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Pierre de Bénouville

(1914 - 2001)

Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale


Né le 08/08/1914 à Amsterdam (Pays-Bas)
Décédé le 05/12/2001 à Paris
Mandats à l'Assemblée nationale

du 5 juillet 1951 au 2 décembre 1955

9 décembre 1958 - 4 octobre 1962

11 juillet 1968 - 1er avril 1973

2 avril 1973 - 2 avril 1978

3 avril 1978 - 22 mai 1981

2 juillet - 23 décembre 1981

12 janvier - 21 décembre 1982

2 avril - 22 décembre 1983

24 janvier - 21 décembre 1984

1er janvier 1985 - 1er avril 1986

2 avril - 31 décembre 1986

1er janvier 1987 - 25 février 1988

26 février - 14 mai 1988

23 juin - 31 décembre 1988

1er janvier - 31 décembre 1989

1er janvier - 31 décembre 1990

1er janvier - 31 décembre 1991

1er janvier 1992 - 1er avril 1993

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QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IIe législature

TABLE NOMINATIVE


du 5 juillet 1951 au 2 décembre 1955

BÉNOUVILLE (M. Pierre de),

Député de l'Ille-et-Vilaine (R. S.).

Son élection est validée [6 juillet 1951] (p. 5901) - Est nommé membre : de la Commission de la défense nationale [17 juillet 1951] (F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216) ; de la Commission de la presse [19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482) ; de la Commission de l'éducation nationale [18 jan­vier 1955] (F.482).

DÉPÔTS

Le 19 décembre 1951, une proposition de loi tendant à la création d'un Commissariat général à la protection des populations civiles, n° 2113.

- Le 21 décembre 1951, un rapport au nom de la Commission de la défense natio­nale sur la proposition de loi (n° 1533) de M. Raymond Guyot et plusieurs de ses collègues tendant à accorder à tous les militaires français une permission spéciale à l'occasion des fêtes de Noël et du nouvel an, n° 2140.

- Le 15 janvier 1952, une proposition de loi tendant à compléter et à modifier l'article 5 de la loi n° 50-1478 du 30 novembre 1950, relative au recrutement de l'armée, n° 2407.

- Le 2 avril 1952, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder un crédit de 200 millions aux exploitants sinistrés des parcs à huîtres de la région de Cancale victimes de la tempête de la nuit du 29 au 30 mars 1952, n° 3154.

- Le 20 juin 1952, un rapport au nom de la Commission de la défense natio­nale sur :
I. Le projet de loi (n° 3466) autori­sant le Gouvernement à conférer à titre posthume la dignité de Maréchal de France au général d'armée Leclerc de Hauteclocque ;
II. Les propositions de loi : 1° de M. Bernard Lafay et plusieurs de ses collègues (n° 2425) tendant à autoriser le Gouvernement à conférer à titre posthume au général Leclerc de Hauteclocque la dignité de Maréchal de France ; 2° de MM. Dronne et Hettier de Boislambert (n° 2479 rectifié) autorisant le Gouvernement à conférer à titre posthume la dignité de Maré­chal de France au général d'armée Philippe Leclerc de Hauteclocque ; 3° de M. Ninine et plusieurs de ses collègues (n° 2530) tendant à autoriser le Gouvernement à conférer à titre posthume au général Leclerc de Hauteclocque la dignité de Maréchal de France, n° 3754.

- Le 17 juillet 1953, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à abroger les dispositions du décret n° 53-400 du 11 mai 1953 relatives à l'interdiction d'utiliser les crédits ouverts pour les anciens combattants et victimes de la guerre, n° 6532.

- Le 24 juillet 1953, une proposition de loi tendant à modifier l'article 71 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rap­ports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement, n° 6677.

- Le 20 octobre 1953, une proposition de loi tendant à compléter l'article premier de la loi n° 49-1651 du 31 décembre 1949 modifiant les articles 37, 38 et 72 de l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles, n° 6919.

- Le 27 octobre 1953, une proposition de loi tendant à compléter l'article 20 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rap­ports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement, n° 6995.

- Le 30 novembre 1953, un rapport au nom de la Commission de la défense nationale sur la proposition de loi (n° 4491) de M. Mignot et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi no 52-836 du 18 juillet 1952 complétant et modifiant les articles 7 et 69 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée, n° 7343.

- Le 4 décembre 1953, un rapport au nom de la Commission de la défense nationale sur la proposition de loi (n° 4406) de MM. Michelet et Liot, sénateurs, portant promotion au grade supérieur dans la position de retraite de certains officiers touchés par l'abaissement des limites d'âge, n° 7377.

- Le 9 février 1954, une proposition de résolution ten­dant à inviter le Gouvernement à surseoir à l'exécution des décisions d'expulsion prononcées à l'encontre des personnes physiques pendant les périodes de graves intempéries, n° 7680.

- Le 11 février 1954, une proposition de résolu­tion tendant à inviter le Gouvernement à exonérer de la surtaxe progressive les militaires rapatriés d'Indochine bénéficiaires d'un rappel de solde, n° 7740.

- Le 2 avril 1955, une pro­position de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux sinistrés du département d'Ille-et-Vilaine victimes de l'ouragan du 22 mars 1955, n° 10622.

- Le 7 juillet 1955, un 2e rapport supplémentaire au nom de la Commission de l'éducation nationale sur la proposition de loi (n° 2878) de M. Deixonne et plusieurs de ses collègues tendant à l'organi­sation du service de santé scolaire et universitaire, n° 11151.

- Le 20 juillet 1955, un 3e rapport supplémentaire au nom de la Commission de l'éducation nationale sur la proposition de loi (n° 2878) de M. Deixonne et plusieurs de ses collègues tendant à l'organisation du service de santé scolaire et universitaire, n° 11251.

- Le 4 août 1955, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à fixer un chiffre maximum de revenu au-dessus duquel nul ne pourrait prétendre bénéficier des avantages de la sécurité sociale et des allocations familiales, n° 11409,

INTERVENTIONS

Son rapport sur les élections dans le département de la Seine (2e circonscription) [11 juillet 1951] (p. 5936).

- Est entendu sur la validation des élections dans le département de la Seine (2e circonscription),
en qualité de Rapporteur [19 juillet 1951] (p. 5975, 5976).

- Dépose une demande d'interpellation sur les raisons pour lesquelles le Vice-président du Conseil, le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et le Secrétaire d'Etat à l'Information sont intervenus dans un département où des élections allaient se dérouler [7 décembre 1951] (p. 8924).

- Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour les services de la défense nationale ;
Art. 1er, Défense nationale, Chap. 1000 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les Ministres et leurs Cabinets (insuffisance de l'armée) [29 décembre 1951] (p. 10106 et suiv.) ; le retire (p. 10108).

- Dépose une demande d'interpellation sur les actions concertées des commandos communistes [30 mai 1952] (p. 2587).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi élevant le général Leclerc à la dignité de Maréchal de France,
en qualité de Rapporteur [26 juin 1952] (p. 3218) ;

- d'une proposition de loi portant amnistie :
Demande de cote par division de l'amendement de M. Bidault tendant à rendre hommage à la Résistance et à ne pas faire de l'amnistie une réhabilitation, présentée par M. Villon [28 octobre 1952] (p. 4503) ; Art. 34 : Amendement de M. Lacaze tendant à mettre en liberté provisoire les inculpés ayant prouvé être résistants [27 février 1953] (p. 1464, 1465).

- Dépose une demande d'interpellation sur la mise en berne des drapeaux dans l'armée et la marine, à l'occasion de la mort du maréchal Staline [10 mars 1953] (p. 1714).

- Prend part :

- à la discussion d'une proposition de loi relative aux conditions de levée de l'immunité parlementaire :
Oppose la question préalable [25 mars 1953] (p. 2324) ; la retire (p. 2327) ;

- au débat sur l'investiture du Président du Conseil désigné (M. Mendès-France) :
Ses observations sur le sort de l'Indochine à la Conférence des Bermudes, la Communauté de défense européenne [4 juin 1953] (p. 2977, 2978) ;

- au débat sur l'investiture du Président du Conseil désigné (M. Joseph Laniel) :
Sa demande de suspension de séance [26 juin 1953] (p. 3153) ;

- à la discussion du projet de loi portant fixation du tarif des droits de douane d'importation ;
Art. 1er : Son amendement tendant à exonérer de droits les biens d'équipement importés avant le 31 décembre 1952 par des industriels sinistrés [21 juillet 1953] (p. 3641).

- Est entendu sur une demande en autorisation de poursuites concernant MM. Duclos, Fajon, Billoux, R. Guyot et A. Marty :
Motion préjudicielle de M. Flandin tendant au renvoi en Commission (Impossibilité morale d'un nouvel ajournement, blâme des atermoiements de la Commission) [6 novembre 1953] (p. 4917).

- Dépose une demande d'interpellation sur la situation actuelle de l'aviation civile et les mesures de réorganisation prévues pour la compagnie Air-France [16 février 1954] (p. 290).

- Prend part à la discussion :

- des interpellations sur l'appel en faveur du « cessez le feu » en Indochine :
Discussion générale [Conditions d'une éventuelle négociation avec la Chine, l'U.R.S.S. ou le Viet-Minh, impossibilité de traiter avec le Viet-Minh, unité de la politique étrangère de la France, hommage aux I soldats d'Indochine) [9 mars 1954] (p. 756, 757) ;

- du projet de loi relatif aux dépenses des Ministères pour l'exercice 1954,
Défense nationale et forces armées, SECTION Forces terrestres d'extrême-orient : Possibilité d'une victoire militaire en Indochine [19 mars 1954] (p. 1092, 1093) ;

- d'une proposition de loi concernant les expulsions et le relogement :
Discussion générale (Reprise de l'article 2, protection de l'Etat en matière de logements) [23 mars 1954] (p. 1155)»

- Est entendu sur la fixation de la date de discussion des interpellations sur la situation en Indochine :
Ses explications de vote sur la question de confiance (Insuffisance des moyens militaires nécessaires à la bataille comme à la négociation, bataille de Dien Bien Phu) [13 mai 1954] (p. 2377, 2378).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations sur la situation générale en Indochine :
Ses explications de vote sur la question de confiance : Problème de majorité insoluble en cas de crise, querelle de la C.E.D., dissolution éventuelle et loi électorale ; respon­sabilités passées du Gouvernement et du Parle­ment, qui n'ont jamais encore accordé au commandement « les vrais moyens de la bataille » [12 juin 1954] (p. 2974) ; Controverse à ce sujet avec M. Mitterrand (p. 2982) ;

- au débat sur l'investiture de M. Mendès-France, Président du Conseil désigné :
Problème arithmétique des voix communistes, positions prises par M. Mendès-France, depuis 1950, contre l'effort de guerre en Indochine, pour la négociation avec le Viet-Minh, renoncement britannique et néerlandais en Extrême-Orient (critiques), nécessité de « gagner la bataille du Delta », même pour négocier ensuite, Gouvernement de salut public et réformes politiques indispensables [17 juin 1954] (p. 2994, 2995) ;

- à la discussion d'une interpellation sur la politique du Gouvernement en Indochine :
Evacuation de Phat Diem, Buin Chu, Nam Dinh et abandon de millions de chrétiens, paix en Indochine « épisode de la guerre soviétique », abandon de Haiphong à la Chine, vêpres tonkinoises, organisation de la politique de l'Union française (l'Afrique du Nord) [22 juillet 1954] (p. 3537, 3538) ;

- à la discussion des interpellations sur la Tunisie et le Maroc :
Son interruption visant M. Clostermann (Pétition des Ulémas en faveur de l'ancien Sultan ; dossier secret touchant les rapports prétendus de celui-ci avec l'Allemagne après 1940) [26 août 1954] (p. 4280) ;

- à la discussion du projet de loi relatif à la Commu­nauté européenne de défense (C.E.D.) ; Son rappel au règlement sur la question préalable [30 août 1954] (p. 4462).

- Dépose une demande d'interpellation sur l'insubordination de l'administration préfectorale de la Seine et ses abus de pouvoirs en vue de frustrer la Confédération générale des syndicats indépendants et son union départementale de la Seine de leurs droits les plus légitimes [7 octobre 1954] (p. 4568).p>

- Prend part à la discussion des projets de loi portant ratification des Accords de Paris ;
Rapport n° 9703,
Art. 2 et 3 (Admission de la République Fédérale à l'O.T.A.N.) : Ses explications de vote : votera les Accords malgré sa fidélité à la Résistance et son hostilité au Gouvernement (Fait accompli du réarmement de l'Allemagne de l'Est, dialectique spécieuse sur l'unification) [27 décembre 1954] (p. 6880).

- Dépose une demande d'interpellation sur les officiers généraux d'Indochine [18 janvier 1955] (p. 69).

- Pose à M. le Ministre de la Défense nationale et des Forces armées une question relative au nom de la nouvelle promotion de l'école de Saint-Cyr [21 janvier 1955] (p. 97).

- Prend part à la discussion :

- d'interpellations sur la situation en Afrique du Nord :
Le « peuple » algérien [3 février 1955] (p. 696) ;

- du projet de loi relatif au collectif d'ordonnancement portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1954 et ratification de crédits.
Etat A, Affaires étrangères, chap. 42-23 : l'alliance française [3 mars 1955] (p. 1013) ;

- d'une proposition de loi relative à la désignation des personnes contraintes au travail en pays ennemi :
La déportation des résistants, capital moral [3 mars 1955] (p. 1048,1049) ; Signification du terme de « déporté » (p. 1049, 1050).

- Dépose une demande d'interpellation sur le sort réservé aux télégrammes envoyés par les associations les plus représentatives des Français du Maroc [6 octobre 1955] (p. 4802) ;
la développe : l'A.F.P. et le télégramme de « Présence française » du 30 septembre [7 octobre 1955] (p. 4887 à 4889) ; Précisions sur le départ du Sultan Ben Arafa (p. 4888 à 4891) ; « Engagement » du Résident général envers « Présence française » (p. 4889) ; Contradictions entre l'acte d'Algésiras et les réformes envisagées (p. 4890 à 4892) ; Ben Youssef et l'ordre de la libération [8 octobre 1955] (p. 4940).

- Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la lutte antialcoolique (limitation des débits de boissons) ;
Art. 35 : Amendement de M. Desson (Publicité) [9 novembre 1955] (p. 5587, 5588).

= S'excuse de son absence [24 juin 1954] (p. 3040), [9 novembre 1954] (p. 4824), janvier 1955] (p. 319), [18 octobre 1955] (p. 5128), [25 octobre 1955] (p. 5249).

= Obtient des congés [24 juin 1954] (p. 3040), [9 novembre 1954] (p. 4824), [18 octobre 1955] (p. 5128), [25 octobre 1955] (p. 5249).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
Ire législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
9 décembre 1958 - 4 octobre 1962
2e PARTIE
TOME I
Lettres A à I

BÉNOUVILLE (M. Pierre de),

Député d'Ille-et-Vilaine, 5e circonscription (U.N.R.).

L'Assemblée prend acte de son élection [9 décembre 1958] (p. 3).

Est nommé :

- membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [27 janvier 1959] (p. 164), [8 octobre 1959] (p. 1723), [6 octobre 1960] (p. 2490), [6 juillet 1961] (p. 1503);

- membre de la Commission chargée d'examiner une demande de suspension de la détention d 'un membre de l 'Assemblée n° 883 [21 octobre 1960] (p. 2714).

Est élu :

- Président de cette Commission [25 octobre 1960] (p. 2792);

- représentant suppléant à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [29 janvier 1959] (p. 191).

DÉPÔTS

Sa proposition de loi, tendant à étendre les dispositions du décret n° 62-328 du 22 mars 1962 portant amnistie de faits commis dans le cadre des opérations de maintien de l 'ordre dirigées contre l'insurrection algérienne, n° 1698 [27 avril 1962].

INTERVENTIONS

Est entendu sur le règlement provisoire de l'Assemblée Nationale :
Agissements d'une certaine presse [11 décembre 1958] (p. 21).

Prend part à la discussion d'une demande tendant à la suspension de la détention d'un membre de l'Assemblée :
Ses observations sur les demandes de liberté provisoire formulées par M. Lagaillarde [15 novembre 1960] (p. 3875).

Prend part au débat sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Georges Bidault :
Les positions prises par M. Bidault [5 juillet 1962] (p. 2225, 2226).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IVe législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
11 juillet 1968 - 1er avril 1973
2e PARTIE
TOME II
D à H

BÉNOUVILLE (M. Pierre de),

Député de Paris, 12e circonscription, (App. U.D.R.).

L'Assemblée prend acte de son élection : Elu en remplacement de M. Pierre Bourgoin démissionnaire [15 juin 1970] (p. 2637, 2669).

S'apparente au groupe d'Union des démocrates pour la République [16 octobre 1970] (p. 4401).

Est nommé membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [2 avril 1971] (p. 837), [4 avril 1972] (p. 789).

INTERVENTIONS

Prend part à la discussion :

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1972 :
Santé publique et sécurité sociale
Pension de réversion ; retraite vieillesse ; attribution des pensions de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail ; ses observations sur l'hôpital Fernand-Widal de Paris [4 novembre 1971] (p. 5316) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1973,
Logement :
Restructuration du sud-est de Paris ; insuffisance des liaisons entre les deux rives de la Seine ; problème de l'équilibre de l'ouest et de l'est de Paris ; ensemble gare de Lyon-gare d'Austerlitz-Bercy ; lenteur de l'attribution des logements nécessaires aux familles prioritaires [16 novembre 1972] (p. 5330).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
Ve législature

TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
2 avril 1973 - 2 avril 1978
TOME I
A à C

BÉNOUVILLE (M. Pierre de),

Député de Paris, 17e circonscription (App. UDR, puis App. RPR).

L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1973] (p. 736).

S'apparente au groupe d'union des démocrates pour la République [2 avril 1973] (p. 745).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [5 avril 1973] (p. 755), [2 avril 1974] (p. 1453), [2 avril 1975] (p. 1202), [2 avril 1976] (p. 1278), [2 avril 1977] (p. 1464).

DÉPÔTS

- Proposition de loi tendant à compléter l'article 4 de la loi n° 68-697 du 31 juillet 1968 portant amnistie (n° 899) [20 décembre 1973] .

- Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 74-643 du 16 juillet 1974 portant amnistie (n° 1598) [29 avril 19751.

- Proposition de loi tendant à faire bénéficier du maintien dans les lieux les locataires des appartements à usage d'habitation ou professionnel de la catégorie Il A lorsqu'ils sont âgés de plus de soixante-quinze ans et occupent ces locaux depuis plus de trente ans (n° 2230) [28 avril 1976].

- Rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale et des formes armées, sur les propositions de loi (n° 664) tendant à élever à la dignité de maréchal de France à titre posthume le général d'armée Pierre Koenig, (n°670) autorisant le Gouvernement à conférer à titre posthume la dignité de maréchal de France au général d'armée Pierre Koenig (n° 737) tendant à conférer à titre posthume la dignité de maréchal de France au d'armée Pierre Koenig (n° 3097) [30 juin 1977].

QUESTIONS

questions au Gouvernement :

- Répercussions des déclarations de M. Stehlin sur l'industrie aéronautique française [6 novembre 1974] (p. 5938, 5939).

- Conséquences du vote de l'ONU assimilant le sionisme au racisme [26 novembre 1975] (p. 8956) : conférence d'Accra, « Décenniecontre le racisme ».

INTERVENTIONS

1974

- Projet de loi d'amnistie (n° 1058).
Discussion générale [20 juin 1974] (p. 2822) :
le sort des révocations décidées sans intervention judiciaire ; les reconstitutions de carrières (p. 2828).
Discussion des articles.
Article 11 (p. 2843) : rappel au règlement sur l'application de l'article 40 de la Constitution à un amendement de M. Soustelle. Article 23 (p. 2864) : sous-amendement n° 92 à l'amendement n° 73 de M. Soustelle : pouvoir donné au Président de la République de décider par décret des reconstitutions de carrière ; repoussé.

- Projet de loi fixant la majorité à dix-huit ans (n° 1059).
Après l'Article 2 [25 juin 1974] (p. 2930) : sur l 'amendement n° 1 de M. Cointat : ses inquiétudes relatives à la maturité réelle de la jeunesse.

1975

- Rappel au règlement [19 novembre 1975] (p. 8648) :
entend ne pas abandonner la question au Gouvernement qu'il a déposée.

- Projet de loi relatif à la sécurité sociale des écrivains, des compositeurs de musique et des artistes créateurs peintres, graveurs, illustrateurs et graphistes (n° 1733).
Deuxième lecture.
Discussion des articles.
Article 7 [19 décembre 1975] (p. 10139) : son amendement n° 1 : supprimer l'extension du droit de suite aux ventes faites par l'intermédiaire d'un commerçant ; repoussé.

1976

- Propositon de résolution tendant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur l'utilisation des fonds publics alloués aux sociétés du groupe Marcel Dassault (n° 2522).
Discussion générale [3 novembre 1976] (p. 7427) :
la SNIAS ; les commandes jamais obtenues ; la SNCASO ; le Baroudeur ; le Mystère IV ; le Durandal ; le F 1 ; le Jaguar ; Alphajet ; le Mystère 20 ; le Mystère 10.

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIe législature

TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
3 avril 1978 - 22 mai 1981
TOME I
A à D

BÉNOUVILLE (M. Pierre de),

Député de Paris, 12e circonscription (Apparenté RPR).

Elu le 19 mars 1978.

L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1978] (p. 1101).

S'inscrit au groupe du rassemblement pour la République [J.O. du 4 avril 1978] (p. 1510).

Cesse d'appartenir à ce groupe [J.O. du 6 avril 1978] (p. 1565).

S'apparente au groupe du rassemblement pour la République [J.O. du 6 avril 1978] (p. 1565).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 6 avril 1978] (p. 1565), [J.O. du 3 avril 1979] (p. 757), [J.O. du 3 avril 1980] (p. 842), [J .O. du 3 avril 1981] (p. 939).

DÉPÔTS

- Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 74-643 du 16 juillet 1974 portant amnistie (n° 261) [25 mai 1978].

- Proposition de loi organique tendant à modifier l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (n° 2310) [21 mai 1981]

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIIe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1981 (1)

Session de droit prévue par l'article 12 de la Constitution..... Du 2 au 16 juillet 1981.

Première session extraordinaire de 1980-1981............ Du 17 juillet au 2 août 1981.

Deuxième session extraordinaire de 1980-1981........ Du 8 septembre au 1er octobre 1981.

Première session ordinaire de 1981-1982..................... Du 2 octobre au 20 décembre 1981.

Première session extraordinaire de 1981-1982................. Du 21 au 23 décembre 1981.

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(1) La deuxième session ordinaire de 1980-1981 (du 2 avril au 22 mal 1981) figure dans la table précédente (sessions de 1980-1981) au titre de la 6e législature.

BÉNOUVILLE (M. Pierre de),

Député de Paris, 12e circonscription (Apparenté R.P.R).

Elu le 21 juin 1981.

L'Assemblée prend acte de son élection [2 juillet 1981] (p. 22).

S'apparente au groupe du rassemblement pour la République [J.O. du 3 juillet 1981] (p. 1864).

Contestation de son élection [2 juillet 1981] (p. 34), [7 juillet 1981] (p. 43).

Annulation de son élection [4 décembre 1981] (p. 4429).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 4 juillet 1981] (p. 1877).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant abolition de la peine de mort (n° 310).
Première lecture,
discussion générale :
mode d'exécution ; droit de l'Etat ; récidivistes ; peine perpétuelle [18 septembre 1981] (p. 1197).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIIe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1982

Deuxième session extraordinaire de 1981-1982................ Du 12 janvier au 5 février 1982.

Seconde session ordinaire de 1981-1982...................... Du 2 avril au 30 juin 1982.

Troisième session extraordinaire de 1981-1982................ Du 1er au 28 juillet 1982.

Quatrième session extraordinaire de 1981-1982............... Du 21 septembre au 1er octobre 1982.

Première session ordinaire de 1982-1983.................... Du 2 octobre au 20 décembre 1982.

Première session extraordinaire de 1982-1983........... 21 décembre 1982.

BÉNOUVILLE (M. Pierre de),

Député de Paris, 12e circonscription (Apparenté R.P.R).

Réélu le 17.01.1982 lors d'une élection partielle, après l'annulation de son élection par décision du Conseil constitutionnel du 4 décembre 1981.

S'apparente au groupe RPR [J.O. du 30 janvier 1982] (p. 481)

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 3 avril 1982] (p . 1029)

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIIe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1983

Seconde session ordinaire de 1982-1983.............. Du 2 avril au 30 juin 1983.

Seconde session extraordinaire de 1982-1983....... Du 1er au 7 juillet 1983.

Première session ordinaire de. 1983-1984............. Du 3 octobre au 21 décembre 1983.

Première session extraordinaire de 1983-1984...... 22 décembre 1983.

BÉNOUVILLE (M. Pierre de),

Député de Paris, 12e circonscription (Apparenté R.P.R).

S'apparente au groupe du rassemblement pour la République [J.O. du 31 mars 1983] (p. 1017) [J.O. du 2 avril 1983] (p. 1044).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J .O . du 3 avril 1983] (p. 1067).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIIe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1984

Deuxième session extraordinaire de 1983-1984 ... Du 24 janvier au 13 février 1984.

Seconde session ordinaire de 1983-1984............. Du 2 avril au 30 juin 1984

Troisième session extraordinaire de 1983-1984.... Du 2 juillet au 12 septembre 1984.

Première session ordinaire de 1984-1985............. Du 2 octobre au 20 décembre 1984

Première session extraordinaire de 1984-1985...... 21 décembre 1984.

BÉNOUVILLE (M. Pierre de),

Député de Paris, 12e circonscription (Apparenté R.P.R).

S'apparente au groupe du rassemblement pour la République [J.O. du 1er avril 1984] (p. 1030).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 3 avril 1984] (p. 1036).

INTERVENTIONS

- Incidents survenus à la fin de la 3e séance du 1er février 1984
Rappelle qu'il était dans un collège religieux avec le Président François Mitterrand ; propos du Premier ministre faisant « semblant de croire » que l'opposition est Vichy ; rappelle le destin d'Honoré d'Estienne d'Orves ; ses souvenirs personnels quant à l'attitude de M . François Mitterrand en 1943 ; souhaite le retrait de propos non acceptables prononcés par M . Edmond Garcin selon lesquels l'opposition aurait eu peu d'amis dans les camps de déportation ; Résistance ; indique : « François Mitterrand fut l'un des nôtres » [2 février 1984] (p. 476) ; nécessité d'apporter une solution à une méprise (p. 478) ; rappelle que ses trois collègues incriminés ont dit avec netteté qu'ils n'avaient pas eu l'intention de mettre en cause le rôle du Président de la République pendant la guerre ; nécessité que l'Assemblée, dans son ensemble, « se tire convenablement » de cette situation ; indique que dans le pays il n'a pas d'ennemis, mais des adversaires (p. 479).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIIe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1er janvier 1985 - 1er avril 1986

Deuxième session extraordinaire de 1984-1985....... 23 et 24 janvier 1985

Seconde session ordinaire de 1984-1985.............. Du 2 avril au 29 juin 1985

Troisième session extraordinaire de 1984-1985...... Du 1er au 26 juillet 1985

Quatrième session extraordinaire de 1984-1985..... Du 12 au 20 août 1985

Première session ordinaire de 1985-1986............. Du 2 octobre au 20 décembre 1985

Première session extraordinaire de 1985-1986..... 21 et 22 décembre 1985

Deuxième session extraordinaire de 1985-1986..... Du 9 janvier au 28 février 1986

BÉNOUVILLE (M. Pierre de),

Député de Paris, 12e circonscription (Apparenté R.P.R).

S 'apparente au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1985] (p. 3849).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 3 avril 1985] (p. 3903)

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIIIe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
2 avril - 31 décembre 1986

Seconde session ordinaire de 1985-1986,...... Du 2 avril au 30 juin 1986

Troisième session extraordinaire de 1985-1986... Du 1er juillet au 12 août 1986

Première session ordinaire de 1986-1987............ Du 2 octobre au 20 décembre 1986

BÉNOUVILLE (M. Pierre de),

Député de Paris, R.P.R.

L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1986] (p.51).

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O . du 3 avril 1986] "(p. 5152).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 5 avril 1986] (p. 5204).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à modifier les conditions de fonctionnement de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides créé par la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 (n° 363) [12 août 1986].

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIIIe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1er janvier 1987 - 25 février 1988

Seconde session ordinaire de 1986-1987............... Du 2 avril au 30 juin 1987

Première session extraordinaire de 1986-1987....... Du 1er au 9 juillet 1987

Première session ordinaire de 1987-1988.............. Du 2 octobre au 20 décembre 1987

Première session extraordinaire de 1987-1988....... Du 21 au 23 décembre 1987

Deuxième session extraordinaire de 1987-1988...... Du 2 au 25 février 1988

BÉNOUVILLE (M. Pierre de),Député de l

Député de Paris, R.P.R.

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1987] (p. 3682).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 3 avril 1987] (p. 3731).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIIIe législature

TABLE DES MATIÈRES
ET TABLE NOMINATIVE
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
26 février - 14 mai 1988

Seconde session ordinaire de 1987-1988.......................................... Du 2 avril au 14 mai 1988

BÉNOUVILLE (M. Pierre de),

Député de Paris, R.P.R.

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1988] (p. 4450).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IXe législature

TABLE DES MATIÈRES
ET TABLE NOMINATIVE
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
23 juin - 31 décembre 1988

Seconde session ordinaire de 1987-1988............................................................. Du 23 au 30 juin 1988

Session de droit prévue par l'article 12 de la Constitution......................................... Du 1er au 7 juillet 1988

Troisième session extraordinaire de 1987-1988............................................... 8 juillet 1988.

Première session ordinaire de 1988-1989......................................................... Du 3 octobre au 21 décembre 1988.

Première session extraordinaire de 1988-1989................................................. 22 décembre 1988.

BÉNOUVILLE (M. Pierre de),

Député de Paris, 8e circonscription (R.P.R.).

Elu le 12 juin 1988.

L'Assemblée prend acte de son élection [23 juin 1988] (p. 332).

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 24 juin 1988] (p. 8341).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 25 juin 1988] (p. 8395).

INTERVENTIONS

- Incidents survenus au cours de la séance de questions au Gouvernement du 28 octobre 1988 :
mise en cause par le Premier ministre d'un groupe politique comprenant un grand nombre d'anciens résistants considérée comme une insulte ; demande des excuses ; nécessité de respecter l'opinion de chacun, notamment en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie [26 octobre 1988] (p. 1429).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
IXe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1er janvier - 31 décembre 1989
A à H

Seconde session ordinaire de 1988-1989.................. Du 3 avril au 1er juillet 1989

Deuxième session extraordinaire de 1988-1989......... Du 2 au 4 juillet 1989

Première session ordinaire de 1989-1990.................. Du 2 octobre au 20 décembre 1989

Session extraordinaire de 1989-1990........................ 21 et 22 décembre 1989

BÉNOUVILLE (M. Pierre de),

Député de Paris, 8e circonscription (R.P.R.).

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1989] (p. 4310).

NOMINATIONS

Membre de la commission de l'a défense nationale et des forces armées [J.O. du 4 avril 1989] (p. 4350).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IXe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1er janvier - 31 décembre 1990

A à F

Seconde session ordinaire de 1989-1990............. Du 2 avril au 30 juin 1990.

Deuxième session extraordinaire de 1989-1990. 27 août 1990.

Première session ordinaire de 1990-1991............. Du 2 octobre au 21 décembre 1990.

BÉNOUVILLE (M. Pierre de),

Député de Paris, 8e circonscription (R.P.R.).

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 1er avril 1990] (p.4018).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 3 avril 1990] (p. 4086).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IXe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1er janvier - 31 décembre 1991
A à K

Première session extraordinaire de 1990-1991 ... 16 janvier 1991.

Deuxième session extraordinaire de 1990-1991 ... Du 19 mars au 28 mars 1991.

Seconde session ordinaire de 1990-1991............ Du 2 avril au 29 juin 1991.

Troisième session extraordinaire de 1990-1991. Du 1er juillet au 5 juillet 1991.

Première session ordinaire de 1991-1992.......... Du 2 octobre au 20 décembre 1991.

Première session extraordinaire de 1991-1992 ... 21 décembre 1991

BÉNOUVILLE (M. Pierre de),

Député de Paris, 8e circonscription (R.P.R.).

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 31 mars 1991] (p. 4442) .

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 3 avril 1991] (p. 4487).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IXe législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1er janvier 1992 - 1er avril 1993
A à I

Deuxième session extraordinaire de 1991-1992 . .. ................ Du 8 janvier au 24 janvier 1992.

Troisième session extraordinaire de 1991-1992 ..................... Du 7 février au 11 février 1992.

Seconde session ordinaire de 1991-1992............................... Du 2 avril au 30 juin 1992.

Quatrième session extraordinaire de 1991-1992..................... Du 1er juillet au 8 juillet 1992.

Première session ordinaire de 1992-1993............................... Du 2 octobre au 20 décembre 1992.

Première session extraordinaire de 1992-1993....................... Du 21 décembre au 23 décembre 1992.

BÉNOUVILLE (M. Pierre de),

Député de Paris, 8e circonscription (R.P.R.).

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4815).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).