Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale

9 décembre 1958 - 4 octobre 1962 6 décembre 1962 - 2 avril 1967 3 avril 1967 - 30 mai 1968 11 juillet 1968 - 1er avril 1973 2 avril 1973 - 2 avril 1978

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
I^re législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
9 décembre 1958 - 4 octobre 1962
2^e PARTIE
TOME II
Lettres J à Z

POMPIDOU (M, Georges),

Non parlementaire.

Premier Ministre

Est nommé Premier Ministre [décret du 14 avril 1962] (J.O. du 16 avril 1962, p. 3939).

Dépôts

Sa lettre apportant des rectifications à la rédaction du IV^e Plan de développement économique et social . annexé au projet de loi n° 1573, n° 1728 [18 mai 1962].

Son projet de loi portant ratification des ordonnances prises en application de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer, n° 1748 [6 juin 1962]. Son projet de loi ratifiant le décret n° 62-651 du 8 juin 1962, qui a modifié le tarif des droits de douanes d'importation, n° 1757 [12 juin 1962].

Sa deuxième lettre apportant des rectifications à la rédaction du IV^e Plan de développement économique et social annexé au projet de loi n° 1573, n° 1783 [21 juin 1962].

Son projet de loi complémentaire à la loi d'orientation agricole, n° 1825 [4 juillet 1962].

Un rapport et ses annexes sur les problèmes posés aux collectivités locales par le financement de leurs équipements [27 juillet 1962] (p. 2884).

INTERVENTIONS

Sa communication au nom du Gouvernement sur son programme :
Le problème algérien et la signification des accords d'Evian ; les perspectives offertes aux Français d'Algérie ; la nécessité de briser l'O.A.S. ; la modernisation de l'armée ; la place de la France dans l'Alliance atlantique et l'Europe ; le Marché commun, ferment de renouveau ; l'organisation politique de l'Europe ; les problèmes intérieurs français; la réforme de l'enseignement ; monnaie et expansion ; transformation de l'agriculture et des circuits commerciaux ; l'importance et la signification du Plan ; les réalisations du Gouvernement de M. Michel Debré : les mesures sociales (Sécurité sociale, assurances agricoles, etc.) ; le développement de l'économie : taux d'expansion, place de l'agriculture ; la politique sociale : priorité aux classes et aux régions défavorisées; les impératifs de l'investissement; l'amélioration du niveau de vie ; la rémunération de la fonction publique ; les problèmes constitutionnels; l'action du Président de la République ; les droits du Parlement [26 avril 1962] (p. 747 à 751) ; répond aux questions qui lui ont été posées dans le débat : Sur le problème algérien, la question des disparus et des prisonniers, l'application des accords, les garanties quant au statut des personnes, l'action de l'O.A.S. ; sur les problèmes sociaux et économiques : les zones de salaires, l'intéressement, l'indice des 179 articles ; les réformes de structure de l'agriculture, les régions rurales défavorisées ; la situation des départements d'outre-mer ; sur l'action

l'action de de contrôle des commissions parlementaires ; sur la politique étrangère ; annonce un prochain débat; la place de la France dans l'Europe, le succès du Marché commun ; sur les problèmes constitutionnels : l'application de la Constitution [27 avril 1962] (p. 823 à 826).

Prend part au débat :

- sur une motion de censure (affaires algériennes) : Les termes de la motion de censure; les intentions de certains de ses auteurs, l'évolution du problème algérien, l'application des accords d'Evian, le retour des rapatriés, la situation actuelle en Algérie [5 juin 1962] (p. 1474 à 1477) ;

-- sur une déclaration du Gouvernement (politique étrangère) :
Les conditions dans lesquelles s'ouvre ce débat [13 juin 1962] (p. 1669);

- sur le projet de loi portant approbation du IV^e Plan :
Caractéristiques générales de ce Plan, son ampleur, ce qu'il recouvre ; les objectifs : taux annuel d'expansion de 5,5 %, les résultats antérieurs, la nécessité d'assurer le plein emploi à la jeunesse de plus en plus nombreuse, la révolution technique et scientifique de notre époque ; les difficultés à surmonter : la nécessité de réaliser l'expansion sans aide étrangère ; aide à apporter aux pays en voie de développement, notamment en Afrique ; expansion à réaliser dans la stabilité, existence du marché concurrentiel autour de la France ; les choix : la répartition des fruits de l'expansion, la nécessité de diminuer les disparités entre les régions; préparation des grandes options du V^e Plan, qui seront soumises à l'Assemblée avant la rédaction de celui-ci [22 mai 1962] (p. 1229, 1230) ; l'intérêt du débat sur le Ive Plan; contribution du Parlement à l'élaboration du V^e Plan [21 juin 1962] (p. 1913);

-- sur le projet de loi de finances rectificative pour 1962.
Art. 39, État A : Amendement de la Commission (Réduction des crédits prévus pour la marine marchande) ; la séparation entre le domaine réglementaire et le domaine législatif [12 juillet 1962] (p. 2392) ; Art . 45 : Engagegement de la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption de cet article (p. 2399) ;
en deuxième lecture : Engage la responsabilité du Gouvernement pour l'adoption par un seul vote des articles 45 et 46 [23 juillet 1962] (p. 2769) ; en troisième et dernière lecture : Engage la responsabilité du Gouvernement pour l'adoption du texte dans la rédaction votée par l'Assemblée en deuxième lecture [24 juillet 1962] (p. 2848) ;

-- sur une motion de censure (Crédits pour l'usine de Pierrelatte :
Ses déclarations au « Münchner Merkur » [16 juillet 1962] (p. 2486) ; les crédits inscrits dans le collectif en discussion et le respect de la règle de l'universalité budgétaire, les modifications intervenues dans l'histoire mondiale à la suite de l'utilisation de l' énergie nucléaire, le retard de la France en la matière, les progrès réalisés depuis 1952, la situation actuelle, l'effort financier considérable que demandent de telles recherches, l'étalement des dépenses sur plusieurs années, la rupture du monopole anglo-saxon en matière atomique, la nécessité de disposer d'uranium 235, l'intérêt scientifique et technique des travaux réalisés à Pierrelatte, la signification militaire de la force de frappe française, les rapports franco-américains, leur amélioration progressive, la prise de conscience par le Gouvernement américain de la volonté française de disposer d'une force de frappe nationale, la nécessité pour les pays européens de ne pas dépendre entièrement d'une force atomique américaine, le problème d'une force nucléaire dans un cadre européen, les avantages de la création d'une force de frappe française, la signification du vote de la mention de censure [16 juillet 1962] (p. 2516 à 2521);

- sur une motion de censure (élection du Président de la République au suffrage universel) :
La position des juristes en matière constitutionnelle ; la souveraineté du peuple, base de la Constitution actuelle ; l'interprétation correcte des articles 11 et 89 de la Constitution ; l'utilisation de la procédure du référendum ; l'exemple des deux référendums sur l'affaire algérienne ; les référendums de 1945, 1946 ; le mécanisme de la motion de censure et ses conséquences ; l'utilisation de l'article 11 et l'équilibre des pouvoirs ; la position exprimée par M. Guy Mollet dans son livre « 13 mai 1958 -13 mai 1962 » les reproches adressés au Gouvernement et au chef de l'État quant à la violation de la Constitution [4 octobre 1962] (p. 3220 à 3224) ; le compte rendu par la télévision des débats de l'après midi; la préparation du projet de statut de la télévision (p. 3239) ; les raisons de fond qui ont amené le Gouvernement à proposer l'élection du Président de la République au suffrage universel ; les périls de la réalité moderne; la mise en oeuvre du Marché commun ; la décolonisation entreprise par la France; les crises politiques traversées par la France de 1945 à 1958; la réforme proposée et le rôle des partis politiques ; le caractère prématuré d'un véritable régime présidentiel; le problème de l'équilibre des pouvoirs ; les dangers que présenterait le retour au régime politique d'avant 1958 (p. 3252 à 3254.). Après l'adoption de la motion de censure (4 octobre 1962) la dissolution de l'Assemblée Nationale est prononcée, en vertu de l'article 12 de la Constitution, par décret du 9 octobre 1962 (J.O. du 10 octobre 1962, p. 9818). En conséquence, le Gouvernement reste en fonction.

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
II^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
6 décembre 1962 - 2 avril 1967
2^e PARTIE
TOME II
Lettres J à Z

Premier Ministre

du 28 novembre 1962 au 8 janvier 1966,

du 8 janvier 1966 au 1^er Avril 1966.

Il est mis fin à ses fonctions de Premier Ministre [28 novembre 1962] (J.O. du 29 novembre 1962, p. 11594).

Est nommé Premier Ministre (2^e Gouvernement Pompidou) [28 novembre 1962] (J.O. du 29 novembre 1962, p. 11595).

Il est mis fin à ses fonctions de Premier Ministre (2^e Gouvernement Pompidou) [8 janvier 1966] (J.O. 9 janvier 1966, p. 267).

Est nommé Premier Ministre (3^e Gouvernement Pompidou) [8 janvier 1966] (J.O. 9 janvier 1966, p. 267).

Donne sa démission de Premier Ministre [1^er avril 1967] (J.O. du 1^er avril 1967, p. 3187).

DÉPÔTS :

Rapport sur le programme d'équipement militaire (en application de la loi de programme n° 60-1305 du 8 décembre 1960 relative à certains équipements militaires) [18 décembre 1962] (p. 146).

Projet de loi, avec déclaration d'urgence, relatif à l'émission d'un emprunt d'État à moyen ou long terme, n° 224 [7 mai 1963] (p. 2770).

Projet de loi organique modifiant les articles 3 et 39, alinéa 2, de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, n° 229 [10 mai 1963].

Projet de loi de finances rectificative pour 1963, portant maintien de la stabilité économique et financière, adopté par l'Assemblée Nationale, le 29 mai 1963, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en première lecture par le Sénat au cours de sa séance du 6 juin 1963, n° 306 [7 juin 1963].

Projet de loi de finances rectificative pour 1963, portant maintien de la stabilité économique et financière, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 18 juin 1963, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en deuxième lecture par le Sénat dans sa séance du 19 juin 1963, n° 359 [19 juin 1963].

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au bail à ferme dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, n° 431 [9 juillet 1963].

Projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics, n° 433 [10 juillet 1963].

Projet de loi adopté par le Sénat complétant l'article 775 du Code de procédure pénale, n° 583 [17 octobre 1963].

Rapport sur le programme d'équipement militaire (en application de la loi de programme n° 60-1305 du 8 décembre 1960 relative à certains équipements militaires) [17 octobre 1963] (p. 5226).

Rapport d'activité du Centre national d'études spatiales pour la période du 1^er septembre 1962 au 1^er septembre 1963 (en application de l'article 6 de la loi ne 61-1382 du 19 décembre 1961) [25 octobre 1963] (p. 5699).

Projet de loi modifiant les rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie, n° 943 [3 juin 1964].

Projet de loi relatif à la création d'offices de tourisme dans les stations classées, n° 945 [3 juin 1964].

Projet de loi relatif à la lutte contre les moustiques, n° 965 [11 juin 1964].

Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et des finances publiques [19 juin 1964] (p. 2081).

Rapport, sur la mise en oeuvre du Plan d'équipement sportif et socio-éducatif (année 1964), en application de l'article 3 de la loi de programme n° 61-806 du 28 juillet 1961) [2 octobre 1964] (p. 2899).

Rapport, sur l'exécution de l'ensemble du programme d'investissements (en application de la loi de programme no 62-901 du 4 août 1962, relative à la création et au développement des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, (année 1964) [13 octobre 1964] (p. 3167).

Rapport, sur le programme d'équipement militaire (en application de la loi de programme n° 60-1305 du 8 décembre 1960 relative à certains équipements militaires) [13 octobre 1964] (p. 3168).

Rapport d'activité du Centre national d'études spatiales pour la période du 1^er juillet 1963 au 1^er juillet 1964 (fait en application de l'article 6 de la loi n° 61-1382 du 19 décembre 1961) [16 octobre 1964] (p. 3377).

Rapport, (sur l'exécution de ces lois (en application de l'article 9 de la loi n° 63- 1333 du 30 décembre 1963 édictant diverses mesures de nature à faciliter la réduction des effectifs d'officiers par départ volontaire et de l'article 5 de la loi n o 63-1334 du 30 décembre 1963 relative à l'emploi d'officiers dans les services du Ministère de l'Éducation nationale) [21 octobre 1964] (p. 3543).

Rapport, sur la régionalisation du budget d'équipement pour l'année 1965 et sur la coordination des investissements publics au regard des objectifs de l'aménagement du territoire (en application de l'article 3 de la loi n° 62-900 du 4 août 1962) [30 octobre 1964] (p. 4358).

Projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du V^e Plan, n° 1154 [5 novembre 1964].

Rapport, sur l'exécution du budget annexe des prestations sociales agricoles (exercice 1962) en application de l'article L 1003-7 du Code rural [2 avril 1965] (p. 575).

Rapports, sur la situation de l'agriculture en 1962 et 1963 et leurs annexes (en application de l'article 6 de la loi n° 60-808 d'orientation agricole du 5 août 1960) [2 avril 1965] (p. 575).

Rapport, sur la situation de l'emploi, sur les activités du Fonds national de l'emploi, sur l'orientation générale et les programmes d'investissements de la formation professionnelle des adultes (en application de l'article 4 de la loi n° 63-1240 du 18 décembre 1963 relative au Fonds national de l'emploi) [22 juin 1965] (p. 2355).

Rapport sur l'évolution de l'économienationale et des finances publiques (en application de l'article 38, troisième alinéa, de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959, portant loi organique relative aux lois de finances) [26 juin 1965] (p. 2659).

Rapport, sur la situation de l'agriculture en 1964, (en application de l'article 6 de la loi d'orientation agricole, no 60-808 du 5 août 1960) [2 octobre 1965] (p. 3279).

Rapport, sur l'activité du Centre national d'études spatiales pour la période du 1^er juillet 1964 au 1^er juillet 1965 (en application de l'article 6 de la loi n° 61-1382 du 19 décembre 1961) [2 octobre 1965] (p. 3279).

Rapport sur l'activité de la Bourse d'échange de logements (année 1964) (en application de l'article 13 de la loi no 60-1354 du 11 décembre 1960) [2 octobre 1965] (p. 3279).

Compte-rendu sur le programme d'équipement militaire (en application de l'article 4 de la loi no 64-1270 du 23 décembre 1964) [2 octobre 1965] (p. 3280).

Rapport d'ensemble sur les divers aspects des problèmes soulevés par l'application de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 (accueil et réinstallation des Français d'outre-mer) (en application de l'article 72 de la loi de finances pour 1965, no 64-1279 du 23 décembre 1964) [2 octobre 1965] (p. 3280).

Projet de loi portant approbation du Plan de développement économique et social, n° 1617 [11 octobre 1965].

Rapport sur les investissements en matière d'établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (en application de l'article premier de la loi-programme n° 62-901 du 4 août 1962) [14 octobre 1965] (p. 3711).

Rapport sur la réduction des effectifs d'officiers par départ volontaire et sur l'emploi d'officiers dans les services du Ministère de l'Éducation nationale (en application de l'article 9 de la loi no 63-1334 du 30 décembre 1963) [14 octobre 1965] (p. 3711).

Lettre apportant des rectifications à la rédaction du Plan de développement économique et social annexé au projet de loi n o 1617, n° 1656 [5 novembre 1965].

Lettre apportant une rectification à la rédaction du Plan de développement économique et social annexé au projet de loi n° 1617, no 1685 [19 novembre 1965].Rapport sur les opérations de liquidation de l'ancien office des changes (en application de l'article 19 de la loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964) [2 avril 1966] (p. 521).

Rapport, fait en application de l'article 38, troisième alinéa, de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, sur l'évolution de l'économie nationale et des finances publiques [23 juin 1966] (p. 2302).

Projet de loi d'orientation et de programme sur la formation professionnelle, n° 2047 [3 octobre 1966].

Rapport, sur `la mise en oeuvre du premier plan d'équipement sportif et socio-éducatif et sur la préparation de la mise en oeuvre du second plan d'équipement sportif et socio-éducatif (en application des lois-programmes n° 61-806 du 28 juillet 1961 et n° 65-517 du 2 juillet 1965) [3 octobre 1966] (p. 3060).

Rapport de gestion de l'Office national des forêts pour l'année 1966 (application de l'article premier (alinéa 8) de la loi de finances rectificative pour 1964 (no 64-1278) [3 octobre 1966] (p. 3060).

Rapport sur la situation de l'agriculture en 1965 (en application de l'article 6 de la loi d'orientation agricole n° 60-808 du 5 août 1960) [3 octobre 1966] (p. 3060).

Compte rendu sur le programme d'équipement militaire (en application de l'article 4 de la loi n° 64-1270 du 23 décembre 1964] [5 octobre 1966] (p. 3154).

Rapport sur la situation de l'emploi, les activités du Fonds national de l'emploi, l'orientation générale et les programmes d'investissements de la formation professionnelle des adultes (en application de l'article 4 de la loi n° 63-1240 du 18 décembre 1963) [13 octobre 1966] (p. 3430).

Rapport sur l'activité du Centre national d'études spatiales, pour la période du 1^er juillet 1965 au 1^er juillet 1966 (en application de l'article 6 de la loi n° 61-1382 du 19 décembre 1961) [20 octobre 1966] (p. 3669).

INTERVENTIONS :

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement sur sa politique générale :
Importance de l'année 1962 dans l'histoire de la France (fin du drame algérien, problème de l'entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun, réconciliation franco-allemande, crise de Cuba, conflit sino-indien) ; nécessité de tirer les conséquences de la fin de la guerre d'Algérie; reconversion de l'armée française ; constitution d'une force de frappe; transformation industrielle de la France ; place de la France dans l'Europe; amitié franco-allemande, base nécessaire de l'Europe nouvelle ; entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun ; fidélité de la France à l'Alliance atlantique ; véritable rôle de l'O.N.U. ; aide à apporter au tiers monde ; coopération franco-algérienne ; intégration nécessaire des rapatriés au sein de la Communauté française ; éventualité d'une amnistie ; développement économique de la France; caractères généraux du budget de 1963; réforme nécessaire des circuits de distribution ; maintien de la stabilité monétaire ; hausses de salaires en 1962 ; nécessité de rechercher des marchés extérieurs ; problèmes de l'agriculture française dans le cadre du Marché commun ; souci du Gouvernement de déterminer une politique d'aménagement du territoire ; décentralisation industrielle, culturelle et universitaire ; développement des communications intérieures ; aide à apporter aux familles et aux personnes âgées; condition des agriculteurs ; amélioration nécessaire des conditions de vie des paysans ; élévation du salaire minimum agricole garanti; problèmes que pose la condition ouvrière ; relèvement du S.M.I.G. ; réduction des écarts de zones de salaires ; priorité à donner aux familles modestes en matière de construction ; éventuelle modification de la durée du travail ; création d'un fonds national de l'emploi ; politique de discussion avec les syndicats ; association du monde du travail à la conduite de l'activité économique ; transformation profonde à opérer dans les rapports entre l'État, patronats et les représentants ouvriers ; problèmes de l'éducation nationale ; souplesse à apporter aux programmes et à l'organisation de l'éducation nationale ; nature du régime politique français actuel; rôle déterminant du Président de la République; existence au sein de l'Assemblée d'une majorité unie et cohérente [13 décembre 1962] (p. 41 à 45) ; intention prêtée au Gouvernement d'imputer les libertés communales ; (p. 52) ; problème du financement des constructions scolaires par les collectivités locales ; rôle de la France dans la crise de Cuba ; choix à opérer en matière budgétaire ; nécessité de maintenir l'expansion à un rythme satisfaisant ; nécessité de prendre des mesures en faveur des catégories sociales les plus défavorisées ; application du plan Laroque; volonté du Gouvernement d'augmenter le rythme des constructions ; problèmes soulevés par l'application du Plan ; création du statut de la R.T.F. (p. 62 à 64i).

Prend part à la discussion :

- de la première partie du projet de loi de finances pour 1963,
Art. 9 : Effort du Gouvernement en faveur des familles ; excédent des cotisations par rapport aux prestations en matière d' allocations familiales ; absence de cloisons entre les différents régimes de Sécurité sociale ; transfert de revenus entre le monde rural et le monde urbain ; nécessité d'une réforme d'ensemble à envisager en matière de Sécurité sociale ; recherche de la parité des agriculteurs avec les autres catégories sociales ; principe de l'annuité du budget social de la nation [18 décembre 1962] (p. 107, 108).

Deuxième partie du projet de loi pour 1963,
Commissariat du Plan :
Compétence de la délégation à l'aménagement du territoire ; problèmes de l'industrie de l'armement [25 janvier 1963] (p. 1831);

- du projet de loi complétant l'article 51 de la loi n° 62-23 du 15 janvier 1963 fixant la composition, les règles de fonctionnement et la procédure de la cour de sûreté de l'État instituée par l'article 698 du Code de procédure pénale :
Procédés dilatoires utilisés par les défenseurs de l'attentat du Petit-Clamart; nécessité de voter le présent texte [13 février1963] (p. 2128, 2129).
Ses observations sur les travaux de la session extraordinaire : Vote des textes concernant la cour de sûreté de l'État ; ses remerciements à la majorité ; préparation par le Gouvernement des travaux de la prochaine session [21 février 1963] (p. 2284).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à la politique économique et financière :
Problème du danger inflationniste ; détermination de ses causes et de ses effets ; situation du commerce extérieur de la France ; progression des exportations et des importations ; différents éléments constituant les caisses de l'État ; situation favorable de la trésorerie ; évolution des conceptions relatives à la notion de budget ; problème de l' impôt ; situation des réserves de devises ; importance des dépenses productives, en particulier les logements, dans le IV^e Plan ; problème de la spéculation sur les terrains à construire ; construction d'autoroutes ; crédits relatifs à l'éducation nationale et la recherche scientifique ; nécessité pour la France de maintenir sa politique nucléaire actuelle; conséquences sur le développement scientifique des recherches en ce domaine ; modernisation nécessaire de l'armée à la suite de la fin de la guerre d'Algérie ; comparaison entre les différents pays occidentaux en ce qui concerne la part des dépenses militaires dans le budget national ; situation en matière de prix ; production industrielle française ; comparaison entre les objectifs et les réalisations du Plan ; principes de la politique économique française ; maintien de l'expansion dans la stabilité ; manque de main-d'oeuvre qualifiée ; politique des revenus; nécessité de développer les moyens d'information économique ; nature des prochains impôts; l'élévation du S.M.I.G. au 1^er juillet ; fixation du prix du lait ; sort des personnes âgées ; principe des tables rondes réunissant les syndicats et les administrations ; position du Gouvernement vis-à-vis des syndicats ; signification de la récente grève des mineurs [14 mai 1963] (p. 2888 à 2895).

Prend part à la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération franco-allemande :
Critiques adressées au présent traité ; objection selon laquelle ce traité serait une manifestation de la politique anti-européenne du Gouvernement ; caractère ouvert du traité ; absence d'éléments pour une réalisation actuelle du principe de la Fédération européenne ; difficultés dans le domaine de la C.E.C.A. ; problème de l'entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun ; position prise par la Grande-Bretagne en ce qui concerne sa défense ; place de la France dans l'Alliance atlantique ; divergences d'intérêts existant entre la France et les États-Unis en matière économique et en matière de défense ; évolution du rapport des forces à l'échelle mondiale depuis 1950; perte du monopole atomique par les États-Unis ; développement des pays d'Europe occidentale ; progrès militaires réalisés par l'Union soviétique ; leçon à tirer de l'affaire de Cuba ; engagements pris par l'Allemagne fédérale dans le cadre des accords de Paris en ce qui concerne l'armement atomique ; position très nettement proeuropéenne de la France en matière économique ; appui donné par la France aux États-Unis lors de l'affaire de Cuba ; importance de la réconciliation franco-allemande [13 juin 1963] (p. 3347 à 3351) ; divergences sur le plan économique entre la France et la Grande-Bretagne en ce qui concerne l'adhésion de celle-ci au Marché commun et les accords de Nassau en matière militaire (p. 3357) ; politique militaire française dans le cadre nouveau qu'implique à l'échelle mondiale l'évolution des rapports de force (p. 3360) ; volonté exprimée par certains de voir l'Assemblée Nationale définir la politique étrangère française (p. 3363).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative aux problèmes de l'éducation nationale :
Objectifs à atteindre dans le domaine de l'éducation nationale ; démocratisation nécessaire de l'enseignement ; retard que subissent, du fait de leur domicile, les enfants d'origine rurale ; harmonie à établir entre l'enseignement et les besoins de la nation ; système de l'orientation instauré en 1959 ; extension de cette orientation au long du premier cycle; maintien de la tradition française de culture générale ; prolongation de la scolarité ; qualité des maîtres ; système actuel de l'enseignement français ; enseignement primaire ; premier cycle d'enseignement général et des lycées ; classes techniques ; second cycle ; lycées techniques; classes terminales ; enseignement supérieur; répercussions sur l'enseignement supérieur de la poussée démographique de l'après-guerre ; augmentation du nombre des maîtres ; généralisation des moyens audio-visuels ; augmentation des crédits affectés à l'éducation nationale [20 juin 1963] (p. 3602 à 3604).

Prend part à la discussion :

- du projet de loi relatif à la réglementation de la grève dans les services publics :
Commission mixte paritaire :
Affirmation, dans la Constitution, du principe du droit de grève ; caractère limité de la présente réglementation ; interdiction des grèves tournantes ; notion de préavis ; conflits entre la notion de service public et celle de négociation ; négociations durant la grève des mineurs ; réglementation à Air France et à la S.N.C.F. ; notion d'arbitrage dans le cas de service public ; sa demande de vote bloqué [25 juillet 1963] (p. 4537 à 4539);

- du projet de loi de finances rectificative pour 1963,
Commission mixte paritaire,
Art. 10 : Ses observations sur une discussion avec le parti communiste au sujet de la liberté d'information [26 juillet 1963] (p. 4592) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1964,
Services du Premier Ministre, Affaires algériennes :
Coopération, élément essentiel de la politique du Gouvernement ; devoir, pour les nations industrialisées du monde libre, d'aider les autres ; problème
spécifique de la coopération franco-algérienne; bénéfice moral pour la France ; préservation des intérêts économiques, linguistiques et militaires de la France en Algérie ; coopération technique et culturelle ; « aide-liée » ; « aide-libre » [28 octobre 1963] (p. 5747, 5748) ;
Après la seconde délibération : Ses remerciements à l'Assemblée pour l'effort fourni ; conditions de travail de l'Assemblée Nationale ; vote tardif du budget de 1963 ; établissement du plan de stabilisation; travail des rapporteurs ; critiques constructives de la majorité ; stabilité financière ; stabilité politique et grandeur du pays [9 novembre 1963] (p. 7119).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à l'aménagement du territoire :
Importance particulière du débat; aménagement du territoire, élément essentiel de la politique économique et sociale ; orientations à fixer ; nécessité de modeler une France plus homogène, donner à chaque région les moyens de subsistance [26 novembre 1963] (p. 7411, 7412) ; création d'un ministère ; abandon de cette idée ; formule de la délégation générale; solution légère et souple, donc plus efficace ; rôle du délégué général ; action du F.I.A.T. ; structures régionales; non-substitution de la région au département ; entité économique et non politique ; renforcer le rôle du préfet coordinateur; possibilités d'intervention des professionnels et des élus locaux ; développement de l'agglomération parisienne ; population de la région suburbaine ; problème des transports ; aménagement du territoire à l'échelon européen ; métropoles d'équilibre faisant contre poids à Paris pour servir de centres d'attraction régionaux ; complexe lorrain, du Nord, lyonnais, marseillais; modifications des procédures d'aide financière de l'État ; Régie Renault à Flins et à Billancourt ; décentralisation scolaire et universitaire; raisons sociales justifiant le rapprochement de l'enseignement des élèves ; création de centres universitaires régionaux ; formation professionnelle accélérée ; électrification rurale ; aspect politique du problème ; rôle des élus locaux dans les comités d'expansion ; collaboration avec le préfet coordinateur ; rôle des parlementaires; consultation du Parlement ; orientation du V^e Plan ; vote du budget ; tradition républicaine; rôle du Parlement et du Gouvernement [27 novembre 1963] (p. 7480 à 7483).

Associe le Gouvernement à l'éloge funèbre prononcé par M. Chaban-Delmas à la mémoire de M. Serafini [2 avril 1964] (p. 598).

Répond aux questions orales de M. Mitterrand relatives aux pouvoirs respectifs du Président de la République et du Gouvernement :
Délégation conforme à la Constitution grâce à laquelle il a présidé un conseil des Ministres à la place du Président de la République empêché [24 avril 1964] (p. 946) ; décret du 14 janvier 1964 précisant l'organisation des forces aériennes ; nécessité du conseil de défense ; pouvoirs respectifs du Président de la République et du Premier Ministre ; amenuisement de la fonction présidentielle sous la Ill e et IV^e République ; importants pouvoirs conférés au Président de la République par la Constitution ; confirmation des pouvoirs dont dispose le Président de la République par le référendum d'octobre 1962 ; importance du rôle du Premier Ministre ; cohésion indispensable entre le Chef de l'État et le Premier Ministre (p. 948 à 951).

Répond aux questions orales, avec débat, de MM. Demalle, Mer, Rémy, Montagne, Montalat, Mitterrand relatives à la politique de coopération avec les pays en voie de développement :
Importance capitale de la coopération dans l'évolution du monde ; motifs économiques et culturels de l'aide accordée ; importance du rayonnement culturel de la France ; montant de l'aide publique de la France ; importance de l'effort consenti pour développement de la langue française ; nombre d'enfants « scolarisés en français », en Afrique du Nord et en Afrique Noire ; coopération : suite de la décolonisation, la réduction considérable de nos dépenses militaires, la place de plus en plus importante accordée aux investissements productifs et à la coopération technique ; utilisation des militaires du contingent pour les tâches d'assistance technique ; extension de notre coopération hors des limites de l'ancien empire français ; niveau que l'aide doit atteindre afin de devenir efficace; avantages et inconvénients de l'aide multilatérale ; lutte d'influence entre les États-Unis et l'U.R.S.S. dans les pays du tiers monde ; aide multilatérale et conclusion d'un accord international sur les matières premières; la réforme des structures gouvernementales et administratives chargée de s'occuper de l'aide aux pays sous-développés (Secrétariat général à la Communauté, Ministère de la Coopération, Ministre des Affaires étrangères, Secrétariat d'État aux Affaires étrangères) fossé creusé entre les peuples par la révolution industrielle [10 juin 1964] (p. 1782 à 1787).

Prend part à la discussion sur la motion de censure :
Permettre aux amis des agriculteurs de se compter ; liste des députés étant signataires de la motion de censure et ayant voté la loi d'orientation dont ils réclament l'application; politique du Gouvernement en matière agricole ayant trois lignes de force : réalisation du Marché commun, réforme des structures, réalisation des marchés agricoles ; problème des débouchés; intérêts de la France n'allant pas dans le même sens que ceux de ses partenaires du Marché commun, ces derniers étant importateurs ; institution du marché européen unique ; négociations Kennedy ; charges éventuelles pour l'industrie française ; Marché commun agricole étant lié au Marché commun industriel ; nombreux problèmes à résoudre ; transactions nécessaires au prix de transferts sociaux importants ; problème des prix ; difficultés des agriculteurs les plus intéressants, c'est-à-dire les petits exploitants; augmentation des prix ne devant profiter qu'aux gros agriculteurs ; origine de l'agitation récente; réorganisation des marchés devant se poursuivre sans attendre le Marché commun européen; climat de stabilité ; élargir les activités de l'agriculture ; opération de transformation et de distribution alourdissant souvent les prix agricoles; marché du lait ; mécanisme de la prime de ramassage du lait ; plan de réorganisation du marché laitier ; production de la viande ; mesures concernant les fruits et les légumes, le sucre et le blé ; conduire les agriculteurs à la parité du niveau de vie avec les citadins ; rôle du Ministre de l'Agriculture à Bruxelles ; hommage rendu à son oeuvre ; principes ayant guidé les auteurs de la motion de censure ; sauvegarder la dignité du Parlement, députés ne devant pas être les porte-parole des intérêts privés ; pression des organisations professionnelles ; sagesse des agriculteurs; violence de certains d'entre eux; motion de censure ne devant traduire qu'une opposition fondamentale et globale ; constitution et politique d'un éventuel Gouvernement de rechange [27 octobre 1964] (p. 3961 à 3964); interprétation de la Constitution ; opposition n' étant d'accord ni sur un programme ni sur des hommes ; coalition de fortune (p. 3964, 3965) ; paroles prononcées par M. Pleven ; lettre adressée aux Ministres des Finances et de l'Agriculture avant le dépôt de la motion de censure ; poursuite de l'oeuvre du Gouvernement avec la volonté de ne pas fermer les yeux sur la réalité ; développer la justice sociale ; souci de l'homme ; souci de la prospérité et de l'égalité des Français (p. 3470).

Répond à la question orale avec débat, de M. Chandernagor relative aux incidences financières du voyage du Chef de l'État en Amérique latine :
rapport Jeanneney rédigé à la demande du Gouvernement ; coût du voyage en Amérique latine et sa répartition entre trois postes principaux ; déplacement du Colbert ; l'augmentation de 20 % du budget de la Présidence de la République et de 92 % des dépenses ordinaires des services civils ; portée historique du voyage du Président de la République ; présence de la France en Amérique latine (Situation de la langue française, coopération de son industrie) [30 octobre 1964] (p. 4326 à 4328).

Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du V^e Plan :
Parlement discutant pour la première fois du Plan dans sa phase préparatoire ; collaboration fondamentale entre l'exécutif et le législatif; évolution des structures industrielles, commerciales et agricoles ; rythme de l'expansion compatible avec la stabilisation ; répartir les ressources disponibles : investissements productifs, consommation des ménages, emplois généraux ; favoriser les investissements productifs ; efforts en matière de logements et d'équipements collectifs; revalorisation du revenu agricole ; impulsion donnée à la recherche, au logement, à l'éducation nationale, aux transports et aux télécommunications, à l'équipement sanitaire et social ; nécessité de faire des choix ; progrès ; définir les bases d'une véritable politique des revenus [24 novembre 1964] (p. 5538 à 5541) ; dialogue fécond entre le Gouvernement et le Parlement ; fixation du taux ; problème des dépenses militaires ; leur importance par rapport aux autres pays et aux responsabilités de la France ; priorité donnée à l'enseignement ; développer l'enseignement technique et la recherche ; effort pour le logement ; objectif de 470 .000 logements par an; progression des revenus agricoles ; aménagement des structures ; développement de la formation professionnelle ; réforme de la T.V.A. ; aménagement de l'axe mer du Nord-Méditerranée; développement de la région de l'Ouest ; financement du programme de logements ; construction de logements sociaux ; développement des départements d'outre-mer ; nécessité de la prudence [26 novembre 1964] (p. 5654 à 5657);

- du projet de loi de programme relative à certains équipements militaires :
Notre pays désirant la paix ; nécessité d'assurer sa défense; retentissement dans le monde de l'explosion de la première bombe chinoise ; France devant avoir une force nationale qui puisse garantir
l'Europe; système du double veto ; création d'une force nucléaire européenne ; force nucléaire française étant nationale et européenne ; Alliance atlantique [2 décembre 1964] (p. 5779 à 5781); son opposition à la motion de renvoi ; armes thermonucléaires étant nécessaires ; détermination des Américains de défendre l'Europe ; politique étrangère ; nécessité de la loi de programme (p. 5799, 5800) ;
Art. 1^er : Application de l'article 52 de la Constitution réservant au Président de la République et au Gouvernement l'initiative en matière de négociations internationales ; proposition de résolution ; application de l'article 95 du Règlement (p. 5803, 5804).

Associe le Gouvernement à l'éloge funèbre de MM. Le Gallo et Guillon prononcé par le Président de l'Assemblée Nationale [2 avril 1965] (p. 571).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à sa politique en matière d'éducation nationale :
Situation avant 1958 ; résultats satisfaisants atteints en 1964; collèges techniques ; mesures prises pour développer le recrutement des maîtres ; caractère nécessaire de la réforme de l'enseignement ; capacité d'accueil de nos universités ; réforme amorcée en 1958 et parachevée en 1963 concernant le premier cycle de l'enseignement secondaire ; volonté de démocratiser l'enseignement; crédits destinés aux bourses d'enseignement représentant plus de trois fois le montant de 1958 et deux fois et demie en francs constants ; inadaptation de l'enseignement du second degré au monde moderne ; évolution nécessaire de l'enseignement du secondaire ; évolution du baccalauréat ; problème de la propédeutique ; possibilité d'une orientation souple ; maintien du premier cycle secondaire ; réorganisation du baccalauréat; rétablissement de la session d'octobre ; importance des sciences dans les sections ; problèmes du technique ; enseignement supérieur ; ses observations sur la maîtrise, l'agrégation et le doctorat ; recrutement des maîtres de l'enseignement supérieur ; réforme éventuelle du doctorat; cohérence des solutions ; éviter l'immobilisme en matière de culture [19 mai 1965] (p. 1418 à 1421).

Prend part à la discussion :

--- du projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national :
Raisons du dépôt du projet de loi ; procédures employées ; collaboration avec la Commission de la défense nationale ; gravité et caractère fondamental de la question ; texte élaboré représentant un équilibre qui doit être souple ; conciliation de la conception du service militaire long et de la conception du service militaire court ; problème des dispenses ; critères de caractère familial ; critères sociaux ; durée du service ; durée minimale de quinze mois étant nécessaire pour permettre de former des soldats ; question de l'armée de métier ; son opposition au renvoi en commission [26 mai 1965] (p. 1572 à 1574); Art. 6 : Conseil de révision ayant le pouvoir de décider (p. 1582) ; Art . 15 : Détermination de la qualité de soutien de famille (p. 1585, 1586).

-- du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un conseil unique et une Commission unique des communautés européennes et du protocole sur les privilèges et immunités des communautés européennes :
Ses observations sur les paroles de M. Mitterrand; ses observations sur l'idée d'une colonisation de la France par les capitaux américains [17 juin 1965] (p. 2207) ; unification de l'Europe ; conditions d'une fédération ; intérêts essentiels de la France ; intégration politique ; rôle d'une Europe unie ; ses observations sur l'O.T.A.N. ; attitude de la France à l'égard de Saint-Domingue et du Viet-nam ; droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ; nécessité de la paix ; relations avec les pays de l'Est ; citation d'une phrase d'Aristide Briand (p, 2211, 2212).

Répond aux questions orales, avec débat, de MM, Nungesser, R. Barbet et Feix relatives à l'aménagement de la région parisienne :
choix du Gouvernement entre les diverses solutions concevables ; ampleur des problèmes ; données démographiques ; la prévision d'une population de 14 millions d'habitants dans la région parisienne au début du siècle prochain ; nécessité de freiner la concentration parisienne ; perspectives envisagées pour les grandes métropoles régionales et les villes de moyenne importance ; nécessité de dresser pour les grandes villes des schémas directeurs analogues à celui mis au point pour Paris; rénovation des structures anciennes de Paris et de sa banlieue ; création de nouvelles structures d'accueil sous forme d'ensembles urbains répartis selon des axes naturels;
création d'emplois sur place afin d'éviter la création de cités-dortoirs ; taxes supportées par les industriels de la région parisienne; volonté du Gouvernement de contrôler l'évolution [18 juin 1965] (p. 2249 à 2252).

Associe le Gouvernement à l'éloge funèbre de Raphaël Touret prononcé par M. Chaban-Delmas [22 juin 1965] (p. 2346).

Associe le Gouvernement à l'éloge funèbre d'André Lathière prononcé par M. Chaban-Delmas [7 octobre 1965] (p. 3356).

Prend part à la discussion :

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1966,
Services du Premier ministre, Affaires algériennes et discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République algérienne démocratique et populaire concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie :
Intérêts des rapatriés ; intérêts des porteurs d'actions ; situation de l'Algérie et de la France ; accords d'Evian ; présence de la langue et de la culture française en Algérie ; nombre d'assistants techniques en Algérie ; relations aériennes entre la France et l'Algérie ; possibilité de continuer à utiliser les sites du Sahara pour les expériences ; population de l'Algérie ; approvisionnement en pétrole ; cas des rapatriés d'Algérie [14 octobre 1965] (p. 3674, 3675) ;
Éducation nationale:
Effort budgétaire de la nation en matière d'éducation nationale ; importance des besoins ; nécessité des choix ; crédits de la recherche scientifique; multiplication des chercheurs; problème des investissements ; choix entre différentes sortes d'enseignement ; effort en matière d'enseignement technique ; enseignement supérieur ; création de maîtres ; possibilité d'arriver à un enseignement diversifié ; démocratisation de l'enseignement ; collèges d'enseignement secondaire ; adaptation de l'enseignement à la vie moderne ; instituts universitaires de technologie; épanouissement de la jeunesse [19 octobre 1965] (p. 3844 à 3846) ;
Budgets militaires :
Ses observations sur les paroles de M. Jules Moch ; coopération de la France avec les pays sous-développés ; coopération avec l'Algérie [21 octobre 1965] (p. 3946);

- du projet de loi portant approbation du Plan de développement économique et social .
Economie française au lendemain de la guerre; avenir du pays dépendant du progrès technique et de l'organisation industrielle ; importance du secteur nationalisé ; rénovation des structures financières et techniques de notre industrie; structures de notre agriculture ; importance des choix ; rôle du Plan ; information économique; élaboration du Plan ; son élaboration dans le cadre d'une politique d'ensemble ; ses observations sur le dispositif des éducateurs d'alerte; plan étant envisagé dans le contexte de la compétition internationale ; taux d'expansion; diminution de la consommation par suite des investissements ; problème du logement ; prestations sociales ; répartition prévue entre les investissements collectifs ; durée du travail; question du Marché commun ; libéralisation des échanges ; politique d'orientation de notre agriculture ; adaptation de l'agriculture au marché international [3 novembre 1965] (p. 4382 à 4386) ; pression fiscale globale dans les différents pays ; ses observations sur les paroles de M. Montalat [4 novembre 1965] (p. 4457) ; ses observations sur les paroles de M. Maurice Faure; V^e République étant le régime de l'unité nationale et de l'intérêt national; impôts payés par les habitants de Cahors et de Cajarc [4 novembre 1965] (p. 4462) ; ses observations sur les paroles de M. Ihuel; établissement, dans le Plan, de tranches régionales correspondant à l'établissement de lois de programme [5 novembre 1965] (p. 4537) ; problèmes liés à la concentration urbaine et aux perspectives d'augmentation de cette population ; cas de la région parisienne; villes nouvelles ; métropole de Nantes-Saint-Nazaire; capitales régionales ; décentralisation universitaire ; structures industrielles ; nécessité d'effectuer des investissements ; dimension financière des entreprises ; moyens fiscaux et juridiques dont dispose l'État ; politique de la recherche ; décentralisation industrielle ; agriculture; Marché commun ; niveau des exportations ; aspects régionaux du Plan ; cas de l'Ouest; problème de la pêche ; cas de la région de l'Est; axe mer du Nord-Méditerranée ; problème du Rhône ; cas de l'Alsace ; canalisation de la Moselle jusqu'à Neuves-Maisons ; cas des départements d'outre-mer et des territoires d'outre-mer; dépéréquation des tarifs de la S.N.C.F. ; réorganisation de l'armée; concentration des entreprises pétrolières nationales ; Fonds national de l'emploi [5 novembre 1965] (p. 4551 à 4555);
Article unique : Ses observations sur l'amendement de M. de Tinguy ; impossibilité de modifier par voie d'amendement le Plan (p. 4562) ; Article additionnel : Irrecevabilité de l'amendement de M. Becker (p. 4562) ; ses observations sur les paroles de M. Defferre (p. 4564) ; ses observations sur les explications de vote des différents orateurs; situation des entreprises nationales, notamment de la S.N.C.F. ; absence de contre-plan de l'opposition (p. 4566).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement :
Remaniement ministériel ; problème de la convocation du Parlement en session extraordinaire ; suppression du débat d'investiture par la Constitution de 1958 ; Gouvernement procédant du chef de l'État ; rôle de l'Assemblée Nationale ; motion de censure ; élection présidentielle ; attributions du chef de l'État ; moyenne d'âge du Gouvernement ; réforme des structures gouvernementales ; suppression du secrétariat d'État aux Affaires algériennes ; création d'un Ministère de l'Équipement et d'un Ministère des Affaires sociales ; retour de M. Michel Debré au Gouvernement ; départ de M. Giscard d'Estaing ; politique financière et économique; indépendance nationale dans un monde en concurrence pacifique ; justice sociale dans une France libre et prospère ; maintien d'une monnaie forte et stable ; rénovation de notre appareil de production ; reconversion et modernisation des secteurs industriels ; effort de travail ; projet de loi ramenant le maximum autorisé de durée de travail hebdomadaire au niveau prévu par le V^e Plan ; augmentation volontaire du S.M.I.G. ; écart des zones en matière de salaires et d'allocations familiales; augmentation des allocations vieillesse ; majoration des allocations familiales ; politique d'aménagement du territoire ; évolution technique en matière d'énergie ; revalorisation du revenu agricole ; politique des revenus ; centre d'études des revenus et des coûts de production présidé par M. Bacon; amendement de M. Louis Vallon ; autofinancement des entreprises ; participation des travailleurs aux profits non distribués ; projet d'amnistie; réconciliation allemande ; relations de la France avec l'Europe de l'Est; amitié avec les États-Unis d'Amérique; accord de Luxembourg ayant mis fin à la crise ouverte le 30 juin à Bruxelles ; négociation dite « Kennedy » ; instauration du Marché commun agricole ; acceptation, par le Président de la République de l'invitation que lui a adressée le Gouvernement de l'Union soviétique ; décision prise par la France de se retirer de l'O.T.A.N.; modalités d'application ; évolution de la situation internationale depuis cinquante ans ; rapport des forces entre la Russie et les États-Unis; stratégie dite « flexible » ; forces conventionnelles de l'alliance ; possibilité pour la France d'être entraînée dans une guerre ; relations de la France avec la République fédérale d'Allemagne ; traité de janvier 1963 ; défense nationale ayant pour but de rendre la guerre impossible [13 avril 1966] (p. 620 à 624) ; ses observations sur les paroles de M. Abelin (p. 629) ; ses observations sur les paroles de M. Pleven [14 avril 1966] (p. 684 et 687) ; ses observations sur les paroles de M. Gosnat (p. 698) ; motion de censure; texte d'application du Code des pensions; situation des officiers mariniers ; problème des logements sociaux ; emploi dans différentes régions ; problème économique de la Lorraine; expansion dans les régions insuffisamment développées ; problème des bases américaines; crise des mines de fer et du minerai de fer lorrain; évolution de notre sidérurgie ; rôle des industries de transformation ; emprunt d'un
million de francs ; aménagement du territoire ; situation des chantiers navals ; cas des chantiers de La Seyne et de Port-de-Bouc (p. 704, 705) .

Prend part à la discussion sur la motion de censure :
Critiques formelles adressées au Gouvernement; question de savoir pourquoi le Gouvernement n'engageait pas sa responsabilité;
lettre et esprit de la Constitution ; historique des différentes présentations du Gouvernement devant le Parlement ; retrait de nos forces de l'O.T.A.N. ; conseil de défense réuni à l'Elysée [20 avril 1966] (p. 808) ; décision prise ayant été approuvée par le Conseil des ministres ; protocole du 28 août 1952 concernant le statut des quartiers généraux; situation au Viet-nam ; nécessité d'être un allié valable et indépendant ; désir du Gouvernement de voir commencer les conversations sur l'avenir de l'alliance quand tout serait réglé avec ses partenaires ; alliance ne jouant pas seulement qu'à notre profit ; crises de Berlin, de Corée, de Cuba, du Viet-Nam ; appel adressé par M. Paul Reynaud en 1940 au président Roosevelt ; voyage du Président de la République à Moscou ; général de Gaulle étant peut-être un partenaire difficile, mais un allié loyal ; aspect militaire du problème ; thèse de M. Pleven selon laquelle les accords de l'O.T.A.N. n'aliénaient pas la souveraineté de la France ; problème des vols vers le Congo ; question de savoir si le commandement suprême reçoit ses ordres du conseil de l'Atlantique Nord; problème de la standardisation des armes ; « concept stratégique » ; position de M. Mac Namara; système d'alerte O.T.A.N. ; ne pas confondre l' alliance et l'organisation ; existence d'un système d'alerte proprement américain situé pour l'essentiel hors d'Europe ; France devant rester dans l'alliance ; stratégie de dissuasion américaine reposant sur la « contre-frappe » ; utilité de notre force de frappe actuelle ; guerre nucléaire (p. 808 à 811) ; forces du pacte de Varsovie ; situation géographique de l'Amérique; ses conséquences pour sa doctrine stratégique ; troisième guerre en Europe devant être nucléaire ; armement nucléaire n'étant pas fait pour gagner la guerre, mais pour l'empêcher ; États- Unis ayant maintenu 95 % de l'effort nucléaire en dehors de l'O.T.A.N. affaire de Cuba ; possibilité pour l'Europe d'être une cible pour les bombes atomiques ; problème de l'alternance des commandements, tantôt américain, tantôt européen ; conséquences d'une organisation intégrée atlantique; États-Unis gardant, hors de l'O.T.A.N., l'essentiel de leurs forces de défense et le contrôle de la totalité de leurs forces atomiques ; éviter de mettre notre force de dissuasion à la discrétion des États-Unis ; discussion du concept stratégique de l'O.T.A.N. ; impossibilité d'une politique de rechange ; obligations de l'alliance ; reconversion de nos entreprises ; situation de la Lorraine; augmentation du S.M.I.G. ; mouvements sociaux ; procédure dite « Toutée » ; évolution du coût de la vie en 1965; caractère des grèves; importance de l'alliance (p. 811 à 814).

Prend part au débat sur les questions orales relatives à l'enlèvement d'une personnalité politique étrangère :
Organisation du S.D.E.C.E. ; rôle des agents du S.D.E.C.E. dans l'affaire Ben Barka [6 mai 1966] (p. 1141, 1142).

Prend part à la discussion :

- du projet de loi organisant une consultation de la population de la Côte française des Somalis :
Voyage du Président de la République à Djibouti ; consultation de la population de la Côte française des Somalis sur sa volonté de rester dans l'ensemble français ; modalités de la consultation ; sa justification au regard de l'esprit de la Constitution ; question de savoir si le projet de statut aurait dû être annexé au projet de loi en discussion ; problème de la délégation de pouvoir ; ses observations sur le statut renouvelé ; responsabilité de la France; composition de la population de la Côte française des Somalis ; durée du séjour dans le territoire pour pouvoir participer à la consultation [2 décembre 1966] (p. 5223 à 5225) ;

- du projet de loi modifiant et complétant le Code électoral :
Ses observations sur les paroles de M. Abelin [7 décembre 1966] (p. 5315); ses observations sur les paroles de M. Mitterrand (p. 5319) ; utilisation des moyens offerts par la télévision et la radiodiffusion lors des élections législatives ; conditions du maintien des candidats au second tour ; ses observations sur le système de la représentation proportionnelle ; fonctionnement de nos institutions ; nécessité d'éviter les candidats de diversion ; propagande audiovisuelle ; ses apparitions à la télévision ; ses interventions dans le cadre du temps réservé à la majorité ; notion d'opposition ; question du contrat de législature ; attributions du conseil constitutionnel (p. 5321 à 5324).

__________________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
III^e

législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
3 avril 1967 - 30 mai 1968
2^e PARTIE
A à Z

POMPIDOU (M. Georges),

Député du Cantal (2^e circonscription), U.D.-V^e R.

Premier Ministre du 6 avril 1967 au 10 juillet 1968.

L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1967] (p. 550).

S'inscrit au groupe d'Union démocratique pour la V^e République [3 avril 1967] (p. 556).

Est nommé :

- membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [6 avril 1967] (p. 569) ;

- Premier Ministre : Décret du 6 avril 1967 [J.O. du 7 avril 1967] (p. 3467).

Le Président de l'Assemblée Nationale prend acte de la cessation, le 6 mai 1967, de son mandat de député [9 mai 1967] (p. 936, 950).

Est chargé de l'intérim du Ministère de l'Éducation nationale : Décret du 28 mai 1968 (J.O. du 29 mai 1968, p. 5267).

Sa démission est acceptée . Décret du 10 juillet 1968 (J.O. du 11 juillet 1968, p. 6578).

DÉPÔTS :

Son projet de loi modifiant les articles 384 et 385 du Code rural, n° 90 [13 avril 1967].

Son projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord signé le 28 avril 1966 entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, relatif à la situation, en matière de Sécurité sociale, des travailleurs salariés ou assimilés qui ont été occupés en France, aux Pays-Bas et en Pologne, n° 91 [13 avril 1967].

Son projet de loi sur le règlement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes, n° 92 [13 avril 1967].

Son projet de loi relatif à la résiliation des contrats d'assurance maladie faisant double emploi avec la garantie du régime obligatoire d'assurance maladie des exploitants agricoles, n° 93 [13 avril 1967].

Son projet de loi relatif à l'organisation des justices de paix à compétence ordinaire en Polynésie française, n° 94 [13 avril 1967].

Son projet de loi autorisant la ratification d'un amendement à l'article 109, paragraphe 1, de la Charte des Nations Unies relatif aux conditions dans lesquelles pourra être réunie une conférence générale des membres des Nations Unies aux fins d'une revision de la Charte et adopté le 20 décembre 1965 par l'assemblée générale des Nations Unies, n° 100 [18 avril 1967].

Son projet de loi modifiant les articles 4 et 6 de la loi n° 63-807 réglementant la profession d'éducateur physique ou sportif et les écoles ou établissements où s'exerce cette profession, n° 101 [18 avril 1967].

Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États, du 18 mars 1965, n° 102 [18 avril 1967].

Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention consulaire signée le 28 juillet 1966 entre la République française et la République populaire hongroise, n° 130 [20 avril 1967].

Son projet de loi relatif à l'extension aux départements d'outre-mer des assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille, n° 135 [21 avril 1967].

Son projet de loi autorisant l'approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs, ouverte à la signature le 17 décembre 1967, n° 136 [21 avril 1967].

Son projet de loi relatif à la Cour des Comptes, n° 140 [25 avril 1967].

Son projet de loi d'orientation foncière et urbaine, n° 141 [25 avril 1967].

Son projet de loi réprimant les fraudes en matière d'élections des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière, n° 173 [9 mai 1967].

Son projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social, n° 174 [9 mai 1967].

Son projet de loi portant règlement définitif du budget de 1965, n° 175 [9 mai 1967].

Son projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord de siège signé à Paris le 8 février 1967 entre le Gouvernement de la République française et la Conférence internationale des contrôles d'assurances des États africains, français et malgache, n° 217 [20 mai 1967].

Son rapport sur la mise en oeuvre du second plan d'équipement sportif et socio-éducatif (en application de la loi de programme n° 65- 517 du 2 juillet 1965) [23 mai 1967] (p. 1252).

Son projet de loi de finances rectificative pour 1967, n° 272 [6 juin 1967].

Son projet de loi relatif à l'organisation du Territoire de la Côte française des Afars et des Somalis, n° 281 [8 juin 1967].

Son projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, n° 282 [8 juin 1967].

Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention consulaire, du protocole et des deux échanges de lettres annexes signés à Paris le 18 juillet 1966 entre la France et les États-Unis d'Amérique, n° 283 [8 juin 1967].

Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention additionnelle à la Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemin de fer (C.I.V.) du 25 février 1961 relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort et les blessures des voyageurs, signée le 26 février 1966, n° 284 [8 juin 1967].

Son projet de loi modifiant la loi du 1^er mars 1888 ayant pour objet d'interdire aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales françaises, n° 309 [13 juin 1967].

Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et des finances publiques (en application de l'article 38, troisième alinéa, de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959, portant loi organique relative aux lois de finances) [15 juin 1967] (p. 1873).

Son projet de loi autorisant la ratification du protocole du 22 juin 1964 prévu par l'article 8 (1) (e) (ii) de la Convention portant création d'une organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux et relatif à l'utilisation des informations techniques pour les buts autres que ceux de la technologie spatiale, n° 337 [21 juin 1967].

Son projet de loi autorisant l'approbation de la Convention européenne du 30 novembre 1964 concernant la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition, n° 365 [23 juin 1967] (p. 2148).Son projet de loi relatif aux impôts directs locaux et à la mise en oeuvre de l'ordonnance n° 59-108 du 7 janvier 1959, n° 374 [29 juin 1967].

Son projet de loi relatif aux corps militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement, n° 376 [29 juin 1967].

Son projet de loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-monégasque du 9 décembre 1966 relatif à la situation des actionnaires de sociétés monégasques domiciliés en France, n° 418 [2 octobre 1967].

Son projet de loi autorisant l'approbation de la Convention européenne du 30 novembre 1964 pour la répression des infractions routières, n° 419 [2 octobre 1967].

Son projet de loi autorisant l'approbation de la Convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de la Côte-d'Ivoire, ensemble le protocole et l'échange de lettres joints, signés à Abidjan le 6 avril 1966, n° 420 [2 octobre 1967].

Son projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord relatif aux questions douanières et fiscales soulevées par l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, n° 421 [2 octobre 1967].

Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention entre la République française et la République du Pakistan tendant à éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, ensemble l'échange de lettres joint, signés à Paris le 22 juillet 1966, n° 422 [2 octobre 1967].

Son projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l'État, n° 423 [2 octobre 1967].

Son projet de loi modifiant le statut de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés, n° 427 [2 octobre 1967].

Son projet de loi autorisant la ratification de l'accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux et relatif à cette répression, n° 428 [2 octobre 1967].

Son projet de loi de finances pour 1968, n° 426 [2 octobre 1967].

Compte rendu sur le programme d'équipement militaire (déposé en application de la loi de programme n° 64-1270 du 23 décembre1964 relative à certains équipements militaires) [2 octobre 1967] (p. 3364).

Son projet de loi modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense et de la loi n° 62-861 du 28 juillet 1962 relative à la procédure et aux peines applicables en cas d'infraction à la législation sur le service de défense, n° 430 [10 octobre 1967].

Son projet de loi modifiant l'article 108 du Code minier, n° 460 [10 octobre 1967].

Rapport de gestion de l'Office national des forêts pour l'exercice 1966 (en application de l'article premier, paragraphe 8, de la loi de finances rectificative pour 1964 (n° 64-1278) [10 octobre 1967] (p. 3470).

Rapport sur les diverses mesures de nature à faciliter la réduction des effectifs d'officiers par départ volontaire et l'emploi d'officiers dans les services du Ministère de l'Éducation nationale (en application de l'article 9 de la loi n° 63-1333 du 30 décembre 1963 et de l'article 5 de la loi n° 63-1334 du 30 décembre 1963) [10 octobre 1967] (p. 3470).

Son projet de loi relatif à la succession du maréchal de France Juin, n° 463 [17 octobre 1967].

Son projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République populaire de Pologne relative à la loi applicable, la compétence et l'exequatur dans le droit des personnes et de la famille, signée à Varsovie le 3 avril 1967, n° 464 [17 octobre 1967].

Son projet de loi autorisant l'approbation d'un échange de lettres franco-argentin du 3 octobre 1964, concernant diverses exemptions fiscales, n° 465 [17 octobre 1967].

Son projet de loi autorisant l'approbation d'un échange de lettres franco-panaméen du 10 janvier 1967, concernant diverses exemptions fiscales, n° 466 [17 octobre 1967].

Rapport sur l'activité du Centre national d'études spatiales pour la période du 1^er juillet 1966 au 1^er juillet 1967 (en application de l'article 6 de la loi n° 61-1382 du 19 décembre 1961) [19 octobre 1967] (p. 3870).

Son projet de loi de finances rectificative pour 1967, n° 488 [10 novembre 1967].

.Son projet de loi relatif à la répression des infractions à la règlementation en matière de coordination et d'harmonisation des transports ferroviaires et routiers, n° 513 [17 novembre 1967].

Son projet de loi relatif à la répression des infractions à la réglementation en matière de coordination et Son projet de loi étendant le champ d'application de l'amnistie relative aux infractions contre la sûreté de l'État ou commises en relation avec les événements d'Algérie, n° 514 [17 novembre 1967].

Son projet de loi sur la chasse maritime, n° 515 [21 novembre 1967].

Son projet de loi de programme relatif à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites, n° 517 [22 novembre 1967].

Son projet de loi modifiant et complétant la loi n° 61-1412 du 22 décembre 1961 relative à l'organisation des Comores, n° 521 [23 novembre 1967].

Son projet de loi autorisant l'approbation de l'accord conclu par échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques, relatif au régime fiscal des brevets, signé à Paris le 14 mars 1967, n° 526 [28 novembre 1967].

Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention entre la République française et les États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 28 juillet 1967, n° 527 [28 novembre 1967].

Son projet de loi portant règlement définitif du budget de 1966, n° 577 [13 décembre 1967].

Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, n° 578 [13 décembre 1967].

Son projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant et complétant la loi n° 61-1412 du 22 décembre 1961 relative à l'organisation des Comores, n° 593 [15 décembre 1967].

Son projet de loi tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national, n° 630 [20 décembre 1967].

Son projet de loi relatif aux corps militaires des médecins des armées, des pharmaciens chimistes des armées, des personnels militaires féminins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de santé des armées, n° 601 [19 décembre 1967].

Son projet de loi portant ratification des ordonnances prises en application de la loi n° 67-482 du 22 juin 1967 autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social, n° 640 [2 avril 1968]

Son projet de loi portant ratification des ordonnances prises en application de la loi n° 67-482 du 22 juin 1967 autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social, n° 640 [2 avril 1968] .Son projet de loi relatif à l'état civil des Français ayant vécu en Algérie ou dans les anciens territoires français d'outre-mer ou sous tutelle devenus indépendants, n° 641 [2 avril 1968].

Son projet de loi relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, n° 642 [2 avril 1967].

Son projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Saint-Marin, relative à l'aide mutuelle judiciaire, en matière civile, commerciale et pénale, et à l'exequatur des jugements en matière civile et commerciale, signée le 25 mai 1967, n° 643 [2 avril 1968].

Son projet de loi autorisant l'approbation de deux échanges de lettres du 28 septembre 1967 relatifs à une rectification du tracé de la frontière franco-italienne dans le secteur de Clavières et à la construction d'un bureau commun à contrôles nationaux juxtaposés, n° 644 [2 avril 1968].

Son projet de loi autorisant l'approbation de la Convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Gabon, ensemble le protocole et l'échange de lettres joints, signés à Libreville le 21 avril 1966, n° 645 [2 avril 1968].

Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention consulaire et de son annexe, signées le 8 décembre 1966 entre la République française et l'Union des républiques socialistes soviétiques, n° 646 [2 avril 1968].

Son projet de loi sur les transports maritimes d'intérêt national, n° 647 [2 avril 1968].

Son projet de loi de finances rectificative pour 1968, n° 648 [2 avril 1968].

Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention d'établissement et de navigation entre la France et l'Iran, signée à Téhéran le 24 juin 1964, n° 649 [2 avril 1968].

Son projet de loi autorisant l'approbation de la Convention franco-italienne relative à l'alimentation en eau de la commune de Menton et du protocole annexe, signés à Paris le 28 septembre 1967, n° 650 [2 avril 1968).

Son projet de loi relatif à la communication de documents et renseignements à des autorités étrangères dans le domaine du commerce maritime, n° 651 [2 avril 1968].

Son projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak, signé à Paris le 25 septembre 1967, n° 652 [2 avril 1968].

Son projet de loi relatif à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles, n° 654 [2 avril 1968].

Son projet de loi relatif à l'armement et aux ventes maritimes, n° 655 [2 avril 1968].

Son projet de loi portant réforme de l'expertise douanière et modifiant diverses dispositions du Code des douanes, n° 656 [2 avril 1968].

Son rapport (application de l'article 13 de la loi n° 60-1354 du 17 décembre 1960) sur l'activité de la Bourse d'échange de logements (année 1966) [2 avril 1968].

Son projet de loi exonérant du droit de timbre les copies des rapports d'expertise déposées au greffe des tribunaux administratifs, n° 659 [4 avril 1968].

Son projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord de siège signé à Paris le 14 mars 1967 entre le Gouvernement de la République française et l'organisation mondiale de la santé relatif aux privilèges et immunités du Centre international de recherche sur le cancer, n° 660 [17 avril 1968].

Son projet de loi portant réforme sanitaire et hospitalière, n° 661 [17 avril 1968].

Rapport, fait en application de la loi de programme n° 65-517 du 2 juillet 1965 relative à l'équipement sportif et socio-éducatif, sur l'exécution du second plan d'équipement sportif et socio-éducatif au cours de l'année 1967 [17 avril 1968] (p. 1065).

Son projet de loi modifiant et complétant les articles 93 et 552 du Code de procédure pénale, n° 704 [19 avril 1968].

Son projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, n° 738 [3 mai 1968].

Son projet de loi modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, n° 739 [3 mai 1968].

Son projet de loi relatif à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics, n° 740 [3 mai 1968].

Son projet de loi tendant à améliorer le fonctionnement des institutions communales, n° 812 [15 mai 1968].Son projet de loi portant modification de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privé, n° 819 [16 mai 1968].

Son projet de loi portant amnistie, n° 822 [21 mai 1968].

Son projet de loi relatif à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixes, n° 827 [22 mai 1968].

Son projet de loi modifiant certaines dispositions du Code électoral, n° 828 [22 mai 1968].

Son projet de loi relatif aux gîtes d'eaux chaudes et de vapeurs d'eau souterraines dans les départements d'outre-mer, n° 832 [28 mai 1968].

Son projet de loi relatif à la situation juridique des artistes du spectacle et des mannequins, n° 833 [28 mai 1968].

Son projet de loi autorisant la codification des textes législatifs relatifs aux tribunaux administratifs, n° 834 [28 mai 1968].

INTERVENTIONS :

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement sur sa politique générale :
Procédure de ce débat ; absence de vote ; incompatibilité des fonctions ministérielles et parlementaires ; composition du Gouvernement ; permanence de la politique extérieure et militaire de la France ; Ministère de l'Équipement ; problème du logement ; autonomie de la politique des transports ; Ministère des Affaires sociales; ses observations sur le plan et l'aménagement du territoire et le tourisme ; politique extérieure; retrait de nos troupes de l'O.T.A.N. ; force nucléaire de dissuasion ; construction de l'Europe ; coopération européenne ; coopération bilatérale franco-allemande ; perspectives du rapprochement entre la Communauté et la Grande-Bretagne ; rapprochement avec les pays de l'Est; voyage du général de Gaulle en Pologne; guerre du Viet-Nam ; problème allemand ; coopération avec les pays sous-développés ; problèmes de politique intérieure ; ses observations sur l'éducation nationale et la recherche scientifique ; importance de la date du ler juillet 1968: suppression de tous tarifs douaniers entre les six pays et libre circulation de toutes les marchandises ; ses observations sur les S.A.F.E.R., le F.A.S.A.S.A., le F.O.R.M.A. ; question du petit commerce ; généralisation de la taxe sur la valeur ajoutée ; problèmes de l'industrie ; difficultés de la sidérurgie ; question de l'informatique, libération du crédit ; problème de l'emploi ; difficultés régionales ; rapport de M. Ortoli; aide aux travailleurs momentanément privés d'emploi ; effort de formation et de reconversion professionnelle ; abolition du contrôle des changes, situation des inadaptés ; politique des transferts sociaux ; extension de la Sécurité sociale à la quasi-totalité des Français ; association des travailleurs aux progrès de l'économie ; progrès social ; prospérité économique [18 avril 1967] (p. 664 à 667) ; ses observations sur les regrets de M. Mitterrand des débats d'investiture de la IV^e République ; problème des vérifications des pouvoirs sous la IV^e République ; impartialité du Conseil constitutionnel (p. 674) ; rôle du Secrétariat à la coopération ; ses observations sur la délégation à l'aménagement du territoire (p. 716) ; ses observations sur les paroles de M. Fabre; mesures de reconversion prises à Decazeville (p. 718) ; composition de l'Assemblée ; regrets de M. Mitterrand au sujet des débats d' investiture ; invalidation en 1951 de M. Dusseaulx ; démission à cette époque de M. Chamant ; élections dans les départements et les territoires d'outre-mer ; décisions du Conseil constitutionnel en cette matière ; politique étrangère du Gouvernement ; retrait des forces françaises de l'O.T.A.N. ; problème du désarmement ; question des départements d'outre-mer ; évolution économique et sociale de ces départements ; intégration du sucre dans le Marché commun; problèmes de l'agriculture ; question de la patente pour les agriculteurs ; problème de la propriété de la terre ; question de l'abaissement de l'âge exigé pour l' octroi de l'indemnité viagère de départ ; aménagement du territoire ; croissance de la région parisienne ; ses observations sur les régions du Centre, du Sud-Ouest, de la Bretagne, du Nord, de la Lorraine ; constructions industrielles dans la région parisienne; crise des chantiers navals en particulier des chantiers méditerranéens ; exemple de Decazeville ; ses observations sur la reconversion industrielle du Boucau et d'Hennebont [20 avril 1967] (p. 763 à 765) ; ses observations sur le territoire de l'Inini, le cercle de Camopi, le cercle de l'Oyapoc ; question de l'intervention du speaker de Radio Martinique ; problème de l'aménagement du territoire ; pourcentage des demandes d'emploi non satisfaites en Lorraine ;convention avec l'industrie sidérurgique ; décentralisation du secteur public ; énumération de quelques résultats de décentralisation de services publics ; problème de l'emploi en Lorraine; conséquences du plan de stabilisation ; taux d'expansion de la France ; impôts sur les salaires payés par le patronat ; situation des collectivités locales ; rôle de la bourse nationale de l'emploi ; rapport Ortoli ; problèmes de l'éducation nationale, du logement, de la jeunesse; débat sur ces questions ; arrogance de M. Mitterrand dans ses discours ; commerce extérieur de la France ; évolution des prix ; son désir de connaître le programme de la gauche unie; spéculation de l'opposition sur les divisions de la majorité (p. 766 à 770).

Annonce à l'Assemblée Nationale le décès du chancelier Konrad Adenauer ; son action politique ; renaissance de l'idéal européen ; réconciliation de l'Allemagne et de la France [19 avril 1967] (p. 695, 696).

Prend part à la discussion :

- du projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social :
Subtilités du règlement de l'Assemblée; problèmes économiques et leurs implications financières et sociales ; pouvoirs réglementaires du Gouvernement ; attitude du Gouvernement Poincaré en 1926 ; décrets-lois de 1935 à 1940 ; ordonnances prises par le Gouvernement du général de Gaulle ; ses observations sur l'article 13 de la Constitution de 1946; demande des pouvoirs spéciaux faite par le Gouvernement André Marie - Paul Reynaud; protectionnisme extérieur et inflation sous la IV^e République ; procédure des délégations de pouvoirs ; Gouvernement P fiimlin envisageant, à la fin de la IV^e République, la révision de l'article 13 de la Constitution ; ordonnance de décembre 1958 et de janvier 1959 ; recours à l'article 38 de la Constitution sous la Ve République ; travail du groupe Clappier sur les industries exposées, du groupe Ortoli sur les problèmes de l'emploi, du groupe Simon Nora sur les entreprises publiques, du groupe Ortoli sur les entreprises privées, du Centre d'études des revenus et des coûts de M. Bacon, du groupe de M. Bloch-Lainé sur les problèmes de l'inadaptation, du groupe de M. Lasry sur les administrations publiques ; problème de l'intéressement des travailleurs ; importance de ladate du ler juillet 1968 ; réalisations effectuées par la V^e République ; servitudes et risques de l'économie de marché à l'échelle internationale; effort d'investissement et de modernisation; concentrations industrielles et financières ; notion de rentabilité ; rénovation de l'appareil commercial et de l'agriculture ; nécessité de mettre les secteurs exposés, industrie, agriculture ou commerce, en mesure de s'adapter aux conditions nouvelles de l'économie ; évaluation des charges pesant sur l'économie et sur la production ; nécessité de les régulariser en fonction des progrès de la production ; réforme de la T.V.A..; loi foncière; problème de l'emploi ; création du Fonds national de l'emploi ; bourse de l'emploi; loi-programme sur la formation professionnelle; « infrastructure de l'adaptation » ; mise sur pied d'une organisation du marché du travail; coordination des régimes publics et privés, de prévoyance et de garantie contre le chômage; extension de leur champ d'application à l'ensemble des travailleurs du commerce et de l'industrie ; réorganisation des régimes sociaux ; conquêtes fondamentales apportées par l'institution de la Sécurité sociale en 1945 devant être conservées ; simplification et allégement des règles de gestion des régimes publics de prévoyance ; association à cette gestion des représentants des salariés et des employeurs ; problème de l'intéressement des travailleurs aux entreprises ; réalisation de sociétés de. type européen ; développement des régions ; conséquences de la campagne électorale et des formalités d'installation de la nouvelle Assemblée ; loi foncière et urbaine ; majorité des mesures à prendre appartenant au domaine réglementaire ; leur imbrication avec le domaine législatif ; débats de ratification ; discussion budgétaire ; débat d'ensemble sur le sujet en discussion avant la fin de la présente session parlementaire ; mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement sur le vote du projet de loi [18 mai 1967] (p. 1064 à 1067) ; En deuxième lecture : Application de l'article 49 de la Constitution [7 juin 1967] (p. 1652) ;
En troisième lecture :
Responsabilité du Gouvernement engagée sur le vote en troisième lecture du projet de loi [14 juin 1967] (p. 1808);

- sur la motion de censure :
Ses observations sur les paroles de M. Mendès France : ses interventions à la télévision ; problème du logement [19 mai 1967] (p. 1112) ; ses observations sur les paroles de M. Mitterrand ; loi du 16 juillet 1966 étant une loi de prévision [20 mai 1967] (p. 1199) ; impossibilité de ratifier des traités par la voie de la délégation de pouvoirs ; problèmes du logement ; question de l'agriculture; régime social du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; aide du Gouvernement à l'expansion des entreprises et à celle des régions ; rôle des investissements de l'État ; comparaison entre le produit national brut de 1966 et celui de 1962; question du plein emploi ; situation de la bourse; concurrence internationale ; interprétations de la Constitution, notamment de l'article 38 ; rapports entre le Gouvernement et l'administration; contrôle du Chef de l'État sur le Premier Ministre, exemples de la République fédérale et de la Belgique ; nombre de logements H.L.M. construits dans la région parisienne ; ses observations sur les mal-logés ; contrôle parlementaire sur la délégation de pouvoirs pouvant s'exercer à l'occasion de l'examen du budget ; censure du Conseil d'État ; procédures de ratification; amendement Vallon (p. 1201 à 1204) ; contradictions de l'opposition ; domaine limité des pouvoirs spéciaux demandés, de plus, pour une période déterminée (p. 1204, 1205).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à l'éducation nationale :
Action de la V^e République dans le domaine de l'Éducation nationale ; ancienne conception de l'Université ; nécessité de préparer les jeunes à des situations qui soient adaptées à l'économie et à la vie moderne ; formation des cadres moyens ; éducation permanente ; collèges d'enseignement général ; collèges d'enseignement secondaire ; importance de l'orientation ; enseignement supérieur ; réforme e du premier cycle »; problème des grandes écoles ; formation des agrégés ; ses observations sur la recherche ; problème du troisième cycle ; instituts universitaires de technologie ; ses observations sur le baccalauréat; possibilité d'une réforme en cette matière ; possibilité de transformer le baccalauréat en séparant le certificat de bonnes études secondaires du droit d' entrée dans l'enseignement supérieur; nombre des candidats au baccalauréat de mathématiques ; importance des échecs en cette matière; oeuvre accomplie par M. Christian Fouchet; association du Parlement et du Gouvernement dans l'oeuvre de l'éducation nationale [1^er juin 1967] (p. 1523 à 1525).

Prend part à la discussion :

- sur la motion de censure :
Ses observations sur les paroles de M. Roland Dumas : débat sur la politique économique, financière et sociale ; crédit de l'État ; émission des emprunts; emprunt émis pour le Ministère des Postes et Télécommunications ; emprunt d'un milliard deux cent cinquante millions ; fonctionnement des institutions ; débat de politique étrangère ; son refus d'admettre les méthodes de l'interpellation [9 juin 1967] (p. 1730, 1731);

- sur la motion de censure :
Développement d'une production de masse ; accélération du progrès des techniques ; nécessité de rechercher des marchés extérieurs suffisants pour l'écoulement d'une production accrue ; rôle de la concurrence ; stabilité de la monnaie ; incitations à l'exportation ; institution du crédit acheteur; Éducation nationale ; nombre des enseignants; problème du logement; allocation-logement; crédits pour la voirie urbaine ; aménagement rural ; développement des autoroutes de dégagement et de liaison ; problème des télécommunications ; ses observations sur les concentrations et les fusions ; plan-calcul ; Agence nationale de valorisation de la recherche ; création des S.A.F.E.R. ; indemnité viagère de départ; augmentation des crédits de remembrement; ordonnance sur la coopération ; généralisation de la T.V.A. ; politique sociale ; ordonnances concernant la Sécurité sociale ; ticket modérateur pour les dépenses médicales ; gestion des caisses ; part des salaires dans le revenu national ; fixation du S.M.I.G. ; ordonnance sur l'intéressement ; conséquences de l'évolution économique ; loi sur la T.V.A. ; aménagement du territoire ; institution du Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire ; problèmes agricoles ; indemnité viagère de départ ; prix de la viande de porc ; revenu annuel par tête en France ; accélération de la passation des commandes publiques ; crédit à la consommation; agence nationale de l'emploi ; programme du parti communiste ; stabilité gouvernementale; collaboration entre le Gouvernement et l'Assemblée [10 octobre 1967] (p. 3457 à 3463);

- du projet de loi de finances pour 1968 :
Caractères du budget ; sa progression ; son équilibre ; ses observations sur l'exécution du budget de 1968; plan de stabilisation ; ses observations sur la conjoncture ; Éducation nationale ; agriculture ; soutien des cours ; investissements au bénéfice de l'agriculture ; réalisation du V^e Plan ; aspect fiscal du budget ; généralisation de la T.V.A. ; ses remerciements à l' Assemblée et aux Commissions [10 novembre 1967] (p. 4925 à 4927).
Ses observations : 1° Sur le retrait de la proposition de loi organique de M. Roland Dumas et plusieurs de ses collègues visant à préciser et à compléter certaines dispositions de l'article 34 de la Constitution ; 2 e sur la prise d'acte du dépôt d'une motion de censure ; examen de la proposition de loi par une Commission spéciale ; consultation du Conseil constitutionnel ; ses observations sur le fait que le Gouvernement a demandé que la proposition de loi de M. Roland Dumas vienne en discussion dès le premier jour; palinodies de l'opposition [17 avril 1968] (p. 1060 à 1062);

- sur la motion de censure :
Ses observations sur les paroles de M. Roland Dumas [23 avril 1968] (p. 1248) ; ses observations sur les paroles de M. Pierre Coi ; géographie de la majorité [24 avril 1968] (p. 1303) ; ses observations sur la proposition de loi organique de M. Roland Dumas concernant la publicité à la télévision ; raisons de la publicité à la télévision; son caractère inéluctable ; problème de la publicité, dite « compensée » ; rôle de la publicité pour l'activité économique; rôle de France-Inter; son refus d'accepter une chaîne de télévision publicitaire ; raisons d'introduire la publicité à l'heure actuelle ; ses observations sur le Conseil restreint du 11 mars 1965 tenu à l'Elysée; échéances du Marché commun ; situation des firmes étrangères ; avantages de la publicité pour l'O.R.T.F. ; développement de la deuxième chaîne et de la couleur ; création d'une troisième chaîne ; opinion de M. Pierre-Henri Teitgen en 1950 ; exemptions de la redevance ; développement de nos émissions vers l'étranger ; qualité des émissions françaises ; modalités de la publicité ; émissions publicitaires ne pouvant être affermées à un groupe privé ; annonceurs ne devant avoir aucun droit de regard sur les programmes ; ses observations sur le fait qu'aux heures où il y aura de la publicité sur une chaîne il doit y avoir un programme normal sur une autre chaîne ; pourcentage du temps d'émission consacré à la publicité ; problème de la presse; disparition du News Chronicle ; absence de conséquences de l'introduction de la publicité à la télévision sur les recettes publicitaires de la presse ; nécessité de procéder à une période d'essai ; tarifs spéciaux consentis à la presse; liberté des prix des journaux ; ses observations sur le fait que la grande presse d' information est entre les mains de groupes financiers puissants ou de capitalistes ; constitution du groupe de pression de la presse ; indication faite par un quotidien parisien sur les conséquences du vote sur la motion de censure (p. 1305 à 1309) ; absence de compétence législative ; ses observations sur le décret du 1^er septembre 1939, la loi du 24 mai 1951 et l'ordonnance du 4 février 1959 ; amendement Diligent; ses observations sur la presse issue de la Libération (p. 1310) ; missions de l'Office ; garanties données sur le plan contentieux et sur le plan politique ; fonctionnement des institutions impliquant que le Conseil constitutionnel n'entre pas en conflit systématiquement avec le Gouvernement ou avec le Parlement ; ses observations sur la loi du 17 août 1948 ; propension de toute assemblée à l'élargissement de sa compétence (p. 1310, 1311) ; interprétation du droit public et de notre Constitution ; carrière de l'orateur; rôle du Gouvernement du général de Gaulle dans le rétablissement des libertés des Français (p. 1311, 1312) ; programme de la Fédération de la gauche démocrate et socialiste et des Communistes ; opinion de M. Charles Hernu; déclaration de M. Waldeck-Rochet; prérogatives du Gouvernement (p. 1312, 1313) ; ses observations sur les paroles de M. Giscard d'Estaing; réunion d'un Conseil consacré à la publicité le 16 mars et non le 11 mars (p. 1322) ; ses observations sur les interventions des différents orateurs ; apparition de M. Fréville et de M. Defferre dans les émissions régionales ; ses observations sur les différentes propositions déposées sur le problème de la publicité à la télévision ; problème de la création d'un comité dit « des sages » ; contrôle des émissions ; utilisation de la Commission parlementaire; signification du débat et du vote sur une motion de censure; rôle de l'opposition ; vote bloqué ; prestige du régime et de l'Assemblée (p. 1322 à 1324) ; ses observations sur les paroles de M. Mitterrand (p. 1326).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement sur les manifestations d'étudiants :
Origine des événements se trouvant à Nanterre ; décision du doyen d'interrompre les cours ; incidents à la Sorbonne ; appel à la force publique ; sang-froid des forces de police ; rôle du préfet de police, du Ministre de l'Intérieur et des dirigeants de l'U.N.E.F. ; situation de certains anarchistes ; action d'une organisation internationale ; évacuation, par la police, de la Sorbonne et du Quartier latin ; libération des manifestants ; dépôt d'un projet d'amnistie; ordre de grève générale ; hommage rendu aux forces de l'ordre et à la police parisienne ; situation en province ; budget consacré à l'enseignement supérieur ; adaptation des enseignements aux besoins de la société ; réforme de l'enseignement supérieur des lettres et des sciences; trouble dans l'enseignement des lettres et des sciences ; conditions pour trouver une solution; constitution d'un comité de réflexion chargé de fournir des suggestions et de proposer des expériences ; autonomie de chaque université ; problème de la jeunesse ; évolution des moeurs; réclamations de la jeunesse universitaire [14 mai 1968] (p. 1770 à 1772) ; ses observations sur les paroles de M. Mitterrand (p. 1777), et sur celles de M. Sudreau (p. 1777) ; débat sur la politique de défense nationale (p. 1779) ; ses observations sur les paroles de M. Mitterrand ; projet de création d'une Commission chargée de connaître l'usage et la destination des fonds destinés à l'enseignement supérieur ; débat sur les problèmes militaires (p. 1782).

Prend part à la discussion sur la motion de censure :
Effort réalisé par les gouvernements de la V^e République en matière d'éducation nationale ; importance des crédits ; augmentation du nombre des étudiants ; extension de la scolarisation ; ses observations sur l'orientation et les méthodes d'enseignement ; enseignement technique ; rapports entre les enseignants et les étudiants ; méthodes de travail au sein de l'Université ; programme de la Fédération de la gauche et du Parti communiste [21 mai 1968] (p. 1984, 1985) ; ses observations sur l'organisation de la discussion et l'ordre des orateurs (p. 2006) ; ses observations sur les paroles de M. Pierre Cot ; mouvement étudiant; rôle de certains meneurs étrangers ; ses observations sur les efforts pour dissocier le Premier Ministre du Président de la République [22 mai 1968] (p. 2028, 2029) ; attitude négative de M. Pisani; position de M. Capitant (p. 2035) ; traditions républicaines ; situation économique et sociale avant les événements ; difficultés du monde agricole ; rapidité de la mutation du monde agricole ; situation de certaines régions ; zones de rénovation rurale ; plan préparé pour le Nord; ses observations sur le Finistère ; problème de l'emploi ; question du chômage ; formation professionnelle ; taux de l'expansion ; emploi des jeunes; durée du service militaire et ses conséquences ; mouvement social ; attitude des syndicats face au mouvement ; rôle du Gouvernement; libération des personnes arrêtées ou condamnées ; ses observations sur la grève ; mesures prises par le Gouvernement ; nécessité de permettre aux Français, notamment aux Parisiens, de vivre; désir d'une grande partie de la Nation de vivre en paix ; dialogue avec les organisations syndicales ; discussion entre les organisations patronales et ouvrières ; situation des travailleurs des services publics ; fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti ; équilibre économique du pays ; nécessité de maintenir les exportations françaises ; ses observations sur l'expansion, l'aménagement régional, l'agriculture, l'emploi et l' université ; rôle de la participation ; concertation de tous les intéressés ; nécessité pour les élus de la Nation d'affirmer leur volonté de refuser le désordre ; réforme dans la légalité; conséquence de l'adoption de la motion de censure ; rôle du Président de la République (p. 2037 à 2043) ; ses observations sur les explications de vote ; mise en cause des institutions de la V^e République (p. 2050).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IV^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
11 juillet 1968 - 1^er avril 1973
2^e PARTIE
TOME IV
P à Z

POMPIDOU (Georges)

Député du Cantal (2° circonscription), U.D.R.

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2193) .

S'inscrit au groupe d'Union des démocrates pour la République [11 juillet 1968] (p. 2201).

Est nommé membre de la Commission des affaires étrangères [13 juillet 1968] (p. 2212), [3 avril 1969] (p. 851).

Est élu Président de la République le 15 juin 1969 [J.O. du 20 juin 1969] (p. 6213).

L'Assemblée prend acte de la cessation de son mandat de député [25 juin 1969] (p. 1717, 1720).

© La Documentation française. Photo François Pagès / Paris-Match

Messages de M. le Président de la République (Georges Pompidou).

Le Président de l'Assemblée Nationale donne lecture du message de M. le Président de la République [25 juin 1969] (p. 1719).

L'hommage au général de Gaulle ; la coopération entre l'exécutif et le législatif ; les problèmes difficiles que le pays va devoir affronter ; la participation ; l'université ; la crise spirituelle de la civilisation ; l'équilibre à réaliser entre la force écrasante et la faiblesse mortelle des pouvoirs publics.

Le Président de l'Assemblée Nationale donne lecture du message de M. le Président de la République [5 avril 1972] (p. 799, 800).
La consultation nécessaire de la France sur le traité d'adhésion de la Grande-Bretagne, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège aux Communautés européennes ; la voie de la construction européenne, l'avenir de notre agriculture et les réalisations du Marché commun agricole ; la réconciliation franco-allemande scellée par le général de Gaulle et le chancelier Adenauer ; le ralentissement de la construction européenne par l'absence de l'Angleterre ; les perspectives d'une Europe élargie : le progrès économique et social, la réalisation d'une grande oeuvre collective ; les difficultés à attendre.

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
V^e législature

TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
2 avril 1973 - 2 avril 1978
TOME IV
P à Z

Message de M. le Président de la République (Georges Pompidou).

Le Président de l'Assemblée Nationale, M. Edgar Faure, donne lecture du message de M. le Président de la République [3 avril 1973]

Sa confiance dans l'Assemblée tout entière ; rôle de la France dans la construction d'une Europe indépendante et dans le monde ; désarmement ; action en faveur des pays en voie de développement, réponse à donner aux aspirations des Français et surtout des catégories les plus défavorisées nouvelles aspirations concernant les conditions de travail et de vie ; travail parcellisé ; mensualisation ; intéressement ; participation des travailleurs et des cadres ; villes moyennes et maisons individuelles ; problèmes d'environnement ; originalité du système français, troisième voie entre le capitalisme et le socialisme ; équilibre créé par la Constitution de 1958 ; technocratie ; rapports entre les administrés et l'administration ; dialogue Gouvernement- Assemblée ; annonce de la réduction du mandat présidentiel après les élections de 1976 [3 avril 1973] (p. 748, 749) (I n° 3).