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Le référendum

La forme de référendum qui convient à la France,
André Tardieu

L'hostilité des oligarchies. - Le référendum pourrait remédier à deux de nos maux : le dessaisissement de l'exécutif et le dessaisissement du peuple au profit d'une aristocratie parlementaire elle-même asservie à des oligarchies d'intérêts particuliers.

Cela n'irait pas sans peine. Car ces oligarchies, qui constituent l'armature occulte de notre vie publique sentiront le danger dont les menacerait cette réforme.

Voilà près de deux tiers de siècle que, par deux blocs soudés de profiteurs électoraux et de prébendiers administratifs, elles se sont exercées à dominer le peuple en vue du recrutement d'assemblées, dont elles gardent le contrôle.

Si l'on veut changer leurs habitudes et briser leurs cadres, elles réagiront : car elles ont bec et ongles. Or, ce sera briser leurs cadres que d'appeler le peuple à voter non plus sur des hommes, mais sur des idées.

Depuis 1875, la France a voté, à intervalles réguliers de quatre années, dans plus de six cents circonscriptions soigneusement cloisonnées, pour choisir, au petit bonheur, entre quelques milliers de candidats, dont la plupart, la veille encore, étaient pour elle des inconnus.

Conviez-la, par le référendum, à voter d'un seul tenant, sans distinction de circonscription et sans interposition d'individus, sur une question simple, à quoi elle répondra oui ou non : la machine oppressive sera, du coup, déréglée et la liberté de l'électeur marquera un point.

La « machine », comme on dit aux États-Unis, se défendra donc et l'on sait du reste que le référendum lui inspire, comme l'ajustement noté M. Albert Thibaudet, l'invincible aversion que ressentait l'Église du XVI^e siècle pour la lecture directe de la Bible. Est-il besoin d'ajouter qu'elle ne livrera pas sa vraie raison et se battra derrière des prétextes ?

La « machine » dira d'abord : « Vous nous ramenez au plébiscite de l'Empire. » Ce n'est pas vrai. Le référendum est une part que l'on fait, dans le régime représentatif, au gouvernement direct. Le plébiscite est au contraire un moyen de représentation, par lequel le peuple délègue à un homme souveraineté et pouvoir constituant. Tel fut exactement le caractère de celui du 20 décembre 1852.

La « machine » dira ensuite : « Vous allez diminuer l'autorité des Chambres. » Non, si les Chambres ont conscience de n'être que des mandataires. Oui, si elles usurpent une souveraineté qui ne leur appartient pas. Leur popularité et leur crédit, qui ne sont pas en hausse, ne pourraient d'ailleurs que gagner à un peu plus de modestie et au partage des responsabilités.

La « machine » dira aussi : « Pourquoi proposer une réforme que personne ne demande ? » En vérité, qui est-ce donc qui demande quelque chose ? Et si l'on continue à endormir la nation, qui est-ce qui jamais demandera quelque chose ? Croit-on que, pour nous tirer d'où nous sommes, il suffise de se croiser les bras et d'attendre que les réformes poussent d'elles-mêmes sur notre fumier ?

La « machine » dira surtout : « Mais le peuple n'est pas mûr. Mais le peuple n'est pas capable déjuger. » Qui dira cela ? Ceux qui, pour exploiter ce peuple, dont ils vivent, s'en sont faits les adulateurs imprudents ; ceux qui, pour substituer leur souveraineté à la sienne, l'ont accablé de leurs louanges serviles. J'aimerais entendre ces mêmes hommes traiter le souverain populaire d'imbécile et d'infirme. Quelle belle campagne de réplique !

Le référendum qui convient à la France. - J'ai parlé souvent au peuple. Je l'ai toujours trouvé plus accessible que les assemblées aux grandes vérités que, sous peine de décadence, nous devons restaurer.

Soumettre à son jugement, au lieu de compétitions de personnes, quelques clairs problèmes d'idées ; au lieu d'humilier sa souveraineté à un choix bâclé sur des médiocrités individuelles, lui poser des questions qui exigent réflexion et engagent son avenir ; le sortir de l'asservissement auquel il est réduit, n'est-ce pas une expérience qui vaut d'être tentée ?

Et nos affaires vont-elles si bien qu'on n'ait pas le droit de tenter quelque chose ?

Quelque chose ? Oui. Mais quoi ? Le référendum offre une ressource. Seulement, il y a cinq sortes de référendums. Laquelle conviendrait à la France ?

Il serait absurde d'aller trop vite, par exemple de prétendre appliquer d'un seul coup à 40 millions de Français, dans un pays centralisé, le régime qui convient à 3 millions de Suisses, dans un État fédéral.

Qui ne sait au surplus que, chez nos voisins, le développement du pouvoir législatif du peuple a été, pour partie, une compensation aux conquêtes du pouvoir fédéral central ?

Les Français, qui ne votent que depuis un siècle et demi, n'aiment pas qu'on les fasse trop voter : on s'en est aperçu à la fin de notre révolution. Nous possédons d'autre part une machine à légiférer, qui est lourde et qu'il ne faut pas alourdir encore.

Nul ne proposera donc d'introduire globalement chez nous les quatre formes de référendum que la Suisse pratique toutes ensemble : veto, référendum obligatoire, référendum facultatif, initiative législative.

Il faut choisir en fonction du but que l'on désire atteindre. Ce but, Herbert Spencer l'avait prophétiquement discerné, il y a bien des années, quand il écrivait : « La fonction du libéralisme dans le passé a été de mettre une limite au pouvoir des rois. La fonction du libéralisme dans l'avenir sera de limiter le pouvoir des parlements. »

La limite ne se peut trouver que dans une restauration des droits de l'exécutif et des droits du peuple, dans une communication plus directe entre le premier et le second. Le référendum de consultation, tel qu'il fonctionne, depuis cent trente ans, dans les États de l'Union américaine, répond à ce besoin.

Je sais bien ce que j'en aurais fait. - Lorsqu'une décision grave va se poser devant le pays, le référendum de consultation permet de prendre son avis avant de discuter et de voter. C'est au pouvoir central qu'il appartient de l'interroger.

En France, ce soin devrait être confié, par une addition de trois lignes aux lois constitutionnelles, au chef de l'État, sur la demande du chef du gouvernement responsable à la fois du choix de la question à poser et de la façon de la poser.

Ce serait un moyen de vérifier et d'assurer l'harmonie des volontés populaires et des volontés parlementaires. La profonde France y trouverait occasion de s'exprimer en face de la France de surface, qu'est le monde politicien de Paris et de la province.

Combien de lois, votées depuis quinze ans, sous l'influence socialiste, grâce à de savantes manipulations de surenchère parlementaire, auraient gagné à passer par le laminoir du bon sens populaire !

Le gaspillage des fonds publics, le pullulement des fonctionnaires, l'hypertrophie des attributions de l'État, la démagogie égalitaire auraient trouvé devant lui moins facile accueil qu'au Palais-Bourbon.

Et, pour ma part, je sais fort bien, si ce droit d'appel m'avait appartenu, dans quelles circonstances j'en aurais fait usage, quand j'étais au pouvoir. (...)

André Tardieu, La réforme de l'État, 1934, p. 106 et s.