TROISIÈME RÉPUBLIQUE

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XI^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1914 – 7 décembre 1919

ABRAMI (M. Léon, Pierre), Député de la 1^re circonscription de Boulogne [Pas-de-Calais],

Sous-Secrétaire d'Etat à la Guerre, chargé des effectifs et des pensions.

Son élection est validée (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 112).

= Membre : de la Commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle ; de la Commission de la marine marchande (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 288) ; de la Commission de révision des lois constitutionnelles (F. n° 244 ; J. O. de 1916, p. 10942) ; de la Commission de la réorganisation économique (A., S. de 1917, t. unique, p. 2236).

Interventions :

— Sa proposition de loi tendant à modifier le n° 46 du tableau A du Tarif général des douanes relatif aux poissons secs, salés ou fumés [harengs] (I., n° 129, an., S. O. de 1914, p. 1870).

— Sa proposition de loi tendant à ajouter un paragraphe à l'article 248 du Code civil [nécessité de signifier les arrêts de rejet de la chambre des requêtes, en matière de divorce et de séparation de corps] (I., n° 130 ; an., S. O. de 1914, p. 1871).

— Sa proposition de loi tendant à supprimer le privilège des bouilleurs de crû (I., n° 623 ; an., S. de 1915, p. 170).

— Sa proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'une amende légale en cas de défaut, faute de comparaître ou de conclure, en matière civile et commerciale (I., n° 662 ; an., S. de 1915, p. 196).

— Sa proposition de loi tendant à interdire l'exploitation d'un bureau de tabac au siège ou à proximité immédiate d'un débit de boissons alcooliques (I., n° 663 ; an., S. de 1915, p. 197).

— Sa proposition de loi ayant pour objet d'instituer un recours contre les décisions des prud'hommes pêcheurs (I., n° 689 ; an., S. de 1915, p. 230).

— Sa proposition de résolution concernant les permissions militaires (I., n° 3405 ; an., S. de 1917, p. 830).

— Son rapport sur la proposition de loi tendant à ajouter un paragraphe à l'article 248 du Code civil [nécessité de signifier les arrêts de rejet de la chambre des requêtes, en matière de divorce et de séparation de corps] (I., n° 284 ; an., S. O. de 1914, p. 2015).

Interventions :

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 506). Demande à interpeller le Gouvernement sur sa politique en Grèce et sur les événements des 1^er et 2 décembre 1916, (A., S. de 1917, t. unique, p. 106) ; est entendu sur la fixation de la date de la discussion de cette interpellation (ibid.).

— Prend part à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre (Exonérations et délais, Amendement de M. Varenne à l'article 12, p. 1509 ; Amendement de M. Laval au même article, p. 1619).

Est nommé Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de la Guerre, chargé des effectifs et des pensions [Décret du 17 novembre 1917] (J. O., p. 9218).

— Prend part à la discussion du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer dans le cas de blessures reçues, de maladies contractées ou de décès survenus par suite de la guerre actuelle (A., S. de 1917, t. unique, p. 3119, 3220, 3223 ; Amendement de M. Jobert à l'article premier, p. 3243. Titre I. Du droit à pension d'infirmité et à gratifications des militaires et marins ; Amendement de M. Goude à l'article 2, p. 3244 ; Article 2 modifié par la Commission, p. 3258, 3263 ; Amendement de M. Gabriel Maunoury au paragraphe 6 de cet article, p. 3266 ; Amendement de M. Jobert au même paragraphe, p. 3269 ; Paragraphe 8 modifié par la Commission, p. 3312 ; Amendement de M. Moutet à ce paragraphe, p. 3314 ; Amendement de M. Moutet à l'article 5 relatif à la concession de la gratification, p. 3318 ; Amendement à l'article 3 relatif à la fixation du taux de la pension et de la gratification, p. 3320 ; Amendement de M. Goude concernant la classification des infirmités d'après leur gravité, A., S. de 1917, t. unique, p. 3324 ; Amendement de M. Patureau-Baronnet tendant à l'organisation des recours contentieux, p. 3327 ; Article 7 modifié par la Commission, p. 3329 ; Disposition additionnelle de M. Even à cet article et concernant le mutilé dont l'état ne s'est pas amélioré par l'appareillage, p. 3339 ; Ses observations sur la rédaction du paragraphe 2 de l'article 10, p. 3341. Chapitre 3 du Titre II. Des enfants naturels reconnus : Observations concernant l'article 16, p. 3350 ; Motion tendant au renvoi de la suite de la discussion, p. 3352  ; Ses observations sur le paragraphe premier de l'article 5 (nouveau) concernant le taux des pensions d'invalidité, p. 3422 ; Amendement de M. Pressemane y relatif, p. 3431 ; Amendement de M. Goude sur le même objet, p. 3433 ; Amendement de M. Betoulle relatif à la base de fixation des pensions ou gratifications, p. 3439 ; Amendement de M. Bérard concernant une indemnité complémentaire en compensation de la perte de revenu civil, p. 3455. Titre II. Du droit des veuves et des enfants. Chapitre premier. Des droits à la pension : Observations relatives au paragraphe 2 de l'article 9, p. 3459 ; Amendement de M. Pressemane au paragraphe 3, p. 3461 ; Amendement de M. Goude au même paragraphe, p. 3463 ; Motion tendant au renvoi à la Commission d'un article nouveau concernant la veuve qui se, remarie, p. 3472. Chapitre II. Fixation de la pension : Amendement de M. Goude à l'article 13 concernant les tableaux X et XI, p. 3733 ; Amendement concernant la fusion des paragraphes 1^er, 2 et 3 à l'article 13, p. 3743. Titre III. Droits des ascendants : Amendement de M. Queuille à l'article 18, p. 3756 ; Autres amendements à cet article, p. 3761. A., S. de 1918, t. unique, p. 63  ; Amendement tendant à la suppression du paragraphe 3° de la nouvelle rédaction de cet article, p. 84  ; Amendement de M. Peytral au premier paragraphe de l'article 19, p. 87  ; Amendements au paragraphe 2 de l'article 19, p. 89. Titre IV. Voies de recours : Sous-amendement de M. Merlin à l'amendement de M. Durre concernant l'article 21, p. 129, 131 ; Amendement de M. Voizy à cet article, p 136 ; Amendement de M. Gabriel Maunoury à l'article 22, p. 198. Titre V. Dispositions diverses relatives à l'application de la loi : Amendement de M. Chassaing au paragraphe premier de l'article 28, p. 202 ; Amendement de M. Goude à ce paragraphe, p. 205 ; Disposition additionnelle de M. Queuille à l'article 28, p. 207 ; Amendements relatifs à l'article 29, A.,S. de 1918, t. unique, p. 210 ; Disposition additionnelle de M. Cadot, p. 211 ; Observations relatives à l'article52, p. 217 ; Article nouveau 32 bis présenté par M. Noël, p. 226 ; Disposition additionnelle de M. Anglès à l'article 33, p. 227. Article nouveau de M. Jobert concernant les infirmières, p. 228 ; Amendement de M. Lefas y relatif, p. 230 ; Article nouveau de M. Bonnevay relatif au remplacement par un capital d'une petite partie de la pension, p. 235 ; Article nouveau de M. Pressemane relatif à la rééducation professionnelle, p. 238. Article additionnel concernant les pensionnaires résidant à l'étranger, p. 275 ; Observations sur l'ensemble de la loi, p. 277 et suiv.) ;

- de ce projet de loi, modifié par le Sénat (A., S. de 1918, t. unique, p. 3022, 3030, 3107, 3113, 3188, 3192, 3212, 3232 et suiv. ; A. ,S. O. de 1919, t. unique, p. 329, 349, 458, 492, 523, 591, 667, 908, 914. Seconde délibération p. 1060).

— Est entendu dans la discussion : du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1917 (A., S. O. de 1917, t. unique, p. 3361) ; du projet de loi relatif au recensement, à la révision et à l'appel de la classe 1919 (p. 3822).

— Est entendu dans la discussion d'une interpellation sur l'attribution des permissions au front français et au front d'Orient (A., S. de 1918, t. unique, p. 249, 251 et suiv.).

— Répond à une question concernant les sous-officiers à solde mensuelle (p. 622).

— Prend part à la discussion : d'un projet de loi tendant à relever les suppléments temporaires de certains traitements et de certaines soldes (p. 737) ; des crédits provisoires applicables au 2^e trimestre de 1918 [Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils] (Envoi gratuit de colis par le bureau central militaire, p. 828. Blanchisseries militaires, p. 830) ; du projet de loi portant ouverture de crédits additionnels sur l'exercice 1918 et modifiant l'article 11 de la loi du 31 mars 1917 [Indemnité de combat et constitution du pécule] (p. 904, 931).

— Est entendu dans la discussion : du projet de loi concernant l'appel sous les drapeaux de la classe 1919 (p. 1105) ; de l'interpellation sur la question de l'assurance au décès de toute l'armée et de toute la flotte (p. 1402).

— Prend part à la discussion : du projet de loi portant ouverture et annulation sur l'Exercice 1918 de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils (p. 1567) ; du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables au 3^e trimestre de 1918 [Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils (A., S. de 1918, t. unique, p. 1592 et suiv.) ; d'une interpellation sur le décret du 5 juin 1918 abrogeant celui du 14 avril 1918 portant modification au règlement sur le service intérieur des corps de troupes (p. 1811).

— Répond à une question sur la transmission de la correspondance des soldats aux familles et des familles aux soldats et sur les renseignements aux familles en ce qui concerne les soldats disparus (p. 1854).

— Est entendu dans la discussion : d'une interpellation sur la désorganisation des services automobiles à la suite du décret du 18 janvier 1918 (p. 1857) ; du projet de loi relatif au recensement, à la révision et à l'appel de la classe 1920 (p. 1997, 2016 et suiv.).

— Est entendu : sur le règlement de l'ordre du jour (p. 2009) ; dans la discussion d'une proposition de loi portant ouverture et annulation, sur l'Exercice 1918, de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils (p. 2180 et suiv.) ; sur la demande de discussion immédiate d'une proposition de loi tendant à l'augmentation de la durée des permissions (p. 2274).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'interpellations relatives à la libération des vieilles classes (p. 2425).

— Prend part à la discussion d'une proposition de loi concernant les conseils de réforme (p. 2560).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation concernant la non-application de la loi qui garantit un pécule minimum de 1.000 francs aux familles des soldats morts pour la France (p. 2598) ; prend part à cette discussion (p. 2721).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies de crédits additionnels sur l'Exercice 1918 (p. 2613).

— Demande la discussion immédiate d'un projet de loi portant suspension de la loi du 10 août 1917 [Loi Mourier] (p. 2719) ; prend part à cette discussion (ibid.).

— Répond à une question concernant le renvoi immédiat des réservistes de l'armée territoriale (p. 2761).

— Est entendu dans la discussion : d'interpellations concernant le renvoi des vieilles classes (p. 2707) ; d'interpellations relatives aux questions de démobilisation (p. 3013) ; du projet de loi accordant une indemnité exceptionnelle du temps de guerre aux officiers et sous-officiers à solde mensuelle des années de terre et de mer (p. 3209).

— Est entendu dans la discussion : du projet de loi concernant le pécule aux familles des soldats morts pour la patrie (p. 3209) ; du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1918 [Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils] (Permissions des mobilisés créoles p. 3267) ; des crédits provisoires applicables au 1^er trimestre de 1919 [Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils] (Prime de démobilisation aux combattants, p. 3358 ; Démobilisation des officiers de complément, p. 3365 ; Création d'un chapitre spécial pour les traitements des légionnaires et des médaillés militaires, p. 3368).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation sur la situation faite, dans certaines unités, aux militaires originaires des colonies (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 284).

— Prend part à la discussion d'interpellations concernant : le fonctionnement de la démobilisation (p. 574, 516) ; le décret et l'instruction relatifs à l'application du pécule aux familles des combattants morts pour la patrie (p. 654 et suiv.); de diverses propositions de loi relatives à une indemnité de démobilisation (p. 764, 787).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris (p. 1049, 1096).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1919

[Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils] (Attribution du vêtement du démobilisé ou de l'indemnité représentative, p. 1178 ; Organisation de la radiotélégraphie aux colonies, p. 1180 ; Suppression du crédit relatif à la solde de l'armée, p. 1181 ; Incorporation et recensement de certaines catégories de jeunes gens des classes 1915 à 1920, p. 1187 ; Carnet de pécule des militaires décédés ou disparus, p. 1195).

— Prend part à la discussion ; des crédits provisoires applicables au 2^e trimestre de 1919 [Budget ordinaire des services civils] (Discussion générale, p. 1245) ; des crédits provisoires applicables au 2^e trimestre de 1919

[Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils] (Construction d'un câble téléphonique entre Paris, l'Alsace et la Lorraine; Poste de T. S. F. de la Croix-d'Hins, p. 1433 ; Compression du personnel d'officiers, p. 1434 ; Intervention française en Russie, p. 1444 ; Amendement de M. Brousse relatif au matériel du génie, p. 1458 ; Mise en sursis des ouvriers mineurs des classes 1915, 1914, 1915 et 1916, A., S. O. de 1919, t. unique, p. 1459 ; Indemnité de vêtements aux sursitaires agricoles ibid. ; Rapatriement des hommes revenus des pays d'outremer, p. 1461 ; Entretien des troupes d'occupation en pays ennemis, p. 1465

— Répond à une question concernant la liquidation des pensions militaires (p. 2025) ; prend part à la discussion de cette question transformée en interpellation (p. 2027).

— Est entendu : sur la fixation de la date de la discussion d'interpellations sur les retards apportés au payement de la prime de démobilisation (p. 2034) ; au cours de la discussion de ces interpellations (p. 2069) ; sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation au sujet des brimades, délits et crimes dont certains citoyens et sujets français de couleur sont victimes sur le territoire français (p. 2036) ; sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation concernant l'application de la loi des permissions (p. 2336) ; dans la discussion de cette interpellation et d'une interpellation sur les réparations dues aux victimes civiles de la guerre (p. 2501 et suiv. ; 2858 et suiv.) ; dans la discussion des interpellations sur les récents événements de Russie et de la mer Noire (p. 2292, 2381).

— Répond à des questions concernant les militaires portés comme disparus (p. 2432).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils [Exercice 1919] (Prestation de savon à laquelle ont droit les hommes de troupe, p. 2484 ; Personnel des écoles militaires ibid. ; Frais de déplacement concernant l'expansion de l'aviation française à l'étranger, p. 2485 ; Personnel des établissements de l'intendance, des états-majors et des dépôts, p. 2487).

— Est entendu dans la discussion : des crédits provisoires applicables au 2^e semestre de 1919

[Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils] (Discussion générale, p. 2521 ; Amendement de M. Lauche concernant le service automobile, p. 2574 ; Prime d'habillement accordée aux démobilisés, p. 2580 ; Réduction des soldes de l'armée, p. 2582 ; Réquisitions, p. 2587 ; Remonte, p. 2596 ; Cantonnement des troupes à l'intérieur, p. 2598 ; Cession de matériel à des Gouvernements étrangers, p. 2603) ;

- du projet de loi relatif à la révision des soldes militaires (p. 3420 et suiv. ; p. 3444 et suiv.) ;

- du projet de loi relatif à l'achat de jeunes chevaux (p. 3675).

— Répond à des questions relatives : à l'exhumation et au transport des morts de la guerre (p. 3998) ; au payement des primes de démobilisation (p. 4360).

— Est entendu dans la discussion des crédits applicables au 4^e trimestre de 1919 (p. 4112 et suiv. ; p. 4151 et suiv.).

— Demande la discussion immédiate d'un projet de loi, modifié par le Sénat, portant ouverture de crédits pour l'aéronautique militaire aux colonies (p. 4799).

= Obtient un congé (A., S. de 1916 ; t. unique, p. 2).

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XII^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

8 décembre 1919 – 31 mai 1924

ABRAMI (M. Léon, Pierre) Député du Pas-de-Calais, Sous-Secrétaire d'Etat de l'Administration de la Guerre.

Son élection est validée (A., S. E. de 1919, t. unique, p. 28).

= Membre : de la Commission de l'armée (A., S. O. de 1920, t. 1, p. 78) ; de la Commission de la marine marchande (ibid.).

Interventions :

— Sa proposition de loi relative à l'octroi d'une subvention aux communes d'Outreau, Saint-Léonard, Isques, Saint-Etienne-au-Mont, Condette, Hesdigneul-lès-Boulogne (Pas-de-Calais), éprouvées par l'inondation (I., n° 6608 ; an., S. E. de 1923, p. 340).

— Sa proposition de loi tendant à supprimer le sectionnement en deux circonscriptions électorales du département du Pas-de-Calais pour la nomination des Députés (I., n° 6958 ; an., S. O. p. 1924, p. 103).

En qualité de Secrétaire d'Etat : Prend part à la discussion : d'une interpellation sur le payement des primes de démobilisation (A., S. E. de 1919, t. unique, p. 50) ; du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1919 (Guerre : Application de la loi de 1919 sur les pensions, p. 76).

En qualité de Député, du projet de loi portant fixation du Budget général de, l'Exercice 1920

(Pensions : Discussion générale, A., S. O. de 1920, t. 2, p. 2548 ; Transfert des corps des soldats morts en Orient, p. 2555) ; d'un projet de loi divisant le département de la Seine en circonscriptions électorales (A., S. O. de 1924, t. 1, p. 1809) ; d'un projet de loi tendant à diviser certains départements en circonscriptions électorales pour la nomination des membres de la Chambre des Députés (p. 1839).

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XIII^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1924 – 31 mai 1928

ABRAMI (M. Léon, Pierre), Député du Pas-de-Calais.

Son élection est validée (A., S. O. de 1924, t. 2, p. 25).

= Membre : de la Commission de l'armée (A., S. O. de 1924, t. 2, p. 156) ; de la Commission de l'Alsace-Lorraine (A., S. O. de 1927, t. 1, p. 88) ; de la Commission de la marine militaire (A., S. O. de 1927, t. 1, p. 89).

Interventions :

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1925 (Loi de finances : Art. 142 : Taxe sur le chiffre d'affaires. Son amendement visant les produits de la mer, A., S. O. de 1925, t. 1, p. 1384).