Son élection est validée (A., S. O. de 1914, t. 2 p. 103).

— Secrétaire du 9^e bureau (F. n° 35, J. O. de 1915, p. 307).

= Membre :

- de la Commission de l'assurance et de la prévoyance sociales (A. S. O. de 1914. t. 2, p. 288) :

- de la Commission du commerce et de l'industrie (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 289) ;

- de la Commission de l'armée (A., S. de 1917, t. unique, p. 185) ;

— Sa proposition de loi portant établissement d'une taxe sur les payements reçus à l'occasion de tous actes de commerce et de toutes transactions sur les produits de l'industrie et de l'agriculture (I., n° 154 ; an, S. O. de 1921, p. 802).

— Sa proposition de résolution tendant à modifier divers articles du Règlement de la Chambre (I., n° 155 ; an., S. E. de 1919, p. 156).

— Sa proposition de loi tendant à instituer l'aide aux familles nombreuses par l'institution du « sursalaire familial » (I., n° 386 ; an., S. O. de 1920, p. 561).

— Sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à instituer une Commission extraparlementaire chargée d'étudier les méthodes et les résultats économiques et sociaux du bolchevisme (I., n° 435 ; an., S. O. de 1920, p. 386).

— Sa proposition de loi ayant pour objet de faire de la peine de la relégation du mari une cause de divorce pour la femme (I., n° 1142 ; an., S. O. de 1920, p. 1857).

— Sa proposition de loi tendant à l'exonération partielle des intérêts moratoires stipulés dans les contrats d'ouverture de crédits pour la construction d'immeubles d'habitation (I., n° 1520 ; an., S. E. de 1920, p. 195).

— Sa proposition de loi tendant à modifier la taxe sur les représentations cinématographiques instituée par l'article 92 de la loi du 25 juin 1920 (I., n° 2042 ; an., S. O. de 1921, p. 940).

— Sa proposition de loi tendant à éviter les superpositions d'impôt cédulaire (I., n° 2119 ; an., S. O. de 1921, p. 807).

— Sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à hâter la liquidation des indemnités dues aux propriétaires d'immeubles en vertu des articles 29 et suivants de la loi du 9 mars 1918 sur les loyers (I., n° 2320 ; an., S. O. de 1921, p. 1203).

— Sa proposition de résolution tentant à inviter le Gouvernement à assurer, avant toute proposition de nouvelles charges fiscales, le recouvrement intégral des impôts en vigueur (I., n° 2743 ; an., S. O. de 1921, p. 1708).

— Sa proposition de loi tendant à donner compétence au juge des référés en matière d'opposition au payement des chèques (I., n° 3088 ; an., S. E. de 1921, p. 2528).

— Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 1384 du Gode civil en ce qui concerne la responsabilité des membres de l'enseignement public (I., n° 6692 ; an., S. E. de 1923,p. 461).

— Sa proposition de loi ayant pour objet de compléter les dispositions de l'article 61 de la loi du 5 décembre 1922 et tendant à faciliter la construction des habitations à bon marché (I., n° 6693 ; an., S. E. de 1923, p. 461).

— Sa proposition de résolution tendant à la prorogation des échéances dans les départements inondés (I., n°6962 ; an., S. O. de 1924, p. 123).

— Son rapport sur le projet de loi relatif à la réduction des droits d'entrée sur le papier destiné à l'impression des journaux et sur les pâtes de cellulose destinées à la fabrication de ce papier (I., n° 199 ; an., S. O. de 1920, p. 96).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à proroger des délais d'application de la loi du 21 janvier 1918 relative aux marchés à livrer et autres contrats commerciaux conclus avant la guerre (I., n° 583 ; an., S. O. de 1920, p. 588).

— Son rapport sur le projet de loi autorisant le Gouvernement h prendre les mesures nécessaires à l'exécution du protocole interallié du 16 juillet 1920 (I., n° 1455 ; an, S. O. de 1920, p. 2140). Son rapport sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1920 (I., n° 2265 ; an., S. O. de 1921, p. 988).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1° ouverture sur l'exercice 1921 de crédits provisoires au titre des Budgets ordinaire et extraordinaire et applicables au mois d'avril 1921 ; 2° autorisation de percevoir pendant le meure mois les impôts et revenus publics (I., n° 2443 ; an., S. O. de 1921, p. 1228).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1° au titre du Budget ordinaire et du Budget extraordinaire : 1° régularisation de crédits ouverts par décret sur l'Exercice 1920 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1920 ; 3° ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'Exercice 1921 ; 11° au titre du Budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix : 1° ouverture de crédits sur l'Exercice 1920 ; 2° ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'Exercice 1921 (I., n° 2560 ; an., S. O. de 1921, p. 1400).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'organiser la publicité du privilège du Trésor sur les immeubles en matière de recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre (I., n° 2583 ; an., S. O. de 1921, p. 1923).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de régler la procédure applicable en vue de la répression des dissimulations frauduleuses de bénéfices de guerre (I., n°2584 ; an., S. O. de 1921,p. 1926).

— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits au titre du Budget général de l'Exercice 1921 (I., n° 2882 ; an., S. O. de 1921, p. 2005).

— Son rapport sur le projet de loi relatif au report de crédits de l'Exercice 1920 à l'Exercice 1921 (Art. 71 de la loi de finances du 27 février 1912) (I., n° 3046 ; an , S. O. de 1921, p.2126).

— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture et annulation sur l'Exercice 1920 de crédits concernant les services de la guerre et de la marine (I., n°3047 ; an., S. O. de 1921, p. 2128).

— Son rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1920, au titre des Budgets ordinaire et extraordinaire ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1920, au titre du Budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix (I., n° 3072 ; an., S. O. de 1921, p. 2134).

— Son rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant ouverture de crédits au titre du Budget général de l'Exercice 1921 (I., n° 3126 ; an., S. O. de 1921, p. 2351).

— Son rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au report de crédits de l'Exercice 1920 à l'Exercice 1921 (art. 71 de la loi de finances du 27 février 1912) (I., n° 3127 ; an., S. O. de 1921, p. 2359).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1922 [Rapport général : tomes I et II] (I., n° 3160 ; an., S. E. de 1921, p. 2435) ; Son 1^er rapport supplémentaire sur ce projet de loi [Loi de finances] (I., n° 3494 ; an., S. E. de 1921, p. 282) ; Son 2^e rapport supplémentaire sur ce projet de loi (I , n° 3556 ; an., S. E. do 1921, p. 421).

— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 5 000 000 fr. pour secours aux victimes de la famine en Russie (I., n° 3273 ; an., S. E. de 1921, p. 92)

— Son rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture et annulation, sur l'Exercice 1920, de crédits concernant les services de la guerre et de la marine ; 2^e report de l'Exercice 1920 à l'Exercice 1921 de crédits concernant les services de la guerre (I., n° 3384 ; an., S. E. de 1921, p. 206).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi relatif à la réforme monétaire en Alsace et Lorraine (I., n° 3409 ; an., S. E. de 1921, p. 229).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications, par le Sénat, portant : 1° ouverture et annulation sur l'Exercice 1920 de crédits concernant les services de la guerre et de la marine ; 2° report de l'Exercice 1920 à l'Exercice 1921 de crédits concernant les services de la guerre (I., n° 3439 ; an., S. E. de 1921, p. 24).

— Son rapport sur la proposition de loi de M. Louis Marin tendant à une organisation efficace du contrôle des dépenses engagées (I., n°3518 ; an., S. E. de 1921, p. 334).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du Budget général de l'Exercice 1922 (I^re et II parties) (I., n° 3698 ; an., S. E. de 1921, p. 632).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, portant fixation du Budget général de l'Exercice 1922 (I, n° 3723 ; an., S. E. de 1921, p. 729).

— Son rapport sur ce projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, (I., n° 3726 ; an., S. E. de 1921, p. 730).

— Son rapport sur ce projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, (I., n° 3728 ; an., S. E. de 1921, p. 731).

— Son rapport supplémentaire sur : 1° le projet de loi ayant pour objet d'organiser la publicité du privilège du Trésor sur les immeubles en matière de recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre ; 2° la proposition de loi de M. Alexandre Duval et plusieurs de ses collègues tendant à modifier et à compléter l'article 20 de la loi du 25 juin 1920 concernant le privilège du Trésor sur les biens des assujettis à la contribution sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires de guerre ; 3° la proposition de loi de M. René Lafarge tendant à réglementer l'exercice du privilège du Trésor pour le recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre ; 4° la proposition de loi de M. Lesaché ayant pour but de fixer limitativement, au regard des tiers, le privilège du Trésor en matière de bénéfices de guerre (I., n° 3826 ; an., S. O. de 1922, p. 106).

— Son rapport sur le projet de loi autorisant le Gouvernement français à affecter des annuités dues à la France à la conclusion d'une opération de crédit ayant pour objet la sauvegarde des intérêts matériels et moraux de la France en Extrême-Orient (I., n° 3788 ; an., S. O. de 1922, p. 56).

— Son rapport sur : 1° le projet de loi portant régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'Exercice 1981 ; 2⁰ le projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits, sur l'Exercice 1921, au titre du Budget ordinaire et du Budget extraordinaire ; 2° ouverture et annulation de crédits, sur l'Exercice 1921, au titre du Budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix (I., n° 3948 ; an., S. O. de 1922, p. 251).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, portant : l°ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1921, au titre du Budget ordinaire et du budget extraordinaire ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1921, au titre du Budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix (I., n° 4035 ; an., S. O. de 1922, p. 673).

— Son rapport sur : 1° la proposition de loi de M. Paul Aubriot et plusieurs de ses collègues tendant à la mobilisation immédiate de la créance française sur l'Allemagne ; 2° la proposition de résolution de M. Vincent Auriol et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à engager des négociations diplomatiques en vue de hâter l'œuvre des réparations ; 3° la proposition de résolution de M. Paul Aubriot et plusieurs de ses collègues concernant le règlement international de la créance des alliés sur l'Allemagne (I., n° 4059 ; an., S. O. de 1922, p. 384).

— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la Convention monétaire signée à Paris le 9 décembre 1921 entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse (I., n° 4060 ; an., S. O. de 1922, p. 389).

— Son rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits, sur l'Exercice 1921, au titre du Budget ordinaire et extraordinaire ; 2° ouverture et annulation de crédits, sur l'Exercice 1921, au titre du Budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix (I., n° 4098 ; an., S. O. de 1922, p. 417) ; Son rapport supplémentaire sur ce projet de loi (I., n° 4120 ; an., S. O. de 1922, p. 446).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à l'organisation du contrôle des dépenses engagées (I., n° 4150 ; an., S. O. de 1922, p. 462).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à proroger, en ce qui concerne l'Exercice 1921, les délais de clôture des opérations poursuivies sur le Budget de l'État portant, au titre du Budget général et du Budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix : 1° régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'Exercice 1922 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1922 (I., n° 5330 ; an., S. E. de 1922, p. 628).

— Son rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture sur l'exercice 1923, au titre du Budget général, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1923 ; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics (I., n° 5340 ; an., S. E. de 1922, p. 637).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à ratifier la convention passée le 22 décembre 1922 entre le Ministre des Finances et le gouverneur de la Banque de France (I., n° 5342 ; an., S. E. de 1922, p. 643).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1° ouverture sur l'Exercice 1923, au titre du Budget générai, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1923 ; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics (I., n° 5404 ; an., S. E. de 1922, p. 753).

— Son rapport sur ce projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat (I., n° 5408 ; an., S. E. de 1922, p. 755).

— Son rapport sur ce projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, (I., n° 5414 ; an-, S. E. de 1922, p. 760).

— Son rapport sur les textes proposés dans la lettre du Ministre des Finances et tendant à l'institution d'un double décime sur l'ensemble des contributions (I., n° 5545 ; an., S. O. de 1923, p. 305).

— Son rapport supplémentaire sur ces textes [Conditions de négociation des titres nominatifs] (I., n° 5708 ; an., S. O. de 1923, p. 816.

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi relatif à la modification de la réglementation applicable aux bouilleurs de cru (I., n° 5547 ; an., S. O. de 1923, p. 314).

— Son rapport sur le projet de loi autorisant rémission et le renouvellement de valeurs du Trésor à court terme pendant Tannée 1923 (I., n °5580) an., S. O. de 1923, p. 353).

— Son rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture sur l'Exercice 1923, au titre du Budget général, de crédits provisoires applicables au mois de mars 1923 ; 2° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics (I., n° 5645 ; an., S. O. de 1923, p. 420).

— Son rapport sur ce projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat (I., n° 5690 ; an., S. O. de 1923, p. 453).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de reporter l'exigibilité de l'impôt sur le chiffre d'affaires au taux de 10 0/0, en ce qui concerne les véhicules automobiles et leurs accessoires, lorsque ces véhicules et ces accessoires sont considérés comme étant de luxe, de la vente au détail où à la consommation, à la vente par le constructeur ou le fabricant (I., n° 5783 ; an., S. O. de 1923, p. 543) ; son rapport sur ce projet de loi, modifié par le Sénat (I., n° 5932 ; an., S. O. de 1923, p. 796).

— Son rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1922, au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922, au titre du Budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix (I., n° 5822 ; an., S. O. de 1923, p. 601).

— Son rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture sur l'Exercice 1923, au titre du Budget général, de crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1923 ; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics (I., n° 5846 ; an., S. O. de 1923, p. 633) ; son rapport supplémentaire sur ce projet de loi (I., n° 5855 ; an., S. O. de 1923, p. 649).

— Son rapport sur ce projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat (I., n° 5924 ; an., S. O. de 1923, p. 795).

— Son avis, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de modifier et compléter la loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce (I., n°5912 ; an., S. O. de 1923, p. 823)

— Son rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à modifier certaines dispositions relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires (I., n° 5913 ; an., S. O. de 1923, p. 1060).

— Son rapport sur le projet de loi relatif au régime fiscal des assurances contractées auprès d'assureurs étrangers (I., n° 5914 ; an., S. O. de | 1923, p. 961).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à autoriser la création d'un Sous-secrétariat d'Etat au Ministère des Finances (I., n° 5921 ; an., S. O. de 1923, p. 793).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 31 décembre 1900 relatif à la répartition de la contribution personnelle mobilière à Paris (I., n° 5922 ; an., S. O. de 1923, p. 793).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922, au titre du Budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922, au titre du Budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix (I., n° 5923 ; an., S. 0, de 1923, p. 974).

— Son rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture sur l'Exercice 1923, au titre du Budget général, de crédits provisoires applicables au mois de juin 1923 ; 2° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics (I., n° 6059 ; an., S. O. de 1923, p. 878).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi tendant à fixer les conditions dans lesquelles seront apurés les comptes de la période de guerre (I., n° 6121 ; an., S. O. de 1923, p. 1142).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à la nomination de receveurs spéciaux par les communes (I., n° 6145 ; an., S. O. de 1923, p. 1228).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant relèvement du taux applicable au payement des manquants à la charge des planteurs de tabacs (I., n° 6146 ; an., S. O. de 1923, p. 1229).

— Son rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1922, au titre du Budget général ; 2° ouverture de crédits sur l'Exercice 1922, au titre du Budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix (I, n° 6166 ; an., S. O. de 1923, p. 1239.

— Son rapport sur le projet de loi relatif au report de crédits de l'Exercice 1922 à l'Exercice 1923 (I., n° 6167 ; an., S. O. de 1923, p. 1248).

— Son rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant fixation du Budget général de l'Exercice 1923 [I^re, II^e et III parties] (I., n° 6244 ; an., S. O. de 1923, p. 1330).

— Son rapport sur ce projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat (I., n° 6297 ; an., S. O. de 1923, p. 1639).

— Son rapport sur ce projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, (I., n° 6300 ; an., S. O. de 1923, p. 1641).

— Son rapport sur le projet de loi relatif aux contributions directes de l'Exercice 1924 (I., n° 6323 ; an., S. O. de 1923, p. 1549).

— Son rapport sur le projet de loi portant : 1^° conversion en crédits définitifs de crédits additionnels aux crédits provisoires ouverts au titre de l'Exercice 1923 par la loi de report du 30 juin 1923 ; 2° ouverture, au titre de l'Exercice 1923, d'un crédit supplémentaire applicable au Ministère des Travaux publics (I., n° 6332 ; an., S. O. de 1923, p. 1557).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de compléter et de modifier la loi du 10 août 1922 relative à l'exercice du privilège du Trésor sur ces immeubles, fonds de commerce, navires de mer et bâtiments fluviaux pour le recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre (I., n° 6378 ; an., S. O. de 1923, p. 1171) ; Son rapport supplémentaire sur ce projet de loi (I., n° 6802 ; an., S. E. de 1923, p. 719).

— Son rapport sur le projet de loi concernant l'ouverture de crédits sur l'Exercice 1924 au titre du Budget général en vue de pourvoir aux dépenses extraordinaires et aux dépenses du Maroc et des théâtres extérieurs d'occupation (I., n° 6489 ; an., S. E. de 1923, p. 1).

— Son rapport sur : 1° le projet de loi portant autorisation de percevoir, pendant l'année 1924, les droits, produits et revenus publics, ainsi que d'émettre et de renouveler, pendant la même année, des valeurs du Trésor à court terme ; 2° le projet de loi ayant pour objet de modifier le régime fiscal applicable au petit commerce et à la petite industrie ; 3° la lettre adressée à M. le Président de la Commission des finances par M. le Ministre des Finances tendant à modifier les conditions de perception des impôts sur le revenu en ce qui concerne les bénéfices industriels et commerciaux, ainsi que du droit d'enregistrement en matière de cessions de fonds de commerce (I, n° 6627 ; an., S. E. de 1923, p. 353) ; son rapport supplémentaire sur ces projets de loi (I, n° 6825 ; an., S. E. de 1923, p. 768).

— Son rapport sur le projet de loi portant au titre du Budget général et du Budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix ; 1° régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'Exercice 1923 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1923 (I., n° 6628 ; an., S. E. de 1923, p. 380 ; son rapport supplémentaire sur ce projet de loi (I., n° 6734 ; an., S. E. de 1923, p. 543).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à ratifier la convention passée le 14 décembre 1923 entre le Ministre des Finances et le gouverneur de la Banque de France (I., n° 6840 ; an., S. E. de 1923, p. 792).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture de crédits sur l'Exercice 1924 au titre du budget général en vue de pourvoir : 1° aux dépenses extraordinaires ; 2° aux dépenses du Maroc et des théâtres extérieurs d'occupation (exécution de l'art. 213 de la loi de finances du 30 juin 1923) (I., n° 6841 ; an., S. E. de 1923, p. 792).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant au titre du Budget général et du Budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix : 1° régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'Exercice 1923 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1923 (I, n° 6869 ; an., S. E. de 1923, p. 856).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications parle Sénat, portant : 1° autorisation de percevoir, pendant l'année 1924, les droits, produits et revenus publics, ainsi que d'émettre et de renouveler, pendant la même année, des valeurs du Trésor à court terme ; 2° ouverture de crédits sur l'Exercice 1924 en vue du relèvement des indemnités pour charges de famille et des indemnités de résidence (I., n° 6894 ; an., S. E. de 1923, p. 929).

— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, sur l'exercice 1924, d'un crédit de 10 millions de francs pour secours I aux victimes des inondations de 1923-1924 (I., n° 6941 ; an., S. O. de 1924, p. 81).

— Son rapport sur : 1° le projet de loi ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier ; 2° le projet de loi modifiant et complétant les lois du 1^er août 1917 instituant un répertoire des opérations de change et du 3 avril 1918 réglementant l'exportation des capitaux et l'importation des titres et valeurs mobilières ; 3° le projet de loi ayant pour objet la création d'une caisse des pensions de guerre (I., n° 6980 et annexe ; an , S. O. de 1924, p. 151,176).

— Son rapport sur ce projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat (I., n° 7353 ; an., S. O. de 1924, p. 639).

— Son rapport sur ce projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, (I., n° 7381 ; an., S. O. de 1924, p. 850).

— Son rapport sur le projet de loi relatif au régime fiscal des bons du Trésor et des bons de la Défense nationale (I., n° 7271 ; an., S. O. de 1924, p. 538).

— Son rapport sur le projet de loi portant : 1° ou l’ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1923, au titre du Budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1923, au titre du Budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix (I., n° 7313 ; an., S. O. de 1924, p. 579).

— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés (I., n° 7314 ; an., S. O. de 1924, p. 589).

— Son rapport sur le projet de loi relatif au règlement du reliquat restant dû par l'Etat de l'ancienne liste civile impériale par compensation avec les droits de succession exigibles en raison du décès de l'ex-impératrice Eugénie (I., n° 7397 ; an., S. O. de 1924, p. 678).

Interventions :

En qualité de Député prend part à la discussion : d'un projet de loi tendant à autoriser un nouveau relèvement temporaire des tarifs de chemins de fer d'intérêt général (Son amendement, A., S. E. de 1919, t. unique, p. 193) ; d'un projet de loi autorisant la réquisition civile du matériel et des locaux nécessaires à l'exercice des transports (A., S. O. de 1920, t. 1, p. 291).

— Est entendu comme Rapporteur dans la discussion : du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1920, par suite de modifications apportées à la composition du Gouvernement (Article additionnel de M. L. Marin concernant les créations de Ministères ou de Sous-Secrétariats d'Etat, A., S. O. de 1920, t. 1, p. 526) ; d'un projet de loi tendant à proroger les délais d'application de la loi du 21 janvier 1918 relative aux marchés à livrer et autres contrats commerciaux conclus avant la guerre (p. 542).

— Donne lecture de son rapport sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1920, par suite de la réorganisation de divers services résultant du remaniement ministériel (p. 678) ; prend part à la discussion des conclusions de ce rapport (p. 678 et suiv.).

— Prend part, en qualité de Rapporteur général adjoint de la Commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à la création de nouvelles ressources fiscales (Taxe sur le chiffre d'affaires, A., S. O. de 1920, t. 2, p. 1041 et suiv. ; 1058 ; Fixation du taux de cette taxe, p. 1065 ; Taxe de luxe, p. 1083 ; Dispositions additionnelles concernant cette taxe, p. 1085 et suiv. ; Classement des marchandises et établissements de luxe, p. 1103 ; Tenue d'un livre relatif au chiffre d'affaires, p. 1104 ; Déclaration du chiffre d'affaires, p. 1106 ; Contraventions aux dispositions visant le recouvrement de la taxe, p. 1115 ; Importations d'objets ou de marchandises, p. 1117 ; Bénéfices de guerre et supertaxe sur ces bénéfices, p. 1170,1181 et suiv. ; 1217 ; Contre-projet de M. Blum tendant à remplacer cette super taxe, p. 1233 ; Amendement relatif à la révision des marchés de la guerre, p. 1244 ; Dispositions additionnelles concernant la supertaxe, p. 1246, 1257) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 1833, 1880, 1886) ; de ce projet de loi modifié une seconde fois par le Sénat (p. 2087).

— Prend part, en cette même qualité, à la discussion : du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1920

(Loi de finances : Sa motion tendant à la disjonction de l'art. 5, p. 2369 ; Motion tendant à la disjonction de l'art. 6, p. 2370 ; Fixation du bénéfice normal ou de la fraction de bénéfice non sujette à l'impôt, p. 2371 ; Evaluation des stocks de matières premières, p. 2593, 2604) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 2991) ; de ce projet de loi modifié une seconde fois par le Sénat (p. 2994).

— Est entendu dans la discussion d'un projet et d'une proposition de loi relatifs à l'amnistie (Son amendement, p. 2727 et suiv.) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (A., S. O. de 1921, t. 1, p. 1404).

— Donne lecture de son rapport sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires à l'exécution du protocole interallié du 16 juillet 1920 (A., S. O. de 1920, t. 2, p. 2917).

— Son rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à autoriser le protectorat tunisien à contracter un emprunt (p. 3022).

— Prend part à la discussion : d’interpellations relatives à l'impôt sur le chiffre d'affaires (A., S. E. de 1920, t. unique, p. 143 et suiv.) ; du projet de loi tendant à modifier le régime fiscal des vinaigres (p. 917).

— Demande à interpeller sur la politique financière du Gouvernement (A., S. O. de 1921, t. 1, p. 7) ; est entendu sur la fixation de la date de la discussion de cette interpellation (ibid.).

— Prend part, en qualité de Rapporteur général adjoint de la Commission des finances, à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1921

(Hygiène, Assistance et Prévoyance sociales : Maison maternelle nationale de Saint-Maurice, p. 289 ; Agents des services sanitaires, p. 329.

Enseignement technique : Création des écoles de métiers, p. 337.

Marine marchande, ports et pêches : Entretien des ports maritimes, p. 362.

Loi de finances : Son amendement concernant l’indemnité de logement des instituteurs des communes du département de la Seine, p. 590.

Conventions et garanties d'intérêt : Ses observations concernant les conditions de la discussion de ce budget, p. 816.

Chemins de fer de l'Etat : Motion tendant à l'ajournement de la discussion de ce budget, p. 818.

Loi de finances : Discussion générale, p. 884 ; Disjonction des articles visant la réforme des conseils de préfecture et la suppression de certaines sous-préfectures, p. 907 ; Augmentation du traitement : des magistrats, p. 921 ; des commis greffiers, p. 926) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 1739) ; de ce projet de loi modifié une seconde fois par le Sénat (p. 1902) ; de ce projet de loi modifié une troisième fois par le Sénat (p. 1946).

— Prend part, en cette même qualité, à la discussion du projet de loi relatif à la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre (p. 383).

— Est entendu au cours de la discussion d'un projet de loi portant approbation d'une convention conclue entre la France et l'Autriche (p. 1086).

— Prend part, en qualité de Rapporteur général adjoint de la Commission des finances, à la discussion : du projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1920, au titre du Budget ordinaire et du Budget extraordinaire ; 2° ouverture de crédits sur l'Exercice 1920, au titre du Budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix (Donne lecture de son rapport supplémentaire, A., S. O. de 1921, t. 1, p. 1087 ; Nouvelle rédaction de l’art. 22, p. 1097 ; Disjonction de l'art. 24, p. 1098 ; Situation des fonctionnaires auxiliaires temporaires, p. 1103).

— Donne lecture, en cette qualité, de son rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois d'avril 1921 (p. 1261).

— Prend part à la discussion : d'un projet de loi fixant les coefficients relatifs aux bénéfices agricoles (p. 1108) ; du projet de loi relatif au payement au Trésor d'une fraction de la valeur des marchandises allemandes importées en France (Son amendement tendant à ce que la présente loi soit appliquée seulement jusqu'au 15 mai 1921 p. 1340 ; le retire, ibid.) ; de propositions de résolution concernant la réforme des tribunaux administratifs et des conseils de préfecture (p. 1946).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1921, t. 2, p. 178, 256, 521, 542. 924, 967).

— Prend part, en qualité de Rapporteur général adjoint de la Commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires (Amendement concernant les ouvriers travaillant à leur domicile avec le concours de cinq personnes au plus, p. 323 ; Ses observations concernant le renvoi à la Commission de la partie de l’art. 1^er pouvant être modifiée par cet amendement, p. 326 ; Abattement à la base de l'impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels, p. 330 ; Amendement concernant les artisans travaillant seuls ou avec un seul compagnon, soit chez eux, soit au dehors, p. 332 ; Amendement concernant les propriétaires agriculteurs, p. 333 ; Sociétés coopératives de production, p. 334 ; Coopératives agricoles, p. 335 ; Petits syndicats agricoles_, p. 338 ; Coopératives et syndicats agricoles exonérés de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, p. 348 ; Vente du pain, des céréales panifiables et des farines destinées à la panification, p. 351 : Spécialités pharmaceutiques, ibid. ; Petits artisans, p. 352 ; Pêcheurs, p. 355 ; Tonnage maximum des embarcations de pêche ; Familles des pêcheurs, armateurs, p. 358 ; Affaires effectuées par les établissements d'enseignement, p. 359 ; Contrats conclus avant le 1^er juillet 1920, p. 362 ; Matières premières alimentant l'industrie française, p. 426 ; Produits végétaux, animaux et minéraux importés à l’état brut, A., S. O. de 1921, t. 2, p. 427 ; Marchandises au régime dit « des cas imprévus », p. 430 ; Rédaction du décret qui énumérera les produits bénéficiant de l'exemption de la taxe, p. 431 ; Importations d’origine coloniale, p. 434 ; Vente du sel par des sauniers exploitant eux-mêmes des marais, p. 436 ; Coopératives, syndicats agricoles, p. 439, 440 ; Amendement de M. Nicod concernant les coopératives, p. 447 ; Amendement de M. Denise concernant la consommation, p. 469 ; Commissionnaires, courtiers et co-signataires, p. 472 ; Commission ducroire, p. 473 ; Transitaires p. 474 ; Groupements d'achats en commun, p. 475 ; Restaurants coopératifs, p. 477 ; Amendement de M. Bonnefous concernant le calcul de la taxe, p. 478 ; Amendement de M. Ferraris sur le même objet, p. 478 ; Amendement de M. Bougère concernant les restaurants coopératifs, p. 479 ; Vente du lait, p. 479 ; Sa rectification au texte du paragraphe de l’art. 5, p. 488 et suiv. ; Classement des hôtels, p. 493 ; Amendement de M Regaud concernant les établissements de seconde catégorie, p. 498, 517 ; Amendement de M. Barély_, p. 529 ; Transports en commun par automobiles, p. 531 ; Personnes faisant acte d'intermédiaires, mandataires, etc., p. 534 ; Vitraux, p. 538 ; Villas et appartements meublés, p. 539 ; Appartements meublés dans les stations thermales, p. 540 ; Petites locations dans ces mêmes stations, ibid. ; Amendement de M. Taurines y relatif, p. 541 ; Hôtels des stations estivales, p. 542 ; Amendement de M. Manceau concernant les entreprises vendant au détail, p. 549 ; Spiritueux et vins fins vendus ou consommés chez les débitants, p. 550 ; Commission de classement des établissements de première et de deuxième catégorie, p. 551 ; Représentation du commerçant devant la commission supérieure de classement, ibid. ; Faculté aux assujettis de facturer la taxe, p. 553 ; Payement de la taxe par trimestre, p. 556 ; Amendement de M. de Lasteyrie concernant le forfait, ibid. ; Amendement de M. Es-cudier relatif au forfait, p. 559 ; Addition concernant le payement de la taxe par quart tous les trois mois, p. 562 ; Application du forfait aux syndicats agricoles, p. 563 ; Amendement de M. Taurines concernant la vérification des comptabilités, p. 564 ; Sous-amendement de M. Dutreil y relatif, p. 565 ; Produits en provenance directe des colonies françaises, p. 650 ; Produits importés d'Algérie, p. 651,662 ; Nouveau texte de la Commission relatif à certaines exemptions, p. 667 ; Vins classés comme étant de luxe, A., S. O. de I 1921, t. 2, p. 669 ; Poursuites contre les contrevenants, p. 672 ; Taxe d'abatage, p. 674 ; Article additionnel de M. Senac à l’art. 9, p. 711 ; Application de l’art. 20 du décret du 24 juillet  1920, p. 712 ; Rédaction de l’art. 10 proposée par la Commission des finances, p. 713 ; Amendement de M. Constant Victor à l'art. 1^er réservé, p. 716 ; Bateliers-artisans, p. 718 ; Etangs exploités par un cultivateur, ibid. ; Imposition de la taxe aux syndicats agricoles, ibid. ; Ses observations sur l’ensemble de ce projet de loi, p. 719).

— Est entendu, en qualité de Rapporteur général de la Commission des finances : sur une demande d'ajournement de la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre du Budget général de l'Exercice 1921 (p. 967) ; dans la discussion : de ce projet de loi (Amendement de M. Blum relatif à l'entretien de l'armée du Levant, p. 1005) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 1048) ; sur une demande d'ajournement de la discussion du projet de loi tendant à organiser la publicité du privilège du Trésor sur les immeubles en matière de recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre (p. 1008) ; dans la discussion de ce projet de loi (p. 1010) ; dans la discussion : d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1920 (p. 1020) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 1050) ; du projet de loi relatif aux contributions directes de l'Exercice 1922 (A., S. O. de 1921, t. 2, p. 690) ; du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au payement des primes aux surfaces ensemencées en blé dans les régions dévastées (p. 695) ; d'une proposition de résolution tendant à l'établissement de sursis pour certains contribuables assujettis à la taxe sur le chiffre d'affaires (p. 723).

— Prend part, en qualité de Rapporteur général de la Commission des finances, à la discussion : d'un projet de loi portant ouverture d'un crédit en faveur des victimes de la famine en Russie (A., S. E. de 1921, t. unique, p. 219).

— Est entendu : au cours de la discussion d'interpellations sur la politique financière (p. 321, 361) ; sur le règlement de l'ordre du jour (p. 655, 831).

— Prend part, en qualité de Rapporteur général de la Commission des finances, à la discussion : d'un projet de loi portant ouverture et annulation, sur l'Exercice 1920, de crédits concernant les services de la guerre et de la marine (p. 678) ; de ce projet de loi, modifié par le Sénat (p. 811).

— Est entendu en cette qualité au cours de la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1922

(Justice : Amendement de M. Blum concernant le petit personnel du Conseil d'Etat, A., S. E. de 1921, t. unique, p. 762 ; Greffiers et commis greffiers auxiliaires, p. 765.

Enseignement technique : Direction de l'enseignement technique, p. 844 ; Bourses des écoles pratiques de commerce et d'industrie, p. 848 ; Ses observations concernant la discussion de ce projet de loi, p. 978 ; Frais de tournées des inspecteurs de la répression des fraudes, p. 982 ; Haras, p. 986. Marine : Service des subsistances, p. 1015 ; amendement de M. Brousse relatif aux constructions navales, p. 1024.

Guerre : Personnel des arsenaux, p. 1164.

Monnaies et médailles : Frappe des médailles commémoratives de la guerre, p. 1192.

Travail : Fonctionnaires du contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail, p. 1200.

Instruction publique : Outillage de nos universités, p. 1262 ; Amendement de M. Gaston Deschamps relatif à l’École normale supérieure, p. 1267 ; Amendement de M. Angles tendant à la suppression des classes élémentaires dans les lycées, p. 1279.

Affaires étrangères : Allocations de chômage à des Français à l'étranger, p. 1313 ; Ses observations concernant le chapitre « Haut Commissariat de la République française en Syrie et Cilicie », p. 1333. Aéronautique et transports aériens : Attachés de l'aéronautique à l’étranger, p. 1428 ; Utilisation du dirigeable Méditerranée, p. 1433.

Loi de finances : Abrogation de la remise sur les petites cotes foncières, p. 1440 ; Finances départementales et communales, p. 1448 ; Associés en nom collectif, p. 1454 ; Séries spéciales d'obligations émises à l’étranger, p. 1457 ; Ses observations sur l'introduction d'un article relatif au forfait accordé aux petits commerçants, p. 1460 ; Demande de disjonction des articles, présenté par M. Regaud, p. 1461 ; Disposition additionnelle de M. des Lyons de Feuchin concernant les bals et établissements similaires, p. 1468 ; Envoi par poste des factures, p. 1469 ; Ecoles privées d'enseignement technique, p. 1470 ; Contribution de la Guadeloupe pour dépenses militaires qu'elle occasionne à l'Etat, p. 1474 ; Impôt sur les salaires, p. 1478 ; Amendement de M. Constant tendant à réduire de 100 000 le nombre des fonctionnaires, p. 1481 ; Indemnité de cherté de vie, p. 1482 ; Amendements y relatifs, p. 1482 et suiv. ; Amendement de M. Ducos, accordant l'indemnité de cherté de vie aux petits retraités, A., S. E. de 1921, t. unique, p. 1487 ; Droit d'entrée dans les musées, p. 1406 ; Droit de peindre et de dessiner, p. 1497 ; Amendement de M. Aimond à l’article 145, p. 1503 ; Amortissement des avances faites par la Banque de France à l’Etat, p. 1507 ; Ses observations sur l'ensemble de ce projet de loi, p. 1513) ; de ce projet de loi, modifié par le Sénat (p. 1806) ; de ce projet de loi, modifié une seconde fois par le Sénat (p. 1894) ; de ce projet de loi, modifié une troisième fois (p. 1904), puis une quatrième fois par le Sénat (p. 1906).

— Prend part en qualité de Rapporteur général de la Commission des finances, à la discussion : du projet de loi tendant à assurer la sauvegarde des intérêts de la France en Extrême-Orient (A., S. O. de 1922, t. 1, p. 129) ; de projets et propositions de loi concernant la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre (p. 288 et suiv.) ; de projets de loi portant régularisation, ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1921 (Discussion générale, p. 494 ; Discussion des articles, p. 496) ; de ce projet de loi, modifié par le Sénat (p. 1246) ; du projet de loi prorogeant, en ce qui concerne l'Exercice 1921, les délais de clôture des opérations poursuivies sur le Budget de l'Etat (p. 1089) ; de ce projet de loi, modifié par le Sénat (p. 1121) ; d'un projet de loi portant ouverture sur l'Exercice 1922 de crédits concernant l'armée du Levant et le matériel aéronautique du Département de la Guerre (p. 1091) ; du projet de loi modifiant la loi sur l'exportation des capitaux et l'importation des valeurs mobilières (p. 1125) ; de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'organisation des dépenses engagées (p. 1239).

— Donne lecture de ses rapports sur : 1° le projet de loi portant fixation de la date de clôture des comptes de la marine marchande (p. 1243) ; 2° le projet de loi portant modification aux statuts du Crédit foncier (p. 1244) ; 3° d'un projet de loi relatif au mode de calcul de l'impôt sur les chemins de fer (p. 1243).

— Prend part en qualité de Rapporteur général de la Commission des finances, à la discussion : d'un projet de loi portant ouverture d'un crédit pour l'entretien de l’armée du Levant (A., S. O. de 1922, t. 2, p. 378) ; de ce projet de loi, modifié par le Sénat (p. 622) ; d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1921 (p. 404) ; de ce projet de loi, modifié par le Sénat (p. 615) ; d'un projet de loi tendant à proroger les délais d'attribution d'indemnités de cherté de vie (A., S. O. de 1922, t. 2, p. 494) ; d'une proposition de loi tendant à dégager, en certains cas, les fonctionnaires, du secret professionnel (p. 553) ; du projet de loi tendant à modifier les règles relatives à l'exercice du privilège du Trésor en matière de contributions directes (p. 600) ; d'un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au report de crédits de l'Exercice 1921 à l'Exercice 1922 (p. 626) ; d'un projet de loi, modifié par le Sénat, portant ouverture de crédits sur l'Exercice 1922 au titre de la liquidation des stocks (p. 629) ; du projet de loi attribuant des indemnités exceptionnelles aux fonctionnaires des cadres supérieurs des administrations centrales (p. 827 et suiv.) ; de crédits sur l'Exercice 1922 au titre du Budget général (p. 836) ; de ce projet de loi, modifié par le Sénat (p. 888) ; du projet de loi tendant à réglementer l'exercice du privilège du Trésor pour le recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre (p. 838) ; du projet de loi relatif à la réforme monétaire d'Alsace et Lorraine (p. 839) ; d'un projet de loi portant ouverture de crédits sur l'Exercice 1922 au titre du Budget général (p. 886) ; d'un projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos (ibid.)

— Est entendu, en qualité de Rapporteur général de la Commission des finances, au cours de la discussion : du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1923

(Discussion générale, A., S. E. de 1922, t. unique, p. 173, 209, 340, 418.

Légion d'honneur : Prix des insignes, p. 467 ; Attribution de legs et de rentes, ibid.

Pensions : Discussion générale, p. 479.

Hygiène, Assistance et Prévoyance sociales : Discussion générale, p. 809.

Guerre : Discussion générale, p. 946 ; Classement des chevaux et des automobiles, p. 953.

Beaux-Arts : Œuvre de décentralisation artistique, p. 1415 ; Chef du service technique des ateliers du musée de Saint-Germain ; Brigadiers de l'Administration des Beaux-Arts, p. 1420 ; Location du terrain du Grand-Palais, p. 1424.

Colonies : Crédits pour les troupes d'occupation, p. 1729 ; Vivres et fourrages, ibid.

Instruction publique : Chapitres réservés : Création d'un fonds national de prêts d'honneur aux étudiants, p. 1973 ; Compléments de traitements du personnel enseignant non soumis à la retenue du 5 0/0, p. 1975.

Finances : Discussion générale, p. 1982 ; Secours au personnel des manufactures de tabacs, p. 2034) ; Observations de M. Archimbaud relatives à la discussion du budget aux séances du matin, A., S. O. de 1923 t. 1, p. 26.

Loi de finances : Sociétés en nom collectif p. 29 ; Amendement de M. Deyris tendant à revenir aux dispositions de la loi du 15 juillet 1914 en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, p. 32 ; Suppression des articles ayant trait aux délais de déclaration pour l'impôt sur le revenu, p. 61 ; Déclarations à faire en ce qui concerne les dégrèvements pour charges de famille ; Amendement de M. Vincent Auriol visant l'impôt sur les salaires, p. 78 ; Amendements de M. Ouvré y relatifs, p. 82 ; Rentes viagères, p. 93 ; Situation des contribuables qui n'ont pas acquitté l'impôt sur les salaires, p. 95 ; Dégressivité de l'impôt sur les salaires, rentes viagères, retraites, p. 102 ; Déductions pour charges de famille, p. 111 ; Amendement de M. Blum tendant à réduire le taux de l'impôt sur les salaires, p. 117 ; Suppression des commissions fiscales, ibid. ; Professions libérales, p. 128 ; Amendement de M. Josse concernant les mutilés exerçant une profession libérale, p. 128 ; Amendement de M. Brousse tendant à supprimer l'article concernant les professions libérales, p. 129 ; Ouvriers travaillant à domicile, ateliers de famille, p. 135 ; Situation des petits artisans à l'égard du fisc, p. 170, 173 ; Veuves d'artisan continuant à exercer avec un ouvrier la profession de son mari, p. 175 ; Personnes vendant elles-mêmes dans les lieux publics, ibid. ; Petits chauffeurs propriétaires de leurs voitures. p. 176 ; Déclarations que doivent faire les employeurs, p. 177 ; Sociétés en nom collectif ; bénéfices sociaux des associés, p. 181 ; Calcul de l'imposition en matière de bénéfices industriels et commerciaux, p. 186 ; Imposition en matière de vente de fonds de commerce, p. 188 ; Imposition dans le cas de bail à portion de fruits, p. 189 ; Article 9 concernant le principal des droits de greffe, p. 198 ; Détermination de la valeur de la propriété des biens meubles, p. 198 ; Délai de la loi de 1918 en ce qui concerne le prix de revient des immeubles provenant de donation ou de succession, p. 202 ; Article 14 C relatif aux exonérations concernant des constructions d'immeubles, p. 204 ; Enregistrement des marchés de travaux relatifs à la construction des immeubles, p. 205 ; Répartition entre les départements du décime sur le chiffre d'affaires, p. 209 ; Taxe sur le chiffre d'affaires en ce qui concerne les animaux de boucherie et le blé, ibid. ; Manquants d'alcool, p. 219 ; Amendements visant les spécialités pharmaceutiques, ibid. ; Taxes sur les cinématographes, A., S. O. de 1923, t. 1, p. 227 ; Exemption du droit sur les spectacles concernant les billets gratuits délivrés aux artistes professionnels, p. 231 ; Impôt sur les restaurants organisant des bals et sur les soupers concerts, p. 254 ; Article 20 B concernant les taxes sur les véhicules du service militaire ou administratif, ibid. ; Adjudicataires des coupes de bois, p. 257 ; Bénéfices de guerre, p. 260 ; Amendement de M. Lemire à l’article 52 D y relatif. 266 ; Comptes spéciaux, p. 270 ; Indemnités de cherté de vie, ibid. ; Exportation des capitaux, p. 271 ; Pensions des officiers et militaires rengagés, p. 272 ; Invalides d'avant guerre, ibid. ; Indemnités spéciales aux fonctionnaires en service dans les départements d'Alsace et de Lorraine, p. 274 ; Utilisation des bâtiments militaires devenus vacants, p. 275 ; Fusion entre les corps d'armée métropolitains et les corps coloniaux, p. 276 ; Conditions d'admission à l'enseignement primaire, p. 284 ; Subventions aux communes pour constructions d'écoles normales, p. 316 ; Traitements des tapissiers de la manufacture nationale de Beauvais, p. 317 ; Amendement de M. Marcellot visant la majoration de 10 francs accordée aux assistés, p. 33 4 ; Son amendement relatif au décime additionnel à l’impôt sur le chiffre d'affaires, p. 339 ; Contribution de l’Indochine à ses dépenses militaires, p. 343 ; Indemnité de cherté de vie : pour les fonctionnaires, p. 354 ; pour les petits retraités, p. 366 ; Article 1 B, impôt général sur le revenu dû par les associés en nom collectif, ainsi que pour les gérants de sociétés en commandite simple, p. 373 ; Article 65 B visant les immeubles militaires devenus vacants, p. 479 ; Importations d'essences de pétrole et autres ; Carburant national, p. 380 ; Taxe sur les vins de luxe, p. 389 ; Ses observations sur une demande de renvoi à une autre séance de la discussion, ibid. ; Importation des rhums des colonies, p. 390 ; Fonctionnaires de la manufacture nationale de Beauvais, p. 396 ; Application au personnel enseignant des institutions nationales de sourds-muets et d'aveugles de l'article 11 de la loi de finances du 30 avril 1921, p. 398) ;

- de ce projet de loi, modifié par le Sénat (Discussion générale, A., S. O. de 1923, t. 2. p. 972.

Finances : Personnel des trésoreries générales, p. 976 ; Personnel du service des douanes, p. 983 ; Importation des vins exotiques, p. 985 ; Indemnités du personnel des douanes, p. 986.

Travaux publics [chapitres réservés] : Travaux dans la vallée de Kaysersberg, p. 1009. Affaires étrangères : Œuvres françaises en Europe, A., S. O. de 1923, l. 2, p. 1017 ; Secrétariat international de la Société des Nations, p. 1018 ; Français établis en Suisse, p. 102O.

Intérieur : Personnel de l’Administration centrale, p. 1021 ; Réforme administrative, p. 1022 ; Fonctionnaires des régions libérées, p. 1027.

Beaux-Arts : Agents de la manufacture des Gobelins, p. 1054 ; Monuments historiques, p. 105G. Travail : Délégué à la sécurité des ouvriers mineurs en Alsace et Lorraine, p. 1063.

Loi de finances : Discussion générale, p. 1105 ; Sociétés en nom collectif, p. 1111, Petits artisans travaillant à leur domicile, p. 1113 et suiv. ; Mise au nominatif des valeurs mobilières, p. 1118 ; Contribution militaire de l’Indochine, p. 1124 ; Appellation d'origine des vins de Bourgogne, p. 1126 ; Emploi des machines à affranchir, p. 1130 ; Prisonniers de guerre, p. 1131 ; Dépenses d'exécution du programme naval, p. 1143) ;

- de ce projet de loi, modifié une deuxième fois par le Sénat (p. 1166) ; de ce projet de loi, modifié une troisième fois par le Sénat (p. 1177) ; d'un projet de loi portant approbation de l'accord relatif au reliquat de l’indemnité de Chine (A., S. E. de 1922, t. unique, p. 494, 528) ; du projet de loi concernant la liquidation des comptes spéciaux du Trésor (p. 564) ; du projet de loi portant régularisation, ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1922, p. 1079 et suiv.) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (A., S. O. de 1923, t. 1, p. 1538) ; du projet de loi relatif à des crédits provisoires applicables au mois de janvier et de février 1923 (Bénéfices de guerre, A., S. E. de 1922, t. unique, p. 1909 ; Bouilleurs de cru, p. 1911 ; Rhums et tafias, p. 1919) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 2084) ; de ce projet de loi modifié une deuxième fois par le Sénat (p. 2090) ; de ce projet de loi modifié une troisième fois par le Sénat (p. 2091).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1923, t. 1, p. 19).

— En qualité de Rapporteur général, est entendu au cours de la discussion : du projet de loi relatif aux bouilleurs de cru (Donne I lecture de ravis de la Commission des finances, p. 519 et suiv.) ; du projet de loi autorisant l'émission et le renouvellement des valeurs du Trésor à court terme pendant l'année 1923 (p. 575 ; d'un projet de loi portant établissement d'un double décime sur l'ensemble des contributions (Discussion générale, p. 091, 710, 771 ; Motion de renvoi à la Commission, p. 797 ; Contre-projet de M. Dessein, A., S. O. de 1923, t. 1, p. 809 ; Contre-projet de M. Bonnefous, p. 842 ; Amendement de M. Vincent Auriol, p. 853 ; Ses observations sur l’ordre de la discussion des articles, p. 860 ; Article 8 bis, p. 891 ; Amendement de M. de Tinguy visant la taxation du contribuable sur les signes extérieurs de la richesse, p. 899 et suiv. ; Conclusions de la Commission relatives aux articles 1 à 7, p. 955 ; Amendement de M. Emmanuel Brousse tendant à équilibrer le Budget par une émission de bons du Trésor, p. 965 ; Contre-projet de M. Bonnefous, p. 906 ; Ses observations sur l’ensemble de ce projet de loi, p. 967) ; du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de mars 1923 (p. 738) ; de ce projet de loi, modifié par le Sénat (p. 786) ; du projet de loi relatif à l'impôt sur les automobiles (p. 1358 et suiv.) ; de ce projet de loi, modifié par le Sénat (p. 1553) ; du projet de loi, modifié par le Sénat, portant création d'un Sous-secrétariat d'Etat au Ministère des Finances (p. 1537) ; du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la répartition de la contribution personnelle mobilière à Paris (p. 1538) ; du projet de loi, modifié par le Sénat, portant ouverture de crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1923 (p. 1541).

— Est entendu, en petite même qualité, au cours de la discussion : de crédits provisoires applicables au mois de juin 1923 (A., S. O. de 1923, t. 2, p. 374) ; d'un projet de loi relatif à l'apurement des comptes de la période de guerre (p. 1192, 1238 et suiv.) ; du projet de loi portant fixation, pour l'Exercice 1923, du Budget spécial des dépenses recouvrables (p. 1313 et suiv., 1345 et suiv.) ; du projet de loi relatif à l'exercice du privilège du Trésor pour le recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre (p. 1541) ; du projet de loi, modifié par le Sénat, concernant le personnel des recettes et perceptions de la Seine (p. 1580) ; du projet de loi exonérant de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux les caisses de crédit agricole (p. 1594) ; du projet de loi modifié par le Sénat, portant ouverture d'un crédit pour les dépendes de participation de la France à l'exposition de Rio-de-Janeiro (p. 1605).

— Prend part, en qualité de Rapporteur général de la Commission des finances, à la discussion : des crédits (Exercice 1924) relatifs aux dépenses extraordinaires, aux dépenses du Maroc et des théâtres extérieurs d'opérations (Finances : Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans les régions dévastées, A., S. E. de 1923, t. unique, p. 29 et suiv. ; Crédits en vue d'assurer le gardiennage des musées nationaux, p. 42 ; Demande que le chapitre E 9 du Ministère de la Guerre soit réservé, p. 86 ; Agence générale des colonies, p. 89) ; du projet de loi, modifié parle Sénat, concernant la modification de certaines dispositions relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires (Discussion générale, p. 94, 169 et suiv., 215 et suiv. ; Contre-projet de M. Blum, p. 255 et suiv. ; Discussion des articles, p. 296 et suiv., 331 et suiv., 394 et suiv., 426 et suiv., 490 et suiv. ; 529 et suiv., 636 et suiv., 661 et suiv., A., S. O. de 1924, t. 1, p. 96).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1923, t. unique, p. 676).

— Prend part, en qualité de Rapporteur général, à la discussion : du projet de loi portant, au titre des dépenses recouvrables, régularisation, ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1923 (p. 464 et suiv.) ; de ce projet de loi, modifié par le Sénat, p. 863 et suiv.) ; du projet de loi portant autorisation de percevoir pendant l’année 1924, les droits, produits et revenus publics (p. 700 et suiv., 723 et suiv., 742 et suiv., 791 et suiv., 799 et suiv., 912 et suiv.) ; d'un projet de loi relatif à l'exercice du privilège du Trésor. (Amendement de M. Alexandre Duval, p. 799).

— Est entendu, en qualité de Rapporteur général de la Commission des finances au cours de la discussion : d'un projet de loi portant ouverture de crédits pour secours aux victimes des inondations (A., S O. de 1924, t. 1, p. 10 et suiv.) ; sur la fixation de la date de la discussion de plusieurs interpellations concernant la crise financière (p. 102 et suiv.) ; d'un projet de loi tendant à modifier la taxe fiscale applicable au petit commerce et à la petite industrie (p. 150 et suiv., 188 et suiv.)

— Ses rapports sur des pétitions (p. 283, 563, 1018).

— Est entendu sur la fixation de la prochaine séance de la discussion des projets financiers (p. 809).

— Prend part, en qualité de Rapporteur général de la Commission des finances, à la discussion d'un projet de loi ayant pour objet : la réalisation d'économies et la création de nouvelles ressources fiscales, le contrôle des opérations de change, la création d'une caisse des pensions de guerre (Discussion générale, p. 218 et suiv., 246 et suiv., 258 et suiv., 277 et suiv. ; Discussion des articles, A., S. O. de 1924, t. 1, p. 308 et suiv., 339 et suiv., 364 et suiv., 392 et suiv., 408 et suiv., 449 et suiv., 468 et suiv., 495 et suiv., 510 et suiv., 554 et suiv. : Deux décimes sur tous les impôts, p. 570 et suiv., 591 et suiv. ; Demande de disjonction de cet article, p 611 et suiv., 617 et suiv., 624 et suiv. ; Amendement de M. Bonnefous, relatif à un emprunt à lots, p. 637 et suiv. ; Amendements : de M. Castel tendant à créer un nouveau mode d’imposition, p. 677 ; de M. André Lefèvre tendant à l'émission d'un emprunt à lots, p. 684 ; de M. Painlevé, p. 694 et suiv. ; de M. Evain tendant à une nouvelle répartition de l'impôt sur les revenus, p. 719 ; de M. de Gailhard-Bancel visant les impôts en retard, p. 722 ; Adjonction proposée par la Commission, p. 729 ; Disposition additionnelle de M. Evain, p. 730 : Amendement de M. Tardieu concernant les contribuables à revenus fixes non accrus depuis 1914, p. 734 ; Article nouveau de M. Tardieu visant les cercles et maisons de jeu, p. 737 ; Ses observations au nom de la Commission, p. 741, 767. Art. 35 : Amendement de M. Chautemps tendant à la suppression de cet article, p. 774 ; Art. 36, p. 781 et suiv., 794 et suiv. : Amendement de M. E. Lafont relatif à l'achat et à l’importation des huiles raffinées, p. 804 et suiv. ; Disposition additionnelle de M. Grinda relative à la plus-value de l’impôt foncier, p. 828 ; Amendement de M. E. Lafont concernant la bonification à accorder aux contribuables s'acquittant par anticipation, p. 837 ; Article nouveau de M. Landry relatif aux sinistrés des régions dévastées, p. 838 et suiv. ; Sanctions contre les déclarations incomplètes, p. 855 ; Amendement de M. Morinaud relatif aux sommes dues au titre de l’impôt sur les bénéfices de guerre, p. 868 ; Art. 48, p. 870 ; Bordereaux, p. 878 ; Ses observations relatives à la balance commerciale générale des colonies françaises, p. 889 et suiv. ; Exportation du capital, p. 891 et suiv. ; Sanctions contre les tentatives d'infractions à l’article premier, p. 893 ; Ses observations concernant l’augmentation des tabacs, p. 898 ; Article nouveau de M. Albert Meunier relatif à une taxe sur les étrangers dans les hôtels, p. 900 ; Art. 35, ibid. ; Article nouveau de M. Landry relatif aux régions libérées, p. 901 ; Taxe postale de la carte illustrée, p. 902) ; de ce projet de loi, modifié par le Sénat (p. 1348 et suiv.) ; de ce projet de loi, modifié une seconde fois par le Sénat (A., S. O. de 1924, t. 1, p. 1391 et suiv.).

— Prend part, en qualité de Rapporteur général de la Commission des finances, à la discussion d'un projet de loi relatif au régime fiscal des bons du Trésor et des bons de la Défense Nationale (p. 1091 et suiv.).

Est nommé Ministre de la Marine (Décret du 30 mars 1924) [J. O., p. 3019].

— Est entendu : au cours de la discussion d'un projet de loi concernant les programmes navals (p. 1810) ; sur le règlement de l’ordre du jour (p. 1815, 1895).

— Prend part à la discussion du projet de loi concernant l'acquisition de deux pétroliers pour le ravitaillement des forces navales (p. 1901).