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Maurice Druon

(1918-2009)

Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale (1973-1981)


5 avril 1973 - 27 février 1974 (sous la Ve législature)

3 avril 1978 - 22 mai 1981 (VIe législature)

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
Ve législature

TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
2 avril 1973 - 2 avril 1978
TOME II
D à G

DRUON (Maurice)

Est nommé ministre des affaires culturelles (deuxième gouvernement Messmer). Décret du 5 avril 1973 [J.O. du 6 avril 1973] (p. 3899).

Il est mis fin, sur présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions de ministres des affaires culturelles (deuxième gouvernement Messmer). Décret du 27 février 1974. [J.O. du 28 février 1974] (p. 2316).

Ministre des affaires culturelles du 5 avril 1973 au 27 février 1974.

QUESTIONS

Réponses en qualité de ministre des affaires culturelles :

aux questions d'actualité de :

- M. Claudius-Petit : Protection des oeuvres d'art [11 mai 1973] (p. 1215, 1216) : la multiplication des vols d'oeuvres d'art ; les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 et de la loi du 25 décembre 1970 ; le classement d'un grand nombre d'objets d'art et l'inscription à l'inventaire supplémentaire ; la création de « trésors » locaux.

- M. Ralite : Création artistique [11 mai 1973] (p. 1216).

à la question orale sans débat de :

- M. de Poulpiquet (n° 773) : Constructions dans les sites classés [11 mai 1973] (p. 1230, 1231) : les dispositions prises par le Gouvernement pour faciliter la délivrance des permis et autorisations de construire.

aux questions orales avec débat de :

- MM. Fillioud (n° 900), Leroy (n° 1188), de Broglie (n° 1242), Flornoy (n° 1243), Michel Durafour (n° 1262), Claudius-Petit (n° 1265) :
Liberté d'expression et de création [23 mai 1973] (p. 1493 à 1497, 1501) : intervention sur le sens et l'usage des libertés publiques ; mise au point définitive sur le communiqué donné à l'agence France-Presse ; les grandes lignes de sa politique ; son étonnement devant le vacarme soulevé par ses propos ; l'impossibilité de faire croire que l'auteur du « Chant des partisans » pourrait être devenu un adversaire de la liberté ; les limites fixées à la liberté par les règles de la société démocratique (déclaration adoptée le 16 septembre 1946 à l'unanimité par les Nations unies) ; contrôle des films ; les missions du ministère des affaires culturelles : préserver le patrimoine et favoriser sa diffusion, former les conservateurs et les interprètes, simplifier la création littéraire et artistique ; rénovation de Paris ; lutte contre les opérations immobilières purement spéculatives risquant de défigurer la ville ; augmentation nécessaire des crédits du fonds d'intervention culturelle ; moyens dont dispose l'État pour aider la création ; subventions à l'art dramatique ; nécessité de donner aux créateurs le statut social qui doit être le leur ; création d'un fonds d'aide national de la musique, d'un fonds d'aide aux jeunes virtuoses aide aux écrivains : protection sociale, régime fiscal, définition et protection de la propriété littéraire ; (p. 1507) : sa volonté d'assumer les missions de son ministère au service de la liberté.

Vidéo

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INTERVENTIONS

En qualité de ministre des affaires culturelles

1973

- Projet de loi de finances pour 1974 (n° 646).
Deuxième partie :
Affaires culturelles [9 novembre 1973] (p. 5489) :
évoque la différence entre l'oeuvre d'art et la tâche du Gouvernement ; (p. 5490) : ainsi que la lenteur des procédures administratives ; la disparité entre les missions et les moyens de son ministère ; « Les 50 millions de Français » ; la politique suivie en faveur du théâtre ; l'augmentation du budget ; (p. 5491 à 5494) : le sauvetage du plus grand nombre possible de monuments ; l'importance du service des archives ; (p. 5492) : l'orientation nouvelle du patrimoine artistique ; les efforts consentis en faveur des musées de province ; la musique de l'Opéra de Paris ; la rénovation de la Comédie française ; la décentralisation dramatique ; (p. 5493) : l'aide au théâtre privé (p. 5493, 5494) : le cinéma, la gestion du fonds de soutien, le centre national des lettres, le centre Beaubourg ; (p. 5506) : le cirque ; (p. 5508) : la décentralisation dramatique ; la suppression de l'émission « Chefs-d'oeuvre en péril » antérieure à l'arrivée du ministre ; l'inventaire du patrimoine architectural de la Bretagne ; Avignon ; la presse filmée ; l'équilibre à maintenir entre Paris et les régions ; le sauvetage de la maison dorée (celle des grands boulevards) ; la musique sacrée ; la débudgétisation des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud l'alimentation en eau potable du palais de Versailles puis des vingt-six communes de la banlieue de Paris ; la solution envisagée par la création d'un syndicat intercommunal parle sur les amendements de la commission des finances et des affaires culturelles tendant à réduire les crédits du titre III de l'état B (entretien des fontaines du château de Versailles) ; parle sur l'amendement de la commission des finances tendant à réduire les crédits du titre III (entretien des bâtiments civils), le regroupement nécessaire de tous les travaux importants à exécuter par le service du bâtiment civil ; (p. 5509) : entretien assuré par des architectes fonctionnaires parle sur l'amendement de la commission des finances tendant à réduire les crédits du titre III (augmentation des crédits demandée pour l'Opéra de Paris), la défense de l'Opéra qui doit être maintenu à Paris, la décision prise l'année dernière de rajeunir l'Opéra.

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIe législature

TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
3 avril 1978 - 22 mai 1981
TOME I
A à D

DRUON (Maurice)

Député de Paris (22e circonscription) ; RPR.

Elu le 19 mars 1978.

L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1978] (p. 1102).

S'inscrit au groupe du rassemblement pour la République [J .O. du 4 avril 1978] (p. 1510).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 6 avril 1978] (p. 1565), [J.O du 3 avril 1979] (p. 756), [J.O. du 3 avril 1980] (p. 842), [J.O. du 3 avril 1981] (p. 939).

Représentant suppléant à l'assemblée consultative du conseil d'Europe [17 mai 1978] (p. 1775).

Membre de la commission d'enquête sur la langue française [J.O. du 12 décembre 1980] (p. 2929).

DÉPÔTS

- Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 1339) autorisant la ratification du traité d'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (n° 1409) [21 novembre 1979].

- Proposition de loi tendant à décider de l'opposition sous l'Arc de Triomphe d'une plaque dédiée à la mémoire du général de Gaulle libérateur de la Patrie (n° 1759) [28 mai 1980] .

QUESTIONS

questions au Gouvernement :

- Cessez-le-feu au Liban [10 octobre 1978] (p. 5864) : importance du rôle que la France doit jouer au Liban : nécessité d'envoyer des unités navales au large de Beyrouth pour faire respecter les décisions du Conseil de sécurité.

- Déficit budgétaire [13 juin 1979] (p. 4997, 4998) : importance imprévue du déficit budgétaire, supérieur au bout d'un trimestre à celui annoncé pour l'année entière.

- Attentats à Paris [30 avril 1980] (p. 848) : autonomistes corses ; moyens de la police.

- Report d'une conférence des ministres des affaires étrangères à Dakar [3 décembre 1980] (p. 4582) : création d'une communauté organique des États partiellement ou entièrement francophones ; représentation du Québec.

questions orales sans débat :

- (n° 1788) : Statut des épouses d'artisans et de commerçants [9 juin 1978] (p. 2778, 2779) : nécessité urgente d'un statut des épouses d'artisans et de commerçants aucune mesure concrète prise.

- (n° 22893) : Défense civile [7 décembre 1979] (p. 11471, 11472, 11473) importance de la défense civile en raison de l'évolution des stratégies et des armements apparition de missiles à moyenne portée ; l'Europe risque d'être le terrain d'un conflit entre les deux grands ; impossibilité de compter aveuglément sur le parapluie nucléaire américain ; avance des États-Unis, de l'URSS et de la Chine en matière d'abris des populations ; faiblesse des crédits alloués pour 1980 ; nécessité d'achever le recensement des abris existants et d'entreprendre la construction de nouveaux abris ; équipement des installations du RER ; créer dans la nation un état d'esprit de défense civile.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de programme sur les musées (n° 119).
Première lecture.
Discussion des articles [18 mai 1978].
Article unique et annexe (p. 1835) : la nécessité du musée du XIXe siècle, l'origine de ce projet ; (p. 1836) : l'importance de l'art de la seconde moitié du XIXe siècle, le rôle du futur musée d'Orsay.

- Déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère (n° 372).
Discussion [8 juin 1978] (p. 2703) :
un monde déchiré par les guerres monétaires commerciales, idéologiques, énergétiques ; réserves pétrolières représentant 30 ans de la consommation actuelle ; inégale répartition des gisements pétroliers sur la planète ; (p. 2704) : pénurie de pétrole menaçant de frapper les deux superpuissances et expliquant la nouvelle stratégie de l'URSS : contrôle des sources d'approvisionnement pétrolier et contrôle des voies d'acheminement ; implantation soviétique en Afghanistan, au sud Yémen, aux îles Seychelles ; développement de la flotte soviétique, risque d'un « Yalta africain » ; (p. 2705) : échec de la conférence nord-sud ; nécessité d'une conférence internationale limitée à la stricte question du pétrole.

- Projet de loi sur les archives (n° 306).
Première lecture.
Discussion générale [4 décembre 1978] (p. 8768) :
les archives, « mémoire de la Nation » ; grandes étapes de l'organisation des archives ; (p. 8769) : techniques modernes multipliant le volume des documents archivés et des communications demandées ; introduction du secret professionnel ; insuffisance du délai de trente ans pour la communication des dossiers de personnel ; s'élève contre le délai de huit mois prévu pour l'entrée en vigueur du texte ; problème des dispositions applicables aux archives audiovisuelles.
Discussion des articles [5 décembre 1978].
Article 14 (p. 8815) : s 'interroge sur la capacité de l'administration des archives d'acheter les archives classées au prix demandé.

- Déclaration du Gouvernement sur l'échelle des peines criminelles et débat de réflexion et d'orientation sur cette déclaration (n° 1191).
Discussion [26 juin 1979] (p. 5704) :
croissance de la grande criminalité ; souhaite le maintien de la peine capitale dans l'arsenal des lois ; nécessité de supprimer la guillotine ; existence de la peine de mort dans les civilisations les plus raffinées ; disparition des valeurs les plus sacrées dans la société française ; pas de contradiction entre peine de mort et christianisme ; application de la peine de mort dans les pays marxistes ; (p. 5705) : aspect dissuasif de la peine de mort ; développement des crimes de caractère terroriste ; s'inquiète de la non-résistance au mal de la société française ; référendum seule procédure valable pour se prononcer sur le maintien ou l'abolition de la peine de mort.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (n° 1339).
Première lecture,
rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Discussion générale [5 décembre1979] (p. 11268) :
rappelle ce que l'Europe doit à la civilisation grecque ; rééquilibrage de la CEE vers le Sud par l'adhésion de la Grèce ; adhésion constituant l'aboutissement d'un processus en cours depuis dix-huit ans et susceptible de renforcer l'indépendance de la Grèce, ses institutions démocratiques et la stabilité de l'Europe ; parenté profonde entre le peuple français et le peuple grec ; association de la Grèce à la CEE depuis 1962 ; aide financière accordée par la Communauté à la Grèce ; (p. 11269) : adhésion de la Grèce à la Communauté n'entraînant pas de modification des processus communautaires de décision ; incidence de l'adhésion sur le régime des langues dans la Communauté ; influence de la culture française en Grèce ; caractère complémentaire de l'économie grecque par rapport à la Communauté ; (p. 11270) : problème de quelques produits sensibles : vin, fruits et légumes ; problème de la marine marchande ; pas de politique commune européenne en matière de transports maritimes ; perspectives intéressantes ouvertes à l'économie française par l'adhésion de la Grèce ; garanties contenues dans le traité en matière de fruits et légumes et de libre circulation des travailleurs grecs ; (p. 11271) ; problème de l'effet que pourraient avoir sur la Communauté les rapports difficiles entre la Grèce et la Turquie ; perspectives d'autres élargissements de la Communauté vers le Sud ; (p. 11276) : rejet par la commission de l'exception d 'irrecevabilité ; (p. 11280) rejet par la commission de la question préalable.

- Déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère (n° 1642).
Discussion [17 avril 1980] (p. 503) :
Méditerranée ; Turquie problème chypriote ; Liban ; (p. 504) : réfugiés palestiniens ; politique libyenne en Afrique ; intervention de Gafsa en Tunisie ; conflit du Sahara occidental ; actions françaises en Méditerranée.

- Projet de loi de finances pour 1981 (n° 1933).
Première lecture.
Deuxième partie :
Intérieur :
Discussion générale [28 octobre 1980] (p. 3197) :
défense civile ; recensement, équipement et construction d'abris.

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