Alain Bocquet
Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale
Né le 6 mai 1946 à Marquillies (Nord)
Mandats à l'Assemblée nationale
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Consulter les tables d'archives
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Assemblée nationale
VIe législature
TABLES DES
DÉBATS TABLES DE LÉGISLATURE TABLE NOMINATIVE
établies par le Service des
Archives de l'Assemblée nationale
3 avril 1978 – 22 mai 1981
TOME I
A à D
Première session
ordinaire de 1977-1978........................
Du 3 avril au 1er juillet 1978
Première session
ordinaire de 1978-1979........................
Du 2 octobre au 20 décembre 1978
Première session
extraordinaire de 1978-1979.................
Du 21 décembre 1978 au 5 janvier 1979
Deuxième session
extraordinaire de 1978-1979...............
Du
14 mars au 16 mars 1979
Deuxième session
ordinaire de 1978-1979......................
Du 2 avril au 30 juin 1979
Première session
ordinaire de 1979-1980........................
Du 2 octobre au 22 décembre 1979
Première session
extraordinaire de 1979-1980.................
Du 27 décembre 1979 au 11 janvier 1980
Deuxième session
extraordinaire de 1979-1980...............
Du
25 février au 27 février 1980
Deuxième session
ordinaire de 1979-1980......................
Du 2 avril au 30 juin 1980
Première session
ordinaire.............................................
Du 2 octobre au 20 décembre 1980
Deuxième session
ordinaire...........................................
Du 2 au 3 avril 1981
BOCQUET (Alain)
Député du
Nord (19e circonscription) (C).
Élu le 19 mars 1978.
L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1978] (p. 1101).
S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 4 avril 1978] (p. 1511).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères
[J.O. du 6 avril
1978] (p. 1565).
Démissionne de cette commission
[J.O. du 30 septembre 1978] (p. 3428).
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la République
[J.O. du 30 septembre 1978] (p. 3428).
Démissionne de cette commission
[J.O. du 4 novembre 1978] (p. 3745).
Membre de la commission de la production et des échanges
[J.O. du 4 novembre
1978] (p. 3745), [J.O.
du 3 avril 1979] (p. 757),
[J.O. du 3 avril 1980] (p. 842),
[J.O. du 3 avril 1981] (p. 939).
Rapporteur de sa proposition de loi relative au marché du
charbon-vapeur (n° 1794) [2 octobre 1980] (p. 2556).
DÉPÔT
Proposition de loi
relative au
marché du charbon-vapeur (n° 174) [11 juin 1980]
QUESTIONS
• au Gouvernement :
— Crise de
la sidérurgie
[13 décembre 1978] (p. 9366) : nombreuses suppressions d'emplois ;
sidérurgie française sacrifiée aux trusts allemands ; mesures envisagées
par le Gouvernement.
— Mutations de personnel à Usinor-Denain
[5 décembre 1979] (p. 11264) : politique d'abandon et de soumission aux
trusts ouest-allemands de l'acier pour appliquer le plan européen de
démantèlement de notre sidérurgie ou plan Davignon ; décision des
travailleurs de Denain d'occuper leur usine, refusant les mutations.
— Difficultés de la société Franco-Belge de matériel roulant
[10 décembre 1980] (p. 4801) : conséquences de l'application des
directives européennes de restructuration de l'industrie du matériel
ferroviaire ; situation à la Franco-Belge de Raismes.
• orales
sans débat :
— (n° 2280) :
Situation du secteur HLM [2 juin 1978] (p. 2483, 2484, 2485) :
difficultés des locataires d'HLM en raison des hausses des loyers et des
charges ; problèmes de trésorerie de certains offices ; nécessité
d'indexer le montant de l'aide personnalisée au logement.
— (n° 9003) :
Négociations commerciales entre la CEE et les États-Unis [24 novembre
1978] (p. 8355) : caractère scandaleux de la pratique de l'alcootest sur
les lieux de travail ; demande d'application de la règle d'unanimité dans
la CEE pour la conclusion des négociations commerciales multilatérales ;
danger pour l'agriculture française de négociations entamées sans que les
États-Unis aient renoncé à appliquer des droits compensateurs sur les
produits subventionnés.
— (n° 17041) :
Mines de charbon [8 juin 1979] (p. 4881, 4882, 4883) :
nécessité pour le Gouvernement d'annuler la décision de fermeture des
mines de Raismes (Nord) et de Bruay-en-Artois (Pas-de-Calais).
— (n° 23502) :
Politique charbonnière [7 décembre 1979] (p. 11481, 11482) : fermeture
du puits de Sabatier à Raismes ; nécessité de développer l'extraction
charbonnière dans le Nord - Pas-de-Calais et d'accélérer les recherches
sur la gazéification et la liquéfaction du charbon ; danger d'axer la
politique du Gouvernement sur le « tout à l'importation » ; les
propositions du parti communiste de relancer l'exploitation du charbon
national ; la rentabilité du charbon français ; la thermie charbon moins
chère que la thermie fuel.
— (n° 23707) :
Entreprises de matériel roulant [14 décembre 1979] (p. 11906, 11907) :
entreprises de matériel roulant menacées par la politique du Gouvernement
(la route contre le rail, intégration éventuelle dans une société
européenne des chemins de fer) ; emploi à la Franco-Belge à Raismes ; les
besoins de la SNCF et de la RATP ; le marché intérieur « vitrine » de
notre matériel pour l'exportation ; multiplication des échanges avec les
pays socialistes.
INTERVENTIONS
— Projet
de loi de finances pour 1979 (n° 560). Explications de vote sur
l'ensemble [17 novembre 1978] (p. 8043) : projet de loi de finances
pour 1979 s'inscrivant dans la politique de déclin de la France conforme
aux directives adoptées aux sommets de Bonn et de Brème ; (p. 8044) :
nouveaux sacrifices exigés des Français pour défendre les
multinationales ; rejet par la majorité de toutes les propositions de
réforme constructive ; politique gouvernementale faisant contre elle
l'unanimité du monde du travail ; conditions antidémocratiques du
déroulement de la discussion budgétaire ; vote hostile du groupe
communiste.
— Projet
de loi de finances pour 1980 (n° 1290).
Première lecture
Deuxième
partie :
Industrie.
Discussion générale
[5 novembre 1979] (p. 9375) : diminution de la
production nationale dans la consommation d'énergie française ; demande un
débat sur les orientations énergétiques du Gouvernement et la nomination
d'une commission d'enquête parlementaire sur la réalité charbonnière ; le
charbon, grande source d'énergie de l'avenir ; importance des réserves de
charbon en France ; essai de gazéification ; (p. 9376) : rentabilité du
charbon ; existence d'un personnel qualifié d'exploitation du charbon.
Examen des crédits [5 novembre 1979] : État C. — Titre VI
(p. 9400) : soutient l'amendement n° 226 de M. Parfait Jans : limitation
de l'augmentation des crédits affectés aux économies d'énergie à la dérive
monétaire ; coût du charbon identique en Allemagne et en France ; volonté
du Gouvernement de liquider les houillères nationales.
— Projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion
de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la
Communauté européenne de l'énergie atomique (n° 1339). Première lecture.
Discussion générale
[5 décembre
1979] (p. 11296) : conséquences désastreuses de l'adhésion de la Grèce à
la CEE sur l'industrie cotonnière ; difficultés de cette industrie en
France ; (p. 11297) : retard de la législation sociale en Grèce ;
nécessité d'un plan de relance de l'industrie textile en France.
— Déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère
(n° 1642). Discussion
[17 avril 1980]
(p. 517) : accueil réservé aux parlementaires français intervenant dans le
procès de Gafsa, en Tunisie.
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Assemblée nationale
VIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
Sessions de 1981 (1)
Session de droit prévue
par l'article 12 de la Constitution.......................
Du 2 au 16 juillet 1981
Première session
extraordinaire de 1980-1981........................................
Du 17 juillet au 2 août 1981
Deuxième session
extraordinaire de 1980-1981...............
Du 8 septembre au 1er octobre 1981
Première session
ordinaire de 1981-1982........................
Du 2 octobre au 20 décembre 1981
Première session
extraordinaire de 1981-1982........................................
Du 21 au 23 décembre 1981
_______________
(1) La deuxième session ordinaire de 1980-1981 (du 2 avril au 22 mai 1981)
figure dans la table précédente (sessions de 1980-1981) au titre de la 6e législature.
BOCQUET (Alain)
Député du Nord (19e circonscription) (C).
Élu le 21 juin 1981.
L'Assemblée prend acte de son élection [2 juillet 1981] (p. 22). S'inscrit
au groupe communiste [J.O. du
3 juillet 1981] (p. 1864).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O.
du 4 juillet 1981] (p. 1876).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire constituée pour l'examen
du projet de loi portant dérogation au monopole d'État de la
radiodiffusion [J.O. du
3 octobre 1981] (p. 2703).
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1982 (n° 450)
(Communication : Radiotélévision) [27 octobre 1981] (p. 2640).
DÉPÔTS
Proposition de loi
tendant à l'abrogation de la loi n° 70-480
du 8 juin 1970 dite
loi « anti-casseurs » (n° 200) [22 juillet 1981].
Avis
présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales sur le projet de loi de finances pour 1982 (n° 450), tome
XXI : Communication : radiotélévision (n° 471) [16 octobre 1981].
QUESTION
l au
Gouvernement : statut de l'entreprise franco-belge Soferval
[25 novembre 1981] (p. 4161).
INTERVENTIONS
— Projet de loi, adopté par le Sénat, portant dérogation au monopole
d'État de la radiodiffusion (n° 380).
Première lecture, discussion générale :
droit à la
communication radiophonique [24 septembre 1981] (p. 1298) ; service public
national de la diffusion et de la communication décentralisé et géré
démocratiquement par les personnels, les associations et les organisations
syndicales ; journalistes communistes ; financement publicitaire
(p. 1299) ; exemple italien ; « radio Hersant » (p. 1300).
Discussion des articles :
article 1er : article 3‑2 bis de la loi du 3 juillet 1972 :
son amendement n° 25 (consultation des collectivités locales avant
d'accorder une dérogation au monopole) : retiré au profit de l'amendement
n° 9 de la commission (p. 1326) ; article 3-3 bis de la
loi du 3 juillet 1972 : son amendement n° 26 (prohibition du
financement publicitaire) (p. 1330) : retiré au profit de l'amendement
n° 17 de la commission (p. 1331) ; article 3-4 de la loi du 3 juillet
1972 : son amendement n° 27 (zones de diffusion) devenu sans
objet avec l'adoption de l'amendement n° 8 de la commission (p. 1332).
Deuxième lecture, discussion générale :
pauvreté
culturelle ; américanisation ; désinformation ; réhabilitation du service
public de la radio-télévision ; radios locales associative ; danger
du financement publicitaire ; indépendance des radios locales
[30 septembre 1981] (p. 1378).
Discussion des articles :
article 1er:
article 3‑4 de la loi du 3 juillet 1972 : prohibition du
financement publicitaire (p. 1385).
Ses observations sur le rappel au règlement
de M. Antoine
Gissinger : politique de M. Valéry Giscard d'Estaing à
l'égard de l'information [30 septembre 1981] (p. 1375).
— Projet de loi de finances pour 1982 (n° 450).
Première lecture, première partie :
Discussion des articles :
après l'article 18 :
son amendement n° 318 (réduction à 7 p. 100 de la T.V.A. sur la redevance
télévision) [3 novembre 1981] (p. 3025) : retiré (p. 3026).
Deuxième partie :
Solidarité nationale.
— Discussion générale : financement de la sécurité sociale ;
causes du déficit de la sécurité sociale : sous-emploi, bas
salaires, austérité ; critique de l'augmentation de 1 p. 100
sur les cotisations des salariés de sécurité sociale ; nécessité de
s'attaquer aux profits par un déplafonnement total des cotisations
patronales pour tous les régimes [10 novembre 1981] (p. 3512) ;
nécessité de dégager des moyens nouveaux de financement de la protection
sociale ; réforme de l'assiette des cotisations ; démocratisation de la
sécurité sociale ; sa gestion par les travailleurs ; sa décentralisation ;
nécessaire abrogation des ordonnances de 1967 (p. 3513).
Communication et radio-télévision.
— Discussion générale, rapporteur pour avis : réforme de
l'audiovisuel ; loi du
7 août 1974 ; chaînes de radio et de télévision [16 novembre 1981]
(p. 3813) ; pluralisme ; qualité des programmes ; création française ;
ségrégation culturelle ; alignement de la redevance au taux de la T.V.A.
(p. 3814).
— Conclusions du rapport n° 559 de la commission des lois
constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de
la République sur les propositions de loi : 1° de M. Alain Bocquet tendant
à l'abrogation de la loi n° 70-480 du 8 juin 1970, dite loi anti-casseurs
n° 200 ; 2° de M. Lionel Jospin tendant à l'abrogation des articles 314 et
184, alinéa 3, du code pénal et à la modification de l'article 108,
alinéa 2, résultant de la loi anti-casseurs n° 351.
Discussion générale :
droit de rassemblement ; création par la loi de juin 1970 d'une
présomption de culpabilité sur le manifestant ; engagement de la
responsabilité pénale et civile en violation des principes du droit ;
principes de la solidarité et de la responsabilité ; responsabilité pénale
pour fait d'autrui ; loi sécurité et liberté [25 novembre 1981] (p. 4191)
; abrogation du texte du 8 juin 1970 ; amnistie des condamnations
prononcées en application de cette loi (p. 4192).
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Assemblée nationale
VIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
Sessions de 1982
Deuxième session
extraordinaire de 1981-1982...............
Du 12 janvier au 5 février 1982
Seconde session
ordinaire de 1981-1982........................
Du 2 avril au 30 juin 1982
Troisième session
extraordinaire de 1981-1982................
Du 1er au 28 juillet 1982
Quatrième session
extraordinaire de 1981-1982...............
Du 21 septembre au 1er octobre 1982
Première session
ordinaire de 1982-1983........................
Du 2 octobre au 20 décembre 1982
Première session
extraordinaire de 1982-1983.................
21 décembre 1982
BOCQUET (Alain)
Député du Nord (19e circonscription) (C).
S'inscrit au
groupe communiste [J.O. du
2 avril 1982] (p. 1017).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
[J.O. du 3 avril
1982] (p. 1028).
Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1983 (n° 1083)
(Communication : Radio-télévision) [21 octobre 1982] (p. 6145).
DÉPÔT
Avis présenté au
nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur
le projet de loi de finances pour
1983 (n° 1083), tome IX : Communication : Radio-télévision
(n° 1166) [21 octobre 1982].
QUESTION
l au
Gouvernement :
— Agences de contentieux privées : « exploitation de la misère » ;
situation des familles défavorisées en retard dans leurs paiements
(loyers, impôts, factures de gaz et d'électricité) [28 avril 1982]
(p. 1416) ; nécessité d'organiser un service public et de faciliter les
délais de paiement des familles en difficulté (p. 1417).
INTERVENTIONS
— Projet de loi sur la communication audiovisuelle
(n° 754).
Première lecture, discussion générale :
monopole
exercé sur le service public par la droite pendant 23 ans ; volonté de
l'ancienne majorité de faire du public des consommateurs uniformisés ;
sélection des journalistes ; pratique de la censure et de la
désinformation ; volonté des députés communistes d'une réforme libérant la
radio-télévision ; insuffisance du projet de loi laissant la porte ouverte
aux puissances d'argent ; nécessité de ne plus choisir les journalistes en
considération de leurs opinions ; volonté des communistes d'accroître les
pouvoirs du Conseil national de la communication audiovisuelle [26 avril
1982] (p. 1341).
Discussion des articles :
avant l'article Ier : son amendement n° 296
(affirmant le principe d'un grand service public de la radio et de la
télévision) ; « guerre » menée par l'opposition contre le service public ;
volonté de donner un préambule à la loi ; obligations du cahier des
charges [27 avril 1982] (p. 1361) ; rejeté (p. 1362).
— Projet de loi relatif aux libertés des travailleurs dans
l'entreprise (n° 745).
Première lecture, discussion des articles :
Article 1er,
article
L. 122-45
du code du travail : son amendement n° 17 (abaissant le délai de
prescription de trois mois à deux mois) : retiré [17 mai 1982] (p. 2327).
— Projet de loi relatif au développement des institutions représentatives
du personnel (n° 744).
Première lecture, discussion des articles :
article 21,
article L. 432-3
du code du travail : son amendement n° 35 (précisant que le défaut
d'une des consultations prévues entraîne la nullité de la décision)
[4 juin 1982] (p. 2995) ; rejeté (p. 2996).
— Projet de loi relatif à la négociation collective et au règlement des
conflits collectifs du travail (n° 743).
Première lecture, discussion des articles :
article 4 :
article L. 132-2 du code
du travail : son amendement n° 2 (obligation pour les organisations
syndicales représentatives signataires d'avoir recueilli au moins
50 p. 100 des suffrages exprimés par les salariés dans le champ
d'application de l'accord et appréciation de la représentativité dans
l'entreprise sur la base des dernières élections et au plan national sur
celles des statistiques électorales professionnelles publiées par le
ministère du travail) [9 juin 1982] (p. 3188) : rejeté (p. 3190) ;
article L. 132-5 du code
du travail : son amendement n° 4 (prévoyant que tous les salariés liés
directement à une entreprise ou occupés dans cette entreprise lorsqu'ils
sont liés par leur contrat à une autre entreprise bénéficient de toutes
les dispositions de la convention ou de l'accord collectif) (p. 3192) :
retiré (p. 8193) ; article 4 : article L. 132-19
du code du travail : son amendement n° 6 (précision de la portée de
la négociation collective dans l'entreprise) ; périodicité de la
négociation proposée par les organisations syndicales [11 juin 1982]
(p. 3275) : retire (p. 3276).
— Projet de loi de finances pour 1983 (n° 1033).
Première lecture, deuxième partie :
Affaires sociales et solidarité nationale. — Travail. —
Discussion générale :
prochaine réforme de la sécurité sociale ; rôle du ministre
communiste Ambroise Croizat ; conséquences de la politique menée par la
droite contre les travailleurs ; abaissement de l'âge de la retraite ;
création de la cinquième semaine de congés payés ; effort fait en
direction des familles ; retour au principe de l'élection des membres des
conseils d'administration des caisses de sécurité sociale [18 novembre
1982] (p. 7393) ; différentes propositions du groupe communiste en matière
de financement ; problème des retraites complémentaires (p. 7394).
Communication et
radio-télévision.
— Discussion générale : rapporteur pour avis ; technologies
nouvelles ; satellite de télédiffusion ; développement du marché des
vidéo-cassettes et des vidéo-disques ; nécessité de relancer une
production nationale de qualité ; société nationale de production ;
pluralisme de la radiotélévision ; régionalisation ; réduction du taux de
T.V.A. ; taxe sur les magnétoscopes [19 novembre 1982] (p. 7430) ;
retransmission de rencontres sportives constituant un « détournement de
fonds » au profit des annonceurs ; moyens d'y remédier ;
observations adoptées par la commission : nécessité d'assurer le
développement de la création française ; nécessité d'assurer une plus
rigoureuse harmonisation des programmes ; décentralisation ; révision
nécessaire de l'attribution de l'aide aux radios locales privées ;
réduction de la T.V.A. ; avis favorable de la commission (p. 7431).
Consommation.
— Discussion générale : orientations du Gouvernement ; rôle du
ministère de la consommation ; faiblesse des moyens de l'institut national
de la consommation ; contenu de la revue « 50 millions de
consommateurs » ; problème de l'inflation ; rôle des entreprises du
secteur public dans la maîtrise des dérèglements économiques ; nécessité
de mieux maîtriser les circuits de distribution ; nécessité de reconquérir
le marché intérieur par la relance de la consommation populaire ; vote
positif du groupe communiste [19 novembre 1982] (p. 7476).
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Assemblée nationale
VIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
Sessions de 1983
Seconde session
ordinaire de 1982-1983........................
Du 2 avril au 30 juin 1983
Seconde session
extraordinaire de 1982-1983.................
Du 1er
au 7 juillet 1983
Première session
ordinaire de 1983-1984........................
Du 3 octobre au 21 décembre 1983
Première session
extraordinaire de 1983-1984.................
22 décembre 1983
BOCQUET (Alain)
Député du Nord
(19e circonscription),
Communiste
S'inscrit au
groupe communiste [J.O.
du 2 avril 1983] (p. 1044).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du
3 avril 1983] (p. 1067).
QUESTIONS
l au Gouvernement :
— problèmes industriels dans le
Valenciennois : mesures pour assurer le développement industriel et
l'emploi dans cette région ; état de la réindustrialisation grâce à
l'implantation d'une aciérie électrique sur le site de Trith-Saint-Léger
[18 mai 1983] (p. 1153) ;
— caisse de sécurité sociale de
Nord - Picardie : afflux de dossiers dans les caisses régionales
d'assurance-maladie résultant de la décision d'abaisser l'âge de la
retraite cas de la caisse de Nord - Picardie [22 juin 1983] (p. 2988) ;
mesures du Gouvernement pour débloquer la situation (p. 2989) ;
— politique des Charbonnages :
suppression de 8 000 emplois dans les Charbonnages [7 décembre 1983]
(p. 6124) ; demande de réévaluation de la subvention aux Charbonnages de
France ; poursuite de l'extraction charbonnière (p. 6125).
INTERVENTIONS
— Projet de loi relatif
à la démocratisation du secteur public (n° 1375).
Première lecture, discussion des articles :
article 23 :
son amendement n° 90 (durée maximale du crédit d'heures) : rejeté
[28 avril 1983] (p. 692) ; après l'article 4 : son amendement n° 78
précédemment réservé (appréciation des effectifs pris en compte aux
articles 1er et 4) ; adopté (p. 736).
-— Déclaration du Gouvernement sur la politique industrielle et débat sur
cette déclaration (n° 1742).
Discussion :
situation
dans le Nord - Pas-de-Calais [11 octobre 1983] (p. 4019) ; implantation de
l'automobile ; comité interministériel d'aménagement du territoire
(p. 4020).
— Projet de loi de finances pour 1984 (n° 1726).
Première lecture, deuxième partie :
Affaires sociales et solidarité nationale.
— Discussion générale : campagne de la droite et du C.N.P.F. contre
la santé des Français [9 novembre 1983] (p. 5085) ; protection sociale « à
la Reagan » ; protection sociale comme facteur de croissance ; liaison
entre l'avenir de la sécurité sociale et la priorité accordée à l'emploi ;
nécessité pour le mouvement mutualiste de garder l'exclusivité de la
couverture complémentaire du risque maladie ; indemnisation du chômage ;
proposition d'un déplafonnement total des cotisations ; prise en compte de
l'ensemble des revenus du capital (p. 5086).
Communication.
— Discussion générale : service public de la
communication [16 novembre 1983] (p. 5372) ; loi de 1974 : satellites et
réseaux câblés ; problème de la propriété des moyens de communication ;
son opposition à la mise au pas de la télévision ; attente dans le domaine
de la régionalisation ; politique de redéploiement des personnels
(p. 5373).
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Assemblée nationale
VIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
Sessions de 1984
Deuxième session
extraordinaire de 1983-1984 ..............
Du 24 janvier au 13 février 1984
Seconde session
ordinaire de 1983-1984
.......................
Du 2 avril au 30 juin 1984
Troisième session
extraordinaire de 1983-1984
...............
Du 2 juillet au 12 septembre 1984
Première session
ordinaire de 1984-1985........................
Du 2 octobre au 20 décembre 1984
Première session
extraordinaire de 1984-1985
................
21 décembre 1984
BOCQUET (Alain)
Député du
Nord (19e circonscription),
Communiste
S'inscrit au groupe communiste [J.O. du 1er avril
1984] (p. 1030)
NOMINATION
Membre de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales [J.O. du 3 avril 1984] (p. 1036).
QUESTIONS
l au
Gouvernement :
— Jeunes titulaires d'un C.A.P. ou
d'un B.E désirant continuer leurs études ; titulaires d'un brevet
d'enseignement professionnel ; accueil de ces jeunes diplômés dans les
lycées [17 octobre 1984] (p. 4852) ; allocations familiales (p. 4853).
— Mesures imposées aux
mineurs retraités en matière de droit au logement : pénalisation des mineurs par la récession et le
chômage frappant leurs enfants ; remise en cause de leur droit au logement
gratuit [19 décembre 1984] (p. 7221).
INTERVENTIONS
— Projet de loi de
finances pour 1985 (n° 2347).
Première lecture, deuxième partie :
— Travail, emploi et
formation professionnelle.
Discussion générale : questions :
nouvelle convention
U.N.E.D.I.C. imposée par le C.N.P.F. ;
hausse des sorties d'allocation de fin de droits ; financement des mesures
en faveur des travailleurs en chômage prolongé [29 octobre 1984]
(p. 5380).
— Affaires sociales et
solidarité nationale.
Discussion générale :
situation des personnels du ministère
de la solidarité et de la sécurité sociale [13 novembre 1984] (p. 5950) ;
stagnation des crédits qui leur sont consacrés ; excédent de la sécurité
sociale ; revalorisation de certaines prestations ; prélèvement sur les
revenus salariaux ; originalité du système français de protection
sociale ; responsabilité du patronat en ce qui concerne les accidents de
travail ; nécessité d'une politique de l'emploi et de la croissance ;
réforme du financement des régimes sociaux ; déplafonnement des
cotisations ; problème du remboursement de l'I.V.G. ; contenu du rapport
du planning familial à ce sujet (p. 5951) ; démocratisation des caisses
(p. 5952).
__________________
Assemblée nationale
VIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
1er janvier 1985 - 1er avril 1986
Deuxième session
extraordinaire de 1984-1985...............
23 et 24 janvier 1985
Seconde session
ordinaire de 1984-1985........................
Du 2 avril au 29 juin 1985
Troisième session
extraordinaire de 1984-1985................
Du 1er au 26 juillet 1985
Quatrième session
extraordinaire de 1984-1985...............
Du 12 au 20 août 1985
Première session
ordinaire de 1985-1986........................
Du 2 octobre au 20 décembre 1985
Première session
extraordinaire de 1985-1986.................
21 et 22 décembre 1985
Deuxième session extraordinaire de 1985-1986...............
Du 9 janvier au 28 février 1986
BOCQUET (Alain)
Député du Nord (19e circonscription), Communiste
S'inscrit au
groupe communiste [J.O.
du 2 avril 1985] (p. 3849).
NOMINATION
Membre de la
commission des affaires culturelles, familiales et sociales
[J.O. du 3 avril 1985] (p. 3902).
DÉPÔT
— Proposition de loi
tendant à assurer l'exercice sans restriction du droit de grève
(n° 2891) [29 juin 1985].
QUESTIONS
l orales sans débat :
— n° 841, posée le 28 mai 1985 : matériels ferroviaires
(emploi et activité) (p. 1243-1244) ; appelée le 31 mai 1985 :
industrie de matériel ferroviaire : concentration de l'industrie
ferroviaire dans le Nord ; restructurations envisagées (p. 1371) ;
situation des entreprises Fauvet Girel et Alsthom-Raismes ; suppression
d'emplois envisagée par Alsthom ; plans sociaux ; absence de saturation
des marchés de matériel ferroviaire ; table ronde sur l'avenir du matériel
ferroviaire (p. 1372) ; besoins de la S.N.C.F. ; absence de saturation du
marché français ; exemple de l'entreprise Alsthom de Raismes ; réduction
d'effectifs (p. 1373) ;
— n° 881,
posée le 25 juin 1985 : licenciement (indemnisation)
(p. 1981) ; appelée le 28 juin 1985 : arrêt de la Chambre sociale de la
Cour de cassation du 9 mai 1983 : indemnité légale de licenciement
devant être déterminée à partir du salaire net ; modifications des termes
de l'article L. 122‑9 du code du travail par loi du 9 juillet 1984 ;
caractère insuffisant de l'invité à un règlement négocié des problèmes ;
travailleurs lésés devant bénéficier d'un rappel (p. 2142) ; importance
des sommes en jeu (p. 2143).
INTERVENTIONS
— Projet de
loi de finances pour 1986 (n° 2951).
Première
lecture, deuxième partie :
Urbanisme,
logement et transports. I. Urbanisme et logement.
—
Discussion générale : questions : réhabilitation du patrimoine social
[30 octobre 1985] (p. 3732) ; bénéfice de l'A.P.L. ; non prise en compte
de la situation de nombreuses familles ouvrières ; conventionnement
(p. 3733).
Travail,
emploi et formation professionnelle.
Discussion générale :
suppression massive d'emplois ; recherche exclusive du profit financier ;
réduction d'emplois induite par les machines et les robots [31 octobre
1985] (p. 3773) ; nombre d'emplois perdus entre 1983 et 1984 ; nombre de
licenciés économiques ; perte d'emplois dans l'industrie ; limites des
technologies ; plan « Fabius » pour le Nord-Pas-de-Calais ; aides au
patronat ; développement des emplois précaires ; durée moyenne du
chômage ; part salariale dans le financement de l'U.N.E.D.I.C. (p. 3774) ;
diversification des cotisations ; attribution d'un minimum vital de
2 500 francs à tous les chômeurs (p. 3775).
Questions :
procédure de licenciement engagée contre Jean-François Caré,
secrétaire syndical C.G.T. de Renault-Douai ; atteintes aux représentants
des travailleurs (p. 3793) ; pose la question de Mme Colette Goeuriot
(p. 3794).
— Projet de loi modifiant le code du travail et
relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail
(n° 3096).
Première lecture, discussion des articles :
avant
l'article 1er :
cas de la Filature des Flandres à Bailleul et cas de l'entreprise Dufour à
Raismes ; nécessité de prémunir les salariés contre un rapport de force
localement déséquilibré [4 décembre 1985] (p. 5326, 5327) ; article 1er :
son amendement n° 52 (exclusion de la branche de la chimie) : rejeté
[6 décembre 1985] (p. 5527) ; son amendement n° 76 (exclusion de la
branche de l'énergie du champ d'application de l'article L. 212-8 du code
du travail) [7 décembre 1985] (p. 5593) ; réservé ; situation de
l'industrie pharmaceutique (p. 5601, 5602) ; émotion des syndicats à
l'annonce de ce projet de loi (p. 5607) ; son amendement n° 89 (exclusion
de la branche des autres services du champ d'application de l'article
L. 212-8 du code du travail) ; situation de l'emploi dans le nord
(p. 5608) ; suppression d'emplois ; réservé (p. 5609) ; son amendement
n° 92 (précisant que les salariés qui pourront justifier de la pratique
régulière d'une activité ne pourront être contraints d'effectuer des
heures supplémentaires) : réservé (p. 5611) ; article 2 : place du
coût salarial parmi les handicaps structurels de l'économie française ;
baisse du pouvoir d'achat des salaires nets ; volonté de réduire la
rémunération du travail (p. 5620) ; s'indigne de l'attitude polémique du
président de séance à la suite du rappel au règlement de M. Guy Ducoloné ;
calcul des heures supplémentaires ; contenu des accords de modulation ;
décision devant être prise par les travailleurs eux-mêmes ; politique de
flexibilité en R.F.A. et en Belgique ; article 212-8-1 du code du
travail : attitude du Gouvernement consistant à limiter la
nocivité de son propre projet ; heures effectuées au-delà de la durée
légale dans les limites fixées à l'article L. 212-8 du code du travail ne
s'imputant pas sur le contingent annuel [8 décembre 1985] (p. 5627) ;
paiement des heures supplémentaires ; dépendance dans laquelle le salarié
est placé face aux exigences de son patron (p. 5628) ; son amendement
n° 120 (tendant à supprimer le deuxième alinéa du texte proposé pour cet
article) ; retour en arrière considérable sur l'ensemble des acquis
sociaux (p. 5629) ; heures supplémentaires au-delà du contingent légal
ouvrant droit à un repos compensateur obligatoire dont la durée est égale
à 50 % de ces heures supplémentaires ; caractère insuffisant de
l'autorisation de l'inspection du travail ; vote réservé (p. 5630) ;
Article L. 212-8-2 du code du travail : son rappel au règlement :
attitude du Rapporteur ; lui demande de faire preuve d'une plus grande
réserve (p. 5633) ; situation économique et sociale dans le secteur de la
pêche et des cultures marines ; protection sociale des salariés exerçant
un mandat syndical ou social ; (p. 5636) ; obligation pour les salariés
participant bénévolement au fonctionnement d'organismes à objet social de
souscrire une assurance volontaire contre les accidents du travail ;
situation économique et sociale dans le secteur des activités portuaires
(p. 5637) ; rôle des zones franches ; explique pourquoi les syndicats ont
toutes les raisons « d'exiger » le rejet du projet de loi ; secteur de la
construction et de la réparation navales (p. 5639) ; risque d'un
développement des chantiers de chômage partiel (p. 5640) ; son fait
personnel : imprudence de ses propos soulignant que M. Jacques
Roger-Machart était un bon président (p. 5645) ; droit du groupe
communiste de défendre ses amendements comme il l'entend ; art de la
pédagogie consistant en un art de la répétition (p. 5646) ; après
l'article 2 : son
amendement n° 178 (maintien des avantages légaux réglementés ou
conventionnels liés à des conditions d'alternance, de roulement ou de
relais) : réservé [9 décembre 1985] (p. 5704) ; article 3 :
son amendement n° 215 (excluant la branche textile) (p. 5763) ; réservé
(p. 5764) ; son amendement n° 202 (supprimant la deuxième phrase du
deuxième alinéa de cet article) (p. 5767) ; réservé (p. 5768).
______________________
Assemblée nationale
VIIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
2 avril – 31 décembre 1986
Seconde session
ordinaire de 1985-1986........................
Du 2 avril au 30 juin 1986
Troisième session extraordinaire de 1985-1986................
Du 1er juillet au 12 août 1986
Première session ordinaire de 1986-1987........................
Du 2 octobre au 20 décembre 1986
BOCQUET (Alain)
Député du
Nord, Communiste
L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1986] (p. 51).
S'inscrit au groupe communiste [J.O.
du 3 avril 1986] (p. 5153).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
[J.O. du 5 avril
1986] (p. 5203).
DÉPÔTS
— Proposition de loi
tendant à assurer l'exercice sans restriction du droit de
grève (n° 31) [23 avril 1986].
— Proposition de loi
tendant à étendre le bénéfice de la majoration de deux ans de la
durée d'assurance vieillesse par enfant aux ayants droit du régime
minier (n° 57) [23 avril 1986].
QUESTIONS
l au Gouvernement :
— Marche des chômeurs du Nord et du Pas-de-Calais : affirmation du
droit au travail pour chacun ; priorité des intérêts du pays et des
travailleurs sur les intérêts du C.N.P.F. [8 octobre 1986] (p. 4457) ;
l orale sans débat :
— n° 74, posée le
17 juin 1986 : matériels ferroviaires (entreprises : Nord)
(p. 2300) ; appelée le 20 juin 1986 : entreprise Alsthom à Raismes :
fermeture du site ; investissements de la C.G.E. à l'étranger ;
préparation de l'industrie ferroviaire aux moyens de transports de
l'avenir (p. 2378, 2379) ; diversification de la C.G.E. ; déclin de
l'industrie française au sein de l'Europe (p. 2380).
INTERVENTIONS
— Projet de loi autorisant le Gouvernement à
prendre diverses mesures d'ordre économique et social (n° 7).
Première lecture, discussion des articles :
article 2 :
son amendement n° 43 (tendant au début du premier alinéa de cet article à
insérer les mots « afin d'imposer progressivement une démarche économique
centrée sur l'emploi qui réponde aux besoins d'activités des populations
actives existantes ») : rejeté [25 avril 1986] (p. 433) ; son amendement
n° 56 (visant à élargir les compétences des comités d'entreprise et des
comités de groupe en matière de prévention des licenciements
économiques) : rejeté [28 avril 1986] (p. 477) ; son amendement n° 60
(visant à améliorer les protections et les garanties sociales des salariés
et à faire reculer la précarité de l'emploi, le chômage partiel et les
licenciements) (p. 498) ; rejeté au scrutin public (p. 499) ; son
amendement n° 65 : devenu sans objet [29 avril 1986] (p. 544).
— Projet de loi relatif à la suppression de
l'autorisation administrative de licenciement (n°109).
Première lecture, discussion des articles :
avant
l'article 1er :
son amendement n° 60 (abrogation des articles L. 212-8-1, L. 212-8-2,
L. 212-8-3, L. 212-8-5 et du dernier alinéa de l'article L. 212-5 du code
du travail) [3 juin 1986] (p. 1605) ; déclaré irrecevable (p. 1606) ;
article 1er : ses amendements n°s 266,
282, 319, 343 : réservés en application de l'article 95, alinéas 4 et 5 du
règlement de l'Assemblée nationale [4 juin 1986] (p. 1723) ; article 4 :
son rappel au règlement : groupe communiste témoignant de sa
solidarité active à tous les personnels de la radio-télévision française
luttant contre la privatisation de TF1 [7 juin 1986] (p. 1968) ; régime
juridique transitoire applicable aux licenciements pour lesquels
l'autorisation est supprimée dès la publication de la loi ; application
des dispositions de l'article L. 122-14 du code du travail ; procédure de
l'entretien préalable ; nécessité de porter l'indemnité pour licenciement
irrégulier à six mois de salaire (p. 1991) ; article 5 :
suppression du contrôle de l'emploi ; contrôle administratif n'étant
maintenu que pour les entreprises signant une convention de préretraite
avec le fonds national de l'emploi ; compare l'entreprise à la « foire du
trône » (p. 1993) ; ses observations sur le rappel au règlement de
M. François Bachelot (p. 1994) ; demande une suspension de séance
(p. 2000) ; compare les députés du Front national au « Gregaro du
R.P.R. » ; son
amendement n° 90 (demande de licenciement pour motif économique formulée
dans une entreprise bénéficiant d'un financement de l'État ou d'une
collectivité publique étant subordonnée à l'accord de l'autorité
administrative) (p. 2002) ; vote réservé (art. 443) (p. 2003) ;
après l'article 5 : rapport
établissant le nombre et les motifs des licenciements et embauches de
l'année ; ignorance du Gouvernement des conséquences qu'aura l'adoption du
projet de loi ; situation économique dans la région Nord-Pas-de-Calais
(p. 2003) ; s'étonne que le Gouvernement ait une confiance aveugle dans le
patronat pour que celui-ci fournisse les statistiques en matière
d'embauchés et de licenciements ; son sous-amendement n° 616 à
l'amendement n° 10 de la commission (tendant à compléter le premier alinéa
de cet amendement par les mots « ainsi que sur les licenciements demandés
et autorisés concernant les délégués syndicaux, les délégués du personnel,
les membres des comités d'entreprise et des autres institutions
représentatives du personnel) : vote réservé (art. 44-3) ; abrogation des
dispositions de la loi du 28 février 1986 relative à l'aménagement du
temps de travail ; dispositions de la présente loi ne devant pas
s'appliquer dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la
loi du 28 février 1986 et des dispositions du code du travail en
résultant ; nécessité d'améliorer l'autorisation préalable de licenciement
afin que plus de garanties soient données aux salariés (p. 2004) ;
article 2 (précédemment réservé) : coup de force du Gouvernement ;
demande une suspension de séance (p. 2007) ; son rappel au règlement :
amendements du groupe communiste ayant été déposés en temps et heure mais
n'étant jamais arrivés aux services compétents ; amendements du groupe
communiste reprenant les revendications fondamentales des travailleurs des
grandes branches de l'industrie française ; commission n'ayant pas examiné
les amendements déposés dans des conditions normales (p. 2009) ; son
rappel au règlement : rappelle les termes de l'article 91,
alinéa 9 du règlement de l'Assemblée nationale ; présidence se
rendant complice d'une atteinte grave au fonctionnement de l'Assemblée ;
demande la réunion immédiate du bureau de l'Assemblée et de la commission
des affaires sociales ; demande une suspension de séance (p. 2010) ; son
rappel au règlement : défense par M. Jacques Toubon de l'amendement
« cocotier » ; demande à la présidence de faire preuve de moins de
partialité ; demande une suspension de séance ; son rappel au règlement :
demande que la séance soit suspendue afin que le bureau de l'Assemblée et
que la commission des affaires culturelles se réunissent (p. 2011) ;
son fait personnel : ses observations sur le fait personnel de
M. François Bachelot : affirme qu'il a qualifié les membres du Front
national de « gregari du R.P.R. »,
terme désignant les porteurs d'eau dans les courses cyclistes [7 juin
1986] (p. 2012).
— Motion de censure déposée, en application de
l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. Pierre Joxe.
Explications de vote :
renforcement de la tutelle de l'argent et de la bureaucratie sur
l'audiovisuel ; ses observations sur « la brèche Berlusconi » ouverte dans
le système public de l'audiovisuel [8 août 1986] (p. 4173) ; « sabordage »
de l'industrie nationale et augmentation du chômage ; accord
C.G.E.-I.T.T. ; multiplication des cadeaux au patronat ; exemple du budget
pour 1987 ; diminution des crédits de la recherche ; persistance de
l'insécurité ; expulsion de Basques et d'un démocrate togolais ; nécessité
d'une politique de l'emploi (p. 4174) ; production française et politique
de la formation (p. 4175).
— Projet de loi de finances pour
1987 (n° 363).
Première lecture, deuxième partie :
— Affaires
sociales et emploi.
— Discussion générale :
crédits destinés au programme de lutte contre la pauvreté
diminuant d'un tiers ; diminution de la part patronale du
financement
des régimes sociaux ; accès aux soins rendu plus difficile pour de
nombreux salariés ; regrette que des interventions chirurgicales ne soient
plus prises en charge à 100 % ; suppression du remboursement à 100 % de la
vingt-sixième maladie ; évolution du forfait hospitalier ; menace pesant
sur les régimes de retraite complémentaire [5 novembre 1986] (p. 5887) ;
attaque du ministère contre le personnel des organismes sociaux ;
nécessaire réforme du financement de la sécurité sociale (p. 5888).
— Projet
de loi, adopté par le Sénat sur renseignement supérieur (n°430)
Première lecture, discussion générale :
son rappel au règlement :
manifestation par les lycéens et les étudiants de leur réprobation contre
le projet de loi Devaquet ; répression exercée dans certains
établissements de Lille et de Roubaix à l’encontre des étudiants et
lycéens grévistes [28 novembre 1986] (p. 6970).
__________________________
Assemblée nationale
VIIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
1er janvier 1987 – 25 février 1988
Seconde session ordinaire de 1986-1987........................
Du 2 avril au 30 juin 1987
Première session extraordinaire de 1986-1987.................
Du 1er au 9 juillet 1987
Première session ordinaire de 1987-1988........................
Du 2 octobre au 20 décembre 1987
Première session extraordinaire de 1987-1988.................
Du 21 au 23 décembre 1987
Deuxième session extraordinaire de 1987-1988...............
Du 2 au 25 février 1988
BOCQUET
(Alain)
Député du Nord,
Communiste
S'inscrit au groupe communiste [J.O.
du 2 avril 1987] (p. 3683).
NOMINATION
Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées
[J.O. du 3 avril
1987] (p. 3731).
QUESTION
l au
Gouvernement :
— Respect du droit de grève : récentes décisions rendues par la
justice sur le droit de grève [25 novembre 1987] (p. 6430).
INTERVENTIONS
— Projet de loi rejeté par le Sénat, relatif à la durée et à l'aménagement
du temps de travail
(n° 686).
Première lecture, discussion des articles
[18 mai 1987] :
Article 5
(instauration conventionnelle de cycle de travail) :
son amendement n° 268 (de suppression) (p. 1262) ; application
de l'article 44-3 de la Constitution (p. 1263) ;
soutient l'amendement
n° 41 de M. Georges
Hage (tendant à subordonner la conclusion d'accords d'entreprise ou
d'établissement sur le non-paiement des heures supplémentaires par
l'octroi d'un repos compensateur à l'avis conforme des institutions représentatives
du personnel) (p. 1271) ;
application de l'article 44-3 de la Constitution (p. 1272).
Motion de censure
déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par
M. Pierre Joxe, discussion [26 mai 1987] :
Compétitivité
des entreprises françaises (p. 1674, 1676). Déréglementation (p. 1675,
1676). Droits des salariés (protection des) (p. 1674, 1675). Emploi (et
notamment résorption du chômage) (p. 1675). Examen du texte (conditions
d’– et droits du parlement) (p. 1674).
— Projet de loi de finances pour 1988 (n° 941).
Première lecture, deuxième partie :
Affaires sociales et emploi.
— Examen du fascicule [2 novembre 1987] :
Financement de la sécurité sociale (et notamment États généraux) (p. 5248,
5249).
_______________________
Assemblée nationale
VIIIe législature
TABLE DES MATIÈRES
ET TABLE NOMINATIVE
établies par le Service des
Archives de l'Assemblée nationale
26 février – 14 mai 1988
Seconde session ordinaire de 1987-1988........................
Du 2 avril au 14 mai 1988
BOCQUET
(Alain)
Député du Nord, Communiste
S'inscrit au groupe communiste [J.O.
du 2 avril 1988] (p. 4450).
NOMINATION
Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées
[J.O. du 6 avril
1988] (p. 4567).
___________________________
Assemblée nationale
IXe législature
TABLE DES MATIÈRES
ET TABLE NOMINATIVE
établies par le Service des
Archives de l'Assemblée nationale
23 juin - 31 décembre 1988
Seconde session ordinaire de 1987-1988........................
Du 23 au 30 juin 1988
Session de droit prévue par l'article 12 de la Constitution
Du 1er au 7 juillet 1988
Troisième session extraordinaire de 1987-1988................
8 juillet 1988
Première session ordinaire de 1988-1989........................
Du 3 octobre au 21 décembre 1988
Première session extraordinaire de 1988-1989.................
22 décembre 1988
BOCQUET (Alain)
Député du Nord (20e circonscription), Non inscrit puis
communiste
Élu le 12 juin 1988.
L'Assemblée prend acte de son élection [23 juin 1988] (p. 332).
N'appartient à aucun groupe [J.O.
du 24 juin 1988] (p. 8342).
S'inscrit au groupe communiste [J.O.
du 16 juillet 1988] (p. 9233).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères
[J.O. du 25 juin
1988] (p. 8395).
Rapporteur du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation
d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relative à l'entraide judiciaire
en matière de droit de garde et de droit de visite (n° 169) [3 novembre
1988] (p. 1725).
DÉPÔTS
— Proposition de loi
tendant à assurer l'exercice sans restriction du droit de grève (n° 42)
[6 juillet 1988].
— Proposition de loi
tendant à assurer le remboursement de la T.V.A. payée par le
personnel des Houillères nationales pour le combustible qui lui est
attribué (no 52) [6 juillet 1988].
— Proposition de loi
tendant à assurer la rénovation des cités et de l'habitat
minier du bassin du Nord et du Pas-de-Calais (n° 313)
[19 octobre 1988].
— Proposition
de loi tendant à démocratiser le contrôle des citoyens sur
les opérations de vote (n° 372) [23 novembre 1988].
— Rapport
fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi
(n° 169), adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'une
convention entre le Gouvernement de la République française et
le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relative à
l'entraide judiciaire en matière de droit de garde et de droit de
visite (n° 421) [6 décembre 1988].
QUESTION
l au
Gouvernement :
— Application de la loi d'amnistie : nécessité de faire respecter
la loi d'amnistie et de garantir les libertés syndicales [7 décembre 1988]
(p. 3261).
INTERVENTIONS
— Projet de loi de finances pour 1989 (n° 160).
Première lecture, deuxième partie :
Travail, emploi et formation professionnelle.
Examen du fascicule
[3 novembre 1988] :
ANPE (Agence nationale pour l'emploi) (p. 1673).
Charges fiscales et sociales des entreprises (p. 1673).
Chômage :
- diminution du - (p. 1673).
Emploi :
- plan présenté au conseil des ministres du 14 septembre 1988 (p. 1673) ;
- stages d'initiation à la vie professionnelle (SIVP) (p. 1673) ;
- travaux d'utilité collective (TUC) (p. 1673).
Plein emploi (p. 1674).
Précarisation de l'emploi (p. 1674).
Rapports sociaux (p. 1675, 1676).
SMIC (p. 1673).
__________________________
ASSEMBLÉE NATIONALE
IXe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
1er janvier - 31 décembre 1989
A à H
Seconde session ordinaire de 1988-1989........................
Du 3 avril au 1er juillet 1989
Deuxième session extraordinaire de 1988-1989...............
Du 2 au 4 juillet 1989
Première session ordinaire de 1989-1990........................
Du 2 octobre au 20 décembre 1989
Session extraordinaire de 1989-1990..............................
21 et 22 décembre 1989
BOCQUET (Alain)
Député du Nord (20e circonscription), Communiste
S'inscrit au groupe communiste [J.O.
du 2 avril 1989] (p. 4311).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires étrangères
[J.O. du 4 avril
1989] (p. 4350).
QUESTIONS
l au
Gouvernement :
— Accords multifibres et protection du textile français :
délocalisation de la production ; application des accords
multifibres ; négociations du G.A.T.T. ; contrôle des
importations illicites [17 mai 1989] (p. 922, 923).
— Industrie lainière :
textile et habillement ; emploi et activité ; industrie
lainière ; Roubaix ; Tourcoing [25 octobre 1989] (p. 4123,
4124).
INTERVENTIONS
— Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre
deuxième du code rural ainsi que certains articles du code de la santé
publique (no 632).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[17 mai 1989] :
Animaux de compagnie :
- divagation (et délais de garde en fourrière) (p. 936) ;
- évolution des comportements (p. 935, 936) ;
- impact économique (p. 936) ;
- nuisance (p. 936).
Crédit agricole (statut) (p. 935).
Élevage et prophylaxie :
- éleveurs (rôle) (p. 936) ;
- État (rôle) (p. 936) ;
- tatouage (obligation) (p. 936).
Producteurs de fraises (p. 935).
Vote pour du groupe communiste (p. 936).
— Déclaration du Gouvernement sur les perspectives de la Communauté
européenne après le Conseil
européen de
Strasbourg et débat sur cette
déclaration (n° 1080).
Principaux thèmes développés lors de la discussion
[12 décembre 1989] :
Désarmement (p. 6384, 6385).
Europe de l'Est : ouverture à la démocratie (p. 6386).
Europe sociale (charte sociale) (p. 6385).
Indépendance nationale (p. 6387).
République fédérale d'Allemagne :
- intangibilité des frontières (p. 6386) ;
- place dans la Communauté (p. 6386) ;
- réunification avec la République démocratique allemande (p. 6385).
Union économique et monétaire : banque centrale (p. 6385).
___________________________
Assemblée nationale
IXe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le
Service des Archives de l'Assemblée nationale
1er
janvier - 31 décembre 1990
A à F
Seconde
session ordinaire de 1989-1990........................
Du 2 avril au 30 juin 1990
Deuxième
session extraordinaire de 1989-1990...............
27 août 1990
Première
session ordinaire de 1990-1991........................
Du 2 octobre au 21 décembre 1990
BOCQUET (Alain)
Député du Nord (20e circonscription),
Communiste
Inscrit au groupe communiste
[J.O. du 1er avril
1990] (p. 4018).
NOMINATION
Membre de la commission des
affaires étrangères [J.O.
du 3 avril 1990] (p. 4086).
DÉPÔT
— Proposition de loi tendant à assurer comme
critère obligatoire de validité pour toutes conventions et
accords collectifs de travail la représentation majoritaire des salariés
(n° 1825) [12 décembre 1990].
QUESTIONS
l au
Gouvernement :
— Politique à l'égard de la jeunesse :
emploi ; revenus ; formation ; enseignement ;
drogue ; droits des jeunes [9 mai 1990] (p. 1083,
1084).
— Contribution
sociale généralisée : politique agricole commune ;
sécurité sociale : financement ; justice sociale ; avenir de la protection
sociale [7 novembre 1990] (p. 4878 à 4880).
INTERVENTIONS
— Rappel au règlement : réception de
M. Nelson Mandela par l'Assemblée nationale [7 juin 1990] (p. 2148).
— Projet
de loi relatif à la participation des organismes financiers à la lutte
contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants (no 1338).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles
[7 juin 1990] :
Affaires étrangères : drogue : coopération
internationale dans la lutte (p. 2161).
Banques et établissements financiers :
-
Banque de France (rôle) (p. 2160) ;
-
rôle dans le blanchiment (p. 2161) ;
-
secret bancaire (p. 2160, 2162) ;
-
Sudaméris (filiale d'Indosuez et de
Paribas) (p. 2160) ;
-
utilisation des informations (limites)
(p. 2161).
Conseil constitutionnel (p. 2154).
Délinquance et criminalité (p. 2159).
Douanes (corps et fonctionnaires) (p. 2161).
Drogue :
-
consommation (augmentation) (p. 2159) ;
-
dépénalisation (p. 2159) ;
-
prévention (p 2159, 2160) ;
-
soins dispensés aux toxicomanes (p. 2159,
2160) ;
-
trafic (importance et répression)
(p. 2160).
Gouvernement : ministère de l'économie et des
finances : service de traitement du renseignement et de l'action contre
les circuits financiers clandestins (T.R.A.C.F.I.N.) (p. 2160).
Jeux et paris : casinos (p. 2161).
Lois :
- n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux
mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du
trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses (p. 2159) ;
- projet de loi n° 1338 : propositions du groupe
communiste visant à l'améliorer (p. 2162).
Magistrature : compétence judiciaire (p. 2161).
Marchés financiers :
-
bons et titres (anonymat fiscal)
(p. 2161) ;
-
mouvements de capitaux (p. 2160, 2161) ;
-
or (anonymat) (p. 2161).
Ordre public : informations ayant trait à la
souveraineté nationale, à la sécurité ou à l'ordre public (p. 2161).
Discussion des articles [7 juin 1990] :
Article 2 (déclaration par les
organismes financiers des sommes ou opérations portant sur des sommes qui
leur paraissent provenir du trafic de stupéfiants) :
- son
amendement n° 26 (prévoit la déclaration à la Banque de France
et non à T.R.A.C.F.I.N.) : rejeté (p. 2177) ;
- soutient l'amendement n° 27 de
M. François Asensi (institue la déclaration de toute somme supérieure à un
seuil fixé par décret) : rejeté (p. 2178) ;
- soutient l'amendement n° 28 de
M. François Asensi (institue une obligation de déclaration des opérations
paraissant inhabituelles) : rejeté (p. 2178).
Article 3
(service compétent pour recevoir les déclarations ; information du
procureur de la République en cas de présomption d'infraction de trafic ou
de blanchiment) :
- soutient
l'amendement n° 29 de M. François Asensi (institue l'information de la
Banque de France, du juge d'instruction et du procureur de la République
et permet au juge d'instruction de refuser le transfert des fonds à
l'étranger pendant une semaine) (p. 2178) : rejeté (p. 2179) ;
- soutient l'amendement n° 32 de
M. François Asensi (autorise la saisine des services fiscaux par
T.R.A.C.F.I.N.) : rejeté (p. 2180) ;
- soutient l'amendement n° 33 de
M. François Asensi (donne compétence à T.R.A.C.F.I.N. pour toute
infraction) : rejeté (p. 2180) ;
- soutient l'amendement n° 34 de
M. François Asensi (donne compétence à T.R.A.C.F.I.N. pour les infractions
mentionnées aux articles 1725 et suivants du Code général des impôts) :
rejeté (p. 2180).
Article 4 (possibilité de faire
opposition à la réalisation d'une opération déclarée au service) :
- soutient l'amendement n° 35 de
M. François Asensi (confie au juge d'instruction le pouvoir de proroger le
délai de délivrance de l'accusé de réception et d'ordonner le séquestre
provisoire des fonds) : rejeté (p. 2181).
Après l'article 8 :
- soutient l'amendement n° 37 de
M. François Asensi (donne compétence au conseil national du crédit pour
prendre les mesures d'application des articles précédents et pour établir
un rapport annuel remis au Parlement) : rejeté (p. 2185) ;
- soutient l'amendement n° 38 rectifié de
M. François Asensi (institue un interdit professionnel pour les personnes
condamnées au titre de trafic de stupéfiants ou de blanchiment de l'argent
de la drogue et prévoit une amende de 500 000 F à 50 millions de F
frappant les organismes financiers ayant contribué à une opération de
blanchiment) : le rectifie (supprime la sanction pénale) (p. 2185) :
adopté (p. 2186).
Après l'article 9 :
- soutient l'amendement n° 39 de
M. François Asensi (interdit les transactions en espèces au-delà d'un
montant fixé par décret et lève l'anonymat sur les achats d'or et de bons
du Trésor) : rejeté (p. 2186).
Article 10 (maintien de
l'anonymat fiscal de certains bons et titres) :
- son
amendement n° 40 (supprime l'anonymat pour les achats de bons
et de titres de toute nature) (p. 2186) : rejeté (p. 2187).
Article 11 (obligation de
vigilance particulière et établissement d'un compte-rendu pour les
opérations importantes se présentant dans des conditions de complexité
inhabituelle et ne paraissant pas avoir de justification économique ou
d'objet licite) :
- son
amendement n° 41 : devenu sans objet (p. 2187).
Article 13 (utilisation des
informations recueillies aux seules fins prévues par la présente loi et
interdiction de leur divulgation) :
- son
amendement n° 42 (autorise T.R.A.C.F.I.N. à transmettre les
informations recueillies au service des douanes) : rejeté (p. 2188).
Article 17
(coopération administrative internationale sur des opérations
paraissant avoir pour objet le blanchiment de capitaux provenant du trafic
de stupéfiants) :
- son
amendement n° 44 soutenu par Mme Muguette Jacquaint (supprime
la possibilité de refuser des échanges d'informations avec l'étranger en
cas d'atteinte à la souveraineté, à la sécurité, aux intérêts essentiels
de la France ou à l'ordre public) (p. 2192) : rejeté (p. 2193).
Explications de vote :
Banques et établissements financiers :
- sanctions (p. 2194) ;
- secret bancaire (levée) (p. 2194).
Drogue (p. 2195).
Jeux et paris : casinos (p. 2195).
Marchés financiers : mouvements de capitaux
(p. 2195).
Moyens de paiement : transactions en espèces :
limitation de leur montant (p. 2194).
Projet de loi n° 1338 (limites) (p. 2194, 2195).
Vote pour du groupe communiste (p. 2195).
— Projet
de loi de finances pour 1991 (n° 1593).
Première lecture, deuxième partie :
Industrie et aménagement du territoire :
Industrie.
- Examen du fascicule,
principaux thèmes développés avant
la procédure des questions [6 novembre 1990] :
Aménagement du territoire : zones d'entreprise
(p. 4790).
Automobiles et cycles (p. 4789).
Banques et établissements financiers : relations
avec les entreprises (p. 4790).
Chimie (p. 4789).
Commerce extérieur :
- compétitivité de l'industrie française (p. 4789,
4790) ;
- solde industriel (p. 4789).
Emploi (p. 4789, 4790).
Énergie :
-
Charbonnages de France (p. 4789) ;
-
Commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.)
(p. 4790) ;
-
énergie nucléaire (p. 4790).
Entreprises :
-
investissements (p. 4789) ;
-
petites et moyennes
entreprises et petites et moyennes industries (p. 4789).
Gouvernement : ministère de l'industrie et de
l'aménagement du territoire : budget de l'industrie : crédits (montant,
répartition, évolution) (p. 4790).
Industrie électrique et électronique (p. 4789).
Industrie mécanique (p. 4789).
Marchés financiers : spéculation (p. 4790).
Politique économique (p. 4790).
Recherche : recherche-développement (p. 4789,
4790).
Salaires (p. 4789, 4790).
Secteur public : entreprises publiques (situation
économique et financière) (p. 4789, 4790).
Affaires étrangères.
- Examen du fascicule,
principaux thèmes développés avant
la procédure des questions [8 novembre 1990] :
Crise du Golfe (p. 4972).
Désarmement : traité START : réduction des armes
nucléaires stratégiques (p. 4973).
Europe : Conférence sur la sécurité et la
coopération en Europe (C.S.C.E.) (Sommet de Paris 19-21 novembre 1990 ;
mise en place d'une structure permanente) (p. 4973).
Organisations internationales : Organisation du
traité de l'Atlantique-Nord (O.T.A.N.) (redéfinition de son rôle)
(p. 4973, 4974).
_____________________
Assemblée nationale
IXe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
1er janvier – 31 décembre 1991
A à K
Première session extraordinaire de 1990-1991.................
16 janvier 1991
Deuxième session extraordinaire de 1990-1991...............
Du 19 mars au 28 mars 1991
Seconde session ordinaire de 1990-1991........................
Du 2 avril au 29 juin 1991
Troisième session extraordinaire de 1990-1991................
Du 1er juillet au 5 juillet 1991
Première session ordinaire de 1991-1992........................
Du 2 octobre au 20 décembre 1991
Première session extraordinaire de 1991-1992.................
21 décembre 1991
BOCQUET (Alain)
Député du Nord (20e circonscription), Communiste
S'inscrit au groupe communiste [J.O.
du 31 mars 1991] (p. 4443).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 3 avril
1991] (p. 4487).
DÉPÔT
— Proposition de résolution
tendant à créer une commission d'enquête sur les pratiques de certains
organismes effectuant des opérations de construction de logements en
accession sociale à la propriété (no 2221) [17 septembre
1991].
QUESTIONS
l au
Gouvernement :
— Indépendance de la justice, réforme du Conseil supérieur de la
magistrature :
fonctionnement ; moyens financiers : insuffisance ; statut des
magistrats : projet de loi [24 avril 1991] (p. 1679).
— Revendications des salariés du groupe Renault :
Cléon : revendications ; stratégie de la régie ; négociations :
conciliateur ; Gouvernement : liberté du travail : respect ; intervention
de la police [6 novembre 1991] (p. 5569, 5570).
l orale
sans débat :
— n° 439, posée le
11 juin 1991 : logement (prêts) (p. 3009). Appelée le 14 juin
1991 : renégociation des prêts d'accession à la propriété (P.A.P.) ; prêts
substitutifs aux P.A.P. à taux constant ; mobilisation du fonds du « 1
p. 100 logement » ; possibilité de rester dans le logement avec le statut
de locataire H.L.M. (p. 3176, 3177).
INTERVENTIONS
— Projet de loi de finances pour 1992 (n° 2240).
Deuxième partie :
Recherche et technologie.
- Examen du fascicule,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions
[6 novembre 1991] :
Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) (p. 5594).
Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) : missions et
moyens (p. 5594).
Chercheurs et ingénieurs-techniciens-administratifs (I.T.A.) : effectifs
et créations d'emplois (p. 5594).
Énergie : Commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.) : avenir ; missions
(p. 5594).
Enseignement supérieur : recherche universitaire (p. 5595).
Entreprises : P.M.E./P.M.I. : incitations en faveur de la recherche
(p. 5594).
Impôts et taxes : crédit d'impôt-recherche (p. 5594).
Industrie :
- aéronautique (p. 5594) ;
- recherche industrielle (p. 5594). Programmes nationaux (p. 5594).
Recherche : ministère de la recherche et de la technologie :
- budget civil de recherche et de développement (B.C.R.D.) (p. 5594) ;
- crédits : montant, évolution, répartition, régulation (p. 5595) ;
- ratio dépense nationale de recherche-développement (D.N.R.D./P.I.B.)
(p. 5594, 5595).
Régions : Nord - Pas-de-Calais (p. 5595).
______________________
Assemblée nationale
IXe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
1er janvier 1992 - 1er avril 1993
A à I
Deuxième session extraordinaire de 1991-1992...............
Du 8 janvier au 24 janvier 1992
Troisième session extraordinaire de 1991-1992................
Du 7 février au 11 février 1992
Seconde session ordinaire de 1991-1992........................
Du 2 avril au 30 juin 1992
Quatrième session extraordinaire de 1991-1992...............
Du 1er juillet au 8 juillet 1992
Première session ordinaire de 1992-1993........................
Du 2 octobre au 20 décembre 1992
Première session extraordinaire de 1992-1993.................
Du 21 décembre au 23 décembre 1992
BOCQUET (Alain)
Député du Nord (20e circonscription), Communiste
S'inscrit au groupe communiste [J.O.
du 2 avril 1992] (p. 4815).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 3 avril
1992] (p. 5032).
QUESTIONS
l au
Gouvernement :
— Délinquance et trafic de drogue :
statistiques de la criminalité pour 1991 ; département du Nord :
trafic en provenance d'Amsterdam ; ouverture des frontières :
risques ; Grande-Bretagne et Danemark : décision de la
Commission de Bruxelles ; Pays-Bas : vente libre de la
drogue ; Schengen : possibilité de rétablir temporairement
les contrôles aux frontières [13 mai 1992] (p. 1170, 1171).
— Accession à la propriété : situation financière des accédants à
la propriété ; exemple de la société CARPI ; mesures annoncées par le
Gouvernement ; action des tribunaux ; baisse des taux d'intérêt pratiqués
par la Société H.L.M.-CARPI [18 novembre 1992] (p. 5689).
— Lutte contre le chômage : cap des trois millions de chômeurs en
France ; projet de loi portant diverses mesures d'ordre social ;
reclassement obligatoire des nouveaux licenciés ; commissions
départementales pour l'utilisation des fonds publics ; travail à temps
partiel [9 décembre 1992] (p. 6791).
l orale
sans débat :
— n° 606, posée le 22
juin 1992 : logement (accession à la propriété) (p. 2690). Appelée
le 26 juin 1992 : logement social ; société d'H.L.M. Carpi : contentieux
avec les accédants à la propriété ; rapport Vorms : publication (p. 2875
2876).
INTERVENTIONS
— Projet de loi de finances pour 1993 (n° 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Industrie et commerce extérieur.
- Examen des fascicules, principaux thèmes développés avant la
procédure des questions
[6 novembre 1992] :
Commerce extérieur : Allemagne : échanges commerciaux (p. 5441).
Emploi : développement du chômage et du chômage partiel (p. 5441).
Entreprises : petites et moyennes entreprises (P.M.E.) (p. 5442, 5443).
Mines et carrières : houillères : Charbonnages de France (p. 5441, 5442).
Ministère de l'industrie et du commerce extérieur : crédits du commerce
extérieur : montant, évolution, répartition (p. 5441).
Politique industrielle (p. 5441, 5442).
Régions : Nord - Pas-de-Calais (p. 5441, 5442).
Secteur public : entreprises publiques : privatisations (p. 5442).
______________________
Assemblée nationale
Xe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
Du 2 avril 1993 au 23 décembre 1993
A à I
Seconde session ordinaire de 1992-1993........................
Du 2 avril au 1er juillet 1993
Deuxième session extraordinaire de 1992-1993...............
Du 1er juillet au 13 juillet 1993
Troisième session extraordinaire de 1992-1993................
Du 28 septembre au 1er octobre 1993
Première session ordinaire de 1993-1994........................
Du 2 octobre au 20 décembre 1993
Première session extraordinaire de 1993-1994.................
Du 21 décembre au 23 décembre 1993
Congrès du Parlement...................................................
Du 19 juillet 1993
Congrès du Parlement...................................................
Du 19 novembre 1993
BOCQUET (Alain)
Député du Nord (20e circonscription), Communiste
Président du groupe communiste
Élu le 28 mars 1993.
L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1993] (p. 15).
S'inscrit au groupe communiste. Président de ce groupe
[J.O. du 3 avril
1993] (p. 5976).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires étrangères
[J.O. du 8 avril
1993] (p. 6108).
DÉPÔTS
— Proposition de résolution
tendant à créer une commission d'enquête sur le trafic de stupéfiants
en provenance des pays de la Communauté européenne (n° 153)
[6 mai 1993].
— Proposition de loi
tendant à assurer l'exercice sans restriction du droit de grève
(n° 171) [11 mai 1993].
— Proposition de loi
tendant à prendre des mesures urgentes pour l'emploi et la croissance
(n° 245) [1er juin 1993].
— Proposition de loi constitutionnelle
tendant à garantir l'indépendance de la justice et à démocratiser le
Conseil supérieur de la magistrature (n° 262) [2 juin
1993].
— Proposition de résolution relative à la proposition de règlement
(C.E.E.) du Conseil modifiant le règlement (C.E.E.) n° 2052/88 concernant
les missions des fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que
la coordination de leur intervention entre elles et celles de la Banque
européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants
et à la proposition de règlement (C.E.E.) du Conseil modifiant le
règlement (C.E.E. n° 4253/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant
dispositions d'application du règlement (C.E.E. n° 2052/88 en ce qui
concerne la coordination entre les interventions des différents fonds
structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque
européenne d'investissement et des autres instruments financiers
existants, d'autre part (n° E-71) |n° 265)
[2 juin 1993].
— Proposition de loi
tendant à assurer le remboursement de la T.V.A. payée par le personnel
des Houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué
(n° 265)
[8 juin 1993].
— Proposition de loi
tendant à assurer comme critère obligatoire de validité pour toutes
conventions et accords collectifs de travail la représentation majoritaire
des salariés (n° 290) [8 juin 1993].
— Proposition de loi
relative à des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations
(n° 342) [15 juin 1993].
— Proposition de résolution
tendant à créer une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds
publics attribués à la Corse (n° 467) [12 juillet 1993].
— Proposition de loi
tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951,
les mots: « personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire
étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par
l'ennemi » par les mots : « victimes de la déportation du travail » et à
modifier, en conséquence, le code des pensions militaires d'invalidité et
des victimes de guerre (n° 480) [13 juillet 1993].
— Proposition de loi
relative à des mesures d'urgence en matière de fiscalité et de finances
locales (n° 728)
[18 novembre 1993].
— Proposition de loi relative à la reconnaissance des crimes contre
l'humanité commis par le régime de Vichy (n° 744)
[18 novembre 1993].
— Proposition de loi tendant à fixer à 35 heures sans réduction de salaire
la durée hebdomadaire de travail (n° 1187)
[28 avril 1994].
QUESTIONS
l au
Gouvernement :
— Financement de la sécurité sociale : protection sociale :
maintien ; cotisation sociale généralisée (C.S.G.) : taux : progression
[21 avril 1993] (p. 113, 114).
— Patronat et emploi : patronat et insertion des jeunes [9 juin
1993] (p. 1230, 1231).
— Journée d'action du 12 octobre : politique économique et
sociale : bilan et perspectives ; journée d'action syndicale du 12 octobre
1993 ; négociations du G.A.T.T. [13 octobre 1993] (p. 4128).
— G.A.T.T. et droit de veto : négociations du G.A.T.T. : volet
agricole ; exception culturelle ; aéronautique ; audiovisuel ; textile ;
services ; droit de veto ; accord de Blair House [8 décembre 1993]
(p. 7298, 7299).
INTERVENTIONS
— Déclaration de politique générale du Gouvernement (n° 7) présentée par
M. Édouard Balladur, Premier ministre ; débat et vote sur cette
déclaration.
Principaux thèmes développés
[8 avril 1993] :
Action sociale et solidarité nationale :
- généralités et respect des acquis sociaux (p. 52, 53) ;
- Revenu minimum d'insertion (p. 53).
Affaires étrangères : conjoncture internationale : place et rôle de la
France (p. 54).
Assemblée
nationale :
- groupe communiste : vocation (p. 52, 54) ;
- majorité : missions et charges : soutien au Gouvernement (p. 52).
Communauté européenne : Traité de Maastricht (p. 52).
Coopération et développement : mission de la France (p. 54).
Éducation : perspectives de réforme (p. 53).
Emploi : situation actuelle, priorité gouvernementale, loi quinquennale
(p. 52, 53).
Entreprises : droits des salariés (p. 54).
Europe :
- conceptions et définitions (p. 54) ;
- Europe centrale et orientale : conflits : conférence internationale de
paix (p. 54).
Finances publiques : politique monétaire : franc fort et parité franc-mark
(p. 53).
Français, nationalité française : code de la nationalité (p. 54).
France : crise économique, sociale et morale : généralités (p. 52).
Gouvernement : composition, missions et programme de réforme (p. 52).
Logement et habitat : aide à la construction et logement social (p. 53).
Partis et mouvements politiques : gauche et parti socialiste : échec et
effondrement (p. 52).
Politique économique et sociale :
- situation actuelle et perspectives d'action (p. 53) ;
- croissance économique : politique de relance (p. 53) ;
- privatisations (p. 53).
— Projet de loi de finances rectificative pour 1993 (n° 157).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[25 mai 1993] :
Sa question préalable
(p. 650) : rejetée au scrutin public (p. 658).
Principaux thèmes développés :
Agriculture (p. 656).
Banques et établissements financiers :
- Banque de France : réforme (p. 652, 653) ;
- investissements dans l'immobilier (p. 653).
Chômage :
- progression (p. 654) ;
- U.N.E.D.I.C. (p. 652).
Communautés européennes : Maastricht : traité (p. 652, 653, 654).
Contribution sociale généralisée (C.S.G.) (p. 652, 653).
Défense : crédits (p. 653).
Emploi : fonds publics : contrôle de leur utilisation (p. 655).
Entreprises :
- charges salariales et fiscales (p. 653) ;
- investissements (p. 651, 655) ;
- investissements à l'étranger (p. 653) ;
- licenciements (p. 651, 652, 655) ;
- petites et moyennes entreprises (p. 655) ;
- profits (p. 653).
Finances publiques : « emprunt Balladur » (p. 653).
GATT, (p. 651).
Impôts et taxes :
- justice fiscale (p. 651) ;
- majoration des taxes sur les produits pétroliers et sur les alcools
(p. 652).
Industrie (p. 651).
Logement et habitat (p. 656).
Marchés financiers (p. 651, 653, 655).
Partis et mouvements politiques : parti communiste : propositions en
matière économique et fiscale (p. 655, 656).
Politique économique :
- croissance - récession (p. 651, 654) ;
- pouvoir d'achat (p. 651, 652, 654).
Sécurité sociale :
- allocations familiales : cotisations : fiscalisation (p. 655) ;
- créances
sur l'État et les entreprises (p. 654) ;
- déficit (p. 653, 654) ;
- retraites (p. 654) ;
- revenus financiers : cotisations (p. 654).
Discussion des articles
[27 mai
1993] :
Après l'article 3 :
Rappel au règlement :
demande la vérification du quorum
pour le vote du sous-amendement n° 168 de M. Augustin Bonrepaux à
l'amendement n° 1 du Gouvernement (p. 811).
Rappel au règlement :
s'élève contre l'adoption de l'amendement n° 125 de M. Gilbert Gantier à
l'article 3 plafonnant l'impôt de bourse et demande que l'Assemblée en
revienne à la position de la commission des finances qui avait rejeté
cette disposition (p. 822).
Demande de seconde délibération
de l'article 3 (p. 852).
Après l'article 17 :
Rappel au règlement :
reproche au président de séance d'avoir fait remarquer l'absence de
M. Ernest Moutoussamy (p. 891).
Article 20
(barème de l’aide personnalisée au logement) :
- soutient l'amendement n° 79 de M. Patrick Braouezec (de
suppression) (p. 895) : rejeté (p. 896).
Rappel au règlement :
condamne le projet de loi de privatisation [26 mai 1993] (p. 683).
— Projet de loi relatif au statut de la Banque de France et à
l'activité et au contrôle des établissements de crédit (n° 158).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[8 juin 1993] :
Sa motion de renvoi en commission
soutenue par : Brard (Jean-Pierre) (p. 1238) ; rejetée (p. 1243).
Commission mixte paritaire :
Avant la discussion du texte de la commission mixte paritaire
[8 juillet 1993] :
Son exception d'irrecevabilité
soutenue par : Brard (Jean-Pierre) (p. 3164) : rejetée au scrutin
public (p. 3172).
— Projet de loi relatif aux contrôles d'identité (n° 211).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[10 juin 1993] :
Sa motion de renvoi en commission
soutenue par : Braouezec (Patrick) (p. 1381, 1384) : rejetée au
scrutin public (p. 1384).
— Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et aux
conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France
(n° 267).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[15 juin 1993] :
- sa question préalable soutenue par : Hage (Georges)
(p. 1630) : rejetée au scrutin public (p. 1637).
— Projet
de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage
(n° 266).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[21 juin 1993] :
Son exception d'irrecevabilité
soutenue par : Gremetz (Maxime) (p. 1881) : rejetée au scrutin
public (p. 1895).
— Proposition de loi relative aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel (n° 311).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[24 juin 1993] :
Sa question préalable
soutenue par : Carpentier (René) (p. 2235) : rejetée au scrutin
public (p. 2240).
— Proposition de loi relative aux conditions de l'aide aux
investissements des établissements d'enseignement privés par les
collectivités locales (n° 367).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[26 juin 1993] :
Sa question préalable
soutenue par : Brard (Jean-Pierre) (p. 2439, 2444) : rejetée au
scrutin public (p. 2445).
— Projet de loi approuvant une convention conclue entre le ministre de
l'économie et le Gouverneur de la Banque de France (n° 351).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[29 juin 1993] :
Son exception d'irrecevabilité
soutenue par : Gérin (André) (p. 2676) ; vote réservé dans
l'attente de la vérification du quorum (p. 2686) : rejetée au scrutin
public (p. 2689).
Sa motion de renvoi en commission
soutenue par : Auchedé (Rémy) (p. 2712) : rejetée au scrutin public
(p. 2714).
-— Projet de loi de privatisation (n° 345).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[29 juin 1993] :
Son exception d'irrecevabilité
(p. 2734) : rejetée au scrutin public (p. 2766).
Principaux thèmes développés :
Affaires étrangères : nouvel ordre économique mondial (p. 2757).
Assemblée nationale :
- commission des finances : examen des amendements, auditions et rapport
(p. 2737) ;
- députés : MM. Philippe Vasseur et François d'Aubert : leurs inquiétudes
sur la pénétration du capital étranger (p. 2737) ;
- député : M. Dominique Baudis : Aérospatiale (p. 2736) ;
- Président : déclarations sur la distinction à opérer entre la création
de richesses et le profit, sur le chômage et sur le secteur public
(p. 2738, 2755).
Banques et établissements financiers (p. 2737, 2741, 2754, 2755).
Banques et établissements financiers : Banque de France : réforme du
statut (p. 2741).
Chômage (p. 2736, 2750 à 2752, 2755).
Commerce extérieur :
- importations (p. 2758) ;
- Sir James Goldsmith : déclarations (p. 2746).
Communautés européennes :
- Commission et Conseil des ministres (p. 2744 à 2747) ;
- droit de veto : utilisation par la France (p. 2757) ;
- Maastricht (p. 2743,
2744, 2757) ;
- système monétaire européen (p. 2757).
Constitution :
- article 3 : souveraineté nationale (p. 2739) ;
- article 49, alinéa 3 : engagement de la responsabilité du Gouvernement
sur le vote d'un texte (p. 2736) ; Coopération et développement (p. 2757).
Cultes :
- Mgr Collini : archevêque de Toulouse : déclaration sur la privatisation
(p. 2737) ;
- Jean-Paul II : encyclique Centesimus annus (p. 2758).
Défense : industries : Aérospatiale, S.N.E.C.M.A., Thomson, S.N.P.E. et
G.I.AT. Industries (p. 2736, 2737, 2740, 2752, 2753).
Emploi : politique (p. 2748, 2749 à 2752, 2757).
Entreprises :
- charges sociales et fiscales (p. 2748, 2750 à 2752) ;
- coopérations entre entreprises françaises (p. 2753) ;
- coopérations franco-étrangères (p. 2739, 2744, 2757) ;
- coûts salariaux (p. 2749) ;
- délocalisations (p. 2737, 2745, 2746, 2757) ;
- entreprises étrangères installées en France et entreprises françaises
sous contrôle étranger (p. 2741) ;
- licenciements (p. 2738, 2739) ;
- profits (p. 2755).
État (p. 2751, 2756).
Finances publiques :
- déficit budgétaire (p. 2751, 2752) ;
- dette publique (p. 2752) ;
- « emprunt Balladur » (p. 2752).
Fonctionnaires et agents publics (p. 2749).
Formation professionnelle et promotion sociale (p. 2756).
Industrie : Rhône-Poulenc (p. 2740, 2741).
Jeux et paris : Française des jeux (p. 2740). Marchés financiers (p. 2747,
2757). Parlement (p. 2742).
Partis et mouvements politiques : parti communiste : propositions en
matière de politique économique et sur la fiscalité des revenus financiers
(p. 2747,2753, 2757).
Politique économique :
- capitalisme populaire, intéressement, participation et petits porteurs
(p. 2747, 2756) ;
- consommation (p. 2749) ;
- croissance - récession (p. 2736, 2750, 2752, 2753) ;
- pouvoir d'achat (p. 2755).
Postes et télécommunications : France-Télécom (p. 2741).
Premier ministre : déclaration sur la privatisation de l'Aérospatiale
(p. 2736) ;
Président de la République : lettre adressée par les députés communistes
lui demandant de ne pas inscrire le projet à l'ordre du jour de la session
extraordinaire (p. 2735).
Projet de loi :
- action spécifique (p. 2740, 2742) ;
- commission de la privatisation (p. 2742) ;
- dirigeants des sociétés privatisables : nomination, rôle et déclarations
(p. 2736).
Secteur public :
- exemples étrangers : privatisations (p. 2748, 2749).
- Général de Gaulle : conception (p. 2736, 2739) ;
- nationalisations : bilan (p. 2748,
2751, 2754).
- politique suivie depuis 1988 (p. 2739,
2740) ;
- privatisations de 1986 – 1988 : bilan (p. 2737,
2738) ;
- rôle (p. 2753, 2754,
2756).
Tabacs : S.E.I.TA. (p. 2742, 2743).
Travail : durée (p. 2755, 2756).
Rappel au règlement :
constate la faiblesse de la représentation de la majorité dans l'hémicycle
(p. 2652).
Rappel au règlement :
s'élève contre les propos tenus par M. Charles de Courson sur l'attitude
du parti communiste et de son secrétaire général en 1939-1940 et demande
la saisine du bureau de l'Assemblée nationale (p. 2765, 2766).
Commission mixte paritaire :
Avant la discussion du texte de la commission mixte paritaire
[8 juillet
1993] :
Son exception d'irrecevabilité
soutenue par : Gremetz (Maxime)
(p. 3185) : rejetée (p. 3191).
— Projet de loi relatif aux pensions de retraite et à la sauvegarde de
la protection sociale (n° 374).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[6 juillet 1993] :
Son exception d'irrecevabilité
soutenue par : Jambu (Janine)
(p. 2977) : rejetée (p. 2983).
— Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la
formation professionnelle (n° 505).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[28 septembre 1993] :
Sa question préalable
(p. 3347) : rejetée au scrutin public (p. 3358).
Principaux thèmes développés :
Acquis sociaux (p. 3350).
Administration :
- service public de l'emploi : guichet unique (p. 3353) ;
- service public de l'emploi : réforme (p. 3353).
Agriculture : exploitations agricoles : jachères (p. 3349).
Assemblée nationale : fait personnel (p. 3356).
Chômage : indemnisation : Fonds national de l'emploi (F.N.E.) : aide au
temps réduit indemnisé de longue durée (p. 3351).
Commerce extérieur : négociations commerciales internationales (p. 3349,
3355).
Communautés européennes : traité de Maastricht (p. 3353, 3354).
Conseil économique et social : avis sur l'avant-projet de loi (p. 3349).
Emploi : chômage :
- commission Mattéoli (p. 3350, 3352) ;
- contrats emploi - solidarité (C.E.S.) (p. 3352, 3354) ;
- évolution : aggravation (p. 3350) ;
- exclusion et assistanat (p. 3348) ;
Emploi : emplois de proximité et de service : « ticket service » :
création (p. 3351).
Entreprises :
- charges sociales et fiscales : allégements : contreparties, contrôles et
réforme (p. 3350, 3354) ;
- coûts salariaux : niveau et structure (p. 3350, 3355) ;
- créations d'entreprises : aides (p. 3351) ;
- « délocalisations » (p. 3351, 3355) ;
- licenciements (p. 3347, 3348, 3349) ;
- progrès technologiques : conséquences (p. 3348, 3355) ;
- représentants du personnel : délégation unique et simplifications
(p. 3352) ;
- travail à temps partiel : incitations (p. 3351).
Femmes : travail de nuit : interdiction (p. 3355).
Formation professionnelle :
- apprentissage : développement (p. 3352, 3353) ;
- décentralisation et rôle de l'État (p. 3353) ;
- formation en alternance et pré-apprentissage (p. 3355) ;
- organisation : dysfonctionnements et réforme (p. 3353).
Impôts et taxes :
- impôt sur les sociétés : taux : diminution (p. 3350) ;
- revenus financiers et exportations de capitaux : taxation (p. 3354) ;
- T.V.A. : suppression du décalage d'un mois (p. 3354).
Industrie :
- industrie automobile (p. 3349) ;
- construction aéronautique (p. 3349).
Jeunes : contrat d'insertion professionnelle : création (p. 3353).
Lois :
- loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement
du travail à temps partiel et à l'assurance chômage (p. 3351) ;
- loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre
social : articles 60 et 61 (p. 3354) ;
- loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à
la sauvegarde de la protection sociale (p. 3348).
Lois : projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la
formation professionnelle n° 505 : concertation (p. 3349).
Régions :
- compétences : formation professionnelle : élargissement (p. 3353) ;
- Nord - Pas-de-Calais (p. 3347, 3448).
Secteur public : entreprises publiques :
- Air France (p. 3349) ;
- Renault (p. 3350).
Secteur public : services publics : maintien en zones rurales et qualité
(p. 3355).
Sécurité sociale : allocations familiales : budgétisation (p. 3351, 3354).
S.M.I.C. (p. 3352).
Travail : contrats de travail : contrats à durée déterminée (p. 3352).
Travail : temps de travail :
- durée et organisation (p. 3351, 3355) ;
- repos hebdomadaire et dominical (p. 3348, 3351, 3352, 3355).
— Projet de loi de finances pour 1994 (n° 536).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[12 octobre 1993] :
Sa question préalable
soutenue par : Colliard (Daniel) (p. 4089) :
rejetée (p. 4093).
— Projet de loi constitutionnelle relatif aux accords internationaux en
matière de droit d'asile (n° 645).
Première lecture
Avant la discussion de l’article unique
[27 octobre
1993] :
Son exception d'irrecevabilité
soutenue par : Gérin (André)
(p. 4962) : rejetée (p. 4968).
— Proposition de
loi
tendant à l'instauration d'une peine inexorable pour les crimes odieux
(n° 41) et projet de loi relatif au nouveau code pénal et à certaines
dispositions de procédure pénale (n° 753).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[8 décembre 1993] :
Son exception d'irrecevabilité
soutenue par : Braouezec (Patrick)
(p. 7334) : rejetée (p. 7336).
— Déclaration de politique générale du Gouvernement présentée par
M. Édouard Balladur, Premier ministre et débat sur cette déclaration
(n° 851).
Principaux thèmes développés
[15 décembre 1993] :
Action sociale et solidarité nationale (p. 7659).
Agriculture : productions mondiale et française : évolution probable et
lutte contre la faim dans le monde (p. 7659).
Audiovisuel : exception culturelle : respect (p. 7659).
Banques et établissements financiers : investissements immobiliers :
opportunité (p. 7660).
Commerce extérieur :
- échanges mondiaux : évolution (p. 7658).
- États-Unis : loi sur le commerce : section 301 (p. 7658) ;
- G.A.T.T. : négociations de l'Uruguay Round ; pré-accord de Blair House
(p. 7657 à 7659) ;
- G.A.T.T. : Organisation mondiale du commerce : mise en place (p. 7659).
Communautés européennes :
- Commission : rôle (p. 7657) ;
- politique agricole commune : réforme : opportunité du calendrier
(p. 7658).
Coopération et développement : coopération Nord-Sud (p. 7659).
Élections et référendums : référendum sur l'accord du G.A.T.T. :
perspectives (p. 7661).
Emploi : chômage : aggravation (p. 7658 à 7660).
Enseignement privé : proposition de loi de révision de la loi Falloux :
ordre du jour du Sénat : opportunité (p. 7660).
Environnement : respect (p. 7659).
France : crise morale et politique (p. 7659).
Impôts et taxes : T.V.A. : remboursement aux entreprises du décalage d'un
mois (p. 7660).
Industrie :
- délocalisations internationales (p. 7659) ;
- industrie française : avenir ; « accès aux marchés » (p. 7659).
Politique économique et sociale : crise économique (p. 7658).
Procédure pénale : code pénal : réforme : opportunité (p. 7660).
Retraites : généralités (p. 7660).
Secteur public : privatisations (p. 7660).
Sécurité sociale :
- cotisation sociale généralisée : augmentation (p. 7660) ;
- protection sociale française (p. 7660).
Travail :
- dumping social (p. 7660) ;
- durée hebdomadaire (p. 7660) ;
- mouvements sociaux (p. 7660).
Vote contre du groupe communiste (p. 7661).
— Projet de
loi relatif à la
santé publique et à la protection sociale (n° 655).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[29 novembre
1993] :
Son exception d'irrecevabilité
soutenue par :
Jacquaint (Muguette) (p. 6534) : rejetée (p. 6538).
______________________
Assemblée nationale
Xe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
Du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1994
A à
G
Deuxième session extraordinaire de 1993-1994...............
Du 11 janvier au 28 janvier 1994
Seconde session ordinaire de 1993-1994........................
Du 2 avril au 30 juin 1994
Troisième session extraordinaire de 1993-1994................
Du 1er juillet au 13 juillet 1994
Première session ordinaire de 1994-1995........................
Du 3 octobre au 21 décembre 1994
Première session extraordinaire de 1994-1995.................
Du 22 décembre au 24 décembre 1994
BOCQUET (Alain)
Député du Nord (20e circonscription), Communiste
S'inscrit au groupe communiste [J.O.
du 29 mars 1994] (p. 4722).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires étrangères
[J.O. du 3 avril
1994] (p. 5052).
DÉPÔTS
— Proposition de loi
tendant à instituer l'article L. 122-3-8 du code du travail en vue
d'accorder aux salariés, employés pour une durée déterminée, une
faculté de résiliation unilatérale de leur contrat de travail lorsqu'ils
justifient d'une embauche pour une durée indéterminée (n° 1002)
[2 février 1994].
— Proposition de résolution
tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions dans
lesquelles ont eu lieu les privatisations depuis le 19 juillet 1993
et leurs conséquences sur l'emploi (n° 1013) [17 février
1994].
— Proposition de résolution
tendant à créer une commission
d'enquête sur
Eurodisneyland (n° 1019)
[24 février 1994].
— Proposition de loi
tendant à la garantie du salaire
minimum de croissance
revalorisé pour les jeunes
(n° 1040) [2 mars 1994].
— Proposition de loi
tendant à assurer le libre choix
des électeurs aux élections
européennes (n° 1192)
[28 avril 1994].
— Régime
de Vichy
(p. 2113, 2114).
— Proposition de loi
relative au prix de l'eau (n° 1469) [5 juillet 1994].
— Proposition de résolution
tendant à créer une commission d'enquête sur les pratiques de
certains organismes spécialisés dans la construction et la gestion de
logements en accession sociale à la propriété (n° 1534) [27 septembre
1994].
— Proposition de loi
tendant à interdire le financement des partis politiques et des
campagnes électorales par les entreprises (n° 1577) [10 octobre 1994].
— Proposition de résolution
tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan économique,
social et institutionnel de l'application des accords de Maastricht
en France depuis le 1er décembre 1993 (n° 1726)
[29 novembre 1994].
QUESTIONS
l au
Gouvernement :
— Questionnaire à la jeunesse : problèmes de la jeunesse ;
élaboration du questionnaire [27 avril 1994] (p. 1171, 1172).
— Transparence de la vie politique : financement ; lutte contre la
corruption ; marchés publics [5 octobre 1994] (p. 4905 à 4907).
— Privatisations : conséquences sur l'emploi [7 décembre 1994]
(p. 8410, 8411).
l orale
sans débat :
— n° 300, posée le
19 avril 1994 : établissement thermal de
Saint-Amand-les-Eaux
(p. 979). Appelée le 21 avril 1994 : agrément (p. 1079, 1080).
INTERVENTIONS
— Projet de loi autorisant l'approbation de la décision 93/81/EURATOM,
CECA, C.E.E. modifiant l'acte portant élection des représentants du
Parlement européen au suffrage universel direct annexé à la décision
76/787/CECA, C.E.E., EURATOM du Conseil du 20 septembre 1976 (n° 758).
Avant la discussion de l'article unique
[12 janvier 1994] :
Sa question préalable
(p. 33) :
rejetée (p. 34).
— Communications hebdomadaires du Gouvernement :
— nouvelles mesures en faveur de l'emploi des jeunes après le contrat
d'insertion professionnelle
[5 avril 1994] :
Principaux thèmes développés :
Entreprises : charges fiscales et sociales : allégement (p. 528).
Lois : loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au
travail, à l'emploi et à la formation professionnelle :
- article 62 : élaboration, adoption et abrogation des décrets
d'application (p. 527) ;
- contenu, portée et suivi (p. 527, 528).
Politique générale (p. 527, 528).
— Motion de censure déposée par MM. Martin Malvy, Alain Bocquet et
quatre-vingt-un membres de l'Assemblée, en application de l'article 49,
alinéa 2, de la Constitution.
Principaux thèmes développés
[13 avril 1994] :
Aménagement du territoire (p. 732).
Banques et établissements financiers :
- Banque de France (p. 731) ;
- Crédit lyonnais (p. 732).
Chômage (p. 731, 733).
Commerce extérieur : G.A.T.T. (p. 732).
Communautés européennes :
- supranationalité (p. 733)
- traité de Maastricht (p. 732, 733).
Défense : loi de programmation militaire (p. 732).
Emploi :
contrat d'insertion professionnelle (p. 732) ;
politique (p. 730, 732, 733).
Enseignement (p. 733).
Entreprises (p. 731, 732).
Famille (p. 732).
Finances publiques :
- déficit budgétaire (p. 731) ;
- loi de finances rectificative : demande (p. 733) ;
- prélèvements obligatoires (p. 731).
Formation professionnelle et promotion sociale (p. 733).
Industrie : production nationale (p. 733).
Jeunes (p. 733).
Politique économique :
- généralités (p. 730) ;
- consommation (p. 731) ;
- pouvoir d'achat (p. 731) ;
- taux d'intérêt (p. 731).
Politique économique et sociale :
- inégalités sociales et pauvreté (p. 731) ;
- protection sociale et comptes sociaux (p. 732, 733).
Secteur public :
- privatisations (p. 731) ;
- services publics : déréglementation (p. 732).
Travail : coût et durée (p. 731, 733).
Le groupe communiste vote la censure (p. 733).
— Projet de loi modifiant le code de la sécurité sociale en ce qui
concerne notamment les institutions de prévoyance et portant transposition
des directives n°s 92/49 et 92/96 des 18 juin et 10 novembre
1992 du Conseil des Communautés européennes (n° 776).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[10 mai 1994] :
Sa question préalable
soutenue par : Jambu (Janine) (p. 1622) :
rejetée (p. 1626).
— Communications hebdomadaires du Gouvernement :
- cinquantième anniversaire de la Libération
[24 mai 1994] :
Principaux thèmes développés :
Affaires étrangères :
- Allemagne (p. 2114) ;
- Italie (p. 2114).
Assemblée nationale : allocution du Président Clinton (p. 2114).
Commémorations :
- Alliés (p. 2114) ;
- Débarquement (p. 2114) ;
- Libération (p. 2114).
Jours fériés (p. 2114).
Lois : loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964 tendant à constater
l’imprescriptibilité des crimes contre l'humanité (p. 2114).
Régime de Vichy (p. 2113, 2114).
— Projet
de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000
(n° 1153).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[24 mai 1994] :
Sa question préalable
(p. 2140) ; rejetée au
scrutin public (p. 2145).
Principaux thèmes développés :
Affaires étrangères : contexte géopolitique ; opérations extérieures
(p. 2142).
Armée de terre : professionnalisation (p. 2141).
Armements nucléaires stratégiques : essais nucléaires (p. 2141, 2142).
Europe :
- Agence européenne de l'armement (p. 2141) ;
- corps franco-allemand et Eurocorps (p. 2140, 2143) ;
- Union de l'Europe occidentale (p. 2140).
Finances publiques (p. 2142).
Industries d'armement :
- Groupement industriel des armements terrestres (p. 2143) ;
- privatisations (p. 2141).
Livre blanc sur la défense (p. 2140 à 2143).
Organisation du Traité de l'Atlantique-Nord (p. 2140, 2142).
Service national : conscription (p. 2141).
Traités et conventions :
- traité de non-prolifération nucléaire (p. 2142) ;
- traité d'interdiction des essais nucléaires (p. 2142).
— Rappel au règlement :
s'étonne de la décision du Président de l'Assemblée nationale de suspendre
la séance consacrée aux explications et au vote sur le projet de loi de
programmation militaire et demandera lors de la conférence des
présidents de ce mardi 31 mai que le vote ait lieu le soir même [31 mai
1994] (p. 2421).
— Projet de loi relatif à la
famille (n° 1201).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[1er juin
1994] :
Son exception d'irrecevabilité
soutenue par : Jacquaint
(Muguette)
(p. 2491) : rejetée (p. 2496).
— Projet de loi tendant à
favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les
départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
(n° 1336).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[22 juin 1994] :
Sa question préalable
soutenue par : Moutoussamy (Ernest)
(p. 3365) : rejetée (p. 3372).
— Projet de loi relatif à la
sécurité sociale (n° 1367).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[27 juin 1994] :
Son exception d'irrecevabilité
soutenue par : Grandpierre
(Michel) :
rejetée (p. 3677,
3671).
— Projet de loi relatif à
l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et
administrative (n° 1335).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[4 juillet 1994] :
Sa question préalable
soutenue par : Braouezec (Patrick)
(p. 4047) : rejetée (p. 4051).
Projet de
loi d'orientation pour le développement du territoire (n° 1382).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[7 juillet
1994] :
Son exception d'irrecevabilité
soutenue par : Auchedé (Rémy)
(p. 4233) : rejetée (p. 4240).
Deuxième lecture
Avant la discussion des articles
[28 novembre 1994] :
Son exception d'irrecevabilité
soutenue par : Mme Jacquaint
(Muguette) :
rejetée (p. 7725).
— Projet de loi
d'orientation et de programmation relatif à la sécurité (n° 1490).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[5 octobre 1994] :
Sa question préalable
soutenue par : Marchais (Georges)
(p. 4945) : rejetée (p. 4947).
— Projet de loi de finances pour
1995 (n° 1530).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[11 octobre 1994] :
Sa question préalable
(p. 5275) : rejetée (p. 5282).
Principaux thèmes développés :
Banques et établissements financiers (p. 5277).
Chômage : niveau (p. 5276, 5279).
Communautés européennes et Union européenne :
- Commission et recommandation sur les déficits publics (p. 5275) ;
- Maastricht, monnaie unique et texte publié par la démocratie chrétienne
allemande (p. 5275, 5276).
Contribution sociale généralisée (p. 5276).
Défense (p. 5276).
Finances publiques :
- déficits budgétaire et sociaux (p. 5276, 5277) ;
- dette publique (p. 5277, 5279).
Impôts et taxes : justice sociale (p. 5276).
Marchés financiers (p. 5276, 5278).
Parlement : rôle (p. 5275).
Partis et mouvements politiques : M. Juppé : déclaration lors de la
privatisation de Total (p. 5279).
Politique économique : taux d'intérêt (p. 5276).
Premier ministre (p. 5279, 5280).
Président de la République : général de Gaulle (p. 5278).
Régions : Nord-Pas-de-Calais (p. 5279).
Secteur public : entreprises publiques :
- nationalisations : bilan (p. 5279) ;
- privatisations (p. 5277 à 5281) ;
- rôle (p. 5278, 5280).
— Rappel au règlement :
rappelle l'hostilité du groupe communiste à la création de la C.S.G. et
son vote de la motion de censure le 19 novembre 1990 (p. 5287).
Deuxième partie :
Articles et amendements portant articles additionnels non rattachés
[16 novembre 1994] :
Explications de vote
[17 novembre 1994] :
Agriculture (p. 7110).
Anciens combattants d'Afrique du Nord (p. 7109).
Chômage (p. 7108).
Collectivités
locales (p. 7110).
Communautés européennes et Union européenne : Maastricht (p. 7110).
Défense : crédits (p. 7110).
Élections et référendums : élection présidentielle (p. 7110, 7111).
Enseignement (p. 7110).
Entreprises : charges (p. 7109).
Impôts et taxes : justice sociale (p. 7109).
Jeunes et consultation à l'initiative du Gouvernement (p. 7109).
Logement (p. 7109).
Marchés financiers (p. 7109).
Partis et mouvements politiques : parti communiste (p. 7111).
Politique économique : consommation (p. 7110).
Revenu minimum d'insertion (p. 7109).
Secteur public : entreprises publiques : privatisations (p. 7109).
Sécurité sociale (p. 7110).
Vote contre du groupe communiste (p. 7111).
— Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume
de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne,
la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française,
l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le
Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne)
et le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de
Finlande, le Royaume de Suède, relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège,
de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de
Suède à l'Union européenne (n° 1640).
Première lecture
Explications de vote
[6 décembre 1994] :
Communautés européennes et Union européenne :
- accords de Maastricht : bilan (p. 8306) ;
- déficit démocratique (p. 8306) ;
- élargissement à l'Autriche, la Finlande et la Suède (p. 8305) ;
- Europe sociale (p. 8306) ;
- Union monétaire (p. 8306). Europe centrale et de l'Est (p. 8306).
Vote contre du groupe communiste (p. 8306).
— Rappel au règlement :
insiste au nom du groupe communiste pour l'inscription rapide à l'ordre du
jour du débat sur la corruption [7 décembre 1994] (p. 8374).
— Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (n° 1690).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[10 décembre 1994] :
Sa question préalable
soutenue par : Gremetz (Maxime)
(p. 8672) : rejetée (p. 8675).
— Proposition de loi relative aux délégations de service public
(n° 1693).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles :
voir
proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la
campagne en vue de l'élection du Président de la République.
Discussion des articles
[15 décembre 1994] :
Après l'article 6 :
- son amendement
n° 45 soutenu par M. Jacques Brunhes (commission d'étude sur
l'instauration d'un service public national de l'eau) (p. 9198) : rejeté
(p. 9199).
— Proposition de loi relative à la publicité des ventes de terrains
constructibles par les collectivités publiques (n° 1694).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion de l’article
unique :
voir proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la
campagne en vue de l'élection du Président de la République.
— Proposition de loi relative à la transparence des comptes des
délégataires de service public (n° 1695).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles :
voir
proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la
campagne en vue de l'élection du Président de la République.
— Proposition de loi relative à l'effet suspensif du déféré du préfet
en matière de marchés publics et de délégations de service public
(n° 1696).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion de l’article
unique :
voir proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la
campagne en vue de l'élection du Président de la République.
— Proposition de loi relative à la saisine de la mission
interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de
service public (n° 1697).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion de l’article
unique :
voir proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la
campagne en vue de l'élection du Président de la République.
— Proposition de loi relative au service central de prévention de la
corruption (n° 1698).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion de l’article
unique :
voir proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la
campagne en vue de l'élection du Président de la République.
— Proposition de loi relative à l'information des parquets des
juridictions financières (n° 1699).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion de l’article
unique :
voir proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la
campagne en vue de l'élection du Président de la République.
— Proposition de loi relative aux droits d'enquête des magistrats de la
Cour des comptes et des chambres régionales des comptes (n° 1700).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion de l’article
unique :
voir proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la
campagne en vue de l'élection du Président de la République.
— Proposition de loi relative au délit d'octroi d'un avantage
injustifié dans les marchés publics et les délégations de service public
(n° 1701).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article
unique :
voir proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la
campagne en vue de l'élection du Président de la République.
— Proposition
de loi tendant à renforcer la surveillance des procédures de passation des
marchés (n° 1702).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article unique :
voir proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la
campagne en vue de l'élection du Président de la République.
— Proposition de loi organique relative au financement de la campagne en
vue de l'élection du Président de la République (n° 1703).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion de l’article unique
[12 décembre 1994] :
Assemblée nationale : groupe de travail sur la clarification des rapports
entre la politique et l'argent (p. 8881).
Audiovisuel (p. 8881, 8882).
Campagnes électorales : affichage (p. 8882).
Communautés européennes et Union européenne (p. 8881, 8882).
Constitution (p. 8881).
Délinquance et criminalité : corruption (p. 8881).
Dépenses électorales : plafonnement et remboursement (p. 8882).
Élus : statut : patrimoine : déclarations (p. 8882).
Fonctionnaires et agents publics : fonctionnaires d'autorité :
patrimoine : déclarations (p. 8882).
Justice (p. 8881).
Lois : loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des
dépenses électorales et à la clarification des financements
des activités
politiques (p. 8881) ;
Partis et mouvements politiques : financement (p. 8881, 8882).
Politique générale (p. 8881).
Presse, édition et imprimerie : presse (p. 8882).
Secteur public (p. 8882).
Travail : comité d'entreprise (p. 8882).
Discussion de l'article unique
[13 décembre 1994] :
Après l'article unique :
- soutient l'amendement n° 6 de M. Louis Pierna (inscription au
compte de campagne d'un montant forfaitaire représentatif des émissions de
radio et de télévision en dehors de la campagne officielle et des journaux
télévisés) : rejeté (p. 9005).
— Proposition de loi relative au financement de la vie politique
(n° 1704).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles :
voir proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la
campagne en vue de l'élection du Président de la République.
Discussion des articles
[13 décembre 1994] :
Avant l'article 1er :
- son amendement
n° 38 soutenu par M. Jacques Brunhes (suppression de l'interdiction
d'affichage électoral dans les trois mois précédant l'élection) : rejeté
(p. 8926).
Après l'article 5 :
- favorable
à l'amendement n° 35 de M. Louis Pierna (inscription au compte de campagne
du coût des émissions de télévision ou de radio auxquelles le candidat a
participé) (p. 8944).
Après l'article 8 :
- défavorable à l'amendement n° 88 de M. Patrick Devedjian
(versement au député de la moitié du crédit perçu par son parti en raison
de son appartenance à un groupe parlementaire) (p. 8966).
Après l'article 22 :
- son amendement
n° 44 soutenu par
M. Maxime Gremetz (liberté d'expression et d'organisation des partis dans
les entreprises) : rejeté (p. 8991) ;
- son amendement
n° 45 soutenu par M. Jacques Brunhes (interdiction du financement des
partis et des candidats par des personnes morales à compter du 1er janvier
1995) (p. 8991) : rejeté au scrutin public (p. 8996) ;
- son amendement
n° 43 rectifié soutenu par M. André Gérin (validation des délibérations
des assemblées locales attribuant des crédits de fonctionnement aux
groupes politiques les composant) (p. 8997) : adopté après deuxième
rectification (validation des
actes pris en application de ces délibérations) (p. 8998).
— Proposition de loi tendant à augmenter la réduction d'impôt accordée
au titre des dons faits par des particuliers aux partis et aux candidats
aux élections (n° 1705).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles :
voir proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la
campagne en vue de l'élection du Président de la République.
— Proposition de loi organique relative à la déclaration du patrimoine
des membres du Parlement (n° 1706).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles :
voir proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la
campagne en vue de l'élection du Président de la République.
Discussion des articles
[13 et 14 décembre 1994] :
Article 1er
(déclaration de patrimoine des députés : art. L.O. 135‑1 du code
électoral) :
- son
amendement n° 13 soutenu par M. Maxime Gremetz (dépôt auprès du Bureau de
l'Assemblée dans les quinze jours de l’entrée en fonction et dans les deux
mois précédant la fin du mandat ; extension aux sénateurs et aux députés
européens avec dépôt auprès de la Cour des comptes pour ces derniers ;
publication un mois avant le renouvellement de l'assemblée concernée ;
libre consultation et copie) (p. 9006) : rejeté (p. 9008).
Après l'article 2 :
- son amendement
n° 15 soutenu par M. Maxime Gremetz (interdiction d'exercer une fonction
de conseil ou de percevoir une rémunération pour un contrat d'étude)
(p. 9044) : rejeté (p. 9045).
— Proposition de loi relative à la déclaration du patrimoine des
membres du Gouvernement, des titulaires de certaines fonctions électives,
des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions d'autorité
(n° 1707).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles :
voir proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la
campagne en vue de l'élection du Président de la République.
Discussion des articles
[15 décembre 1994] :
Article 1er
(déclaration de patrimoine des membres du Gouvernement : art. premier de
la loi n° 88-227 du 11 mars 1988) :
- son
amendement n° 11 soutenu par M. Jacques Brunhes (libre consultation et
copie) : rejeté (p. 9126).
— Proposition
de loi organique tendant à renforcer le régime des incompatibilités
professionnelles applicables aux parlementaires (n° 1708).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles :
voir
proposition de loi organique n° 1703 relative au financement de la
campagne en vue de l'élection du Président de la République.
— Projet de loi relatif aux conditions de privatisation de la Société
nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA)
(n° 1789).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[19 décembre 1994] :
Sa question préalable
soutenue par : Auchedé (Rémy) (p. 9376) :
rejetée (p. 9380).
— Projet de loi de programmation du « nouveau contrat pour l'école »
(n° 1773).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[21 décembre 1994] :
Sa question préalable
(p. 9466) soutenue par : Hermier (Guy) :
rejetée (p. 9471).
______________________
Assemblée nationale
Xe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
Du 1er janvier 1995 au 30 septembre 1996
A
à F
Deuxième session extraordinaire de 1994-1995...............
Du 9 au 19 janvier 1995
* Seconde session ordinaire de 1994-1995......................
Du 3 avril au 30 juin 1995
Troisième session extraordinaire de 1994-1995................
Du 4 au 29 juillet 1995
* Session ordinaire de 1995-1996...................................
Du 2 octobre 1995 au 29 juin 1996
* N.-B. - La réforme constitutionnelle du 4 août 1995 a substitué aux deux
sessions ordinaires annuelles, la première ouvrant le 2 octobre pour
80 jours et la seconde ouvrant le 2 avril pour 90 jours, une session
ordinaire unique, du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour
ouvrable de juin.
BOCQUET (Alain)
Député du Nord (20e circonscription), Communiste
S’inscrit au groupe communiste [J.O.
du 2 avril 1995] (p. 5321)
NOMINATION
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O.
du 4 avril 1995].
DÉPÔTS
— Proposition de loi relative à l'interdiction de la publication et de la
diffusion de sondages politiques à compter de l'ouverture de la campagne
électorale officielle (n° 2006)
[5 avril 1995].
— Proposition de loi
relative au financement de la sécurité sociale (n° 2278)
[13 octobre 1995].
— Proposition de loi
tendant à créer un service public de l'eau (n° 2393) [28 novembre
1995].
— Proposition de résolution
tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des
sommes collectées par le Fonds de Solidarité, au titre de l'augmentation
de 1,3 % de la CSG décidée par la loi de finances rectificative du
22 juin 1993 (n° 93-859) (n° 2559) [8 février 1996].
— Proposition de loi relative aux subventions exceptionnelles pour les
communes confrontées à des difficultés financières particulières (n° 2609)
[11 mars 1996].
— Proposition de résolution
tendant à créer une commission d'enquête chargée d'évaluer les missions
de l'Union européenne en matière de progrès économique et social
telles qu'elles sont définies aux articles B et G2 du traité de
Maastricht {n° 2640) [13 mars 1996].
QUESTIONS
l au
Gouvernement :
— Situation en Bosnie-Herzégovine : ex-Yougoslavie ; FOR-PRONU ;
attitude de la France : réponse globale à l'ensemble des questions
relatives à la Bosnie-Herzégovine posées ce jour [31 mai 1995] (p. 379).
— Respect des engagements pris par M. Jacques Chirac : prélèvements
obligatoires et salaires : perspectives [3 octobre 1995] (p. 1582).
— Politique économique et sociale du Gouvernement : politique
budgétaire : perspectives ; alternative à la crise ; mesures d'urgence
[8 novembre 1995] (p. 3196).
— Sommet social : relance économique : mesures d'urgence :
stabilisation des CES ; augmentation des salaires ; primes de Noël
[20 décembre 1995] (p. 5398, 5399).
— Situation économique : salaires ; pensions de retraite ; chômage
[16 janvier 1996] (p. 3).
— Bombardements au Liban : attitude de la France [16 avril 1996]
(p. 2217).
— Lutte contre le trafic de drogue : statistiques des quantités
saisies et des interpellations : surveillance de la filière hollandaise
[29 mai 1996] (p. 3583).
— Déficit de la sécurité sociale : taxation des profits financiers
[11 juin 1996] (p. 4077).
l orales
sans débat :
— n° 611, posée le
31 mai 1995 : établissement thermal de Saint-Amand-les-Eaux
(p. 396, 397). Appelée le 8 juin 1995 : fermeture : conséquences (p. 472).
— n° 714, posée le
22 novembre 1995 : difficultés financières de certaines communes
(p. 3961). Appelée le 30 novembre 1995 : endettement ; aides de l'État
(p. 4292).
— n° 1049, posée le 7 mai 1996 : prochaine rentrée scolaire dans
le Valenciennois (p. 2906). Appelée le 14 mai 1996 : effectifs de
personnel (p. 3083).
INTERVENTIONS
— Rappel au règlement : souhaite qu'en raison du contexte
économique et social actuel l'Assemblée discute des textes législatifs les
plus urgents [3 avril 1995] (p. 296).
— Déclaration de politique générale du Gouvernement présentée par M. Alain
Juppé, Premier ministre ; débat et vote sur cette déclaration (n° 2066).
Principaux thèmes développés
[23 mai 1995] :
Action sociale et solidarité nationale :
- exclusion (p. 359) ;
- précarité (p. 357).
Affaires étrangères :
- conjoncture internationale : politique et place de la France (p. 360) ;
- ex-Yougoslavie (p. 360).
Agriculture : politique agricole commune (p. 359).
Aménagement du territoire (p. 359).
Collectivités locales : communes : moyens financiers (p. 359).
Communautés européennes et Union européenne :
- construction européenne : institutions (p. 360) ;
- monnaie unique (p. 358) ;
- traité de Maastricht (p. 357, 358, 360).
Constitution : révision : élargissement du champ d'application du
référendum et instauration d'une session unique du Parlement (p. 360).
Défense :
- dissuasion : essais nucléaires : traité de non-prolifération nucléaire
(p. 360) ;
- industries d'armement (p. 359) ;
- politique de défense européenne : OTAN (p. 360).
Droits de l'homme et libertés publiques (p. 359).
Élections et référendums : élection présidentielle (p. 357).
Emploi :
- chômage : mobilisation générale (p. 357 à 359) ;
- chômage de longue durée : contrat initiative-emploi (p. 357) ;
- contrats emploi-solidarité (p. 358) ;
- délocalisations (p. 358) ;
- licenciements (p. 358).
Enseignement :
- crédits : augmentation (p. 358) ;
- formation technologique et professionnelle (p. 358).
Entreprises :
- aides : créations d'emplois (p. 358) ;
- charges sociales : allégement (p. 357) ;
- PME : financement (p. 357).
Étrangers :
- immigration : politique (p. 359) ;
- immigration clandestine (p. 359).
Gouvernement précédent : bilan (p. 357).
Impôts locaux : taxe professionnelle : réforme (p. 358).
Industrie : investissements (p. 358).
Logement social : logements d'insertion (p. 359).
Lois : loi d'amnistie : contenu (p. 359).
Marchés financiers : revenus financiers : taxation (p. 359).
Marchés publics : transparence (p. 359).
Parlement : rôle : pouvoirs (p. 359).
Politique économique :
- croissance (p. 357) ;
- pouvoir d'achat (p. 359).
Politique économique et sociale :
- contribution sociale généralisée (p. 359) ;
- financement (p. 358) ;
- mouvements sociaux : revendications (p. 357, 359).
Président de la République : espérance d'un nouveau pacte républicain :
changement (p. 357).
Recherche : innovation (p. 358).
Salaires :
- politique salariale (p. 357) ;
- SMIC (p. 357).
Santé publique :
- hôpitaux : réforme (p. 359) ;
- sida (p. 359) ;
- toxicomanie (p. 359).
Secteur public :
- nationalisations : secteur de distribution de l'eau (p. 359) ;
- privatisations (p. 358) ;
- services publics : déréglementation (p. 358, 359).
Sécurité sociale :
-
comptes : financement (p. 359) ;
-
protection sociale : maintien (p. 359).
Travail : réduction du temps de travail (p. 357).
TVA : taux : majoration (p. 357).
Ville : politique : quartiers difficiles (p. 359).
— Projet de loi de finances rectificative pour 1995 (n° 2115).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[12 juillet 1995] :
Sa question préalable
soutenue par : Brard (Jean-Pierre) (p. 1072) :
rejetée (p. 1080).
— S'associe à la
communication du Gouvernement exprimant son émotion et son indignation au
sujet de l'attentat annoncé par le président de l'Assemblée nationale,
perpétré, ce jour, à Paris sur la ligne C du RER [18 octobre 1995]
(p. 1874).
— Projet de loi de finances pour 1996 (n° 2222).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[17 octobre 1995] :
Sa question préalable
(p. 1909) : rejetée (p. 1913).
Principaux thèmes développés :
Action sociale et solidarité nationale :
- exclusion : précarité (p. 1909, 1910) ;
- fracture sociale (p. 1910) ;
- revenu minimum d'insertion (p. 1909, 1910).
Aménagement du territoire (p. 1911).
Bâtiment et travaux publics (p. 1911).
Collectivités locales :
- Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
(CNRACL) (p. 1911) ;
- FCTVA(p. 1911);
- relations financières avec l'État : pacte de stabilité financière :
ressources (p. 1911).
Communautés européennes et Union européenne : traité de Maastricht :
critères de convergence : monnaie unique (p. 1909, 1910).
Consommation (p. 1910).
Défense : crédits (p. 1911).
Élections et référendums : élection présidentielle (p. 1909).
Emploi :
- chômage (p. 1909, 1911) ;
- politique de l'emploi (p. 1909, 1911).
Entreprises : allégement des charges : aides (p. 1909 à 1911).
Épargne : fiscalité (p. 1910, 1911).
Finances publiques :
- crédits : réduction (p. 1911) ;
- déficits publics et sociaux (p. 1911) ;
- dette publique (p. 1909 à 1911) ;
- politique budgétaire (p. 1910) ;
- recettes : moins-values (p. 1909).
Fonctionnaires et agents publics : rémunérations (p. 1909,1911).
Impôt sur le revenu : concubinage (p. 1911).
Impôt sur les sociétés (p. 1910).
Impôt de solidarité sur la fortune (p. 1909, 1910).
Impôts et taxes :
- fraude fiscale (p. 1911) ;
- justice sociale (p. 1910) ;
- réforme fiscale (p. 1910) ;
- revenus mobiliers : taxation (p. 1910). Impôts locaux : taxe
professionnelle (p. 1911).
Logement et habitat :
- HLM : surloyers (p. 1911) ;
- logement social (p. 1911).
Marchés financiers (p. 1910, 1911).
Personnes âgées : prestation autonomie (p. 1911).
Politique économique :
- conjoncture (p. 1909) ;
- croissance (p. 1911) ;
- investissement (p. 1909) ;
- taux d'intérêt (p. 1909).
Politique économique et sociale : réformes (p. 1911, 1912).
Prix et concurrence : pouvoir d'achat (p. 1909, 1911).
Retraites : généralités (p. 1911).
Salaires :
- politique salariale (p. 1909) ;
- SMIC (p. 1911).
Secteur public : privatisations (p. 1911).
Transports : voies navigables (p. 1911).
TVA : relèvement du taux normal (p. 1909).
Ville : politique (p. 1910, 1911).
— Déclaration du Gouvernement présentée par M. Alain Juppé, Premier
ministre, sur l'évolution de la protection sociale et débat sur cette
déclaration (n° 2352).
Principaux thèmes développés
[13 novembre 1995] :
Contribution sociale généralisée (p. 3565).
Cour des comptes : rapport (p. 3565).
Entreprises : charges sociales (p. 3564, 3565).
Famille : aide au premier enfant (p. 3564).
Famille : associations familiales (p. 3564).
Hôpitaux et cliniques :
- forfait hospitalier (p. 3564) ;
- secteur public : budget global et taux directeur : réforme : programmes
de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) : contrats d'objectif
(p. 3564).
Impôts et taxes :
- taxation des produits financiers (p. 3565) ;
- TVA (p. 3565).
Pharmacie :
- industrie pharmaceutique : prix des médicaments :
contrat avec les
caisses ; médicaments génériques : brevets (p. 3565) ;
Relance de la consommation : pouvoir d'achat :
créations d'emplois
(p. 3564, 3565).
Retraites :
généralités : femmes : retraite à 55 ans : veuves : pensions de réversion
(p. 3564).
Santé publique :
- accès aux soins : qualité des soins (p. 3564) ;
- gratuité des soins pour les enfants, les chômeurs et les personnes en
longue maladie (p. 3564) ;
- historique : rôle et principes : comparaisons (p. 3564).
Syndicats (p. 3564).
— Rappel au règlement : constate que la séance
commence en retard du fait des grèves, affirme que la situation sociale se
traduit par une déchirure, invite le Gouvernement à la négociation avec
les salariés [30 novembre 1995] (p. 4281).
— Projet de loi de finances rectificative pour 1995 (n° 2357).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[6 décembre 1995] :
Sa question préalable
soutenue par : Jacquaint (Muguette) (p. 4615) : rejetée (p. 4618).
— Projet de loi autorisant le Gouvernement par application de
l'article 38 de la Constitution, à réformer la protection sociale
(n° 2405).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[8 décembre 1995] :
Sa question préalable
soutenue par : Hage (Georges) (p. 4795) : rejetée au scrutin public
(p. 4816).
Discussion des articles
[10 décembre 1995] :
Article 1er
(définition du domaine d'habilitation de la loi) :
Huitième alinéa de l'article 1er (apurement
de la dette) :
- ses observations
sur les amendements identiques n°s 1814 de M. Maxime Gremetz et
1893 de M. Claude Bartolone (de suppression) (p. 4976) ;
— Rappels au règlement :
demande la venue du Premier ministre (p. 4992) ; demande une suspension de
séance pour laisser au Premier ministre le temps de venir s'expliquer
devant l'Assemblée (p. 4996).
Commission mixte paritaire :
Avant la discussion du texte de la commission mixte paritaire
[19 décembre 1995] :
Sa question préalable
soutenue par : Brard (Jean-Pierre)
(p. 5287) :
rejetée (p. 5314).
Vote contre du groupe communiste (p. 5339).
— Rappel au règlement : s'étonne de l'absence du
ministre du travail et des affaires sociales pendant la discussion
des articles du
projet de loi autorisant le Gouvernement à réformer par ordonnances la
protection sociale et souhaite la venue immédiate du Premier ministre
[10 décembre 1995] (p. 4992).
— Motion de censure déposée par MM. Laurent Fabius, Alain Bocquet,
Jean-Pierre Chevènement et quatre-vingt-cinq membres de l'Assemblée, en
application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 10 décembre
1995.
Principaux thèmes développés lors de la discussion
[12 décembre 1995] :
Action sociale et solidarité nationale : fracture sociale : exclusion
(p. 5027).
Communautés européennes et Union européenne : traité de Maastricht
(p. 5025, 5026).
Consommation (p. 5025).
Constitution : article 49, alinéa 3 (p. 5025, 5026).
Élections et référendums : élection présidentielle (p. 5026).
Emploi :
- chômage (p. 5025, 5026) ;
- politique de l'emploi (p. 5026).
Enseignement supérieur (p. 5025).
Entreprises : allégement des charges (p. 5026 à 5028).
Finances publiques :
- dette publique (p. 5027) ;
- prélèvements obligatoires (p. 5025).
Fonctionnaires et agents publics : traitements (p. 5025).
Hôpitaux et cliniques (p. 5027).
Marchés financiers (p. 5025, 5027).
Ordonnances (p. 5025, 5026).
Parlement : rôle : droits (p. 5026).
Pharmacie : industrie pharmaceutique (p. 5027).
Politique économique : revenus du travail et du capital (p. 5027 5028).
Politique économique et sociale :
- généralités (p. 5026) ;
-
crise sociale : mouvements sociaux (p. 5025, 5026) ;
-
dialogue social (p. 5028). Prestations familiales : allocations familiales
(p. 5026).
Recherche médicale (p. 5027).
Retraites :
- généralités (p. 5025, 5026) ;
- régimes spéciaux (p. 5026).
Salaires (p. 5026).
Santé publique : maîtrise médicalisée des dépenses (p. 5025, 5027).
Secteur public :
- EDF-GDF (p. 5025) ;
- services publics : situation : avenir (p. 5025) ;
- SNCF : contrat de plan (p. 5025).
Sécurité sociale :
- caisses de sécurité sociale : organisation (p. 5026) ;
- comptes : déficit (p. 5027) ;
- cotisations salariales et patronales (p. 5028) ;
- réforme (p. 5025 à 5027) ;
- remboursement de la dette sociale (RDS) (p. 5028).
Travail : temps de travail (p. 5026).
— Projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité (n° 2319).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[14 décembre 1995] :
Son exception d'irrecevabilité
soutenue par : Jambu (Janine) (p. 5183) : rejetée (p. 5185).
— Projet de loi constitutionnelle instituant la loi d'équilibre de la
sécurité sociale (n° 2455).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[23 janvier 1996] :
Sa question préalable
soutenue par : Brunhes (Jacques) (p. 209) : rejetée (p. 216).
— Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République islamique du Pakistan en vue d'éviter les doubles impositions
et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le
revenu (ensemble un protocole) (n° 1895).
Première lecture
Avant la discussion de l’article unique
[14 février 1996] :
Sa question préalable
soutenue par : Hage (Georges) (p. 848) : rejetée (p. 850).
— Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et
financier (n° 2548).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[5 mars 1996] :
Son exception d'irrecevabilité
soutenue par : Colliard (Daniel) : rejetée (p. 1164).
— Déclaration du Gouvernement présentée par M. Alain Juppé, Premier
ministre, et M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes,
sur la préparation et les perspectives de la conférence
intergouvernementale et débat sur cette déclaration (n° 2634).
Principaux thèmes développés
[13 mars 1996] :
Affaires étrangères : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
(p. 1544).
Communautés européennes et Union européenne :
- institutions et conférence intergouvernementale (p. 1542) ;
- monnaie unique (p. 1543) ;
- politique étrangère et de sécurité commune (p. 1544).
Emploi (p. 1543).
Secteur public (p. 1543, 1544).
— Proposition de loi tendant à faire du 20 novembre une journée
nationale des droits de l'enfant (n° 2353).
Première lecture
Principaux thèmes développés avant la discussion de l'article unique
[27 mars 1996] (p. 2022, 2023) :
Constitution : domaine de la loi.
Enfants : protection.
Traités et conventions : droits de l'enfant.
— Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la
sécurité sociale (n° 2690).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[24 avril 1996] :
Son exception d'irrecevabilité
soutenue par : Colliard (Daniel) (p. 2554) : rejetée (p. 2557).
— Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et
statutaire (n° 2575).
Deuxième lecture :
Avant la discussion des articles
[2 mai
1996] :
Sa question préalable
soutenue par : Gremetz (Maxime) (p. 2791) : rejetée
(p. 2796).
— Projet de loi de réglementation des télécommunications (n° 2698).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[7 mai
1996] :
Son exception d'irrecevabilité
soutenue par : Gayssot (Jean-Claude) (p. 2881) : rejetée
(p. 2885).
— Déclaration du Gouvernement présentée par MM. Alain Juppé, Premier
ministre, Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice et
Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur la situation en Corse et
débat sur cette déclaration (n° 2815).
Principaux thèmes développés
[28 mai 1996] (p. 3524) :
Ordre public :
- crimes et délits ;
- poursuites judiciaires.
Politique économique et sociale : zone franche.
— Projet de loi (rectifié) relatif à l'information et à la consultation
des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de
dimension communautaire ainsi qu'au développement de la négociation
collective (n° 2701).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[4 juin 1996] :
Son exception d'irrecevabilité
soutenue par : Auchedé (Rémy) (p. 3781) : rejetée (p. 3783).
— Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années
1997 à 2002 (n° 2766).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[5 et 6 juin 1996] :
Son exception d'irrecevabilité
soutenue par : Brunhes (Jacques) (p. 3872) : rejetée (p. 3879).
Sa motion de renvoi en commission
soutenue par : Lefort (Jean-Claude) (p. 3967) : rejetée (p. 3972).
— Projet de loi relatif à la mise en œuvre du pacte de relance pour la
ville (n° 2808).
Première lecture
Avant la discussion des articles
[18 juin 1996] :
Sa question préalable
soutenue par : Braouezec (Patrick) (p. 4484) : rejetée (p. 4494).
— Motion de censure déposée par MM. Laurent Fabius, Alain Bocquet et
quatre-vingt-treize membres de l'Assemblée, en application de
l'article 49, alinéa 2, de la Constitution.
Principaux thèmes développés lors de la discussion
[19 juin 1996] :
Défense (p. 4546).
Finances publiques : prélèvements obligatoires et déficits (p. 4544,
4547).
Politique économique et sociale (p. 4544, 4547).
Sécurité sociale (p. 4545).
Service public (p. 4545).
Union européenne (p. 4544).
Le groupe communiste vote la censure (p. 4544).
______________________
Assemblée nationale
Xe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
Du 1er octobre 1996 au 21 avril 1997
A à G
Alain BOCQUET
Nord (20e circonscription), Communiste
Président du groupe communiste.
S'inscrit au groupe communiste [J.O.
du 1er octobre 1996](p. 14478)
NOMINATION
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O.
du 2 octobre 1996] (p. 14533)
DÉPÔTS
— Proposition de résolution n° 3010
tendant à créer une commission d'enquête sur la situation économique et
politique en Corse [8 octobre 1996]
— Proposition de résolution n° 3416
tendant à créer une commission d'enquête sur l'industrie automobile
[11 mars 1997]
INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
QUESTIONS
l au
gouvernement
— Corse.
Ordre public, maintien [8 octobre 1996] (p. 5184)
— Ordre
public. Terrorisme. Lutte et prévention, attentat du mardi 3 décembre 1996
[4 décembre 1996] (p. 7951)
— Emploi.
Jeunes. Inscription d'un débat à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale,
perspectives [14 janvier 1997] (p. 24)
— Automobiles
et cycles. Renault. Emploi et activité [4 mars 1997] (p. 1583)
l orale
sans débat
— n° 1198,
posée le 26 novembre 1996. Personnes âgées. Maison de retraite de
Saint-Amand-les-Eaux (p. 7586). Appelée le 3 décembre 1996. Financement,
aides de l'État, perspectives (p. 7825, 7826)
RAPPELS AU RÈGLEMENT
S'indigne que la représentation nationale n'ait pas eu connaissance et
n’ait pas débattu de l'accord franco-allemand de Nuremberg signé le
9 décembre 1996 entre le Président Chirac et le Chancelier Kohl
[28 janvier 1997] (p. 453)
Regrette vivement que l'UEO, l'OTAN et le gouvernement américain soient au
courant de l'accord franco-allemand de défense et de sécurité commune
avant même le Parlement, insiste pour que la représentation nationale ait
connaissance de ce document avant d'engager le débat sur la réforme du
service national et demande une suspension de séance d'au moins une heure
[28 janvier 1997] (p. 457, 458)
Demande une suspension de séance pour réunir son groupe et étudier le
texte de l'accord franco-allemand de défense [28 janvier 1997] (p. 460)
Demande quelle suite le Gouvernement et la présidence entendent donner à
la demande du groupe communiste de surseoir à l'examen du projet de loi
sur le service national en attendant le débat sur l'accord de Nuremberg
entre la France et l'Allemagne [29 janvier 1997] (p. 479)
DÉBATS
— Déclaration de politique générale n° 3005 présentée par M. Alain Juppé,
Premier ministre ; débat et vote sur cette déclaration [2 octobre 1996]
(p. 5064)
Son intervention (p. 5072)
Thèmes :
Action sociale et solidarité nationale : projet de loi de cohésion sociale
(p. 5074)
Communautés européennes et Union européenne : monnaie unique (p. 5072)
Emploi : situation de sous-emploi ; action gouvernementale : baisse des
charges sociales et aménagement du temps de travail (p. 5072, 5073)
Enseignement : crédits (p. 5074)
Impôt sur le revenu (p. 5072, 5073)
Impôts et taxes : TVA (p. 5073)
Lois de finances : loi de finances pour 1997 (p. 5072, 5073)
Politique économique et sociale : situation actuelle et perspectives de
croissance, évolution des taux d'intérêt, pouvoir d'achat (p. 5073)
Sécurité sociale : projet de loi de financement de la sécurité sociale
(p. 5072)
— Projet de loi de finances n° 2993 pour 1997
Première lecture
Avant la discussion des articles
[15 octobre 1996] (p. 5355) ; [16 octobre 1996] (p. 5405,
5440)
Sa question préalable
(p. 5375) soutenue par M. Daniel Colhard : rejetée (p. 5377)
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier
Ses explications de vote (p. 5777)
Vote contre du groupe communiste (p. 5777)
— Projet de loi n° 3014 de financement de la sécurité sociale pour 1997
Première lecture
Avant la discussion des articles
[29 octobre 1996]
(p. 6128) ; [30 octobre 1996] (p. 6207)
Son exception d'irrecevabilité soutenue par M. Maxime Gremetz : rejetée
(p. 6148)
Son intervention (p. 6173)
Thèmes :
Santé publique : accès aux soins (p. 6174)
Sécurité sociale : déficit (p. 6173)
Sécurité sociale : financement : assiette - CSG (p. 6173, 6174)
— Proposition de loi n° 3047 tendant, dans l'attente du vote de la loi
instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées
dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées
par l'institution d'une
prestation spécifique dépendance
Première lecture
Avant la discussion des articles
[26 novembre 1996] (p. 7549) ; [27 novembre 1996] (p. 7593)
Sa motion de renvoi en commission soutenue par M. Maxime Gremetz : rejetée
(p. 7614)
— Projet de loi de finances rectificative n° 3117 pour 1996
Première lecture
Avant la discussion des articles
[5 décembre
1996] (p. 8018)
Sa question préalable soutenue par Mme Janine Jambu : rejetée (p. 8026)
— Projet de loi n°3103 portant diverses dispositions relatives à
l'immigration
Première
lecture
Avant la discussion des articles
[17 décembre 1996] (p. 8414) ; [18 décembre 1996] (p. 8483, 8566)
Son exception d'irrecevabilité soutenue par M. André Gerin : rejetée
(p. 8438)
Deuxième lecture
Avant la discussion des articles
[25 février 1997] (p. 1323) ; [26 février 1997] (p. 1383)
Sa question préalable soutenue par M. Patrick Braouezec : rejetée
(p. 1366)
Commission mixte paritaire
Avant la discussion du texte de la commission mixte paritaire
|25 mars 1997] (p. 2241)
Son exception d'irrecevabilité (p. 2242) soutenue par M. André Gerin :
rejetée (p. 2245)
— Proposition de loi n° 741 visant à créer un plan d'épargne entreprise
retraite
Deuxième lecture
Avant la discussion des articles
[14 janvier 1997] (p. 44)
Sa question préalable soutenue par M. Maxime Gremetz : rejetée au scrutin
public (p. 57)
— Projet de loi n° 3177 portant réforme du service national
Première lecture
Avant la discussion des articles
[28 janvier 1997] (p. 455) ; [29 janvier 1997] (p. 518) ; [30 janvier
1997] (p. 551, 588)
Sa question préalable soutenue par M. Jean-Claude Lefort : rejetée
(p. 531)
Son rappel au règlement (cf. supra)
[28 janvier 1997] (p. 457, 458)
Son rappel au règlement (cf. supra)
[28 janvier 1997] (p. 460)
Deuxième lecture
Avant la discussion des articles
[26 mars 1997] (p. 2282)
Son exception d'irrecevabilité soutenue par M. Maxime Gremetz : rejetée
(p. 2288)
— Communication du Gouvernement : concept franco-allemand de sécurité et
de défense [29 janvier 1997] (p. 507)
Son intervention (p. 514)
Thèmes :
Affaires étrangères : concept franco-allemand de sécurité et de défense
(p. 514)
Affaires étrangères : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (p. 514,
515)
Communautés européennes et Union européenne : monnaie unique (p. 514)
Défense : armes nucléaires stratégiques : dissuasion nucléaire française
(p. 515)
Défense : défense européenne (p. 515)
Industrie : industries d'armement : avion de transport futur et
coopération (p. 514, 515)
— Projet de loi n° 3317 portant création de rétablissement public « Réseau
ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire
Première lecture
Avant la discussion des articles
[4 février 1997] (p. 739) ; [5 février 1997] (p. 785)
Sa question préalable soutenue par M. Jean-Claude Gayssot : rejetée
(p. 767)
— Projet de loi n° 3046 relatif au renforcement de la lutte contre le
travail clandestin
Deuxième lecture
Avant la discussion des articles
[20 février 1997| (p. 1233)
Sa question préalable soutenue par M. Maxime Gremetz : rejetée (p. 1238)
— Projet de loi n° 3390 d'orientation relatif au renforcement de la
cohésion sociale
Première lecture
Avant la discussion des articles
[15 avril 1997] (p. 2457) ; [16 avril 1997] (p. 2513, 2553)
Sa question préalable (p. 2513) : rejetée (p. 2526)
Thèmes :
Conseil économique et social : rapports sur la lutte contre la
pauvreté (p. 2517)
Emploi : contrats d'initiative locale (CIL) (p. 2514, 2519)
Famille : prestations familiales (p. 2516)
Impôts et taxes : impôt sur le revenu (p. 2516)
Jeunes : échec scolaire : lutte contre l'illettrisme (p. 2516)
Jeunes : restauration scolaire (p. 2520)
Logement et habitat : attribution de logements sociaux (p. 2522)
Logement et habitat : expulsions (p. 2523)
Logement et habitat : prêts et aides (p. 2523)
Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale : évaluation
(p. 2517)
Politique économique (p. 2515)
Revenu minimum d'insertion (p. 2514)
Santé publique : accès aux soins (p. 2514, 2521)
Santé publique : lutte contre la tuberculose (p. 2514)
Santé publique : médecine préventive (p. 2521)
Sécurité sociale : assurance maladie universelle (p. 2521)
Travail : licenciement (p. 2518)
Travail : réduction du temps de travail (p. 2518)
______________________
Assemblée nationale
XIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
1er juin 1997 - 30 septembre 1998
A à G
Session ordinaire de 1996-1997......................................
Du 12 au 30 juin 1997
Session extraordinaire de 1996-1997..............................
Du 15 au 30 septembre 1997
Session ordinaire de 1997-1998......................................
Du 1er octobre 1997 au 30 juin 1998
Session extraordinaire de 1997-1998..............................
Du 1er au 9 juillet 1998
Alain BOCQUET
Nord (20e circonscription), Communiste
Élu le 1er juin 1997
S'inscrit au groupe communiste [J.O.
du 13 juin 1997] (p. 9391)
Nommé président du groupe communiste [J.O.
du 13 juin 1997] (p. 9391)
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O.
du 14 juin 1997] (p. 9422)
Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 27 février
1998] (p. 3077)
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O.
du 27 février 1998] (p. 3077)
Vice-président de la commission des affaires étrangères [J.O.
du 26 mars 1998] (p. 4569)
Cesse d'appartenir à la commission des affaires étrangères [J.O.
du 17 juin 1998] (p. 9212)
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O.
du 17 juin 1998] (p. 9212)
DÉPÔTS
— Proposition
de loi n° 128
tendant à assurer le
remboursement de la TVA payée
par le personnel des Houillères
nationales pour le combustible qui lui est attribué [23 juillet 1997]
— Proposition
de loi n° 130
tendant à faire du 21 mars une
journée nationale de lutte contre
le racisme, l'antisémitisme et
la xénophobie [23 juillet 1997]
— Proposition
de loi n° 160
tendant à assurer l'exercice sans
restriction du droit de grève [23 juillet 1997]
— Proposition
de loi n° 186
tendant à assurer comme critère
obligatoire de validité pour toutes conventions et accords collectifs de
travail la représentation majoritaire des salariés [23 juillet 1997]
— Proposition
de loi n° 583
tendant à ouvrir le droit à une
allocation spécifique aux chômeurs de 55 ans ou plus ayant quarante
annuités de cotisations d'assurance vieillesse [17 décembre 1997]
— Proposition
de loi n° 797
tendant à remplacer dans le titre
de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951, les mots : « personnes contraintes au
travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en
territoire français annexe par l'ennemi » par les mots : « victimes de la
déportation du travail » et à modifier, en conséquence, le code des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre [31 mars
1998]
— Proposition
de résolution n° 822
relative au rapport de la
Commission sur l'état de la convergence et à la recommandation associée en
vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire
(E 1045) [7 avril 1998]
INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
QUESTIONS
l au
gouvernement
— Travail.
Durée du travail. Réduction [14 octobre 1997] (p. 3919)
— Collectivités
territoriales. Corse. Assassinat du préfet, conséquences [10 février 1998]
(p. 1376)
— Politique
extérieure. Irak. Attitude de la France [24 février 1998] (p. 1564)
— Politique
sociale. Prestations sociales. Allocation de remplacement pour l'emploi
(ARPE) et allocation spécifique d'attente, application [27 mai 1998]
(p. 4368)
l orale
sans débat
— n° 39,
posée le 25 novembre 1997. Patrimoine culturel. Tour abbatiale de
Saint-Amand-les-Eaux (J.O.
Questions p. 6285). Appelée le 2 décembre 1997. Restauration (p. 6717)
RAPPEL AU RÈGLEMENT
Déplore l'attitude de la droite qui discrédite l'Assemblée nationale
[11 décembre 1997] (p. 7339)
DÉBATS
— Déclaration de politique générale n° 13 présentée par M. Lionel Jospin,
Premier ministre ; débat et vote sur cette déclaration [19 juin 1997]
(p. 2835)
Son intervention (p. 2850)
Thèmes :
Assurance maladie maternité : généralités (p. 2851)
Emploi (p. 2851)
Enseignement (p. 2851)
Étrangers : immigration (p. 2852)
Impôts et taxes (p. 2851)
Logement : logement social (p. 2852)
Parlement : rôle (p. 2852)
Partis et mouvements politiques : Parti communiste (p. 2850)
Politique économique (p. 2850)
Politique générale (p. 2850)
Politique sociale (p. 2850)
Secteur public : nationalisations (p. 2851)
Union européenne : Communauté économique européenne (CEE) (p. 2852)
Union européenne : Communauté économique européenne (CEE) : Union
économique et monétaire (UEM) (p. 2852)
— Projet de loi de finances n° 230 pour 1998
Première lecture
Avant la discussion des articles
[14 octobre 1997], (p. 3930, 3961) ; [15 octobre 1997] (p. 3991, 4023,
4053)
Son intervention (p. 4024)
Thèmes :
Anciens combattants et victimes de guerre : crédits (p. 4025)
Banques et établissements financiers : distribution de crédit (p. 4025)
Collectivités territoriales : finances locales (p. 4025)
Défense : arsenaux (p. 4025)
Emploi : chômage (p. 4024)
Entreprises : situation financière (p. 4024,4025)
Finances publiques : déficit budgétaire (p. 4025)
Finances publiques : dépenses (p. 4024)
Finances publiques : dette publique (p. 4025)
Finances publiques : politique budgétaire (p. 4024 à 4026)
Impôt de solidarité sur la fortune (p. 4024)
Impôt sur le revenu : quotient familial (p. 4024)
Impôt sur le revenu : réforme (p. 4024)
Impôts et taxes : avoir fiscal (p. 4024)
Impôts et taxes : politique fiscale (p. 4024, 4025)
Impôts et taxes : réforme fiscale (p. 4024 à 4026)
Impôts locaux : généralités (p. 4025)
Impôts locaux : taxe d'habitation (p. 4025)
Impôts locaux : taxe professionnelle (p. 4025)
Politique économique : consommation (p. 4024,4025)
Politique économique : croissance (p. 4024)
Politique économique : épargne (p. 4025)
Politique économique : investissement (p. 4024,4025)
Politique économique : pouvoir d'achat (p. 4024)
Prestations familiales : conditions de ressources (p. 4024)
Retraites : régimes autonomes et spéciaux : Caisse nationale de retraite
des agents des collectivités locales (CNRACL) (p. 4025)
Sécurité sociale : contribution sociale généralisée (CSG) (p. 4025)
TVA : taux (p. 4025)
Union européenne : euro (p. 4024)
Deuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales
DÉFENSE
Examen du fascicule
[12 novembre 1997] (p. 5674)
Son intervention (p. 5695)
Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels
Explications de vote et vote [19 novembre 1997] (p. 6153)
Ses explications de vote (p. 6155)
Vote pour du groupe communiste (p. 6155)
— Projet de loi n° 327 relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en
France et au droit d'asile
Première lecture
Discussion des articles
[9 décembre 1997] (p. 7179, 7203) ; [10 décembre 1997] (p. 7239, 7273,
7297) ; [11 décembre 1997] (p. 7321, 7339, 7380) ; [12 décembre 1997]
(p. 7413, p. 7453, 7504) ; [14 décembre 1997] (p. 7603, 7633, 7663) ;
[15 décembre 1997] (p. 7698, 7736, 7770) ; [16 décembre 1997] (p. 7858,
7899).
Article 2
(article 5-3 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : modification du régime
du certificat d'hébergement)
Son rappel au règlement (cf. supra) [11 décembre 1997] (p. 7339)
— Proposition de loi n° 583 tendant à ouvrir le droit à une allocation
spécifique aux chômeurs de 55 ans ou plus ayant quarante annuités de
cotisations d'assurance vieillesse
Première lecture
Avant la discussion de l'article unique [14 janvier 1998] (p. 251)
Son intervention (p. 252)
Thèmes :
Chômage : indemnisation : allocations (p. 252)
Chômage : indemnisation : Union nationale pour l'emploi dans l'industrie,
le commerce et l'agriculture (UNEDIC) (p. 253)
Emploi : chômage de longue durée (p. 252, 253)
Impôt de solidarité sur la fortune (p. 254)
Politique sociale : revenu minimum d'insertion (RMI) (p. 255)
Retraites : généralités : durée d'assurance (p. 253)
Transports urbains : tarifs réduits : chômeurs (p. 253)
Travail : plan social : licenciements (p. 254)
Travail : salaires (p. 254)
Vote pour du groupe communiste (p. 254)
— Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de
la Constitution, par M. François Bayrou, M. Jean-Louis Debré et
cent-quarante membres de l'Assemblée [29 avril 1998] (p. 3217)
Son intervention (p. 3232)
Thèmes :
Emploi : chômage (p. 3232)
Entreprises : petites et moyennes entreprises : investissement (p. 3234)
Finances publiques : déficits publics et sociaux (p. 3235)
Impôts locaux : taxe d'habitation (p. 3234)
Industrie : construction aéronautique et spatiale (p. 3235)
Logement : logement social (p. 3235)
Marchés financiers (p. 3235)
Politique économique : mondialisation (p. 3234)
Sécurité sociale : équilibre financier (p. 3235)
Travail : durée du travail (p. 3232)
TVA (p. 3234)
Union européenne : euro (p. 3233)
— Déclaration du Gouvernement n° 970
sur le débat d'orientation budgétaire présentée par M. Dominique
Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l’industrie et
M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget [9 juin 1998] (p. 4805,
4839)
Son intervention (p. 4816)
Thèmes :
Banques et établissements financiers : crédit (p. 4817)
Banques et établissements financiers : livret d'épargne (p. 4817)
Banques et établissements financiers : politique bancaire (p. 4817)
Banques et établissements financiers : secteur public (p. 4817)
Collectivités territoriales : finances locales (p. 4816, 4817)
Emploi : chômage (p. 4816)
Emploi : politique de l'emploi (p. 4816, 4817)
Finances publiques : dépenses (p. 4816)
Finances publiques : dette publique (p. 4816, 4817)
Finances publiques : emprunts (p. 4817)
Finances publiques : politique budgétaire (p. 4816, 4817)
Finances publiques : prélèvements obligatoires (p. 4817)
Impôt de solidarité sur la fortune (p. 4817)
Impôts et taxes : revenus du travail et du capital (p. 4817)
Impôts locaux : taxe d'habitation (p. 4817)
Impôts locaux : taxe professionnelle (p. 4817)
Lois de finances (p. 4816)
Marchés financiers : généralités (p. 4816, 4817)
Politique économique : conjoncture (p. 4816)
Politique économique : croissance (p. 4816)
Politique économique : généralités (p. 4817)
Politique économique : investissement (p. 4816)
Politique économique : pouvoir d'achat (p. 4816)
Politique sociale : généralités (p. 4817)
TVA : taux (p. 4816, 4817)
Union européenne : Banque centrale européenne (BCE) (p. 4816)
— Projet de loi n° 975 relatif au mode d'élection des conseillers
régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement
des conseils régionaux
Première lecture
Discussion des articles
[23 juin 1998] (p. 5305) ; [24 juin 1998] (p. 5334, 5362)
Article 4
(article L. 346 du code électoral : obligation d'effectuer une déclaration
de candidature)
Soutient l'amendement n° 72 de Mme Muguette Jacquaint (seuil ramené de 10
à 5 % des suffrages exprimés pour participer au second tour) (p. 5350) :
rejeté au scrutin public (p. 5351)
______________________
Assemblée nationale
XIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
1er octobre 1998 – 30 septembre 1999
A à C
Session ordinaire 1998-1999......................................
Du 1er octobre 1998 au 30 juin 1999
Alain BOCQUET
Nord (20e circonscription), Communiste
Président du groupe communiste
S'inscrit au groupe communiste [J.O.
du 30 septembre 1998] (p. 14865)
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O.
du ler octobre 1998] (p. 14917)
Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 20 mai 1999]
(p. 7459)
Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O.
du 20 mai 1999] (p. 7459)
DÉPÔT
— Proposition
de loi n° 1120
relative au pacte civil de
solidarité [13 octobre 1998]
INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
QUESTIONS
l au
gouvernement
— Emploi.
Politique de l'emploi. Plans de licenciement, moratoire [28 octobre 1998]
(p. 7517)
— Politique
extérieure. Kosovo. Intervention militaire de l'OTAN, participation de la
France [24 mars 1999] (p. 2761)
— Politique
extérieure. Kosovo. Intervention militaire de l'OTAN, attitude de la
France [6 avril 1999] (p. 3287)
— Politique
extérieure. Kosovo. Situation militaire, diplomatique et humanitaire
[25 mai 1999] (p. 4809)
l orale
sans débat
— n° 643,
posée le 1er mars 1999. Aménagement du territoire. Politiques
communautaires (J.O. Questions
p. 1127). Appelée le 2 mars 1999. Fonds structurels, utilisation,
Nord-Pas-de-Calais (p. 1846)
DÉBATS
— Projet de loi de finances n° 1078 pour 1999
Première lecture
Avant la discussion des articles
[14 octobre 1998] (p. 6584)
Son intervention (p. 6586)
Thèmes :
Finances publiques : dépenses (p. 6588)
Finances publiques : politique budgétaire (p. 6586 à 6589)
Impôts et taxes : revenus du travail et du capital (p. 6588)
Impôts locaux : taxe professionnelle (p. 6587, 6588)
Marchés financiers : généralités (p. 6587)
Politique économique : conjoncture (p. 6587)
Politique économique : libéralisme (p. 6587)
Politique économique : politique monétaire (p. 6587)
Politique sociale : généralités (p. 6588, 6589)
Politiques communautaires : pacte de stabilité (p. 6587)
TVA (p. 6587, 6588)
Union européenne : euro (p. 6587)
— Projet de loi constitutionnelle n° 1072 modifiant l'article 88‑2 de la
Constitution
Première lecture
Avant la discussion des articles
[24 novembre 1998] (p. 9459)
Sa question préalable (p. 9459) : rejetée (p. 9466)
Thèmes :
Constitution : article 88-4 (p. 9460)
Parlement : rôle : Union européenne (p. 9461)
Partis et mouvements politiques : Parti communiste (p. 9460)
Politiques communautaires : Europe sociale (p. 9459)
Politiques communautaires : pacte de stabilité (p. 9459)
Union européenne : citoyenneté (p. 9461)
Union européenne : construction européenne (p. 9459, 9460)
Union européenne : euro (p. 9459)
Union européenne : Traité d'Amsterdam : référendums (p. 9461)
Union européenne : Traité d'Amsterdam : transferts de compétences
(p. 9461)
— Proposition de loi n° 1119 relative au pacte civil de solidarité
Première lecture
Discussion des articles
[2 décembre 1998] (p. 9931) ; [8 décembre 1998] (p. 10176)
Article 2
(imposition commune au titre de l'impôt sur le revenu et des impôts
directs)
Son amendement n° 5 : devenu sans objet (p. 9943)
Article 6
(prise en compte du pacte civil de solidarité pour l'attribution d'un
titre de séjour)
Son amendement n° 8 soutenu par M. Patrick Braouezec (liens
personnels avec la France créés par la conclusion du PACS) : rejeté (p. 9989)
Son amendement n° 10 rectifié soutenu par M. Bernard
Birsinger (application immédiate des dispositions de l'article aux
étrangers contractants d'un PACS pouvant justifier d'une communauté de vie
antérieure à la promulgation de la loi) (p. 9997) : rejeté
(p. 9998)
Article 10
(dispositions applicables aux fratries)
Son amendement n° 12 soutenu par M. Bernard Birsinger (de
suppression) (p. 10197) : rejeté au scrutin public (p. 10202)
— Projet de loi n° 1365
autorisant la ratification du traité
d'Amsterdam modifiant le traité
sur l'Union européenne,
les traités instituant les Communautés européennes
et certains actes connexes
Première lecture
Avant la discussion de l'article
unique
[2 mars 1999]
(p. 1872)
Son exception d'irrecevabilité (p. 1885) soutenue par M. Robert Hue :
rejetée (p. 1892)
Ses explications de vote (p. 1976)
Vote contre du groupe communiste (p. 1977)
— Projet de loi n° 1244 relatif à
l'épargne et à la
sécurité financière
Première lecture
Discussion des articles
[11 mars 1999] (p. 2303)
Après l'article 51
Son amendement n° 307 soutenu par M. Jean-Pierre Brard (instauration d'un
mécanisme de garantie des dépôts) (p. 2335) : adopté après rectification
et modifications (p. 2338)
Avant l'article 47
Son amendement n° 308 précédemment réservé soutenu par M. Dominique Baert
(de conséquence) : adopté (p. 2338)
______________________
Assemblée nationale
XIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
Du 1er octobre 1999 au 30 septembre 2000
A
à G
Alain BOCQUET
Nord (20e circonscription), Communiste
S'inscrit au groupe communiste [J.O.
du 30 septembre 1999] (p. 14510)
Nommé président du groupe communiste [J.O.
du 30 septembre 1999] (p. 14510)
NOMINATION
Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O.
du 1er octobre 1999] (p. 14614)
DÉPÔT
— Proposition
de loi n° 2286
tendant à instituer une journée
nationale du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre
d'Algérie et des combattants du Maroc et Tunisie [28 mars 2000]
INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
QUESTIONS
l au
gouvernement
— Relations
internationales. Commerce international. Organisation mondiale du commerce
(OMC), négociations, attitude de la France [12 octobre 1999] (p. 7142)
— Politique
extérieure. Moyen-Orient. Déclaration du Premier ministre [29 février
2000] (p. 1346) Politique sociale. Lutte contre l'exclusion. Minima
sociaux, revalorisation [21 juin 2000] (p. 5684)
RAPPEL AU RÈGLEMENT
Constate que la discussion de motions de procédure a retardé l’examen de
la proposition de loi et demande qu'elle soit réinscrite à l'ordre du jour
prioritaire [2 mai 2000] (p. 3615)
DÉBATS
— Projet de loi de finances n° 1805 pour 2000
Explications de vote et vote [23 novembre 1999] (p. 9969)
Ses explications de vote (p. 9972)
Vote pour du groupe communiste (p. 9973)
— Proposition de loi n° 1851 relative à la constitution d'une commission
de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux
entreprises
Première lecture
Ses explications de vote [18 janvier 2000] (p. 22)
Vote pour du groupe communiste (p. 22)
— Proposition de loi n° 2057 relative au régime juridique des
licenciements pour motif économique
Première lecture
Avant la discussion des articles
[25 janvier 2000] (p. 295)
Thèmes :
Conseil constitutionnel : jurisprudence : licenciements (p. 317)
Marchés financiers : indices boursiers : croissance (p. 317)
Ses explications de vote (p. 317)
Vote pour le passage à la discussion des articles du groupe communiste
(p. 317)
— Projet de loi n° 1253 relatif à la modernisation et au développement du
service public de l'électricité
Lecture définitive
Abstention du groupe communiste [1er février 2000] (p. 543)
— Proposition de loi constitutionnelle n° 2063 tendant à compléter
l'article 3 et à supprimer l'article 88-3 de la Constitution et relative
au droit de vote et à l'éligibilité des résidants étrangers pour les
élections aux conseils des collectivités territoriales
Première lecture
Avant la discussion de l'article unique
[2 mai 2000] (p. 3585) ; [3 mai 2000] (p. 3704, 3709)
Son rappel au règlement (cf. supra) [2 mai 2000] (p. 3615)
— Déclaration du Gouvernement n° 2390 présentée par M. Laurent Fabius,
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le débat
d'orientation budgétaire [16 mai 2000] (p. 4220,4243)
Son intervention (p. 4235)
Thèmes :
Banques et établissements financiers : secteur public (p. 4236)
Collectivités territoriales : finances locales (p. 4235)
Emploi : jeunes (p. 4235)
Entreprises : allégement des charges : fonds publics (p. 4236)
Entreprises : délocalisations (p. 4235) Finances publiques : déficits
publics et sociaux (p. 4235)
Finances publiques : dépenses (p. 4235, 4236)
Finances publiques : dette publique (p. 4236) Finances publiques :
politique budgétaire (p. 4235)
Finances publiques : prélèvements obligatoires (p. 4236)
Impôt de solidarité sur la fortune (p. 4236)
Impôt sur le revenu : réforme (p. 4236)
Impôts et taxes : réforme fiscale (p. 4235, 4236)
Impôts et taxes : revenus financiers (p. 4236)
Impôts locaux : taxe d'habitation : taxe foncière sur les propriétés
bâties (p. 4236)
Politique économique : conjoncture (p. 4235)
Politique économique : croissance (p. 4235)
Politique économique : généralités (p. 4235, 4237)
Politique économique : politique monétaire (p. 4235)
Politique économique : taux d'intérêt : petites et moyennes entreprises
(p. 4236)
Politique sociale : généralités (p. 4237)
Politiques communautaires : pacte de stabilité (p. 4255)
Secteur public : entreprises publiques (p. 4236, 4237)
Travail : salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
(p. 4236)
TVA : taux (p. 4236)
Union européenne : Banque centrale européenne (BCE) (p. 4235)
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
XIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
Du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001
A
à G
BOCQUET (Alain)
Nord (20e circonscription), Communiste
S'inscrit au groupe communiste [J.O.
du 29 septembre 2000] (p. 15395)
Nommé président du groupe communiste [J.O.
du 29 septembre 2000] (p. 15395)
NOMINATION
Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O.
du 30 septembre 2000] (p. 15482)
DÉPÔTS
— Proposition de loi n° 2737
tendant à créer une allocation
d'autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans [21 novembre 2000]
— Proposition de résolution n° 2747
tendant à créer une commission
d'enquête sur les tortures commises durant la guerre d'Algérie
[22 novembre 2000]
INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
QUESTIONS
l au
gouvernement
— Politique
économique. Pouvoir d'achat. Salariés, perspectives [10 octobre 2000]
(p. 6590)
— Assurance
maladie maternité : généralités. Équilibre financier. Maîtrise des
dépenses de santé [17 janvier 2001] (p. 475)
— Politique
sociale. Bénéficiaires. Perspectives [27 mars 2001] (p. 1413)
l orale
sans débat
— n° 1316,
posée le 29 janvier 2001. Patrimoine culturel. Tour abbatiale de
Saint-Amand-les-Eaux (J.O.
Questions p. 489). Appelée le 30 janvier 2001. Restauration, financement
(p. 890)
DÉBATS
— Projet de loi de finances n° 2585 pour 2001
Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels
[20 novembre 2000] (p. 8982,9022)
Après l'article 48
Son amendement n° 237 soutenu par M. Jean-Pierre Brard (institution d'un
crédit d'impôt au titre des frais de déménagement des particuliers)
(p. 9007) : retiré (p. 9008)
Explications de vote et vote [21 novembre 2000] (p. 9087)
Ses explications de vote (p. 9091)
Vote pour du groupe communiste (p. 9091)
— Projet de loi n°2691 portant habilitation du Gouvernement à transposer,
par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre
certaines dispositions du droit communautaire
Première lecture
Avant la discussion des articles
[5 décembre 2000] (p. 9776, 9800)
Sa question préalable (p. 9800) soutenue par M. Gilbert Biessy : rejetée
au scrutin public (p. 9807)
— Projet de loi n° 2704 de finances rectificative pour 2000
Première lecture
Discussion des articles
[7 décembre 2000] (p. 9963, 10021)
Après l'article 27
Son amendement n° 182 soutenu par M. Jean-Pierre Brard (institution d'un
crédit d'impôt au titre des dépenses de déménagement des particuliers)
(p. 10014) : rejeté (p. 10015)
Après l'article 33
Son amendement n° 184 soutenu par M. Jean-Pierre Brard (majoration de la
dotation globale de fonctionnement des communes concernées par un plan
d'exposition au bruit) : rejeté (p. 10082)
Son amendement n° 183 soutenu par M. Jean-Pierre Brard (extension du
mécanisme de garantie de la dotation globale de fonctionnement des
établissements publics de coopération intercommunale) : devenu sans objet
(p. 10083)
Son amendement n° 179 rectifié soutenu par M. Jean-Pierre Brard
(dispositions visant à assurer la continuité des délibérations pour les
établissements publics de coopération intercommunale ne résultant pas
d'une substitution ou d'une transformation d'un groupement préexistant) :
adopté après rectification (suppression du gage) (p. 10084)
— Proposition de loi n°2737 tendant à créer une allocation d'autonomie
pour les jeunes de 16
à 25 ans
Première lecture
Avant la discussion de l'article unique
[12 décembre 2000] (p. 10097)
Son intervention (p. 10102)
Thèmes :
Emploi : contrats emploi-jeunes (p. 10102, 10103)
Jeunes : politique à l'égard des jeunes : indépendance (p. 10102, 10103)
Jeunes : politique à l'égard des jeunes : revenus (p. 10102, 10103)
— Projet de loi n° 2415 rectifié de modernisation sociale
Deuxième lecture
Discussion des articles
[22 mai 2001] (p. 3247) ; [23 mai 2001] (p. 3260, 3302, 3340) ; [12 juin
2001] (p. 4095)
Seconde délibération
Article 32 bis
(renforcement des pouvoirs du comité d'entreprise sur les projets de
restructuration et de compression des effectifs)
Son amendement n° 9 deuxième rectification (droit d'opposition) (p. 4102)
Après l'article 32 ter
Son sous-amendement n° 11 (extension de cette disposition aux entreprises
d'au moins cinquante et non plus cent salariés) à l'amendement n° 2 du
Gouvernement (recours à un médiateur) (p. 4107)
Son sous-amendement n° 10 rectifié (saisine du juge des référés) à
l'amendement n° 2 du Gouvernement : rectifié (p. 4108)
Avant l'article 33
Son sous-amendement n° 8 (licenciement comme ultime recours en cas
d'extrême gravité des difficultés rencontrées par l'entreprise) à
l'amendement n° 3 du Gouvernement (définition du licenciement pour motif
économique) (p. 4110)
Explications de vote et vote [13 juin 2001] (p. 4172)
Ses explications de vote (p. 4174)
___________________________
Assemblée nationale
XIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
Du 1er octobre 2001 au 18 juin 2002
BOCQUET (Alain)
Nord (20e circonscription), Communiste
Adhère au groupe communiste [J.O.
du 28 septembre 2001] (p. 15346)
Est élu président du groupe communiste [J.O.
du 28 septembre 2001] (p. 15346)
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [1er octobre
2001]
Cesse d'appartenir à la commission des finances, de l'économie générale et
du Plan [J.O. du 1er novembre
2001] (p. 17241)
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
[1er octobre 2001] (p. 17241)
Rapporteur de la proposition de loi tendant à ouvrir le droit à la
retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités
avant d'atteindre l'âge de 60 ans(n° 3370) [14 novembre 2001]
DÉPÔTS
— Proposition de résolution n° 3286
tendant à la création d'une
commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la
catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, les conditions de
réparation des préjudices subis et de reconstruction des équipements, le
renforcement des dispositions applicables, d'une part, aux établissements
relevant de la prévention des risques industriels majeurs et, d'autre
part, à la formation et au statut de leurs personnels et à l'amélioration
de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans ces sites
[1er octobre 2001]
— Proposition de résolution n° 3303
tendant à la création d'une
commission d'enquête sur les pratiques de formation et de fixation des
prix des biens et des services à l'occasion du passage à l'euro, et
notamment lors des opérations de conversion franc/euro [4 octobre
2001]
— Proposition de loi n° 3370
tendant à ouvrir le droit à la
retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités
avant d'atteindre l'âge de 60 ans [7 novembre 2001]
— Rapport déposé au nom de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales sur la proposition de loi (n° 3370) de M. Alain
Bocquet tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les
salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans
[21 novembre 2001] (n° 3400)
INTERVENTIONS
EN SÉANCE PUBLIQUE
QUESTIONS
l au
gouvernement
— Politique
extérieure. Afghanistan. Intervention militaire américaine, information du
Parlement [9 octobre 2001] (p. 5668)
— Retraites :
généralités. Age de la retraite. Assurés totalisant quarante annuités
avant l'âge de soixante ans, retraite anticipée [10 janvier 2002] (p. 135)
— Travail.
Licenciement collectif. Réglementation [16 janvier2002] (p. 467)
l orale
sans débat
— n° 1538,
posée le 15 octobre 2001. Tourisme et loisirs. Stations thermales (J.O.
Questions p. 5839). Appelée : J.O.
du 16 octobre 2001. Développement, Saint-Amand-les-Eaux (p. 5919)
DÉBATS
— Projet de loi n° 3262 de finances pour 2002
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier
Discussion des articles
[17 octobre 2001] (p. 6106) ;
[18 octobre 2001] (p. 6149, 6196) ; [19 octobre 2001] (p. 6234, 6276,
6322)
Article 2
(barème de l'impôt sur le revenu)
Son amendement n° 372 (rétablissement des taux de 48 % et de 54 % pour les
deux tranches les plus élevées) (p. 6110)
Après l'article 2
Son amendement n° 376 (imposition commune des partenaires pour le PACS dès
son enregistrement et majoration de l'abattement sur les mutations à titre
gratuit) (p. 6120)
Son amendement n° 378 (taux de l'avoir fiscal réduit à 33,33 % pour les
personnes physiques) (p. 6141)
Son amendement n° 375 (suppression de l'avoir fiscal pour les
non-résidents) (p. 6142)
Après l'article 4
Son amendement n° 423 rectifié (relève de 2 000 F à 400 euros le plafond
des versements bénéficiant du « dispositif Coluche » et anticipe d'un an
sa fixation) (p. 6186)
Son amendement n° 382 (suppression du taux majoré de la taxe sur les
salaires pour les associations reconnues d'utilité publique) (p. 6196)
Son amendement n° 383 (suppression du taux majoré de la taxe sur les
salaires pour les associations bénéficiant d'un agrément ministériel)
(p. 6196)
Article 6
(mesures favorisant la protection de l'environnement et la maîtrise de
l'énergie)
Son amendement n° 402 (crédit d'impôt pour l'achat d'équipements
électroménagers économes en énergie) (p. 6208)
Après l'article 6
Son amendement n° 409 (exonération totale de la taxe sur les véhicules de
société fonctionnant alternativement au moyen de supercarburants et de gaz
de pétrole liquéfié) (p. 6213)
Article 9
(actualisation du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune)
Son amendement n° 384 (de suppression) (p. 6221)
Après l'article 9
Son amendement n° 385 (intégration des biens professionnels dans
l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune en fonction inverse du
pourcentage de la valeur ajoutée revenant aux salaires) (p. 6222)
Son amendement n° 404 (intégration de certains objets d'art dans
l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune - possibilité
d'évaluation forfaitaire égale à 5 % du patrimoine) (p. 6223)
Après l'article 10
Son amendement n° 380 corrigé (taux réduit de la TVA pour l'ensemble des
produits alimentaires) (p. 6240)
Son amendement n° 419 corrigé (taux réduit de la TVA pour la fourniture
d'énergie issue du bois) (p. 6243)
Son amendement n° 381 corrigé (taux réduit de la TVA pour les casques
motocyclistes et les sièges auto destinés aux enfants) (p. 6244)
Son amendement n° 421 (taux réduit de la TVA pour les prestations de
services funéraires) (p. 6254)
Son amendement n° 422 (taux réduit de la TVA pour les abonnements aux
réseaux de chaleur utilisant la géothermie ou la co-génération) (p. 6255)
Son amendement n° 418 (attribution du fonds de compensation de la TVA pour
les investissements des collectivités locales dans le traitement des
déchets) (p. 6257)
Son amendement n° 420 corrigé (taux réduit de la TVA pour les travaux
effectués dans les établissements publics de santé) (p. 6258)
Article 11
(compensations allouées aux collectivités locales au titre des rôles
supplémentaires de taxe professionnelle)
Son amendement n° 411 (doublement du montant des compensations) (p. 6264)
Après l'article 11
Son amendement n° 400 (plafonnement de la réduction retirée de la
consolidation mondiale des résultats à 20 % du montant de l'impôt)
(p. 6269)
Son amendement n° 403 (imposition des bénéfices distribués au taux de
36 %) (p. 6269)
Son amendement n° 390 précédemment réservé (suppression de la taxe sur les
salaires pour les établissements publics de santé) (p. 6291)
Son amendement n° 410 précédemment réservé (maintien de la « surtaxe
Juppé » à l'impôt sur les sociétés) (p. 6296)
Son amendement n° 379 précédemment réservé (institution d'une taxe de
0,05 % au titre des opérations au comptant ou à terme portant sur des
devises) (p. 6306)
Son amendement n° 391 précédemment réservé (ramène de 4,4 % à 4 % les
frais d'assiette et de recouvrement perçus sur les impositions au profit
de collectivités locales afin de prendre en compte le maintien de valeurs
locatives anciennes) (p. 6316)
Son amendement n° 386 précédemment réservé (entreprises pétrolières : taxe
complémentaire à la taxe sur la provision pour hausse des prix) (p. 6322)
Son amendement n° 394 précédemment réservé (impositions directes locales
acquittées par France Télécom : perception progressive par les
collectivités locales) (p. 6324)
Son amendement n° 396 précédemment réservé (Fonds national pour le
développement de la vie associative - prélèvement sur le PMU porté de
0,15 % à 0,18 %) (p. 6325)
Après l'article 15
Son amendement n° 392 précédemment réservé (exonération de la redevance
audiovisuelle pour les contribuables non assujettis à l'impôt sur le
revenu ni à l'ISF et ne bénéficiant pas de la prime pour l'emploi)
(p. 6335)
Son amendement n° 405 précédemment réservé (exonération de la redevance
audiovisuelle pour les bénéficiaires de minima sociaux et les handicapés
sous condition de ressources) (p. 6337)
Son amendement n° 393 précédemment réservé (abattement de 85 % sur le
montant de la redevance audiovisuelle pour les déficients auditifs)
(p. 6337)
Article 21
(reconduction en 2002 du contrat de croissance et de solidarité)
Son amendement n° 397 (prise en compte de 50 % du taux de croissance - au
lieu de 33 % - pour l'indexation des dotations aux collectivités locales)
(p. 6342)
Après l'article 25
Son amendement n°401 (dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés
bâties à hauteur de 100 euros pour les contribuables âgés de plus de
65 ans, au lieu de 500 F et 70 ans) (p. 6347)
Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels
Discussion des articles
[19 novembre 2001] (p. 8183, 8209)
Après l'article 56
Son amendement n° 20 (porte la taxe sur les véhicules des sociétés de
7 400 F à 25 000 euros et de 16 000 F à 5 000 euros) (p. 8240)
Son amendement n° 17 (exonération des allocataires du RMI et des chômeurs
en fin de droits de la taxe foncière sur les propriétés bâties) (p. 8240)
Son amendement n° 18 (exonération des allocataires du RMI de la taxe
foncière sur les propriétés bâties) (p. 8241)
Son amendement n° 16 (institution d'une taxe additionnelle à la taxe
professionnelle au taux de 0,5 % assise sur les actifs financiers)
(p. 8247)
Son amendement n° 259 (obligation de déclaration par les personnes
physiques des cartes bancaires, de crédit ou de paiement émises par des
établissements étrangers et dont elles ont l'usage) (p. 8249)
Son amendement n° 258 (obligation de déclaration de leurs avoirs et actifs
détenus à l'étranger par les contribuables non assujettis à l'ISF)
(p. 8249)
Son amendement n° 257 (peines de dix ans d'emprisonnement et de
50 millions de francs d'amende réprimant la fraude à la TVA en bande
organisée) (p. 8252)
Son amendement n° 254 (relèvement des plafonds de ressources pour le
bénéfice des chèques-vacances - alignement sur le revenu exonérant de
fiscalité locale) (p. 8253)
Son amendement n° 256 (perception progressive par les collectivités
territoriales des impositions locales acquittées par France Télécom)
(p. 8256)
Son amendement n° 248 (abattement de 85 % sur le montant de la redevance
télévisuelle au bénéfice des personnes sourdes et malentendantes)
(p. 8257)
Son amendement n° 14 (crédit d'impôt du 1er octobre 2002 au
31 décembre 2003 pour les contribuables ayant obtenu les permis transport
de marchandises ou de voyageurs) (p. 8258)
Son amendement n° 249 (crédit d'impôt du 1er janvier
2003 au
31 décembre 2005 pour les contribuables ayant obtenu les permis transport
de marchandises ou de voyageurs) (p. 8258)
Son amendement n° 15 (crédit d'impôt du 1er octobre 2002 au
31 décembre 2003 pour les contribuables ayant déménagé) (p. 8259)
Son amendement n° 250 (crédit d'impôt du 1er janvier 2003 au
31 décembre 2005 pour les contribuables ayant déménagé) (p. 8259)
Nouvelle lecture
Discussion des articles
[13 décembre 2001] (p. 9383)
Après l'article 2
Son amendement n° 314 (réduction du taux de l'avoir fiscal à un tiers)
(p. 9383)
Article 7
(amortissement exceptionnel des installations consacrées à la recherche
sur les maladies qui touchent gravement les pays en développement)
Son amendement n° 313 (taux de l'avoir fiscal réduit à 5 % pour les
personnes morales non résidentes) (p. 9403)
Après l'article 8
Son amendement n° 315 (intégration des biens professionnels dans
l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune en fonction inverse du
pourcentage de la valeur ajoutée revenant aux salaires) (p. 9411)
Article 9
(actualisation du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune)
Son amendement n° 325 (de suppression) (p. 9411)
Article 11
(compensation allouée aux collectivités locales au titre des rôles
supplémentaires de taxe professionnelle)
Son amendement n° 320 corrigé (montant des compensations porté à
355,8 millions d'euros) (p. 9416)
Après l'article 11
Son amendement n° 321 (taux réduit de la TVA sur l'ensemble des produits
alimentaires) (p. 9416)
Son amendement n° 322 (taux réduit de la TVA sur les casques motocyclistes
et les sièges auto pour enfants) (p. 9417)
Son amendement n° 323 (taux réduit de la TVA sur les prestations de
service funéraire) (p. 9417)
Après l'article 55 quater
Son amendement n° 319 (institution d'un taxe additionnelle à la taxe
professionnelle au taux de 0,5 % assise sur les actifs financiers)
(p. 9481)
Son amendement n° 324 (perception progressive par les collectivités
territoriales des impositions locales acquittées par France Télécom)
(p. 9481)
Projet de loi n° 3307 de financement de la sécurité sociale pour 2002
Première lecture
Discussion des articles
[25 octobre 2001] (p. 6578, 6618, 6658) ; [26 octobre 2001] (p. 6709,6744)
Après l'article 18
Son sous-amendement n° 323 (mise en place d'une médecine d'urgence
essentiellement ambulatoire) à l'amendement n° 8 rectifié du Gouvernement
(aide à l'association des professionnels de santé libéraux à la permanence
des soins) (p. 6673)
— Déclaration du Gouvernement n° 3402 présentée par M. Lionel Jospin,
Premier ministre, sur la situation en Afghanistan [21 novembre 2001]
(p. 8377)
Son intervention (p. 8392)
Thèmes :
Défense : opérations extérieures : Afghanistan (p. 8393)
Organisations internationales : Cour pénale internationale (p. 8394)
Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) :
résolution (p. 8393)
Organisations internationales : Organisation du traité de l'Atlantique
Nord (OTAN) (p. 8394)
Pays étrangers : Afghanistan (p. 8393)
Pays étrangers : États-Unis : attentats (p. 8393)
Pays étrangers : États-Unis : opérations extérieures (p. 8393)
Pays étrangers : Palestine (p. 8394)
Politique extérieure : aide au développement (p. 8394)
— Proposition de loi n° 3370 tendant à ouvrir le droit à la retraite à
taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant
d'atteindre l’âge de 60 ans
Première lecture
Avant la discussion des articles
[27 novembre 2001] (p. 8541)
Son intervention (p. 8451)
Thèmes :
Entreprises : Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (p. 8541)
Préretraites : allocations (p. 8542)
Retraites : généralités : âge de la retraite (p. 8541, 8554)
Retraites : généralités : calcul des pensions (p. 8541)
Retraites : généralités : cotisations (p. 8543, 8555)
Retraites : généralités : majorations des pensions (p. 8542)
Travail : conditions de travail (p. 8541)
— Projet de loi de finances rectificative n° 3384 pour 2001
Première lecture
Discussion des articles
[5 décembre 2001] (p. 8948, 8981)
Article 38
(résiliation des concessions de transport du gaz naturel et transfert de
la propriété des ouvrages correspondants)
Son amendement n° 120 (de suppression) (p. 8985)
Son amendement n° 121 (référence à une loi substituée au décret) (p. 8988)
Son amendement n° 122 (ouverture du recours devant le Conseil d'État à
toute personne ayant intérêt à agir) (p. 8988)
Son amendement n° 123 rectifié (loi relative à la modernisation du service
public du gaz naturel) (p. 8988)
___________________________
Assemblée nationale
XIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
Du 19 juin 2002 au 30 septembre 2003
Session ordinaire..........................................................
du 25 au 27 juin 2002
Session extraordinaire...................................................
du 2 juillet au 3 août 2002
Session ordinaire..........................................................
du 1er octobre 2002 au 30 juin 2003
Session extraordinaire...................................................
du 1er au 24 juillet 2003
Alain BOCQUET
Nord (20e circonscription)
Député-e-s Communistes et Républicains
Élu le 16 juin 2002
Adhère au groupe des Député-e-s Communistes et Républicains [J.O.
du 26 juin 2002] (p. 11065)
Est élu président du groupe des Député-e-s Communistes et Républicains [J.O.
du 26 juin 2002] (p. 11065)
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O.
du 27 juin 2002] (p. 11115)
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de
l'OTAN (ex‑délégation de l’Assemblée nationale à l’Assemblée de
l’Atlantique Nord) [J.O. du
20 juillet 2002] (p. 12452)
Cesse d'appartenir à la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 13 février
2003] (p. 2678)
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O.
du 13 février 2003] (p. 2678)
Rapporteur de la proposition de loi tendant à ouvrir le droit à la
retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités
avant d'atteindre l'âge de 60 ans (no 129) [26 février 2003]
Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 12 mars 2003]
(p. 4292)
Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O.
du 12 mars 2003] (p. 4292)
DÉPÔTS
— Proposition
de résolution n° 3 tendant à modifier l'article 19 du règlement de
l'Assemblée nationale [26 juin 2002]
— Proposition
de loi n° 129 tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour
les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de
60 ans [24 juillet 2002]
— Proposition
de résolution n° 567 tendant à la création d'une commission d'enquête
chargée d'examiner les causes et conséquences de la décision de fermeture
du site de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), prise unilatéralement par le
groupe industriel Metaleurop ; ainsi que les responsabilités sociales et
financières qu'il lui appartient d'assumer [23 janvier 2003]
— Proposition
de résolution n° 613 tendant à compléter le règlement de l'Assemblée
nationale et à modifier ses articles 14, 50, 65, 91, 104 et 128
[12 février 2003]
— Rapport
déposé au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales sur la proposition de loi (n° 129 rectifiée) de M. Alain Bocquet
tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés
ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans [5 mars
2003] (no 679)
— Proposition
de résolution no 935 tendant à modifier l'article 92, alinéa 4
et à supprimer l'article 98, alinéa 6 du règlement de l'Assemblée
nationale relatifs à l'irrecevabilité financière des amendements [13 juin
2003]
— Proposition
de résolution no 1057 tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales et
environnementales de la canicule et sur la gestion par l'État de ses
effets [20 août 2003]
INTERVENTIONS
EN SÉANCE PUBLIQUE
QUESTIONS
l au
gouvernement
— État.
décentralisation. perspectives [22 octobre 2002] (p. 3728)
— Politique
extérieure. Irak. Intervention des États-Unis, attitude de la France
[18 mars 2003] (p. 2124)
— Retraites :
généralités. Réforme. Perspectives [13 mai 2003] (p. 3585)
— Retraites :
généralités. Réforme. Perspectives [17 juin 2003] (p. 5441)
l orale
sans débat
— no 83,
posée le 13 janvier 2003. Impôts locaux. taxe professionnelle (J.O.
questions p. 128). Appelée le 14 janvier 2003. communautés
d'agglomération, réglementation (p. 22)
RAPPELS AU RÈGLEMENT
Demande, comme ses collègues, communication de l'avis du Conseil d'État
sur le projet de loi initial et une suspension de séance [11 février 2003]
(p. 1158)
Sur le rappel au règlement de M. Philippe de Villiers : observe que cette
réforme électorale contribuera à la crise de la démocratie française. Les
députés communistes s'opposeront à cette loi scélérate, inique, qui
ressemble fort à une grande magouille [11 février 2003] (p. 1179)
Sur le rappel au règlement de M. Jean-Marc Ayrault : a eu le sentiment que
le rapporteur de la commission des lois présentait un rapport UMP. Il
déplore que le président de ce parti, véritable auteur du texte débattu,
soit absent [11 février 2003] (p. 1189)
Souligne que deux propositions de loi du groupe des député-e-s communistes
et républicains, examinées dans le cadre des « niches » parlementaires ont
vu leur discussion interrompue avant l'examen des articles. La première au
titre de l'article 40 de la Constitution, la seconde, au titre de
l'article 94 alinéa 3 du règlement de l'Assemblée [13 mars 2003] (p. 2041)
Se félicite que le Président de l'Assemblée nationale ait suspendu la
séance pour manifester la désapprobation et la grande inquiétude de
l'ensemble de la représentation nationale à l'égard de la guerre en Irak.
Son groupe approuve la position prise par la France pour défendre la paix
et souhaite qu'elle poursuive son action dans ce sens [20 mars 2003]
(p. 2256)
S'indigne de la distribution parmi les cadres de la fonction publique d'un
« guide d'animation de réunion » destiné à convaincre du bien-fondé du
projet de loi de réforme des retraites avant même l'adoption de celui-ci
en conseil des ministres [10 juin 2003] (p. 4969)
Répond en citant Aragon au Premier ministre qui s'était offusqué de ce que
l' « Internationale » fût chantée sur les bancs de l'Assemblée nationale :
ce chant a été associé aux plus belles pages de la Résistance française
[11 juin 2003] (p. 5000)
Se plaint que l'application de l'article 40 par une « commission des
finances (qui) se conduit comme la commission de la hache » s'apparente à
« un véritable sabotage du travail parlementaire digne du bal des
faux-culs » [12 juin 2003] (p. 5097)
Indique qu'il propose au nom de son groupe le dépôt d'une motion
référendaire et invite les députés de tous les bancs à se joindre à son
initiative [12 juin 2003] (p. 5105)
Se plaint de ce que lors d'un meeting le ministre délégué aux libertés
locales ait qualifié les positions de l'opposition « d'obstruction
stérile » [13 juin 2003] (p. 5265)
Demande des informations sur une proposition émanant de certains membres
du groupe UMP et dont la presse s'est fait l'écho, en faveur d'une hausse
de l'impôt sur les sociétés afin de financer le fonds de réserve des
retraites [18 juin 2003] (p. 5548)
Affirme que la sonnerie indiquant la reprise de la séance n'a pas
fonctionné [18 juin 2003] (p. 5558)
Précise que si 16 députés de l'UMP ont proposé une augmentation de l'impôt
sur les sociétés, le ministre des affaires sociales a fait savoir qu'il
était en désaccord avec cette initiative et il regrette qu'un tel échange
ait eu lieu par journalistes interposés, et non dans l'hémicycle [18 juin
2003] (p. 5564)
Se déclare scandalisé par l'arrestation de M. José Bové et par les moyens
mis en œuvre à cet effet [23 juin 2003] (p. 5793)
Qui, de sa vie de parlementaire, n'a « jamais connu un tel autoritarisme
et un tel manque de respect pour un député,
a fortiori président de
groupe »,
Demande – oralement et par lettre – au Président de l'Assemblée nationale
de venir lui-même présider la séance : il se plaint que le président de
séance, M. François Baroin, lui ait retiré la parole pour son précédent
rappel au règlement alors qu'il se bornait à réclamer des explications au
garde des sceaux sur l'arrestation de M. José Bové [23 juin 2003]
(p. 5794)
S'étonne que la majorité soit absente : 3,5 % de présents, ce qui oblige à
des artifices de procédure ; il demande une suspension de séance pour
laisser le temps aux députés de la majorité de venir en masse soutenir le
Gouvernement [23 juin 2003] (p. 5808)
Donne lecture d'une dépêche de l’AFP qui établit que les patrons français
ont les revenus bruts les plus élevés d'Europe et compare leur situation à
celle des patrons britanniques, néerlandais et suédois [23 juin 2003]
(p. 5840)
Critique une déclaration à la télévision du président du groupe UMP
accusant l'opposition d'occulter le débat alors que précisément
l'intention de son groupe est de débattre point par point des questions de
fond [24 juin 2003] (p. 5893)
Regrette que M. Gremetz ait été traité de « terroriste » ; chacun devrait
garder son calme : insulter ses collègues ne peut que nuire à la qualité
du débat [24 juin 2003] (p. 5916)
Demande, à titre exceptionnel, la non-application de l'article 57 du
règlement, qui limiterait le nombre des intervenants : d'une part,
personne n'est hostile aux dispositions examinées ; d'autre part, c'est un
sujet très important, qui a fait l'objet de deux propositions de loi
[24 juin 2003] (p. 5921)
Constate que le président a décidé lui-même de recourir à un scrutin
public « pour éviter à M. Gremetz d'avoir à le demander » et dans le même
temps lui a refusé le droit de répondre au Gouvernement ou à la commission
[25 juin 2003] (p. 5993)
Regrette d'apprendre par l'AFP la convocation du Parlement en session
extraordinaire et s'inquiète de son ordre du jour très chargé : « autant
dire que les vacances parlementaires sont supprimées » [27 juin 2003]
(p. 6279)
Précise que l'Assemblée nationale de Nouvelle-Zélande a adopté la
légalisation de la prostitution après un débat de quatre-cent-quinze
heures : il considère que la réforme des retraites mérite un débat de fond
d'au moins cette durée et ne comprend pas que la séance puisse être
conduite « à toute vitesse » [27 juin 2003] (p. 6307)
Demande de différer de deux heures l'ouverture de la première séance du
mardi 1er juillet, compte tenu de la réunion traditionnelle de
son groupe [30 juin 2003] (p. 6437)
Demande au président de l'Assemblée nationale de lever la séance entre la
clôture de la session ordinaire et l'ouverture de la session
extraordinaire [1er juillet 2003] (p. 6459)
Juge inacceptables les conditions de travail : la fatigue gagne ; pourquoi
siéger jour et nuit ? [1er juillet 2003] (p. 6485)
Sur le rappel au règlement de M. Jean-Marc Ayrault : se déclare, au nom de
son groupe, indigné par les propos du Premier ministre et assure ses
collègues socialistes de la « totale solidarité » des député-e-s
Communistes et Républicains [1er juillet 2003] (p. 6572)
Explique qu'après le départ de l'hémicycle des membres du groupe
socialiste, son groupe a décidé de ne pas siéger : il demande que le
travail soit interrompu jusqu'au lendemain [1er juillet 2003]
(p. 6573)
Qualifie de « déclaration inquiétante » et « d'humour brun » une invective
de M. Berlusconi déclarant à un représentant allemand au Parlement
européen qu'il le verrait bien dans un rôle de "kapo" [3 juillet 2003]
(p. 6707)
DÉBATS
— Déclaration de politique générale no 20 présentée par
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et débat sur cette déclaration
[3 juillet 2002] (p. 1829)
Son intervention (p. 1851)
Thèmes :
Administration : rapports avec les administrés : formalités
administratives (p. 1854)
Aménagement du territoire : politique de la ville : logement social
(p. 1854)
Élections et référendums (p. 1851)
Impôt sur le revenu (p. 1852, 1853)
Marchés financiers : fonds de pension américains (p. 1852)
Ordre public : sécurité (p. 1853)
Partis et mouvements politiques : Parti communiste (p. 1852 à 1854)
Pays étrangers : Israël : Palestine (p. 1853)
Politique économique : mondialisation (p. 1852)
Politique sociale : exclusion : négociation (p. 1852)
Politiques communautaires : coopération et développement (p. 1853)
Retraites : généralités (p. 1853, 1854)
Santé (p. 1854)
Secteur public : services publics (p. 1853)
Union européenne : construction européenne (p. 1853)
— Projet de loi no 36 d'orientation et de programmation pour la
sécurité intérieure
Première lecture
Avant la discussion des articles
[16 juillet 2002] (p. 2009)
Sa motion de renvoi en commission (p. 2034) soutenue par M. André Gerin :
rejetée (p. 2041)
— Projet de loi de finances rectificative no 29 pour 2002
Première lecture
Avant la discussion des articles
[18 juillet 2002] (p. 2159)
Sa motion de renvoi en commission (p. 2212) soutenue par M. Jean-Pierre
Brard : rejetée (p. 2224)
— Projet de loi no 107 portant création d'un dispositif de
soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
Première lecture
Avant la discussion des articles
[30 juillet 2002] (p. 2312)
Sa motion de renvoi en commission (p. 2359) soutenue par M. Maxime
Gremetz : rejetée (p. 2372)
— Projet de loi no 154 d'orientation et de programmation pour
la justice
Première lecture
Avant la discussion des articles
[1er août 2002] (p. 2544)
Sa motion de renvoi en commission (p. 2544) soutenue par M. Michel Vaxès :
rejetée (p. 2550)
— Projet de loi no 190 relatif aux salaires, au temps de
travail et au développement de l'emploi
Première lecture
Avant la discussion des articles
[3 octobre 2002] (p. 2927)
Sa motion de renvoi en commission (p. 2932) soutenue par M. Maxime
Gremetz : rejetée (p. 2947)
— Projet de loi no 230 de finances pour 2003
Première lecture
Avant la discussion des articles
[15 octobre 2002] (p. 3310)
Son exception d'irrecevabilité (p. 3324) : rejetée au SCRUTIN PUBLIC
(p. 3337)
Sa motion de renvoi en commission (p. 3437) soutenue par M. Michel Vaxès :
rejetée (p. 3443)
Thèmes :
Agriculture (p. 3327)
Associations : fiscalité : taxe sur les salaires (p. 3329)
Banques et établissements financiers (p. 3324)
Collectivités territoriales : décentralisation (p. 3328, 3330)
Collectivités territoriales : dotations de l'État (p. 3328)
Culture : crédits : intermittents (p. 3327)
Eau : réseaux : secteur public (p. 3330)
Emploi : chômage : régime d'assurance chômage (p. 3325)
Emploi : politique de l'emploi : prime pour l'emploi (p. 3326, 3329, 3330)
Finances publiques : déficits publics et sociaux : pacte de stabilité
(p. 3326)
Fonctionnaires et agents publics (p. 3327)
Impôt de solidarité sur la fortune (p. 3331)
Impôt sur le revenu : réductions d'impôt (p. 3331)
Impôt sur les sociétés (p. 3330)
Impôts et taxes : justice sociale (p. 3328, 3330, 3331)
Logement : logement social (p. 3331)
Marchés financiers (p. 3324)
Ordre public (p. 3333)
Politique économique : conjoncture : croissance (p. 3324)
Politique économique : pouvoir d'achat : consommation (p. 3328)
Politique sociale : pauvreté (p. 3332)
Postes : La Poste (p. 3327)
Retraites : généralités (p. 3328)
Secteur public : privatisations (p. 3326, 3327, 3329)
Sécurité sociale : santé (p. 3332)
Travail : licenciements (p. 3324, 3325)
Travail : réduction du temps de travail (p. 3329)
Union européenne : construction européenne (p. 3326)
— Projet de loi no 250 de financement de la sécurité sociale
pour 2003
Première lecture
Avant la discussion des articles
[28 octobre 2002] (p. 4123)
Sa question préalable (p. 4123) soutenue par Mme Muguette Jacquaint :
rejetée (p. 4141)
Examen du texte de la commission mixte paritaire
Avant la mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire
[27 novembre 2002] (p. 5820)
Son exception d'irrecevabilité (p. 5822) soutenue par M. Maxime Gremetz :
rejetée (p. 5828)
— Projet de loi constitutionnelle no 369 relatif à
l'organisation décentralisée de la République
Première lecture
Avant la discussion des articles
[19 novembre 2002] (p. 5323)
Sa question préalable (p. 5338) soutenue par M. Jacques Brunhes : rejetée
(p. 5346)
— Projet de loi no 187 relatif à la programmation militaire
pour les années 2003 à 2008
Première lecture
Avant la discussion des articles
[28 novembre 2002] (p. 5933)
Son exception d'irrecevabilité (p. 5945) : rejetée (p. 5951)
Thèmes :
Défense : loi de programmation militaire (p. 5947)
Ordre public : terrorisme (p. 5947)
Organisations internationales : Fonds monétaire international :
libéralisme (p. 5945)
Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) :
résolution (p. 5948)
Organisations internationales : Organisation du traité de l'Atlantique
Nord (OTAN) (p. 5948)
Organisations internationales : Organisation mondiale du commerce (OMC) :
libéralisme (p. 5945 et s.)
Pays étrangers : Irak (p. 5946 et s.)
Pays étrangers : Palestine (p. 5946)
Politique extérieure : aide au développement (p. 5949)
Politique extérieure : relations Nord-Sud (p. 5945 et s.)
Politiques communautaires : politique extérieure et de sécurité commune
(PESC) (p. 5947, 5949)
— Projet de loi no 375 relatif à la négociation collective sur
les restructurations ayant des incidences sur l'emploi
Première lecture
Avant la discussion des articles
[5 décembre 2002] (p. 6217)
Sa motion de renvoi en commission (p. 6217) soutenue par M. Maxime
Gremetz : rejetée au SCRUTIN PUBLIC (p. 6232)
Examen du texte de la commission mixte paritaire
Avant la mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire
[19 décembre 2002] (p. 7050)
Son exception d'irrecevabilité (p. 7052) soutenue par Mme Muguette
Jacquaint : rejetée (p. 7053)
— Projet de loi no 326 relatif aux marchés énergétiques et au
service public de l'énergie
Première lecture
Avant la discussion des articles
[12 décembre 2002] (p. 6615)
Sa question préalable (p. 6615) soutenue par Mme Marie-George Buffet :
rejetée (p. 6619)
— Projet de loi no 381 pour la sécurité intérieure
Première lecture
Avant la discussion des articles
[14 janvier 2003] (p. 77)
Sa question préalable (p. 82) soutenue par M. André Gerin : rejetée
(p. 98)
— Projet de loi no 507 rectifié pour l'initiative économique
Première lecture
Avant la discussion des articles
[4 février 2003] (p. 787)
Sa question préalable (p. 807) soutenue par M. Maxime Gremetz : rejetée
(p. 818)
— Projet de loi no 574 relatif à l'élection des conseillers
régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide
publique aux partis politiques
Première lecture
Avant la discussion des articles
[11 février 2003] (p. 1153)
Son rappel au règlement (cf supra) [11 février 2003] (p. 1158)
Intervient sur le :
- rappel au règlement de M. Philippe de Villiers (cf supra) [11 février
2003] (p. 1179)
- rappel au règlement de M. Jean-Marc Ayrault (cf supra) [11 février 2003]
(p. 1189)
Nouvelle délibération de l'article 4
Avant la discussion de l'article unique
[8 avril 2003] (p. 2949)
Sa motion de renvoi en commission (p. 2965) soutenue par M. Michel Vaxès :
rejetée (p. 2970)
— Déclaration du Gouvernement no 634 sur la question de l'Irak
et débat sur cette déclaration [26 février 2003] (p. 1417)
Son intervention (p. 1420)
Thèmes :
Organisations internationales : Organisation des Nations unies (ONU) :
résolution (p. 1420 et s.)
Organisations internationales : Organisation du traité de l'Atlantique
Nord (OTAN) (p. 1420)
Pays étrangers : États-Unis : politique de défense (p. 1421)
Pays étrangers : Irak : armes de destruction massive (p. 1421)
Pays étrangers : Irak : pétrole (p. 1421)
Pays étrangers : Palestine (p. 1421 et s.)
Pays étrangers : Turquie (p. 1421)
Traités et conventions : droit international (p. 1421)
Union européenne : construction européenne (p. 1420 et s.)
— Projet de loi no 606 relatif à la prévention des risques
technologiques et naturels et à la réparation des dommages
Première lecture
Avant la discussion des articles
[4 mars 2003] (p. 1565)
Sa motion de renvoi en commission (p. 1582) soutenue par M. Gilbert
Biessy : rejetée (p. 1588)
— Proposition de loi no 129 tendant à ouvrir le droit à la
retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités
avant d'atteindre l'âge de 60 ans
Rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales
Première lecture
Avant la discussion des articles
[11 mars 2003] (p. 1845)
Ses interventions en qualité de rapporteur de la commission des affaires
culturelles (p. 1845, 1864)
Thèmes :
Constitution : article 40 (p. 1865)
Entreprises : Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (p. 1846)
Parlement : relations entre le Parlement et le Gouvernement (p. 1864)
Retraites : généralités : âge de la retraite (p. 1845, 1865)
Retraites : généralités : annuités liquidables (p. 1845)
Retraites : généralités : calcul des pensions (p. 1845)
Retraites : généralités : cotisations (p. 1845, 1865)
Travail : préretraites (p. 1865)
Travail : conditions de travail (p. 1845)
— Projet de loi no 632
relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air
France
Première lecture
Avant la discussion des articles
[11 mars 2003] (p. 1884)
Son exception d'irrecevabilité (p. 1891) soutenue par M. François Asensi:
rejetée (p. 1900)
— Proposition de loi no 642 modifiant la loi no 2001-647
du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie
des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
Première lecture
Avant la discussion des articles
[13 mars 2003] (p. 2046)
Sa motion de renvoi en commission (p. 2055) soutenue par Mme Muguette
Jacquaint : rejetée (p. 2062)
— Proposition de loi no 696 tendant à étendre aux communautés
d'agglomération créées ex nihilo
le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement
des communautés d'agglomération issues d'une transformation
Première lecture
Discussion de l'article unique
[20 mars 2003] (p. 2325)
Après l'article unique
Son amendement no 1 (établissements exceptionnels) : rejeté
(p. 2325)
— Projet de loi no 640 relatif aux assistants d'éducation
Première lecture
Avant la discussion des articles
[25 mars 2003] (p. 2405)
Sa motion de renvoi en commission (p. 2425) soutenue par M. Patrick
Braouezec : rejetée (p. 2433)
— Projet de loi no 710 portant habilitation du Gouvernement à
prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du
droit
Première lecture
Avant la discussion des articles
[8 avril 2003] (p. 2975)
Sa question préalable (p. 2979) soutenue par M. Patrick Braouezec :
rejetée (p. 3000)
— Projet de loi no 719 de sécurité financière
Première lecture
Avant la discussion des articles
[29 avril 2003] (p. 3228)
Son exception d'irrecevabilité (p. 3237) soutenue par M. Jacques
Desallangre : rejetée (p. 3246)
— Projet de loi no 758 relatif à la chasse
Première lecture
Avant la discussion des articles
[13 mai 2003] (p. 3595)
Son exception d'irrecevabilité (p. 3601) soutenue par M. Maxime
Gremetz : rejetée (p. 3612)
Discussion des articles
[14 mai 2003] (p. 3668, 3711)
Avant l'article 1er
Son amendement no 73 (dépôt, par le Gouvernement, avant le
31 décembre 2003, d'un rapport précisant ses initiatives européennes
visant, en application du principe de subsidiarité, à réserver à la loi
nationale la fixation de l'ensemble des règles et obligations en matière
de chasse) (p. 3668) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 3671)
Article 16
(jour de non-chasse)
Son amendement no 70 : SCRUTIN PUBLIC (p. 3697)
Après l'article 16
Son amendement no 71 (légalisation de la chasse de nuit dans
les vingt-huit départements où elle est traditionnelle) (p. 3721) : adopté
(p. 3722)
— Projet de loi no 784 portant adaptation de la justice aux
évolutions de la criminalité
Première lecture
Avant la discussion des articles
[21 mai 2003] (p. 3957)
Sa motion de renvoi en commission (p. 3973) soutenue par M. Patrick
Braouezec : rejetée (p. 3978)
— Projet de loi no 885 portant réforme des retraites
DÉBAT SUR LA DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE COMMISSION SPÉCIALE [4 juin
2003] (p. 4530)
Son intervention en qualité de président du groupe des Député-e-s
Communistes et Républicains, auteur de la demande (p. 4530)
Thèmes :
Assemblée nationale : commissions spéciales (p. 4531)
Retraites : généralités : auditions (p. 4531)
Retraites : généralités : politique à l'égard des retraités (p. 4530)
Retraites : généralités : système par répartition (p. 4530)
Première lecture
Avant la discussion des articles
[11 juin 2003] (p. 5000) ; [12 juin 2003] (p. 5069, 5103)
Son rappel au règlement (cf supra) [10 juin 2003] (p. 4969)
Son rappel au règlement (cf supra) [11 juin 2003] (p. 5000)
Sa question préalable (p. 5005) : rejetée au SCRUTIN PUBLIC (p. 5029)
Sa demande de vérification du quorum [11 juin 2003] (p. 5021) : non
atteint (p. 5025)
Ses rappels au règlement (cf supra) [12 juin 2003] (p. 5097 et 5105)
Sa demande de vérification du quorum [12 juin 2003] (p. 5137) : non
atteint (p. 5146)
Thèmes :
Assemblée nationale : règlement (p. 5137)
Assurances : fonds de pension (p. 5007)
Démographie : espérance de vie (p. 5012)
Emploi : politique de l'emploi (p. 5010, 5015)
Entreprises : allégement des charges (p. 5010)
Entreprises : chefs d'entreprises : revenus (p. 5009)
Entreprises : Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (p. 5005)
Politique économique : pouvoir d'achat (p. 5014)
Politique sociale : généralités (p. 5006)
Politique sociale : inégalités (p. 5006)
Politique sociale : pauvreté : retraites (p. 5008)
Retraites : généralités :
calcul des pensions (p. 5011)
Retraites : généralités : cotisations (p. 5010)
Retraites : généralités : politique à l’égard des retraités (p. 5005)
Retraites : généralités : système par répartition (p. 5005)
Syndicats : représentativité (p. 5013)
Discussion des articles
[12 juin 2003] (p. 5149) ; [13 juin 2003] (p. 5187, 5215, 5255) ; [14 juin
2003] (p. 5281, 5312) ; [16 juin 2003] (p. 5339, 5381) [2 juillet 2003]
(p. 6697)
Avant l'article 1er
[séances des 12, 13, 14 juin 2003] (principes)
Son intervention (p. 5265 et s.)
Son rappel au règlement (cf supra) [13 juin 2003] (p. 5265)
Sa demande de vérification du quorum [13 juin 2003] (p. 5272)
Article 2
[séances des 16 et 17 juin 2003] (contributivité)
Son intervention (p. 5399)
Sa demande de vérification du quorum [16 juin 2003] (p. 5400)
Avant l'article 4
[séances des 18 et 19 juin 2003] (contrats à durée déterminée ou à temps
partiel)
Son intervention (p. 5540 et s.)
Ses rappels au règlement (cf supra) [18 juin 2003] (p. 5548, 5558, 5564 et
5577)
Article 11
[séances du 23 juin 2003] (assujettissement des allocations de préretraite
d'entreprise à une contribution spécifique affectée au Fonds de réserve
pour les retraites)
Son rappel au règlement (cf supra) [23 juin 2003] (p. 5808)
Son intervention (p. 5814)
Article 12
[séances des 23 et 24 juin 2003] (suppression de la préretraite
progressive et limitation du champ du dispositif de la cessation anticipée
d'activité)
Son intervention (p. 5839 et s.)
Son rappel au règlement (cf supra) [23 juin 2003] (p. 5840)
Sa demande de vérification du quorum [23 juin 2003] (p. 5845)
Son rappel au règlement (cf supra) [24 juin 2003] (p. 5893)
Article 13
[séance du 24 juin 2003] (accès et maintien dans l'emploi des salariés
âgés)
Son intervention (p. 5899 et s.)
Article 14
[séance du 24 juin 2003] (compétences du conseil d'administration de la
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés)
Son intervention (p. 5903 et s.)
Article 15
[séance du 24 juin 2003] (alignement de la durée d'assurance de référence
sur 160 trimestres)
Son rappel au règlement (cf supra) [24 juin 2003] (p. 5916)
Article 16
[séance du 24 juin 2003] (permettre aux assurés qui sont en activité
depuis l'âge de 14, 15 et 16 ans de faire valoir leurs droits à la
retraite avant 60 ans)
Son rappel au règlement (cf supra) [24 juin 2003] (p. 5921)
Son intervention (p. 5923)
Article 18
[séance du 24 juin 2003] (majoration de la retraite minimum au titre des
périodes cotisées)
Son intervention (p. 5954)
Article 19
[séances des 24 et 25 juin 2003] (indexation des pensions sur les prix)
Son rappel au règlement (cf supra) [25 juin 2003] (p. 5993)
Article 24
[séance du 25 juin 2003] (régime de retraites des fonctionnaires affiliés
à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et
régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État)
Son intervention (p. 6042)
Après l'article 24
[séances des 25 et 26 juin 2003] (droits à pension des fonctionnaires ;
retraite des fonctionnaires exerçant un mandat parlementaire)
Sa demande de vérification du quorum [25 juin 2003] (p. 6043)
Article 34
[séance du 27 juin 2003] (conditions de liquidation immédiate des pensions
civiles et militaires)
Son rappel au règlement (cf supra) [27 juin 2003] (p. 6279)
Article 38
[séance du 27 juin 2003] (pensions de réversion et orphelins - mise en
conformité avec le droit communautaire)
Son intervention (p. 6295 et s.)
Article 42
[séance du 27 juin 2003] (pensions de réversion en cas de décès d'un
fonctionnaire par suite de circonstances particulières)
Son rappel au règlement (cf supra) [27 juin 2003] (p. 6307)
Article 52
[séance du 30 juin 2003] (mise en place d'un régime complémentaire de
retraite par répartition pour les fonctionnaires)
Son rappel au règlement (cf supra) [30 juin 2003] (p. 6437)
Son intervention (p. 6439 et s.)
Article 53
[séances des 30 juin et 1er juillet 2003] (évolution
professionnelle des membres des corps enseignants)
Son rappel au règlement (cf supra) [1er juillet 2003] (p. 6459)
Sa demande de vérification du quorum [1er juillet 2003]
(p. 6461)
Son intervention (p. 6462 et s.)
Article 55
[séance du 1er juillet 2003] (entrée en vigueur des
dispositions du titre III)
Son intervention (p. 6472)
Article 56
[séance du 1er juillet 2003] (règles de fonctionnement des
régimes complémentaires obligatoires des professions artisanales,
industrielles et commerciales)
Son rappel au règlement (cf supra) [1er juillet 2003] (p. 6485)
Article 58
[séance du 1er juillet 2003] (modalités d'entrée en vigueur du
nouveau régime complémentaire obligatoire des professions industrielles et
commerciales)
Son intervention (p. 6491)
Article 75
[séances des 1er et 2 juillet 2003] (pensions de réversion
servies par le régime de base des exploitants agricoles)
Son rappel au règlement (cf supra) [1er juillet 2003] (p. 6573)
Intervient sur le rappel au règlement de M. Jean-Marc Ayrault (cf supra)
(p. 6571)
Article 81
[séance du 2 juillet 2003] (déductions fiscales favorisant l'épargne
retraite)
Ses observations : constate, au nom du groupe des député-e-s Communistes
et Républicains, qu'il y a eu « pendant près de quatre semaines, un vrai
débat parlementaire qui fait honneur à notre institution » [2 juillet
2003] (p. 6693)
Examen du texte de la commission mixte paritaire
Avant la mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire
[24 juillet 2003] (p. 7885)
Sa question préalable (p. 7894) : rejetée (p. 7901)
Thèmes :
Démographie : vieillissement de la population (p. 7896)
Élections et référendums : référendums (p. 7898)
Entreprises : bénéfices (p. 7897)
Entreprises : Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (p. 7894)
Politique sociale : inégalités (p. 7894)
Retraites : généralités : calcul des pensions (p. 7895)
Retraites : généralités : cotisations (p. 7895)
Retraites : généralités : politique à l'égard des retraités (p. 7894)
Retraites : généralités : système par répartition (p. 7896)
— Projet de loi no 810 modifiant la loi no 52-893 du
25 juillet 1952 relative au droit d'asile
Première lecture
Avant la discussion des articles
[5 juin 2003] (p. 4589)
Sa question préalable (p. 4604) soutenue par M. André Gerin : rejetée
(p. 4613)
— Motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2, de
la Constitution, par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et
cent-treize membres de l'Assemblée nationale [2 juillet 2003] (p. 6615)
Son intervention (p. 6623)
Thèmes :
Assurances : fonds de pension (p. 6623)
Collectivités territoriales : décentralisation (p. 6625)
Droits de l'homme et libertés publiques : droit de grève (p. 6626)
Emploi : chômage (p. 6624)
Impôt de solidarité sur la fortune : réforme fiscale (p. 6624)
Politique économique : libéralisme (p. 6625)
Retraites : généralités : réforme (p. 6623)
Secteur public : privatisations (p. 6624)
— Projet de loi no 960
modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à
l'archéologie préventive
Première lecture
Avant la discussion des articles
[4 juillet 2003] (p. 6819)
Sa motion de renvoi en commission (p. 6865) soutenue par M. Frédéric
Dutoit : rejetée (p. 6871)
___________________________
Assemblée nationale
XIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
Du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004
Session ordinaire......................................................
du 1er octobre 2003 au 30 juin 2004
Session extraordinaire..............................................
du 1er au 30 juillet 2004
Alain BOCQUET
Nord (20e circonscription),
Communistes et Républicains
Président du groupe Député-e-s Communistes et Républicains
Adhère au groupe Député-e-s Communistes et Républicains [J.O.
du 30 septembre 2003] (p. 16723)
Nommé président du groupe Député-e-s Communistes et Républicains [J.O.
du 30 septembre 2003] (p. 16723)
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O.
du 1er octobre 2003] (p. 16799)
Cesse d'appartenir à la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 4 février 2004]
(p. 2466)
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O.
du 4 février 2004] (p. 2466)
Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [J.O. du 3 avril 2004]
(p. 6537)
Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O.
du 3 avril 2004] (p. 6537)
DÉPÔTS
— Proposition
de résolution no 1201 tendant à la création d'une commission
d'enquête chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture du
site de la COMILOG Boulogne-sur-Mer, des licenciements dans la Holding
AUBERT et DUVAL et des projets de restructuration des branches du groupe
ERAMET [6 novembre 2003]
— Proposition
de résolution no 1351 tendant à la création d'une commission
d'enquête sur le déminage et la dépollution des sites du
Nord-Pas-de-Calais, de Picardie, de Champagne-Ardenne et de l'Est de la
France résultant des guerres du XXème siècle [15 janvier 2004]
— Proposition
de résolution no 1352 tendant à la création d'une commission
d'enquête sur la situation financière de l'Agence France Presse mais
également sur les moyens à mettre en œuvre afin d'en assurer la survie et
le rayonnement [15 janvier 2004]
— Proposition
de résolution no 1362 tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les facteurs de risques et les conséquences sanitaires
d'épidémies de légionellose mais également sur les moyens des services
d'État à renforcer pour prévenir, contrôler et contenir tout risque
d'exposition comme de contamination [16 janvier 2004]
— Proposition
de résolution no 1452 tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les causes de la fermeture de l'entreprise chimique Coventry
à Haubourdin, dans le Nord ; sur les responsabilités des groupes Lever,
Bilore et Coventry, propriétaires successifs ; sur les liens financiers et
commerciaux tissés entre eux ; ainsi que sur leur indispensable
implication, qu'il convient de définir et de chiffrer, dans la gestion des
conséquences économiques, sociales, urbaines et environnementales de cette
fermeture [24 février 2004]
— Proposition
de résolution no 1332 tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les causes et les conséquences sanitaires de l'épidémie de
légionellose dans la région Nord Pas-de-Calais mais également sur les
moyens, de toute nature, à mettre en œuvre pour en prévenir tout nouveau
risque à l'avenir [6 avril 2004]
— Proposition
de résolution no 1639 tendant à la création d'une commission
d'enquête sur la situation de l'usine Outreau Technologie et du groupe
Manoir Industries dont elle est la filiale [7 juin 2004]
— Proposition
de loi no 1810 relative à la reconnaissance de la pénibilité du
travail pour les salariés des métiers de la construction et au droit à la
retraite à taux plein à 55 ans [22 septembre 2004]
INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
QUESTIONS
l au
Gouvernement :
— Politique
économique. Conséquences. Cohésion sociale [1er octobre 2003]
(p. 8000)
— Retraites :
généralités. Âge de la retraite. Salariés totalisant quarante annuités
avant l'âge de soixante ans, retraite anticipée [4 novembre 2003]
(p. 9941)
— Enseignement
supérieur. Universités. Grèves [25 novembre 2003] (p. 11100)
— Santé.
Légionellose. Lutte et prévention, Nord-Pas-de-Calais [6 janvier 2004]
(p. 35)
— Entreprises.
Délocalisations. Lutte et prévention [2 mars 2004] (p. 2267)
l orale
sans débat
— no 711,
posée le 4 mai 2004. Transports. Politique des transports (J.O.
Questions p. 3206). Appelée le 4 mai 2004. Infrastructures, développement,
Nord-Pas-de-Calais (p. 3261)
RAPPELS AU RÈGLEMENT
Dans un souci de clarification, demande une suspension de séance (p. 6575)
Demande le retrait de l'ordre du jour de textes (tel le projet de loi sur
EDF-GDF), projets trop nombreux et déposés par un Gouvernement contesté
par le suffrage universel lors de scrutins majeurs [15 juin 2004]
(p. 4917)
Proteste contre l'inscription à l'ordre du jour par le Gouvernement de
textes nombreux et importants. Celui-ci veut passer en force une loi de
décentralisation dont personne ne veut, en particulier les élus locaux
[20 juillet 2004] (p. 6967)
Sur le rappel au règlement de M. Didier Migaud : proteste, avec
M. Ayrault, au nom de leurs groupes respectifs, contre l'ordre du jour
imposé par le Gouvernement. Il n'est pas acceptable de faire voter des
textes aussi importants, en plein été, dans de telles conditions. Cela
témoigne d'un mépris du Parlement et des parlementaires. Il renouvelle la
demande de suspension de séance faite à l'instant par M. Ayrault
[20 juillet 2004] (p. 6973)
DÉBATS
— Projet de loi de finances no 1093 pour 2004
Première lecture
Avant la discussion des articles
[14 octobre 2003] (p. 8511, 8547) ; [15 octobre 2003] (p. 8573, 8610,
8643)
Sa question préalable (p. 8547) soutenue par M. Jean-Pierre Brard :
rejetée au SCRUTIN PUBLIC (p. 8563)
Ses explications de vote sur sa question préalable (p. 8562)
Demande de vérification du quorum avant le vote sur la question
préalable : quorum non atteint [14 octobre 2003] (p. 8563)
Thèmes :
Partis et mouvements politiques : gauche : projet (p. 8563)
Politique générale : libéralisme : Mouvement des entreprises de France
(MEDEF) (p. 8563)
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier
Discussion des articles
[16 octobre 2003] (p. 8681, 8714, 8759) ; [17 octobre 2003] (p. 8791,
8816, 8866) ; [20 octobre 2003] (p. 8925, 8974) ; [21 octobre 2003]
(p. 9102)
Après l'article 4
Intervient sur l'amendement no 159 corrigé de M. Jean-Pierre
Brard (emploi d’un salarié à domicile – plafond des dépenses réduit de
10 000 € à 5 000 €) (p. 8779)
Intervient sur l'amendement no 159 corrigé de M. Jean-Pierre
Brard (emploi d’un salarié à domicile – plafond des dépenses réduit de
10 000 € à 5 000 €) (p. 8782)
Sa quorum (demande de vérification) Quorum non atteint [16 octobre 2003]
(p. 8782)
Deuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales
— Agriculture et pêche, BAPSA
Explications de vote et vote
Ses explications de vote (p. 10768)
Vote contre du groupe Député-e-s Communistes et Républicains (p. 10769)
Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels
Explications de vote et vote [18 novembre 2003] (p. 10766)
Ses explications de vote (p. 10768)
— Projet de loi no 1106 de financement de la sécurité sociale
pour 2004
Première lecture
Avant la discussion des articles
[28 octobre 2003] (p. 9535, 9555, 9587) ; [29 octobre 2003] (p. 9633)
Sa motion de renvoi en commission (p. 9639) soutenue par Mme Muguette
Jacquaint : rejetée (p. 9663)
— Projet de loi no 810 modifiant la loi no 52-893 du
25 juillet 1952 relative au droit d'asile
Deuxième lecture
Avant la discussion des articles
[18 novembre 2003] (p. 10777)
Sa question préalable (p. 10780) soutenue par M. André Gerin : rejetée
(p. 10785)
— Projet de loi no 884 portant décentralisation en matière de
revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
Première lecture
Avant la discussion des articles
[19 novembre 2003] (p. 10821) ; [20 novembre 2003] (p. 10879)
Sa motion de renvoi en commission (p. 10896)
soutenue par Mme Muguette Jacquaint
— Projet de loi no 1163 relatif aux obligations de service
public des télécommunications et à France Télécom
Première lecture
Avant la discussion des articles
[4 décembre 2003] (p. 11831)
Son exception d'irrecevabilité (p. 11835) soutenue par M. Jacques
Desallangre : rejetée (p. 11842)
— Projet de loi no 1233 relatif à la formation professionnelle
tout au long de la vie et au dialogue social
Première lecture
Avant la discussion des articles
[11 décembre 2003] (p. 12229, 12253) ; [12 décembre 2003] (p. 12285)
Sa question préalable (p. 12253) soutenue par M. Maxime Gremetz : rejetée
(p. 12268)
Sa motion de renvoi en commission (p. 12300) soutenue par M. Frédéric
Dutoit : rejetée au SCRUTIN PUBLIC (p. 12306)
Explications de vote et vote [6 janvier 2004] (p. 44)
Ses explications de vote (p. 44)
— Projet de loi no 1058 relatif au développement des
territoires ruraux
Première lecture
Avant la discussion des articles
[15 janvier 2004] (p. 471, 509) ; [21 janvier 2004] (p. 644)
Sa question préalable (p. 499) soutenue par M. André Chassaigne : rejetée
(p. 505)
— Déclaration du Gouvernement no 1363 présentée par M. Luc
Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la
recherche, sur l'avenir de l'école [20 janvier 2004] (p. 574)
Son intervention (p. 593)
Thèmes :
Enseignement : carte scolaire (p. 593)
Enseignement : pédagogie (p. 593)
Enseignement : personnel : effectifs (p. 593)
Régions : Nord-Pas-de-Calais (p. 593)
— Projet de loi no 1378
relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges
et lycées publics
Première lecture
Ses explications de vote [10 février 2004] (p. 1571)
— Projet de loi no 1055 relatif aux communications
électroniques et aux services de communication audiovisuelle
Première lecture
Avant la discussion des articles
[10 février 2004] (p. 1607) ; [11 février 2004] (p. 1658)
Sa question préalable (p. 1617) soutenue par M. Daniel Paul : rejetée
(p. 1621)
— Projet de loi no 1218 relatif aux responsabilités locales
Première lecture
Avant la discussion des articles
[24 février 2004] (p. 1824, 1859) ; [25 février 2004] (p. 1901, 1931)
Sa motion de renvoi en commission (p. 1951)
soutenue par M. André Chassaigne : rejetée (p. 1963)
Discussion des articles
[26 février 2004] (p. 1969, 1999, 2046) ; [27 février 2004] (p. 2082,
2113, 2155) ; [1er mars 2004] (p. 2195) ; [2 mars 2004] (p.
2304) ; [3 mars 2004] (p. 2355, 2392) ; [4 mars 2004] (p. 2443, 2489) ;
[5 mars 2004] (p. 2534)
Avant l'article 99 A
Son amendement no 1240 modifié (nominations ou présentations)
(p. 2513) : adopté après modification (p. 2514)
Article 113
(partages de services entre les établissements publics de coopération
intercommunale et leurs communes membres)
Son amendement no 1229 (p. 2551)
Après l'article 113
Son amendement n° 1230 (interventions de la commune et de l'EPCI sur une
même opération) : rejeté (p. 2552)
Article 114
(délégations d'attributions au président et au bureau de l'organe
délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale)
Son amendement no 1231 (p. 2552)
Avant l'article 120
Son amendement no 1232 (répartition de l'accroissement des
bases de taxe professionnelle unique en fonction du potentiel fiscal
communal « trois taxes » par habitant) : rejeté (p. 2555)
Après l'article 124
Son amendement no 1236 (prélèvement de 40 % au moins et de 60 %
au plus du montant de l'écrêtement au profit de l'EPCI bénéficiant du
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle dont les
bases ont été écrêtées) : rejeté (p. 2558)
Article 125
(fonds de concours entre les établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre et leurs communes membres)
Son amendement no 1237 (p. 2559)
Après l'article 125
Son amendement no 1238 (subventions des communes membres et de
leur EPCI à une même association) : rejeté (p. 2559)
Deuxième lecture
Avant la discussion des articles
[22 juillet 2004] (p. 7111, 7153)
Son exception d'irrecevabilité (p. 7122) soutenue par M. André
Chassaigne : rejetée (p. 7130)
— Proposition
de loi no 1390 tendant à instaurer des mesures d'urgence pour
lutter contre les délocalisations
Avant la discussion des articles
[2 mars 2004] (p. 2229)
Son intervention (p. 2233)
Thèmes :
Emploi (p. 2234)
Entreprises : délocalisations (p. 2233 et s.)
Industrie : automobile (p. 2234)
Industrie : textile et habillement (p. 2234)
Organisations internationales : Organisation mondiale du commerce (OMC)
(p. 2234)
Politique économique : mondialisation (p. 2234 et s.)
Union européenne : élargissement (p. 2234)
Ses explications de vote (p. 2258)
Vote pour du groupe Député-e-s Communistes et Républicains (p. 2258)
— Déclaration de politique générale no 1512 du Gouvernement
présentée par M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et débat sur cette
déclaration [5 avril 2004] (p. 2587)
Son intervention (p. 2594)
Thèmes :
Arts et spectacles : intermittents (p. 2597)
Assurance maladie maternité : généralités (p. 2596)
Droits de l'homme et libertés publiques : défense : droit pénal (p. 2595)
Élections et référendums : élections régionales (p. 2594 et s.)
Emploi (p. 2595 et s.)
Enseignement (p. 2597)
État : décentralisation (p. 2595)
État : Gouvernement : Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (p. 2595
et s.)
État : Premier ministre (p. 2594)
Politique sociale : cohésion sociale (p. 2597)
Politique sociale : revenu minimum d'insertion (RMI) : revenu minimum
d'activité (RMA) (p. 2595)
Président de la République (p. 2594)
Secteur public : privatisations : EDF et GDF (p. 2596 et s.)
Vote contre du groupe Député-e-s Communistes et Républicains (p. 2597)
— Projet de loi no 1350 relatif à la solidarité pour
l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Première lecture
Avant la discussion des articles
[4 mai 2004] (p. 3313) ; [5 mai 2004] (p. 3352, 3383)
Sa motion de renvoi en commission (p. 3392) soutenue par Mme Muguette
Jacquaint : rejetée au SCRUTIN PUBLIC (p. 3398)
— Projet de loi organique no 1155 pris en application de
l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des
collectivités territoriales
Première lecture
Avant la discussion des articles
[12 mai 2004] (p. 3549, 3579) ; [13 mai 2004] (p. 3647)
Sa question préalable (p. 3583)
soutenue par M. André
Chassaigne : rejetée (p. 3593)
Deuxième lecture
Avant la discussion des articles
[20 juillet 2004] (p. 6971, 6979) ; [21 juillet 2004] (p. 7010)
Son exception d'irrecevabilité (p. 6983)
soutenue par M. André Chassaigne : rejetée (p. 6989)
Intervient sur le rappel au règlement de M. Didier Migaud (cf supra)
[20 juillet 2004] (p. 6972)
— Projet de loi no 1586 d'orientation sur l'énergie
Première lecture
Avant la discussion des articles
[18 mai 2004] (p. 3779, 3787) ; [19 mai 2004] (p. 3855)
Sa question préalable (p. 3807)
soutenue par M. André
Gerin : rejetée (p. 3812)
— Projet de loi constitutionnelle no 992 relatif à la Charte de
l'environnement
Première lecture
Avant la discussion des articles
[25 mai 2004] (p. 4037, 4075) ; [26 mai 2004] (p. 4118)
Son exception d'irrecevabilité (p. 4050) soutenue par M. Patrick
Braouezec : rejetée (p. 4058)
Sa motion de renvoi en commission (p. 4126) soutenue par M. André
Chassaigne : rejetée (p. 4131)
— Projet de loi no 1465 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Première lecture
Avant la discussion des articles
[1er juin 2004] (p. 4289, 4315) ; [2 juin 2004] (p. 4358)
Sa motion de renvoi en commission (p. 4372)
soutenue par Mme Muguette Jacquaint : rejetée (p. 4377)
— Projet de loi no 1504 habilitant le Gouvernement à simplifier
le droit
Première lecture
Avant la discussion des articles
[10 juin 2004] (p. 4723, 4750)
Sa question préalable (p. 4739) soutenue par M. Jacques Brunhes : rejetée
(p. 4744)
— Projet de loi no 1613 relatif au service public de
l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
Première lecture
Avant la discussion des articles
[15 juin 2004] (p. 4922, 4955) ; [16 juin 2004] (p. 4996, 5052)
Sa question préalable (p. 4955) : rejetée (p. 4961)
Thèmes :
Constitution (p. 4956)
Énergie et carburants : Électricité de France (EDF) (p. 4955 et s.)
Énergie et carburants : énergie nucléaire (p. 4957)
Énergie et carburants : Gaz de France (GDF) (p. 4955 et s.)
Énergie et carburants : politique énergétique (p. 4955)
Pays étrangers : États-Unis : politique énergétique (p. 4958)
Politique économique : libéralisme : Mouvement des entreprises de France
(MEDEF) (p. 4955)
Transports ferroviaires : SNCF (p. 4957)
Union européenne : directives : énergie et carburants (p. 4958)
— Proposition de loi no 1661 modifiant les articles 1er et
2 de la loi no 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la
négociation collective en matière de licenciements économiques et relative
au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance
chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier
et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les
droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis
Première lecture
Avant la discussion des articles
[21 juin 2004] (p. 5143)
Son exception d'irrecevabilité (p. 5146) soutenue par M. Maxime Gremetz :
rejetée (p. 5159)
— Projet de loi no 1675 relatif à l'assurance maladie
Première lecture
Avant la discussion des articles
[29 juin 2004] (p. 5685, 5715) ; [30 juin 2004] (p. 5746, 5777) ; [1er juillet
2004] (p. 5803, 5813)
Son exception d'irrecevabilité (p. 5715) soutenue par M. Maxime Gremetz :
rejetée au SCRUTIN PUBLIC (p. 5729)
Discussion des articles [1er juillet 2004] (p. 5843, 5877) ;
[2 juillet 2004] (p. 5901, 5925, 5963) ; [5 juillet 2004] (p. 5985, 6013,
6051) ; [6 juillet 2004] (p. 6076, 6100, 6135) ; [7 juillet 2004]
(p. 6158, 6199) [19 juillet 2004] (p. 6855, 6882, 6925)
Article 1er
[séances des 1er et 2 juillet 2004] (principes fondateurs de
l'assurance maladie)
Son intervention (p. 5904 et s.)
Après l'article 1er
[séance du 2 juillet 2004]
Son intervention (p. 5927)
Article 5
[séance du 7 juillet 2004] (dépassements d'honoraires des médecins)
Son intervention (p. 6162 et s.)
Article 6
[séance du 7 juillet 2004] (accords conventionnels interprofessionnels)
Son intervention (p. 6202)
Article 19
[séance du 11 juillet 2004] (création de la Haute autorité de santé)
Son intervention (p. 6535 et s.)
Avant l'article 21
[séance du 12 juillet 2004]
Son rappel au règlement (cf supra) (p. 6575)
Examen du texte de la commission mixte paritaire
Avant la mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire
[30 juillet 2004] (p. 7371)
Sa question préalable (p. 7377) soutenue par M. Jean-Pierre Brard :
rejetée (p. 7381)
— Motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 3, de
la Constitution, par M. Jean-Marc Ayrault et cent-vingt-quatre membres de
l'Assemblée, M. le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du
Gouvernement pour l'adoption, en deuxième lecture, du projet de loi
relatif aux libertés et responsabilités locales (Collectivités
territoriales 1218) [27 juillet 2004] (p. 7285)
Son intervention (p. 7290)
Thèmes :
Assemblée nationale : rôle et missions : démocratie (p. 7290)
Assurance maladie maternité : généralités : réforme (p. 7292)
Assurance maladie maternité : généralités : cotisations : exonérations
(p. 7292)
Collectivités territoriales : transferts de compétences : compensations
financières (p. 7291)
Emploi : chômage (p. 7291 et s.)
Entreprises : délocalisations : propositions de loi (p. 7292)
Entreprises : Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (p. 7291)
Politique économique : libéralisme (p. 7291)
Politique sociale : crédits budgétaires (p. 7291)
Politique sociale : précarité (p. 7291)
Relations internationales (p. 7293)
Secteur public : privatisations : Électricité de France (EDF) (p. 7292)
Travail : réduction du temps de travail (RTT) (p. 7292)
Union européenne : constitution européenne (p. 7293)
Le groupe des Député-e-s communistes et républicains vote la censure
(p. 7293)
___________________________
Assemblée nationale
XIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
Du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005
Session ordinaire......................................................
du 1er octobre 2004 au 30 juin 2005
Session extraordinaire..............................................
du 1er au 13 juillet 2005
Session extraordinaire..............................................
du 7 au 28 septembre 2005
Alain BOCQUET
Nord (20e circonscription)
Député-e-s Communistes et Républicains
Adhère au groupe Député-e-s Communistes et Républicains [J.O.
du 30 septembre 2004] (p. 16839)
Nommé président du groupe Député-e-s Communistes et Républicains [J.O.
du 30 septembre 2004] (p. 16839)
NOMINATION
Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O.
du 1er octobre 2004] (p. 16905)
DÉPÔTS
— Proposition de résolution no 1891 tendant à la création d'une
commission d'enquête sur les conséquences de l'attribution au groupe
Vivendi Universal d'un agrément ministériel lui accordant les avantages du
régime fiscal du bénéfice mondial consolidé et sur les responsabilités de
sa filiale Cegetel dans la restructuration de l'entreprise Timing,
entraînant une délocalisation d'activité au Maroc et la suppression de
plus de deux cents emplois à Montrouge (Hauts-de-Seine) [2 novembre 2004]
— Proposition de résolution no 1967 tendant à la création d'une
commission d'enquête sur le rôle de la France dans le processus en cours
ces dernières années en Côte d'Ivoire, son implication économique et
financière, sur les conditions de l'intervention, sous mandat du Conseil
de sécurité de l'ONU, des forces françaises en Côte d'Ivoire, sur le
niveau de l'implication de celles-ci dans les événements qui s'y
déroulent, notamment lors des manifestations du 9 novembre 2004 à Abidjan,
lesquelles se sont soldées par de nombreuses victimes ivoiriennes, tuées
ou blessées par arme de guerre, enfin et plus généralement sur l'ensemble
des événements qui se sont produits en Côte d'Ivoire et qui se sont
traduits par la mort de neuf de nos soldats, des dizaines de militaires
blessés dans cette escalade et par des centaines de victimes de violences
et de crimes parmi nos ressortissants civils [1er décembre
2004]
— Proposition de résolution no 2153 tendant à la création d'une
commission d'enquête sur les capacités et les résultats financiers du
groupe Total, sur l'utilisation de ses ressources, sur sa politique
industrielle et sur ses pratiques en matière d'emploi, de salaires et
d'aménagement du territoire, ainsi que sur ses responsabilités sociale et
environnementale [9 mars 2005]
— Proposition de résolution no 2292 tendant à la création d'une
commission d'enquête sur les stratégies économiques et sociales de
l'entreprise Corsica Ferries France ; sur l'emploi des fonds publics dont
elle a bénéficié ; et sur la restructuration de la politique de transports
maritimes Corse - Continent [4 mai 2005]
— Proposition de résolution no 2433 tendant à la création d'une
commission d'enquête sur les conditions de la sauvegarde et du
développement de la filière de production d'acier en France et en Europe
[4 juillet 2005]
INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
QUESTIONS
l au
Gouvernement :
— Politique
économique. Croissance. Perspectives [5 octobre 2004] (p. 7467)
— Union
européenne. Élargissement. Turquie, perspectives [21 décembre 2004]
(p. 11289)
— Travail.
Durée du travail. Réduction, aménagements [2 février 2005] (p. 607)
— Union
européenne. Directives. Marché intérieur des services, perspectives
[29 mars 2005] (p. 2501)
RAPPELS AU RÈGLEMENT
Estime que la réception dans l’hémicycle du président portugais, prévue le
12 avril, après celle du premier ministre espagnol transforme le palais
Bourbon en lieu de propagande pour le « oui à la constitution européenne »
et demande quand viendront MM. Blair, Schröeder, Berlusconi et Bolkestein
[8 mars 2005] (p. 1737)
Trouve inadmissible et scandaleux que la séance se poursuive en l'absence
du Gouvernement et demande une suspension de séance [17 mars 2005]
(p. 2137)
Trouve scandaleuse l'absence confirmée du Gouvernement, contraire, sinon
au Règlement, du moins à des usages encore récemment respectés lors de
l'examen d'une proposition de résolution déposée par des députés UMP
[17 mars 2005] (p. 2139)
DÉBATS
— Projet de loi no 1058 relatif au développement des
territoires ruraux
Deuxième lecture
Avant la discussion des articles
[6 octobre 2004] (p. 7575) ; [7 octobre 2004] (p. 7606)
Son exception d'irrecevabilité (p. 7587) soutenue par M. André
Chassaigne : rejetée (p. 7592)
— Débat sur les délocalisations et l'attractivité de la France
[12 octobre 2004] (p. 7705)
Son intervention (p. 7721)
Thèmes :
Banques et établissements financiers : distribution de crédit (p. 7722)
Entreprises : charges (p. 7722)
Entreprises : délocalisations (p. 7721 et s.)
Entreprises : sous-traitance (p. 7722)
Formation professionnelle (p. 7723)
Industrie : sidérurgie (p. 7721)
Politique économique : pôles de compétitivité (p. 7723)
Recherche (p. 7723)
Transports routiers : transport de marchandises (p. 7722)
Travail : coût (p. 7721)
Union européenne : Banque centrale européenne (BCE) (p. 7722)
— Déclaration du Gouvernement no 1869
présentée par M. Jean-Pierre Raffarin, premier ministre sur la
candidature de la Turquie à l'Union européenne
[14 octobre
2004] (p. 7935)
Son intervention (p. 7945)
Thèmes :
Entreprises : délocalisations (p. 7947)
Organisations internationales : Conseil de l'Europe (p. 7946)
Pays étrangers : Turquie : droits de l'homme et libertés
publiques (p. 7947)
Politiques communautaires : Europe sociale (p. 7962)
Secteur public : services publics (p. 7948)
Union européenne : constitution européenne : ratification (p. 7945 et s.)
Union européenne : élargissement : Turquie (p. 7945 et s.)
— Projet de loi de finances no 1800 pour 2005
Première lecture
Avant la discussion des articles
[19 octobre 2004] (p. 8064, 8106) ; [20 octobre 2004] (p. 8141, 8173) ;
[21 octobre 20004] (p. 8207)
Sa question préalable (p. 8107)
soutenue par M. Jean-Pierre
Brard : rejetée (p. 8121)
Explications de vote et vote [23 novembre 2004] (p. 9917)
Ses explications de vote (p. 9920)
Vote contre du groupe Député-e-s Communistes et Républicains (p. 9921)
— Projet de loi no 1830 de financement de la sécurité sociale
pour 2005
Première lecture
Avant la discussion des articles
[26 octobre 2004] (p. 8503, 8539) ; [27 octobre 2004] (p. 8575)
Sa motion de renvoi en commission (p. 8599) soutenue par Mme Muguette
Jacquaint : rejetée (p. 8606)
— Projet de loi no 1911 de programmation pour la cohésion
sociale
Première lecture
Avant la discussion des articles
[23 novembre 2004] (p. 9923, 9943) ; [24 novembre 2004] (p. 9987, 10021) ;
[25 novembre 2004] (p. 10074)
Sa question préalable (p. 9958)
soutenue par M. Maxime
Gremetz : rejetée (p. 9969)
— Projet de loi no 1977 relatif à l'ouverture du capital de DCN
et à la création par celle‑ci de filiales
Première lecture
Avant la discussion de l’article unique [16 décembre 2004] (p. 11129)
Son exception d'irrecevabilité (p. 11134) : rejetée (p. 11138)
— Projet de loi no 1465 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Deuxième lecture
Avant la discussion des articles
[20 décembre 2004] (p. 11169, 11184)
Sa question préalable (p. 11184) soutenue par M. François Liberti :
rejetée (p. 11187)
— Projet de loi no 1384 relatif à la régulation des activités
postales
Première lecture
Avant la discussion des articles
[18 janvier 2005] (p. 47, 71) ; [19 janvier 2005] (p. 116, 142)
Sa question préalable (p. 71) soutenue par M. Daniel Paul : rejetée
(p. 81)
Deuxième lecture
Avant la discussion des articles
[12 avril 2005] (p. 2851, 2875)
Sa question préalable (p. 2862) soutenue par M. André Chassaigne : rejetée
(p. 2869)
— Projet de loi constitutionnelle no 2022 modifiant le titre XV
de la Constitution
Première lecture
Avant la discussion des articles
[25 janvier 2005] (p. 300, 329) ; [26 janvier 2005] (p. 373, 397)
Son exception d'irrecevabilité (p. 314) soutenue par M. Jacques Brunhes :
rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 325)
Ses explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité (p. 324)
Son intervention (p. 378)
Thèmes :
Constitution : révision : référendums (p. 325, 378)
Partis et mouvements politiques : Parti communiste : construction
européenne (p. 380 et s.)
Politique générale (p. 379 et s.)
Politiques communautaires : Charte des droits fondamentaux (p. 378 et s.)
Politiques communautaires : directive Bolkestein (p. 379)
Politiques communautaires : politique extérieure et de sécurité commune
(PESC) (p. 380)
Union européenne : Banque centrale européenne (BCE) : pacte de stabilité
(p. 378)
Union européenne : construction européenne : démocratie (p. 378)
Union européenne : traité constitutionnel : droit de pétition (p. 380)
Union européenne : traité constitutionnel : libéralisme (p. 324, 378 et
s.)
Union européenne : traité constitutionnel : référendums (p. 324, 378, 380)
Union européenne : traité constitutionnel : révision (p. 378)
Union européenne : traité constitutionnel : services publics (p. 379)
Union européenne : traité de Nice (p. 380)
— Proposition de loi no 2030 portant réforme de l'organisation
du temps de travail dans l'entreprise
Première lecture
Avant la discussion des articles
[1er février 2005] (p. 517, 541) ; [2 février 2005] (p. 573,
614)
Sa motion de renvoi en commission (p. 614) soutenue par Mme Muguette
Jacquaint : rejetée (p. 624)
Discussion des articles
[2 février 2005] (p. 626, 640) ; [3 février 2005] (p. 673, 695, 731) ;
[7 février 2005] (p. 799, 829) ; [8 février 2005] (p. 887, 913)
Article 4
(gage)
Demande de vérification de quorum [8 février 2005] (p. 908)
Deuxième lecture
Avant la discussion des articles
[16 mars 2005] (p. 2083, 2115)
Sa motion de renvoi en commission (p. 2115) soutenue par Mme Muguette
Jacquaint : rejetée (p. 2121)
Discussion des articles
[16 mars 2005] (p. 2121) ; [17 mars 2005] (p. 2146)
Après l'article 1er A
Sa demande de vérification de quorum [16 mars 2005] (p. 2128)
— Projet de loi no 2025 d'orientation pour l'avenir de l'école
Première lecture
Avant la discussion des articles
[15 février 2005] (p. 1101, 1135) ; [16 février 2005] (p. 1165, 1210)
Sa question préalable (p. 1135)
soutenue par M. François
Liberti : rejetée au
SCRUTIN PUBLIC (p. 1149)
— Projet de loi no 1914 relatif aux aéroports
Première lecture
Avant la discussion des articles
[9 mars 2005] (p. 1841)
Son exception d'irrecevabilité (p. 1847) soutenue par M. Maxime Gremetz :
rejetée (p. 1855)
— Proposition de loi no 2145
relative au droit à vivre dans la dignité
Première lecture
Avant la discussion des articles
[15 mars 2005] (p. 1981)
Son intervention (p. 1984)
Thèmes :
Impôt de solidarité sur la fortune (p. 1985)
Politique sociale : fracture sociale (p. 1984)
Secteur public : services publics : énergie électrique (p. 1985)
Ses explications de vote (p. 1997)
Vote pour du groupe Député-e-s Communistes et Républicains (p. 1997)
— Proposition de résolution no 2054 sur la proposition de
directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans
le marché intérieur (COM [2004] 2 final / E 2520)
Avant la discussion de l'article unique
[15 mars 2005] (p. 2019)
Son intervention (p. 2026)
Thèmes :
Entreprises :
délocalisations (p. 2027)
Politiques communautaires :
directives : services (p. 2026)
Travail : contrats de
travail : concurrence (p. 2026)
Union européenne :
constitution européenne (p. 2027)
Ses explications de vote (p. 2040)
Vote contre du groupe Député-e-s Communistes et Républicains (p. 2042)
— Proposition de résolution no 2121 tendant à la création d'une
commission d'enquête sur l'ouverture à la concurrence des services publics
dans les secteurs de l'énergie, des postes et télécommunications et des
transports ferroviaires
Première lecture
Avant la discussion de l'article unique
[17 mars 2005] (p. 2135) ; [23 mars 2005] (p. 2279)
Ses rappels au règlement (cf. supra)
[17 mars 2005] (p. 2137,
2139)
— Projet de loi no 1586 d'orientation sur l'énergie
Deuxième lecture
Avant la discussion des articles
[24 mars 2005] (p. 2371, 2411)
Sa question préalable (p. 2381) soutenue par M. Daniel Paul : rejetée
(p. 2386)
— Projet de loi no 2100 relatif à la lutte contre le dopage et
à la protection de la santé des sportifs
Première lecture
Avant la discussion des articles
[30 mars 2005] (p. 2595)
Sa motion de renvoi en commission (p. 2609) soutenue par M. Frédéric
Dutoit : rejetée (p. 2614)
— Projet de loi no 2165 ratifiant l'ordonnance n° 2004-1374 du
20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
Première lecture
Avant la discussion des articles
[7 avril 2005] (p. 2805)
Son exception d'irrecevabilité (p. 2807) soutenue par M. Jacques Brunhes :
rejetée (p. 2809)
— Projet de loi organique no 2216 relatif aux lois de
financement de la sécurité sociale
Première lecture
Avant la discussion des articles
[3 mai 2005] (p. 3054, 3077) ; [4 mai 2005] (p. 3107)
Sa question préalable (p. 3080) soutenue par Mme Janine Jambu : rejetée
(p. 3087)
— Projet de loi no 2214 relatif à l'égalité salariale entre les
femmes et les hommes
Première lecture
Avant la discussion des articles
[10 mai 2005] (p. 3274, 3297)
Sa question préalable (p. 3286) soutenue par M. Jacques Desallangre :
rejetée au SCRUTIN PUBLIC (p. 3289)
— Déclaration de politique générale no 2361 présentée par
M. Dominique de Villepin, Premier ministre [8 juin 2005] (p. 3459)
Son intervention (p. 3476)
Thèmes :
Emploi : chômage (p. 3477)
Entreprises : allégement des charges (p. 3478)
État (p. 3477)
Fonctionnaires et agents publics (p. 3480)
Impôts et taxes : justice sociale (p. 3479)
Marchés financiers (p. 3478)
Ministères et secrétariats d'État : ministère de l'intérieur : ministre
(p. 3477 et s.)
Ordonnances (p. 3477)
Politique économique : consommation : pouvoir d'achat (p. 3479)
Politique générale : institutions (p. 3477)
Politique sociale (p. 3477)
Président de la République (p. 3478 et s.)
Secteur public : ouverture du capital (p. 3480)
Sécurité sociale (p. 3478)
Travail : contrat nouvelle embauche (CNE) (p. 3477)
Travail : contrat nouvelle embauche (CNE) : salaire minimum
interprofessionnel de croissance (SMIC) (p. 3479)
Union européenne : Banque centrale européenne (BCE) : pacte de stabilité
(p. 3478)
Union européenne : construction européenne : politiques communautaires
(p. 3478)
Union européenne : traité constitutionnel : référendums (p. 3476 et s.)
Vote contre du groupe Député-e-s Communistes et Républicains (p. 3480)
— Projet de loi no 2348 relatif au développement des services à
la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Première lecture
Avant la discussion des articles
[14 juin 2005] (p. 3549, 3571) ; [15 juin 2005] (p. 3615)
Sa question préalable (p. 3571) : rejetée (p. 3583)
— Projet de loi no 2249 pour la confiance et la modernisation
de l'économie
Première lecture
Avant la discussion des articles
[21 juin 2005] (p. 3809, 3831)
Sa question préalable (p. 3823) soutenue par M. Jacques Desallangre :
rejetée (p. 3826)
— Projet de loi no 2403 habilitant le Gouvernement à prendre,
par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi
Première lecture
Avant la discussion des articles
[28 juin 2005] (p. 4028, 4053) ; [29 juin 2005] (p. 4089, 4113)
Sa question préalable (p. 4053) : rejetée au SCRUTIN PUBLIC (p. 4064)
Demande la vérification du quorum avant le vote sur la question
préalable : [28 juin 2005] (p. 4061)
Thèmes :
Emploi : chômage (p. 4053 et s.)
Entreprises : bénéfices (p. 4054 et s.)
Entreprises : chefs d'entreprises : rémunération (p. 4055)
Entreprises : Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (p. 4054, 4055,
4057)
Entreprises : petites et moyennes entreprises (p. 4056 et s.)
Entreprises : sous-traitance (p. 4059)
Fonctionnaires et agents publics : effectifs (p. 4055)
Politique économique : libéralisme (p. 4054)
Politique économique : prix (p. 4056)
Politique générale : secteur public (p. 4058)
Politique sociale : inégalités (p. 4054, 4058, 4059)
Politiques communautaires : libéralisme (p. 4053)
Travail : contrat nouvelle embauche (CNE) (p. 4054)
Travail : contrats à durée déterminée (p. 4054)
Travail : précarité (p. 4054)
Travail : salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
(p. 4056)
— Proposition de loi no 1287 relative à la création du registre
international français
Première lecture
Avant la discussion des articles [22 mars 2005] (p. 2222, 2247)
Sa motion de renvoi en commission (p. 2257) soutenue par M. Daniel Paul :
rejetée (p. 2262)
___________________________
Assemblée nationale
XIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
Du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006
Session ordinaire......................................................
du 4 octobre 2005 au 30 juin 2006
Session extraordinaire..............................................
du 7 au 28 septembre 2006
Alain BOCQUET
Nord (20e circonscription)
Député-e-s Communistes et Républicains
Adhère au groupe Député-e-s Communistes et Républicains [J.O.
du 30 septembre 2005] (p. 15671)
Nommé président du groupe Député-e-s Communistes et Républicains [J.O.
du 30 septembre 2005] (p. 15671)
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O.
du 4 octobre 2005] (p. 15814)
Cesse d'appartenir à la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du 2 mars 2006]
(p. 3201)
Membre de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du
territoire [J.O. du
2 mars 2006] (p. 3201)
Rapporteur de la proposition de résolution sur la proposition de directive
du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché
intérieur, (n° E 2520) (no 2923) [8 mars 2006]
Cesse d'appartenir à la commission des affaires économiques, de
l'environnement et du territoire [J.O.
du 16 mars 2006] (p. 4014)
Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O.
du 16 mars 2006] (p. 4014)
DÉPÔTS
— Proposition
de résolution no 2790 tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les conditions d'introduction en bourse d'EDF, sur
l'ouverture de son capital au marché financier, sur le recours à des
souscripteurs forcés et sur les conséquences de cette situation pour
l'accomplissement de ses missions de service public [16 janvier 2006]
— Proposition
de loi constitutionnelle no 2835 tendant à modifier l'article 7
de la Constitution afin de renforcer l'expression démocratique et
citoyenne du peuple français à l'occasion de l'élection du Président de la
République [31 janvier 2006]
— Proposition
de résolution no 2842 tendant à créer une commission d'enquête
sur la liquidation de Metaleurop Nord par Metaleurop SA après le retour en
bourse du titre Metaleurop ; et sur l'introduction dans la loi de la
notion de « dépendance décisionnelle et financière particulièrement
marquée », dans le cadre de l'extension des procédures collectives d'une
filiale à son groupe [3 février 2006]
— Rapport
déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du
Plan sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la
création d'une commission d'enquête sur les conditions d'introduction en
bourse d'EDF, sur l'ouverture de son capital au marché financier, sur le
recours à des souscripteurs forcés et sur les conséquences de cette
situation pour l'accomplissement de ses missions de service public
(n° 2790) [8 février 2006] (no 2868)
— Proposition
de loi no 2901 relative à la lutte contre le recours abusif aux
conventions de stages comme substitut à des contrats de travail et à la
revalorisation du statut de stagiaire [28 février 2006]
— Proposition
de résolution no 2923 sur la proposition de directive du
Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché
intérieur, (n° E 2520) [2 mars 2006]
— Rapport
déposé au nom de la commission des affaires économiques, de
l'environnement et du territoire sur la proposition de résolution de
M. Alain Bocquet et les membres du groupe des Député-e-s Communistes et
Républicains sur la proposition de directive du Parlement européen et du
Conseil relative aux services dans le marché intérieur, (n° E 2520)
(n° 2923) [8 mars 2006] (no 2939)
— Proposition
de résolution no 2970 tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les origines, les fondements et les conséquences du projet
de création de Natixis, sur le devenir et le rôle des établissements
financiers du secteur semi-public, en particulier la Caisse des dépôts et
consignations, les Caisses d'épargne, la Banque de France la Poste,
Natexis-Banques Populaires et la COFACE, ainsi que la nécessité de doter
notre pays d'un pôle financier public au service de l'emploi, des
collectivités locales et d'un aménagement structurant du territoire
concourant à la satisfaction des besoins sociaux [16 mars 2006]
— Proposition
de loi no 3014 relative à l'abrogation du contrat « première
embauche » et du contrat « nouvelles embauches » [10 avril 2006]
— Proposition
de résolution no 3085 tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les conséquences de l'absorption de Pechiney par Alcan et
sur les conditions nécessaires à la sauvegarde et au développement de la
filière aluminium en France et en Europe [16 mai 2006]
— Proposition
de loi no 3097 instaurant une amnistie des infractions commises
à l'occasion d'actions revendicatives contre le contrat première embauche
[18 mai 2006]
INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
QUESTIONS
l au
Gouvernement :
— Politique
économique. Croissance [4 octobre 2005] (p. 4696)
— Énergie
et carburants. EDF. Ouverture du capital [25 octobre 2005] (p. 5800)
— Emploi.
Contrats première embauche [7 février 2006] (p. 791)
— Emploi.
Politique de l'emploi [12 avril 2006] (p. 2581)
— Politique
économique. Conséquences. Cohésion sociale [2 mai 2006] (p. 2775)
l orale
sans débat
— no 1547,
posée le 4 avril 2006. Aménagement du territoire. Politiques
communautaires (J.O. Questions
p. 3484). Appelée le 4 avril 2006. Fonds structurels (p. 2420)
RAPPELS AU RÈGLEMENT
Proteste contre la modification de l'ordre du jour imposée par le
Gouvernement dans le but de faire adopter rapidement sans concertation et
de manière ni sérieuse ni responsable un contrat première embauche
institutionnalisant la précarité [24 janvier 2006] (p. 293)
Proteste contre les conditions qu'il juge inacceptables d'examen du projet
de loi dit « d'égalité des chances » [25 janvier 2006] (p. 346)
Considère que le projet de loi sur l'égalité des chances s'engage dans la
précipitation et sans aucune concertation avec les syndicats ou les
associations de jeunesse [31 janvier 2006] (p. 539)
Se plaint des conditions du débat ; réclame l'intervention du président de
la commission des lois [31 janvier 2006] (p. 547)
Dénonce la régression sociale que représentent à ses yeux l'abaissement de
l'âge minimum d'accès à l'apprentissage et l'introduction du travail de
nuit le dimanche et les jours fériés pour les jeunes [7 février 2006]
(p. 800)
Souhaite que la séance soit suspendue pendant la durée de la
retransmission télévisée de l'audition du juge Burgaud devant la
commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau
[8 février 2006] (p. 894)
Condamne « le comportement inacceptable du Premier ministre » lors de sa
réponse à M. François Hollande sur EADS et considère « qu'il est temps
qu'il parte » [20 juin 2006] (p. 4347)
Rappelle que M. Debré s'est fait photographier devant une montagne de
papier représentant l'ensemble des amendements déposés sur ce texte, dans
le seul but de discréditer l'opposition, alors que cette dernière souhaite
que les conditions démocratiques et transparentes d'un débat efficace
soient réunies, notamment par la mise à disposition de la lettre de griefs
de la Commission européenne ; il demande donc une suspension de séance
pour que le Président de l'Assemblée puisse présenter à la tribune cette
lettre de griefs et éventuellement, la lire [7 septembre 2006] (p. 4744)
S'interroge sur le respect de la parole de l'État après les affirmations
de M. Breton sur le fait que Arcelor ne fusionnerait jamais avec Mittal et
celles de M. Sarkozy selon lesquelles l'État ne réduirait pas à moins de
70 % sa participation dans le capital de GDF ; jugeant impossible le débat
sans communication intégrale de la lettre de griefs de la Commission
européenne, il propose, en application de l'article 51 du Règlement de
l'Assemblée nationale, la constitution de l'Assemblée en comité secret
[7 septembre 2006] (p. 4752)
Remarque que les parlementaires de l'UMP ont refusé la transparence alors
que le recours au comité secret, certes inutilisé depuis 1945, se justifie
par la situation actuelle de guerre économique [7 septembre 2006]
(p. 4754)
Doute que la solution consistant à organiser des files d'attente devant
les bureaux de la commission des affaires économiques permette de garantir
une complète information des parlementaires et demande que ces derniers
puissent avoir connaissance non seulement de l'intégralité de la lettre de
griefs de la Commission européenne, mais également de l'ensemble des
courriers échangés entre le Gouvernement et celle-ci ; cette attitude
démontrant le refus de transparence de l'UMP, il demande une suspension de
séance [8 septembre 2006] (p. 4815)
S'indigne que les parlementaires soient pris pour des
"croque-saucisses-mendigots", réitère sa demande de formation de
l'Assemblée en comité secret, demande une suspension de séance, en appelle
au Président de la République pour sortir de ce délire, demande la
convocation du Bureau de l'Assemblée et de la Conférence des Présidents
ainsi que la venue du Président Debré dans l'hémicycle [8 septembre 2006]
(p. 4817)
Demande à nouveau que la lettre de griefs de la Commission européenne soit
communiquée dans son intégralité aux présidents de chaque groupe et
demande la venue dans l'hémicycle du Premier ministre et de M. Sarkozy
[12 septembre 2006] (p. 4913)
Juge que la représentation nationale est totalement méprisée ; d'un côté,
M. Breton répète que le débat ne porte pas sur la fusion entre GDF et Suez
et, de l'autre, le porte-parole du groupe Suez a admis que le siège social
du futur groupe GDF-Suez fait « partie des chantiers en cours », tout en
assurant qu'il n'y aurait pas de licenciement malgré la présence de
doublons au niveau des fonctions centrales ; il demande une suspension de
séance afin que le Gouvernement réfléchisse à sa réponse
[12 septembre 2006] (p. 4933)
Estime que le Gouvernement tient les députés pour « des moins que rien »
en ne leur communiquant pas toutes les informations dont il dispose et
réitère sa demande d'organiser une séance de questions afin que le Premier
ministre et M. Sarkozy puissent s'expliquer [12 septembre 2006] (p. 4934)
Déplore que les députés soient considérés comme de la « piétaille » car il
leur est demandé de « régulariser une situation de fait sous la pression
des lobbies et des intérêts privés des actionnaires », au moment même où
le Président de l'Assemblée nationale veut revaloriser le rôle du
Parlement [12 septembre 2006] (p. 4936)
A constaté que 64 % des pages de l'exemplaire de la lettre de griefs de la
Commission européenne mis à disposition des députés contiennent au moins
une censure. De ce qu'il a pu lire, il ressort toutefois que le projet de
fusion a d'ores et déjà été approuvé par les conseils d'administration de
GDF et de Suez, ce qui confirme que « tout se joue dans les coulisses » et
que les députés ne sont que de la « piétaille », alors qu'il y va de
l'avenir du service public et de la maîtrise publique de l'énergie en
France et en Europe [12 septembre 2006] (p. 4955)
Rappelle que 133 feuilles sur 195 de l'exemplaire de la lettre de griefs
de la Commission européenne mis à disposition des députés sont noircies et
demande que MM. Sarkozy et de Villepin viennent s'expliquer devant les
parlementaires ; s'étonnant de l'absence des membres de la majorité
opposés au projet actuel, il demande la vérification du quorum
[12 septembre 2006] (p. 4981)
Regrette l'absence des élus de la majorité hostiles au texte, notamment
MM. Paillé et Daubresse, et demande une suspension de séance pour leur
permettre de venir exposer leur point de vue [13 septembre 2006] (p. 4999)
Déclare que le gaullisme de M. Ollier, qu'il ne conteste pas, s'est malgré
tout « considérablement dilué » [13 septembre 2006] (p. 5001)
Précise la position de son groupe : les amendements des députés
communistes sont maintenus et seront défendus « avec sérieux et
responsabilité, sans qu'il soit question de faire de l'obstruction »
[19 septembre 2006] (p. 5294)
Fait part de l'indignation de son groupe à propos d'évènements survenus à
Cachan et demande de prendre des mesures pour régler le problème
rapidement et « avec humanité » [19 septembre 2006] (p. 5327)
DÉBATS
— Projet de loi no 2341 d'orientation agricole
Première lecture
Avant la discussion des articles
[5 octobre 2005] (p. 4755, 4783) ; [6 octobre 2005] (p. 4833)
Sa question préalable (p. 4783) soutenue par M. André Chassaigne : rejetée
(p. 4798)
— Projet de loi de finances no 2540 pour 2006
Première lecture
Avant la discussion des articles
[18 octobre 2005] (p. 5383, 5409) ; [19 octobre 2005] (p. 5439, 5473) ;
[20 octobre 2005] (p. 5505, 5540)
Son exception d'irrecevabilité (p. 5409) soutenue par M. Jean-Claude
Sandrier : rejetée au SCRUTIN PUBLIC (p. 5424)
Articles non rattachés et amendements portant articles additionnels
[16 novembre 2005] (p. 6893, 6903, 6920) ; [18 novembre 2005] (7187) ;
[22 novembre 2005] (p. 7299, 7326, 7363)
Article 67
[22 novembre
2005] (réforme de la taxe professionnelle)
Son intervention (p. 7311)
Explications de vote et vote [23 novembre
2005] (p. 7415)
Ses explications de vote (p. 7418)
Vote contre du groupe Député-e-s Communistes et Républicains (p. 7419)
— Projet de loi no 2575 de financement de la sécurité sociale
pour 2006
Première lecture
Avant la discussion des articles [25 octobre 2005] (p. 5812, 5842)
Sa question préalable (p. 5843) soutenue par M. Maxime Gremetz : rejetée
(p. 5854)
— Projet de loi no 2673 prorogeant l'application de la loi
n° 55-385 du 3 avril 1955
Première lecture
Avant la discussion des articles
[15 novembre 2005] (p. 6760)
Sa question préalable (p. 6769) soutenue par M. Patrick Braouezec :
rejetée au SCRUTIN PUBLIC (p. 6770)
Discussion des articles
[15 novembre 2005] (p. 6792)
Avant l'article 1er
Intervient sur l'amendement no 2 de Mme Martine Billard
(abrogation de la loi no 55-385 instituant un état d'urgence)
(p. 6793)
— Projet de loi no 2615 relatif à la lutte contre le terrorisme
et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles
frontaliers
Première lecture
Avant la discussion des articles
[23 novembre 2005] (p. 7419, 7457)
Sa question préalable (p. 7427) soutenue par M. André Gerin : rejetée
(p. 7432)
— Projet de loi no 2347 relatif aux parcs nationaux et aux
parcs naturels marins
Première lecture
Avant la discussion des articles
[30 novembre 2005] (p. 7739, 7747) ; [1er décembre 2005]
(p. 7807)
Son exception d'irrecevabilité (p. 7747) soutenue par M. André
Chassaigne : rejetée (p. 7752)
— Projet de loi de finances rectificative no 2700 pour 2005
Première lecture
Avant la discussion des articles
[7 décembre 2005] (p. 7992, 8017)
Son exception d'irrecevabilité (p. 7996) soutenue par M. Jean-Claude
Sandrier : rejetée (p. 8003)
— Projet de loi no 2604 relatif à la sécurité et au
développement des transports
Première lecture
Avant la discussion des articles
[13 décembre 2005] (p. 8271, 8297)
Son exception d'irrecevabilité (p. 8276) soutenue par M. Daniel Paul :
rejetée (p. 8284)
— Projet de loi no 1206 relatif au droit d'auteur et aux droits
voisins dans la société de l'information
Première lecture
Avant la discussion des articles
[20 décembre 2005] (p. 8541) ; [21 décembre 2005] (p. 8584, 8623) ;
[7 mars 2006] (p. 1570)
Son exception d'irrecevabilité (p. 8551) soutenue par M. Frédéric Dutoit :
rejetée (p. 8559)
Discussion des articles
[21 décembre 2005] (p. 8624) ; [22 décembre 2005] (p. 8684, 8707) ;
[7 mars 2006] (p. 1586, 1601) ; [8 mars 2006] (p. 1663) ; [9 mars 2006]
(p. 1685, 1707, 1745) ; [14 mars 2006] (p. 1809, 1843) ; [15 mars 2006]
(p. 1879, 1908) ; [16 mars 2006] (p. 1974, 2011)
Après l'article 5
(amendements réservés le 22 décembre 2005 p. 8699)
Intervient sur l'amendement no 184 de M. Alain Suguenot
(rémunération pour copie privée perçue auprès des fournisseurs d'accès à
Internet) (p. 1811)
— Projet de loi no 2709 rectifié portant engagement national
pour le logement
Première lecture
Avant la discussion des articles
[18 janvier 2006] (p. 114, 145) ; [19 janvier 2006] (p. 177)
Sa question préalable (p. 135) soutenue par M. Jean-Pierre Brard : rejetée
(p. 141)
Discussion des articles
[19 janvier 2006] (p. 193, 211, 250) ; [24 janvier 2006] (p. 304) ;
[25 janvier 2006] (p. 346, 378) ; [26 janvier 2006] (p. 441)
Article 7
bis (dispositif d'investissement locatif dans le secteur intermédiaire)
Son rappel au règlement (cf supra) [25 janvier 2006] (p. 346)
— Projet de loi no 2787 pour l'égalité des chances
Première lecture
Avant la discussion des articles
[31 janvier 2006] (p. 535, 571) ; [1er février 2006] (p. 604,
635) ; [2 février 2006] (p. 667)
Ses interventions (p. 549, 659)
Ses rappels au règlement (cf supra) [31 janvier 2006] (p. 539, 547)
Sa motion de renvoi en commission (p. 659, 667) soutenue par
M. Jean-Pierre Brard : rejetée au SCRUTIN PUBLIC (p. 682)
Discussion des articles
[2 février
2006] (p. 683, 736) ; [7 février
2006] (p. 800, 833) ; [8 février
2006] (p. 851, 893) ; [9 février
2006] (p. 971, 987)
Article 2
(modifications du code du travail nécessaires à la mise en œuvre de
l’apprentissage junior)
Son rappel au règlement (cf supra) [7 février 2006] (p. 800)
Après l'article 3
Demande la vérification du quorum [7 février 2006] (p. 846)
Son rappel au règlement (cf supra) [8 février 2006] (p. 894)
Demande la vérification du quorum [8 février 2006] (p. 897)
Examen du texte de la commission mixte paritaire
Avant la mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire [8 mars
2006] (p. 1631)
Sa question préalable (p. 1641) soutenue par Mme Muguette Jacquaint :
rejetée (p. 1643)
— Motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2, de
la Constitution par M. Jean-Marc Ayrault, M. François Hollande,
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Martine Billard et cent quarante et un
membres de l'Assemblée nationale [21 février 2006] (p. 1031)
Son intervention (p. 1038)
Thèmes :
Constitution : article 49, alinéa 3 (p. 1038)
Emploi : Contrat première embauche (CPE) (p. 1038, 1039)
Emploi : politique de l'emploi (p. 1039, 1040)
Entreprises : bénéfices (p. 1039)
Entreprises : Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (p. 1038)
Politique économique : capitalisme (p. 1038, 1039)
Politique sociale : exclusion (p. 1039)
Travail : licenciements (p. 1039)
Travail : précarité (p. 1038)
Travail : salaires (p. 1039)
Vote pour du groupe Député-e-s Communistes et Républicains (p. 1040)
— Projet de loi no 2784 rectifié de programme pour la recherche
Première lecture
Avant la discussion des articles
[28 février 2006] (p. 1249, 1279) ; [1er mars 2006] (p. 1324)
Son intervention (p. 1285)
Sa motion de renvoi en commission (p. 1324) soutenue par M. Frédéric
Dutoit : rejetée (p. 1330)
Thèmes :
Recherche : précarité (p. 1285)
Recherche : secteur public (p. 1286)
Recherche : Agence nationale de la recherche (ANR) (p. 1285)
Recherche : Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (p. 1286)
Recherche : Pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES)
(p. 1286)
Recherche : recherche industrielle (p. 1286)
— Proposition de résolution no 2923 sur la proposition de
directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans
le marché intérieur, (n° E 2520)
Rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement
et du territoire
Avant la discussion des articles
[14 mars 2006] (p. 1777)
Sa présentation du rapport de la commission des affaires économiques
(p. 1777)
Son intervention (p. 1791)
Thèmes :
Politiques communautaires : directive Bolkestein (p. 1777, 1791)
Politiques communautaires : principe du pays d'origine (p. 1777)
Union européenne : constitution européenne : référendums (p. 1777, 1792)
Union européenne : Cour de justice (p. 1778)
Union européenne : directives : ports (p. 1792)
— Projet de loi no 2943 relatif à la transparence et à la
sécurité en matière nucléaire
Première lecture
Avant la discussion des articles
[28 mars 2006] (p. 2259, 2281)
Son exception d'irrecevabilité (p. 2265) soutenue par M. Jacques
Desallangre : rejetée (p. 2270)
— Projet de loi no 2986 relatif à l'immigration et à
l'intégration
Première lecture
Avant la discussion des articles
[2 mai 2006] (p. 2784, 2813) ; [3 mai 2006] (p. 2863)
Sa motion de renvoi en commission (p. 2882) soutenue par M. Patrick
Braouezec : rejetée au SCRUTIN PUBLIC (p. 2891)
— Projet de loi no 2276 rectifié sur l'eau et les milieux
aquatiques
Première lecture
Avant la discussion des articles
[11 mai 2006] (p. 3327, 3349)
Sa question préalable (p. 3349) soutenue par M. André Chassaigne : rejetée
(p. 3356)
Discussion des articles
[11 mai 2006] (p. 3395) ; [16 mai 2006] (p. 3498) ; [17 mai 2006]
(p. 3555, 3584) ; [18 mai 2006] (p. 3661, 3702)
Après l'article 20
Son amendement no 877 rectifié (définition de l’assiette de
calcul de la surtaxe sur les eaux minérales attribuée aux collectivités
locales) (p. 3564) : rejeté (p. 3565)
Son amendement no 876 (modification de l’assiette de calcul de
la surtaxe sur les eaux minérales attribuée aux collectivités locales et
application de cette surtaxe aux exportations) (p. 3565) : rejeté
(p. 3566)
— Motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2, de
la Constitution par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et
Roger-Gérard Schwartzenberg ainsi que cent-quarante membres de l'Assemblée
nationale [16 mai 2006] (p. 3472)
Son intervention (p. 3480)
Thèmes :
Emploi : chômage (p. 3481)
Entreprises : EADS (p. 3481)
État : Gouvernement (p. 3480)
Étrangers : immigration (p. 3481)
Impôts et taxes : justice sociale (p. 3481)
Ordre public : violences urbaines (p. 3481)
Partis et mouvements politiques : Parti communiste : politique économique
(p. 3481)
Politique économique : capitalisme : libéralisme (p. 3480 et s.)
Politique économique : pouvoir d'achat (p. 3481)
Politique générale : affaire Clearstream (p. 3480)
Politique générale : institutions : démocratie (p. 3480)
Politique sociale : pauvreté : exclusion (p. 3480 et s.)
Secteur public : privatisations (p. 3481)
Union européenne : construction européenne : traité constitutionnel
(p. 3480)
— Projet de loi no 3109 portant règlement définitif du budget
de 2005
Première lecture
Avant la discussion des articles
[20 juin 2006] (p. 4347)
Sa question préalable (p. 4362) soutenue par M. Jean-Claude Sandrier :
rejetée (p. 4367)
— Projet de loi no 3201 relatif au secteur de l'énergie
Première lecture
Avant la discussion des articles
[7 septembre 2006] (p. 4743, 4779), [8 septembre 2006] (p. 4795, 4821),
[11 septembre 2006] (p. 4861)
Sa demande de formation de l'assemblée en comité secret (p. 4753) :
rejetée au SCRUTIN PUBLIC (p. 4753)
Ses explications de vote sur la question préalable opposée par
M. Jean-Marc Ayrault (p. 4788)
Son intervention (p. 4802)
Sa motion de renvoi en commission (p. 4848) soutenue par M. Daniel Paul :
rejetée (p. 4856)
Demande la vérification du quorum (p. 4788)
Ses rappels au règlement (cf supra) [7 septembre 2006] (p. 4744, 4752,
4754) ; [8 septembre 2006] (p. 4815, 4817)
Thèmes :
Assemblée nationale : comité secret (p. 4788)
Constitution : article 11 : GDF/SUEZ (p. 4788, 4802)
Énergie et carburants : gaz : investissements (p. 4804)
Énergie et carburants : gaz : transport (p. 4804)
Énergie et carburants : Gaz de France (GDF) : participations financières
de l'État (p. 4804)
Énergie et carburants : Gaz de France (GDF) : personnels (p. 4788)
Énergie et carburants : indépendance énergétique (p. 4803)
Énergie et carburants : politique énergétique : emploi (p. 4804)
Énergie et carburants : tarifs (p. 4788, 4803)
Entreprises : GDF/EDF : fusion (p. 4804)
Entreprises : GDF/SUEZ : fusion (p. 4802)
Politiques communautaires : politique énergétique (p. 4788)
Union européenne : Commission : GDF/SUEZ (p. 4788, 4803)
Union européenne : constitution européenne (p. 4788)
— Discussion des articles
[11 septembre 2006] (p. 4867, 4891), [12 septembre 2006] (p. 4913, 4933,
4967), [13 septembre 2006] (p. 4987, 5011, 5047), [14 septembre 2006]
(p. 5071, 5096), [15 septembre 2006] (p. 5159, 5182) [28 septembre 2006]
(p. 5696)
Avant l'article 1er
[séances du 11 au 14 septembre 2006]
Ses rappels au règlement (cf supra) [12 septembre 2006] (p. 4913, 4933,
4934, 4936)
Ses interventions (p. 4955 et s.)
Ses rappels au règlement (cf supra) [12 septembre 2006] (p. 4955, 4981)
Demande la vérification du quorum (p. 4982)
Son rappel au règlement (cf supra) [13 septembre 2006] (p. 5001)
Après l'article 3
[séances des 18 et 19 septembre 2006]
Son rappel au règlement (cf supra) [19 septembre 2006] (p. 5294)
Après l'article 4
[séances du 19 septembre 2006]
Son rappel au règlement (cf supra) [19 septembre 2006] (p. 5327)
Article 10
[séances des 25, 26 et 27 septembre 2006] (part du capital d’EDF et de Gaz
de France détenue par l’État, modalités de contrôle public sur Gaz de
France et ses filiales et autorisation de privatisation de Gaz de France)
Son intervention (p. 5526)
Demande la vérification du quorum [25 septembre 2006] (p. 5530)
___________________________
Assemblée nationale
XIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
Du 1er octobre 2006 au 19 juin 2007
Session ordinaire......................................................
du 3 octobre 2006 au 19 juin 2007
Alain BOCQUET
Nord (20e circonscription)
Député-e-s Communistes et Républicains
Président du groupe Député-e-s Communistes et Républicains
Adhère au groupe Député-e-s Communistes et Républicains [1er octobre 2006]
Président du groupe Député-e-s Communistes et Républicains [1er octobre 2006]
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O.
du 1er octobre 2006]
Cesse d'appartenir à la commission de la défense nationale et des forces
armées [J.O. du
13 décembre 2006] (p. 18844)
Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O.
du 13 décembre 2006] (p. 18844)
Rapporteur de la proposition de résolution tendant à la création d'une
commission d'enquête sur la place et le rôle des fonds d'investissement
dans l'économie, sur leurs méthodes d'acquisition d'entreprises par effet
de levier appelées LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour
l'emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que les
solutions alternatives qui pourraient être mises en œuvre à partir de la
constitution d'un pôle financier public (no 3491)
[14 décembre 2006]
DÉPÔTS
— Proposition
de résolution no 3491 tendant à la création d'une commission
d'enquête sur la place et le rôle des fonds d'investissement dans
l'économie, sur leurs méthodes d'acquisition d'entreprises par effet de
levier appelées LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour
l'emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que les
solutions alternatives qui pourraient être mises en œuvre à partir de la
constitution d'un pôle financier public [5 décembre 2006]
— Proposition
de résolution no 3533 tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les conditions de vie dans les centres de rétention
administrative, la place réservée aux enfants et la présence de tribunaux
dans des enceintes soumises au ministère de l'intérieur [20 décembre 2006]
— Proposition
de résolution no 3534 tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les conditions et les critères d'attribution et de
renouvellement des agréments et des habilitations en zones réservées
[20 décembre 2006]
— Proposition
de résolution no 3535 tendant à la création d'une commission
d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences du plan de
licenciements annoncé par la société Wagon Automotive [20 décembre 2006]
— Rapport
déposé au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du
Plan sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de
ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la
place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs
méthodes d’acquisition d’entreprises par effet de levier appelées LBO, sur
les conséquences de telles pratiques pour l’emploi, les salaires et les
conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui
pourraient être mises en œuvre à partir de la constitution d’un pôle
financier public (n° 3491) [17 janvier 2007] (no 3590)
INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
• au
Gouvernement :
— Enseignement
secondaire. Fonctionnement. Effectifs de personnel, Nord, Picardie
[16 janvier 2007] (p. 297)
• orales
sans débat :
— no 1770,
posée le 19 décembre 2006. Traités et conventions. Convention fiscale avec
la Belgique (J.O. Questions
p. 13069). Appelée le 19 décembre 2006. Avenant (p. 9126)
— no 1877,
posée le 13 février 2007. Entreprises. Contrôle (J.O.
Questions p. 1432). Appelée le 13 février 2007. Fonds d'investissement,
conséquences (p. 1091)
DÉBATS
— Projet de loi no 3175 pour le développement de la
participation et de l'actionnariat salarié
Première lecture
Avant la discussion des articles
[3 octobre 2006] (p. 5740) ; [4 octobre 2006] (p. 5778, 5811)
Sa question préalable (p. 5755) soutenue par M. Maxime Gremetz : rejetée
(p. 5761)
Ses explications de vote sur la question préalable opposée par M. Alain
Bocquet (p. 5760)
Son intervention (p. 5780)
Thèmes :
Emploi : Contrat nouvelle embauche (CNE) (p. 5781)
Entreprises : fermeture (p. 5781)
Entreprises : actionnariat salarié (p. 5761, 5780)
Entreprises : actionnariat salarié :
stock-options (p. 5780, 5781)
Entreprises : bénéfices (p. 5780)
Entreprises : délocalisations (p. 5761)
Entreprises : épargne salariale (p. 5761)
Entreprises : GDF / SUEZ (p. 5780)
Entreprises : Michelin (p. 5781)
Entreprises : Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (p. 5780)
Entreprises : représentants du personnel (p. 5781)
Industrie : automobile (p. 5780)
Marchés financiers : bourses de valeurs (p. 5780, 5781)
Politique économique : marchés financiers (p. 5780, 5781)
Politique économique : libéralisme (p. 5780, 5781)
Politique économique : pouvoir d'achat (p. 5760)
Secteur public : pouvoirs publics (p. 5761)
Travail : droit du travail (p. 5781)
Travail : durée du travail (p. 5760)
Travail : licenciements (p. 5780)
Travail : salaires (p. 5760, 5780)
— Projet de loi de finances n° 3341 pour 2007
Première lecture
Avant la discussion des articles
[17 octobre 2006] (p. 6188, 6229) ; [18 octobre 2006] (p. 6259, 6295)
Sa question préalable (p. 6216) soutenue par M. Jean-Claude Sandrier :
rejetée (p. 6225)
— Projet de loi no 3362 de financement de la sécurité sociale
pour 2007
Première lecture
Avant la discussion des articles
[24 octobre 2006] (p. 6492) ; [25 octobre 2006] (p. 6555)
Sa question préalable (p. 6523) soutenue par Mme Jacqueline Fraysse :
rejetée (p. 6528)
— Projet de loi no 3338 relatif à la prévention de la
délinquance
Première lecture
Avant la discussion des articles
[21 novembre 2006] (p. 7812, 7839) ; [22 novembre 2006] (p. 7886, 7913)
Sa question préalable (p. 7846) soutenue par M. Patrick Braouezec :
rejetée (p. 7854)
— Projet de loi n° 2276 deuxième rectification sur l’eau et les milieux
aquatiques
Deuxième lecture
Avant la discussion des articles
[11 décembre 2006] (p. 8815)
Son exception d'irrecevabilité (p. 8817) soutenue par M. André
Chassaigne : rejetée (p. 8822)
— Déclaration du Gouvernement no 3508 préalable au Conseil
européen des 14 et 15 décembre 2006 [12 décembre 2006] (p. 8869)
Son intervention (p. 8870)
Thèmes :
Emploi : chômeurs (p. 8870)
Environnement : protection (p. 8871)
Industrie : automobile (p. 8871)
Pays étrangers : Irak (p. 8871)
Politique extérieure : relations Nord-Sud (p. 8871)
Politiques communautaires : Europe sociale (p. 8871)
Politiques communautaires : immigration (p. 8870)
Produits dangereux : amiante (p. 8871)
Travail : droit du travail (p. 8871)
Union européenne (p. 8870, 8871)
Union européenne : Banque centrale européenne (BCE) (p. 8871)
Union européenne : constitution européenne (p. 8870)
Union européenne : élargissement (p. 8870, 8871)
Union européenne : traité constitutionnel (p. 8871)
— Proposition de loi no 3227 relative à la revalorisation des
pensions pour les personnes invalides
Première lecture
Avant la discussion des articles
[23 janvier 2007] (p. 541)
Thèmes :
Entreprises : contributions patronales (p. 553)
État : Institut national de la statistique et des études économiques
(INSEE) (p. 553)
Handicapés : pensions des invalides (p. 553)
Politique sociale : pauvreté (p. 553)
Politique sociale : personnes sans domicile fixe (p. 553)
Vote sur le passage à la discussion des articles [23 janvier 2007]
(p. 553)
Demande la vérification du quorum : retrait de la demande
[23 janvier 2007] (p. 554)
Ses explications de vote (p. 553)
Vote pour du groupe Député-e-s Communistes et Républicains (p. 553)
— Projet de loi no 3656 instituant le droit opposable au
logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Première lecture
Avant la discussion des articles
[15 février 2007] (p. 1185, 1219)
Sa question préalable (p. 1207) soutenue par M. Patrick Braouezec :
rejetée (p. 1214)
___________________________
Assemblée nationale
XIIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
Du 26 juin au 26 septembre 2007
Session ordinaire......................................................
du 26 au 27 juin 2007
Session extraordinaire..............................................
du 3 juillet au 2 août 2007
Session extraordinaire..............................................
du 18 au 26 septembre 2007
Alain BOCQUET
Nord (20e circonscription), Gauche démocrate et républicaine
Élu le 17 juin 2007 ; date de début de mandat : le 20 juin 2007
Adhère au groupe Gauche démocrate et républicaine [J.O.
du 27 juin 2007]
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O.
du 28 juin 2007]
Représentant titulaire de la délégation de l’Assemblée nationale à
l’Assemblée parlementaire de l’OTAN [J.O.
du 19 juillet 2007]
Groupe d’amitié
Président du groupe d’amitié France-République de Finlande (25 septembre
2007)
Organe extra-parlementaire
Membre titulaire de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de
l’OTAN (ex délégation de l’Assemblée nationale à l’Assemblée de
l’Atlantique nord) [J.O.
19 juillet 2007]
DÉPÔTS
— Proposition
de résolution no 72 modifiant l'article 19 du Règlement de
l'Assemblée nationale visant à assurer le pluralisme en baissant le seuil
de parlementaires requis pour la constitution d'un groupe
[13 juillet 2007]
— Proposition
de résolution no 152 tendant à la création d'une commission
d'enquête parlementaire sur le rôle joué par la France dans la libération
des infirmières bulgares et du médecin palestinien détenus en Libye, sur
le véritable contenu des accords ayant accompagné cette issue, et sur les
conséquences susceptibles d'en résulter [27 août 2007]
___________________________
Assemblée nationale
XIIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
Du 2 octobre 2007 au 30 septembre 2008
Session ordinaire......................................................
du 2 octobre 2007 au 30 juin 2008
Session extraordinaire..............................................
du 1er au 23 juillet 2008
Session extraordinaire..............................................
du 22 au 30 septembre 2008
Alain BOCQUET
Nord (20e circonscription), Gauche démocrate et républicaine
NOMINATIONS
Membre de la commission d’enquête sur les conditions de libération des
infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents
accords franco-libyens [J.O. du
17 octobre 2007]
Groupes d’études
Co-Président du groupe d’études sur le climatisme et le thermalisme
[3 décembre 2007]
Vice-Président du groupe d’études sur la vie associative et le bénévolat
[20 janvier 2008]
Vice-Président du groupe d’études sur les arts de la rue [23 janvier 2008]
Vice-Président du groupe d’études sur le tourisme [30 janvier 2008]
Vice-Président du groupe d’études sur l’automobile [27 mars 2008]
Vice-Président du groupe d’études sur la sidérurgie et la fonderie
[16 avril 2008]
Vice-Président du groupe d’études sur le cinéma et la production
audiovisuelle [30 avril 2008]
Vice-Président du groupe d’études sur les parcs nationaux et régionaux
[2 juillet 2008]
Groupes d’amitié
Vice-Président du groupe d’amitié France-Australie [7 novembre 2007]
Vice-Président du groupe d’amitié France-Fédération de Russie [7 novembre
2007]
Vice-Président du groupe d’amitié France-Canada [8 novembre 2007 –
10 janvier 2008]
Vice-Président du groupe d’amitié France-République de Hongrie
[21 novembre 2007]
Vice-Président du groupe d’amitié France-République du Chili [21 novembre
2007 – 10 décembre 2007]
Vice-Président du groupe d’amitié France-République fédérative du Brésil
[21 novembre 2007]
Vice-Président du groupe d’amitié France-Royaume de Belgique [21 novembre
2007]
Vice-Président du groupe d’amitié France-République italienne [27 novembre
2007]
Vice-Président du groupe d’amitié France-République socialiste du Vietnam
[28 novembre 2007]
Vice-Président du groupe d’amitié France-Royaume du Danemark [28 novembre
2007 – 28 janvier 2008]
DÉPÔTS
— Proposition
de résolution n° 242 tendant à la création d'une commission d'enquête
chargée d’investiguer sur les circonstances, les liens et les complicités
diverses qui ont pu se nouer entre certains dirigeants des milieux
économiques et financiers et des représentants de l’État au sein d’EADS, à
l’occasion du scandale de délit d’initié mis en évidence par l’Autorité
des marchés financiers, et de proposer des mesures de nature à clarifier
et assainir les pratiques condamnables [3 octobre 2007]
— Proposition
de résolution n° 409 tendant à la création d’une commission d’enquête sur
la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs
méthodes d’acquisition d’entreprises par effet de levier appelées LBO, sur
les conséquences de telles pratiques pour l’emploi, les salaires et les
conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui
pourraient être mises en œuvre à partir de la constitution d’un pôle
financier public [14 novembre 2007]
— Proposition
de loi n° 423 tendant à abolir les coupures d'eau, d'électricité et de gaz
et à mettre en place un dispositif de solidarité énergie-eau
[21 novembre 2007]
— Proposition
de loi n° 424 tendant à créer une action de groupe [21 novembre 2007]
— Proposition
de loi n° 425 tendant à lutter contre les délocalisations et favoriser
l'emploi [21 novembre 2007]
— Proposition
de loi n° 472 tendant à instaurer un droit au travail opposable
[5 décembre 2007]
— Proposition
de résolution n° 506 tendant à la création d'une commission d'enquête en
vue d'examiner l'ensemble des instruments légaux autorisant les expulsions
des migrants afin d'évaluer et d'analyser leur compatibilité avec les
instruments internationaux et européens que la France a signés et ratifiés
[13 décembre 2007]
— Proposition
de loi n° 751 relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français
[27 mars 2008]
— Proposition
de résolution n° 692 tendant à la création d'une commission d'enquête sur
les conséquences des cessions successives de Péchiney à Alcan, d'Alcan à
Rio Tinto, et sur les décisions qu'appelle du gouvernement français et de
l'Union européenne, l'objectif de préservation de ces activités
industrielles et de recherche, des emplois et d'une filière aluminium en
France et en Europe [6 février 2008]
— Proposition
de résolution n° 906 tendant à la création d'une commission d'enquête sur
les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin, la
décision de fermer l'usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle), et sur les
contre-propositions économiques et industrielles élaborées par les
syndicats en faveur du maintien du site et des emplois [21 mai 2008]
— Proposition
de résolution n° 987 tendant à la création d'une commission d'enquête sur
la situation des laboratoires d'analyses de biologie médicale privés, et
sur les menaces résultant de l'ouverture annoncée de ce secteur de la
santé aux investisseurs financiers (fonds de pension, fonds
souverains...), et à la concurrence internationale [19 juin 2008]
INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
QUESTIONS
• au
Gouvernement :
— État.
Gouvernement. Programme politique [2 octobre 2007] (p. 2488)
— Politique
économique. Pouvoir d'achat. Politiques communautaires [27 mai 2008]
(p. 2505)
• orale
sans débat :
— no 177,
posée le 8 avril 2008. Enseignement secondaire. Fonctionnement (J.O.
Questions p. 2905). Appelée le 8 avril 2008. Effectifs de personnel, lycée
Ernest Couteaux, Saint-Amand-les-Eaux (p. 1357)
DÉBATS
— Proposition de résolution n° 150 tendant à la création d’une commission
d’enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en
Libye et sur les accords franco-libyens
Avant la discussion de l'article unique
[11 octobre 2007] (p. 2731)
Son intervention (p. 2738)
Thèmes :
Assemblée nationale : commissions d'enquête (p. 2738 et s.)
Pays étrangers : Libye (p. 2738 et s.)
Relations internationales : droits de l'homme et libertés publiques
(p. 2738 et s.)
Relations internationales : paix (p. 2739)
Santé : sida (p. 2738)
Union européenne : relations internationales (p. 2738)
— Projet de loi n° 179 autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République italienne relatif au tunnel routier de Tende
Première lecture
Avant la discussion de l'article unique
[11 octobre 2007] (p. 2743)
Son intervention (p. 2745)
Thèmes :
Aménagement du territoire (p. 2746)
Déchets, pollutions et nuisances : pollution automobile (p. 2745)
Environnement : développement durable (p. 2745)
Environnement : Grenelle de l'environnement (p. 2745)
Pays étrangers : Italie (p. 2746)
Secteur public : continuité du service public (p. 2746)
Sécurité routière : circulation routière (p. 2745)
Traités et conventions : ratification (p. 2746)
Transports ferroviaires (p. 2745 et s.)
Transports ferroviaires : transport de marchandises (p. 2745 et s.)
Transports ferroviaires : transport de voyageurs (p. 2746)
Voirie : tunnels routiers (p. 2745 et s.)
— Projet de loi constitutionnelle no 561 rectifié modifiant le
titre XV de la Constitution
Première lecture
Avant la discussion des articles
[15 janvier 2008] (p. 188, 221)
Soutient l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. Jean-Claude Sandrier
(p. 200) : rejetée au SCRUTIN PUBLIC (p. 205)
Thèmes :
Élections et référendums : référendums : souveraineté (p. 200)
Organisations internationales : Organisation du traité de l'Atlantique
Nord (OTAN) (p. 202)
Parlement : Congrès du Parlement (p. 200)
Politique économique : pouvoir d'achat (p. 201)
Politiques communautaires : politique sociale (p. 203)
Politiques communautaires : Charte des droits fondamentaux (p. 202)
Politiques communautaires : libre circulation des capitaux (p. 201)
Politiques communautaires : libre prestation de services (p. 201)
Politiques communautaires : pacte de stabilité (p. 201 et s.)
Politiques communautaires : services publics (p. 201)
Union européenne : droit de pétition (p. 201)
Union européenne : libéralisme (p. 201)
Union européenne : politique énergétique (p. 203)
Union européenne : traité de Lisbonne (p. 200)
___________________________
Assemblée nationale
XIIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
Du 1er octobre 2008 au 29 septembre 2009
Session ordinaire......................................................
du 1er octobre 2008 au 30 juin 2009
Session extraordinaire..............................................
du 1er au 24 juillet 2009
Session extraordinaire..............................................
du 14 au 29 septembre 2009
Alain BOCQUET
Nord (20e circonscription),
Gauche démocrate et républicaine
Adhère au groupe Gauche démocrate et républicaine [J.O.
du 26 septembre 2008]
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O.
du 1er octobre 2008]
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O.
du 1er juillet 2009]
Groupe d’études
Vice-Président du groupe d’études sur les zones et les travailleurs
frontaliers [17 décembre 2008]
DÉPÔTS
— Proposition
de loi n° 1370 visant à affecter les dividendes des entreprises à la
garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes
de chômage partiel [6 janvier 2009]
— Proposition
de résolution n° 1453 tendant à la création d'une commission d'enquête sur
la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise
économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son
développement [12 février 2009]
— Proposition
de loi n° 1499 tendant à ouvrir aux retraités le droit au capital décès
[4 mars 2009]
— Proposition
de loi n° 1572 visant à interdire les excès, comme les stock-options,
bonus ou parachutes dorés, du capitalisme financier et à donner de
nouveaux pouvoirs d'intervention des salariés [1er avril 2009]
INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
QUESTIONS
• au
Gouvernement :
— Banques
et établissements financiers. Fonctionnement. Résultats. Affectation.
Aides de l'État. Subordination [22 janvier 2009] (p. 736)
— Politique
économique. Perspectives. Crise économique. Conséquences [28 mai 2009]
(p. 4609)
• orale
sans débat :
— n° 524,
posée le 3 février 2009. Enseignement agricole. Lycées agricoles.
Fonctionnement. perspectives. Raismes (J.O.
Questions p. 907). Appelée le 4 février 2009 (p. 1090)
Assemblée
nationale
XIIIe législature
TABLE
NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010
Session ordinaire......................................................
du 1er octobre 2009 au 30 juin 2010
Session extraordinaire..............................................
du 1er au 13 juillet 2010
Session extraordinaire..............................................
du 7 au 30 septembre 2010
BOCQUET (Alain)
Nord (20e circonscription), Gauche démocrate et républicaine
NOMINATION
Groupe d’études
Vice-Président du groupe d’études sur l’imprimerie et culture papier
[8 juin 2010]
DÉPÔTS
— Proposition de résolution n° 2210 tendant à la création
d'une commission d'enquête relative à l'opération « Voisins vigilants »,
aux conditions dans lesquelles elle est lancé, aux concertations
auxquelles elle a ou non donné lieu, à la maîtrise qu'en assume ou non
l'État, à sa conformité avec la loi française et avec les valeurs et
principes républicains [23 décembre 2009]
— Proposition de résolution
n° 2227 tendant à la création d'une commission d'enquête sur
les suppressions d'emplois au sein de l'entreprise Pimkie et sur
l'implication du groupe Mulliez dans les décisions mises en œuvre
[19 janvier 2010]
— Proposition de résolution
n° 2379 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la
situation de l'industrie faïencière et céramique du Nord-Pas de Calais, et
sur les dispositifs (délocalisation de productions de carrelage, fermeture
d'une unité de production et suppression de plusieurs dizaines d'emplois,
transferts de savoir-faire), appliqués au sein d'une entreprise-phare, la
SA Desvres [3 mars 2010]
INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
QUESTIONS
• au
Gouvernement :
— Politique économique. Politique industrielle. Bilan et
perspectives [4 novembre 2009] (p. 8954)
— Retraites : généralités. Réforme. Perspectives
[28 janvier 2010] (p. 549)
— Énergie et carburants. Raffinage. Total. emploi et
activité. Dunkerque [18 février 2010] (p. 1262)
— Retraites : généralités. Réforme. Perspectives [24 juin
2010] (p. 4643)
• orale
sans débat :
— n° 1022, posée le 4 mai 2010. Industrie. Matériel de transports.
Matériel ferroviaire. emploi et activités. Nord-Pas-de-Calais (J.O.
Questions p. 4819). Appelée le 12 mai 2010 (p. 3141)
DÉBATS
— Débat sur l’évolution de l’emploi
industriel. Société : respect
des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales
y portant atteinte
Son intervention [28 avril 2010] (p. 2509]
Proposition de résolution n° 2455 sur l’attachement au
respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques
radicale qui y portent atteinte.
— Travail : réforme des retraites
Avant la discussion des articles [11 mai 2010]
(Loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites)
Première lecture
Rapport n° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure
accélérée, portant réforme des retraites (n° 2760)
avant la discussion des articles [7 septembre 2010 ; [8 septembre 2010]
Son rappel au règlement
Son intervention
Discussion des articles
[14 septembre 2010]
Après l’article 29 quinquies son
intervention sur l’amendement n° 350.
— Budget : loi de finances 2011
Explications de vote
[14 septembre 2010]
ses explications de vote
(Loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011)
Première lecture
— Projet de loi de finances n° 2824 pour 2011
(Discussion générale commune avec le projet de loi n° 2823
de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014)
Discussion des articles
[9 novembre 2010]
Deuxième partie
Mission Action extérieure de l’État
— Finances : pour une fiscalité
juste et efficace
Son intervention (p. 8201)
Mission Prêts et avance à des particuliers ou à des
organismes privés
Son intervention (p. 8252)
Première lecture
___________________________
Assemblée
nationale
XIIIe législature
TABLE
NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011
Session ordinaire......................................................
du 1er octobre
2010 au 30 juin
2011
Session extraordinaire..............................................
du 4 au 13 juillet
2011
Session extraordinaire..............................................
du 6 au 8 septembre
2011
Session extraordinaire..............................................
du 27 au 30 septembre
2011
BOCQUET (Alain)
Nord (20e circonscription), Gauche démocrate et républicaine
NOMINATIONS
Commissions
Membre de la commission d'enquête sur la situation de l'industrie
ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et
fret [J.O. 15 décembre 2010 -
15 juin 2011]
Président de la commission d'enquête sur la situation de l'industrie
ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et
fret [J.O. 16 décembre 2010 -
15 juin 2011]
DÉPÔTS
— Proposition de résolution n° 2978 tendant à la création d'une commission
d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française :
production de matériels roulants « voyageurs » et fret [19 novembre 2010]
— Proposition de loi constitutionnelle n° 3400 tendant à modifier
l'article 7 de la Constitution afin de renforcer l'expression démocratique
et citoyenne du peuple français à l'occasion de l'élection du Président de
la République [9 mai 2011]
— Proposition de résolution n° 3541 tendant à la création d'une commission
d'enquête relative à l'opération « Voisins vigilants », aux conditions
dans lesquelles elle a été lancée en 2009 et au bilan d'étape qu'on doit
en tirer, à la maîtrise qu'en assume ou non l'État, à sa conformité avec
la loi française et avec les valeurs et principes républicains [16 juin
2011]
INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
QUESTIONS
• au
Gouvernement :
— Enseignement.
Fonctionnement. Moyens. effectifs de personnel [13 janvier 2011] (p. 74)
• orale
sans débat :
— n° 1245,
posée le 25 janvier 2011. Établissements de santé. Centres hospitaliers.
Fonctionnement. Valenciennes (J.O. Questions p. 573). Appelée le
2 février 2011 (p. 597)
DÉBATS
— Situation de l’industrie
ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs »
et fret
Proposition de loi n° 2914 en faveur d’une
fiscalité juste et efficace.
avant la discussion des articles [2 décembre 2010]
Son intervention (p. 8952)
Rapport n° 2997 sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et
plusieurs de ses collègues tendant à la
création d’une commission d’enquête
sur la situation de l’industrie ferroviaire française : production de
matériels roulants « voyageurs » et fret (2978)
Explications de vote
[8 décembre 2010]
Ses explications de vote (p. 9098)
— Débat sur les conclusions du
sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011
Son intervention [9 novembre 2011] (p. 7461)
— Débat sur la situation de
l’industrie ferroviaire
Son intervention [7 décembre 2011] (p. 8618)
___________________________
Assemblée
nationale
XIIIe législature
TABLE
NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 3 octobre 2011 au 19 juin 2012
Session ordinaire......................................................
du 3 octobre 2011 au 19 juin 2012
BOCQUET (Alain)
Nord (20e circonscription), Gauche démocrate et républicaine
DÉPÔTS
— Proposition de résolution n° 3931 tendant
à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie
française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les
conditions de sa sauvegarde et de son développement [10 novembre 2011 ]
— Proposition de résolution n° 4160 tendant
à la création d'une commission d'enquête sur le scandale des prothèses
mammaires et de l'ex-société
PIP :
Poly Implant Prothèse [11 janvier 2012]
INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
QUESTIONS
• au
Gouvernement :
— Automobiles et cycles. PSA
Peugeot-Citroën. Emploi et activité. Nord [3 novembre 2011] (p. 7011)
— Travail. Négociations. Sommet social de
janvier 2012 [18 janvier 2012] (p. 149)
— Politique sociale. Bilan. Quinquennat
[7 mars 2012] (p. 1781)
• orale
sans débat :
— n° 1661,
posée le 24 janvier 2012. Enseignement secondaire. Fonctionnement.
Effectifs de personnel. Lycée Ernest Couteaux. Saint-Amand-les-Eaux (J.O. Questions
p. 727). Appelée le 1er février 2012 (p. 510)
___________________________
Assemblée
nationale
XIVe législature
TABLE
NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 26 juin 2012 au 26 septembre 2012
Session ordinaire......................................................
du 26 au 27 juin 2012
Session extraordinaire..............................................
du 3 au 31 juillet 2012
Session extraordinaire..............................................
du 11 au 26 septembre 2012
BOCQUET (Alain)
Nord (20e circonscription),
Gauche
démocrate et républicaine
Membre du groupe politique Gauche démocrate et républicaine
[26 juin 2012]
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O.
28 juin 2012]
Membre de la commission des affaires européennes [J.O.
4 juillet 2012]
DÉPÔTS
— Proposition
de résolution n° 99 tendant à la création d'une commission d'enquête sur
la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise
économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son
développement [19 juillet 2012]
— Proposition
de résolution n° 141 tendant à la création d'une commission d'enquête sur
les difficultés résultant pour les collectivités locales et leurs
habitants du resserrement du crédit imposé par les banques [20 août 2012]
DÉBAT
— Débat sur les résultats
du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (suite)
Son intervention [4 juillet 2012] (p. 1872)
___________________________
Assemblée
nationale
XIVe législature
TABLE
NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1er octobre 2012 au 19 septembre 2013
Session ordinaire......................................................
du 1er octobre 2012 au 27 juin 2013
Session extraordinaire..............................................
du 2 au 25 juillet 2013
Session extraordinaire..............................................
le 4 septembre 2013
Session extraordinaire..............................................
du 10 au 19 septembre 2013
BOCQUET (Alain)
Nord (20e circonscription),
Gauche
démocrate et républicaine
Membre du groupe politique Gauche démocrate et républicaine
NOMINATIONS
Cesse d'appartenir à la commission des affaires étrangères [J.O.
du 10 janvier 2013]
Membre de la commission des affaires économiques [J.O.
du 10 janvier 2013]
Cesse d’appartenir à la commission des affaires économiques [J.O.
du 24 janvier 2013]
Rapporteur de la proposition de résolution tendant à la création
d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et
européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions
de sa sauvegarde et de son développement (n° 99) le 9 janvier 2013
Membre de la commission des affaires étrangères [J.O.
du 24 janvier 2013]
Membre de la commission d'enquête sur la situation de la
sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise
économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de
leur développement [J.O.
31 janvier 2013]
Cesse d’appartenir à commission d'enquête sur la situation de la
sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise
économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de
leur développement [J.O.
10 juillet 2013]
Rapporteur de la commission d'enquête sur la situation de la
sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise
économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de
leur développement le 5 février 2013 [J.O.
6 février 2013]
Groupes d’études
Co-Président du groupe d'études Climatisme et thermalisme
[12 décembre 2012]
Vice-Président du groupe d'études Politique de l'eau [16 janvier
2013]
Vice-Président du groupe d'études Économie sociale et solidaire
[30 janvier 2013]
Vice-Président du groupe d'études Gaz de schiste [6 février 2013]
Vice-Président du groupe d'études Patrimoine [15 février 2013]
Vice-Président du groupe d'études Voies navigables et transports
multimodaux/canaux [20 février 2013]
Vice-Président du groupe d'études Automobile [27 février 2013]
Vice-Président du groupe d'études Parcs nationaux et régionaux
[20 avril 2013]
Groupes d’amitié
Président du groupe d'amitié France-Chypre [25 septembre 2012]
Vice-Président du groupe d'amitié France-Chine [31 octobre 2012]
Vice-Président du groupe d'amitié France-Italie [6 novembre 2012]
Vice-Président du groupe d'amitié France-Canada [14 novembre
2012]
Vice-Président du groupe d'amitié France-Suède [14 novembre 2012]
Vice-Président du groupe d'amitié France-Brésil [20 novembre
2012]
Vice-Président du groupe d'amitié France-Vietnam [20 novembre
2012]
Vice-Président du groupe d'amitié France-Royaume des Pays-Bas
[27 novembre 2012]
Vice-Président du groupe d'amitié France-Belgique [28 novembre
2012]
Vice-Président du groupe d'amitié France-Afrique du Sud
[10 décembre 2012]
Vice-Président du groupe d'amitié France-Qatar [11 décembre 2012]
Vice-Président du groupe d'amitié France-Danemark [12 décembre
2012]
Vice-Président du groupe d'amitié France-États-Unis [18 décembre
2012]
Vice-Président du groupe d'amitié France-Bahrein [29 janvier
2013]
Vice-Président du groupe d'amitié France-Madagascar [12 mars
2013]
Organe extra-parlementaire
Membre de la section française de l’Assemblée parlementaire de la
francophonie (A.P.F.) [16 octobre 2012]
DÉPÔTS
— Rapport déposé au nom de la Commission des affaires économiques
sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses
collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la
situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise
économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son
développement (99) [16 janvier 2013] (n° 627)
— Proposition de loi n° 698 relative au crime d'usurpation
d'identité [6 février 2013]
— Proposition de résolution n° 981 tendant à la création d'une
commission d'enquête sur la place et le rôle des fonds d'investissement
dans l'économie, sur leurs méthodes d'acquisition d'entreprises par effet
de levier appelé LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour
l'emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les
solutions alternatives qui pourraient être mises en œuvre à partir de la
constitution d'un pôle financier public [23 avril 2013]
— Rapport d'enquête n° 1240 sur la situation de la sidérurgie et
de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et
financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur
développement [10 juillet 2013]
INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
QUESTIONS
l au
gouvernement
— Union européenne. Commission. Parlements nationaux. Relations
(n° 197) [25 octobre 2012] (p. 4196)
— Impôts et taxes. Évasion fiscale. Lutte et prévention (n° 524)
[13 février 2013] (p. 1614)
— Impôts et taxes. Évasion fiscale. Lutte et prévention (n° 742)
[10 avril 2013] (p. 4199)
— Impôts et taxes. Fraude fiscale. Lutte et prévention (n° 1031)
[27 juin 2013] (p. 7064)
l orale
sans débat
— n° 255, posée le
16 avril 2013. Établissements de santé. Centres hospitaliers. Appareils
d'imagerie. Installation. Nord (J.O.
Questions p. 3980). Appelée le 24 avril 2013 (p. 4832)
DÉBATS
— Déclaration
du Gouvernement, en
application de l'article 50‑1 de la
Constitution, sur les nouvelles perspectives
européennes et débat sur cette déclaration
Son intervention [2 octobre 2012] (p. 3107)
— Travail : sécurisation
de l'emploi (Loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation
de l'emploi)
Première lecture
Avant la discussion des articles
[2 avril 2013]
Son rappel au règlement (p. 3597)
Discussion des articles
[8 avril 2013]
Article 16
Son intervention sur l'article (p. 4148)
Son intervention sur l'amendement n° 2554 (p. 4150)
Son intervention sur l'amendement n° 3105 (p. 4150)
Son intervention sur l'amendement n° 3528 (p. 4151)
Son intervention sur l'amendement n° 5128 (p. 4153)
Son intervention sur l'amendement n° 5094 (p. 4155)
Son intervention sur l'amendement n° 2761 (p. 4157)
Son intervention sur les amendements n°s 1325, 1326,
1328, 1334 (p. 4161)
Son intervention sur les amendements n°s 5159, 5160,
5162, 5168 (p. 4166)
Son intervention sur les amendements n°s 3047, 3048,
3050, 3056, 3080 (p. 4167)
Son intervention sur les amendements n°s 5045, 5046,
5048, 5054 (p. 4169)
Son intervention sur les amendements n°s 3092, 3093,
3095, 3101 (p. 4170)
Son intervention sur les amendements n°s 3400, 3401,
3403, 3409 (p. 4171)
Article 17
Son intervention sur l'article (p. 4172)
___________________________
Assemblée
nationale
XIVe législature
TABLE
NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1er octobre 2013 au 24 septembre 2014
Session ordinaire......................................................
du 1er octobre 2013 au 30 juin 2014
Session extraordinaire..............................................
du 1er au 23 juillet 2014
Session extraordinaire..............................................
du 9 au 18 septembre 2014
Session extraordinaire..............................................
le 24 septembre 2014
BOCQUET (Alain)
Nord (20e circonscription),
Gauche
démocrate et républicaine
Membre du groupe politique Gauche démocrate et républicaine
NOMINATIONS
Cesse d'appartenir à la commission des affaires européennes [J.O.
6 mai 2014]
Cesse d’appartenir à la commission des affaires étrangères [J.O.
14 mai 2014]
Rapporteur du projet de loi autorisant
la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
(n°1845) le 9 avril
2014
Membre de la commission des affaires
économiques [J.O. 14 mai 2014]
Cesse d’appartenir à la commission des
affaires économiques [J.O. 24 mai
2014]
Membre de la commission des affaires
étrangères [J.O. 24 mai
2014]
Membre de la commission des affaires
européennes [J.O. 27 mai
2014]
Membre de la commission d'enquête
chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de
crise actuelle [J.O. 7 juin
2014]
Président de la commission d'enquête
chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de
crise actuelle [J.O. 25 juin
2014]
DÉPÔTS
— Rapport d'information
n° 1423 déposé en application de l'article 145 du règlement, par la
commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une
mission d’information sur la lutte contre les paradis fiscaux [9 octobre
2013]
— Proposition de résolution n° 1731
tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier les
difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de
proposer des réponses concrètes et d’avenir pour que les associations
puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés
à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter
le tissu social [24 janvier 2014]
— Rapport déposé au nom de la
Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la
ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (n° 1845) [10 juin
2014] (n° 2013)
QUESTIONS
l au
gouvernement
— Politique extérieure. Chypre. Négociation avec la Turquie.
Attitude de la France (n° 1235) [24 octobre 2013] (p. 10427)
— Impôts et taxes. Évasion fiscale. Lutte et prévention (n° 1583)
[30 janvier 2014] (p. 1116)
— Industrie. Matériel de transports. Industrie ferroviaire.
Perspectives (n° 1702) [27 février 2014] (p. 2357)
DÉBATS
— Questions sociales et santé :
avenir et justice du système de retraites (Loi 2014-40 du 20 janvier
2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites)
Première lecture
Discussion des articles
[8 octobre 2013]
Article 1er
Son intervention sur l'amendement
n° 1631 (p. 9470)
Son intervention sur l'amendement
n° 1646 (p. 9473)
Son intervention sur l'amendement
n° 1773 (p. 9484)
Son intervention sur l'amendement
n° 479 (p. 9494)
— Budget : loi de finances 2014
(Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014)
Première lecture
Discussion des articles
[29 octobre 2013]
Deuxième partie
— Débat sur les enjeux
budgétaires européens
Son intervention (p. 10744)
___________________________
Assemblée
nationale
XIVe législature
TABLE
NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015
Session ordinaire......................................................
du 1er octobre 2014 au 30 juin 2015
Session extraordinaire..............................................
du 1er au 23 juillet 2015
Session extraordinaire..............................................
du 15 au 30 septembre 2015
BOCQUET (Alain)
Nord (20e circonscription),
Gauche
démocrate et républicaine
Membre du groupe politique Gauche démocrate et républicaine
NOMINATIONS
Cesse d’appartenir à la
commission des affaires européennes [J.O.
2 avril 2015]
Cesse d’appartenir en
tant que membre à la commission d'enquête chargée d'étudier les
difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle [J.O.
20 novembre 2014]
Cesse d’appartenir en
tant que Président à la commission d'enquête chargée d'étudier les
difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle [J.O.
20 novembre 2014]
Secrétaire de la
commission des affaires étrangères [J.O.
2 octobre 2014]
Groupe d’études
Vice-Président du groupe d'études Développement de la
méthanisation [7 octobre 2014]
DÉPÔTS
— Proposition de
résolution n° 2966 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le
traitement pénal de l'évasion fiscale : « verrou de Bercy » et poids de la
commission des infractions fiscales [8 juillet 2015]
— Proposition de
résolution n° 2975 tendant à la création d'une commission d'enquête sur
les conséquences de la baisse des concours de l'État aux départements et
de l'absence de compensation intégrale des transferts de compétences aux
départements [13 juillet 2015]
QUESTIONS
l au
gouvernement
— Transports ferroviaires. Matériel roulant. Renouvellement.
Baisse des commandes. Conséquences (n° 2361) [3 décembre 2014] (p. 9510)
— Industrie. Sidérurgie. Vallourec. Emploi et activité (n° 2833)
[6 mai 2015] (p. 4306)
— Impôts et taxes. Fraude fiscale. Optimisation fiscale. Lutte et
prévention (n° 2978) [10 juin 2015] (p. 5527)
l orale
sans débat
— n° 778, posée le 25 novembre
2014. Police. Commissariats. Saint-Amand-les-Eaux. Travaux. Calendrier (J.O.
Questions p. 9668). Appelée
le 3 décembre 2014 (p. 9501)
DÉBATS
— Budget : loi de finances
2015 (Loi 2014-1654 du
29 décembre 2014 de finances pour 2015)
Première lecture
Discussion des articles
[12 novembre 2014]
Deuxième partie
Engagements financiers de l’État ; Remboursements et dégrèvements
Ses interventions (p.8606, p.8615)
— Économie :
croissance, activité et égalité des chances économiques
(Loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la
croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques)
Projet de loi n° 2447 pour la croissance et l'activité
Première lecture
Discussion des articles
[27 janvier 2015]
Article 1er
Son intervention sur l'amendement n° 3092 (p. 375)
Article 2
Son intervention sur l'article (p. 391)
Son intervention sur l'amendement n° 2726 (p. 396)
Son intervention sur l'amendement n° 2249 (p. 401)
Son intervention sur l'amendement n° 2451 (p. 401)
Son intervention sur l'amendement n° 2452 (p. 408)
Son intervention sur l'amendement n° 2454 (p. 413)
Son intervention sur l'amendement n° 2453 (p. 416)
Son intervention sur l'amendement n° 2456 (p. 420)
___________________________
Assemblée
nationale
XIVe législature
TABLE
NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1er octobre 2015 au 29 septembre 2016
Session ordinaire......................................................
du 1er octobre 2015 au 30 juin 2016
Session extraordinaire..............................................
du 1er au 21 juillet 2016
Session extraordinaire..............................................
du 27 au 29 septembre 2016
BOCQUET (Alain)
Nord (20e circonscription),
Gauche
démocrate et républicaine
Membre du groupe politique Gauche démocrate et républicaine
NOMINATIONS
Cesse d’appartenir à la commission des affaires étrangères [J.O.
du 2 octobre 2015]
Membre de la commission des affaires européennes [J.O.
du 8 mai 2015]
DÉPÔT
— Proposition de loi n° 3136 tendant à instaurer un droit au
travail opposable [14 octobre 2015]
INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
QUESTIONS
l au
gouvernement
— Industrie. Sidérurgie. Vallourec. Emploi et activité (n° 3467)
[17 décembre 2015] (p. 10757)
— Industrie.
Matériel de transports. Industrie ferroviaire. Perspectives (n° 3725)
[16 mars 2016] (p. 1912)
— Transports
ferroviaires. Activités. Orientations. Perspectives (n° 4177)
[29 septembre 2016] (p. 5664)
l orale
sans débat
— n° 1390, posée le 19 avril 2016. Industrie. Matériel de transports. Industrie
ferroviaire. Perspectives. Appelée le 27 avril 2016 (p. 2794)
DÉBATS
— Débat sur la sidérurgie
et la métallurgie françaises et européennes
Ses interventions [13 janvier 2016] (p. 144,
p.149,
p.156)
— Entreprises :
encadrement des rémunérations
Première lecture
Avant la discussion des articles
[26 mai 2016]
Son intervention
(p. 3693)
Discussion des articles [26 mai 2016]
Après l'article 1er
Son intervention sur l'amendement n° 15
(p. 3708)
Article 2
Son intervention sur l'article (p. 3709)
— Économie : transparence, lutte
contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
(Loi 2016-1691 du 9 décembre 2016
relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la
modernisation de la vie économique)
Première lecture
Discussion des articles [7 juin 2016]
Article 6 B
Son intervention sur l'article
(p. 3956)
Ses interventions sur l'amendement
n° 1336 (p. 3957, p.3958)
Article 6 C
Ses interventions sur l'amendement
n° 1339 (p. 3961, p. 3962)
Article 6 E
Son intervention sur l'amendement
n° 1342 rectifié (p. 3971)
Son intervention sur l'amendement
n° 1344 (p. 3971)
Son intervention sur l'amendement
n° 1427 (p. 3972)
Après l'article 6 E
Son intervention sur l'amendement
n° 1345 rectifié (p. 3972)
Son intervention sur l'amendement
n° 873 rectifié (p. 3973)
Après l'article 6 G
Son intervention sur l'amendement
n° 1343 rectifié (p. 3977)
Son intervention sur l'amendement
n° 1430 rectifié (p. 3978)
Article 8
Ses interventions sur l'amendement
n° 1341 et n° 1338
(p. 3980, p. 3980)
Ses interventions sur l'amendement
n° 1301 (p. 3981, p. 3981)
Son intervention sur l'amendement
n° 1327 (p. 3986)
Son intervention sur l'amendement
n° 1288 (p. 3987)
Après l'article 8
Son intervention sur l'amendement
n° 1328 (p. 3988)
Son intervention sur l'amendement
n° 1280 (p. 3989) (p. 3994,
p. 3995)
Après l'article 11
Ses interventions sur l'amendement
n° 1264 (p. 4002, p. 4003)
Article 12 bis
Son intervention sur l'article
(p. 4009)
Son intervention sur l'amendement
n° 782 (p. 4013)
— Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur
des droits (Loi 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence
du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs
d'alerte)
Première lecture
EXPLICATIONS DE VOTE [14 juin 2016]
Ses explications de vote (p. 4339)
___________________________
Assemblée
nationale
XIVe législature
TABLE
NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 4 octobre 2016 au 19 juin 2017
Session ordinaire......................................................
du 4 octobre 2016 au 19 juin 2017
BOCQUET (Alain)
Nord (20e circonscription),
Gauche
démocrate et républicaine
Membre du groupe politique Gauche démocrate et républicaine
NOMINATIONS
Cesse d’appartenir à la commission des
affaires étrangères [J.O. 24 janvier
2017]
Cesse d’appartenir à la commission des affaires européennes [J.O.
18 janvier 2017]
Rapporteur de la proposition de
résolution européenne pour une Conférence des parties (COP) de la finance
mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332) le 17 janvier
2017
Membre de la commission des affaires
européennes [J.O. 19 janvier
2017]
Membre de la commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire [J.O. 25 janvier 2017]
Cesse d’appartenir à la commission des
finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire [J.O. 26 janvier
2017]
Rapporteur de la proposition de
résolution européenne pour une Conférence des parties (COP) de la finance
mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales (n° 4379) le 25 janvier
2017
Membre de la commission des affaires
étrangères [J.O. 26 janvier
2017]
INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
QUESTION
l au
gouvernement
— Politique
économique. Marchés financiers. Finance mondiale. Conférence des parties
(n° 4662) [15 février 2017]
DÉPÔTS
— Proposition de
résolution européenne n° 4332 pour une Conférence des parties (COP) de la
finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales [21 décembre
2016]
— Rapport déposé au nom
de la Commission des affaires européennes sur la proposition de résolution
européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une
Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la
justice fiscales (n° 4332). [17 janvier 2017] (n° 4379)
— Rapport déposé au nom
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle
budgétaire sur le texte adopté par la commission des affaires européennes
sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et
plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties. (n° 4379)
[25 janvier 2017] (n° 4418)
DÉBAT
— Économie : Conférence des parties
(COP) de la finance mondiale (Proposition de résolution européenne
pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale,
l’harmonisation et la justice fiscales (n° 4332))
Ses interventions [2 février 2017]
(p. 689, 699).