TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

IV^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

10 novembre 1885 – 11 novembre 1889

SIEGFRIED (M. Jules), Député de la Seine-Inférieure.

Son élection est validée (A., S. E. de 1885, t. unique, p. 19).

= Membre : de diverses Commissions (1886 : F., n^os 35, 45, 50, 83, 143 ; J. O., p. 455, 809, 958, 2515, 5762. — 1887 : F., n^os 188, 251 ; J. O., p. 1400, 4918. — 1888 : F., n^os 294, 348, 361, 383, 388, 399, 408, 419, 429 ; J. O., p. 614, 2056, 2367, 3029, 4262, 4626, 4932, 5196, 5407. — 1889 : F., n^os 467, 473, 477, 482 ; J. O., p. 1195, 1409 ; 1522, 1673) ; de la Commission des voies navigables et des ports maritimes (1886 : F., n° 42 ; J. O., p. 687).

Dépôt :

— Ses propositions, présentées de concert avec plusieurs de ses collègues : portant modification des articles 4 et 23 de la loi du 10 août 1871, relative aux Conseils généraux (I., n°563 ; an., S. O. de 1886, t. 1, p. 655) ; concernant l'organisation de l'administration de la santé publique (I., n° 864 ; an., t. 2, p. 537) ; au sujet des expropriations pour cause d'utilité publique, poursuivies dans un intérêt communal (I., n° 3757 ; an., S. O. de 1889, t. 2, p. 107).

— Son rapport, au nom du 3^e Bureau, sur les élections de la Dordogne (A., S. E. de 1885, t. unique, p. 10).

— Ses rapports sur des pétitions (A., S. O. de 1888, t. 3, p. 160, 323, 327).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet : 1° d'accepter une avance de 3 950 000 francs offerte par la ville de La Rochelle, en vue de l'achèvement des travaux de création d'un établissement maritime dans la rade de La Palice, près de La Rochelle ; 2° de régler les voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de la ville de La Rochelle (I., n° 2843 ; an., S. O. de 1888, t. 2, p. 292) ; demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence de ce projet de loi (A., S. O. de 1888, t. 3, p. 854).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet : 1° d'accepter une avance de 760 000 francs offerte par la Chambre de commerce de Bayonne, en vue de l'achèvement des travaux d'amélioration du port de Bayonne, autorisés par la loi du 20 juin 1881 ; 2° de régler les voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de la Chambre de commerce (I., n° 3407 ; an., S. E. de 1888, t. unique, p. 747) ; demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence de ce projet de loi (A., S. O. de 1889, t. 1, p. 284).

— Son rapport sur le projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1879 (I., n° 3604 ; an., S. O. de 1889, t. 1. p. 525).

Interventions :

— Prend part à la discussion : du Budget de l'Exercice 1888 (Discussion générale, A., S. O. de 1888, t. 1, p. 241) ; du projet de loi relatif au changement de point de départ de l'année financière, A., S. O. de 1888, t. 3, p. 395) ; du projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port du Havre et de la basse Seine (A., S. O. de 1889, t. 1, p. 242).

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

V^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

12 novembre 1889 – 14 octobre 1893

SIEGFRIED (M. Jules), Député de la 1^re circonscription du Havre [Seine-Inférieure].

Son élection est validée (A., S. E. de 1889, t. unique, p. 71).

= Membre : de diverses Commissions (1890 : F., n^os 34, 41 ; J. O., p. 431, 621.— 1891 : F., n°^s 171, 211, 282 ;J. O., p.566, 2285, 5715. — 1892 : F., n^os 321, 332, 360, 370, 383 ; J. O., p. 385, 1271, 2889, 3110, 3573) ; de la Commission du Budget pour l'Exercice 1891 (1890 : F., n° 58 ; J. O., p. 1282) ; de la Commission relative au traitement et au classement du personnel de l'enseignement primaire (1891 : F., n° 163 ; J. O., p. 342) ; de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur la marine marchande (1892 : F., n° 325 ; J. O., p. 939) ; de la Commission chargée de l'examen du projet et des propositions de loi concernant la santé et l'hygiène publiques (1892 : F., n° 327 ; J. O., p. 1071) ; de la Commission du Budget pour l'Exercice 1894 (1893 : F., n° 513 ; J. O., p. 2716).

Dépôt :

— Dépose, de concert avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution relative à la création de Commissions annuelles, et demande la déclaration de l'urgence (I., n° 6 ; A., S. E. de 1889, t. unique, p. 109 ; an., S. E. de 1889, t. unique, p. 3) ; prend part à la discussion : 1° de cette proposition de loi et de celles de M. de Lanessan, de MM. Letellier et Georges Graux et de M. Henry Maret, relatives à la création de grandes Commissions parlementaires ; 2° de celles de M. Barodet et de M. Clemenceau, relatives à la reprise des travaux laissés en suspens par la dernière Chambre (A., S. O. de 1890, t. 1, p. 264).

— Ses propositions de loi, présentées de concert avec plusieurs de ses collègues : tendant à organiser la représentation commerciale et industrielle (I., n° 115 ; an., S. E. de 1889, t. unique, p. 243) ; tendant à proroger pour une période d'une année la loi du 29 janvier 1881 sur la manne marchande (I., n° 245 ; an., t. unique, p. 407) ; relative à l'organisation de l'administration de la santé publique (I., n° 502 ; an., S. O. de 1890, t. 1, p. 603) ; modifiant la loi du 19 juillet 1889 [Traitement des instituteurs] et l'article 55 de la Loi de Finances du 26 décembre 1890 (I., n° 1124 ; an., S. O. de 1891, t. 1, p. 139) ; ayant pour objet la réduction des droits d'enregistrement et de timbre sur les ventes et échanges d'immeubles dont la valeur ne dépasse pas 500 francs (I., n° 1308 ; ,an., t. 1, p. 845) ; ayant pour objet la création d'une Caisse des emprunts départementaux et communaux (I., n° 1751 ; an., S. E. de 1891, t. unique, p. 342).

— Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, relative aux habitations ouvrières (I., n° 1940 ; an., S. O. de 1892, t. 1, p. 351) ; son rapport sur cette proposition de loi (I., n° 2375 ; an., S. E. de 1892, t. unique, p. 179).

— Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, concernant les élections au Conseil général et au Conseil d'arrondissement (I., n° 1955 ; an., S. O. de 1892, t. 1, p. 407).

— Son rapport, au nom du 11^e Bureau, sur l'élection de M. Nivert par l'arrondissement de Châtellerault [Vienne] (A., S. E. de 1889, t. unique, p. 96).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir, au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, sur l'Exercice 1890, un crédit supplémentaire de 50 000 francs pour les dépenses du Conseil supérieur du commerce et de l'industrie (I., n° 590 ; an., S. O. de 1890, t. 1, p. 735).

— Ses rapports sur les projets de loi : portant fixation du Budget général de l'Exercice 1891 [Ministère du Commerce, de l'Industrie, et des Colonies : Service du Commerce et de l'Industrie] (I., n° 643 ; an., S. O. de 1890, t. 2, p. 66) ; ayant pour objet l'ouverture, au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies [1^re Section], d'un crédit supplémentaire de 40 000 francs, sur l'Exercice 1890, pour bonification des pensions de la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse (I., n° 1150 ; an., S. O. de 1891, t. 1, p. 197).

— Donne lecture du rapport supplémentaire sur le projet de loi portant approbation de l'Acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890, de la déclaration en date du même jour et du protocole signé à Paris le 9 février 1891 (I., n° 1830 ; A., S. E. de 1891, t. unique, p. 1104 ; an., S. E. de 1891, t. unique, p. 590).

— Son rapport sur le projet de loi relatif à la marine marchande (I., n° 2118 ; an., S. O. de 1892, t. 2, p. 51) ; son rapport supplémentaire sur ce projet de loi (I., n° 2298 ; an., t. 2, p. 692).

— Son rapport sur le projet de loi portant prorogation provisoire des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande (I., n° 2257 ; an., S. O. de 1892, t. 2, p. 503) ;demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence de ce projet de loi (A., S. O. de 1892, t. 2, p. 691).

— Son rapport sur le projet de loi portant Fixation du Budget général de l'Exercice 1894 [Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies. — Service du Commerce et de l'Industrie. — École centrale des Arts et Manufactures] (I., n° 2807 ; an., S. O. de 1893, t. 2, p. 33) ; prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion de ce Budget (Commerce et Industrie : Observations de M. Leydet relatives à la chaire de droit commercial, A., S. O. de 1893, t. 2, p. 953, 954 ; Amendement de MM. Doumer et Leydet tendant à augmenter de 40 000 francs le crédit du chapitre 20 relatif aux encouragements à donner aux associations ouvrières, p. 955).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet la création d'un Musée d'économie sociale au Conservatoire des Arts et Métiers et l'ouverture, au Budget général de l'Exercice 1893, d'un crédit extraordinaire de 40 000 francs pour les dépenses de premier établissement (I., n° 2823 ; an., S. O. de 1893, t. 2, p. 69) ; prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion de ce projet de loi (A., S. O. de 1893, t. 2, p. 689).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la concession à la chambre de commerce de Fécamp d'un terrain domanial dépendant du port, en vue de l'établissement de magasins généraux (I., n° 2946 ; (A., S. O. de 1893, t. 2, p. 525).

— Sa motion tendant à ce que la Commission du Budget soit composée de quarante-quatre membres et le quorum fixé à 23 (A., S. O. de 1890, t. 1, p. 601).

Interventions :

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1891

(Commerce et Industrie : Amendement de M. de Belleval tendant à réduire le traitement des fonctionnaires supérieurs, A., S. E. de 1890, t. unique, p. 195 ; Amendement de M. Bourlier tendant à augmenter de 11 000 francs le crédit pour l'école d'apprentissage de Dellys [Algérie], p. 197 ; Amendement de M. Beauquier tendant à accorder une subvention de 25 000 francs à l'école, municipale d'horlogerie de Besançon, p. 199 ; Observations de M. César Duval relatives à l'inspection du travail des enfants dans les manufactures, p. 200 ; Amendement de M. Mesureur portant création d'un Conseil supérieur du travail, A., S. E. de 1890, t. unique, p. 203 ; Amendement de M. de Belleval relatif aux récompenses honorifiques aux vieux ouvriers, p. 204).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'établissement du Tarif général des Douanes (Tableau A : Produits et dépouillés d'animaux : Son amendement au n° 17 (Viandes salées de porc, jambon et lard), A., S. O. de 1891, t. 2, p. 420 ; Tableau D : Amendement de M. Henry Boucher, repris par M. Ricard, au n° 713, portant exemption pour le coton en laine et le coton non égrené, p. 1430).

— Demande, en qualité de Président de la Commission, la déclaration de l'urgence du projet de loi portant approbation de l'Acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890, de la déclaration en date du même jour et du protocole signé à Paris le 9 février 1891 (p. 893).

— Prend part à la discussion du projet de loi, amendé par le Sénat, portant modification des droits de douane applicables aux viandes de porc salées (A., S. E. de 1891, t. unique, p. 361).

— Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, à la suite de la discussion de l'interpellation de MM. Basly et Haynaut relative aux causes de la grève des ouvriers mineurs du Pas-de-Calais et du Nord et aux mesures que le Ministre des Travaux publics se propose de prendre pour y mettre fin (p. 432).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1892

(Intérieur : Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, relatif aux frais d'établissement de la situation financière des départements et à la publication des Annales des assemblées départementales, p. 463 ;

Marine : Ses observations sur l'état sanitaire des troupes de la marine dans nos principaux ports militaires, p. 803).

— Prend part à la discussion : 1° du projet de loi ; 2° de la proposition de loi de M. Hubbard et plusieurs de ses collègues, sur les Caisses d'épargne (Première délibération : Son amendement tendant à substituer, à l'emploi en obligations des départements et des communes, etc., l'autorisation de prêts aux départements, aux communes et aux chambres de commerce, A., S. O. de 1892, t. 2, p. 76, 104, 105 ; Disposition additionnelle de MM. Léon Say, et Laroche-Joubert tendant à limiter à 20 millions le montant des capitaux à employer sur les fonds des Caisses d'épargne pour emprunts communaux et départementaux (p. 107).

Est nommé Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies [Décrets du 6 décembre 1892 et du 11 janvier 1893 (J.O. de 1892, p.5838 ; et J.O. de 1893, p.206 ; B. des L., n°^s 25 507 et 26 0160).

— Demande, en cette qualité, la déclaration de l'urgence du projet de loi relatif à la marine marchande (A., S. O. de 1893, t. 1, p.26) ; prend part à la discussion : de ce projet de loi (p. 58, 65, 110, 112, 114, 116) ; du Budget de l'Exercice 1893

(Commerce et Industrie : Observations : de M. Gueneau tendant à l'installation d'un laboratoire de mécanique et à la création d'un musée d'économie, nationale, p. 477 ; de M. Lavy sur la date d'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, p. 478 ; de M. Guieysse, relatives à la situation des sociétés françaises d'assurances sur la vie, p. 479 ; .Amendement de MM. Lebon et Goujon tendant à augmenter de 7 000 francs le chapitre 19 relatif aux récompenses honorifiques aux vieux ouvriers, p. 480 ; Question de M. Trélat sur le rétablissement au Conservatoire des Arts et Métiers, de l'ancienne chaire de droit commercial, contrairement à l'avis du Conseil de perfectionnement qui demandait de lui substituer une chaire d'art appliqué aux métiers, p. 481 ;

Postes et Télégraphes : Discussion générale, p. 573, 576 ; Amendement de M. Le Hérissé tendant à augmenter de 600 000 francs le crédit du chapitre 6 pour indemnité de maladie et allocation de congés mensuels aux facteurs, p. 612, 615 ; Amendement de MM. Lavy et Lockroy tendant à augmenter de 172 000 francs le crédit du chapitre 7 pour indemnités diverses et secours, p. 619 ; Motion de M. de Ramel tendant à inviter le Gouvernement à insérer une clause assurant la préférence aux charbons français pour les services subventionnés, p. 624, 626 ;

Impôt sur les opérations de Bourse : Proposition de résolution de M. Thellier de Poncheville concernant les opérations sur marchandises, p. 918).

— Est entendu sur la fixation de la date de 1a discussion de l'interpellation de M. Godelle sur la grève des ouvriers vanniers de Vervins (p. 611).

— Répond à la question de M. Mesureur, au sujet de la circulaire qui a supprimé les stagiaires de l'auxiliariat dans l'administration des Postes (p. 991).

— Demande la déclaration de l'urgence du projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 3 de la loi du 18 juillet 1866 sur les courtiers de marchandises (A., S. O. de 1893, t. 991).

— Prend part à la discussion : 1° du projet de loi ; 2° de la proposition de loi de M. Hubbard et plusieurs de ses collègues, sur les Caisses d'épargne (Seconde délibération, p. 1131).

— Est entendu dans la. discussion : de l'interpellation de M. Adolphe Turmel, sur la politique économique du Gouvernement (p. 1213) ; du projet de loi relatif au régime des huiles de pétrole, de schiste, et autres huiles minérales propres à l'éclairage (p. 1379, 1412).

— Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices (p. 1452).

— En qualité de Député, prend part à la discussion du projet de loi relatif à un crédit extraordinaire de 400 000 francs concernant le câble sous-marin des Açores (A., S. O. de 1893, t. 2, p. 1305).

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

VI^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

15 octobre 1893 – 31 mai 1898

SIEGFRIED (M. Jules), Député de la 1^re circonscription du Havre [Seine-Inférieure].

Son élection est validée (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 77).

= Membre : de la Commission chargée de l'examen :

— du projet de loi concernant :

1° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'État ou en vertu d'autorisations législatives spéciales ;

2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1893 ;

3° l'ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés ;

4° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes ;

— du projet de loi portant autorisation de recevoir, à titre provisoire, les monnaies de billon italiennes dans les caisses publiques (1893 : F., n° 17 ; J. O., p. 6064) ;

— de la Commission chargée de l'examen des projets et propositions de loi concernant le Tarif général des douanes (1894 : F., n° 32 ; J. O., p. 310) ;

— de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales (1894 : F., n° 32 ; J. O., p. 310) ; de diverses Commissions (1894 : F., n° 51 ; J. O., p. 966. — 1895 : F., n° 156 ; J. O., p. 221. — 1897 : F., n° 479 ; J. O., p. 2999) ;

— de la Commission du Budget pour l'Exercice 1895 (1894 : F., n° 63 ; J. O., p. 1924) ; de la Commission du Budget pour l'Exercice 1897 (1896 : F., n° 317 ; J. O., p. 1098) ; de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France (1896 : F., n° 393 ; J. O., p. 6453).

Dépôt :

— Ses propositions de loi, présentées de concert avec plusieurs de ses collègues : tendant à faciliter la constitution et le maintien de la petite propriété rurale (I., n° 2336 ; an., S. O. de 1897, t. 1, p. 369) ; portant ouverture d'un crédit de 200 000 francs pour venir en aide aux habitants du département de la Seine-Inférieure, victimes des orages et ouragans du mois de juin 1897 (I., n° 2579 ; an., S. O. de 1897, t. 2, p. 1465).

— Son rapport sur une demande de crédit supplémentaire de 100 000 francs pour l'Exposition universelle de 1900 (I., n° 851 ; A., S. O. de 1894, t. 2, p. 974 ; an., S. O. de 1894, t. 2, p. 555) ; prend part à la discussion (A., t. 2, p. 1003).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux habitations à bon marché (I., n° 1012 ; an., S. E. de 1894, t. unique, p. 527) ; demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence de cette proposition de loi (A., S. E. de 1894, t. unique, p. 464).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre des Colonies, sur l'Exercice 1895, un crédit extraordinaire de 4 800 000 francs pour la régularisation des dépenses de l'expédition du Siam (I., n° 1945 ; an., S. O. de 1896, t. 2, p. 479).

— Son rapport sur ce projet de loi, modifié par le Sénat (I., n° 2182 ; an., S. E. de 1896, t. unique, p. 233) ; demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence de ce projet de loi (A., S. E. de 1896, t. unique, p. 1226).

— Ses rapports sur le projet de loi [Rectifié] portant fixation du Budget général de l'Exercice 1897 [Ministère des Colonies] (I., n° 2045 ; an., S. O. de 1896, t. 2, p. 277) [Budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion et Budget annexe du chemin de fer du Soudan] (I., n° 2055 ; an., S. O. de 1896, t. 2, p. 470).

— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'Exercice 1896, de crédits supplémentaires montant à 2 177 250 fr. pour l'application de la loi sur le recrutement à la Réunion, et dispensant une certaine catégorie de personnel d'une partie des obligations du service militaire (I., n° 2103 ; an., S. E. de 1896, t. unique, p. 134).

— Son rapport sur le projet de loi autorisant la colonie de Madagascar à convertir l'emprunt contracté en 1886 et à procéder à l'émission d'obligations amortissables en soixante ans, garanties par le Gouvernement de la République française (I., n° 2150 ; an., S. E. de 1896, t. unique, p. 210).

Interventions :

— Demande la déclaration de l'urgence de ce projet (A., S. O. de 1897, t. 1, p. 1092) ; prend part à la discussion (p. 1100, 1109).

— Son rapport sur le projet de loi relatif à l'approbation d'une convention intervenue entre le Gouvernement et la Chambre de commerce de Paris, et attribuant à cette dernière la partie commerciale de l'Exposition permanente des Colonies (I., n° 2385 ; an., S. O. de 1897, t. 1, p. 900).

— Demande la nomination d'une Commission de vingt-deux ou de trente-trois membres chargée d'examiner la proposition de loi sur les caisses de secours et de retraite pour les ouvriers mineurs (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 219).

— Prend part à la discussion :

1° du projet de loi ; 2° des propositions de loi de M. Georges Leygues et plusieurs de ses collègues, de M. de Largentaye, de M. Plichon, de M. Guillemet, de M. Armand Porteu, de M. Lacombe, ayant pour objet d'élever le droit de douane sur le blé et ses dérivés à l'importation (Discussion générale, A., S. O. de 1894, t. 1, p. 264).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'établissement de communications télégraphiques sous-marines entre la France, l'Amérique du Nord et les Antilles (A., S. O. de 1896, t. 1, p. 452, 456).

— Demande, en qualité de Président de la Commission, la déclaration de l'urgence du projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 et à compléter l'article 5 de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché (p. 840).

— Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Guieysse et plusieurs de ses collègues, relative à l'établissement d'un droit d'entrée sur le plomb, ses minerais enrichis et ses dérivés divers (A., S. O. de 1896, t. 2, p. 149, 154, 155, 157, 159, 161).

— Prend part à la discussion : de la proposition de loi de MM. le comte du Périer de Larsan, Marty et plusieurs de leurs collègues, ayant pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels (A., S. E. de 1896, t. unique, p. 256) ; du Budget de l'Exercice 1897

(Colonies, en qualité de Rapporteur : Amendement de M. Bazille, tendant à la suppression du chapitre 2 [Traitements des agents détachés temporairement à l'Administration centrale], p. 918 ; Observations de M. Brunet relatives aux dépenses dites « de souverainetés », p. 923 ; Chapitre 11 [Personnel des services civils], p. 926 ; Amendements : de M. Pierre-Alype portant suppression, dans la liste des contingents qui figure à l'article 12 de la Loi de finances, du contingent de 25 280 francs, relatif à l'Inde française, p. 937 ; de M. Dutreix, tendant à augmenter de 30 000 francs le crédit du chapitre 22 [Émigration de travailleurs aux Colonies], A., S. E. de 1896, t. unique, p. 940, 944 ; Demande de relèvement du crédit du chapitre 33 [Inscription maritime], p. 950).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif au régime des sucres (Discussion générale, A., S. O. de 1897, t. 1, p. 58 ; Son contre-projet [Réduction d'un quart du droit sur les sucres, etc.], p. 154, 173, 174, 175, 182 ; Son amendement à l'article 4 [Établissement d'un droit de raffinage de 4 francs sur les sucres raffinés et d'un droit de fabrication sur les sucres bruts n'allant pas en raffinerie], p. 244, 246, 248).

— Prend part, comme Président de la Commission, à la discussion de la proposition de loi de M. Audiffred et de plusieurs de ses collègues, relative aux Sociétés de secours mutuels (Seconde délibération, A., S. O. de 1897, t. 2, p. 65, 179, 281, 282).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France (Son amendement tendant à réserver un quart des sommes versées par la Banque, par application des articles 3 et 5, pour un ou plusieurs établissements ayant pour objet d'encourager la fondation de maisons de commerce françaises à l'étranger, p. 657).

— Prend part à la discussion : 1° du projet de la loi dite « du cadenas », autorisant le Gouvernement à rendre provisoirement applicables, par décrets, les dispositions des projets de loi portant relèvement des droits de douane, dès que ces projets auront été déposés ; 2° de la proposition de loi de M. André Castelin et plusieurs de ses collègues, relative au rétablissement de l'article 1^er de la loi du 29 floréal an X et de l'article 34, titre V, de la loi du 17 décembre 1814 [Importation et exportation des céréales] (p. 772, 774).

Élu Sénateur, le 8 août 1897, donne sa démission de Député (A., S. E. de 1897, t. unique, p. 30.)

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

VIII^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1902 – 31 mai 1906

SIEGFRIED (M. Jules), Député de la 1^re circonscription du Havre [Seine-Inférieure].

Son élection est validée (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 67).

= Membre : de diverses Commissions (1903 : F., n° 150 ; J. O., p. 6572) ; de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations (F., n° 18 ; A., S. O. de 1902, t. 2, p. 423 ; F., n° 408 ; A., S. O. de 1905, t. 2, p. 1050) ; de la Commission des douanes (1902 : F., n° 46 ; J. O., p. 7646) ; de la Commission du commerce et de l'industrie (F., n° 47 ; J. O., p. 7685) ; de la Commission d'études pour la reconstruction de la salle des séances de la Chambre des Députés (1904 : F., n° 215 ; J. O., p. 1485. — 1905 : F., n° 385 ; J. O., p. 3311).

Dépôt :

— Sa proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 250 000 fr. pour venir en aide aux ouvriers de l'industrie des constructions navales du Havre, victimes du chômage (I., n° 1288 ; an., S. E. de 1903, p. 147).

— Sa proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre du Commerce et de l'Industrie, sur l'Exercice 1904, un crédit de 200 000 fr. pour venir en aide aux ouvriers de l'industrie victimes du chômage (I., n° 1484 ; an., S. O. de 1904, p. 66).

— Sa proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'insalubrité publique (I., n° 1730 ; an., S. O. de 1904, p. 651).

— Sa proposition de loi tendant à autoriser le Gouvernement à accorder des croix supplémentaires de la Légion d'honneur, à l'occasion de la Fête de la mutualité du 30 octobre 1904 (I., n° 1985 ; an., S. E. de 1904, p. 54).

— Sa proposition de loi portant modification de la loi du 22 juillet 1851, prorogée par la loi du 29 décembre 1900, sur les encouragements aux grandes pêches maritimes (I., n° 2196 ; an., S. O., de 1905, p. 2).

— Sa proposition de loi sur l'admission temporaires des morues vertes étrangères (I., n° 2197 ; an., S. O. de 1905, p. 2).

— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée, le 11 février 1902, entre la France et la République du Honduras (I., n° 707 ; an., S. O. de 1903, p. 95).

— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée, le 27 janvier 1902, entre la France et la République du Nicaragua (I., n° 708 ; an., S. O. de 1903, p. 93).

— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention commerciale relative aux colonies néerlandaises, signée, le 13 août 1902, entre la France et la Hollande (I., n° 709 ; an., S. O. de 1903, p. 96).

— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention commerciale relative à la Jamaïque, signée, le 8 août 1902, entre la France et la Grande-Bretagne (I., n° 710 ; an., S. O. de 1903, p. 96.)

— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention de commerce et de navigation du 19 février 1902 entre la France et les États-Unis du Venezuela (I., n° 737 ; an., S. O. de 1903, p. 142).

— Son rapport sur la proposition de loi de MM. Lafferre et Jules Siegfried ayant pour objet de modifier l'article 263 du Tarif général des douanes concernant le citrate de chaux (I., n° 806 ; an., S. O. de 1903, p. 273).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier le Tarif des douanes en ce qui concerne les poivres (I., n° 853 ; an., S. O. de 1903, p. 359).

— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention commerciale relative à l'île de Ceylan, signée à Londres, le 19 février 1903, entre la France et la Grande-Bretagne (I., n° 959 ; an., S. O. de 1903, p. 543).

— Son rapport sur la proposition de loi portant approbation de la convention commerciale relative aux îles Seychelles, signée, le 16 avril 1902, entre la France et la Grande-Bretagne (I., n° 960 ;an., S. O. de 1903, p. 544).

— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention commerciale relative aux pays de protectorat anglais de l'Est africain, du Centre africain et de l'Ouganda, signée, le 23 février 1903, entre la France et la Grande-Bretagne (I., n° 1016 ; an., S. O. de 1903, p. 784).

— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention commerciale relative aux Indes anglaises, signée le 19 février 1903, entre la France et la Grande-Bretagne (I., n° 1017 ; an. S. O. de 1903, p. 785).

— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention de commerce et de navigation, signée, le 26 novembre 1902, entre la République française et l'Egypte (I., n° 1339 ; an., S. E. de 1903, p. 194).

Interventions :

— Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Chaumet sur l'arrêt des constructions navales (A., S. E. de 1902, t. unique, p. 297, 302).

— Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence : de quatre projets de loi portant approbation de conventions commerciales avec le Honduras, la République de Nicaragua, la Grande-Bretagne et la Hollande (A., S. O. de 1903, t. 1, p. 1308) ; de la proposition, signée de lui et de M. Lafferre, modifiant le Tarif général des douanes en ce qui concerne le citrate de chaux (p. 1441).

— Donne lecture et demande la discussion immédiate de son rapport sur un projet de loi modifiant le Tarif des douanes en ce qui concerne le régime des poivres (p. 1745) ; prend part à la discussion (p. 1749).

— Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence : d'un projet de loi portant approbation d'une convention commerciale relative aux Seychelles (A., S. O. de 1903, t. 2, p. 492) ; d'un projet de loi portant approbation d'une convention commerciale relative à l'île de Ceylan (p. 492) ; d'une convention commerciale relative aux Indes anglaises (p. 492) ; d'une convention commerciale relative aux pays de protectorat anglais de l'Est africain, du Centre africain et de l'Ouganda (p. 492) ; d'une convention de commerce et de navigation entre la France et le Venezuela (p. 492).

— Prend part à la discussion : de la proposition de loi de M. Debussy concernant les droits d'entrée sur les bestiaux et viandes abattues (p. 648) ; de la même proposition, modifiée par le Sénat (p. 790).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1904

(Travaux publics : Matériel des chemins de fer de l'État, A., S. E. de 1903, t. unique, p. 595.

Marine : Ses observations au cours de la discussion de l'interpellation de M. Lockroy sur l'état de la marine, p. 962 ; Son ordre du jour motivé, p. 963.

Loi de Finances : Son amendement tendant à supprimer l'augmentation proposée des droits sur les cafés, p. 1060, 1062).

— Prend part à la discussion des propositions de loi relatives au rachat des réseaux de l'Ouest et du Midi (A., S. O. de 1904, t. 1, p. 147, 148).

— Prend part à la discussion d'un projet de crédits supplémentaires sur l'Exercice 1903 (Agriculture : Son amendement tendant à venir en aide aux ouvriers victimes du chômage, p. 293 ; retrait, p. 295).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1905

(Commerce et Industrie : Marine marchande, A., S. E. de 1904, t. unique, p. 908 ; Son amendement, présenté de concert avec d'autres Députés, tendant à augmenter le crédit pour subventions aux écoles supérieures de commerce, p. 1000.

Postes et Télégraphes : Indemnité de résidence aux agents et sous-agents, A., S. O. de 1905, t. 1, p. 267.

Travaux publics : Officiers et maîtres de port, p. 375.

Loi de Finances : Concours de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction des habitations ouvrières à bon marché, p. 1055 ; Son amendement concernant l'emploi des fonds de la Caisse des retraites de l'Imprimerie nationale, p. 1058 ; retrait, ibid.).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1905, t. unique, p. 3).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906

(Commerce et Industrie : Son amendement tendant à augmenter la subvention aux écoles supérieures de commerce, p. 458.

Conventions : Construction de la ligne du Havre à Pont-Audemer, A., S. O. de 1906, t. 1, p. 51 Colonies : Son amendement concernant la culture du coton, du café et du caoutchouc, p. 1300. Guerre : Son amendement concernant les bibliothèques militaires, p. 1464.

Loi de Finances : Sa disposition additionnelle concernant l'attribution à des associations cultuelles des biens de certaines églises libres, p. 2012).

— Prend part à la discussion des propositions de loi concernant les Caisses de retraites ouvrières (Son contre-projet, A., S. E. de 1905, t. unique, p. 570 ; retrait, p. 576 ; Discussion des articles, p. 642 ; S. O. de 1906, t. 1, p. 25, 209, 259, 264, 266, 394, 631).

— Son rapport, au nom du 7^e Bureau, sur l'élection de M. Roblin par la 2^e circonscription de Nevers [Nièvre] (A., S. E. de 1905, t. unique, p. 672).

— Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence : d'un projet de loi portant approbation d'une convention entre la République française et l'Egypte (A., S. O. de 1906, t. 1, p. 2094) ; d'un projet de loi portant approbation d'un traité de commerce entre la France et la Bulgarie (p. 2146).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1905, t. 2, p. 841).

= Obtient un congé (A., S. O. de 1903, t. 1, p. 352).

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

IX^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1906 – 31 mai 1910

SIEGFRIED (M. Jules), Député de la 1^re circonscription du Havre [Seine-Inférieure].

Son élection est validée (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 90).

= Président : du 2^e Bureau (F., n° 3 ; J. O. de 1906, p. 3828) ; du 2^e Bureau renouvelé (F., n° 29 ; J. O., p. 7500) ; du même Bureau renouvelé (F., n° 205 ; J. O. de 1908, p. 1304) ; du 10^e Bureau (F., n° 334 ; J. O. de 1909, p. 1992).

= Membre : de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations (A., S. O. de 1906, t. 1, p. 311 ; S. O. de 1909, t. 1, p. 578) ; de diverses Commissions (1907 : F., n° 71 ; J. O., p. 671. — 1908 : F., n° 190, 267 ; J. O., p. 610, 7069) ; de la Commission des douanes (1906 : F., n° 15 ; J. O., p. 4422) ; de la Commission d'examen des différents projets de reconstruction d'une salle des séances de la Chambre des Députés (F., n° 29 ; J. O., p. 7500).

Dépôt :

— Sa proposition de loi sur les pensions dites de demi-solde (I., n° 147 ; an., S. O. de 1906, p. 693).

— Sa proposition de loi relative à la décentralisation communale (I., n° 381 ; an., S. E. de 1906, p. 74).

— Sa proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'insalubrité publique (I., n° 435 ; an., S. E. de 1906, p. 132).

— Sa proposition de loi sur l'autonomie des ports de commerce (I., n° 929 ; an., S. O. de 1907, p. 300).

— Sa proposition de loi, présentée de concert avec un grand nombre de ses collègues, tendant à diminuer le tarif postal et télégraphique entre la France et l'Angleterre (I., n° 1732 ; an., S. O. de 1908, p. 416).

— Sa proposition de loi concernant les fortifications de la ville de Paris (I., n° 1865 ; an., S. O. de 1908, p. 637).

— Sa proposition de loi tendant à modifier le tarif général des douanes relatif au riz (I., n° 2443 ; an., S. O. de 1909, p. 505).

— Sa proposition de loi sur les cafés de Porto-Rico flottants au 1^er novembre 1909 (I., n° 2881 ; an., S. E. de 1909, p. 161).

— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention réglant les relations commerciales de la France et de l'île de la Barbade, signée à Londres le 9 janvier 1907, entre la France et la Grande-Bretagne (I., n° 848 ; an., S. O. de 1907, p. 237).

— Son rapport sur. le projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée le 30 janvier 1907 entre la France et la République d'Haïti (I., n° 1045 ; au., S. O. de 1907, p. 714).

— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention de commerce entre la France et le Canada, signée à Paris le 19 septembre 1907 (I., n° 1441; an., S. O. de 1908, p. 7).

— Son rapport sur le même projet, modifié par le Sénat (I., n° 2495 ; an., S. O. de 1909, p. 627).

— Son rapport sur : la proposition de loi de M. Jean Morel (Loire) et plusieurs de ses collègues, portant modifications au tarif général des douanes [n°^s 141, 368 à 371 et 404 à 437 : coton, fils et tissus de coton] ; la proposition de loi de M. Lefort, ayant pour objet la modification du tarif général des douanes en ce qui concerne les déchets de coton préparés et blanchis pour la fabrication des poudres de guerre (I., n° 1949 ; an., S. O. de 1908, p. 1612).

Interventions :

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1907

(Colonies : son amendement concernant les encouragements à donner à la culture du coton, café, caoutchouc, etc., A., S.. E. de 1906, t. unique, p. 531.

Commerce et Industrie : son amendement tendant à augmenter la subvention de l'État aux écoles supérieures de commerce, p. 637).

— Prend part à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat (Loi de Finances : son amendement concernant la taxe sur les pianos, A., S. O. de 1907, t. 1, p. 1244).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence d'un projet de loi portant approbation d'une convention commerciale entre la France et la République d'Haïti (A., S. O. de 1907, t. 2, p. 685).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1908

(Finances : Casernement des douaniers, A., S. E. de 1907, t. unique, p. 394 ; son projet de résolution concernant les indemnités de résidence des agents des contributions indirectes, p. 396 ;

Colonies : Discussion générale, p. 347.

Postes et Télégraphes : Discussion générale, p. 634 ; son amendement concernant les indemnités de séjour des agents ; sous-agents, p. 681, 682 ; retrait, p. 685.

Travaux publics : son projet de résolution tendant à organiser des voyages d'études pour les élèves ingénieurs, p. 747 ; Officiers et maîtres de port du service maritime, p. 749 ; Pontiers des ports de mer, p. 751 ; son amendement concernant les améliorations des ports maritimes, p. 778 ; retraite p. 778 ;

Conventions et garanties d'intérêts : Insuffisance du matériel des Compagnies, p. 1170 ; son projet de résolution concernant la répartition des commandes de matériel, p. 1172.

Loi de Finances : Discussion générale, p. 1182 ; Elévation du droit de timbre sur les effets de commerce de 100 francs, p. 1234 ; sa demande de disjonction de l'article y relatif, p. 1234, 1236 ; Timbre des chèques, p. 1242 ; Date de payement des arrérages trimestriels des pensions, p. 1272 ; Primes à la navigation et compensations d'armement, p. 1273).

— Prend part à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat (Loi de Finances : Payement des arrérages des pensions civiles et militaires, p. 1544).

— Demande à interpeller le Ministre des Travaux publics sur l'irrégularité des commandes de matériel faites par les Compagnies de chemins de fer (p. 1178).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi portant approbation d'une convention de commerce entre la France et le Canada (A., S. O. de 1908, t. 1, p. 282) ; prend part à la discussion (p. 284).

— Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant l'impôt sur le revenu (Son amendement substituant à la déclaration des bénéfices commerciaux et industriels l'évaluation des signes extérieurs, A., S. O. de 1908, t. 2, p. 526, 527, 529 ; Amendement de M. Perroche tendant à joindre la discussion des dégrèvements applicables aux différentes catégories de revenus, p. 650 ; Impôt complémentaire, A., S. O. de 1909, t. 1, p. 142 et suiv., 169 ; son amendement concernant l'application de cet impôt aux étrangers résidant en France, p. 273 ; retrait, p. 278 ; son article additionnel concernant les sociétés d'habitation à bon marché, p. 548, 550, 551 ; son amendement relatif au. taux de l'impôt pour les quatre dernières catégories, p. 726 et suiv. ; retrait, p. 730).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1909

(Finances : Déclassement des fortifications de Paris, A., S. E. de 1908, t. unique, p. 223 ; Logements des douaniers, p. 266 ; son projet de résolution y relatif, p. 268 ; Indemnités de résidence, p. 270.

Commerce et Industrie : Ecoles pratiques d'industrie, p. 656, 658, 660.

Conventions : Crise des transports à la suite de la surproduction des pommes, p. 1000.

Loi de Finances : son article additionnel réduisant le droit de diplôme des écoles supérieures de commerce, p. 1255).

— Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence d'un projet de résolution concernant une évaluation générale des revenus industriels et commerciaux (A., S. O. de 1909, t. 1, p. 848 ; retrait, p. 848).

— Prend part à la discussion : du projet de loi relatif aux encouragements à donner à la sériciculture (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 168, 169) ; du projet de loi portant approbation d'une convention entre l'État et la Compagnie des Messageries maritimes (p. 350, 1049 et suiv.) ; des propositions de loi tendant à modifier le tarif général des douanes (Discussion générale, p. 826 ; son amendement relatif aux miels, A., S. E. de 1909, t. unique, p. 145 ; Légumes secs, p. 163 ; son amendement relatif aux extraits de Quebracho, p. 414 ; Fontes, p. 778 ; son amendement relatif aux fers ou aciers laminés en barres, p. 804 ; son amendement concernant les tôles, p. 809 ; Filés de coton, p. 1033 ; Filés double spun, p. 1034 ; Tissus de coton, p. 1040 ; Admission temporaire du manioc, p. 1793).

— Prend part, comme Rapporteur, à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, portant approbation d'une convention de commerce avec le Canada (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 1265).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1910

(Service pénitentiaire : Gardiens des maisons d'arrêt départementales, A., S. E. de 1909, t. unique, p. 880.

Finances : Fortifications de Paris, p. 959 ; Indemnités de résidence des douaniers, p. 1057 ; Casernement des mêmes, p. 1062 ; Indemnités de résidence des employés des contributions indirectes, p. 1070 ; Service des allumettes, p. 1083).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1910

(Chemins de fer de l'État : Construction de maisons ouvrières à Thouars, A., S. O. de 1910, t. 1, p. 626.

Postes et Télégraphes : Facteurs locaux et ruraux, p. 692 ; Indemnités de séjour, p. 705 ; Service maritime postal avec les Antilles, p. 715).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 742).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 20, 1477).

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

X^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1910 – 31 mai 1914

SIEGFRIED (M. Jules), Député de la 1^re circonscription de l'arrondissement du Havre [Seine-Inférieure].

 Son élection est validée (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 96).

= Président du 3^e Bureau (F., n° 197 ; J. O. de 1912, p. 692).

= Membre : de diverses Commissions (1912 : F., n° 263 ; J. O., p. 5675. — 1913 : F., n° 322 ; J. O., p. 1710) ; de la Commission des douanes (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 587) ; de la Commission de l'hygiène publique (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 588).

Dépôt :

— Sa proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'insalubrité publique (I., n° 481 ; an., S. E. de 1910, p. 126).

— Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, portant modification à l'article 6 de la loi du 19 février 1908, relative à l'électorat des chambres de commerce, en ce qui concerne la répartition des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce (I., n° 548 ; an., S. E. de 1910, p. 174).

— Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à autoriser les marins en mer à voter par correspondance dans les élections législatives (I., n° 550 ; an., S. E. de 1910, p. 175).

— Sa proposition de loi relative aux pensions des veuves et orphelins des fonctionnaires de tous grades appartenant à l'Administration des douanes (I., n° 623 ; an., S. E. de 1910, p. 283).

— Sa proposition de loi sur l'organisation de l'enseignement professionnel (I., n° 889 ; an., S. O. de 1911, p. 270).

— Sa proposition de loi ayant pour but de conserver à la France sa flotte marchande de grands voiliers par le maintien d'une compensation d'armement (I., n° 1041 ; an., S. O. de 1911, p. 544).

— Sa proposition de loi ayant pour but de remédier à la cherté des denrées alimentaires et principalement de la viande (I., n° 1309 ; an., S. E. de 1911, p. 68).

— Sa proposition de loi concernant l'organisation du crédit au petit commerce et à la petite industrie et la constitution d'une banque destinée à en encourager le développement, à faciliter le crédit au commerce français d'exportation et à commanditer les Français désireux de s'établir à l'étranger (I., n° 1640 ; an., S. O. de 1912, p. 79).

— Sa proposition de loi relative aux plans d'aménagement et d'extension des villes (I., n° 2311 ; an., S. E. de 1912, p. 112).

— Sa proposition de loi tendant à compléter l'article 445 du Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne la révision des procès criminels ou correctionnels, dans l'intérêt des condamnés atteints d'aliénation mentale (I., n° 3484 ; an., S. O. de 1914, p. 411).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant la limitation des débits d'alcool et de liqueurs alcooliques à consommer sur place et la réglementation des débits de boissons de toute nature (I., n° 1034 ; an., S. O. de 1911, p. 539).

— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention de commerce et de navigation signée, le 19 août 1911, entre la France et le Japon (I., n° 1400 ; an., S. E. de 1911, p. 294).

— Son rapport sur : 1° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant la limitation des débits d'alcool et de liqueurs alcooliques à consommer sur place et la réglementation des débits de boissons de toute nature ; 2° la proposition de loi de M. Joseph Reinach sur la limitation du nombre et sur la réglementation des débits de boissons (I., n° 1423 ; an., S. E. de 1911, p. 356).

— Son rapport supplémentaire sur la même proposition (I., n° 2179 ; an., S. O. de 1912, p. 293).

— Son rapport sur la proposition de loi tendant à modifier le n° 459 du tarif général et du tarif minimum des douanes, concernant les tissus de soie pure (I., n° 2295 ; an., S. E. de 1912, p. 102).

Est élu Membre de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et dés dépôts et consignations (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 205).

Interventions :

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1911

(Travaux publics : sa proposition de résolution concernant l'amélioration et l'extension des ports maritimes, A., S. E. de 1910, t. unique, p. 603.

Commerce et Industrie : sa proposition de résolution concernant l'organisation de l'enseignement des mécaniciens de la marine marchande, p. 784.

Chemins de fer de l'Etat : Discussion générale, A., S. O. de 1911, t. 1, p. 561 ; sa proposition de résolution concernant l'établissement d'une seconde ligne du Havre à Paris, p. 769 ; son amendement concernant le renouvellement du matériel roulant de l'Ouest-Etat, p. 772.

Marine : son amendement concernant les syndics et gardes maritimes, p. 1440.

Guerre : sa proposition de résolution relative aux indemnités de cherté de vie, p. 1736.

Postes et Télégraphes : Discussion générale, p. 1886.

Colonies : Association cotonnière coloniale, p. 2185 ; sa proposition de résolution relative aux subventions à accorder à la culture des produits coloniaux nécessaires à l'industrie, p. 2186 ; ses observations concernant les îles [Kerguelen, p. 2189.

Loi de Finances : son article additionnel relatif au lieu d'établissement du droit fixe de patente pour les navires, p. 2321 ; son article additionnel relatif à l'électorat des chambres de commerce, p. 2594).

— Dépose, en qualité de Doyen d'âge, sur le Bureau de la Chambre, le rapport de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des Dépôts et Consignations sur les opérations de l'Exercice 1910 et sur la situation au 31 décembre 1910 de ces deux établissements (A., S. O. de 1911, t. 2, p. 342).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur la cherté des denrées alimentaires et principalement de la viande (A., S. E. de 1911, t. unique, p. 7).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (p. 12).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1912

(Finances : Agents des brigades des douanes, p. 273.

Colonies : Subventions aux cultures coloniales, p. 1268.

Articles de la Loi de Finances : Amendement de M. de Monzie concernant les opérations sur les marchandises à terme ou à livrer, p. 1684 ; son amendement sur le même objet, p. 1701).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi portant approbation de la convention de commerce et de navigation entre la France et le Japon (p. 1835).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 133).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence pour les propositions de loi relatives à la limitation du nombre et à la réglementation des débits de boissons (p. 256) ; prend part à la discussion d'une motion tendant au renvoi de ces propositions à la Commission (p. 258).

— Prend part à la discussion : des interpellations relatives à l'élévation des loyers d'habitation (p. 560 ; son ordre du jour motivé, p. 567) ; d'une proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'insalubrité publique (p. 1018).

— Prend part à la discussion du projet de loi tendant à réduire à dix heures la durée du travail dans les établissements industriels (Son amendement à l'article 2, A., S. O. de 1912, t. 2, p. 81).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 4 février 1902 concernant l'admission temporaire du froment (A., S. O. de 1912, t. 2, p. 141 ; son contre-projet, p. 426).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1913

(Travaux publics : Discussion générale, p. 317 ; Concours financier de l'Etat dans les travaux du port du Havre, p. 365.

Intérieur : Service sanitaire maritime, A., S. E. de 1912, t. unique, p. 575.

Colonies, chapitres réservés : son amendement concernant les sociétés et œuvres intéressant les colonies, A., S. O. de 1913, t. 1, p. 480).

— Est entendu : sur l'urgence d'une proposition de résolution concernant la hausse des cours du café (A., S. O. de 1912, p. 2, p. 328) ; dans la discussion des projets et propositions de loi relatifs aux habitations à bon marché (p. 1443, 1459).

— Son ordre du jour motivé, présenté à la suite de la discussion des interpellations sur la politique générale du Gouvernement (A., S. O. de 1913, t. 1, p. 50) ; se rallie à l'ordre du jour de M. Chéron (ibid.).

Est élu Membre de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations (A., S. O. de 1913, t. 2, p. 763).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'exploitation du service maritime postal entre le Havre et New-York (A., S. O. de 1913, t. 2, p. 2153).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1914, t. 1, p. 11, 732).

— Prend part à la discussion : du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1914

(Travaux publics : Amélioration et extension des ports maritimes, A., S. O. de 1914, t. 1, p.719.

Colonies : Subventions à la culture du coton, p. 1492.

Loi de Finances : Discussion générale, p. 2071) ; du projet de loi tendant à l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie et aux associations ouvrières de production (p. 2008, 2020, 2022).

— Est entendu : pour un rappel au Règlement (p. 2423) ; dans la discussion du projet de loi concernant l'établissement d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu (p. 2505).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 2432 ; A., S. O. de 1913, t. 1, p. 885).