Table nominative des interventions devant l'Assemblée nationale

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
II^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
6 décembre 1962 - 2 avril 1967
2^e PARTIE
TOME I
Lettres A à I

GORCE-FRANKLIN (M. Henri),

Député du Rhône, 5^e circonscription (U.N.R.-U.D.T.).

L'Assemblée prend acte de son élection [6 décembre 1962] (p . 8).

S'inscrit au groupe d'Union pour la nouvelle République, Union démocratique du travail [11 décembre 1962] (p. 27).

Est nommé :

- membre de la Commission des affaires

culturelles, familiales et sociales [12 décembre 1962] (p. 32), [3 mai 1963] (p . 2755), [8 avril 1964] (p . 652), [7 avril 1965] (p . 632), [6 avril 1966] (p. 591) ;

- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [25 juillet 1963] (p . 4544) ;

- membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant statut de l'office de radiodiffusion- télévision française [6 juin 1964] (p . 1949) ;

- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale [16 décembre 1964] (p . 6155) ;

- membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [24 juin 1966] (p . 2366) ;

- membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux communautés urbaines [2 décembre 1966] (p . 5245) ;

- membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité [9 décembre 1966] (p . 5444).

Est élu vice-président suppléant de la Haute Cour de justice, instituée par l'ordonnance du 18 novembre 1944 modifiée [6 juin 1963] (p. 3200).

DÉPÔTS

Son avis, présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi (n° 657) relatif à l'emploi d'officiers dans les services du Ministère de l'Education nationale, no 705 [3 décembre 1963] .

Son avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1967 (n° 2044) (Education nationale, 1^re partie : fonctionnement), n° 2083 [14 octobre 1966).

INTERVENTIONS

Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'emploi d'officiers dans les services du Ministère de l' Education nationale,
en qualité de Rapporteur pour avis :
Refonte de nos forces armées ; armée technique à effectif réduit; incitation encouragée par les articles 2, 3 et 4 du projet de loi ; aide apportée par ce moyen à l'Education nationale ; protéger la valeur pédagogique de la fonction enseignante [5 décembre 1963] (p . 7649) ;
Art. 1^er : Son amendement tendant, dans le premier alinéa de l' article premier, après les mots : « après appréciation de leurs capacités », à insérer les mots : « et stage préparatoire » (p . 7653) ; son amendement (Tableau d'équivalence entre les diplômes normalement requis du personnel enseignant et ceux des candidats devant être établis par le Ministre de l'Education nationale et le Ministre des Armées (p . 7654).

Est entendu en qualité de suppléant sur la question orale sans débat de M. Charret relative à la rente du conjoint d'un accidenté du travail [17 avril 1964] (p . 820).

Pose à M. le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse et aux Sports une question orale avec débat relative aux Jeux olympiques d'hiver de 1968 :
Nécessité d'établir une liaison rapide et sûre entre Lyon et Grenoble ; agrandissements et installations de l'aéroport de Lyon-Bron; développement de l'équipement hôtelier [18 décembre 1964] (p . 6250, 6251) ; nécessité de prévoir un grand nombre de visiteurs à l'occasion des Jeux Olympiques (p . 6258).

Prend part à la discussion :

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1967,
Education nationale,
en qualité de Rapporteur pour avis :
oeuvre de la V^e République ; réforme des structures du Ministère ; réformes de l'enseignement ; loi de programme et d'orientation sur la formation professionnelle ; niveau des études ; formation des maîtres ; situation des agrégés ; ses observations sur les C.E.S. ; démocratisation de l'enseignement ; regroupements d'écoles de villages ; dépenses de fonctionnement du Ministère [2 novembre 1966] (p . 4106 à 4108) ;

- du projet de loi portant création d'organismes de recherche :
Problème de la recherche fondamentale et appliquée : contrats de recherche établis avec des firmes privées aux Etats-Unis ; création de l'agence nationale de valorisation de la recherche ; modification des règlements universitaires ; ses observations sur l' « accueil » des chercheurs français ayant séjourné longtemps à l'étranger ; problème du système des fondations ; législation fiscale sur les droits de succession [30 novembre 1966] (p . 5094, 5095).