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Un référendum sur le mode de scrutin ?

Jean Jaurès, Gaston Doumergue, Aristide Briand

Chambre des députés : 30 janvier 1914

Paul Pugliesi-Conti, républicain bonapartiste, propose que les citoyens français puissent, grâce à une « enquête nationale » donner leur avis sur le choix entre scrutin majoritaire et représentation proportionnelle. Jaurès donne son accord dans la mesure où il ne s'agirait que d'une enquête. Doumergue, Président du Conseil, et Aristide Briand, sont contre, au nom de la doctrine républicaine traditionnelle.

II s'agit ici d'une des tentatives d’introduction du référendum sous la III^e République. Après le budget des cultes (1903) et la séparation de l'Église et de l'État (1905), un grand débat national est en jeu. Cette fois les chances paraissaient meilleures : alors que le Parlement, sur les problèmes religieux, avait pu trancher en somme rapidement, le débat sur le mode de scrutin se traînait d'une chambre à l'autre depuis plusieurs années. La proposition Pugliesi-Conti fut néanmoins repoussée.

[…]

M. Paul Pugliesi-Conti. […] C'est dans ces conditions, messieurs, sous forme purement consultative, que je vous de­mande d'interroger dès aujourd'hui le pays sur ses vœux en matière de réforme électorale, par des termes clairs, acceptés d'avance de part et d'autre.

Consulté par nous au moyen d'une sorte de procédure légale d'information, le pays ne manquerait pas de fournir une réponse nette et précise qui permettrait à ses représentants de faire, en pleine connaissance de cause, une loi stable et définitive, parce que conforme au voeu du pays.

Et ainsi s'accomplirait, presque sans délai, une œuvre d'apaisement et de probité démocratique, dont nous demandons à tous les partis politiques de décider l'application loyale, dans l'intérêt même de la nation.

Proposition de loi

« Art. 1^er. – Dans le délai maximum d'un mois, les citoyens inscrits sur les listes électorales seront appelés à émettre, par oui ou par non, leur avis sur les questions suivantes :

« 1° Êtes-vous d'avis de maintenir le système majoritaire ?

« 2° Êtes-vous d'avis d'établir la représentation des minorités, par le système de la représenta­tion proportionnelle et du quotient ?

« Art. 2. – Un décret réglera l'exécution de la présente loi en s'inspirant des règles en vigueur pour les élections législatives.

« Art. 3. – Le Gouvernement transmettra aux deux chambres le résultat de ce vote, qui aura la valeur d'une enquête ordonnée par le pouvoir législatif. »

Je n'insiste pas, tant elle me paraît indiscutable, sur la nécessité de résoudre enfin la question de la réforme électorale, de nous débarrasser de ce véritable rocher de Sisyphe qui, depuis tant d'années, retombe lourdement sur nos épaules et sur celles du pays.

Je me borne à défendre en quelques mots la parfaite orthodoxie constitutionnelle, selon moi, de la proposition que j'ai l'honneur de vous présenter.

Où est, en effet, le texte qui interdit au pouvoir législatif, c'est-à-dire aux chambres, de demander aux citoyens leur opinion sur une question déterminée ? Vous aurez beau le chercher dans tous les coins de la Constitution, vous ne l'y trouverez pas.

Je reconnais cependant – tout en le regrettant vivement, car je suis de ceux qui estiment que ce serait là l'aboutissant logique et naturel de l'idéal républicain – qu'en l'état de choses actuel, nous ne pouvons pas, sans réviser la Constitution de 1875, mettre en œuvre le référendum proprement dit.

Mais, messieurs, c'est tout autre chose que je vous propose. Il ne s'agit pas dans ma pensée d'un appel interjeté contre une décision du Parlement, ni même, ce qui semblerait compatible avec la doctrine républicaine, de remettre au peuple une partie du pouvoir législatif. Il s'agit tout simplement d'un avis provoqué par le Parlement lui-même, de sa propre initiative, et sous l'empire, je crois, d'un scrupule on ne peut plus louable.

Et il est bien entendu que, une fois la question de principe tranchée par l'arbitrage populaire, l'œuvre législative resterait à accomplir et demeurerait tout entière, dans sa complexité, de votre seule compétence.

Donc, messieurs, l'exercice de votre mandat représentatif et toutes les dispositions constitutionnelles seraient intégralement sauvegardés.

Il faut bien qu'il soit établi que, si les chambres ne peuvent amoindrir leurs attributions et leurs prérogatives, aucun motif constitutionnel ne peut les empêcher, si elles le jugent utile, de connaître l'avis du pays avant de se décider.

[…]

M. Jaurès. […] Voilà plusieurs semaines que le groupe socialiste m'avait donné mandat de faire à cette tribune une proposition qui, dans des termes différents, à une date tout autre, dans des conditions très dissemblables, tendait cependant à organiser sur la question de la réforme électorale une consultation directe, non plus des collectivités, mais des citoyens eux-mêmes.

Et, messieurs, j'espère qu'aucun républicain ne nous dira qu'en acceptant une suggestion qui a été faite à notre parti par nos camarades de la fédération des deux Savoie, inspirés, si je puis dire, par le voisinage de l'esprit démocratique et populaire de la Suisse, j'imagine qu'aucun républicain ne nous soupçonnera d'avoir agi dans un esprit plébiscitaire.

Et voyons la question même de méthode. Pourquoi, s'il s'agit d'une enquête, considéreriez-vous qu'elle est inconstitutionnelle, irrégulière et irrecevable ? Quoi ! le Parlement ne se diminuerait point, il n'abdiquerait pas et ne limiterait pas son droit en s'adressant, dans le pays, à d'autres corps constitués, à des conseils généraux, à des conseils municipaux, à des collectivités qui peuvent, plus que les citoyens dispersés, entreprendre sur la puissance souveraine des assemblées législatives, et il y aurait incorrection à consulter directement tous les citoyens, pour résoudre un problème qui unit dans la bataille électorale et parlementaire des hommes de partis opposés, qui oppose des hommes d'un même parti, pour faire cesser cette confusion, sans qu'on puisse dire que la réforme a été abandonnée par impuissance ?

Nous demandons à tous les citoyens de ce pays, qui peuvent bien avoir un sentiment sur le meilleur fonctionnement du système électoral, nous leur demandons de dire ce qu'ils peuvent, ce qu'ils veulent, ce qu'ils désirent. Il n'y a rien là d'impératif : mais nous estimons tous, tous les démocrates et tous les républicains, qu'il pourrait y avoir là pour nous un arbitrage, une règle, une lumière. Et voilà pourquoi, messieurs, mes amis et moi, nous ne pouvons pas déclarer que la proposition est irrecevable. En la déclarant irrecevable, vous limiteriez votre propre droit de consultation bien au-delà non seulement de ce que la Constitution vous impose, mais de ce qu'elle vous permet, et ce serait un affaiblissement de votre propre souveraineté. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.)

M. Gaston Doumergue, Président du Conseil, ministre des Affaires étrangères. Messieurs, la proposition de l'honorable M. Pugliesi-Conti est, à n'en pas douter, tout à fait inconstitutionnelle. L'honorable M. Pugliesi-Conti s'est efforcé de démontrer le contraire, mais les termes de son exposé des motifs aussi bien que de son discours ne laissent aucun doute ni sur ses intentions ni sur le caractère de sa proposition. C'est un plébiscite qu'il nous propose et, pour le faire accepter, il l'a baptisé « référendum ». (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. Edouard Vaillant. […] Il y a une différence essentielle, en effet, entre le plébiscite et le référendum. Le plébiscite n'admet pas de délibération populaire, ne lui fixe ni des délais ni des conditions convenables, tandis que le référendum est toujours précédé d'une délibération populaire.

M. Jaurès. Très bien !

M. Edouard Vaillant. Dans la proposition du citoyen Jaurès, la consultation populaire aurait lieu dans un délai assez éloigné, dix ou onze mois, et les électeurs seraient appelés, dans l'intervalle, à en délibérer ; de cette manière, elle n'aurait aucun des caractères du plébiscite ; ce serait une consultation populaire comme elle se pratique en Suisse ; ce serait un référendum.

M. Edouard Vaillant. […] Ce n'est pas un plébiscite que nous demandons, c'est un référendum, c'est une consultation populaire. Nous voterions, nous, contre une proposition qui, comme celle de M. Pugliesi-Conti, a un caractère plébiscitaire. Mais nous voterions pour une proposition qui aurait précisément la valeur d'une consultation populaire et qui, comme l'a expliqué le citoyen Jaurès, aurait pour consé­quence d'empêcher que l'on ne jetât insidieusement dans les élections une question qui ne peut que les troubler.

En effet, notre opinion est celle qu'a expri­mée le congrès socialiste d'Amiens. Persistant dans notre volonté de réclamer la représentation proportionnelle, nous ne voulons pas qu'elle devienne ou qu'elle puisse jamais devenir une occasion de combinaisons au moment des élections. C'est pour cela que nous considérons qu'un référendum populaire serait, à cet égard, extrêmement utile. Aussi nous ne pouvons accepter la question préalable ; nous voterons contre ; et nous voterons pour la recevabilité, qui nous paraît ne faire aucun doute. Mais nous écarterons la proposition de M. Pugliesi-Conti, à cause de son caractère plébiscitaire. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. le président. La parole est à M. Briand.

M. Aristide Briand. Je voterai la question préalable, pour un certain nombre de raisons qui ont été développées tout à l'heure, et pour une autre raison encore, sur laquelle je me permets d'appeler l'attention de la Chambre.

Il y a quatre ans, presque à pareille époque, à quelques mois des élections générales, la question de la réforme électorale était posée. La Chambre avait manifesté son sentiment très net dans le sens de l'approbation. J'avais alors, messieurs, la charge du pouvoir. J'ai cru devoir monter à la tribune, prier la majorité de revenir, pour ainsi dire, sur le vote qu'elle venait d'émettre, et de s'en rapporter au pays qu'on était à la veille d'enten­dre, pour connaître son sentiment réel et profond sur une réforme aussi importante.

M. Charles Benoist. Très bien !

M. Aristide Briand. Les élections ont eu lieu et vous êtes venus ici, messieurs, interprètes de vos électeurs. Qu'avez-vous fait ? A de nombreuses reprises, vous avez affirmé que leur volonté s'était nettement exprimée dans le sens d'une réforme électorale (Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche et à l'extrême gauche) ; à de nombreuses reprises, vous avez voté le scrutin de liste avec représentation des minorités.

Comme chef du Gouvernement, je suis allé devant le Sénat soutenir vos votes comme étant l'expression du suffrage universel. (Très bien ! très bien !) Le Sénat a repoussé votre œuvre.

Est-ce que vous doutez de vous, messieurs ? Est-ce que vous pouvez avoir la plus légère hésita­tion sur les sentiments du pays ? (Applaudissements.) ,

Eh quoi ! à la veille des élections, vous éprouvez le besoin de consulter le suffrage universel sur cette question qui a pesé si lourdement sur toute la législative, à propos de laquelle vous avez été appelés à voter huit ou dix fois ; puis, arrivés à l'échéance de votre mandat, vous vous tourneriez vers le pays, comme pour lui dire : « Mais, au fait, peut-être est-ce le Sénat qui a raison, peut-être n'avons-nous pas bien interprété les sentiments du corps électoral. Il y a doute ! » (Vifs applaudissements.)

Et sur cette question spéciale, qui a fait l'objet de toutes vos préoccupations, à propos de laquelle vous avez remué si profondément ce pays ; sur cette question, que vous avez dit être la plus importante et la plus grave, celle qui devait être placée au premier rang, aujourd'hui vous dites : « Nous ne savons plus, nous avons un doute, nous allons demander aux électeurs ce qu'ils en pensent ! » (Nouveaux applaudissements.)