Henri Doizy
(1869 - 1952)
Tables nominatives des interventions devant la Chambre des députés
Né le 03/01/1869 à Charleville (Ardennes)
Mandats à la Chambre des députés :
24/04/1910 –
31/05/1914 : Ardennes – Parti socialiste
26/04/1914 –
07/12/1919 : Ardennes – Parti socialiste
Biographie
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TABLES ANALYTIQUES
DES
ANNALES DE LA
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Ve LÉGISLATURE
DEUXIÈME
PARTIE
1er juin 1910 – 31 mai 1914
DOIZY
(M. Henri), Député de la 1re circonscription
de l'arrondissement de Mézières [Ardennes].
Son élection est validée (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 91).
= Membre : de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales
(A., S. O. de 1910, t. 2, p. 587) ; de la Commission de
l'hygiène publique (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 588).
Dépôt :
— Sa proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 2 de
l'article 3 de la loi du 9 avril 1898, modifié par la
loi du 31 mars 1905, pour certains cas d'incapacité
absolue, consécutifs à des accidents du travail (I.,
n° 1104 ; an., S. O. de 1911, p. 619).
— Sa proposition de loi ayant pour but de modifier l'article 17 de
la loi du 9 avril 1898, modifié par la loi du 22 mars
1902, en ce qui touche les expertises médicales dans les
accidents du travail (I., n° 1106 ; an., S. O. de 1911,
p. 619).
— Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 13 de la loi
du 9 avril 1898 en ce qui concerne les enquêtes, en cas
de décès dans les accidents du travail (I., n° 1113 ;
an., S. O. de 1911, p. 626).
— Sa proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe
5 de l'article 30 de la loi du 9 avril 1898, en ce qui
concerne l'atteinte portée au libre choix du médecin
dans les accidents du travail (I., n° 1114 ; an., S. O.
de 1911, p. 626).
— Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 15 de la loi
du 9 avril 1898, modifié par les lois des 22 mars 1902
et 31 mars 1905, en ce qui concerne la compétence des
juges de paix dans les accidents du travail (I.,
n° 1186 ; an., S. O. de 1911, p. 1018).
— Sa proposition de loi ayant pour objet de modifier le tableau E,
annexé à la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de
l'armée, modifiée par les lois du 10 juillet 1907 et du
22 mai 1909, en ce qui concerne les emplois réservés aux
engagés et rengagés dans le service sanitaire [Ministère
de l'Intérieur] (I., n° 1286 ; an., S. E. de 1911,
p. 53).
— Sa proposition de loi ayant pour objet de modifier, en ce qui
concerne la procédure en justice de paix, l'article 15
de la loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois des 22
mars 1902, 31 mars 1905, 12 et 17 avril 1906, sur les
responsabilités des accidents dont les ouvriers et
employés sont victimes dans leur travail (I., n° 1310 ;
an., S. E. de 1911, p. 70).
— Sa proposition de loi ayant pour but de modifier l'article 17 de
la loi du 9 avril 1898, modifié par la loi du 22 mars
1902, en ce qui touche les expertises médicales dans les
accidents du travail (I., n° 1392 ; an., S. E. de 1911,
p. 285).
— Sa proposition de loi sur les obligations imposées aux patrons
qui louent les services de mineurs de moins de treize
ans (I., n° 1616 ; an., S. O. de 1912, p. 58).
— Sa proposition de loi tendant à modifier le premier paragraphe de
l'article 19
de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la
santé publique et à rendre obligatoire la création de
directeurs départementaux d'hygiène (I., n° 2226 ; an.,
S. E. de 1912, p. 30).
— Sa proposition de loi tendant à la création d'écoles
d'infirmières et d'infirmiers (I., n° 2244 ; an., S. E.
de 1912, p. 51).
— Sa proposition de loi tendant à modifier les articles 4 et 5 de
la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé
publique et, notamment, à décharger le corps médical de
la déclaration (I., n° 2253 ; an., S. E. de 1912,
p. 67).
— Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 26 de la loi
du 15 février 1902, en ce qui concerne les taxes de
désinfection dans les cas de tuberculose pulmonaire (I.,
n° 2261 ; an., S. E. de 1912, p. 74).
— Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 15 de la loi
du 27 juin 1904, modifiée par la loi du 18 décembre
1906, sur la gestion des deniers pupillaires (I.,
n° 2341 ; an., S. E. de 1912, p. 138).
— Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 4 de la loi
des 9 avril 1898 et 31 mars 1905 sur la responsabilité
des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur
travail, en ce qui concerne la fourniture des appareils
permettant à la victime de se servir du membre mutilé
(I., n° 2476 ; an., S. O. de 1913, p. 25).
— Sa proposition de loi tendant à modifier les paragraphes 3 et
suivants de l'article 20 de la loi du 15 février 1902
sur la protection de la santé publique, en ce qui
concerne les conseils d'hygiène départementaux et les
commissions sanitaires (I., n° 2492 ; an., S. O. de
1913, p. 41).
— Sa proposition de loi tendant à modifier la loi du 6 avril 1910
et à interdire la vente, la mise en vente, l'exposition
et l'importation des tétines en caoutchouc de
fabrication défectueuse (I., n° 2499 ; an., S. O. de
1913, p. 53).
— Sa proposition de résolution ayant pour objet d'assurer le
respect des règles de l'hygiène dans la construction et
l'aménagement des locaux reconnus nécessaires pour le
maintien d'une troisième classe sous les drapeaux (I.,
n° 2833 ; an., S. O. de 1913, p. 809).
— Sa proposition de loi tendant à modifier les articles 13, 14, 15
et 16 de la loi du 9 juin 1853, en ce qui concerne les
pensions des veuves et des orphelins de fonctionnaires
(I., n° 3094 ; an., S. O. de 1913, p. 1391).
— Sa proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 3 de
l'article 2 de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites
ouvrières et paysannes (I., n° 3095 ; an., S. O. de
1913, p. 1392).
— Son avis, présenté au nom de la Commission de l'hygiène publique,
sur le projet de loi relatif à l'inspection médicale
dans les écoles primaires publiques et privées (I.,
n° 1096 ; an., S. E. de 1911, p. 114).
— Son rapport sur la proposition de résolution de M. Honnorat et
plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire,
à chaque changement d'occupant, la désinfection des
locaux affectés dans des bâtiments publics au logement
de fonctionnaires et agents de l'État (I., n° 2058 ;
an., S. O. de 1912, p. 1425).
— Son rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par
le Sénat, tendant à modifier l'article 2 du décret-loi
du 23 prairial an XII [Zone de servitude des cimetières
dans les villes] (I., n° 2468 ; an., S. O. de 1913,
p. 8).
— Son rapport sur la proposition de loi tendant à modifier
l'article 15 de la loi du 27 juin 1904, modifié par la
loi du 18 décembre 1906, sur la gestion des deniers
pupillaires (I., n° 3409 ; an., S. O. de 1914, p. 57).
— Son rapport sur le projet de loi tendant à compléter l'article 6
de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la
santé publique et l'article premier de la loi du 8 août
1893, modifiée par la loi du 10 juillet 1912, relative
au séjour des étrangers en France, en ce qui concerne la
vaccination (I., n° 3445 ; an., S. O. de 1914, p. 193).
— Son rapport sur : 1° la proposition de loi de M. Ghesquière et
plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'étendre
et d'adapter les principes essentiels de la loi du 9
avril 1898 sur les accidents du travail, à la réparation
pécuniaire des accidents et maladies dont les soldats
sont victimes par le fait ou à l'occasion du service
militaire ; 2° la proposition de loi de MM. Peyroux,
Joseph Patureau-Mirand et de Boury, ayant pour objet
d'assurer une indemnité permanente aux citoyens qui ont
reçu une blessure ou contracté une infirmité au service
de l'Etat [armée active, réserve, territoriale] (I.,
n° 3847 ; an., S. O. de 1914, p. 1801).
— Ses rapports, au nom du 9e Bureau, sur les élections :
de M. Denys Cochin, par la 1re circonscription
du 8e arrondissement de Paris [Seine] (A., S.
O. de 1910, t. 2, p. 67) ; de M. Georges Berry, par la 1re
circonscription du 9e arrondissement de Paris
(p. 68).
Interventions :
— Prend
part à la discussion du
Budget de
l'Exercice 1911
(Justice : son
amendement tendant à supprimer les gages des exécuteurs
et de leurs aides et les frais des exécutions capitales,
A., S. E. de 1910, t. unique, p. 371 et suivantes.
Agriculture :
Fonctionnement de la loi sur les fraudes en ce qui
concerne le lait, p. 1313).
—
Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du
Budget général de
l'Exercice 1912
(Intérieur : Service
sanitaire maritime, A., S. E. de 1911, t. unique,
p. 715 ; Service sanitaire maritime de Saint-Nazaire,
p. 719.
Articles de la Loi de Finances : son
sous-amendement concernant les annonces légales
obligatoires, p. 1870 ; Fonctionnaires des
administrations publiques atteints de tuberculose,
p. 1975).
— Est entendu dans la discussion : des interpellations relatives au
Maroc (A., S. O. de 1912, t. 2, p. 483) ; de la
proposition de loi tendant à modifier la loi de 1894 sur
les retraites des ouvriers mineurs (p. 1410).
— Prend
part à la discussion du projet de loi portant fixation
du Budget général de l'Exercice 1913
(Instruction publique :
ses observations concernant les répétiteurs de
collège, A., S. E. de 1912, t. unique, p. 60.
Intérieur :
Discussion générale, p. 504 ; Dépenses du
service des enfants assistés, p. 555 ; Frais de
tournées des inspecteurs et sous-inspecteurs de
l'Assistance publique, p. 556 ; Subventions aux
œuvres antialcooliques, p. 570 ; Personnel du
service sanitaire maritime, p. 572 ; Matériel et
dépenses diverses du service sanitaire maritime,
p. 575.
Articles de la Loi de Finances : son
amendement relatif au droit de statistique pour le
minerai de fer, A., S. O. de 1913, t. 1, p. 794 ;
son amendement concernant les inspecteurs départementaux
de l'Assistance publique, p. 1243).
— Prend part à la discussion : du projet et de la proposition de
loi ayant pour objet l'extension aux maladies d'origine
professionnelle de la loi sur les accidents du travail
(A., S. O. de 1913, t. 2, p. 1355) ; du projet de loi,
modifié par le Sénat, relatif à l'assistance aux
familles nombreuses (p. 1603, 1615).
— Prend part à la discussion des interpellations sur la politique
du Gouvernement dans l'Afrique du Nord (A., S. E. de
1913, t. unique, p. 842, 847, 850, 855, 858, 860).
— Prend
part à la discussion du projet de loi portant fixation
du Budget général de l'Exercice 1914
(Finances : sa
proposition de résolution concernant les agents du cadre
spécial de l'administration de l'enregistrement, des
domaines et du timbre, A., S. O. de 1914, t. 1,
p. 725.
Instruction publique : Collèges communaux de garçons, p. 1394).
— Prend part à la discussion d'une interpellation concernant l'état
sanitaire des troupes de l'Est (p. 1122, 1124, 1126,
1128, 1130).
— Est entendu dans la discussion : d'une proposition de loi,
modifiée par le Sénat, relative aux retraites des
ouvriers mineurs (A., S. O. de 1914 ; t. 1, p. 1236) ;
du projet de loi relatif à l'organisation de
l'enseignement professionnel agricole (p. 1333) ; d'une
proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à
rendre obligatoire dans l'armée, la vaccination
anti-typhoïdique (p. 2097).
= S'excuse de son absence (A., S. E. de 1911, t. unique, p. 1887 ;
A., S. O. de 1912 ; t. 1, p. 1359 ; t. 2, p. 13l1 ; A.,
S. O. de 1913, t. 1 ; p. 1126 ; A., S. E. de 1913,
t. unique, p. 209 ; A., S. O. de 1914, t. 1, p. 249,
839, 2614).
= Obtient un congé (A., S. O. de 1913, t. 1, p. 1309).
TABLES
ANALYTIQUES
DES
ANNALES DE LA
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
XIe LÉGISLATURE
DEUXIÈME
PARTIE
1er juin 1914 – 7 décembre 1919
DOISY
(M. Henri) Député de la 1re circonscription de
Mézières [Ardennes].
Son élection est validée (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 112).
= Membre : de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales
(A., S. O. de 1914, t. 2, p. 288) ; de la Commission de
l'hygiène publique (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 289) ; de la
Commission de réparation des dommages causés par les faits
de la guerre (A., S. de 1915, t. unique, p. 682) ; de la
Commission des régions libérées (A., S. O. de 1919,
t. unique, p. 1273).
Dépôt :
— Sa proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 3 de
l'article 2 de la loi du 5 avril 1910, sur les retraites
ouvrières et paysannes (I., n° 335 ; an., S. O. de 1914,
p. 2036).
— Sa proposition de loi tendant à modifier les articles 13, 14, 15
et 16 de la loi du 9 juin 1853, en ce qui concerne les
pensions des veuves et des orphelins de fonctionnaires (I.,
n° 336 ; an., S. O. de 1914, p. 2036).
— Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 4 de la loi
des 9 avril 1898 et 31 mars 1905 sur la responsabilité des
accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail,
en ce qui concerne la fourniture des appareils permettant à
la victime de se servir du membre mutilé (I., n° 338 ; an.,
S. O. de 1914, p. 2038).
— Sa proposition de loi tendant à modifier les paragraphes 3 et
suivants de l'article 20 de la loi du 15 février 1902 sur la
protection de la santé publique, en ce qui concerne les
conseils d'hygiène départementaux et les commissions
sanitaires (I., n° 339 ; an., S. O. de 1914, p. 2038).
— Sa proposition de loi, présentée avec demande de discussion
immédiate, tendant à modifier le paragraphe premier de
l'article 3 de la loi du 17 août 1915 assurant la juste
répartition et une meilleure utilisation des hommes
mobilisés ou mobilisables (I., n° 1227 ; an., S. de 1915,
p. 911).
— Sa proposition de loi tendant à accorder aux sujets français
musulmans d'Algérie la naturalisation dans le statut
personnel au titre local (I., n° 2091 ; an., S. de 1916,
p. 653).
— Sa proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 9 de
l'article 3 de la loi du 17 août 1915 sur l'utilisation des
effectifs (I., n° 2666 ; an., S. de 1916, p. 210).
— Sa proposition de loi tendant à modifier la loi sur l'hygiène
publique du 15 février 1902 en ce qui concerne la
prophylaxie du paludisme (I., n° 2681 ; an., S. de 1916,
p. 1638).
— Sa proposition de loi tendant à modifier les lois des 21 mars
1905 et 7 août 1913 en ce qui concerne les commissions de
réforme (I., n° 2732 ; an., S. de 1916, p. 1736).
— Sa proposition de loi tendant à assurer aux femmes occupées dans
les établissements industriels ou commerciaux la possibilité
d'allaiter leurs enfants (I., n° 3019 ; an., S. de, 1917,
p. 244).
— Sa proposition de loi sur la naturalisation des étrangers ayant
appartenu aux armées alliées et
mariés à des françaises (I., n° 3742 ; an., S. de 1917,
p. 1252).
— Sa proposition de loi instituant le livret national de caisses
d'épargne du nouveau-né (I., n° 3743 ; an., S. de 1917,
p. 1419).
— Sa proposition de loi instituant des allocations de gestation et
d'allaitement (I., n° 3788 ; an., S. de 1917, p. 1492).
— Sa proposition de loi tendant à éviter les fraudes sur le miel
(I., n° 4866 ; an., S. de 1918, p. 935).
— Sa proposition de résolution concernant une catégorie
particulière d'hommes des vieilles classes (I., n° 4913 ;
an., S. de 1918, p. 956).
— Sa proposition de loi tendant à proroger le délai des
déclarations de succession des personnes domiciliées en pays
envahi avant leur décès (I., n° 6317 ; an., S. de 1919,
p. 1831).
— Sa proposition de loi tendant à modifier le chapitre II du titre
III et le chapitre II du titre IV du Code du travail et de
la prévoyance sociale [Inspection du travail] (I., n° 6511 ;
an., S. de 1919, p. 2094).
— Sa proposition de résolution, présentée avec demande de
discussion immédiate, tendant à instituer les correspondants
des recrues (I., n° 6577 ; an., S. de 1919, p. 2259).
— Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi du
23 décembre 1912 sur les habitations à bon marché (I.,
n° 6599 ; an., S. de 1919, p. 2272).
— Sa proposition de résolution, présentée avec demande de
discussion immédiate, tendant à activer le transport du
mobilier des réfugiés (I., n° 6616 ; an., S. de 1919,
p. 2291).
— Sa proposition de loi concernant les archivistes départementaux
(I., n° 6715 ; an., S. de 1919, p. 2433).
— Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 5 de la loi du
14 juillet 1913, relative à l'assistance aux familles
nombreuses (I., n° 6741 ; an., S. de 1919, p. 2518).
— Sa proposition de loi tendant à modifier les conditions dans
lesquelles continuent à servir les militaires indigènes
algériens admis à jouir des droits de citoyen français (I.,
n° 6792 ; an., S. de 1919, p. 2605).
— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat,
tendant à modifier l'article 2 du décret-loi du 23 prairial
an XII (Zone de servitude des cimetières dans les villes)
(I., n° 669 ; an., S. O. de 1915, p. 198).
— Son rapport sur la proposition de loi tendant à rendre la
vaccination et la revaccination antivariolique obligatoires
à tous les âges (I., n° 863 et annexe ; an., S. O. de 1915,
p. 349, 464).
— Son rapport sur le projet de loi tendant à proroger
exceptionnellement les délais fixés pour la liquidation et
l'imputation des dépenses de la santé publique par la loi du
22 juin 1906 (I., n°1030 ; an., S. O. de 1915, p. 661).
— Son rapport sur le projet de loi tendant à l'ajournement des
élections des membres de la Commission supérieure des
caisses d'épargne (I., n° 2406 ; an., S. de 1916, p. 1168).
— Son rapport, sur la demande de discussion immédiate et sur le
fond, de la proposition de loi tendant à modifier, pour le
temps de guerre, les lois du 15 juillet 1893, 14 juillet
1905, 17 juin 1913 et 14 juillet 1913, et d'admettre au
domicile de secours départemental, les réfugiés dont le
domicile de secours communal se trouve en région envahie
(I., n° 2772 ; an., S. de 1916, p. 1773).
— Son avis présenté, au nom de la Commission d'assurance et de
prévoyance sociales, sur : 1° le projet de loi tendant à
modifier la législation des pensions des armées de terre et
de mer dans les cas de blessures reçues, de maladies
contractées où de décès survenus, par suite de la guerre
actuelle ; 2° les diverses propositions de loi sur le même
objet (I., n° 3144 ; an., S. de 1917, p. 748).
— Son rapport sur le projet de loi modifiant le paragraphe 3 de
l'article 4 de la loi du 9 avril 1898 concernant les
responsabilités des accidents du travail (I., n° 5618 ; an.,
S. de 1919, p. 300).
— Son rapport sur les propositions de loi ayant pour objet
d'encourager la maternité et de favoriser les naissances
(I., n° 5881 ; an., S. de 1919,p. 1041).
— Son rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de décider
que, par modification à l'article 3, paragraphe premier, de
la loi du 31 mars 1905 sur les accidents du travail, les
frais médicaux et pharmaceutiques seront, dans tous les cas,
et quelle que soit l'incapacité occasionnée par l'accident,
à la charge du chef d'entreprise (I., n° 6147, an., S. de
1915, p. 1408).
— Son rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant
le paragraphe 3 de l'article 4 de la loi du 9 avril 1918,
modifié par les lois des 31 mars 1905 et 5 mars 1917,
concernant les responsabilités des accidents du travail (I.,
n° 6375 ; an., S. de 1919, p. 1988).
— Son rapport sur l'amendement de MM. Honnorat et Landry au projet
de loi portant : 1° ouverture au titre du budget ordinaire
des services civils de l'exercice 1919 de crédits
provisoires applicables aux mois d'avril, de mai et de juin
1919 ; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois
les impôts et revenus
publics (Protection des femmes allaitant leurs enfants) (I.,
n° 6403 ; an., S. de 1919, p. 2007).
— Son rapport sur la proposition de loi tendant à modifier la loi
sur l'hygiène publique du 15 février 1902 en ce qui concerne
la prophylaxie du paludisme (I., n° 6860 ; an., S. de 1919,
p. 2661).
— Son rapport sur le projet de loi relatif à la prophylaxie de la
lèpre (I., n° 7151 ; an., S. de 1919, p. 3129). = Est élu
membre du comité consultatif des assurances contre les
accidents du travail (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 370).
Interventions :
— Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à
l'interdiction de l'absinthe (A. S. de 1915, t. unique,
p. 143) ; du projet de loi relatif à la réglementation de
l'ouverture de nouveaux débits de boissons. (Son
amendement à l'article 2, p. 212 ; Sa disposition
additionnelle à l'article 6, p. 237 ; en demande la
discussion après le vote du titre 11 de la loi ibid. ;
Ses articles additionnels, p. 277, 278, 379, 281,
284).
— Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au
recensement et à la révision de la classe 1917 ; (Son
amendement, p. 475 ; le retire
ibid. ;
Son paragraphe additionnel à l'article 5, p. 478 ; le
retire ibid. Son article 7 nouveau,
p. 479).
— Prend part à la discussion du projet et de la proposition de loi
concernant les accidents agricoles (A., S. de 1915,
t. unique, p. 570).
— Est entendu dans la discussion des propositions de loi concernant
les plans d'extension, d'aménagement et d'embellissement des
villes (Ses observations sur l'article 2, A., S. de
1915, t. unique, p. 734 ; Son paragraphe additionnel à
cet article, p. 735).
— Prend part, comme Rapporteur de la Commission de l'hygiène
publique, à la discussion de la proposition
de loi, adoptée par le Sénat, concernant la zone de
servitude des cimetières dans les villes (p. 764 et suiv.).
— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (p. 770).
— Intervient comme Président de la Commission de l'hygiène
publique dans la discussion : de la
proposition de résolution sur l'organisation du contrôle des
maisons d'orthopédie réquisitionnées (p. 1411) ; du projet
de loi relatif à l'appel sous les drapeaux de la classe 1917
(Discussion générale, p. 1719 et suiv.).
— Prend part, en qualité de Président de la Commission,
à la discussion : d'une proposition de loi, adoptée par
le Sénat, tendant à instituer des dispensaires d'hygiène
sociale et de préservation antituberculeuse (A., S. de 1916,
t. unique, p. 765) ; du projet et des propositions de loi
sur la réparation des dommages causés par des faits de la
guerre (Ses observations concernant l'article 5,
p. 1974 ; l'article 14, p. 2369 ; Son amendement à
l'article 15, p. 2378, ; le retire, ibid.)
— Son ordre du jour motivé présenté à la suite de la discussion
d'une interpellation sur le respect des droits des blessés
(p. 2103) ; le retire pour se rallier à l'ordre du jour de
M. Guiraud (p. 2104).
— Prend part à la discussion du projet de loi concernant les
crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1917
(Enfants des femmes travaillant dans les
usines, p. 2658 ; Son amendement relatif à
l'assistance aux femmes en couches, p. 2660 ; Son
amendement concernant le traitement des maladies
vénériennes, ibid.).
— Développe son interpellation sur le logement des réfugiés des
régions envahies (A., S. de 1917, t. unique, p. 19 et suiv.).
— Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à la visite
des exemptés et réformés (Son amendement concernant les
commissions spéciales de réforme, p. 230 ; Son
paragraphe additionnel
relatif à la constitution d'un
dossier médical,
p. 239) ; d'une proposition de loi fixant les affectations
aux unités combattantes des mobilisés
appartenant à l'armée active et à
sa réserve (Ses amendements, p. 726, 755 ;
Articles de la
proposition de loi,
p. 738 et suiv.) ; de cette proposition de loi, modifiée par
le Sénat ; (Ses amendements, p. 205 ; Ses
observations, p. 2104).
— Est entendu, en qualité de Président de la Commission de
l'hygiène publique, dans la discussion du
projet de loi relatif à l'appel sous les drapeaux de la
classe 1918 (p. 858 et suiv.).
— Prend part à la discussion : des interpellations concernant la
reconnaissance des régions qui ont été victimes de
l'invasion (p. 218).
— Est entendu comme Président de la Commission de l'hygiène,
dans la discussion du projet de loi tendant, à modifier la
législation des pensions des armées de terre et de mer dans
le cas de blessures reçues, de maladies contractées ou de
décès survenus par suite de la guerre actuelle
(Discussion générale, p. 3134, 3206. Titre I. Du
droit à pension d'infirmité et à gratification de militaires
et marins ; Amendement de M. Jobert au paragraphe 6 de
l'article 2, modifié par la Commission, p. 3270 ;
Amendement de M. Bonnevay au paragraphe 7, p. 3276 ;
Amendement de M. Moutet à l'article 3 concernant la
concession de la gratification, A., S. de 1917,
t. unique, p. 3316 ; Observations relatives aux « certificats
d'origine », p. 3342. Titre III. Droits des ascendants.
Ses observations sur le paragraphe 2 de l'article 19,
A., S. de 1918, t. unique, p. 88. Titre IV. Voies de
recours. Amendement au paragraphe 6 de l'article 21,
p. 89. Sous-amendement de M. Merlin à cet amendement,
p. 130 ; Son amendement, p. 135 ; modifie cet
amendement, p. 139. Titre V. Dispositions diverses
relatives à l'application de la loi. Article nouveau
concernant les infirmières militaires et bénévoles,
p. 214 ; Ses observations sur l'article 51, p. 215.
Article 38 bis nouveau présenté par la Commission,
p. 239 ; Gratuité de voyage à accorder à certains
malades ou blessés réformés, p. 233).
— Prend part à la discussion: d'interpellations relatives aux
rapatriés et réfugiés des pays envahis (A., S. de 1917,
t. unique, p. 3402) ; du projet de loi concernant le
recensement, la révision et l'appel de la classe 1919
(p. 3832).
— Ses rapports sur des pétitions (A. S. de 1918, t. unique, p. 267,
1238, 2077).
— Prend part, comme Président de la Commission de l'hygiène
publique, à la discussion : du projet de loi
relatif à l'appel sous les drapeaux de la classe 1919
(p. 1103) ; du projet de loi relatif au recensement, à la
révision et à l'appel de la classe 1920 (Discussion
générale, p. 1999 ;
Son
amendement à l'article 3, p. 2020 ; Ses
observations sur l'ensemble du projet de loi, p. 2029).
— Est entendu dans la discussion : d'interpellations sur la façon
dont est interprété le statut des réfugiés (p. 2255) ; d'une
interpellation concernant l'épidémie de grippe qui sévit
dans le pays (p. 2490).
—
Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 2498).
— Prend part à la discussion : d'une proposition de loi concernant
les commissions de réforme (p. 2552) ; du projet de loi sur
l'accession des indigènes de l'Algérie aux droits politiques
(p. 2590).
— Demande à interpeller sur les mesures que le Gouvernement entend
employer pour ramener la vie normale dans les régions
récemment libérées (p. 2912).
— Prend part à la discussion du projet de loi, modifié par le
Sénat, sur la réparation des dommages causés par les faits
de guerre (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 313).
— Ses rapports sur des pétitions (p. 829, 1628).
— Est entendu dans la discussion d'un proposition de loi tendant à
accorder aux femmes le droit de vote dans certaines
élections (p. 1939).
= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 701 ; A., S.
de 1916, t. unique, p. 98, 2320, 2577 ;
A., S. de 1917, t. unique, p. 1283 ; 1494, 2814, 3669 ;
A., S. de 1918,
t. unique, p. 333, 509, 1783, 1955, 2692 ; A., S. O. de
1919, t. unique, p. 370, 871, 1865).
= Obtient des congés (A., S. de 1917, t. unique, p. 1532 ;
A., S. de 1918, t. unique, p. 1318, 2692 ; A., S. O.
de 1919, t. unique, p. 3948).
