TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

X^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1910 – 31 mai 1914

HENRY-PATÉ (M.), Député de la 1^re circonscription du 11^e arrondissement de Paris [Seine]

Son élection est validée (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 549).

= Membre : de la Commission du commerce et de l'industrie (A., S, O. de 1910, t. 2, p. 588) ; de la Commission de l'armée (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 1578).

Dépôt :

— Sa proposition de loi ayant pour objet la réorganisation de l'arme du train des équipages militaires (I., n° 1383 ; an., S. E. de 1911, p. 277).

— Sa proposition de loi concernant l'organisation générale de la préparation militaire en France (I., n° 1552 ; an., S. E. de 1911, p. 506).

— Sa proposition, de loi portant création d'une gendarmerie mobile (I., n° 2276 ; an., S. E. de 1912, p. 82).

— Sa proposition de loi sur les retraites des officiers subalternes liquidées antérieurement à la loi du 13 juillet 1911 (I., n° 2397 ; an., S. E. de 1912, p. 338).

— Sa proposition de loi ayant pour but d'augmenter pour la ville de Paris, le chiffre du loyer à partir duquel la contribution personnelle mobilière sera imposée (I., n° 3559 ; an., S. O. de 1914, p. 1173).

— Son rapport sur une proposition de loi relative à l'organisation de l'armée (I., n° 1683 ; an., S. O. de 1912, p. 132).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 21 mars 1905, notamment en ce qui concerne la durée du service dans l'armée active (I., n° 2716 et annexe ; an., S. O. de 1913, p. 389, 910).

— Son rapport supplémentaire sur le même projet de loi (I., n° 2921 ; an., S. O. de 1913, p. 1195).

— Son 2^e rapport supplémentaire (I., n° 2988 ; an., S. O. de 1913, p. 1263).

— Son 3^e rapport supplémentaire (I., n° 2996 ; an., S. O. de 1913, p. 1269).

— Son avis, présenté au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi autorisant le Ministre de la Guerre à engager des dépenses pour une somme totale de 500 millions, en vue d'accélérer les travaux intéressant la défense nationale (I., n° 2776 ; an., S. O. de 1913, p. 629).

Interventions :

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1911

(Guerre : Sa proposition de résolution concernant l'avancement des officiers de la réserve et de la territoriale de l'artillerie, A., S. O. de 1911, t. 1, p. 1750.

Postes et Télégraphes : Facteurs chefs des télégraphes, p. 1920).

— Son rapport, au nom du 2^e Bureau, sur l'élection de M. Laurent (Emile), par la 1^re circonscription de l'arrondissement de Versailles [Seine-et-Oise] (A., S. E. de 1911, t. unique, p. 80).

— Prend part à là discussion : du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1912

(Guerre : Ses propositions de résolution concernant : les professeurs civils des écoles militaires préparatoires, p. 633 ; les cadres de l'école militaire de l'artillerie et du génie, ibid. ; retrait, p. 634. Articles de la Loi de Finances : Son amendement concernant la suppression de la licence, p. 1788) ; du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1913

(Guerre : Discussion générale, A., S. O. de 1912, t. 2, p. 654, 658 ; son amendement concernant les sociétés de préparation militaire à la cavalerie, p. 901 ; le retire, p. 902).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur les lignes militaires (A., S. E. de 1912, t. unique, p. 7).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la constitution des cadres et effectifs de l'infanterie (p. 905).

Est élu membre du Conseil supérieur des sociétés de secours mutuels (A., S. E. de 1912, t. unique, p. 1139).

— Dépose, en demandant la déclaration de l'urgence, une proposition de loi concernant les retraites des officiers subalternes (p. 1120) ; développe les motifs de l'urgence (p. 1139).

— Prend part, comme Rapporteur, à la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 21 mars 1905, notamment en ce qui concernant la durée du service dans l'armée active (Discussion générale, A., S. O. de 1913, t. 2, p. 461, 469, 536, 619, 712 ; Contre-projet de M. Vaillant tendant à la transformation de l'armée permanente en milice nationale, p. 829 ; Contre-projet de M. Jaurès tendant à réduire à dix-huit mois la durée du service actif, p. 946 ; Contre-projet de M. Rognon visant le même but, p. 953 ; Contre-projet de M. Briquet concernant le service actif à vingt mois, p. 997 ; Contre-projet de M. Augagneur tendant à l'application totale de la loi de deux ans, p. 1009 ; son rapport supplémentaire sur une motion préjudicielle de M. Jaurès, p. 1072 ; Contre-projet de M. Painlevé concernant l'appel à vingt ans et l'organisation de l'armée d'Algérie, p. 1236 ; Contre-projet de M. Pasqual tendant au maintien du service de deux ans basé sur la préparation  militaire obligatoire, p. 1253 ; Contre-projet de MM. Messimy et Paul-Boncour relatif au service de trente mois, p. 1314 ; Contre-projet de M. Treignier relatif au service de vingt-huit mois, p. 1403 ; Article 18 de la loi relatif à la durée du service, p. 1443 ; Modification des effectifs, p. 1500 ; son rapport sur l'article 13 et les amendements présentés sur cet article, p. 1524 ; Amendement de M. Tournan relatif à la préparation au service, p. 1560 ; son rapport sur les articles 6, 8, 12, 13, 14, 19 et 20 réservés par la Chambre, p. 1652 ; son rapport sur l'incorporation de la classe 1913, p. 1707 ; Renvoi, pour avis, de l'article 12 à la Commission du budget, p. 1722 ; Allocations aux soutiens de famille, p. 1741, 1747 ; Elèves diplômés des écoles supérieures du commerce reconnues par l'Etat, p. 1759 ; Utilisation des casernes, p. 1760 ; Chirurgiens dentistes, p. 1772 ; Amendement de M. Camuzet concernant les congés ou permissions, p. 1789 ; Dispositions additionnelles : de M. Bureau, p. 1810 ; de M. Rognon, p. 1815 ; de M. Maurice Long, p. 1816 ; Amendement de M. Chassaing concernant les emplois de facteurs, p. 1819 ; son rapport sur le nouvel article 37 concernant les classes 1910, 1911 et 1912, p. 1826 ; Article additionnel de M. Colly relatif à la ration alimentaire du soldat, p. 1855).

— Prend part à la discussion du projet de loi concernant le relèvement des soldes des officiers, des sous-officiers des armées de terre et de mer, ainsi que des militaires de la gendarmerie (Son amendement relatif à la mise en vigueur des nouveaux tarifs, A., S. E. de 1913, t. unique, p. 991).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1914

(Postes et télégraphes : Discussion générale, A., S. O. de 1914, t. 1, p. 1273 ; Gardiens de bureau des postes et des télégraphes, p. 1989).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 253 ; A., S. O. de 1912, t. 2, p. 1158 ; A., S. E. de 1912, t. unique, p. 63 ; A., S. O. de 1913, t. 1, p. 58, 1609 ; t. 2, p. 564, 1184, 1411, 1622, 2120 ; A., S. E. de 1913, t. unique, p. 413, 1241 ; A., S. O. de 1914, t. 1, p. 319, 450, 521, 1586, 1617, 1936, 2346, 2381, 2423, 2473).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 1454 ; A., S. O. de 1913, t. 1, p. 388).

 

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XI^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1914 – 7 décembre 1919

 

HENRY-PATÉ (M.), Député de la 1^re circonscription du XI^e arrondissement de Paris [Seine], Secrétaire de la Chambre.

Son élection est validée (A., S. O. de 1914, p. 2, p. 102).

= Membre : de diverses Commissions (F. n° 21 ; J. O. de 1914, p. 5961) ; de la Commission de l'armée (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 288) ; de la Commission de l'enseignement (A., S. de 1919, p. 2188) ; de la Commission chargée d'examiner les divers traités de paix (p. 2717).

Dépôt :

— Sa proposition de loi concernant la résiliation des baux (I., n° 593 ; an., S. de 1915, p. 154).

— Sa proposition de résolution présentée avec demande de discussion immédiate, invitant le Gouvernement à accorder d'urgence un insigne spécial aux militaires de tous grades, mis hors cadres, ou réformés, ou versés dans le service auxiliaire pour blessures de guerre ou maladie contractée au service (I., n° 2238 ; an., S. de 1916, p. 932).

— Sa proposition de résolution, présentée avec demande de discussion immédiate,  invitant le Gouvernement à donner aux chimistes militaires, pendant la durée de la guerre, l'équivalence entre les grades universitaires et diplômes d'ingénieurs chimistes et les grades militaires (I., n° 2343 ; an., S. de 1916, p. 1088).

— Sa proposition de résolution, présentée avec demande de discussion immédiate, ayant pour objet d'assurer l'assimilation, pendant la durée de la guerre, des officiers et assimilés de la réserve et de l'armée territoriale aux officiers et assimilés de l'armée active, en ce qui concerne le droit à l'avancement et aux décorations (I., n° 2471 ; an., S. de 1916, p. 1423).

— Sa proposition de loi, présentée avec demande de discussion immédiate, relative à la création d'un cadre d'ingénieurs chimistes militaires (I., n° 2617 ; an., S. de 1916, p. 1560).

— Sa proposition de loi relative au fonctionnement des services administratifs de l'Administration centrale du Ministère de la Guerre (I., n° 3000 ; an., S. de 1917, p. 135).

— Sa proposition de loi ayant pour objet de permettre la titularisation des officiers qui se sont engagés volontairement pour la durée de la guerre (I., n° 3274 ; an., S. de 1917, p. 633).

— Sa proposition de loi tendant à accorder la demi-solde aux officiers mis hors cadres pour blessure ou maladie contractée au service, mais appartenant à une classe mobilisable (I., n° 3275 ; an ; S. de 1917, p. 633).

— Sa proposition de résolution invitant le Gouvernement à étendre le bénéfice de l'insigne spécial institué pour les blessés de guerre ou les réformés aux militaires versés dans le service auxiliaire pour maladies contractées ou aggravées au service (I., n° 3276 ; an., S. de 1917, p. 633.

— Sa proposition de résolution tendant à réaliser la réorganisation du Service de l'intendance (I., n° 3378 ; an., S. de 1917, p. 781).

— Sa proposition de loi ayant, pour objet de modifier, pour le temps de guerre, les règles relatives à l'avancement des officiers (I., n° 3921 ; an., S. de 1917, p. 2016).

— Sa proposition de résolution invitant le Gouvernement à modifier, en ce qui concerne les fils d'étrangers nés en France, le décret du 10 août 1914 (I., n° 4234 ; an., S. de 1918, p. 98).

— Sa proposition de loi ayant pour objet de permettre aux officiers et assimilés de complément placés dans la position d'officiers honoraires, s'ils ont été l'objet d'une ou de plusieurs propositions pour la croix de la Légion d'honneur avant leur radiation des cadres, de faire valoir leurs droits à cette récompense (I., n° 4357 ; an., S. de 1918, p. 242).

— Sa proposition de loi ayant pour objet de décharger de la responsabilité civile, les fonctionnaires publics, les membres de l'enseignement public, les professeurs et maîtres de gymnastique des établissements publics et les instructeurs militaires, au cours des séances d'éducation physique et de préparation au service militaire (I., n° 4426 ; an., S. de 1918, p. 370).

— Sa proposition de loi ayant pour objet d'autoriser la nomination dans l'armée active des officiers ou sous-officiers retraités ou réformés par suite de blessure de guerre ou de maladie contractée au service, à des emplois militaires correspondant à leur grade (I., n° 4626 ; an., S. de 1918, p. 568).

— Sa proposition de résolution, présentée avec demande de discussion immédiate, invitant le  Gouvernement à accorder un insigne spécial aux engagés volontaires pour la durée de la guerre  (I., n° 4908 ; an., S. de 1918, p. 954).

— Sa proposition de loi tendant à accorder des exemptions d'impôts aux associations reconnues d'utilité publique et qui ont pour objet exclusif l'éducation physique, la préparation militaire ou l'hygiène sociale (I., n° 4940 ; an., S. de 1918, p. 1213).

— Sa proposition de résolution relative à la création d'un Ministère de la Santé publique (I, n° 5759 ; an., S. de 1919, p. 885).

— Sa proposition de loi tendant à modifier la loi du 24 avril 1916 sur l'honorariat du grade des officiers de complément (I., n° 5848 ; an., S. de 1919, p. 995).

— Sa proposition de loi, présentée avec demande  de discussion  immédiate, concernant la liste des professions soumises à la taxe instituée par la constitution du fonds de garantie en matière d'accidents du travail d'après le taux réduit applicable aux exploitations commerciales (I., n° 5864 ; an., S. de l919, p. 1018).

— Sa proposition de loi tendant à abroger l'article 2 de la loi du 30 novembre 1875 et l'article 9 de la loi du 21 mars 1905 (I., n° 5866 ; an., S. de 1919, p. 1019).

— Sa proposition de résolution relative à l'allocation d'une indemnité de fonction aux gardiens de bureaux des postes et des télégraphes (I., n° 6008 ; an., S. de 1919, p. 1207).

— Sa proposition de loi sur le délai-congé en ce qui concerne les concierges (I., n°6009 ; an., S. de 1919, p. 1208).

— Sa proposition de loi tendant à abroger l'article 7 de la loi du 30 novembre 1875 et l'article 5 de la loi du 9 décembre 1884, et à modifier l'article 8 de la loi du 10 août 1871, l'article 21 de la loi du 2 août 1875, l'article 12 de la loi du 30 novembre 1875, les articles 31 et 33 de la loi du 5 avril 1884 et l'article premier de la loi du 23 juillet 1891 [Éligibilité des militaires des armées de terre et de mer] (I., n° 6096 ; an., S. de 1919, p. 1325).

— Sa proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'éducation physique de la jeunesse (I., n° 6184 ; an., S. de 1919, p. 1625).

— Sa proposition de loi, présentée avec demande de discussion immédiate, ayant pour objet de modifier la loi du 9 mars 1918 portant règlement des loyers en ce qui concerne les sociétés, associations, fédérations d'éducation physique, de sports et de préparation au service militaire, (I., n° 6185 ; an., S. de 1919, p. 1626).

— Sa proposition de loi, présentée avec demande de discussion immédiate, tendant à faire porter intérêt à l'indemnité de démobilisation et aux primes mensuelles non payées aux démobilisés dans les délais voulus (I., n° 6294 ; an., S. de 1919, p. 1787).

— Sa proposition de loi relative à une promotion spéciale dans la Légion d'honneur, la médaille militaire et la croix de guerre (I., n° 6881 ; an., S. de 1919, p. 2701).

— Sa proposition de loi portant organisation de l'armée (I., n° 7021 ; an., S. de 1919, p. 2946).

— Son rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à instituer une croix, dite « croix de guerre », destinée à commémorer les citations individuelles pour faits de guerre à l'ordre des armées de terre et de mer des corps d'armée, des divisions, des brigades et des régiments (I., n° 823 ; an., S. O. de 1915, p. 304).

— Son rapport sur la demande de discussion immédiate et sur le fond, d'une proposition de loi tendant à assurer la juste répartition et une meilleure utilisation des hommes mobilisés et mobilisables (I., n° 936 ; an., S. O. de 1915, p. 417).

— Son rapport supplémentaire sur la proposition de loi tendant à assurer la juste répartition et une meilleure utilisation des hommes mobilisés ou mobilisables (I., n° 1026 ; an., S. O. de 1919, p. 655).

— Son rapport sur le projet de loi portant  modification à l'article 3 de la loi du 20 mars 1880 sur le service d'état-major (I., n° 1196 ; an., S. de 1915, p. 853).

— Son rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à assurer la juste répartition et une meilleure utilisation des hommes mobilisés ou mobilisables (I., n° 1210 ; an., S. de 1915, p. 857).

— Son rapport sur la proposition de loi réglementant les conditions d'attribution de la croix de guerre (I., n° 1487 ; an., S. de 1915, p. 1330).

— Son rapport sur la proposition de loi concernant les nominations et promotions dans la Légion d'honneur pour faits de guerre (I., n° 1672 ; an., S. de 1916, p. 42).

— Son rapport sur la proposition de résolution tendant à l'organisation d'un concours d'admission à l'Ecole militaire de Saint-Cyr en 1916 (I., n° 1673 ; an., S. de 1916, p. 42).

— Son rapport sur le projet de loi complétant, en ce qui concerne les omis, les dispositions de la loi du 21 mai 1905 (I., n°1712 ; an., S. de 1916, p. 61).

— Son rapport sur le projet de loi relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant des candidats admis à l'Ecole polytechnique et à l'Ecole spéciale militaire et des candidats admissibles à l'Ecole polytechnique en 1914 (I., n° 1771 ; an., S. de 1916, p. 148).

— Son rapport sur la proposition de loi modifiant la loi du 8 avril 1915 portant création de la croix de guerre (I., n° 1772 ; an., S. de 1916, p. 310).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à modifier, pendant la durée de la guerre, les articles 43 et 57 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (I., n° 1811 ; an., S. de 1916, p. 205).

— Son rapport sur le projet de loi modifiant la limite d'âge des colonels et des officiers généraux (I., n° 1830 ; an,, S. de 1916, p. 313).

— Son rapport sur le projet de loi autorisant l'admission dans l'armée active des vétérinaires aides-majors de 1^re et de 2^e classe de réserve (I., n° 1831 : an., S. de 1916, p. 316).

— Son rapport sur la demande de discussion immédiate et sur le fond de la proposition de loi tendant à instituer un diplôme à remettre aux familles des officiers, sous-officiers et soldats des armées de terre et de mer, morts pour la patrie depuis le début des hostilités (I., n° 1979 ; an., S. de 1916, p. 577).

— Son rapport sur le projet de loi relatif à l'examen des ajournés des classes 1913, 1914, 1915, 1916, 1917 et des exemptés des classes 1915, 1916, 1917 (I., n° 1995 ; an., S. de 1916, p. 587).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à abroger la loi du 7 avril 1914 qui fixe les limites d'âge d'admission à l'Ecole polytechnique (I., n° 2018 ; an., S. de 1916, p. 616).

— Son rapport sur la demande de discussion immédiate et sur le fond de la proposition de loi relative, à l'admission au grade de vétérinaires aides-majors de 2^e classe des vétérinaires auxiliaires servant dans l'armée, au titre de la réserve, depuis le début des hostilités (I., n° 2019 et annexes ; an., S. de 1916, p. 616).

— Son rapport sur la demande de discussion immédiate et sur le fond de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder d'urgence un insigne spécial aux militaires de tous grades mis hors cadres, ou réformés, ou versés dans le service auxiliaire pour blessures de guerre ou maladie contractée au service (I., n° 2363 ; an., S. de 1916, p. 1149).

— Son rapport sur le projet de loi modifiant les dispositions actuelles relatives au passage des officiers généraux dans le cadre de réserve et créant pour  les  colonels une position spéciale (I., n° 2504 ; an., S. de 1916, p. 1452).

— Son rapport sur la proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double à tous les militaires des armées de terre et de mer combattant dans la zone des opérations actives (I., n°2555; an., de 1916, p. 1483).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier l'article premier de la loi du 24 avril 1916, relative à la nomination, au grade de sous-lieutenant, des candidats admis aux Ecoles : Polytechnique, Spéciale militaire, Nationale Supérieure des Mines, Nationale des Ponts et Chaussées, Centrale des Arts et Manufactures, Nationale des Mines de Saint-Etienne, et des candidats admissibles en 1914 à l'Ecole Polytechnique (I., n° 2556 ; an., S. de 1916, p. 1484) ; son rapport supplémentaire (I., n° 2589 ; an., S. de 1916, p. 1509).

— Son rapport sur la demande de discussion immédiate et sur le fond de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à donner aux chimistes militaires, pendant la durée de la guerre, l'équivalence entre les grades universitaires et diplômes d'ingénieurs chimistes et les grades militaires (I., n° 2557 ; an., S. de 1916, p. 1484).

— Son rapport, sur : 1° la proposition de loi de MM. Raoul Briquet et Etienne Rognon, ayant pour objet de modifier, pour le temps de guerre, les règles relatives à l'avancement des sous-lieutenants ; 2° la proposition de résolution de MM. Henry Paté et Bouilloux-Laffont, ayant pour objet d'assurer l'assimilation, pendant la durée de la guerre, des officiers et assimilés de la réserve et de l'armée territoriale aux officiers et assimilés de l'armée active, en ce qui concerne le droit à l'avancement et aux décorations (I., n° 2558 ; an., S. de 1916, p. 1501) ; son rapport supplémentaire (I., n° 2609 ; an., S. de 1916, p. 1517) ; son second rapport supplémentaire (I., n° 2864 ; an., S. de 1916, p. 13).

— Son rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la nomination au grade de vétérinaire aide-major de 2^e classe, à titre temporaire et pour la durée de la guerre, des vétérinaires auxiliaires diplômés (I., n° 2807; an., S. de 1916, p. 1806).

— Son rapport sur la proposition de loi concernant les jeunes gens ayant contracté un engagement volontaire pour la durée de la guerre et appartenant à des classes non encore appelées (I., n° 2961 ; an., S. de 1917, p. 119).

— Son rapport sur la proposition de loi fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers et soldats appartenant à l'armée active et à la réserve de l'active (I., n° 3082 ; an., S. de 1917, p. 220).

— Son rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant, pendant la durée de la guerre, le statut des officiers généraux, colonels et fonctionnaires de grades correspondants, tel qu'il résulte des lois des 19 mai 1834, 13 mars 1875 et 16 février 1912 et de la décision impériale du 29 juin 1863 (I., n° 3255 ; an., S. de 1917, p. 449).

— Son rapport sur la proposition de loi relative à la création d'un cadre d'ingénieurs-chimistes militaires (I., n° 3333 ; an., S. de 1917, p. 708).

— Son rapport sur la proposition de loi relative à l'admission des officiers de complément dans l'armée active (I., n°3546 ; an., S. de 1917, p. 992).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers et soldats appartenant à l'armée active et à la réserve de l'active (I., n° 3547 ; an., S. de 1917, p. 992).

— Son rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, ayant pour objet de modifier, pour le temps de guerre, les règles relatives à l'avancement des sous-lieutenants (I., n° 3550 ; an., S. de 1917, p. 998).

— Son rapport sur : 1° le projet de loi tendant à modifier l'article 43 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale ; 2° la proposition de loi de M. le commandant Josse ayant pour objet de permettre, en temps de guerre, aux officiers et assimilés de la réserve et de l'armée territoriale de toutes origines l'accession à tous les grades de la hiérarchie militaire (I., n° 3588 ; an., S. de 1917, p. 1050).

— Son rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de permettre la titularisation des officiers qui se sont engagés volontairement pour la durée de la guerre (I., n° 3678 ; an., S. de 1917, p. 1145).

— Son rapport sur la proposition de loi, modifiée une seconde fois par le Sénat, ayant pour objet de modifier, pour le temps de guerre, les règles relatives à l'avancement des sous-lieutenants (I., n° 3729 ; an., S. de 1917, p. 1165).

— Son rapport sur la demande de discussion immédiate et sur le fond d'une proposition de résolution tendant à perpétuer la mémoire du capitaine Guynemer (I., n° 3851 ; an., S. de 1917, p. 1406).

— Son rapport sur le projet de loi modifiant les limites d'âge de radiation des cadres des officiers de complément (I., n° 3962 ; an., S. de 1917, p. 1711) ; son rapport supplémentaire (I., n° 4097 ; an., de 1917, p. 2036).

— Son rapport tendant à modifier l'article 9 de la loi du 17 août 1915 assurant la juste répartition et une meilleure utilisation des hommes mobilisés ou mobilisables (I., n° 3963 ; an., S. de 1917, p. 1712).

— Son rapport sur la proposition de loi relative à l'avancement des sous-lieutenants inaptes définitifs (I, n° 4536 ; an., S. de 1918, p. 494).

— Son rapport sur le projet de loi relatif au recensement, à la révision et à l'appel de la classe 1920 (I., n° 4892 ; an., S. de  1918, p. 949).

— Son rapport sur la proposition de résolution relative à la création d'une médaille commémorative internationale de la guerre (I., n° 5355 ; an., S. de 1918, p. 2016).

— Son rapport sur : 1° la proposition de loi de M. Charles Caffort, relative au renvoi des maires et secrétaires de mairie mobilisés ; 2° la proposition de résolution de M. Aristide Prat, tendant à libérer les maires des communes qui ont été envahies par l'ennemi ou qui ont eu à souffrir des bombardements ; 3° la proposition de résolution de M. Edouard Barthe tendant à renvoyer dans leurs foyers les maires et secrétaires de mairie mobilisés appartenant à la réserve de l'armée territoriale,  à l'année territoriale ou versés dans le service auxiliaire ; 4° la proposition de résolution de M. de l'Estourbeillon tendant à la mise en sursis immédiate des maires et secrétaires de mairie mobilisés ; 5° la proposition de résolution de M. Albert Noël et plusieurs de ses collègues, concernant les municipalités des régions libérées ; 6° la proposition de résolution de M. Jean Ossola concernant la libération des maires et adjoints (I., n° 5471 ; an., S. de 1918, p. 2921) ; son rapport supplémentaire (I., n° 5706 ; an., S. de 1919, p. 812).

— Son rapport sur : 1° les  propositions de loi : de M. Charles Leboucq, tendant à déclarer libérés : 1° à l'expiration du délai d'armistice, les officiers, sous-officiciers et soldats qui, dégagés de toute obligation militaire, se sont engagés pour la durée de la guerre ; 2° en même temps que leur classe d'engagement, les officiers, sous-officiers et soldats engagés volontaires avant l'appel de leur classe d'âge (n° 5340) ; de MM. Dalbiez, Georges Ponsot et Chavoix, tendant à assurer la démobilisation des armées de terre et de mer (n° 5363) ; de M. de l'Estourbeillon, tendant à libérer définitivement de toute obligation militaire les hommes aujourd'hui réformés temporairement, qui ont été examinés trois fois ou plus par les conseils de révision et commissions de réforme (n° 5380) ; de M. Maurice Braibant, tendant à la démobilisation des soldats en pays libérés (n° 5484) ; 2° les propositions de résolution de M. J. Brenier, tendant à la mise en sursis illimité des réservistes de l'armée, territoriale et territoriaux versés, à la suite de maladies, et après avoir fait campagne, du service armé dans le service auxiliaire (n° 3903) ; de M. Albert Thomas, tendant à étendre aux territoriaux versés, dans le service auxiliaire pour maladie contractée aux armées le bénéfice des dispositions de la circulaire du 11 octobre 1915 (n° 4967) ; de MM. Louis Deshayes, Bouffandeau et Lecointe, concernant les hommes des vieilles classes, mobilisés par mesure spéciale et par anticipation à la fin du mois d'août 1914 (n° 5019) ; de M. Jules Nadi, tendant au renvoi dans leurs foyers des R. A. T. évacués du front pour maladie contractée ou aggravée dans le service et versés dans le service auxiliaire (n° 5036) ; de MM. Claude Cochin (Nord) et le lieutenant-colonel Plichon, concernant les R.A.T. mobilisés avant la date normale d'appel de leur classe (n° 5047) ; de M. Camille Reboul, concernant la mise en sursis immédiate des pères de famille mobilisés avec deux de leurs fils (n° 5071) ; de M. Landry et plusieurs de ses collègues, tendant à avancer de deux classes par enfant, pour la démobilisation, les mobilisés père de famille (n° 5134) ; de M. Fringant et plusieurs de ses collègues, invitant le Gouvernement à faire libérer, avant tous autres, les hommes R. A. T. des régions qui ont été envahies et de celles qui ont subi des dégâts causés par les combats de première ligne (n° 5169) ; de M. André Honnorat et plusieurs de ses collègues, invitant le Gouvernement à renvoyer daus leurs foyers, dans le plus bref délai, tous les mobilisés qui étaient établis, avant la guerre, à l'étranger (n° 5188) ; de M. Jean Durand et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi immédiat dans leurs foyers des réservistes de l'armée territoriale (n° 5196) ; de M. Lacave La Plagne, tendant à rassembler d'urgence tous les militaires originaires des colonies dans les formations coloniales actuellement dans le midi de la France, en vue de leur prochain rapatriement (n° 5204) ; de M. Henry Roulleaux-Dugage, tendant à la mise en sursis immédiate des mobilisés originaires des villes et régions envahies (n° 5208) ; de M. Bonnevay, tendant à inviter le Gouvernement à démobiliser, dans le plus bref délai, les classes de la réserve de l'armée territoriale (n° 5233) ; de M. Bouilloux-Lafont, tendant à affecter à la plus vieille classe de la réserve de l'armée territoriale les Français mobilisés résidant aux colonies et à l'étranger, qui, depuis deux ans, n'ont bénéficié d'aucune permission de détente (n° 5238) ; de M. Paul Constans (Allier) et plusieurs de ses collègues, tendant à la démobilisation rapide des classes 1890 à 1897 (n° 5242) ; de MM. Marc Réville, Méquillet et Ravisa, invitant le Gouvernement à ordonner le renvoi dans leurs foyers, en sursis illimité, des hommes de la réserve de l'armée territoriale, mobilisés au début des hostilités, avant l'appel général de leur classe (n° 5247) ; de MM. Patureau-Baronnet et Henry Gosnier, tendant à la démobilisation des plus vieilles classes de l'armée (n° 5259) ; de M. Ernest Lamy et plusieurs de ses collègues, tendant à libérer, sur leur demande, les engagés volontaires pour la durée de la guerre (n° 5288) ; de M. Aristide Prat, tendant à libérer, en même temps que les classes 1887, 1888 et 1889, les portions des classes 1890, 1891 et 1892 enrégimentées avant la date fixée pour l'ensemble de chaque classe (n° 5302) ; de MM. Georges Bureau et Adrien Dariac, tendant à la mise en sursis immédiate des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement mobilisés (n° 5312) ; de M. Aristide Jobert et plusieurs de ses collègues, tendant à la libération immédiate de tous les hommes appartenant aux classes de la réserve de l'armée territoriale (n° 5343) ; de M. Delpierre, concernant la libération des hommes de la réserve de l'armée active versés dans le service auxiliaire pour blessures de guerre (n° 5381) ; de M. Amiard, tendant à la démobilisation rationnelle des médecins de complément (n° 5390) ; de M. Ferdinand Bougère et plusieurs de ses collègues, tendant à la mise en sursis de l'aîné des fils survivants des familles dont le père est mort sous les drapeaux au cours des hostilités (n° 5395) ; de MM. Delpierre, Butin et André Paisant, concernant l'octroi de sursis aux mobilisés de l'armée territoriale et de la réserve de l'armée active domiciliés avant 1914 dans les départements envahis ou évacués pour raisons militaires (n° 5450) ; de M. Chassaing et plusieurs de ses collègues, concernant la démobilisation des officiers de complément (n° 5481) ; de MM. Bouilloux-Lafont, Henry Paté et Mignot-Bozérian, concernant les sursis (n° 5558) (I., n° 5659 ; an., S. de 1919, p. 625).

— Son rapport sur le projet de loi portant déclassement de l'enceinte de la place de Lille (I., n° 5795 ; an., S. de 1919, p. 918) ; son rapport supplémentaire (I., n° 6627 ; an., S. de 1919, p. 2297).

— Son rapport sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à procéder d'urgence à l'examen des états de service des officiers de complément, des sous-officiers et soldats de la réserve et de l'armée territoriale qui ont passé plus de deux ans sur le front, en vue de promotions spéciales des cadres de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de la croix de guerre (I., n° 5970 ; S. de 1919, p. 1167).

— Son rapport sur la proposition de résolution tendant à décider que les otages français emmenés en Allemagne soient cités à l'ordre de la nation (I., n° 5971 ; an., S. de 1919, p. 1169).

— Son rapport sur la proposition de résolution concernant les majorations de classes pour la démobilisation (I., n° 5972 ; an., S. de 1919, p. 1169).

— Son rapport sur le projet de loi portant approbation du traité de paix conclu à Versailles, le 28 juin 1919 [Partie V. Clauses militaires, navales et aériennes] (I., n° 6667 ; an., S. de 1919, p. 422).

— Son rapport sur la proposition de résolution concernant les militaires dont un frère a été tué à l'ennemi (I., n° 7009 ; an., S. de 1919, p. 2939).

— Son rapport sur les travaux de la Commission de l'armée pendant la guerre 1914-1918 [Effectifs] (I., n° 7128 ; an., S. de 1919, p. 3099).

— Son rapport sur la proposition de loi relative à la titularisation des officiers de l'armée active et de complément promus à titre temporaire (I., n° 7182 ; an., S. de 1919, p. 3168).

— Son rapport sur la proposition de loi relative à une promotion spéciale dans la Légion d'honneur, la médaille militaire et la croix de guerre (I., n° 7183 ; an., S. de 1919, p. 3169).

— Son rapport sur la proposition de résolution ayant pour objet le transfert solennel au Panthéon d'un soldat anonyme Français tombé pour sa patrie (I., n°7184; an., S. de 1919, p. 3169).

— Ses rapports, au nom du 8^e Bureau sur les élections : de M. Dubief par la 1^re circonscription de Mâcon [Saône-et-Loire] (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 67) ; de M. Simyan par la 2° circonscription de Mâcon [Saône-et-Loire] (p. 67) ; de M. Laroche par l'arrondissement de La Flèche [Sarthe] (p. 67) ; de M. Caillaux par l'arrondissement de Mamers [Sarthe] (p. 67) ; de M. Leret d'Aubigny par la 1^re circonscription du Mans [Sarthe] (p. 67) ; de M. Galpin par la 2^e circonscription du Mans [Sarthe] (p. 68).

Est élu Secrétaire de la Chambre (p. 113).

Est élu membre du Conseil supérieur des sociétés de secours mutuels (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 213).

Interventions :

— Demande à interpeller le Gouvernement sur l'application de la loi réglementant la fabrication et la vente des briquets (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 457).

Est élu Secrétaire de la Chambre (A., S. de 1915, t. unique, p. 3).

— Prend part, en qualité de Rapporteur de la Commission de l'armée, à la discussion de la proposition de loi concernant la répartition et l'utilisation des hommes mobilisés et mobilisables [Discussion générale, A., S. de 1915, t. unique, p. 774, 797, 837, 865. Articles de la proposition de loi et amendements, p. 915 et suiv.). Donne lecture de son rapport sur ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 1233) ; prend part à la discussion (p. 1236 et suiv.).

Est élu Secrétaire de la Chambre (A., S. de 1916, t. unique, p. 3).

— Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion du projet de loi modifiant limite d'âge des colonels et des officiers généraux (Discussion générale, p. 748).

— Dépose et lit son rapport sur un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant des candidats aux grandes écoles (p. 1073).

— Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi modifiant la loi du 8 avril 1915 portant création de la croix de guerre (p. 1126 et suiv.).

— Prend part, comme Rapporteur, à la discussion du projet de loi modifiant les dispositions relatives au passage des officiers généraux dans le cadre de réserve créant pour les colonels une position spéciale (p. 1839 et suiv.).

— Demande à interpeller le Gouvernement « sur les effectifs et leur utilisation » (p. 2508).

— Demande à interpeller le Gouvernement au sujet du ravitaillement en charbon de la population parisienne (A., S. de 1917, t. unique, p. 132) ; est entendu sur la fixation de la date de la discussion de cette interpellation (ibid.) ; la développe (p. 186 ; Son ordre du jour motivé, p. 204 ; se rallie à l'ordre du jour pur et simple, p. 207).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif a la visite des exemptés et réformés (Son amendement à l'article premier, p. 220).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (p. 626).

— Prend part, comme Rapporteur, à la discussion : d'une proposition de loi fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés appartenant à l'armée active et à sa réserve (p. 718 et suiv. ; 738 et suiv.) ; de cette proposition de loi modifiée par le Sénat (p. 2030, 2031, 2035, 2048, 2050, 2052, 2056, 2087 et suiv. ; Son rapport présenté entre la première et la seconde délibération, p. 2123) ; du projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant le statut des officiers généraux colonels et fonctionnaires de grades correspondants (p. 1144).

— Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion d'une proposition de résolution tendant à perpétuer la mémoire du capitaine Guynemer (p. 2838).

— Prend part à la discussion du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer dans le cas de blessures reçues, de maladies contractées ou de décès survenus par suite de la guerre actuelle (Son amendement concernant le tarif des pensions d'invalidité p. 3429).

— Adresse au Ministre de la Guerre une question relative aux sous-officiers à solde mensuelle (A., S. de 1918, t. unique, p. 621).

— Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif au recensement, à la révision et à l'appel de la classe 1920 (p. 2002, 2016 et suiv.).

— Dépose et lit son rapport sur le projet de loi portant suspension de la loi du 10 août 1917 [Loi Mourier] p. 2719).

— Prend part à la discussion d'interpellations sur la libération des vieilles classes (p. 2780).

— Prend part à la discussion d'interpellations relatives à la démobilisation et aux sursis (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 219) ; au fonctionnement de la démobilisation (p. 623) ; au retard apporté dans le payement de la prime de démobilisation (p. 2078) ; à l'application de la loi des pensions (p. 2504).

— Est entendu dans la discussion des crédits provisoires du deuxième trimestre de 1919 [Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils] (Son amendement concernant l'éducation physique en France, p. 2533).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 4808).

— Son opposition au vote sans débat du projet de loi portant modification à la législation des pensions en ce qui concerne les militaires et marins de carrière et les militaires indigènes de l'Afrique du Nord (p. 3017).

— Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à l'avancement au choix des officiers de l'armée active (p. 4803).

— Soulève un incident au sujet du projet de loi relatif à la révision des pensions des militaires qui ont repris du service pendant la durée de la guerre (p. 4823).

= S'excuse de son absence (A., S. de 1915, t. unique, p. 177, 327, 841, 960, 1082, 1169 ; A., S. de 1916, t. unique, p. 839, 1320, 2764) ; A., S. de 1917, t. unique, p. 261, 1237 ; A., S. de 1918, t. unique, p. 1365, 1953, 2719, 3158 ; A., S. O. de 1919, t. unique, p. 372, 405, 521, 1499, 1611, 3183).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 136 ; A., S. de 1915, t. unique, p. 1318 ; A., S. de 1917, t. unique, p. 440, 2449, 3893 ; A., S. de 1918, t. unique, p. 827,1252, 1783 ; A., S. O. de 1919, t. unique, p. 1533, 2391).

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

XII^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1919-1924

HENRY-PATÉ (M.), Député de la Seine (2^e circonscription).

Son élection est validée (A., S. E. de 1919, t. unique, p. 29).

= Membre : de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant création d'un Office des mines domaniales de la Sarre (J. O. de 1919, p. 15372) ; de la Commission du Règlement (J. O. de 1920, p. 1173) ; de la Commission des finances (A., S. O. de 1920, t. 1, p. 79).

Dépôt :

— Sa proposition de loi portant création d'une gendarmerie mobile (I., n° 447 ; an., S. O. de 1920, p. 393).

— Sa proposition de loi tendant à l'affectation à un cadre spécial sédentaire dés officiers et des sous-officiers de carrière retraités par application de la loi du 31 mars 1919 (I., n° 661 ; an., S. O. de 1920, p. 612).

— Sa proposition de loi tendant au relèvement du traitement des juges de paix (I., n° 986 ; an., S. O. de 1920, p. 1552).

— Sa proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la loi du 17 avril 1919 aux victimes des torpillages ennemis (I., n° 1190 ; an., S. O. de 1920, p. 1908).

— Sa proposition de loi tendant à étendre aux engagés volontaires âgés de moins de quatorze ans et, aux mineurs de dix-huit ans non incorporés qui ont, pendant la guerre de 1870-1871, accompli un acte de courage civique, le droit au port de la médaille commémorative avec agrafe instituée par la loi du 9 novembre 1911, modifiée par la loi du 7 mars 1912 (I., n° 1237 ; an., S. O. de 1920, p. 1965).

— Sa proposition de loi tendant à étendre le bénéfice de la loi du 31 mars 1919 aux militaires titulaires, pour cause de blessures reçues ou d'infirmités contractées au service avant le 2 août 1914, de pensions de retraite concédées dans les conditions fixées par le titre II de la loi du 11 avril 1831 (I., n° 1719 ; an., S. E. de 1920, p. 337).

— Sa proposition de résolution invitant de Gouvernement à présenter chaque année, en même temps que le projet du Budget, la situation numérique des personnels civils, comparée à celle de l'exercice précédent (I., n° 2389 ; an., S. O. de 1921, p. 1289).

— Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 54 de la loi du 21 mars 1905, sur le recrutement de l'armée, modifiée par la loi du 7 août 1913 (I., n° 2548 ; an., S. O. de 1921, p. 1375).

— Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 20 de la loi du 31 mars 1919, modifiant la législation des pensions des armées de terre et de mer, en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service (I., n° 2790 ; an., S. O. de 1921, p. 1878).

— Sa proposition de résolution invitant le Gouvernement à faire hâter le vote des projets de loi concernant l'éducation physique (I., n° 3044 ; an., S. O. de 1921, p. 2726).

— Sa proposition de loi ayant pour but d'étendre aux conducteurs d'automobiles de particuliers les dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (I., n° 3073 ; an., S. O. de 1921, p. 2314).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi relatif à l'appel de la classe 1920, à 1a révisons et à l'appel des ajournés des classes 1913 à 1920 (I., n° 388 ; an., S. O. de 1920, p. 534).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi modifiant les limites d'âge des officiers généraux, colonels et fonctionnaires militaires de grades correspondants (I., n° 500 ; an., S. O. de 1920, p. 465).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances sur le projet de loi tendant à allouer la solde d'activité aux officiers généraux maintenus sans limite d'âge dans la première section du cadre de l'état-major général, qu'ils soient ou non pourvus d'emploi (I., n° 501 ; an., S. O. de 1920, p. 468).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi de M. Paul de Cassagnac, concernant les décorations sans traitement destinées aux réserves des armées de terre et de mer et aux auteurs d'inventions intéressant la défense nationale (I., n° 530 ; an., S. O. de 1920, p. 469).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi tendant à modifier, en ce qui concerne la gendarmerie, l'article 28 de la loi du 7 août 1913 (I., n° 531 ; an., S. O. de 1920, p. 546).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances sur : 1° le projet de loi tendant à instituer une médaille commémorative interalliée de la guerre dite « Médaille de la victoire » ; 2° la proposition de résolution de M. Léon Pasqual et plusieurs de ses collèges, ayant pour objet d'accorder aux anciens prisonniers de guerre la médaille interalliée dite « Médaille de la victoire » quelle que soit la durée de leur présence sous les drapeaux (I., n° 536 ; an., S. O. de 1920, p. 457).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à instituer une médaille dite « Médaille commémorative française de la grande guerre » (I., n° 537 ; an., S. O. de 1920, p. 546).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur : 1° le rapport de la précédente législature, repris le 20 janvier 1920, sur la proposition de loi de MM. Henry Paté et Lachaud, relative à une promotion spéciale dans la Légion d'honneur, la médaille militaire et la croix de guerre ; 2° le projet de loi tendant à proroger les effets du décret du 13 août 1914, ratifié par la loi du 30 mars 1915, créant, pendant la durée de la guerre, un contingent spécial de, décorations (Légion d'honneur et médaille militaire) en faveur des militaires, marins et" fonctionnaires, civils mobilisés (I., n° 539 ; an., S, O. de 1920, p. 547).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1920 [Ministère de la Guerre. 1^re section : Troupes métropolitaines ; 2^e section : Troupes coloniales] (I., n° 804 ; an., S. O. de 1920, p. 917).

— Son rapport supplémentaire sur ce projet de loi (I., n° 1097 ; an., S. O. de 1920, p. 1774) ; son 2e rapport supplémentaire sur ce projet de loi (I., n° 1163 ; an., S. O. de 1920, p. 1882) ; son rapport supplémentaire sur ce projet de loi [Budget annexe du Service des poudres] (I., n° 1212 ; an., S. O. de 1920, p. 1928).

— Son rapport sur le projet de loi portant augmentation des effectifs de la gendarmerie, assurant le logement de ces effectifs et créant un état major particulier de la gendarmerie (I., n° 1327 ; an., S. O. de 1920, p. 2047) ; son rapport sur ce projet de loi modifié par le Sénat (I., n° 2884 ; an., S. O. de 1921, p. 2013).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à la création et l'organisation d'un office national de l'éducation physique et des sports (I., n° 1407 ; an., S. O. de 1920, p. 2103).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi tendant à régulariser les attributions de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires faites pendant la durée des hostilités par les Ministères de la Guerre et de la Marine aux militaires, marins et fonctionnaires civils mobilisés (I., n° 1713 ; an., S. E. de 1920, p. 334).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi relatif au recensement et à la révision de la classe 1921 (I., n° 1774 ; an., S. E. de 1920, p. 407).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1921 [Guerre](I., n° 1999 ; an , S. O. de 1921, p. 623) ; son rapport supplémentaire sur ce projet de loi (I., n° 2210 ; an., S. O. de 1921, p. 837).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi concernant la préparation militaire (I., n° 2276 ; an., S. O. de 1921, p. 1027).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi portant réorganisation du corps des adjudants maîtres armuriers. (I., n° 2277 ; an., S. O. de 1921, p. 910).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi relatif au statut des élèves de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole polytechnique qui ont été incorporés au cours des hostilités (I, n° 2414 ; an., S. O. de 1921, p. 1177).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur : 1° le projet de loi tendant à fixer le statut des officiers nommés ou promus à titre temporaire depuis le début des hostilités ; 2° la proposition de loi de MM. Etienne Rognon, Antériou et Durafour, ayant pour objet de maintenir les officiers à titre temporaire dans les cadres de l'armée active avec leur grade actuel ; 3° la proposition de loi de M. le comte d'Harcourt tendant à garantir les droits des officiers à titre temporaire (I., n° 2843 ; an., S. O. de 1921, p. 1917).

Interventions :

— Est entendu sur la fixation de la date de la nomination de la Commission du Règlement (A., S. O. de 1920, t. 1, p. 5).

Est nommé Membre du Comité de contrôle et de surveillance de la liquidation des stocks (p. 137).

— Donne, en qualité de Rapporteur, l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi tendant à replacer le général Payolle dans la 1^re section du cadre de l'état-major (p. 260).

— Prend part à la discussion : du projet de loi modifiant les limites d'âge des officiers généraux et fonctionnaires militaires de grades correspondants (Ses amendements, p. 460 ; Ses observations sur l'article 5, en qualité de Rapporteur de la Commission des finances, p. 461) ; d'une proposition de loi concernant les décorations sans traitement destinées aux réserves des armées de terre et de mer et aux auteurs d'inventions intéressant la défense nationale (Son amendement, p. 465 ; Ses observations sur l'ensemble, ibid.) ; du projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à instituer une médaille dite médaille commémorative de la grande guerre (Sa motion, en qualité de Rapporteur de la Commission des finances, tendant à la suppression des articles entraînant une dépense quelconque, p. 481).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1920

(Guerre : Troupes métropolitaines, en qualité de Rapporteur. Discussion générale, A., S. O. de 1920, t. 2, p. 1916 et. suiv. ; Son rapport supplémentaire relatif à la création de l'indemnité pour charges militaires spéciales, p. 1935 ; Etudiants engagés de la classe 1920, p. 1947 ; Munitions pour l'instruction du tir, p. 1950 ; Remonte et recensement des chevaux, p. 1954 ; Motion tendant à réserver le chapitre 40, p. 1957 ; Organisation de l'éducation physique prémilitaire, p. 1938 ; Remboursement du prix des colis envoyés aux prisonniers de guerre, p. 1961 ; Mutilés figurant dans les établissements de l'artillerie, p. 2194.

Poudres : Son rapport supplémentaire, p. 2351).

— Est entendu dans la discussion : d'un projet et d'une proposition de loi relatifs à l'amnistie (p. 2839) ; d'un projet de loi autorisant des nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur (p. 2886).

— Intervient au cours de la discussion d'un projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1921 (En qualité de Rapporteur du budget de la guerre. Discussion générale, A., S. E. de 1920, t. unique, p. 673 et suiv. ; 710 et suiv.).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1921

(Guerre : en qualité de Rapporteur. Discussion générale, A., S. O. de 1921, t. 1, p. 774 ; Education, physique ; Solde des sous-officiers effectuant la durée légale du service ; Stages soldés des officiers de complément, p. 793 ; Augmentation des effectifs de la gendarmerie, ibid. ; Evacuation du camp de Briare, p. 798 ; Augmentation du prix d'achat des chevaux de l'armée, p. 803 ; Sa demande tendant à réserver les chapitres concernant les crédits relatifs à l'entretien de l'armée du Levant, p. 811) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat. (Agriculture ; Tracteurs à double action, p. 1718. Guerre : en qualité de Rapporteur. Soldes et suppléments de solde des militaires de carrière, p. 1831).

— Prend part, en qualité de Rapporteur de la Commission des finances, à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'éducation physique et la préparation militaire obligatoires (Discussion générale, A., S. O. de 1921, t. 1, p. 1155 ; Emploi des instructeurs militaires, p. 1157 ; Répercussions financières résultant de l'application de cette loi, p. 1197).

— Est entendu dans la discussion : d'une interpellation concernant les anciens combattants et les victimes de la guerre (p. 1852) ; d'une proposition de loi complétant la loi de 1905 sur le recrutement de l'armée (En qualité de Rapporteur. Discussion générale, p. 1884 ; Amendement de M. Paul-Boncour, p. 1886).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1923

(Guerre : en qualité de Commissaire du Gouvernement. Création d'un office national d'éducation physique, A., S. E. de 1922, t. unique, p. 985 ; Remise aux services civils, de l'éducation physique actuellement dirigée par l'armée, p. 986 ; Incident Siki, p. 988 ; Part faite aux colonies, dans le crédit voté pour l'éducation physique, p. 989).

= S'excuse de son absence (A., S. E. de 1919, t. unique, p. 153 ; A., S. O. de 1920, t. 2, p, 1799 ; A,, S. E. de 1920, t. unique, p. 493, 915 ; A., S. O. de 1921, t. 1, p. 1621 ; A., S. O. de 1921, t. 2, p. 727).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1921, t. 1, p. 1225 ; A., S. O. de 1921, t. 2, p. 147).

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XIII^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1924-1928

HENRY-PATÉ (M), Député, de la Seine.

Son élection est validée (A., S. O. de 1924, t. 2, p. 25).

= Membre : de la Commission des finances ; de la Commission de l'hygiène (A., S. O. de 1924, t. 2, p. 156).

Dépôt :

— Sa proposition de loi ayant pour objet d'accorder un rappel d'ancienneté : 1° aux officiers admissibles à l'Ecole militaire d'infanterie en 1914 ; 2° aux officiers qui sortis en 1921 et années suivantes des grandes écoles militaires autres que l'École polytechnique et l'École spéciale militaire, ont subi par suite des hostilités un retard dans l'admission à ces écoles (I., n° 769 ; an., S. E. de 1924, p. 193).

— Sa proposition de loi tendant : 1° à établir entre la France et chaque puissance étrangère une réciprocité complète en matière de taxe de visa des transports ; 2° à relever le tarif de la taxe perçue lors de la délivrance aux étrangers des cartes d'identité (I., n° 934 ; an., S. E. de 1924, p. 356).

— Sa proposition de loi tendant à la suppression de la taxe de luxe (I., n° 935 ; an., S. O. de 1925, p. 356).

— Sa proposition de loi sur le délai-congé en ce qui concerne les concierges (I., n° 955 ; an., S. E. de 1924, p. 380).

— Sa proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la loi du 17 avril 1919 aux victimes des torpillages ennemis (I., n° 1137 ; an., S. O. de 1925, p. 122).

— Sa proposition de loi relative : 1° à la prise de rang des admissibles en 1914 aux écoles militaires de recrutement direct et aux écoles de sous-officiers élèves officiers ; 2° à celle des officiers sortis des mêmes écoles en 1921 et années suivantes (I., n° 1607 ; an., S. O. de 1925, p. 701).

— Sa proposition de loi tendant à modifier la loi du 6 juillet 1925 sur la révision des baux à longue durée. (I., n° 1922 ; an., S. O. de 1925, p. 1385).

— Sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi pour prolonger les délais impartis aux contribuables par la loi du 4 décembre 1925 (I., n° 2285 ; an., S. E. de 1925, p. 419).

— Sa proposition de loi tendant à réglementer les conditions d'avancement dans le corps du contrôle de l'Administration de la marine (I., n° 2750 ; an., S. O. de 1926, p. 437).

— Sa proposition de résolution tendant à : 1° transformer le Sous-secrétariat d'État de l'Aéronautique en Ministère de l'Air ; 2° groupe au Ministère de l'Air tous les services de l'Aéronautique, répartis dans les divers Ministères (I., n°, 2934 ; an., S. O. de 1927, p. 1612).

— Sa proposition de résolution tendant à inviter le Ministre de la Guerre à modifier les conditions d'admission à l'École militaire d'infanterie et des chars de combat et de porter à deux années la durée des cours dans ladite école (I., n° 4306 ; an., S. O. de 1927, p. 572).

— Sa proposition de loi ayant pour objet l'extension du pari mutuel hors des hippodromes (I., n° 4616 ; an., S. O. de 1927, p. 1725).

— Son rapport au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1925 [Ministère des Travaux publics, 3^e section : Aéronautique et transports aériens] (I., n° 521 ; an., S. O. de 1924, p. 2392).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1926 [Ministère de la marine] (I., n° 1964 ; an., S. O. de 1925, p. 1746).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1926 [Ministère des Travaux publics, 3^e section : Aéronautique et Transports aériens] (I., n° 1974 ; an., S. O. de 1925, p. 2035).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi sur le statut naval [constitution, armement et stocks de guerre de la flotte française de haute mer] (I., n° 3081 ; an., S. O. de 1926, p. 916).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi autorisant la mise en chantier du 1^er juillet 1926 au 30 juin 1927 d'unités figurant au reliquat de la deuxième tranche du programme naval, fixant les annuités à inscrire aux budgets de 1926 à 1930 inclus, et portant ouverture de crédits sur l'exercice 1926 pour la construction desdites unités (I., n° 3082 ; an., S. O. de 1926, p. 920).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du. Budget général de l'Exercice 1927 [Ministère de la Marine] (I., n° 3394 ; an., S. E. de 1926, p. 1485).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1927 [Ministère du Commerce et de l'Industrie ; 2^e section : Aéronautique et Transports aériens] (I., n° 3399 ; an., S. O. de 1926, p. 1611).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi autorisant la mise en chantier, du 1^er juillet 1927 au 30 juin 1928, d'unités comprises dans la deuxième tranche du programme naval, fixant les annuités à inscrire aux budgets de 1927 à 1932 inclus et portant ouverture de crédits sur l'exercice 1927 pour la construction desdites unités (I., n° 4734 ; an., S. O. de 1927, p. 1279).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi tendant à permettre l'accès aux grades de médecin en chef de 1^re classe et de pharmacien chimiste en chef de 1^re classe, sans condition d'ancienneté dans le grade précédent, à certains officiers du corps de santé entrés dans les cadres après le 1^er décembre 1900 (I., n° 4735 ; an., S. O. de 1927, p. 1282).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1928 [Ministère de la Marine] (I., n° 4878 ; an.; S. O. de 1927, p. 1627).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1928 [Ministère du Commerce et de l'Industrie, Aéronautique et Transports aériens] (I., n° 4883 ; an., S. O. de 1927, p. 1781).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi sur le recrutement de l'armée de mer et l'organisation de ses réserves (I., n° 5704 ; an., S. O. de 1928, p. 845).

— Son rapport sur le projet de loi relatif aux crédits d'engagements pour études et expériences de l'Aéronautique (I., n° 5729 ; an., S. O. de 1928, p. 895).

Est nommé membre de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations (A., S. O. de 1924, t. 2 p. 287.

Interventions :

— Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1925

(Aéronautique : Discussion générale, A., S. E. de 1924, t. unique, p. 393 et suiv. ; Discussion des chapitres, p. 405 et suiv.

Guerre : Solde des officiers de réserve, p. 1082 ; Création d'un Ministère de l'Air, p. 1099 ; Aéronautique militaire, p. 1187 ; Education physique, p. 1147.

Loi de finances : Art. 117, A., S. O. de 1925, t. 1, p. 1179 et suiv. ; Ses amendements, ibid., 1183).

— Est entendu au cours de la discussion d'une interpellation de M. Taittinger relative au transfert des cendres de Jaurès au Panthéon (A., S, E. de 1924, t. unique, p. 547).

— Ses rapports sur des pétitions (p. 957).

— Est entendu au cours de la discussion d'un projet de loi concernant l'élection des conseillers municipaux de Paris (Son article additionnel relatif au vote des femmes ; A., S. O. de 1925, t. 1, p. 1759 ; le retire, ibid.).

— Ses rapports sur des pétitions (A., S. O. de 1925, t. 2, p. 137).

— Prend part à la discussion : d'un projet de loi instituant des ressources exceptionnelles destinées à assurer l'équilibre de la Trésorerie (Bénéfices agricoles, A., S. E. de 1925, t. unique, p. 374) ; d'un projet de loi tendant à proroger jusqu'au 1^er avril 1926 les effets de la législation sur les loyers (p. 505).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1926

(Marine : en qualité de Rapporteur : Discussion générale, p. 642.

Instruction publique : Education physique, p. 758.

Aéronautique : en qualité de Rapporteur : Victimes de l'air, p. 799 ; Compagnies de transports aériens, p. 802.

Guerre : Son amendement relatif à l'éducation physique, p. 962 ; Etablissements de l'aéronautique, p. 984 ; Son amendement relatif à l'éducation physique avant et après le régiment, p. 1003) ; de ce projet de loi, modifié par le Sénat (Ses observations sur l'ensemble de ce projet de loi [Payement des impôts votés le 4 décembre 1925], A., S. O. de 1926, t. 1, p. 1898).

— Est entendu au cours de la discussion d'un projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1926, de crédits provisoires applicables au mois de janvier 1926 (Délai de payements des nouveaux impôts, A., S. E. de 1925, t. unique, p. 1251).

— Prend part à la discussion : d'un projet de loi ayant pour objet de régler les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation (Son amendement relatif aux baux industriels et commerciaux, A., S. O. de 1926, t. 1, p. 443 ; le retire, p. 444) ; d'un projet et de propositions de loi ayant pour objet le redressement financier, l'équilibre du Budget de 1926 et la réforme du régime des taxes successorales (Délai de recouvrement des majorations d'impôts, p. 753).

— Est entendu : sur le règlement de l'ordre du jour (Projet de loi sur la propriété commerciale, p. 1224, 1617) ; au cours de la discussion d'une proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel (Son paragraphe additionnel concernant le locataire n'obtenant ni le renouvellement de son bail, ni l'indemnité, p. 1659).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (Révision des baux à longue durée, A., S. O. de 1926, t. 2, p. 15, 77).

— Prend part à la discussion d'un projet de loi, adopté par le Sénat, et de propositions de loi concernant la révision des baux à longue durée (Discussion générale, A., S. O. de 1926, t. 2, p. 129 et suiv., 238).

— Est entendu au cours de la discussion des conclusions de la Commission chargée d'examiner le mode d'acquisition du matériel d'aviation du Département de la Guerre (p. 165 et suiv., 204 et suiv.).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1927

(Marine : en qualité de Rapporteur : Equipages de la flotte, A., S. E. de 1926, t. unique, p. 40 ; Constructions navales, ibid.

Aéronautique : en qualité de Rapporteur : Ligne Marseille-Méditerranée orientale, p. 437).

— Demande à interpeller sur les mesures que le Gouvernement compte prendre : 1° pour empocher les expulsions des locataires commerçants et pour modifier la loi sur la propriété commerciale ; 2° pour faire hâter la discussion des propositions de loi modifiant la loi du 6 juillet 1925 sur la révision des baux à longue durée (p. 284).

Est élu Vice-président de la Chambre (A., S. O. de 1927, t. 1, p. 8).

— Préside : la séance du 28 janvier (p. 133) ; la séance du 1^er mars (p. 425) ; la séance du 15 mars (p. 645) ; la 2° séance du 24 mars (p. 791).

— Intervient au cours de la discussion d'un projet de loi, adopté par le Sénat, et de propositions de loi sur la révision du prix des baux à longue durée (Son contre-projet, p. 34 ; Son amendement concernant le taux de majoration, p. 98 ; Sa disposition additionnelle visant les propriétaires étrangers ayant des locataires français, p. 126 ; Son article nouveau visant les arrangements à l'amiable intervenus avant la proclamation de cette loi, p. 173).

— Préside : la 1^re séance du 12 mai (A., S. O. de 1927, t. 2, p. 31) ; la 1^re séance du 20 mai (p. 165) ; la 1^re séance du 31 mai (p. 273) ; la 1^re séance du 16 juin (p. 497) ; la 1^re séance du 23 juin (p. 609) ; la séance du 4 juillet (p. 849) ; la 1^re séance du 7 juillet (p. 917) ; la 1^re séance du 9 juillet (p. 1017) ; la séance du 12 juillet (p. 1124).

— Préside : la 2^e séance du 18 novembre (A., S. E. de 1927, t. unique, p. 265) ; la 2^e séance du 23 novembre (p. 369) ; la 1^re séance du 29 novembre (p. 499) ; la 1^re séance du 1^er décembre (p. 583) ; Ses observations sur une demande d'ajournement présenté par M. Victor Jean (p. 584) ; la 1^re séance du 7 décembre (p. 775) ; la 2^e séance du 28 décembre (p. 1075) ; la 2^e séance du 23 décembre (p. 1172).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1928

(Marine : en qualité de Rapporteur : Discussion générale, A., S. E. de 1927, t. unique, p. 196 et suiv., 253 et suiv. ; Agents techniques, p. 291 ; Contrôleurs, ibid. ; Recherches scientifiques, p. 335. Aéronautique : en qualité de Rapporteur : Discussion générale, p. 930 et suiv., 949 et suiv. ; Centres d'entraînement, p. 964).

Est élu Vice-président de la Chambre (A., S. O. de 1928, t. 1, p. 3).

— Préside : la 2^e séance du 17 janvier (p. 51) ; la 1^re séance du 27 janvier (p. 253) ; la 1^re séance du 2 février (p. 319) ; la 1^re séance du 3 février (p. 351) ; la 1^re séance du 21 février (p. 625) ; la 1^re séance du 22 février (p. 667) ; la 2^e séance du 29 février (p. 935) ; la 2^e séance du 15 mars (p. 1423) ; la 3^e séance du 15 mars (p. 1449).

— Intervient dans la discussion de projets de loi portant modifications au tarif des douanes (Sièges en lois, p. 880).

— Prend part, en qualité de Rapporteur pour avis de la Commission des finances, à la discussion d'un projet de loi portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte (Discussion générale, p. 1025).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1924, t. 2, p. 141, 327, 371 ; A., S. E. de 1924, t. unique, p. 254, 1399 ; A., S. O. de 1925, t. 1, p. 999, 1795 ; A., S. O. de 1926, t. l, p. 309 ; A., S. O. de 1927, t. 1, p. 937 ; A., S. O. de 1927, t. 2, p. 417 ; A., S. O. de 1928, t. 1, p. 953, 1027).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1924, t. 2, p. 161, 433 ; A., S. O. de 1925, t. 1, p. 775, 2075 ; A., S. O. de 1926, t. 2, p. 100 ; A., S. O. de 1927, t. 1, p. 727 ; A., S. O. de 1928, t.1, p. 1027).

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XIV^e LÉGISLATURE

DEUXIEME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1928-1932

HENRY-PATÉ (M.), Député de la 1^re circonscription du 11^e arrondissement de Paris (Seine), Vice-président de la Chambre, Sous-secrétaire d'Etat au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et chargé de l'Education physique.

Son élection est validée (A., S. O. de 1928,  t. 2, p. 75).

= Membre de la Commission de l'aéronautique civile, commerciale, militaire, maritime et coloniale (A., S. O. de 1928, t. 2, p. 498).

Dépôt :

— Sa proposition de loi relative à la taxe sur les spectacles en ce qui concerne les fédérations, unions ou sociétés d'éducation physique, de sports ou de préparation au service militaire (I., n° 517 ; an., S. E. de 1931, p. 1388).

— Sa proposition de loi tendant à augmenter le contingent de la Légion d'honneur pour  le  Ministère de la Santé publique (I., n° 5759 ; an., S. E. de 1931, p. 633).

— Sa proposition de loi ayant pour objet la modification de la loi du 4 août 1923 sur les sociétés de  secours mutuels d'anciens combattants (I., n° 6067 ; an., S. E. de 1931, p. 503).

— Sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à donner des instructions immédiates pour que la patente au garage ne soit pas appliquée (I., n° 6506 ; an., S. O. de 1932, p. 318).

— Sa proposition de loi ayant pour but de modifier l'article 88 du décret du 28 décembre 1926 portant codification de la législation en matière de contributions indirectes (I., n° 6533 ; an., S. O. de 1932, p. 400).

Interventions :

— Préside : la 1^re séance du 29 juin (A., S. O. de 1928, t. 2, p. 285); la 1^re, la 2^e et la 3^e séance du 3 juillet (p. 369, 390, 420) et la 1^re séance du 7 juillet (p. 547).

— Son rapport, au nom du 9^e Bureau, sur les opérations électorales dans la 2^e circonscription du 19^e arrondissement de Paris (A., S. O. de 1928, t. 2, p. 79).

Est élu Vice-président de la Chambre (p. 110).

Est nommé Sous-secrétaire d'Etat au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et chargé de l'Education physique [Décret du 13 novembre 1928] (J. O., p. 12070).

Est nommé Sous-secrétaire d'Etat au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, chargé de l'Education physique [Décret du 29 juillet 1929] (J. O., p. 8555).

Est nommé Sous-secrétaire d'Etat au Ministère de l'Instruction publique, et chargé de l'Education physique [Décret du 3 novembre 1929] (J. O., p. 12084).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1930

(Education physique, Chap. 1^er : Terrains de jeu et éducateurs, A., 2^e S. E. de 1929, t. unique, p. 917 ; Stands de tir, p. 924 ; Chap. 8 : Division d'agrément et stades communaux, p. 931 ; Chap. 10 : Inspecteurs de l'éducation physique, p. 932).

Est nommé Sous-secrétaire d'Etat au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et chargé de l'Education physique [Décret du 2 février 1930] (J. O., p. 1978).

Est élu Vice-président de la Chambre (A., S. O. de 1931, t. 1, p. 5).

— Préside : la 2^e séance du 20 janvier 1931 (p. 103) ; la séance du 2 février 1931 (p. 223) ; la séance du 5 février 1931 (p. 303) ; la 1^re séance du 6 février 1931 (p. 327) ; la 2^e séance du 17 février 1931 (p. 741) ; la 2^e séance du 19 février 1931 (p. 815) ; la 3^e séance du 19 février 1931 (p. 842) ; la 2^e séance du 21  février 1931 (p. 915) ; la 1^re séance du 23 février 1931 (p. 941) ; la 2^e séance du 3 mars 1931 (p. 1409) ; la 3^e séance du 5 mars 1931 (p. 1529) ; la 1^re séance du 6 mars 1931 (p. 1545) ; la 1^re séance du 7 mars 1931 (p. 1603) ; la séance du 11 mars 1931 (p. 1760) ; la 2^e séance du 12 mars 1931 (p. 1851) ; la 1^re séance du 28 mars 1931 (p. 2182) ; la 2^e séance du 28 mars 1931 (p. 2203) ; la 1^re séance du 5 juin 1931 (A., S. O. de 1931, t. 2, p. 181) ; la deuxième partie de la séance du 12 juin 1931 (p. 330) ; la première partie de la séance du 18 juin 1931 (p. 421) ; la 2^e séance du 24 juin 1931 (p. 577) ; la deuxième partie de la séance du 30 juin 1931 (p. 778) ; la 2^e séance du 2 juillet 1931 (p. 866) ; la 3^e séance du 2 juillet 1931 (p. 900) ; la 1^re séance du 3 juillet 1931 (p. 929) ; la 2^e séance du 20 novembre 1931 (A. S. E. de 1931, t. unique, p. 137) ; la séance du 30 novembre 1931 (p. 283) ; la 2^e séance du 3 décembre 1931 (p. 352) ; la 1^re séance du 8 décembre 1931 (p. 453) ; la deuxième partie de la 3^e séance du 16 décembre 1931 (p. 714) ; la 1^re séance du 17 décembre 1931 (p. 721) ; la 2^e séance du 17 décembre 1931 (p. 731) : la première partie de la 2^e séance du 23 décembre 1931 (p. 913).

— Ses observations : sur une rectification au procès-verbal de la 2^e séance du 4 décembre 1931 (p. 453) ; sur la procédure des demandes de discussion immédiate (p. 914).

Est élu Vice-président de la Chambre (A., S. O. de 1932, t. 1, p. 4).

— Préside : la séance du 26 janvier 1932 (p. 90) ; la deuxième partie de la séance du 27 janvier 1932 (p. 124) ; la 2^e séance du 3 février 1932 (p. 273) ; la deuxième partie de la 1^re séance du 5 février 1932 (p. 337) ; la deuxième partie de la 2^e séance du 11 février 1932 (p. 536) ; la 3° séance du 11 février 1932 (p. 541) ; la 1^re séance du 12 février 1932 (p. 549) ; la première partie de la 2^e séance du 12 février 1932 (p. 559) ; la 1^re séance du 25 février 1932 (p. 683); la 2^e séance du 26 février 1932 (p. 750) ; la 3^e séance du 1^er mars 1932 (p. 885) ; la 1^re séance du 8 mars 1932 (p. 1057) ; la séance du 9 mars 1932 (p. 1133) ; la 1^re séance du 11 mars 1932 (p. 1243) ; la 2° séance du 11 mars 1932 (p. 1265) ; la 3^e séance du 14 mars 1932 (p. 1407) ; la deuxième partie de la 2^e séance du 17 mars 1932 (p. 1455).

— Ses observations : sur la modification de l'ordre du jour (p. 560) ; sur le procès-verbal de la 1^re séance du 12 février 1932 (p. 560) ; sur le calcul du quorum (p. 564).

— Donne communication, à la Chambre, des dépêches de MM. : le Président du Congrès constituant du Pérou, le Président des Cortès constituantes de la République d'Espagne, le Président de la Chambre des Députés hellénique, relatives au décès de M. Aristide Briand (p. 1133).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1928, t. 2, p. 513 ; A., S. O. de 1931, t. 1, p. 24, 261, 495, 1716, 1930, 1945 ; A., S. O, de 1931, t. 2, p. 552, 950 ; A., S. E. de 1931, t. unique, p. 467 ; A., S. O. de 1932, t. 1, p. 1152, 1634).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1928, t. 2, p. 498 ; A., S. O. de 1930, t. 1, p. 750, 898 ; A., S. O. de 1931, t. 1, p. 143, 1209, 1779, 1989 ; A., S. O. de 1931, t. 2, p. 465 ; A., S. E. de 1931, t. unique, p. 253, 585, 847).