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Léon, Michel Gambetta

(1838-1882)

Tables nominatives des interventions devant le Corps législatif, l'Assemblée nationale
et la Chambre des députés

Né le 2 avril 1838 à Cahors (Lot)

Décédé le 31 décembre 1882 à Ville-d’Avray (Hauts-de-Seine)

Mandats à la Chambre des députés :

06/06/1869 - 04/09/1870 : Bouches-du-Rhône – Gauche

12/02/1871 - 08/03/1876 : Cher – Union républicaine (2 juillet 1871)

08/03/1876 - 25/06/1877 : Ardennes – Union républicaine

14/10/1877 –14/10/1881 : Seine – Union républicaine

15/10/1881 – 31/12/1882 : Seine – Union républicaine

Président de la Chambre des députés

du 31/01/1879 au 27/10/1881

Gouvernement :

Ministre de l’intérieur (Gouvernement de la défense nationale) du 04/09/1870 au 06/02/1871

Président du Conseil et ministre des affaires étrangères du 14/11/1881 au 27/01/1882

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SECOND EMPIRE

CORPS LÉGISLATIF
IVe Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de l’Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
6 juin 1869 – 4 septembre 1870

 

Gambetta (M. Léon Michel),

Député de la 1re circonscription des Bouches-du-Rhône.

INTERVENTIONS

- Adresse à M. le Ministre de la Guerre :

- une question relative à l’envoi en Algérie, par mesure disciplinaire, de deux militaires du 71e de ligne qui fréquentaient des réunions publiques à Paris (C., t. 1, p. 7 ; A., t. 1, p. 13 ; J.O.. de 1870, p. 54).

- Est entendu :

- dans le débat soulevé à cette occasion (C., t. 1, p. 7, 8 et 9, A., t. 1, p. 14 à 18 ; J.O.., p. 55) ;

- dans la discussion du projet de Règlement (Exclusion temporaire d’un député, (C., t. 1, p. 53 ; A., t. 1, p. 119, 120 ; J.O.., p. 98) ;

- sur la question de mise à l’ordre du jour de la demande en autorisation de poursuites contre M. Rochefort (C., t. 1, p. 42 ; A., t. 1, p. 90 ; J.O. p. 87) ;

- dans cette discussion (Incident personnel, C., t. 1, p. 75, 77 ; A., t. 1, p. 169, 172 ; J.O. p. 115).

- Ses observations après le vote par la Chambre de l’autorisation des poursuites (C., t. 1, p. 80 ; A., t. 1, p. 176 ; J.O. p. 116).

- Demande :

- une rectification au Journal officiel au sujet de ces observations, et parle, à cette occasion, sur un incident personnel (C., t. 1, p. 80 à 83 ; A., t. 1, p. 179, 180, 182 à 184 ; J.O. p. 122).

- Ses observations :

- sur la question de mise à l’ordre du jour du projet de loi relatif aux mesures provisoires à prendre pour le Budget extraordinaire de la Ville de Paris (A., t. 1, p. 381 ; J.O. p. 177).

- Sa proposition :

- concernant l’organisation municipale de la Ville de Paris (I., n° 45 ; A., t. 1, an., p. 125 ; J.O. p. 252).

- Dépose :

- une disposition additionnelle à cette proposition tendant à en appliquer les dispositions à la Ville de Lyon (I., n° 48 ; C., t. 1, p. 172 ; A., t. 1, p. 384 et an., p. 129 ; J.O. p. 180, 244).)

- Est entendu :

- dans la discussion de la question de M. Esquiros, au sujet de l’appel à la force publique dans la grève d’ouvriers au Creusot (C., t. 1, p. 173 à 175 ; A., t. 1, p. 385, 386, 389 ; J.O. p. 180).

- Demande à M. le Ministre de l’Intérieur :

- des explications sur l’enquête relative à la liberté de l’imprimerie (C., t. 1, p. 239, 252 ; A., t. 2, p. 2, 34 ; J.O. p. 225, 232).

- Parle :

- sur cette question (C., t. 1, p. 266, 267 ; A., t. 2, p. 68, 69 ; J.O. p. 240) ;

- dans la discussion des interpellations de M. Crémieux sur les intentions du Gouvernement au sujet de la mise à exécution du jugement rendu contre M. Rochefort (C., t. 1, p. 317, 319 ; A., t. 2, p. 177, 181 ; J.O. p. 270).

- S’excuse de son absence (C., t. 1, p. 382 ; A., t. 2, p. 319 ; J.O. p. 320).

- Son rapport :

- sur l’élection de M. le baron Alquier par la 1re circonscription de la Vendée (C., t. 1, p. 444 ; A., t. 2, p. 461 ; J.O. p. 420).

= Membre de Commissions (F., n°s 46, 55, 80 ; J.O. p. 457, 563, 900).

- Dépose, avec motifs à l’appui :

- une proposition portant modification et remaniement de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés (I., n° 162 ; C., t. 1, p. 494 ; A., t. 3, p. 37, et an., p. 51 ; J.O. p. 504, 696).

- Ses observations :

- sur la prise en considération de la proposition de MM. Jules Simon et autres, relative à l’abolition de la peine de mort (C., t. 1, p. 509 ; A., t. 3, p. 75 ; J.O. p. 516) ;

- sur l’état d’avancement des travaux de la Commission de la presse, et sur la mise à l’ordre du jour de sa proposition de loi électorale (C., t. 1, p. 505 ; A., t. 3, p. 66 ; J.O. p. 507) ;

- sur la prise en considération de la proposition de M. de Kératry concernant le recrutement de l’armée (C., t. 1, p. 522 ; A., t. 3, p. 116 ; J.O. p. 528) ;

- dans la discussion sur la proposition de MM. Steenackers et autres, portant abrogation des trois lois relatives à des mesures de sûreté générale (C., t. 1, p. 526 ; A., t. 3, p. 127, 128 ; J.O. p. 534).

- Demande :

- l’ajournement de la nomination de la Commission pour l’examen du projet de Code rural (C., t. 1, p. 533, 534 ; A., t. 3, p. 149, 151, 152 ; J.O. p. 543, 544).

- Est entendu :

- sur des demandes analogues : de M. le Ministre de l’Intérieur, au sujet des trois propositions relatives aux élections municipales de Paris et de Lyon (C., t. 1, p. 546, 547 ; A., t. 3, p. 190, 191 ; J.O. p. 562) ; de M. le Ministre des Affaires étrangères, au sujet des interpellations de MM. Grévy et autres, sur le Pouvoir constituant (C., t. 1, p. 548 ; A., t. 3, p. 193 ; J.O. p. 562) ;

- sur un incident relatif au vote d’ajournement de ces interpellations (C., t. 1, p. 571 ; A., t. 3, p. 257 à 259 ; J.O. p. 580) ;

- dans la discussion de ces interpellations (C., t. 1, p. 586, 589, 591 ; A., t. 3, p. 287, 296, 300 ; J.O. p. 604, 605, 611, 612).

- Demande :

- la mise à l’ordre du jour du projet de loi sur la Presse (C., t. 1, p. 548, 549 ; A., t. 3, p. 196, 253 ; J.O. p. 563, 580).

- Parle :

- sur la prise en considération de sa proposition de loi électorale (C., t. 1, p. 559 ; A., t. 3, p. 224 ; J.O. p. 571).

- Adresse :

- une question à M. le Garde des Sceaux sur la durée de la période plébiscitaire (C., t. 1, p. 635 ; A., t. 3, p. 409 ; J.O. p. 641).

- Donne lecture :

- d’une proposition tendant à organiser la procédure du vote plébiscitaire, et expose les motifs de l’urgence (I., n° 219 ; C., t. 1, p. 661, 662 ; A., t. 3, p. 468, 469, et an., p. 142 ; J.O. p. 663).

- Est entendu :

- sur la question de mise à l’ordre du jour des interpellations de M. Raspail, au sujet des rigueurs exercées contre trois élèves de l’Ecole de santé de Strasbourg et des soldats et sous-officiers de la garnison, à l’occasion de leur vote contre le Plébiscite (C., t. 1, p. 794 ; A., t. 4, p. 262, 263 ; J.O. p. 925, 926) ;

- dans la discussion de ces interpellations (C., t. 2, p. 39, 40 ; A., t. 4, p. 374, 376 ; J.O. p. 964) ;

- sur la question de mise à l’ordre du jour des interpellations de M. Bethmont, touchant l’opportunité d’autoriser les réunions publiques pendant la période électorale afférente aux prochaines élections pour les Conseils généraux et d’arrondissement (C., t. 2, p. 6 ; A., t. 4, p. 274 ; J.O. p. 935).

- Sa demande d’interpellations :

- sur le décret du 31 mai 1870, relatif à l’organisation provisoire de l’Algérie (C., t. 2, p. 15 ; A., t. 4, p. 305 ; J.O. p. 942).

= Obtient des congés (C., t. 2, p. 34, 420 ; A., t. 4, p. 360 ; t. 6, p. 198 ; J.O. p. 962, 1297).

- Dépose :

- une pétition en faveur de l’élection des Maires (C., t. 2, p. 325 ; A., t. 5, p. 583 ; J.O. p. 1226).

- Prend part :

- à la discussion des résolutions du Gouvernement à la suite de la communication relative à la rupture des négociations avec la Prusse (C., t. 2, p. 374, 376, 385 ; A., t. 6, p. 73, 74, 91 ; J.O. p. 1260, 1262).

- Adresse :

- une question à M. le Garde des Sceaux sur l’opportunité, en raison des circonstances, d’arrêter le procès de Blois par une mesure d’amnistie (C., t. 2, p. 406 ; A., t. 6, p. 148 ; J.O. p. 1282).

- Parle :

- dans la discussion du projet de loi portant interdiction de rendre compte des mouvements et opérations militaires (C., t. 2, p. 412 ; A., t. 6, p. 171 à 173 ; J.O. p. 1290).

ASSEMBLÉE NATIONALE

 

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de l’Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
12 février 1871 – 8 mars 1876

 

Gambetta (M. Léon Michel),

Député élu par les départements des Bouches-du-Rhône, de la Meurthe, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Seine, de Seine-et-Oise, du Var, d’Alger et d’Oran.

Son élection est validée pour la Meurthe (A., t. 1, p. 19).

La validation de son élection pour la Seine-et-Oise est ajournée (A., t. 1, p. 34).

Son élection est validée pour :

- le Bas-Rhin (A., t. 1, p. 38) ; pour le Haut-Rhin (A., t. 1, p. 39) ; pour le Var (A., t. 1, p. 40) ; pour la Seine (A., t. 1, p. 47) ; pour la Moselle (A., t. 1, p. 48).

- Déclare opter pour le Bas-Rhin (A., t. 1, p. 87).

Son élection est validée pour :

- pour la Seine-et-Oise (A., t. 1, p. 149) ; pour le département d’Alger (A., t. 1, p. 209) ; pour le département d’Oran (ibid.) ; pour les Bouches-du-Rhône (A., t. 1, p. 308).

 

 

INTERVENTIONS

- L’un des signataires de la Déclaration collective des représentants de l’Alsace et de la Lorraine (A., t. 1, p. 61, et an., p. 3).

- Est entendu :

- sur la question des attributions de la Commission chargée d’assister les négociateurs du Traité de paix (A., t. 1, p. 79, 80) ;

- sur la fixation de la réunion dans les Bureaux pour l’examen du projet de loi relatif aux Préliminaires de paix (A., t. 1, p. 93, 94).

- L’un des signataires de la démission collective des représentants de l’Alsace et de la Lorraine (A., t. 1, p. 124).

= Réélu, après sa démission comme Député du Bas-Rhin, par les départements des Bouches-du-Rhône, de la Seine et du Var.

Son élection est validée :

- pour le Var (A., t. 4, p. 12) ; pour la Seine (A., t. 4, p. 86) ; pour les Bouches-du-Rhône (A., t. 5, p. 29).

- Lettre par laquelle il déclare opter pour la Seine (A., t. 5, p. 191).

= Président : du 14e Bureau (F., n° 744 ; J.O. de 1875, p. 1275) ; et du 13e Bureau (F., n° 796 ; J.O. de 1875, p. 4340).

- Membre de Commissions (F., n°s 707, 739, 828, 861 ; J.O. de 1874, p. 8333 ; J.O. de 1875, p. 971, 5746, 9961).

INTERVENTIONS

 

 

- Sa proposition, présentée de concert avec d’autres Députés :

- ayant pour objet une subvention annuelle de 4 millions pour la traversée du Simplon (I., n° 1777 ; A., t. 17, an., p. 375 ; J.O. de 1873, p. 3480, 3502).

- Prend part à la discussion :

- des pétitions des Archevêques et Evêques relatives à la situation faite au Souverain Pontife par le Gouvernement Italien (A., t. 4, p. 257, 258, 260, 261, 262) ;

- du projet de loi relatif à l’annulation du décret de la Délégation de Tours du 13 octobre 1870, sur l’avancement dans l’armée (A., t. 4, p. 529, 530, 532) ;

- des propositions : 1° de MM. Rivet, et autres, sur l’organisation du Pouvoir exécutif ; 2° de MM. Adnet et autres, sur la confirmation des pouvoirs de M. Thiers ; 3° de M. Belcastel, sur la forme définitive du Gouvernement (A., t. 5, p. 246 à 250) ;

- du projet de loi relatif à un impôt sur les matières premières (A., t. 7, p. 99) ;

- des propositions de M. Johnston et de M. Raoul Duval relatives à la dénonciation des Traités de commerce (A., t. 7, p. 343, 348, 350) ;

- du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d’Etat (Première délibération, A., t. 7, p. 651. Deuxième délibération, t. 11, p. 112, 134, 161) ;

- Ses dépositions devant la commission des marchés A., t. 7, an., p. 13, 30 à 33, 105 à 109)

- Prend part à la discussion :

- de l’élection de MM. Dupont et Deregnaucourt par le département du Nord (Incident personnel, A., t. 8, p. 30, 31, 39) ;

- des interpellations de M. de Guiraud sur la démission de M. Pouyer-Quertier, en qualité de Ministre des Finances (Incident personnel, A., t. 8, p. 262).

- Demande :

- la mise à l’ordre du jour du projet de loi sur le recrutement de l’armée (A., t. 11, p. 3).

- Est entendu :

- dans la discussion de ce projet de loi (Deuxième délibération, A., t. 12, p. 104 à 108, 114 à 116, 123, 247, 292).

- Parle :

- sur l’ordre proposé pour la discussion des rapports sur les marchés du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 11, p. 314) ;

- Parle dans la discussion :

- des interpellations de M. Rouher sur les mesures que le Ministre de la guerre a prises à raison des faits dénoncés par la Commission des Marchés (A., t. 11, p. 469, 489 à 493, 500) ;

- des conclusions du rapport de cette Commission sur les marchés passés par la Commission d’Etude des moyens de défense (A., t. 13, p. 453, 456 à 464).

- Interpellations de M. le général Changarnier sur ses voyages en Savoie et en Dauphiné pendant la prorogation de 1872, voy. à la Table des matières, art. Interpellations, n° 31.

- Est entendu :

- sur la mise à l’ordre du jour des pétitions relatives à la dissolution de l’Assemblée nationale (A., t. 14, p. 505) ;

- dans la discussion de ces pétitions (A., t. 14, p. 561 à 573, 575, 588) ;

- sur un incident personnel, dans les débats relatifs à la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, ayant pour objet le rétablissement du Conseil supérieur de l’Instruction publique (Deuxième délibération, A., t. 15, p. 55, 56) ;

- dans la discussion du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 16, p. 224 à 233).

- Parle :

- sur la question de M. de Castellane au Ministre de l’Intérieur, au sujet de la suppression du journal l’Assemblée nationale et de l’interdiction de la vente sur la voie publique de l’Espérance nationale et de Paris-Journal (A., t. 16, p. 491) ;

- sur le projet de résolution proposé à la suite du Traité conclu avec l’Allemagne, pour l’évacuation du territoire (A., t. 16, p. 515, 516).

- Prend part à la discussion :

- de la pétition de M. le général Carrey de Bellemare contre la décision, à son égard, de la Commission de révision des grades (A., t. 17, p. 32).

- Est entendu :

- sur un incident relatif au retard apporté à la distribution du rapport de la Commission des Marchés, concernant les traités et marchés passés par la Préfecture des Bouches-du-Rhône (A., t. 17, p. 268, 269) ;

- dans la discussion des interpellations de M. Lepère, au sujet de la suppression du journal le Corsaire (A., t. 18, p. 264) ;

- sur la motion de M. Dufaure, tendant à la mise à l’ordre du jour des Bureaux des projets de Lois Constitutionnelles, présentés par lui au nom du précédent Gouvernement (A., t. 19, p. 12) ;

- sur une demande de rectification au procès-verbal, élevée par M. Audren de Kerdrel à propos de la discussion du projet de loi relatif à l’organisation du Jury dans les colonies (Incident personnel, A., t. 19, p. 137, 138, 141 à 144) ;

- sur la demande d’urgence du projet de loi tendant à conférer à la Commission de permanence le droit d’autoriser la poursuite des délits d’offense commis contre l’Assemblée nationale pendant la prorogation (A., t. 19, p. 154) ;

- dans le discussion de ce projet de loi (A., t. 19, p. 364, 365, 369).

- Sa déposition devant la Commission d’Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 480 à 506).

- Sa lettre au Secrétaire de cette Commission (A., t. 25, p. 519).

- Prend part à la discussion :

- de la proposition de MM. le général Changarnier et autres, relative à la prorogation des pouvoirs de M. le Maréchal de Mac-Mahon (A., t. 27, p. 188) ;

- du Budget de l’Exercice 1874

(Affaires étrangères : Question de la publication et de la distribution à l’Assemblée du Livre jaune, A., t. 28, p. 169, 170, 171) ;

- du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d’impôts proposés pour le Budget de 1874 (Droit de transmission sur la vente des rentes, A., t. 28, p. 632) ;

- du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions des la police municipale (Incident personnel, A., t. 29, p. 117) ;

- des interpellations de M. Ricard sur le régime de la presse dans les départements soumis à l’état de siège (A., t. 29, p. 241, 244).

- Est entendu :

- sur la prise en considération de la proposition de M. le général Loysel, tendant à faire examiner le Budget de la Guerre pour 1875 par les Commissions de l’Armée et du Budget réunies (A., t. 29, p. 370) ;

- dans la discussion du projet de loi électorale (Première délibération, A., t. 31, p. 302 à 306. Deuxième délibération, A., t. 42, p. 134 à 142. Troisième délibération, A., t. 42, p. 293, 369 à 376) ;

- sur la question de M. Girerd au sujet d’un document émané d’un Comité central de l’Appel au peuple et relatif à l’élection de M. le baron de Bourgoing dans le département de la Nièvre (A., t. 32, p. 76, 78, 79) ;

- dans la discussion du projet de loi relatif aux récompenses à accorder à l’occasion de l’Exposition de Vienne en 1873 (Deuxième délibération, (A., t. 32, p. 360, 364) ;

- sur la demande d’urgence de la proposition de M. Henri Brisson tendant à déférer à l’Assemblée nationale un article de M. de Saint Genest publié par le Figaro (Incident personnel, A., t. 33, p. 89, 94).

- Prend part à la discussion :

- de la proposition de M. Malartre relative à la prorogation de l’Assemblée nationale (A., t. 34, p. 97 à 101) ;

- des pétitions et réclamations de Français établis en Egypte (A., t. 35, p. 217, 219) ;

- du projet de loi tendant à autoriser un emprunt de 16 millions par la ville de Marseille (A., t. 35, p. 363) ;

- des pétitions d’habitants de Lyon, d’Oullins (Rhône), de Paris, de Bordeaux et d’autres villes, qui demandent la réglementation par l’Assemblée de l’observation de la loi sur le travail du dimanche (A., t. 35, p. 463, 464, 466) ;

- du projet de la Commission de l’armée relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l’armée active et de l’armée territoriale (Deuxième délibération, A., t. 36, p. 42, 104).

- Parle :

- sur le maintien à l’ordre du jour du projet de loi et des propositions concernant la création et les attributions d’un Sénat (A., t. 36, p. 263) ;

- dans la discussion des projets de lois relatifs à l’organisation des Pouvoirs publics (Deuxième délibération, A., t. 36, p. 422) ;

- sur la demande d’urgence de la proposition de M. Brisson tendant à faire élire, le premier dimanche d’avril 1875, une nouvelle Assemblée (A., t. 36, p. 500) ;

- sur la prise en considération de la proposition de M. Courcelle relative aux élections partielles (A., t. 37, p. 310).

- Prend part à la discussion :

- de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l’Enseignement supérieur (Deuxième délibération, A., t. 38, p. 432, 470, 471) ;

- du projet de loi relatif à divers droits d’enregistrement (Incident personnel, A., t. 39, p. 37, 38).

- Est entendu :

- sur le maintien à l’ordre du jour de la proposition de MM. Princeteau et autres, ayant pour objet la révision du tarif de 1807, qui régit la taxe des Greffiers de justices de paix (A., t. 39, p. 53) ;

- Est entendu dans la discussion:

- de cette proposition (Deuxième délibération, A., t. 39, p. 95) ;

- de l’élection de M. l’amiral de Kerjégu, par le département des Côtes-du-Nord (A., t. 39, p. 164, 165).

- Parle :

- sur l’urgence de la proposition de M. Haëntjens tendant, par dérogation à la loi du 13 mai 1875 sur les élections partielles, à faire convoquer les électeurs de la Nièvre dans le délai de dix jours (A., t. 40, p. 38) ;

- dans la discussion des interpellations de M. Raoul Duval sur la conduite que le Gouvernement entend tenir à l’égard du Comité de l’Appel au peuple (A., t. 40, p. 94 à 97, 99, 100) ;

- sur un incident relatif au retrait, par M. Madier de Montjau, de la demande d’urgence sur sa proposition tendant à fixer l’époque des élections générales et de la réunion du Sénat et de la Chambre des Députés (A., t. 41, p. 72) ;

- dans la discussion du projet de loi relatif à l’exécution d’un chemin de fer de grande ceinture autour de Paris (Incident réglementaire, A., t. 41, p. 444) ;

- sur la demande de mise à l’ordre du jour du projet de loi relatif à l’Administration de l’armée (A., t. 42, p. 324) ;

- sur la protestation de M. Paris (Pas-de-Calais) ayant pour objet de demander la nullité du 6e scrutin pour la nomination des Sénateurs (A., t. 43, p. 292, 295) ;

- sur la demande de mise à l’ordre du jour du projet de loi portant déclaration d’utilité publique de divers chemins de fer (A., t. 44, p. 69).

- Est entendu :

- à l’occasion de l’abstention organisée par des membres de l’Assemblée, dans la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (A., t. 44, p. 96) ;

- Est entendu dans la discussion :

- de ce projet de loi (Seine : Ville de Paris, A., t. 44, p. 122, 123, 127) ;

- du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de l’état de siège (A., t. 44, p. 248, 270).)

- Sa motion :

- relative au règlement des dernières séances de l’Assemblée (A., t. 44, p. 268 à 270, 273).

- Parle :

- dans la discussion du projet de résolution relatif à la date de la prorogation de l’Assemblée et à l’ordre du jour de ses derniers travaux (A., t. 44, p. 270, 271, 286, 287).


 

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Ire Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
8 mars 1876 – 25 juin 1877

 

Gambetta (M. Léon Michel),

Député du 20e arrondissement de Paris.

 

SESSION ORDINAIRE DE 1876

- Est admis :

- pour la 1re circonscription de Marseille (A., t. 1, C.D., p. 11 ; J.O. de 1876, p. 1664) ;

- pour la 2e circonscription du département du Nord (p. 20 ; J.O. p. 1668) ;

- pour la 20e circonscription de Paris (p. 31 ; J.O. p. 1674) ;

- pour la 1re circonscription de Bordeaux (p. 44 ; J.O. p. 1702) ;

- Propose d’élever à huit le nombre des secrétaires de la Chambre (p. 87 ; J.O. p. 1782).

= Opte pour le 20e arrondissement de Paris (p. 124 ; J.O. p. 1926).

INTERVENTIONS

- Parle sur :

- l’élection de M. le comte de Mun par l’arrondissement de Pontivy [Morbihan] (p. 202 ; J.O. p. 2088) ;

- l’élection de M. le comte de Douville-Maillefeu par la 2e circonscription d’Abbeville [Somme] (A., t. 1, C.D., p. 495 ; J.O. p. 2506).

- Sa motion d’ordre :

- relative à la nomination de la Commission du Budget (p. 361 ; J.O. p. 2326).

= Membre et Président de la Commission du Budget pour l’Exercice 1877 (F., n°s 23, 24 ; J.O. p. 2408).

- Parle :

- dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Laisant et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l’armée (A., t. 3, C.D., p. 23 ; J.O. p. 4126).

- Développe :

- son interpellation au Ministre de la Guerre, au sujet des faits qui se sont produits aux derniers examens d’admission à l’Ecole polytechnique (p. 209, 214, 216 ; J.O. p. 4812, 4814, 4816).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi sur l’organisation municipale, concernant la nomination des maires (p. 313, 316, 355 ; J.O. p. 5053, 5055, 5094).

- Fait connaître l’avis de la Commission du Budget sur le rapport spécial de la Commission chargée d’examiner :

- 1° la proposition de M. Paul Bert sur la retraite de divers fonctionnaires de l’enseignement primaire ;

- 2° la proposition de M. Beaussire sur la retraite des fonctionnaires de l’Instruction publique (A., t. 3, C.D., p. 287, an., p. 310 ; J.O. p. 4952).

- Demande :

- le renvoi au Ministre de la Justice des deux rapports présentés par la Commission d’enquête sur l’élection de Pontivy (A., t. 4, C.D., p. 4 ; J.O. p. 5174).

- Expose au nom de la Commission du Budget de 1877 :

- l’ordre de discussion proposée par elle à la Chambre (p. 30 ; J.O. p. 5255).

- Parle :

- dans la discussion du projet de loi de crédits supplémentaires sur les exercices 1875 et 1876 (Secours à accorder aux réfugiés étrangers, p. 41, 42, 43 ; J.O. p. 5261, 5262).

- Est entendu :

- au sujet de la question de M. Paul de Cassagnac à M. le Ministre de l’Intérieur, sur la nomination du maire de Valence-sur-Baïse [Gers] (p. 114 ; J.O. p. 5469).

- Prend part :

- à la discussion du Budget général de l’Etat pour 1877

(Instruction publique : Amendement de M. Clemenceau tendant à la création, à la Faculté de médecine de Paris, d’une chaire clinique de pathologie mentale, p. 160 ; J.O. p. 5666. Amendement de M. Paul Bert tendant à la suppression de la Faculté de théologie de Rouen, A., t. 4, C.D., p. 217 ; J.O. p. 5707).

- Demande :

- le renvoi à la Commission du Budget, d’une convention relative à l’exploitation du monopole des allumettes chimiques (p. 196 ; J.O. p. 5672).

- Prend la parole à ce sujet (p. 197 ; J.O. p. 5672).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l’exercice 1876, d’un supplément de crédit de 32 000 000 francs (p. 258, 262 ; J.O. p. 5814, 5817).

- Est entendu :

- dans la discussion du Budget de la Guerre pour 1877

(Discussion générale, A., t. 5, C.D., p. 15 ; J.O. p. 5906 ; Personnel de l’administration centrale, p. 27 ; J.O. p. 5913. Amendement de M. Cuneo d’Ornano tendant à maintenir l’économie inscrite au projet de Budget du Gouvernement, et résultant du renvoi de jeunes soldats après six mois de présence sous les drapeaux, p. 69 ; J.O. p. 6008. Service de marche, p. 120, 121 ; J.O. p. 6095. Habillement et campement, p. 157 ; J.O. p. 6183. Matériel des Ecoles militaires, p. 178 ; J.O. p. 6195).

- Demande :

- le vote de la loi portant répartition du fonds de secours pour les départements (A., t. 5, C.D., p. 67 ; J.O. p. 6007).

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1876

- Prend part :

 

- à la discussion de la proposition de M. Gatineau et de plusieurs de ses collègues, tendant à mettre fin aux poursuites pour faits relatifs à l’insurrection de la Commune (A., S.E. t. 1, C.D., p. 14, 27 ; J.O. p. 7905, 7938).

 

- Est entendu :

 

- dans la discussion du Budget général de l’Etat pour 1877)

(marine et Colonies : Troupes, (A., t. 1, C.D., p. 77 ; J.O. p. 8036). Incident relatif aux travaux de dessèchement exécutés à l’île Mayotte, p. 113 ; J.O. p. 8105.

Affaires étrangères : Amendement de M. Madier de Montjau ayant pour objet la suppression du traitement de l’ambassadeur de France près le Souverain Pontife, p. 154, 157 ; J.O. p. 8169, 8170.

Ordre de la discussion des Budgets des Travaux publics et des Finances, p. 163 ; J.O. p. 8174.

Intérieur : Suppression des sous-préfectures de Sceaux et de Saint-Denis, p. 181, 183, 185 ; J.O. p. 8235, 8236, 8237.

Imprimerie nationale : Incident relatif à la publication du Bulletin officiel des Communes, p. 344 ; J.O. p. 8500.

Cultes : Discussion générale, p. 407 ; J.O. p. 8673) ; Traitement des desservants, p. 463 ; J.O. p. 8759.

- Dépose :

- une proposition sur l’état des sous-officiers (I., n° 542 ; A., t. 1, C.D., p. 192, an., p. 91 ; J.O. p. 8241, 8970)

- Est entendu :

- dans la discussion du Budget des Travaux publics pour 1877 (Son amendement ayant pour objet l’extension de la galerie de paléontologie à l’Ecole des Mines, A., S.E. t. 2, C.D., p. 28 ; J.O. p. 8926. Amendement de MM. Bastid et Oudoul, concernant le concours des départements, des communes et des propriétaires aux travaux de construction des chemins de fer, p. 55 ; J.O. p. 8966).

= Membre d’une Commission (F., n° 24 ; J.O. p. 8970).

- Parle :

- dans la discussion :

- du Budget des recettes de l’exercice 1877 (Amendement de M. Guyot, relatif à la suppression de la surtaxe sur le sel, p. 282, 291 ; J.O. p. 9417, 9421).

- Son rapport sur ce Budget, modifié par le Sénat (I., n° 678 ; A., t. 2, C.D., p. 347, an., p. 470; J.O. de 1876, p. 9759 ; de 1877, p. 200).

- Est entendu :

- dans la discussion du Budget des dépenses du même exercice, modifié par le Sénat (Discussion générale, question constitutionnelle, C.D., p. 370 à 378, 385 à 389 ; J.O. p. 9826 à 9830, 9834 à 9836).

SESSION ORDINAIRE DE 1877

= Membre et Président de la Commission du Budget pour l’Exercice 1878 (F., n°s 8, 9 ; J.O. de 1877, p. 583, 632)

- Est entendu :

comme Président de cette Commission :

- sur un incident relatif au renvoi à la Commission du Budget de 1878 des demandes de crédits supplémentaires sur l'Exercice 1877 (A., t. 1, C.D., p. 128; J. 0., p. 700).

- Parle, en la même qualité :

- sur un incident concernant le mode d'examen de la proposition de M. Ménier, ayant pour objet une enquête sur le régime fiscal de la France et des autres projets relatifs à l'assiette de l'impôt, renvoyés à la Commission du Budget (A., t. 1, C.D., p. 299, 301 ; J.O. p. 1200).

- Prend part à la discussion :

- de la demande en autorisation de poursuites contre M. Paul de Gassagnac, député (A., t. 2, C.D., p. 232 ; J. 0., p. 2043).

- Son rapport, au nom de la Commission du Budget, sur le projet de loi relatif à la modification de la loi du 13 mars 1875, en faveur d'officiers de l'état-major général de l'armée navale (I, n° 849; A., t. 2, an., p. 475 ; J.O. p. 2417).

- Ses explications sur l'état des travaux de la Commission du Budget (A., t. 3, C.D., p. 8; J. 0., p. 3191).

- Parle :

- contre la clôture de la discussion de l'interpellation de M. Leblond sur les mesures prises par le Gouvernement pour réprimer les menées ultramontaines (A., t. 3, C.D., p. 29 ; J. 0., p. 3258).

- Est entendu dans la discussion :

- de cette interpellation, p. 31; J. 0., p.3280) ;

- de la proposition de M. Cuneo d'Ornano, tendant à l'abrogation du titre II de la loi du 29 décembre 1875 sur la presse, (Deuxième délibé­ration, p. 222, 223, 226, 227; J. 0., p. 3638, 3639, 3640) ;

- de l'interpellation de M. Devoucoux aux Ministres démissionnaires sur la crise ministérielle (p. 234, 235; J.O. p. 3743). Présente, à la suite de cette discussion, un ordre du jour motivé (p. 237; J. 0., p. 3744).

- Demande :

- l'urgence sur le projet de loi, déposé par le Ministre de la Guerre, relatif à des modifications à introduire dans les articles 10 et 53 de la loi du 13 mars 1875 (A., t. 3, C.D., p. 255 ; J.O. p. 4443).

- Parle :

- sur la proposition de M. Bourgeois, tendant à soumettre à la Chambre, avant sa séparation, les comptes du Gouvernement du 4 sep­tembre (p. 236 ; J.O. p. 4444).

- Est entendu :

- dans la discussion de l'interpellation de MM. de Marcère, Devoucoux, de Rémusat et autres au Gouvernement, sur la composition du Ministère du 17 mai (A., t. 3, C.D., p. 270, 331 ; J.O. p. 4451, 4542).

Parle :

- sur la demande du Ministre des Finances, à fin de déclaration d'urgence et de la discussion immédiate du projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir pendant l'exercice 1878 (p. 353, 356 ; J.O. p. 4631, 4632).

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
IIe Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
14 octobre 1877 – 14 octobre 1881

 

1877

 

Gambetta (M. Léon Michel),

Député du 20e arrondissement de Paris (Seine).

Est admis (A., t. 1, C.D., p. 39 ; J.O. de 1877, p. 7267).

= Membre et Président de la Commission du Budget pour l’Exercice 1878 (F., n° 13 ; J.O. p. 7622)

INTERVENTIONS

- Parle :

- sur un incident relatif à un fait imputé à la rédaction du journal La République française (p. 149 ; J.O. p. 7428).

- Est entendu :

- dans la discussion du projet de résolution de M. Albert Grévy, tendant à la nomination d’une Commission d’Enquête sur les élections (p. 160 ; J.O. p. 7451).

= Membre d’une Commission (F., n° 26, J.O. p. 8215).

- Parle :

- sur la communication faite à la Chambre, d’une déclaration de la Commission du Budget, au sujet du projet de loi sur les Contributions directes (A., t. 2, C.D., p. 43 ; J.O. p. 8075).

__________________

1878

= Membre de diverses Commissions (F., n° 63, 141 ; J.O. de 1878, p. 1774, 11197).

= Membre et Président de la Commission du Budget pour l’exercice 1879 (F., n°s 103 et 104 ; J.O. p. 5072, 5167).

- Demande :

- la question préalable sur la proposition de MM. l’amiral Touchard, Durfort de Civrac et Jolibois, ayant pour objet de modifier les articles 4, 5 et 6 du Règlement, relatifs à la vérification des pouvoirs (A., t. 1, C.D., p. 130, 140 ; J.O. p. 529, 534).

- Est entendu :

- sur un fait personnel (p. 142 ; J.O. p. 535) ;

- dans la discussion :

- du projet de Résolution de M. Baragnon tendant à ajourner la décision de la Chambre sur l’élection de M. de Cadillan, jusqu’à la conclusion des procédures criminelles intentées à l’occasion de cette élection (p. 286 ; J.O. p. 734) ;

- du Budget du Ministère de la Guerre pour l’Exercice 1878 (Amendement de MM. le baron de Mackau et autres sur la remonte générale, p. 318, 352) ; J.O. p. 815, 852)

- à propos de l’élection de M. Veillet (Côtes-du-Nord) sur une question de Règlement, et sur un incident relatif à la guerre de 1870 (p. 432, 436, 440, 443 ; J.O. p. 973, 975, 977, 979).

- Donne lecture :

- de son rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministère de l’Instruction publique d’un crédit destiné à la célébration, aux frais de l’Etat, des funérailles de M. Claude Bernard (I., n° 388 ; A., t. 2. p. 140 ; an ; p. 41 ; J.O. p. 1449, 1695).

- Est entendu :

- sur le projet de loi portant création de la dette amortissable par annuités, et ouverture au Ministre des Travaux publics d’un crédit de 331 millions de francs pour le rachat de diverses lignes de chemins de fer (A., t. 2. C.D., an ; p. 16 ;J.O. p. 1284).

- dans la discussion de la proposition de loi de M. Bardoux sur l’état de siège (p. 60 ; J.O. p. 1330).

- Parle, comme Président de la Commission :

- dans la discussion du Budget de l’Algérie pour l’ExercIce 1878 (Traitement du Gouverneur général civil et Administration centrale, p. 382 ; J.O. p. 1854)

- Ses observations sur la demande faite par le Ministre des Finances de mettre à l’ordre du jour la discussion du Budget des recettes (A., t. 4. C.D., p. 157 ; J.O. p. 3085).

- Sa proposition, présentée de concert avec M. Rouvier, ayant pour objet l’amélioration des pensions de retraite attribuées aux inscrits maritimes (I., n° 570 ; A., t. 5, an., p. 153 ; J.O. p. 4614)

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés et, avec modifications, par le Sénat, portant fixation du Budget des dépenses pour l’exercice 1878 (Aumôniers de la marine, (A., t. 5. C.D., p. 67 ; J.O. p. 3614 ; Bourses des séminaires, p. 71 ; J.O. p. 3617) ;

- de la proposition de loi présentée par lui, de concert avec M. Proust, sur les pensions de retraite des officiers de l’armée (A., t. 6, C.D., p. 163, 180 ; J.O. p. 4776, 4784).

- Adresse une question au Ministre de la Guerre au sujet de l’appel de la deuxième fraction de l’armée territoriale (A., t. 7, C.D., p. 246 ; J.O. p. 5888).

- Parle :

- sur un incident relatif à l’article 69 du Règlement, concernant la déclaration d’urgence (A., t. 8, C.D., p.70 ; J.O. p. 6219 ).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi sur les pensions de retraite des officiers de l’armée, adopté avec modification par le Sénat (A., t. 8, C.D., p. 178 ; J.O. p. 6422) ;

- du projet de loi sur le rengagement des sous-officiers, également modifié par le Sénat (p. 205 ; J.O. p. 6476).

- Est entendu :

- dans la discussion générale du Budget des Dépenses de 1879, sur un incident personnel relatif à la question de la conversion de la rente 5 % (A., t. 10, C.D., p. 67 à 69 ; J.O. p. 10865, 10866) ;

- Comme Président de la Commission du Budget :

- dans la discussion des Budgets des Ministères pour ce même exercice

(Instruction publique : Bibliothèque Nationale, C.D., p. 100 ; J.O. p. 10915 ; Professeurs de classes élémentaires non licenciés, p. 106 ; J.O. p. 10918 ; Instituteurs retraités, p. 110 ; J.O. p. 10921.

Finances : Pensions civiles, p. 140 ; J.O. p. 10955.

Travaux publics : Amendement de M. Laisant sur l’agrandissement de l’Ecole Polytechnique, t. 10, C.D., p. 171; J.O. p. 11044) ;

Guerre : Amendement de M. l’amiral Touchard sur les Etats-majors, p. 193 ; J.O. p. 11076 ; Vivres, p. 197 ; J.O. p. 11078 ; Ecole de la Flèche, p. 204 ; J.O. p. 11081.

Beaux-arts : Monuments historiques, p. 233 ; J.O. p. 11187.)

- Sa réponse aux observations de M. de Soland, en ce qui concerne le vote de ce député et celui de ses amis sur l’ensemble du Budget des dépenses (p. 324 ; J.O. p. 11287).

- Prend part à la discussion :

- du Budget des recettes pour l’Exercice 1879 (Amendement de M. Andrieux concernant la taxe sur les cercles, p. 385 ; J.O. p. 11399 ; Révision de la taxe unique sur les boissons, p. 390 ; J.O. p. 11041

__________________

 

 

ASSEMBLEE NATIONALE

 

Sessions des 30 janvier et 19 juin 1879

- propose la question préalable sur la motion de M. de Gavardie, tendant à soumettre à l’acceptation de l’Assemblée la démission de M. le maréchal de Mac-Mahon, comme Président de la République (A., t. 2, A.N., p. 6 ; J.O. p. 677)

- Nommé membre et Président de la Commission chargée d’examiner le projet de loi ayant pour objet d’abroger l’art. 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 (A., t. 7, A.N., p. 14 ; J.O. p. 5397, 5406).

__________________

 

 

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

 

SESSION ORDINAIRE DE 1879

 

 

Elu Président de la Chambre des Députés (A., t. 2, C.D., p. 4 ; J.O. de 1879, p. 706).

- Son allocution en prenant place au fauteuil (A., t. 2, p. 7 ; J.O. p. 826).

INTERVENTIONS

- Ses observations, comme Président, au sujet :

- 1° d’une demande de rappel au Règlement, faite par M. de la Rochefoucauld, duc de Bisaccia (A., t. 2, C.D., p. 90 ; J.O. p. 1089) ;

- 2° de l’incident relatif à la nomination de M. Delafosse, comme membre de la Commission d’Enquête électorale par le Bureau dont il faisait partie avant son invalidation (p. 129 ; J.O. p. 1200) ;

- 3° d’un rappel au Règlement fait par M. Girault [Cher] (p. 146 ; J.O. p. 1269).

- Son allocution à la Chambre en lui annonçant le décès de M. de Nalèche (p. 186 ; J.O. p. 1315).

- Ses observations pendant la discussion :

- des propositions de lois sur la Marine marchande (p. 259, 260 ; J.O. p. 1556) ;

- de la proposition de M. Drumel, sur l’affectation de deux jours par semaine aux travaux des Commissions (p. 276 ; J.O. p. 1565).

- Son allocution à la Chambre en annonçant la mort de M. de la Rochette, Député de la Loire-Inférieure (A., t. 3, C.D., p. 35 ; J.O. p. 1694).

- Annonce à la Chambre le décès de M. Le Bourgeois, Député de la Seine-Inférieure (A., t. 3, C.D., p. 307 ; J.O. p. 2227).

- Ses observations, comme Président :

- sur des questions relatives à l’application du Règlement (A., t. 3, C.D., p. 208, 240 ; t. 4, p. 24, 84, 96, 133 ; J.O. p. 2040, 2122, 2388, 2505, 2512, 2601).

- Sa motion :

- sur la fixation par la Chambre de la durée du prochain ajournement de ses séances (C.D., p. 330 ; J.O. p. 3020).

- Ses observations :

- dans la première délibération du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Service d’Etat-major (A., t. 5, C.D., p. 27, 50, 51, 58, 97, 103, 119, 129, 130 ; J.O. p. 3995, 4060, 4061, 4062, 4064, 4126, 4130, 4157, 4163).

- Ses explications :

- à propos de la question de M. Baudry d’Asson à M. le Garde des Sceaux, au sujet de l’omission au Journal officiel et sur la liste des Bureaux, du résultat de l’élection du 20 avril 1879 dans la première circonscription de la Gironde (A., t. 5, p. 96 ; J.O. p. 4126) ;

- en réponse à M. Talandier, au sujet du procès-verbal de la séance du 19 mai et de l’interprétation donnée au Règlement par le Bureau sur le même sujet (p. 108, 109 ; J.O. p. 4151, 4152).

- Donne avis à la Chambre :

- d’une demande en autorisation de poursuites contre l’un de ses membres (p. 130 ; J.O. p. 4163).

- Est entendu sur les incidents soulevés :

- par M. Paul Granier de Cassagnac au sujet de l’allusion aux poursuites dirigées contre lui dans un discours de M. le Sous-Secrétaire d’Etat de la Justice (p. 149 à 155 ; J.O. p. 4280 à 4283) ;

- par M. de Baudry d’Asson, au sujet de la censure prononcée contre lui en cette circonstance (p. 170, 171 ; J.O. p. 4291) ;

- par M. Haëntjens, au sujet d’un rappel au Règlement à cette occasion (p. 171 à 173 ; J.O. p. 4291 à 4292).

- Ses observations :

- sur le procès-verbal, à propos de l’insertion au compte-rendu d’une interruption de M. le comte de Maillé (A., t. 6, C.D., p. 3, 4 ; J.O. p. 4455) ;

- sur la fin de non-recevoir opposée à l’admission de la proposition de M. Fouquet, tendant à dégrever les sucres employés au sucrage des vins, bières, cidres, poirés et hydromels (p. 31 ; J.O. p. 4470) ;

- sur des incidents soulevés dans la discussion de l’élection de M. Auguste Blanqui, proclamé Député dans la 1re circonscription de Bordeaux [Gironde] (p. 73 à 78, 82, 84 ; J.O. p. 4624 à 4627, 4628, 4629) ;

- sur la procédure particulière des questions et des interpellations, à propos de la question, convertie en demande d’interpellations, de M. Cuneo d’Ornano, au sujet de la suspension d’un adjoint au maire dans l’arrondissement de Cognac (p. 116 ; J.O. p. 4774)

- Propose à la Chambre :

- d’appliquer la censure, avec exclusion temporaire, à M. Paul de Cassagnac, en raison d’un passage de son discours dans la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l’enseignement supérieur, contenant une offense contre le Gouvernement, et répond, à cette occasion, à M. de Cassagnac (p. 9 à 13, passim ; J.O. p. 5277 à 5279).

- Ses observations :

- sur l’incident soulevé à l’occasion du procès-verbal, par suite de la suppression par ses ordres, au Journal officiel, de paroles proférées par M. Paul de Cassagnac à la suite de la décision prise contre lui par la Chambre (p. 15, 16, 17, 20 ; J.O. p. 5316, 5317, 5318) ;

- sur l’incident relatif à la reproduction, par M. de Gasté, sous forme d’amendement, d’un contre-projet déjà rejeté par la Chambre (p. 329, 330, 336 ; J.O. p. 6122, 6126).

- Ses allocutions :

- à l’occasion du décès de M. Huon (p. 46 ; J.O. p. 5487) ; du décès de M. Christophle [Drôme] (p. 275 ; J.O. p. 5949).

- Ses observations :

- dans la discussion des interpellations de M. Emile Bouchet au sujet de la saisie du journal la Lanterne, sur un incident relatif au droit d’un Député fonctionnaire d’intervenir dans la discussion relative à ses actes, sous la responsabilité du Gouvernement (p. 284 ; J.O. p. 5983).

- Ses explications :

- sur les incidents réglementaires, dans la discussion du projet de loi et de la proposition de M. de Gasté, concernant les pensions de l’armée de mer (A., t. 9, C.D., p. 65, 66, 70 ; J.O. p. 7289, 7292).

- Ses observations :

- dans la discussion du Budget des Cultes pour l’Exercice 1880, sur la question d’un second tour de scrutin succédant à un premier tour à la tribune (A., t. 10, C.D., p. 81 ; J.O. p. 7830), et sur la question d’insertion au Journal officiel d’un scrutin annulé (p. 82, 83, 95 ; J.O. p. 7831, 7832, 7881) ;

- au sujet des retards apportés dans la distribution du Journal officiel (p. 142 et 188 ; J.O. p. 7967 et 8017) ;

- sur un incident soulevé à propos de la demande d’impression du rapport de M. Eugène Farcy sur une pétition relative à des malversations qui auraient eu lieu dans la Régie du Palais de Versailles (p. 156, 157 ; J.O. p. 7974, 7995).

- Ses observations réglementaires au sujet :

- de l’intention exprimée par M. Guichard de poser une question à M. le Ministre des Cultes (p. 157 ; J.O. p. 7975) ;

- de la demande d’ajournement, en 2e délibération, du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au Service d’Etat-major (p. 191 ; J.O. p. 8018, 8019) ;

- du dépôt, par M. Fouquet, d’une proposition de loi de crédit pour secours aux inondés du département de l’Aisne (A., t. 10, C.D., p. 205 ; J.O. p. 8026) ;

- de la demande d’ajournement du projet de résolution de MM. Louis Blanc et autres, tendant à modifier divers articles du Règlement en matière disciplinaire (ibid.).

- Sa question :

- au Président de la Commission des tarifs de Douanes sur l’état d’avancement des travaux de cette Commission (p. 208 ; J.O. p. 8027).

- Son allocution :

- à l’occasion de la clôture de la Session ordinaire de 1879 et du départ de Versailles de la Chambre des Députés (p. 209 ; J.O. p. 8028).

 

 

__________________

 

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1879

 

 

Président de la Chambre des Députés.

- Donne lecture :

- d’un décret du Président de la République portant convocation des Chambres, en Session extraordinaire, pour le 27 novembre 1879 (A., S.E., t. 1, C.D., p. 4 et an., p. 225 ; J.O. de 1879, p. 10448)

- Son allocution, à l’occasion de l’ouverture de la Session au Palais-Bourbon et de la rentrée des Chambres à Paris (ibid).

INTERVENTIONS

- Ses demandes d’explications au Président de la Commission des Tarifs des Douanes, sur l’avancement des travaux de cette Commission et sur la fixation du jour de la discussion (C.D., p. 17, 18, 108, 169, 170 ; J.O. p. 10455, 10456, 10609, 10759)

- Sa réponse à la motion de M. Laroche-Joubert tendant à voter des remerciements à tous les travailleurs qui ont pris part aux travaux nécessités par l’installation de la Chambre des Députés au Palais-Bourbon (p. 19 ; J.O. p. 10456).

- Ses observations à propos de la censure proposée par lui contre M. Paul de Cassagnac, dans la discussion de l’interpellation de MM. Henri Brisson et autres députés, sur la politique intérieur du Cabinet (p. 129, 130 ; J.O. p. 10680, 10681).

- Propose la constitution d’une Commission mixte, composée d’un nombre égal de Sénateurs et de Députés, pour l’examen en commun de la loi relative au service d’état-major (A., t. 2, C.D., p. 19, 20 ; J.O. p. 10960).

- Sa nouvelle question au Président de la Commission du Tarif des Douanes sur l’état des travaux de cette Commission (p. 108, 109 ; J.O. p. 11161, 11162).

- Ses observations, comme Président, dans les débats relatifs :

- à la question de M. Labadié au Garde des Sceaux, au sujet des paroles prononcées par le premier Président de la Cour d’Aix, M. Rigaud, à l’occasion de l’installation d’un Conseiller p. 124, 125 ; J.O. p. 11209, 11210) ;

- à l’interpellation de M. Edouard Lockroy sur l’application de la loi d’amnistie (p. 138, 143 ; J.O. p. 11217, 11220) ;

- au projet de résolution de MM. Georges Périn et autres députés, pour la nomination d’une Commission d’enquête sur le régime disciplinaire des établissements pénitentiaires de la Nouvelle-Calédonie (p. 170, 172 ; J.O. p. 11290, 11291).

- exprime, après le dépôt de tous les rapports de la Commission des Douanes, les remerciements de la Chambre à cette Commission (p. 202, J.O. p. 11393).

- Ses observations dans la discussion de l’interpellation de MM. Achard et autres Députés, relative aux officiers du 140ème régiment de l’armée territoriale qui ont assisté au banquet royaliste du 29 septembre 1879 à Bordeaux (p. 213 ; J.O. p. 11398).

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SESSION ORDINAIRE DE 1880

 

Est élu Président de la Chambre (A., t. 1, C.D., p. 6 ; F., n° 258 ; J.O. p. 298).

- Déclare la Chambre constituée par suite de l’élection de son Bureau définitif (C.D., p. 12 ; J.O. p. 361).

- Son allocution en prenant place au fauteuil (ibid.).

INTERVENTIONS

- Sa réponse :

- aux observations de M. Talandier pour un rappel au Règlement (p. 71 ; J.O. p. 460)

- Ses observations, à la suite d’une interruption ayant motivé une demande de censure contre M. Cuneo d’Ornano, dans la discussion du projet et des propositions sur le droit de réunion (A., t. 1, C.D., p. 190 ; J.O. p. 760).

- Ses observations à l’occasion de la lecture du procès-verbal (p. 196 ; J.O. p. 864).

- Ses allocutions :

- à l’occasion de la mort de M. Granier de Cassagnac, père (C.D., p. 35 ; J.O. p. 1202) ; à l’occasion de la mort de M. Emile Carrey (C.D., p. 159 ; J.O. p. 1665) ;

- avant l’ouverture de la discussion du projet de loi relatif au tarif général des Douanes (A., t. 2, C.D., p. 17 ; J.O. p. 1136).

- Est entendu :

- dans la discussion de ce projet de loi

(Ses observations : sur la fixation du jour de la discussion des articles A., t. 2, C.D., p. 361, 362, 363, 367, 368 ; J.O. p. 2152 et 2154 ; sur les amendements de MM. Keller, Sourigues et de Colbert-Laplace (ibid.) ; sur l’ordre de la discussion t. 3, C.D., p. 31, 32 ; J.O. p. 2286 ; sur la question de la demande d’urgence introduite au moment de la discussion des articles, t. 3, C.D., p. 126 ; J.O. p. 2592 ; sur l’étendue du droit de négociation du Gouvernement, t. 7, C.D., p. 145, 146 ; J.O. p. 6128 ; son allocution finale C.D., p. 146 ; J.O. p. 6128).

- Propose à la Chambre d’ajourner ses séances au 20 avril (A., t. 4, C.D., p. 310 ; J.O. p. 3430).

- Est entendu :

- au sujet de paroles prononcées par M. Janvier de la Motte [Eure] dans la discussion d’un projet de loi relatif à un emprunt de la ville de Dunkerque (A., t. 4, C.D., p. 284 ; J.O. p. 3416) ;

- sur le mode de discussion de la proposition de M. Loustalot relative à la représentation cantonale dans les Conseils généraux (t. 4, C.D., p. 310 ; J.O. p. 3430) ;

- sur l’application de l’art. 103 du Règlement (A., t. 5, C.D., p. 28 ; J.O. p. 4394).

- Son allocution à l’occasion du décès de M. Louis Codet (A., t. 6, C.D., p. 5 ; J.O. p. 5047).

- Ses observations :

- à propos d’un incident soulevé par M. Haëntjens, sur la date fixée pour la discussion du Budget et sur la nécessité du dépôt et de la distribution préalable du rapport général (A., t. 7, C.D., p. 219 ; J.O. p. 6257) ;

- dans la discussion de l’interpellation de M. Paul de Cassagnac relative au rôle de l’administration pendant la dernière élection de Mirande (Gers), au sujet de pénalités réglementaires encourues par divers députés (A., t. 7, C.D., p. 350 à 352 ; J.O. p. 6446).

- Parle :

- dans la discussion du projet d’amnistie plénière (A., t. 8, C.D., p. 210 à 214 ; J.O. p. 6838) ;

- dans la discussion du même projet amendé par le Sénat

(Ses observations sur l’application du règlement, A., t. 10, C.D., p. 44, 50, 53 ; J.O. p. 7756).

- Donne lecture :

- du décret de clôture de la Session ordinaire de 1880 (A., t. 10, C.D., p. 288, 289 ; J.O. p. 8204).

 

 

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1880

 

Président de la Chambre.

— Est entendu :

- dans l'incident soulevé par l'application de l'article 124 du Règlement à M. de Baudry d'Asson, exclu temporairement du Palais Législatif (A., S.E. t. 1, C.D., p. 22, 23 ; J.0., p. 10973) ;

- dans un incident relatif à un rappel au Règlement motivé par cette exclusion (C.D., p. 52, 53, 60 ; J.O. p. 10989, 11035) ;

- dans un incident soulevé par la lecture faite par M. Paul de Gassagnac, d'une lettre écrite par M. le colonel Riu, à l'occasion de l'expulsion récente d'un député (C.D., p. 331 ; J.O., p. 11711) ;

- dans l'incident soulevé par M. de Baudry-d'Asson sur un rappel au Règlement (A., t. 2 ; C.D., p. 150 ; J.O. p. 12144).

Ses allocutions en annonçant à la Chambre le décès :

- de M. Colin, Député du Doubs et de M. Reymond (Ferdinand), Député de l'Isère (A., S.E., t. 1, C.D. p. 58 ; J.O. p. 11034) ;

- de M. le vicomte de Chambrun, Député de la Lozère (A., S.E., t. 1, C.D., p. 291 ; J.O. p. 11496) ;

- de M. Albert Joly, Député de Seine-et-Oise (A., S.E., t. 2, C.D., p. 90 ; J.O., p. 12016) ;

- de M. Lesguillon, Député de Loir-et-Cher (A., S.E., t. 3, C.D., p. 206 ; J.O. p. 12859) ;

- de M. de Tillancourt, Député de l'Aisne (A., S.E., t. 3, C.D., p. 248 ; J.O. p. 12972).

— Est entendu :

- dans la discussion du Budget des Recettes pour l'Exercice 1881 (Nouvelle rédaction du § 2 de l'article 5, présentée par M. Ribot, A., t. 2, C.D., p. 208, 209 ; J.O., p. 12232, 12233).

— Ses observations :

- sur l'application du Règlement (A., t. 3, C.D., p. 68, 69, 70, 190 ; J.O. p. 12523, 12524, 12805).

— Parle :

- dans un incident soulevé par M. Emile de Girardin au sujet de la communication d'une lettre visant personnellement ce Député, faite à la Commission d'Enquête sur les actes de M. le général de Cissey, pendant son ministère (A., S.E., t. 3, C.D., p.251 ; J.O. p. 12974)

__________________

 

1881

 

 

Elu Président de la Chambre des Députés (A., t. 1, p. 6)

- Son allocution en prenant place au fauteuil (p. 13).

INTERVENTIONS

- Fait part à la Chambre du décès de M. Menier, député de Seine-et-Marne, et prononce une allocution (p. 284).

- Prend la parole, comme Député :

- dans la discussion de l’interpellation de M. Paul Devès, au sujet d’une promesse de fusils qui aurait été faite par le Ministre de la Guerre, au Gouvernement hellénique (p. 323).

- Ses observations, comme Président :

- au sujet du vote sur la motion de M. du Bodan, tendant à faire lever la séance par suite de la nouvelle de la mort de l’Empereur de Russie (p. 515).

- Son allocution à l’occasion du décès de M. Rouvre, député de l’Aube (p. 515).

- Ses observations :

- à l’occasion de la lecture du procès-verbal de la séance du 14 mars, sur un incident soulevé par M. Talandier, ayant pour objet l’omission dans le compte rendu in extenso, de paroles prononcées par ce député, au sujet de la levée de la séance (p. 517) ;

- sur la question de prétendue constitutionnalité de la loi électorale, à l’occasion de la discussion sur l’urgence de la proposition de M. Dreyfus, relative aux élections partielles (p. 519) ;

- à l’occasion de la présentation, par le Ministre de la Guerre, d’un projet de loi tendant à faire célébrer aux frais de l’Etat les funérailles du général Clinchant, Gouverneur militaire de Paris (p. 590) ;

- au sujet d’une réponse de M. Paul Granier de Cassagnac à M. Madier de Montjau, dans la discussion de l’interpellation de ce dernier député, au sujet des poursuites dirigées contre plusieurs journaux de Paris (p. 655).

- Répond :

- aux observations de M. Haëntjens, sur le rappel à l’ordre que ce député à encouru (p. 721).

- Son allocution à l’occasion du décès de M. Desseaux, député de la Seine-Inférieure (p. 753).

- Ses observations :

- dans la discussion de l’interpellation de M. Janvier de la Motte sur les affaires de Tunisie (p. 855, 856).

- Est entendu, comme Député :

- dans la discussion de la proposition de M. Bardoux, relative au rétablissement du scrutin de liste

(Discussion générale, A., t. 2, p. 70 à 76, 80).

- Son allocution à l’occasion du décès de M. Tron, député de la Haute-Garonne (p. 256).

- Est entendu :

- sur les observations de M. Laisant, à l’occasion de la lecture du procès-verbal, sur la remise de la discussion des propositions concernant la durée du service militaire (p. 426) ;

- dans la discussion des conclusions du rapport du 11e Bureau sur l’élection de M. Doyen (Question d’acceptation de la démission de ce député, p. 498) ;

- sur un incident relatif à la fixation de l’heure des séances (p. 743) .

- Son allocution à l’occasion du décès de M. Jozon, député de Seine-et-Marne (p. 787).

- Sa communication relative à la revue du 14 juillet (p. 923).

- Donne lecture :

- du décret portant clôture de la Session ordinaire de 1881 (p. 1133).

- Son allocution à l’occasion de la fin de la législature (ibid.).


 

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
IIIe Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
15 octobre 1881 – 31 décembre 1882

 

Gambetta (M. Léon Michel),

Député du 20e arrondissement de Paris (Seine).

Son élection est validée (A., S.E. de 1881, t. 3, p. 78).

= Est élu Président provisoire (p. 3).

- Son allocution en prenant place au fauteuil (p. 5).

INTERVENTIONS

- Ses observations :

- sur un incident relatif à l’empêchement apporté au dépôt d’une motion d’ordre présentée par M. Louis Blanc, avant la constitution du Bureau (p. 6).

- Présente :

- un ordre du jour motivé à la suite de la discussion des interpellations de MM. Amagat, Naquet et le comte de Roys, sur les affaires de Tunisie (p. 183).

= Est nommé Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères [Décret du 14 novembre 1881] (J.O. p. 6345 ; B. des L., n° 11.149).

- En cette qualité :

- donne lecture de la déclaration du nouveau Cabinet (A., S.E. de 1881, t. 3, p. 215).

- Est entendu :

- à propos de la déclaration d’urgence demandée par M. Barodet, sur sa proposition relative à la révision de la Constitution (p. 216, 217).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant ouverture, sur les Exercices 1881 et 1882, de crédits supplémentaires et extraordinaires pour subvenir aux frais de l’expédition de Tunisie et du Sud-Oranais (p. 315, 320, 324, 330) ;

- du projet de loi de crédits relatifs à l’organisation des nouveaux Ministères créés ou transformés (p. 408, 412).

- Ses observations :

- dans le débat soulevé par la question de M. Clovis Hugues, sur la nomination de M. le général de Miribel comme Chef d’Etat-major général (p. 468, 470).

- Donne lecture :

- du projet de loi de résolution relatif à la révision partielle des lois constitutionnelles (A., S. O. de 1882, t. 1, p. 8).

- Parle :

- dans la discussion générale de ce projet de résolution (p. 59 à 66, 70).

- Déclare, comme Président du Conseil :

- que le Cabinet, à la suite du vote de la Chambre, ne peut plus prendre part à la discussion (p. 71).

- Demande :

- l’envoi immédiat du projet de loi portant prorogation des traités de commerce actuellement en vigueur, à la Commission des Traités de commerce (p. 81).

- En qualité de Député : Membre de la Commission de l’Armée (F., n° 70 ; J.O. de 1882, p. 1780).

- Sa proposition de loi :

- portant modification à la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l’armée (I., n° 659 ; an., S. O. de 1882, t. 1, p. 775).

- Prend part à la discussion :

- de l’interpellation de M. Delafosse, relative à la politique du Gouvernement en Egypte (A., S. O. de 1882, t. 2, p. 334, 335) ;

- du projet de loi portant organisation de différents services en Tunisie (p. 932) ;

- du projet de loi de crédit relatif aux évènements d’Egypte (p. 970).

= Son décès survenu le 31 décembre 1882, est annoncé à la Chambre par M. Guichard, Président d’âge (A., S. O. de 1883, t. 1, p. 1).

= Projet de loi de crédit applicable à ses funérailles, voy. à la Table des matières, l’art. Crédits supplémentaires ou extraordinaires, § III, n° 8.