Né le 02/05/1868 à Ham (Somme)

Décédé le 13/08/1934 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)

Mandats à la Chambre des députés :

10/05/1914 – 07/12/1919 : Aisne – Parti républicain radical et radical-socialiste

16/11/1919 – 31/05/1924 : Aisne – Parti radical et radical-socialiste

11/05/1924 – 31/05/1928 : Aisne – Radical et radical-socialiste

29/04/1928 – 31/05/1932 : Aisne – Républicain radical et radical-socialiste

Biographie

 

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TROISIÈME RÉPUBLIQUE

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XI^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1914 – 7 décembre 1919

  

ACCAMBRAY (M. Léon, Alphonse), Député de la 2^e circonscription de Laon [Aisne].

Son élection est validée (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 97).

= Membre : de la Commission de l'armée (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 288) ; de la Commission des pensions civiles et militaires (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 289) ; de la Commission des régions libérées (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 1273).

= Sa proposition de loi relative aux obligations un temps de guerre des membres du Parlement (I., n° 510 ; an., S. de 1915, p. 18).

—- Sa proposition de loi, présentée avec demande de discussion immédiate, tendant à attribuer une allocation supplémentaire aux mobilisés dont les familles sont assistées ou restées dans les régions envahies et à constituer un pécule aux premiers (I., n° 951 ; an., S. de 1915, p. 479).

— Sa proposition de résolution, présentée avec demande de discussion immédiate, concernant l'organisation des relations, pendant la guerre, des pouvoirs publics avec le commandement militaire (I., n° 2241 ; an., S. de 1916, p. 933).

— Sa proposition de résolution tendant à réglementer le droit de vote des membres de la Chambre des Députés rentrant de congé (I., n° 3118 ; an., S. de 1917, p. 366).

— Sa proposition de loi tendant à la mise en sursis d'appel, en vue de la renaissance des communes reconquises, de certaines catégories de mobilisés originaires de ces communes (I., n° 3318 ; an., S. de 1917, p. 694).

— Sa proposition de résolution tendant à indemniser de la perte de leurs bagages, les populations libérées par l'avance de nos troupes et évacuées dans l'intérieur (I., n° 3447 ; an., S. de 1917, p. 860).

— Sa proposition de loi ayant pour objet d'allouer une indemnité de fonctions aux maires ou aux délégués municipaux remplissant les fonctions de maire dans les communes qui furent occupées par l'ennemi et que leurs habitants ont dû abandonner (I., n° 5320 ; an., S. de 1918, p. 1943).

— Sa proposition de loi, présentée avec demande de discussion immédiate, ayant pour objet la mise en sursis immédiate des maires et secrétaires de mairie des communes des régions libérées (I., n° 5545 ; an., S. de 1919, p. 85).

— Sa proposition de résolution tendant à accorder le rappel des allocations de réfugiés aux habitants chassés par l'ennemi, au temps de l'occupation, de leurs communes respectives, et évacués sur le nord de la France et de la Belgique (I., n° 6242 ; an., S. de 1919, p. 1 725).

= Son rapport sur : 1° le projet de loi tendant à réserver, dans des conditions spéciales, des emplois aux militaires et marins réformés n° 1 ou retraités, par suite de blessures ou d'infirmités contractées au service pendant la guerre actuelle ; 2° la proposition de loi de M. Henri Labroue tendant à réserver des emplois civils aux mutilés de la guerre (I., n° 1333 ; an., S. de 1915, p. 1023).

— Son rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à réserver, dans des conditions spéciales, des emplois aux militaires et marins réformés n° 1 par suite de blessures ou d'infirmités contractées au service pendant la guerre actuelle (I., n° 2003 ; an., S. de 1916, p. 592).

= Son rapport sur l'élection de M. Sibuet par l'arrondissement d'Albertville [Savoie] (A., S. O de 1914, t. 2, p. 465).

INTERVENTIONS

— Est entendu : sur le règlement de l'ordre du jour (p. 505) ; sur un projet de résolution concernant l'organisation du contrôle des dépenses, prévu par l'article 13 de la loi tendant à ouvrir des crédits exceptionnels pour la Guerre et la Marine (p. 876).

— Indique les motifs pour lesquels il demande la discussion immédiate de sa proposition de loi concernant les mobilisés dont les familles sont assistées ou restées dans les régions envahies (A., S. de 1915, t. unique, p. 821).

— Prend part à la discussion : du projet de loi portant ouverture de crédits pour le Sous-secrétariat d'Etat de la Guerre (p. 857 et suiv.) ; du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'Exercice 1916 (p. 1112) ; du projet de loi portant ouverture de crédits pour deux Sous-secrétariats d'État de la Guerre (p. 1278) ; du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au quatrième trimestre de 1915 (p. 1351).

— Intervient dans la discussion d'une interpellation sur la politique de défense nationale du Gouvernement (p. 1436).

— Est entendu dans la discussion des interpellations sur la constitution du Cabinet, la censure et les déclarations du Gouvernement (p. 1508).

— Prend part, comme Rapporteur, à la discussion d'un projet de loi relatif aux emplois civils à réserver aux militaires et marins mutilés de la guerre (p. 1591, 1602).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur les attributions du commandant en chef des armées françaises et sur la conduite générale de la guerre (p. 1789).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1916 (Discussion générale, p. 1867 et suiv. ; Sa motion tendant à ce que la Chambre se forme en comité secret, p. 1868 ; Ses observations sur l'ensemble du projet de loi, p. 1913, 1914).

— Adresse au Ministre de la Guerre une question sur les attributions des fonctionnaires du corps du contrôle de l'Administration de l'armée (A., S. de 1916, t. unique, p. 125).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1916, de crédits provisoires applicables au deuxième trimestre de 1916 (Discussion générale, p. 534 et suiv. ; Soulève un incident en donnant lecture d'une lettre adressée par lui au Président du Conseil, concernant le haut commandement, p. 538 et suiv. ; la parole lui est retirée, p. 540).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur le fonctionnement des pouvoirs publics en temps de guerre, spécialement dans leur action sur le commandement aux armées (p. 1239).

— Son ordre du jour motivé présenté à la suite de la discussion des interpellations développées en comité secret (p. 1294).

— Prend part à la discussion de propositions de résolution concernant l'organisation du contrôle aux armées (Son contre-projet, p. 1533 et suiv. ; Son amendement à l'article 2 du nouveau texte de la Commission, p. 1589).

— Sa motion tendant à la mise à l'ordre du jour de sa proposition relative aux obligations militaires des membres du Parlement (p. 1637).

— Est entendu dans la discussion d'une interpellation relative à l'interdiction d'envoi de pain aux prisonniers de guerre (p. 1737).

— Prend part à la discussion : du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au quatrième trimestre de 1916 (Discussion générale, p. 1763 ; Son explication de vote sur l'ensemble, p. 1821) ; du projet de loi modifiant les dispositions relatives au passage des officiers généraux dans le cadre de réserve et créant pour les colonels une position spéciale (p. 1839 et suiv.) ; des interpellations sur l'utilisation des effectifs militaires (A., S. de 1916, t. unique, p. 2207).

— Son ordre du jour motivé présenté à la suite de la discussion de diverses interpellations sur la crise des transports (p. 2346 et suiv. ; retrait, p. 2349).

— Est entendu sur le projet de loi relatif au recensement et à la révision de la classe 1918 (p. 2461).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur la conduite générale de la guerre (p. 2466).

— Explique son vote sur les crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1917 (p. 2818).

— Prend part à la discussion du projet de loi concernant l'attribution, aux agents des chemins de fer, d'allocations complémentaires (p. 2841).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur les décrets qui ont nommé le général Joffre maréchal de France (p. 2863) ; est entendu sur la fixation de la date de la discussion de cette interpellation (ibid.).

— Prend part à la discussion : du projet de loi portant annulation et ouverture de crédits par suite des modifications apportées à la composition du Gouvernement (A., S. de 1917, t. unique, p. 316 et suiv.) ; d'une proposition de loi fixant les affectations aux unités combattantes, des mobilisés appartenant à l'armée active et à sa réserve (Son texte additionnel, p. 745) ; du projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant le statut des officiers généraux, colonels et officiers de grades correspondants (p. 1148).

— Son ordre du jour motivé présenté à la suite de la discussion, en comité secret, des interpellations sur les opérations militaires (p. 1708) ; est entendu sur cet ordre du jour (p. 1717).

— Prend part à la discussion : des interpellations concernant la renaissance des régions qui ont été victimes de l'invasion (p. 2167) ; du projet de loi portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires du troisième trimestre de l'Exercice 1917 (p. 2292).

— Demande à interpeller le Gouvernement au sujet d'accusations calomnieuses lancées contre un officier membre du Parlement (p. 3038) ; est entendu sur la fixation de la date de la discussion (ibid.).

— Est entendu dans la discussion d'interpellations relatives aux réfugiés et rapatriés des pays envahis (p. 3398).

— Son opposition au vote sans débat du projet de loi concernant la constitution de commissions communales chargées temporairement de régler certaines affaires des communes envahies (A., S. de 1918, t. unique, p. 2524).

— Est entendu dans la discussion : du projet de loi, modifié par le Sénat, sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (p. 3153) ; du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1918 [Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils] (Reconstitution des régions libérées, p. 3295) ; des crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1919 [Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils] (Son amendement concernant la reprise de la vie locale dans les communes libérées, p. 3344).

— Prend part à la discussion : du projet de loi, modifié par le Sénat, sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 118, 126, 263) ; du projet de loi concernant l'attribution d'indemnités spéciales aux fonctionnaires des régions libérées (p. 1170) ; des crédits provisoires applicables au deuxième semestre de 1919 [Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils] [Discussion générale, p. 2524 ; Suppression du Ministère des Régions libérées, p. 2546 ; Ses amendements concernant : l'attribution d'allocations aux habitants évacués par l'ennemi dans le nord de la France et en Belgique, p. 2570 ; le payement des réquisitions opérées en août 1914 dans les régions envahies au début des hostilités, p, 2571 ; l'allocation d'une rétribution aux agents locaux des régions libérées, p. 2572) ; du projet de loi autorisant des nominations et promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur pour récompenser les services exceptionnels rendus au. titre civil au cours de la guerre (p. 3149) ; de la proposition de loi relative au payement des indemnités dues aux habitants des régions envahies (p. 3384) ; du projet de loi relatif à la révision des soldes militaires (p. 3456) ; des crédits provisoires applicables au quatrième trimestre 1919 (p. 4144, 4149) ; du projet de loi tendant à diviser certains départements en circonscriptions électorales pour la nomination des membres de la Chambre des Députés (p. 4442).

— Est entendu pour un fait personnel (p. 4625).

= S'excuse de son absence (A., S. de 1916; t. unique, p. 841, 2230 ; A., S. de 1917 ; t. unique, p. 922).

= Obtient des congés (A., S. de 1915, t. unique, p. 302, 394 ; A., S. O. de 1917, t. unique, p. 771, 2408 ; A., S. de 1918, t. unique, p. 2070).

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

 TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XII^e LÉGISLATURE

DEUXIEME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

8 décembre 1919 – 31 mai 1924

 

 

ACCAMBRAY (M. Léon, Alphonse) Député de l'Aisne.

Son élection est validée (A., S. E. de 1919, t. unique, p. 27).

= Membre : de la Commission de l'armée (A., S. O. de 1920, t. 1, p. 78) ; de la Commission des régions libérées (ibid).

= Sa proposition de loi tendant à exonérer les populations des régions, qui furent envahies, du remboursement du ravitaillement reçu par elles et à en réclamer la valeur à l'envahisseur (I., n° 385 ; an., S. O. de 1920, p. 362).

— Sa proposition de loi ayant pour objet d'indemniser les habitants du département de l'Aisne victimes des inondations de janvier 1920 (I., n°462 ; an., S. O. de 1920, p. 339).

— Sa proposition de loi ayant pour objet de procurer des ressources pour l'érection, à la mémoire des citoyens morts pour la France, de monuments dignes de l'exemple qu'ils ont donné (I., n° 3320 ; an., S. E. de 1921, p. 134).

— Sa proposition de loi complétant l'article 6 de la loi du 25 mars 1920 en ce qui concerne le régime transitoire appliqué pour la pension aux fonctionnaires civils admis à la retraite et rayés des contrôles après le 30 juin 1919 (I., n° 4716 ; an., S. O. de 1922, p. 1448).

— Sa proposition de loi étendant le bénéfice de la loi du 17 avril 1919 aux étrangers résidant en France et ayant donné des preuves d'attachement à la France (I., n° 5969 ; an., S. O. de 1923, p. 826).

— Sa proposition de loi ayant pour objet d'étendre le bénéfice de la loi du 17 avril 1919 à plusieurs catégories de personnes ayant perdu ou n'ayant pas encore acquis la nationalité française au jour du dommage (I., n° 6178 ; an., S. O. de 1623, p. 1269).

— Sa proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 6 de la loi du 28 février 1923, portant ouverture, sur l'Exercice 1923, de crédits provisoires au titre du Budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables aux mois de mars et avril 1923 (I., n° 6261 ; an., S.O. de 1923, p. 1489).

= Son rapport sur : 1° la proposition de loi de MM. Léon Accambray et Albert Hauet, tendant à exonérer les populations des régions, qui furent envahies, du remboursement du ravitaillement reçu par elles et à en réclamer la valeur à l'envahisseur ; 2° la proposition de loi de M. Bosquette et plusieurs de ses collègues ayant pour objet : 1° d'exonérer les habitants des régions libérées du payement des sommes dues au titre du ravitaillement remboursable ; 2° le remboursement aux intéressés qui le demanderont des sommes versées pour le ravitaillement dont ils ont bénéficié pendant l'occupation (I., n° 1400 ; an., S. O. de 1920, p. 2096).

INTERVENTIONS

— Prend part à la discussion d'une interpellation sur l'attribution du portefeuille de l'Intérieur à M. le Sénateur Steeg (A., S. O. de 1920, t. 1, p. 15).

— Est entendu pour un fait personnel (p. 17).

— Est entendu dans la discussion des crédits provisoires applicables au 2^e trimestre de 1920 (Son amendement concernant le payement des intérêts dus aux sinistrés de la guerre, p. 646 ; le retire, ibid ; Son article additionnel relatif au ravitaillement distribué aux populations des pays envahis pendant l'occupation allemande, p. 648).

— Prend part à la discussion d'un projet de loi relatif à la création de nouvelles ressources fiscales (Motion tendant à la disjonction des articles concernant la taxe sur l'enrichissement, A., S. O. de 1920, t. 2, p. 1265 ; Sa disposition additionnelle tendant à ce qu'il soit sursis à la perception de certaines contributions dans les régions libérées, p. 1272).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1920

(Colonies : Conseil supérieur des colonies. Agents du cadre général des travaux publics, A., S. O. de 1920, t. 2, p. 2336 ;

Régions libérées : Son amendement relatif aux avances alimentaires à faire aux sinistrés, p. 2500 ; Avances et acomptes, p. 2502 ; Main-d'œuvre agricole, p. 2517 ; Personnel de la reconstitution industrielle, p. 2536).

— Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du Budget général de l'Exercice 1921 (Ses observations concernant les transports effectués par la Compagnie des chargeurs réunis, A., S. O. de 1921, t. 1, p. 1712).

— Prend part à la discussion : du Budget spécial des dépenses recouvrables pour l'Exercice 1922

(Régions libérées : Contrôle, A., S. O. de 1922, t. 1, p. 247) ; du projet de loi sur le recrutement de l'armée (Sa motion d'ajournement, p. 798, 976 ; La retire provisoirement, p. 978) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (Son amendement, A., S. O. de 1923, t. 1, p. 1518).

— Demande à interpeller sur la politique extérieure, (A., S. O. de 1922, t. 2, p. 4) ; développe cette interpellation, p. 56 ; Son ordre du jour motivé, p. 101).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1923

(Colonies : Discussion générale, A., S. E. de 1922, t. unique, p. 1708).

— Prend part à la discussion : d'une interpellation sur le déclassement de la préfecture de l'Aisne (A., S. O. de 1923, t. 1, p. 607) ; des crédits provisoires au titre du Budget spécial applicables au mois de mars 1923 (Ses amendements, p. 754 et suivants).

— Prend part à la discussion de la proposition de lui concernant le suffrage des femmes et le vote familial (Contre-projet de M. Roulleaux-Dugage, A., S. E. de 1923, t. unique, p. 509).

— Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet : la réalisation d'économies et la création de nouvelles mesures fiscales, le contrôle des opérations de change, la création d'une caisse des pensions de guerre (Contre-projet de M. Deyris, A., S. O. de 1924, t. 1, p. 347 ; Double décime. Son sous-amendement à l'amendement de M. Painlevé, p. 695).

— Est entendu sur le procès-verbal de la 2^e séance du 6 février, (p. 486).

= S'excuse de son absence (A., S. E. de 1919, t. unique, p. 47, 68, A., S. O. de 1920, t. 1, p. 339, A., S. E. de 1920, t. unique, p. 337, A., S. O. de 1923, t. 1, 763, 1469, A., S. O. de 1924, t. 1, p. 809).

= Obtient des congés (A., S. E. de 1920, t. unique, p. 13, A., S. O. de 1921, t. 1, p. 141, A., S. E. de 1921, t. unique, p. 1717, A., S. E. de 1922, t. unique, p. 537).

 

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

 TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XIII^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1924 – 31 mai 1928

 

 

ACCAMBRAY (M. Léon, Alphonse), Député de l'Aisne.

Son élection est validée (A., S. O. de 1924, t. 2, p. 244).

= Membre : de la Commission de l'armée ; de la Commission des régions libérées (A., S. O. de 1924, t. 2, p. 156) ; de la Commission de l'Algérie, des colonies et des protectorats (A., S. O. de 1926, t. 2, p. 400).

= Sa proposition de loi ayant pour objet de réserver des emplois dans les administrations métropolitaines et nord-africaines aux fonctionnaires et agents coloniaux devenus physiquement inaptes au service colonial (I., n° 214 ; an., S. O. de 1924, p. 1064).

— Sa proposition de loi ayant pour objet d'étendre le bénéfice de 1a loi du 17 avril 1919 à plusieurs catégories de personnes ayant perdu ou n'ayant pas encore acquis la nationalité française au jour du dommage (I., n° 394 ; an., S. O. de 1924, p. 1342).

— Sa proposition de résolution tendant à faire élire au scrutin public les Présidents des grandes Commissions (I., n° 1116 ; an., S. O. de 1925, p. 99).

— Sa proposition de loi ayant pour objet le remboursement, par simple virement, de tous les bons de la défense nationale et la vulgarisation de l'usage du chèque par la création d'un type de chèque à provision garantie (I., n° 3071 ; an., S. O. de 1926, p. 907).

— Sa proposition de résolution ayant pour objet l'évaluation en monnaie conventionnelle saine (grammes d'or fin) de chacun des postes de recettes ou de dépenses du budget, concurremment avec l'évaluation coutumière en monnaie nationale courante (I., n° 3543 ; an., S. E. de 1926, p. 87).

— Sa proposition de loi ayant pour objet d'étendre le bénéfice de la loi du 20 août 1926 aux prisonniers civils internés dans les régions envahies et aux personnes habitant ces régions qui, ayant été surpris au cours d'une tentative d'évasion, ont été, pour ce fait, condamnés par les autorités ennemies (I., n° 4176 ; an., S. O. de 1927, p. 390).

= Son rapport sur le projet de loi tendant à replacer le général de division Sarrail dans la 1^re section du cadre de l'état-major général et à le maintenir sans limite d'âge dans cette position (I., n° 348 ; an., S. O. de 1924, p. 1242).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant modifications à l'article 30 de la loi du 1^er avril 1923 sur le recrutement de l'armée (I., n° 1881 ; an., S. O. de 1925, p. 1185).

— Son rapport sur le projet de loi relatif à la réorganisation de l'armée dans le cadre de la loi sur l'organisation générale de l'armée votée par la Chambre des Députés, le 28 juin 1927, et par le Sénat, le 11 juillet 1927 (I., n° 4847; an., S. O. de 1927, p. 1392).

— Son rapport sur le projet de loi relatif à la constitution des cadres et effectifs de l'armée (I., n° 5464 ; an., S. O. de 1928, p. 413).

INTERVENTIONS

— Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion d'un projet de loi tendant à replacer le général Sarrail dans la position d'activité (A., S. O. de 1924, t. 2, p. 565).

— Est nommé Membre de la Commission d'enquête sur toutes les opérations concernant les réparations en nature (A., S. E. de 1924, t. unique, p. 234).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1925

(Régions libérées : Discussion générale, p. 623.

Guerre : Convocations des réservistes, p. 1072.

Colonies : Discussion générale, p. 1446 et suiv.).

— Demande à interpeller sur la politique générale et financière du Gouvernement (p. 1161).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1926

(Loi de finances : Réduction du temps de service militaire, A., S. O. de 1926, t. 1, p. 1203).

— Est entendu au cours de la discussion d'un projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de nouvelles ressources fiscales (Taxe sur le chiffre d'affaires, p. 1526).

— Demande à interpeller sur la politique financière du Gouvernement (A., S. O. de 1926, t. 2, p. 255) ; développe cette interpellation (p. 442 et suiv.).

— Intervient au cours de la discussion d'un projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre (Droits et devoirs du Parlement en temps de guerre, A., S. O. de 1927, p. 549).

— Intervient, en qualité de Rapporteur, dans la discussion d'un projet de loi relatif à la réorganisation de l'armée dans le cadre de la loi sur l'organisation générale de l'armée (A., S. O. de 1927, t. 2, p. 1170 et suiv.).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1928

(Guerre : Convocations des réservistes, A., S. E. de 1927, t. unique, p. 653).

— Intervient au cours de la discussion : d'un projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 2 mars 1924 relative aux dommages de guerre (Discussion générale, A., S. O. de 1928, t. 1, p. 517) ; de projets de loi portant modifications au tarif douanier (Bananes, p. 761).

— Prend part, en qualité de Rapporteur à la discussion d'un projet de loi relatif à la constitution des cadres et effectifs de l'armée (Discussion générale, p. 915 ; Officiers du train, p. 928 ; Ecole polytechnique, p. 933, 939).

= S'excuse de son absence (A., S. E. de 1924, t. unique, p. 1028).

= Obtient un congé (A., S. O. de 1926, t. 2, p. 756).