Assemblée nationale - Pierre Bourgoin - Tables nominatives des interventions à l'Assemblée nationale

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
9 décembre 1958 - 4 octobre 1962
2^e PARTIE
TOME I
Lettres A à I

BOURGOIN (M. Pierre),

Député de la Seine, 12^e circonscription (U.N.R .).

L'Assemblée prend acte de son élection [9 décembre 1958] (p. 3).

Est nommé :

- membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [27 janvier 1959] (p. 164), [8 octobre 1959] (p. 1723), [6 octobre 1960] (p. 2490), [6 juillet 1961] (p. 1503), [26 avril 1962] (p. 752) ;

- membre suppléant de la Commission spéciale du Règlement [27 janvier 1959] (p. 165);

- membre de la Commission spéciale chargée d'examiner les projets de loi portant approbation de divers accords passés entre la République française, la République malgache et la Fédération du Mali [30 juin 1960] (p. 1638).

Est élu :

- représentant titulaire à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [29 janvier 1959] (p. 189) ;

- membre du Sénat de la Communauté [8 juillet 1959] (p. 1373).

DÉPÔTS

Sa proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 59-28 du 5 janvier 1959 réglementant l'accès des mineurs à certains établissements n° 342 [5 novembre 1959].

INTERVENTIONS

Prend part à la discussion d'un projet de loi relatif à la réparation des dommages physiques subis en Métropole, par des militaires, par suite des événements d'Algérie,
Art. 1^er : Son amendement (Application des dispositions de la loi du 6 août 1955, modifiée par l 'ordonnance du 4 février 1959, relatives aux personnels militaires participant au maintien de l'ordre) [7 juillet 1959] (p. 1.327) ; unité de l'armée; reconnaissance de l'état de guerre (ibid .).

Est élu membre du Sénat de la Communauté [8 juillet 1959] (p. 1373).

Prend part à la discussion :

- du rapport de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1960,
Art. 27 : Amendement du Gouvernement (Rétablissement de crédit des anciens combattants) [17 décembre 1959] (p. 3442);

- du projet de loi portant approbation des accords signés avec la Fédération du Mali,
en qualité de Rapporteur pour avis :
Conséquences du transfert des compétences opéré au profit de Madagascar et du Mali du point de vue de la défense ; intentions des Etats de l'Entente d'accéder à l'indépendance ; précisions devant être données sur la manière dont le Gouvernement envisage la défense de l'ensemble de la communauté [9 juin 1960] (p. 1221, 1222);

- du projet de loi portant approbation des accords particuliers signés entre la République française et la Fédération du Mali :
Participation du Mali et de la République malgache à la défense commune ; nécessité de considérer les bases stratégiques mises à notre disposition comme la participation délibérée et définitive des nouvelles républiques africaines au bien commun ; absence d'une définition claire de la défense commune ; insuffisance des bases concédées à la France ; constitution d'une brèche entre .Bamako et Fort-Lamy [6 juillet 1960] (p. 1729 à 1731);

- sur la déclaration du Premier Ministre relative à l'Algérie :
Ses observations sur : l'intangibilité de la souveraineté française en Algérie ; la nécessité d'amener les Algériens à se déterminer pour la France [7 décembre 1960] (p. 4436, 4437) ; son rappel au Règlement (p. 4443).

Prend part au débat sur la communication du Gouvernement relative à l'Algérie :
Ses observations sur : la conclusion opportune du cessez-le-feu ; l'importance primordiale de la clause relative à l'autodétermination ; le respect nécessaire du principe de la francisation au cas où cette dernière solution serait choisie [21 mars 1962] (p. 510, 511).

____________________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
II^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
6 décembre 1962 - 2 avril 1967
2^e PARTIE
TOME I
Lettres A à I

BOURGOIN (M. Pierre),

Député de la Seine, 12^e circonscription (U.N.R.- U.D.T.).

L'Assemblée prend acte de son élection [6 décembre 1962] (p. 8).

S'inscrit au groupe d'Union pour la Nouvelle République, Union démocratique du travail [11 décembre 1962] (p. 27).

Est nommé membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [12 décembre 1962] (p. 32), [3 mai 1963] (p. 2755), [8 avril 1964] (p. 652), [7 avril 1965] (p. 632), [6 avril 1966] (p. 591).

Est élu représentant titulaire de la France à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [20 décembre 1962] (p. 184).

DÉPÔT

Sa proposition tendant à supprimer les délais impartis pour l 'obtention des titres et droits attachés à la qualité d'anciens combattants ou de victimes de la guerre, no 271 [17 mai 1963].

INTERVENTIONS

Prend part à la discussion :

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1963,
Affaires étrangères :
Problème du Katanga ; intervention de l'O.N.U. dans ce pays ; action du gouvernement Tshombe [24 janvier 1963] (p. 1661, 1662);

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1964,
Budgets militaires :
Données de la stratégie nouvelle ; multiplication des armes nucléaires tactiques ; orientation et organisation de la défense [7 novembre 1963] (p. 6774);

- du projet de loi de programme relative à certains équipements militaires :
Indépendance européenne ; loi de programme ayant pour but de rendre la France dissuasive par rapport aux autres puissances nucléaires ; progrès des recherches spatiales ; programme spatial de défense ; caractère indispensable de la coopération européenne ; sécurité française et européenne [1^er décembre 1964] (p. 5746 à 5748).

Pose à M. le Ministre des Armées une question orale sans débat relative à la standardisation de la production des armements [14 octobre 1966] (p. 3455, 3456, 3457).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1967,
Services du Premier ministre
Recherche scientifique, atomique et spatiale :
Importance de la recherche en Europe ; recherches militaires et spatiales ; collaboration internationale; transmission de la télévision par satellites [28 octobre 1966] (p. 4090).

__________________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
III^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
3 avril 1967 - 30 mai 1968
2^e PARTIE
A à Z

BOURGOIN (M. Pierre),

Député de Paris, 12^e circonscription (U.D.-Ve R.).

L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1967] (p. 553).

S'inscrit au groupe d'Union démocratique pour la V^e République [3 avril 1967] (p. 556).

Est nommé :

= membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [6 avril 1967] (p. 568), [4 avril 1968] (p. 1014);

- membre de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture [25 avril 1968] (p. 1358).

Est élu représentant titulaire de la France à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe [24 mai 1967] (p. 1274).

DÉPÔTS

Sa proposition de loi tendant à supprimer les délais impartis pour l'obtention des titres et droits attachés à la qualité d'anciens combattants ou de victimes de la guerre, no 108 [19 avril 1967].

Sa proposition de loi tendant à titulariser dans les emplois permanents des administrations de l'Etat les agents et ouvriers de l'Etat, contractuels ou auxiliaires, invalides de guerre à 100 %, n° 114 [19 avril 1967].

Son avis, présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1968 (n° 426). XIII.- Services du Premier Ministre.- I . Services généraux : Recherche scientifique, n° 459 [10 octobre 1967].

INTERVENTION

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1968,
Services du Premier ministre,
en qualité de Rapporteur pour avis :
Information automatique ; ses observations sur l'Europe ; programmes d'exploration spatiale ; rôle de l'Intelsat ; centre national d'études spatiales ; programme Symphonie ; construction de la fusée Europa ; établissement d'une Europe des Six de la science et de la technique ; centre européen de recherche nucléaire ; centre européen de la recherche ; supériorité des Russes et des Américains ; rôle du Parlement dans le développement scientifique et technique de la nation [2 novembre 1967] (p. 4308 à 4310).

__________________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IV^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
11 juillet 1968 - 1^er avril 1973
2^e PARTIE
TOME
A à C

BOURGOIN (Pierre)

Député de Paris, 12^e circonscription (U.D.R.).

L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2196).

S'inscrit au groupe d'Union des démocrates pour la République [11 juillet 1968] (p. 2201).

Est nommé membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [13 juillet 1968] (p. 2212), [3 avril 1969] (p. 850), [2 avril 1970] (p. 750).

Est élu représentant titulaire de la France à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [17 octobre 1968] (p. 3387).

DÉPÔTS

Sa proposition de loi tendant à supprimer les délais impartis pour l'obtention des titres et droits attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de la guerre, n° 53 [19 juillet 1968] .

Son avis, présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi de finances pour 1969 (n° 341), II.- Services du Premier Ministre : I.- Services généraux : Recherche scientifique, n° 364 [15 octobre 1968].

Son avis, présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi de finances pour 1970 (n° 822) IX.- Développement industriel et scientifique : recherche scientifique, n° 836 [17 octobre 1969].

INTERVENTIONS

Prend part à la discussion

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1969,
Services du Premier ministre
Section I. - Services généraux.- Recherche scientifique,
en qualité de Rapporteur pour avis :
Information du Parlement sur le développement des sciences ; informatique , rôle de la compagnie internationale pour l'informatique ; centre national d'exploitation des océans ; agence nationale pour la valorisation de la recherche ; physique des hautes énergies ; programme Eldo ; collaboration européenne [18 novembre 1968] (p. 4664, 4665) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1970,
Développement industriel et scientifique,
en qualité de Rapporteur pour avis :
Effort de recherche française ; conservation des équipes constituées ; ses observations sur le plan-calcul et le centre national d'exploitation des océans ; retard français en matière de développement industriel ; agence nationale de valorisation de la recherche ; choix de la filière graphite-gaz ; ses observations sur les associations européennes spatiales ; renouvellement du contrat Intelsat ; centre européen d'études des hautes énergies ; organisation de l'Euratom ; européanisation de la recherche [6 novembre 1969] (p. 3430, 3431).

Se démet de son mandat de député.

L'Assemblée prend acte de cette démission [6 mai 1970] (p. 1544, 1567).

Décédé le 11 mai 1970.

Hommage rendu à sa mémoire [12 mai 1970] (p. 1613, 1614).