Tables nominatives des interventions devant la Chambre des députés

Né le 03/09/1859 à Castres (Tarn)

Décédé le 31/07/1914 à Paris

 

Mandats à la Chambre des députés :

15/10/1885 – 14/10/1889 : Tarn

22/01/1893 – 14/10/1893 : Tarn

15/10/1893 – 31/05/1898 : Tarn – Socialistes parlementaires

01/06/1902 – 31/051906 : Tarn - Socialistes parlementaires

01/06/1906 – 31/05/1910 : Tarn – Socialistes unifiés

01/06/1910 – 31/05/1914 : Tarn – Parti socialiste

01/06/1914 – 31/07/1914 : Tarn – Parti socialiste

 

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TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
IV^e Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
15 octobre 1885 – 14 octobre 1889

 

 

JAURÈS (M. Jean),

Député du Tarn.

 

Son élection est validée (A., S. E. de 1885, t. unique, p. 20).

 

= Secrétaire provisoire (A., S. E. de 1885, t. unique, p. 1 ; S. O. de 1886, t. 1, p. 1 ; S. O. de 1887, t. 1, p. 1 ; S. O. de 1888, t. 1, p. 1 ; S. O. de 1889, t. 1, p. 1).

 

= Secrétaire : du 9^e Bureau (F., n° 3 ; J. O. de 1885, p. 6131) ; du 5^e Bureau (F., n° 45 ; J. O. de 1886, p. 808) ; du 6^e Bureau (F., n° 341 ; J. O. de 1888, p. 1692) ; du 5^e Bureau (F., n° 470 ; J. O. de 1889, p. 1280).

 

= Membre :

 

- de diverses commissions (1885 : F., n°^s 15, 22 ; J. O., p. 6510, 6773. - 1886 : F., n° 33 ; J. O., p. 412. - 1888 : F., n°^s 348, 361 ; J. O., p. 2056, 2367) ;

 

- de la Commission du Budget pour l’Exercice 1890 (1889 : F., n° 464 ; J. O., p. 1016).

 

 

INTERVENTIONS

 

 

- Sa proposition, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, relative à l’organisation générale des Caisses corporatives de secours, de retraites et de coopération, pour les travailleurs de diverses industries (I., n° 629 ; an., S. O. de 1886, t. 1, p. 722).

- Son rapport sur la proposition de loi, précédemment adoptée par la Chambre des députés, amendée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, adoptée à nouveau avec modifications par le Sénat, relative aux délégués mineurs (I., n° 2823 ; an., S. O. de 1888, t. 2, p. 260) ; est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion de cette proposition de loi

(Discussion générale, A., S. O. de 1889, t. 2, p. 399 ;

Contre-projet de MM. Basly et autres députés, p. 406, 409).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l’enseignement primaire

(Son amendement tendant à assurer et à régler, en matière d’enseignement primaire, le droit des communes, A., S. E. de 1886, t. unique, p. 70 ; le retire, p. 71).

- Est entendu dans la discussion du Budget de l’Exercice 1887 (Instruction publique :

Son amendement tendant à créer un cours de préparation à l’Ecole navale, dans un lycée de Paris, A., S. O. de 1887, t. 1, p. 192).

- Prend part :

- à la discussion des propositions de MM. Baucarne-Leroux, Milochau, Barouille et plusieurs de leurs collègues, portant modification du tarif général des douanes, en ce qui concerne les céréales :

(Blés : Sa proposition préjudicielle, tendant à ajourner le vote de l’article premier jusqu’à ce que le Gouvernement ait étudié les mesures à prendre pour assurer le bénéfice des nouvelles dispositions douanières aux fermiers, métayers et ouvriers agricoles, t. 2, p. 103, 112).

- Prend part :

- à la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux délégués mineurs

(Discussion générale, A., S. O. de 1887, t. 3, p. 366).

- Est entendu, comme Rapporteur :

- dans la discussion de cette proposition

(Détermination de la circonscription dont la surveillance devra être confiée à chaque délégué, p. 604 ; Amendement de M. Guillaumou tendant à diviser en sections, ayant chacune un délégué, toute exploitation souterraine occupant plus de 250 ouvriers au fond, p. 610 ; Son rapport verbal concluant à l’adoption de l’amendement transactionnel de M. Basly, prenant pour base l’exploitation de la mine, p. 787 ; Nombre de journées pour les visites des délégués, p. 793 ; Amendement de M. Léon Renard, tendant à faire nommer les délégués et les délégués suppléants, par les préfets, A., S. O. de 1887, t. 3, p. 797).

- Est entendu :

- sur la demande d’ordre du jour pur et simple, à la suite de la discussion de l’interpellation de M. de Lamarzelle et plusieurs de ses collègues, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre vis-à-vis du Conseil municipal de Paris, en raison de son attitude lors de l’élection du Président de la République (A., S. O. de 1888, t. 1, p. 51).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1888

(Recettes : Suppression du privilège des bouilleurs de cru, t. 2, p. 582 ;

Contre-projet de MM. Gillet et autres députés, portant suppression de l’exercice chez le débitant de boissons et abonnement obligatoire, p. 647).

- Est entendu dans la discussion des propositions :

- 1°de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues sur les Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs ;

- 2°de M. Emile Brousse et plusieurs de ses collègues, portant création de Caisses de prévoyance pour assurer des pensions de retraite et de secours aux ouvriers mineurs

(Première délibération, p. 808, 817)

- Prend part :

- à la discussion du projet et des propositions de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes

(Première délibération : Détermination de la responsabilité, A., S. O. de 1888, t. 3, p. 320 ; Assurance sous la garantie de l’Etat, p. 359 ; Seconde délibération : Amendement de M. Rodat, tendant à limiter le risque professionnel, p. 790).

- Est entendu :

- dans la discussion du projet de loi relatif au changement de point de départ de l’année financière (p. 392) ;

- sur la demande de mise à l’ordre du jour des Bureaux, de la nomination de la Commission chargée d’examiner le Budget de 1889 (p. 796).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1889

(Discussion générale, A., S. E. de 1888, t. unique, p. 150 ; Instruction publique : Discussion générale, p. 727).

- Est entendu :

- sur l’urgence du projet de loi ayant pour objet de proroger le paiement des sommes dues par la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama (p. 980).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, sur le recrutement de l’armée

(Amendement de M. Roret, portant renvoi anticipé, après dix-huit mois de service, des soldats justifiant d’une éducation et d’une instruction militaires suffisantes, A., S. O. de 1889, t. 1, p. 117).

- Est entendu :

- dans la discussion du projet et des propositions de loi tendant au rétablissement du scrutin uninominal

(Discussion générale, p ; 468).

- Prend part :

- à la discussion de la proposition de loi de MM. Viette et autres députés, tendant à l’interdiction des candidatures multiples (Interdiction des candidatures multiples, A., S. O. de 1889, t. 2, p. 1540 ; Motion de M. Camélinat, tendant à l’affichage de ce discours, p. 1544).

= Obtient un congé (A., S. O. de 1886, t. 2, p. 325).

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
V^e Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
22 janvier 1893 – 14 octobre 1893

 

 

JAURÈS (M. Jean),

Député de la 2^e circonscription d’Albi [Tarn].

 

Elu en remplacement de M. le marquis de Solages, démissionnaire du 18 octobre 1892.

 

Son élection est validée (A., S. O. de 1893, t. 1, p. 780).

= Secrétaire du 3^e Bureau (F., n° 459 ; J. O. de 1893, p. 858).

= Membre d’une Commission (1893 : F., n° 459 ; J. O. de 1893, p. 859).

 

INTERVENTIONS

 

 

- Est entendu :

- sur la mise à l’ordre du jour des propositions de loi relatives aux bureaux de placement (A., S. O. de 1893, t. 1, p. 544).

- Prend part :

- à la discussion de l’interpellation de M. Goussot sur la sanction politique que compte donner le Gouvernement aux mesures dont M. le Garde des Sceaux avait pris l’initiative à l’égard de dix membres du Parlement mis en cause dans l’affaire de Panama (p. 589 ;

(Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec M. Millerand, p. 590).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur son attitude dans la grève de Rive-de-Gier (p. 1009) ;

- développe son interpellation (p. 1009 ; 1013)

(Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, p. 1013).

- Prend part à la discussion :

- des interpellations de M. Després, de MM. Cavaignac et Lebon et de M. Marius Martin sur les faits qui ont motivé la démission de M. Bourgeois, Ministre de la justice (p.1190) ;

- des propositions de loi :

1° de M. Viger et plusieurs de ses collègues ; 2° de M. Babaud-Lacroze ; 3° de M. Siegfried et plusieurs de ses collègues ; 4° de M. Cabart-Danneville ; 5° de M. Lavy ; 6° de M. Le Veillé ; 7° de MM. Dellestable et F. Simon, tendant à modifier la loi du 19 juillet 1889 sur le classement et le traitement des instituteurs

(Discussion générale, p. 1255 ; Amendement de MM. Ricard [Côte-d’Or] et Guéneau relatif à la répartition des instituteurs en stagiaires et en titulaires, p. 1285 ; Son amendement relatif aux instituteurs stagiaires, p. 1292 ; Classement des directeurs d’écoles et inspecteurs primaires, etc. [Suppression du pourcentage], p. 1308 ; Avancement par classe et par département, p. 1318).

- Adresse au Ministre de la justice une question au sujet de paroles prononcées récemment dans un procès par le procureur de la République d’Albi (p. 1359, 1360)

- Prend part à la discussion :

- de la demande en autorisation de poursuites contre M. Baudin, député du Cher (A., S. O. de 1893, t. 2, p. 331) ;

- du projet de loi portant modification du tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 13 février 1889

(Ses observations relatives à l’article 4 [Obligation pour le fonctionnaire de donner sa démission avant toute déclaration de candidature], p. 414 ; Son paragraphe additionnel portant application des dispositions de l’article 4 aux administrateurs, directeurs et gérants de compagnies ou sociétés ayant des traités avec l’Etat, p. 419).

- Est entendu dans la discussion :

- sur l’urgence de la proposition de loi de MM. le comte de Kergorlay et autres députés tendant à accorder, dans certaines conditions, remise de l’impôt foncier sur la propriété non bâtie (A., S. O. de 1893, t. 2, p. 654).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1894 (Articles de la Loi de Finances, Impôts directs :

Son amendement, présenté de concert avec M. Millerand, portant suppression du principal de l’impôt foncier sur la propriété non bâtie, etc. p. 1096, 1111, 1115, 1120).

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
VI^e Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
15 octobre 1893 – 31 mai 1898

 

 

JAURÈS (M. Jean),

Député de la 2^e circonscription d’Albi [Tarn].

Son élection est validée (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 70).

= Secrétaire du 5^e Bureau (F., n° 419 ; J. O. de 1897, p. 481).

= Membre : de diverses Commissions (1893 : F., n°^s 17, 25 ; J. O., p. 6046, 6246. - 1897 : F., n° 503 ; J. O., p. 3723) ; de la Commission du travail (1894 : F., n° 32 ; J. O., p. 310).

 

INTERVENTIONS

 

 

- Ses propositions de loi, présentées de concert avec plusieurs de ses collègues :

- concernant l’importation des blés et farines étrangers (I., n° 312 ; an., S. O. de 1894, t. 1, p. 98) ;

- ayant pour objet de restituer à la nation et aux travailleurs la propriété des mines (I., n° 639 ; an., S. O. de 1894, t. 2, p. 193) ;

- portant modification aux lois sur l’arbitrage et sur les syndicats professionnels (I., n° 1616 et 1616 rectifié ; an., S. E. de 1895, t. unique, p. 221).

- Son projet de résolution, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues :

- tendant à modifier l’article 125 du Règlement de la Chambre (I., n° 2495 ; an., S. O. de 1897, t. 2, p. 1365) ;

- demande la déclaration de l’urgence (A., S. O. de 1897, t. 2, p. 325).

- Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues :

- ayant pour objet l’organisation générale et immédiate des retraites et des soins de maladie pour les travailleurs (I., n° 2766 ; an., S. E. de 1897, t. unique, p. 88).

- Demande, de concert avec M. Millerand :

- à interpeller le Gouvernement sur sa politique générale (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 100) ;- développe son interpellation (p. 101).

- Prend part à la discussion :

- de l’élection de M. de Berne-Lagarde, par la 1^ère circonscription d’Albi [Tarn] (p. 237).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant autorisation de rembourser, ou de convertir en rente 3 ½ %, la rente 4 ½ % (A., S. O. de 1894, t. 1, p. 29, 32, 38) ;

- de la proposition de résolution de M. de Ramel, tendant à inviter le Gouvernement à présenter au Parlement un projet de dégrèvement de l’impôt foncier ou tout autre dégrèvement dans l’intérêt de l’agriculture (p. 62, 64).

- Est entendu dans la discussion :

- 1° du projet de loi ; 2° des propositions de loi de M. Georges Leygues et plusieurs de ses collègues, de M. de Largentaye, de M. Plichon, de M. Guillemet, de M. Armand Porteu, de M. Lacombe, ayant pour objet d’élever le droit de douane sur le blé et ses dérivés à l’importation

(Son contre-projet, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues [Création du monopole de l’importation des blés et son attribution à l’Etat], p. 314, 357, 358).

- Demande à interpeller le Gouvernement :

- sur les mesures qu’il compte prendre contre les capitalistes et les prêtres qui ont subventionné la propagande anarchiste (p. 560).

- Développe son interpellation (A., S. O. de 1894, t. 2, p. 55 ;

(Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec M. Millerand, p. 75).

- Prend part :

- à la discussion des conclusions du rapport fait au nom de la Commission chargée de procéder à une enquête sur l’élection de M. Edmond Blanc par l’arrondissement de Bagnères-de-Bigorre [Hautes-Pyrénées] (A., S. O. de 1894, t. 1, p. 736, 740).

- Demande à transformer en interpellation la question de M. Gasnier, relative à la grève de Trignac (A., S. O. de 1894, t. 2, p. 2).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi, adopté par le Sénat, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices (A., S. O. de 1894, t. 2, p. 141) ;

- de la proposition de loi de M. Sembat et plusieurs de ses collègues, portant modification de la loi du 21 mars 1884, relative à la création des syndicats professionnels (Première délibération, p. 512) ;

- de l’interpellation de M. Thierry Cazes, sur l’attitude du Ministre de l’instruction publique à l’égard des membres de l’enseignement public (p. 600, 611) ;

- de l’interpellation de MM. Paul Vigné, général Riu et Lacombe, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer l’exploitation des richesses houillères et métallurgiques de l’Aveyron et de l’Hérault, et notamment de celles du bassin de Graissessac (p. 743, 745).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l’Exercice 1895

(Discussion générale, p. 780 ; Projet de résolution de MM. Codet et autres députés, tendant à inviter le Gouvernement à déposer, dans le plus bref délai possible, les projets de réforme dont il a entrepris l’étude, p. 848 ; Son contre-projet portant suppression des quatre contributions et établissement d’un impôt général et progressif sur les revenus supérieur à 3 000 fr., etc, p. 843, 845 ; Son amendement portant dégrèvement de 69 millions applicable, pour les contribuables, à la cote personnelle et mobilière, à l’impôt foncier sur la propriété bâtie et à l’impôt des patentes, p. 865, 868).

- Est entendu sur son rappel à l’ordre (p. 962).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi tendant à réprimer les menées anarchistes

(Provocations adressées à des militaires des armées de terre et de mer, p. 1142 ; Son article additionnel, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à considérer comme ayant provoqué aux actes de propagande anarchiste tous les hommes publics, Ministres, Sénateurs, Députés, qui auront trafiqué de leur mandat, touché des pots-de-vin et participé à des affaires financières véreuses, A., S. O. de 1894, t. 2, p. 1221, 1235).

- Prend part à la discussion :

- de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création de sociétés de crédit agricole (A., S. E. de 1894, t. unique, p. 59, 64) ;

- du projet de résolution présenté par la Commission chargée d’examiner le compte définitif des Budgets de 1889, 1890 et 1891 (p. 84).

- Est entendu pour un rappel au Règlement (p. 111).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1895

(Discussion générale, p. 564. Imprimerie nationale : Motion de M. Paulin-Méry tendant à inviter le Gouvernement à nommer une Commission pour préparer un travail de réorganisation de l’Imprimerie nationale, p. 724, 725).

- Est entendu dans la discussion :

- du projet de loi ayant pour objet d’approuver la convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France pour la modification des contrats qui lient cette compagnie à l’Etat (p. 808, 813).

- Dépose :

- une proposition de loi tendant à réviser les articles 221 à 223 du Code de justice militaire et à en effacer la peine de mort ;

- demande la déclaration de l’urgence (p. 839) ;

- est entendu sur l’urgence (p. 840) ;

- la censure avec exclusion temporaire est prononcée contre lui (p. 841).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1895

(Instruction publique : Discussion générale, A., S. O. de 1895, t. 1, p. 337 ; Son amendement tendant à augmenter de 35 000 fr. le crédit du chapitre 42 [Lycées nationaux], en faveur des professeurs des classes élémentaires, p. 371 ; Son amendement tendant à augmenter de 35 000 fr. le crédit du chapitre 44 [Collèges communaux de garçons], pour achever la péréquation des traitements, p. 383 ;

Travaux publics : Amendement de M. Vaillant, tendant à donner aux délégués mineurs, au lieu d’une indemnité limitée à dix jours par mois, une indemnité quotidienne, p. 707 ;

Colonies : Discussion générale, p. 838 ;

Guerre : Discussion générale, p. 959, 963 ;

Finances : Son amendement tendant à la suppression du chapitre 47 [Dépenses administratives du Sénat et indemnités des Sénateurs], p. 1138) ;

- Est entendu dans la discussion :

- de ce Budget, modifié par le Sénat

(Discussion générale, p. 1630) ;

- de ce Budget, modifié une troisième fois par le Sénat

(Travaux public : Amendement de MM. Montaut et autres députés au chapitre 26 [Routes et Ponts], tendant à reprendre le chiffre de la Chambre, A., S. O. de 1895, t. 1, p. 1699)

- Prend part :

- à la discussion de la proposition de loi relative à la majoration des pensions de la Caisse nationale des retraites (p. 1579, 1581).

- Demande, de concert avec plusieurs de ses collègues,

- à interpeller le Président du Conseil sur ses déclarations faites à Bordeaux au point de vue de la politique intérieure et extérieure (A., S. O. de 1895, t. 2, p. 35) : est entendu sur la fixation de la date de discussion (p. 36).

- Développe :

- cette interpellation (p. 635 ;

(Son ordre du jour motivé, p. 654, 655).

- Développe :

- son interpellation sur les lenteurs apportées dans la répression des faits délictueux ou criminels relevés dans l’administration des chemins de fer du Sud (p. 211) ;

(Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec M. Rouanet, p. 213).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi concernant la réforme de l’impôt des boissons

(Discussion générale, p. 302).

- Prend part :

- à la discussion de l’interpellation de MM. Jules Guesde et Bachimont sur le refus du préfet de l’Aube d’approuver la délibération du conseil municipal de Romilly portant à 1 000 fr. les frais de représentation du maire (p. 864).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur son attitude dans le conflit de Carmaux et dans les événements qui l’ont préparé (A., S. E. de 1895, t. unique, p. 4) ;

- développe son interpellation (p. 8, 23)

(Son ordre du jour motivé, p. 54).

- Donne lecture :

- d’une proposition de loi portant modification à la loi sur la conciliation et l’arbitrage et demande la déclaration de l’urgence (p. 316, 322).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi portant modification au régime fiscal des successions, donations, mutations de nue propriété et d’usufruit et des ventes de meubles

(Son projet de résolution portant affectation du boni résultant de la loi, pour moitié à la suppression des droits de mutation, à titre onéreux, des immeubles ruraux d’une valeur inférieure à 5 000 fr. pour un même acquéreur, et pour moitié à des pensions de retraite aux ouvriers des villes et des campagnes, p. 334).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1896

(Instruction publique : Discussion générale, p. 437).

- Prend part à la discussion :

- des interpellations concernant la préparation de l’expédition de Madagascar (p. 473).

- Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, à la suite de la discussion des interpellations : 1° de M. Cunéo d’Ornano sur la nécessité qui s’impose au Gouvernement de proposer au Parlement la révision des lois constitutionnelles de 1875 ; 2° de M. Castelin sur le principe de la révision constitutionnelle (A., S. E. de 1895, t. unique, p. 533).

- Prend part à la discussion :

- de l’interpellation de MM. Basly et Lamendin sur les caisses de secours des ouvriers mineurs (p. 984) ;

- des interpellations : 1° de M. Marcel Habert sur les concessions de phosphates en Algérie ; 2° de M. Fleury-Ravarin sur l’organisation administrative de l’Algérie ; 3° de M. Saint-Germain sur les agissements des méthodistes anglais en Algérie (p. 1072).

- Prend part :

- à la discussion du projet de résolution présenté par la Commission du Budget de 1897 et concernant l’impôt général sur le revenu (A., S. O. de 1896, t. 1, p. 716).

- Est entendu :

- au sujet d’une déclaration du Gouvernement (A., S. O. de 1896, t. 2, p. 4).

- Demande :

- à interpeller le Ministre de l’intérieur sur la signification politique du mouvement administratif dans divers départements du Midi, notamment dans le Tarn (p. 149) ; développe son interpellation (p. 182, 195, 198).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi déclarant Madagascar et les îles qui en dépendent, colonie française (p. 341, 345) ;

- du projet de loi relatif aux impôts directs sur les revenus et aux taxes y assimilées de l’Exercice 1897

(Discussion générale, p. 585 ; Demande tendant à réserver l’article 1^er et à commencer la discussion par l’article 2, p. 638 ; Fixation du taux de l’impôt, pour 1897, à 4.50 p. 100 de la valeur locative, p. 639, 640 ; Motion de M. le comte du Périer de Larsan, tendant à reprendre le plus tôt possible, dans la Session extraordinaire, l’examen du projet, p. 648).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l’Exercice 1897

(Son amendement à l’article 2 [Réduction de moitié du taux de l’impôt pour les contribuables justifiant d’un revenu net total n’excédant pas 3 000 fr.], p. 675, 676)

- Demande :

- à interpeller le Ministre de l’intérieur sur l’action gouvernementale à Carmaux dans la journée et dans la soirée du 26 octobre 1896 (A., S. E. de 1896, t. unique, p. 10) ;

- Est entendu :

- sur la fixation de la date de cette interpellation (p. 10, 11) ; la développe (p. 75) ;

(Son ordre du jour motivé, p. 97).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations de M. Denys Cochin, de M. le comte de Mun, de M. Delafosse et de plusieurs de leurs collègues, sur les événements d’Arménie (p. 57)

(Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, A., S. E. de 1896, t. unique, p. 61).

- Prend part à la discussion :

- de l’interpellation de M. Fleury-Ravarin sur l’organisation administrative de l’Algérie (p. 201) ;

- du Budget de l’Exercice 1897

(Affaires étrangères : Discussion générale, p. 459.

Instruction publique : Amendement de M. Leveillé, tendant à relever de 1 000 fr. le crédit du chapitre 9 [Bourses de l’enseignement supérieur], à titre d’indication, pour que les étudiants en droit participent à cette allocation, p. 496 ; Ses amendements, présentés de concert avec plusieurs de ses collègues : tendant à augmenter de 46 000 fr. le crédit du chapitre 9 [Bourses de l’enseignement supérieur], en faveur des étudiants en droit, p. 496 ; tendant à relever de 12 000 fr. le crédit du chapitre 19 [Muséum d’histoire naturelle. Matériel], p. 500 ; Motion de M. Jules Legrand, tendant à inviter le Gouvernement à préparer un projet de décret accordant à tous les baccalauréats des sanctions identiques, p. 520, 522 ; Observations de M. Maurice-Faure sur la question de l’assimilation de traitement des professeurs de collèges aux professeurs de lycées, p. 526 ; Sa motion tendant au renvoi à la Commission des articles concernant l’enseignement primaires, p. 546, 547, 552 ; Observations de M. Paulin-Méry, relatives à des professeurs agrégés de l’enseignement primaire, à Paris, qui ne touchent pas l’indemnité de 500 fr., p. 554 ; Sa proposition de résolution invitant le Gouvernement à maintenir pour le classement des instituteurs laïques, l’effectif légal prévu par la loi de 1893, p. 581, 582.

Travaux publics : Ses observations relatives aux ouvriers nommés aux conseils d’administration des caisses de secours, p. 824.

Conventions et garanties d’intérêts de chemins de fer : Discussion générale, p. 877 ; Son projet de résolution, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à établir les responsabilités et à poursuivre la réparation du préjudice causé à l’Etat, p. 878.

Caisse des Invalides de la Marine : Amendement de M. Carnaud tendant à augmenter de 2 828 fr. le crédit du chapitre 3 [Demi-solde et pensions qui en dérivent], applicables aux mécaniciens au long cours et au cabotage, p. 1195.

Guerre : Son amendement tendant à réduire à un an le service militaire, p. 1209, 1213.

Finances : Proposition de résolution de MM. Georges Berry et autres députés, tendant à inviter le Gouvernement à tenir compte aux agents, anciens militaires, de la moitié du temps passé par eux sous les drapeaux, dans le calcul de leur avancement et de leur ancienneté, A., S. O. de 1897, t. 1, p. 428.

Articles du projet de Loi de Finances. Moyens de service et dispositions diverses : Amendement de M. Lemire à l’article 40 [Valeur des anciens billets à impression noire de la Banque de France], tendant au renvoi à un projet de loi d’affectation de cette ressource, p. 498).

- Est rappelé à l’ordre avec inscription au procès-verbal (A., S. E. de 1896, t. unique, p. 1113) ; est entendu sur son rappel à l’ordre (p. 1123).

- Demande :

- à interpeller le Ministre de l’agriculture sur les mesures que le Gouvernement entend proposer pour remédier aux causes de la crise agricole (p. 1146) ; développe son interpellation (A., S. O. de 1897, t. 2, p. 514, 641, 782).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi portant : 1° ouverture, sur l’Exercice 1897, de crédits provisoires applicables au mois de janvier 1897 et montant à 473 593 196 fr. ; 2° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts et revenus publics (A., S. E. de 1897, t. unique, p. 1245, 1246, 1247).

- Est entendu :

- sur la mise à l’ordre du jour de la discussion du projet de loi relatif au régime des sucres (p. 1289, 1290) ; prend part à la discussion de ce projet de loi

(Discussion générale, A., S. O. de 1897, t. 1, p. 113 ; Son contre-projet, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, p. 120, 134, 145 ; Demande le renvoi de la discussion, p. 153 ; Contre-projet de M. Siegfried [Réduction d’un quart du droit sur les sucres, etc.], p. 179 ; Son amendement, tendant à fixer au 1^er février 1897 la date à partir de laquelle auront droit à la prime d’exportation les sucres indigènes, p. 203, 204, 205, 207, 219, 223 ; Son amendement, ayant pour but de se prononcer sur la question du droit de douane avant de statuer sur les impôts demandés à la fabrication, p. 252, 253, 254, 256 ; Amendement de M. Delbet, tendant à l’institution, près de chaque fabrique, d’un chimiste-juré et d’un peseur-juré, p. 292 ; Son amendement, tendant à réduire à 8 fr. le tarif minimum pour les sucres raffinés, p. 274 ;

Article 11 [Suppression ou réduction éventuelle des primes, sur l’initiative du Gouvernement], p. 277, 278 ; Sa motion, tendant au renvoi à la Commission de l’article 12 [Cas où le montant des primes allouées pendant une campagne excéderait le produit des taxes de fabrication et de raffinage] p. 278, 281, 282 ; Sa disposition additionnelle à l’article 8, tendant à ce que les agents de l’Etat adressent à chaque vendeur de betteraves un bulletin constatant le résultat officiel de ces diverses opérations, A., S. O. de 1897, t. 1, p. 295, 297 ; Sa disposition additionnelle [Résiliation, de plein droit, à la seule requête du cultivateur, des contrats pour la livraison de la betterave intervenus avant le vote de la présente loi], p. 329).

- Prend part à la discussion :

- de l’interpellation de M. Carnaud sur la nomination d’un député au poste de Gouverneur général de l’Indochine (p. 13).

- Est entendu :

- dans la discussion de la proposition de loi de M. Jules Dansette et plusieurs de ses collègues, portant modification du n° 92 du Tarif général des douanes [Mélasses étrangères pour la distillerie] (p. 357).

- Demande, de concert avec MM. Deville et le Hérissé,

- à interpeller le Gouvernement sur ses intentions, relativement aux événements de Crète (p. 537) ; est entendu sur la fixation de cette interpellation (p. 538) ; la développe (p. 617, 621).

- Prend part :

- à la discussion :

1° de la proposition de loi de M. Coutant et plusieurs de ses collègues, relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions ; 2° de la proposition de loi de M. Mesureur sur le placement gratuit des ouvriers ou employés des deux sexes ; 3° de la proposition de loi de M. Georges Berry, tendant à la suppression des bureaux de placement par extinction

(Demande de déclaration de l’urgence, p. 704 ; Sa motion, tendant à l’ajournement, p. 1021).

- Est entendu :

- dans la discussion des conclusions du rapport du 5^e Bureau sur l’élection de M. Rigaud par la 4^e circonscription de l’arrondissement de Saint-Denis [Seine] (p. 727).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations : 1° de M. Goblet sur la suite que le Gouvernement entend donner à la note adressée à la Grèce ; 2° de M. Jules Delafosse sur l’action diplomatique du Gouvernement dans les affaires d’Orient ; 3° de M. Millerand sur la suite que le Gouvernement entend donner à la réponse de la Grèce (p. 958).

- Est entendu pour un fait personnel (p. 987).

- Sa motion préjudicielle, tendant à renvoyer à une date ultérieure la première délibération sur le projet de loi autorisant le Ministre des Colonies à accorder à la Société auxiliaire de la colonisation française à Madagascar la concession d’une route à péage pouvant être ultérieurement convertie en une ligne de chemin de fer, entre Fianarantsoa et la côte Est de Madagascar (. 1114) ; est entendu sur une demande d’ajournement concernant le même projet (p. 1247).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi ayant pour objet de déclarer d’utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la dérivation et l’adduction à Paris des eaux du Loing et du Lunain (A., S. O. de 1897, t. 2, p. 115).

- Demande la parole pour un rappel au Règlement (p. 319).

- Prend part à la discussion :

- de l’interpellation de MM. Basly et Lamendin, au sujet de la décision prise par la Compagnie des mines de la Grand’Combe, vis-à-vis de son personnel ouvrier (p. 393) ;

- du projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France

(Son amendement portant création d’une Banque centrale de crédit agricole, administrée pour moitié par l’Etat et par des délégués des Conseils agricoles cantonaux que l’amendement tend à instituer, p. 464, 545 ; Sa motion, tendant à l’ajournement de la discussion du projet de loi jusqu’à ce que le Gouvernement ait présenté un projet d’organisation du crédit agricole, p. 563, 564).

- Dépose :

- une proposition tendant à ce qu’il n’y ait plus de jours affectés à des discussions spéciales et demande la déclaration de l’urgence (p. 596).

- Est entendu :

- dans la discussion du projet de loi portant ouverture, sur l’Exercice 1897, de crédits supplémentaires et extraordinaires s’élevant à 5 250 000 fr. [Sinistres et intempéries de 1897] (p. 856).

- Prend part à la discussion :

- 1° du projet de loi dite « du cadenas » autorisant le Gouvernement à rendre provisoirement applicables, par décrets, les dispositions des projets de loi portant relèvement des droits de douane dès que ces projets auront été déposés ; 2° de la proposition de loi de M. André Castelin et plusieurs de ses collègues, relative au rétablissement de l’article premier de la loi du 29 floréal an X et de l’article 34, titre V, de la loi du 17 décembre 1814 [Importation et exportation des céréales] (p. 927).

- Prend part à la discussion :

- du projet relatif au rachat, par l’Etat, du canal du Midi et du canal latéral à la Garonne (A., S. E. de 1897, t. unique, p. 22, 23) ;

- du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail

(Amendement de M. Julien Goujon à l’article premier, tendant à ajouter les mots « ou toxiques » après les mots « matières explosibles », p. 135).

- Est entendu :

- sur une motion, présentée par MM. Graux et autres députés, tendant à l’affichage du discours prononcé par M. Méline au cours de la discussion d’une interpellation sur les réformes et solutions que le Gouvernement entend proposer pour remédier à la crise agricole (A., S. E. de 1897, t. unique, p. 511) ; son ordre du jour motivé, présenté à la suite de la discussion de cette interpellation (p. 516, 517).

- Est entendu :

- sur le procès-verbal de la séance du 20 novembre 1897 à l’occasion d’une rectification faite par le Président du Conseil au texte de son discours (p. 531, 532).

- Dépose :

- un projet de résolution, tendant à ce que le Gouvernement organise une enquête publique sur l’état de l’agriculture et de la propriété rurale et sur la condition des travailleurs agricoles ; demande la déclaration de l’urgence et la discussion immédiate (p. 520, 521).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1898

(Instruction publique : Son amendement, tendant à augmenter de 313 011 fr. le crédit du chapitre 43 [Lycées nationaux], p. 566 ; le retire, p. 574.

Beaux-Arts : Ses observations sur le chapitre 54 [Palais de Versailles et de Trianon], concernant les travaux actuels de restauration du Palais de Versailles, p. 834, 835).

- Est entendu :

- sur l’ordre du jour pur et simple demandé à la suite de la discussion d’une interpellation sur les conditions dans lesquelles sont exécutés les travaux de l’Exposition (p. 934) ;

- dans la discussion du projet et des propositions de loi concernant la situation des mécaniciens et des chauffeurs de chemins de fer (p. 1116).

- Prend part :

- à la discussion des propositions de loi tendant à modifier le taux des droits de douane portant sur les porcs et cochons de lait, les viandes fraîches et salées de porc, la charcuterie fabriquée et les saindoux (p. 1120, 1168, 1176).

- Prend part :

- à la discussion d’une interpellation sur les mesures que le Ministre de la guerre compte prendre à la suite d’un article publié par M. Zola (A., S. O. de 1898, t. 1, p. 9) ;

(Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec d’autres députés, p. 12).

- Est entendu :

- dans la discussion du Budget de l’Exercice 1898

(Justice : Ses observations concernant deux arrestations faites au moment de la grève de Carmaux et deux ans après, p. 139 ; Sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à ne pas déférer légèrement aux délations irresponsables de la Sûreté générale, p. 144.

Marine : Soulève un incident au sujet d’une lettre adressée à M. Delcassé par un fonctionnaire d’un port maritime et qui aurait été décachetée avant de lui parvenir, p. 486 ; Sa proposition de résolution tendant à ce que le Gouvernement fasse une enquête complète au sujet de cette affaire, p. 489. Son amendement tendant à augmenter de 500 000 fr. le chapitre 40 [Vivres] en vue de rétablir les suppléments de chauffe, A., S. O. de 1898, t. 1, p. 522, 523 ; Ses observations concernant les conditions dans lesquelles s’effectue le rapatriement des marins de Terre-Neuve en France, p. 524, 525.

Imprimerie nationale : Discussion générale, p. 801.

Agriculture : Amendement de M. Mougeot, tendant à inscrire au chapitre 38 un crédit pour secours aux agriculteurs victimes de pertes matérielles et événements malheureux, et à créer un chapitre 38 bis pour subventions aux sociétés d’assurances mutuelles agricoles contre la grêle et la mortalité du bétail, p. 1064, 1067).

- Reprend l’interpellation de M. Cavaignac sur une note de l’Agence Havas (p. 196) ; la développe, p. 196, 200 ;

(Son ordre du jour motivé, p. 210).

- Demande, de concert avec MM. Gérault-Richard et Deville,

- à interpeller le Ministre des finances sur les déclarations faites par lui au Sénat, à propos de la loi sur les successions (p. 526) ; est entendu sur la fixation de la date de discussion (p. 527).

- Prend part :

- à la discussion de l’interpellation de M. Samary sur les troubles d’Algérie, p. 971 ;

(Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec MM. Rouanet et autres députés, p. 986).

- Est entendu dans la discussion :

- du projet de loi tendant à proroger la loi du 13 janvier 1892, relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture et à la filature de la soie (p. 1167, 1185, 1187, 1189, 1191, 1192, 1193, 1198, 1210, 1216) ; de ce projet de loi, modifié par le Sénat (p. 1771) ;

- du projet de loi tendant à modifier la loi relative aux traitements des instituteurs (p. 1660, 1661, 1662, 1663).

- Parle sur le règlement de l’ordre du jour (p. 1700, 1701).

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
VIII^e Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
1er juin 1902 – 31 mai 1906

 

 

JAURÈS (M. Jean),

Député de la 2^e circonscription d’Albi [Tarn].

Vice-Président de la Chambre.

 

Son élection est validée (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 87).

= Est élu Vice-Président de la Chambre (A., S. O. de 1903, t. 1, p. 4).

 

 

INTERVENTIONS

 

- Préside les séances :

- du 26 janvier (p. 260) ; du 30 janvier (p. 391) ; du 4 février (p. 529) ; du 28 février (p. 1129) ; du 18 mars (p. 149) ; du 27 mars (p. 1669) ; du 30 mai (A., S. O. de 1903, t. 2, p. 173) ; du 12 juin (p. 331) ; du 19 juin (p. 459) ; du 2 juillet (p. 712) ; du 3 juillet (p. 752).

- Ses observations, en qualité de Président :

- sur l’application de l’article 27 du Règlement (p. 352).

- Fait, à l’occasion de la lecture du procès-verbal :

- une rectification au texte du projet de loi autorisant la ville de Paris à contracter un emprunt de 200 millions (p. 712).

- Ses observations :

- sur la mise à l’ordre du jour de la discussion du rapport du 10^e Bureau sur les opérations électorales de l’arrondissement d’Argelès [Hautes-Pyrénées] (p. 713) ;

- sur un projet de loi de résolution de M. Paul Constans relatif à la construction d’une nouvelle salle des séances et à la nomination d’une Commission de contrôle chargée d’assurer l’exécution des résolutions de la Chambre sur la même question (p. 740).

- Préside :

- la séance du 9 novembre (A., S. E. de 1903, t. unique, p. 325) ; la séance du 16 novembre (p. 481) ; la séance du 19 novembre (p. 579) ; la 1^ère séance du 28 novembre (p. 831) ; la 2^e séance du 2 décembre (p. 995) ; la séance du 23 décembre (p. 1289) ; la seconde partie de la 2^e séance du 29 décembre (p. 1432).

= Membre :

- de diverses Commissions (1902 : F., n° 46 ; J. O., p. 7646. - 1905 : F., n° 328 ; J. O., p. 884) ; de la Commission relative au régime du gaz à Paris (1902 : F., n° 22 ; J. O., p. 4823) ; de la Commission du budget pour l’Exercice 1903 (1902 : F., n° 35 ; J. O., p. 7060) ; de la Commission d’assurance et de prévoyance sociales (F., n° 46 ; J. O., p. 7647) ; de la Commission d’enquête sur l’industrie textile (F., n° 161 ; A., S. E. de 1903, t. unique, p. 475).

 

= Sa proposition de loi :

 

- tendant à ouvrir au Ministre de l’intérieur un crédit extraordinaire de 200 000 francs destiné à venir en aide aux victimes des orages dans les cantons de Valence-d’Albigeois et de Carmaux [Tarn] (I., n° 2593 ; an., S. O. de 1906, p. 441).

= Demande, de concert avec MM. Gérault-Richard et Aristide Briand,

- à interpeller le Gouvernement sur la politique générale (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 105) ; développe cette interpellation (p. 113) ;

(Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec MM. Jean Codet, Gouzy et Sarrrien, p. 131).

- Est entendu :

- sur l’élection de M. Bartissol par la 1^re circonscription de Perpignan [Pyrénées-Orientales] (p. 304).

- Prend part :

- à la discussion d’un projet de loi portant régularisation d’un décret rendu en Conseil d’Etat, ouverture et annulation de crédits sur l’Exercice 1901 (p. 326).

- Demande :

- la nomination en séance publique, au scrutin de liste, de la Commission chargée d’examiner le projet de loi sur l’organisation du régime du gaz à Paris (p. 424).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l’Exercice 1903 (p. 526) ;

(Son ordre du jour motivé, p. 527) ;

- du projet de loi relatif à la conversion de la rente 3 ½ % (p. 579).

- Développe son interpellation, présentée de concert avec M. Basly,

- sur les causes de la grève générale des mineurs (A., S. E. de 1902, t. unique, p. 131).

- Est entendu :

- sur l’urgence de propositions relatives au rétablissement du scrutin de liste (p. 169).

- Adresse une question au Président du Conseil :

- sur l’état de la question d’arbitrage entre les Compagnies minières et les ouvriers en grève (p. 198).

- Parle :

- dans la discussion des interpellations de M. Dejeante sur l’interdiction aux soldats de l’entrée des Bourses du travail, et de M. Lasies sur les menées internationalistes et antimilitaristes dans l’armée (A., S. O. de 1903, t. 1, p. 217).

- Prend part :

- à la discussion de l’élection de M. Achille Fould par l’arrondissement d’Argelès [Hautes-Pyrénées] ;

(Sa motion de renvoi du dossier au Ministre de l’intérieur, p. 248).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1903

(Loi de Finances : Bouilleurs de cru, p. 756 ; Motions relatives à l’impôt sur le revenu, p. 827 ; Bouilleurs de cru, p. 968 ; Motions relatives à la discussion de l’article attribuant à l’Etat le monopole de l’alcool, p. 993 ; Son contre-projet relatif à l’attribution à l’Etat de ce monopole, p. 1091 ; Amendement analogue de M. Chaigne, p. 1116 ; Demande, par M. Castillard, d’un vote d’ensemble sur les articles relatifs aux bouilleurs de cru, p. 1126 ; Amélioration des retraites des ouvriers mineurs, p. 1233).

- Est entendu :

- dans un incident soulevé à l’occasion d’un projet de résolution de M. Lasies

(Ses observations relatives à l’affaire Dreyfus, p. 1559).

- Parle :

- sur le règlement de l’ordre du jour (p. 1966).

- Prend part :

- à la discussion des conclusions de la Commission chargée d’une enquête sur l’élection de M. Syveton par le 2^e arrondissement de Paris

(Ses observations concernant l’affaire Dreyfus, p. 1984, 1998, 2012 ; Son projet de résolution, en forme d’ordre du jour motivé, à la suite de cet incident, p. 2023).

- Est entendu :

- dans la discussion de l’interpellation de M. Colliard sur les appels de l’armée territoriale en 1903 (A., S. O. de 1903, t. 2, p. 243).

- Prend part :

- à la discussion des propositions de loi sur l’assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (p. 292).

- Est entendu :

- dans la discussion des interpellations sur les incidents survenus à la Bourse du travail (A., S. E. de 1903, t. unique, p. 135).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur la situation créée à Armentières par l’opposition des patrons à la proposition d’arbitrage (p. 192) ; développe cette interpellation (p. 300) ;

(Son ordre du jour motivé concluant à la nomination d’une Commission d’enquête sur l’état de l’industrie textile ; p. 314, 315).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1904

(Affaires étrangères : Discussion générale, p. 622 ; Son projet de résolution visant la question du Maroc, p. 660 ; Incident soulevé au sujet de la question du désarmement, p. 653, 657.

Instruction publique : Création d’une chaire de synthèse historique au Collège de France, p. 800 ; Son projet de résolution relatif à la publication des documents d’archives relatif à la vie économique de la Révolution, p. 804).

- Parle dans la discussion :

- de l’interpellation de M. Aldy sur les grèves agricoles du Midi (A., S. O. de 1904, t. 1, p. 350).

- du projet de loi sur les encouragements à accorder à la culture du lin et du chanvre (p. 449, 440) ;

- du projet de loi ayant pour objet la modification de la loi du 19 décembre 1900 sur le budget spécial de l’Algérie et l’approbation d’une convention déterminant les participations de l’Etat et de l’Algérie dans la charge annuelle des chemins de fer (p. 581, 582, 588).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi portant suppression de l’enseignement congréganiste (p. 700).

- Parle :

- sur le règlement de l’ordre du jour (p. 786).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi, modifié pour la seconde fois par le Sénat, sur le placement des employés et ouvriers (p. 806).

- Est entendu :

- dans la discussion de l’interpellation de M. Millerand sur l’exécution des engagements pris par le Gouvernement en ce qui touche les retraites ouvrières (p. 985).

- Parle :

- sur un projet de résolution de M. Lasies tendant à consacrer un jour par semaine à la discussion des lois ouvrières (p. 1065)

(Sa proposition de résolution réservant à cette discussion une semaine par mois (p. 1067).

- Est entendu :

- dans la discussion connexe de l’interpellation de M. Chaumet sur l’administration de la Marine et du projet collectif de crédits sur les Exercices 1903 et 1904 (p. 1299).

- Prend part :

- à la discussion de la proposition de loi sur le recrutement de l’armée [Service de deux ans]

(Discussion générale, A., S. O. de 1904, t. 2, p. 198 ; Service militaire des futurs professeurs, p. 358).

- Est entendu dans la discussion :

- de l’interpellation de M. Georges Grosjean sur la distribution faite à ses élèves, par l’instituteur public de Morteau, du livre de M. Hervé (p. 228) ;

- du projet et des propositions de loi sur la surveillance et le contrôle des sociétés d’assurance sur la vie (p. 831).

- Ses observations :

- sur un projet de résolution de M. Thierry relatif aux grèves du port de Marseille (p. 922).

- Est entendu :

- sur les ordres du jour motivés déposés à la suite des interpellations de M. le lieutenant-colonel Rousset et de M. Guyot de Villeneuve relatives aux Ecoles de Saint-Cyr et de Saint-Maixent (A., S. E. de 1904, t. unique, p. 227).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur les mesures qu’il compte prendre pour protéger les officiers républicains, l’armée et la République contre le favoritisme aristocratique et clérical (p. 261) ; développe cette interpellation (p. 281 ;

Son ordre du jour motivé, déposé de concert avec M. Bienvenu Martin et d’autres députés, p. 288 ; Incident soulevé au sujet de M. le lieutenant-colonel Hartmann, p. 293).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations sur le traité franco-anglais et du projet de loi portant approbation d’une convention concernant Terre-Neuve et l’Afrique occidentale et centrale (p. 338, 397, 466).

- Prend part :

- à la discussion d’une demande en autorisation de poursuites contre M. Gabriel Syveton (p. 361).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1905

(Instruction publique : Son amendement concernant la publication des documents économiques relatifs à la Révolution française, p. 500.

Justice : Son projet de résolution tendant à la suppression, dans le budget de 1906, du crédit relatif aux exécutions capitales, p. 1164 ; retrait, p. 1164.

Marine : Discussion générale, A., S. O. de 1905, t. 1, p. 546 ; Ordre du jour motivé de M. Guieysse, déposé à la suite des interpellations de M. Chaumet et de M. François Deloncle, p. 622.

Loi de Finances : Protectorat de la Tunisie, p. 970 ; Dispositions additionnelles de M. Gauthier (de Clagny) tendant à la publication de la liste des délégués des préfets, p. 1072).

- Prend part :

- à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat

(Affaires du Maroc, p. 1926).

- Demande :

- à interpeller le Ministre de la guerre sur le retrait de l’accusation portée devant le 2^e conseil de guerre de Paris (A., S. E. de 1904, t. unique, p. 743).

- Prend part :

- à la discussion du projet et des propositions de loi portant établissement d’un impôt sur le revenu (p. 875).

- Est entendu :

- dans la discussion d’une interpellation de M. Marcel Sembat sur les mesures prises à l’égard de M. Thalamas (p. 952).

- S’oppose :

- à la discussion immédiate des conclusions d’un rapport de M. L.-L. Klotz sur un projet de loi de crédit, modifié par le Sénat, au titre de l’Exercice 1904 (p. 1013).

- Est entendu :

- dans la discussion des interpellations de M. Lhopiteau et de M. Vazeille sur la politique générale (A., S. O. de 1905, t. 1, p. 55).

- Ses observations :

- relatives au dépôt et à la discussion d’interpellations sur les affaires du Maroc (p. 1566).

- Demande, de concert avec MM. de Pressensé, Vaillant et Marcel Sembat :

- à interpeller le Ministre des affaires étrangères sur cette question (p. 1569) ;

Ses observations sur l’ajournement de la discussion (p. 1570).

- Est entendu :

- sur l’ensemble du projet de loi relatif à la codification des lois ouvrières (p. 1836).

- Demande :

- à interpeller le Ministre du commerce sur les lacunes du Code du travail (p. 1837).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations sur les grèves de Limoges (p. 1907).

- Prend part :

- à la discussion du projet et des propositions de loi sur la séparation des Eglises et de l’Etat

(Amendement de M. Paul Beauregard concernant le concours éventuel de l’Etat à l’entretien des cultes, p. 1737 ; Amendement de M. Leygues relatif à la dévolution des biens, p. 2035, 2045, 2059 ; Nouvelle rédaction de la Commission à l’article déférant au Conseil d’Etat le jugement des contestations à raison de l’attribution des biens, A., S. O. de 1905, t. 2, p. 244, 292).

- Parle dans la discussion :

- de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur l’assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (p. 1499, 1502) ;

- de la proposition de M. Albert Congy portant extension de la prud’homie aux employés de commerce (p. 1559, 1560).

- Sa demande d’interpellation sur de récentes nominations de députés à des emplois publics (A., S. E. de 1905, t. unique, p. 86).

- Prend part :

- à la discussion d’un projet de résolution de M. Puech concernant l’application de la loi sur les syndicats professionnels (p. 163).

- Est entendu :

- dans un incident soulevé à la suite d’une demande d’interpellation de M. Charles Dumont sur la politique générale du Cabinet (p. 283).

(Sa motion tendant à ajourner le débat sur une interpellation de M. Georges Grosjean pour permettre au Gouvernement de donner des explications à la Chambre (p. 287).

- Prend part à la discussion :

- de l’interpellation de MM. Ferrero et Allard sur la grève des arsenaux maritimes (p. 500) ;

- des propositions de loi sur les Caisses de retraites ouvrières (p. 616, 621, 1071, 1189, 1199, 1201, 1235 ; S. O. de 1906 ; t. 1, p. 155, 256, 260, 264, 400, 445, 447, 495, 640, 685, 721, 864, 917, 962, 968, 1237) ;

- des interpellations de M. Georges Grosjean et de M. Vaillant sur les Bourses du travail (A., S. E. de 1905, t. unique, p. 1127, 1341).

- Ses observations :

- sur une déclaration du Gouvernement au sujet des affaires du Maroc (p. 1396).

- Demande, de concert avec MM. Vaillant et Marcel Sembat,

- à interpeller le Gouvernement sur les campagnes de presse relatives aux affaires du Maroc (A., S. O. de 1906, t. 1, p. 758 ; retrait, p. 759).

- Parle :

- dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention de commerce conclue entre la France et la Russie (p. 847).

- Prend part à la discussion :

- de l’interpellation de M. Rouanet sur les actes de cruauté commis dans nos possessions par certains fonctionnaires du Département des Colonies ;

- de l’interprétation de M. Le Hérissé sur les mesures que le Gouvernement compte prendre à la suite des incidents qui se seraient produits au Congo français (p. 1174).

- Est entendu :

- dans la discussion du projet de loi de crédits provisoires applicables aux mois de mars et d’avril 1906 (Conférence d’Algésiras, p. 1254).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1906

(Guerre : Discussion générale, p. 1448 ; Incident soulevé par M. Lasies au sujet d’une lettre adressée par le commandant Cuignet au Ministre de la justice, p. 1477.

Loi de Finances : Incessibilité et insaisissabilité des pensions de retraites ouvrières, p. 1961).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations sur la catastrophe des mines de Courrières (p. 2062).

- Parle :

- sur le règlement de l’ordre du jour (p. 2074).

 

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
IX^e Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
1^er juin 1906 – 31 mai 1910

 

 

JAURÈS (M. Jean),

Député de la 2^e circonscription d’Albi [Tarn].

 

- Est entendu sur son élection (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 344) :

= Est admis (p. 347).

= Membre :

- de diverses Commissions (1907 : F., n° 98 ; J. O., p. 2269 ; 1910 : F., n° 494 ; J. O., p. 2028) ;

- de la Commission du travail (1906 : F., n° 15 ; J. O., p. 4423) ;

- de la Commission de la législation fiscale (F., n° 16 ; J. O., p. 4453) ;

- de la Commission chargée d’examiner les documents saisis à la nonciature (1907 : F., n° 98 ; J. O., p. 2269).

 

INTERVENTIONS

 

- Son projet de résolution :

- tendant à la nomination d’une Commission chargée d’examiner la portée politique des documents saisis à l’ancienne nonciature (I., n° 870 ; an., S. O. de 1907, p. 248).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur sa politique générale (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 119) ; développe cette interpellation (p. 128, 142, 212).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations sur la séparation des Eglises et de l’Etat (A., S. E. de 1906, t. unique, p. 152, 173).

- Est entendu :

- sur l’urgence d’une proposition de loi de M. Georges Berry tendant à modifier la loi relative au repos hebdomadaire (p. 280, 282).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur sa politique au Maroc (p. 490 ;

ses observations sur la fixation de la discussion de cette interpellation, p. 491) ; la développe (p. 722 ; son ordre du jour motivé, p. 736).

- Prend part :

- à la discussion du projet de résolution concernant l’indemnité parlementaire (p. 548).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1907, modifié par le Sénat

(Discussion générale, A., S. O. de 1907, t. 1, p. 235.

Loi de Finances : Taxe sur les chasses gardées, p. 246).

- Est entendu :

- dans la discussion du projet et de la proposition de loi de M. Etienne Flandin sur le droit de réunion (p. 325, 347, 3254, 356) ;

- au cours de l’interpellation de M. Argeliès sur la situation financière (p. 384) ;

- sur la fixation de son interpellation, déposée de concert avec M. Rouanet et d’autres Députés, sur les opérations financières et les manœuvres de bourse, etc. (p. 386) ; développe cette interpellation (p. 420, 431)

- Développe son interpellation :

- sur l’intervention du Gouvernement dans la grève des électriciens (p. 772 et suiv. ;

son ordre du jour motivé, p. 783).

- Ses observations :

- relatives à la grève des papeteries d’Essonnes (p. 786).

- Développe les motifs et demande la déclaration de l’urgence :

- d’un projet de résolution relatif à la nomination d’une Commission chargée d’examiner les documents saisis à l’ancienne nonciature (p. 878) ;

- ses observations touchant la nomination dans les Bureaux de cette Commission (p. 893).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations sur l’application de la loi concernant le repos hebdomadaire

(Sa motion préjudicielle de renvoi à la Commission du travail des ordres du jour motivés, p. 1003).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur son attitude envers les organisations syndicales et sur sa politique sociale (A., S. O. de 1907, t. 2, p. 3) ; développe cette interpellation (p. 64 et suiv., 72 et suiv., 100, 116, 117 et suiv.).

- Parle :

- sur la fixation d’une interpellation de M. Lasies relative à la crise viticole du Midi (p. 104).

- Prend part à la discussion :

- des propositions de loi de M. Jules Coutant et de M. Flayelle sur la suppression des économats patronaux (p. 352, 357) ;

- du projet de loi sur le mouillage des vins et les abus du sucrage, et du rapport de la Commission d’enquête sur la crise viticole (p. 478, 510, 559, 602, 676).

- Est entendu :

- dans le débat sur la fixation de l’interpellation de M. Aldy concernant les mesures répressives projetées contre les viticulteurs du Midi (p. 629).

- Prend part à la discussion :

- des diverses interpellations concernant les événements du Midi (p. 724).

- Ses observations :

- sur l’ajournement de la discussion du projet de loi relatif à la suppression des Conseils de guerre (p. 765).

- Est entendu :

- dans la discussion des interpellations de M. Bedouce, de M. Paul-Meunier, de M. Aldy et d’autres députés sur la politique du Gouvernement dans les événements du Midi (p. 840).

- Parle :

- sur le règlement de l’ordre du jour (p. 912, 962, 1163).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi, modifié par le Sénat, concernant le renvoi de la classe de 1903 (p. 1066, 1083) ;

- de la proposition de loi de M. Cazeneuve tendant à compléter la loi sur la répression de la fraude dans les denrées alimentaires (p. 1123).

- Ses observations :

- concernant les ouvriers mégissiers de Graulhet, victimes du chômage (p. 1218).

- Ses observations incidentes :

- sur la continuation de la discussion du projet d’impôt sur le revenu (A., S. O. de 1907, t. 2, p. 1172) ;

- prend part à cette discussion

(Discussion générale, p. 1160, 1197 et suiv. ; Contre-projet de M. Magniaudé, A., S. O. de 1908, t. 1, p. 473 ; Suppression des contributions directes, p. 559 et suiv., 581 et suiv. ; Evaluation de la valeur locative réelle des propriétés foncières, p. 716 ; Evaluation du revenu net des vignes, p. 765 ; Dégrèvements à accorder aux propriétaires fonciers exploitant pour leur compte, p. 793 ; Impôts sur la rente, A., S. O. de 1908, t. 2, p. 46 ; Intérêts des livrets des caisses d’épargne, p. 115 ; Son amendement relatif à la déclaration des bénéfices des professions industrielles et commerciales, p. 374 ; Déductions à faire pour la détermination du revenu des mêmes professions, p. 524 ; Déclaration du revenu, p. 551 ; Amendement de M. Perroche tendant à joindre la discussion des dégrèvements applicables aux différentes catégories de revenus, p. 651 ; Déductions à opérer sur le revenu imposable du commerce et de l’industrie, p. 701 ; Sociétés coopératives, p. 706 ; Motions tendant à prolonger la Session pour poursuivre la discussion, p. 821 ; Amendement de M. Sireyjol exemptant de l’impôt sur les revenus agricoles, les fermiers et colons partiaires, etc., A., S. E. de 1908, t. unique, p. 304 ; Traitements assimilables aux salaires, p. 1453 ; Amendement de M. Mulac relatif à l’entrée en vigueur de la loi, A., S. O. de 1909, t. 1, p. 776).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur les affaires marocaines (A., S. E. de 1907, t. unique, p. 2).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1908

(Beaux-Arts : Achats de moulages des chefs-d’œuvre de la sculpture grecque et romaine, p. 271).

- Demande à interpeller le Gouvernement :

 

- sur sa politique au Maroc (A., S. O. de 1908, t. 1, p. 8) ;

- sur les instructions données au général d’Amade (p. 13) ;

- ses observations sur la fixation de la date de ces interpellations (p. 14) ; les développe (p. 117 et suiv., 171 et suiv. ; Son ordre du jour motivé, p. 177).

- Adresse au Ministre des Affaires étrangères :

- une question relative aux opérations militaires au Maroc (p. 325, 328).

- Son projet de résolution :

- concernant l’amélioration de l’aération de la salle des séances (p. 394).

- Adresse au Ministre des Affaires étrangères :

- une question sur l’action française au Maroc (p. 503).

- Prend part :

- à la discussion de la même question transformée en interpellation par M. Emile Constant (p. 516).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi de crédit applicable à la translation des cendres d’Emile Zola au Panthéon (p. 814) ;

- du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la répression des outrages aux bonnes mœurs (p. 845) ;

- du projet de loi relatif aux crédits concernant les opérations militaires au Maroc [Exercices 1907 et 1908] (p. 948 et suiv. ;

son projet de résolution tendant à faire communiquer à la Commission des Affaires étrangères les documents relatifs au débarquement du « Galilée », p. 968).

- Prend part à la discussion :

- du projet de résolution de M. Lafferre concernant les soldats du 17^e régiment de ligne envoyés en garnison à Gafsa (p. 1051).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur sa politique intérieure (p. 1088) ; développe cette interpellation (p. 1088, 1101 ;

son ordre du jour motivé, p. 1105).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi, amendé par le Sénat, tendant à modifier les articles 6, 7, 9, 10, 13 et 14 de la loi sur la séparation des Eglises et de l’Etat (p. 1203).

- Adresse au Président du Conseil :

- une question concernant la communication de rapports relatifs au débarquement et au bombardement de Casablanca et d’un rapport du général d’Amade sur les opérations militaires du 15 mars 1908 (p. 1210).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur les derniers événements marocains (A., S. O. de 1908, t. 2, p. 338) ; développe cette interpellation (p. 345 et suiv. ;

son ordre du jour motivé, p. 357).

- Ses observations :

- sur l’ajournement de la discussion du projet de loi relatif au recrutement des officiers (p. 509) ; prend part à la discussion de ce projet (p. 579).

- Parle :

- sur l’ajournement du projet de loi relatif à la concession du chemin de fer de Bône au Djebel-Ouenza (p. 513).

- Adresse au Ministre des Affaires étrangères :

- une question sur les instructions données au général d’Amade au Maroc (p. 737).

- Prend part à la discussion :

- des interpellations de M. Deschanel et de M. Pugliesi-Conti sur l’action du syndicalisme révolutionnaire et la propagande de la Confédération générale du travail (A., S. E. de 1908, t. unique, p. 211).

- Parle :

- sur le règlement de l’ordre du jour (p. 373, 1443, 1591, 1613, 1642).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur les mesures de spoliation infligées aux indigènes tunisiens de l’enchir du Tabia-el-Oubira (p. 415).

- Prend part :

- à la discussion du projet et des propositions de loi concernant la peine de mort (p. 853 à 859).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1909

(Instruction publique : Création d’une chaire d’hygiène générale au Collège de France, A., S. E. de 1908, t. unique, p. 363.

Marine : Projet de résolution de M. Chaumet tendant à la présentation d’un projet de loi organique de la marine, p. 1144).

Travail et prévoyance sociale : Discussion générale, p. 1173.

Affaires étrangères : Discussion générale, p. 1202

Loi de Finances : Etat de la question des retraites ouvrières, p. 1262).

- Est entendu :

- au cours des interpellations relatives à l’organisation défectueuse des services de la Compagnie des chemins de fer du Midi (p. 1443).

- Est entendu :

- sur la question préalable demandée contre une proposition de M. Archimbaud tendant à soumettre à un referendum la question de l’indemnité parlementaire (p. 1481).

- Prend part à la discussion :

- d’un projet collectif de crédits sur l’Exercice 1908 (Postes et Télégraphes, p. 1533) ;

- du projet de loi sur les cadres et effectifs de l’armée [Art. 5. Artillerie] (p. 1573 et suiv., 1658).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations sur la politique du Gouvernement au Maroc et du projet de loi portant ouverture de crédits pour les opérations militaires dans la même région (A., S. O. de 1909, t. 1, p. 25 et suiv., 36 et suiv., 52 ;

son ordre du jour motivé, p. 52).

- Parle :

- sur la remise à l’ordre du jour du projet et des propositions de loi sur la peine de mort et la publicité des exécutions capitales (p. 175).

- Explique son vote :

- à la suite des interpellations sur les mesures prises à l’égard d’officiers de la garnison de Laon (p. 224).

- Est entendu au cours :

- des interpellations sur les incidents de Saint-Pierre et Miquelon (p. 342) ;

- de la discussion du projet et de la proposition de loi d’amnistie à l’occasion des événements de Draveil, Vigneux et Villeneuve-Saint-Georges (p. 431, 458).

- Parle :

- sur le règlement de l’ordre du jour (p. 421, 873).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à ouvrir des crédits supplémentaires sur l’Exercice 1908 pour les opérations militaires du Maroc et du projet de loi ouvrant sur les Exercices 1908 et 1909 des crédits applicables au même objet (p. 1013).

- Est entendu dans la discussion :

- de l’interpellation de M. Rouanet sur les mesures disciplinaires décidées, à la suite de la grève, contre les agents des Postes et des Télégraphes (p. 1065) ;

- du projet de loi relatif au chemin de fer de Djibouti à Addis-Abeba (p. 1078, 1080, 1084) ;

- du projet et des propositions de loi concernant les conseils de guerre (p. 1172 et S. O. de 1909, t. 2, p. 68, 107 et suiv., 111, 226, 369, 389, 390).

- Prend part :

- à la discussion de l’interpellation de M. Marcel Sembat sur la révocation d’agents des Postes (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 25 et suiv., 35 et suiv.).

- Parle :

- sur le règlement de l’ordre du jour (p. 68, 627, 1391).

- Est entendu, incidemment, au cours :

- d’une question de M. Denys Cochin sur les massacres d’Arménie (p. 80).

- Prend part :

- à la discussion d’un projet de loi portant approbation d’une convention avec la Compagnie des Messageries maritimes (p. 262, 460, 885 et suiv.).

- Est entendu :

- sur un projet de résolution de M. Berteaux relatif aux retraites des employés et ouvriers de chemins de fer (p. 543).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi tendant à suspendre le monopole de pavillon et à déroger au régime commercial et maritime entre l’Algérie et la métropole (p. 715, 716, 1178, 1211, 1216).

- Est entendu :

- sur une proposition de résolution de M. Varenne tendant à une enquête sur l’arrestation de M. Marck (p. 768).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur sa politique générale (p. 432) ; développe cette interpellation (p. 799 et suiv., 957 et suiv., 1314 à 1329 ;

son ordre du jour motivé, p. 1333 ; son texte additionnel à l’ordre du jour motivé de M. Malvy, p. 1334).

- Prend part :

- à la discussion des propositions de loi tendant à modifier le tarif général des douanes

(Motion d’ajournement de M. Chaumet, p. 1016 ; Motion analogue de M. Lasies, p. 1086 ; Sa motion préjudicielle, présentée de concert avec d’autres députés, tendant à la réunion d’une conférence internationale pour la réduction des tarifs de douanes, et au renvoi du projet, p. 1115, 1128 ; Retrait de la seconde partie ; p. 1129).

- Parle dans la discussion :

- des conclusions de la Commission d’enquête sur la marine (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 1039) ;

- de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur les conditions de retraite du personnel des Compagnies de chemins de fer (p. 1304).

- Adresse au Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes :

- une question concernant une priorité particulière en matière de transmission de dépêches, accordées à la maison de banque Dreyfus (p. 1364, 1369).

- Prend part :

- à la discussion des propositions de résolution concernant le règlement de la Chambre [Vote personnel] (p. 1431, 1437).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur les affaires marocaines (A., S. E. de 1909, t. unique, p. 3) ; développe cette interpellation (p. 695, 742 ;

son ordre du jour motivé, p. 744).

- Prend part :

- à la discussion des propositions de loi tendant à modifier le tarif général des douanes (Réduction graduelle et concertée avec les puissances des tarifs de douanes, p. 133 ;

sa disposition additionnelle à un amendement de M. Ceccaldi relatif aux ouvriers étrangers, p. 2009).

- Prend part :

- à la discussion des propositions de loi concernant la représentation proportionnelle

(Discussion générale, p. 224 et suiv., 287 et suiv.).

- Est entendu :

- dans la discussion de l’interpellation de M. Lasies sur le projet de loi frappant de nouveaux impôts les eaux-de-vie (p. 377, 678).

- Parle :

- sur le règlement de l’ordre du jour (p. 302, 467, 1101).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi approuvant le règlement amiable du prix du rachat dû à la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest (p. 1090, 1342 et suiv., 1354) ;

- de l’interpellation de M. Le Bail sur la crise sardinière (p. 1126).

- Prend part :

- à la discussion d’un projet collectif de crédits sur l’Exercice 1909, modifié par le Sénat (Chemins de fer éthiopiens, p. 2064 ; 2072).

- Dépose :

- une demande d’interpellation relative aux mêmes chemins de fer (p. 2075 ;

son ordre du jour motivé, ibid.).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1910 (Discussion générale p. 622 et s.)

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1910

(Travail et prévoyance sociale : Caisses de secours des ouvriers mineurs, A., S. O. de 1910, t. 1, p. 80.

Troupes coloniales : Envoi en Algérie de tirailleurs sénégalais, p. 1219.

Loi de Finances : sa demande de disjonction des articles relatifs au relèvement des droits successoraux, p. 1455 ; retrait, p. 1459 ; Redevance des mines, p. 1542 ; Mise en position spéciale de disponibilité d’un certain nombre d’officiers, p. 1627 ; Obligations imposées aux concessionnaires de mines, p. 1699).

- Demande :

- à interpeller le Ministre du Travail sur la grève de Graulhet (p. 111).

- Ses observations :

- sur la fixation de la discussion (p. 153) ;

- pose une question sur le même objet (p. 155) ;

- demande la transformation de la question en interpellation (p. 158).

- Parle :

- sur le règlement de l’ordre du jour (p. 298, 1959, 2055, 2390).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations sur la neutralité dans les écoles publiques (p. 331 et suiv., 338 et suiv.).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur les opérations des liquidateurs des congrégations (p. 1760) ; développe cette interpellation (p. 1792, 1846 ;

son ordre du jour motivé, p. 1858).

- Prend part à la discussion :

- de la proposition de résolution de M. Berteaux et d’un grand nombre de ses collègues invitant le Gouvernement à appliquer l’article 9 de la loi du 21 juillet 1909 relative à la retraite des ouvriers et employés de chemins de fer (p. 1934) ;

- du projet et des propositions de loi concernant l’incorporation des condamnés dans l’armée

(Son contre-projet, p. 2023, 2104) ;

- du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires pour le Maroc [Exercice 1909] (p. 2101) ;

- de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les retraites ouvrières et paysannes (p. 2267 et suiv., 2282, 2308, 2334).

TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
X^e Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
1^er juin 1910 – 31 mai 1914

 

 

JAURÈS (M. Jean),

Député de la 2^e circonscription d’Albi [Tarn].

 

- Est entendu sur son élection (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 344) ; Est admis (347).

= Membre :

 

- de diverses Commissions (1907 : F., n° 98 ; J. O., p. 2269 ; 1910 : F., n° 494 ; J. O., p. 2028) ; de la Commission du travail (1906 : F., n° 15 ; J. O., p. 4423) ; de la Commission de la législation fiscale (F., n° 16 ; J. O., p. 4453) ; de la Commission chargée d’examiner les documents saisis à la nonciature (1907 : F., n° 98 ; J. O., p. 2269).

 

 

INTERVENTIONS

 

- Son projet de résolution tendant à la nomination d’une Commission chargée d’examiner la portée politique des documents saisis à l’ancienne nonciature (I., n° 870 ; an., S. O., de 1907 p. 248).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur sa politique générale (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 119) ; développe cette interpellation (p. 128, 142, 212).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations sur la séparation des Eglises et de l’Etat (A., S. E. de 1906, t. unique, p. 152, 173).

- Est entendu :

- sur l’urgence d’une proposition de loi de M. Georges Berry tendant à modifier la loi relative au repos hebdomadaire (p. 280, 282).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur sa politique au Maroc (p. 490 ;

Ses observations sur la fixation de la discussion de cette interpellation, p. 491) ; la développe (p. 722 ;

Son ordre du jour motivé, p. 736).

- Prend part :

- à la discussion du projet de résolution concernant l’indemnité parlementaire (p. 548).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1907, modifié par le Sénat

(Discussion générale, A., S. O. de 1907, t. 1, p. 235.

Loi de Finances : Taxe sur les chasses gardées, p. 246).

- Est entendu :

- dans la discussion du projet et de la proposition de loi de M. Etienne Flandin sur le droit de réunion (p. 325, 347, 354, 356) ;

- au cours de l’interpellation de M. Argeliès sur la situation financière (p. 384) ;

- sur la fixation de son interpellation, déposée de concert avec M. Rouanet et d’autres députés, sur les opérations financières et les manœuvres de bourse, etc. (p. 386) ; développe cette interpellation (p. 420, 431).

- Développe :

- son interpellation sur l’intervention du Gouvernement dans la grève des électriciens (p. 772 et suiv. ;

Son ordre du jour motivé, p. 783).

- Ses observations :

- relatives à la grève des papeteries d’Essonnes (p. 786).

- Développe :

- les motifs et demande la déclaration de l’urgence d’un projet de résolution relatif à la nomination d’une Commission chargée d’examiner les documents saisis à l’ancienne nonciature (p. 878) ;

Ses observations touchant la nomination dans les Bureaux de cette Commission (p. 893).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations sur l’application de la loi concernant le repos hebdomadaire

(Sa motion préjudicielle de renvoi à la Commission du travail des ordres du jour motivés, p. 1003).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur son attitude envers les organisations syndicales et sur sa politique sociale (A., S. O. de 1907, t. 2, p. 3) ; développe cette interpellation (p. 64 et suiv., 72 et suiv., 100, 116, 117 et suiv.).

- Parle :

- sur la fixation d’une interpellation de M. Lasies relative à la crise viticole du Midi (p. 104).

- Prend part à la discussion :

- des propositions de loi de M. Jules Constant et de M. Flayelle sur la suppression des économats patronaux (p. 352, 357) ;

- du projet de loi sur le mouillage des vins et les abus du sucrage, et du rapport de la Commission d’enquête sur la crise viticole (p. 478, 510, 559, 602, 676).

- Est entendu :

- dans le débat sur la fixation de l’interpellation de M. Aldy concernant les mesures répressives projetées contre les viticulteurs du Midi (p. 629).

- Prend part :

- à la discussion des diverses interpellations concernant les événements du Midi (p. 724).

- Ses observations :

- sur l’ajournement de la discussion du projet de loi relatif à la suppression des Conseils de guerre (p. 765).

- Est entendu :

- dans la discussion des interpellations de M. Bedouce, de M. Paul-Meunier, de M. Aldy et d’autres députés sur la politique du Gouvernement dans les événements du Midi (p. 840).

- Parle :

- sur le règlement de l’ordre du jour (p. 912, 962, 1163).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi, modifié par le Sénat, concernant le renvoi de la classe de 1903 (p. 1066, 1083) ;

- de la proposition de loi de M. Cazeneuve tendant à compléter la loi sur la répression de la fraude dans les denrées alimentaires (p. 1123).

- Ses observations :

- concernant les ouvriers mégissiers de Graulhet, victimes du chômage (p. 1218).

- Ses observations incidentes :

- sur la continuation de la discussion du projet d’impôt sur le revenu (A., S. O. de 1907, t. 2, p. 1172) ; prend part à cette discussion

(Discussion générale, p. 1160, 1197 et suiv. ; Contre-projet de M. Magniaudé, A., S. O. de 1908, t. 1, p. 473 ; Suppression des contributions directes, p. 559 et suiv., 581 et suiv. ; Evaluation de la valeur locative réelle des propriétés foncières, p. 716 ; évaluation du revenu net des vignes, p. 765 ; Dégrèvements à accorder aux propriétaires fonciers exploitant pour leur compte, p. 793 ; Impôt sur la rente, A., S. O. de 1908, t. 2, p. 46 ; Intérêts des livrets des caisses d’épargne, p. 115 ;

Son amendement relatif à la déclaration des bénéfices des professions industrielles et commerciales, p. 374 ; Déductions à faire pour la détermination du revenu des mêmes professions, p. 524 ; Déclaration du revenu, p. 551 ; Amendement de M. Perroche tendant à joindre la discussion des dégrèvements applicables aux différentes catégories de revenus, p. 651 ; Déductions à opérer sur le revenu imposable du commerce et de l’industrie, p. 701 ; Sociétés coopératives, p. 706 ; Motions tendant à prolonger la Session pour poursuivre la discussion, p. 821 ; Amendement de M. Sireyjol exemptant de l’impôt sur les revenus agricoles, les fermiers et colons partiaires, etc., A., S. E. de 1908, t. unique, p. 304 ; Traitements assimilables aux salaires, p. 1453 ; Amendement de M. Mulac relatif à l’entrée en vigueur de la loi, A., S. O. de 1909, t. 1, p. 776).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur les affaires marocaines (A., S. E. de 1907, t. unique, p. 2).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1908

(Beaux-Arts : Achats de moulages des chefs-d’œuvre de la sculpture grecque et romaine, p. 271).

- Demande à interpeller le Gouvernement :

- sur sa politique au Maroc (A., S. O. de 1908, t. 1, p. 8) ;

- sur les instructions données au général d’Amade (p. 13) ;

(Ses observations sur la fixation de la date de ces interpellations (p. 14) ; les développe (p. 117 et suiv., 171 et suiv. ; son ordre du jour motivé, p. 177).

- Adresse au Ministre des affaires étrangères une question relative aux opérations militaires au Maroc (p. 325, 328).

- Son projet de résolution concernant l’amélioration de l’aération de la salle des séances (p. 394).

- Adresse au Ministre des affaires étrangères une question sur l’action française au Maroc (p. 503).

- Prend part :

- à la discussion de la même question transformée en interpellation par M. Emile Constant (p. 516).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi de crédit applicable à la translation des cendres d’Emile Zola au Panthéon (p. 814) ;

- du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la répression des outrages aux bonnes mœurs (p. 845) ;

- du projet de loi relatif aux crédits concernant les opérations militaires au Maroc [Exercices 1907 et 1908] (p. 948 et suiv. ;

Son projet de résolution tendant à faire communiquer à la Commission des affaires étrangères les documents relatifs au débarquement du « Galilée », p. 968).

- Prend part :

- à la discussion du projet de résolution de M. Lafferre concernant les soldats du 17^e régiment de ligne envoyés en garnison à Gafsa (p. 1051).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur sa politique intérieure (p. 1088) ; développe cette interpellation (p. 1088, 1101 ;

Son ordre du jour motivé, p. 1105).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi, amendé par le Sénat, tendant à modifier les articles 6, 7, 9, 10, 13 et 14 de la loi sur la séparation des Eglises et de l’Etat (p. 1203).

- Adresse au Président du Conseil :

- une question concernant la communication de rapports relatifs au débarquement et au bombardement de Casablanca et d’un rapport du général d’Amade sur les opérations militaires du 15 mars 1908 (p. 1210).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur les derniers événements marocains (A., S. O. de 1908, t. 2, p. 338) ; développe cette interpellation (p. 345 et suiv. ;

Son ordre du jour motivé, p. 357).

- Ses observations :

- sur l’ajournement de la discussion du projet de loi relatif au recrutement des officiers (p. 509) ; prend part à la discussion de ce projet (p. 579).

- Parle :

- sur l’ajournement du projet de loi relatif à la concession du chemin de fer de Bône au Djebel-Ouenza (p.513).

- Adresse au Ministre des affaires étrangères :

- une question sur les instructions données au général d’Amade au Maroc (p. 737).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations de M. Deschanel et de M. Plugliesi-Conti sur l’action du syndicalisme révolutionnaire et la propagande de la Confédération générale du travail (A., S. E. de 1908, t. unique, p. 211).

- Parle :

- sur le règlement de l’ordre du jour (p. 373, 1443, 1591, 1613, 1642).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur les mesures de spoliation infligées aux indigènes tunisiens de l’enchir du Tabia-el-Oubira (p. 415).

- Prend part :

- à la discussion du projet et des propositions de loi concernant la peine de mort (p. 853 à 859).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1909

(Instruction publique : Création d’une chaire d’hygiène générale au Collège de France, A., S. E. de 1908, t. unique, p. 363.

Marine : Projet de résolution de M. Chaumet tendant à la présentation d’un projet de loi organique de la marine, p. 1144.

Travail et prévoyance sociale : Discussion générale, p. 1173.

Affaires étrangères : Discussion générale, p. 1202.

Loi de Finances : Etat de la question des retraites ouvrières, p. 1262).

- Est entendu :

- au cours des interpellations relatives à l’organisation défectueuse des services de la Compagnie des chemins de fer du Midi (p. 1443).

- Est entendu :

- sur la question préalable demandée contre une proposition de M. Archambaud tendant à soumettre à un référendum la question de l’indemnité parlementaire (p. 1481).

- Prend part à la discussion :

- d’un projet collectif de crédits sur l’Exercice 1908

(Postes et Télégraphes, p. 1533) ;

- du projet de loi sur les cadres et effectifs de l’armée [Art. 5. Artillerie] (p. 1573 et suiv., 1658).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations sur la politique du Gouvernement au Maroc et du projet de loi portant ouverture de crédits pour les opérations militaires dans la même région (A., S. O. de 1909, t. 1, p. 25 et suiv., 36 et suiv., 52 ;

Son ordre du jour motivé, p. 52))

- Parle :

- sur la mise à l’ordre du jour du projet et des propositions de loi sur la peine de mort et la publicité des exécutions capitales (p. 175).

- Explique :

- son vote à la suite des interpellations sur les mesures prises à l’égard d’officiers de la garnison de Laon (p. 224).

- Est entendu au cours :

- des interpellations sur les incidents de Saint-Pierre et Miquelon (p. 342) ;

- de la discussion du projet et de la proposition de loi d’amnistie à l’occasion des événements de Draveil, Vigneux et Villeneuve-Saint-Georges (p. 431, 458).

- Parle :

- sur le règlement de l’ordre du jour (p. 421, 873).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à ouvrir des crédits supplémentaires sur l’Exercice 1908 pour les opérations militaires du Maroc et du projet de loi ouvrant sur les Exercices 1908 et 1909 des crédits applicables au même objet (p. 1013).

- Est entendu dans la discussion :

- de l’interpellation de M. Rouanet sur les mesures disciplinaires décidées, à la suite de la grève, contre les agents des Postes et des Télégraphes (p. 1065) ;

- du projet de loi relatif au chemin de fer de Djibouti à Addis-Abeba (p. 1078, 1080, 1084) ;

- du projet et des propositions de loi concernant les conseils de guerre (p. 1172 et S. O. de 1909, t. 2, p. 68, 107 et suiv., 111, 226, 369, 389, 390).

- Prend part :

- à la discussion de l’interpellation de M. Marcel Sembat sur la révocation d’agents des Postes (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 25 et suiv., 35 et suiv.).

- Parle :

- sur le règlement de l’ordre du jour (p. 68, 627, 1391).

- Est entendu, incidemment :

- au cours d’une question de M. Denys Cochin sur les massacres d’Arménie (p. 80).

- Prend part :

- à la discussion d’un projet de loi portant approbation d’une convention avec la Compagnie des Messageries maritimes (p. 262, 460, 885 et suiv.).

- Est entendu :

- sur un projet de résolution de M. Berteaux relatif aux retraites des employés et ouvriers de chemins de fer (p. 543).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi tendant à suspendre le monopole de pavillon et à déroger au régime commercial et maritime entre l’Algérie et la métropole (p. 715, 716, 1178, 1211, 1216).

- Est entendu :

- sur une proposition de résolution de M. Varenne tendant à une enquête sur l’arrestation de M. Marck (p. 768).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur sa politique générale (p. 432) ; développe cette interpellation (p. 799 et suiv., 957 et suiv., 1314 à 1329 ;

Son ordre du jour motivé, p. 1333 ; son texte additionnel à l’ordre du jour motivé de M. Malvy, p. 1334).

- Prend part :

- à la discussion des propositions de loi tendant à modifier le tarif général des douanes

(Motion d’ajournement de M. Chaumet, p. 1016 ; Motion analogue de M. Lasies, p. 1086 ; sa motion préjudicielle, présentée de concert avec d’autres députés, tendant à la réunion d’une conférence internationale pour la réduction des tarifs de douanes, et au renvoi du projet, p. 1115, 1128 ; Retrait de la seconde partie, p. 1129).

- Parle dans la discussion :

- des conclusions de la Commission d’enquête sur la marine (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 1039) ;

- de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur les conditions de retraite du personnel des Compagnies de chemins de fer (p. 1304).

- Adresse au Ministre des travaux publics, des Postes et des Télégraphes :

- une question concernant une priorité particulière en matière de transmission de dépêches, accordée à la maison de banque Dreyfus (p. 1364, 1369).

- Prend part :

- à la discussion des propositions de résolution concernant le règlement de la Chambre [Vote personnel] (p. 1431, 1437).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur les affaires marocaines (A., S. E. de 1909, t. unique, p. 3) ; développe cette interpellation (p. 695, 742 ;

Son ordre du jour motivé, p. 744).

- Prend part :

- à la discussion des propositions de loi tendant à modifier le tarif général des douanes

(Réduction graduelle et concertée avec les puissances des tarifs de douanes, p. 133 ; sa disposition additionnelle à un amendement de M. Ceccaldi relatif aux ouvriers étrangers, p. 2009).

- Prend part :

- à la discussion des propositions de loi concernant la représentation proportionnelle

(Discussion générale, p. 224 et suiv., 287 et suiv.).

- Est entendu :

- dans la discussion de l’interpellation de M. Lasies sur le projet de loi frappant de nouveaux impôts sur les eaux-de-vie (p. 377, 678).

- Parle :

- sur le règlement de l’ordre du jour (p. 302, 467, 1101).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi approuvant le règlement amiable du prix du rachat dû à la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest (p. 1090, 1342 et suiv., 1354) ;

- de l’interpellation de M. Le Bail sur la crise sardinière (p. 1126).

- Prend part :

- à la discussion d’un projet collectif de crédits sur l’Exercice 1909, modifié par le Sénat (Chemins de fer éthiopiens, p. 2064, 2072).

- Dépose :

- une demande d’interpellation relative aux mêmes chemins de fer (p. 2075 ;

Son ordre du jour motivé, ibid.).

- Prend part :

- à la discussion du Budget de l’Exercice 1910

(Discussion générale, p. 622 et suiv.

Travail et prévoyance sociale : Caisses de secours des ouvriers mineurs, A., S. O. de 1910, t. 1, p. 80.

Troupes coloniales : Envoi en Algérie de tirailleurs sénégalais, p. 1219.

Loi de Finances : sa demande de disjonction des articles relatifs au relèvement des droits successoraux, p. 1455 ; retrait, p. 1459 ; Redevance des mines, p. 1542 ; Mise en position spéciale de disponibilité d’un certain nombre d’officiers, p. 1627 ; Obligations imposées aux concessionnaires de mines, p. 1699).

- Demande :

- à interpeller le Ministre du travail sur la grève de Graulhet (p. 111).

- Ses observations :

- sur la fixation de la discussion (p. 153) ; pose une question sur le même objet (p. 155) ; demande la transformation de la question en interpellation (p. 158).

- Parle :

- sur le règlement de l’ordre du jour (p. 298, 1959, 2055, 2390).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations sur la neutralité dans les écoles publiques (p. 331 et suiv., 338 et suiv.).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur les opérations des liquidateurs des congrégations (p. 1760) ; développe cette interpellation (p. 1792, 1846 ;

Son ordre du jour motivé, p. 1858).

- Prend part à la discussion :

- de la proposition de résolution de M. Berteaux et d’un grand nombre de ses collègues invitant le Gouvernement à appliquer l’article 9 de la loi du 21 juillet 1909 relative à la retraite des ouvriers et employés de chemins de fer (p. 1934) ;

- du projet et des propositions de loi concernant l’incorporation des condamnés dans l’armée

(Son contre-projet, p. 2023, 2104) ;

- du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires pour le Maroc [Exercice 1909] (p. 2101) ;

- de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les retraites ouvrières et paysannes (p. 2267 et suiv., 2282, 2308, 2334).