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Manuscrit de l'amendement Wallon (recto)
Document conservé
aux Archives nationales, Paris (AE II 2988B)
Amendement Wallon grâce auquel la République, la fonction présidentielle et le
septennat entrent dans les lois constitutionnelles de la France.
Cet amendement
consacre également le retour au bicamérisme, avec deux assemblées en concurrence
: la Chambre des députés et le Sénat.
« Le président de la République est élu à la
majorité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en
Assemblée nationale.
Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible ».
Cliché Atelier photographique des Archives nationales
© Archives nationales
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