TROISIÈME RÉPUBLIQUE

 TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

X^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1910 – 31 mai 1914

DUMESNIL (M. Jacques, Louis), Député de l'arrondissement de Fontainebleau [Seine-et-Marne].

Son élection est validée (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 106).

= Secrétaire du 2^e Bureau (F. n° 3 ; J. O., de 1910, p. 4821).

= Membre : de diverses Commissions (1913 : F., n° 402 ; J. O. p. 9708) ; de la Commission des mines ; de la Commission de la législation fiscale (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 588) ; de la Commission d'enquête sur l'affaire Rochette (1910 : F., n° 26 ; J. O., p. 6118) ; de la Commission des comptes définitifs (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 1578).

Dépôt :

— Sa proposition de loi tendant à la protection de la forêt de Fontainebleau, à son classement comme « paysage historique », et tendant à confier à l'Administration des Beaux-Arts la gestion des services qui la concernent (I., n° 1198 ; an., S. O. de 1911, p. 668).

— Sa proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de la Chambre en ce qui concerne le mode de votation (I., n° 1623 ; an., S. O. de 1912, p. 64).

— Sa proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Agriculture, sur l'Exercice 1913, un crédit extraordinaire de 200 000 francs, pour venir en aide aux sinistrés de Nemours [Seine-et-Marne| et des communes voisines, victimes de l'orage du 30 mai 1913 (I., n° 2861 ; an., S. O. de 1913, p. 1055).

— Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 37 de la loi du 26 décembre 1913 sur les pensions (I., n°3612 ; an., S. O. de 1914, p. 1317).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties et l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières françaises et étrangères (I., n° 3774 ; an., S. O. de 1914, p. 1533).

Interventions :

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1911

(Travaux publics : Discussion générale, A., S. E. de 1910, t. unique, p. 490.

Agriculture : Discussion générale, p. 801, 952 ; Fonctionnement de la loi sur les fraudes en ce qui concerne le lait, p. 1314.

Beaux-Arts : Discussion générale, A., S. O. de 1911, t. 1, p. 1949).

— Prend part à la discussion du projet de loi autorisant la mise en chantier de bâtiments dans le courant de l'année 1911 (Disposition additionnelle de M. Justin Godart à l'art. 2, (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 1268).

— Son ordre du jour motivé relatif au cinquantenaire de l'unité italienne (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 2685).

— Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi relatifs à la réforme électorale [Etablissement du scrutin de liste avec représentation proportionnelle] (Discussion générale, A., S. O. de 1911, t. 2, p. 142 ; son amendement tendant à l'établissement du scrutin de liste avec représentation des minorités, p. 517 ; Motion de M. Ponsot tendant à la suppression de l'art. 11 relatif à l'apparentement, A., S. O. de 1912, t. 1, p. 96).

— Son ordre du jour motivé, présenté à la suite de la discussion sur l'urgence d'une proposition de résolution relative à la délimitation de la Champagne viticole (A., S. O. de 1911, t. 2, p. 184).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1912

(Justice : ses observations concernant les juges d'instruction (A., S. E. de 1911, t. unique, p. 99. Agriculture : Fraudes dans les ventes d'engrais, p. 524.

Guerre : Petit personnel des écoles militaires, p. 636 ; Tableau de recensement des jeunes gens de la classe de 1911, p. 647.

Affaires étrangères : Personnel de l'Administration centrale, p. 738.

Articles de la Loi de Finances : Amendement concernant les opérations sur les marchandises à terme ou à livrer, p. 1698 ; son article nouveau concernant les sapeurs-pompiers appartenant à la réserve de l'armée territoriale, p. 1938 ; Subventions aux caisses des écoles, p. 2009).

— Son ordre du jour motivé, présenté à la suite de la discussion des interpellations sur la catastrophe du cuirassé Liberté et la question des poudres (p. 219).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur les causes qui ont provoqué le massacre de Fez et les opérations du général Ditte dans le Tafoudeït (A., S. O. de 1912, t, 2, p. 18) ; est entendu sur la fixation de la date de la discussion (p. 19) ; développe cette interpellation (p. 487).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (p. 143).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation du traité conclu entre la France et le Maroc pour l'organisation du protectorat dans l'empire chérifien (p. 919, 964).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1913

(Instruction publique : Œuvres complémentaires de l'école, A., S. E. de 1912, t. unique, p. 81. Agriculture : Discussion générale, p. 229. Manque de main-d'œuvre agricole, p. 336. Sa proposition de résolution concernant les préposés domaniaux dans les départements, p. 348 ; sa proposition de résolution concernant le service de surveillance des incendies dans certaines forêts, p. 349 ; son amendement concernant la protection des forêts contre les incendies, p. 350 ; le relire, ibid. ; Achat de la forêt d'Eu, p. 356.

Intérieur : Discussion générale, p. 526 ; sa proposition de résolution concernant l'application de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, p. 530.

Beaux-Arts : Entrées payantes dans les musées, les palais nationaux et les monuments historiques, p. 770 ; sa proposition de résolution concernant les employés des palais nationaux, p. 810 ; son amendement concernant le personnel des monuments historiques, p. 813 ; retrait (ibid.).

Agriculture, chapitres réservés : Fraudes sur les engrais (A., S. O. de 1913, t. 1, p. 111.

Articles de la Loi de Finances : Eaux minérales, p. 805).

— Prend part à la discussion des interpellations sur les instituteurs et renseignement primaire (A., S. E. de 1912, t. unique, p. 1043).

— Secrétaire d'âge (A., S. O. de 1913, t. 1, p. 2).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1913, p. 2, p. 556).

— Prend part à la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables au mois de juillet 1913 (p. 1169).

— Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 21 mars 1905, notamment en ce qui concerne la durée du service dans l'armée active (p. 1795).

— Prend part à la discussion : du projet et des propositions concernant les délimitations régionales (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 314) ; des interpellations sur les causes de la catastrophe de Melun survenue le 4 novembre 1913 (p. 1141, 1186).

— Prend part à la discussion : du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1914

(Travaux publics : ses observations concernant les mesures propres à empêcher les inondations de la Seine, A., S. O. de 1914, t. 1, p. 744.

Agriculture : Secours pour calamités agricoles, p. 1016 ; Incendies en, forêts, p. 1037 ; Dégâts causés aux récoltes par le gibier, p. 1048) ; du projet de loi modifiant la loi du 29 mars 1913 sur le secret et la liberté du vote et la sincérité des opérations électorales (p. 1504, 1508, 1520, 1523).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (p. 2299).

— Prend part, comme Rapporteur, à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la contribution foncière et l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (p. 2320, 2329, 2332).

= S'excuse de son absence (A., S. E. de 1910, t. unique, p. 79 ; A., S. O. de 1911, t. 1, p. 155; t. 2, p. 758 ; A., S. E. de 1911, t. unique, p. 704, 807, 853 ; A., S. O. de 1912, t. 1, p. 333, 581 ; t. 2, p. 1396 ; A., S. E. de 1912, t. unique, p. 564, 1308 ; A., S. O. de 1913, t. 1, p. 499, 1254, 1316, 1340, 1377 ; t. 2, p. 68, 267, 2084, 2195 ; A., S. O. de 1914, t. 1, p. 1749, 2346, 2551)

= Obtient des congés (A., S. O. de 1911, p. 1, p. 387, 1454 ; A., S. O. de 1912, t. 1, p. 799 ; A., S. O. de 1913, t. 1, p. 1510).

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XI^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1914 – 7 décembre 1919

DUMESNIL (M. Jacques-Louis), Député de l'arrondissement de Fontainebleau [Seine-et-Marne], Sous-Secrétaire d'Etat à la Marine marchande, puis, Sous-Secrétaire d'Etat de l'Aéronautique militaire.

Son élection est validée (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 103).

= Membre : de la Commission des programmes électoraux (F., n° 7 ; J. O. de 1914, p. 5126) ; de la Commission des crédits (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 192) ; de la Commission de la législation fiscale (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 289).

Dépôt :

— Sa proposition de loi tendant à ouvrir un crédit de 1 704 000 francs destiné à assurer la liquidation des pensions en souffrance des agents et sous-agents de l'administration des postes et des télégraphes (I., n° 2673 ; an., S. de 1916, p. 1633).

— Sa proposition de résolution, présentée avec demande de discussion immédiate, tendant à la mise en sursis des réservistes de l'armée territoriale des classes 1892 et plus anciennes et à accorder des permissions spéciales aux combattants ayant plus de deux ans consécutifs de présence au front (I., n° 3382 ; an., 8. de 1917, p. 794).

— Sa proposition de loi, présentée avec demande de discussion immédiate, tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'Exercice 1917, un crédit extraordinaire de 1 000 000 francs, pour venir en aide aux agriculteurs et habitants de l'arrondissement de Fontainebleau [Seine-et-Marne], victimes d'un cyclone (I., n° 3722 ; an., S. de 1917, p. 1153).

— Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi autorisant l'acquisition de viandes frigorifiées (I., n° 931 ; an., S. de 1915, p. 468).

— Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur la proposition de loi de MM. Camille Picard, Amiard et Louis Deshayes, tendant à accorder à tous les mobilisés la gratuité pour la réexpédition à leur famille ou à leur correspondant, pendant les mois de juin et de novembre, de linge et sous-vêtements par paquets postaux d'un kilogramme au maximum (I., n° 2164 ; an., S. de 1916, p. 762).

— Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur la proposition de loi tendant à instituer la création d'un service de chèques postaux (I., n° 2520 ; an., S. de 1916, p. 1463).

— Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur la proposition de loi de M. Amiard et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser, à l'occasion de Noël 1916 et du 1^er janvier 1917, l'envoi gratuit, par poste, d'un paquet du poids maximum d'un kilogramme, à destination de tous les militaires et marins présents dans la zone des armées en France, aux colonies, dans les pays de protectorat et à l'étranger, ou en service à la mer (I., n° 2650 ; an., S. de 1916, p. 1608).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à fixer la base des redevances à verser par la Caisse nationale d'épargne au budget général de l'Etat et au budget de l'Algérie pour l'exécution du service de cette institution par l'Administration des postes et des télégraphes (I., n° 2678 ; an., S. de 1916, p. 1635).

— Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser les militaires russes et serbes combattant avec les troupes françaises à recevoir gratuitement, une fois par mois, un paquet postal recommandé (I., n° 2912 ; an., S. de 1917, p. 52).

— Son rapport sur : 1° le projet de loi modifié par le Sénat, portant suppression de la contribution des patentes et impositions à plusieurs catégories de revenus ; 2° le projet de loi portant suppression des contributions personnelles mobilières et des portes et fenêtres (I., n° 3044 et annexe ; an., S. de 1917, p. 450, 568) ; son rapport supplémentaire (I, n° 3423 ; an., S. de 1917, p. 848).

— Ses rapports, au nom du 6^e Bureau, sur l'élection : de M. Bedouce par la 1^re circonscription de Toulouse [Haute-Garonne] (A., S. O. de  1914, t. 2, p. 29) ; de M. Ellen Prévost par la 2^e circonscription de Toulouse [Haute-Garonne] (p. 29) ; de M. Cruppi par la 3^e circonscription de Toulouse [Haute-Garonne] (p. 29) ; de M. Gardey par l'arrondissement d'Auch [Gers] (p. 114).

Interventions :

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1914, modifié par le Sénat

(Postes et télégraphes, en qualité de Rapporteur : Répartition des indemnités complémentaires du traitement accordées aux fonctionnaires des différentes administrations de l'Etat, p. 546).

— Prend part à la discussion : de la proposition de loi tendant à instituer une croix dite « croix de guerre » (Son amendement, A., S. de 1915, t. unique, p. 89) ; du projet de loi relatif à la réglementation de l'ouverture de nouveaux débits de boissons (p. 248).

— Donne lecture de l'avis de la Commission du budget, sur le projet de loi concernant l'achat de viandes frigorifiées (A., S. de 1915, t. unique, p. 638) ; prend part a la discussion de ce projet de loi en qualité de Rapporteur de la Commission du budget (p. 641).

— Prend part à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au ravitaillement en blé et farine, de la population civile (Contre-projet de M. Compère-Morel, p. 1162).

— Est entendu dans la discussion : d'un projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1914, de crédits applicables aux services de la guerre et de la marine (p. 1588) ; du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1916 (p. 1862, 1863, 1864).

— Donne l'avis de la Commission du budget sur une proposition de loi concernant un envoi gratuit, par poste, à destination des militaires et marins (p. 1954).

— Intervient dans la discussion d'une interpellation sur la distribution de vêtements chauds, de linge et le mode de couchage des soldats (p. 1972).

— Prend part à la discussion : d'une proposition de résolution concernant les engrais minéraux] nécessaires à l'agriculture (A., S. de 1916, t. unique, p. 385 et suiv.) ; du projet de loi sur la mise en culture des terres abandonnées (Motion tendant à une nouvelle étude du projet, p. 676).

— Prend part à la discussion : du projet de loi portant ouverture et annulation, sur les Exercices 1915 et 1916, de crédits concernant les services de la guerre (Ses observations concernant l'alimentation de la troupe, p. 1263 et suiv.) ; de la proposition de loi relative au recensement des grains et farines (Son amendement concernant les fabricants d'engrais, p. 1632 et suiv. ; Sa motion tendant au renvoi du projet à la Commission, p. 1635) ; du projet de loi concernant les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage des eaux de la Voulzie, du Durteint et du Dragon (p. 1915 ; Sa motion tendant au renvoi à la Commission, p. 1918 ; Ses amendements, ibid.) ; d'une proposition de loi portant attribution d'une prime de 3 francs par quintal de blé récolté en France en 1917 (p. 2152 et suiv.).

— Est entendu dans la discussion des interpellations concernant : le ravitaillement en charbon (A., S. de 1917, t. unique, p. 207) ; l'affaire dite « des carbures » (p. 363) ; le ravitaillement des coopératives de la zone des armées (p. 541 et suiv.).

— Prend part à la discussion : du projet de loi instituant l'assurance obligatoire pour les ouvriers français (p. 677 et suiv.) ; de la proposition de loi fixant les affectations, aux unités combattantes, des mobilisés appartenant à l'armée active et à sa réserve (p. 738).

— Est entendu sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu (p. 1181, 1456, 1520).

— Intervient dans la discussion : d'une interpellation sur la distribution du charbon dans les centres industriels (p. 1187 et suiv) ; du projet de loi, modifié par le Sénat, concernant les crédits provisoires applicables au troisième trimestre de 1917 (p. 1695).

— Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, portant suppression des contributions personnelles mobilières, des portes et fenêtres et des patentes, et établissement d'un impôt sur diverses catégories de revenus (Discussion générale, A., S. de 1917, t. unique, p. 1811 ; Amendement de M. Réville tendant à l'institution d'une taxe civique, p. 1841 ; Amendement de M. Jean Bon concernant l'institution d'une contribution civique et d'une taxe d'habitation, p. 1845 ; Amendement de M. Vincent Auriol concernant l'impôt sur les bénéfices des professions industrielles et commerciales, p. 1859 ; Observations relatives à l'article 14 concernant les grands magasins, p. 1879 ; Amendement de M. Marc Réville à cet article, p. 1880 : Motion tendant à la disjonction de l'article, p. 1882; Amendement de M. Vincent Auriol relatif aux grands établissements de crédit, p. 1883, Impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole : Observations concernant les exploitations par métayage, p. 1887 ; l'article 21, ibid. Impôt sur les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères : Amendement de M. Lafont à l'article 25, p. 1889 ; Observations relatives à l'article 24, p. 1890 ; Employeurs de domestiques attachés à la personne, p. 1891. Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales : Observations relatives : à l'article 50, p. 1891 ; à l'article 35, p. 1894. Impôt sur les revenus des créances, dépôts et cautionnements : Observations à l'article 38, p. 1895 ; sur l'ensemble de ce projet de loi, p. 1899).

— Est entendu dans la discussion d'interpellations, de propositions de résolution et d'une proposition de loi concernant les vieilles classes (p. 2329 ; Son ordre du jour motivé, p. 2339).

Est nommé Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de la Marine [Décret du 10 août 1917] (J. O. p. 6276).

Est nommé Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de la Guerre (aéronautique militaire et maritime) [Décret du 12 septembre 1917] (J. O., p. 7230).

— Prend part à la discussion d'une proposition de résolution tendant à perpétuer la mémoire du capitaine Guynemer (p. 2839).

Est nommé Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de la Guerre (aéronautique militaire et maritime) [Décret du 17 novembre 1917] (J. O., p. 9218).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation sur les relations maritimes entre la France, l'Algérie et la Tunisie (A., S. de 1918, t. unique, p. 8).

En qualité de Député, prend part à la discussion : d'une proposition de loi relative à la réforme de la loi électorale (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 1664, 1884) ; du projet de loi relatif à la protection des appellations d'origine (p. 1925, 1948) ; du budget ordinaire des services civils de l'Exercice 1919 (Discussion générale, p. 2461).

— Est entendu : sur le règlement de l'ordre du jour (p. 3218) ; dans la discussion du projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1919, de crédits additionnels aux crédits provisoires en vue d'améliorer les traitements et salaires des fonctionnaires, agents et ouvriers des services civils de l'Etat (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 3577) ; du projet de loi tendant à diviser certains départements en circonscriptions électorales pour la nomination des membres de la Chambre des Députés ; de la proposition de loi de M. Alexandre Varenne et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'assurer l'impression et la distribution gratuites, par l'Administration, de bulletins de vote et de circulaires aux élections législatives (p. 4371) ; du projet de loi prorogeant les lois concernant le ravitaillement national (p. 4680.)

= S'excuse de son absence (A., S. de 1915, t. unique, p. 350, 424 ; A., S. de 1916, t. unique, p. 479 ; A., S. de 1917, t. unique, p. 422, 556, 1409, 1586, 1796, 2122 ; A., S. O. de 1919, t. unique, p. 1957, 2333).

= Obtient des congés (A., S. de 1915, t. unique, p. 1255, 1294 ; A., S. de 1916, t. unique, p. 2, 774, 1992 ; A., S. de 1917, t. unique, p. 1092 ; A., S. O. de 1919, t. unique, p. 6, 1951, 2753).

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

 TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XII^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

8 décembre 1919 – 31 mai 1924

DUMESNIL (M. Jacques-Louis), Député de Seine-et-Marne.

Son élection est validée (A., S. E. de 1919, t. unique, p. 29).

— Membre : de la Commission des crédits (F., n° 6, J. O. de 1919, p. 12255) ; de la Commission de l'armée (A., S. O. de 1920, t. 1, p. 79) ; de la Commission de la marine militaire (ibid.).

Dépôt :

— Sa proposition de loi portant modification du droit de consommation sur les sucres (I., n° 5673 ; an., S. O. de 1923, p. 816).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à replacer le général Fayolle dans la première section du cadre de l'état-major général et à le maintenir sans limite d'âge dans cette position (I., n° 400 ; an., S. O. de 1920, p. 535).

Interventions :

— Prend part à la discussion d'un projet de loi tendant à autoriser un nouveau relèvement temporaire des tarifs de chemins de fer d'intérêt général (A., S. E. de 1919, t. unique, p. 201).

— Son ordre du jour motivé présenté à la suite de la discussion d'une interpellation sur l'attribution du portefeuille de l'Intérieur à M. le Sénateur Steeg (A., S. O. de 1920, t. 1, p. 15).

— Donne lecture de son rapport sur le projet de loi tendant à replacer le général Fayolle dans la première section du cadre de l'état-major général (p. 259).

— Prend part à la discussion : d'un projet de loi relatif à l'appel de la classe 1920 (Discussion générale, A., S. O. de 1920, t. 1, p. 264 ; Contre-projet de M. Paul-Boncour, p. 265) ; d'une proposition de loi concernant le relèvement de l'indemnité parlementaire (Contre-projet de M. Duval-Arnould, p. 533).

— Prend part à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, concernant la réorganisation des bureaux de préfectures et sous-préfectures (p. 622).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la création de nouvelles ressources fiscales (Bénéfices agricoles, A., S. O. de 1920, p. 2, p. 813, 815 ; Concours hippiques, salons et expositions diverses, p. 992 ; Sucre, p. 1026 ; Ses amendements concernant la taxe de luxe, p. 1085, 1093).

— Son ordre du jour motivé, présenté à la suite de la discussion de diverses interpellations concernant les grèves (p. 1357).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1920

(Beaux-arts : Traitements du personnel des palais nationaux, p. 1626 ; Conservation des palais nationaux, p. 1627.

Aéronautique et transports aériens : Discussion générale, p. 1807 et suiv.).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1920, t. unique, p. 25).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1921

(Pensions : Ses observations concernant les conditions dans lesquelles a lieu la discussion de ce Budget, A., S. O. de 1921, t. 1, p. 812).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1922

(Services de l'Alsace et de la Lorraine : Ses observations concernant la déclaration de M. l'abbé Muller, Député du Bas-Rhin, attestant ses sentiments de fidélité et d'amour pour la France, A., S. E. de 1921, t. unique, p. 1355).

— Prend part à la discussion d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1921 (Impôt sur les salaires, A., S. O. de 1922, t. 1, p. 848).

— Est entendu dans la discussion : d'interpellations relatives à des décrets récents du Ministre de l'Agriculture (A., S, O. de 1922, t. 2, p. 169, 274) ; d'une proposition de loi tendant à dégager les fonctionnaires du secret professionnel (p. 556) ; du projet de loi relatif aux spéculations illicites (Discussion générale, A., S. E. de 1922, t. unique, p. 64) ; du projet de loi réglant les pouvoirs des préfets en matière de taxation de certaines denrées alimentaires (p. 1267, 1438) ; du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1923

(Instruction publique : indemnités de résidence, p. 1337. Inspection médicale des écoles primaires, A., S. E. de 1922, t. unique, p. 1339.

Finances : Sa demande tendant à ce que le chapitre 26 bis concernant la réforme monétaire en Alsace et Lorraine soit réservé, p. 1983.

Loi de finances : Impôt sur les traitements, salaires, pensions, A., S. O. de 1923, t. 1, p. 86 ; Taux dégressif de cet impôt, p. 96 ; Sa demande tendant à élever au chiffre de 7 000 francs l'abattement à la base pour tous les contribuables, p. 108 ; Palais de Fontainebleau, p. 396 ; Sa déclaration au moment du vote sur l'ensemble de ce projet de loi, p. 399) ; du projet de loi relatif à la fabrication de l'ammoniaque synthétique (p. 507).

— Demande à interpeller sur la hausse scandaleuse des sucres (p. 653) ; est entendu sur la fixation de la date de la discussion de cette interpellation (p. 653, 678) ; développe cette interpellation (p. 816). Est entendu : au cours de la discussion d'interpellations sur le même objet (p. 1177) : sur le renvoi de la discussion de ces interpellations à une prochaine séance (p. 1556) ; sur le règlement de l'ordre du jour (p. 810).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'interpellations concernant l'enseignement secondaire (A., S. O. de 1923, t. 2, p. 13, 15).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour, (p. 62, 1507).

— Demande à interpeller sur l'attitude de notre ambassadeur au Vatican, en présence de la lettre du Souverain Pontife relative aux réparations dues par l'Allemagne à la France, et l'attitude du Gouvernement de la République à la suite de ce grave événement diplomatique (p. 1093) ; est entendu sur la fixation de la date de la discussion de cette interpellation (p. 1158) ; la développe (p. 1365 et suiv.).

— Est entendu : sur la fixation de la date à laquelle la Chambre pourrait reprendre et terminer son interpellation sur la hausse des sucres, en cours au moment de la clôture de la Session Ordinaire (A., S. E. de 1923, t. unique, p. 46, 103, 123) ; développe cette interpellation (p. 347 ; Son ordre du jour motivé, p. 369) ; au cours de la discussion d'une interpellation sur les travaux du port de Lorient (p. 65 et suiv.)

— Prend part à la discussion : des crédits, sur l'Exercice 1924, relatifs aux dépenses extraordinaires et aux dépenses du Maroc (Logement des gendarmes, p. 87) ; d'un projet de loi portant autorisation de percevoir, pendant l'année 1924, les droits, produits et revenus publics (p. 732 et suiv.).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion de plusieurs interpellations concernant les victimes des inondations de la Seine (A., S. O. de 1924, t. 1, p. 9).

— Prend part à la discussion : d'un projet de loi portant ouverture de crédits pour secours aux sinistrés (p. 21 et suiv.) ; d'interpellations relatives à la politique extérieure du Gouvernement (p. 136) ; d'un projet de loi ayant pour objet : la réalisation d'économies e t la création de nouvelles ressources fiscales, le contrôle des opérations de change, la création d'une caisse des pensions de guerre (Discussion générale, p. 223 et suiv.).

— Est entendu pour un fait personnel, (p. 1549).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1921, t. 1, p. 469, 846 ; A., S. E. de 1922, t. unique, p. 277) ; A., S. E. de 1923, t. unique, p. 425, 489 ; A., S. O. de 1924, t. 1, p. 447, 565, 1057).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1924, t. 1, p. 63, 929).

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

 TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XIII^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1924 – 31 mai 1928

DUMESNIL (M. Jacques-Louis), Député de Seine-et-Marne, Vice-Président de la Chambre, Ministre de la Marine, puis Sous-Secrétaire d'Etat à la Guerre.

Son élection est validée (A., S. O. de 1924, t. 2, p. 25).

= Membre : de la Commission des affaires étrangères (A., S. O. de 1925, t. 2, p. 3) ; de la Commission de la marine militaire (ibid.).

Dépôt :

— Sa proposition de loi tendant à rechercher l'équilibre du Budget de 1926, notamment par la modification de l'assiette des impôts sur le revenu (I., n° 2244 ; an, S. E. de 1925, p. 361).

— Sa proposition de loi tendant à assurer l'équilibre du Budget de 1926, notamment par un régime d'économies et de simplification des services et par la réforme de l'assiette des impôts sur les revenus (I., n° 2316 ; an., S. E. de 1925, p. 472).

— Sa proposition de loi tendant à l'assainissement financier (I., n° 2362 ; an., S. O. de 1927, p. 1612).

— Sa proposition de loi tendant à modifier le Titre II, article 5, paragraphe 8, de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (I., n° 5571 ; an., S. O. de 1928, p. 720).

Est élu Vice-Président de la Chambre (A., S. O. de 1924, t. 2, p. 30).

Est nommé Ministre de la Marine [Décret du 14 juin 1924] (J. O., p. 5402).

— Donne sa démission de Vice-Président de la Chambre (p. 134).

Interventions :

— Prend part à la discussion d'un projet de loi relatif à l'amnistie (Article nouveau de M. Ernest Lafont, p. 512).

— Est entendu, en qualité de Ministre de la Guerre par intérim, au cours de la discussion : d'un projet de loi portant régularisation, ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1924 (p. 549) ; sur la fixation de la date de la discussion de plusieurs interpellations (p. 557) ; d'un projet de loi tendant à replacer le général Sarrail dans la position d'activité (p. 564 et suiv.).

— Est entendu sur une motion de M. Marty tendant à l'ajournement, par la Chambre, de toute discussion jusqu'au moment où le Sénat aura discuté le projet de loi sur l'amnistie (p. 683).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1925

(Marine : Discussion générale, A., S. E. de 1924, t. unique, p. 860 et suiv., p. 876 et suiv. p. 895 et suiv. ; Suppression de la Commission de classement, p. 906 ; Chap. 3 : Fonctionnaires en service à Paris, p. 918 ; Chap. 9 : Officiers de marine, ibid. ; Chap. 10: Officiers mécaniciens, p. 920 ; Chap. 13 : Justice maritime, ibid. ; Chap. 14 : Menées cléricales éventuelles, p. 921 ; Chap. 19 : Approvisionnements de la flotte, p. 924 ; Chap. 20 : Service de santé de la marine, p. 928 ; Chap. 21 : Hôpitaux, ibid. ;Chap. 23 : Constructions navales, p. 929 , Chap. 24 : Travaux du port de Bône, p. 931 ; Chap. 25 bis : Approvisionnements, p. 932 ; Chap. 33 : Services administratifs, p. 933 ; Chap. E 14 : Construction de cuirassés, p. 935.

Affaires étrangères : Discussion générale, A., S. O. de 1925, t. l, p. 305).

— Est entendu : au cours de la discussion d'une interpellation de M. Jean Félix relative à l'Union des intérêts économiques (A., S. E. de 1924, t. unique, p. 659 et suiv.) ; sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation de M. le général de Saint-Just relative à la suppression de la Commission de classement (p. 890).

— Prend part à la discussion : d'un projet de loi portant régularisation, ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1924 (Reddition, aux Soviets de la flotte Wrangel, p. 1632).

En qualité de Député : Prend part à la discussion : d'un projet de loi portant ouverture de crédits concernant le programme naval (A., S. O. de 1925, t. 1, p. 2132) ; du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1926

(Marine : Discussion générale A., S. E. de 1925, t. unique, p. 646 et suiv. ;

Instruction publique : Maîtres d'internat, p. 742) ; d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits, sur l'Exercice 1925, au titre du Budget général et des Budgets annexes (Opérations au Maroc, p. 1237) ; d'un projet de loi et de proposition de loi relatifs au redressement financier, à l'équilibre du Budget de 1926 et à la réforme du régime des taxes successorales (Discussion générale, A., S. O. de 1926, t. 2, p. 182 et suiv., p. 192 et suiv., p. 296 et suiv. ; Déclaration obligatoire, p. 392 ; Amendement de M. Vincent Auriol tendant à faire verser par le contribuable, avant le 30 avril, le tiers de ses impositions de l'année précédente, p. 459 ; Son article additionnel concernant les sanctions pénales, p. 467 ; Abattement à la base pour le calcul de l'impôt suites bénéfices industriels et commerciaux, p. 494 ; Son amendement devenu un article nouveau con cernant les pénalités fiscales sur les omissions de déclaration, p. 608 ; Ses observations concernant l'ensemble du projet tel qu'il a été présenté au vote de la Chambre, p. 738) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (Sa disposition additionnelle concernant la déclaration obligatoire, p. 1047 et suiv. ; Ses articles additionnels relatifs aux impôts d'enregistrement, p. 1101 et suiv. ; Monopole d'importation des sucres, p. 1516) ; de ce projet de loi modifié pour la seconde fois par le Sénat (Monopole d'importation des sucres, p. 1609).

— Est entendu pour un fait personnel (Impôts sur les bénéfices agricoles, p. 576).

Est nommé Sous-Secrétaire d'Etat à la Guerre [Décret du 20 juillet 1926] (J. O. p. 7956). En qualité de Député : prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1927

(Justice : Discussion générale, A., S. E. de 1926, t. unique, p. 301).

— Intervient dans la discussion : d'un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires en vue de la réforme des traitements et pensions (Rétroactivité des traitements, A. S. O. de 1927, t. 2, p. 1200) ; de projets de loi portant modifications au tarif douanier (Sucres, A., S. O. de 1928, t. 1, p. 768).

= S'excuse de son absence (A., S. E. de 1925, t. unique, p. 951 ; A., S. O. de 1926, t. 1, p. 39).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1926, t. 2, p. 107, 678 ; A., S. E. de 1927, t. unique, p. 287 ; A., S. O. de 1926, t. 1, p. 6).

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XIV^e LÉGISLATURE

DEUXIEME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1928 – 31 mai 1932

DUMESNIL (M. Jacques-Louis), Député de la circonscription de Fontainebleau (Seine-et-Marne). Ministre de la Marine, puis Ministre de l'Air.

Son élection est validée (A., S. O. de 1928, t. 2, p. 85).

= Membre : de la Commission des finances ; de la Commission de la marine militaire (A., S. O. de 1928, t. 2, p. 167) ; de la Commission de l'aéronautique civile, commerciale, militaire, maritime et coloniale (p. 498).

Dépôt :

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1929 [Ministère de la Marine] (I., n° 612 ; an., S. E. de 1928, p. 1716).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1929 [Service des poudres] (I., n°631 ; an., S. O. de 1928, p. 2159).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi autorisant la mise en chantier, du 1^er juillet 1928 au 30 juin 1929, d'unités comprises dans la deuxième tranche du programme naval, fixant les annuités à inscrire aux budgets de 1928 à 1933 inclus et portant ouverture de crédits sur l'exercice 1928 pour la construction desdites unités (I., n° 1038 ; an., S. O. de 1929, p. 4).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte (I., n° 1153 ; an., S. O. de 1929, p. 111).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1930 [Marine] (I., n°2254 ; an., 1^re S. E. de 1929, p. 313).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi autorisant la mise en chantier, entre le 1^er janvier et le 31 décembre 1930, des unités comprises dans la tranche 1930 du programme naval (I., n° 2676 ; an., 2^e S. E. de 1929, p. 424).

— Son rapport, au nom du 6^e Bureau, sur les opérations électorales dans la circonscription de Thionville-Ouest [Moselle] (A., S. O. de 1928, t. 2, p. 52).

Interventions :

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1929

(Marine : En qualité de Rapporteur : Discussion générale, A., S. E. de 1928, t. unique, p. 740 et suiv. ; Agents  techniques, p. 749 ; Salaires ouvriers, p. 754 ; Construction des sous-marins côtiers, p. 756.

Poudres : En qualité de Rapporteur : Discussion générale, p. 794 et suiv.) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (Expropriation pour cause d'utilité publique, p. 1292).

— Intervient, en qualité de Rapporteur pour avis de la Commission des finances, dans la discussion : d'un projet de loi autorisant la mise en chantier d'unités comprises dans la deuxième tranche du programme naval (A., S. O. de 1929, t. 1, p. 71) ; d'un projet de loi, modifié par le Sénat, portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer (p. 371).

— Est entendu sur les ordres du jour déposés à la suite des interpellations sur la politique extérieure, et la politique générale du Gouvernement (A., 2^e S. E. de 1929, t. unique, p. 112).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1930

(Justice : Discussion générale, p. 1438, 1440 ; Chap. 1^er : Traitements des magistrats, p. 1447; Chap. 11 : Situation matérielle des magistrats, p. 1453.

Marine, en qualité de Rapporteur : Discussion générale, p. 1464 et suiv. ; 1483 et suiv. ; Chap. 1^er : Remplacement de la main-d'œuvre militaire par de la main-d'œuvre civile, p. 1509 ; Liaison entre la France et l'Algérie, ibid. ; Chap. 2: Primes de rendement, p. 1510 ; Chap. 12 : Marins de directions déport, p. 1517, 1518 ; Chap. 16 : Achats de combustibles, p. 1522 ; Chap. 21 : Service de santé, p. 1525 ; Chap. 34 : Commis de la marine, p. 1531 ; Chap. A : Recherches scientifiques, p. 1564 ; Chap. B : Moulin de Brest, p. 1565, 1567; Arsenal de Rochefort, p. 1568 ; Chap. N : Protection de la pêche à Terre-Neuve, p. 1569).

Est nommé Ministre de la Marine [Décret du 2 mars 1930] (J. O., p. 2498).

— Prend part à la discussion d'un projet de loi portant ouverture de, crédits au titre de l'Exercice 1930-1931, pour les besoins de la défense nationale (Discussion générale, A., S. O. de 1930, t. 2, p. 653).

Est nommé Ministre de l'Air [Décret du 27 janvier 1931] (J. O., p. 987).

Est entendu dans la discussion : du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1931-1932

(Air : Discussion générale, A., S. O. de 1931, t. 1, p. 1549 et suiv., 1568 et suiv. ; Chap. 26 : Crédits pour la réalisation de prototypes : Amendement de M. Gamard tendant à la réduction du crédit de ce chapitre, p. 1591 ; Chap. 29 : Travaux et installations, p. 1593 ; Amendement de M. Gamard tendant à la réduction du crédit de ce chapitre, p. 1594 ; Chap. 72 : Travaux d'aménagement du camp d'aviation de Blida :  Demande de renvoi du chapitre à la Commission y relative présentée par M. Ricci, p. 1598. Air, Chap. 18 bis [réservé] : Primes aux lignes de navigation aérienne relevant de la Compagnie aéropostale : Amendement de M. Blum tendant à réduire le crédit de ce chapitre, p. 1879) ; de ce projet de loi, modifié par le Sénat (Loi de finances, Art. 51 D bis : Ingénieurs de  l'aéronautique, p. 2298 ; Art. 52 : Caisse de compensation des constructeurs d'aviation, A., S. O. de 1931, t. 1, p. 2299).

— Demande la discussion immédiate du projet de loi tendant à autoriser le Gouvernement à passer une convention en vue d'assurer l'exploitation de la ligne aérienne France—Amérique du Sud ; p. 1857 (Discussion générale, p. 1866 et suiv.); est entendu dans la discussion de ce projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat [Discussion générale, p. 2184 ; Contre-projet de M. Moch, p. 2206 et suiv. ; Dépenses d'exploitation, p. 2208).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [Projet de loi relatif aux connaissements] (p. 2200). Est nommé Ministre de l'Air [Décret du 13 juin 1931] (J. O., p. 6452).

Est entendu dans la discussion : 1° du projet de loi déterminant les conditions dans lesquelles le Ministre de l'Air est autorisé à contracter avec les entreprises de navigation aérienne ; 2° du projet de loi portant création d'une société anonyme dénommée « Société africaine d'aviation marchande » chargée d'exploitation de liaisons aériennes entre la France et ses diverses possessions d'Afrique (Discussion générale, A., S. O. de 1931, t. 2, p. 506 et suiv. ; Art. 1^er : Ses observations sur la nécessité de voter ces projets avant la fin de la session, p. 521 ; Compagnie aéropostale, p. 522 ; Amendement de M. Ernest Lafont concernant les services réguliers privés, ibid. ; Art. 3 : Amendement de M. Ernest Lafont tendant à ajouter à la fin du I^er alinéa les mots : « et du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones », p. 522 ; Amendement de M. Auguste Brunet tendant à soumettre les conventions et le cahier des charges à l'approbation du Ministre des Colonies, p. 523 ; Art. 5 : Amendement de M. Ernest Lafont concernant l'entrepreneur titulaire d'une convention venant à expiration, p. 526 et suiv ; Art. 6 : Amendement de M. Ernest Lafont concernant les sociétés ayant fait l'objet d'un jugement de mise en liquidation judiciaire, ou comprenant dans leur conseil d'administration, des présidents, administrateurs délégués ou membres de comités de direction de sociétés de transports aériens ayant été mises en liquidation judiciaire ou en faillite, p. 530 ; Art. 8 : Amendement de M. Scapini tendant à la suppression de l'alinéa relatif à la réunion annuelle et à l'établissement du rapport au Ministre, des administrateurs représentant l'Etat, p. 532 ; Administrateurs représentant l'Etat, ibid. ; Amandement de M. Duval-Arnould tendant à la suppression des deux derniers alinéas  de l'article 8, relatifs aux pouvoirs des administrateurs représentant l'Etat, A., S. O. de 1931, t. 2, p. 533 ; Art. 9 : Participation de l'Etat au capital des entreprises  subventionnées par lui : Amendement de M. Scapini tendant à remplacer dans cet article les mots : « le quart au moins » par les mots : « le quart au plus », p. 53; Art. 18 : Amendement de M. Scapini tendant à soumettre le statut du personnel des sociétés subventionnées à l'approbation du Ministre de l'Air, p. 537 ; Art. 19 : Amendement de M. Scapini concernant le rachat du matériel, p. 553 ; Art. 24 : Incompatibilités : Ses observations sur le choix des représentants de l'Etat au Conseil d'administration des entreprises, p. 555 ; Art. 25 : Organisation des lignes aériennes africaines : Demande de renvoi de cet article à la Commission présentée par M. Laquière, p. 557 ; Participation de l'Etat à la « Société africaine d'aviation marchande » : Amendement de M. Duval-Arnould y relatif, p. 558).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (Air : Crédits accordés à la Hongrie, A., S. E. de 1931 ; t. unique, p. 418 ; Infrastructure, ibid. ; Hydravions, ibid. ; Soufflerie de Chalais-Meudon, p. 419 ; Ecole des mécaniciens de Rochefort, ibid. ; Aménagement de terrains d'aviation dans la région de l'Ouest, p. 426 ; Crédits d'engagement et crédits de payement, ibid. ; Terrain d'aviation de Blida, p. 429 ; Hydravions transatlantiques, ibid.).

Est nommé Ministre de l'Air [Décret du 14 janvier 1932] (J. O., p. 395).

Est entendu au cours : de la fixation de la date de discussion d'interpellations concernant la situation de l'aéronautique (A., S. O. de 1932, t. 1, p. 105) ; de la discussion de ces interpellations (p. 193 et suiv).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1930, t. 1, p. 457 ; A., S. O. de 1931, t. 1, p. 24 ; A., S. O. de 1932, t. l, p. 1057).