Assemblée nationale - Georges Bidault - Tables nominatives des interventions à l'Assemblée nationale

= Est nommé Ministre des Affaires Etrangères (Ministère de Gaulle, du 21 novembre 1945 au 25 janvier 1946) (J.O. du 22 novembre 1945, p. 7750) (Ministère Gouin, du 26 janvier au 23 juin 1946) (J.O. du 27 janvier 1946, p. 754).

DÉPÔTS

En qualité de Ministre des Affaires Étrangères :

Le 1^er avril 1946, un projet de loi autorisant le Président du Gouvernement provisoire à ratifier la Convention du 16 novembre 1945 créant l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, n° 832.

- Le 13 avril 1946, un projet de loi autorisant le Gouvernement provisoire de la République à ratifier les amendements à la constitution de l'organisation internationale du travail adoptés par la 27^e session de la Conférence internationale du travail, n° 1016,

- Le 13 avril 1946, un projet de loi rétablissant les élections aux Conseils de Prud'hommes en Tunisie, n° 1031.

- Le 13 avril 1946, un projet de loi tendant à l'aliénation de terrains sis à Beyrouth et à Tripoli, n° 1032.

- Le 17 avril 1946, un projet de loi portant approbation du traité franco-chinois de renonciation à l'exterritorialité et aux droits y relatifs conclu à Tchongking le 28 février 1946 entre la France et la Chine, n° 1072.

- Le 17 avril 1946, un projet de loi portant approbation de l'accord franco-chinois sur les relations indochinoises conclu à Tchongking le 28 février 1946, entre la France et la Chine, n° 1073.

- Le 19 avril 1946, un projet de loi autorisant l'octroi d'avances, dans certaines conditions, aux représentations diplomatiques accréditées auprès du Gouvernement français, n° 1138.

INTERVENTIONS

En qualité de Ministre des Affaires étrangères,

- Intervient :

- au cours de la discussion de la proposition de résolution de M. Pierre Bourdan tendant à la nomination d'une commission spéciale chargée d'enquêter dans les zones d'occupation française d'Allemagne et d'Autriche (p. 292 et 293) ; au cours de la discussion d'interpellations sur la politique extérieure du Gouvernement (A. de 1946, p. 5, 13, 78, 94, 98, 103).

- Est entendu :

- au cours du débat sur la fixation de la date de discussion de l'interpellation de M. Parent (A., 4946, p. 462).

- Prend part à la discussion du projet de loi relatif au monopole et à la nationalisation de l'électricité et du gaz :
Art. 13 : Ses observations sur l'article (p. 1162).

- Est entendu pour la commémoration du décès du Président Roosevelt (p. 1765)

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DEUXIÈME ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE

Table nominative
11 juin 1946 - 27 novembre 1946

TOME 1

BIDAULT (M. Georges), Député du département de la Loire, Président du Gouvernement provisoire, Ministre des Affaires Etrangères.

Son élection est validée [26 juin 1946] (A., p. 2554). = Est élu Président du Gouvernement provisoire de la République [19 juin 1946] (A., p. 2549). — Est nommé Ministre des Affaires étrangères [J. 0. du 25 juin 1946] (p. 5646).

En qualité de Président du Gouvernement provisoire de la République :

Lit :

Le 26 juin 1946, une déclaration du Gouvernement provisoire de la République française, n° 4.

Interventions :

Est entendu dans la discussion : de l'interpellation de M. Ramarony sur la composition et la politique du Gouvernement [26 juin 1946] (A., p. 2559) ; Sa réponse aux autres interpellateurs (p. 2569) ; — des projets de loi sur les accords de Washington et la convention avec l'Export-Import Bank : Discussion générale [1^er août 1946] (p. 2881). — Intervient dans la discussion : du projet de loi portant amélioration de la situation des personnels de l'État, en activité et en retraite, relèvement des pensions de guerre et ouverture de crédits sur l’exercice 1946 : Discussion générale [2 août 1946] (p. 2961) ; Art. 5 : Pensions des ventes de guerre (p. 2967, 2970) ; — d'une interpellation de M. +Quilici sur la politique générale du Gouvernement en Algérie : Ses observations avant le scrutin [23 août 1946] (p. 3288). — Sa communication, au nom du Gouvernement, sur le personnel de la fonction publique [20 septembre 1948] (p. 3882, 3887). — Participe à la discussion de propositions de loi tendant à établir la Constitution de la République française : Ses observations sur la demande de seconde lecture de M. Lecourt [21 septembre 1946] (p. 3928) ; Ses observations à l'issue du vote de la Constitution en deuxième lecture [28 septembre 1946] (p. 4247). — Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [28 septembre 1946] (p. 4249).

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QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
PREMIÈRE LÉGISLATURE

TABLES GÉNÉRALES des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires

rédigées par les Services des Procès-verbaux et des Archives

28 novembre 1946 - 4 juillet 1951

2^ème PARTIE TABLE NOMINATIVE
TOME
(Lettres N à Z)

BIDAULT (M. Georges), Député de la Loire.

Ministre des Affaires étrangères

(Cabinet Ramadier) du 22 janvier 1947 au 24 novembre 1947

Ministre des Affaires étrangères

(Cabinet Schuman) du 24 novembre 1947 au 26 juillet 1948

Président du Conseil des Ministres du 28 octobre 1949 au 29 juin 1950

Vice-Président du Conseil

(2^e Cabinet Queuille) du 30 juin au 11 juillet 1950

Vice-Président du Conseil

(3^e Cabinet Queuille) du 10 mars 1951 au 10 juillet 1951.

Son élection est validée [29 novembre 1946]. (p.39). = Est nommé membre : de la Commission des affaires étrangères (18 janvier 1949] (p. 34), [25 janvier 1951] (p. 364).

Dépôts :

Le 4 février 1947, un projet de loi relatif à la rectification administrative de certains actes de l'état civil pris en dépôt par le Ministère des Affaires étrangères, n° 436. — Le 6 février 1947, un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier les amendements adoptés à la Constitution de l'organisation internationale du travail et la convention n° 80 portant révision des articles finals, adoptés par la 29^esession de la Conférence internationale du travail, n° 456. — Le 18 février 1947, un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la nationalité de la femme mariée, conclue le 9 janvier 1947 entre la France et la Belgique, n° 613. — Le 18 mars 1947, un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative au payement des pensions aux victimes de la guerre, conclue le 11 février 1947 entre la France et la Pologne, n° 953. — Le 20 mai 1947, un projet de loi portant approbation du traité de paix conclu à Paris, le 10 février 1947, entre les Etats-Unis d'Amérique, la Chine, la France, le Royaume Uni de Grande Bretagne et l'Irlande du Nord, l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes, l'Australie, la l’Inde, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, la Tchécoslovaquie, la République Soviétique Socialiste d'Ukraine, l'Union Sud-Africaine, la République Fédérative Populaire de Yougoslavie, d'une part, et l’Italie, d'autre part, n° 1350. — Le 23 mai 1947, un projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit de 100.000.000 francs pour secourir les sinistrés de Tunisie, n° 1442. — Le 5 juin 1947, un projet de loi portant ouverture de crédits pour certaines dépenses résultant, pour le Gouvernement français, de l'application du Traité de Paix signé à Paris, le 10 février 1947, entre les puissances alliées et associées, d'une part, et L'Italie, d'autre part, n° 1577. - Le 20 juin 1947, un projet de loi tendant à autoriser le Gouvernement à ratifier: 1° l'Arrangement de Neuchâtel, du 8 février 1947 ; 2° l'Accord franco -américain, du 4 avril 1947, relatifs à la conservation et à la restauration des droits de propriété industrielle atteints par la deuxième guerre mondiale, n° 1786. — Le 3 juillet 1947, un projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la Constitution de l'Organisation internationale des réfugiés signée pour la France le 17 décembre 1946, n° 1901. — Le 30 juillet 1947, un projet de loi prévoyant l'organisation d'une consultation des populations des vallées supérieures de la Tinée, de la Vésubie et de la Roya, rattachées à la France par le traité de paix avec l'Italie, signé à Paris, le 10 février 1947, n° 2180. — Le 1^er septembre 1947, un projet de loi portant ouverture d'un crédit de 34 millions de francs au Ministère des Affaires étrangères pour versement de la contribution française aux dépenses administratives de l'Organisation internationale des réfugiés pour l'année 1947, n° 2529. — Le 13 novembre 1947, un projet de loi relatif à l'introduction du franc en Sarre, n° 2630. — Le 9 décembre 1947, un projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit de 2 millions 770 000 francs pour le fonctionnement de la nouvelle ambassade de Karachi el de la délégation française au Conseil de tutelle, n° 2793. Le 16 décembre 1947, un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d'application provisoire de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, n° 2880. — Le 15 janvier 1948, un projet, de loi relatif à l'organisation judiciaire en Sarre, n° 3118. — Le 26 janvier 1948 un projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier l'accord intervenu à Londres, le 20 février 1947, entre la France et la Grande-Bretagne sur la nationalité en Tunisie, n° 3131. — Le 26 janvier 1948, un projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la Convention du 22 juillet 1946 créant l'Organisation mondiale de la santé, n° 3134. — Le 6 mars 1948, un projet de loi portant ouverture de crédit en vue de la réalisation d'une première tranche du programme d'équipement et d'aménagement des locaux destinés à abriter la 3⁹ Assemblée générale des Nations Unies, n° 3702. — Le 16 mars 1948, un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention financière franco-libanaise signée le 24 janvier 1948 par son Excellence le Ministre des Affaires étrangères de la République française et son Excellence le Ministre des Affaires étrangères de la République libanaise, n° 3813. — Le 17 mars 1948, lin projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord signé à Paris le 9 décembre 1947 entre la France et le Luxembourg et relatif aux échanges frontaliers entre le Grand Duché et les départements français de l'Est, n° 3819. — Le 17 mars 1948, un projet de loi tendant à autoriser le Président de la République française à ratifier la Convention créant la Commission du Pacifique-Sud, n°3829. — Le 20 mars 1948, un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer luxembourgeois et les Conventions annexes, n° 3897. — Le 20 avril 1948, un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord franco-italien relatif aux modalités d'application de l'article 79 du traité de paix, n° 3942. — Le 20 avril 1948, un projet de loi concernant la liquidation de biens, droits et intérêts italiens en Tunisie, n° 3943. — Le 29 avril 1948, un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier les accords et protocoles signés à Paris le 19 mars 1948 entre la France et la Pologne et relatifs à diverses questions d'ordre financier et économique, n° 4078. — Le 19 mai 1948, un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative au payement des pensions aux victimes de la guerre, conclue le 1^er décembre 1947 entre la France et la Tchécoslovaquie, n° 4232. —• Le 19 mai 1948, un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative au fonctionnement des gares internationales franco-belges de Quévy et de Jeumont, n° 4241. — Le 22 juin 1948, un projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la Convention de coopération économique européenne signée à Paris le 16 avril 1948, n° 4658. — Le 25 juin 1948, un projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la déclaration en date du 18 février 1947, portant adhésion de la France à la disposition facultative reconnaissant la juridiction de la Cour internationale de justice, telle qu'elle est décrite à l'article 36 de son statut, n° 4733. — Le 28 juin 1948, un projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier l'accord de coopération économique conclu entre le Gouvernement de la République française et les Etats Unis d'Amérique, n° 4744 (rectifié). — Le 29 juin 1948, un projet de loi relatif à certaines dispositions financières à prendre pour l'application de l'Accord bilatéral de coopération économique conclu entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique, n° 4750. — Le 19 juillet 1948, un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord franco-italien portant rectification au tracé de la frontière franco-italienne défini par le traité de paix avec l'Italie du 10 février 1947, n° 4995. — Le 1^er juillet 1949, une proposition de loi tendant à rouvrir le délai fixé par l'article 18 de la loi du 16 août 1947 portant amnistie, n° 7733. — Le 1^er juillet 1949, une proposition de loi tendant à amnistier certaines condamnations, à instituer un régime de libération anticipée, à apporter certaines modifications à la législation relative à la répression des faits de collaboration et à sanctionner les activités antinationales, n° 7734. — Le 27 décembre 1949, une deuxième lettre rectificative au projet de loi de finances pour l’exercice 1950, n° 8857. — Le 8 février 1950, un projet de loi maintenant provisoirement en vigueur au-delà du 1^er mars 1950 certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre prorogées par la loi du 26 février 1949, n° 9221. — Le 23 mai 1950, un projet de loi relatif aux radioéléments artificiels, n° 9995. — Le 7 mai 1951, un projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale, n° 13108.

Interventions :

Remet au Président de l'Assemblée nationale la démission du Gouvernement provisoire de la République française [28 novembre 1946] (p. 4). — Est nommé Ministre des A flaires étrangères [22 janvier 1947] (J. 0. du 23 janvier 1947], p. 939).

En cette qualité :

Prend part à la discussion : de l'interpellation de M. Louis Marin sur les préparatifs de la conférence de Moscou [28 février 1947] (p. 530, 535 et suiv.) ; — du projet de loi relatif à l'approbation du traité de paix avec l'Italie [13 juin 1947] (p. 2111, 2112, 2115, 2116, 2120, 2121, 2122, 2125) ; — le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1947 (Dépenses civiles) ; Etat A, Affaires étrangères : Discussion générale [19 juin 1947] (p. 2232, 2233) ; Chap. 106 : Services à l’étranger ; personnel auxiliaire (p. 2233, 2234) ; un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord signé à Paris le 9 décembre 1947 entre la France et le Luxembourg et relatif aux échanges frontaliers entre le Grand Duché et les départements français de l'Est, n° 3819. — Le 17 mars 1948, un projet de loi tendant à autoriser le Président de la République française à ratifier la Convention créant la Commission du Pacifique-Sud, n°3829. — Le 20 mars 1948, un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer luxembourgeois et les Conventions annexes, n° 3897. — Le 20 avril 1948, un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord franco-italien relatif aux modalités d'application de l'article 79 du traité de paix, n° 3942. — Le 20 avril 1948, un projet de loi concernant la liquidation de biens, droits et intérêts italiens en Tunisie, n° 3943. — Le 29 avril 1948, un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier les accords et protocoles signés à Paris le 19 mars 1948 entre la France et la Pologne et relatifs à diverses questions d'ordre financier et économique, n° 4078. — Le 19 mai 1948, un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative au payement des pensions aux victimes de la guerre, conclue le 1^er décembre 1947 entre la France et la Tchécoslovaquie, n° 4232. — Le 19 mai 1948, un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative au fonctionnement des gares internationales franco-belges de Quévy et de Jeumont, n° 4241. — Le 22 juin 1948, un projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la Convention de coopération économique européenne signée à Paris le 16 avril 1948, n° 4658. — Le 25 juin 1948, un projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la déclaration en date du 18 février 1947, portant adhésion de la France à la disposition facultative reconnaissant la juridiction de la Cour internationale de justice, telle qu'elle est décrite à l'article 36 de son statut, n° 4733. — Le 28 juin 1948, un projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier l'accord de coopération économique conclu entre le Gouvernement de la République française et les Etats Unis d'Amérique, n° 4744 (rectifié). — Le 29 juin 1948, un projet de loi relatif à certaines dispositions financières à prendre pour l'application de l'Accord bilatéral de coopération économique conclu entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique, n° 4750. — Le 19juillet 1948, un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord franco-italien portant rectification au tracé de la frontière franco-italienne défini par le traité de paix avec l'Italie du 10 février 1947, n° 4995. — Le 1^er juillet 1949, une proposition de loi tendant à rouvrir le délai fixé par l'article 18 de la loi du 16 août 1947 portant amnistie, n° 7733. — Le 1^er juillet 1949, une proposition de loi tendant à amnistier certaines condamnations, à instituer un régime de libération anticipée, à apporter certaines modifications à la législation relative à la répression des faits de collaboration et à sanctionner les activités antinationales, n° 7734. — Le 27 décembre 1949, une deuxième lettre rectificative au projet de loi de finances pour l’exercice 1950, n° 8857. — Le 8 février 1950, un projet de loi maintenant provisoirement en vigueur au-delà du 1^ermars 1950 certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre prorogées par la loi du 26 février 1949, n° 9221. — Le 23 mai 1950, un projet de loi relatif aux radioéléments artificiels, n° 9995. — Le 7 mai 1951, un projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale, n° 13108.

Interventions :

Remet au Président de l'Assemblée Nationale la démission du Gouvernement provisoire de la République française [28 novembre 1946] (p. 4). — Est nommé Ministre des Affaires étrangères [22 janvier 1947] (J. 0. du 23 janvier 1947], p. 939) En cette qualité :

Discussion générale [18 juillet 1947] (p. 3164, 3165, 3167, 3169, 3170) ; Chap. 301 : Entretien du matériel automobile [18 juillet 1947] (p. 3171, 3172) ; Chap. 308 : Primes d'alimentation (p. 3172) ; Chap. 617 : Suppressions de postes dans l’enseignement (p. 3173). — Est entendu au cours du débat sur les interpellations relatives à la conférence de Moscou [20 juin 1947] (p. 2289, 2290, 2291) ; — Sa communication relative à l'acceptation par M. Molotov d'une conversation franco-anglo-soviétique le vendredi 27 juin à Paris [23 juin 1947] (p. 2325). —. Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour {Evasion d'Abd-el-Krim) [25 juin 1947] (p. 2461, 2462). — Répond à une question : de Mme Braun concernant la libération de trente-deux français emprisonnés à Valence par le gouvernement espagnol [4 juin 1947] (p. 2743) ; — de M. de Chevigné sur les rapports franco-égyptiens [18 juillet 1947] (p. 3179). — Intervient dans la discussion des interpellations concernant les résultats de la conférence de Moscou [25 juillet 1947] (p 3544, 3549, 3550, 3561, 3562, 3563, 3568) [26 juillet 1947] (p. 3591, 3592, 3593, 3594, 3595, 3596) ; Ordre du jour de M. Scherer faisant confiance au Gouvernement pour établir un plan de reconstruction européenne ; Amendement de M. Jacques Duclos tendant à éliminer l’Allemagne de ce plan (p. 3605, 3606). —- Donne sa démission de Ministre des Affaires étrangères (J. 0. du 23 octobre 1947, p. 10463), — Est nommé Ministre des Affaires étrangères [22 octobre 1947] (J. 0. du 23 octobre 1947, p. 10463).

En cette qualité :

Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Jacques Duclos sur la politique générale du Gouvernement {Accords de Moscou) [28 octobre 1947] (p. 4918, 4920) ; Explications de vote sur la question de confiance posée pour l’adoption de l'ordre du jour de M. Lussy [30 octobre 1947] (p. 4977, 4978, 4980). — Participe à la discussion du projet de loi relatif à l'introduction du franc en Sarre : Discussion générale [14 novembre 1947] (p. 5028, 5033, 5034, 5035) ; Débat sur le passage à la discussion des articles (p. 5036). — Est entendu : sur un rappel au règlement {Diffusion par M. le Président du Conseil d'un discours extrait du Journal officiel sans demande d'affichage) [14 novembre 1947] (p. 5042) ; — sur l'investiture du Président du Conseil désigné par le Président de la République {Annonce d'un envoi de blé américain) [22 novembre 1947] (p. 5125). — Est nommé Ministre des Affaires étrangères [24 novembre 1947] (J . 0. du 24 novembre 1947, p. 11630). — Est entendu sur le procès-verbal de la séance du 14 janvier 1948 : Civisme de M. Poimbœuf [15 janvier 1948] (p. 170, 171). — Prend part à la discussion : des interpellations sur la politique étrangère du Gouvernement : Ses observations sur la coupure de l'Europe en deux, l'aide intérimaire américaine, le plan Marshall, les projets d'union économique avec l'Italie et le Bénélux, la reconstruction de l'Allemagne, la possibilité de guerres [13 février 1948] (p. 741, 742, 743, 744, 745, 746, 747) ; Sa déclaration sur les événements de Tchécoslovaquie [27 février 1948] (p. 1199) ; Ses observations sur le discours de M. Fayet [4 mars 1948] (p. 1340) ; Sa réponse aux divers interpellateurs (Problèmes : espagnol, palestinien et grec) [11 mars 1948] (p. 1657, 1658, 1659, 1660) ; Ordre du jour de confiance de M. Scherer (p. 1665, 1666) ; — du projet de loi relatif à l'organisation judiciaire en Sarre : Discussion générale [26 février 1948] (p 1153,1155, 1156, 1157) — Est entendu sur l'ordre du jour (Débat sur les affaires musulmanes) [27 février 1948] (p. 1184). — Rend hommage à la mémoire de M. Jean Masaryk, Ministre des Affaires étrangères de Tchécoslovaquie [11 mars 1948] (p. 1653). — Prend part à la discussion : du projet de loi ratifiant l'accord franco-polonais du 19 mars 1948 : Demande de renvoi à la Commission des finances [27 mai 1948] (p. 2962) : Discussion générale (p. 2971, 2972) ; — du projet de loi ratifiant l'accord franco-libanais : Discussion générale : Ses observations sur le conflit de Palestine [3 juin 1948] (p. 3160, 3161) ; — des interpellations sur les recommandations de la Conférence de Londres : Ses observations sur les négociations depuis la fin des hostilités, le point de vue anglo-saxon, la Ruhr, l'organisation politique de l'Allemagne [11 juin 1948] (p. 3454 et suiv.) ; Propositions anglaises en décembre 1945 de faire un pacte à trois (G.B.-U.R.S.S.-France) (p. 3464) ; La (orme des recommandations de Londres [12 juin 1948] (p. 3489) ; Les exportations de chardon allemand (p. 3490) ;La question de Kehl [15 juin 1948] (p. 3545) ; Sa réponse aux divers interpellateurs et ses précisions sur sa politique [16 juin 1948] (p. 3567 et suiv.) ; Ses observations sur la réformé monétaire en Allemagne (p. 3571, 3597) ; — de la proposition de loi tendant à stabiliser les prix des baux à ferme : Demande de retrait de Tordre du jour présentée par M. Lecourt [2 juillet 1948] (p. 4282, 4286, 4287) ; — des projets de loi portant ratification de trois accords internationaux (Coopération économique) : Discussion générale (Sa réponse à M. de Chambron sur l'organisation des Seize) [5 juin 1948] (p. 4314) ; Absence des orateurs inscrits (p. 4315) ; Accords commerciaux conclus par les U.S.A. (p. 4321, 4322, 4323) ; Déclarations de M. Dean Aclieson et de M. Molotov [6 juillet 1948] (p. 4340) ; Sa réponse à M. Biscarlet (p. 4342) ; Ordre de la discussion et absence des orateurs (p 4343) ; Sa réponse à M. P. Cot (p. 4363) ; Langue dans laquelle sont rédigés les accords (p. 4367) ; Texte de l’accord bilatéral (p. 4368. 4369) ; Sa réponse aux divers orateurs (p. 4372 et suiv.) ; Coopération économique européenne-, Art. 1^er : Explications de vote [7 juillet 1948] (p. 4388) ; — du projet de loi fixant les contingents de décorations : Discussion générale [6 juin 1948] (p. 4353) ; Art. 6 : Amendement de M. Betolaud tendant à rétablir l'article relatif aux contingents exceptionnels (p. 4355) ; — de la proposition de résolution rendant hommage à la mémoire de Georges Mandel : Discussion générale [6 juillet 1948] (p. 4357). En qualité de Député :

Prend part à la discussion : du projet de loi portant création d'une Assemblée représentative élue en Cochinchine : Discussion générale [11 mars 1949] (p. 1566) ; — du projet de loi relatif à une exposition de la Résistance : Discussion générale [3 juin 1949] (p. 3151) ; — du projet de loi relatif au Conseil de l'Europe ; Art. 2 : Amendement de M. Rivet tendant à prévoir la représentation proportionnelle des groupes parlementaires [9 juillet 19491 (p 4501) ; Ses explications de vote sur l’ensemble (p. 4503, 4504) — Est élu membre de l'Assemblée consultative européenne [26 juillet 1949] (p. 5296).

— Prend part à la discussion : du projet de loi portant ratification du Pacte de l'Atlantique : Discussion générale [26 juillet 1949] (p. 5302, 5303, 5304, 5305, 5306) ; — d'une proposition de loi relative à la détention préventive de résistants ; Art. 3 : Amendement de M. Chautard tendant à ne pas appliquer la loi aux actes n'ayant pas de rapport avec des faits de résistance |29 juillet 1049] (p. 5484, 5485) ; Ses explications de vote sur l'ensemble (p. 5485, 5486). — Est entendu au cours du débat sur l'investiture du Président du Conseil désigné (M. Jules Moch) : Ses observations sur la recevabilité de la demande de scrutin public à la tribune [13 octobre 1949] (p. 5798, 5799, 5800).— Est désigné Président du Conseil [27 octobre 1949] (p. 5918)— Prend part au débat sur son investiture : Son programme de gouvernement (Ses observations sur la longueur néfaste de la crise ministérielle, l'amélioration nécessaire du sort des travailleurs ; la guerre d'Indochine et le sort de l'Allemagne) 27octobre 1949] (p. 5918, 5919 5935, 5936. 5937). - Est nommé Président du Conseil [décret du 28 octobre 1949] (J. 0. du 28 octobre 1949, p. 10766).

En cette qualité :

Est entendu sur la fixation de la date de discussion de l'interpellation de M. Kriegel-Valrimont sur la composition et le programme du Gouvernement (Sa demande de renvoi à la suite) [3 novembre 1949] (p. 5957, 5958). — Prend part à la discussion : des interpellations sur la politique à l'égard de l'Allemagne : Discussion générale (Ses observations sur le réarmement de l’Allemagne orientale contrôlée par les Soviets) [25 novembre 1949] (p 6324) ; — d'une proposition de loi portant revalorisation de la retraite du combattant : Motion préjudicielle de M. Devemy [8 décembre 1949] (p. 6690, 6691) ; — d'une proposition de loi relative au prix de l'essence (Prolongation du délai d'urgence) [9 décembre 1949] (p. 6734). — Est entendu sur la fixation de la date de discussion des interpellations sur le prix de la betterave [9 décembre 1949] (p. 6756, 6757). — Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 (Sa demande de renvoi à la Commission) [16 décembre 1949] (p. 7002) : Discussion générale (Ses observations sur l’impossibilité de reconduire le budget 1949, la nécessité de nouveaux sacrifices et pose la question de confiance sur la prise en considération du texte gouvernemental) [22 décembre 1949] (p. 7185, 7186) ; Explications de vole sur la question de confiance [24 décembre 19491 (p. 7235, 7236) ; Art. 2: Insuffisance des crédits pour la Radiodiffusion [26 décembre 1949] (p. 7250) ; Amendement de M. Lisette tendant à réduire de 1 000 francs les crédits de la France d’outre-mer pour les fonctionnaires d'autorité (p. 7274) ; Amendement de M. Gosnat tendant à réduire de 1 000 francs les crédits de la Présidence du Conseil pour l’état-major des armées occidentales à Fontainebleau (p 7276) ; Art. 4 : Ouverture d'un crédit de 329 milliards pour les dommages de guerre (p. 7309) ; Continuation du débat au delà de minuit (p 7309, 7310) ; Proposition de M. de Moro-Giafferride renvoyer le débat au lendemain [27 décembre 1949] (p 7376) ; Article additionne! : Motion de M. Bichet tendant à renvoyer les amendements additionnels à la loi sur les voies et moyens 27 décembre 1949 (p 7379) ; Art. 25 : Amendement de M. de Chambrun tendant à insérer un article exigeant 50 milliards de l’Allemagne au titre des réparations (p. 7391) ; Pose la question de confiance sur le texte de l’article 25 majorant la taxe à la production (p. 7393. 7394) ; Pose la question de coït fiance sur le texte de l'article 27 créant un impôt sur les bénéfices non distribués (p. 7398) ; Art. 46 : Amendement de M. Garcia tendant à supprimer l’article relatif aux avoirs à l’étranger (p. 7427) ; Organisation du vote sur la question de confiance posée contre les amendements à l’article 25 majorant la taxe à la production [30 décembre 1949] (p. 7596) ; Ses explications de vote sur la question de confiance posée sur l’article 27 créant un impôt sur les bénéfices non distribués des sociétés (p. 7610. 7611) ; Art. 27 bis : Pose la question de confiance sur l'adoption de l'amendement de M. Robert Prigent tendant à reprendre le texte gouvernemental relatif à l’impôt sur les transporteurs routiers [31 décembre 1949] (p. 7668) ; Pose la question de confiance sur l’adoption des articles 28, 32 et 53 concernant l’équilibre des dépenses et des recettes et sur l’ensemble de la loi (p. 7669) ; Art. 27 bis : Explications de vote sur la question de confiance posée sur l’amendement de M. Robert Prigent reprenant le texte du Gouvernement concernant les transporteurs routiers [2 janvier 1950] (p. 12, 13). — Est entendu sur : les propositions de la Conférence des Présidents (Examen de la loi de finances le mercredi matin 21 décembre) [20 décembre 1949] (p. 7031) ; — le règlement de l’ordre du jour (Discussion de la proposition de loi relative au prix de l’essence) 21 décembre 1949] (p. 7105) ; — le règlement de l'ordre du jour {Débat sur les conventions collectives) [31 décembre 1949] (p 7670). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et au règlement des conflits du travail ; Art. 1^er : [Art 31 J du Code du travail] Amendement de M. Capitant tendant à consulter employeurs et salariés par référendum au sujet de l’extension d'une convention collective [3 janvier 1950] (p. 63) ; Explications de vole sur l'article (p. 68) ; (Art. 31 X) Amendement de M. Vée tendant à fixer la composition de la commission supérieure des conventions collectives traitant des problèmes agricoles [4 janvier 1950] (p. 108) ; Art. 4 : Amendement de M. Devinât tendant à rendre la conciliation obligatoire en cas de conflits du travail (p 112, 113) ; Art. 7 : Arbitrage obligatoire en cas de conflits (p. 119, 120) ; Art. 1er : (Art. 31 P) Nouveau texte de la Commission (p. 148) ; (Art. 31 Y) Amendement de M. Louvel tendant à prendre le texte du Gouvernement relatif à la fixation du salaire minimum garanti (p 149, 150) ; Sous-amendement de M. Gazier tendant à prévoir que le budget type servira à rétablissement du salaire minimum interprofessionnel (p 153) ; Sous-amendement de M. Gazier tendant à ne pas tenir compte des conditions économiques générales (p. 154, 155) ; Sous amendement de M. Patinaud tendant à prévoir l'avis conforme de la Commission supérieure des conventions collectives pour la fixation du salaire minimum national interprofessionnel (p 155) ; Art. 3 bis : Non rupture du contrat de travail par une grève (p. 158). — Est entendu pour une communication du Gouvernement sur l'affaire Revers-Mast (Ses observations sur l’arrestation de Co-Daï et Van Co et la découverte entre leurs mains d'une copie du rapport Revers sur l’Indochine, la personnalité suspecte de M. Peyré et les rapports de celui-ci avec les généraux Revers et Mast) [17 janvier 1950] (p 280, 281, 282, 283) — Prend part à la discussion : d'une interpellation de M Jacques Duclos sur les scandales de la guerre du Viet-Nam et l’affaire Revers-Mast (Sa demande de renvoi à la suite) [17 janvier 1950] (p. 284) ; Retire sa demande (p. 287) ; Ordre du jour de M. Juglas demandant la création d'une commission d'enquête (p. 292) ; — d'une proposition de résolution relative à l'attribution d une prime exceptionnelle aux salariés : Discussion générale [26 janvier 1950., (p. 543, 544) ; — du projet de loi approuvant les rapports des Etats associés [21 décembre 1949] (p. 7105) ; — le règlement de Tordre du jour (Débat sur les conventions collectives) [31 décembre 1949] (p. 7670). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et au règlement des conflits du travail ; Art. 1^er : [Art 31 J du Code du travail] Amendement de M. Capitant tendant à consulter employeurs et salariés par référendum au sujet de l’extension d'une convention collective [3 janvier 1950] (p. 63) ; Explications de vole sur l'article (p. 68) ; (Art. 31 X) Amendement de M. Vée tendant à fixer la composition de la commission supérieure des conventions collectives traitant des problèmes agricoles [4 janvier 1950] (p. 108) ; Art. 4 : Amendement de M. Devinât tendant à rendre la conciliation obligatoire en cas de conflits du travail (p 112, 113) ; Art. 7 : Arbitrage obligatoire en cas de conflits (p. 119. 120) ; Art. 1^er : (Art. 31 P) Nouveau texte de la Commission (p. 148) ; (Art. 31 Y) Amendement de M. Louvel tendant à prendre le texte du Gouvernement relatif à la fixation du salaire minimum garanti (p 149, 150) ; Sous-amendement de M. Gazier tendant à prévoir que le budget type servira à rétablissement du salaire minimum interprofessionnel (p 153) ; Sous-amendement de M. Gazier tendant à ne pas tenir compte des conditions économiques générales (p. 154, 155) ; Sous amendement de M. Patinaud tendant à prévoir l'avis conforme de la Commission supérieure des conventions collectives pour la fixation du salaire minimum national interprofessionnel (p 155) ; Art. 3 bis : Non rupture du contrat de travail par une grève (p. 158). — Est entendu pour une communication du Gouvernement sur l'affaire Revers-Mast {Ses observations sur l’arrestation de Co-Daï et Van Co et la découverte entre leurs mains d'une copie du rapport Revers sur l’Indochine, la personnalité suspecte de M. Peyré et les rapports de celui-ci avec les généraux Revers et Mast) [17 janvier 1950] (p 280, 281, 282, 283) — Prend part à la discussion : d'une interpellation de M Jacques Duclos sur les scandales de la guerre du Viet-Nam et l’affaire Revers-Mast (Sa demande de renvoi à la suite) [17 janvier 1950] (p. 284) ; Retire sa demande (p. 287) ; Ordre du jour de M. Juglas demandant la création d'une commission d'enquête (p. 292) ; — d'une proposition de résolution relative à l'attribution d une prime exceptionnelle aux salariés : Discussion générale [26 janvier 1950., (p. 543, 544) ; — du projet de loi approuvant les rapports des Etats associés du Viet-Nam, du Cambodge et du Laos avec la France : Discussion générale [28 janvier 1950] (p. 674) ; Explications de vote sur l’article unique (p. 689, 690, 696, 697) ; — du projet de loi de finances pour l'exercice 1950. amendé par le Conseil de la République ; Art. 25 : Pose la question de confiance sur l’amendement de M. Gabelle tendant à reprendre le texte de l’Assemblée Nationale relatif à la prorogation des majorations de décimes sur la taxe à la production [29 janvier 1950] (p. 761) ; Art. 27 : Pose la question de confiance sur l’article créant un impôt de 10 0/0 sur les bénéfices non distribués des sociétés (p. 763) ; Art. 27 bis : Sa demande de continuation du débat sans interruption (p 763) ; Pose la question de confiance sur l’adoption de l'amendement de M. David tendant à reprendre les deux premiers alinéas disjoints par le Conseil de la République et portant création de ressources nouvelles (p. 764) ; Art. 2 : Pose la question de confiance sur l’adoption de l’amendement de M. Simonnet tendant à réduire de 3 milliards les crédits pour les dépenses civiles (p. 768) ; Art. 52 : Pose la question de confiance sur l'ensemble du projet de loi (p. 788) ; Art. 2 : Explications de vote sur la question de confiance posée par le Gouvernement sur l'adoption de l’amendement de M. Simonnet [31 janvier 1950] (p 821, 822) ; Ses explications de vote sur la question de confiance posée sur l'adoption de l'ensemble du projet (p. 834. 835) ; — du projet de loi relatif aux conventions collectives et au règlement des conflits du travail, amendé par le Conseil de la République : Sa demande de renvoi de la discussion devenue impossible par suite de la démission des ministres socialistes [3 février 1950] (p. 1004, 1005). — Est entendu pour une communication du Gouvernement (Maintien du Gouvernement existant malgré la démission des ministres socialistes) [7 février 1950] (p. 1018, 1019). — Prend part à la discussion des interpellations sur la composition du Gouvernement : Discussion générale [7 février 1950] (p. 1032) ; Ordre du jour de confiance présenté par M. de Menthon (p. 1052, 1053, 1054, 1055). — Est entendu sur les propositions de la Conférence des Présidents : Discussion du projet de loi maintenant en vigueur certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre en deuxième lecture [28 février 1950] (p. 1542). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat (Question préalable posée par M. Pérou) [3 mars 1950] (p. 1723) ; Art. 1^er Application de la peine de réclusion pour les infractions prévues à l’alinéa 2 de l’article 16 du Code pénal (p. 1767) ; Pose la question de confiance sur l'adoption de l'amendement de M. de Menthon tendant à punir de réclusion les coupables de malfaçons, destructions volontaires, entraves à la circulation et entreprise de démoralisation de l'armée (p. 1881) ; Explications de vole sur la question de confiance posée sur l'adoption de l'amendement de M. de Menthon [8 mars 1950] (p. 1934, 1935, 1936) — S'associe à reloge funèbre du Président Albert Lebrun [8 mars 1950] (p. 1918). — Est entendu sur la fixation de la date de discussion de l'interpellation de M. Jacques Duclos sur la politique générale du Gouvernement [24 mars 1950] (p. 2363, 2364).

— S'associe à l'éloge funèbre du Président Léon Blum, prononcé par le Président de l'Assemblée [30 mars 1950] (p. 2657, 2658). — Prend part à la discussion des conclusions d'un rapport sur l'enquête des faits relatés par M. le Président du Conseil (Affaire Revers-Mast) : Discussion générale [4 mai 1950] (p. 3293). — Est entendu sur la fixation de la date de discussion des interpellations sur la révocation de M. Joliot-Curie (Sa demande de renvoi à la suite) [9 mai 1950] (p. 3383, 3384). — S'associe à l'éloge funèbre de M. Marc Sangnier, prononcé par M. le Président Herriot [30 mai 1950] (p. 3982).

— Prend part à la discussion d'une proposition de loi relative au reclassement des fonctionnaires ; Art. 1^er : Sa demande de disjonction du deuxième alinéa relatif au montant total des majorations de 1950 par rapport à celles accordées en 1949 [22 juin 1950] (p. 5158, 5159) ; Pose la question de confiance sur l'application de l’article premier de la loi des maxima (p. 5171) ; Ses explications de vote sur la question de confiance posée pour l’application de l'article premier de la loi des maxima [24 juin 1950] (p. 5270, 5271). — Donne sa démission de Président du Conseil des Ministres [29 juin 1950] (p. 5278).

— Est nommé Vice-Président du Conseil (Cabinet Queuille) [2 juillet 1950] (J. 0. du 3 juillet 1950) (p. 7131). — Sa démission en cette qualité [11 juillet 1950] (p. 5368).

En qualité de Député :

Est entendu sur la fixation de la date de discussion des interpellations sur la composition du Gouvernement Pleven [13 juillet 1950] (p. 5415). — Prend part à la discussion : d'une proposition de résolution relative aux recommandations de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe : Discussion générale [14 novembre 1950] (p. 7736, 7737) ; — d'une interpellation sur le vote émis par l'Assemblée Nationale le 28 novembre 1950 (Affaire Jules Moch) [Son rappel au règlement). 129 novembre 1950] (p. 8282). — Est nommé Vice-Président du Conseil (3^e Cabinet Queuille) [10 mars 1951] (J. 0. du 11 mars 1951] (p 2642). = S'excuse de son absence [21 juillet 1950] (p. 5732), [27 juillet 1950] (p. 6058) — Obtient des congés [21 juillet 1950] (p. 5732), [27 juillet 1950] (p. 6058).

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Assemblée nationale

DEUXIÈME LÉGISLATURE

Tables Générales

des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par les Services des Procès-Verbaux et des Archives

5 juillet 1951 - 2 décembre 1955

2^e PARTIE
TABLE NOMINATIVE

TOME III
(lettres N à Z)

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QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
TROISIÈME LÉGISLATURE

TABLES GÉNÉRALES

des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires

rédigées par les Services des Procès-Verbaux et des Archives

19 janvier 1956 - 3 juin 1958

2^e PARTIE TABLE NOMINATIVE

BIDAULT (M. Georges), Député de la Loire (M. R. P.).

Son élection est validée [20 janvier 1956] (p. 44). = Est nommé membre de la Commission des affaires étrangères [31 janvier 1956] (p. 160), [4 octobre 1957] (p. 4502).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi concernant l'attribution de pouvoirs spéciaux pour l'Algérie : Ses explications de vote : le problème de l’ordre d’appel adressé par M. Guy Mollet aux rebelles, la nécessité d’une politique hardie [12 mars 1958] (p. 848, 849) ; le sens donné par le Gouvernement au vote sur la confiance (p. 858). — Dépose une demande d'interpellation sur le détachement accompli ou envisagé des magistrats militaires et civils ayant pris part à l'instruction et au jugement de ce qui est appelé le procès des fuites [25 juillet 1956] (p. 3585). — Prend part à la discussion du projet de loi portant pour les dépenses militaires de 1956 : 1° ouverture et annulation de crédits; 2° création de ressources nouvelles; 3° ratification de décrets ; Section commune, Etat A, Chap. 31-54 : Amendement indicatif de M. Dides (Déplacement des magistrats du tribunal militaire de Paris ayant eu à connaître de l’affaire des fuites) [25 juillet 1956] (p. 3600, 3601) ; Sa polémique avec M. Pierre Villon (p. 3600). — Est entendu sur les propositions de la Conférence des Présidents (Affaire du canal de Suez) [2 août 1956] (p. 3839). — Prend part à la discussion : d'une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures les plus énergiques devant la situation créée par le coup de force accompli sur le canal de Suez : Analogie entre le coup de force du colonel Nasser et la réoccupation de la Rhénanie par Hitler ; danger de négociations « trop longues et trop vagues » [2 août 1956] (p. 3842) ; Hésitations américaines] nécessité de barrer la route à la violence et à l’injustice (p. 3843) ; — des interpellations sur les événements de Hongrie : Sa demande de suspension de séance pour permettre aux parlementaires de se rendre à la manifestation de l'Etoile, organisée en vue de rendre hommage au peuple hongrois [7 novembre 1956] (p. 4511) ; — des interpellations sur la politique extérieure du Gouvernement : Ses observations sur : les événements de Hongrie, la violation du traité de paix de 1947 par l’Union soviétique (stationnement des troupes après la signature du traité de paix avec l’Autriche), la faillite du régime communiste, les articles publiés par le journal l'Humanité, la participation de la jeunesse à l’insurrection [18 décembre 1956] (p. 6086, 6087) ; l’impuissance de l’O.N.U. (p. 6088); le prétendu abandon par la France des réparations allemandes à la Conférence de Moscou de 1947 (p. 6099);— des interpellations sur la politique générale du Gouvernement (Afrique du Nord et Union française): Ses observations sur l’attitude du Maroc et de la Tunisie [20 mars 1957] (p. 1749) ; les conséquences d'un abandon de l’Algérie (p. 1750) ; la duperie de l’indépendance, les négociations envisagées, la campagne de dénigrement de l’administration et de l’armée, la solution politique possible (en partant des unités géographiques et historiques) (p. 1751, 1752) ; le problème des élections, l’aide apportée aux rebelles par la Tunisie et le Maroc, la nécessité de soumettre les conventions signées avec ces deux pays à la ratification du Parlement, le voyage de M. Nixon au Maroc, l’enlèvement du capitaine Moureau (p. 1753, 1754).

— Dépose une demande d'interpellation sur la situation de la France à l'égard du Maroc et de la Tunisie et de l'enlèvement du fils du Glaoui [14 mai 1957] (p. 2339). — Prend part à la discussion : du projet de loi portant reconduction de la loi du 16 mars 1956 autorisant le Gouvernement à mettre en œuvre en Algérie un programme d'expansion économique, de progrès social et de réforme administrative et l'habilitant à prendre des mesures exceptionnelles : Caractère irréversible de la politique française en Algérie ; usage des pouvoirs spéciaux ; terrorisme en métropole ; utilisation des sommes prélevées par le F. L. N.; insuffisance du contrôle parlementaire ; transformation* lente de la structure administrative de l’Algérie par la création de nouveaux Ministères ; contenu de la loi-cadre ; problème des confins algériens ; de la cobelligérance de la Tunisie et du Maroc [17 juillet 1957] (p. 3701, 3702, 3703) ; — sur une communication du Gouvernement (livraisons d'armes à la Tunisie) : Son rappel au Règlement [15 novembre 1957] (p. 4835) ; — des projets de loi relatifs aux institutions de l'Algérie : Droit à la parole de M. Mendès-France [29 novembre 1957] (p. 5060) ; Ses explications de vote : les déclarations antérieures de M. Pierre Mendès-France relatives à l’Algérie ; le discours de Carthage, les propositions de médiation de la Tunisie et du Maroc, les livraisons d'armes à la Tunisie, la loi tunisienne d'indignité nationale (p. 5069 à 5072) ;

— d'interpellations sur la politique extérieure du Gouvernement : Politique de M. Rourguiba [22 janvier 1958] (p. 210) ; — d'interpellations relatives au bombardement de Sakiet-Sidi-Voussef : Responsabilités de M. Mendès-France dans la crise survenue au moment de la Conférence de Genève ; discours de Carthage de M. Mendès-France et ébranlement de l'Algérie, déclaration de M. Mendès-France en 1954 refusant toute concession à la rébellion algérienne et évolution de son attitude depuis cette époque [11 février 1958] (p. 676, 677). — Président du Conseil pressenti : accepte le 21 avril 1958; renonce le 22 avril 1958. — Prend part à la discussion : d'urgence du projet de loi déclarant l'état d'urgence sur le territoire métropolitain : Restauration de l’autorité de la République par un Gouvernement de salut public et d'union nationale et non par le vote de l’état d'urgence; attachement du général de Gaulle à la République ; inquiétude soulevée en Algérie par la politique annoncée par M. Pflimlin [16 mai 1958] (p. 2370, 2371) ; — d'une proposition de résolution tendant à la révision de la Constitution : Conditions dans lesquelles a été publiée la déclaration du général de Gaulle consécutive à son entrevue avec le Président du Conseil, rôle joué par un ou plusieurs membres du Gouvernement, impossibilité de séparer la République de l’unité de la nation [27 mai 1958] (p. 2537). = S'excuse de son absence [8 juin 1956] (p. 2451), [1^er février 1957] (p. 474). = Obtient un congé [1^er février 1957] (p. 474).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
I^re législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
9 décembre 1958 - 4 octobre 1962
2^e PARTIE
TOME I
Lettres A à I

BIDAULT (M. Georges),

Député de la Loire, 6^e circonscription (I .).

L'Assemblée prend acte de son élection [9 décembre 1958] (p. 3).

Est nommé membre de la Commission des affaires étrangères [28 janvier 1959] (p. 182), [13 octobre 1959] (p. 1741), [11 octobre 1960] (p. 2504).

INTERVENTIONS

Prend part à la discussion :

- d'une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions pour maintenir l'entière liberté de la Bibliothèque polonaise de Paris [3 juin 1959] (p. 727) ;

- d'un projet de la loi portant dispositions financières intéressant l'Algérie :
Controverse sur le terme « intégration » ; importance stratégique de la proximité d'Alger ; nécessité de faire l'intégration en fait sinon en parole; consécration de cette notion dans le plan de Constantine ; attitude des «ultras» ; refus de l'appui des anciens pays protégés ; valeur symbolique des textes proposés ; nécessité d'une Algérie, non seulement nouvelle, mais française [10 juin 1959] (p. 861, 862);

-- sur la déclaration du Premier Ministre relative à la politique générale du Gouvernement :
Détournement de l'esprit de la Constitution acceptée à l'unanimité par le peuple français ; attitude contradictoire du Premier Ministre ; gravité d'un changement de politique et d'une internationalisation de la question algérienne ; valeur des élus musulmans ; imprécision du pari proposé ; fondement des rumeurs de négociation ; fragilité de la Communauté; difficultés d'application du Plan de Constantine dans un climat d'incertitude ; rappel des déclarations du Général de Gaulle sur l'Algérie, terre française ; attachement à l'Algérie française [14 octobre 1959] (p. 1764 à 1767) ; ses explications de vote : Conséquences incertaines de la politique envisagée [15 octobre 1959] (p. 1818);

- sur la motion de censure (loi de finances pour 1960) :
Ses explications de vote : habileté de la rédaction de la motion de censure ; faible incidence financière du rétablissement de la retraite des anciens combattants ; désapprobation de la politique du Gouvernement [27 novembre 1959] (p. 3088);

- du projet de loi sur les rapports entre l'Etat et les établissements privés : Ses explications de vote : enseignement libre, collaborateurs et auxiliaires indispensables de l'enseignement public [23 décembre 1959] (p. 3646, 3647) ;

- du projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie :
Contradictions entre l'attitude de M. Debré, Sénateur en mai 1958 et celle du Premier Ministre aujourd'hui ; ses observations sur : les événements du 6 février 1934 et le vote intervenu alors à la Chambre des Députés ; les propos du Premier Ministre sur la défense nécessaire des Français d'Algérie ; les variations de la politique et la majorité gouvernementale [2 février 1960] (p. 118, 119) ;

- du projet de loi constitutionnelle tendant à compléter les dispositions du titre XII de la Constitution : Nécessité de ne pas confondre la forme et le fond [10 mai 1960] (p. 744, 745);

-- du projet de loi portant approbation des accords avec la Fédération du Mali :
Ses observations sur : L'état d'inapplication ordinaire et de révision permanente des textes dans lesquels nous vivons ; la modification de l'article 86 changeant complètement ce que le référendum avait approuvé ; la prétendue continuité de la politique française ; les conséquences de la suppression de la citoyenneté unique de la France et de la Communauté ; l'évolution de la Communauté vers l' indépendance absolue ; la nouvelle Communauté où rien n'est commun hormis les finances, essentiellement les finances de la France métropolitaine ; la crainte d'un vote hostile à la France à l'O.N.U. des nouveaux Etats ( précédents du Maroc et de la Tunisie) ; l'absence d'institutions communes ; la situation des citoyens français militaires ou civils menacés de perdre leur nationalité ; la colonisation au-delà du rideau de fer ; la destruction de l'oeuvre qui fut l'orgueil de plusieurs Républiques et la fierté de la France [9 juin 1960] (p. 1234 à 1236) ;

- sur la déclaration du Premier Ministre relative à l'Algérie :
Ses observations sur : les variations de la politique algérienne ; l'adhésion de la majorité des parlementaires à l'intégration en juin 1959 ; l' intégrité du patrimoine national ; les garanties devant être accordées aux Français d'Algérie [7 décembre 1960] (p. 4410, 4411).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative aux problèmes algériens :
Ses observations sur : le rôle de figurant réservé au Parlement ; les contradictions du Premier Ministre ; l'opposition unanime au partage ; l'augmentation des pertes françaises depuis la trêve unilatérale ; l'impossibilité de créer une troisième force ; la lutte contre le communisme et le maintien de la présence française en Algérie [29 juin 1961] (p. 1360, 1361).

Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1962 (deuxième partie),
Affaires algériennes et budget de l'Algérie :
Ses observations sur : la disparition d'une des options de l'autodétermination ; le contradictions du Premier Ministre et du Président de la République ; l'impossibilité pour les parlementaires de voter un budget destiné à financer la République algérienne ; l' interdiction faite par la Constitution et le Code pénal d'amputer la patrie ; les paroles de M. Debré déclarant illégitime l'abandon de la souveraineté française en Algérie ; le rôle joué par M. Farés [8 novembre 1961] (p. 4014 à 4017), (4042).