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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
5^e Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées aux Archives de l’Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
2 avril 1973 – 2 avril 1978

 

TOME III

H à O

  

MARCHAIS (Georges)

 Député du Val-de-Marne (V^e circonscription) (Communiste).

 L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1973] (p. 737).

 S'inscrit au groupe communiste [2 avril 1973] (p. 745).

 NOMINATIONS

 Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [5 avril 1973] (p. 755), [2 avril 1974] (p. 1453), [2 avril 1975] (p. 1202), [2 avril 1976] (p. 1278), [2 avril 1977] (p. 1464).

 DÉPÔTS

 — Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête parlementaire sur les pratiques des sociétés pétrolières opérant en France (n° 933) [2 avril 1974].

 — Proposition de loi tendant à l'extension du secteur public dans le secteur pétrolier (n° 1452) [19 décembre 1974].

 — Proposition de loi tendant à favoriser l'intervention des travailleurs sur la marche des entreprises (n° 2029) [3 décembre 1975].

 — Proposition de loi constitutionnelle portant déclaration des libertés (n° 2128) [20 décembre 1975].

 — Proposition de loi visant à sauvegarder et à développer l'agriculture française (n° 2160) [7 avril 1976].

 — Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de vérifier les opérations financières des sociétés pétrolières opérant en France et d'examiner dans quelle mesure ces sociétés ont participé au financement des formations politiques ou de leurs membres soit à l'étranger, soit en France (n° 2265) [5 mai 1976].

 — Proposition de loi tendant à assurer la sauvegarde et le développement des pêches maritimes françaises (n° 2575) [3 novembre 1976].

 — Proposition de loi tendant à instaurer un impôt sur le capital des sociétés (n° 3165) [19 octobre 1977].

 QUESTION

 l question orale avec débat :

 — (n° 15318) : Activité des sociétés pétrolières [18 décembre 1974] (p. 8048) : la gravité des faits révélés par le rapport de la commission d'enquête ; (p. 8052) : le gonflement artificiel des prix réalisé par la pratique des « ententes » ; (p. 8053) : le régime fiscal de faveur dont bénéficient les sociétés pétrolières ; (p. 8054) : les stocks spéculatifs de pétrole brut constitués par les grandes sociétés ; le retour à l'atlantisme décidé par M. Giscard d'Estaing ; les mesures préconisées par le parti communiste français afin de doter la France d'un secteur pétrolier public puissant : prélèvement exceptionnel de 15 % sur le chiffre d'affaires des filiales en France des grandes compagnies, réforme de la fiscalité pétrolière ; le racket de la France par le cartel pétrolier ; (p. 8056) : l'augmentation des prix des produits importés par les pays producteurs de pétrole ; (p. 8070) : le mépris du Gouvernement envers la représentation nationale ; l'indépendance nationale ; les bénéfices des sociétés pétrolières.

 INTERVENTIONS

 1973

 — Déclaration de politique générale du Gouvernement (n° 119) [10 avril 1973] (p. 771) : souligne le besoin du Français d'un changement profond ; critique l'injustice du mode de scrutin en vigueur, l'attitude des réformateurs, constate l'affaiblissement des formations de droite ; demande une augmentation générale des salaires, l'amélioration des conditions de travail, la retraite à soixante ans ; souligne la crise monétaire, le problème des prix agricoles ; le refus du système actuel par les jeunes travailleurs, les lycéens, les étudiants ; critique l'urbanisation anarchique et ses conséquences sur la vie quotidienne, l'emprise d'un État bureaucratique ; estime qu'aucune solution concrète, aucune perspective n'est apportée par la déclaration du Premier ministre ; (p. 772) : conteste l'existence d'une troisième voie, nie l'existence d'éléments nouveaux dans la déclaration du Gouvernement ; condamne les liens du pouvoir et du grand capital ; évoque l'agitation sociale, scolaire et universitaire ; condamne l'accentuation du caractère autoritaire et personnel du régime ; souhaite un développement de la démocratie ; réfute les arguments électoraux de la majorité sur la liberté en condamnant la répression antisyndicale ; le refus d'un accès équitable de l'opposition à l'ORTF, sur l'indépendance nationale en accusant le Gouvernement de céder aux exigences américaines ; critique l'oppression des travailleurs par le grand capital ; indique que le parti communiste est résolu à prendre en charge leurs revendications ; demande le rétablissement et l'extension du sursis à tous les jeunes qui poursuivent des études supérieures ou professionnelles ; annonce que le groupe communiste déposera de nouvelles propositions de loi ; (p. 773) : rappelle que le parti communiste entend se placer à la tête des luttes des ouvriers, des paysans, des intellectuels ; estime que la France traverse une crise profonde, globale que les structures économiques et sociales sont inadaptées ; rappelle l'alternative du programme commun pour une société de progrès, de justice et de liberté ; réfute à nouveau les arguments électoraux de la majorité, sur le plan agricole et commercial, en opposant à l'accusation de collectivisme l'expropriation de 700 000 agriculteurs en quinze ans, et de dizaines de milliers de commerçants et d'artisans, sur le plan du rôle de l'État, en opposant à l'accusation d'omnipotence, l'État actuel bureaucratique et paperassier, sur le plan économique, en opposant à l'accusation de faillite des ressources et l'exposition du pays aux à-coups de la crise monétaire, sur la conception du communisme, en opposant à l'accusation de vouloir imiter l'Est, la réalité de ces pays et la volonté de construire un socialisme spécifique à la France et respectant ses traditions ; accuse le chef de l'État d'avoir manqué aux devoirs de sa fonction en intervenant entre les deux tours ; (p. 774) : dit que les communistes sont des rassembleurs, n'exclut personne de ce grand dessein, souhaite un puissant rassemblement majoritaire ouvrant la voie au socialisme.

 — Discussion d'une motion de censure [9 octobre 1973] (p. 4174) : évoque les problèmes nationaux et internationaux apparus depuis six mois ; s'étonne que les députés ne soient renseignés sur la politique du Président de la République que par les organes d'information ; les motifs d'inquiétude de la population, la hausse des prix qui atteint 10 % par an, le taux d'augmentation de 12 % atteint par les produits alimentaires ; ses critiques adressées au Gouvernement qui procède à des augmentations répétées des tarifs publics et qui autorise les hausses des différents prix industriels tout en accumulant les dépenses improductives, entretenant ainsi la spéculation ; ses critiques contre la mainmise du capital international sur des sols, des immeubles, des usines, sur l'encouragement à l'exode rural ; son souhait d'un blocage immédiat des prix des produits et services constituant l'essentiel de la consommation, la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité ; sa demande de création d'une commission de contrôle de l'utilisation des fonds publics versés au secteur privé ; la nécessité d'élargir le marché intérieur ; (p. 4175) : la dégradation de la situation de l'emploi ; la stagnation des offres et la progression des demandes d'emploi ; la lutte des travailleurs de l'entreprise Lip ; l'insuffisance de l'aménagement de la législation sur les faillites ; son approbation de l'existence de la garantie effective du droit au travail et son souhait que les comités d'entreprise, les conseils généraux et régionaux aient le pouvoir de suspendre les décisions de licenciement ; la nécessité de garantir l'expansion économique ; le compromis étudié par le Gouvernement sous la pression des États-Unis, le démantèlement du contrôle des changes, le non-retour à la convertibilité du dollar, le flot montant des ventes américaines en France, les concessions économiques et commerciales dans le cadre du « Nixon round » ; l'orientation souhaitée par le parti communiste dans le cadre du Marché commun pour développer la coopération avec tous les pays ; l'embrasement du Moyen Orient ; la nécessité d'une solution politique fondée sur l'application des résolutions de l'ONU ; les réserves accumulées par le Président de la République devant la détente et ses réticences devant l'amélioration des relations entre l'Union soviétique et les États-Unis ; sa critique de la petite Europe des monopoles ; ses regrets de voir la France déserter ses négociations sur le désarmement tout en faisant le commerce des armes et en réalisant une force nucléaire illusoire ; les relations établies avec les régimes les plus rétrogrades ; (p. 4176) : le maintien des relations diplomatiques avec le gouvernement illégal du Chili ; sa critique du parallèle dressé entre les événements du Chili et une France qui serait gouvernée par l'union des partis de gauche ; la nécessité pour le Gouvernement de condamner l'abominable répression qui sévit au Chili ; les brèches dans les rangs de la majorité ; sa polémique avec M. Laudrin ; l'aggravation de l'autoritarisme gouvernemental ; la tutelle de l'ORTF ; la remise en cause des libertés fondamentales ; (p. 4177) ; les revendications des travailleurs du métro, de la SNCF, de Creusot-Loire et des cultivateurs du Morbihan ; les manifestations des mutilés du travail et des enseignants ; son souhait de changements indispensables permettant la mise en œuvre de la politique définie par le programme commun de la gauche.

 — Projet de loi de finances pour 1974 (n° 646). Commission mixte paritaire [18 décembre 1973] (p. 7113) : audience demandée par son groupe et par le groupe socialiste au Premier ministre et refus de ce dernier ; concertation et propagande ; dépendance à l'égard des marchés extérieurs ; sa référence à une étude de l'INSEE sur la hausse des prix des matières premières ; caractère interne de l'inflation actuelle ; inflation et profits de quelques sociétés ; critique les mesures annoncées le 5 décembre par le Gouvernement ; refus d'un impôt sur le capital ; fraude fiscale ; (p. 7114) : s'élève contre la campagne qui tend à présenter les récentes décisions des pays arabes concernant les livraisons de pétrole comme responsables des difficultés du pays en matière de prix et d'emplois ; taxes sur le carburant ; responsabilité des compagnies pétrolières ; avis de la commission des ententes ; répond à M. Giscard d'Estaing ; saisine de la commission technique ; absence de sanctions contre les trusts pétroliers ; non-renvoi des sociétés devant le Parquet ; prétexte pétrolier et récession ; actes racistes de Marseille ; (p. 7115) : Europe dominée par les firmes multinationales ; inflation et récession ; journée de lutte du 6 décembre ; propos de M. Galley à l'égard de l'Union soviétique ; hypocrisie de la politique gouvernementale ; attaques contre le Premier ministre ; nécessité d'un changement de cap ; mesures immédiates proposées pour endiguer l'inflation ; union de toutes les forces démocratiques et nationales.

 1974

 — Déclaration du Gouvernement sur la politique monétaire (n° 928) [23 janvier 1974] (p. 365) : interroge le ministre de l'économie et des finances sur les pratiques en matière d'entente des compagnies pétrolières.

 — Déclaration de politique gouvernementale (n° 986) [6 juin 1974] (p. 2521) : score sans précédent de la gauche unie ; le Premier ministre n'a défini aucun objectif précis ; les travailleurs ne sont pas responsables de la hausse des prix ; pour combattre l'inflation, mettre fin à la course aux super-profits, à la spéculation, au pillage des finances publiques par les grandes sociétés ; dégradation des conditions de vie des agriculteurs ; (p. 2522) : s'oppose à la suppression au sein de la CEE du tarif extérieur commun ; situation de l'emploi préoccupante ; ensemble du commerce extérieur à revoir ; droit de vote à dix-huit ans ; instauration de l’habeas corpus ; libre exercice des droits syndicaux.

 — Projet de loi relatif aux économies d'énergie (n° 1178). Discussion générale [4 octobre 1974] (p. 4804). Question préalable : le groupe communiste oppose la question préalable ; ne peut cautionner l'absence d'un véritable débat démocratique sur la politique énergétique et le commerce extérieur de la France ; s'élève contre la campagne raciste et chauvine qui cherche à masquer les responsabilités des cartels des grandes compagnies dans la crise actuelle ; (p. 4805) : le Parlement n'a pas été saisi de la révision du plan charbonnier ; c'est un certain type de croissance qui est en cause ; (p. 4806) : création nécessaire d'un secteur public pétrolier puissant ; substitution du charbon au fuel dans certaines centrales thermiques ; développement des transports en commun ; coopération avec les pays socialistes ; (p. 4807) : les faux-semblants de l'union sacrée.

 — Rappel au règlement [26 novembre 1974] (p. 7017) : la mauvaise volonté mise par le Gouvernement à accepter un débat sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les pratiques des sociétés pétrolières opérant en France.

 — Discussion d'une motion de censure [17 décembre 1974] (p. 7968) : demande au Premier ministre de citer un seul exemple où le parti communiste français ait levé la main sur les libertés.

 1975

 — Projet de loi portant orientation préliminaire du VIP Plan (n° 1685). Discussion générale [5 juin 1975] (p. 3715) : le caractère non démocratique de l'élaboration du VII^e Plan ; l'austérité, trait essentiel de l'avenir ; (p. 3716) : la duplicité du Gouvernement ; l'atteinte brutale au niveau de vie de la population ; la priorité donnée à l'exportation ; la perspective de deux millions de chômeurs en 1980 ; la fermeture d'entreprises ; l'aggravation du retard des équipements collectifs ; l'accentuation de la dépendance économique et financière de la France ; l'insertion plus poussée dans la petite Europe des trusts ; (p. 3717) : les maigres concessions prévues ; l'amplification des causes du recul de la natalité ; la volonté de mettre la politique d'urbanisation en accord avec la politique d'austérité ; l'absence de toute politique nouvelle d'aménagement du territoire ; l'analyse superficielle qui est faite de la crise ; son origine dans l'accumulation des capitaux entre les mains d'un nombre réduit de groupes financiers ; l'incapacité du pouvoir à apporter une réponse aux graves problèmes du pays ; dégager l'économie de l'emprise des groupes monopolistes ; (p. 3718) : opérer des nationalisations démocratiques ; mener une croissance destinée à développer le potentiel national ; donner un nouvel élan aux investissements en faveur des équipements collectifs ; relancer la consommation populaire ; coopérer largement avec tous les pays dans le respect de la souveraineté nationale ; la valeur des transformations structurelles préconisées par le programme commun ; le soutien apporté par les communistes aux revendications légitimes des travailleurs.

 — Projet de loi de finances rectificative pour 1975 (n° 1873). Discussion générale [10 septembre 1975] (p. 6145) : le renversement des responsabilités par le Premier ministre : un simulacre de concertation et le caractère antidémocratique du débat ; le peu de sérieux dont fait preuve le Président de la République ; (p. 6146) : « la duplicité et la tromperie », principaux moyens de Gouvernement ; le Plan, vaste entreprise de « mystification » ; l'absence de dispositions favorables à la consommation intérieure ; le saupoudrage des crédits dans le domaine des équipements publics ; la poursuite de l'inflation ; l'accroissement des profits dont vont bénéficier les grosses sociétés ; (p. 6147) : le caractère trompeur du slogan de la nouvelle croissance ; les perspectives inquiétantes ouvertes par la politique du pouvoir ; l'autre politique possible : celle du programme commun ; la nécessité de profondes réformes de structure ; une réforme fiscale, de l'expansion, des libertés ; les entraves mises à l'activité des députés communistes ; la continuation par les communistes de la lutte pour les intérêts des travailleurs ; (p. 6148) : leur volonté d'une relance de la consommation populaire, leur refus de tout licenciement ; l'abaissement de l'âge de la retraite ; la réduction de la durée du travail ; mettre un terme au « pillage » des finances publiques par les trusts ; l'inutilisation d'importantes capacités industrielles ; (p. 6149) : la solidité de l'union de la gauche ; (p. 6161) : précise à l'intention du ministre de l'économie et des finances qu'il n'a parlé que d'Usinor-Sacilor.

 1976

 — Projet de loi portant approbation du VII^e Plan de développement économique et social (n° 2346). Discussion générale [24 juin 1976] (p. 4639) : déclare que le Plan devrait être une grande affaire nationale et faire l'objet d'un véritable débat démocratique ; le divorce entre cette exigence et les conditions dans lesquelles le VII^e Plan a été élaboré ; le VII^e Plan, expression des grands intérêts qui sont en opposition avec ceux de la majorité des Français ; (p. 4640) : scepticisme sur les perspectives de plein-emploi du VII^e Plan ; la réalité du chômage ; la déqualification d'une partie des travailleurs ; les menaces sur la sécurité sociale ; la dévalorisation des prestations familiales ; le désengagement de l'État des investissements collectifs ; les programmes d'actions prioritaires, un simple saupoudrage profitable aux monopoles ; le VII^e Plan, continuation de la politique actuelle ; un plan d'austérité et de sacrifices accrus pour les travailleurs au profit des grandes sociétés, en particulier les sociétés multinationales ; un plan sacrifiant la souveraineté et l'indépendance nationales ; (p. 4641) : la crise financière, opposition au VII^e Plan ; la nécessité de dégager l'économie nationale de l'emprise des grands empires de la finance et de l'industrie ; la nécessité des réformes démocratiques de structure/de nationalisation ; la liaison entre progrès social et progrès économique ; l'actualité du programme commun ; l'indépendance, une notion moderne n'excluant pas le développement des échanges entre tous pays sur un plan d'égalité ; l'union du peuple de France.

 — Déclaration du Gouvernement sur la politique générale (n° 2527) [6 octobre 1976] (p. 6389) : déplore le caractère tardif de la consultation des élus et l'absence de vote ; la méfiance du pays vis-à-vis du plan Barre ; le refus de la division entre bons Français qui soutiendraient l'action gouvernementale et mauvais Français qui la combattraient ; la grève du 7 octobre ; (p. 6390) : un plan injuste, inefficace, dangereux ; les difficultés croissantes des travailleurs ; la stagnation de leur pouvoir d'achat ; la limitation des salaires ; les privilèges ; l'absence d'impôt sur les grosses fortunes, sur le capital, sur les grands revenus réels ; l'absence de lutte contre la spéculation ; un plan dangereux pour l'économie, les finances, la monnaie nationale ; l'utilisation du chômage par le Gouvernement pour peser sur les salaires ; la sous-utilisation des capacités de production ; les objectifs des communistes concernant le SMIC, les revenus, les prix ; (p. 6391) : la fiscalité, l'emploi ; le refus de la politique du tout ou rien ; inquiétude en matière d'éducation, d'organisation du cadre de vie, de sécurité des Français, de politique étrangère ; la coopération avec l'OTAN ; critique du plaidoyer gouvernemental en faveur de l'élection de l'Assemblée européenne au suffrage universel ; une politique pour le grand capital privé ; l'absence de la France aux négociations internationales sur le désarmement et sur la réduction des armements ; la lutte, seul recours possible des travailleurs ; préfère les cortèges de manifestants aujourd'hui aux cortèges de nouveaux chômeurs demain ; les propositions communistes : la relance de la consommation populaire et des consommations collectives de santé, d'éducation, de loisirs ; (p. 6392) : des programmes industriels visant à la relance des secteurs déficitaires comme la machine-outil, l'aéronautique, l'électronique, le transport ; une politique financière nouvelle ; une politique de souveraineté consolidant l'indépendance de la France, développant sa coopération avec tous les pays ; le désarmement ; la critique, moteur de la démocratie ; la planification démocratique.

 1977

 — Projet de loi de finances pour 1978 (n° 3120). Discussion générale [13 octobre 1977] (p. 6110) : la grave crise à laquelle est confrontée la France ; l'aggravation de la crise à la suite de la politique menée par le Gouvernement ; le recul du pouvoir d'achat des salariés ; le déficit du commerce extérieur ; le profit des grandes entreprises ; les conditions d'un Gouvernement communiste ; la domination du grand capital ; (p. 6111) : les caractéristiques d'un budget tel qu'il serait proposé par le groupe communiste ; le caractère prioritaire de l'amélioration du progrès social ; l'existence de 17 millions de pauvres en France ; le budget du changement ; le niveau du SMIC ; le minimum vieillesse ; la gratuité des études ; le remboursement des soins ; la relance de l'emploi et de l'activité économique ; la création d'emplois ; le développement de moyens de transport ; l'aide au secteur agricole ; un budget de renforcement de l'indépendance nationale ; (p. 6112) : les moyens de la défense nationale ; les moyens fiscaux indispensables ; la modification du barème de l'impôt sur le revenu ; la création d'un impôt moderne sur le capital des sociétés ; la nationalisation du système bancaire et financier ; l'identification entre nationalisation et démocratie ; (p. 6113) : changer de vie ; la confiance des travailleurs dans le parti communiste français.

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
6^e Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées aux Archives de l’Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
3 avril 1978 – 22 mai 1981

 

Première session ordinaire de 1977-1978........................            Du 3 avril au 1^er juillet 1978

Première session ordinaire de 1978-1979........................            Du 2 octobre au 20 décembre 1978

Première session extraordinaire de 1978-1979.................            Du 21 décembre 1978 au 5 janvier 1979

Deuxième session extraordinaire de 1978-1979...............            Du 14 mars au 16 mars 1979

Deuxième session ordinaire de 1978-1979......................            Du 2 avril au 30 juin 1979

Première session ordinaire de 1979-1980........................            Du 2 octobre au 22 décembre 1979

Première session extraordinaire de 1979-1980.................            Du 27 décembre 1979 au 11 janvier 1980

Deuxième session extraordinaire de 1979-1980...............            Du 25 février au 27 février 1980

Deuxième session ordinaire de 1979-1980......................            Du 2 avril au 30 juin 1980

Première session ordinaire.............................................            Du 2 octobre au 20 décembre 1980

Deuxième session ordinaire...........................................            Du 2 au 3 avril 1981

MARCHAIS (Georges)

 Député du Val-de-Marne (1^re circonscription) (Communiste).

 Élu le 19 mars 1978.

 L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1978] (p. 1102).

 S'inscrit au groupe communiste [J. O. du 4 avril 1978] (p. 1511).

 Contestation de son élection [3 avril 1978] (p. 1103).

 Rejet de la requête, décision du Conseil constitutionnel n° 78-836 [11 mai 1978] (p. 1626).

 Candidat à l'élection à la Présidence de la République, décision du Conseil constitutionnel [J. O. du 10 avril 1981] (p. 994). Proclamation des résultats du scrutin du 26 avril 1981 [J. O. du 30 avril 1981] (p. 1231). Proclamation des résultats du scrutin du 10 mai 1981 [J. O. du 16 mai 1981] (p. 1467).

 NOMINATION

 Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J. O. du 6 avril 1978] (p. 1565), [J. O. du 3 avril 1979] (p. 756), [J. O. du 3 avril 1980] (p. 842), [J. O. du 3 avril 1981] (p. 939).

 DÉPÔTS

 — Proposition de loi tendant à instaurer un impôt sur le capital des sociétés (n° 291) [25 mai 1978].

 — Proposition de loi tendant à donner des droits nouveaux aux salariés et à leurs représentants et à favoriser leur intervention dans la marche des entreprises (n° 1743) [28 mai 1980].

 — Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la spéculation sur les emprunts 7 % et 4,5 % émis par l'État en 1973 (n° 2249) [2 avril 1981].

 — Proposition de loi tendant à faire ériger au métro « Charonne » un monument dédié à la mémoire des huit antifascistes tués le 8 février 1962 et en hommage à tous ceux qui ont lutté en France contre le colonialisme, pour la paix et la liberté des peuples (n° 2284) [3 avril 1981].

 — Proposition de loi tendant à modifier le régime de taxation des alcools (n° 2296) [3 avril 1981].

 QUESTION

 l question au Gouvernement :

 — Hausse du prix des carburants [17 décembre 1980] (P. 4962) : augmentation du prix au fuel et de l’essence malgré la baisse du dollar ; profit des sociétés multinationales.

 INTERVENTIONS

 — Déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère (n° 372). Discussion [8 juin 1978] (p. 2682) : politique colonialiste de la France en Afrique ; absence de ratification des accords de coopération invoqués ; appui accordé par le Gouvernement à la politique de redéploiement multinational du grand capital français ; émergence politique du continent africain ; (p. 2683) : mise en cause par la politique africaine de la France de l'indépendance nationale : appel au concours financier et logistique des États-Unis : principes communistes pour la politique étrangère : indépendance, coopération et paix ; décalage entre les intentions proclamées et la politique menée en matière de désarmement ; s'interroge sur l'existence de travaux de recherche pour la bombe à neutrons ; refus de la France de participer aux négociations internationales sur le désarmement ; réintégration de fait dans l'OTAN ; (p. 2684) : propositions communistes : ratification des traités et accords sur la limitation et l'interdiction de certains types d'armement, participation aux instances de discussion existantes ; mise en place de mesures de contrôle des ventes d'armes.

 — Projet de loi de finances pour 1979 (n° 560). Première lecture. Discussion générale [11 octobre 1978] (p. 5940) : soutient la question préalable de M. Roger Combrisson ; accuse le Gouvernement d'organiser le chômage ; (p. 5941) : stagnation de la production industrielle en raison de la limitation de la consommation intérieure, des équipements sociaux et des investissements productifs ; profit des firmes multinationales ; absence d'influence des problèmes pétroliers dans la crise ; liberté de nos échanges avec les pays en voie de développement mais déficit avec les pays capitalistes les plus développés ; mise en cause de la compétitivité française par la politique d'austérité pratiquée par le Gouvernement ; (p. 5942) : nécessité de réformes de structures ; absence de réponses du Gouvernement aux propositions communistes ; risque d'explosion sociale dû à l'arrogance du Gouvernement vis-à-vis des travailleurs ; (p. 5945) : question préalable, rejetée par scrutin public n° 87.

 — Discussion commune des motions de censure déposées, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, par 86 députés du groupe communiste et par 64 députés du groupe socialiste [14 mars 1979] (p. 1545) : politique délibérée de régression sociale et de renoncement national menée par le Gouvernement aggravant le chômage ; suppression d'emplois dans la sidérurgie, la construction navale ; aggravation des inégalités régionales ; (p. 1546) : caractère fallacieux de l'indice des prix, baisse du pouvoir d'achat et équilibre du commerce extérieur résultant de la stagnation économique ; dépréciation du franc ; augmentation des profits des entreprises privées coïncidant avec la stagnation des investissements ; gaspillage des fonds publics alloués à la sidérurgie ; (p. 1547) : réalisation d'une « Europe allemande » ; son opposition à l'élargissement de la Communauté économique européenne, facteur d'intégration politique et militaire ; propositions communistes : relance de la consommation intérieure et de la construction d'équipements collectifs, amélioration des conditions de travail ; (p. 1548) : création d'emplois publics, contrôle des fonds publics ; demande le maintien des aciéries de Denain et de Longwy ; développement du mouvement revendicatif.

 — Projet de loi de finances pour 1980 (n° 1290). Première lecture. Discussion générale [16 octobre 1979] (p. 8264) : oppose la question préalable ; combativité du parti communiste et de la CGT ; bilan désastreux de la politique gouvernementale : chômage, régression du pouvoir d'achat, déficit budgétaire ; déficit extérieur, dépréciation du franc, augmentation du profit brut des firmes privées ; (p. 8265) : maintien des inégalités ; refus par le PC du consensus social ; budget incapable de soutenir l'économie et de faire progresser la solidarité ; approuve quelques mesures imposées par les luttes des travailleurs : institution d'un prélèvement fiscal exceptionnel sur les profits des compagnies pétrolières, taxe spéciale sur les signes extérieurs de richesse, mesures de relance en faveur du logement ; (p. 8266) : propositions communistes dans le domaine économique et social : soutien de l'activité, lutte contre les inégalités, sécurité sociale, création d'emplois dans les services publics, aide aux collectivités locales ; fiscalité plus juste ; pas de débat sur l'impôt sur le capital au printemps 1979 malgré les promesses du Gouvernement ; (p. 8267) : rôle de la hausse du prix du pétrole très exagérée par le Gouvernement ; vassalisation de la France vis-à-vis des États-Unis, du Japon et de l'Allemagne ; stratégie de déclin de la France de la part des multinationales ; (p. 8268) : politique internationale définie par le parti communiste lors de son 23^e congrès ; (p. 8269) : dévaluation de 11 % du franc par rapport au panier des onze autres monnaies ; (p. 8271) : rejet de la question préalable par scrutin public.

 — Discussion de la motion de censure, jointe à la demande d'interpellation de M. Georges Marchais sur l'installation de fusées nucléaires américaines en Europe, et déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution et de l'article 156 du règlement, par M. Maurice Andrieux et 85 de ses collègues [20 décembre 1979] (p. 12423) : conséquences redoutables pour la sécurité de la France et pour la paix des décisions de l'OTAN ; importance du déséquilibre stratégique au profit des puissances atlantiques qu'entraînerait l'implantation des fusées Pershing et des missiles de croisière sur le continent européen ; responsabilité exclusive des États-Unis et de la RFA dans la reprise de la course aux armements ; (p. 12424) : complicité du Gouvernement français dans les décisions injustifiables de l'OTAN ; mise en cause de l'indépendance et de la souveraineté de la France par les décisions de l'OTAN ; position prépondérante de l'Allemagne fédérale en Europe ; acceptation par le Gouvernement du surarmement nucléaire de l'Allemagne ; (p. 12425) : nécessité de conclure un traité franco-soviétique de sécurité mutuelle ; (p. 12431) : motion de censure rejetée au scrutin public.

 — Discussion commune des motions de censure relatives à la politique économique du Gouvernement déposées en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Georges Marchais et 85 de ses collègues et par M. François Mitterrand et 50 de ses collègues [27 février 1980] (p. 50) : augmentation permanente du chômage ; hausse des prix ; coup porté à la sécurité sociale ; dégradation de la situation des industries françaises ; baisse du pouvoir d'achat des agriculteurs ; promesse non tenue de M. Valéry Giscard d'Estaing ; (p. 51) : augmentation des profits des sociétés ; les errements de la politique énergétique suivie depuis les années 1960 ; diminution de la facture pétrolière entre 1974 et 1979 ; profits des compagnies pétrolières ; déficit du commerce extérieur de la France vis-à-vis des États-Unis, de la RFA et du Japon ; politique néocolonialiste de la France à l'égard du tiers-monde ; (p. 52) : les propositions communistes ; anticommunisme du pouvoir ; (p. 80) : motion de censure rejetée au scrutin public.

 — Projet de loi de finances pour 1981 (n° 1933). Première lecture. Discussion générale [15 octobre 1980] (p. 2740) : augmentation des profits ; politique d'austérité pour les travailleurs et de gâchis national ; luttes des travailleurs ; Manufrance ; rôle du pétrole dans la crise ; redéploiement à l'étranger des sociétés multinationales à base française ; déficit commercial à l'égard des pays développés ; tenue du franc ; (p. 2741) : budget de rigueur pour les travailleurs, les équipements civils, les entreprises publiques et les collectivités locales ; système fiscal inégalitaire ; fonds publics versés aux entreprises ; dénationalisation rampante ; crédits transférés à la CEE ; concessions imposées par les luttes populaires ; fiscalité pétrolière ; barème de l'impôt sur le revenu ; demi-part de quotient familial attribuée aux familles de trois enfants et plus ; crédits de la recherche ; (p. 2742) : objectifs de lutte du PC : produire français, impôt-emploi sur les profits, nationalisations, démocratisation de l'État ; proposition de loi communiste sur la procédure budgétaire ; place de la France dans un nouvel ordre économique et politique international.

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1981 ⁽¹⁾

Session de droit prévue par l'article 12 de la Constitution....................... Du 2 au 16 juillet 1981

Première session extraordinaire de 1980-1981........................................ Du 17 juillet au 2 août 1981

Deuxième session extraordinaire de 1980-1981...............            Du 8 septembre au 1^er octobre 1981

Première session ordinaire de 1981-1982........................            Du 2 octobre au 20 décembre 1981

Première session extraordinaire de 1981-1982........................................ Du 21 au 23 décembre 1981

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(1)   La deuxième session ordinaire de 1980-1981 (du 2 avril au 22 mai 1981) figure dans la table précédente (sessions de 1980-1981) au titre de la 6^e législature.

 MARCHAIS (Georges)

 Député du Val-de-Marne (1^re circonscription), Communiste.

 Élu le 21 juin 1981.

 L'Assemblée prend acte de son élection [2 juillet 1981] (p. 22).

 S'inscrit au groupe communiste [J. O. du 3 juillet 1981] (p. 1864).

 Contestation de son élection [2 juillet 1981] (p. 35).

 Rejet de la requête, décision du Conseil constitutionnel [9 septembre 1981] (p. 881).

 NOMINATIONS

 Membre de la commission de la production et des échanges [J. O. du 4 juillet 1981] (p. 1877).

Cesse d'appartenir à cette commission [J. O. du 17 juillet 1981] (p. 1994).

Devient membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J. O. du 17 juillet 1981] (p. 1994).

 DÉPÔTS

 — Proposition de loi tendant à donner une véritable liberté d'opinion et d'expression aux salariés et à leurs représentants dans leurs entreprises (n° 203) [22 juillet 1981].

 — Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les opérations de la compagnie financière de Paris et des Pays-Bas pour soustraire une partie de son patrimoine à la nationalisation (n° 482) [28 octobre 1981].

 INTERVENTIONS

 — Discussion de la motion de censure jointe à la demande d'interpellation de M. Claude Labbé. Bilan des premiers mois du Gouvernement ; héritage des Gouvernements précédents ; lutte contre le chômage ; arrêt des fermetures d'entreprises et des licenciements ; rôle des comités d'entreprise ; revenu des exploitants familiaux ; aide à l'installation des jeunes agriculteurs et aux agriculteurs en difficulté ; création d'emplois dans la fonction publique et d'emplois industriels [15 septembre 1981] (p. 1054) ; formation professionnelle ; participation des banques au redressement économique ; vie régionale et locale ; politique énergétique ; investissements des entreprises ; aide aux P.M.E. ; politique d'équipement ; construction de logements sociaux ; reconquête du marché intérieur ; développement de la consommation ; pouvoir d'achat ; majoration du S.M.I.C. ; politique salariale ; négociations sociales ; durée du travail ; lutte contre l'inflation ; politique de vérité des coûts ; action sur la formation des prix ; blocage des prix ; injustice sociale ; impôt sur la fortune ; fraude fiscale ; impôt sur le revenu ; impôt sur les entreprises ; taxation des banques, des compagnies d'assurances et des compagnies pétrolières ; exonération d'impôt sur le revenu pour les petits contribuables ; création d'une tranche d'imposition supplémentaire ; privilèges fiscaux (p. 1055) ; nationalisations ; maintien des intérêts privés dans les filiales des grands groupes ; gestion démocratique des groupes publics ; discours de guerre froide du secrétaire d'État américain à Berlin ; tensions internationales ; politique de la France pour éviter le retour à la guerre froide ; désarmement ; sous-développement ; devoir de solidarité internationale (p. 1056).

 

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1982

Deuxième session extraordinaire de 1981-1982...............            Du 12 janvier au 5 février 1982

Seconde session ordinaire de 1981-1982........................            Du 2 avril au 30 juin 1982

Troisième session extraordinaire de 1981-1982................            Du 1^er au 28 juillet 1982

Quatrième session extraordinaire de 1981-1982...............            Du 21 septembre au 1^er octobre 1982

Première session ordinaire de 1982-1983........................            Du 2 octobre au 20 décembre 1982

Première session extraordinaire de 1982-1983.................            21 décembre 1982

 MARCHAIS (Georges)

 Député du Val-de-Marne (1^re circonscription), Communiste

 S'inscrit au groupe communiste [J. O. du 2 avril 1982] (p. 1017).

 NOMINATION

 Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J. O. du 3 avril 1982] (p. 1028).

 INTERVENTIONS

 — Projets de loi relatifs aux libertés des travailleurs dans l'entreprise (n° 745), au développement des institutions représentatives du personnel (n° 744), à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail (n^° 743), aux comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (n° 742).

 Première lecture, discussion générale : avancées sociales du Front populaire et en mai 1968 ; expression des travailleurs sur leur lieu de travail ; institution d'une obligation de négocier ; élargissement des prérogatives des comités d'entreprise [13 mai 1982] (p. 2131) ; problème des « syndicats maison » ; fermetures d'usines ; désorganisation de l'économie par le patronat ; exigences de justice et de dignité pour les travailleurs ; application effective des droits que la loi reconnaît actuellement aux travailleurs et aux syndicats ; renforcement du rôle de l'inspection du travail ; modèle de l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ; participation des travailleurs à la gestion des entreprises ; développement du rôle des comités d'entreprise ; création d'un droit de recours suspensif en cas de licenciements économiques ; progrès de la formation professionnelle ; information des comités d'entreprise (p. 2132) ; liberté d'opinion et d'expression des salariés (p. 2133).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1983

Seconde session ordinaire de 1982-1983........................            Du 2 avril au 30 juin 1983

Seconde session extraordinaire de 1982-1983.................            Du 1^er au 7 juillet 1983

Première session ordinaire de 1983-1984........................            Du 3 octobre au 21 décembre 1983

Première session extraordinaire de 1983-1984.................            22 décembre 1983

 MARCHAIS (Georges)

 Député du Val-de-Marne (1^re circonscription), Communiste.

 S’inscrit au groupe communiste [J. O. du 31 mars 1983] (p. 1017), [J. O. du 2 avril 1983] (p. 1045).

 NOMINATION

 Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J. O. du 3 avril 1983] (p. 1067).

 INTERVENTIONS

 — Projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la nation pour le 9^e Plan (première loi de Plan) (n° 1523).

 Première lecture, discussion générale : héritage de la droite ; démocratisation des procédures d'élaboration du Plan ; insuffisance de la préparation du 9^e Plan ; centralisation excessive de la question du financement ; insuffisance du diagnostic des difficultés de l'économie française ; question des équilibres extérieurs ; domination du dollar ; problème des moyens pour parvenir au redressement des échanges extérieurs [14 juin 1983] (p. 2521) ; demande d'une politique tournée en priorité vers le développement des productions nationales ; rôle nouveau de la communauté économique européenne ; nécessité d'internationaliser et de démocratiser le fonds monétaire international et les institutions financières mondiales ; approbation de la durée du travail à trente-cinq heures ; absence de secteur industriel condamné ; rôle de la ville ; danger de poursuivre la désindustrialisation de la région parisienne ; lutte contre l’inflation (p. 2522) ; lutte contre les profits spéculatifs ; refus du recours à l'austérité ; défense d'une politique de la consommation ; amélioration de l'efficacité des dépenses publiques ; vote du 9^e Plan par le groupe communiste (p. 2523).

 — Déclaration du Gouvernement sur sa politique industrielle et débat sur cette déclaration (n° 1742).

 Discussion : enjeux de la politique économique et industrielle ; mesures prises par la gauche ; entreprises publiques [11 octobre 1983] (p. 4003) ; faiblesse des résultats obtenus ; difficultés tenant au comportement du grand patronat ; fonctionnement actuel du secteur nationalisé ; groupes nationalisés plaçant des fonds dans les paradis fiscaux étrangers ; nécessité de prendre appui sur l'intervention des travailleurs ; formation et information des travailleurs ; monopole que s'arroge le patronat en matière de gestion ; propose de rendre la fiscalité et le crédit sélectifs ; nécessité de pénaliser la spéculation (p. 4004) ; développement des industries électroniques et des industries d'équipement ; réduction des fuites financières ; nécessité d'une réforme fiscale taxant les évasions de capitaux (p. 4005).

 

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Assemblée nationale
VII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1984

Deuxième session extraordinaire de 1983-1984 ..............            Du 24 janvier au 13 février 1984

Seconde session ordinaire de 1983-1984 .......................            Du 2 avril au 30 juin 1984

Troisième session extraordinaire de 1983-1984 ...............            Du 2 juillet au 12 septembre 1984

Première session ordinaire de 1984-1985........................            Du 2 octobre au 20 décembre 1984

Première session extraordinaire de 1984-1985 ................            21 décembre 1984

 MARCHAIS (Georges)

 Député du Val-de-Marne (1^re circonscription), Communiste.

 S'inscrit au groupe communiste [J. O. du 1^er avril 1984] (p. 1030).

 NOMINATION

 Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J. O. du 3 avril 1984] (p. 1036).

 INTERVENTIONS

 — Déclaration du Gouvernement sur sa politique générale et débat sur cette déclaration (n° 2047).

 Discussion : problème du comportement des médias à l'égard du parti communiste ; affaire du Tupolev concernant les Soviétiques et non le parti communiste français [19 avril 1984] (p. 1833).

 

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Assemblée nationale
VII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er janvier 1985 - 1^er avril 1986

Deuxième session extraordinaire de 1984-1985...............            23 et 24 janvier 1985

Seconde session ordinaire de 1984-1985........................            Du 2 avril au 29 juin 1985

Troisième session extraordinaire de 1984-1985................            Du 1^er au 26 juillet 1985

Quatrième session extraordinaire de 1984-1985...............            Du 12 au 20 août 1985

Première session ordinaire de 1985-1986........................            Du 2 octobre au 20 décembre 1985

Première session extraordinaire de 1985-1986.................            21 et 22 décembre 1985

Deuxième session extraordinaire de 1985-1986...............            Du 9 janvier au 28 février 1986

 MARCHAIS (Georges)

 Député du Val-de-Marne (1^re circonscription), Communiste.

 S'inscrit au groupe communiste [J. O. du 2 avril 1985] (p. 3849).

 NOMINATIONS

 Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J. O. du 3 avril 1985] (p. 3902).

 Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles [J. O. du 4 février 1986] (p. 1775).

 Membre de la commission des affaires étrangères [J. O. du 4 février 1986] (p. 1775).

 DÉPÔT

 — Proposition de loi tendant à l'amélioration immédiate du pouvoir d'achat des salariés, des préretraités et des familles, et à la mise en œuvre de mesures sociales et de mesures aptes à créer des emplois (n° 3335) [9 janvier 1986].

 INTERVENTIONS

 — Déclaration du Gouvernement sur la protection sociale et les droits des travailleurs et débat sur cette déclaration (n° 3148).

 Discussion : droits des travailleurs dans l'entreprise ; niveau du chômage réel ; extension de la pauvreté et accroissement des inégalités sociales ; baisse des recettes de la sécurité sociale ; caractère apparent de la croissance du pouvoir d'achat de la masse des prestations sociales ; inégalités de salaire entre hommes et femmes ; inégalités frappant les jeunes ; nouvelle citoyenneté dans l'entreprise ; caractère limité de l'obligation annuelle de négocier ; cas de l'entreprise S.K.F. [3 décembre 1985] (p. 5202) ; coûts salariaux ; cohabitation au niveau des idées entre les socialistes et la droite ; volonté de la droite de donner aux patrons la liberté de licencier ; déréglementation de la protection sociale ; possibilité pour les compagnies d'assurance d'intervenir dans les champs de mutualité (p. 5203) ; nouvel aménagement du temps de travail ; nécessité de mettre en place une politique de croissance de production et des services (p. 5204) ; volonté de répartir autrement le champ du financement (p. 5205).

 

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Assemblée nationale
VIII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
2 avril – 31 décembre 1986

Seconde session ordinaire de 1985-1986........................            Du 2 avril au 30 juin 1986

Troisième session extraordinaire de 1985-1986................            Du 1^er juillet au 12 août 1986

Première session ordinaire de 1986-1987........................            Du 2 octobre au 20 décembre 1986

 MARCHAIS (Georges)

 Député du Val de Marne, Communiste.

 L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1986] (p. 53).

 S'inscrit au groupe communiste [J. O. du 3 avril 1986] (p. 5153).

 NOMINATIONS

 Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J. O. du 5 avril 1986] (p. 5203).

 DÉPÔT

 — Proposition de loi portant amnistie des sanctions disciplinaires et professionnaires prises à rencontre des travailleurs à l'occasion d'un conflit collectif du travail et abrogeant l'article 414 du code pénal (n° 30) [23 avril 1986].

 INTERVENTIONS

 — Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social (n° 7).

 Première lecture, discussion générale : dispositif concernant l'emploi des jeunes ; exonération de charges sociales incitant à développer l'emploi précaire ; mise en place de nouveaux artifices pour empêcher la montée des statistiques du chômage ; politique de suppression d'emplois ; perspectives budgétaires augmentant les tarifs publics et les taxes ; privatisations ; délaissement par le secteur bancaire des investissements productifs au profit d'interventions sur les marchés financiers internationaux ; remplacement de la loi de démocratisation du secteur public par l'actionnariat des salariés ; liberté des prix et des changes [23 avril 1986] (p. 267) ; nécessité que les salariés et les élus puissent contrôler l'utilisation des fonds des entreprises ; nécessité d'une extension et d'une amélioration de la taxe professionnelle ; dépendance de la France envers les États-Unis et la République fédérale d'Allemagne ; relance de la production ; nécessité d'une coopération avec les pays du tiers-monde, les pays socialistes et les pays du Marché commun ; aggravation des problèmes de société et aggravation du chômage (p. 268) ; rôle d'entraînement du secteur public et nationalisé dans la croissance et le progrès social ; privatisation constituant une « colonisation des biens des Français par des puissances d'argent » ; action du groupe communiste (p. 269).

 Discussion des articles : article 2 : son amendement n° 73 (création à la charge de l'employeur d'un fonds de garantie des cotisations auprès des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales) [29 avril 1986] (p. 563) ; rejeté au scrutin public (p. 564).

 — Projet de loi relatif à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement (n° 109).

 Première lecture, discussion des articles : avant l'article 1^er : son amendement n° 53 (notion de dispositions moins favorables dans une convention collective) [3 juin 1986] (p. 1597) ; rejeté (p. 1598) ; article 1^er : ses amendements n°^s 252, 296, 328, 374, 384, 408 : réservés en application de l'article 95, alinéas 4 et 5 du règlement de l'Assemblée nationale [4 juin 1986] (p. 1723).

 

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Assemblée nationale
VIII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er janvier 1987 – 25 février 1988

Seconde session ordinaire de 1986-1987........................            Du 2 avril au 30 juin 1987

Première session extraordinaire de 1986-1987.................            Du 1^er au 9 juillet 1987

Première session ordinaire de 1987-1988........................            Du 2 octobre au 20 décembre 1987

Première session extraordinaire de 1987-1988.................            Du 21 au 23 décembre 1987

Deuxième session extraordinaire de 1987-1988...............            Du 2 au 25 février 1988

 MARCHAIS (Georges)

 Député du Val-de-Marne, Communiste.

 S'inscrit au groupe communiste [J. O. du 2 avril 1987] (p. 3683).

 NOMINATION

 Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J. O. du 3 avril 1987] (p. 3731).

 DÉPÔT

 — Proposition de loi tendant à assurer la transparence du patrimoine des élus et responsables politiques, l'accès égal des candidats au suffrage universel, le pluralisme de l'information et le statut des élus (n° 1189) [22 décembre 1987].

 QUESTIONS

 l au Gouvernement :

 — Atteintes aux libertés syndicales dans les entreprises : licenciement de dix délégués C.G.T. chez Renault-Billancourt [7 octobre 1987] (p. 3996) ; licenciements à la Chapelle Darblay (p. 3997).

 INTERVENTIONS

 — Projet de loi de programme relatif à l'équipement militaire pour les années 1987-1991 (n° 432).

 Première lecture, avant la discussion des articles [9 avril 1987] :

 Armée de terre (équipement de l’— et notamment char Leclerc) (p. 133).

Armes chimiques (p. 131, 132). Avions de combat (p. 133).

Consensus sur la politique de défense (absence de -—) (p. 133).

Défense européenne (p. 131),

Dépenses militaires (et notamment possibilité de financement d'une aide alimentaire) (p. 131).

Désarmement et dénucléarisation de l'Europe (négociations américano-soviétiques) (p. 132).

Espace (utilisation militaire de l’— et notamment projet T.D.S.) (p. 131, 132).

Flotte de surface (p. 133).

Forces nucléaires (cessation des essais nucléaires) (p. 133).

Indépendance de décision de la France (p. 133).

Industries d'armement (G.l.A.T.) (p. 133).

Neutralisme et pacifisme (p. 132).

Porte-avions nucléaire (et notamment construction d'un deuxième) (p. 133).

Programmes d'équipement (p. 126, 127).

Satellites Hélios et Syracuse II (p. 133).

Service national (p. 133) ;

Surarmement (p. 122, 132, 133).

 — Projet de loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et le code électoral (n° 1214) et projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique (n° 1215).

 Première lecture, avant la discussion des articles ; discussion commune [3 février 1988] :

 Origines et motifs du dispositif proposé :

Financement actuel des partis politiques (et notamment « affaires » ayant mis en cause certains d'entre eux) (p. 75).

Sondages d'opinion sur la réforme proposée (p. 76).

 Déclaration du patrimoine des hommes politiques :

Publication au J. O. de la déclaration patrimoniale des parlementaires, ministres et responsables locaux concernés (absence de —) (p. 77).

 Financement des campagnes électorales :

Plafonnement des dépenses (p. 78).

 Financement des partis politiques :

Appréciations sur le principe d'une aide publique aux partis politiques (p. 76, 77).

Modalités de répartition de l'aide de l'État aux partis (p. 77).

Dons privés aux partis (principe et problèmes posés par la déductibilité fiscale) (p. 77).

 Divers

Publicité politique (p. 76).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIII^e législature

TABLE DES MATIÈRES
ET TABLE NOMINATIVE
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
26 février – 14 mai 1988

Seconde session ordinaire de 1987-1988........................            Du 2 avril au 14 mai 1988

 MARCHAIS (Georges)

 Député du Val-de-Marne, Communiste.

 S'inscrit au groupe communiste [J. O. du 2 avril 1988] (p. 4450).

 NOMINATION

 Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J. O. du 6 avril 1988] (p. 4567).

 

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IX^e législature

TABLE DES MATIÈRES
ET TABLE NOMINATIVE
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
23 juin - 31 décembre 1988

Seconde session ordinaire de 1987-1988........................            Du 23 au 30 juin 1988

Session de droit prévue par l'article 12 de la Constitution            Du 1^er au 7 juillet 1988

Troisième session extraordinaire de 1987-1988................            8 juillet 1988

Première session ordinaire de 1988-1989........................            Du 3 octobre au 21 décembre 1988

Première session extraordinaire de 1988-1989.................            22 décembre 1988

 MARCHAIS (Georges)

 Député du Val-de-Marne (II^e circonscription), Non inscrit puis communiste

 Élu le 12 juin 1988.

 L'Assemblée prend acte de son élection [23 juin 1988] (p. 334).

 N'appartient à aucun groupe [J. O. du 24 juin 1988] (p. 8341).

 S'inscrit au groupe communiste [J. O. du 16 juillet 1988] (p. 9233).

 NOMINATION

 Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J. O. du 25 juin 1988] (p. 8395).

 

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
IX^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er janvier - 31 décembre 1989

L à Z

Seconde session ordinaire de 1988-1989........................            Du 3 avril au 1^er juillet 1989

Deuxième session extraordinaire de 1988-1989...............            Du 2 au 4 juillet 1989

Première session ordinaire de 1989-1990........................            Du 2 octobre au 20 décembre 1989

Session extraordinaire de 1989-1990..............................            21 et 22 décembre 1989

 MARCHAIS (Georges)

 Député du Val-de-Marne (II^e circonscription), Communiste

 S'inscrit au groupe communiste [J. O. du 2 avril 1989] (p. 4311).

 NOMINATION

 Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J. O. du 4 avril 1989] (p. 4350).

 DÉPÔTS

 — Proposition de loi tendant à assurer la transparence du patrimoine des élus et responsables politiques, l'accès égal des candidats au suffrage universel, le pluralisme de l'information et le statut des élus (n° 599) [18 avril 1989].

 — Proposition de loi relative à l’amnistie des sanctions disciplinaires et professionnelles prises à l’encontre des travailleurs à l'occasion d'un conflit collectif du travail (n° 755) [14 juin 1989].

 

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IX^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er janvier - 31 décembre 1990

G à Z

Seconde session ordinaire de 1989-1990........................            Du 2 avril au 30 juin 1990

Deuxième session extraordinaire de 1989-1990...............            27 août 1990

Première session ordinaire de 1990-1991........................            Du 2 octobre au 21 décembre 1990

 MARCHAIS (Georges)

 Député du Val-de-Marne (II^e circonscription), Communiste.

 S'inscrit au groupe communiste [J. O. du 1^er avril 1990] (p. 4018).

 NOMINATION

 Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J. O. du 3 avril 1990] (p. 4086).

 DÉPÔT

 Proposition de loi relative au financement de la sécurité sociale (n° 1733) [22 novembre 1990].

 

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IX^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er janvier – 31 décembre 1991

L à Z

Première session extraordinaire de 1990-1991.................            16 janvier 1991

Deuxième session extraordinaire de 1990-1991...............            Du 19 mars au 28 mars 1991

Seconde session ordinaire de 1990-1991........................            Du 2 avril au 29 juin 1991

Troisième session extraordinaire de 1990-1991................            Du 1^er juillet au 5 juillet 1991

Première session ordinaire de 1991-1992........................            Du 2 octobre au 20 décembre 1991

Première session extraordinaire de 1991-1992.................            21 décembre 1991

 MARCHAIS (Georges)

 Député du Val-de-Marne (II^e circonscription), Communiste.

 S'inscrit au groupe communiste [J. O. du 31 mars 1991] (p. 4443).

 NOMINATION

 Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J. O. du 3 avril 1991] (p. 4486).

 QUESTIONS

 l au Gouvernement :

 — Politique économique et sociale : propositions du parti communiste ; action du Gouvernement en faveur de la formation ; démographie française : atout ; ralentissement de l'économie mondiale ; guerre du Golfe : arrêt des investissements ; lutte contre le chômage : contrats emploi-solidarité et emplois de proximité [3 avril 1991] (p. 648, 649, 650).

 

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IX^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
CONGRÈS DU PARLEMENT
1^er janvier 1992 - 1^er avril 1993

J à Z

Deuxième session extraordinaire de 1991-1992...............            Du 8 janvier au 24 janvier 1992

Troisième session extraordinaire de 1991-1992................            Du 7 février au 11 février 1992

Seconde session ordinaire de 1991-1992........................            Du 2 avril au 30 juin 1992

Quatrième session extraordinaire de 1991-1992...............            Du 1^er juillet au 8 juillet 1992

Première session ordinaire de 1992-1993........................            Du 2 octobre au 20 décembre 1992

Première session extraordinaire de 1992-1993.................            Du 21 décembre au 23 décembre 1992

  MARCHAIS (Georges)

 Député du Val-de-Marne (II^e circonscription), Communiste.

 S'inscrit au groupe communiste [J. O. du 2 avril 1992] (p. 4815).

 NOMINATION

 Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J. O. du 3 avril 1992] (p. 5031).

 

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
X^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 2 avril 1993 au 23 décembre 1993
J à Z

Seconde session ordinaire de 1992-1993........................            Du 2 avril au 1^er juillet 1993

Deuxième session extraordinaire de 1992-1993...............            Du 1^er juillet au 13 juillet 1993

Troisième session extraordinaire de 1992-1993................            Du 28 septembre au 1^er octobre 1993

Première session ordinaire de 1993-1994........................            Du 2 octobre au 20 décembre 1993

Première session extraordinaire de 1993-1994.................            Du 21 décembre au 23 décembre 1993

Congrès du Parlement...................................................            Du 19 juillet 1993

Congrès du Parlement...................................................            Du 19 novembre 1993

 MARCHAIS (Georges)

 Député du Val-de-Marne (II^e circonscription), Communiste.

 Élu le 28 mars 1993.

 L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1993] (p. 17).

 S'inscrit au groupe communiste [J. O. du 3 avril 1993] (p. 5976).

 NOMINATION

 Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J. O. du 8 avril 1993] (p. 6108).

 DÉPÔT

 — Proposition de loi tendant à Interdire le contrôle médical patronal (n° 279) [8 juin 1993].

 

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
X^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1^er janvier 1994 au 31 décembre 1994

H à Z

Deuxième session extraordinaire de 1993-1994...............            Du 11 janvier au 28 janvier 1994

Seconde session ordinaire de 1993-1994........................            Du 2 avril au 30 juin 1994

Troisième session extraordinaire de 1993-1994................            Du 1^er juillet au 13 juillet 1994

Première session ordinaire de 1994-1995........................            Du 3 octobre au 21 décembre 1994

Première session extraordinaire de 1994-1995.................            Du 22 décembre au 24 décembre 1994

 MARCHAIS (Georges)

 Député du Val-de-Marne (IV^e circonscription), Communiste.

 S'inscrit au groupe communiste [J. O. du 29 mars 1994] (p. 4722).

 NOMINATION

 Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J. O. du 3 avril 1994] (p. 5052).

 DÉPÔTS

 — Proposition de loi tendant à l'Interdiction du commerce des armes (n° 1105) [13 avril 1994].

 — Proposition de loi organique tendant à rendre publique la situation des candidats à la Présidence de la République (n° 1572) [6 octobre 1994].

 QUESTION

 l au Gouvernement :

 — Pluralisme dans les médias [14 décembre 1994] (p. 9055, 9056).

 INTERVENTIONS

 — Projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la sécurité (n° 1490).

Première lecture :

Avant la discussion des articles [5 octobre 1994] :

 Soutient la question préalable opposée par : Bocquet (Alain) (p. 4945) : rejetée (p. 4947).

 Principaux thèmes développés :

Associations (p. 4946).

Automobiles et cycles : automobiles : fouille (p. 4947).

Délinquance et criminalité : drogue (p. 4945, 4946).

Droit de manifestation (p. 4946, 4947).

Droits de l'homme et libertés publiques : C.N.l.L, (p. 4946).

Jeunes (p. 4945).

Logement et habitat : logement social (p. 4945).

Police nationale : rôle, fonctionnement et moyens (p. 4946).

Politique générale (p. 4945, 4946).

Victimes : fusillade du 4 octobre 1994 : hommage (p. 4945).

Vidéosurveillance (p. 4946).

 — Projet de loi de finances pour 1995 (n° 1530).

Première lecture, deuxième partie :

 Affaires sociales, santé et ville : affaires sociales et santé. -

Examen du fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure des questions [15 novembre 1994] :

Action sociale et solidarité nationale : exclusion et revenu minimum d'insertion (p. 6846).

Hôpitaux et cliniques :

-    Assistance publique de Paris (p. 6847) ;

-    politique hospitalière et schémas régionaux d'organisation sanitaire (p. 6846, 6847).

Ministère des affaires sociales et de la santé : crédits (p. 6846).

Pharmacie : médicament (p. 6847). Santé publique :

-    prévention (p. 6847) ;

-    sida (p. 6847) ;

-    toxicomanie (p. 6847).

Sécurité sociale :

-    assurance maladie : dépenses : maîtrise (p. 6847) ;

-    cotisations : exonérations (p. 6846, 6847). Vote contre du groupe communiste (p. 6847).

 — Proposition de loi relative au financement de la vie politique (n° 1704).

Première lecture :

Discussion des articles [13 décembre 1994] :

 Après l'article 5 :

- défavorable à l'amendement n° 47 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest (institution d'une taxe sur les marchés publics destinée au financement des partis et des campagnes électorales) (p. 8945).

Audiovisuel.

Campagnes électorales : affiches.

 

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
X^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1^er janvier 1995 au 30 septembre 1996

Deuxième session extraordinaire de 1994-1995...............            Du 9 au 19 janvier 1995

* Seconde session ordinaire de 1994-1995......................            Du 3 avril au 30 juin 1995

Troisième session extraordinaire de 1994-1995................            Du 4 au 29 juillet 1995

* Session ordinaire de 1995-1996...................................            Du 2 octobre 1995 au 29 juin 1996

* N. B. - La réforme constitutionnelle du 4 août 1995 a substitué aux deux sessions ordinaires annuelles, la première ouvrant le 2 octobre pour 80 jours et la seconde ouvrant le 2 avril pour 90 jours, une session ordinaire unique, du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin.

 MARCHAIS (Georges)

 Député du Val-de-Marne (II^e circonscription), Communiste.

 S'inscrit au groupe communiste [J. O. du 2 avril 1995] (p. 5321).

 NOMINATION

 Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J. O. du 4 avril 1995] (p. 5406).

 QUESTION

 l au Gouvernement :

 — Prise en charge de nouveaux médicaments : sida : trithérapie : financement [19 mars 1996] (p. 1736).

 INTERVENTIONS

 — Projet de loi de finances pour 1996 (n° 2222).

Première lecture, deuxième partie :

 Santé publique et assurance maladie. - Examen du fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure des questions [26 octobre 1995] :

Hôpitaux et cliniques :

-     effectifs (p. 2560) ;

-     investissements sanitaires : baisse (p. 2560).

Impôts et taxes :

-     TVA : exonération pour les hôpitaux (p. 2560) ;

-     taxation des revenus financiers (p. 2560).

Ministère de la santé et de l'assurance maladie : crédits (p. 2559).

Pharmacie :

-     industrie pharmaceutique (p. 2559, 2560) ;

-     médicaments : remboursement (p. 2560).

Professions de santé : médecins : rémunération (p. 2560).

Santé publique : accès aux soins (p. 2559).

Sécurité sociale : cotisations patronales (p. 2560).

 

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
X^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1^er octobre 1996 au 21 avril 1997

  MARCHAIS (Georges)

 Député du Val-de-Marne (II^e circonscription), Communiste.

 S'inscrit au groupe communiste [J. O. du 1^er octobre 1996] (p. 14478).

 NOMINATION

 Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J. O. du 2 octobre 1996] (p. 14533).

 DÉPÔT

 — Proposition de loi n° 3483 tendant à faire du 21 mars une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie [27 mars 1997].