Né le 29/10/1811 à Madrid (Espagne)

Décédé le 06/12/1882 à Cannes (Alpes-Maritimes)

 

Mandats à l'Assemblée nationale :

23/04/1848 - 26/05/1849 : Ille-et-Vilaine

08/02/1871 - 07/03/1876 : Seine – Union républicaine

20/02/1876 - 25/06/1877 : Seine – Union républicaine

14/10/1877 - 27/10/1881 : Seine – Union républicaine

21/08/1881 - 06/12/1882 : Seine – Union républicaine 

 

Biographie

 

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ASSEMBLÉE NATIONALE
TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
4 mai 1848 – 27 mai 1849
 

BLANC (M. Louis),

Membre du Gouvernement provisoire,

Représentant du peuple élu par les départements de la Seine et de la Corse.

 

= Est admis pour le département de la Seine (C., t. 1, p. 12 ; M. de 1984, p. 950).

 

 

INTERVENTIONS

 

 

― Son rapport, comme Président de la Commission du Gouvernement pour l’organisation du travail, sur les travaux de cette Commission (I., n° 7 ; C., t. 1, p. 40 ; M., p. 969).

 

― Dans la discussion sur le projet de décret relatif à la constitution du Pouvoir exécutif intérimaire, il annonce sa démission des fonctions de président de cette commission, et celle du citoyen Albert, vice-président (C., t. 1, p. 101 ; M., p. 1000).

 

― Présente et développe une proposition tendant à créer un ministère du travail et du progrès (C., t. 1, p. 108 ; M., p. 1007).

 

― Dans la séance du 15 mai 1848, il demande le silence pour la lecture à la tribune de la pétition sur la Pologne apportée par le peuple (C., t. 1, p. 189 ; M., supplément aux n^os 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. III).

 

― Ses explications : sur sa conduite pendant cette séance (C., t. 1, p. 204 ; M., supplément aux n^os 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. VII et VIII).

 

― Parle : dans la même séance, sur la demande d’autorisation de poursuites contre le Représentant Albert (C., t. 1, p. 206 ; M., supplément aux n^os 137 et 138 des 16 et 17 mai, p. VIII).

 

― Déclare : opter pour le département de la Seine (C., t. 1, p. 253 ; M., p. 1068).

 

― Observations du Président sur cette option (C., t. 1, p. 253 ; M., p. 1068).

 

― Est entendu : sur son élection par le département de la Corse (C., t. 1, p. 273 ; M., p. 1078). Elle est annulée (C., t. 1, p. 274 ; M., p. 1078).

 

― Parle : sur la première demande en autorisation de poursuites formée contre lui à raison de sa participation à l’attentat du 15 mai (C., t. 1, p. 562, 566, 567, 606, 613 ; M., p. 1231, 1232, 1257, 1260). Cette autorisation est refusée par l’Assemblée (C., t. 1, p. 614 ; M., p. 1260).

 

― Est entendu :

-       sur les élections du citoyen Louis-Napoléon Bonaparte (C., t. 1, p. 829 ; M., p. 1363) ;

-       sur un fait personnel dans la discussion de la proposition du citoyen de Rancé, ayant pour objet la réunion de l’Algérie à la France (C., t. 1, p. 919 ; M., p. 1404).

 

― Ses observations : relatives au rapport de la commission d’enquête sur l’insurrection du 23 juin et les événements du 15 mai, et à l’impression des pièces justificatives de ce rapport (C., t. 2, p. 862 ; t. 3, p. 49, 50, 136 ; M., p. 1874, 1949, 2000).

 

― Prend part : à la discussion du projet de décret sur le cautionnement des journaux (C., t. 2, p. 940 ; M., p. 1917).

 

― Réclame contre la publication par le journal La Patrie des pièces justificatives du rapport de la commission d’enquête, et dépose une proposition tendant à interdire aux journaux la publication anticipée de tout acte d’accusation (C., t. 3, p. 288 ; M., p. 2077).

 

― Est entendu :

-       dans la discussion sur l’urgence de cette proposition (C., t. 3, p. 405 ; M., p. 2126) ;

-       dans les débats ouverts sur le rapport de la commission d’enquête sus-énoncé (C., t. 3, p. 472, 486, 505, 506, 507 ; M., p. 2163, 2167, 2174, 2175).

 

― Nouvelle demande en autorisation de poursuites adressée contre lui par le citoyen Corne, procureur général près la cour d’appel de Paris, à raison de sa participation à l’attentat du 15 mai (C., t. 3, p. 500 ; M., p. 2172). L’Assemblée autorise les poursuites (C., t. 3, p. 517 ; M., p. 2178).

 

 ― Rapport, sur la communication du Ministre de la justice relative à sa condamnation par la Haute-Cour de justice siégeant à Bourges, voy. Représentants du peuple § III.

 

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 ASSEMBLÉE NATIONALE
TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
12 février 1871 – 7 mars 1876
 

BLANC (M. Louis),

Député élu par le département de la Seine.

 

Son élection est validée (A., t. 1, p. 47).

 = Membre de Commissions (F., n^os 6, 588 ; M.B., p. 18 ; J. O. de 1874, p. 1226).

  

INTERVENTIONS

 

 

― Ses propositions, présentées de concert avec d’autres députés : portant que les membres de l’ex-Gouvernement de la Défense nationale rendront compte, au plus prochain jour, de la manière dont ils ont exercé le Pouvoir à Paris durant le siège (I., n° 29 ; J. O. de 1871, p. 338) ; ayant pour objet : l’élection d’un Conseil municipal pour la ville de Paris (I., n° 60 ; A., t. 2, p. 4, 16 ; J. O. de 1871, p. 376) ; et les élections de la Garde nationale de cette ville (I., n° 61 ; A., t. 2, p. 8 et 16 ; J. O. de 1871, p. 371) ; la déclaration que les maires et adjoints de Paris, en appelant les citoyens de cette ville à prendre part aux élections d’un conseil municipal, ont agi en bons citoyens (I., n° 80 ; A., t. 2, p. 132 ; J. O. de 1871, p. 132) ; l’élection d’une nouvelle Assemblée (I., n° 572 ; A., t. 5, p. 98 ; J. O. de 1871, p. 3653) ; l’abolition de la peine de mort (I. n° 2101 ; A., t. 28, an., p. 237 ; J. O. de 1873, p. 8046).

 

― Parle : sur la proposition de MM. Bethmont et autres, tendant à nommer M. Thiers, chef du pouvoir exécutif (A., t. 1, p. 64) ; dans la discussion du projet de loi sur les préliminaires de la paix (A., t. 1, p. 110, 111, 112, 113).

 ― Donne lecture de sa proposition tendant à faire rendre compte aux membres du Gouvernement de la Défense nationale, de la gestion de leur pouvoir à Paris durant le siège (A., t. 1, p. 166) :

 

― Est entendu : sur l’incident relatif à la démission de M. Victor Hugo (A., t. 1, p. 231) ; dans la discussion du projet de résolution relatif à la translation du siège de l’Assemblée (A., t. 1, p. 270, 271, 272, 288) ; du projet de loi tendant à mettre le département de Seine-et-Oise en état de siège (A., t. 2, p. 9, 10, 11).

    ― Ses observations sur le procès-verbal, au sujet de paroles le concernant, prononcées par M. de Juigné dans cette dernière discussion (A., t. 2, p. 17, 48). 

― Parle : sur la proclamation rédigée par la Commission des Quinze (A., t. 2, p. 23) ; sur un ordre du jour tendant à replacer Paris dans le droit commun quant à son Administration municipale (A., t. 2, p. 31).

 

― Dépose et motive une proposition tendant à déclarer que les maires et adjoints de Paris ont agi en bons citoyens (A., t. 2, p. 132).

 

― Dépose des pétitions relatives au mandat de l’Assemblée (A., t. 2, p. 365).

 

― Adresse une question au ministre de la justice sur sa circulaire aux procureurs généraux (A., t. 2, p. 712, 714).

 

― Parle dans la discussion : de la proposition de M. Toupet des Vignes relative à une enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale siégeant à Paris (A., t. 3, p. 385, 386) ; - du projet de loi sur le rétablissement du cautionnement des journaux (A., t. 3, p. 763) ; des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l’organisation et aux attributions des conseils généraux (Troisième délibération, A., t. 4, p. 353 à 357).

 

― Demande la rectification de son vote sur l’amendement de M. le général Ducrot à la proposition de MM. Vandier et autres, concernant la dissolution des Gardes nationales (A., t. 5, p. 131).

 

― Prend part à la discussion des propositions :

-       1° de M. Rivet et autres, sur l’organisation du pouvoir exécutif ;

-       2° de MM. Adnet et autres, sur la confirmation des pouvoirs de M. Thiers ;

-       3° de M. de Belcastel, sur la forme définitive du Gouvernement (A., t. 5, p. 243) ;

 

― Prend part à la discussion :

-       de la proposition de M. de Ravinel relative à l’installation des ministères à Versailles (A., t. 5, p. 441 à 446) ;

-       de la prise en considération de la proposition de MM. Duchâtel et Humbert relative à la translation de l’Assemblée à Paris (A., t. 7, p. 374).

 

― Obtient des congés (A., t. 7, p. 602 ; t. 17, p. 237).

 

― Est entendu :

 

- dans la discussion du projet de loi sur les peines à établir contre les affiliés à l’Internationale (A., t. 8, p. 194, 209) ;

 

- sur la demande d’urgence de la proposition de M. de Pressensé relative aux individus poursuivis ou condamnés à la suite de l’insurrection du 18 mars, et de la proposition d’amnistie de M. Henri Brisson (A., t. 13, p. 176, 177) ;

 

- dans la discussion :

-   de la proposition de M. Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures (A., t. 14, p. 235 à 238) ;

-   des pétitions relatives à la dissolution de l’Assemblée nationale (A., t. 14, p. 579 à 583) ;

-   du projet de loi sur les attributions des pouvoirs publics (A., t. 16, p. 405 à 408) ;

-   des interpellations de MM. Le Royer, Jules Favre et autres, relatives à la politique intérieure (A., t. 19, p. 311) ;

-   sur la prise en considération de la proposition de MM. Schoelcher et autres, ayant pour objet la levée de l’état de siège dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise (A., t. 28, p. 118) ;

-   du projet de loi relatif à la nomination des maires et aux attributions de la police municipale (A., t. 29, p. 55) ; du projet de loi électorale (A., t. 31, p. 293 à 297) ;

-   de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l’enseignement supérieur (Première délibération, A., t. 35, p. 63) ;

-   des projets de lois relatifs à l’organisation des pouvoirs publics (Deuxième délibération, A., t. 36, p. 347) ;

-   du projet de loi organique relatif aux rapports des pouvoirs publics (Première délibération, A., t. 39, p. 69 à 73) ;

-   du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de l’état de siège (A., t. 44, p. 170 à 174).

 

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ASSEMBLÉE NATIONALE
TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
8 mars 1876 – 25 juin 1877

 

BLANC (M. Louis),

Député du 5^e arrondissement de Paris.

 

 

= Est admis : pour la 13^e circonscription de la Seine (A., t. 1, C.D., p. 27 ; J. O. de 1876, p. 1672) ; pour la 1^ère circonscription de Saint-Denis (A., t. 1, p. 31 ; J. O., p. 1674) ; pour la 5^e circonscription de Paris (p. 61 ; J. O. ; p. 1711).

 

― Opte pour le 5^e arrondissement de Paris (A., p. 100 ; J. O, p. 1816).

 

 INTERVENTIONS

 

― Sa proposition, présentée de concert avec d’autres députés, tendant à l’abrogation du décret du 17 février 1852 sur la presse (I., n° 278 ; A., t. 3, an., p. 303 ; J. O., p. 4980).

 

― Adresse et développe une question au Ministre des affaires étrangères au sujet des affaires d’Orient ((A., t. 3, C.D., p. 370, 373 ; J. O.  p. 5127, 5128).

 

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ASSEMBLÉE NATIONALE
TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
7 novembre 1877 – 27 octobre 1881
 

 

BLANC (M. Louis),

Député du 5^e arrondissement de Paris.

 

= Est admis (A., t. 1, C.D., p. 43 ; J. O. de 1877, p. 7269).

 

― Membre de la Commission d’enquête parlementaire sur les Elections (F., n° 40 ; J. O, p. 7496) ; Membre de Commissions (F., n°^s 82, 106 ; J. O., p. 3140, 5327)

 

― Président : du 8^e Bureau (F., n° 96 : J. O., p.4657) ; du 5^e Bureau (F., n° 117 : J. O., p.6098) ; Président : du 10^e Bureau (F., n° 166 : J. O. de 1879, p. 1170) ; du 2^e Bureau (F., n° 211 : J. O., p.5332).

 

― Membre de Commissions (F., n^os 168, 181, 222 ; J. O. p. 1283, 2129, 6223).

 

 

INTERVENTIONS

 

 

― Sa déclaration, en son nom et au nom de plusieurs de ses collègues, sur les motifs de leur abstention dans le vote du Budget des recettes pour l’Exercice 1878 (A., t. 4, C.D., p. 216 ; J. O., p. 3211).

 

― Ses propositions, présentées de concert avec plusieurs de ses collègues, relatives : à l’abolition de la peine de mort (I., n° 656 ; A., t. 6, an., p. 191 ; J. O., p. 5895) ; aux droits de réunion et d’association (I., n° 772 ; A., t. 8, an., p. 26 ; J. O., p. 7036).

 

― Dépose sur le Bureau de la Chambre, de concert avec un grand nombre de députés : une proposition tendant à proclamer l’amnistie pour les condamnés par suite des évènements politiques de 1871 ; donne lecture de cette disposition et en demande l’urgence (I., n° 1100 ; A., t. 6, t. 1 ,  C. D., p. 100, an. , p. 295 ; J. O., p. 624, 741).

 

― Parle : dans la discussion du projet de loi et des propositions sur l’amnistie (A., t. 2, C.D., p. 147 ; J. O., p. 1269).

 

― Son projet de résolution, présenté de concert avec MM. Brisson, Bernard Lavergne et Philippoteaux, tendant à modifier les articles 123 à 129 du Règlement (I., n° 1526 ; A., t. 7, an., p. 14 ; J. O., p. 6789).

 

 

― Sa déclaration, en son nom et au nom de quelques-uns de ses collègues, sur les motifs de leur vote pour le projet de loi relatif à la liberté de l’Enseignement supérieur (A., t. 8, C.D., p. 164 ; J. O., p. 6426).

 

― Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1880 (Instruction publique, A., t. 9, C. D., p. 237, 239 ; J. O., p. 7689, 7690).

 

― Parle : dans la discussion des projets relatifs au droit de réunion (Première délibération : son contre-projet A., t. 1, C.D., p. 182 à 186, 187, 207, 214 ; J. O., p. 756, 759, 870, 874. ― Deuxième délibération : A., t. 6, C.D., p. 129, 197, 206 ; J. O., p. 5226, 5313).

 

― Sa proposition présentée de concert avec un grand nombre de ses collègues relative à l’amnistie (I., n° 2217 ; A., t. 1, an., p. 227 ; J. O., p. 1850).

 

― Demande l’urgence en faveur de cette proposition (C.D., p. 145 ; J. O., p. 1666).

 

― Est entendu : dans la discussion sur la prise en considération de sa proposition relative à l’abolition de la peine de mort (A., t. 1, p. 234).

 

― Prend part : à la discussion des propositions de MM. Martin Nadaud, Villain et autres députés, concernant la durée des heures de travail dans les usines et les manufactures (p. 664 à 667).

 

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ASSEMBLÉE NATIONALE
TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
28 octobre 1881 – 9 novembre 1885
 

 

BLANC (M. Louis),

Député de la 1^ère circonscription du V^e arrondissement de Paris.

  

― Demande la parole pour une motion d’ordre, à la séance d’ouverture de la Session (A., S. E. de 1881, t. 3, p. 2) ; parle dans un incident soulevé par le refus du Président d’âge, de laisser développer cette motion (p. 3, 5).

 

= Son élection est validée (p. 74).

 

= Obtient un congé (A., S. E. de 1882 ; t. 3, p. 71).

 

= Son décès est annoncé à la Chambre (p. 407).

 

― Projet de loi de crédit applicable à ses funérailles.