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Charles Le Goasguen

(1920 - 1995)

Table nominative des interventions devant l'Assemblée nationale


Né le 04/05/1920 à Brest (Finistère)
Décédé le 05/07/1995 à Brest (Finistère)

6 décembre 1962 - 2 avril 1967

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IIe législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
6 décembre 1962 - 2 avril 1967
2e PARTIE
TOME II
Lettres J à Z

LE GOASGUEN (M. Charles),

Député du Finistère, 2e circonscription ( U.N.R.-U.D.T.).

Secrétaire de l'Assemblée Nationale.

L'Assemblée prend acte de son élection [6 décembre 1962] (p. 6).

S'inscrit au groupe d'Union pour la nouvelle République, Union démocratique du travail [11 décembre 1962] (p. 27).

Est élu secrétaire de l'Assemblée Nationale [7 décembre 1962] (p. 13), [30 avril 1963] (p. 2718).

Est nommé membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [12 décembre 1962] (p. 32).

Donne sa démission de cette commission [9 janvier 1963] (p. 459).

Est nommé :

- membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [10 janvier 1963] (p. 570), [3 mai 1963] (p. 2755), [8 avril 1964] (p. 652), [7 avril 1965] (p. 632), [6 avril 1966] (p. 591) ;

- membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [10 janvier 1963]

- membre de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'Assemblée [8 avril 1965] (p. 692), [18 octobre 1965] (p. 3832), [18 octobre 1966] (p. 3517) ;

- membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [14 décembre 1964] (p. 6099) ;

- membre suppléant de la Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte pour le projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [18 juin 1965] (p. 2257).

DÉPÔT

Sa proposition de loi tendant à compléter l'article 29 n du Code du travail sur la rémunération des représentants de commerce en cas de cessation de service, n° 932 [28 mai 1964].

Sa proposition de loi tendant à réglementer la profession de professeur et moniteur de danse ainsi que les établissements où s'exerce cette profession, n° 1070 [30 juin 1964].

Son rapport fait au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi (no 1461), adopté par le Sénat, fixant les dispositions statutaires particulières au corps des professeurs de l'enseignement maritime, no 1469 [18 juin 1965].

Sa proposition de loi tendant à compléter l'article 906 du Code civil, n° 1603 [7 octobre 1965].

Sa proposition de loi tendant à compléter les articles 397 et 470 du Code de la sécurité sociale de manière à préciser le recours pouvant être exercé par les caisses de Sécurité sociale, n° 2197 [30 novembre 1966].

INTERVENTIONS

Prend part à la discussion :

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1963,
Crédits militaires :
Crédits consacrés à la marine ; problème des ravitailleurs en carburant et celui des bâtiments de support logistique ; rôle de la marine française ; arsenal de Brest [24 janvier 1963] (p. 1604) ; Art. 16 : Amendement du Gouvernement (Augmentation des mesures nouvelles de dépenses en capital) ; nécessité de ne pas diminuer le potentiel maritime français ; construction d'un pétrolier ravitailleur d'escorte ; achat de Crusaders et ses conséquences (p. 1616, 169.7) ;

- du projet de loi relatif au régime et à la répartition des eaux et à leur protection contre la pollution :
Pollution des eaux de mer; distinction entre les eaux territoriales et les autres, sources de la pollution ; problème des hydrocarbures [16 octobre 1963] (p. 5201, 5202) ;
Art. 1er : Son sous-amendement à l'amendement du Gouvernement (suppression des mots « dans les limites des eaux territoriales ») ; protection contre les hydrocarbures déversés dans la mer [14 novembre 1963] (p. 7218) ; pénalités aux contrevenants en haute mer (p. 7219) ; Art. 4 : Son amendement tendant à la fin du deuxième alinéa de l'article 4 à supprimer les mots « dans les limites territoriales » ; importance des conventions des traités et des accords internationaux ratifiés par l'Assemblée sur la loi interne (p. 7229) ; après l'Art. 51 : Son amendement (Interdiction de rejet à la mer d'hydrocarbures persistants) (p. 7256) ; convention internationale du 12 mai 1954 (p. 7256) ; stations de dégazage (p. 7256) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1964,
Services du Premier ministre, Commissariat au tourisme :
Préjudice au tourisme du fait du rejet des hydrocarbures à la mer [28 octobre 1963] (p. 5729, 5730) ;
Services du Premier ministre, Information :
Création d'un service de relations publiques du Gouvernement ; radio-Brazzaville ; formation des journalistes [30 octobre 1963] (p. 6026, 6027) ;
Budgets militaires :
Avenir pour la marine nationale ; considérations sur le budget ; insuffisance des crédits pour les carburants et les munitions ; avenir des arsenaux et des écoles de la marine [7 novembre 1963] (p. 6772, 6773) ;

- en deuxième lecture, du projet de loi relatif au domaine public maritime,
Art. 1er : Application du droit de préférence ; charges de l'entretien des rivages [14 novembre 1963] (p. 7215).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à l'aménagement du territoire
Rôle des parlementaires dans les comités d'expansion régionaux ; problèmes posés par la population [27 novembre 1963] (p. 7506).

Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant réforme du Code des pensions civiles et militaires de retraite,
Art. L 60 : Son amendement tendant à compléter cet article par les mots suivants : « sauf dans le cas fixé par la loi ou par un règlement d'administration publique » [8 octobre 1964] (p. 3029) ; laisser la porte ouverte à de nouvelles améliorations (p. 3029, 3030) ; retenue supplémentaire (p. 3030) ; Art. L 62 : Son amendement tendant à compléter le premier alinéa de l'article L 62 par les mots « sauf dans le cas fixé par la loi ou par un règlement d'administration publique » (p. 3030) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1965,
Postes et télécommunications et Caisse nationale d'épargne :
Importance croissante des télécommunications dans le monde moderne ; problème des investissements ; liens avec le IVe Plan ; espoir à l'égard du Ve Plan ; crise du téléphone ; aide aux collectivités locales ; questions de personnel ; augmentation des moyens en effectifs et en crédits [21 octobre 1964] (p. 3537, 3538) ;
Travaux publics et transports, Marine marchande :
Allocation de logement pour les marins pêcheurs ; promotion sociale ; situation des pensionnés et leurs revendications ; durée des prêts du crédit maritime ; protection de la pêche ; pollution des eaux ; adjonction d'auréomycine à la glace ; écoles de pilotage [23 octobre 1964] (p. 3877) ;
Budgets militaires :
Importance de la flotte logistique ; lui donner plus d'efficacité; importance du «Daphné » ; nombre global des engagements dans la marine ; préoccupations des personnels [6 novembre 1964] (p. 4872, 4873) ;

- du projet de loi de programme relative à certains équipements militaires :
Puissance de dissuasion à la mesure des forces en présence; problème des équipements, de la qualité des personnels ; fabrication des armements [1 er décembre 1964] (p. 5750, 5751) ;

- du projet de loi, adopté par le Sénat, réprimant la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures :
Quantité infime d'hydrocarbures suffisante à polluer des surfaces considérables ; causes diverses et effets multiples de la nocivité de la pollution ; travaux à ce sujet à l'étranger et en France ; instructions données par certaines autorités de la marine nationale ; utilisation, par tous les navires, des stations de
dégazage [10 décembre 1964] (p. 6033 à 6035) ;
Art. 1er : Ses observations sur l'amendement du Gouvernement ; référence aux équipements matériels ; opérations de dégazage (p. 6036) ;

- en troisième lecture, du projet de loi relatif au conseil supérieur de l'Education nationale :
Ses observations sur la question posée par M. Boscher à propos de la loi Barangé [17 décembre 1964] (p. 6211) ;

- du projet de loi sur les ports maritimes autonomes :
Politique mise en oeuvre devant associer le plus étroitement possible à la gestion des ports autonomes les collectivités locales et les chambres de commerce ; mettre les ports français à l'heure du Marché commun ; situation de Brest ; Gouvernement devant faire un effort dans le domaine du stockage [8 avril'1965] (p. 682, 683) ;

- du projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national :
Caractéristique de l'armement nucléaire résidant dans la brutalité et la rapidité de son action ; conditions de l'efficacité d'une grande unité; durée du service militaire ne pouvant descendre au-dessous de seize à dix-huit mois ; ses observations sur les dispenses ; démocratisation de l'enseignement supérieur [25 mai 1965] (p. 1531, 1532) ;
Art. 18 : Son amendement tendant à substituer au chiffre « 15 » le chiffre « 15 bis » ; cas du sursitaire dont le père, la mère, un frère ou une saur viendrait à mourir pour la France ou en service commandé avant l'expiration du sursis [26 mai 1965] (p. 1590) ; Art. 26 : Son amendement tendant à rédiger ainsi la première phrase de cet article : « Quand les objectifs visés au deuxième alinéa de l'article 3 seront atteints, le Gouvernement pourra libérer par anticipation une fraction du contingent au cours du service militaire actif » (p. 1593) ; service actif de seize mois (p. 1593) ;

- du projet de loi, adopté par le Sénat, fixant les dispositions statutaires particulières au corps des professeurs de l'enseignement maritime,
en qualité de Rapporteur :
Assurer la formation des officiers de la marine marchande; sort de l'enseignement maritime ; obtention de diplômes et de brevets d'Etat ; historique du problème ; nombre des élèves inscrits ; besoins en cadre ; spécialisation des navires battant pavillon français ; correspondance des grades ; accès aux concours ; limites d'âge ; commission de classement ; avancement ; marin de commerce ; professeurs devant avoir l'expérience de la mer [21 juin 1965] (p. 2324 à 2326) ;

- en deuxième lecture, du projet de loi n° 1464 portant création d'un corps de pharmaciens chimistes des armées,
en qualité de Rapporteur suppléant :
Projet tendant à fusionner trois corps, celui des pharmaciens chimistes de la marine, celui des pharmaciens chimistes de l'armée de l'air et celui des pharmaciens chimistes de l'armée de terre en un corps unique devant porter le titre de « corps de pharmaciens chimistes des armées » ; création d'une commission ; situation des pharmaciens inscriptibles au tableau d'avancement de façon à atténuer les disparités de carrière ; préparation des pharmaciens chimistes de la marine ; problème de l'avancement [21 juin 1965] (p. 2331, 2332) ; Art. 5 : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article (Reclassement ; commission ad hoc) (p. 2332) ; mesures d'équité (p. 2332, 2333) ; Art. 7 : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article (Date de la fusion ; composition de la commission) (p. 2333) ;
en troisième lecture,
en qualité de Rapporteur suppléant :
Mesures transitoires de nature à assurer un déroulement normal des carrières de tous les intéressés [28 juin 1965] (p. 2686) ;

- du projet de loi modifiant l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 relative à l'expropriation :
Ses observations sur les paroles de M. Foyer ; rôle du juge [22 juin 1965] (p. 2350) ;

- en troisième lecture, du projet de loi portant création d'un corps d'officiers d'administration du service de santé des armées,
en qualité de Rapporteur suppléant :
Différend opposant le Sénat et l'Assemblée sur l'article 5 du texte ; problème des officiers mariniers et sous-officiers de l'armée de l'air ; leur permettre d'accéder au corps des officiers d'administration du service de santé des armées ; cas des secrétaires administratifs [28 juin 1965] (p. 2684, 2685) ; ses observations sur les paroles de M. Messmer (p. 2685) ;

- du projet de loi sur la responsabilité des exploitants de navires nucléaires,
Art. 4 : Ses observations sur la signification du terme « prise en charge » [5 octobre 1965] (p. 3333) ; Art. 9 : Son amendement tendant à rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa de cet article : « La responsabilité de l'exploitant est limitée à un montant de 500 millions de francs par accident nucléaire et par navire nucléaire impliqué dans la survenance de l'accident nucléaire, même si celui-ci résulte... » (p. 3334) ; portée de l'article 11 ; cumul des responsabilités ; éventualité d'un abordage entre deux navires nucléaires (p. 3334) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1966,
Justice :
Crise de la magistrature ; problème du recrutement ; possibilité d'ouvrir le recrutement à des auxiliaires de justice, notamment aux avocats ; création des brevets de spécialité ; centre de formation et de perfectionnement judiciaire ; simplification de la procédure ; suppression de la dualité des professions d'avocat et d'avoué ; problème des prisons [12 octobre 1965] (p. 3528) ;
Postes et télécommunications :
Ampleur du rythme de l'expansion des activités des services des P.T.T. ; évolution des moeurs ; augmentation du trafic télégraphique ; usage du télex ; création de bureaux de poste mobiles ; avances remboursables ; situation du téléphone ; mise en service de câbles hertziens ; question des agents secondaires (p. 3551) ;
Education nationale :
Modicité de la proportion des crédits alloués à la région de Bretagne par rapport aux autres régions de programme ; recherche scientifique; coordination des efforts des savants et des chercheurs ; centre de l'océanographie ; créations de facultés ; université de Basse-Bretagne ; enseignement privé ; problèmes du C.A.P. ; aide à l'enseignement privé ; cas des maîtres sous contrat d'association ; école nationale de voile [19 octobre 1965] (p. 3836, 3837) ;
Budgets militaires :
Réalisation de la deuxième loi de programme ; revision des missions des armées ; nécessité de bâtir la défense de la nation sur un armement nucléaire ; atteindre la dissuasion complète ; centre d'essais du Pacifique ; absence d'escadre à la mer sans le soutien logistique indispensable ; crédits d'études ; cas de la marine [21 octobre 1965] (p. 3949, 3950) ;
Services du Premier ministre :
Commissariat à l' énergie atomique ; filière graphite-gaz ; filière eau lourde-gaz ; filière à neutrons rapides ; réacteur de Brennilis ; problèmes de métallurgie ; centre d'études nucléaires de Bretagne ; collège scientifique universitaire de Brest ; école nationale d'ingénieurs de Brest ; vocation nucléaire militaire de la Bretagne [26 octobre 1965] (p. 4110, 4111) ;

- du projet de loi portant approbation du Plan de développement économique et social :
Crédits affectés à la recherche ; notion de tranches fonctionnelles dans les programmes d'équipement ; création de zones d'équilibre ; cas du département des Côtes-du-Nord ; afflux de la population vers la région parisienne ; ses observations sur les ports en eau profonde et les ports de pêche [5 novembre 1965] (p. 4511, 4512)

- des conclusions du rapport de la Commission des affaires culturelles sur sa proposition de loi tendant à réglementer la profession de professeur et moniteur de danse ainsi que les établissements où s'exerce cette profession
Danse relevant de l'art, du sport, de la médecine et de l'éducation ; danse constituant une langue universelle ; maîtrise de soi ; équilibre corporel et spirituel ; rôle thérapeutique de la danse [16 novembre 1965] (p. 4659) ; Portée de cet article (p. 4661) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1967,
Budgets militaires
Importance de la politique de défense pour l'expansion économique et le progrès social ; « club des puissances maritimes» ; importance de la marine ; sort matériel et pécuniaire des différentes catégories de personnels militaires et civils ; centre d'essais du Pacifique ; modification du statut des hôpitaux militaires ; coopération avec la Grande-Bretagne [25 octobre 1966] (p. 3838, 3839) ;
Justice :
Exécution des décisions de justice ; prison de Fleury-Mérogis ; statut des personnels des maisons d'arrêt [27 octobre 1966] (p. 4008, 4009) ;
Services du Premier ministre, Recherche scientifique, atomique et spatiale :
Aide à la recherche océanographique ; création d'un centre national d'exploitation des océans ; développement du réacteur EL 4 ; recherche en biologie [28 octobre 1966] (p. 4097, 4098) ;
Education nationale :
Recherche océanographique ; vocation de la Bretagne ; ses observations sur les effectifs de l'enseignement technique à Brest ; problèmes des débouchés ; implantation de nouveaux C.E.T.; création des instituts universitaires de technologie [2 novembre 1966] (p. 4147, 4148) ;
Equipement.- I.- Section commune :
Aménagement du territoire ; problème des hydrocarbures ; trafic de Marseille ; changement des routes du pétrole ; détermination de la meilleure rade de déchargement des transports d'hydrocarbures ; cas de Brest ; création d'un port pétrolier ; rôle de la société d'études pour un port pétrolier relais en eau profonde [8 novembre 1966] (p. 4343, 4344) ;

- du projet de loi modifiant ou complétant certaines dispositions du Code de justice militaire institué par la loi n° 65-542 du 8 juillet 1965, du Code de procédure pénale et du Code pénal ;
Art. 233 du Code de justice militaire : Ses observations sur l'amendement de M. Bignon [24 novembre 1966] (p. 4971) ; du projet de loi portant création d'organismes de recherche : Création d'un centre océanographique à Brest ; connaissance des océans ; programmes de recherche et de développement d'intérêt national ; diffusion des informations ; problème des crédits ; choix du directeur [30 novembre 1966] (p. 5091, 5092) ;

- du projet de loi sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires,
Art. 8 : Ses observations sur les peines applicables à des fabricants qui livrent un matériel de série non identique au prototype approuvé [14 décembre 1966] (p. 5536).