TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

VIII^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1902 – 31 mai 1906

DELORY (M. Gustave), Député de la 3^e circonscription de Lille [Nord].

Son élection est validée (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 85).

= Secrétaire: du 1^er Bureau (F., n° 271 ; J. O., de 1904, p. 6257) ; du 9^e Bureau (F., n° 446 ; J. O. de 1905, p. 7103).

= Membre : de la Commission du règlement; de la Commission des économies (1902 : F., n° 47 ; J. O., p. 7685 et 7686) ; de la Commission d'enquête sur l'industrie textile (F., n° 161 ; A., S. E. de 1903, t. unique, p. 475).

Dépôt :

— Sa proposition de loi tendant à assurer la sincérité des opérations électorales (I., n° 114 ; an., S. O. de 1902, p. 585).

— Sa proposition de loi ayant pour objet de modifier le prix des tabacs de zones et de créer un tabac spécial, dit tabac de pipe, dont la vente serait autorisée dans tout le pays (I., n° 657 ; an., S. O. de 1903, p. 51).

— Sa proposition de loi sur les expropriations pour travaux d'utilité communale (I., n° 1233 ; an., S. E. de 1903, p. 91).

— Sa proposition de loi sur la répression des fraudes dans le commerce du lait (I., n°1578 ; an., S. O. de 1904, p. 246).

— Son projet de résolution, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, modifiant l'article 84 du Règlement de la Chambre (I., n° 2020 ; an., S. E. de 1904, p. 121).

— Ses rapports, au nom du 7^e Bureau, sur les élections : de M. Selle, par la 3^e circonscription de Valenciennes [Nord] (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 51) ; de M. Haudricourt par la 2^e circonscription de Beauvais [Oise] (p. 52).

Interventions :

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1903

(Loi de Finances : Tabacs de zone, A., S. O. de 1903, t. 1, p. 1150, 1151).

— Est entendu dans la discussion des propositions de loi relatives à l'assistance aux vieillards, aux infirmes et incurables (A., S. O. de 1903, t. 2, p. 292).

— Prend part à la discussion : des interpellations de MM. Gauthier (de Clagny) et de Baudry d'Asson sur la politique générale du Cabinet (A., S. E. de 1903, t. unique, p. 27 ; Son ordre du jour motivé, p. 42) ; de l'interpellation de M. Jaurès sur la grève d'Armentières (p. 307, 310 ; Son ordre du jour motivé, p. 314).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1904

(Guerre : Amendement de M. Cuneo d'Ornano supprimant en 1904 les appels des réservistes et des territoriaux, p. 435).

— Prend part à la discussion de la proposition de loi sur le recrutement de l'armée [Service de deux ans] (Son amendement relatif à la durée des permissions, A., S. O. de 1904, t. 2, p. 665).

— Prend part à la discussion des projets de résolution de M. Berteaux et de M. Ferdinand Bougère concernant les scrutins publics (A., S. E. de 1904, t. unique, p. 306).

— Est entendu sur la fixation d'une interpellation de M. Paul Constans au sujet de la grève de Saint-Junien (p. 1323).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1905

(Postes et Télégraphes : Commis auxiliaires des postes, A., S. O. de 1905, t. 1, p. 246.

Guerre : Déclassement des fortifications de Lille, p. 879).

— Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires (p. 452).

— Parle : sur un projet de loi autorisant le Gouvernement à proroger, par décrets, des surtaxes d'octroi sur l'alcool (A., S. E. de 1905, t. unique, p. 992) ; sur un projet de résolution de M. Paul Constans tendant à supprimer l'article 51 bis du Règlement (p. 1340).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906

(Guerre : Création d'une médaille commémorative du siège de Belfort, A., S. O. de 1906, t. 1, p. 1462 ; Retards dans les adjudications, p. 1466).

— Est entendu sur l'urgence du projet de loi portant création d'un corps de gendarmerie mobile (p. 2241).

 

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DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

IX^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1906 – 31 mai 1910

DELORY (M. Gustave), Député de la 3^e circonscription de Lille [Nord].

Son élection est validée (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 88).

= Membre : de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales (1906 : F., n° 15 ; J. O., p. 4423).

Dépôt :

— Sa proposition de loi tendant à l'ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit extraordinaire de 500 000 fr. pour venir en aide aux familles des ouvriers textiles sans travail du département du Nord (I., n°1687 ; an., S. O. de 1908, p. 318).

— Sa proposition de loi, présentée de concert avec un grand nombre de ses collègues, sur la vente en gros, à la mesure métrique des boissons hygiéniques (I., n° 2682 ; an., S. O. de 1909, p. 1308).

— Son rapport, au nom du 7^e bureau, sur l'élection de M. Butin par l'arrondissement de Compiègne [Oise] (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 53).

Interventions :

— Demande, de concert avec vingt de ses collègues, la reprise d'un rapport fait par M. Emile Morlot dans la précédente Législature sur les propositions de loi de M. Dejory et de M. Siegfried, relatives aux expropriations, (A., S. O, de 1907, t. l, p. 931).

— Prend part à la discussion : de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le secret et la liberté du vote (A., S. O. de 1907, t. 2, p. 188, 256) ; des propositions de loi concernant la suppression des économats patronaux (p. 358).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1908 (Observations préliminaires sur l'ordre de la discussion, A., S. E. de 1907, t. unique, p. 94).

— Est entendu sur l'urgence d'une proposition d'amnistie de M. Georges Berry (p. 1399).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1909

(Travail et Prévoyance sociale : Sociétés de secours mutuels accordant une indemnité aux femmes en couches, A., S. E. de 1908, t. unique, p. 1185).

— Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant l'impôt sur le revenu (Son sous-amendement relatif aux syndicats agricoles et sociétés coopératives. A., S. O. de 1909, t. 1, p. 508, 536, 537, 539, 585).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1910

(Intérieur : Amendement de M. Paul Constans relatif à la suppression des Sous-préfets A., S. E. de 1909, t. unique, p. 726, 747).

— Prend part à la discussion des propositions de loi tendant à modifier le tarif général des douanes (Cardes non garnies, p, 1489 ; Machines à préparer les textiles, p. 1491 ; Chaudières à vapeur ; p. 1502 ; Grillages, p. 1512).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1910

(Travail et prévoyance sociale : Inspection du travail A., S. O. de 1910, t. 1, p. 70.

Loi de Finances : Licence des débitants, p. 1540).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 1399).

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

X^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1910 – 31 mai 1914

DELORY (M. Gustave), Député de la 3^e circonscription de l'arrondissement de Lille [Nord].

Son élection est validée (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 94).

= Membre : de diverses Commissions (1913 : F., n° 367 ; J. O., p. 5072) ; de la Commission du suffrage universel (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 588).

Dépôt :

— Sa proposition de loi relative aux expropriations pour les travaux d'insalubrité publique et d'utilité communale (I., n° 1301 ; an., S. E. de 1911, p. 65).

Interventions :

— Prend part à la discussion des conclusions du rapport sur la proposition de résolution de M. François Fournier concernant la réintégration des cheminots révoqués (A., S. E. de 1910, t. unique, p. 1192).

— Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant la réforme électorale [Établissement du scrutin de liste avec représentation proportionnelle] (Amendement de M. Painlevé à l'art. 1 bis, relatif à l'attribution des sièges, A., S. O. de 1911, t. 2, p. 589) ; Motion de M. Ponsot tendant à la suppression de l'article 11, relatif à l'apparentement (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 74).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1913

(Articles de la Loi de Finances : Recrutement des experts chargés du classement des tabacs indigènes, A., S. O. de 1913, t. 1, p. 1088.

Finances : Discussion générale, A., S. O. de 1912, t. 2, p. 373).

— Prend part à la discussion d'une proposition de loi sur les retraites ouvrières et paysannes étendant le délai de rétroactivité accordé aux assurés pour bénéficier des avantages de la période transitoire (A., S. O. de 1912, t. 2, p. 996).

— Prend part à la discussion : des propositions de loi concernant la limitation et la réglementation des débits de boissons (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 352) ; du projet de loi relatif aux caisses des écoles (A., S. O. de 1914, t. 1, p. 470, 473).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1914

(Intérieur : Assistance aux familles nombreuses, A., S. O. de 1914, t. 1, p. 1068.

Services pénitentiaires : Surveillantes des prisons départementales, p. 1533).

 

TABLES ANALYTIQUES

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ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XI^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1914 – 7 décembre 1919

DELORY (M. Gustave), Député de la 3^e circonscription de Lille [Nord].

Son élection est validée (A., S. O. de l914, t.2, p. 101).

= Membre : de la Commission des régions libérées (A., S. O. de 1919, t. unique p. 1273) ; de la Commission chargée d'examiner les divers traités de paix (p. 2741).

Interventions :

— Intervient au cours de la discussion de l'élection de M. Groussau par la 9^e circonscription de Lille [Nord] (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 369).

— Prend part à la discussion de l'élection de M. Vandame par la 1^re circonscription de Lille [Nord], (p. 390, 392, 394 ; Sa motion tendant à l'ajournement de la discussion, p. 390, 394).

— Son allocution en remerciement de celle prononcée par M. le Président de la Chambre à l'occasion de son retour à la Chambre (A., S. de 1918, t unique, p. 2440).

— Est entendu : sur le règlement de l'ordre du jour (p. 2687) ; dans la discussion d'une proposition de résolution concernant le payement des bons des pays envahis (p. 2940).

— Est entendu : sur la fixation de la date de la discussion de diverses interpellations (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 17) ; dans la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (p. 31, 40, 100, 105).

— Prend part à la discussion : d'interpellations concernant la crise de la vie chère (p. 518) ; d'une proposition de loi relative à la réforme de la loi électorale (p. 1615) ; du projet et des propositions de loi concernant l'utilisation de l'énergie hydraulique (p. 2220).

— Prend part à la discussion du budget ordinaire des services civils de l'Exercice 1919 (Discussion générale, p. 2455 ; Remise en état des routes, p. 2805 et suiv.).

— Motive sa démission de membre de la Commission chargée d'examiner les divers traités (p. 2741).

— Est entendu dans la discussion : du projet de loi tendant à diviser certains départements en circonscriptions électorales pour la nomination des membres de la Chambre des Députés ; de la proposition de loi de M. Alexandre Varenne et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'assurer l'impression et la distribution gratuites, par l'Administration, de bulletins de vote et de circulaires, aux élections législatives (p. 4419).

= Obtient un congé A., S. de 1915, t. unique (p. 484).

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XII^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

8 décembre 1919 – 31 mai 1924

DELORY (M. Gustave), Député du Nord.

Son élection est validée (A., S. E. de 1919, t. unique, p. 33).

Dépôt :

— Sa proposition de résolution ayant pour objet de régler la question des dommages aux locataires sinistrés pour dépossession de la propriété commerciale (I., n° 269 ; an., S. O. de 1920, p. 533).

— Sa proposition de loi mettant à la charge de l'État les indemnités dues pour le logement des familles privées d'abri par suite d'événements de guerre dans tout le territoire envahi (I., n° 2150 ; an., S. O. de 1921 ; p. 438).

Interventions :

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation définitive de la législation sur les loyers (Amendement de M. Philippoteaux relatif aux régions libérées, A., S. E. de 1921, t. unique, p. 820 ; Son amendement tendant à ce que les dispositions de la présente loi soient applicables aux régions libérées jusqu'à la promulgation d'une loi spéciale visant ces régions, p. 824 ; le modifie ibid.).