Assemblée nationale - Pierre Sudreau : Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale

- à M. le Ministre de l'Agriculture une question orale, avec débat, relative à la situation de la viticulture [28 avril 1967] (p. 881) ; situation de la viticulture dans le Centre-Ouest, en particulier le Loir-et-Cher ; sort dramatique des petits et moyens viticulteurs ; augmentation des frais d'exploitation et de la fiscalité ; nécessité de revoir le mécanisme du blocage (p. 897, 898).

— Prend part :

- au débat sur la déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère :

Caractère redoutable de la paix armée nucléaire ; équilibre précaire entre les Etats-Unis et l'URSS ; guerre du Viet-Nam ; isolement de la France à l'égard de l'Europe pour ce qui est de sa défense ; ses observations sur notre politique nationale en ce qui concerne ses objectifs militaires et diplomatiques ; notion traditionnelle de neutralité ; nécessité de faire appel à la Grande-Bretagne pour constituer une force européenne ; admission de la Grande-Bretagne au sein de la Communauté économique européenne ; impuissance d'une Europe inorganisée devant les événements actuels ; inexistence des efforts et des études entreprises par le Gouvernement pour la protection civile ; création d'une coopération active entre les peuples ; possibilité de proposer un plan européen de survie ; protection contre les bombes H ; communauté de survie englobant l'Allemagne et les pays de l'Est pouvant favoriser un rapprochement des deux moitiés de l'Europe [15 juin 1967] (p. 1860 à 1862) ;

- à la discussion du projet de loi d'orientation foncière et urbaine :

Importance du projet de loi ; doctrine d'urbanisme ; sa question de savoir comment les quartiers nouveaux s'intégreront dans les villes anciennes ; schémas directeurs ; problème fondamental de la protection de la population urbaine à l'ère atomique ; ses observations sur l'article 3 du projet de loi ; possibilité pour les constructeurs de déroger, moyennant le versement d'une participation, aux règles concernant l'implantation des constructions ; urbanisme devant devenir une discipline d'action ; taxe locale d'équipement ; impôt foncier d'urbanisation; création d'un service foncier possédant des antennes régionales ; prix des terrains ; révision de la politique financière du Gouvernement ; transfert aux collectivités locales de dépenses qui incombent à l'Etat [21 juin 1967] (p. 2008 à 2010) ; Seconde délibération, Art . 46 A : Son vote sur l'amendement de M. Debré [1^er juillet 1967] (p. 2526) ;

- à la discussion sur la motion de censure :

Baisse de la natalité ; principe du plein emploi ; ratification des ordonnances ; rôle du Parlement ; possibilité pour les agriculteurs d'opter pour la taxe sur la valeur ajoutée et de bénéficier du forfait et de la décote dans les mêmes conditions que les artisans et les commerçants ; réduction des taux de l'impôt sur le revenu des personnes physiques [10 octobre 1967] (p. 3448 à 3450) ;

- à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1968,

interieur :

Crédits de protection civile ; possibilité d'envisager une question orale sur cette question [6 novembre1967] (p. 4554) ; rapatriés : Crédits du titre III concernant les rapatriés ; leur indemnisation ; rapport Lavigne ; nécessité d'obtenir une indemnisation de la part du Gouvernement algérien (p. 4577) ; Conclusions du rapport de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour1968 : Reclassement des déportés politiques [5 décembre 1967] (p. 5539).

- au débat sur les questions orales relatives aux manifestations d'étudiants :

en qualité de suppléant de M. Frédéric-Dupont :

Nécessité de moderniser et de transformer l'Université ; événements de Nanterre ; inadaptation de l'enseignement ; participation aux manifestations d'éléments étrangers à l'Université ; doctrine universitaire évoquée par le doyen Vedel ; hâte avec laquelle ont siégé les tribunaux chargés de juger certains manifestants ; nécessité pour le Gouvernement d'ouvrir le dialogue et de prendre des mesures d'apaisement ; causes profondes de la crise ; surpeuplement des Facultés ; problème du baccalauréat ; afflux excessif vers la Faculté des lettres ; concentration excessive des étudiants à Paris ; malaise profond des étudiants en lettres [8 mai 1968] (p. 1597,1598, 1599) ;

- au débat sur la déclaration du Gouvernement sur les manifestations d'étudiants :

Brutalité de la répression ; constitution d'une commission d'enquête sur les événements, notamment sur la nature des gaz et des grenades [14 mai 1968] (p. 1777) ; conséquences des événements ; adaptation de l'université au monde moderne ; colloque de Caen ; nécessité de repenser la mission des universités ; autonomie des universités ; constitution d'une commission de contrôle ayant pour mission de proposer des projets de décisions que le Gouvernement devrait présenter avant la prochaine rentrée universitaire ; ses observations sur les constructions gigantesques, type Nanterre (p. 1778) ; modification de la conception du Ministère de l'Education nationale ; rôle du Parlement ; crise de la jeunesse ; amnistie ; principe de l'indemnisation des rapatriés ; problème de l'information (p. 1778, 1779) ; information du Parlement (p. 1779).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
IV^e Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
et
TABLE NOMINATIVE

30 juin 1968 – 1^er avril 1973

SUDREAU (Pierre)

Député du Loir-et-Cher (1^ère circonscription)

Progrès et démocratie moderne (PDM.)

L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2194).

— S'inscrit au groupe Progrès et démocratie moderne [11 juillet 1968] (p. 2201).

= Est nommé :

— membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan [13 juillet 1968] (p. 2212), [3 avril 1969] (p. 851) ;

— membre de la Commission des affaires étrangères [2 avril 1970] (p. 750) ;

— membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan [2 avril 1971] (p. 837), [4 avril 1972] (p. 789).

INTERVENTIONS

— Prend part :

- au débat sur la déclaration du Gouvernement sur l'éducation nationale :

Révolte de la jeunesse ; ses observations sur l'université ; intégration des étudiants dans la nation ; adaptation des programmes aux réalités économiques et sociales ; établissement d'une liaison entre le Plan et l'université; rôle de l'institut de l'emploi ; problème de la recherche ; autonomie des universités ; diversification des universités ; création d'un nouvel humanisme [24 juillet 1968] (p. 2541, 2542).

- à la discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur,

Art. 17 :

Rôle des universités dans l'économie moderne ; problème de l'harmonisation des diplômes et des débouchés éventuels ; information économique; orientation des étudiants dans chaque région et sur le plan national [10 octobre1968] (p. 3212, 3213) ; son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article : « le Ministre de l'Education nationale et les universités prennent, chacun en ce qui le concerne, toutes dispositions en liaison avec les organismes nationaux, régionaux et locaux qualifiés pour informer et conseiller les étudiants sur les possibilités d'emploi et de carrière auxquelles leurs études peuvent les conduire » (p. 3213) ;

- à la discussion générale et à la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 1969 :

Potentiel industriel de la France ; information du pays ; nécessité de repenser les méthodes de financement de l'industrie; nécessité de sortir de l'organisation verticale des ministères et de créer un organisme de synthèse investi d'une grande autorité ; gestion des entreprises ; création d'une haute autorité dont la mission serait de coordonner les points de vue et les actions de l'administration et des chefs d'entreprise ; importance de l'information ; mission et statut de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; création dans chaque région de programme d'un organisme du type des observatoires de l'INSEE ; prélèvement de l'Etat sur le produit national brut ; moyens de financement mis à la disposition des entreprises publiques et privées ; rôle du FDES ; promotion de l'esprit d'investissement ; création d'une sorte de SICAV. « or-industrie » [23 octobre 1968] (p. 3475 à 3477) ;

- à la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal :

Triplement en dix ans des dépenses de l'Etat ; résultats économiques des pays du Marché commun ; absence d'une hiérarchie raisonnable dans les priorités : erreur d'avoir voulu faire de la France une puissance nucléaire sans s'assurer qu'elle puisse en même temps devenir une puissance industrielle ; information économique ; Gouvernement ne disposant que d'approximations sur l'état des stocks ; nécessité de doter le Gouvernement d'une information économique rapide et sûre ; rôle de l’INSEE ; solidarité technologique de l’Europe : crédits militaires ; faiblesse de nos industries mécaniques et électriques ; réduction du service militaire ; formation professionnelle ; nécessité de faire cesser dans les Commissions la discrimination entre les membres de la majorité et ceux de l'opposition [17 septembre 1969] (p. 2299, 2300).

— Prend part au débat :

- sur la déclaration du Gouvernement sur la réforme de la Société nationale des chemins de fer français :

Problème de la gestion et de l'organisation de la SNCF ; ses rapports avec l'Etat ; définition d'une nouvelle politique des transports ; complémentarité du rail et de la route ; nécessité d'un système d'infrastructures puissantes et coordonnées ; problème de la sécurité du réseau autoroutier ; politique des transports ; question de la compétitivité ; exemples étrangers ; nécessité que le rail dispose d'une véritable liberté de gestion ; réforme devant permettre à la SNCF de poursuivre une politique rationnelle d'investissement et de modernisation ; rail étant une industrie ; problème de la coordination ; problèmes d'infrastructure [15 octobre 1969] (p. 2676 à 2678).

— Prend part à la discussion :

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1970,

agriculture, forma et bapsa. :

Problème des industries agricoles alimentaires ; ses observations sur les sociétés qui exportent des produits avicoles transformés ; situation des sociétés qui ont passé des contrats d'exportation avant la dévaluation ; conséquences de la TVA [19 novembre 1969] (p. 3970) ;

- du projet de loi portant modification de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 modifiée relative à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles :

Evolution de la sécurité sociale ; politique sociale du Gouvernement ; équilibre des régimes ; évolution démographique ; croissance de la consommation médicale ; protection sociale de l'artisan et du petit commerçant ; ticket modérateur ; solidarité interprofessionnelle ; financement de la Sécurité sociale ; problèmes de gestion ; défauts structurels de notre appareil de santé ; carte hospitalière française ; nécessité d'instituer un véritable régime national de sécurité sociale avec une cotisation personnalisée selon les revenus des intéressés [2 décembre 1969] (p. 4471, 4472) ;

- du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du VI° Plan :

Ecart entre les intentions du Gouvernement et la réalité ; insuffisance des équipements collectifs ; nécessité de mettre en place une véritable politique des équipements collectifs culturels et sociaux ; politique des transports; problème de l'emploi ; rôle du Plan dans la nation ; programmation faite par les administrations en matière d'infrastructure indépendamment du Plan ; ses observations sur le fait que le VI° Plan semble ignorer la nouvelle société ; problème de la Sécurité sociale ; nécessité d'associer le Parlement à l'exécution du Plan ; moyens de coordination entre le Plan et le budget ; association des partenaires sociaux à la réalisation du Plan [17 juin 1970] (p. 2775, 2776) ;

- du projet de loi tendant à modifier et à compléter la loi n° 48-1360 du 1^er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel.

Après l'Art. 6 : son amendement tendant à insérer un nouvel article et à compléter le 2° alinéa de l'article 22 de la loi de 1948 :« Elle n'est pas non plus applicable lorsque le propriétaire d'un local est âgé d'au moins 65 ans et qu'il exerce la reprise pour lui même» [24 juin 1970] (p. 3004) ; des conclusions du rapport de la Commission mixte paritaire ; son amendement tendant à rétablir l'article 6 bis dans le texte voté par l'Assemblée Nationale en première lecture: « Le deuxième alinéa de l'article 22 de la loi précitée du 1^er septembre 1948 est complété par la phrase suivante « Elle n'est pas non plus applicable lorsque le propriétaire du local est âgé d'au moins 65 ans » [29 juin 1970] (p. 3296) ; cas d'un locataire exerçant une activité professionnelle (p. 3296) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1971,

equipement et logement (crédits concernant l'equipement) :

Rythme de construction des autoroutes [4 novembre 1970] (p. 5083) ; crédits affectés aux équipements collectifs ; méthodes de financement en matière de travaux publics et d'équipement ; ses observations sur l'annualité budgétaire ; rôle du Ministre de l’Equipement ; absence de coordination dans la conception des grands travaux ; autoroute du Sud ; problème de la réservation de terrain nécessaire à l'établissement d'une liaison régulière avec l'aérodrome d'Orly ; ses observations sur l'exemple allemand ; problème de la coordination ; exécution des marchés (p. 5084) ;

- du projet de loi sur la gestion municipale et les libertés communales :

Allègement de la tutelle ; rôle du corps préfectoral ; caractère du texte en discussion ; réforme des finances locales ; poids des impôts locaux dans la fiscalité générale ; nécessité d'établir de véritables contrats de plans d'équipement entre les collectivités locales et l'Etat ; taux des subventions [24 novembre 1970] (p. 5873, 5874).

— Pose :

- à M. le Premier Ministre :

- une question d'actualité relative à la création d'une bourse d'échange des emplois [2 décembre 1970] (p. 6072, 6073).

— Prend part :

- à la discussion sur la motion de censure, ses explications de vote :

Conséquence de la bureaucratie ; contrôle de l'exécution des décisions gouvernementales ; réforme régionale ; problème du logement ; insuffisance des moyens financiers nécessaires à la réalisation du programme gouvernemental; problème de la concertation ; négociations concernant l'entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun ; absence d'opposition en France [21 avril 1971] (p. 1293 à 1295).

- son rappel au Règlement sur la question d'actualité de M. Charles Bignon relative à la réévaluation du prix de l'or : Rôle des questions d'actualité ; nécessité d'un large débat [12 mai 1971] (p. 1817).

- au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère :

Relations entre la Grande-Bretagne et la France ; attitude des Six au regard de la crise monétaire ; problème de la spéculation ; facteurs de la crise ; parité du franc ; précarité de l'équilibre de notre commerce extérieur [9 juin 1971] (p. 2593, 2594).

- son rappel au Règlement : Difficulté pour les parlementaires d'analyser correctement les textes qui leur sont soumis ; possibilité d'une session extraordinaire [10 juin 1971] (p. 2642).

— Prend part à la discussion :

- du projet de loi relatif à l'allocation de logement ;

- du projet de loi relatif aux habitations à loyer modéré, modifiant le Code de l'urbanisme et de l'habitation ;

- du projet de loi relatif à diverses opérations de construction et des conclusions du rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Icart et plusieurs de ses collègues, tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du Code civil Politique sociale du logement ; suppression des Logéco ; prêts spéciaux et prêts différés du Crédit foncier ; problème de l'accession à la propriété; prix du logement ; prix des terrains [10 juin 1971] (p. 2669) ; logement des jeunes; mobilité de la main-d'oeuvre ; ses observations sur les coopératives d'HLM ; nécessité d'un secteur locatif intermédiaire entre les HLM et le secteur privé ; allocation de logement (p. 2670, 2671) ;

- du projet de loi portant approbation du VI° Plan de développement économique et social,

Art. unique : son amendement (liaison mer du Nord-Méditerranée) [18 juin1971] (p. 3116) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1972 :

agriculture, forma et bapsa : Situation de la viticulture dans le Sud-Ouest en particulier dans le Loir-et-Cher ; taux de la TVA ; politique communautaire [16 novembre 1971] (p. 5762) ;

- du projet de loi portant création et organisation des régions :

Réflexions sur le mouvement régionaliste ; découpage régional; inégalités entre les régions [25 avril 1972] (p. 1017) ; organisation des services régionaux ; insuffisance des ressources financières (p. 1018).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
V^ème Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établie par le service des Archives
TABLE NOMINATIVE

4 mars 1973 – 2 avril 1978

SUDREAU (Pierre)

Député du Loir-et-Cher

(1^ère circonscription)

(UC, puis RCDS).

L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1973] (p. 734).

— S'inscrit au groupe Union centriste [2 avril 1973] (p. 745)

NOMINATIONS

= Membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan [5 avril 1973] (p. 756), [2 avril 1974] (p. 1454), [2 avril1975] (p. 1202), [2 avril 1976] (p. 1278), [2 avril 1977] (p. 1464).

= Membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale [18 décembre 1973] (p. 7163).

DÉPÔTS

— Proposition de loi relative à l'emploi des jeunes (n° 2939) [1^er juin 1977].

QUESTIONS

— Questions orales avec débat de :

- MM. Max Lejeune (n° 2), Robert Fabre (n° 3), Nilès (n° 5), Labbé (n° 31), Bernard-Reymond (n° 251), Chinaud (n° 296) : Service national, en qualité de suppléant de M. Bernard-Reymond [25 avril 1973] (p. 877) : son vote négatif lors de la discussion de la loi de 1970 ; développement de la défense civile.

— Question orale sans débat :

- n° 42877) : Emploi des jeunes [9 décembre1977] (p. 8520, 8522) : bilan de la loi du 5 juillet 1977 en faveur de l'emploi ;nécessité de mieux ouvrir l'école sur le monde extérieur ; sauvegarder en priorité l'emploi des jeunes.

INTERVENTIONS

1973

- Déclaration du Gouvernement sur les orientations de la politique urbaine (n° 354) [17 mai 1973] (p. 1353) :

ses réserves sur les conditions dans lesquelles se déroule le débat; monotonie des monologues ; souhaite que l'Assemblée fasse l'expérience de débats d'un style différent ; problème de la dégradation de notre cadre de vie ; atteintes portées aux sites ; insuffisance des moyens mise en oeuvre; estime que la France s'enlaidit progressivement; ampleur du phénomène ; atteintes aux sites dans Paris ; sites des Invalides et de l'Arc de Triomphe ; menaces visant le Val-de-Loire ; projet de centrale nucléaire entre Orléans et Tours ; partage des responsabilités au niveau ministériel ; demande la discussion du projet de loi sur la protection des sites ; uniformité des constructions nouvelles ; non-respect de la personnalité régionale; (p. 1354) : moyens pour faire face à cette situation ; rend hommage aux services ministériels ; loi d'orientation foncière et multiplication des dérogations ; esthétique des sites et délais de délivrance des permis de construire ; demande la révision du processus de décision en matière d'aménagement et d'urbanisme; urbanisme et responsabilité ; rôle des collectivités locales ; insuffisance de leurs ressources; demande l'entrée en application du décret du 28 mars 1972 sur la réforme des subventions aux collectivités locales (globalisation des crédits d'équipement) ; taxe d'urbanisation; réforme des finances locales ; réserves foncières ; faute constituée par la suppression en 1963 des disponibilité du fonds d'aménagement du territoire ; responsabilité municipale et insuffisance des moyens en personnel ; pouvoir des élus et pouvoir des promoteurs ou des techniciens ; dialogue entre les élus et l'administration de l'équipement ; priorité nationale qui s'attachera à l'urbanisme.

- Projet de loi constitutionnelle portant modification de l'article 6 de la Constitution (n° 639).

Discussion générale [16 octobre1973] (p. 4416) :

son étonnement devant les critiques passionnées suscitées par le projet,estime que le large consensus que le principe de cette réforme a recueilli appelle la sérénité, circonstance historique de l'introduction de septennat dans le droit public français, propos du maréchal de Mac-Mahon, estime que le septennat ne constitue pas le pilier fondamental des institutions républicaines ; approuve la réforme proposée par le Président Pompidou, estime qu'elle atténue la précarité des institutions, opportunité d'une coïncidence entre la majorité présidentielle et la majorité législative, estime que le Président Pompidou est mieux placé que d'autres pour mesurer les inconvénients du septennat, amélioration de l'équilibre des pouvoirs par le quinquennat, se demande si l'on peut simultanément s'élever contre l'omniprésence du chef de l'Etat et voter contre la limitation dans le temps du pouvoir présidentiel (p. 4417) : estime que la réforme revalorise le rôle constitutionnel du Parlement, rejet de cette procédure et mise à l'écart du Parlement de l'évolution des institutions,ses réserves sur le refus d'amendements,adaptations constitutionnelles nécessaires, son opposition à la politique du tout ou rien ; propos de François Mitterrand sur les valeurs de notre civilisation occidentale, estime qu'on ne peut à la fois refuser le recours au référendum et la procédure normalement prévue par les textes constitutionnels.

1975

- Projet de loi de finances pour 1976 (n° 1880).

Deuxième partie :

Qualité de la vie.
— I. Environnement [7 novembre 1975] (p. 8084) ; les retards dans la construction du barrage de Naussac et de Villerest ; le risque d'inondation dans la vallée de la Loire ; l'alimentation en eau des villes de cette vallée.

1976

- Déclaration du Gouvernement sur la réforme de l'entreprise (n° 2275) [11 mai 1976] (p. 2851) : l'entreprise, cellule de base des sociétés industrielles ; adapter la civilisation industrielle aux aspirations des hommes d'aujourd'hui ; l'engagement de la réforme en dehors de toute atmosphère de drame et dans un esprit de très grande ouverture ; le caractère objectif de la réflexion menée au sein du comité d'études et de ses douze groupes de travail ; (p. 2852) : la réforme de l'entreprise, démarche difficile pour des raisons sociologiques, historiques et conjoncturelles; la nécessité plus que jamais évidente de la réforme de l'entreprise ; adapter les entreprises à l'évolution du droit, à l'évolution économique ; (p. 2853) : à l'évolution des moeurs ; la nécessité d'une réforme globale plus réaliste et progressive ; (p. 2854) : la prise de conscience que l'entreprise, beaucoup plus qu'une accumulation d'intérêts financiers, représente un ensemble d'intérêts humains.

1977

- Projet de loi relatif au bilan social de l'entreprise (n° 2755).

Discussion générale [11 mai 1977] (p. 2653) :

l'absence de solution à l'Est et à l'Ouest des problèmes soulevés par le fonctionnement des entreprises; historique de l'intervention des pouvoirs publics en matière de réglementation des entreprises; l'atténuation des processus de tension au coeur des entreprises ; (p. 2654) : la lenteur d'application des propositions du rapport sur la réforme de l'entreprise ; l'élaboration de statuts d'entreprise nouveaux ; la division du pays sur l'entreprise ; la nécessité d'agir rapidement ; l'état de guerre économique auquel est soumise la France .

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
VI^ème Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établie par le service des Archives
TABLE NOMINATIVE

12 mars 1978 – 22 mai 1981

SUDREAU (Pierre)

Député du Loir-et-Cher

(1ère circonscription)

(Apparenté UDF).

Elu le 12 mars 1978.

L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1978] (p. 1100).

— S'apparente au groupe de l'Union pour la démocratie française [J.0. du 4 avril 1978] (p. 1511).

NOMINATIONS

= Membre :

— de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan [J.O. du 6 avril 1978] (p. 1565).

— de la Commission des affaires étrangères [J .O. du 3 avril 1979] (p. 756), [J.O. du 3 avril 1980] (p. 842), [J.O. du 3 avril 1981] (p. 939).

= Vice-président de cette Commission [J .O. du 12 octobre 1979] (p. 2553), [J.O. du 4 avril 1981] (p. 857), [J.O. du 5 avril 1981] (p. 961).

QUESTIONS

• Question au Gouvernement :

Surveillance et entretien des ponts [26 avril 1978] (p. 1366, 1367) : leur importance, mise en évidence par une série d'incidents graves qui ont affecté des ponts sur la Loire.

INTERVENTIONS

— Déclaration du Gouvernement sur les problèmes actuels de la Sécurité sociale. (n° 252).

Discussion [23 mai 1978]. (p. 1941) :

déséquilibre financier de la sécurité sociale ; complexité du système aggravant les inégalités sociales ; charge des déficits des régimes spéciaux reposant sur le régime général et le budget de l'Etat ; frais de gestion alourdis par la multiplicité des caisses ; mode de financement du système actuel contraire à une politique active de l'emploi ; exemple du pacte national pour l'emploi du 5 juillet 1977 ; diminution des recettes de la sécurité sociale quand le chômage augmente ; autodestruction du système ; trois nécessités : prise de conscience collective pour éviter les gaspillages, réforme totale du système, instauration d'un contrôle du Parlement ; (p. 1942) : identité juridique du budget de l'Etat et du budget de la sécurité sociale ; priorité des dépenses de santé et sacrifice des prestations familiales ; Sécurité sociale, système d'assurance ou moyen d'atténuer les inégalités ; financement fondé sur des cotisations salariales ou sur un appel à l'impôt.

— Rappel au règlement [16 novembre 1978] (p. 7738) : demande une enquête, sur les propos scandaleux d'un professeur d'université (Robert Faurisson) constituant une véritable apologie de crime de guerre.

— Projet de loi modifiant le code des communes et relatif à la dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements (n° 706).

Première lecture :

Discussion générale. [12 décembre 1978] (p. 9255) :

absence de concertation avec le Parlement pour l'élaboration du texte ; (p. 9256) : rôle économique des collectivités locales qui pourraient contribuer à la relance économique ; texte en contradiction avec certaines déclarations des membres du Gouvernement et le discours du Président de la République à Vichy ; texte pénalisant les villes centres, les grandes villes et les agglomérations urbaines ; réduction des moyens financiers de nombreuses villes en 1979 ; système fiscal actuel non démocratique ; compensation des insuffisances de la taxe professionnelle par la taxe d'habitation ; urgence de la réforme des finances locales ; nécessité de maîtriser les budgets locaux et nécessité d'une nouvelle répartition des ressources fiscales entre les collectivités locales et l'Etat ; dépenses d'équipement des collectivités locales supérieures à celles de l'Etat tandis que leurs ressources ne représentent que 17 % de la masse fiscale du pays ; mouvement de colère naissant à l'encontre de la taxe d'habitation.

— Déclaration du Gouvernement sur l'échelle des peines criminelles et débat de réflexion et d'orientation sur cette déclaration (n° 1191).

Discussion [26 juin 1979] (p. 5690) :

existence de problèmes de société plus importants que celui de la peine de mort, exemple des accidents de la route ; (p. 5691) : caractère irrécupérable de certains criminels ; estime l'incarcération à vie plus cruelle que la mort ; nécessité de réformer la procédure pénale : motivation des arrêts de cour d'assises, institution d'une voie d'appel, conservation de la peine de mort pour les cas les plus graves, suppression de la guillotine ; souhaite la réorganisation du système pénitentiaire.

— Projet de loi portant aménagement de la fiscalité directe locale (n° 689).

Première lecture :

Discussion générale [4 octobre 1979] (p. 7782) :

approuve la réalisation de simulations et l'élargissement de l'assiette de la taxe professionnelle ; rôle économique des collectivités locales ; (p. 7783) : nécessité d'une meilleure répartition de la masse fiscale entre les collectivités locales et l'Etat ; caractère anti-démocratique de la taxe professionnelle instituée en 1975 car les élus locaux ne connaissent pas le rendement de la taxe professionnelle au moment du vote du budget ; compensation de l'insuffisance du rendement de la taxe professionnelle par la taxe d'habitation.

— Projet de loi de finances pour 1980 (n° 1290).

Première lecture :

Discussion générale [17 octobre 1979] (p. 8346) :

insuffisante modification des comportements depuis la crise de l'énergie ; révolution de l'énergie et de la démographie ; désorganisation des circuits monétaires ; insuffisante réaction de l'Europe et de la France ; (p. 8347) : les causes de l'inflation : dérapage des prix, accélération du rythme de l'accroissement des charges sociales ; nécessité de mettre en œuvre la procédure de contrôle parlementaire du budget social de la nation ; nécessité de reconquérir le marché intérieur car l'équilibre extérieur est avant tout une affaire intérieure, de revitaliser certains secteurs clés, d'encourager les exportations, de développer la recherche et l'innovation, d'accélérer le rythme des économies d'énergie ; nécessité d'encourager les exportations par une réorganisation des structures du commerce extérieur ; (p. 8348) : facture énergétique de la France 90 milliards de francs ; suggère le lancement d'un emprunt progressif par tranche de 20 milliards de dollars par la Communauté européenne.

— Déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère (n° 1642).

Discussion [17 avril 1980] (p. 488) :

déstabilisation en Asie, en Afrique, en Amérique latine et au Proche-Orient ; risques de guerre ; course aux armements nucléaires ; menaces nucléaires ; dépenses militaires mondiales ; recherches militaires; dissuasion nucléaire ; explosion démographique; détérioration des rapports américano-soviétiques ; (p. 489) : détente ; otages américains en Iran ; recyclage des dollars flottants.

— Projet de loi tendant à instituer des mesures de prévention des difficultés dans les entreprises (n° 974).

Première lecture :

Discussion générale [18 avril 1980] (p. 586) :

rapport sur la réforme de l'entreprise ; situation de guerre économique ; chômage ; vétusté de la loi fondamentale sur les sociétés ; exécution du rapport sur la réforme de l’entreprise.