TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

V^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

12 novembre 1889 – 14 octobre 1893

DELCASSÉ (M. Théophile), Député de l'arrondissement de Foix [Ariège].

Son élection est validée (A., S. E. de 1889, t. unique, p. 72).

= Secrétaire : du 9^e Bureau (F., n° 3 ; J. O. de 1889, p. 5663) ; du 3^e Bureau (F., n° 193 ; J. O. de 1891, p. 1295) ; du 10^e Bureau (F., n° 325 ; J. O. de 1892, p. 938).

= Membre : de diverses Commissions (1889 :F., n^os 9, 16 ; J. O., p. 5806, 6047 — 1890 : F., n^os 60, 85 ; J. O., p. 1401, 2746. — 1892  : F., n° 366 ; J. O., p. 2950) ; de la Commission des chemins de fer (1890 : F., n° 41 ; J. O., p. 622) ; de la Commission chargée de l'examen des projets et propositions de loi concernant la marine (1890 : F., n° 137 ; J. O., p. 5637) ; de la Commission du Budget pour l'Exercice 1892 (1891 : F., n° 187 ; J. O., p. 1122) ; de la Commission chargée d'étudier la révision des Services administratifs (1892 : F., n° 337 ; J. O., p. 1430).

— Est élu membre de la Commission d'enquête sur l'affaire de Panama (1892 : F., n° 414 ; A., S. E. de 1892, t. unique, p. 498).

Dépôt :

— Son rapport, au nom du 9^e Bureau, sur l'élection de M. d'Aillières par la 2^e circonscription de Mamers [Sarthe] (A., S. E. de 1889, t. unique, p. 56).

— Ses rapports sommaires : sur la proposition de loi de M. Pierre Richard et plusieurs de ses collègues tendant à interdire aux titulaires de fonctions publiques le droit de se servir de leur nom ou de leur qualité pour patronner des sociétés financières (I., n° 281 ; an., S. O. de 1890, t. 1, p. 127) ; sur la proposition de résolution de M. Montaut [Seine-et-Marne] tendant à la nomination d'une Commission de trente-trois membres pour l'examen des projets de loi portant classement ou déclaration d'utilité publique de chemins de fer ou des questions qui s'y rattachent (I., n° 282 ; an., t. 1, p. 127).

— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention signée à Londres, le 4 décembre 1889, entre la France, l'Angleterre et la Belgique, relativement à l'échange des télégrammes entre les trois pays en cas d'interruption complète ou partielle de leurs communications télégraphiques directes (I., n° 462 ; an., S. O, de 1890, t. 1, p. 534) ; demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence  de ce projet de loi (A., S. O. de 1890, t. 1, p. 755).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local (I., n° 1029 ; an., S. E. de 1890, t. unique, p. 406) ; demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration :de l'urgence de ce projet de loi (A., S. E. de 1890, t. unique, p. 731).

— Ses rapports : sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1892 [Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies. — 2^e section :Service colonial] (I., n° 1597 ; an., S. O. de 1891, t. 2, p. 800) ; [Budget annexe du chemin de fer et du port de La Réunion] (I., n° 1639 ; an., S. O. de 1891, t. 3, p. 389) ; [Nouvelles propositions du Gouvernement relatives aux crédits pour le Tonkin et l'Annam] (I., n° 1743 ; an., S. E. de 1891, t. unique, p. 245).

— Son rapport sur le projet de loi concernant l'ouverture, au titre de l'Exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 12 000 000 de francs au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies [3^e section. — Service des Colonies] (I., n° 1947 ; an., S. O. de 1892, t. 1, p. 379) ; prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion de ce projet de loi (A., S. O. de 1892, t. 1, p. 422).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de fixer le régime de l'exploitation des mines de fer communales de Rancié [Ariège] (I., n° 2179 ; an., S. O. de 1892, t. 2, p. 271) ; demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate de ce projet de loi (A., S. O. de 1892, t. 2, p. 403).

— Son rapport sur la proposition de loi de M. Joseph Reinach et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un Ministère des Colonies (I., n° 2403 ; an., S. E. de 1892, ; t. unique, p. 259).

Interventions :

— Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, à la suite de la discussion de l'interpellation de M. le vicomte de Montfort au sujet du couchage des hommes de troupe (A., S. O. de 1890, t. 1, p. 20).

— Prend part à la discussion : du Budget de l'Exercice 1891

(Affaires étrangères : Discussion générale, A., S. E. de 1890,  t. unique, p. 223) ;

- du Budget de l'Exercice 1892

(Colonies : Interpellation de M. Martineau sur la question du Soudan, A., S. E. de 1891, t. unique, p. 584 ; Discussion générale, p. 593 ; Amendement de MM. le baron Reille et de Mahy tendant à augmenter de 300 000 francs le crédit du chapitre 6 pour renforcer le personnel de la gendarmerie coloniale, A., S. E. de 1891, t. unique, p. 633).

— Demande la déclaration de l'urgence du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'intérêt local, à crémaillère, à construire sur le territoire de la commune de La Turbie (A., S. E. de 1892, t. unique, p. 503).

Est nommé Sous-secrétaire d'État des Colonies [Décrets du 17 janvier et du 4 avril 1893] (J. O., p. 329, 1710 ; B. des L., n°^s 26.021, 26.236).

— Prend part, en cette qualité, à la discussion du Budget de l'Exercice 1893

(Colonies : Discussion générale, A., S. O. de 1893, t. 1, p. 511 ; Observations : de M. l'amiral Vallon, en vue de hâter les travaux de fortifications à Dakar et à Fort-de-France, p. 524 ; de M. Dumonteil, relatives à la construction d'un wharf à Kotonou, p. 527 ; Amendement de MM. Chiché et autres Députés portant suppression des dépenses militaires et maritimes de l'Annam et du Tonkin, p. 533 ; Observations de M. Bertrand sur la situation faite aux condamnés aux travaux forcés, eu égard à la libération conditionnelle, p. 534).

— Demande la déclaration de l'urgence du projet de loi relatif à l'établissement et à l'exploitation du câble maritime sous-marin entre la Nouvelle-Calédonie et l'Australie (p. 882).

— Prend part à la discussion : de l'interpellation de MM. Le Hérissé et de Montfort sur la situation de la France au Dahomey (p. 1415, 1418, 1421) ; de la proposition de loi de M. Joseph Reinach et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un Ministère des Colonies

(Première délibération, A., S. O. de 1893, t. 2, p. 261) ;

- du Budget de l'Exercice 1894

(Colonies : Amendement de MM. Chiché et autres Députés portant suppression du crédit du chapitre 50. — Dépenses des Services militaires et maritimes de l'Annam, p. 956).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1891, t. 2, p. 265 ; S. E. de 1891, t. unique, p. 642 ; S. E. de 1892, t. unique, p. 2).

= Obtient un congé (A., S. O. de 1891, t. 2, p. 282).

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

VI^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

15 octobre 1893 – 31 mai 1898

DELCASSÉ (M. Théophile), Député de l'arrondissement de Foix [Ariège],

Sous-secrétaire d'État des Colonies.

Son élection est validée (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 14).

= Membre : de la Commission de la Marine (1894 : F., n° 35 ; J. O., p. 396) ; de diverses Commissions (1894 : F., n° 66 ; J.O., p. 2023. — 1897 : F., n° 565 ; J. O., p. 7194. - 1898 : F., n° 572 ; J. O., p. 425) ; de la Commission chargée de l'examen des projets relatifs aux Colonies (1895 : F., n° 204 ; J. O., p. 1764).

Est nommé Ministre des Colonies [Décret du 30 mars 1894] (B. des L., n° 1626 ; J. O., p. 2478).

Interventions :

— Donne lecture, en cette qualité, d'un projet de loi portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'Exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 1 800 000 fr. pour assurer la protection des intérêts français en Afrique (A., S. O. de 1894, t. 2, p. 421).

En qualité de Député, ses propositions de loi : tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, un crédit de 500 000 francs pour la réparation des dommages les plus cruels causés dans l'arrondissement de Foix par l'inondation du 2 octobre 1897 (I, n° 2759 ; an., S. E. de 1897, t. unique p. 73) ; portant organisation du contrôle de l'administration de la Marine (I, n° 2778 ; an., t. unique, p. 100).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1895

(Colonies : Discussion générale, A., S. O. de 1895, t. 1, p. 820, 834).

— Prend part à la discussion : 1° des interpellations de M. Paul Vigné sur la politique que le Ministre des Colonies compte suivre dans nos colonies d'Afrique occidentale en général et au Soudan français en particulier ; de M. le Hérissé sur la situation de nos colonies du Soudan et de la Côte d'Ivoire ; 2° du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux chapitres 23 et 26 du budget du Ministère des Colonies (A., S. O. de 1895, t. 2, p. 621).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897

(Marine : Discussion générale, A., S. E. de 1896, t. unique, p. 1113).

— Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Georges Berry sur les responsabilités encourues dans l'incendie du Bazar de la Charité (A., S. O., de 1897, t. 2, p. 193).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur sa politique générale (p. 194) ; développe cette interpellation (p. 196, 200 ; Son ordre du jour motivé, p. 201).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898

(Marine : Discussion générale ; ses observations sur les conditions dans lesquelles les marchés devraient s'effectuer, A., S. O. de 1898, t. 1, p. 425 ; incident soulevé par M. Jaurès au sujet d'une lettre adressée à M. Delcassé par un fonctionnaire d'un port maritime et qui aurait été décachetée avant de lui parvenir, p. 486. Colonies : Amendements : de M. le Hérissé tendant à relever de 125 000 fr. le crédit du chapitre 25 [Subvention au service local de certaines colonies] et relatif à la concession Verdier sur la Côte d'Ivoire, p. 628 ; de M. Gerville-Réache concernant le maintien de la garnison de la Guadeloupe, p. 651).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1895, t. 1, p. 114 ; t. 2, p. 231, 718 ; S. E., t. unique, p. 145 ; S. O. de 1896, t. 1, p. 135 ; t. 2, p. 300 ; S. E., t. unique, p. 419, 1185 ; S. O. de 1897, t. 1, p. 743 ; t. 2, p. 301).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1895, t. 1, p. 126 ; t. 2, p. 246, 734 ; S. E. de 1895, t. unique, p. 152 ; S. O. de 1896, t. l, p. 153 ; t. 2, p. 322 ; S. E. de 1897, t. unique, p. 396 ; S. O. de 1898, t. 1, p. 212, 1874).

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

VII^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1898 – 31 mai 1902

DELCASSÉ (M. Théophile), Député de l'arrondissement de Foix [Ariège],

Ministre des Affaires étrangères.

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 116).

Interventions :

— Répond à la question posée par M. Denys Cochin sur la réparation, par le Gouvernement ottoman, des dommages causés à nos nationaux lors des massacres et des troubles d'Arménie et, de Constantinople (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 458).

— Est entendu sur la fixation des interpellations de M. le comte de Mun et de M. Brunet sur l'affaire de Fachoda (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 32, 48).

— Parle dans la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à appliquer le tarif minimum aux produits italiens (p. 586).

— Est entendu au sujet du dépôt, par M. Vaillant, d'une demande d'interpellation sur la participation du Gouvernement au congrès de désarmement provoqué par le Gouvernement russe (p. 80).

— Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Jules-Louis Breton concernant le dossier diplomatique de l'affaire Dreyfus (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 119).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899

(Affaires étrangères : Discussion générale, A., S O de 1899, t. 1, p. 146, 155, 159 : Ses observations sur l'organisation d'un contrôle financier, p. 165 167 ; Amendement de M. Marcel Sembat relatif à la suppression de l'ambassade auprès du Vatican, p. 167 ; Amendement de M. Dejeante tendant à la suppression dune partie des subventions allouées aux établissements français en Orient, p. 171 ; Amendement de M. Hubert relatif aux frais de correspondance télégraphique, p. 176).

— Lettres par lesquelles il communique au Président de la Chambre : la manifestation des regrets du Parlement espagnol à l'occasion de la mort de M. Félix Faure Président de la République (p. 588) ; une délibération de la Chambre des représentants de Belgique relative au même objet (p. 746).

— Répond à une question de M. Brunet au sujet de l'incident de Mascate (p. 840).

—- Parle pour un fait personnel à la suite de l'interpellation de M. Georges Berry sur les causes de la démission de M. de Freycinet, Ministre de la Guerre (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 74).

— Répond aux interpellations : 1° de M. Viviani touchant un échange de correspondance entre le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre de la Guerre ; 2° de M. Lasies sur les résolutions relatives à la démission du Ministre de la Guerre (p. 99 et suiv.).

— S'oppose à la discussion de l'interpellation de M. Lasies touchant la dépêche Panizzardi [Affaire Dreyfus] (p. 402).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900

(Affaires étrangères : Discussion générale, A., S. E. de 1899, t. unique, p. 143, 165, 166, 168 ; Ambassade de France auprès du Vatican, p. 172, 177 ; Allocations aux établissements français en Orient, secours aux écoles, frais divers du culte, p. 194, 195, 196, 199).

— Parle : sur la fixation de l'interpellation de M. Firmin Faure touchant la politique extérieure du Gouvernement (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 501) ; sur le projet de loi relatif à une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte (p. 526).

— Répond à l'interpellation de M. Ferrette sur la situation faite au Ministre de France en Belgique par la coexistence à Bruxelles de deux Chambres de commerce subventionnées par le Gouvernement français (p. 1200).

— Est entendu sur la fixation de l'interpellation de M. Castelin sur les mesures à prendre pour sauvegarder les intérêts de nos nationaux au Mozambique, et de celle de M. Georges Berry sur l'autorisation donnée par le Portugal à l'Angleterre de transporter des troupes et du matériel de guerre par le chemin de fer de Beïra à Umtali (A., S. O. de 1900, t 1 p. 1494).

— Répond : à une question de M Denys Cochin touchant les affaires de Chine (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 159, 160) ; à une question de M, Chevillon sur le même objet p. 339).

— Ses observations sur le projet de résolution déposé par M. Léon Bourgeois au sujet du don fait à la France, par les États-Unis d'Amérique, d'un monument à Lafayette (p. 551).

— Répond à une question de M. Honoré Leygue touchant les affaires de Chine (p. 557).

— Parle dans la discussion de plusieurs projets de loi portant ouverture et annulation de crédits (Dépenses militaires occasionnées par les événements d'Extrême-Orient, p. 586, 587).

— Répond à une question de M. Jacques Piou touchant les affaires de Chine (p. 726).

— Donne lecture d'un projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des événements de Chine (p. 728).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901

(Affaires étrangères : Discussion générale, A., S. E. de 1900, t. unique, p. 288 ; Situation de la Tunisie, p. 291 ; Amendement de M. Dejeante concernant les allocations à des établissements religieux d'Orient et d'Extrême-Orient, p. 293 ; Frais de représentation des agents diplomatiques et consulaires, p. 320 ; Amendement de M. Marcel Sembat tendant à la suppression de l'ambassade près le Vatican, p. 320).

— Donne lecture, demande la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate d'un projet de loi concernant des décorations à décerner à l'occasion des événements de Chine (p. 518).

— Demande l'ajournement sine die de l'interpellation de M. Théodore Denis sur l'usage que le Gouvernement compte faire du droit que confère l'article 3 de la Convention de La Haye (p. 519).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'extinction de certaines actions pénales et de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'amnistie (p. 1074).

— Répond à l'interpellation de M. André Berthelot sur la situation de la Tunisie (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 455, 563, 569).

— Dépose un projet de loi relatif à la construction en Tunisie d'un chemin de fer du Pont-du-Fahs à Kalaat-es-Senam (p. 579).

— Lettre par laquelle il communique les remerciements du Gouvernement italien au sujet de la manifestation de la Chambre à l'occasion de la mort du compositeur Verdi (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 750).

— Répond à une question de M. d'Estournelles au sujet des affaires de Chine (p. 752).

— Parle au sujet d'une demande d'interpellation de M. Castelin sur la politique extérieure du Gouvernement (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 5).

— Répond à une question de M. d'Estournelles touchant les affaires de Chine (p. 198).

— Ses observations sur une demande de M. Marcel Sembat tendant à transformer cette question en interpellation (p. 201).

— Prend part à la discussion du projet portant ouverture de crédits applicables aux dépenses de l'expédition de Chine (p. 802, 812).

— Répond aux interpellations de M. Sembat sur les rapports actuels de la France et de la Turquie et de M. Denys Cochin sur les mesures prises par le Sultan contre les congrégations (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 152, 155).

— Répond à l'interpellation de M. Rouanet sur les massacres d'Arménie (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 78) ; aux interpellations de M. Georges Berry, de M. Clovis Hugues et de M. Lemire sur l'interprétation de la convention de La Haye, relativement aux Républiques Sud-Africaines (p. 90).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902

(Affaires étrangères : Discussion générale, p. 127 ; Ambassade de France auprès du Vatican, p. 140 ; Subventions aux établissements français d'Orient et d'Extrême-Orient, p. 183).

— Parle dans la discussion d'un projet de loi portant régularisation de décrets et ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1901 [Déclaration de M. Dejeante au sujet des dépenses engagées à l'occasion de la venue en France de l'Empereur et de l'Impératrice de Russie, p. 492).

— Est entendu au sujet de la fixation de l'interpellation de M. Denis Guibert sur le traité anglo-japonais (p. 1555).

— Donne lecture d'un projet de loi relatif aux crédits applicables aux frais du voyage en Russie du Président de la République (p. 1854).

— Est entendu sur l'urgence d'une proposition de loi de M. Firmin Faure relative au chemin de fer de Bagdad (p. 1857).

— Répond à une question de M. Denys Cochin sur le dernier accord franco-russe (p. 1900).

— Demande la déclaration de l'urgence du projet de loi relatif à la garantie d'intérêts des chemins de fer tunisiens (p. 1902).

— Répond à une question de M. Henri Ricard sur la situation créée à notre commerce d'exportation de vins par les tarifs douaniers étrangers (p. 1980).

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

VIII^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1902 – 31 mai 1906

DELCASSÉ (M. Théophile), Député de l'arrondissement de Foix [Ariège],

Ministre des Affaires étrangères.

Son élection est validée (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 14).

= Membre de diverses Commissions (1905 : F., n°446 ; J. O., p. 7103).

Interventions :

— Répond à une question de M. Guillaume Chastenet relative à l'influence du renouvellement de la triple alliance sur les rapports franco-italiens (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 444).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1903

(Affaires étrangères : Dépenses d'entretien de la Cour d'arbitrage de La Haye, A., S. O. de 1903, t. 1, p. 367 ; Amendement de M. Marcel Sembat tendant à la suppression de l'ambassade près le Vatican, p. 369 ; Publication d'un Livre jaune sur  les relations de la France avec le Vatican, p. 870 ; Amendement de M. Dejeante supprimant les allocations aux établissements français en Orient et en Extrême-Orient, p. 372 ; Motions relatives aux établissements laïques d'Orient, p. 383).

— Répond aux interpellations : 1° de M. Millevoye sur l'état de nos relations internationales ; 2° de M. Georges Berry sur les événements de Macédoine ; 3° de M. Delafosse sur les directions de la politique du Gouvernement au Maroc ; 4° de M. Charles Benoist sur les principes dont s'est inspirée, depuis 1898, la politique extérieure de la France ; 5° de M. Marcel Sembat sur la politique extérieure de la France (p. 1310, 1352).

— Donne lecture d'un projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 600 000 francs à l'occasion du voyage à Londres du Président de la République et de la réception du Roi d'Angleterre et du Roi d'Italie (A., S. O. de 1903, t. 2, p. 662).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1904

(Affaires étrangères : Discussion générale, A., S. E. de 1903, t. unique, p. 605, 644 ; Incident soulevé au sujet de la question du désarmement, p. 656 ; Motion de M. Jaurès visant la question du Maroc, p. 660 ; Ouvriers auxiliaires et hommes de peine de l'administration centrale, p. 673 ; Ambassade de France près le Vatican, p. 674, 679 ; Attitude de certains agents consulaires à l'égard de M. Gervais-Courtellemont, p. 680 ; Établissements français en Orient et en Extrême-Orient, p. 683, 684 ; Dépenses secrètes, p. 686 ; Bureau international de la paix à Berne, p. 686 ; Conventions d'arbitrage, p. 689).

— Lettre par laquelle il transmet les remerciements du Gouvernement norvégien à l'occasion du témoignage de sympathie donné par la Chambre à la nouvelle du sinistre d'Aalesund (A., S. O. de 1904, t. 1, p. 247).

— Lettre par laquelle il transmet les sentiments de reconnaissance du Storthing norvégien à l'occasion du même témoignage (p. 632).

— Donne lecture d'un projet de loi ouvrant un crédit applicable aux frais du voyage en Italie du Président de la République (p. 1179).

— Répond aux interpellations relatives à la protestation du Saint-Siège contre le voyage à Rome du Président de la République (A., S. O. de 1904, t. 2, p. 102, 106, 111).

— Répond à une question de M. de Pressensé sur les événements d'Arménie (A., S. O. de 1904, t. 2, p. 343).

— Est entendu : au cours de diverses interpellations sur la politique religieuse du Cabinet (A., S. E. de 1904, t. unique, p. 75) ; sur le règlement de l'ordre du jour (p. 230).

— Prend part à la discussion des interpellations sur l'accord franco-anglais et du projet de loi portant approbation d'une convention concernant Terre-Neuve et l'Afrique occidentale et centrale (p. 322, 404 ; Motions préalables de M. Riotteau et de M. Denys Cochin, p. 465 et 466).

— Répond à une question de M. Louis Barthou  sur l'exécution de chemins de fer transpyrénéens (p. 802).

— Prend part à la discussion : du Budget de l'Exercice 1905

(Affaires étrangères : Discussion générale, p. 767, 808 ; Salaires du personnel secondaire, p. 812 ; Observations de M. Georges Berry visant la détention, à Haïti, de M. Angiboust, citoyen français, p. 815 ; Établissements français en Orient et en Extrême-Orient, p. 819, 820 ; Suppression du crédit affecté à l'Ambassade de France près le Vatican, p. 822.

Loi de Finances : Protectorat de la Tunisie, A., S. O. de 1905, t, 1, p. 956).

— Prend part à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat (Affaires du Maroc, p. 1931).

— Est entendu dans la discussion des interpellations sur la politique générale du Cabinet présidé par M. Rouvier (Incident relatif à l'alliance franco-russe, p. 92).

— Sa déclaration sur les affaires du Maroc tendant à l'ajournement d'interpellations sur cette question (p. 1570).

— Répond aux interpellations sur la question des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex (A., S. O. de 1905, t. 2, p. 337).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1906, t. 1, p. 1057, 2233).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1905, t. 2, p. 793 ; S. O. de 1906, t. 1, p. 2076).

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

IX^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1906 – 31 mai 1910

DELCASSÉ (M. Théophile), Député de l'arrondissement de Foix [Ariège].

Son élection est validée (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 84).

= Président : du 1^er Bureau (F., n° 386 ; J. O. de 1909, p. 7110).

= Membre : de la Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies (1906 : F., n° 16 ; J. O., p. 4453) ; de la Commission d'enquête sur la catastrophe de l'Iéna (1907 : F., n° 103 ; J. O., p. 2511) ; de la Commission de la marine (1909 : F., n° 327, J. O., p. 1459) ; de la Commission d'enquête sur la marine (F., n° 350 ; J. O., p. 3149).

Dépôt :

— Son rapport, au nom du 1^er Bureau, sur l'élection de M. Albert-Poulain par l'arrondissement de Mézières [Ardennes] (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 10).

Interventions :

— Demande à interpeller le Cabinet sur sa politique au Maroc (A., S. O. de 1908, t. 1, p. 128) ; développe son interpellation (p. 128 et suiv.).

— Prend part, comme, Président de la Commission, à la discussion des conclusions de la Commission d'enquête sur la catastrophe de l'Iéna et des interpellations de M. Henri Michel et de M. l'amiral Bienaimé relatives à la marine (A., S. E. de 1908, t. unique, p. 66, 81 et suiv., 89 ; son ordre du jour motivé, p. 88) (à la suite de cette discussion, M. Thomson a démissionné de ses fonctions de Ministre de la Marine.).

— Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission d'enquête sur la situation de la marine (A., S. O. de 1909, t. 1, p. 1016, 1033).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 810) ; sur l'urgence d'une proposition de résolution de M. l'amiral Bienaimé relative au vote des conclusions de la Commission d'enquête sur la marine (p. 1309) ; dans la discussion de ces conclusions (p. 1385, 1510 et suiv., 1522 et suiv. ; son ordre du jour motivé déposé de concert avec M. Michel, p. 1526, 1527) (à la suite de cette discussion et du vote de la Chambre repoussant l'ordre du jour de M. Jourde, le Cabinet présidé par M. Clemenceau a donné sa démission [20 juillet 1909]).

= S'excuse de son absence (A., S. E. de 1906, t. unique, p. 386, 745 ; S. O. de 1907, t. 1, p. 467 ; t. 2, p. 884, 1102 ; S. E., t. unique, p. 779 ; S. O. de 1908, t. 1, p. 188, 1150 ; t. 2, p. 858 ; S. E., t. unique, p. 969 ; S. O. de 1910, t. l, p.1319).

= Obtient un congé (A., S. E. de 1906, t. unique, p. 1378 ; S. E. de 1908, t. unique, p. 1537 ; S. O. de 1909, t. 1, p. 82 ; S. E., t. unique, p. 706).

 

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

X^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1910 – 31 mai 1914

 

DELCASSÉ (M. Théophile),

Député de l'arrondissement de Foix [Ariège],

Ministre de la Marine.

Son élection est validée (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 142).

= Président du 3^e Bureau (F., n° 26 ; J. O. de 1910, p. 6118). = Membre : de diverses Commissions (1914 :F., n° 432 ; J. O., p. 470) ; de la Commission de la marine ; de la Commission de l'enseignement et des beaux-arts (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 587).

INTERVENTIONS

= Sa proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1910, un crédit extraordinaire de 500 000 francs, pour secourir les sinistrés de l'arrondissement de Foix [Ariège] (I., n° 335 ; an., S. O. de 1910, p. 696).

= Ses rapports, au nom du 5° Bureau, sur les élections : de M. Dubarle, par l'arrondissement de Saint-Marcellin [Isère] (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 35) ; de M. Chanoz, par la 2^e circonscription de La Tour-du-Pin [Isère] (ibid.).

— Prend part, en qualité de Président de la Commission de la marine, à la discussion du projet de loi autorisant la mise en chantier de bâtiments dans le courant de l'année, 1911 (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 1127 ; Motion préjudicielle de M. Jaurès, p. 1167).

Est nommé Ministre de la Marine [Décret du 2 mars 1911] (J. O., p. 1694).

— Est entendu dans la suite de la discussion du projet de loi ci-dessus autorisant la mise en chantier de bâtiments dans le courant de l'année 1911 (Amendement de M. l'amiral Bienaimé, p. 1255 ; Amendement de M. G. Berry, p. 1257 ; Amendement de M. Grosdidier, ibid. ; Disposition additionnelle de M. Jaurès à l'article premier, p. 1259 ; Disposition additionnelle de M. Justin Godart à l'article 2, p. 1268).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1911

(Marine : sa déclaration, A., S. O. de 1911, t. 1, p. 1276 ; Discussion générale, p. 1314, 1321, 1362 ; Pêche dans les étangs salins de la Méditerranée, p. 1362 ; Proposition de résolution de M. Le Bail concernant les services relatifs à la marine marchande et aux pêches maritimes, ibid. ; Programme naval, français, p. 1369 ; Nomination de trois commis à l'administration centrale, p. 1370 ; Répartition des croix accordées aux officiers mécaniciens, p. 1372 ; Revendications du corps des officiers mariniers, p. 1374 ; Personnel technique et personnel ouvrier, p. 1414 ; Proposition de résolution de M. Le Bail concernant les effectifs des ouvriers des arsenaux et le relèvement des salaires, p. 1419 ; Agents techniques des travaux hydrauliques, p. 1424 ; Amendements de M. Plouzané, de M. Painlevé et de M. Goude concernant les gratifications, secours, subventions, indemnités de congédiement et dépenses diverses, p. 1432 ; Amendement de M. Bouisson concernant le personnel de l'administration de l'inscription maritime, p. 1439 ; Inscrits maritimes embarqués sur les chalands, pontons et dragues affectés à des travaux des ponts et chaussées exécutés en régie ou à l'entreprise, p. 1441 ; Port de Boulogne, p. 1443 ; Crédit maritime collectif, maîtres chauffeurs et seconds maîtres, écoles de pêche, p. 1444 ; Sauvetage des sous-marins, p. 1445 et 1446).

Est nommé Ministre de la Marine [Décret du 27 juin 1911] (J. O., p. 5078).

= Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1911, modifié une troisième fois par le Sénat

(Articles de la Loi de Finances : Pêche dans les étangs salés ; A., S. O. de 1911, t. 2, p. 836).

— Est entendu dans la discussion des interpellations sur la catastrophe du cuirassé Liberté et la question des poudres (A., S. E. de 19l1, t. unique, p. 146, 214).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1912

(Caisse des invalides de la marine : Discussion générale, A., S. E. de 1911, t. unique, p. 746.

Marine : Discussion générale, p. 1171, 1179 ; Fonctions du vice-amiral inspecteur général des escadres, p. 1186 ; Auxiliaires et personnel secondaire, p. 1188 ; Recrutement des officiers et maîtres mécaniciens, officiers mariniers, avancement des officiers, p. 1189 ; Grandes manoeuvres de 1912, ibid. ; Réorganisation du corps des mécaniciens de la marine, p. 1190 ; Marins des directions du port, p. 1192 ; Agents techniques, p. 1194 ; Salaires des diverses catégories du personnel ouvrier des arsenaux, p. 1197 ; Service des approvisionnements de la flotte, p. 1200 ; Conservation, à Toulon, des poudres de guerre, p. 1209 ; Amendement de M. Goude concernant les services administratifs, p. 1211) ; Constructions neuves, matières, p. 1218 ; Artillerie navale, constructions neuves et stocks de ravitaillement, p. 1219).

Est nommé Ministre de la Marine [Décret du 14 janvier 1942 (J. O., p. 510).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 250).

— Prend part à la discussion du projet de loi navale relatif à la construction de la flotte (p. 285, 398, 417 ; Motion d'ajournement de M. Goude, p. 428).

— Son allocution à l'occasion du naufrage du sous-marin Vendémiaire (A., S. O. de 1912 ; t. 2, p. 298).

— Est entendu sur l'urgence d'une proposition de résolution concernant la grève des inscrits maritimes (p. 1021).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1913

(Caisse des invalides de la marine : Discussion générale, A., S. E. de 1912, t. unique, p. 368, 371).

En qualité de Député, prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1913

(Poudres et salpêtres : Discussion générale, A., S, O. de 1913, t. 1, p. 208, 262.

Marine : Discussion générale, p. 376 ; Exécution du programme naval, p. 406 ; Stocks de guerre de la marine, p. 475).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 210 ; A., S. E. de 1910 ; t. unique, p. 386).

= Obtient un congé (A., S. O. de 1913, t. 1, p. 1483).