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Jean Zay

(1904 - 1944)

Jean Zay  

Tables nominatives des interventions devant la Chambre des députés

 

Né le 06/08/1904 à Orléans (Loiret)

Décédé le 21/06/1944 à Molles (Allier)

 

Mandats à la Chambre des députés :

08/05/1932 – 31/05/1936 : Loiret – Républicain radical et radical-socialiste

03/05/1936 – 16/06/1941 : Loiret – Républicain radical et radical socialiste

Gouvernement :

- Sous-Secrétaire d’Etat à la présidence du Conseil (2ème cabinet Albert Sarraut) du 24 janvier au 4 juin 1936

- Ministre de l’Éducation nationale (cabinet Léon Blum) du 4 juin 1936 au 22 juin 1937.

- Ministre de l'Education nationale (3ème cabinet Camille Chautemps) du 22 juin 1937 au 14 janvier 1938.

- Ministre de l'Education nationale (4ème cabinet Camille Chautemps) 18 janvier 1938 au 10 mars 1938.

- Ministre de l'Education nationale (2ème cabinet Léon Blum) du 13 mars 1938 au 10 avril 1938.

- Ministre de l'Education nationale (3ème cabinet Edouard Daladier) du 10 avril 1938 au 13 septembre 1939.


Biographie

   

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TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XVe LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1er juin 1932 – 31 mai 1936

ZAY (M. Jean), Député de la 1re circonscription d'Orléans [Loiret].

= Secrétaire de la Chambre, Sous-Secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil [Cabinet A. Sarraut] du 24 janvier 1936 au 4 juin 1936.

— Son élection est validée (A., S. O. de 1932, t. 2, p. 2222).

= Membre : de la Commission du commerce et de l'industrie ; de la Commission de la législation civile et criminelle (A., S. O. de 1932, t. 2, p. 2316) ; de la Commission d'enquête chargée de rechercher toutes les responsabilités encourues depuis l'origine des affaires Stavisky (A., S. O. de 1934, t. 1, p. 680).

Dépôt :

— Sa proposition de loi tendant à modifier l'article premier de la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles de peu d'importance (I., n° 1501 ; an., S. O. de 1933, p. 361).

— Sa proposition de loi tendant à rendre obligatoire, pour les imprimeurs et éditeurs, le numérotage mécanique des ouvrages littéraires (I., n° 3761 ; an., S. O. de 1934, p. 1170).

— Sa proposition de loi tendant à compléter le deuxième paragraphe de l'article 2 de la loi du 30 juin 1926, modifié et complété par les lois des 27 avril 1927 et 13 juillet 1933 sur la propriété commerciale (I., n° 5631 ; an., S. E. de 1935, p. 9)

— Ses rapport et annexe sur les propositions de loi :

-       1° de M. Jean Lerolle et plusieurs de ses collègues, tendant à protéger par l'article 401 du Code pénal la créance complète de l'hôtelier et du logeur ;

-       2° de M. René Dommange, tendant à sanctionner par l'article 401 du Code pénal la créance de l'hôtelier et du logeur ;

-       3° de MM. Raymond Susset, Raoul Brandon et Paul Poncet, tendant à réprimer la grivèlerie commise au détriment des hôteliers (I., n° 3256 et 3256 (annexe) ; an., S. O. de 1934, p. 334, 335).

— Son avis, présenté au nom de la Commission du commerce et de l'industrie, sur le projet de loi tendant à instituer le statut légal des voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie (I., n° 5494 ; an., S. O. de 1935, p. 2020).

= Secrétaire d'âge (A., S. O. de 1932, t. 2, p. 2121).

— Ses rapports, au nom du 2e Bureau, sur les opérations électorales dans les circonscriptions : d'Aix (1re) [Bouches-du-Rhône] (p. 2139) ; Sartène [Corse] (p. 2326).

Interventions :

— Intervient dans la discussion d'une proposition de loi tendant à modifier l'article 310 du Code civil [Conversion de la séparation de corps en divorce] (Discussion générale, A., 2e S. E. de 1932, t. unique, p. 3181).

= Secrétaire d'âge (A., S. O. de 1933, t. 1, p. 1).

— Prend part à la discussion : d'un projet et de propositions de loi relatifs à l'amnistie (Discussion générale, p. 63 ; Délits prévus par le Code de justice militaire, p. 99 ; Militants frappés par la dénaturalisation, p. 132 ; Réintégration de plein droit des fonctionnaires amnistiés, p. 472 : Son amendement concernant les délits et crimes prévus par les articles 76, 77,78 [Intelligence avec l'ennemi], p. 555 ; le retiré, ibid. ; Son article 3 bis tendant à étendre le bénéfice de l'amnistie à tous les auteurs de crimes et délits punis par le Code de justice militaire des armées de terre et de mer, commis avant le 1er janvier 1933, non amnistiés, et bénéficiaires d'un décret de grâce comportant remise totale ou partielle de peine, p. 1252 : Ses observations sur l'ensemble, p. 1302) ; de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, modifiée par le Sénat, ayant pour objet d'autoriser, au profit du fermier, la réduction des prix des baux à ferme (Art. 9 bis : Article additionnel de M. Chauvin concernant l'exemption des droits de timbre et d'enregistrement, A., S. O. de 1933, t. 1, p. 220) ; du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de mars 1933 et tendant au redressement budgétaire (Art. 85 : Cumul d'une pension avec un traitement : Sa demande de renvoi à la Commission, p. 711).

— Son ordre du jour déposé à la suite de la discussion d'une interpellation sur l'attitude que compte prendre le Gouvernement à la suite de la publication de documents mettant en cause M. Gaston Hulin, Sous-Secrétaire d'Etat à la Défense nationale (p. 1448).

— Demande à interpeller sur les droits du Parlement en matière de contrôle de la défense nationale et sur la doctrine à ce sujet de M. le maréchal inspecteur général de la défense aérienne du territoire (p. 1691).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1933

(Education nationale, Chap. 2 : Consultation préalable du Conseil municipal et du Conseil départemental de l'enseignement primaire, pour les nominations d'instituteurs, p. 1787).

= Secrétaire d'âge (A., S. O. de 1934, t. 1, p. 1).

— Prend part à la discussion : d'interpellations concernant le scandale du Crédit municipal de Bayonne (p. 91) ; du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1934

(Loi de finances, Art. 51 : Nomination de sous-officiers aux emplois vacants d'agents militaires, p. 600. Art. 91 : Constructions scolaires, p. 626).

— Est entendu sur une motion d'ordre [Publication de la sténographie des débats de la Commission d'enquête sur les affaires Stavisky] (p. 805).

— Participe à la discussion : d'une proposition de loi tendant à modifier le quatrième paragraphe de l'article 401 du Code pénal en vue de protéger la créance complète de l'hôtelier et du logeur (En qualité de Rapporteur, A., S. O. de 1934, t. 2, p. 1157) ; d'interpellations relatives à la politique agricole du Gouvernement [Sinistrés du Loiret] (p. 1459) ; du projet de loi portant réforme fiscale (Art. 9 : Amendement de M. Chevrier relatif au maintien au chiffre de 55 centimes 0/0 du taux de la taxe sur le chiffre d'affaires frappant les denrées de première nécessité, p. 1900).

— Est élu Secrétaire de la Chambre (A., S. O. de 1935, t. 1, p. 3).

— Participe à la discussion : du projet de loi fixant les conditions dans lesquelles des accords professionnels peuvent être rendus obligatoires en période de crise (Discussion générale, A., S. O. de 1935, t. 1, p. 481 et suiv. ; Ses explications de vote sur l'ensemble, p. 836) ; d'un projet de loi tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs exceptionnels pour assurer la défense du franc et la lutte contre la spéculation (Ses explications de vote, A., S. O. de 1935, t. 2, p. 1813 et suiv.) ; d'un projet de loi sur les groupes de combat et les milices privées (Art. 1er : Ses observations sur la lenteur de la procédure de dissolution des associations par l'autorité judiciaire, A., S. E. de 1935, t. unique, p. 2406) ; du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1936

(Santé publique et éducation physique, Chap. 7 : Achat de livres et publications : Son amendement tendant à la suppression de ce chapitre, p. 2673 ; Reclassement des professeurs d'éducation physique, ibid. ; Retire son amendement, ibid.) ; d'interpellations sur la politique extérieure du Gouvernement [Conflit italo-éthiopien] (p. 2808).

= Secrétaire d'âge (A., S. O. de 1936, t. 1, p. 1).

— Est élu Secrétaire de la Chambre (p. 3).

— Est nommé Sous-Secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil [Cabinet A. Sarraut] (Décret du 24 janvier 1936) [J. O. p. 1116].

— Est entendu dans la discussion d'interpellations sur la politique générale du Gouvernement (A., S O. de 1936 t. 1, p. 190).

— Donne sa démission de Secrétaire de la Chambre (p. 218).

— Est entendu : à la suite d'une intervention de M. Franklin-Bouillon pour fait personnel (p. 555) ; pour demander le retrait de l'ordre du jour du projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification aux articles 49 et 105 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée (p. 618) ; sur le règlement de l'ordre du jour [Interpellation relative à une recrudescence de décès dans l'armée] (p 785) ; dans la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, portant institution, organisation et fonctionnement d'un Conseil national économique (Discussion générale, p. 852).

— Dépose, sur le Bureau de la Chambre, un projet de loi tendant à modifier la loi du 20 mars 1914 réglementant l'affichage électoral (p. 983).

— Intervient dans la discussion du projet de loi précité (Discussion générale, p. 986 et suiv. Art. 1er : Amendement de M. Renaud Jean visant les affiches annonçant les réunions publiques, A., S. O. de 1936, t. 1, p. 987 ; Envoi de circulaires, p. 988).

— Dépose, sur le Bureau de la Chambre, un projet de loi instituant des mesures pour venir en aide à la forêt française et protéger, l'industrie du papier (p. 983).

 Dépose, sur le Bureau de la Chambre, un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur le Budget de l'Agriculture pour l'Exercice 1936 en vue de faire face aux frais de participation de la France au Congrès et à l'Exposition, internationale d'aviculture de Leipzig en 1936.(p. 1039).

— Donne sa démission de Sous-Secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil [Le Cabinet A. Sarraut a démissionné (démission acceptée le 4 juin 1930) à la suite des élections générales du 20 avril 1930].

= Obtient des congés (A. S. O. de 1933, t. 1, p. 827 ; A., S. O. de 1933, t. 2, p. 2721, 2819 ; A., S. O. de 1935, t. 1, p, 659 ; A., S. O. de 1935, t. 2, p. 1671).


TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XVIe LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1er juin 1936 – 31 mai 1942

ZAY (M. Jean), Député de la 1re circonscription d'Orléans [Loiret].

Ministre de l’Éducation nationale [Cabinet Léon Blum] du 4 juin 1936 au 22 juin 1937.

Ministre de l'Education nationale [Cabinet Chautemps] du 22 juin 1937 au 18 janvier 1938.

Ministre de l'Education nationale [Cabinet Chautemps] du 18 janvier 1938 au 13 mars 1938.

Ministre de l'Education nationale [Cabinet Léon Blum] du 13 mars 1938 au 10 avril 1938.

Ministre de l'Education nationale [Cabinet Daladier] du 10 avril 1938 au 13 septembre 1939.

Son élection est validée [3 juin 1936] (A., S. O. de 1936, t. 2, p, 1288).

Interventions :

En qualité de Député :

— Son rapport, au nom du 7e Bureau, sur les opérations électorales de la circonscription de Strasbourg [Campagne] (Bas-Rhin) [2 juin 1936] (A., S. O. de 1936, t. 2, p. 1248).

— Est nommé Ministre de l'Education nationale [Cabinet Léon Blum] (Décret du 4 juin 1936) [J.O. du 5 juin 1936, p. 5955].

En qualité de Ministre de l'Education nationale :

— Est entendu dans la discussion :

-      du projet de loi modifiant la loi du 28 mars 1882 relative à l'obligation de l'enseignement primaire : Discussion générale [26 juin 1936] (A., S. O. de 1936, t. 2, p. 1619 et suiv.) ; Art. 1er : Contre-projet de M. Le Cour Grandmaison (p. 1622) ; Amendement de Framond relatif à la neutralité scolaire [2 juillet 1936] (p. 1675) ; Amendement Cogniot concernant la prolongation de la scolarité obligatoire jusqu'à l'âge de quinze ans révolus pour les enfants nés après le 1er janvier 1924 (p. 1676) ; Amendement Marin relatif à la division du cadre des maîtres et maîtresses de l'enseignement primaire en cadre de maîtres d'écoles rurales et de maîtres d'écoles urbaines (p. 1678) ; Amendements d'Aillères et Marin concernant la gémination (p. 1680) ; Art. 3 : Amendement Polimann relatif à l'attribution de subventions aux écoles primaires privées (p. 1683) ; Art. 4 : Dispenses : Ses observations sur les amendements déposés sur cet article (p, 1685) ; Amendements Cogniot, Masteau, Marin et Niel concernant l'attribution d'une indemnité d'entretien aux familles nécessiteuses des enfants soumis à l'obligation scolaire (p. 1686 et suiv.) ; Orientation de l'enseignement à donner au cours de l'année supplémentaire de scolarité (p. 1687 et suiv.) ; Adaptation de la législation familiale à la loi en discussion (p. 1688) ; Application de la loi à l'Algérie (p. 1689) ; Ses observations sur l'ensemble (ibid.) ; de ce projet de loi, modifié par le Sénat : Demande d'ajournement du débat présentée par M. Valentin [6 août 1936] (p. 2487 et suiv.) ; Art. 1er : Amendement Heid tendant à réduire d'un an la durée de la scolarité pour les jeunes filles (p. 2491) ; Amendement Plichon (p 2493) ;

-       d'un projet de loi modifié par le Sénat portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1936 au titre du Budget général et des Budgets annexes ; 2° approbation de décrets pris en application de la loi du 30 avril 1921 : Discussion générale [4 août 1936] (p. 2419) ; Enseignement technique, Chap. 14 : Enseignement primaire supérieur (p. 2423) ; Création d'écoles dans les régions montagneuses (ibid.) ; Boursiers élèves d'un cours complémentaire dépourvu d'un service d'internat (ibid.) ; — d'un projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit destiné : 1° à couvrir les charges qui résultent pour les théâtres nationaux de l'application de nouvelles lois sociales ; 2° à l'exploitation de l'Opéra-Comique : Discussion générale [4 août 1936] (p. 2453).

— Est entendu :

-       sur le règlement de l'ordre du jour : Projet et proposition de loi sur la scolarité [4 août 1936] (p. 2459) ;

-       dans la discussion d'un projet de loi, modifié par le Sénat, concernant les mises à la retraite par ancienneté ; Art. 4 : Amendement Andraud visant le privilège de l'Institut [12 août 1936] (p. 2657) ; Art. 7 : Application des dispositions de l'article 73 de la loi du 31 mars 1932 (p. 2658).

— Est entendu dans la discussion :

 -     du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1937,

(Education nationale : Réformes réalisées dans le présent budget [11 décembre 1936] (A., 2e S. E. de 1936, t. unique, p. 3524 et suiv.) ; Allégement des programmes et des horaires (p. 3525) ; Aménagement et coordination de l'enseignement secondaire (ibid.) ; Création de l'école supérieure d'administration (ibid.) ; Conditions d'utilisation des crédits pour constructions scolaires (p. 3525 et suiv.) ; Conception des constructions scolaires (p. 3526) ; Création d'un organisme pour le contrôle des dossiers de constructions scolaires (ibid.) ; Contrôle d'architectes (ibid.) ; Programme des grands travaux scolaires (ibid.) ; Enseignement libre (ibid.) ; Postes d'inspecteurs primaires (ibid.) ; Utilisation de la radiophonie scolaire (ibid.) ; Rééducation des enfants arriérés (ibid.) ; Crédit pour excursions pédagogiques (p. 3527) ; Suppléants de l'enseignement primaire (ibid.) ; Congés de longue durée (ibid.) ; Utilisation du bois dans les constructions scolaires (ibid.) ; Rétablissement d'écoles rurales (p. 3528) ; Beaux-Arts : Pavillon de Flore [12 décembre 1936] (p. 3542) ; Direction des théâtres lyriques (p. 3545) ; Protection de la profession d'architecte (ibid.) ; Réorganisation de l'enseignement artistique (ibid.) ; Aide aux artistes vivants (ibid.) ; Encouragement aux recherches archéologiques (ibid.) ; Conservation des vestiges de la guerre (ibid.) ; Théâtres d'Etat (p. 3545 et suiv.) ; Prélèvement, en faveur du budget des Beaux-Arts, sur le produit des ressources provenant de la redevance sur les appareils récepteurs de la radiodiffusion (p. 3553) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat, Loi de finances, Art. 71 : Rattachement au Ministère de l'Education nationale des services de l'enseignement secondaire en Alsace [30 décembre 1936] (p. 4007) ; Education nationale : Ses observations sur les rétablissements de crédits pour : rétablissements de postes dans l'enseignement supérieur (p. 4025) ; La Bibliothèque nationale (ibid.) ; les Archives de France (ibid.) ; les instituteurs et institutrices suppléants (ibid.) ; l'attribution de bourses d'enseignement technique dans les écoles primaires supérieures et les cours complémentaires (ibid.) ; Ses observations sur la création d'un organisme destiné à développer la recherche scientifique (ibid.) ; Organisation de l'orientation intellectuelle des enfants (ibid.) ; Réalisation de la gratuité de la classe de dixième dans les lycées (ibid.) ; Congrès tenu à Lille par le syndicat national des instituteurs (p. 4026) ; Répartition des crédits affectés aux constructions scolaires (p. 4026) ; Ouverture de deux ateliers extérieurs de peinture et de sculpture (ibid.) ; Titularisation de certains auxiliaires de l'administration des Beaux-Arts (ibid.) ; Relèvement du traitement des brigadiers et hommes d'équipe des musées nationaux (p. 4026) ;

 -     de ce projet de loi modifié, pour la deuxième fois, par le Sénat : Discussion générale [31 décembre 1936] (p. 4063).

— Répond à une question posée sur le motif de sa non-inscription (en vue de l'attribution des crédits nécessaires à l'exécution de la tranche des grands travaux à engager avant la fin de l'année) pour le montant de la dépense d'un milliard prévue par la loi du 18 août 1936 en ce qui concerne les travaux nécessaires à l'amélioration ou à la construction d'établissements scolaires [4 février 1937] (A., S. O. de 1937, t. 1, p. 351).

— Dépose un projet de loi portant organisation des enseignements des premiers et second degrés [5 mars 1937] (p. 862).

— Donne sa démission de Ministre de l'Education nationale (à la suite de la limitation, par le Sénat, dans sa séance du 20 juin 1937, des pleins pouvoirs qu'il demandait, le Cabinet Léon Blum s'est résolu à démissionner sans avoir posé la question de confiance) et est renommé Ministre de l'Education nationale [Cabinet Chautemps] (Décret du 22 juin 1937) [J. O. du 23 juin 1937, p. 7003].

— Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant le service de la radiodiffusion : Discussion générale [6 juillet 1937] (A., S. O. de 1937, t. 2, p. 2203).

— Est entendu :

 -     pour le renvoi de la discussion du projet portant création d'une école nationale d'administration [25 novembre 1937] (A., S. E. de 1937, t. unique, p. 2507) ;

 -     dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1938,

(Education nationale : Discussion générale [3 décembre 1937] (p. 2671) ; Caractéristiques du budget de l'Education nationale (p. 2674) ; Reclassement social des fonctionnaires de l'enseignement (p. 2674) ; Reclassement des professeurs d'éducation physique (p. 2674) ; Application de la prolongation de la scolarité (ibid.) ; Création de classes (ibid.) ; Admission des normaliens (ibid.) ; Ecoles rurales recevant des élèves de hameaux éloignés (ibid.) ; Sauvegarde de l'hygiène des enfants (ibid.) ; Balayage des classes (p. 2675) ; Constructions scolaires (ibid.) ; Rattachement de l'enseignement primaire supérieur à l'enseignement du second degré (ibid.) ; Assimilation de l'enseignement féminin et de l'enseignement masculin (ibid.) ; Dédoublement des classes secondaires des lycées et collèges (ibid.) ; Construction du lycée La Rochefoucauld (ibid.) ; Problème de l'encombrement occasionné par la gratuité (ibid.) ; Surmenage scolaire (ibid.) ; Institution d'un après-midi de loisirs dirigés (ibid.) ; Orientation (p. 2676) ; Recherche scientifique (ibid.) ; Equipement scientifique (ibid.) ; Crédits pour les livres (ibid.) ; Situation du personnel de l'enseignement français à l'étranger (ibid.) ; Chap. 67 : Application dans les communes rurales de la prolongation de la scolarité à quatorze ans (p. 2677) ;

Beaux-Arts : Retraités de la Comédie française [15 décembre 1937] (p. 3088) ; Insuffisance des crédits du budget des Beaux-Arts (p. 3098) ; Ecole nationale d'arts décoratifs d'Aubusson (ibid.) ; Octroi de bourses pour l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts (ibid.) ; Conservation, de la maison natale et de la maison paternelle de Pasteur à Arbois (ibid.) ; Personnel des musées nationaux (ibid.) ; Contrôle de l'attribution de subventions aux musiques populaires (ibid.) ; Crédits destinés aux acquisitions et aux fouilles de monuments préhistoriques et gallo-romains (ibid.) : Restitution du pavillon de Flore au musée du Louvre (p. 3099) ; Théâtres nationaux (ibid.) ; Crédits accordés aux théâtres de province (ibid.) ; Réorganisation de l'enseignement artistique (ibid.) ; Réglementation de la profession d'architecte (ibid.) ; Réorganisation des musées de province (ibid.) ; Droit d'auteur et contrats d'édition (ibid.) ; Statut du cinéma français (ibid.) ;

Loi de finances, Art. 24 bis : Modification du taux de la taxe sur les lampes de réception [16 décembre 1937] (p. 3154) ; dans la discussion de ce projet de loi modifié par le Sénat, Loi de finances, Art. 4 quater A : Avantages fiscaux à certains établissements cinématographiques [30 décembre 1937] (p. 3372 et suiv.) ; Art. 24 bis : Modification du taux de la taxe sur les lampes de réception (p. 3376) ; Art. 40 A : Institution d'une commission chargée de répartir le crédit ouvert annuellement pour acquisitions et commandes d'œuvres d'art aux artistes vivants (p. 3385) ; — sur le règlement de l'ordre du jour : Modification du numéro d'ordre attribué au budget des Beaux-Arts dans la liste des budgets à examiner [17 décembre 1937] (p. 2739) ; — dans la discussion du projet de loi portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux [10 décembre 1937] (p. 2885).

— Intervient dans la discussion du projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1937 au titre du Budget général et des budgets annexes ; 2° approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921, Education nationale, Chap. 109 : Annulation d'un crédit destiné au service des constructions scolaires de l'enseignement primaire [28 décembre 1937] (p. 3266).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi autorisant la création d'une école nationale d'administration relevant directement du Ministère de l'Education nationale : Discussion générale [28 décembre 1937] (p. 3291).

— Donne sa démission de Ministre de l'Education nationale (Le Cabinet Chautemps a démissionné après la séance du 13 janvier 1938, sans qu'un vote ait motivé cette décision) et est renommé Ministre de l'Education nationale [Cabinet Chautemps] (Décret du 18 janvier 1938) [J. O. du 19 janvier 1938, p. 819].

— Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant la création d'une école nationale d'administration relevant directement du Ministère de l'Education nationale : Discussion générale [27 janvier 1938] (A., S. O. de 1938, t. 1, p. 117 et suiv.).

— Donne sa démission de Ministre de l'Education nationale (Le Cabinet Chautemps du 18 janvier 1938 a démissionné le 10 mars 1938, sans qu'il y ait eu vote du Parlement) et est renommé Ministre de l'Education nationale [Cabinet Léon Blum] (Décret du 13 mars 1938) [J. O. du 14 mars 1938, p. 3051].

— Donne sa démission de Ministre de l'Education nationale (à la suite du vote émis par le Sénat, dans sa séance du 8 avril 1938, le Cabinet Léon Blum a démissionné) et est renommé Ministre de l'Education nationale [Cabinet Daladier] (Décret du 10 avril 1938) [J. O. du 11 avril 1938, p. 4315].

— Ses observations au sujet du projet de loi sur le droit d'auteur et le contrat d'édition [16 juin 1913) (A., S. O. de 1938, t. 2, p. 1414).

— Prend part à la discussion :

 -     du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1939,

(Education nationale et Education physique : Application de sanctions aux grévistes du 30 novembre 1938 [15 décembre 1938] (A., 2e S. E. de 1938, t. unique, p. 1820) ; Texte abrogeant la loi de 1865 (p. 1840) ; Désignation de commissaire de gouvernement (ibid.) ; Ses observations sur le budget de l'Education nationale [16 décembre 1938] (p. 1846) ; Circulaire sur les conditions d'attribution de postes d'intérimaire dans l'enseignement primaire (ibid.) ;

Beaux-Arts : Projet de réorganisation de l'enseignement artistique (p. 1850) ; Problème des théâtres (p. 1853) ; Gestion de la Comédie française (ibid.) ; Régime disciplinaire du Conservatoire (ibid.) ; Crédit pour les musiques populaires (ibid.) ; Fouilles préhistoriques (ibid.) ; Cent cinquantième anniversaire des Etats généraux, p. 1853) ; Politique des achats artistiques (ibid.) ; Défense des artistes (ibid.) ; Récupération du pavillon de Flore (ibid.) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat, Loi de finances, Art. 32 quater : Titularisation des agents de service des écoles normales [31 décembre 1938] (p. 2253) ;

 -     d'un projet de loi relatif à la célébration du cent cinquantième anniversaire de la Révolution française : Sa réponse aux observations concernant l'emploi des fonds [16 mars 1939 (A., S. O. de 1939, t. 1, p. 978).

— Donne sa démission de Ministre de l'Education nationale [Décret du 13 septembre 1939] (J. O. du 14 septembre 1939, p. 11398 (Démission individuelle, donnée pour cause de mobilisation).

En qualité de Député :

— Dépose une demande d'interpellation sur l'attention particulière que requièrent certains aspects nouveaux de la guerre [11 avril 1940] (A., S. O. de 1940, t. 1, p. 674) ; la développe [Voir comité secret du 19 avril 1940].