Tables nominatives des interventions devant la Chambre des députés
Né le 06/08/1904 à Orléans (Loiret)
Décédé le 21/06/1944 à Molles (Allier)
Mandats à la Chambre des députés :
08/05/1932 – 31/05/1936 : Loiret –
Républicain radical et radical-socialiste
03/05/1936 – 16/06/1941 : Loiret –
Républicain radical et radical socialiste
Gouvernement :
- Sous-Secrétaire d’Etat à la présidence du Conseil (2ème
cabinet Albert Sarraut)
du 24 janvier au 4 juin 1936
- Ministre de l’Éducation nationale (cabinet
Léon Blum)
du 4 juin 1936 au 22 juin 1937.
- Ministre de l'Education nationale (3ème
cabinet Camille Chautemps)
du 22 juin 1937 au 14 janvier 1938.
- Ministre de l'Education nationale (4ème
cabinet Camille Chautemps)
18 janvier 1938 au 10 mars 1938.
- Ministre de l'Education nationale (2ème
cabinet Léon Blum)
du 13 mars 1938 au 10 avril 1938.
- Ministre
de l'Education nationale (3ème
cabinet Edouard Daladier)
du 10 avril 1938 au 13 septembre 1939.
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des archives de l'Assemblée nationale
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DES
ANNALES DE LA CHAMBRE
DES DÉPUTÉS
XVe
LÉGISLATURE
DEUXIÈME PARTIE
TABLE NOMINATIVE
1er
juin 1932 – 31 mai 1936
ZAY (M. Jean),
Député de la 1re circonscription d'Orléans
[Loiret].
=
Secrétaire de la
Chambre, Sous-Secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil
[Cabinet A. Sarraut]
du 24 janvier 1936 au 4 juin 1936.
— Son élection est validée (A., S. O.
de 1932, t. 2, p. 2222).
= Membre : de la Commission du
commerce et de l'industrie ; de la Commission de la
législation civile et criminelle (A., S. O. de 1932, t. 2,
p. 2316) ; de la Commission d'enquête chargée de rechercher
toutes les responsabilités encourues depuis l'origine des
affaires Stavisky (A., S. O. de 1934, t. 1, p. 680).
Dépôt :
— Sa proposition de loi tendant à
modifier l'article premier de la loi du 23 octobre 1884 sur
les ventes judiciaires d'immeubles de peu d'importance (I.,
n° 1501 ; an., S. O. de 1933, p. 361).
— Sa proposition de loi tendant à
rendre obligatoire, pour les imprimeurs et éditeurs, le
numérotage mécanique des ouvrages littéraires (I., n° 3761 ;
an., S. O. de 1934, p. 1170).
— Sa proposition de loi tendant à
compléter le deuxième paragraphe de l'article 2 de la loi du
30 juin 1926, modifié et complété par les lois des 27 avril
1927 et 13 juillet 1933 sur la propriété commerciale (I.,
n° 5631 ; an., S. E. de 1935, p. 9)
— Ses rapport et annexe sur les
propositions de loi :
-
1° de M. Jean Lerolle et plusieurs de ses collègues, tendant à
protéger par l'article 401 du Code pénal la créance complète
de l'hôtelier et du logeur ;
-
2° de M. René Dommange, tendant à sanctionner par l'article
401 du Code pénal la créance de l'hôtelier et du logeur ;
-
3° de MM. Raymond Susset, Raoul Brandon et Paul Poncet,
tendant à réprimer la grivèlerie commise au détriment des
hôteliers (I., n° 3256 et 3256 (annexe) ; an., S. O. de 1934,
p. 334, 335).
— Son avis, présenté au nom de la
Commission du commerce et de l'industrie, sur le projet de loi
tendant à instituer le statut légal des voyageurs,
représentants et placiers du commerce et de l'industrie (I.,
n° 5494 ; an., S. O. de 1935, p. 2020).
=
Secrétaire d'âge
(A., S. O. de 1932, t. 2, p. 2121).
— Ses rapports, au nom du 2e
Bureau, sur les opérations électorales dans les
circonscriptions : d'Aix (1re) [Bouches-du-Rhône]
(p. 2139) ; Sartène [Corse] (p. 2326).
Interventions :
— Intervient dans la discussion d'une
proposition de loi tendant à modifier l'article 310 du Code
civil [Conversion de la séparation de corps en divorce]
(Discussion générale, A., 2e S. E. de 1932,
t. unique, p. 3181).
=
Secrétaire d'âge
(A., S. O. de 1933, t. 1, p. 1).
— Prend part à la discussion : d'un
projet et de propositions de loi relatifs à l'amnistie
(Discussion générale, p. 63 ; Délits prévus par le Code de
justice militaire, p. 99 ; Militants frappés par la
dénaturalisation, p. 132 ; Réintégration de plein droit des
fonctionnaires amnistiés, p. 472 : Son amendement concernant
les délits et crimes prévus par les articles 76, 77,78
[Intelligence avec l'ennemi], p. 555 ; le retiré, ibid. ; Son
article 3
bis tendant à étendre le bénéfice de l'amnistie à tous les
auteurs de crimes et délits punis par le Code de justice
militaire des armées de terre et de mer, commis avant le 1er
janvier 1933, non amnistiés, et bénéficiaires d'un décret de
grâce comportant remise totale ou partielle de peine,
p. 1252 : Ses observations sur l'ensemble, p. 1302) ; de la
proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés,
modifiée par le Sénat, ayant pour objet d'autoriser, au profit
du fermier, la réduction des prix des baux à ferme (Art. 9
bis : Article additionnel de M. Chauvin concernant
l'exemption des droits de timbre et d'enregistrement, A., S.
O. de 1933, t. 1, p. 220) ; du projet de loi portant ouverture
de crédits provisoires applicables au mois de mars 1933 et
tendant au redressement budgétaire (Art. 85 : Cumul d'une pension avec un traitement : Sa demande de
renvoi à la Commission, p. 711).
— Son ordre du jour déposé à la suite
de la discussion d'une interpellation sur l'attitude que
compte prendre le Gouvernement à la suite de la publication de
documents mettant en cause M. Gaston Hulin, Sous-Secrétaire
d'Etat à la Défense nationale (p. 1448).
— Demande à interpeller sur les droits
du Parlement en matière de contrôle de la défense nationale et
sur la doctrine à ce sujet de M. le maréchal inspecteur
général de la défense aérienne du territoire (p. 1691).
— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1933
(
Education nationale, Chap. 2 : Consultation préalable du Conseil municipal et du Conseil départemental de l'enseignement primaire, pour les nominations d'instituteurs, p. 1787).=
Secrétaire d'âge
(A., S. O. de 1934, t. 1, p. 1).
— Prend part à la discussion : d'interpellations concernant le scandale du Crédit municipal de Bayonne (p. 91) ; du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1934
(
Loi de finances, Art. 51 : Nomination de sous-officiers aux emplois vacants d'agents militaires, p. 600. Art. 91 : Constructions scolaires, p. 626).— Est entendu sur une motion d'ordre
[Publication de la sténographie des débats de la Commission
d'enquête sur les affaires Stavisky] (p. 805).
— Participe à la discussion : d'une
proposition de loi tendant à modifier le quatrième paragraphe
de l'article 401 du Code pénal en vue de protéger la créance
complète de l'hôtelier et du logeur (En qualité de
Rapporteur,
A., S. O. de 1934, t. 2, p. 1157) ; d'interpellations
relatives à la politique agricole du Gouvernement [Sinistrés
du Loiret] (p. 1459) ; du projet de loi portant réforme
fiscale (Art. 9 :
Amendement de M. Chevrier relatif au maintien au chiffre de 55
centimes 0/0 du taux de la taxe sur le chiffre d'affaires
frappant les denrées de première nécessité, p. 1900).
— Est élu Secrétaire de la
Chambre (A., S. O. de 1935, t. 1, p. 3).
— Participe à la discussion : du projet de loi fixant les conditions dans lesquelles des accords professionnels peuvent être rendus obligatoires en période de crise (Discussion générale, A., S. O. de 1935, t. 1, p. 481 et suiv. ; Ses explications de vote sur l'ensemble, p. 836) ; d'un projet de loi tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs exceptionnels pour assurer la défense du franc et la lutte contre la spéculation (Ses explications de vote, A., S. O. de 1935, t. 2, p. 1813 et suiv.) ; d'un projet de loi sur les groupes de combat et les milices privées (Art. 1er : Ses observations sur la lenteur de la procédure de dissolution des associations par l'autorité judiciaire, A., S. E. de 1935, t. unique, p. 2406) ; du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1936
(
Santé publique et éducation physique, Chap. 7 : Achat de livres et publications : Son amendement tendant à la suppression de ce chapitre, p. 2673 ; Reclassement des professeurs d'éducation physique, ibid. ; Retire son amendement, ibid.) ; d'interpellations sur la politique extérieure du Gouvernement [Conflit italo-éthiopien] (p. 2808).=
Secrétaire d'âge
(A., S. O. de 1936, t. 1, p. 1).
— Est élu Secrétaire de la Chambre
(p. 3).
— Est nommé Sous-Secrétaire d'Etat à
la Présidence du Conseil [Cabinet A. Sarraut] (Décret du 24
janvier 1936) [J. O. p. 1116].
— Est entendu dans la discussion
d'interpellations sur la politique générale du Gouvernement
(A., S O. de 1936 t. 1, p. 190).
— Donne sa démission de Secrétaire de
la Chambre (p. 218).
— Est entendu : à la suite d'une
intervention de M. Franklin-Bouillon pour fait personnel
(p. 555) ; pour demander le retrait de l'ordre du jour du
projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification aux
articles 49 et 105 de la loi du 31 mars 1928 relative au
recrutement de l'armée (p. 618) ; sur le règlement de l'ordre
du jour [Interpellation relative à une recrudescence de décès
dans l'armée] (p 785) ; dans la discussion du projet de loi,
modifié par le Sénat, portant institution, organisation et
fonctionnement d'un Conseil national économique (Discussion
générale, p. 852).
— Dépose, sur le Bureau de la Chambre,
un projet de loi tendant à modifier la loi du 20 mars 1914
réglementant l'affichage électoral (p. 983).
— Intervient dans la discussion du
projet de loi précité (Discussion générale, p. 986 et suiv.
Art. 1er : Amendement de M. Renaud Jean visant les
affiches annonçant les réunions publiques, A., S. O. de 1936,
t. 1, p. 987 ; Envoi de circulaires, p. 988).
— Dépose, sur le Bureau de la Chambre,
un projet de loi instituant des mesures pour venir en aide à
la forêt française et protéger, l'industrie du papier
(p. 983).
— Dépose,
sur le Bureau de la Chambre, un projet de loi portant
ouverture et annulation de crédits sur le Budget de
l'Agriculture pour l'Exercice 1936 en vue de faire face aux
frais de participation de la France au Congrès et à
l'Exposition, internationale d'aviculture de Leipzig en
1936.(p. 1039).
— Donne sa démission de
Sous-Secrétaire
d'Etat à la Présidence du Conseil [Le
Cabinet A. Sarraut a démissionné (démission acceptée le 4 juin
1930) à la suite des élections générales du 20 avril 1930].
= Obtient des congés (A. S. O. de
1933, t. 1, p. 827 ; A., S. O. de 1933, t. 2, p. 2721, 2819 ;
A., S. O. de 1935, t. 1, p, 659 ; A., S. O. de 1935, t. 2,
p. 1671).
DES
ANNALES DE LA CHAMBRE DES
DÉPUTÉS
XVIe LÉGISLATURE
DEUXIÈME PARTIE
TABLE NOMINATIVE
1er
juin 1936 – 31 mai 1942
ZAY
(M. Jean),
Député de la 1re circonscription d'Orléans [Loiret].
Ministre de l’Éducation nationale [Cabinet
Léon Blum] du 4 juin
1936 au 22 juin 1937.
Ministre de l'Education nationale [Cabinet
Chautemps] du 22 juin
1937 au 18 janvier 1938.
Ministre de l'Education nationale [Cabinet
Chautemps] du 18
janvier 1938 au 13 mars 1938.
Ministre de l'Education nationale [Cabinet
Léon Blum] du 13 mars
1938 au 10 avril 1938.
Ministre de l'Education nationale [Cabinet
Daladier] du 10 avril
1938 au 13 septembre 1939.
Son élection est validée [3 juin 1936]
(A., S. O. de 1936, t. 2, p, 1288).
Interventions :
En qualité de
Député :
— Son rapport, au nom du 7e
Bureau, sur les opérations électorales de la circonscription de
Strasbourg [Campagne] (Bas-Rhin) [2 juin 1936] (A., S. O. de 1936,
t. 2, p. 1248).
— Est nommé Ministre de l'Education
nationale [Cabinet Léon Blum] (Décret du 4 juin 1936) [J.O. du 5
juin 1936, p. 5955].
En qualité de Ministre de l'Education nationale :
— Est entendu dans la discussion :
-
du projet de loi modifiant la loi du 28 mars 1882 relative à
l'obligation de l'enseignement primaire : Discussion générale [26
juin 1936] (A., S. O. de 1936, t. 2, p. 1619 et suiv.) ;
Art. 1er :
Contre-projet de M. Le Cour Grandmaison (p. 1622) ; Amendement de
Framond relatif à la neutralité scolaire [2 juillet 1936]
(p. 1675) ; Amendement Cogniot concernant la prolongation de la
scolarité obligatoire jusqu'à l'âge de quinze ans révolus pour les
enfants nés après le 1er janvier 1924 (p. 1676) ;
Amendement Marin relatif à la division du cadre des maîtres et
maîtresses de l'enseignement primaire en cadre de maîtres d'écoles
rurales et de maîtres d'écoles urbaines (p. 1678) ; Amendements
d'Aillères et Marin concernant la gémination (p. 1680) ;
Art. 3 :
Amendement Polimann relatif à l'attribution de subventions aux
écoles primaires privées (p. 1683) ;
Art. 4 :
Dispenses : Ses observations sur les amendements déposés sur cet
article (p, 1685) ; Amendements Cogniot, Masteau, Marin et Niel
concernant l'attribution d'une indemnité d'entretien aux familles
nécessiteuses des enfants soumis à l'obligation scolaire (p. 1686
et suiv.) ; Orientation de l'enseignement à donner au cours de
l'année supplémentaire de scolarité (p. 1687 et suiv.) ;
Adaptation de la législation familiale à la loi en discussion
(p. 1688) ; Application de la loi à l'Algérie (p. 1689) ; Ses
observations sur l'ensemble (ibid.) ; de ce projet de loi, modifié
par le Sénat : Demande d'ajournement du débat présentée par M.
Valentin [6 août 1936] (p. 2487 et suiv.) ;
Art. 1er : Amendement Heid tendant à réduire d'un an
la durée de la scolarité pour les jeunes filles (p. 2491) ;
Amendement Plichon (p 2493) ;
-
d'un
projet de loi modifié par le Sénat portant : 1° ouverture et
annulation de crédits sur l'Exercice 1936 au titre du Budget
général et des Budgets annexes ; 2° approbation de décrets pris en
application de la loi du 30 avril 1921 : Discussion générale [4
août 1936] (p. 2419) ; Enseignement technique,
Chap. 14 : Enseignement primaire supérieur (p. 2423) ;
Création d'écoles dans les régions montagneuses (ibid.) ;
Boursiers élèves d'un cours complémentaire dépourvu d'un service
d'internat (ibid.) ; — d'un projet de loi tendant à l'ouverture
d'un crédit destiné : 1° à couvrir les charges qui résultent pour
les théâtres nationaux de l'application de nouvelles lois
sociales ; 2° à l'exploitation de l'Opéra-Comique : Discussion
générale [4 août 1936] (p. 2453).
— Est entendu :
-
sur le règlement de l'ordre du jour : Projet et proposition de loi
sur la scolarité [4 août 1936] (p. 2459) ;
-
dans la discussion d'un projet de loi, modifié par le Sénat,
concernant les mises à la retraite par ancienneté ; Art. 4 :
Amendement Andraud visant le privilège de l'Institut [12 août
1936] (p. 2657) ;
Art. 7 : Application des dispositions de l'article 73 de la
loi du 31 mars 1932 (p. 2658).
— Est entendu dans la discussion :
(Education
nationale :
Réformes réalisées dans le présent budget
[11 décembre
1936] (A., 2e S. E. de 1936, t. unique, p. 3524 et
suiv.) ; Allégement des programmes et des horaires (p. 3525) ;
Aménagement et coordination de l'enseignement secondaire (ibid.) ;
Création de l'école supérieure d'administration (ibid.) ;
Conditions d'utilisation des crédits pour constructions scolaires
(p. 3525 et suiv.) ; Conception des constructions scolaires
(p. 3526) ; Création d'un organisme pour le contrôle des dossiers
de constructions scolaires (ibid.) ; Contrôle d'architectes
(ibid.) ; Programme des grands travaux scolaires (ibid.) ;
Enseignement libre (ibid.) ; Postes d'inspecteurs primaires
(ibid.) ; Utilisation de la radiophonie scolaire (ibid.) ;
Rééducation des enfants arriérés (ibid.) ; Crédit pour excursions
pédagogiques (p. 3527) ; Suppléants de l'enseignement primaire
(ibid.) ; Congés de longue durée (ibid.) ; Utilisation du bois
dans les constructions scolaires (ibid.) ; Rétablissement d'écoles
rurales (p. 3528) ; Beaux-Arts :
Pavillon de Flore [12 décembre 1936] (p. 3542) ; Direction
des théâtres lyriques (p. 3545) ; Protection de la profession
d'architecte (ibid.) ; Réorganisation de l'enseignement artistique
(ibid.) ; Aide aux artistes vivants (ibid.) ; Encouragement aux
recherches archéologiques (ibid.) ; Conservation des vestiges de
la guerre (ibid.) ; Théâtres d'Etat (p. 3545 et suiv.) ;
Prélèvement, en faveur du budget des Beaux-Arts, sur le produit
des ressources provenant de la redevance sur les appareils
récepteurs de la radiodiffusion (p. 3553) ; de ce projet de loi
modifié par le Sénat, Loi de finances,
Art. 71 : Rattachement au Ministère de l'Education
nationale des services de l'enseignement secondaire en Alsace [30
décembre 1936] (p. 4007) ; Education nationale :
Ses observations sur les rétablissements de crédits pour :
rétablissements de postes dans l'enseignement supérieur
(p. 4025) ; La Bibliothèque nationale (ibid.) ; les Archives de
France (ibid.) ; les instituteurs et institutrices suppléants
(ibid.) ; l'attribution de bourses d'enseignement technique dans
les écoles primaires supérieures et les cours complémentaires
(ibid.) ; Ses observations sur la création d'un organisme destiné
à développer la recherche scientifique (ibid.) ; Organisation de
l'orientation intellectuelle des enfants (ibid.) ; Réalisation de
la gratuité de la classe de dixième dans les lycées (ibid.) ;
Congrès tenu à Lille par le syndicat national des instituteurs
(p. 4026) ; Répartition des crédits affectés aux constructions
scolaires (p. 4026) ; Ouverture de deux ateliers extérieurs de
peinture et de sculpture (ibid.) ; Titularisation de certains
auxiliaires de l'administration des Beaux-Arts (ibid.) ;
Relèvement du traitement des brigadiers et hommes d'équipe des
musées nationaux (p. 4026) ;
— Répond à une question posée sur le motif
de sa non-inscription (en vue de l'attribution des crédits
nécessaires à l'exécution de la tranche des grands travaux à
engager avant la fin de l'année) pour le montant de la dépense
d'un milliard prévue par la loi du 18 août 1936 en ce qui concerne
les travaux nécessaires à l'amélioration ou à la construction
d'établissements scolaires [4 février 1937] (A., S. O. de 1937,
t. 1, p. 351).
— Dépose un projet de loi portant
organisation des enseignements des premiers et second degrés [5
mars 1937] (p. 862).
— Donne sa démission de
Ministre de l'Education
nationale (à la suite de la limitation, par le Sénat, dans
sa séance du 20 juin 1937, des pleins pouvoirs qu'il demandait, le
Cabinet Léon Blum s'est résolu à démissionner sans avoir posé la
question de confiance) et est renommé
Ministre de l'Education
nationale [Cabinet Chautemps] (Décret du 22 juin 1937) [J.
O. du 23 juin 1937, p. 7003].
— Est entendu dans la discussion du projet
de loi concernant le service de la radiodiffusion : Discussion
générale [6 juillet 1937] (A., S. O. de 1937, t. 2, p. 2203).
— Est entendu :
(Education
nationale :
Discussion générale
[3 décembre
1937] (p. 2671) ; Caractéristiques du budget de l'Education
nationale (p. 2674) ; Reclassement social des fonctionnaires de
l'enseignement (p. 2674) ; Reclassement des professeurs
d'éducation physique (p. 2674) ; Application de la prolongation de
la scolarité (ibid.) ; Création de classes (ibid.) ; Admission des
normaliens (ibid.) ; Ecoles rurales recevant des élèves de hameaux
éloignés (ibid.) ; Sauvegarde de l'hygiène des enfants (ibid.) ;
Balayage des classes (p. 2675) ; Constructions scolaires (ibid.) ;
Rattachement de l'enseignement primaire supérieur à l'enseignement
du second degré (ibid.) ; Assimilation de l'enseignement féminin
et de l'enseignement masculin (ibid.) ; Dédoublement des classes
secondaires des lycées et collèges (ibid.) ; Construction du lycée
La Rochefoucauld (ibid.) ; Problème de l'encombrement occasionné
par la gratuité (ibid.) ; Surmenage scolaire (ibid.) ; Institution
d'un après-midi de loisirs dirigés (ibid.) ; Orientation
(p. 2676) ; Recherche scientifique (ibid.) ; Equipement
scientifique (ibid.) ; Crédits pour les livres (ibid.) ; Situation
du personnel de l'enseignement français à l'étranger (ibid.) ;
Chap. 67 : Application dans les communes rurales de la
prolongation de la scolarité à quatorze ans (p. 2677) ;
Beaux-Arts :
Retraités de la Comédie française
[15 décembre
1937] (p. 3088) ; Insuffisance des crédits du budget des
Beaux-Arts (p. 3098) ; Ecole nationale d'arts décoratifs
d'Aubusson (ibid.) ; Octroi de bourses pour l'Ecole nationale
supérieure des Beaux-Arts (ibid.) ; Conservation, de la maison
natale et de la maison paternelle de Pasteur à Arbois (ibid.) ;
Personnel des musées nationaux (ibid.) ; Contrôle de l'attribution
de subventions aux musiques populaires (ibid.) ; Crédits destinés
aux acquisitions et aux fouilles de monuments préhistoriques et
gallo-romains (ibid.) : Restitution du pavillon de Flore au musée
du Louvre (p. 3099) ; Théâtres nationaux (ibid.) ; Crédits
accordés aux théâtres de province (ibid.) ; Réorganisation de
l'enseignement artistique (ibid.) ; Réglementation de la
profession d'architecte (ibid.) ; Réorganisation des musées de
province (ibid.) ; Droit d'auteur et contrats d'édition (ibid.) ;
Statut du cinéma français (ibid.) ;
Loi de finances,
Art. 24 bis :
Modification du taux de la taxe sur les lampes de réception
[16 décembre 1937] (p. 3154) ; dans la discussion de ce projet de
loi modifié par le Sénat, Loi de finances,
Art. 4 quater A :
Avantages fiscaux à certains établissements cinématographiques
[30 décembre 1937] (p. 3372 et suiv.) ;
Art. 24 bis :
Modification du taux de la taxe sur les lampes de réception
(p. 3376) ; Art. 40 A :
Institution d'une commission chargée de répartir le crédit ouvert
annuellement pour acquisitions et commandes d'œuvres d'art aux
artistes vivants (p. 3385) ; — sur le règlement de l'ordre du
jour : Modification du numéro d'ordre attribué au budget des
Beaux-Arts dans la liste des budgets à examiner [17 décembre 1937]
(p. 2739) ; — dans la discussion du projet de loi portant
réorganisation des théâtres lyriques nationaux [10 décembre 1937]
(p. 2885).
— Intervient dans la discussion du projet
de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur
l'Exercice 1937 au titre du Budget général et des budgets
annexes ; 2° approbation de décrets pris en application de
l'article 43 de la loi du 30 avril 1921, Education nationale,
Chap. 109 : Annulation d'un crédit destiné au service des
constructions scolaires de l'enseignement primaire [28 décembre
1937] (p. 3266).
— Est entendu dans la discussion du projet
de loi autorisant la création d'une école nationale
d'administration relevant directement du Ministère de l'Education
nationale : Discussion générale [28 décembre 1937] (p. 3291).
— Donne sa démission de Ministre de
l'Education nationale (Le Cabinet Chautemps a démissionné après la
séance du 13 janvier 1938, sans qu'un vote ait motivé cette
décision) et est renommé Ministre de l'Education nationale
[Cabinet Chautemps] (Décret du 18 janvier 1938) [J. O. du 19
janvier 1938, p. 819].
— Intervient dans la discussion du projet
de loi autorisant la création d'une école nationale
d'administration relevant directement du Ministère de l'Education
nationale : Discussion générale [27 janvier 1938] (A., S. O. de
1938, t. 1, p. 117 et suiv.).
— Donne sa démission de Ministre de
l'Education nationale (Le Cabinet Chautemps du 18 janvier 1938 a
démissionné le 10 mars 1938, sans qu'il y ait eu vote du
Parlement) et est renommé Ministre de l'Education nationale
[Cabinet Léon Blum] (Décret du 13 mars 1938) [J. O. du 14 mars
1938, p. 3051].
— Donne sa démission de Ministre de
l'Education nationale (à
la suite du vote émis par le Sénat, dans sa séance du 8 avril
1938, le Cabinet Léon Blum a démissionné) et est renommé
Ministre de l'Education nationale [Cabinet Daladier] (Décret du 10
avril 1938) [J. O. du 11 avril 1938, p. 4315].
— Ses observations au sujet du projet de
loi sur le droit d'auteur et le contrat d'édition [16 juin 1913)
(A., S. O. de 1938, t. 2, p. 1414).
— Prend part à la discussion :
(Education
nationale et Education physique :
Application de sanctions aux grévistes du 30 novembre 1938
[15 décembre
1938] (A., 2e S. E. de 1938, t. unique, p. 1820) ;
Texte abrogeant la loi de 1865 (p. 1840) ; Désignation de
commissaire de gouvernement (ibid.) ; Ses observations sur le
budget de l'Education nationale [16 décembre 1938] (p. 1846) ;
Circulaire sur les conditions d'attribution de postes
d'intérimaire dans l'enseignement primaire (ibid.) ;
Beaux-Arts :
Projet de réorganisation de
l'enseignement artistique
(p. 1850) ;
Problème des théâtres (p. 1853) ; Gestion de la Comédie française
(ibid.) ; Régime disciplinaire du Conservatoire (ibid.) ; Crédit
pour les musiques populaires (ibid.) ; Fouilles préhistoriques
(ibid.) ; Cent cinquantième anniversaire des Etats généraux,
p. 1853) ; Politique des achats artistiques (ibid.) ; Défense des
artistes (ibid.) ; Récupération du pavillon de Flore (ibid.) ; de
ce projet de loi modifié par le Sénat, Loi de finances,
Art. 32 quater : Titularisation des agents de service des
écoles normales [31 décembre 1938] (p. 2253) ;
— Donne sa démission de Ministre de
l'Education nationale [Décret du 13 septembre 1939] (J. O. du 14
septembre 1939, p. 11398 (Démission individuelle, donnée pour
cause de mobilisation).
En qualité de Député :
— Dépose une demande d'interpellation sur
l'attention particulière que requièrent certains aspects nouveaux
de la guerre [11 avril 1940] (A., S. O. de 1940, t. 1, p. 674) ;
la développe [Voir comité secret du 19 avril 1940].