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Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale

6 juillet 1951 – 6 octobre 1955 9 décembre 1958 – 4 décembre 1962 6 décembre 1962 – 2 avril 1967

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QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE

DEUXIÈME LÉGISLATURE

TABLE ANALYTIQUE des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires

rédigées par les Service des Archives de l'Assemblée nationale

6 juillet 1951 - 6 octobre 1955

PALEWSKI (M. Gaston),

Député de la Seine (Républicains sociaux).

Vice-Président de l’Assemblée Nationale

Ministre délégué à la Présidence du Conseil. (2^e Cabinet Edgar FAURE) du 23 février 1955 au 6 octobre 1955.

Son élection est validée [6 juillet 1951] (p. 5902).

 

= Est nommé membre :

 

― de la Commission des affaires étrangères [17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier 1954], (F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482) ;

 

― de la Commission du travail et de la sécurité sociale [19 janvier 1954] (F. n° 341) ;

 

― de la Commission du suffrage universel, des lois constitutionnelles du règlement et des pétitions [18 janvier 1955] (F. n° 482).

 

= Est désigné par la Commission des finances pour la représenter au sein du Comité directeur du F.I.D.E.S. [9 août 1951] (F. n° 21).

 

= Est désigné par la Commission de la justice et de législation pour faire partie de la Commission de coordination chargée des questions relatives à la Communauté européenne du charbon et de l’acier [3 juin 1953] (F. n° 263).

 

= Est nommé par la Commission des affaires étrangères, membre de la Commission de coordination pour l’examen des problèmes intéressant les Etats associés d’Indochine [25 mai 1954] (F. n° 391), [1^er février 1955] (F. n° 491).

 

DÉPÔTS

 

― Le 29 décembre 1951, une proposition de résolution sur l’organisation d’une Confédération européenne, n° 2283.

 

― Le 30 décembre 1952, une proposition de loi tendant à autoriser les parents d’enfant infirme, forclos de la Sécurité sociale, à déduire de leur revenu net global imposable (à la surtaxe progressive) les frais de maladie, traitements médicaux, chirurgicaux et de rééducation, appareils orthopédiques, voitures pour infirmes, etc., n° 5251.

 

― Le 14 janvier 1953, une proposition de loi tendant à garantir le droit de priorité des concierges dont le poste a été supprimé, en regard du logement qu’ils occupent, n° 5283.

 

― Le 17 mars 1953, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à réviser d’urgence, en faveur des travailleurs sans emploi, les dispositions actuelles sur le chômage, n° 5892.

 

― Le 9 février 1954, une proposition de loi tendant à compléter l’article 2 de la loi n° 53-683 du 6 août 1953 accordant des facilités supplémentaires en vue de l’acquisition de terrains nécessaires à la construction d’habitations et à l’aménagement de zones affectées à l’habitation ou à l’industrie, n° 7708.

 

― Le 7 avril 1954, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier les dispositions du décret n° 52-657 du 6 juin 1952 portant application de la loi n° 54-1124 du 26 septembre 1951 prévoyant des dérogations temporaires aux règles de recrutement dans les emplois publics, n° 8300.

 

― Le 7 avril 1954, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à abroger les dispositions de l’arrêté ministériel du 4 février 1954 fixant le montant des prestations légales dont disposent les Caisses d’allocations familiales pour leur action sanitaire et sociale, n° 9302.

 

― Le 26 janvier 1955, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires en vue du reclassement du personnel des agents des brigades des douanes, n° 9991.

 

― Le 18 février 1955, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures nécessaires pour remédier aux anomalies de l’avancement dans le service des bureaux de l’administration des douanes et mettre fin au déclassement qui en résulte pour les personnels, n° 10176.

 

― Le 18 février 1955, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à supprimer certaines inégalités survenues dans le relèvement des rentes viagères, n° 10177.

 

INTERVENTIONS

 

― Prend part :

 

- à la discussion du rapport sur les élections du département de la Guadeloupe, en qualité de Rapporteur [27 juillet 1951] (p. 6100, 6106, 6108) ; Sa demande de renvoi au bureau (p. 6109) ;

 

- au débat sur l’investiture du Président du Conseil désigné (M. Pleven) :

Ses observations sur le pool charbon-acier, l’armée européenne, la situation stratégique de la France dans le monde [8 août 1951] (p. 6267, 6268, 6269).

 

― Est entendu :

 

- sur les propositions de la Conférence des Présidents :

Ses observations sur la nécessité d’un débat de politique étrangère [21 août 1951] (p. 6367, 6368) ;

 

― Dépose :

 

- une demande d’interpellation sur la politique étrangère du Gouvernement en ce qui concerne le traité de paix avec le Japon [21 août 1951] (p. 6368) ;

 

― Prend part :

 

- à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits en 1951 (AFFAIRES ÉTRANGÈRES) :

Discussion générale (Ses observations sur la session de l’ONU à Paris) [23 août 1951] (p. 6461).

 

― Est entendu :

 

- sur les propositions de la Conférence des Présidents : Débat de politique étrangère [28 août 1951] (p. 6543, 6544, 6545) ;

 

- sur une communication du Gouvernement sur sa politique extérieure :

Ses observations sur le contrôle parlementaire de la politique étrangère, les conférences de San–Francisco, Ottawa et Washington [30 août 1951] (p. 6650,6651, 6652).

 

― Prend part :

 

- à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l’exercice 1951 (Éducation Nationale, Subventions de l’enseignement libre) ;

Art. 1^er : Amendement de M. René Schmitt tendant à supprimer le deuxième alinéa mentionnant les écoles privées [3 septembre 1951] (p. 6786).

 

― Est entendu :

 

- pour une modification de l’ordre du jour :

Débat de politique étrangère : Création d’une armée européenne [14 septembre 1951] (p. 7391).

 

― Dépose :

 

- une demande d’interpellation sur la position prise dans les conférences internationales qui place le Parlement et le pays devant des faits accomplis [18 septembre 1951] (p. 7403).

 

― Est entendu :

 

- sur les propositions de la Conférence des Présidents : Débat de politique étrangère sur la création d’une armée européenne [18 septembre 1951] (p. 7420, 7421).

 

― Prend part :

 

- à la discussion d’une proposition de loi instituant l’échelle mobile des salaires : Ses explications de vote sur l’ensemble :

Ses observations sur l’attitude embarrassée du Gouvernement [20 septembre 1951] (p. 7527, 7528).

 

― Est entendu :

 

- sur les propositions de la Conférence des Présidents :

Ses observations sur les négociations avec le chancelier Adenauer et la nécessité d’un débat de politique étrangère [13 novembre 1951] (p. 7940 et suiv.) ;

Débat sur la politique étrangère, la venue du chancelier Adenauer à Paris pour une conférence à quatre [20 novembre 1951] (p. 8213).

 

― Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services civils en 1952 ;

 

AFFFAIRES ÉTRANGÈRES, Chap. 1010 : Son amendement tendant à réduire de 1 000 francs les crédits pour les indemnités du personnel (Commission franco-marocaine) [22 novembre 1951] (p. 8326, 8327) ; AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES, Chap. 1000 : Son amendement tendant à réduire de 1 000 francs les crédits pour l’administration centrale (Création d’une armée européenne) (p. 8330, 8331) ;

 

- du projet de loi portant ratification du traité instituant une communauté européenne du charbon et de l’acier :

Discussion générale :

Ses observations sur la limitation des droits souverains de la France, l’égalité de droits accordée à l’Allemagne, le statut de la Sarre dans le pool et sa représentation, l’armée européenne, le referendum populaire proposé par le général de Gaulle [7 décembre 1951] (p. 8933 et suiv.) ;

Art. 2 : Son amendement tendant à prévoir l’entrée en fonctions d’une autorité politique commune pour établir une fédération européenne [11 décembre 1951] (p. 9029, 9030) ;

 

- du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement et d’équipement des services militaires en 1952 ;

 

ÉTATS ASSOCIÉS ET FRANCE D’OUTRE-MER : Contre-projet de M. Malleret-Joinville tendant à rapatrier le corps expéditionnaire [28 décembre 1951] (p. 10058, 10059) ; Chap. 1500 : Amendement de M. Delachenal tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour le personnel militaire en Indochine) [29 décembre 1951] (p. 10079) ;

 

- du projet de loi arrêtant certaines dispositions financières transitoires pour 1952 ; Art. 1^er : Amendement de M. Tourtaud tendant à supprimer l’article tendant à ne prévoir aucune dépense nouvelle sans recette correspondante [30 décembre 1951] (p. 100280) ;

Discussion générale (Défense de l’Union française, l’insuffisance de la réforme fiscale et des lois cadres) [1^er janvier 1952] (p. 16).

 

― Prend part :

 

- au débat sur l’investiture de M. le Président du Conseil désigné : Programme de M. Edgar Faure (L’Europe confédérée, le statut de la Sarre, le sort de l’Union française, les négociations de Washington, le sort du Vietnam) [17 janvier 1952] (p. 272 et suiv.).

 

― Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi relatif au protocole additionnel au traité de l’Atlantique Nord (Inclusion de la Grèce et de la Turquie) :

Article unique : Son amendement tendant à inclure le Maroc et la Tunisie dans la zone garantie par le pacte atlantique [7 février 1952] (p. 491) ;

 

- d’interpellations sur l’armée européenne et le réarmement allemand :

 

Son ordre du jour repoussant le réarmement allemand [13 février 1952] (p. 693) ;

 

- d’une proposition de loi relative à la célébration du centenaire de la Médaille militaire, amendée par le Conseil de la République ;

Art. 4 : Son amendement tendant à prévoir l’émission d’un timbre commémoratif [11 avril 1952] (p. 2228).

 

― Dépose :

 

- une demande d’interpellation sur l’échec de la politique extérieure, notamment vis-à-vis de l’Allemagne [20 mai 1952] (p. 2344).

 

― Est entendu :

 

- sur les propositions de la Conférence des Présidents :

Discussion des interpellations sur la politique allemande du Gouvernement [27 mai 1952] (p. 2454).

 

― Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi relatif au développement des crédits de la Défense nationale en 1952 :

Ses explications de vote sur l’ensemble (Ses observations sur le vote des crédits militaires, l’hostilité du R.P.F. à l’armée européenne) [18 juin 1952] (p. 3027, 3028) ;

 

- des interpellations sur la politique du Gouvernement en Tunisie :

Son ordre du jour blâmant la politique du Ministère des Affaires étrangères [20 juin 1952] (p. 3093) ;

Son ordre du jour estimant que le Ministre des Affaires étrangères n’est pas qualifié pour les négociations en Tunisie (p. 3101) ;

 

- d’une proposition de loi prévoyant des dispositions en faveur des combattants d’Indochine et de Corée, amendée par le Conseil de la République ;

Discussion générale (Ses observations sur la définition de l’Union française) [11 juillet 1952] (p. 3928, 3929).

 

― Est entendu :

 

- sur les propositions de la Conférence des Présidents :

Vote du budget de la France d’Outre-mer et nécessité d’un débat de politique étrangère [28 octobre 1952] (p. 4517, 4518).

 

― Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi relatif au développement des dépenses de fonctionnement des services civils en 1953 ; AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Ses explications de vote sur l’ensemble [28 octobre 1952] (p. 4542, 4543).

 

= Est nommé Vice-Président de l’Assemblée Nationale [6 novembre 1952] (p. 4788).

 

En cette qualité :

 

― Préside :

 

- la 1^ère partie de la 3^e séance du 8 novembre 1952 (P ; 4945) ; la 1^ère séance du 14 novembre 1952 (p. 5102) ; la 1^ère séance du 18 novembre 1952 (p. 5329) ; la 1^ère séance du 22 novembre 1952 (p. 5458) ; la 1^ère partie de la 3^e séance du 22 novembre 1952 (p. 5520) ; la 1^ère séance du 2 décembre 1952 (p. 5885) ; la 2^e partie de la 1^ère séance du 4 décembre 1952 (p. 5945) ; la 1^ère séance du 5 décembre 1952 (p. 6244) ; la 3^e séance du 13 décembre 1952 (p. 6355) ; la 1^ère séance du 19 décembre 1952 (p. 6603) ; la 1^ère partie de la 3^e séance du 20 décembre 1952 (p. 6935).

 

= Est nommé Vice-Président de l’Assemblée Nationale [14 janvier 1953] (p. 82).

 

En cette qualité :

 

― Préside :

 

- la 2^e partie de la 2^e séance du 24 janvier 1953 (p. 290) ; la 2^e séance du 25 janvier 1953 (p. 342) ; la 2^e séance du 29 janvier 1953 (p. 659) ; la 2^e séance du 20 février 1953 (p. 1229) ; la 3^e séance du 20 février 1953 (p. 1253) ; la 1^ère séance du 10 mars 1953 (p. 1694) ; la 2^e séance du 13 mars 1953 (p. 1888) ; la 3^e séance du 20 mars 1953 (p. 2116) ; la séance du 25 mars 1953 (p. 2322) ; la 2^e partie de la séance du 4 juin 1953 (p. 2949) ; la 2^e partie de la 2^e séance du 7 juillet 1953 (p. 3323) ; la 3^e partie de la 2^e séance du 10 juillet 1953 (p. 3462) ; la 1^ère séance du 17 juillet 1953 (p. 3565) ; la 1^ère séance du 21 juillet 1953 (p. 3630) ; la 3^e séance du 8 octobre 1953 (p. 4124) : la 2^e partie de la 3^e séance du 20 octobre 1953 (p. 4432) ; la 1^ère séance du 27 octobre 1953 (p. 4560) ; la 1^ère séance du 6 novembre 1953 (p. 4900) ; la 3^e partie de la 2^e séance du 6 novembre 1953 (p. 4941) ; la 3^e séance du 6 novembre 1953 (p. 4949) ; la 1^ère séance du 19 novembre 1953 (p. 5265) ; la 3^e séance du 30 novembre 1953 (p. 5713 ; la 2^e partie de la 2^e séance du 1^er décembre 1953 (p. 5773) ; la 1^ère séance du 3 décembre 1953 (p. 5897) ; la 1^ère séance du 4 décembre 1953 (p. 5978) ; la 3^e séance du 5 décembre 1953 (p. 6097) ; la 3^e séance du 6 décembre 1953 (p. 6147) ; la 3^e séance du 8 décembre 1953 (p. 6301) ; la 3^e séance du 9 décembre 1953 (p. 6356) ; la 1^ère séance du 12 décembre 1953 (p. 6554) ; la 1^ère séance du 13 décembre 1953 (p. 6641) ; la 1^ère partie de la séance du 14 décembre 1953 (p. 6778) ; la 2^e séance du 30 décembre 1953 (p. 7033).

 

― Donne lecture :

 

- d’une lettre de M. le Président du Conseil chargé de la gestion des affaires courantes demandant la convocation de l’Assemblée [27 mai 1953] (p. 2873).

 

― Prend part :

 

- à la discussion du projet de loi tendant à approuver une convention avec la Banque de France :

Discussion générale (Ses observations contre la politique de « fait accompli » du Gouvernement démissionnaire, notamment en matière de politique étrangère (Bermudes) [23 juin 1953] (p. 3120, 3121).

 

― Dépose :

 

- une demande d’interpellation sur la mise en application partielle anticipée des Accords de Bonn [2 juillet 1953] (p. 3210) :

la développe : Les conférences de La Haye et des Bermudes, le réarmement de l’Allemagne, les négociations à entreprendre avec l’U.R.S.S., le sort de la Sarre, la désorganisation de l’armée française, les arguments des partisans de l’armée européenne, la politique de Sir Winston Churchill, la nécessité pour la France de négocier avec l’U.R.S.S., l’impossibilité de réarmer l’Allemagne sans l’accord français [17 novembre 1953] (p. 5192 et suiv., 5207).

 

― Est entendu :

 

- sur la fixation de la date de discussion de l’interpellation de M. Magendie concernant l’exécution des résistants de la Côte des Somalis, en 1941, sur l’ordre du Gouverneur Nouailhetas, et l’acquittement de celui-ci par le Tribunal militaire de Paris, en 1953 :

Responsabilités du Gouverneur Nouailhetas, témoignage de patriotisme en faveur des victimes [23 juillet 1953] (p. 3825).

 

― Prononce :

 

- l’éloge funèbre de M. Mekki, député d’Oran [24 juillet 1953] (p. 3887).

 

― Prend part à la discussion :

 

- des interpellations sur la politique du Gouvernement en Indochine :

Ses explications de vote (« Rassemblement national » autour du Gouvernement responsable de l’action ; Gravité révélatrice de « l’incident » du Congrès de Saïgon ; Nécessité de maintenir le rôle coordinateur de la France dans l’Union française (Art. 62 ; Pas de négociation à tout prix) [27 octobre 1953] (p. 4612, 4613) ; Son amendement à l’ordre du jour de M. Kuehn, tendant à permettre à la France de reconsidérer son attitude, si celle du Congrès de Saïgon venait elle-même à être confirmée (p. 4617).

 

- du projet de loi portant ratification des accords franco-sarrois des 20 et 31 mai 1953 :

Caractère définitif à conférer aux accords (Reconnaissance nécessaire, par l’Allemagne, représentation sarroise au Conseil de l’Europe, interdiction durable, en Sarre, des « partis de désordre ») [6 novembre 1953] (p. 4936, 4937) ;

 

- des interpellations sur la politique européenne :

Son ordre du jour réclamant la solution des problèmes de la Sarre et de la participation anglaise avant toute construction de l’Europe [24 décembre 1953] (p. 5488).

 

= Est nommé Vice-Président de l’Assemblée Nationale [13 janvier 1954] (p. 57).

 

En cette qualité :

 

― Préside :

 

- la 1^ère séance du 19 février 1954 (p. 426) ; la séance du 25 février 1954 (p. 506) ; la séance du 12 mars 1954 (p. 846) ; la 1^ère partie de la 2^e séance du 19 mars 1954 (p. 1097) ; la 3^e partie de la 2^e séance du 19 mars 1954 (p. 1102) ; la 1^ère séance du 1^er avril 1954 (p. 1560) ; la 2^e partie de la 2^e séance du 1^er avril 1954 (p. 1616) ; la 2^e séance du 11 mai 1954 (p. 2333) ; la 2^e séance du 14 mai 1954 (p. 2434) ; la séance du 20 mai 1954 (p. 2528) ; la 2^e partie de la 2^e séance du 29 juin 1954 (p. 3137) ; la séance du 21 juillet 1954 (p. 3487) ; la séance du 30 juillet 1954 (p. 3746) ; la 2^e séance du 5 août 1954 (p. 3881) ; la 3^e partie de la 2^e séance du 6 août 1954 (p. 3965) ; la séance du 7 août 1954 (p. 3986) ; la séance du 11 août 1954 (p. 4071) ; la 1^ère partie de la 3^e séance du 13 août 1954 (p. 4214) ; la 1^ère séance du 17 novembre 1954 (p. 5123) ; la 1^ère séance du 24 novembre 1954 (p. 5356) ; la 2^e séance du 25 novembre 1954 (p. 5435) ; la 1^ère séance du 30 novembre 1954 (p. 5603) ; la 2^e séance du 30 novembre 1954 (p. 5618) ; la 2^e séance du 4 décembre 1954 (p. 5823) ; la 2^e séance du 12 décembre 1954 (p. 6173) ; la 2^e séance du 15 décembre 1954 (p. 6378) ; la 3^e séance du 16 décembre 1954 (p. 6452) ; la 2^e séance du 17 décembre 1954 (p. 6498) ; la 3^e séance du 18 décembre 1954 (p. 6597) ; la 2^e partie de la 3^e séance du 30 décembre 1954 (p. 7010).

 

― Est entendu :

 

- sur la fixation de la date de discussion d’une interpellation sur la politique du Gouvernement à l’égard de l’Espagne [9 février 1954] (p. 117).

 

― Dépose une demande d’interpellation :

 

- sur la politique qui a permis au Haut-commissaire de la République française en Allemagne d’approuver les amendements de la loi fondamentale qui prévoient pour la République fédérale la possibilité d’assurer son réarmement [29 mars 1954] (p. 1386).

 

― Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi relatif à des dispositions diverses d’ordre financier,

Art. 10 quater : Son amendement (Taxe proportionnelle et rémunérations des associés des sociétés en nom collectif et des commandites des sociétés en commandite simple ; taxe proportionnelle et rémunérations des exploitants individuels) [25 mai 1954] (p. 2672) ;

 

- d’une interpellation sur la politique du Gouvernement en Indochine :

« Diplomatie de l’équilibre », conversations directes avec nos adversaires et maintien de nos alliances atlantiques, rôle de la France dans la nouvelle situation du Viet Nam, fin de la guerre froide en Europe et sort de l’Allemagne, indépendance économique et financière de la France, intangibilité de l’Union franco-africaine [22 juillet 1954] (p. 3545, 3546) ;

 

- du projet de loi relatif au budget annexe des PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES pour l’exercice 1954,

Art. 3 : Rappel au règlement de Mme Lefebvre (Dépôt, en seconde délibération, d’une lettre rectificative [30 juillet 1954] (p. 3760).

 

― Déclare interrompue la session jusqu’au 26 août 1954 (p. 4248).

 

― Déclare la reprise de la session annuelle [26 août 1954] (p. 4248).

 

― Associe l’Assemblée à la commémoration du dixième anniversaire de la Libération de Paris [26 août 1954] (p. 4255).

 

― Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi relatif à la Communauté européenne de défense (C.E.D.) :

Opinion de la Commission sur l’article 7 relatif à l’intégration éventuelle de l’Allemagne unifiée dans la C.E.D. [28 août 1954] (p. 4389) ;

 

- d’interpellations sur la politique étrangère du Gouvernement (Accords de Londres) :

Droit de sécession éventuel de l’Allemagne en cas de réunification, accord manifeste de tous les partis de Bonn pour le revendiquer [8 octobre 1954] (p. 4640) ; son ordre du jour : « Salue » le geste de nos Alliés britanniques… et « fait confiance » au Gouvernement… (Statut permanent de la Sarre, Agence des armements, présence militaire « organique » des U.S.A., tentative d’accord à Quatre sur Désarmement général) (p. 4644) ;

Ses explications de vote sur la question de confiance : pas de retour indirect à la C.E.D. « par le canal des accords multilatéraux » (Ne pas écouter les sirènes) ; « garantie formelle » obtenue de l’Angleterre, engagement militaire analogue à obtenir des U.S.A. (Gouvernement et Congrès), de même, leur garantie explicite pour la Sarre ; précautions à prendre pour l’entrée éventuelle de l’Allemagne à l’OTAN (Son exclusion du Standing Group tripartite), impossibilité d’un arrangement véritable sur l’Allemagne et l’Europe sans accord à Quatre avec l’URSS, angoisse croissante imposée par les armes thermo-nucléaires (Hommage aux efforts de M. J. Moch à l’ONU), initiative française réclamée par le Général de Gaulle « pour » une véritable Europe, celle « de la géographie, celle de l’équilibre » [12 octobre 1954] (p. 4670, 4671) ;

 

- du projet de loi relatif aux dépenses du Ministère des Affaires étrangères pour 1955 (SERVICES DES AFFAIRES ETRANGÈRES),

Etat A, Chap. 31-11 : Nomination de trois conseillers diplomatique du Gouvernement [6 décembre 1954] (p. 5859) ; Chap. 31-13 : Rémunération des auxiliaires à l’étranger (p. 5860) ; Chap. 42-33 : Amendement indicatif de M. de Villeneuve (Assistance à la Libye ; présence française au Fezzan) (p. 5868) ;

 

- du projet de loi relatif aux dépenses du MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE pour 1955 :

Etat B, Chap. 56-72 : Réaménagement du Louvre, évacuation du Pavillon de Flore [13 décembre 1954] (p. 6248) ; Chap. 56-80 : Son amendement indicatif (Restauration de la basilique Saint-Denis) (p. 6250) ; le retire (p. 6251) ; Etat B, Chap. 66-40 : Son amendement indicatif (Réalisation à Noisy-le-Sec d’un collège technique) [14 décembre 1954] (p. 6300) ; le retire (ibid.) ;

 

- du projet de loi relatif aux dépenses du Ministère des Travaux publics, des Transports et du Tourisme pour 1955, TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME :

Art. 3 : Autoroute de l’Est [15 décembre 1954] (p. 6372).

 

― Est entendu sur l’hommage à MM. les représentants du Parlement du royaume de Belgique [17 décembre 1954] (p. 6500).

 

― Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi relatif aux dépenses du MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE LA RECONSTRUCTION pour 1955 :

Crise du logement dans le département de la Seine (Saint-Denis, Pantin), sous-locations, H.L.M., logements des Nord-Africains [18 décembre 1954] (p. 6586, 6587) ;

 

- des projets de loi portant ratification des Accords de Paris :

Discussion générale : dilemme angoissant entre le rejet ou l’acceptation pure et simple (Crise atlantique ou crise internationale) ; détente incontestable constatée depuis 1950, « le fait thermo-nucléaire » et « l’évolution des conditions soviétiques » (Orientation intérieure vers plus de bien-être, puissance consacrée de la Chine) ; tendance générale à la négociation (hommage au Président Eisenhower), progrès récents à la conférence du Désarmement (cf. J. Moch), concessions soviétiques touchant l’Allemagne (Elections libres, forces armées orientales et les limiter), garanties supplémentaires nécessaires sur ce point (Amendement L. Noël) ; effets immédiats et irréversibles du réarmement allemand (Cadres allemands et matériels américains, même atomiques), reconnaissance du Gouvernement de Bonn comme « seul représentant légitime de toute l’Allemagne », garanties touchant la présence militaire américaine (leur fragilité), valeur par contre des engagements britanniques, abandon probable de la Sarre, collusion germano-soviétique possible (cf. avances russes au Japon) ; Suprême tentative de négociation nécessaire « avant de passer à l’application » (Général de Gaulle), son propre article additionnel en ce sens (Délai suspensif d’un an) [22 décembre 1954] (p. 6756 à 6759) ;

Rapport n° 9703, Articles additionnels : Son amendement (n° 3) (Ratification solidaire de l’ensemble des Accords, y compris la Sarre) [23 décembre 1954] (p. 6842) ; Son amendement (n° 4) (Ratification ajournée jusqu’au 1^er décembre 1955 sauf accord à Quatre à intervenir dans ce délai avec l’U.R.S.S. sur le désarmement général et sur el problème allemand) (p. 6843) ; le soutient (Procédé de la négociation sous terme fixe, renouvelé de Genève) (ibid.) ;

Rapport n° 9704, Articles additionnels : (cessation du régime d’occupation de la République fédérale, Accords de Bonn modifié) : Son amendement (Ratification solidaire de l’ensemble des Accords) (p. 6844) ;

Rapport n° 9689, Articles additionnels : (Accord franco-allemand sur la Sarre) : Son amendement (Ratification solidaire de l’ensemble des Accords) (p. 6845) ; Retrait (ibid.) ;

Rapport n° 9703, Art. 2 et 3 et Articles additionnels : (admission de la République fédérale à l’O.T.A.N.) :

Explications de vote (Impossibilité de réarmer l’Allemagne sans la France ; « Opposition intérieure allemande insurmontable », solidité de la position juridique française ; son échange de lettres avec M. Laniel, Président du Conseil, solidarité atlantique inopposable (Révisionnisme allemand, contraire à l’esprit du Pacte) ; Rappel des conditions formulées le 12 octobre (Garanties organique touchant la présence américaine, Accord sarrois à compléter) ; problème de la coexistence (Caractère inacceptable pour les Russes des exigences occidentales sur l’Allemagne), liberté d’action nécessaire de la France à cet égard (Précédents anglais et américains), dangers d’une conférence à Quatre sur l’Allemagne, si celle-ci a en fait voix au chapitre, rappel de son amendement n° 4) [27 décembre 1954] (p. 6887 à 6889) ; Garantie demandée touchant l’élucidation, en temps utile, de possibilités d’entente avec l’Est (p. 6892) ; Retrait de son amendement (n° 4) « sans illusions », mais par considération personnelle pour le Président du Conseil (p. 6893) ; Nouveau projet n° 9806 (Traité de Bruxelles et protocoles rattachés),

Article unique : Ses explications de vote (Raisons du retrait de son amendement, sa fidélité au Président du Conseil) ; maintien cependant de sa position (Réplique à M. Guy Mollet), durcissement visible de Moscou, après une détente prometteuse, « crise de vérité », sévère mais curable, souhaitée pour l’Alliance atlantique, afin d’éviter l’hégémonie allemande, appel au vote hostile, « vote de la raison et du courage » [29 décembre 1954] (p. 6936, 6937) ; Réponse à M. G. Mollet (Dangers prétendus d’une « conférence de la dernière chance » [29 décembre 1954] (p. 6922, 6923).

 

= Est nommé Vice-Président de l’Assemblée Nationale [12 janvier 1955] (p. 41).

 

En cette qualité :

 

Préside :

 

- la 3^e séance du 28 janvier 1955 (p. 417) ; la 2^e séance du 31 janvier 1955 (p. 529) ; la 1^re séance du 4 février 1955 (p. 706).

 

= Est nommé Ministre délégué à la Présidence du Conseil (Cabinet Edgar Faure) [23 février 1955] (p. 2072).

 

= Donne sa démission de Vice-Président de l’Assemblée Nationale [10 mars 1955] (p. 1270).

 

En qualité de Ministre délégué à la Présidence du Conseil :

 

― Prend part :

 

- à la discussion des BUDGETS MILITAIRES pour 1955 et 1956, SECRÉTARIAT GÉNÉRAL PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE : Mission et attributions de cet organisme [22 juillet 1955] (p. 4084, 4085).

 

= Donne sa démission de Ministre délégué à la Présidence du Conseil (Cabinet Edgar Faure) [6 octobre 1955] (p. 9835).

 

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ASSEMBLEE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

I^re LÉGISLATURE

TABLES GENERALES

des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires rédigées par le Service des Archives

9 Décembre 1958 — 4 Octobre 1962

2^e PARTIE TABLE NOMINATIVE

TOME II

 

PALEWSKI (M. Gaston).

Ministre d'Etat, chargé de la Recherche scientifique et des Questions atomiques et spatiales

(1^er Cabinet Pompidou) (15 avril 1962)

= Est nommé Ministre d'Etat, chargé de la Recherche scientifique et des Questions atomiques et spatiales (Cabinet Pompidou) [décret du 15 avril 1962] (J.O. du 16 avril 1962) (p. 3940).

En cette qualité :

― Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1962 : La nécessité d'une production nationale de l'uranium 235 ; l'utilisation des domaines technique et civil de cet uranium ; l'acquisition préalable de l'autonomie française en la matière, clé d'une coopération internationale véritable ; les succès des réalisations déjà acquises à Pierrelatte ; le banc d'essai que représente cette usine (chaudronnerie, vide industriel, compresseurs) ; l'explication du décalage entre les prévisions chiffrées initiales et les crédits demandés; la nécessité de mener jusqu'au bout les travaux engagés ; Pierrelatte, expression d'une continuité à travers les gouvernements depuis 1955 ; la politique des gouvernements Faure et Mollet en la matière [11 juillet 1962] (p. 2324 à 2328).

= Reste en fonction après l'adoption de la motion de censure (4 octobre 1962), la dissolution de l'Assemblée Nationale ayant été prononcée en vertu de l'article 12 de la Constitution, par décret du 9 octobre 1962 (J.O. du 10 octobre 1962, p. 9818).

 

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ASSEMBLEE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

II^e LÉGISLATURE

TABLES GÉNÉRALES

des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires rédigées par le Service des Archives

6 Décembre 1962 — 2 Avril 1967

2^e PARTIE TABLE NOMINATIVE

TOME II

 

PALEWSKI (M. Gaston), Ministre d'Etat chargé de la Recherche scientifique et des Questions atomiques et spatiales (2^e Gouvernement Pompidou) du 6 décembre 1962 au 22 février 1965

Il est mis fin à ses fonctions de Ministre d'Etat chargé de la Recherche scientifique et des Questions atomiques et spatiales [28 novembre 1962] (J. O. du 29 novembre 1962, p. 11594).

= Est nommé Ministre d'Etat chargé de la Recherche scientifique et des Questions atomiques et spatiales (2^e gouvernement Pompidou) [6 décembre 1962] (J. O. du 7 décembre 1962, p. 11987).

Il est mis fin à ses fonctions de Ministre d'Etat, chargé de la Recherche scientifique et des Questions atomiques et spatiales (décret du 22 février 1965] (J. O. du 23 février, p. 1522) ;

= Est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Léon Noël (décision du 23 février 1965) (J. O. du 24 février 1965, p. 1547).

= Est nommé Président du Conseil constitutionnel (J. O. du 24 février 1965, p. 1547).

Dépôts :

— Son rapport d'activité pour la période du 1^er mars au 1^er septembre 1962 (en application de l'article 6 de la loi n° 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un centre national d'études spatiales) [11 décembre 1962] (p. 24).

— Son projet de loi autorisant la ratification de : 1° la Convention instituant une organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux, signée à Londres le 29 mars 1962 et ses protocoles annexes; 2° la convention, instituant une organisation européenne de recherches spatiales, signée à Paris, le 14 juin 1962, et ses protocoles annexes, n° 534 [1^er octobre 1963].

Interventions :

— Prend part à la discussion : de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1963,

Services du Premier Ministre, Recherche scientifique : Différentes catégories de recherches : recherche fondamentale, recherche technique, recherche spatiale ; priorité accordée à la recherche scientifique et technique ; développement des crédits en la matière ; cadence du progrès technique et retard à rattraper ; augmentation très sensible à prévoir pour 1964-1965 ; caractères de la recherche fondamentale ; progrès déjà réalisés ; océanographie française ; efforts dans le domaine de l'électronique, des calculatrices et de l'automatisation des entreprises, les progrès en mécanique, le retard de la France en chimie macromoléculaire ; problèmes relatifs à l'épuisement des gisements de minerai, à l'augmentation de la consommation d'eau, à la recherche de débouchés nouveaux pour l'agriculture ; modernisation dans le domaine des travaux publics et du bâtiment ; activité et rôle du Centre national d'études spatiales ; programme scientifique réalisé en 1962 ; participation de la France aux organismes européens équivalents ; expériences en matière de fusées et de ballons-sondes ; création d'un champ de tir dans les Pyrénées-Orientales ; caractère spectaculaire de la recherche spatiale ; participation française aux efforts européens dans le lancement des fusées ; retard en matière de recherches industrielles ; non-utilisation de brevets français ; éventualité d'un système d'assurance-recherches ; accélération des progrès techniques depuis le début du siècle ; révolution des techniques [10 janvier 1963] (p. 551 à 554) ; création d'un champ militaire de lancement dans les Landes — sans expériences atomiques — et d'un champ à activités essentiellement civiles dans les Pyrénées-Orientales (p. 555) ;  

Services du Premier Ministre : Analyse des différents crédits inscrits au budget 1963 ; problèmes d'équipement ; mise au point de plusieurs réacteurs ; mise en service de nouvelles piles ; deuxième usine d'extraction de plutonium ; usine de séparation isotopique de l'uranium ; résolution des problèmes liés à la diffusion gazeuse de l'uranium ; production des matières premières nucléaires ; plutonium ; uranium enrichi ; recherches fondamentales du Commissariat ; découverte de nouvelles particules grâce à une chambre à bulles à hydrogène construite à Saclay ; recherches sur la fusion contrôlée ; utilisation des radio-éléments ; production nucléaire d'électricité ; ses coûts et ses perspectives ; réacteurs à neutrons rapides ; mise au point du prototype à terre pour réacteurs de sous-marins ; impossibilité de distinguer réellement les applications civiles et les applications militaires de l'énergie atomique ; conséquences des recherches nucléaires sur le progrès scientifique; croissance du Commissariat ; volonté de localiser les investissements du Commissariat en fonction des exigences du développement régional ; création du Comité financier, du Comité des programmes ; insertion de l'industrie française dans le processus de développement de l'énergie atomique ; raisons pour lesquelles le Gouvernement donne la priorité aux recherches atomiques [25 janvier 1963] (p. 1811 à 1814) ; problème de la participation des industries privées aux, recherches atomiques ; question de l'uranium enrichi ; part des dépenses du budget atomique de la France consacrée à des fins militaires ; situation du personnel dépendant du Commissariat (p. 1816) ; titre IV, Amendement de M. Ribière (Diminution de crédits) : Centralisation souhaitable par le Ministère des Affaires étrangères des crédits concernant les organisations internationales ; caractère de recherche fondamentale des crédits destinés au Centre européen de recherches nucléaires ; titre VI : Eventualité de la création d'une base spatiale à Leucate ; son caractère exclusivement civil (p. 1818) ; de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1964,  

Services du Premier Ministre : Intervention de l'Etat pour la recherche scientifique ; part du revenu national consacré à la recherche ; dimensions internationales de la recherche ; association de la France aux efforts collectifs européens [30 octobre 1963] (p. 6016, 6017) ;  

Services du Premier Ministre, Energie atomique : Développement de l'énergie atomique commandant l'avenir d'un pays moderne ; création du Commissariat à l'énergie atomique; contrôle des crédits ; création d'un Comité financier du Commissariat ; importance des autorisations de programme du secteur fondamental : secteur de la recherche ; principales activités du Commissariat ; importance des recherches spéciales ; construction de réacteurs nouveaux ; production de la matière nucléaire ; production de l'uranium enrichi ; nécessité de ne pas dépendre indéfiniment d'un pays allié et ami ; action du Commissariat dans le domaine militaire ; objectifs de la première loi de programme ; avantages économiques pour la France de l'effort du Commissariat ; fourniture d'électricité à des prix combatifs par les centrales nucléaires ; utilisation pratique des radio-éléments ; incitation apportée aux industries et aux techniques ; rapports entre le Commissariat et l'Euratom ; participation de la France à l'effort réalisé dans le cadre européen; inspiration nationale du problème ; expérience atomique française ; développement de l'énergie atomique, instrument essentiel de la sécurité de la France et gage de son avenir [8 novembre 1963] (p. 6931, 6932, 6933, 6934) ; coût de l'uranium 235 (p. 6935) ; achat du plutonium britannique par la France, plutonium de Chinon; situation des travailleurs du Commissariat ; absence de discrimination policière (p. 6935) ; contrôle de sécurité ; crédits pour le programme civil (p. 6935) ; 

— du projet de loi autorisant la ratification de : 1° la convention instituant une organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux signée à Londres le 29 mars 1962 et ses protocoles annexes ; 2° la convention instituant une organisation européenne de recherches spatiales signée à Paris le 14 juin 1962 et ses protocoles annexes : Importance de la recherche spatiale et de la conquête de l'espace dans le domaine des télécommunications, de la météorologie et de la défense nationale ; meilleure connaissance de l'univers ; progrès de la science et de l'industrie ; conséquences de la recherche spatiale ; solidarité et coopération entre les nations ; ampleur des moyens ; coopération établie avec les U.S.A. ; programme de ces deux organismes ; leur siège à Paris [21 novembre 1963] (p. 7371 à 7373) ; 

— du projet de loi autorisant l'approbation de la convention portant création d'une organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral et de son protocole financier signés à Paris le 5 octobre 1962 : Intérêt scientifique, intérêt national permettant d'utiliser la technique française des miroirs circulaires ; intérêt politique, exemple de collaboration entre les pays européens [21 novembre 1963] (p. 7374).

— Répond à la question orale, avec débat, de M. Tourné, relative à la recherche anti cancéreuse : Décision du Président de la République de proposer une action internationale concertée contre le cancer et financée par un prélèvement sur les budgets militaires ; effort considérable entrepris sur le plan national ; sommes affectées à la recherche anticancéreuse ; accroissement du nombre des chercheurs dans tous les domaines ; études en cours en matière de produits radioactifs ; développement de l'appareillage électronique ; progrès récents de la recherche fondamentale [19 juin 1964] (p. 2077, 2078, 2079).

— Prend part à la discussion : de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1965,  

Services du Premier Ministre, Services généraux, Commissariat a l'énergie atomique : Importance du budget soumis à l'Assemblée ; recours à l'électricité d'origine nucléaire ; développement des recherches ; problèmes de l'armement ; programme de Pierrelatte ; prototype du moteur du sous-marin atomique ; production d'énergie électrique à un prix raisonnable apparaissant comme possible ; utilisation de l'uranium naturel ; signature d'un accord avec l'Espagne pour la construction en Catalogne d'une centrale de technique française ; activités de l'Euratom ; compétence et dévouement du personnel du commissariat ; construction d'une ou de deux centrales nucléaires de 500 mégawatts [9 novembre 1964] (p. 5154 à 5157) ; ses observations sur les paroles prononcées par M. Roucaute ; interdépendance des fabrications militaires et civiles du commissariat ; syndicats du commissariat à l'énergie atomique (p. 5158) ; Sections I, III à VII : Importance de la recherche dans le monde moderne ; doublement des crédits de recherche depuis 1959 ; résultats obtenus en biologie et en mathématiques ; importance de la physique nucléaire, de la biophysique, de la biochimie et de l'électronique; problèmes des structures; coordonner les activités de divers instituts de recherches ; création d'un mécanisme d'aide; concours financier donné aux entreprises exploitant les résultats de la recherche; budget des recherches spatiales ; programme scientifique du C.N.E.S.; recueillir des informations sur la haute atmosphère; participation de la France aux activités du C.E.C.L.E.S. et du C.E.R.S. (p. 5160 à 5165) ; sommes affectées à l'agrandissement du centre anticancéreux (p. 5166) ; 

— du projet de loi de programme relative à certains équipements militaires : Ses observations sur les paroles de M. Montalat; usine de Pierrelatte [2 décembre 1964] (p. 5767) ; rôle de M. Guy Mollet dans la construction de l'usine de Pierrelatte (p. 5768).

 

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