Maurice, Joseph Rontin
(1880 - 1918)
Tables nominatives des interventions devant la Chambre des députés
Né le 16/10/1880 à Mézin (Lot-et-Garonne)
Décédé le
19/10/1918 à Paris
Mandats à la Chambre des députés :
10/05/1914 –
19/10/1918 : Lot-et-Garonne – Parti républicain radical et radical
socialiste
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DES
ANNALES DE LA
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
XIe
LÉGISLATURE
DEUXIÈME
PARTIE
TABLE
NOMINATIVE
1er juin 1914 –
7 décembre 1919
RONTIN
(M. Maurice, Joseph), Député de
l'arrondissement
de Nérac [Lot-et-Garonne).
Son élection est validée (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 100).
= Membre : de la Commission de la législation fiscale (A., S. O. de
1914, t. 2, p. 289) ; de la Commission du suffrage
universel (ibid.) ; de la Commission de la
réorganisation économique (A., S. de 1917, t. unique,
p. 3130).
Dépôt :
— Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de
l'Agriculture, sur l'Exercice 1914, un crédit
extraordinaire de 500 000 francs pour venir en aide aux
victimes de la grêle et de l'orage dans l'arrondissement
de Nérac [Lot-et-Garonne] (I., n° 373 ; an., S. O. de
1914, p. 2045).
— Sa proposition de loi tendant à organiser la production intensive
du blé sur les terres laissées sans culture dans la zone
de l'intérieur et des armées (I., n° 3966 ; an., S. de
1917, p. 1587).
Interventions :
— Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par
la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le
Sénat, fixant les affectations aux unités combattantes des
mobilisés, officiers, sous-officiers et soldats,
appartenant à l'armée active et à la réserve de l'active
(p. 2096).
— Demande à interpeller le Gouvernement sur l'application des
décrets relatifs à la taxation des céréales et du pain et
à l'organisation du contrôle de la meunerie (p. 2410) ;
est entendu sur la fixation de la date de la discussion de
cette interpellation (p. 2411) ; la développe (A., S. de
1917, t. unique, p. 2608, 2762).
— Prend part à la discussion du projet de loi concernant les
crédits provisoires applicables au premier trimestre de
1918 [Budget ordinaire des services civils] (Son
amendement concernant les receveurs et contrôleurs des
contributions indirectes, p. 3511).
— Prend part à la discussion : de propositions de loi tendant à
organiser la production du blé (A., S. de 1918, t. unique,
p. 468, 473, 540, 549, 632) ; du projet de loi concernant
le relèvement temporaire des tarifs sur les grands réseaux
de chemins de fer d'intérêt général (p. 1067) ; d'un
projet de loi sur les encouragements à la culture
mécanique (p. 1084).
= Obtient des congés (A., S. de 1916, t. unique, p. 2862 ; A., S.
de 1917, t. unique, p. 2801 ; A., S. de 1918, t. unique,
p. 17, 308, 1671).
= Son décès est annoncé à la Chambre (p. 2440).