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TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

X^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1910 – 31 mai 1914

PAINLEVÉ (M. Paul),

Député de la 1^re circonscription du 5^e arrondissement de Paris [Seine].

Son élection est validée (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 95).

= Membre : de diverses Commissions (1911 : F., n^os 98, 126 ; J. O., p. 2125, 4376) ; de la Commission de l'armée (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 587) ; de la Commission du suffrage universel ; de la Commission des mines (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 588) ; de la Commission d'enquête sur l'affaire Rochette (1910 :F., n°26 ; J. O ; p. 6118) ; de la Commission du budget pour l'Exercice 1912 (A., S. O. de 1911, t. 2, p. 788) ;pour l'Exercice 1912 (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 1300).

= Sa proposition de loi tendant à autoriser une promotion spéciale dans la Légion d'honneur à l'occasion du cinquantenaire du Congrès des délégués des Sociétés savantes (I., n° 1737 ; an., S. O. de 1912, p. 226).

= Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1912 [Marine] (I., n° 1244 et annexe ; an., S. O. de 1911, p. 1459, 1986).

— Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi naval relatif à la constitution de la flotte (I., n° 1642 ; an., S. O. de 1912, p. 82).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1913 (I., n° 1880 ; an., S. O. de 1912, p. 1958).

— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1913, de crédits additionnels aux crédits provisoires (I., n° 2908 ; an., S. O. de 1913, p. 1181).

= Demande à interpeller le Gouvernement sur sa politique générale (A., S. E. de 1910, t. unique, p. 149) ; développe cette interpellation (p. 150 et suiv.).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1911

(Instruction publique : Nomination des professeurs et maîtres de conférences des facultés, A., S, O. de 1911, t. 1, p. 911 ; Situation des chefs de travaux et préparateurs des Facultés des sciences, p. 916 ; Situation du personnel subalterne des Facultés de Paris, p. 917 ; Propositions de résolution concernant les jardiniers et le personnel secondaire du Muséum d'histoire naturelle, p. 921 ; ses observations concernant les aides astronomes de l’Observatoire de Paris, p. 922 ; Personnel de la Bibliothèque nationale, p. 940 ; ses observations concernant : les maîtres répétiteurs, p. 946 ; les instituteurs primaires versés dans les classes primaires des lycées de Paris, p. 982. Marine : Discussion générale, p. 1333 ; sa proposition de résolution concernant les officiers de marine détachés à l’École supérieure d'aéronautique, p. 1372 ; son amendement concernant les officiers appelés à suivre les cours d'établissements scientifiques, p. 1432.

Guerre : Ses observations concernant les examens et l’enseignement intérieur de l’Ecole polytechnique ainsi que la situation du petit personnel civil des écoles et établissements militaires, p. 1717.

Postes et Télégraphes : Sa proposition de résolution concernant les changements de  résidence, p. 1912 ; ses observations concernant les facteurs grévistes réintégrés, p. 1913. Intérieur, chapitres réservés : Son amendement concernant la subvention à la ville de Paris pour la police municipale, p. 2266.

Loi de Finances : Son article additionnel concernant les avertissements envoyés par les agents des contributions indirectes, p. 2402.

— Prend part à la discussion du projet de loi autorisant la mise en chantier de bâtiments dans le courant de l'année 1911 (Discussion générale, p. 1072 ; son amendement à l’article 1^er, p. 1173).

— Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi relatifs à la réforme électorale [Etablissement du scrutin de liste avec représentation proportionnelle] (Discussion générale, A., S. O. de 1911, t. 2, p. 102 ; Amendement de M. Dumesnil tendant à établir le scrutin de liste avec représentation des minorités, p. 519 ; son amendement à l’article 1^er bis concernant l'attribution des sièges, p. 578, 582 ; Motion de M. Ponsot tendant à la suppression de l’article 1^er relatif à l'apparentement, A_., S. O. de 1912, t. 1, p. 72 ; Quotient électoral, répartition des sièges, p. 461 ; Motion de M. J.L. Breton tendant au vote de l'ensemble de l'article 1^er bis, p. 510. Seconde délibération, A., S. O. de 1912, t. 2, p. 704 ; Quotient électoral, p. 1061 ; Attribution des sièges restants, p. 1085 ; Amendement de M. Drelon relatif à cette attribution, p. 1169 ; son amendement concernant la prime à la majorité absolue, p. 1173 ; Nouveau texte de la Commission concernant les primes à la majorité, p. 1188 ; §§ 4 et 5 du texte de la Commission pour l'article 49, p. 1242 ; Explique son vote sur l’ensemble de la loi, p. 1361).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur l'application de la loi des retraites ouvrières et paysannes et sur la politique sociale du Gouvernement (A., S. E. de 1911, t. unique, p. 6).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur l'explosion du cuirassé Liberté (p. 7) ; développe cette interpellation (p. 138).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1912

(Instruction publique : Personnel du Muséum d'histoire naturelle, p. 340 ; Petit personnel des lycées de garçons et de jeunes filles, p. 343. Guerre : Petit personnel des écoles militaires, p. 634. Marine, en qualité de Rapporteur : Discussion générale, p. 1174 ; Fonctions du vice-amiral inspecteur général des escadres, p. 1185 ; Réforme des écoles, p. 1189 ; Contingent des croix de la Légion d’honneur accordé aux officiers mécaniciens, p. 1190 ; Passage à la guerre des inscrits maritimes, p. 1198 ; Service des approvisionnements de la flotte, p. 1199 ; Amendement de M. Goude concernant le personnel du service des constructions navales, p. 1206 ; Amendement de M. Abel concernant le remplacement, dans les ports, du personnel détaché à Sidi Abdallah, p. 1211. ; Constructions neuves. Matières, p. 1217).

— Prend part, comme Rapporteur de la Commission du budget, à la discussion du projet de loi naval relatif à la constitution de la flotte (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 405).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit pour la célébration du bicentenaire de J.J. Rousseau (A., S. O. de 1912, t. 2, p. 341).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1913

(Guerre : Ecoles militaires. Personnel, A., S. O. de 1912, t. 2, p. 789.

Instruction publique : Ses observations concernant les jardiniers du Muséum d'histoire naturelle, A., S. E. de 1912, t. unique, p. 58. Colonies : Déplacement de M. Foureau, gouverneur de la Martinique, p. 1395.

Guerre, chapitre réservé : Petit personnel des écoles militaires, A., S. O. de 1913, t. 1, p. 66.

Poudres et Salpêtres, en qualité de Rapporteur du budget de la marine, Discussion générale, p. 115, 199, 278, 281, 288. Marine, en qualité de Rapporteur : Exécution du programme naval, p. 399 ; Création d'un Sous-secrétariat de la Marine marchande, p. 412 ; Réorganisation du personnel subalterne de l'administration centrale, p. 413 ; Contrôle de l'administration de la marine, p. 418 ; Création d'un emploi d'attaché naval à Buenos-Aires, p. 420 : Adjudants principaux, p. 421 ; Indemnités de logement, déplacement, etc., p. 423 ; Marins des directions des ports, p. 425 ; Augmentation des cadres du commissariat de la marine, p. 427 ; Service des approvisionnements de la flotte, p. 430 ; Personnel du service des contributions navales, ibid. ; Enlèvement de l'épave de la Liberté, p. 438 ; Personnel de gestion et d'exécution des services administratifs, p. 447 ; Ecrivains administratifs, p. 449 ; Personnel de l'administration de l'inscription maritime, p. 451 ; Stocks de guerre de la marine, p. 474 ; Aviation maritime, p. 479.

Intérieur, chapitres réservés : Police des communes du département de la Seine, p. 977 ; Gardiens de la paix de Paris, p. 980).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à deux douzièmes provisoires (A., S. E. de 1912, t. unique, p. 1349).

— Prend part à la discussion de l'interpellation sur l'affectation donnée au lieutenant-colonel du Paty de Clam (A., S. O. de 1913, t. 1, p. 171).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur la nomination, au grade de chef de bataillon, d'un capitaine d'infanterie coloniale (A., S. O. de 1913, t. 2, p. 15).

— Dépose, en demandant la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate, une proposition de résolution concernant les obstacles opposés a une manifestation républicaine (p. 438) ; expose les motifs de l'urgence (p. 472).

— Adresse une question au Ministre de l'Intérieur sur les mesures successives prises à l'égard du directeur de la police municipale de Paris, M. Touny (p. 564) ; demande la transformation de cette question en interpellation (p. 565 ; son ordre du jour motivé, p. 567).

— Dépose, en demandant la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate, son rapport sur un projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1913, de crédits additionnels aux crédits provisoires (p. 1011) ; en donne lecture (ibid.).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1913, modifié par le Sénat (Loi de Finances : Son amendement concernant une taxe sur les alambics, A., S. O. de 1913, t. 2, p. 2046).

— Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 21 mars 1905, notamment en ce qui concerne la durée du service dans l'armée active (Son contre-projet concernant l'appel à vingt ans, p. 1229. Art. 6 : Age de l'incorporation, p. 1554 ; Incorporation de la classe 1915, p. 1713 ; son amendement relatif aux élèves de l'Ecole normale supérieure et de l'Ecole forestière, p. 1758).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi modifiant la loi portant organisation du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte (p. 2129).

— Prend part à la discussion des interpellations sur la politique générale du Gouvernement (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 710 ; son ordre du jour motivé, p. 713).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'un corps d'ingénieurs militaires des poudres et de corps d'agents militaires techniques et comptables du service des poudres (p. 825).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1914

(Marine marchande : Ses observations sur l'ensemble de ce budget, A., S. O. de 1914, t. 1, p. 805 ; Agents secondaires de l'administration centrale, p. 826 ; Défense des côtes, p. 834.

Intérieur : Discussion générale, p. 1054.

Poudres et Salpêtres : Discussion générale, p. 1303 ; Poudres à la nitroglycérine, 1304, 1307, 1315.

Instruction publique : agrandissement du Collège de France, p. 1383 ; Préparateurs des Facultés des sciences et des écoles de pharmacie, p. 1383 ; Préparateurs des Facultés de médecine, p. 1383 ; Commis de Faculté, p. 1385 ; Personnel des bibliothèques, p. 1388 ; Professeurs adjoints, p. 1390 ; Garçons de lycées et de collèges, p. 1397).

— Est entendu dans la discussion d'une interpellation sur l'état sanitaire des troupes de l'Est (p. 1151).

= Obtient un congé (A., S. O, de 1910, t. 2, p. 652).

 

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XI^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1914 – 7 décembre 1919

 

PAINLEVÉ (M. Paul),

Député de la 1^re circonscription du 5^e arrondissement de Paris [Seine],

Ministre de l'Instruction publique, puis

Ministre de la Guerre, puis

Président du Conseil, Ministre de la Guerre.

Son élection est validée (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 102).

= Membre : de la Commission de l'armée ; de la Commission de la marine (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 288) ; de la Commission chargée d'examiner les pièces concernant la condamnation prononcée contre M. Malvy, député du Lot (A., S. de 1918, t. unique, p. 2133).

= Sa déclaration au nom du Gouvernement (I., n° 3752 ; an., S. de 1917, p. 1254).

= En qualité de Député, demande à interpeller le Gouvernement sur sa politique de défense nationale (A., S. de 1915, p. 1419) ; développe cette interpellation (p. 1419 et suiv.).

Est nommé Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts [Décret du 29 octobre 1915] (J. O., p. 7813).

— Prend part à la discussion d'une proposition de loi tendant à avancer l'heure légale pendant la durée de la guerre (A., S. de 1916, t. unique, p. 939 et suiv.).

— Demande la discussion immédiate d'un projet de loi prorogeant les élections au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques (p. 1022).

— Dépose en demandant la discussion immédiate un projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet d'avancer l'heure légale (p. 1217).

— Dépose en demandant la discussion immédiate un projet de loi ; modifié par le Sénat, concernant les frais d'exemption d'externat libre (p. 1683).

Est nommé Ministre de la Guerre [Décret du 20 mai 1917] (J. O., p. 2254).

— Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à l'appel sous les drapeaux de la classe 1918 (A., S. de 1917, t. unique, p. 804 et suiv.) ; du projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant le statut des officiers généraux, colonels et fonctionnaires de grades correspondants (p. 1144).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion de différentes interpellations relatives à la politique militaire (p. 1181, 1454).

— Prend part à la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables au troisième trimestre de 1917 (Solde des officiers de la zone des armées, p. 1449).

— Répond : à une question de M. René Renoult concernant les permissions et la relève de l'armée d'Orient (p. 1495) ; à une question de M. Deguise relative aux permissions et à la relève de l'armée d'Orient ainsi qu'aux permissions pour deux destinations (p. 1497) ; à une question de M. Jean Durand concernant la mobilisation à la terre, des vieilles classes (p. 1499).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion : d'une interpellation sur les conditions de vie de certains régiments (p. 1502) ; d'une interpellation sur le régime des permissions (p. 1503) ; des interpellations sur l'offensive du 16 avril 1917 (p. 1637).

— Prend part à la discussion d'une proposition de résolution sur le relèvement des salaires et la mise en sursis des ouvriers mineurs (p. 1687).

— Est entendu : sur les ordres du jour motivés présentés à la suite de la discussion, en Comité secret, des interpellations sur les opérations militaires (p. 1713, 1723) ; dans la discussion : d'interpellations relatives à l'alimentation des troupes (p. 2243) ; d'une interpellation concernant les permissions des soldats (p. 2245 ; Ses déclarations relatives aux vieilles classes, p. 2248 et suiv.).

— Prend part à la discussion : d'une proposition de résolution relative aux permissions militaires (p. 2257 et suiv.) ; des interpellations sur la mise en sursis d'appel des agriculteurs des vieilles classes ainsi que des propositions de résolution et d'une proposition de loi sur le même objet (p. 2274, 2281, 2325).

Est nommé Président du Conseil, Ministre de la Guerre [Décrets du 12 septembre 1917] (J. O., p. 7228).

— Son allocution à propos du retour de M. Basly, Député du Pas-de-calais, des régions envahies (A., S. de 1017, t. unique, p. 2408).

— Sa déclaration au nom du Gouvernement (p. 2409).

— Est entendu : sur la fixation de la date de la discussion de diverses interpellations (p. 2411) ; dans la discussion d'interpellations sur la politique générale du Gouvernement (p. 2425).

— Prend part à la discussion : de propositions de loi sur l'amnistie militaire (p. 2661) ; d'une proposition de résolution relative à la nomination d'une Commission chargée d'étudier les évènements survenus depuis le 24 août jusqu'au 20 décembre 1914 (p. 2666).

— Est entendu dans la discussion des interpellations concernant l'affaire Bolo pacha et les mesures que compte prendre le gouvernement pour assurer l'oeuvre de la justice, dans le calme et la sérénité nécessaires (p. 2681, 2689, 2693, 2700).

— Est entendu sur, la fixation de la date de la discussion d'interpellations : sur une déclaration faite par le Ministre des Affaires étrangères le 22 octobre 1917 et sur la politique extérieure du Gouvernement ; sur l'action que le Gouvernement entend mener pour déjouer les manoeuvres diplomatiques de l'Allemagne (p. 2802) ; sur l'ingérence du gouvernement dans une instruction secrète et encore pendante (p. 2802).

— Prend part à la discussion : d'une interpellation sur la politique générale du Gouvernement (p. 2845) ; d'interpellations relatives à la politique extérieure du Gouvernement (p. 2860, 2868, 2878).

— Sa communication au nom du Gouvernement concernant la situation diplomatique et militaire (p. 3027).

— Prend part à la discussion des interpellations sur les déclarations du Gouvernement et sur sa politique générale (p. 3034).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion : d'une interpellation concernant une accusation calomnieuse lancée contre un officier membre du Parlement (p. 3038) ; des interpellations concernant les affaires en cours (p, 3041).

En qualité de Député, est entendu sur, la fixation de la date de la discussion d'une interpellation sur les responsabilités gouvernementales et les compromissions révélées par les débats du procès Bolo (A., S. de 1918, t. unique, p. 510) ; prend part à cette discussion (p. 782).

— Intervient dans la discussion : d'interpellations concernant la démobilisation des usines et le consortium des métaux (A., S, O. de 1919, t. unique, p. 564) ; du projet de loi concernant l'amélioration des traitements du personnel scientifique et enseignant du. Ministère de l'Instruction publique (p. 3190 et suiv., 3209) ; de propositions de résolution tendant à la publication des Comités secrets tenus de 1914 à 1918 (p. 4503 et suiv.) ; du projet de loi relatif à l'amnistie (p. 4743 et suiv.).

= Obtient un congé (A., S. de 1916, t. unique, p. 2676).

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

AMALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XII^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

8 décembre 1919 – 31 mai 1924

PAINLEVÉ (M. Paul),

Député de la Seine.

Son élection est validée (A., S. O. de 1920, t. 1, p. 35).

= Membre : de la Commission de l'armée (A., S. O. de 1920, t. 1, p. 79) ; de la Commission de renseignement et des beaux-arts (ibid.) ; de la Commission dés affaires étrangères (A., S. O. de 1921, t. 1, p. 159) ; de la Commission de la marine militaire (ibid.) ; de la Commission des affaires étrangères (A., S. O. de 1923, t. 1, p. 256).

= Est nommé Membre du conseil d'administration de la Caisse des recherches scientifiques (A., S. O. de 1920, t. 1, p. 117).

INTERVENTIONS

— Prend part à la discussion : d'interpellations relatives à la Banque industrielle de Chine (A., S. E. de 1921, t. unique, p. 1653 et suiv.) ; d'un projet de loi tendant à la sauvegarde des intérêts de la France en Extrême-Orient (A., S. O. de 1922, t. 1, p. 134 et suiv.).

— Est entendu pour un fait personnel au cours de la discussion d'interpellations relatives au non-lieu prononcé dans l'affaire Paul Meunier (p. 410).

— Prend part à la discussion : d'une interpellation relative à l'attribution de la chaire de physiologie des arts et métiers (p. 471 et suiv.) ; d'interpellations sur les responsabilités de la guerre A., S. O. de 1922, t. 2, p. 760 et suiv.).

— Est entendu sur l'ajournement de la discussion d'interpellations sur la politique extérieure A., S. O. de 1923, t. 1, p. 452 et suiv.).

— Prend part à la discussion : d'interpellations sur la réforme de l'enseignement secondaire (A., S. O. de 1923, t. 2, p. 611 et suiv., 1569 et suiv.) ; d'un projet de loi ayant pour objet la réalisation d'économies et la création de nouvelles ressources fiscales, le contrôle des opérations de change et la création d'une caisse des pensions de guerre (Double décime. Son amendement, A., S. O. de 1924, t. 1, p. 692 et suiv.) ; d'une interpellation de M. Mandel sur la politique intérieure du Gouvernement (p. 983 et suiv.).

— Est entendu pour un fait personnel (p. 1054).

= Obtient un congé (A., S. O. de 1920, t. 2, p. 1305).

 

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XIII^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1924 – 31 mai 1928

PAINLEVÉ (M. Paul),

Député de la Seine,

Président de la Chambre, puis

Président du Conseil, Ministre de la Guerre, puis

Président du Conseil, Ministre des Finances, enfin

Ministre de la Guerre.

Son élection est validée (A., S. O. de 1924, t. 2, p. 25).

= Membre de la Commission de l'armée.

INTERVENTIONS

= Son allocution (I., n°2 ; an., S. O. de 1924, p. 891).

— Son allocution, en qualité de Président de la Chambre (I., n° 1028 ; an., S. O. de 1924, p. 1).

— Sa déclaration lue au nom du Conseil des Ministres (I., n° 2006 ; an., S. E. de 1925, p. 20).

= Est élu Président de la Chambre (A., S. O. de 1924, t. 2, p. 30).

— Son allocution en prenant place au fauteuil (p. 30).

— Donne lecture à la Chambre : du message de démission de M. le Président de la République (p. 79) ; d'une communication de M. le Président du Sénat (ibid.).

— Ses observations relatives à un incident au cours duquel M. Simon Reynaud a été rappelé à l'ordre (p. 118).

— Son allocution relative au décès de M. Ignace, Député de la Seine (p. 528).

— Donne lecture de communications de Chambres des Députés étrangères relatives à la mort d'Anatole France (A., S. E. de 1924, t. unique, p. 3).

— Est entendu sur un incident (p. 171)

— Son discours relatif au décès de M. Mauger-Violeau, Député de Loir-et-Cher (p. 101).

— Ses observations relatives à l'application du Règlement (p. 102 et suiv.).

— Ses observations sur un rappel au Règlement provoqué par M. Pierre-Etienne Flandin (p. 1113).

— Donne lecture d'une lettre par laquelle certains Députés d'Alsace-Lorraine se démettent de leurs fonctions de membres de la Commission d'Alsace-Lorraine (p. 1113).

— Donne communication à la Chambre d'une lettre de M. le Président de la Commission de l'Agriculture [Répression des fraudes dans le commerce des engrais] (p. 1522).

Est élu Président de la Chambre (A., S. O. de 1925, t. 1, p. 3).

— Son allocution en prenant place au fauteuil (p. 7 et suiv.).

— Ses observations : relatives à un rappel à l'ordre dont M. Rillart de Verneuil a été l'objet (p. 121) ; sur l'application d'un article du Règlement (Vote relatif à l'affichage d'un discours de M. Marin, p. 232).

— Ses explications concernant l'affichage d'un discours de M. Viollette (p. 233).

— Ses observations sur des incidents (p. 502).

— Son allocution relative à la commémoration du cinquantenaire de la République (p. 1162 et suiv.).

— Ses observations concernant : un incident provoqué par M. Poitou-Duplessy, à la suite duquel la censure est prononcée contre ce Député (p. 1544, 1545) ; un incident provoqué par M. Balanant à la suite duquel la censure est prononcée contre celui-ci (p. 1548, 1549).

— Ses observations relatives : à un incident ayant eu lieu au cours de la séance du 17 mars (p. 1573 et suiv.) ; à l'application de la censure avec exclusion temporaire prononcée contre M. de la Ferronays (p 1617 et suiv.) ; au discours de M. Hueber prononcé en dialecte alsacien (p.1679).

— Donne communication à la Chambre d'une adresse de la Skoupchtina serbe (p. 1789 ; ses observations à la suite de cette lecture, p. 1790).

— Annonce à la Chambre la démission de M. Cornand, Député des Hautes-Alpes, élu Sénateur (p, 1885),

— Ses observations relatives : au procès-verbal de la séance du 1^er avril (p. 1900) ; à un rappel au Règlement demandé par M. Régis (p. 1904) ; au procès-verbal de la 2^e séance du 2 avril et au scrutin public à la tribune pour l'institution d'une Commission chargée de faire une enquête sur l'élection de M. Maurice de Rothschild dans le département des Hautes-Alpes (p. 1923).

Est nommé Président du Conseil, Ministre de la Guerre [Décrets du 17 avril 1925] (J. O., p. 3822).

— Donne sa démission de Président de la Chambre (p. 2039).

— Sa déclaration au nom du Gouvernement (p. 2039 et suiv.).

— Est entendu au cours de la discussion : d'interpellations relatives à la politique générale du Gouvernement (p. 2050 et suiv., p. 2068 et suiv.) ; d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits, sur l'Exercice 1925, par suite de modifications apportées à la composition du Gouvernement (Suppression du Sous-secrétariat d'Etat des P. T. T., p. 2115) ; d'interpellations relatives aux incidents sanglants qui ont eu lieu le 23 avril 1925, rue Damrémont (p. 2145 et suiv.).

— Sa communication au nom du Gouvernement concernant le naufrage de Penmarch (A., S. O. de 1925, t. 2, p. 3).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'interpellations relatives aux événements militaires du Maroc (p. 3).

— Sa communication au nom du Gouvernement concernant les nouveaux tremblements de terre du Japon (p. 20).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion de diverses interpellations (p. 20 et suiv.).

— Prend part à la discussion : d'interpellations relatives aux événements militaires marocains (p. 43 et suiv., 73 et suiv.) ; d'interpellations relatives aux arsenaux (Ses observations sur les ordres du jour, p. 178 et suiv.) ; d'une interpellation relative aux circonstances de la mort du soldat Decluzel (p. 180 et suiv.).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion : d'une interpellation relative à l'attitude du Gouvernement vis-à-vis de la Résidence générale au Maroc (Ses observations sur les événements marocains, p. 265) ; d'une interpellation de M. Renaud Jean sur les déclarations que le Gouvernement à faites devant une assemblée non mandatée au sujet de la guerre du Maroc (p. 288 et suiv.).

— Est entendu pour une communication faite au nom du Gouvernement et relative aux opérations militaires marocaines (p. 312 et suiv.).

— Prend part à la discussion : d'interpellations ayant le même objet (p. 322 et suiv., 336 et suiv.) ; d'un projet de loi ayant pour but de parer aux difficultés financières et d'alléger la dette flottante (p. 497 et suiv.).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation de M. Berthon relatives aux poursuites exercées contre les communistes (p. 580).

— Son allocution relative au décès de M. Eugène Pierre, Secrétaire général de la Présidence de la Chambre (p. 742).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation de M. Vaillant-Couturier relative au Maroc (p. 762).

— Répond : à une question de J. L. Chastanet relative aux permissions agricoles (p. 785) ; à une question de M. Labatut ayant le même objet (p. 786).

— Est entendu au cours de la discussion d'un projet de loi portant ouverture de crédits, sur l'Exercice 1925, au titre du Budget général [Maroc] (p. 821 et suiv., 842 et suiv.).

— Prend part à la discussion du projet de loi, modifié pour la troisième fois par le Sénat, portant fixation du Budget général de l'Exercice 1925

(Loi de finances : Taxe sur le chiffre d'affaires, A., S. O. de 1925, t. 2, p. 989).

— Donne lecture à la Chambre du décret par lequel la Session Ordinaire de 1925 est et demeure close (p. 999).

Est nommé Ministre des Finances, Président du Conseil [Décrets du 30 octobre 1925] (J. O., p. 1366).

— Sa déclaration au nom du Gouvernement (A., S. E. de 1925, t. unique, p. 5 et suiv.).

— Est entendu : sur la fixation de la date de la discussion de diverses interpellations (p. 8) ; au cours de la discussion d'interpellations relatives à la politique générale du Gouvernement (p. 17 et suiv.) ; sur le règlement de l'ordre du jour (Interpellations relatives à la Syrie, p. 48 et suiv.).

— Prend part à la discussion : d'un projet de loi portant transfert et ouverture de crédits ; sur l'Exercice 1925, par suite de modifications apportées à la composition du Gouvernement p. 88) ; d'un projet de loi instituant une contribution nationale exceptionnelle pour l'amortissement de la dette publique (Discussion générale, p. 155 et suiv., 178 et suiv. ; 208 et suiv., 222 et suiv. ; Aménagement des dates de remboursement des valeurs à court terme, p. 304 et suiv.).

— Est entendu pour une communication du Gouvernement exhortant la Chambre à voter le plus rapidement possible le projet de loi instituant une contribution nationale exceptionnelle pour l'amortissement de la dette publique (p. 294).

— Prend part à la discussion d'un projet de loi autorisant le Gouvernement à passer une convention avec le Gouverneur de la Banque de France (p. 331).

Est nommé Ministre de la Guerre [Décret du 29 novembre 1925] (J. O. p. 11462).

— Est entendu au cours de la discussion d'interpellations relatives à la Syrie et au Maroc (p. 817 et suiv., 878 et suiv., 903 et suiv.).

— Prend part à la discussion : du projet de loi portant fixation du budget général de l'Exercice 1926

(Guerre : Convocations de réservistes, p. 947 et suiv. ; Maréchaux de France, p. 952. Loi de finances : Réduction du temps du service militaire obligatoire, A., S. O. de 1926, t. 1, p. 1202 ; Effectif budgétaire des chevaux de l'armée, p. 1205 ; Constructions aéronautiques, p. 1303) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat

(Guerre : Crédits pour le Maroc, p. 1701 ; Convocations de réservistes, p. 1707).

— Est entendu au cours de la discussion d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits, sur l'Exercice 1925, au titre du Budget général et des Budgets annexes (Permissions aux soldats du Maroc et de Syrie, A., S. E, de 1925, t. unique, p. 1201 ; Pertes au Maroc, p. 1214 ; Opérations au Maroc, p. 1228 et suiv.).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de février 1926 (Convocation des réservistes, A., S. O. de 1926, t. 1, p. 240 ; Maroc et Syrie, p. 244 ; Correspondances des soldats du Maroc et de Syrie, p. 245).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation de M. Le Douarec con cernant la mise à la retraite de M. le général Duport (p. 470).

— Prend part à la discussion : d'un projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de mars 1926 (Maroc et Syrie, p. 885) ; d'un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier les accords conclus à Locarno, le 16 octobre 1925 (p. 982 et suiv.) ; d'un projet de loi concernant les permissions agricoles (p. 986 et suiv.).

Est nommé Ministre de la Guerre [Décret du 10 mars 1926] (J. O., p. 3099).

— Est entendu au cours de la discussion d'interpellations de M. Ybarnégaray relative à la composition du nouveau Ministère (p. 1165) ; d'un projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois d'avril (Syrie et Maroc, p. 1376) ; d'une proposition de loi tendant à supprimer le pourcentage dans la répartition du nombre des allocations de soutiens de famille (p. 1648).

— Intervient dans la discussion : d'une motion présentée par M. Girod, Questeur de la Chambre, relative aux troupes victorieuses du Maroc (A., S. O. de 1926, t. 2, p. 45) ; des conclusions de la Commission chargée d'examiner le mode d'acquisition du matériel d'aviation du Département de la Guerre (p. 64 et suiv., 90 et suiv., 111 et suiv., 169 et suiv., 176 et suiv., 204 et suiv.).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (p. 77).

— Est entendu au cours de la discussion d'interpellations concernant le Maroc (p. 215 et suiv.)

En qualité de Député : Prend part à la discussion d'interpellations relatives à la politique financière du Gouvernement (p. 469).

Est nommé Ministre de la Guerre [Décret du 20 juillet 1926] (J. O., p. 7955).

Est nommé Ministre de la Guerre [Décret du 24 juillet 1926] (J. O., p. 8123).

— Intervient dans la discussion d'une proposition de loi fixant la durée du service militaire actif des personnes visées dans l'annexe de la section V, partie III, du Traité de Versailles (p. 782).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (p. 783).

— Répond à une question posée par M. Jean Bosc relative aux prêts de chevaux de l'armée aux cultivateurs (p. 866).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1927

(Guerre : Discussion générale, A., S. E. de 1926, t. unique, p. 372 et suiv., 388 et suiv. ; Convocation des réservistes, p. 395 ; Solde de l'artillerie, p. 396 ; Gendarmerie, p. 403 ; Cadre de réserve, p. 404 ; Illettrés, ibid. ; Classement des chevaux, ibid. ; Rapatriement des militaires décédés dans leur garnison, p. 405 ; Salaires du personnel des établissements de l'artillerie, p. 406 et suiv. ; Etablissements de l'aéronautique, p. 411 ; Personnel civil des établissements de la guerre, p. 413 ; Alimentation de la troupe, ibid. ; Cadres du 19^e corps d'armée, p. 415 ; Réforme des conseils de guerre, p. 416 ; Etablissements pénitentiaires, p. 417 ; Gendarmerie de Tunisie, p. 418 ; Locaux militaires inutilisés, ibid. ; Installation matérielle de l'aviation, p. 421 ; Syrie, p. 422.

Poudres : Accident de Pont-de-Buis, p. 621 ; Poudrerie de Bergerac, ibid. Affaires étrangères : Haut-commissariat des provinces du Rhin, p. 802.

Loi de finances : Produits de l'aliénation des immeubles militaires inutiles à l'armée, p. 811 ; Aliénation des stocks de cuivre inutilisés par l'armée, p. 814).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation de M. Simon Reynaud sur les récents emplacements de troupes en France (p. 750).

— Intervient au cours de la discussion d'une proposition de résolution con cernant la réorganisation de l'armée et la réduction du temps de service (p. 953).

— Répond à une question posée par M. Renaud Jean relative à la mise en cellules des sapeurs Barthez et Rochou du 8^e régiment du génie, à Toulouse (A., S. O. de 1927, t. 1, p. 178).

— Intervient au cours de la discussion : d'un projet de loi portant régularisation, ouverture et annulation, de crédits sur l'Exercice 1926 (Personnel des poudreries, p. 243 ; Maroc, p. 244 ; Syrie, 245) ; d'un projet de loi sur l'organisation générale de la Nation pour le temps de guerre (Discussion générale, p. 449 et suiv. Art. 1^er p. 482 et suiv. ; Amendement de M. Lafont tendant à la suppression des mots « sans distinction d'âge ni de sexe », p. 489 ; Personnes ou biens nationaux des puissances ennemies, p. 502 ; Syndicats, p. 529 ; Recensement, essais de démobilisation, p. 542 ; Services changeant de ministères en cas de mobilisation, p. 544 ; Transsaharien, p. 560 ; Ses observations sur l'ensemble de ce projet de loi, p. 561).

— Répond à une question posée par M. Brom relative aux permissions accordées aux soldats ayant servi au Maroc et en Syrie (p. 616).

— Prend part à la discussion d'un projet de loi sur les permissions agricoles (p. 855 et suiv.) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 1027).

— Répond à des questions posées : par M. Blachez sur la date de convocation des réservistes en 1927 (p. 900) ; par M. Paul Laffont sur l'état sanitaire de l'armée du Levant (p. 953 ; par M. Balitrand relative au camp d'aviation du Larzac (p. 1000).

— Demande la discussion immédiate : d'un projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour subventions et secours en vue de la reconstitution des capitaux détruits par les calamités publiques au cours de l'année 1926 (p. 1003) ; d'un projet de loi relatif aux allocations accordées aux réservistes convoqués en 1927 pour une période d'instruction (p. 1026).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'interpellations relatives : au raid Nungesser-Coli (A., S. O. de 1927, t. 2, p. 18) ; à la catastrophe survenue au dépôt d'explosifs de Bailleul [Nord] (p. 66).

— Répond à une question posée par M. Desjardins sur la propagande communiste contre l'armée et les officiers (p. 66).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (Projets de loi militaires, p. 128).

— Répond à des questions posées : par M. Biré relative à la convocation de cultivateurs réservistes pour une période d'exercices à partir du 15 juillet (p. 158) ; par M, Déat sur les profanations organisés par les autorités militaires sur le territoire du camp de Tahure (p. 159).

— Intervient au cours de la discussion d'un projet de loi sur l'organisation générale de l'armée (Discussion générale, p. 221 et suiv., 295 et suiv., 327 et suiv. ; Contreprojets : de M. Fabry, p. 403 et suiv. ; de M. Renaudel, p. 476 et suiv. ; de M. Daladier, p. 515 et suiv. ; Amendement de M. Renaudel tendant à obliger le Gouvernement à consulter le Parlement avant de décréter la mobilisation, p. 586 ; Sous-officiers, p. 589 ; Maintien de l'ordre à l'intérieur par l'organisation militaire, p. 592 ; Conseil supérieur de Guerre, p. 595 ; Séparation entre le commandement de la région et celui des troupes stationnées sur son territoire, p. 597 et suiv. ; Centres d'instruction, Couverture, p. 638 ; Forces de la métropole, p. 648 ; Organisation de chaque corps de troupe, p. 650 ; Centres mobilisateurs, p. 658 ; Troupes coloniales, p. 659 ; Fonctions administratives confiées au personnel militaire, p. 704 ; Subordination de la réduction du service militaire à l'accomplissement de mesures et aménagements appropriés, p. 706 ; Ses observations sur l'ensemble de ce projet de loi, p. 711).

— Répond à des questions posées : par M. Jacquy sur le transfert du corps des militaires décédés en service commandé (p. 303) ; par M. Henri Tasso sur les modalités d'allocations militaires aux réservistes (p. 337).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation relative aux incidents qui se sont déroulés au 105^e régiment d'artillerie à Bourges (p. 338).

— Intervient dans la discussion d'interpellations : relatives aux communistes (p. 366 et suiv.) ; concernant le suicide à Albi du soldat Rouvès (p. 488).

— Prend part à la discussion d'un projet de loi sur le recrutement de l'armée (Discussion générale, p. 828 et suiv. ; Contreprojet de M. Renaudel, p. 880 ; Engagements, p. 881 ; Durée des périodes d'active et des réserves ; Disponibles, ibid. ; Condamnés pour faits politiques, p. 885 ; Bataillons d'Afrique, p. 888 ; Délits politiques ou syndicaux, p. 890 ; Droits de vote des militaires, p. 925).

— Demande la discussion immédiate : d'un projet de loi, adopté par le Sénat, créant un contingent de croix de la Légion d'honneur sans traitement (p. 1018) ; d'un projet de loi relatif à la réorganisation de l'armée dans le cadre de la loi sur l'organisation générale de l'armée votée par la Chambre (p. 1169) ; d'un projet de loi relatif au dégagement et à l'aménagement des cadres de l'armée (p. 1171) ; d'un projet de loi relatif au personnel navigant de l'aéronautique (p. 1172) ; d'un projet de loi modifiant, en ce qui concerne les ministères de la guerre et des colonies, les contingents de décorations avec traitement (p. 1214) ; d'un projet de loi relatif au statut du personnel navigant de l'aéronautique [Accidents en vol] (p. 1216).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1928

(Guerre : Discussion générale, A., S. E. de 1927, t. unique, p. 632 [Incidents de l'aviation de Saint-Cyr, p. 640 ; Services administratifs centraux, p. 642 ; Convocations des réservistes, p. 650 ; Cavalerie, p. 657 ; Gendarmerie, p. 660 ; Permissionnaires, p. 661 ; Conseils de guerre, p. 672 ; Prisons militaires, p. 676 ; Personnel ouvrier des établissements militaires, ibid. ; Carburant Makhonine, p. 690 ; Agents militaires, p. 693 ; Service de santé, p. 695 ; Armée d'Afrique, p. 698 ; Ouvriers indigènes, p. 699 ; Logements de sous-officiers mariés, p. 701 ; Hangars pour l'aviation, ibid ; Maroc, p. 703 ; Syrie, p. 705.

Poudres : Discussion générale, p. 710 ; Ouvriers des poudreries, p. 711).

— Est entendu sur un incident (Offensive de Craonne en 1917 par le général Nivelle, p. 664).

— Intervient dans la discussion d'un projet de loi relatif à la limite d'âge des officiers généraux (p. 1103).

— Demande la discussion immédiate : d'un projet de loi sur l'avancement dans l'arme de l'aéronautique (p. 1108) ; d'un projet de loi relatif au statut des sous-officiers de carrière de l'armée (p. 1151) ; d'un projet de loi sur le recrutement de l'armée (Temps de service des ajournés, p. 1156 ; Ajournés pères de famille, p. 1157 ; Allocations militaires, p. 1159 et suiv.) ; d'un projet de loi relatif à la libération des militaires et marins pères de trois enfants (p. 1164).

— Intervient dans la discussion d'un projet de loi relatif au recrutement de l'armée (Allocations militaires, A., S. O. de 1928, t. 1, p. 29 ; Elèves officiers de réserve, p. 32 ; Militaires de carrière non officiers, ibid. ; Faculté de maintenir temporairement et de rappeler certaines classes sous les drapeaux, p. 34 ; Lieu d'incorporation des soutiens de famille, p. 36 ; Permissions des hommes de l'armée de mer, p. 37 ; Délais de voyage pour permissions, p. 38 ; Congés libérables aux agriculteurs, p. 39 ; Tarifs dégressifs de chemin de fer applicables aux permissionnaires, p. 40 et suiv. ; Date de libération des soldats punis de prison, p. 41 ; Convocation des réservistes, p. 53 ; Instruction des cadres des réserves, p. 56 ; Fréquence des périodes, p. 60 ; Sapeurs-pompiers réservistes, p. 62 ; Payement des salaires pendant les périodes de réserves, p. 64 ; Soldats libérés justiciables des tribunaux militaires, p. 86 ; Pères de famille des réserves, p. 87 ; Réformés, ibid. ; Ages des retraités militaires, p. 93 ; Emplois réservés, p. 95 ; Juridiction civile, p. 96 ; Hommes de nos colonies, n'ayant pas la qualité de Français, p. 98 ; Centre de rééducation physique, p. 99 ; Recensement des étrangers et des indigènes, p. 111 ; Congés spéciaux, p. 112 ; Conditions préalables à l'application du service d'un an, p. 115 et suiv. ; Date d'application du service d'un an, p. 120 et suiv. ; Hommes des classes 1949 et antérieures, p. 123 ; Transport gratuit des permissionnaires, p. 124 ; Voyages de moins de 400 kilomètres, ibid. ; Ses observations sur l'ensemble de ce projet de loi, p. 126 et suiv.) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 1464 et suiv.).

— Répond : à une interpellation de M. Garchery sur les moyens employés par un des membres du Gouvernement pour engager sa campagne électorale (p. 70) ; à une question de M. Renaudel relative à l'unification des salaires des ouvriers de l'État (p. 656).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation sur la rébellion des disciplinaires de Calvi [Corse] (p. 657).

— Prend part à la discussion : d'un projet de loi relatif à la constitution des cadres  et effectifs de l'armée (Discussion générale, p. 920. Centres mobilisateurs, p. 925 ; Effectif des états-majors, p. 926 ; École polytechnique, p. 939) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 1561) ; d'un projet de loi sur le statut du personnel navigant de l'aéronautique (p. 943 et suiv.) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 1567) ; d'un projet de loi adopté par le Sénat portant révision du Code de justice militaire pour l'armée de terre (p. 954 et suiv. ; 972 et suiv.) ;

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation relative à la non-participation de militaires de tous grades à des manifestations à caractère politique (p. 1010).

— Prend part à la discussion d'un projet de loi, modifié par le Sénat, portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1927 (Intérêts agricoles, p. 1290).

— Demande la discussion immédiate : d'un projet de loi concernant le classement dans la disponibilité des militaires appartenant à la deuxième fraction de la classe 1928 (p. 1291) ; d'un projet de loi, modifié par le Sénat, sur l'avancement dans l'arme de l'aéronautique (p. 1291) ; d'un projet de loi portant déclassement de divers postes d'Algérie (p. 1292) ; d'un projet de loi tendant à modifier les dispositions de la loi du 30 mai 1923 relative aux contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires avec traitement (p. 1346) ; d'un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au statut des sous-officiers de carrière de l'armée (p. 1482) ; d'un projet de loi portant que les maréchaux de France, les généraux ayant commandé en chef ou ayant exercé le commandement d'un groupe d'armées ou d'une armée pendant la guerre de 1914, pourront être inhumés à l'Hôtel national des Invalides (p. 1568).

 

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XIV^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1928 – 31 mai 1932

PAINLEVÉ (M. Paul),

Député de la circonscription de Nantua-Gex (Ain),

Ministre de la Guerre, puis

Ministre de l'Air.

Son élection est validée (A., S. O. de 1928, t. 2, p. 4).

= Membre : de la Commission des affaires étrangères (A., S O. de 1930, p. 219) ; de la Commission de l'armée (ibid.).

INTERVENTIONS

= Sa proposition de loi autorisant le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts à participer aux frais d'organisation du Congrès international d'électricité qui doit se tenir à Paris en 1932, et portant ouverture, sur l'exercice 1931-1932, des crédits afférents à cette participation (I., n°5098 ; an., S. O. de 1931, p. 929).

— Sa proposition de loi tendant à transformer en Ecole nationale professionnelle  l'Ecole pratique de commerce et d'industrie d'Oyonnax [département de l'Ain] (I., n° 6191 ; an., S. O. de 1932, p. 94).

= Intervient au cours de la discussion d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1927, au titre du Budget général et des Budgets annexes (Maroc, A., S. O. de 1928, t. 2, p. 268 et suiv.).

— Demande la discussion immédiate : d'un projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet d'ajourner, au 1^er janvier 1929 la mise en application de la loi du 9 mars 1928 portant révision du Code de justice militaire (p. 412) ; d'une proposition de loi relative aux permissions agricoles (p. 413 et suiv.) ; d'un projet de loi concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs (p. 535).

Est nommé Ministre de la Guerre [décret du 11 novembre 1928] (J. O., p. 12006).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1929

(Guerre : Discussion générale, A., S. E. de 1928, t. unique, p. 375 et suiv., 387 et suiv. ; Ministère de l'Armée, p. 416 ; Agents militaires, p. 417 ; Titularisation du personnel civil, p. 420 ; Accidents mortels dans les camps d'instruction, p. 424 ; Réservistes, p. 425 ; Corps du génie colonial, p. 427 ; Garde républicaine mobile, p. 429 ; Périodes de réserves et de manœuvres ; Sapeurs-pompiers, p. 431 ; Recrutement, p. 435 ; Justice militaire, p. 435 ; Salaires des ouvriers des établissements de l'artillerie, p. 439 ; Poudreries, p. 442 ; Vente de casernes inoccupées, p. 443 ; Recrutement des israélites, p. 446 ; Protection anti-aérienne, p. 449 ; Armée d'Afrique, p. 450 ; Stands de tir : de l'Ecole de Saint-Cyr, p. 461 ; de Laval, p. 462.

Poudres : Discussion générale, p. 792.

Loi de finances : Permissions agricoles, p. 1087).

— Est entendu sur un incident soulevé par M. Montigny au sujet du Budget de la Guerre (p. 384 et suiv., 387 et suiv.).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'interpellations relatives à la limitation des armements et au recrutement des indigènes (A., S. O. de 1929, t. 1, p. 74).

— Intervient dans la discussion d'un projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier le pacte général de renonciation à la guerre (p. 577).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'interpellations relatives à la mort de trente soldats à Trèves pendant la période des grands froids (p. 602, 780 ; prend part à la discussion de cette interpellation, p. 843 et suiv.).

— Intervient dans la discussion : d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1928 (Ouvriers des parcs d'artillerie, p. 976 ; Corps d'occupation en Chine, p. 978) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 1321) ; d'un projet de loi tendant au relèvement de la prime d'alimentation de la troupe (p. 990).

— Demande la discussion immédiate : d'un projet de loi relatif aux funérailles nationales du maréchal Foch (p. 991) ; d'un projet de loi portant déclassement du fort Moselle et du front Saint-Vincent à Metz (p. 1179) ; d'un projet de loi portant déclassement d'une partie des glacis de la citadelle de Bitch (p. 1179) ; d'un projet de loi accordant des suppléments de pensions aux veuves des maréchaux de France et généraux ayant exercé de grands commandements pendant la guerre de 1914 (p. 1367).

— Est entendu au cours de la discussion d'interpellations relatives aux incidents du camp de Châlons (A., S. O. de 1929, t. 2, p.149).

— Est entendu sur la fixation de la date de discussion d'une interpellation relative au cas du soldat. Louis Coutheillas (p. 200).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'interpellations sur les événements militaires du Maroc (p. 339) ; intervient au cours de la discussion de ces interpellations, p. 397 et suiv., 447).

— Répond à une question de M. Joseph Brom sur l'application actuelle des dispositions de la loi sur le recrutement concernant le service réduit de douze mois (p. 359).

— Répond à une question de M. Albert Meunier sur les prestations en nature au titre du matériel de guerre (p. 524).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation de M. Clamamus relative à la libération de la classe 1928 et à la suppression du « rabiot » (p. 668).

— Demande la discussion immédiate d'une proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, relative au renvoi dans leurs foyers des militaires du contingent, pères d'un ou de plusieurs enfants (p. 669).

Est nommé Ministre de la Guerre [Décret du 29 juillet 1929] (J. O., p. 8554).

— Est entendu au cours de la fixation de la date de discussion d'une interpellation de M. Hymans sur les projets du Gouvernement concernant le haut commandement, tels que semble les indiquer la nomination du général Weygand (A., S. O. de 1930, t. 1, p. 55).

— Prend part à la discussion d'une proposition de résolution tendant à charger les Commission des finances et de l'armée de présenter sans délai un rapport sur les ressources et les charges de la Trésorerie (Ses observations sur la question préalable, A., S. O. de 1930, t, 2, p. 265).

Est nommé Ministre de l'Air [Décret du 13 décembre 1930] (J. O., p. 13651).

En qualité de Député. Prend part à la discussion immédiate du projet de loi tendant à autoriser le Gouvernement à passer une convention en vue d'assurer l'exploitation de la ligne aérienne France-Amérique du Sud (Discussion générale, A., S. O. de 1931, t. 1, p. 1867).

— Demande à interpeller sur les mesures que M. le Ministre de l'Instruction publique compte prendre relativement au régime de la licence ès lettres, pour concilier les besoins de l'enseignement avec les conditions qu'exigent la variété et la complexité des connaissances modernes, le large recrutement d'une élite intellectuelle, ainsi que le développement et le rayonnement de la culture française (A., S. E. de 1931, t. unique, p. 149).

— Intervient dans la discussion de plusieurs interpellations concernant : le chômage (A., S. O. de 1932, t. 1, p. 363) ; la constitution du Cabinet et la politique générale du Gouvernement (p. 677).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1930, t, 1, p. 472 ; A., S. E. de 1931, t. unique, p. 2).

= Obtient des congés (A., 2^e S. E. de 1929, t. unique, p. 498 ; A., S. O. de 1930, t. 1, p. 238, 1313 ; A., S. O. de 1930, t. 2, p. 529 ; A., S. E. de 1931, t. unique, p. 781).