, accorda aux femmes l'électoral et l'éligibilité, à toutes les élections. La guerre éclata avant que la loi fût définitivement votée.

De ce fait, entre les deux guerres, la France avait pris du retard par rapport aux pays voisins de l'Europe qui avaient accordé le droit de suffrage aux femmes (Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne après la révolution de 1931, Tchécoslovaquie, URSS). Situation paradoxale, les femmes en France ont pu être ministres avant d'être électrices et éligibles. En 1936, le gouvernement de Front populaire de Léon Blum comprenait trois femmes : Irène Joliot-Curie, Cécile Brunschvicg, Suzanne Lacore.

La conclusion ne fut pas parlementaire. L'article 17 de l'ordonnance du 21 avril 1944 prise par le gouvernement du général de Gaulle à Alger décida « Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ».

Un débat de l'Assemblée consultative en mars 1944 avait manifesté les ultimes réserves des parlementaires masculins devant ce doublement du corps électoral.

- Présentation du premier Ministère Léon Blum, 6 juin 1936


© Archives de l'Assemblée nationale / Studio Intran

 


© AFP

 


1962 : l'extension du suffrage universel
(audio)
 

© Assemblée nationale

 

Le vote des militaires

 

En 1789, lors de l'élection aux États généraux, l'obligation de résidence pénalisait les militaires et pourtant nombreux furent ceux qui votèrent. L'obligation du cens fut ensuite levée précisément pour les militaires, lorsqu'ils avaient accompli 16 ans de service (ou 6 ans dans la marine) et la notion de domicile fut assouplie en leur faveur. Le décret du 5 août 1792 prévoyait enfin: « Tout individu ayant porté les armes pour la défense de la liberté sera dispensé de toute condition d'électorat ».

La Restauration rétablit le cens et précisait (note du 22 septembre 1817) qu' « aucun uniforme ne pourra être porté dans les réunions électorales ». Les consignes du Ministre de la Guerre étaient claires : « Si les militaires sont libres de leur suffrage, ils ont aussi des obligations ; on ne peut servir à la fois le roi et l'opposition ». Les chefs de corps demandent de «voter en militaires dévoués ».

Le gouvernement provisoire de 1848 adresse une proclamation à l'armée : « Vous n'étiez que soldats, la République vous a faits citoyens... Vous n'aviez que les devoirs du militaire, vous avez maintenant ceux du citoyen » -et ce principe sera repris dans la loi électorale du 15 mars 1849, qui découpe les régiments en sections électorales. Mais, par peur d'une révolte contre les chefs, le gouvernement adopte très vite une loi plus restrictive sur le domicile et revient au régime censitaire - dont l'impopularité sera à la base du coup d'État du 2 décembre 1851.

Les militaires retrouvent alors une large capacité électorale, mais dans les conditions du droit commun : ils ne peuvent voter que s'ils sont présents dans leur commune d'origine, sauf lors des plébiscites où le vote est organisé dans les corps d'armée. Ils sont alors soumis à de vives pressions : un colonel place même son képi sur le registre des « non ». Le gouvernement de Défense nationale de 1870-1871 confirme les droits des militaires, soit dans leur département d'origine, soit avec leur unité de campagne : « sous les drapeaux... tous ont le droit de vote » (décret du 29 janvier 1871). Pour peu de temps.

Dans la loi du 27 juillet 1872, délibérée à Versailles, qui organise le recrutement de l'Armée, l'article 1er dispose que « les hommes présents au corps ne prennent part à aucun vote ». L'Armée est devenue « la grande muette » : on a fait valoir que c'est par les résultats du plébiscite que « la Prusse avait connu nos effectifs militaires »... et le Ministre de la Guerre s'est montré catégorique : « Le soldat sous les armes doit rester étranger à tous les partis et à toutes les luttes politiques ». Cette idée sera reprise dans les lois des 15 juillet 1889, 21 mars 1905 et 31 mars 1928 : « Les militaires et assimilés de tous grades et de toutes armes ne prennent part à aucun vote lorsqu'ils sont dans l'exercice de leurs fonctions ».

Ces dispositions alignent la IIIe République non plus sur l'Angleterre et les États-Unis mais sur l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie. Il faudra attendre l'ordonnance du 17 août 1945, donc après le vote des femmes, pour voir ces incapacités frappant les militaires disparaître en France : ils voteront dans leur commune d'origine mais cela leur sera facilité par la mise en place du vote par correspondance ou par procuration.

- Les soldats déposant leur vote. L'Illustration du 16 décembre 1848.

- « Le Plébiscite ». Le vote de l'Armée. Un bureau électoral à l'École militaire. L'Illustration du 14 mai 1870

Le vote à 18 ans

 

Le retard de la France sur les législations des États étrangers de régime politique et de tradition culturelle comparables avait été comblé en partie en 1944-1945 en ce qui concerne le vote des femmes. Il fallut attendre la loi du 5 juillet 1974 fixant à 18 ans l'âge de la majorité civile et électorale pour qu'un autre retard soit effacé. Le vote eut lieu dans le sillage d'une élection présidentielle. Il fut acquis à la quasi-unanimité.

Le corps électoral s’accroît alors de près de deux millions et demi de personnes

 La France franchissait une étape qu'en Europe, l'Allemagne fédérale, la Grande-Bretagne, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, ... avaient franchie bien avant elle.

- Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité.

 

Le droit de vote des citoyens ressortissants de l'Union européenne résidant en France (1994)

La loi n° 94-104 du 5 février 1994 et le décret n° 94-206 du 10 mars 1994 transposant une directive européenne du 6 décembre 1993 permettent aux ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, résidant sur le territoire français, de participer à l’élection des représentants de la France au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.

La loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998 transposant une directive européenne du 19 décembre 1994 permet aux citoyens de l’Union européenne résidant en France de participer à l’élection des conseillers municipaux dans les mêmes conditions que les électeurs français. La loi précise qu’ils sont éligibles au conseil municipal mais ne peuvent être élus maire ou adjoint.