Accueil > Histoire et patrimoine > René La Combe : Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale

René La Combe

(1915-1994)

Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale


Né le 18/04/1915 à Combrée (Maine-et-Loire)
Décédé le 25/02/1994 à Saint-Germain-des-Prés (Maine-et-Loire)
Mandats à l'Assemblée nationale

30/11/1958 - 09/10/1962 : Maine-et-Loire - Union pour la nouvelle République

18/11/1962 - 02/04/1967 : Maine-et-Loire - Union pour la nouvelle République-UDT

05/03/1967 - 30/05/1968 : Maine-et-Loire - Union démocratique pour la Ve République

23/06/1968 - 01/04/1973 : Maine-et-Loire - Union des démocrates pour la République

11/03/1973 - 02/04/1978 : Maine-et-Loire - Union des démocrates pour la République

12/03/1978 - 22/05/1981 : Maine-et-Loire - Rassemblement pour la République

14/06/1981 - 01/04/1986 : Maine-et-Loire - Rassemblement pour la République

9 décembre 1958 - 4 octobre 1962

6 décembre 1962 - 2 avril 1967

3 avril 1967 - 30 mai 1968

11 juillet 1968 - 1er avril 1973

2 avril 1973 - 2 avril 1978

3 avril 1978 - 22 mai 1981

2 juillet - 23 décembre 1981

12 janvier - 21 décembre 1982

2 avril - 22 décembre 1983

24 janvier - 21 décembre 1984

1er janvier 1985 - 1er avril 1986

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
Ire législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
9 décembre 1958 - 4 octobre 1962
2e PARTIE
TOME II
Lettres J à Z

LA COMBE (M. René)

Député du Maine-et-Loire, 6e circonscription (U.N.R.).

L'Assemblée prend acte de son élection 9 décembre 1958] (p. 3).

Est nommé membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [27 janvier 1959] (p 164), [8 octobre 1959] (p. 1723), [6 octobre 1960] (p. 2490), [6 juillet 1961] (p. 1503), [26 avril 1962] (p. 752).

INTERVENTIONS

Est entendu sur la déclaration du Gouvernement concernant la politique étrangère [29 avril 1959] (p. 381).

Prend part à la discussion :

- sur la question orale posée par M. Darchicourt relative à la retraite du combattant :
Emotion soulevée dans le pays par la suppression de cette retraite ; nécessité de savoir si le Gouvernement est unanime et solidaire pour la rétablir [5 novembre 1959] (p 2208) ;

- du projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, les mesures pour lutter contre certains fléaux sociaux :
Question préalable de M. Darchicourt [18 juillet 1960] (p. 1960) ;

- du projet de loi de finances pour 1962 (deuxième partie),
Justice :
Nombreux attentats au plastic dirigés contre des députés U.N.R. [12 novembre 1961] (p. 4493, 4494).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IIe législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
6 décembre 1962 - 2 avril 1967
2e PARTIE
TOME I
Lettres A à I

LA COMBE (M. René).

Député de Maine-et-Loire, 6e circonscription (U.N.R.-U.D.T.).

Secrétaire de l'Assemblée Nationale.

Vice-Président de l'Assemblée Nationale.

L'Assemblée prend acte de son élection [6 décembre 1962] (p. 7).

S'inscrit au groupe d'Union pour la nouvelle République, Union démocratique du travail [11 décembre 1962] (p. 27).

Est élu secrétaire de l'Assemblée Nationale [2 avril 1964] (p. 600).

Est élu Vice-Président de l'Assemblée Nationale [2 avril 1965] (p. 572), [2 avril 1966] (p. 519).

Est nommé :

- membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [12 décembre 1962] (p. 32), [3 mai 1963] (p. 2755) ;

- membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [8 avril 1964] (p. 652), [7 avril 1965] (p. 633), [6 avril 1966] (p. 592) ;

- membre de la Commission chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'Assemblée (n° 175) [21 février 1963] (p. 2294) ;

- membre de la Commission chargée d'examiner la demande de suspension de poursuites engagées contre un membre de l'Assemblée (n° 454) [16 juillet 1963] (p. 4172) ;

- membre de la Commission « ad hoc » chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'Assemblée (no 998) [24 juin 1964] (p. 2178) ;

- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [25 juillet 1963] (p. 4544) ;

- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certains personnels de la navigation aérienne [24 juin 1964] (p. 2178) ;

- membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant amnistie [1 er juin 1966] (p. 1628) ;

- membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité [9 décembre 1966] (p. 5444).

En qualité de vice-président :

Préside :

la première et la deuxième séances du 9 avril 1965 (p. 727, 732) ; la première séance du 22 avril 1965 (p. 817) ; la première séance du 29 avril 1965 (p. 972) ; la deuxième séance du 29 avril 1965 (p. 996) ; la première séance du 11 mai 1965 (p. 1227) ; la séance du 12 mai 1965 (p. 1271) ; la deuxième séance du 2 juin 1965 (p. 1729) ; la deuxième partie de la première séance du 10 juin 1965 (p. 1955) ; la deuxième séance du 17 juin (p. 2215) ; la deuxième séance du 23 juin 1965 (p. 2385) ; la première séance du 26 juin 1965 (p. 2583) ; la première partie de la deuxième séance du 26 juin 1965 (p. 2602) ; la séance du 5 octobre 1965 (p. 3322) ; la première séance du 8 octobre 1965 (p. 3418) ; la deuxième séance du 8 octobre 1965 (p. 3433) ; la troisième séance du 12 octobre 1965 (p. 3539) ; la deuxième séance du 14 octobre 1965 (p. 3659) ; la deuxième séance du 21 octobre 1965 (p. 3952) ; la troisième séance du 26 octobre 1965 (p. 4143) ; la séance du 29 octobre 1965 (p. 4353) ; la première séance du 5 novembre 1965 (p. 4509) ; la deuxième partie de la troisième séance du 5 novembre 1965 (p. 4546) ; la troisième séance du 17 novembre 1965 (p. 4715) ; la deuxième séance du 22 décembre 1965 (p. 5080) ; la troisième séance du 22 décembre 1965 (p. 5081) ; la première séance du 6 avril 1966 (p. 587) ; la deuxième séance du 13 avril 1966 (p. 631) ; la deuxième séance du 20 avril 1966 (p. 823) ; la séance du 11 mai 1966 (p. 1200) ; la séance du 25 mai 1966 (p. 1488) ; la deuxième partie de la séance du 26 mai (p. 1525) ; la deuxième séance du 7 juin 1966 (p. 1744) ; la première partie de la séance du 15 juin 1966 (p. 2052) ; la séance du 17 juin 1966 (p. 2138) ; la deuxième séance du 23 juin 1966 (p. 2287) ; la troisième séance du 29 juin 1966 (p. 2466) ; la première séance du 5 octobre 1966 (p. 3133) ; la deuxième séance du 5 octobre 1966 (p. 3138) ; la première séance du 7 octobre 1966 (p. 3209) ; la deuxième séance du 12 octobre 1966 (p. 3353) ; la première séance du 19 octobre 1966 (p. 3536) ; la première séance du 27 octobre 1966 (p. 3946) ; la deuxième partie de la deuxième séance du 27 octobre 1966 (p. 3991) ; la deuxième séance du 2 novembre 1966 (p. 4127) ; la première séance du 4 novembre 1966 (p. 4230) ; la quatrième séance du 9 novembre 1966 (p. 4470) ; la séance du 18 novembre 1966 (p. 4684) ; la troisième séance du 30 novembre 1966 (p. 5086) ; la deuxième partie de la deuxième séance du 9 décembre 1966 (p. 5427) ; la troisième séance du 9 décembre 1966 (p. 5437) ; la troisième séance du 15 décembre 1966 (p. 5598) ; première séance du 19 décembre 1966 (p. 5684).

DÉPÔTS

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la proposition de loi de M. Guéna (n e 170), tendant à modifier l'article 1147 du Code rural, en ce qui concerne les accidents du travail agricole dus à une faute intentionnelle, n° 304 [6 juin 1963].

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la proposition de loi (n° 160) tendant à apporter certains aménagements aux liquidations des pensions des agents des réseaux secondaires des chemins de fer d'intérêt général, des réseaux de voies ferrées d'intérêt local et des tramways, tributaires de la loi du 22 juillet 1922 créant la Caisse autonome mutuelle des retraites, n° 446 [10 juillet 1963].

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi (n° 433) relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics, n° 459 [12 juillet 1963].

Son rapport, fait au nom de la Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics, n° 505 [25 juillet 1963].

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi (n° 494) rejeté par le Sénat, relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics, n° 508 [26 juillet 1963].

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi (no 512) rejeté par le Sénat dans sa dernière lecture, relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics, n° 513 [26 juillet 1963].

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la proposition de loi (n° 636) modifiée par le Sénat, tendant à modifier l'article 1147 du Code rural, en ce qui concerne les accidents du travail agricole dus à une faute intentionnelle, n° 717 [5 décembre 1963].

Son rapport, fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République , sur le projet de loi (n° 897) relatif à certains personnels de la navigation aérienne, n° 950 [5 juin 1964].

Son rapport, fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certains personnels de la navigation aérienne, n° 1030 [26 juin 1964].

Son rapport, fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le projet de loi (n° 1152), adopté par le Sénat, tendant à la répression de l'usage des stimulants à l'occasion des compétitions sportives, n° 1191 [24 novembre 1964].

Son rapport, fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le projet de loi (n° 797) modifiant l'article L 1er du Code de la route, n° 1249 [16 décembre 1964].

Son rapport, fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le projet de loi (n° 1336) ; modifié par le Sénat, modifiant l'article L fer du Code de la route, n° 1352 [6 mai 1965].

Son rapport, fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le projet de loi (n° 1351) adopté avec modification par le Sénat en deuxième lecture, tendant à la répression de l'usage des stimulants à l' occasion des compétitions sportives, n° 1371 [18 mai 1965].

Sa proposition de loi tendant à la répression de l'usage des stimulants ou tranquillisants à l'occasion des compétitions hippiques, n° 1679 [18 novembre 1965].

INTERVENTIONS

En qualité de vice-président :

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Grenier : Discussion des amendements [29 avril 1965] (p. 1001).

Ses observations sur la mise au point du vote de M. Saintout [12 mai 1965] (p. 1302).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Balmigère [2 juin 1965] (p. 1730) ; ses observations sur le rappel au Règlement de M. Darchicourt [2 juin 1965] (p. 1744) ; ses observations sur le rappel au Règlement de M. Cassagne ; irrecevabilité de l'amendement de M. Darchicourt [2 juin 1965] (p. 1744).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Coste-Floret [23 juin 1965] (p. 2386).

Ses observations sur la mise au point faite par Mme Thome-Patenôtre sur le vote de M. Ponseillé sur le projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [26 juin 1965] (p. 2583).

Ses observations sur le rappel au Règlement de Mme Prin [26 juin 1965] (p. 2584).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Pleven : Application de l'article 128 du Règlement ; interdiction de déposer des amendements au texte des traités et aux projets de loi soumettant ces traités ou accords à ratification ou approbation du Parlement [14 octobre 1965] (p. 3685).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Le Lann [29 octobre 1 .965] (p. 4354).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Bayou [17 novembre 1965] (p. 4716).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Bertrand Denis en ce qui concerne l'ordre du jour [22 décembre 1965] (p. 5080).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Davoust [15 juin 1966] (p. 2052).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Defferre [7 octobre 1966] (p. 3209, 3210).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Defferre : Respect du droit à la parole [7 octobre 1966] (p. 3210).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Cassagne [12 octobre 1966] (p. 3354).

Ses observations sur la mise au point faite par M. Anthonioz sur son vote [18 novembre 1966] (p. 4684).

Ses observations sur les rappels au Règlement de MM. Barniaudy et Fanton [30 novembre 1966] (p. 5086, 5087).

En qualité de député :

Pose à M. Ie Ministre du Travail une question orale sans débat relative à la situation des mineurs atteints de silicose [31 mai 1963] (p. 3151, 3152).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative aux problèmes de l'Education nationale :
Insuffisance des connaissances civiques des jeunes recrues ; nécessité d'élever le niveau scientifique des citoyens [21 juin 1963] (p. 3815).

Prend part à la discussion :

- de la proposition de loi de M. Guéna tendant à modifier l'article 1147 du Code rural en ce qui concerne les accidents du travail agricole dus à une faute intentionnelle,
en qualité de Rapporteur :
Différence existant entre le régime général et le régime agricole en ce qui concerne la possibilité de recours de l'employé contre son patron [4 juillet 1963] (p. 3872) ;
En deuxième lecture,
en qualité de Rapporteur :
Problème de la rétroactivité ; accidents dus à une faute intentionnelle, causés par le contremaître de l'employé [19 décembre 1963] (p. 7996) ;
Art. 2 : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de la deuxième phrase du premier alinéa de cet article (Instances en cours engagées à l'occasion d'accidents survenus avant cette date) (p. 7996) ; Article additionnel : Son amendement tendant à introduire un nouvel article (Remplacer la date du 31 décembre 1962 par celle du 31 décembre 1961 pour le recours de la victime d'un accident de trajet contre le tiers responsable) (p. 7997) ; son amendement tendant, dans le titre de la proposition de loi, après les mots « dus à une faute intentionnelle » à ajouter les mots « et à modifier la loi n° 63-280 » du 6 août 1963 » (p. 7997) ;

- du projet de loi relatif à la réglementation de la grève dans les services publics,
en qualité de Rapporteur :
Reconnaissance du droit de grève par les Constitutions de 1946 et 1958; proposition de loi de MM. Jaurès et Jules Guesde (1894) sur l'organisation des grèves; textes de MM. Queuille et Mendès-France sur la question ; réglementation du droit de grève à l'étranger ; situation aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en Allemagne fédérale, en Suède et en Union soviétique ; but du présent texte ; institution d'un préavis de cinq jours ; interdiction des grèves tournantes ; grèves surprises ; grèves perlées ; grèves du zèle ; notion de service public [17 juillet 1963] (p. 4193 à 4195) ; après l'Art. 1er : Son amendement au nom de la Commission (Négociations précédant le préavis) (p. 4243) ;
Commission mixte paritaire :
Déroulement des travaux de la Commission mixte paritaire; amendement proposé à l'article premier par M. Lambert ; amendement de M. .Delachenal ; rejet des autres articles [25 juillet 1963] (p. 4533, 4534) ;
En deuxième lecture :
Reprise par la Commission du texte voté par l'Assemblée Nationale en première lecture [26 juillet 1963] (p. 4582).

Pose à M. le Ministre des Postes et Télécommunications une question orale sans débat relative à l'équipement téléphonique du département de Maine-et-Loire [26 juillet 1963] (p. 4566-4567).

Prend part à la discussion :

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1964,
Services du Premier ministre, Information :
Problèmes posés par une publicité scandaleuse des journaux [30 octobre 1963] (p. 6024, 6025) ;

- du projet de loi relatif à certains personnels de la navigation aérienne,
en qualité de Rapporteur :
Responsabilités des agents chargés d'assurer la sécurité aérienne ; comparer la situation de ces agents avec celle de leurs collègues étrangers ; projet concernant 850 des 2.000 techniciens de la navigation aérienne; hommes de haute valeur technique et de grande conscience professionnelle ; droit de grève étant supprimé pour la police, les C.R.S. et le personnel pénitentiaire ; teneur des principaux articles ; avantages accordés au personnel ; évolution économique [9 juin 1964] (p. 1729, 1730) ; son amendement tendant, dans la première phrase de l'article premier à substituer aux mots « électroniciens-installateurs de la navigation aérienne » les mots « électroniciens de la sécurité aérienne » (p. 1735) ; son amendement tendant à compléter la première phrase de l'article premier par les mots « après consultation du Comité technique paritaire intéressé » (p. 1735) ;
Art. 4 : Ses observations sur l'amendement de M. Garcin tendant à la suppression de cet article (p. 1736) ; son amendement tendant à substituer aux mots « électroniciens-installateurs de la navigation aérienne » les mots s électroniciens de la sécurité aérienne » (p. 1736) ; Art. 9 : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article : « Les avantages prévus par la présente loi en faveur des personnels concernés prennent effet à dater du 1er janvier 1964 » (p. 1736) ; Art. 2 (suite) : Son amendement tendant, dans les deux alinéas de l'article 2, à substituer aux mots « électroniciens-installateurs de la navigation aérienne » les mots« électroniciens de la sécurité aérienne » (p. 1737) ;
Conclusions du rapport de la Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certains personnels de la navigation aérienne,
en qualité de Rapporteur :
Position de la Commission mixte paritaire en faveur du texte de l'Assemblée Nationale; projet de loi tendant à accorder certains avantages à deux catégories de techniciens de l'aviation, les contrôleurs et les électroniciens chargés de l'entretien des appareils et des machines; avantages octroyés à ces techniciens instructeurs chargés de former des techniciens [26 juin 1964] (p. 2260) ; r> En troisième et dernière lecture,
en qualité de Rapporteur :
Texte rejeté par le Sénat ; mettre le nouveau statut en vigueur le plus rapidement possible [29 juin 1964] (p. 2341).

Son rappel au Règlement : Ses observations sur le fait que les députés ne doivent pas lire leur discours à la tribune mais doivent fonder leurs interventions sur quelques notes seulement ; nécessité d'observer le Règlement [29 octobre1964] (p. 4121).

Son rappel au Règlement : Application de l'article 56 du Règlement : les rapporteurs doivent se borner à compléter ou à commenter leur rapport [5 novembre 1964] (p. 4681).

Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du Ve Plan :
Problèmes du remembrement [26 novembre 1964] (p. 5654) ;

- du projet de loi déposé par le Sénat tendant à la répression de l'usage des stimulants à l'occasion des compétitions sportives,
en qualité de Rapporteur :
Définition du doping, son champ d'application, ses ravages, notamment parmi les jeunes ; ses méfaits ; protection de la santé des jeunes sportifs [15 décembre 1964] (p. 6113, 6114) ;
Art. 1er : Son amendement tendant au début de cet article à substituer aux mots « tout majeur de 18 ans qui », le mot « quiconque » (p. 6120) ; texte du Sénat étant un peu restrictif (p. 6120) ; son amendement tendant à substituer aux mots « en vue de participer à une compétition ou au cours d'une compétition organisée sous le contrôle d'une fédération sportive ayant reçu la délégation de pouvoir prévue par l'ordonnance du 28 août 1945 » les mots « en vue ou au cours d'une compétition sportive » (p. 6121) ; son amendement tendant, dans l'article premier, après le mot « utilisé » à insérer le mot « sciemment » (p. 6122) ; son amendement tendant à compléter cet article par les mots suivants « et sont susceptibles de nuire à sa santé » (p. 6122) ; Art. 2 : Son amendement tendant à rédiger ainsi le premier alinéa de cet article : « Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 500 à 5.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque aura, par quelque moyen que ce soit, facilité sciemment l'accomplissement des actes visés à l'article premier ci-dessus ou aura incité à les accomplir (p. 6122) ; définition de l'infraction ; problème du traitement médical en cours (p. 6122) ; Art. 3 : Son amendement tendant à rédiger ainsi le début du premier alinéa de cet article : « Les officiers de police judiciaire ou les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 du Code de procédure pénale peuvent faire procéder, sous contrôle médical, sur un concurrent auteur présumé de l'infraction définie à l'article premier de la présente loi » (p. 6123) ; vérification devant être pratiquée par un médecin qui se trouve sur place et non pas seulement par un médecin agréé (p. 6123) ; son amendement tendant à rédiger ainsi le deuxième alinéa de l'article 3 : « Sera puni des peines prévues à l'article 2, premier alinéa, de la présente loi quiconque aura refusé de se soumettre à ces prélèvements ou examens » (p. 6123) ; caractère du texte du Sénat ; position de la Commission (p. 6123) ;

- du projet de loi modifiant l'article premier du Code de la route,
en qualité de Rapporteur :
Dangers de l'ivresse justifiant la modification proposée pour l'article L premier du Code de la route : état alcoolique pouvant s'accompagner de signes manifestes ; responsabilité de l'alcool dans de nombreux accidents de la route ; en limiter les ravages ; mise en garde pour tous les conducteurs ; emploi de l'alcotest ; expériences faites en Seine-et-Oise et dans le Finistère [18 décembre 1964] (p. 6230, 6231) ;
Art. 1er : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction du texte modificatif proposé pour le troisième alinéa de l'article L premier du Code de la route (Constatation de l'une des infractions énumérées à l'article L 14 ; accidents de la circulation ; vérification médicale, clinique et biologique destinée à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme) (p. 6233) ; texte du Gouvernement étant trop extensif ; ne pas permettre de pratiquer des vérifications médicales, cliniques et biologiques en toutes occasions et sur tout conducteur en absence de toute autre infraction si légère soit-elle (p. 6234) ; son amendement tendant, entre les troisième et quatrième alinéas du texte modificatif proposé pour l'article L premier du Code de la route, à insérer le nouvel alinéa suivant : « Les mêmes vérifications pourront être imposées à l'auteur présumé de l'infraction prévue à l'alinéa premier ci-dessus, lorsqu'il présentera des signes manifestes d'ivresse» (p. 6235) ; émotion provoquée par l'accident pouvant, lors des accidents graves, faire présumer un état alcoolique chez l'accidenté (p. 6235) ; son amendement tendant à rédiger ainsi la fin du texte modificatif proposé pour le quatrième alinéa devenu le cinquième de l'article L premier du Code de la route : « aura refusé de se soumettre aux vérifications prévues aux troisième et quatrième alinéas ci-dessus » (p. 6236) ; son amendement tendant, entre le quatrième et le cinquième alinéas, devenus le cinquième et le sixième, du texte modificatif proposé pour l'article L premier du Code de la route, à insérer un nouvel alinéa ainsi conçu : « Ces vérifications pourront être précédées de mesures de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré » (p. 6236) ; texte proposé par le Gouvernement ne mentionnant pas expressément l'alcotest (p. 6236) ;
En deuxième lecture, du projet de loi modifiant l'article L premier du Code de la route,
en qualité de Rapporteur :
Modification de l'article L premier du Code de la route ; modification apportée par le Sénat ; expression « ou tenté de conduire » [6 mai 1965] (p. 1186) ;
Art. 1er : Son amendement tendant, dans le premier alinéa du texte modificatif proposé pour l'article L 1er du Code de la route, après les mots « toute personne qui aura conduit . ..», à rétablir les mots « ... ou tenté de conduire. . . » (p. 1186) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1967,
Education nationale :
Ses observations sur le baccalauréat; nombre de recalés ; orientation scolaire et professionnelle ; cas des familles d'agriculteurs; problèmes du Maine-et-Loire ; enseignement privé [3 novembre 1966] (p. 4164, 4165).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IIIe législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
3 avril 1967 - 30 mai 1968
2e PARTIE
A à Z

LA COMBE (M. René),

Député de Maine-et-Loire, 6e circonscription (U.D.-Ve R.).

L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1967] (p. 552).

S'inscrit au groupe d'Union démocratique pour la Ve République [3 avril 1967] (p. 556).

Est nommé membre de la Commission des affaires étrangères [6 avril 1967] (p. 569), [4 avril 1968] (p. 1014).

Est élu représentant de la France au Parlement européen [24 mai 1967] (p. 1275).

DÉPÔT

Sa proposition de loi tendant à la répression de l'usage des stimulants ou tranquillisants à l'occasion des compétitions hippiques, n° 68 [12 avril 1967].

INTERVENTIONS

Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'amélioration de l'habitat,
Art. 2 : Ses observations sur cet article [9 mai 1967] (p. 941).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à l'Education nationale :
Cas des maîtres de l'enseignement technique ; possibilité de faire bénéficier les professeurs auxiliaires de la loi du 3 août 1950 portant autorisation et transformation d'emplois et réforme de l'auxiliariat ; situation des jeunes gens peu doués pour les études et qui, dès l'âge de 14 ans, désirent apprendre un métier ; collaboration entre les chambres de métiers et les inspecteurs du travail ; ses observations sur les commissions médico-pédagogiques chargées d'examiner le niveau mental des élèves des écoles privées dans les départements de l'Ouest [31 mai 1967] (p. 1478).

Mise au point au sujet de son vote et de ceux de MM. Foyer et Le Bault de la Morinière sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 1968 [6 décembre 1967] (p. 5612).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IVe législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
11 juillet 1968 - 1er avril 1973
2e PARTIE
TOME III
I à O

LA COMBE (René

Député du Maine-et-Loire, 6e circonscription (U.D.R.).

Vice-Président de l'Assemblée Nationale.

L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2194).

S'inscrit au groupe d'Union des démocrates pour la République [11 juillet 1968] (p. 2201).

Est élu Vice-Président de l'Assemblée Nationale [12 juillet 1968] (p. 2204), [2 avril 1969] (p. 813), [2 avril 1970] (p. 746), [2 avril 1971] (p. 832, 834), [4 avril 1972] (p. 787, 789).

Est nommé

- membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [13 juillet 1968] (p. 2212) ;

- membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [3 avril 1969] (p. 851), [2 avril 1970] (p. 750) ;

- membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [2 avril 1971] (p. 837), [4 avril 1972] (p. 789).

Dépôts :

Sa proposition de loi tendant à la répression de l'usage des stimulants ou tranquillisants à l'occasion des compétitions hippiques, n° 100 [19 juillet 1968].

Sa proposition de loi tendant à modifier la loi du 28 septembre 1942 réglementant l'exercice de la profession de directeur et de gérant d'agences privées de recherches, n° 703 [7 mai 1969].

Sa proposition de loi instituant l'obligation d'assurance des personnes salariées contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l'agriculture, n° 1041 [9 avril 1970].

En qualité de vice-président :

Préside :

la 2e séance du 18 juillet 1968 (p. 2313) ; la 2e séance du 23 juillet 1968 (p. 2485) ; la séance du 25 septembre 1968 (p. 2876) ; la 1re séance du 4 octobre 1968 (p. 3063) ; la 2e séance du 4 octobre 1968 (p. 3066) ; la 1re séance du 10 octobre 1968 (p. 3199) ; la séance du 11 octobre 1968 (p. 3277) ; la 1re séance du 24 octobre 1968 (p. 3517) ; la 2e partie de la 2° séance du 24 octobre 1968 (p. 3549) ; la 2° séance du 28 octobre 1968 (p. 3639) ; la 1re séance du 31 octobre 1968 (p. 3775) ; la 1re séance du 5 novembre 1968 (p. 3903) ; la 4e séance du 15 novembre 1968 (p. 4499) ; la 1re séance du 16 novembre 1968 (p. 4541) ; la 2e séance du 4 décembre 1968 (p. 5066) ; la séance du 6 décembre 1968 (p. 5175) ; la séance du 9 décembre 1968 (p. 5206) ; la 2e partie de la séance du 29 avril 1969 (p. 1119) ; la séance du 7 mai 1969 (p. 1297) ; la 2e séance du 26 juin 1969 (p. 1750) ; la 2e partie de la séance du 10 avril 1970 (p. 961) ; la 1re séance du 17 avril 1970 (p. 1142) ; la 1re partie de la séance du 23 avril 1970 (p. 1242) ; la séance du 24 avril 1970 (p. 1288) ; la séance du 14 mai 1970 (p. 1699) ; la séance du 22 mai 1970 (p. 1884) ; la séance du 2 juin 1970 (p. 2168) ; la séance du 5 juin 1970 (p. 2286) ; la 1re séance du 12 juin 1970 (p. 2565) ; la 1re séance du 16 juin 1970 (p. 2675) ; la séance du 16 octobre 1970 (p. 4370) ; la 1re séance du 21 octobre 1970 (p. 4453) ; la 2e séance du 22 octobre 1970 (p. 4534) ; la 4e séance du 23 octobre 1970 (p. 4655) ; la Ire séance du 26 octobre 1970 (p. 4683) ; la 2e séance du 3 novembre 1970 (p. 5045) ; la 1re séance du 7 novembre 1970 (p. 5321) ; la 2e séance du 13 novembre 1970 (p. 5479) ; la 1re séance du 14 novembre 1970 (p. 5539) ; la 2e séance du 16 novembre 1970 (p. 5615) ; la 1re partie de la 2e séance du 17 novembre 1970 (p. 5660) ; la séance du 20 novembre 1970 (p. 5844) ; la 3e séance du 4 décembre 1970 (p. 6216) ; la 1re séance du 11 décembre 1970 (p. 6468) ; la 2e partie de la séance du 6 avril 1971 (p. 905) ; la 1re séance du 7 avril 1971 (p. 935) ; la 1repartie de la 2° séance du 7 avril 1971 (p. 943) ; la séance du 28 avril 1971 (p. 1508) ; la séance du 7 mai 1971 (p. 1758) ; la 2e séance du 25 mai 1971 (p. 2045) ; la e séance du 9 juin 1971 (p. 2585) ; la 2e séance du 10 juin 1971 (p. 2664) ; la 1e séance du 11 juin 1971 (p. 2738) ; la 2e séance du 11 juin 1971 (p. 2747) ; la 1re séance du 12 juin 1971 (p. 2803) ; la 1re partie de la 1re séance du 17 juin 1971 (p. 3029) ; la 1e séance du 22 juin 1971 (p. 3222) ; la 3e séance du 23 juin 1971 (p. 3315) ; la 2e séance du 6 octobre 1971 (p. 4329) ; la séance du 8 octobre 1971 (p. 4426) ; la séance du 15 octobre 1971 (p. 4616) ; la 1re séance du 20 octobre 1971 (p. 4665) ; la 2e séance du 27 octobre 1971 (p. 4969) ; la 3° séance du 28 octobre 1971 (p. 5049) ; la 3° séance du 3 novembre 1971 (p. 5231) ; la 1re séance du 15 novembre 1971 (p. 5667) ; la 2e séance du 15 novembre 1971 (p. 5685) ; la 1re séance du 16 novembre 1971 (p. 5731) ; la 2e séance du 18 novembre 1971 (p. 5942) ; la 2e séance du 30 novembre 1971 (p. 6202) ; la 2e séance du 2 décembre 1971 (p. 6322) ; la 2e séance du 26 avril 1972 (p. 1065) ; la séance du 9 niai 1972 (p. 1430) ; la Ire séance du 18 mai 1972 (p. 1642) ; la 2e partie de la 3e séance du 19 mai 1972 (p. 1791) ; la séance du 23 juin 1972 (p. 2803) ; la 2e séance du 27 juin 1972 (p. 2877) ; la 1re séance du 28 juin 1972 (p. 2897) ; la 3e séance du 28 juin 1972 (p. 2937) ; la 1re séance du 1er juillet 1972 (p. 3113) ; la séance du 12 octobre 1972 (p. 4102) ; la séance du 20 octobre 1972 (p. 4268) ; la 2° séance.du 24 octobre 1972 (p. 4311) ; la 1re séance du 3 novembre 1972 (p. 4615) ; la 1e séance du 6 novembre 1972 (p. 4703) ; la Ire séance du 9 novembre 1972 (p. 4911) ; la 1re séance du 14 novembre 1972 (p. 5119) ; la 2° partie de la 2e séance du 14 novembre 1972 (p. 5145) ; la 1re séance du 16 novembre 1972 (p. 5271) ; la 2e partie de la 3e séance du 17 novembre 1972 (p. 5399) ; la 1re séance du 18 novembre 1972 (p. 5448) ; la 1re partie de la 2e séance du 18 novembre 1972 (p. 5486) ; la séance du 1er décembre 1972 (p. 5813) ; la 1re séance du 6 décembre 1972 (p. 5910) ; la 2e séance du 7 décembre 1972 (p. 5994).

INTERVENTIONS

En qualité de vice-président :

Ses observations sur les mises au point faites par MM. Le Bault de la Morinière, Delong, Bonhomme et Plantier au sujet de leur vote respectif sur l'amendement de M. Delachenal au projet de loi portant amnistie [23 juillet 1968] (p. 2485).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Jacques Vendroux [24 octobre 1968] (p. 3516).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Rock Pidjot [9 décembre 1968] (p. 5206).

Ses observations sur la mise au point faite par M. Max Lejeune sur le vote du groupe socialiste [23 avril 1970] (p. 1242).

Hommage de l'Assemblée Nationale à la délégation du Parlement suédois conduite par M. Erik Boheman, président de la première chambre [2 juin 1970] (p. 2169).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Bertrand Denis : Irrecevabilité des amendements déposés après la discussion des articles [12 juin 1970] (p. 2582).

Hommage de l'Assemblée Nationale à une délégation du Parlement de la République d'Uruguay [7 avril 1971] (p. 940).

Ses observations sur les rappels au Règlement de MM. Neuwirth et Cassabel : Conditions de travail de l'Assemblée [23 juin 1971] (p. 3315).

Souhaite la bienvenue à M. Ouedraogo, président de l'Assemblée Nationale de la République de Haute-Volta [8 octobre 1971] (p. 4426).

Ses observations sur le rappel au Règlement de M. Ducoloné [9 mai 1972] (p. 1431).

Ses observations sur l'application de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution, à l'amendement de M. Beucler déposé après l'article 11 du projet de loi portant réforme de l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales [18 mai 1972] (p. 1654).

Ses observations sur les paroles de M. Paquet et l'incident de séance relatif à l'absence de la Commission des affaires culturelles lors de la discussion du projet de loi relatif à l'assurance des travailleurs de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles [27 juin 1972] (p. 2877).

En qualité de député :

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à l'éducation nationale :
Information des familles ; situation des jeunes gens et des jeunes filles issus des communes rurales ; avenir des jeunes ; création, dans tous les départements, d'un centre d'orientation possédant une documentation sur les possibilités de carrière [25 juillet 1968] (p. 2606).

Prend part à la discussion :

- du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur :
Problèmes du monde agricole ; question de l'orientation des jeunes ; prolongation de l'école jusqu'à 18 ans ; nécessité de créer un service spécialisé d'information qui permettrait aux parents d'orienter convenablement Ieurs enfants [3 octobre 1968] (p. 3032) ; situation des jeunes médecins possesseurs de diplômes étrangers ; possibilité pour eux d'exercer leur métier à l'étranger mais non en France problème de l'équivalence des examens (p. 3033) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1969,
Education nationale
Problème des bibliothèques ; ses observations sur le prélèvement de 10 % effectué sur les crédits budgétaires destinés aux bibliothèques, en raison du désir du Ministère des Finances de frapper de la T.V.A. les ouvrages scientifiques ou littéraires achetés pour le compte des bibliothèques publiques, notamment les ouvrages importés ; proposition d'une solution ; situation des libraires importateurs ; situation d'un certain nombre de médecins d'origine étrangère qui devaient, pour exercer, se soumettre à un examen d'équivalence [28 octobre 1968] (p. 3636, 3637) ;
Dépenses militaires et budgets annexes des essences et des essences et des poudres :
Situation des jeunes Français appelés au service militaire ; problème des jeunes agriculteurs ; jeunes agriculteurs devant accomplir leur service militaire à proximité de leur domicile ; question des permissions agricoles ; problème de l'emploi ; question des engagements à court terme ; rôle des bureaux de recrutement [30 octobre 1968] (p. 3756, 3757) ;
Industrie :
Industrialisation des régions agricoles ; exemple du département de Maine-et-Loire ; ses observations sur les établissements Bessonneau à Angers ; problème de la fermeture de petites usines dans l'Ouest de la France ses observations sur Segré ; fermeture des mines de Chazé-Henry [5 novembre 1968] (p. 3930, 3931) ;
Affaires sociales :
Cas des veuves civiles, chefs de famille ; institution d'une allocation pour les orphelins sort des familles qui comptent en leur sein un enfant inadapté ; situation des jeunes du monde rural ; cas des familles rurales des communes de l'Ouest [6 novembre 1968] (p. 4024) ;
Equipement et logement :
Ses observations sur les communes rurales et les communes limitrophes des grandes villes expérience des ensembles immobiliers des grandes villes ; nécessité d'encourager les jeunes à se maintenir dans des régions à vocation essentiellement agricole ; cas du département de Maine-et-Loire [13 novembre 1968] (p. 4324) ;
Agriculteure, F.O.R.M.A. ET B.A.P.S.A. :
Différence entre les pays riches et les pays pauvres ; problème de la faim dans le monde ; gaspillage des richesses [16 novembre 1968] (p. 4578, 4579).

Pose à M. le Premier Ministre une question d'actualité relative au relèvement des taux d'assurance automobile [6 mai 1970] (p. 1544, 1545).

Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les 'principales options qui commandent la préparation du VIe Plan
Ses observations sur la région des pays de Loire ; taux de croissance économique ; démographie des pays de la Loire ; aménagement de la façade atlantique ; extension des avantages de la prime de développement industriel à toute la région ; développement des télécommunications et des voies de communication ; augmentation des crédits destinés aux H.L.M. [17 juin 1970] (p. 2746) du projet de loi modifiant la loi n° 60-790 du 2 août 1960 tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne : Installation par l'Electricité de France d'une station nucléaire dans le département de l'orateur [8 avril 1971] (p. 997) ;

- du projet de loi complétant le Code rural et relatif à l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux par certains élèves et anciens élèves des écoles nationales vétérinaires :
Implantation d'une nouvelle école nationale vétérinaire ; choix d'une petite agglomération ou d'une commune rurale [4 mai 1971] (p. 1617) ;

- du projet de loi portant approbation du VIe Plan de développement économique et social :
Répartition des entreprises nationales et des entreprises privées sur l'ensemble du territoire ; problème de l'implantation d'une usine nucléaire sur les bords de la Loire ; implantation géographique d'une école vétérinaire ; électrification de la ligne de chemin de fer Angers-Nantes [16 juin 1971] (p. 2967) ; problème du logement ; spéculation foncière (p. 2968) ;

- des conclusions du rapport de la Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les fusions et regroupements de communes
Problème de la suppression des communes de moins de 100 habitants, [30 juin 1971] (p. 3563) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1972,
Santé publique et travail.
III. - Travail, emploi et population :
Création de postes de conseillers du travail dans les campagnes ; prolongation de la scolarité jusqu'à l'âge de seize ans [27 octobre 1971] (p. 4994) ;
Équipement et logement (Équipement) :
Problème des routes de la région de l'Ouest ; possibilité d'implantation d'un complexe sidérurgique dans la région de Nantes-Saint-Nazaire ; problème des villes moyennes ; plan breton ; programme concernant les routes nationales secondaires ; prix pratiqués par l'administration pour l'aménagement des routes [28 octobre 1971] (p. 5032, 5033) ; ses observations sur le coût des travaux réalisés par les services des ponts et chaussées (p. 5039).

Prend part au débat sur les questions orales de MM. Carpentier, Chazalon, Labbé, Paquet, Andrieux relatives aux problèmes de l'emploi :
Situation des jeunes agriculteurs ; importance du ministère du Plan et de l'aménagement du territoire ; activités tertiaires ; situation des cadres ; Agence nationale pour l'emploi [3 décembre 1971] (p. 6412, 6413).

Prend part à la discussion :

- du projet de loi instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés,
Art. 7 : Situation des petits commerçants des communes rurales [19 mai 1972] (p. 1748) ;

- en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à amender l'ordonnance n° 67-813 du 26 septembre 1967 relative aux sociétés coopératives agricoles, à leurs unions, à leurs fédérations, aux sociétés d'intérêt collectif agricole et aux sociétés mixtes d'intérêt agricole,
Art. 11 : Amendement du Gouvernement (prise de participation) [25 mai 1972] (p. 1924) ;

- des conclusions du rapport et du rapport supplémentaire de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les propositions de loi :
1° de M. Achille-Fould portant interdiction et dissolution des associations ou groupements de fait provoquant à la haine raciste ;
2° de M. Edouard Charret tendant à la répression des discriminations raciales et de la provocation à la haine raciste ;
3° de M. Andrieux portant modification des articles 187 et 416 du Code pénal et tendant à réprimer pénalement la ségrégation ou les discriminations raciales ;
4° de M. Robert Ballanger tendant à réprimer la provocation à la haine raciste et à rendre plus efficace la législation sur la répression des menées racistes et antisémites ;
5° de M. Andrieux tendant à l'interdiction et à la dissolution des associations ou groupements de fait incitant à la haine raciste ;
6° de M. Chazelle tendant à compléter ou modifier les articles 187 et 416 du Code pénal afin de réprimer les actes de discrimination ou de ségrégation raciales ou religieuses,
Art. 2 : Affaire Klaus Barbie [7 juin 1972] (p. 2293).

Pose à M. le Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et de l'Aménagement du territoire, une question orale sans débat relative à l'industrialisation des pays de la Loire [9 juin 1972] (p. 2386, 2387, 2388).

Prend part au débat :

- sur les questions orales de MM. Rossi, Nilès, Gilbert Faure, Valenet et Brocard relatives aux anciens combattants : Reconnaissance de la qualité de combattant aux anciens d'Afrique du Nord [30 juin 1972] (p. 3067, 3068) ;

- sur les questions orales de MM. Stasi, Christian Bonnet, Mme Vaillant-Couturier, MM. Plantier et Madrelle relatives aux veuves civiles : Sort des veuves chargées de famille, particulièrement dans les campagnes ; dispense du service militaire pour le fils aîné [30 juin 1972] (p. 3077).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1973,
Commerce et artisanat :
Formation des jeunes ; dérogations à l'obligation de scolarité jusqu'à seize ans [26 octobre 1972] (p. 4411) ;
Affaires sociales et santé publique. - III . - Santé publique :
Situation des pharmaciens [3 novembre 1972] (p. 4649) ;
Développement industriel et scientifique :
Industrialisation de l'Ouest de la France ; grand ministère de l'aménagement du territoire [9 novembre 1972] (p. 4942) ; incitation à l'industrialisation des villes moyennes ; reconversion des régions minières du nord du Maine-et-Loire ; problème des ardoisières ; collaboration entre le ministère et la D.A.T.A.R. (p. 4943) ;
Équipement et urbanisme :
Nécessité de développer les villes moyennes en favorisant la croissance industrielle, notamment dans l'Ouest ; développement du secteur tertiaire ; reconversion des ruraux ; mines de fer et ardoisières du Maine-et-Loire ; nécessité d'assurer la reconversion de cette région [17 novembre 1972] (p. 5391) ; D.A.T.A.R. (p. 5392).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
Ve législature

TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
2 avril 1973 - 2 avril 1978
TOME III
H à O

LA COMBE (René)

Député du Maine-et-Loire, 6e circonscription (UDR, puis RPR).

L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1973] (p. 735).

S'inscrit au groupe d'union des démocrates pour la République [2 avril 1973] (p. 744). NOMINATIONS

Membre de la commission de la production et des échanges [5 avril 1973] (p. 756), [2 avril 1974] (p. 1454), [2 avril 1975] (p. 1202), [2 avril 1976] (p. 1278), [2 avril 1977] (p. 1465).

Vice-président de cette commission [5 avril 1973] (p. 756), [4 avril 1974] (p. 1495), [3 avril 1975] (p. 1266), [6 avril 1976] (p. 1391), [5 avril 1977] (p. 1555).

Représentant suppléant de l'Assemblée nationale à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [13 juin 1973] (p. 2072).

DÉPÔTS

- Proposition de loi tendant à la répression de l'usage des stimulants ou tranquillisants à l'occasion des compétitions hippiques (n° 155) [12 avril 1973].

- Proposition de loi tendant à modifier la loi du 28 septembre 1942 réglementant l'exercice de la profession de directeur et de gérant d'agence privée de recherches (n° 156) [12 avril 1973].

- Proposition de loi instituant l'obligation d'assurance des personnes salariées contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l'agriculture (n° 157) [12 avril 1973].

- Proposition de loi tendant à compléter l'article L 25 du code de la route relatif au retrait de la circulation de certains véhicules (n° 303) [10 mai 1973].

- Avis, présenté au nom de la commission de la production et des échanges, sur le projet de loi de finances pour 1975 (n° 1180).- Tome XVII : Plan (n° 1235) [11 octobre 1974].

- Rapport d'information, fait en application de l'article 145 du règlement, au nom de la commission de la production et des échanges, à la suite d'une mission effectuée en Pologne du 1er au 8 juillet 1974 (n° 1424) [18 décembre 1974].

- Avis, présenté au nom de la commission de la production et des échanges, sur le projet de loi de finances pour 1976 (n° 1880).- Tome XVII : Plan (n° 1921) [10 octobre 1975].

- Avis, présenté au nom de la commission de la production et des échanges, sur le projet de loi de finances pour 1977 (n° 2524). Tome XVII : Plan (n° 2534) [12 octobre 1976].- Avis, présenté au nom de la commission de la production et des échanges, sur le projet de loi de finances pour 1978 (n° 3120).- Tome XVIII : Plan (n° 3152) [11 octobre 1977].

QUESTIONS

question orale sans débat :

- (n° 406) : Ardoisières et mines de Segré [2 mai 1973] (p. 970).

questions orales avec débat de :

- MM. Labbé (n° 14998), Carpentier (n° 15162), Berthelot (n° 15168), Bégault (n° 15297), Cabanel (n° 15345) : Problèmes de l'emploi [11 décembre 1974] (p. 7696) : la situation des jeunes des campagnes ; l'intérêt du centre d'études et de recherche sur les qualifications.

questions orales sans débat

- (n° 19394) : Statut de la mère de famille [7 mai 1975] (p. 2476, 2477) nécessité d'un grand débat sur ce sujet ; chute de la courbe démographique de la population française ; problème de l'adoption ; (p. 2478) : l'emploi à mi-temps ; l'insuffisance du nombre de crèches.

- (n° 20086) : Personnels pénitentiaires [4 juin 1975] (p. 3674, 3675) : critique l'attitude de Mme Dorlhac et de M. le Président de la République envers certains détenus ; amertume des gardiens de prison.

- (n° 24396) : Service de santé scolaire [28 novembre 1975] (p. 9143).

question au Gouvernement :

- Répartition du produit de la taxe professionnelle versée par les centrales nucléaires [10 décembre 1975] (p. 9614) : extension de cette répartition aux communes voisines.

question orale sans débat

- (n° 28063) : Lutte contre le chômage [23 avril 1976] (p. 2146, 2147) : comparaison entre le nombre de chômeurs et le nombre de travailleurs immigrés ; le refus des Français devant certaines tâches ; la nécessité de mettre en oeuvre un véritable plan d'action pour lutter contre le manque d'emplois particulièrement dans les campagnes ; la création d'un grand ministère de l'aménagement du territoire.

question au Gouvernement :

- Dopage des coureurs cyclistes [3 novembre 1976] (p. 7420) : réglementation des contrôles antidopage.

question orale sans débat :

- (n° 34021) : Situation économique de l'Ouest [17 décembre 1976] (p. 9605, 9606) ; nécessité de prendre des mesures pour assurer une relance de l'industrie de cette région ; son inquiétude pour les zones à prédominance agricole et pour les exploitations d'ardoise et de fer du Maine-et-Loire.

question au Gouvernement :

- Avance remboursable relative au chauffage à l'électricité [26 octobre 1977] (p. 6639) : instauration d'une taxe de raccordement pour les logements neufs chauffés à l'électricité.

INTERVENTIONS

1973

- Déclaration du ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation du monde combattant (n° 281) [10 mai 1973] (p. 1133, 1134) :
indique à M. Tourné qu'il n'a jamais fait de promesses aux anciens combattants ; estime que les soldats de la République ne se sont pas battus pour une pension.

- Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la discipline et au statut des notaires et de certains officiers ministériels (n° 374).
Discussion des articles [6 juin 1973]. Article 6 (p. 1943) : son amendement : respect des conventions collectives dans le secteur du notariat.

1974

- Rapport public de la Cour des comptes [20 juin 1974] (p. 2825) :
demande qu'il soit largement diffusé.

- Projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la convention sur les substances psychotropes (n° 1091).
Discussion générale [21 novembre 1974] (p. 6921) : souhaite que référence soit faite aux sanctions susceptibles d'être prises à l'égard des trafiquants de drogue.

- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de la grossesse (n° 1297).
Discussion générale [28 novembre 1974] (p. 7190) : tient à s'élever fermement' contre les excès d'une certaine critique à l'encontre du ministre ; rappelle à ses collègues que les élus locaux ont trop d'exemples de l'égoïsme masculin.

- Projet de loi portant amélioration et simplification de certaines pensions et allocations (n° 776).
Discussion générale [5 décembre 1974] (p. 7440) :
l'amélioration du sort de la veuve mère de famille ou atteinte par l'âge de la retraite ; une lacune : les jeunes veuves ; le cas des veuves d'agriculteurs ; demande la libération anticipée des militaires nécessaires à l'exploitation agricole ; demande l'attribution d'une allocation temporaire pour recherche d'un prise en compte des annuités de retraite du mari pour le calcul de la pension de sa femme (p. 7441) : l'allocation de chômage pour les veuves inscrites comme demandeur d'emploi souligne les perturbations ressenties par les enfants ; le devoir de solidarité.

- Projet de loi relatif aux mesures en faveur des handicapés (n° 951).
Discussion générale [13 décembre 1974] (p. 7836, 7837) :
se plaint des délais nécessaires pour obtenir une paire de chaussures orthopédiques.

1975

- Projet de loi relatif à la pharmacie vétérinaire (n° 1337).
Deuxième lecture.
Discussion générale [17 avril 1975] (p. 1778) ne pas abandonner les 10 .000 colporteurs qui sont des techniciens revendeurs de produits vétérinaires.

- Projet de loi relatif aux conventions entre caisses d'assurance maladie, praticiens et auxiliaires médicaux (n° 1642).
Discussion générale [13 juin 1975] (p. 4196) :
ses observations relatives à la situation des médecins ruraux ; mutualité sociale agricole ; le médecin de famille ne doit pas être lésé par une spécialisation à outrance de la médecine.

- Projet de loi de finances pour 1976 (n° 1880).
Deuxième partie :
Services du Premier ministre (suite).-
Section V.- Commissariat général du Plan d'équipement et de la productivité,
rapporteur pour avis [19 novembre 1975] (p. 8649)
s'étonne de la faible augmentation des crédits les intentions du Gouvernement en ce qui concerne le CNIPE ; associer davantage les régions et le Parlement à la préparation du Plan le rétablissement de l'économie ; lutte contre les inégalités ; les rapports entre l'Etat et les collectivités locales ; les différences entre provinces ; la région de l'Ouest.

1976

- Projet de loi portant approbation du Vlle Plan de développement économique et social (n° 2346).
Discussion générale [24 juin 1976] (p. 4669) : appelle l'attention du Gouvernement sur la question du désenclavement de l'Ouest : ses observations sur l'autoroute Paris-Quimper ; l'isolation du tronçon Angers-Nantes ; le tronçon La Ferté-Bernard-Angers ; l'insuffisante précision de l'effort de décentralisation industrielle.

- Déclaration du Gouvernement sur la politique générale (n° 2527) [7 octobre 1976] (p. 6438) :
la politique différente de la technique financière ; invite le Premier ministre à mettre en oeuvre la participation amorcée par le général de Gaulle ; rappelle l'ordonnance du 7 janvier 1959, l'amendement Vallon, l'ordonnance d'août 1967, la loi de 1973 sur l'actionnariat ; regrette le manque de chaleur du plan Barre ; souhaite une société de participation.

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 2524).
Deuxième partie :
Services du Premier ministre.- V. Commissariat général du Plan d'équipement et de la productivité.-
I. Services généraux : aménagement du territoire,
rapporteur pour avis pour le commissariat général du Plan d'équipement et de la productivité [18 novembre 1976]
(p. 8254) : le commissariat général du Plan ; le CERC ; le CORDES ; l'élargissement de la mission du CERC ; le CORDES, un organisme léger ; la planification des programmes d'actionles mieux traités ; l'effort minime quant à la formation des jeunes ; l'avenir de la planification ; la planification industrielle ; le monstre parisien.

- Projet de loi portant réforme de l'urbanisme (n° 1881).
Deuxième lecture.
Discussion des articles [23 novembre 1976].
Article 53 (p. 8584) : son amendement n° 105 : fixation de la répartition des responsabilités entre la personne qui dépose la demande du permis de construire et le technicien maître d'oeuvre ; (p. 8585) : maintient son amendement n° 105 car Mme Giroud risque de prétendre que ce problème relève de l'urbanisme ; amendement n° 105 modifié par les sous-amendements n° 110 et n° 111 de M. Masson ; adopté.

1977

- Déclaration du Gouvernement sur la situation et les perspectives de la sidérurgie française (n° 2908) [19 avril 1977] (p. 1923) :
la situation difficile des mines de fer de Segré dans le Maine-et-Loire ; la régression du nombre des personnes qui y sont employées ; les raisons du déclin de la mine ; (p. 1924) : trouver une solution de remplacement industriel pour la région de Segré ; demande au Gouvernement si la proposition de maintien en activité de la mine de Segré a retenu son attention ; les problèmes des députés de province.

- Projet de loi modifiant la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés (n° 2430).
Deuxième lecture.
Discussion des articles [5 mai 1977].
Article 9 (p. 2474) : l'inopportunité d'une réduction du système des retraites des artisans et des professions indépendantes. Le rétablissement de l'égalité en matière de retraite. -

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 3120).
Deuxième partie :
Services du Premier ministre.- V. Commissariat général du Plan,
rapporteur pour avis [19 octobre 1977] (p. 6352) :
la situation du CERC ; la baisse des moyens financiers du CREDOC l'évolution de la planification en France ; la lenteur de la croissance économique réalisée par rapport aux prévisions ; la persistance de l'inflation ; la mise en oeuvre du plan Barre ; la faiblesse des perspectives d'expansion sur le plan international ; la faiblesse du système des PAP ; le degré de réalisation du PAP relatif au tourisme (p. 6353) : l'évolution de la balance touristique ; les conditions du développement du tourisme ; l'état des PAPIR ; la désertification des campagnes ; l'adéquation du concept de Plan.
Budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération [25 octobre 1977] (p. 6561) :
la nécessité d'ouvrir un nouveau contingent de croix en faveur des anciens combattants de la guerre de 1914- 1918.

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIe législature

TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
3 avril 1978 - 22 mai 1981
TOME II
E à L

LA COMBE (René)

Député du Maine-et-Loire, 6e circonscription (RPR).

Vice-président de l'Assemblée nationale.

Elu le 12 mars 1978.

L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1978].

S'inscrit au groupe du rassemblement pour la République [J.O. du 4 avril 1978] (p. 1510).

NOMINATIONS

Est nommé vice-président de l'Assemblée nationale [5 avril 1978] (p. 1109, 1111).

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 6 avril 1978] (p. 1565), [J.O. du 3 avril 1979] (p. 757).

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J.O. du 3 avril 1980] (p. 842).

Membre de la commission de la production et des échanges [J.O. du 3 avril 1981] (p. 939).

Rapporteur de la proposition de résolution de M. Georges Tranchant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la gestion de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières (CCAS) et des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des industries électriques et gazières (CAS) et de rechercher une méthode de gestion de nature à permettre une collaboration étroite de l'ensemble des organisations syndicales représentées dans ce secteur d'activités (n° 1601) [17 avril 1980] (p. 545).

Rapporteur de la proposition de loi de M. Georges Tranchant tendant à étendre les cas spéciaux de légitime défense prévus à l'article 329 du code pénal et à interdire à l'auteur d'un crime ou d'un délit de demander réparation du dommage subi du fait de l'infraction dans l'hypothèse d'une riposte (n° 1711) [29 mai 1980] (p. 1463).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire constituée pour l'examen du projet de loi relatif au contrat d'assurance et aux opérations de capitalisation [J.O. du 28 novembre 1980] (p. 2783).

DÉPÔTS

- Proposition de loi tendant à créer une commission chargée d'examiner le rapport fait en 1976 par le groupe d'études des problèmes des retraités militaires et à mettre en place une commission d'études des problèmes nés de l'entrée en vigueur de la réforme de la condition militaire (n° 525) [1er juillet 1978] . 525)

- Proposition de loi tendant à compléter la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires par une disposition visant à garantir le droit au travail des militaires retraités (n° 526) [1er juillet 1978] .

- Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraites en faveur des personnels actifs de police (n° 527) [l er juillet 1978].

- Proposition de loi tendant à modifier l'article L 38 du code des pensions civiles et militaires de retraite afin de porter le taux de la pension de réversion des veuves de 50 % à 66 % (n° 528) [1' juillet 1978].

- Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la proposition de résolution (n° 1601) tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la gestion de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières (CCAS) et des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des industries électriques et gazières (CAS) et de rechercher une méthode de gestion de nature à permettre une collaboration étroite de l'ensemble des organisations syndicales représentées dans ce secteur d'activités (n° 1696) [14 mai 1980] .

QUESTIONS

questions au Gouvernement :

- Sécurité des personnes, lutte contre la drogue et la violence [7 juin 1978] (p. 2603).

- Attitude de certains enseignants face aux drogues « douces » [28 mai 1980] (p. 1335).

- Moyens d'action de la police et formation des gardiens de la paix [22 octobre 1980] (p. 2960) : insuffisance des équipements de la police en armes, moyens de communication et véhicules.

questions orales sans débat :

- (n° 16743) : Implantation d'un lycée français à Varsovie [15 juin 1979] (p. 5219, 5220) : demande adressée au ministre des affaires étrangères d'étudier la possibilité de la création d'un lycée français à Varsovie, dans l'intérêt de renforcer nos relations d'amitié avec la Pologne.

- (n° 17001) : Barème de l'aide personnalisée au logement [29 juin 1979] (p. 5858, 5859) : caractère trop restrictif du plafond retenu pour l'attribution de l'APL ; risques de créer une ségrégation ; importance du secteur locatif dans les communes rurales ; plaidoyer en faveur du repeuplement rural.

INTERVENTIONS

en qualité de vice-président :

- Réponse au rappel au règlement de M. Michel Debré [12 mai 1978] (p. 1660).

- Réponse au rappel au règlement de M. Roger Gouhier [12 mai 1978] (p. 1670).

- Réponse au rappel au règlement de M. César Depietri : projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures (n° 12) ; possibilité pour le Gouvernement de retirer un texte de l'ordre du jour à tout moment [18 mai 1978] (p. 1806).

- Réponse au rappel au règlement de M. François Mitterrand [18 mai 1978] (p. 1814) : intervention militaire française au Zaïre.

- Réponse au rappel au règlement de M. Jack Ralite [18 mai 1978] (p. 1815) : intervention militaire française au Zaïre.

- Réponse au rappel au règlement de M. André Lajoinie [23 mai 1978] (p. 1940) : débat sur la politique étrangère prévue pour le 8 juin 1978.

- Réponse au rappel au règlement de M. Jean Fontaine [22 juin 1978] (p. 3885).

- Réponse au rappel au règlement de M. Jacques Marette [22 juin 1978] (p. 3301).

- Réponse au rappel au règlement de M. Marcel Rigout [27 juin 1978] (p. 3568).

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 560).
Première lecture.
Première partie :
Discussion des articles [13 octobre 1978] .
Rappel au règlement de M. Robert Vizet (p. 6080) : confirme à l'orateur que son amendement a été déclaré irrecevable.

- Réponse au rappel au règlement de M. Laurent Fabius [13 octobre 1978] (p. 6089) : prend acte du rappel au règlement de M. Laurent Fabius ; transmettra ses observations à la conférence des présidents.
Deuxième partie :
Agriculture.- BAPSA.
Discussion générale [8 novembre 1978] .
Réponse au rappel au règlement de M. Pierre Joxe (p. 7237) : rappelle que le Gouvernement a le droit de déposer des amendements quand bon lui semble.

- Réponse au rappel au règlement de M. Jean Delaneau [8 novembre 1978] (p. 7230) : temps de parole pendant les séances réservées aux questions.

- Réponse au rappel au règlement de M. Emmanuel Hamel [8 novembre 1978] (p. 7230) : organisation du débat sur le budget de l'agriculture.

- Réponse au rappel au règlement de M. Emmanuel Hamel [9 novembre 1978] (p. 7334) : fera part au bureau de la protestation de M. Emmanuel Hamel contre les tentatives de pression de manifestants.

- Réponse au rappel au règlement de Mme Hélène Constans [15 novembre 1978] (p. 7694) : déplore que des propos injurieux soient tenus en séance ; transmettra les observations de Mme Constans à la conférence des présidents.

- Réponse au rappel au règlement de MM. Joseph Comiti, Jean Foyer, André Delehedde et Marcel Rigout [15 novembre 1978] (p. 7710) : déroulement des débats budgétaires ; discussion du budget des universités.

- Réponse au rappel au règlement de M. Emmanuel Hamel [29 novembre 1978] (p. 8481) transmettra au bureau la proposition de M. Emmanuel Hamel relative à l'envoi des voeux de rétablissement de M. Jacques Chirac.

- Clôture de la première session ordinaire 1978-1979 [20 décembre 1978] (p. 9772).

- Ouverture de la session extraordinaire 1978-1979 [21 décembre 1978] (p. 9795).

en qualité de député :

- Proposition de loi tendant à prévenir la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique (n° 305).
Deuxième lecture.
Discussion générale [20 juin 1978] (p. 3133) :
conséquences du retrait temporaire du permis de conduire pour les conducteurs dont le véhicule est l'outil de travail.

- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'emploi et le chômage (n° 900).
Discussion générale [16 mars 1979] (p.1794) :
situation des mines de fer de Segré dans le Maine-et-Loire ; nécessité de stopper la désertification des campagnes.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 1290).
Première lecture.
Deuxième partie :
Environnement et cadre de vie.
Discussion générale [30 octobre 1979] (p. 9212) :
critique le projet de décret modifiant la loi du 3 janvier 1977 relative à la réforme de l'aide au logement et qui consiste à lier l'octroi du 1 % aux seules opérations conventionnées.
Affaires étrangères .
Discussion générale [7 novembre 1979] (p. 9570) :
problème de l'implantation d'un lycée français à Varsovie.
Budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération.
Discussion générale [16 novembre 1979] (p. 10195) :
dévaluation de l'ordre de la Légion d'honneur en raison de son attribution aux hauts fonctionnaires.
Justice.
Discussion générale [16 novembre 1979] (p. 10200) :
caractère scandaleux de la grève des magistrats.

- Rappel au règlement [7 novembre 1979] (p. 9544) : souhaite que soient nombreux les députés participant à la cérémonie du 13 novembre à l'Arc de triomphe pour ranimer la flamme.

- Déclaration du Gouvernement sur la politique familiale (n° 1408).
Discussion [22 novembre 1979] (p. 10549) : nécessité de remettre les allocations familiales à leur niveau de 1946 ; politique de la famille permettant de freiner la désertification de certaines régions et de résoudre le problème du chômage.

- Projet de loi d'orientation agricole (n° 1041).
Première lecture.
Discussion générale [12 décembre 1979] (p. 11670) :
souhaite que le secrétaire d'Etat chargé des industries agricoles et alimentaires agisse auprès des services de l'aménagement du territoire et mène une politique de collaboration entre l'industrie et l'agriculture.

- Projet de loi de finances pour 1981 (n° 1933).
Première lecture.
Deuxième partie :
Services du Premier ministre. - I . Services généraux - Aménagement du territoire.
Discussion générale [29 octobre 1980] (p. 3271) :
politique gouvernementale favorisant le développement des grandes agglomérations.
Budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération.
Discussion générale [5 novembre 1980] (p. 3575) :
mise au point des textes relatifs à la possibilité pour les légionnaires et les médaillés militaires d'affecter leurs traitements à des oeuvres sociales.
Agriculture. - BAPSA.
Discussion générale [6 novembre 1980] (p. 3642) :
sélection dans les maisons familiales rurales.

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIIe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1981 (1)

Session de droit prévue par l'article 12 de la Constitution..... Du 2 au 16 juillet 1981.

Première session extraordinaire de 1980-1981............ Du 17 juillet au 2 août 1981.

Deuxième session extraordinaire de 1980-1981........ Du 8 septembre au 1er octobre 1981.

Première session ordinaire de 1981-1982..................... Du 2 octobre au 20 décembre 1981.

Première session extraordinaire de 1981-1982................. Du 21 au 23 décembre 1981.

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(1) La deuxième session ordinaire de 1980-1981 (du 2 avril au 22 mal 1981) figure dans la table précédente (sessions de 1980-1981) au titre de la 6e législature.

LA COMBE (René)

Député du Maine-et-Loire, 6e circonscription (RPR).

Elu le 14 juin 1981.

L'Assemblée prend acte de son élection [2 juillet 1981] (p. 22) .

S'inscrit au groupe du rassemblement pour la République [J.O. du 3 juillet 1981] (p. 1864) .

NOMINATIONS

Membre de la commission de la production et des échanges [J.O. du 4 juillet 1981] (p. 1877).

Rapporteur de la proposition de loi de M. Claude Labbé, tendant à la reconnaissance des droits de l'époux travaillant avec son conjoint dans l'entreprise familiale, artisanale, commerciale ou de prestations de services (n° 187) [30 juillet 1981] (p. 590).

Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1982 (n° 450) (Environnement) [27 octobre 1981] (p. 2640).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à élever à 66 p. 100 de la pension de réversion accordée au conjoint survivant (n° 176) [22 juillet 1981].

Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraite en faveur des personnels actifs de police (n° 177) [22 juillet 1981].

Proposition de loi tendant à modifier l'article L.38 du code des pensions civiles et militaires de retraite afin de porter le taux de la pension de réversion des veuves de 50 à 66 p. 100 (n° 178) [22 juillet 1981].

Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 1982 (n° 450), tome VII : Environnement (n° 475) [16 octobre 1981].

Proposition de loi tendant à compléter la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires par une disposition visant à garantir le droit au travail des militaires retraités (n° 506) [6 novembre 1981].

QUESTIONS

au Gouvernement :

visite de M . Michel Jobert en Chine : amour contrarié par les autorités chinoises entre un diplomate français et une citoyenne chinoise [25 novembre 1981] (p. 4165).

orale sans débat :

n° 26, posée le 30 septembre 1981 : minerais (entreprises : Maine-et-Loire) (p. 1426); appelée le 2 octobre 1981 : mines de fer de Segré (p: 1473).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant abolition de la peine de mort (n° 310).
Première lecture,
discussion générale :
peine de remplacement [18 septembre 1981] (p. 1191).

- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à compléter les dispositions de l'article L . 222-1 du code du travail (n° 142).
Première lecture,
discussion générale :
signification du 8 mai et du 11 novembre ; nécessité de développer l'enseignement de l'histoire de France [23 septembre 1981] (p. 1275, 1276) .

- Projet de loi de finances pour 1982 (n° 450).
Première lecture,
deuxième partie :
Environnement.-
Discussion générale,
rapporteur pour avis :
volonté du Gouvernement d'enrayer la désertification de certaines zones rurales et d'assainir les régions fortement industrialisées [10 novembre 1981] (p. 3484) ; insuffisance des crédits destinés aux parcs naturels régionaux ; effort fait en faveur des parcs nationaux ; actions en matière de pêche ; recherche d'une solution à la pollution saline du Rhin ; réglementation de la chasse en France ; sauvegarde du littoral ; lutte contre les pollutions et les nuisances ; augmentation des moyens accordés à l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets ; politique de l'eau ; problème des stations d'épuration en milieu rural ; lutte contre le bruit ; bruit dans les usines (p. 3485) ; recyclage de vieux papiers des assemblées européennes (p. 3488).
Examen des crédits :
titre VI, état C :
son amendement n° 74 (p. 3500)) ; (réduction des crédits du fonds d'intervention pour la qualité de la vie) ; parcs nationaux et parcs régionaux (p. 3501) .

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIIe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1982

Deuxième session extraordinaire de 1981-1982................ Du 12 janvier au 5 février 1982.

Seconde session ordinaire de 1981-1982...................... Du 2 avril au 30 juin 1982.

Troisième session extraordinaire de 1981-1982................ Du 1er au 28 juillet 1982.

Quatrième session extraordinaire de 1981-1982............... Du 21 septembre au 1er octobre 1982.

Première session ordinaire de 1982-1983.................... Du 2 octobre au 20 décembre 1982.

Première session extraordinaire de 1982-1983........... 21 décembre 1982.

LA COMBE (René)

Député du Maine-et-Loire, 6e circonscription (RPR).

S'inscrit au groupe du rassemblement pour la République [J.O. . du 2 avril 1982] (p. 1017).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la production et des échanges [J.O. du 3 avril 1982] (p. 1029):

Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1983 (n° 1083) (Environnement) [21 octobre 1982](p.6146).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à reconnaître le droit au titre de déporté résistant aux internés résistants qui ont été déportés par l'ennemi et qui ont été fusillés ou se sont évadés en cours de déportation avant d'être parvenus au lieu de leur destination (n' 994) [1°" juillet 1982].

Avis présenté au nom, de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 1983 (n° 1083), tome VII, environnement (n° 1170) [21 octobre 1982].

QUESTIONS

au Gouvernement :

- participation de soldats aux défilés organisés par les syndicats . le 1°' mai : manifestation de soldats en tenue lors des défilés du 1°' mai ; réduction de la durée du service militaire comités de soldats [12 mai 1982] (p. 2039) ; sa proposition de demander aux soldats français de prêter le serment de servir la patrie (p. 2040)

- entreprises automobiles françaises : situation de l' industrie française de l'automobile à la suite des mouvements de grève [16 juin 1982] (p. 3460).

orales sans débat :

- n° 173, posée le 11 mai 1982 : agriculture (revenu agricole) (p. 2034) ; appelée le 14 mai 1982 : situation des agriculteurs dans les pays de Loire : baisse constante des revenus agricoles ; exode rural ; mise en oeuvre d'une politique des prix agricoles (p. 2161) ; désertification des campagnes (p. 2162) ;

- n° 186, posée le 25 mai 1982 bâtiment et travaux publics (emploi et . activité) (p. 2582) ; appelée . le 28 mai 1982 : difficultés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics : exemple de la région Pays-de-Loire et de la Bretagne ; situation de l'emploi dans le département du Maine-et-Loire (p. 2713) - n° 275, posée le 19 novembre 1982 (p. 7535) ; automobiles et cycles (entreprises) ; appelée le 26 novembre 1982: concessionnaires Talbot : conséquences de la fusion entre les sociétés Peugeot et Talbot pour les concessionnaires Talbot ; reconversion dans la promotion et la vente des marques étrangères ; insuffisance du dynamisme de l'organisation commerciale des entreprises d'automobiles ; prix compétitifs de nos voitures (p. 7703) ; incidents aux usines Talbot et Citroën (p. 7704) ;

- n° 313, posée le 10 décembre 1982 (p. 8250) : anciens combattants et victimes de guerre (déportés, internés et résistants) ; appelée le 17 décembre 1982 : évadés des convois de déportation : impossibilité pour ces personnes de se voir reconnaître le titre de déporté ; proposition de loi déposée en 1957-1958 tendant à reconnaître le droit au titre de déporté aux personnes déportées n'étant pas parvenues au lieu de leur destination (p. 8465) ; nouveau dépôt de cette proposition ; états de services de ces personnes comportant la mention «interné libéré » (p. 8466).

INTERVENTIONS

- Projets de loi relatifs à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale (n° 1129) et portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (n° 1128).
Première lecture,
discussion générale commune :
importance du maire dans la commune ; réputation d'autoritarisme du maire de Marseille appréciée par la population ; pouvoir des maires de France ; augmentation du nombre des élus [21 octobre 1982] (p. 6123).

- Projet de loi de finances pour 1983 (n° 1083).
Première lecture,
deuxième partie :
Environnement.-
Discussion générale,
rapporteur pour avis :
insuffisance du présent projet de budget ; amputation des crédits votés pour 1982 par le décret du 18 octobre 1982 ; insuffisance des parcs naturels régionaux ; nécessité de développer les contrats de rivière ; problème de la chasse et des chasseurs ; participation d'Electricité de France à le protection et à la restauration des milieux naturels aquatiques problème des décharges sauvages ; insuffisance des stations d'épuration formule des contrats anti-bruit [15 novembre 1982] (p. 7201) ; volonté du ministre de l'environnement de mener une action ambitieuse (p. 7202).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIIe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1983

Seconde session ordinaire de 1982-1983.............. Du 2 avril au 30 juin 1983.

Seconde session extraordinaire de 1982-1983....... Du 1er au 7 juillet 1983.

Première session ordinaire de. 1983-1984............. Du 3 octobre au 21 décembre 1983.

Première session extraordinaire de 1983-1984...... 22 décembre 1983.

LA COMBE (René)

Député du Maine-et-Loire, 6e circonscription (RPR).

S'inscrit au groupe du rassemblement pour la République [J.O. du 31 mars 1983] (p. 1017), [J.O. du 2 avril 1983] (p. 1044).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la production et des échanges [J .O. du 3 avril 1983] (p. 1068).

Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1984 (n° 1726) (Premier ministre : environnement et qualité de la vie) [19 octobre 1983] (p. 4292).

DÉPÔTS

Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 1984 (n° 1726), tome XII : Premier ministre : environnement et qualité de la vie (n° 1740) [6 octobre 1983].

QUESTIONS

au Gouvernement :

- libération de deux prévenus résultant d'erreurs de procédure : caractère choquant de ces libérations [7 décembre 1983] (p. 6127).

orales sans débat :

- n° 336, posée le 8 avril 1983 : administration et régimes pénitentiaires (détention provisoire) (p. 162) ; appelée le 15 avril 1983 : conditions de prolongation des détentions provisoires : attitude de la presse dans la relation de certains crimes ; réaction des Français (p. 328) ; d'hospitalisation, de soins et de cure (centres hospitaliers : Maine-et-Loire) (p. 1149) ; appelée le 20 mai 1983 : implantation d'un hôpital de secteur à Segré : nécessité de créer l'hôpital de Sainte-Gemmes-d'Andigné et d'y installer un service de chirurgie ; urgence de la création d'un poste en gynécologie (p. 1302).

INTERVENTIONS

- Son rappel au règlement : demande de mise en accusation de deux ministres devant la Haute Cour de justice ; indique qu'il a signé deux fois le document de demande [6 juillet 1983] (p. 3578).

- Projet de loi de finances pour 1984 (n° 1726).
Première lecture,
deuxième partie
Environnement et qualité de la vie.-
Discussion générale :
rapporteur pour avis :
maîtrise de l'eau ; pollution des terres ; barrages stations d'épuration [3 novembre 1983] (p. 4764) ; associations dé pêcheurs à la ligne ; agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets ; problème du bruit ; traitement des déchets ; affaire de Seveso ; chemins pédestres littoral ; son hostilité au projet de budget ; indique que la commission est favorable à ce budget (p. 4765) ; questions : présente une question de la part de son collègue présidant la commission lors de la présentation de son rapport : augmentation de la température sur l'ensemble du globe du fait de la teneur croissante de l'atmosphère en gaz carbonique (p. 4778).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIIe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1984

Deuxième session extraordinaire de 1983-1984 ... Du 24 janvier au 13 février 1984.

Seconde session ordinaire de 1983-1984............. Du 2 avril au 30 juin 1984

Troisième session extraordinaire de 1983-1984.... Du 2 juillet au 12 septembre 1984.

Première session ordinaire de 1984-1985............. Du 2 octobre au 20 décembre 1984

Première session extraordinaire de 1984-1985...... 21 décembre 1984.

LA COMBE (René)

Député du Maine-et-Loire, 6e circonscription (RPR).

S'inscrit au groupe du rassemblement pour la République [J .O. du 1er avril 1984] (p. 1030).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la production et des échanges [J.O. du 3 avril 1984] (p. 1037).

Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1985 (n° 2347) (environnement) [J.O. du 10 octobre 1984] (p. 3156).

DÉPÔTS

Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 1985 (n° 2347), tome VIII : environnement (n° 2370) [10 octobre 1984].

QUESTIONS

au Gouvernement :

- Multiplication des relations des pays occidentaux avec la Pologne : visites de responsables occidentaux en Pologne [7 novembre 1984] (p. 5651) ; reprise des contacts entre la Pologne et la France (p. 5652).

orales sans débat :

- n° 589, posée le 18 avril 1984 : enseignement (fonctionnement) (p. 1808) ;

- n° 733, posée le 29 novembre 1984 : enseignement (politique de l'éducation) (p. 6520) ; appelée le 7 décembre 1984 : formation scolaire : problème de « l'illettrisme » ; médiocrité de la connaissance de la géographie et de l'histoire niveau de culture générale ; conséquences de la suppression des notations et de l'évaluation des progrès (p. 6793) ; degré d'instruction des enfants de la génération d'après 1968 (p. 6794).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIIe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1er janvier 1985 - 1er avril 1986

Deuxième session extraordinaire de 1984-1985....... 23 et 24 janvier 1985

Seconde session ordinaire de 1984-1985.............. Du 2 avril au 29 juin 1985

Troisième session extraordinaire de 1984-1985...... Du 1er au 26 juillet 1985

Quatrième session extraordinaire de 1984-1985..... Du 12 au 20 août 1985

Première session ordinaire de 1985-1986............. Du 2 octobre au 20 décembre 1985

Première session extraordinaire de 1985-1986..... 21 et 22 décembre 1985

Deuxième session extraordinaire de 1985-1986..... Du 9 janvier au 28 février 1986

LA COMBE (René)

Député du Maine-et-Loire, 6e circonscription (RPR).

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1985] (p. 3849).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la production et des échanges [J.O. du 3 avril 1985] (p. 3903).

Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1986 (n° 2951) (environnement) [J.O. du 16 octobre 1985] (p. 12045).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire constituée pour l'examen du projet de loi portant amélioration de la concurrence (n° 2787) [J.O. du 21 novembre 1985] (p. 13506).

DÉPÔTS

Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 1986 (n° 2951) tome VIII : environnement (n° 2992) [9 octobre 1985].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1986 (n° 2951).
Première lecture,
deuxième partie :
Environnement.-
Discussion générale .
Rapporteur pour avis :
faiblesse des crédits affectés au ministère de l'environnement pour 1986 ; retard pris dans la réalisation du programme d'assainissement des cours d'eau ; création de la mutuelle de l'air pour taxer les usines polluantes ; difficultés provoquées par les petites mobylettes ; problème du « grignotage » ; dotations d'investissement versées par l'Etat aux réserves naturelles ; usage des pots catalytiques ; situation du parc des Cévennes ; opportunité de prévoir des représentants du ministère de l'environnement au sein d'autres ministères ; demandes formulées par les gardes-chasse souhaitant être fonctionnaires [23 octobre 1985] (p. 3415).