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Jules Ferry

Pour l'unité du collège électoral

Assemblée nationale, 17 juin 1874

Jules Ferry combat la proposition ayant pour objet d'accorder une représentation particulière aux plus imposés dans les conseils municipaux. Il développa l'idée que l'État moderne, à la différence de l'État féodal, était fondé sur l'unité de la nation et devait donc organiser tout corps élu d'après le principe fondamental de l'égalité entre les citoyens.

L'État moderne repose tout entier sur la conception de l'intérêt général qui fait plier devant lui tous les intérêts particuliers. C'est là ce qui distingue l'État moderne de l'État féodal, et c'est ce qui en fait la force et la dignité. (Marques d'adhésion à gauche.) La conception de l'État moderne, c'est-à-dire de l'intérêt général faisant la loi aux intérêts privés, aboutit à quoi ? D'abord à constituer les organes des intérêts généraux ; ces organes, on les fait les meilleurs qu'on peut, – c'est à quoi travaille la loi municipale qui vous a été soumise, – ils doivent être constitués de telle sorte que tous les intérêts privés aient la parole. Oh ! sur ce point, vous me trouverez très disposé à voter une des dispositions subséquentes du projet de la commission. Oui, ce qui a été tenté par la commission pour organiser la représentation, est juste, utile, nécessaire, et cela doit être étendu autant que le permettra l'état des mœurs ; car, s'il est nécessaire que l'intérêt général fasse seul la loi, il est juste que l'intérêt particulier ait aussi la parole, mais la parole seulement, jamais le veto ! Il ne faut pas qu'en face de l'intérêt général, l'intérêt privé puisse jamais se dresser comme un obstacle infranchissable. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Votre projet est conçu en dehors de cette notion essentielle du droit moderne ; il est, je crois, le seul exemple, depuis quatre-vingts ans, d'une conception différente. Votre projet appelle les intérêts privés en tant qu'intérêts privés, représentés par des mandataires qui ne sont que des mandataires privés ; il les appelle à délibérer, dans le sein du conseil municipal : il les appelle à stipuler par eux-mêmes et non comme représentants de l'intérêt général. (Rumeurs à droite.) Je dis que cela est mauvais, que cela est gros de conséquences, et je me permets de faire à la commission cette question : Vous partez du principe de la représentation des intérêts et vous aboutissez à faire représenter dans le conseil municipal, par des mandataires, un certain nombre de grands propriétaires ; mais est-ce qu'il n'y a pas, dans beaucoup de communes, dans celles que nous voyons se développer et grandir autour de nous, d'autres intérêts que l'intérêt de la pro­priété foncière ? Dans toute .commune qui est en progrès, – et il n'y a des difficultés au sujet des impositions extra­ordinaires que dans celles qui sont en progrès, – dans toute commune qui est en progrès, il y a au moins un autre intérêt : à côté de l'intérêt de la propriété, il y a l'intérêt de l'industrie.

M. Raudot. – Mais c'est parfaitement dans notre projet !

M. Monnet. – II y a les patentes !

M. Jules Ferry. – Cet intérêt, permettez-moi de le dire, il se subdivise lui-même, car, au point de vue de l'opposition, il y a évidemment un certain antagonisme d'intérêts entre l'industriel et l'ouvrier ; où allons-nous donc avec ce système de représentation des intérêts ? Nous allons à donner, dans chaque commune, à la propriété, un représentant ; au commerce, un représentant ; au chef d'industrie, un représentant ; à l'ouvrier, un représentant.

Quelques membres.– Eh bien ?

M. Jules Ferry. – Je dis que, sans que vous vous en doutiez, Messieurs de la commission de décentralisation, vous sortez des notions unitaires sur lesquelles l'État français est fondé (Exclamations sur divers bancs à droite.) pour dériver vers je ne sais quel système fédératif malsain... (Nouvelles interruptions à droite.) ...oscillant entre les souvenirs de l'ancien régime et les rêveries du communalisme... (Très bien ! à gauche - Murmures et dénégations à droite.)

Messieurs, on croît avoir réponse à toutes les considé­rations quand on a dit : Mais toutes ces doctrines, tous ces principes, toutes ces discussions juridiques étaient de mise au bon temps, au temps du régime censitaire ! Aujourd'hui, nous vivons sous le suffrage universel ; le suffrage universel a tout changé ! Ce qui était la vérité en 1818 ne peut plus être la vérité aujourd'hui ; le suffrage universel est un danger pour la propriété... En réalité le suffrage universel n'a pas pu changer les principes. Le suffrage universel n'a pas pu détruire, dénaturer la notion du mandat, celle de l'impôt consenti, celle de l'administration élue. Le suffrage universel n'a pu altérer, dénaturer, ni affaiblir la notion de l'égalité. Au contraire, ces deux notions, celle du pouvoir élu qu'on appelle la souveraineté nationale ou la souveraineté communale, suivant le cercle que l'on considère, comme celle de l'égalité, ces deux instincts ont été bien plutôt enflammés, exaltés par le suffrage universel, et, par conséquent, les arguments que nous en tirons doivent être pris par vous en grande considération : ce que vous auriez pu faire sans grand péril, sous le suffrage universel, il faut y regarder à deux fois avant de l'essayer sous le suffrage universel...

Les élus auront le droit de dire, malgré la loi, qu'ils représentent l'intérêt général, et de dire aux plus imposés qu'ils ne représentent que leur intérêt personnel. (Interruptions diverses.)

Il n'y a pas de loi qui puisse les empêcher de dire cela, parce que c'est la vérité et l'évidence.

Eh bien, je soutiens que diviser de la sorte les conseils municipaux des grandes villes, c'est organiser l'antagonisme, c'est fomenter la guerre sociale dans les conseils municipaux... (Réclamations à droite.), c'est les diviser en deux classes, c'est rendre les intérêts plus irritables, le nombre plus ombrageux ; c'est, par conséquent, développer cette plaie douloureuse de notre société, qui est l'hostilité entre les classes.

C'est le premier principe de tout gouvernement conservateur d'apaiser ces divisions, au lieu de leur ouvrir une arène, de leur prodiguer les excitations, au lieu de leur fournir des arguments.

Un membre au centre. – II y a quarante ans que cela existe.

M. Jules Ferry.– On me répond qu'il y a quarante ans que cela existe. Mon honorable interrupteur ne pas fait l'honneur de m'écouter. Oui, il y a quarante que cela existe dans les petites  communes, et dans  les petites communes, je l'ai dit plusieurs fois, cela ne me blesse pas autrement ; mais, dans les grandes, c'est une nouveauté des plus périlleuses.

Messieurs, quand on touche à cette question du suffrage universel, permettez-moi de vous dire que l'on sent qu’il existe entre nous un vaste sous-entendu, un sous-entendu qui empêche les explications loyales, simples, nettes, fond de vos cœurs, Messieurs, il subsiste un regret respectable pour un régime qui n'est plus, pour le régime censitaire. (Très bien ! à gauche - Dénégations à droite.)

C'est pour vous la terre promise qui vous a été ravie ; ce régime censitaire, vous le regrettez au fond de vos âmes.

Voix diverses. – Non ! non ! - Oui ! oui !

M. Jules Ferry.– Les uns disent oui, les autres disent non ; mais je crois que ceux qui disent oui sont de beaucoup les plus nombreux et les plus sincères. (Réclamations à droite. - Très bien ! à gauche.)

Vous ne le demandez pas, Messieurs, mais vous introduisez dans nos lois électorales mille petits moyens destinés à remplacer ce cens disparu. (C'est cela ! - Bravos à gauche.)

Vous avez tort d'agir ainsi ; avec le suffrage universel il n'y a que deux politiques à suivre : la meilleure...

Un membre a droite. – C'est la vôtre !

M. Jules Ferry.– C'est naturellement la mienne (On rit.) Elle consiste à s'appuyer sur lui avec confia: (Très bien ! très bien ! à gauche. - Interruptions dive à droite.)

M. Une voix à droite. – Cette confiance, vous ne l'avez pas prouvée !

M. Alfred Giraud. – Le suffrage universel, il fallait le consulter après le 4 septembre. (Bruit.)

M. Jules Ferry. – II y en a une seconde, celle qui consisterait à l'attaquer franchement, à le combattre avec des arguments, à visière découverte. Elle a le mérite du courage et de la franchise.

Mais, Messieurs, on vous conseille une troisième politique, dans laquelle je vous supplie de ne pas entrer, celle qui consiste – permettez-moi cette expression vulgaire – à taquiner le suffrage universel ! Par là on l'irrite ; ou ne le soumet pas, on le rend hostile ! (Très bien ! à gauche.)