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Laurent Bonnevay

(1870-1957)

Tables nominatives des interventions devant la Chambre des députés

M. Laurent, Marie, Benoît BONNEVAY

Né le 28/07/1870 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône)

Décédé le 28/05/1957 à Lyon (Rhône)

Mandats à la Chambre des députés

27/04/1902 - 31/05/1906 : Rhône - Républicains progressistes

06/05/1906 - 31/05/1910 : Rhône - Progressiste

24/04/1910 - 31/05/1914 : Rhône - Républicain progressiste

26/04/1914 - 07/12/1919 : Rhône - Fédération républicaine

16/11/1919 - 31/05/1924 : Rhône - Entente républicaine démocratique

22/04/1928 - 31/05/1932 : Rhône - Républicains de gauche

01/05/1932 - 31/05/1936 : Rhône - Républicains de gauche

26/04/1936 - 31/05/1942 : Rhône - Alliance des républicains de gauche et des radicaux indépendants

Membre du Gouvernement :

Garde des Sceaux (7ème cabinet Aristide Briand) du 16/01/1921 au 12/01/1922

Biographie

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TABLES ANALYTIQUES DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

HUITIÈME LÉGISLATURE 1902-1906

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

RÉDIGÉE AUX ARCHIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

BONNEVAY (M.),

Député de la 2e circonscription de Villefranche [Rhône],

Son élection est validée (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 58).

= Est élu Secrétaire de la Chambre (A., S. O. de 1905, t. 1, p. 8; S. O. de 1906, t. 1, p. 3). = Secrétaire: du 7e Bureau (F., n° 35 ; J. O. de 1902, p. 7060) ; du 8e Bureau (F., n° 138 ; J. O. de 1903, p. 3901) ; du même Bureau renouvelé (P., n° 150 ; J. O., p. 6572) ; du 6e Bureau (F., n° 210; J. O. de 1904, p. 1236); du 3e Bureau (F., n° 224 ; J. O., p. 1782) ; du 4e Bureau (F., n° 422 ; J. O. de 1905, p. 6441) ; du 11e Bureau (F., n° 455; J. O. de 1905, p. 245).

= Membre : de diverses Commissions (1902 : F., n° 14 ; J. O., p. 4465.

— 1903 : P., nos 62, 150, 180 ; J. O., p. 411, 6585, 7569.

— 1904 : F., nos 194, 210, 224 ; J. O., p. 558, 1236, 1782. - 1905 : F., n° 342 ; J. O., p. 1263) ; de la Commission des assurances et rentes viagères (1902 : F., n° 34 ; J. O., p. 7032) ; de la Commission d'enquête sur l'industrie textile (F., n° 161 ; A., S. E. de 1903, t. unique, p. 475) ; de la Commission d'enquête sur la tentative de corruption faite auprès de M. le Président du Conseil (1904 : F., n° 250 ; J. O., p. 3545) ; de la Commission de l'agriculture (F., n° 274 ; J. O., p. 6324) ; du Comité consultatif des assurances sur la vie (F., n° 358 ; A., S. O. de 1905, t. 1, p. 1307).

= Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1902, un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour venir en aide aux populations de l'arrondissement de Villefranche [Rhône] éprouvées par un violent orage de grêle le 10 juillet 1902 (I., n° 299 ; an., S. O. de 1902, p. 779).

— Sa proposition de résolution tendant à abroger le § 2 de l'article 6 du Règlement de la Chambre et à maintenir aux députés dont l'élection est soumise à l'enquête le droit de prendre part aux scrutins (I., n° 484 ; an., S. E. de 1902, p. 357).

— Sa proposition de loi tendant à interdire en France l'assurance en cas de décès des enfants de moins de sept ans (I., n° 801 ; an., S. O. de 1903, p. 270).

— Son projet de résolution ayant pour objet d'autoriser une loterie en vue de l'organisation et de l'aménagement du nouvel hôpital de Grandris [Rhône] (I., n° 1818 ; an., J. O. de 1904, p. 839).

— Sa proposition de loi tendant à prévenir les fraudes sur les vins (I., n° 2321 ; an., S. O. de 1905, p. 314).

— Sa proposition de loi concernant la procédure devant les justices de paix (I., n° 2522 ; an., J. O. de 1905, p. 617).

= Son rapport sur la proposition de loi de M. Paul Bertrand [Marne] tendant à modifier l'article 6 de la loi du 23 août 1871, en vue de remplacer la taxe d'enregistrement sur le montant des primes d'assurance contre l'incendie par une taxe sur le montant des sommes assurées (I., n° 1320; an. S. E. de 1903, p. 174); son rapport supplémentaire (I., n° 2076 ; an., S. E. de 1905, p. 193).

— Son rapport sur le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Allier [Ardèche] en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (I., n° 2095 ; an., S. E. de 1904, p. 302).

— Son rapport sur le projet de loi déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre complémentaire de la Pique [Haute-Garonne] en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (I., n° 2098 ; an., S. E. de 1904. p. 305).

— Son rapport sur le projet de loi déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Buëch supérieur [Drôme] en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (I., n° 2099 ; an., S. E. de 1904, p. 305).

— Son rapport sur le projet de loi déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Payre [Ardèche] en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (I., n° 2232 ; an., S. O. de 1905, p. 51).

— Son rapport sur le projet de loi déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Érieux [Ardèche] en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (I., n° 2233; an., S. O. de 1905, p. 51).

— Son rapport sur le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Haute-Ouvèze [Drôme] en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (I., n° 2234 ; an., S. O. de 1905, p. 51).

— Son rapport sur le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Roize, périmètre de la Basse-Isère [Isère] en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (I., n°2235 ; an., S. O. de 1905, p. 51).

— Son rapport sur le projet de loi déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Tech [Pyrénées-Orientales] en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains eu montagne (I., n° 2236 ; an., S.O. de 1905, p. 51).

— Son rapport sur : le projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'épargne et de capitalisation ; la proposition de loi de M. Mirman ayant pour objet de prescrire certaines mesures conservatoires pour la sécurité des engagements à lointaine échéance contractés par les Sociétés d'assurances sur la vie, de rentes viagères, de capitalisation et d'épargne ; la proposition de loi de M. Mirman ayant pour objet d'étendre aux opérations entreprises par les Sociétés de capitalisation la loi de 1836 qui prohibe les loteries (I., n° 2558 ; an., S. O. de 1905, p. 1811) ; Son rapport supplémentaire sur les mêmes projets et propositions de loi (I., n° 2940 ; an., S. O. de 1906, p. 28).

— Son rapport sur la proposition de loi de M. Paul Bertrand [Marne] tendant à modifier l'article 6 de la loi du 23 août 1871, en vue de remplacer la taxe d'enregistrement sur le montant des primes d'assurance contre l'incendie par une taxe sur le montant des sommes assurées (I., n° 2103 ; an., S. E. de 1904, p. 306).

— Son rapport sur le projet de loi déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre; de la Dranse [Haute-Savoie] en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains eu montagne (I., n° 2954 ; an., S. O. de 1906, p. 43).

— Son rapport sur le projet de loi déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Sorgue [Vaucluse], en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (I., n° 2960 ; an., S. O. de 1906, p. 46).

— Son rapport sur le projet de loi déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la haute Ariège [Ariège] en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (I., n° 2980 ; an., S. O. de 1906, p. 58).

— Son rapport sur le projet de loi déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de Durance-Jabron [Basses-Alpes] en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (I., n° 2981 ; an., S. O. de 1906, p. 58).

— Son rapport sur le projet de loi déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Verdon supérieur [Basses-Alpes] en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (I., n° 2982 ; an., S. O. de 1906, p. 58).

— Son rapport sur le projet de loi déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Chassézac [Ardèche] en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (I., n° 2985 ; an., S. O. de 1906, p. 61).

— Son rapport sur le projet de loi déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Chassézac [Gard] en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration el à la conservation des terrains en montagne (I., n° 3075 ; an., S. O. de 1906, p. 234).

— Son rapport sur le projet de loi déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Cèze [Gard] en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (I., n° 3076 ; an., S. O. de 1906, p. 234).

— Son rapport sur le projet de loi portant addition à l'article 90 du Code forestier relatif aux coupes extraordinaires dans les bois des communes et établissements publics (I., n° 3108 ; au., S. O. de 1906, p. 306).

— Son rapport sur le projet de loi relatif à la réglementation du pâturage dans les forêts soumises au régime forestier, portant abrogation de l'article 75 du Code forestier et modification des articles 69, 72 et 110 du même Code (I., n° 3109 ; an., S. O. de 1906, p. 306).

— Son rapport sur le projet de loi relatif à l'abaissement des pénalités en matière forestière, portant abrogation de l'article 146 du Code forestier et modification des articles 24, 28, 31, 45, 46, 54, 70, 73, 78, 144, 192, 199 et 203 du même Code (I., n° 3110 ; an., S. O. de 1906, p. 308).

— Son rapport sur le projet de loi portant modification de l'article 159 et du titre XV du Code forestier sur les défrichement et exploitation des bois des particuliers ; la proposition de loi de M. Cazeaux-Cazalet et plusieurs de ses collègues relative aux défrichements, à la conservation des bois, à la restauration des terrains en pente et au régime des pâturages (I., n° 3111 ; an., S. O. de 1906, p. 296).

— Ses rapports sur les projets de lois tendant à autoriser : l'érection en commune distincte de la section du Chambon, distraite de la commune de Saint-Audéol-de-Fourchades [Canton du Chaplard, arrondissement de Tournon, département de l’Ardèche] (Session de 1904. Fasc, n° 311) ; un échange de terrains entre l'État et M. Thurneyssen (Fasc, n° 326) ; l'établissement d'office d'une imposition extraordinaire sur la commune de Beynat [Corrèze] (Fasc, n° 327) ; la distraction de la commune de Saint-Sylvestre du canton de Laurière [arrondissement de Limoges, département de la Haute-Vienne] pour la rattacher au canton d'Ambazac [même arrondissement, même département] (Fasc, n°328) ; l'établissement d'office d'une imposition extraordinaire sur la commune de Villes [Vaucluse] (Fasc, n° 329) ; la distraction de la section de Cheissoux de la commune de Bujaleuf [Canton d'Eymoutiers, arrondissement de Limoges, Haute-Vienne] pour l'ériger eu commune distincte (Fasc, n° 330) ; l'érection en commune distincte de la section de l'Horme dépendant de la commune de Saint-Julien-en-Jarret [canton de Saint-Chamond] et la modification des limites dudit canton et du canton de Rive-de-Gier [Loire] (Fasc., n°331) ; l'érection en municipalité distincte, sous le nom de Saint-François-sur-Bugeon, de la section de Saint-François, distraite de la commune de Montgellafrey [canton de La Chambre, arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne,département de la Savoie] (Fasc,n°332) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville [Nord] (Fasc, n° 568) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Château-Chinon [Nièvre] (Fasc, n° 569) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Château-Gontier [Mayenne] (Fasc, n° 370) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cholet [Maine-et-Loire] (Fasc, n° 371) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Douarnenez [Finistère] (Fasc, n° 572) ; la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nevers [Nièvre] (Fasc, n° 583) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Roseudaël [Nord] (Fasc, n° 584) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Rumilly [Haute-Savoie] (Fasc, n° 585) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Segré [Maine-et-Loire] (Fasc, n° 586) ; la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tréflez [Finistère] (Fasc, n° 587) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Halluin [Nord] (Fasc, n° 597).

— Son rapport, au nom du 5e Bureau, sur l'élection de M. Charles Dumont par l'arrondissement de Poligny [Jura] (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 37).

= Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1903 (Intérieur : Sociétés de secours mutuels, A., S. O. de 1903, t. 1, p. 151).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 421).

— Est entendu sur l'élection de M. Guilloteaux par la 3e circonscription de Lorient [Morbihan] (p. 1435).

— Parle dans la discussion de projets de loi autorisant : la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bailleul [Nord] (p. 1543) ; la prorogation de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Armentières [Nord] (p. 1551).

— Prend part à la discussion des propositions de loi sur l'assistance aux vieillards, aux infirmes et incurables (A., S. O. de 1903, t. 2, p. 188).

— Dépose un projet de résolution invitant le Gouvernement à compléter le Livre jaune concernant les rapports du Cabinet avec le Saint-Siège (p. 602).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1904 (Intérieur : Son amendement sur les sociétés de secours mutuels, A., S. E. de 1903, t. unique, p. 145 ; Caisses mutuelles d'assurance contre le chômage, p. 147. Commerce et Industrie : Son amendement concernant les caisses de chômage, p. 263. Loi de Finances : Son article additionnel tendant à accorder la franchise postale pour la correspondance des sociétés de secours mutuels et de prévoyance, p. 1076).

— Son rapport, au nom du 8e Bureau, sur l'élection de M. Videau par la 4e circonscription de Bordeaux [Gironde] (p. 151).

— Explique son vote (A., S. O. de 1904, t. 1, p. 828).

— Prend part à la discussion : du projet et des propositions de loi relatifs au contrôle et à la surveillance des sociétés d'assurances sur la vie (A., S. O. de 1904, t. 2, p. 595, 770, 935, 937, 944, 949, 997) ; de sa proposition de loi interdisant en France l'assurance en cas de décès des enfants de moins de douze ans (p. 1003).

— Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence des trois projets de loi concernant la restauration et la conservation des terrains en montagne à effectuer dans le périmètre de l'Allier [Ardèche], dans le périmètre complémentaire de la Pique [Haute-Garonne] et dans le périmètre du Buëch supérieur [Drôme] (A., S. E. de 1904, t. unique, p. 886).

— Est entendu au cours de l'interpellation de M. Vaillant sur le chômage (p. 899).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1905 (Agriculture : Ses observations louchant la restauration et le reboisement des terrains en montagne. À., S. O. de 1905, t. 1, p. 138. Loi de Finances : Subventions aux caisses de secours contre le chômage involontaire, p. 1093 ; Son article additionnel concernant les distributions postales faites le dimanche, p. 1119).

— Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence d'un projet de loi relatif aux travaux de restauration de terrains en montagne dans le périmètre de la haute Ouvèze [Drôme] et de deux projets analogues pour le périmètre de la basse Isère [Isère] (p. 293) ; d'un projet analogue pour le périmètre de l'Érieux [Ardèche] (p. 462).

— Prend part à la discussion du projet de loi chargeant les inspecteurs du travail de l'application des lois du 7 mars 1850 et du 23 juillet 1836 (p. 323).

— Est entendu sur un projet de résolution de M. Lasies relatif à l'amnistie des délits de régie, de chasse et de pèche (p. 1005).

— Demande le renvoi à la Commission de l'agriculture d'un projet du Gouvernement réprimant la fraude sur les vins (p. 1417).

—Prend part à la discussion du projet de loi concernant la répression de la fraude sur les vins et le régime des spiritueux (A., S. O. de 1905, t. 2, p. 91, 711, 1069, 1072, 1110, 1115,1124, 1158).

— Prend part : à la discussion du projet et de la proposition de loi modifiant le Tarif général des douanes [Tissus de soie pure] (p. 216) ; à la discussion de la proposition de loi, modifiée à nouveau par le Sénat, sur la compétence des juges de paix (p. 1017).

— Demande la déclaration de l'urgence de la proposition de loi concernant la non rétroactivité de la loi sur la compétence des juges de paix (p. 1019).

— Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi relatif aux travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Payre [Ardèche] (A., S. E. de 1905, t. unique, p. 240).

— Prend part à la discussion des propositions de loi concernant les Caisses de retraites ouvrières (A., S. O. de 1906, 1.1, p. 151, 164).

— Est entendu sur l'interpellation de M. Loque relative à l'application de la loi concernant le contrôle et la surveillance des sociétés d'assurance sur la vie (p. 1000).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence de la proposition de loi de M. Paul Bertrand modifiant la loi du 23 août 1871 en ce qui touche la taxe sur les contrats d'assurance contre l'incendie (p. 1066) ; prend part à cette discussion (p. 1073).

— Demande, comme Rapporteur, déclaration de l'urgence de six projets de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration et de conservation de terrains en montagne (p. 1117).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 2072).

— Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi portant addition à l'article 90 du Code forestier relatif aux coupes extraordinaires dans les bois des communes et établissements publics ; du projet de loi relatif à l'abaissement des pénalités en matière forestière, portant abrogation de l'article 146 du Code forestier et modification des articles 24, 28, 31, 45, 46, 54, 70, 73, 78, 144, 192, 199 et 203 du même Code ; du projet de loi relatif à la réglementation du pâturage dans les forêts soumises au régime forestier, portant abrogation de l'article 75 du Code forestier et modification des articles 69, 72 et 110 du même Code (p. 2121).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Guerre : Assimilation des gratifiés permanents aux réformés de 6e classe, p. 1533).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1904, t. 2, p. 241) ; S. E., t. unique, p. 1301 ; S. O. de 1905, t. 1, p. 1435 ; S. O. de 1906, t. 1, p. 2142).

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TABLES ANALYTIQUES DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

NEUVIÈME LÉGISLATURE 1906-1910

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

RÉDIGÉE AUX ARCHIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

BONNEVAY (M.),

Député de la 2 e circonscription de Ville franche [Rhône], Secrétaire de la Chambre.

Son élection est validée (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 89).

= Secrétaire de la Chambre (p. 109).

— Décline la candidature à ces fonctions (A., S. O. de 1907, t. 1, p. 2).

— Secrétaire : du 2e Bureau (F., n° 29 ; J. O. de 1906, p. 7500) ; du 3e Bureau (F., n° 47 ; J. O. de 1906, p. 8126) ; du 5e Bureau (F., n° 267 ; J. O. de 1908, p. 7068) ; du 9e Bureau (F., n° 314 ; J. O. de 1909, p. 020) ; du 9e Bureau (F., n° 334; J. O., p. 1992); du 10e Bureau (F., n°346; J.O. p. 2830).

= Membre : de diverses Commissions (1906 : F., nos 8, 47 ; J. O., p. 4057, 8120.

— 1907 : F., n° 98 ; J. O., p. 2269.

— 1907 : F., nos 190, 235; J. O., p. 610, 3374.

— 1908 : F., n° 267 ; J. O., p. 7068.

— 1909 : F., nos 314, 334, 346, 339, 376 ; J. O., p. 620, 1992, 2830, 3344, 6524); de la Commission des octrois (1906 : F., n° 15 ; J.O., p. 4422) ; de la Commission de l'administration générale, des cultes et de décentralisation (F., n° 16 ; J. O. p. 4433) ; de la Commission dé la crise viticole (1907 ; F., n° 76 ; J. O., p. 1078) ; du comité consultatif des assurances sur la vie (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 407).

= Sa proposition de loi tendant à la réduction du nombre des membres du Sénat et de la Chambre des Députés (I., n° 457 ; an., S. E. de 1906, p. 154).

— Sa proposition de loi tendant à réprimer les fraudes commises sur les vins au moyen d'acquits fictifs (I., n° 482 ; an., S. F. de 1906, p. 182).

— Sa proposition de loi tendant à frapper d'un droit de douane, à la sortie, les chiffons servant à la fabrication du papier, des draperies et des couvertures (I., n° 675 ; an., S. O. de 1907, p. 67).

— Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, relative à la réforme du fonds commun inaliénable dans les sociétés de secours mutuels (I., n° 773 ; an., S. O. de 1907, p. 136).

— Sa proposition de loi tendant, en cas d'annulation d'actes administratifs par le Conseil d'État pour incompétence ou excès de pouvoir, à mettre à la charge du fonctionnaire dont l'acte aura été annulé les droits d'enregistrement du recours et de l'arrêt (I., n° 1297 ; an., S. E. de 2907, p. 43).

— Son projet de résolution sur le vote personnel des Députés (I., n° 1573 ; an., S. O. de 1908, p. 215).

— Sa proposition de loi sur l'insaisissabilité des salaires et petits traitements (I., n° 2154 ; an., S. E. de p. 194).

— Sa proposition de loi tendant à donner un statut administratif et financier au personnel des bureaux des préfectures et sous-préfectures et à modifier les attributions budgétaires de l'État et des départements dans les services des aliénés indigents, de la justice et des prisons (I., n° 2318 ; an., S. O. de 1909, p. 154).

— Sa proposition de loi tendant à modifier la loi du 21 ventôse an IX, qui détermine la portion saisissable sur les traitements des fonctionnaires publics (I., n° 2328 ; an., S. E. de p. 164).

— Sa proposition de loi sur les sociétés d'épargne (I., n° 2347 ; an., S. O. de 1909, p. 195).

— Ses rapports sur la proposition précédente (I., nos 2448 et 2671 ; an., S. O. de 1909, p. 057 et 1305).

— Son 2e rapport supplémentaire (I., n° 2892; an., S. O. de 1999, p. 109).

— Sa proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'Exercice 1909, un crédit extraordinaire de 300.000 francs pour venir en aide aux agriculteurs du département du Rhône, victimes de la gelée et des orages (F, n° 2331 ; an., S.O. de 1909, p. 1206).

— Sa proposition de loi relative à la nomination des membres des Commissions administratives des hospices, des hôpitaux, des bureaux de bienfaisance et des bureaux d'assistance (I., n° 2983 ; an., S. O. de 1910, p. 9).

— Sa proposition de loi sur l'autonomie administrative des départements (F, n° 2992 ; an., S. O. de 1910, p. 19).

— Sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à étendre aux fermiers le bénéfice de la médaille d'honneur agricole accordée aux métayers, ouvriers et serviteurs agricoles par le décret du 17 juin 1890 (I., n° 3083 ; an., S. O. de 1910, p. 113).

= Ses rapports sur les projets de loi tendant à autoriser : la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Parthenay [Deux-Sèvres] (SesS. de 1907. Fasc, n° 91) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tulle [Corrèze] (Fasc, n° 94) ; la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Trouville [Calvados] (Fasc, n° 113) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cambrai [Nord] (Fasc, n° 121) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Mans [Sarthe] (Fasc, n° 122) ; la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Matha [Charente-Inférieure] (Fasc, n° 123) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Grandcamp-les-Bains [Calvados] (Fasc, n° 384) ; la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de La Ferté-sous-Jouarre [Seine-et-Marne] (Fasc, n° 383) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lisieux [Calvados] (Fasc, n° 386); la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plobannalec [Finistère] (Fasc, n° 387) ; la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plounéour-Trez [Finistère] (Fasc, n° 388) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Hanvec [Finistère] (Fasc, n° 426) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool a l'octroi d'Irvillac [Finistère] (Fasc, n° 427) ; la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lillers [Pas-de-Calais] (Fasc, n° 428) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lanvéoc [Finistère] (Fasc, n° 484) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Marseille [Bouches-du-Rhône] (Fasc, n° 485) ; la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Palais [Morbihan] (Fasc, n° 486) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plougastel-Daoulas [Finistère] (Fasc, n° 487) ; la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tréguier [Côtes-du-Nord] (Fasc, n° 488) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer [Pas-de-Calais] (Fasc, n° 499) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pontoise [Seine-et-Oise] (Fasc, n° 500) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Reims [Marne] (Fasc, n° 501) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tarascon [Bouches-du-Rhône] (Fasc, n° 502) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vizille [Isère] (Fasc, n° 503) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Aubenas [Ardèche] (Fasc, n°506) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guéret [Creuse] (Fasc, n° 507) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de La Mure [Isère] (Fasc, n° 508) ; la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Millau [Aveyron] (Fasc, n° 509) ; la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Antrain [llle-et-Vilaine] (Fasc, n° 511) ; la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Keryado [Morbihan] (Fasc, n° 512) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Ferté-sous-Jouarre [Seine-et-Marne] (Fasc, n° 595) ; la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de St-Dizier [Haute-Marne] (Fasc, n°596) ; la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon [Finistère] (Fasc. n° 606) ; la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Sucy-en-Brie [Seine-et-Oise] (Fasc, n° 625) ; la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de La Seyne [Var] (Fasc , n° 626) ; la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Tropez [Var] (Fasc, n° 627) ; la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Etampes [Seine-et-Oise] (Fasc, n° 682).

— Ses rapports faits (au coûts de la précédente Législature) sur : 1° le projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'épargne et de capitalisation ; 2° la proposition de loi de M. Mirman ayant pour objet de prescrire certaines mesures conservatoires pour la sécurité des engagements à lointaine échéance contractés par les sociétés d'assurances sur la vie, de rentes viagères, de capitalisation et d'épargne ; 3° la proposition de loi de M. Mirman ayant pour objet d'étendre aux opérations entreprises par les sociétés de capitalisation la loi de 1836 qui prohibe les loteries (I., n° 527 ; an., S. E. de 1906, p. 237).

— Son rapport sur le projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés de capitalisation (I., n° 744 ; an., S. O. de 1907, p. 118).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification des articles 40, 41, 58, 59, 60, 61 et 62 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux (I., n° 834 ; an., S. O. de 1907, p. 227).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Sénat, tendant à modifier divers articles de la loi du 10 août 1871, sur les Conseils généraux (I., n° 894 ; an., S. O. de 1967, p. 324).

— Son rapport sur la proposition de loi de M. Fernand Engerand sur la protection des femmes avant et après l'accouchement (I., n°1651 ; an., S. O. de 1908 ; p. 302).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à la modification des articles 81 et 86 de la loi municipale du 5 avril 1884, par l'organisation de la procédure de démission, de suspension et de révocation des maires ou adjoints (I., n° 1766 ; an., S. O. de 1908, p. 450).

— Son rapport sur la proposition de loi de M. Marcel Régnier et plusieurs de ses collègues, portant organisation du personnel des bureaux des préfectures et sous-préfectures (I., n° 1990 ; an. S. O. de 1908, p. 965).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches (I., n° 2109 ; an., S. E. de 1908, p. 76).

— Son rapport sur la même proposition, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat (I., n° 2823 ; an., S. E. de 1909, p. 65).

— Son rapport sur la proposition de loi de M. Carnaud et plusieurs de ses collègues, concernant la participation des communes aux bénéfices résultant des plus-values de terrains ou d'immeubles obtenues à la suite de travaux exécutés par leurs soins dans un but d'intérêt général (I., n° 2813 ; an., S. E. de 1909, p. 60).

— Ses rapports, au nom du 4e Bureau, sur les élections : de M. Lasies par l'arrondissement de Condom [Gers] (A. S. O. de 1906, t. 2, p. 30 ; de M. Emile Constant par l'arrondissement de Bazas (p. 31) ; de M. Pierre Dupuy par l'arrondissement de Blaye [Gironde] (ibid.) ; de M. Biétry par la 1re circonscription de Brest [Finistère] (p. 222) ; soutient les conclusions de ce dernier rapport (p. 397).

— Son rapport, au nom du 2e Bureau, sur l'élection de M. Evesque par l'arrondissement de Die [Drôme] (A., S. E. de t. unique, p. 77).

= Donne lecture d'une proposition de loi tendant à réduire le nombre des Sénateurs et des Députés (p. 335).

— Ses rapports sur des pétitions (p. 414).

= Adresse au Ministre de l'Agriculture une question touchant le reboisement (p. 463).

— Prend part à la discussion du projet de loi concernant l'exercice public des cultes (p. 1292).

— Prend part à la discussion : de la proposition de loi sur le régime des aliénés (A., S. O. de 1907, t. 1, p. 68, 74, 76, 132, 162, 165, 170) ; du projet et de la proposition de loi de M. Etienne Flandin sur le droit de réunion (p. 347).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés de capitalisation (p. 520).

— Ses observations sur l'application de la loi concernant l'assistance aux vieillards, aux infirmes et incurables (p. 1018).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1907, t. 2, p. 166).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant les articles 40, 41, 58, 59, 60, 61 et 62 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux (p. 313) ; prend part à cette discussion (p. 323).

— Prend part à la discussion du projet de loi concernant le mouillage des vins et les abus du sucrage, et du rapport de la Commission d'enquête sur la crise viticole (p. 525, 531, 647, 655).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant divers articles de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux [Date de la deuxième Session] (p. 785).

— Prend part à la discussion du Budget, de l'Exercice 1008 (Loi de Finances : Nouvelle évaluation de la propriété non bâtie, A., S. E. de 1907, t. unique, p. 1222 ; son article additionnel, présenté de concert avec un grand nombre de ses collègues, autorisant les sociétés de secours mutuels à verser des capitaux à la Caisse des dépôts et consignations en un compte de retraites à capital aliéné, p. 1314 ; sa demande de disjonction de l'article concernant l'augmentation par le préfet des secours temporaires du service des enfants assistés votés par les Conseils généraux, p. 1316).

— Prend part à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat (Loi de Finances : son amendement concernant le service des enfants assistés, p. 1547).

— Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence d'un projet de résolution concernant le vote personnel des Députés (A., S. O. de 1908, t. 1, p. 696).

— Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant l'impôt sur le revenu (Son amendement affranchissant de l’impôt les semis et plantations en montagne ou en terrains ordinaires, p. 701, 705 et 709).

— Prend part à la discussion : de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur le secret et la liberté du vote (A., S. O. de 1908, t. 2, p. 230) ; de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur l'institution de Conseils consultatifs du travail (p. 790).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1909 (Intérieur : Gratuité dans les établissements thermaux, A., S. E. de 1908, t. unique, p. 699. Travail et prévoyance sociale : Discussion générale, p. 1170, 1179 ; son amendement concernant une subvention aux sociétés de secours féminines ou familiales accordant une indemnité aux femmes en couches, p. 1184 ; retrait, p. 1185. Loi de Finances : Assistance médicale gratuite, p. 1274, 1281 ; soutiens de famille, p. 1288).

— Prend part à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat (Finances : Essayeurs de la garantie des matières d'or et d'argent, p. 1619).

— Ses rapports sur des pétitions (p. 781, 1697 ; A., S. O. de 1909, t. 1, p. 320).

— Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant les Conseils de guerre (p. 886, 1171 et suiv.).

— Prend part à la discussion : du projet de loi relatif aux encouragements à donner à la sériciculture (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 210) ; du projet et des propositions de loi concernant les Conseils de guerre (p. 50, 237. 371, 379, 409, 416, 422, 445).

— Sa question écrite au Ministre des Travaux publics, sur le repos hebdomadaire des courriers convoyeurs (A., S. E. de 1909, t. unique, p. 14).

— Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Leroy-Beaulieu sur les conditions de l'évaluation de la propriété non bâtie (p. 912).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1910 (Intérieur : Subventions aux œuvres d'assistance maternelle, p. 834).

— Prend part à la discussion des propositions de loi tendant à modifier le tarif général des douanes (Tissus de soie d'origine européenne, A., S. E. de 1909, t. unique p. 1251, 1255).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1910 (Travail et prévoyance sociale : son projet de résolution concernant les subventions aux sociétés de secours mutuels, A., S. O. de 1910, t. 1, p.83. Loi de Finances : Majoration des droits de succession, p. 1465 ; Vignette d'authentification des vins. p. 1523 ; Employés de préfectures et de sous-préfectures, p. 1657).

— Son ordre du jour motivé à la suite des interpellations sur la neutralité dans les écoles publiques (p. 358).

— Prend part à la discussion : de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les retraites ouvrières et paysannes (p. 2165, 2307, 2321) ; de la proposition de loi de M. Fernand David, tendant à assurer le reboisement du sol de la France (p. 2376); des propositions de loi relatives au cautionnement des employés (p. 2377).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1907, t. 1, p. 902, 1883, t. 2, p. 1164 ; S. O. de 1908, t. 1, p. 47 ; S. O. de 1909, t. 2, p. 1101 ; S. O. de 1910, t. 1, p. 681, 2421.

= Obtient des congés (A., S. E. de 1906. t. unique, p. 1338; S. O. de 1908, t. 2, p. 287; S. O. de 1909, t. 1, p. 443, 1112).

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TABLES ANALYTIQUES DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

DIXIÈME LÉGISLATURE 1910-1914

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

RÉDIGÉE AUX ARCHIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

BONNEVAY (M.),

Député de la 2e circonscription de l’arrondissement de Villefranche [Rhône].

Son élection est validée (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 95).

= Secrétaire du 10e Bureau (F., n° 456 ; J. O. de 1914, p. 1540).

= Membre : de diverses Commissions (1911 : F., n° 126 ; J. O., p. 4376. - 1912 : F., n° 297 ; J. O., p. 10429.

— 1913 : F., n° 322 ; J. O., p. 1710) ; de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales ; de la Commission de l'administration, des cultes et de la décentralisation (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 587).

= Est élu Membre du Conseil supérieur des retraites ouvrières (A., S. O. de 1912, t. 2, p. 450).

= Sa proposition de loi, présentée de concert avec un certain nombre de ses collègues, relative à la nomination des membres des Commissions administratives des hospices, des hôpitaux, des bureaux de bienfaisance et des bureaux d'assistance (I., n° 163 ; an., S. O. de 1910, p. 524).

— Sa proposition de loi tendant à organiser l'autonomie administrative des départements (I., n° 134 ; an., S. O. de 1910, p. 507).

— Sa proposition de loi tendant à modifier la loi du 21 ventôse an IX qui détermine la portion saisissable sur les traitements des fonctionnaires publics (I., n° 524 ; an., S. E. de 1910, p. 153).

—Sa proposition de loi tendant à compléter l'article 20 de la loi du 18 juillet 1905 sur l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (I., n° 828 ; an., S. O. de 1911, p. 224).

— Sa proposition de loi organique sur les hospices communaux, bureaux de bienfaisance et d'assistance (I., n° 840 ; an., S. O. de 1911, p. 383).

— Sa proposition de loi tendant à modifier la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, et à établir un régime spécial et facultatif de retraites pour les salariés travaillant à leur domicile et rémunérés à façon (I., n° 1085 ; an., S. O. de 1911, p. 607).

— Sa proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1911, un crédit extraordinaire de 500.000 francs, pour venir en aide aux cultivateurs de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône [Rhône], victimes des orages (I., n°1277 ; an., S. E. de 1912, p. 50).

— Sa proposition de loi tendant à donner un statut administratif et financier au personnel des bureaux des préfectures et sous-préfectures, et à modifier les attributions budgétaires de l'Etat et des départements dans les services des aliénés indigents, de la justice et des prisons (I., n° 1417 ; an., S. E. de 1911, p. 344).

— Sa proposition de loi relative aux soutiens de famille (I., n° 2639 ; an., S. O. de 1913, p. 266).

— Son rapport ayant pour objet de compléter le rapport fait, au cours de la précédente Législature, sur sa proposition de loi relative aux sociétés d'épargne (I., n° 638 ; an., S. E. de 1910, p. 289).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à modifier la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché (I., n° 1515 ; an., S. E. de 1911, p. 523).

— Son rapport : 1° sur le projet de loi modifiant et complétant la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché (I., n° 1368) ; 2° sur la proposition de loi relative à la construction, par les communes, d'habitations à bon marché (I., n° 1622) ; 3° sur la proposition de loi tendant à faciliter les constructions des habitations à bon marché et à compléter la loi du 24 juillet 1867 [I., n° 1773] (I., n°1847 ; an , S. O. de 1912, p. 769).

—Son rapport sur la proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 1er de l'article 75 de la loi municipale du 5 avril 1884, relatif à la création d'un poste d'adjoint spécial, lorsqu'il y a difficulté de communication entre le chef-lieu et une fraction de la commune (I., n° 1862 ; an., S. O. de 1912, p. 419).

— Son rapport sur la proposition de loi relative à la nomination des membres des Commissions administratives des hospices, des hôpitaux, des bureaux de bienfaisance et des bureaux d'assistance (I., n° 2528 ; an., S. O. de 1913, p. 73).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à admettre les sociétés et unions de sociétés de secours mutuels à bénéficier d'avances de l'État, en vue de l'application de la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché (I., n° 2614 ; an., S. O. de 1913, p. 228).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative aux sociétés d'épargne (I., n° 2892 ; an., S. O. de 1913, p. 1106).

— Son rapport sur le projet de loi relatif au logement des familles nombreuses et à la création de jardins ouvriers pour lesdites familles (I., n°3264 ; an., S. E. de 1913, p. 134).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à interdire, à toute entreprise ou société non régie par la loi du 1er avril 1898, de prendre le qualificatif de société de secours mutuels (I., n°3343 ; an., S. E. de 1913, p. 611).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux avances des sociétés de crédit immobilier pour l'acquisition de la petite propriété (I., n° 3405 ; an., S. O. de 1914, p. 54).

— Son rapport sur la proposition de loi tendant à protéger l'épargne contre le placement des titres de capitalisation d'une durée de remboursement supérieure à cinquante ans, créés antérieurement à la mise en vigueur de la loi du 19 décembre 1907 (I., n° 3715 ; an., S. O. de 1914, p. 1481).

— Ses rapports, au nom du 9e Bureau, sur les élections : de M. Delachenal, par la 2e circonscription de l'arrondissement de Chambéry [Savoie] (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 130) ; de M. Crolard, par l'arrondissement d'Annecy [Haute-Savoie] (p. 554).

— Ses amendements au projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'Exercice 1911 (p. 608).

= Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Augagneur concernant la pétition n° 65 de M. Belat, de Lyon (A., S. E. de 1910, t. unique, p. 699).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 888).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 5 millions pour allocations extraordinaires en faveur des viticulteurs (Son amendement à l'article 2, p. 924, 926).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1911 (Travail et prévoyance sociale : Amendement de M. Albert Métin tendant à fondre dans le chapitre premier une partie du chapitre 38 nouveau [Office national des retraites ouvrières et paysannes.Personnel] A., S. O. de 1911, t.1, p. 373 ; Amendement de M. Albert Thomas concernant l'administration du service des retraites dans les départements et les communes, p. 399 ; Proposition de résolution de M. Ponsot relative au contrôle du service de l'assurance et des retraites ouvrières et paysannes, p. 405 ; Proposition de résolution de M. Cels concernant les sociétés de prévoyance formées antérieurement aux lois des 11 mars 1903 et 19 décembre 1907, p. 518. Postes et Télégraphes : sa proposition de résolution concernant les facteurs auxiliaires entrés en fonctions avant l'âge de quarante ans, p. 1915. Loi de Finances : Avertissements délivrés pour l'acquit des contributions directes, p. 2486 ; Domicile de secours de certains enfants assistés, p. 2556 ; Statuts des sociétés de secours mutuels, p. 2571 ; Constitution d'un fonds aliénable de retraites par les sociétés de secours mutuels approuvées, p. 2597).

— Son ordre du jour motivé, présenté à la suite de la discussion des interpellations relatives à l'application de la loi des retraites ouvrières et paysannes (A., S. O. de 1911, t. 2, p. 277).

— Prend part à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, portant fixation du Budget de l'Exercice 1911 (Articles de la Loi de Finances : Statuts des sociétés de secours mutuels, A., S. O. de 1911, t. 2, p. 686).

— Prend part à la discussion d'un projet de résolution tendant à compléter l'article 51 bis du Règlement de la Chambre (A., S. E. de 1911, t. unique, p. 41).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1912 (Agriculture : ses observations concernant les médailles agricoles du travail, p. 427 ; Indemnités pour abatage d'animaux tuberculeux, p. 481. Articles de la Loi de Finances : Familles nombreuses, p. 1928).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes (p. 1493).

— Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché (p. 1961).

— Est entendu, comme Rapporteur de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, sur l'urgence d'une proposition de résolution relative à la loi de 1906 sur les habitations ouvrières (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 308).

— Prend part à la discussion des interpellations sur l'élévation des loyers d'habitation (p. 563).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence pour une proposition de loi relative aux sociétés d'épargne (p. 1361).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence pour le projet et les propositions de loi relatifs aux habitations à bon marché (A., S. O. de 1912, t. 2, p. 1117) ; prend part à la discussion des conclusions de son rapport (p. 1442).

— Sa question écrite, au Ministre de l'Agriculture, concernant le commerce des viandes de boucherie (A., S. E. de 1912, t. unique, p. 446).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1913 (Intérieur : Discussion générale. A., S. E. de 1912, t. unique, p. 512. Articles de la Loi de Finances : Amendements relatifs à la sauvegarde et à la reconstitution des futaies, A. , S. O. de 1913, t. 1, p. 762 ; son amendement concernant les prêts du Trésor aux sociétés de crédit immobilier, p. 1334).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie (A., S. O. de 1913, t. 1, p. 1614).

— Est entendu : sur l'urgence d'une proposition de loi concernant la composition des Commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance (A., S. O. de 1913, t. 2, p. 368) ; dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le repos des femmes en couches (p. 529, 629).

— Dépose, en demandant la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate, une proposition de résolution tendant à assurer à toutes les femmes privées de ressources suffisantes les secours de maternité (p. 695).

— Prend part à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'assistance aux familles nombreuses (p. 1611).

— Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 21 mars 1905, notamment en ce qui concerne la durée du service dans l'armée active (Allocations aux soutiens de famille, p. 1740 ; son amendement y relatif, p. 1749 ; Retire un amendement concernant les congés ou permissions, p. 1791 ; son sous-amendement relatif aux réservistes et territoriaux pères de famille, p. 1833 ; Soutiens de famille réservistes et territoriaux, p. 1854).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1913, modifié par le Sénat (Loi de Finances : Assistance aux femmes en couches, A., S. O. de 1913, t. 2, p. 2104 ; Budget de 1914, p. 2110).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi relatif au logement des familles nombreuses et à la création de jardins ouvriers pour lesdites familles (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 990).

— Est entendu : dans la discussion d'une proposition de résolution concernant les jeunes soldats soutiens de famille et les familles de ces soldats (A., S. O. de 1914, t. 1, p. 200) ; sur le règlement de l'ordre du jour (p. 361, 1790).

— Prend part à la discussion : d'une proposition de loi tendant à réglementer l'affichage électoral (p. 378, 382, 385) ; d'une proposition de loi concernant la vente à crédit des valeurs de bourse (p. 769) ; du projet de loi tendant à diviser la ville de Lyon [Rhône] en douze cantons (p. 821, 823).

— Est entendu dans la discussion d'un projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1913 sur le secret et la liberté du vole et la sincérité des opérations électorales (p. 1500, 1525).

— Prend part à la discussion : du projet et de la proposition de loi relatifs au régime douanier des produits marocains importés en Algérie par la frontière de terre (p. 1726) ; du projet de loi ayant pour objet d'accorder une bonification aux veuves des assurés inscrites en vertu de l'article 36 de la loi sur les retraites ouvrières (p. 1922, 1924) ; du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la contribution foncière et l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (p. 2336).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi tendant à protéger l'épargne contre le placement des titres de capitalisation d'une durée de remboursement supérieure à cinquante ans, créés antérieurement à la mise en vigueur de la loi du 19 décembre 1907 (p. 2394).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 1957 ; A., S. E. de 1911, t. unique, p. 807 ; A., S. O. de 1912, t. 1, p. 810 ; A., S. E. de 1912, t. unique, p. 1376 ; A., S. O. de 1914, t. 1, p. 676, 2053, 2474)

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TABLES ANALYTIQUES DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

ONZIÈME LÉGISLATURE 1914-1919

DEUXIEME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

RÉDIGÉE AUX ARCHIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

BONNEVAY (M.),

Député de la 2e circonscription de Villefranche [Rhône].

Son élection est validée (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 112).

= Membre : de la Commission des boissons (F., n° 11 ; J. O. de 1914, p. 5370) ; de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales (A., S. O. de 1914, t. 2 p. 288) ; de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 288) ; de la Commission de réparation des dommages causés par les faits de la guerre (A., S. de 1915, t. unique, p. 682) ; de la Commission des décrets (1916, F., n° 244; J. O., p. 10942).

= Sa proposition de loi tendant à organiser l'autonomie administrative des départements (I., n° 98 ; an., S. O. de 1914, p. 1860).

— Sa imposition de loi ayant pour objet de suspendre, pendant la durée des hostilités, le droit de douane sur les tulles de moins de sept mailles (dits gros bobins) indispensables à l'industrie des rideaux brodés [art. 422 du tarif des douanes] (I., n° 959 ; an., S. de 1915, p. 485).

— Sa proposition de loi tendant à donner un statut administratif et financier au personnel des bureaux des préfectures et sous-préfectures et à modifier les attributions budgétaires de l'État et des départements dans les services des aliénés indigents, de la justice et des prisons (I., n° 710 ; an., S. O. de 1915, p. 510).

— Sa proposition de loi tendant : 1° à faciliter l'acquisition d'une maison et d'une «petite propriété aux soldats réformés avec pension pour blessures de guerre ou maladies contractée aux armées et aux veuves pensionnées des soldats tués à l'ennemi depuis le 2 août 1914 ; 2° à faciliter l'acquisition de terres aux fermiers, métayers, ouvriers agricoles qui ont fait campagne (I., n° 1798 : an., S. de 1916, p. 191).

— Sa proposition de résolution, présentée avec demande de discussion immédiate, invitant le Gouvernement à allouer la solde et l'indemnité de vivres aux militaires des armées bénéficiant de permissions exceptionnelles à l'occasion de la naissance d'un enfant (I., n° 4233 ; an., S. de 1918, p. 98).

— Sa proposition de loi relative aux associations constituées en vue de faciliter le logement des familles nombreuses (I.,n° 4580 ; an., S. de 1918, p. 529).

— Sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à démobiliser, dans le plus bref délai, les classes de la réserve de l'armée territoriale (I., n° 5233 ; an., S. de 1918, p. 1822).

— Sa proposition de loi, présentée avec demande de discussion immédiate, tendant à accorder d'office remise de leur contribution personnelle-mobilière à certaines catégories de mobilisés (I., n°5234 ; an., S. de 1918, p. 1822).

— Sa proposition de résolution, présentée avec demande de discussion immédiate, invitant le Gouvernement à prendre d’urgence toutes mesures utiles pour que les nouveaux emplois à la légion de la Garde républicaine ne soient plus réservés aux célibataires et aux veufs sans enfants (I., n° 5418 ; an., S. de 1918, p. 2098).

— Sa proposition de loi tendant à autoriser la Caisse nationale d'assurances en cas de décès à consentir tous contrats d'assurance en cas de vie, en cas de décès et mixtes, sans limitation du montant du capital assuré (I. n° 5280 ; an., S. de 1918, p. 2145).

— Sa proposition de loi tendant à autoriser les départements à acquérir des terrains et des domaines ruraux, à les lotir et à les revendre, en vue de faciliter l'accession à la petite propriété des travailleurs et des personnes peu fortunées (I., n° 5572, an., S. de 1919, p. 110).

— Sa proposition de résolution, présentée avec demande de discussion immédiate, invitant le Gouvernement à mettre fin aux réquisitions militaires des produits agricoles sur le territoire français (I., n° 6187 ; an., S. de 1919, p. 1627).

— Sa proposition de loi tendant à l'ouverture d'un crédit de 500.000 francs pour venir en aide aux agriculteurs de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône (Rhône), victimes d'un orage (I., n° 6661 ; an., S. de 1919, p. 2336).

— Sa proposition de résolution invitant le Gouvernement à bâter la liquidation des pensions attribuées par la loi du 31 mars 1919 (I., n° 7189 ; an., S. de 1919, p. 3170).

= Son rapport sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 75 de la loi municipale du 5 avril 1884 [Création de postes d'adjoints spéciaux] (I., n°1067 et annexe ; an., S. de 1915, p. 695 et 978).

— Son rapport sur la proposition de loi tendant à ce que, dès la fin des hostilités, il soit placé sur la façade de chaque mairie une plaque commémorative, sur laquelle seront gravés les noms des habitants de la commune morts au champ d'honneur (I., n° 1068 ; an., S. de 1915, p. 1043).

— Son rapport sur le projet de loi portant modification de l'article 41 de la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux, modifié par l'article premier de la loi du 30 juin 1907, et de l'article 150 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale (I., n° 1089 ; an., S. O. de 1915, p. 735).

— Son rapport sur le projet de loi fixant, pour la durée de la guerre, la procédure d'expropriation des terrains nécessaires à la création de cimetières destinés à l'inhumation des soldats des armées alliées, ou à l'agrandissement des .cimetières communaux existants (I., n° 1175 ; an., S. de 1915, p. 839).

— Son rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises et alliées décédés pendant la durée de la guerre (I., n° 1593 ; an., S. de 1915, p. 1417).

— Son rapport sur : 1° la proposition de loi de M. André Honnorat instituant un fonds spécial de garantie pour les mutilés de la guerre victimes d'accidents du travail ; 2° la proposition de loi de M. André Lebey tendant à compléter pour les seuls blessés ou mutilés de la guerre la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail ; 3° l'article 29 du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer dans les cas de blessures reçues, de maladies contractées ou de décès survenus par suite de la guerre actuelle (I., n° 1717 ; an., S. de 1916, p. 193).

— Son rapport supplémentaire sur le même sujet (I., n° 1913 ; an., S. de 1916, p. 406).

— Son rapport sur la proposition de loi sur les marchés de gré à gré et sur les marchés sans autorisation préalable passés pour le compte des communes (I., n° 2303 ; an., S. de 1916, p. 209).

— Son rapport sur :

1° la proposition de résolution de M. E. Nouhaud tendant à la rééducation professionnelle agricole des blessés et mutilés de la guerre et à l'application des lois sur les habitations à bon marché, la petite propriété et le crédit agricole ;

2° la proposition de loi de MM. Queuille, Laurent Eynac et Paul Laffont (Ariège), tendant à donner aux mutilés de la guerre les moyens d'acquérir une propriété rurale ;

3° la proposition de loi de M. Bonnevay et plusieurs de ses collègues, tendant : 1° à faciliter l'acquisition d'une maison et d'une petite propriété aux soldats réformés avec pension pour blessures de guerre ou maladies contractées aux armées et aux veuves pensionnées des soldats tués à l'ennemi depuis le 2 août 1914 ; 2° à faciliter l'acquisition de terres aux fermiers, métayers, ouvriers agricoles ayant fait campagne ;

4° la proposition de loi de M. Jules Siegfried tendant à faciliter l'application aux mutilés et blessés pensionnés et aux veuves et enfants pensionnés des militaires tués à l'ennemi ou morts des suites de leurs blessures ou de maladies contractées au cours des hostilités des lois sur les habitations à bon marché, la petite propriété, les petites exploitations rurales et le crédit immobilier;

5° la proposition de loi de M. Abel Gardey tendant à faciliter la constitution du bien de famille insaisissable au profit des mutilés et blessés de la guerre (I., n° 2435 ; an., S. de 1916, p. 2576).

— Son rapport supplémentaire sur ces propositions (I., n° 3644 ; an., S. de 1917, p. 1417).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à l'ajournement des élections des membres des comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale (I., n° 2621 ; an, S. de 1916 p. 1562).

— Son rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, concernant les mutilés de la guerre victimes d'accidents du travail (I., n°2677 ; an., S. de 1917, p. 1635).

— Son rapport supplémentaire sur : 1° le projet de loi sur les marchés de travaux, de fournitures et de transports passés par les communes et les établissements communaux de bienfaisance ; 2° la proposition de loi de M. Delaroue sur les marchés de gré à gré et sur les marchés sans autorisation préalable passes pour le compte des communes (I., n° 3137 ; an., S. de 1917, p. 395).

— Son deuxième rapport supplémentaire (I., n° 3484 ; an., S. de 1917, p. 892).

— Son rapport sur le projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 1907 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés de capitalisation, en ce qui concerne la limitation du nombre des tirages au sort (I., n° 3190 ; an., S. de 1917, p. 586).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'insaisissabilité du mobilier des familles nombreuses (I., n° 3238 ; an., S. de 1917, p. 444).

— Son rapport sur : 1° le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux réquisitions civiles ; 2° la proposition de loi de M. Delaroue, relative aux réquisitions civiles ; 3° la proposition de loi de M. Sixte Quenin et plusieurs de ses collègues, organisant la déclaration, la réquisition et la répartition des denrées et du charbon (I., n° 3543 ; an., S. de 1917, p. 986).

— Son rapport sur le projet de loi étendant aux bureaux de bienfaisance et d'assistance, aux hospices et hôpitaux et aux caisses d'épargne les dispositions de l'article 32 de la loi du 23 décembre 1912 sur les habitations à bon marché et de l'article 13 de la loi 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses (I., n° 3633 ; an., S. de 1917, p. 1116).

— Son rapport sur la proposition de la résolution tendant à une application plus libérale à l'égard des familles nombreuses dont le soutien est sous les drapeaux, de l'assistance instituée par la loi du 14 juillet 1913 (I., n° 3875 ; an., S. de 1917, p. 1435).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à réglementer la déclaration et la vente du platine (I., n° 4311 ; an., S. de 1918, p. 172).

—Son rapport sur le projet de loi modifié par le Sénat relatif aux traités de gré à gré et aux achats sans marché passés ou effectués par les communes et par les établissements publics de bienfaisance (I., n° 4656 ; an., S. de 1918, p. 611).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à la création, dans chaque localité, d'un tableau contenant les noms de tous les enfants de la localité tombés au champ d'honneur et à l'établissement d'un Livre d'or des municipalités françaises (I., n° 5267 ; an., S. de 1918, p. 1837).

— Son avis présenté, au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, sur le projet da loi ayant pour objet de déterminer les voies et moyens d'exécution de la loi du 9 avril 1918 et portant ouverture aux Ministres de la Guerre et de la Marine de crédits sur l'Exercice 1918 (I., n° 5292 ; an., S. de 1918, p. 1854).

— Son rapport sur la proposition de loi tendant à assurer le logement aux familles nombreuses par un dégrèvement proportionnel d'impôts accordé aux propriétaires des immeubles habités par elles (I., n° 5485 ; an., S. de 1918, p. 2925).

— Son rapport sur la proposition de loi relative aux associations constituées en vue de faciliter le logement des familles nombreuses (I., n° 5486 ; an., S. de 1918, p. 2925).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à régler la situation des acquéreurs d'une habitation de famille, par termes échelonnés et par contrats sous condition suspensive ou sous condition résolutoire (I., n° 5625 ; an., S. de 1919, p. 472).

— Son rapport sur le projet de loi sur la situation des sociétés de crédit mobilier et de leurs emprunteurs, ainsi que sur la situation des sociétés d'habitations à bon marché et de leurs locataires-acquéreurs (I., n° 5626 ; an., S. de 1919, p. 474).

— Son rapport sur l'amendement de M. Ernest Flandin (Calvados) à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à la création, dans chaque localité, d'un tableau contenant les noms de tous les enfants de la localité tombés au champ d'honneur et à l'établissement du Livre d'or des municipalités françaises (I., n° 5705 ; an., S. de 1919, p. 812).

— Son rapport concernant : 1° le rapport de la précédente législature, repris le 25 juin 1914, conformément au dernier paragraphe de l'article 36 du Règlement, sur le projet de loi relatif à la réorganisation des bureaux des préfectures et sous-préfectures et à l'attribution d'un statut au personnel de ces services ; 2° la proposition de loi de M. L. Bonnevay, tendant à donner un statut administratif et financier au personnel des bureaux des préfectures et sous-préfectures et à modifier les attributions budgétaires de l’Etat et les départements dans les services des aliénés indigents, de la justice et des prisons (I., n° 5983 ; an., S. de 1919, p. 1189) ; son apport supplémentaire (I., n° 6359 ; an., S. de 1919, p. 1966).

— Son rapport sur la proportion de loi tendant à compléter l'article 48 de loi du 29 juin 1918 sur la participation de l'État aux initiatives financières prises par les départements et les communes en laveur du relèvement de la natalité (I., n° 6544 ; an., S. de 1919, p. 2165).

— Son rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 2 de la loi du 9 avril 1918 sur l'acquisition de la petite propriété rurale (I., n° 6695 ; an., S. de 1919, p. 2409).

— Son rapport sur le projet de loi relatif au régime transitoire de l'Alsace et de la Lorraine (I., n° 6825 ; an., S. de 1919, p. 2632).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à modifier et à compléter les lois des 12 avril 1906 et 23 décembre 1912 sur les habitations à bon marché et la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché (I., n° 6921 ; an., S. de 1919, p. 2860).

— Son rapport sur : 1° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à la commémoration et à la glorification des morts pour la France au cours de la grande guerre ; 2° la proposition de résolution de M. Mons et plusieurs de ses collègues, tendant à perpétuer le souvenir des soldats tombés au cours de la guerre ; 3° la proposition de résolution de MM. Bergeon et Pierre Rameil, invitant le Gouvernement à déposer un projet de loi pour faire déclarer jour de deuil national le 2 novembre de chaque année (I., n° 6964 ; an., S. de 1919, p. 2890).

= Ses rapports, au nom du 10e Bureau, sur les élections : de M. Jaurès par la 2e circonscription d'Albi [Tarn] (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 85) ; de M. Magniez par l'arrondissement de Péronne [Somme] (p. 110).

— Est élu membre du Conseil supérieur des retraites ouvrières (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 458).

— Prend part à la discussion : du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1914 modifié par le Sénat (Loi de Finances : Impôt général sur le revenu, p. 724, 772 ; Sa motion tendant à la suppression de l'article 22 [taxation après fixes du redevable], p. 783) ; de ce projet de loi modifié une seconde fois par le Sénat (Intérieur : Assistance des femmes en couches, p. 834).

— Prend part à la discussion concernant la Commission à laquelle devra être renvoyé un projet de loi sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (A., S. de 1915, t. unique, p. 594).

— Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion: d'un projet de loi portant modification des lois relatives aux conseils généraux et à l'organisation municipale (p. 1107 et suiv.) ; du projet de loi concernant la création ou l'agrandissement, de cimetières destinés à l'inhumation des soldats des armées alliées (p. 1233).

— Prend part à la discussion : de la proposition de loi concernant les actes de décès des personnes présumées victimes d'opérations de guerre (p. 1372) ; du projet de loi relatif au règlement des successions ouvertes pendant la guerre et spécialement des successions des militaires et marins (p. 1605 et suiv.) ; du projet de loi, modifié par le Sénat, concernant les crédits provisoires du premier trimestre de 1916 (Impôt sur le revenu, p. 2041, 2042) ; du projet et de la proposition de loi concernant la vente et la taxation des charbons (Répartition des combustibles, p. 2075 ; Son amendement, p. 2075).

— Prend part à la discussion : du projet de loi concernant : 1° l'établissement d'une contribution sur les bénéfices de guerre ; 2° certaines dispositions relatives aux patentes et aux mutations par décès (A., S. de 1916, t. unique, p. 255) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 1382).

— Est entendu dans la discussion des projet et propositions de loi concernant les baux et les loyers pendant la guerre (Exonérations et délais : Amendement de M. Sibille tendant à la suppression de l’article 25, p. 889 et suiv. Juridiction et procédure : Article 30 nouveau, p. 945: Son amendement à l’article 41, p. 952 et suiv. ; Ses amendements au nouvel article 30, p. 970. Dispositions générales : Son amendement à l'article 53, p. 1031 : Ses observations concernant : l'article 14 ter nouveau, p. 1040 ; l'article 26 réservé, p. 1066).

— Est entendu pour une rectification au procès-verbal de la séance du 18 mai 1916 (p. 1102).

— Prend part à la discussion : du projet de loi tendant à modifier l'article 4 de la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne (p. 1477) ; de la proposition de loi relative an recensement des grains et, farines (Motion tendant an renvoi du projet à la Commission, p. 1636).

— Est entendu dans la discussion des projets et propositions de loi sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (Son amendement tendant à la suppression du paragraphe 3° du nouvel article 9 présenté par la Commission, p. 2122 : le retire. p. 2124 ; Sa disposition additionnelle à l'article 35 devenu 34, A. S. de 1917. t. unique, p. 52).

— Demande à interpeller le Gouvernement au sujet de la couverture des emprunts (A., S. de 1916, p. 2466).

— Prend part à la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1917 (Discussion générale, p. 2602 et suiv. ; Amendement de M. Bedouce concernant les denrées coloniales. p. 2767 ; Amendement de M. Bedouce relatif à la taxe de guerre, p. 2808).

— Est entendu sur la nomination de la Commission chargée d'examiner le projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre les mesures de défense nationale (p. 2679).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur la relève des unités de l'année d'Orient faisant partie du corps expéditionnaire depuis plus d'une année (A., S. de 1917, t. unique, p. 665) ; demande le maintien de l'ordre du jour pour la discussion de cette interpellation (p. 923, 970) ; la développe (p. 977 et suiv. ; son ordre du jour motivé, p. 981 ; se rallie à l’ordre du jour de M. Paul Laffont ibid.)

— Ses rapports sur des pétitions (p. 1344).

— Prend part à la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables au troisième trimestre de 1917 (Son amendement relatif aux demandes en révision de l’évaluation des propriétés non bâties, p. 1473).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, portant suppression des contributions personnelle-mobilière, des portes et fenêtres et des patentes et établissement d'un impôt sur diverses catégories de revenus (Ses observations sur l’article 14 concernant les grands magasins, A., S. de 1917, t. unique, p. 1878 ; Amendement relatif aux syndicats agricoles et aux sociétés coopératives de consommation, p. 1886. Impôt sur les traitements, indemnités, émolument ; salaires, pensions et rentes viagères : Son amendement concernant les employeurs de domestiques attachés à la personne, p. 1890. Dispositions diverses : Son article additionnel concernant les habitations à bon marché, p. 1897).

— Prend part à la discussion : de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers et soldats appartenant à l'armée active et à la réserve de l'active (p. 2173, 2111) ; de plusieurs interpellations concernant le ravitaillement du pays (p. 2752).

—Est entendu dans la discussion : du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer dans le cas de blessures reçues, de maladies contractées ou de décès survenus par suite de la guerre actuelle (Discussion générale. A., S. de 1917, t. unique, p. 3213.

Titre premier. Du droit à pension d'infirmité et à gratification des militaires et marins : Amendement de M. Jobert au paragraphe 6 de l'article 2 modifié par la Commission, p. 3269 ; Amendement de M. Goude au paragraphe 7, p. 3273 ; Son amendement au même paragraphe, p. 3276, 3278 ; Observations concernant l'article 12 relatif aux veuves des mobilisés qui se remarient, p. 3345 ; Son amendement à cet article, p. 3349.

Titre II. Des droits des veuves et des enfants. Chapitre premier. Des droits à la pension : Son amendement tendant à la suppression de l'article 12 relatif aux veuves qui se remarient, p. 3467 ; Article nouveau de M. Queuille concernant la veuve qui se remarie, p. 3471.

Titre III. Droit des ascendants : Son amendement au paragraphe 30 de la nouvelle rédaction de l'article 18, A., S. de 1918, t. unique, p. 85 ; Amendement tendant à la suppression de l'article 19, p. 88.

Titre IV. Voies de recours. Son amendement au paragraphe premier de l'article 24, p. 200.

Titre V. Dispositions diverses relatives à l'application de la loi. Disposition additionnelle de M. Queuille à l'article 28, p. 208. Son amendement à l'article 32, p. 215 ; Ses observations : sur le renvoi de la suite de la discussion à une autre séance, p. 218 ; sur la nouvelle rédaction du paragraphe 4 de l'article 32 présenté par la Commission, p. 226 ; Son article nouveau tendant au remplacement par un capital d'une petite partie de la pension, p. 233 ; Ses observations sur l'ensemble de la loi, p. 280) ; de ce projet de Ioi modifié par le Sénat (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 457).

— Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion : d'une proposition de loi relative à l'acquisition de petites propriétés rurales par les pensionnés militaires et victimes civiles de la guerre (A., S. de 1918, t. unique, p. 294 ; d'un projet de loi, modifié le Sénat, relatif aux traités de gré a gré et aux achats sans marché passés par les communes « établissements publics de bienfaisance 1481).

— Prend part à la discussion du proposition de loi portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'Exercice 1918 [budget ordinaire des services civils] (p. 1550).

— Est entendu sur la demande de discussion immédiate d'une proposition de résolution tendant à ériger au Panthéon un monument en l’honneur du soldat français (p. 2845).

— Demande le renvoi de la discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à l'établissement d'un Livre d'or des municipalités françaises (p. 2847) ; prend part, comme Rapporteur, à la discussion de cette proposition de loi (p. 2963).

— Demande à interpeller le Gouvernement au sujet de la démobilisation des pères de famille (p. 2934) ; est entendu sur la fixation de la date de la discussion (p. 2935) ; retire cette interpellation (p. 3004).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur l'aggravation de la crise des transports dans le département du Rhône (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 206) ; est entendu sur la fixation de la date de la discussion (ibid.).

— Prend part, comme Rapporteur, à la discussion d'une proposition de loi relative aux associations constituées en vue de faciliter le logement des familles nombreuses (p. 660).

— Est entendu sur le retrait provisoire de l'ordre du jour d'un projet de loi relatif au déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris (p. 661).

— Son opposition au vote sans débat du projet de loi ayant pour objet d'accorder des facilités de crédit particulières aux agriculteurs des départements envahis (p. 706).

— Prend part à la discussion : du projet de crédits additionnels au budget ordinaire des services civils de l'Exercice 1919 (Crise des transports, p. 1115 ; Son article additionnel concernant la petite propriété et les maisons à bon marché, p. 1110 ; le retire, ibid.) ; d'une proposition de loi relative à la réforme de la loi électorale (p. 1621) ; du projet de loi, modifié par le Sénat, concernant l'échange des monnaies allemandes (p. 1902).

— Est nommé membre de la Commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes (p. 2188).

— Est entendu dans la discussion d'interpellations relatives à l'application de la loi des pensions (p. 2502).

— Prend part à la discussion : du budget ordinaire des services civils de l'Exercice 1919 (Ses amendements concernant : l’encouragement à la natalité par subventions aux départements et communes, p. 2666 ; le relèvement des valeurs localités des maisons d'habitation à bon marché, p. 2879) ; 1° du projet de loi tendant à diviser certains départements en circonscriptions électorales pour la nomination des membres de la Chambre des Députés ; 2° de la proposition de loi de M. Alexandre Varenne et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'assurer l'impression et la distribution gratuites, par l'Administration, de bulletins de vote et de circulaires aux élections législatives (p. 3834, 3869) ; du projet de loi relatif au régime transitoire de l'Alsace et de la Lorraine (p. 4216, 4286).

= S'excuse de son absence (A., S. de 1917, t. unique, p. 508, 1345, 2694 ; A., S. de 1918, t. unique, p. 1968).

= Obtient un congé (A., S. de 1916, t. unique, p. 1751).

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TABLES ANALYTIQUES DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

DOUZIÈME LÉGISLATURE

1919-1924

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

RÉDIGÉE AUX ARCHIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

BONNEVAY (M.),

Député du Rhône, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Son élection est validée (A., S. E. de 1919, t. unique, p. 29).

= Membre : de diverses Commissions, A., S. O. de 1920, t. 1, p. 79) ; de la Commission des finances, A., S. O. de 1922, t. 1, p. 84).

= Sa proposition de loi tendant à organiser l'autonomie administrative des départements (I., n° 561 : an., S. O. de 1920, ), p. 480).

— Sa proposition de loi tendant à modifier la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes (I., n° 1063 ; an., S. O. de 1921, p. 804). [Ce document n'a pas été publié]

— Sa proposition de loi relative à la nomination des membres des commissions administratives des hospices, des hôpitaux, des bureaux de bienfaisance et des bureaux d'assistance (I., n° 1488 ; an., S. O. de 1920, p. 2244).

— Sa proposition de loi tendant, à modifier l'article 4 de la loi du 17 mai 1919 réglant la situation des acquéreurs d'habitations de famille et de terrains par termes échelonnés et par contrats sous condition suspensive ou sous condition résolutoire (I. n° 4109 ; an., S. O. de 1922, p. 441).

— Si proposition de loi tendant à supprimer la limitation du nombre des familles bénéficiaires des allocations de l'Etat dont le soutien indispensable est incorporé (art. 24 de la loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l'armée) (I., n° 6774 ; an., S. E. de 1923, p. 677).

= Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1920 [Ministère du Travail] (I., n° 813 : an., S. O. de 1920, p. 1289).

— Son avis sur le projet de loi tendant à régulariser la situation des assurés de la loi des retraites ouvrières et paysannes qui ont effectué irrégulièrement leurs versements pendant la durée des hostilités (I. ,n° 1368 ; an., S. O. de 1920, p. 2070).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à modifier le deuxième paragraphe de l'article 2 de la loi du 9 avril 1898, modifiée par la loi du 22 mars 1932, sur les accidents du travail (I. n° 1495 ; an., S. O. de 1920 p. 2170).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1921 [Ministère du Travail] (I., n° 1540 ; an., 1re S. E. de 1920, p. 685).

En qualité de Député, prend part à la discussion : de propositions de résolution tendant à modifier le Règlement de la Chambre des Députés [Grandes Commissions] (Rétablissement de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, A., S. O. de 1920, t. 1, p. 49) ; d'interpellations sur la politique générale du Gouvernement (p. 69).

— Est nommé membre du Conseil supérieur des retraites ouvrières (p. 400).

— Est entendu, comme Président de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, dans la discussion d'un projet de loi relatif à la création de services municipaux des logements vacants (p. 555).

— Prend par à la discussion : du projet de loi relatif à la création de nouvelles ressources fiscales (Droits de mutation par décès, A., S. O. de 1920, t. 2, p. 908) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 1856).

— Prend part à la discussion : du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1920 (Hygiène, assurance et prévoyance sociales : Discussion générale, p. 1779. Travail : en qualité de Rapporteur : Discussion générale, p. 1989 ; Fonds national de chômage, p. 1999 ; Inspection du travail, ibid. ; Fabrication des timbres-retraite, Locaux de la statistique, p. 2001. Loi de finances : Son article nouveau concernant les valeurs nominatives, p. 2561) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 2971).

— Est entendu, comme Président de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, dans la discussion d'un projet de loi relatif à la construction d'habitations provisoires dans la banlieue parisienne (p. 2824).

— Donne lecture de son rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à modifier la loi sur les accidents du travail (A., S. O. de 1920, t. 2, p. 2982).

— Est entendu : sur le règlement de l'ordre du jour (A., 2° S. E. de 1920, t. unique, p. 27) ; sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation concernant certaines suppressions au programme de la matinée du Trocadéro (p. 34).

— Prend part, en qualité de Président de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, à la discussion : d'une proposition de loi tendant à modifier la loi sur l'assistance aux vieillards (p. 35) ; d'un projet de loi sur les habitations à bon marché (p. 223).

— Est entendu dans la discussion d'une interpellation concernant l'attribution de l'indemnité du vie chère aux retraités civils et militaires (p. 766).

— Prend part, comme Président de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, à la discussion d'un projet de loi concernant les allocations aux pensionnés pour accidents du travail (A., 2e S. E. de 1920, t. unique, p. 841).

— Est entendu sur la fixation de la date de diverses interpellations relatives à la politique générale du Gouvernement (A., S. O. de 1921, t. 1, p. 8).

Est nommé Garde des Sceaux, Ministre de la Justice [Décret du 16 janvier 1921] (J. O., p. 892).

— Prend part à la discussion d'interpellations sur la politique intérieure du Gouvernement (A., S. O. de 1921, t. 1, p. 40).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1921 (Justice : Discussion générale, p. 69 ; Transmission, aux intéressés, far les mairies, des avertissements à témoins ou à prévenus, p. 74 ; Frais de révision et de justice, ibid. Intérieur. Services pénitentiaires : Ses observations concernant l'évacuation, à la Guyane, des condamnés aux travaux forcés et des relégués, p. 194 ; Indemnités aux ministres des différents cultes, p. 196 ; Entretien des détenus, p. 199. Loi de finances : Augmentation du traitement des magistrats, p. 924).

— Prend part à la discussion des conclusions de la Commission des marchés sur les réquisitions des rhums (p. 489).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (p. 782, 930).

— Prend part à la discussion : du projet de loi, modifié à nouveau par le Sénat, tendant au maintien provisoire en jouissance des locataires de bonne foi (p. 790) ; d'interpellations sur le trust de la meunerie et du commerce des céréales (p. 1016, 1116).

— Demande la nomination d'une Commission chargée de statuer sur des demandes en autorisation de poursuites contre un membre de la Chambre (p. 1230).

— Est entendu dans la discussion : du projet de Ici, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'amnistie (p. 1402 et suiv., 1482 et suiv., 1610 et suiv.) ; d'une proposition de résolution concernant l'amnistie (p. 1617 et suiv.) ; du projet de loi, modifié par le Sénat, portant ouverture au titre du Budget spécial, de crédits provisoires applicables au mois de mai 1921 (p. 1945, 1950).

— Est entendu sur la fixation de la date d'une interpellation concernant des perquisitions opérées chez les communistes (A., S. O. de 1921, t. 2, p. 264).

— Demande la discussion immédiate des conclusions du rapport concernant une demande en autorisation de poursuites contre un membre de la Chambre [M. Galmot] (A., S. O. de 1921, t. 2, p. 320).

— Est entendu : sur le règlement de l'ordre du jour (p. 654) ; dans la discussion du projet de loi portant fixation définitive de la législation sur les loyers (Discussion générale, p. 790 ; Contre-projet de M. Bellet, p. 817 ; Renvoi des contre-projets déposés à la Commission, p. 838 ; Texte nouveau présenté par la Commission, p. 847 ; Amendements : de M. Pinard, p. 852 ; de M. Levasseur concernant les locataires pères d'au moins deux enfants, ibid. ; de M. Ducos concernant les titulaires de pensions civiles et militaires, les veuves et les orphelins de guerre, p. 853. Art. 1er : Ses observations y relatives, A., S. E. de 1921, t. unique, p. 419 ; Amendement de M. Méritan à cet article, p. 457 ; Nouvelle rédaction de cet article présentée par la Commission, p. 525 ; Demande de suppression du 5e paragraphe, p. 530 ; Amendement de M. Levasseur à ce paragraphe, p. 558. Art. 2 : Amendement de M. Dormoy relatif aux congés, p. 594 ; Amendement de M. Levasseur tendant à modifier cet article, p. 671. Art. 3 : Amendement de M. Betoulle, p. 774. Art. 12 : Amendement de M. Cautru et sous-amendement de M. Betoulle modifiant le paragraphe 1er, p. 782. Suite de l’article 3 : Amendements : de M. Israël, p. 828 ; de M. Evrard, p. 830 ; de M. Dupin, p. 831. Art. 5 : Suppression de cet article, p. 922. Art. 6 : Amendements : de M. Dormoy tendant à modifier cet article, p. 924 ; de M. Levasseur tendant à modifier le paragraphe 2, p. 928. Ses observations concernant un amendement de M. Blaisot relatif aux demandes d'indemnités, p. 940 ; Amendement de M. Guérin visant la réquisition des locaux non habités, p. 913. Addition de M. Roux-Freissineng concernant les locations et sous-locations d'appartements meublés, p. 945 ; Amendement de M. Bellet concernant la rescision, p. 947. Amendement de M. Blaisot tendant à supprimer les dispositions qui visent la compétence du juge de paix, p. 952 ; Amendement de M. Dormoy soulevant la question de compétence du juge de paix, p. 953 ; Articles nouveaux : de M. Constant Victor, p. 960 ; de M. Levasseur. p. 962.)

— Est entendu : sur la fixation de la claie de la discussion de diverses interpellations (p. 21) ; dans la discussion du projet de loi sur l'organisation judiciaire dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (p. 243).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'interpellations relatives : à la situation politique créée par le dernier congrès radical-socialiste (A., S. E. de 1921, t. unique, p. 502) ; aux scandales de la liquidation des biens allemands en Alsace (p. 306) ; à la libération de MM. Marty et Badina, élus conseillers municipaux de Paris (p. 577).

— Est entendu : sur une demande d'ajournement du débat sur les ordres du jour présentés comme conclusion de la discussion d'interpellations sur la politique financière (p. 617) ; sur ces ordres du jour (p. 646) ; sur la fixation de la date de la discussion d'interpellations relatives aux inculpés : Paul Meunier, ancien Député, Ernest Judet et Hans Bossard (p. 743).

— Prend part à la discussion : du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1922 (Justice : Discussion générale, p.761 ; Suppression de l’impression du « Bulletin des lois », p. 763. Loi de finances : Sa demande de disjonction de l'article concernant les magistrats atteints par la limite d'âge, p. 1488 ; (Utilisation des juges assesseurs, ibid. ; Constitution, par les barreaux, de caisses de prévoyance, p. 1489) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 1806) ; de la proposition de loi tendant à surseoir aux expulsions de locataires (p. 1586) ; de cette proposition de loi modifiée par le Sénat (p. 1893); d'interpellations relatives : à la Banque industrielle de Chine (p. 1660) ; à la gestion des mines de potasse séquestrées (p. 1739 et suiv.).

— Prend part à la discussion d'une proposition de loi accordant au Ministre de la Justice un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur (p. 1890).

— Donne lecture du décret clôturant la session extraordinaire de la Chambre des Députés et du Sénat (p. 1908). En qualité de Député : Est entendu au cours de la discussion d'une interpellation sur la politique générale (A., S. E. de 1922, t. unique, p. 156).

— Son rapport sur une pétition (A., S. O. de 1923, t. 1, p. 762).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la réforme des pensions civiles et militaires (Sa disposition additionnelle, A., S. O. de 1923, t. 2, p. 118 ; la retire, ibid.).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1920, t. 1, p. 25 ; t. 2, p. 2303 ; A., S.O. de 1923, t. 1, p. 1217 ; t. 2, p. 1111).

= Obtient des congés (A., S. E. de 1919, t. unique, p. 117; A., S. O. de 1923, t. 1, p. 685 ; t. 2, p. 1361 ; A, S. E. de 1923, t. unique, p. 529 ; A., S. O. de 1924, t. 1, p. 1217, 1654).

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TABLES ANALYTIQUES DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

QUATORZIÈME LÉGISLATURE 1928-1932

DEUXIEME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

RÉDIGÉE AUX ARCHIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

BONNEVAY (M. Laurent),

Député de la 2e circonscription de Ville franche (Rhône).

Son élection est validée (A., S. O. de 1928, t. 2, p. 69).

= Membre : de la Commission des affaires étrangères; de la Commission de la législation civile et criminelle (A., S. O. de 1928, t. 2, p. 167); de la Commission îles finances (A., 2e S. E. de 1929, t. unique, p. 298) ; (A., S. O., de 1930, t. 1, p. 219).

= Sa proposition de loi tendant à ouvrir un crédit de cinq millions de francs [5.000.000 fr.] pour secourir les agriculteurs et viticulteurs victimes de la gelée et de la grêle dans l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône département du Rhône] (I., n° 202 ; an., S. O. de 1928, p. 1219).

— Sa proposition de loi tendant à porter au quintuple l'allocation ou la bonification à la charge de l'Etat inscrite sur le titre de pension des retraités obligatoires et facultatifs de la loi des retraites ouvrières et paysannes (I., n° 356 ; an., S. O. de 1928, p. 1279).

— Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 69 de la loi de finances du 30 juillet 1913 en vue de revaloriser, en les quintuplant, les allocations aux femmes en couches privées de ressources, I ainsi que la majoration allouée à celles qui allaitent elles-mêmes leur enfant (I., n° 500 ; an., S. O. de 1928, p. 1400).

— Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 340 du Code pénal relatif à la bigamie (I., n° 1681 ; an., S. O. de 1929, p. 712).

— Sa proposition de loi tendant à organiser une assurance sociale contre les calamités agricoles (I., n° 1682 ; an., S. O., de 1929, p. 712).

— Sa proposition de loi tendant à étendre aux anciens combattants désireux d'acquérir, aménager, transformer ou reconstituer une petite propriété rurale les réductions et bonifications d'intérêt consenties aux pensionnés militaires et aux victimes civiles de la guerre par l'article 8 de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole (I., n° 1716 ; an., S. O. de 1929, p. 746).

— Sa proposition de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit de un million de francs en vue de venir en aide aux victimes d'orages dans la 2e circonscription de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône (département du Rhône) (I., n° 1895 ; an., S. O. de 1929, p. 973).

— Sa proposition de loi ayant pour objet de faciliter la construction d'une catégorie nouvelle de logements à loyers moyens (I., n° 1916 ; an., S. O. de 1929, p. 991).

— Sa proposition de loi relative à la retraite du combattant (I., n° 2430 : an., 2e S. E. de 1929, p. 185).

— Sa proposition de loi tendant à rendre obligatoire pour les départements un service minimum de primes à la natalité (I. n° 2804 ; an., S. O. de 1930, p. 47).

— Sa proposition de loi tendant à accorder décharge de la patente à partir du mois qui suit la cessation de commerce (I., n° 4209 ; an., S. E. de 1930, p. 351).

— Sa proposition de résolution invitant le Gouvernement a déposer un projet de loi remplaçant l'impôt sur le chiffre d'affaires qui frappe les diverses opérations de fabrication des soieries et tissus de coton par une taxe unique à la production ou à l'importation des soies et des cotons (I., n° 4393 ; an., S. O. de 1931, p. 115).

= Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à étendre l'application de l'article 463, paragraphe 9, du Code pénal sur les circonstances atténuantes (I., n° 839 ; an., S. E. de 1928, p. 193).

— Son rapport : 1° le projet de loi portant interdiction de l'exercice de la profession de banquier aux individus frappés de certaines condamnations et aux faillis non réhabilités ; 2° la proposition de loi de MM. Chastanet et Antériou tendant à interdire la profession de banquier et les professions similaires à toute personne ayant subi des peines infamantes (I., no 1321 ; an., S. O. de 1929, p. 342).

— Son rapport sur la proposition de loi de M. Félix Gouin tendant à renforcer la répression des délits de vol, abus de confiance ou escroquerie, lorsque ceux-ci sont commis par des particuliers ou des sociétés faisant appel au crédit ou à l'épargne publique (I., n° 1435 ; an., S. O. de 1929, p. 488).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à la ratification de la convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, signée à Genève le 12 septembre 1923 (I., n° 1862 ; an., S. O. de 1929. p. 929).

— Son rapport sur le projet de loi relatif aux honoraires des notaires en ce qui concerne les actes relatifs à l'accession à la petite propriété (I., n° 1863 ; an., S. 0. de 1929, p. 957).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à compléter l'article 15 de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire, modifiée par la loi du 12 juillet 1918 (I., n° 1928 ; an., S. O. de 1929, p. 998).

— Son rapport sur : I. le projet de loi tendant à réglementer le démarchage ; II. les propositions de loi : 1° de M. Chabrun et plusieurs de ses collègues, tendant à réprimer la sollicitation clandestine de l'épargne publique et notamment le démarchage à domicile ; 2° de M. Pezet et plusieurs de ses collègues, tendant à interdire le démarchage financier (I., n° 2786 ; an., S. O. de 1930, p. 29).

— Son rapport supplémentaire sur ces projet et propositions de loi (I. n° 3283 ; an., S. O. de 1930, p. 1320).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'associer le jury à la cour d'assises pour l'application de la peine (I., n° 3041 ; an., S. O. de 1930, p. 296).

— Son rapport sur la proposition de loi de M. de Rodez-Bénavent ayant pour but de conférer aux domestiques et gens de maison le droit d'être jurés (I., n° 4041 ; an., S. E. de 1930, p. 115).

— Son rapport sur le projet de loi relevant, à dater du 1er janvier 1931, le maximum des avances que l'Etat est autorisé à consentir en application de la loi du 13 juillet 1928 sur les habitations à bon marché et les logements à loyers moyens (I., n°4455 ; an., S.O. de 1931, p. 147).

— Son rapport sur la proposition de loi de M. Robert Thoumyre ayant pour but d'autoriser la cession à l'amiable des immeubles domaniaux aux départements, communes, offices publics, sociétés d'H. B. M. et attributaires d'H. B. M., pour la construction ou l'aménagement de logements à bon marché ou à loyers moyens (I., n° 5268 ; an., S. O. de 1931, p. 1096).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1932 ; Santé publique] (I., n° 5835 : an., S. E. de 1931, p 356).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à relever, à dater du 1er janvier 1932, le maximum des avances que l'Etat est autorisé à consentir en application de la loi du 13 juillet 1928 sur les habitations à bon marché et les logements à loyers moyens (I., n° 6073 ; an., S. E. de 1931, p. 509).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur : 1° le projet de loi portant modification de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique ; 2° la proposition de loi de M. Pierre Even (Côtes-du-Nord) portant modification de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la sauté publique (I., n° 6074 ; an., S. E. de 1931, p. 510).

— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture des crédits nécessaires à la réfection de l'installation téléphonique du Ministère de la Santé publique (I., n° 6165 ; an., S. O. de 1932, p. 79).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur les propositions de loi : 1° de M. Charles Coutel tendant à compléter le paragraphe 2 de l'article 26 de la loi du 13 juillet 1928 afin de donner aux associations reconnues d'utilité publique, aux sociétés et unions de sociétés de secours mutuels la faculté de concourir à la construction de logements à loyers moyens ; 2° de M. Auguste Gratien tendant à modifier le premier paragraphe de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1928, afin d'autoriser les organismes bénéficiant des dispositions des articles 30 à 35 de la loi du 5 décembre 1922, à consentir des prêts hypothécaires en vue de l'acquisition ou de la construction d'immeubles à loyers moyens (I., n°6166 ; an., S. O. de 1932, p. 79).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi tendant à la création à Paris, sous les auspices de la Société des Nations, d'une Ecole internationale des hautes études d'hygiène (I., n° 6249 : an., S. O. de 1932, p. 124).

= Ses rapports, au nom du 6e Bureau, sur les opérations électorales dans les circonscriptions : d'Hazebrouck (1re et 2e) [Nord] (A., S. O. de 1928, t. 2, p 54 et suiv.) ; de Dunkerque (2e) [Nord], p. 112 ; de Lille (2e) [Nord], p. 112.

— Est entendu, en qualité de Président de la Commission, au cours de la discussion des conclusions de la Commission chargée d'examiner les pièces concernant la condamnation de MM. Rucklin et Rossé, membres de la Chambre des Députés (A., S. E. de 1928, t. unique, p. 9 et 11).

— Intervient dans la discussion : d'interpellations relatives au programme de construction d'habitations à bon marché (p. 1203); d'un projet de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 1er avril 1926 sur les loyers. (Discussion générale, A., S. O. de 1929, t. 1, p. 627 ; Localités où la prorogation ne sera pas applicable, p. 658 ; Délais de prorogation, p. 727) ; d'un projet de loi portant modifications à la loi du 1er avril 1926 sur les loyers (Meublés, A.. S. O. de 1929, t, 2, p. 66. Son amendement relatif à l'impôt foncier, p. 183 ; Locaux superflus, p. 222) ; de ce projet de loi adopté avec modifications par le Sénat. (Les locaux occupés par les syndicats professionnels, p. 491 ; Son amendement relatif à la prorogation jusqu'au 1er juillet 1934, p. 493 ; La récidive, p. 501 ; Les locaux désaffectés, p. 516) ; De ce projet de loi adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat (Le droit de réquisition, p. 579).

— Prend part en qualité de Rapporteur à la discussion d'un projet de loi relatif à l'exercice de la profession de banquier (Discussion générale, p. 282 ; Discussion des articles, p. 287 et suiv., 302 et suiv.).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour de la séance du 14 juin 1929 (p. 319).

— Demande à interpeller sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour organiser et assurer la réparation des dommages causés aux agriculteurs par les calamités agricoles (A., 2° S. E. de 1929, t. unique, p. 24 ; Reprend celte interpellation, p. 50, p. 137 ; La développe, p. 463).

— Intervient au cours de la discussion d'interpellations relatives à la suppression des actions à vote plural (A., S. O. de 1930, t. 1, p. 1533).

— Prend part à la discussion : d'un projet de loi, adopté par le Sénat, et de propositions de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 5 avril 1928, sur les assurances sociales (Discussion générale, p. 1725 et suiv. ; Contre-projet de M. Blondel, p. 1779 ; Art. 2 : Contrat de travail en cas de grève, p. 1839 ; Ouvriers travaillant à domicile, p. 1841 ; Art. 63 bis : Amendement de M. Planche concernant la répression des majorations des prix de vente des denrées, A., S. O. de 1930, t.1, p. 1910 ; Art. 64 : Obligation de l’employeur, p. 1912 ; Publication du jugement : Son amendement y relatif, p. 1913) ; d'un projet de loi portant dégrèvements d'impôts (Art. 5 bis : Actions à vote plural : Son amendement y relatif, p.2025), du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1931-1932 (Santé publique, en qualité de Rapporteur : Discussion générale. A., S. O. de 1931, t. 1, p. 107 et suiv. ; Auxiliaires permanents et temporaires, p. 130 ; Chap. 11 : Subventions pour la construction d'habitations à bon marché, p. 149 ; Attribution des prêts, p. 151 ; Chap. 21 : Frais de contrôle des organismes d'habitations à bon marché, p. 156 ; Chap. 25 : Primes à la natalité : Demande de renvoi à la Commission, de ce chapitre présentée par M. Roy, p. 247 ; Chap. 32 : Assistance aux familles nombreuses et aux veuves privées de ressources : Amendement de M. Masson tendant à augmenter le crédit de ce chapitre, p. 280 ; Chap. 72 : Institut supérieur de vaccine, p. 315. Loi de finances : Art. 4 G : Droits de succession des biens ruraux, p. 1680 ; Art. 4 E bis : Droit de timbre, sur les opérations de bourse : Amendement de M. Evain tendant à la suppression de cet article, p. 1881) ; de ce projet de loi, modifié par le Sénat (Loi de finances, Art. 4 E bis : Droit de timbre sur les opérations de bourse : Amendement de M. de Lasteyrie tendant à la suppression de cet article, p. 2305); de ce projet de loi modifié, pour la troisième fois, par le Sénat (Loi de finances : Art. 4 E bis : Droit de timbre sur les opérations de bourse, p. 2361) ; d'une interpellation sur la nécessité de mettre fin à l'équivoque résultant de la composition du Ministère, équivoque qui discrédite et paralyse la majorité et compromet gravement les intérêts vitaux du pays (A., S. O. de 1931, t. 2, p. 369).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [Avances pour les travaux effectués par les sociétés d'habitation à bon marché et de crédit immobilier pour la campagne de 1952] (A., S. O. de 1932, t. 1, p. 167).

— Intervient dans la discussion : d'un projet de loi concernant les habitations à bon marché et les logements à loyers moyens (en qualité de Rapporteur : Discussion générale, p. 211 et suiv. ; Article additionnel de M. Bonnet, p. 216) ; du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1932 (Santé publique, en qualité de Rapporteur : Chap. 32 : Assistance médicale gratuite : Amendements de MM. Guérin et Fié y relatifs, A., S. O. de 1932, t. 1, p. 625 ; Chap. 56 : Institut de vaccine p. 639 ; Ses observations sur les chapitres 51, 62 et 63 concernant les subventions aux écoles d'infirmières, à la lutte contre la tuberculose et les maladies vénériennes, p. 640. Loi de finances, Art. 10 B : Taxe sur la première mutation des acquisitions immobilières faites avec des emprunts consentis par les sociétés de secours mutuels, p. 1255 ; Art. 55 B : Caisse publique nationale des calamités agricoles : demande de disjonction de cet article et des articles 55 C, 55 D, 55 E, 55 F, 55 G, présentée par M. Taudière, p. 1314 et suiv. ; Amendement de M. de Monicault visant les risques de grêle et de mortalité du bétail, p. 1323 ; Art. 55 E : Ses observations sur le fonctionnement de la caisse publique nationale des calamités agricoles, p. 1327 ; Ses observations sur la durée du délai d'attribution de secours pour la grêle et les gelées printanières par la caisse de solidarité contre les calamités agricoles. ibid.) ; de ce projet de loi, modifié par le Sénat (Loi de finances, art. 55 B à 55 G : Caisse publique nationale des calamités agricoles, p. 1731) ; de ce projet de loi modifié, pour la deuxième fois, par le Sénat (Loi de finances : art. 55 B à 55 G : Cause des calamités agricoles : Demande de renvoi à la Commission, de M. Jaubert, p. 1874 et suiv. ; Art. 55 H : Amendement de M. Lafont visant les mutuelles locales, p. 1877).

= S'excuse de son absence, (A., S. O. de 1929, t. 2, p. 81 ; A., S. E. de 1931, t. unique, 383).

= Obtient des congés (A., S. E. de 1928, t. unique, p. 416 ; A., 2e S. E. de 1929, t. unique, p. 879 ; A., S. O. de 1930. t. 1, p 1341 ; A., S. O. de 1930, t. 2, p. 2 ; A., S. O. de 1931, t. 1, p. 327 ; A. ,S. O. de 1931, t. 2, p. 950)

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TABLES ANALYTIQUES DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

QUINZIÈME LÉGISLATURE 1932-1936

TABLE NOMINATIVE

RÉDIGÉE AUX ARCHIVES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

BONNEVAY (M. Laurent),

Député de la 2e circonscription de Villefranche [Rhône].

Son élection est validée (A., S. O. de 1932, t. 2, p. 2224).

= Membre : de la Commission des finances (A., S. O. de 1932, t. 2, p. 2316) ; de la Commission des programmes électoraux (p. 2527) ; de la Commission d'enquête chargée de rechercher les causes et les origines des événements du 6 février 1934 et jours suivants, ainsi que toutes les responsabilités encourues (A., S. O. de 1934, t. 1, p. 680).

= Sa proposition de loi tendant à compléter, en ce qui concerne les cotons cardés hydrophiles, la deuxième partie (règles spéciales à certaines marchandises) du tableau annexe de la loi du 13 juin 1866 sur les usages commerciaux (I., n° 1115 ; an., 2e S. E. de 1932, p. 1023).

— Sa proposition de loi relative à l'acquisition en suite d'expropriation ou de résolution de vente d'habitations à bon marché par les organismes préteurs ou vendeurs (I., n° 1940 ; an., S. O. de 1933, p. 1207).

— Sa proposition de loi tendant à assimiler à la vente ou à l'attribution prévues à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1928 les contrais de location-vente ou de location-attribution (I., n° 1941 ; an., S. O. de 1933, p. 1208).

— Sa proposition de loi tendant à confier à un Administrateur élu la préparation et l'exécution des délibérations du Conseil général et de la Commission départementale (I., n° 2826 ; an., S. O. de 1934, p. 4).

— Sa proposition de loi tendant à maintenir le scrutin uninominal et à diminuer le nombre des Députés par la péréquation des circonscriptions (I., n° 3822 ; an., S. O. de 1935, p. 1533).

= Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1933 [Services judiciaires] (I., n° 1006 ; an. , 2e S. E. de 1932, p. 369).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1934 [Justice : Services judiciaires] (I., n° 2723 ; an., S. E. de 1933, p. 475).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi tendant à porter le nombre des conseillers de la Cour d'appel de Bordeaux de 14 à 16 par voie de réduction de postes de celte nature dans deux autres cours d'appel (I., n°2869 ; an., S. O. de 1934, p. 34).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi de M. Félix Gouin tendant à créer à Marseille un poste de juge de paix exclusivement chargé du tribunal de simple police (I , n° 2870 ; an., S. O. de 1934, p 34).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1935 [Services judiciaires] (I., n° 3835 ; an., S. O. de 1934, p. 1338).

— Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi portant augmentation du nombre des dames sténo-dactylographes au Conseil d'Etat et majorant les droits de greffe perçus à l'occasion de l'accomplissement de divers actes de la procédure contentieuse devant le Conseil d'Etat (I., n° 5512 ; an., S. O. de 1935, p. 1198).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1936 [Justice : Services judiciaires] (I., n° 5588 ; an., S. O. de 1935, p. 1419).

= Son rapport, au nom du 9e Bureau, sur les opérations électorales dans la circonscription de Paris (1re du 5e arrondissement) [Seine] (A., S. O. de 1932, t. 2, p. 2197).

— Prend part à la discussion : du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de février 1933 et fixant les moyens du redressement financier (Art. 6 du texte du Gouvernement : Majoration de 5 % sur l'impôt général sur le revenu, A , S. O. de 1933, t. 1, p. 357) ; du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de mars 1933 et tendant au redressement budgétaire (Art. 54 : Impôt foncier des habitations à bon marché, p. 654. Art. 55 : Droit de mutation, des terrains à bâtir destinés à des habitations à bon marché, p. 656. Art. 83 : l'axe exceptionnelle et provisoire sur les traitements publics et privés, soldes, émoluments, etc. : Sa demande de renvoi à la Commission, p. 699 et suiv. ; la retire, p. 700) ; de ce projet de loi, modifié par le Sénat (Art. 41 : Commission de taxation, p. 926. Art. 83 : Taxe exceptionnelle et provisoire sur les traitements publics, p. 1015 ; Indemnité parlementaire, p. 1021).

— Son opposition au vote sans débat du projet de loi relatif à la limite d'âge du premier président de la Cour d'appel de Paris (p. 733).

— Intervient dans la discussion : des conclusions du rapport du 8e Bureau sur les opérations électorales de la 2e circonscription de Lure [Haute-Saône] (Son amendement concernant la validation de cette élection, p. 880) ; du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1933 (Justice, Chap. 1er : Indemnités, p. 1350 ; Suppression des tribunaux, ibid. Chap. 10 : Amendement de M. Chauvin relatif au chauffage des cours d'appel, p. 1353. Chap. 11 : Réforme judiciaire, p. 1365. Santé publique, Chap. 29 : Rattachement au Ministère de la Santé publique de l'office national d'hygiène, p. 1385. Loi de finances, Art. 118 bis : Limite d'âge des membres de la Cour de cassation, du premier président de la Cour d'appel de Paris, du procureur général et des autres magistrats des cours d'appel et tribunaux de première instance : Sa demande de disjonction, p. 2283) ; du projet de loi, modifié par le Sénat, portant fixation du Budget général de l'Exercice 1933 (Loi de finances, art. 73 : Perception de l'impôt sur les créances. A., S. O. de 1933, t. 2, p. 2565. Art. 118 bis : Limite d'âge des magistrats, p. 2613) ; de ce projet de loi modifie, pour la deuxième fois, par le Sénat (Santé publique, Chap. 16 : Subventions aux organismes d'habitations à bon marché, p. 2730 et suiv.) ; d'un projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire (Art. 21 : Son amendement concernant l'obligation de déclarer chaque payement de coupons effectué, A., S. E. de 1933, t. unique, p. 3917) ; du projet de loi tendant à combattre la fraude fiscale et à réaliser des économies (Art. 2 bis : Son amendement relatif à la perception des coupons de valeurs mobilières, p. 4265 et suiv ) ; d'un projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire (Art. 1er : Carte d'identité fiscale : Son amendement y relatif, p. 4462 et suiv. ; Contrôle des déclarations des revenus des valeurs mobilières, p. 4464).

— Prend part, en qualité de Président de la Commission, au débat institué sur une proposition de résolution relative à une demande en autorisation de poursuites (A., S. O. de 1934, t. 1, p. 112).

— Participe à la discussion : d'un projet de loi interdisant certaines opérations mobilières aux auteurs d'infractions préjudiciables à l'épargne publique (Discussion générale, p. 190 et suiv. ; Notion juridique de la sanction édictée par la loi, p. 262 ; Amendement de M. Ernest Lafont, p. 274) ; d'un projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1934 (Justice, Chap. Il : Réforme des tribunaux d'arrondissement, p. 234 ; Binages et trinages de justices de paix, ibid. Chap. 25 : Crédit pour le fonctionnement du jury national chargé de la révision des marches de la guerre : Amendement de M. Amidieu du Clos, p. 237. Chap. 30 : Office de législation comparée, p. 239) ; d'une proposition de résolution relative à la nomination d'une Commission d'enquête [Affaire Slavisky] (p. 486 et suiv.) ; du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1935 (Santé publique et Education physique, Chap. 1er : Utilisation du Crédit national pour l'application de la loi Loucheur, A., S. E. de 1934, t. unique, p. 2383. Services judiciaires, Chap. 1er : Réformes à la Cour de cassation, p. 2412 ; Pourvois téméraires et dilatoires, ibid. ; Sectionnement de la Chambre des affaires criminelles et de la Chambre des requêtes, A., S. E. de 1934, t. unique, p. 2412 ; Rajeunissement des cadres, ibid.) ; d’interpellations relatives à l'activité des ligues, aux incidents de Limoges et au respect de la liberté d'opinion et de réunion (A., S. E. de 1935, t. unique, p. 2357).

— Est entendu sur le procès-verbal de la 1re séance du 5 décembre 1935 (p. 2363).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1936 (Loi de finances, Art. 25 : Droit à pension de la veuve remariée : Sa demande de suppression de l'article, p. 2552 et suiv.)

— Est entendu sur le procès-verbal de la 2e séance du 28 décembre 1935 [Scrutin sur l’ensemble du projet de loi relatif aux ligues armées] (p. 2906).

— S'excuse de son absence (A, S. O. de 1933, t. 1, p. 1101 ; A., S. E. de 1933, t. unique, p. 4314).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1932, t. 2, p. 2364 ; A., S. O. de 1936, t. 1, p. 561).

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TABLES ANALYTIQUES DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SEIZIÈME LEGISLATURE 1936-1940

TABLE NOMINATIVE

RÉDIGÉE AUX ARCHIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

BONNEVAY (M. Laurent),

Député de la 2e circonscription de Ville franche [Rhône].

Son élection est validée [3 juin 1936] (A., S. O. de 1936, t. 2, p 1290).

= Membre de la commission des finances (A., S. O. de 1936, t. 2, p. 1459).

Dépôts :

Sa proposition de loi tendant à relever le taux des allocations et majorations accordées aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux (I., n°2527 ; an., S. O. de 1937, p. 680).

— Sa proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit annuel de quatre cent millions de francs destiné à l'attribution de prêts culturaux de quarante mille francs aux jeunes ménages de cultivateurs, en vue de faciliter leur maintien à la terre (I., n° 5285 ; an., S. O. de 1939, p. 232).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1937 (Justice. - Services judiciaires) (I., n° 1277 ; an., 2« S. E. de 1936, p. 256).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1938 (Justice. - Services judiciaires) (I., n° 2843 ; an., S. O. de 1937, p. 1293).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1939 (Justice. - Services judiciaires) (I., n° 4431 ; an., 2e S. E. de 1938, p. 172).

— Son avis sur le projet de loi tendant à déterminer le nombre respectif de conseillers à affecter aux trois chambres de la Cour d'appel de Colmar et à celle de Metz (I., n° 5516 ; an., S. O, de 1939, p. 422).

— Son rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget des services civils pour l'exercice 1940 (Justice) (I., n° 6074 ; an., 2e S. E. de 1939 ; p. 68) [Ce document n'a pas été publié].

Interventions :

Intervient dans la discussion : du projet de loi modifiant la loi du 28 mars 1882 relative à l'obligation de l'enseignement primaire ; Art. 4 : Son amendement concernant l’octroi de dispenses [2 juillet 1936] (A., S. O. de 1936, t. 2, p. 1685) ; le retire (ibid.) ;

— d'un projet de loi sur les procédures de conciliation et d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail : Ses explications de vote en faveur du projet de loi [1er décembre 1936] (A., 2e S. E. de 1936, t. unique, p. 3212) ;

— du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1937 : Justice, en qualité de Rapporteur : Fonctionnement du service des naturalisations [11 décembre 1936] (p. 3499) ;

— d'un projet de loi tendant à empêcher le départ des volontaires pour l'Espagne ; Art. 2 ; Pénalités : Son amendement y relatif [15 janvier 1937] (A., S. O. de 1937, t. 1, p. 54) ;

— d'un projet de loi concernant la gestion financière et administrative du Ministère de la Santé publique ; Art. 1er : Dépenses d'assistance [18 mars 1937] (p. 1118) ;

— d'interpellations concernant les événements de Clichy [23 mars 1937] (p. 1196 et suiv.)

— d'un projet de loi tendant à améliorer la situation des personnels de l'Etat et des titulaires de pensions ; Art. 1er : Son amendement tendant à faire comprendre les employés des préfectures et sous-préfectures parmi les bénéficiaires des indemnités de vie chère [25 novembre 1937] (A., S. E. de 1937, t. unique, p. 2521) ; Son amendement concernant les cantonniers des ponts et chaussées (ibid.). Retire ses amendements (ibid.).

— Son opposition au vote sans débat de la proposition de loi tendant à protéger la dénomination « laine » [3 décembre 1937] (p. 2679).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1938 : Justice : en qualité de Rapporteur du Budget des services judiciaires : Création à Nice d'une section de la Cour d'appel d'Aix [9 décembre 1937] (p. 2814) ; Récupération de frais de justice sur les assistés judiciaires et sur les victimes d'accidents du travail (p. 2818) ; Agriculture, chap. 76 : Son amendement concernant la participation financière aux expériences faites en vue de prévenir les orages à grêle [13 décembre 1937] (p. 2996) ; Loi de finances, Art. 4 octiès : Perception d'une taxe de 4 fr. 50 pour rémunération des greffiers [16 décembre 1937] (p. 3150).

— Art. 43 ter : Crédit pour la propagation de la loi Loucheur (p. 3164).

— Son opposition au vote sans débat de la proposition de loi tendant à protéger la dénomination « laine » [24 février 1938] (A., S. O. de 1938, t. 1, p. 556).

— Intervient dans la discussion : d'un projet de loi créant une Caisse autonome des investissements de la Défense nationale ; Art. 2 : Son amendement [3 mars 1938] (p. 770) ;

— du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre ; Art. 12 : Amendement de M. Paul Rentier tendant à mettre à la charge exclusive de l'Etat les, dépenses relatives à la préparation et à la réalisation de la défense passive sur tout le territoire national [24 mars 1938] (p. 929 et suiv.) ;

— du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1939 : En qualité de Rapporteur ; Justice : Naturalisations [15 décembre 1938] (A., 2e S. E. de 1938, t. unique, p. 1811) ; Examen médical du candidat à la naturalisation (ibid.) ; chap. 4 : Amendement de M. Brunet relatif à l'augmentation du crédit affecté à la Cour de cassation (p. 1815) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat : Justice, en qualité de Rapporteur : Maintien de l'effectif actuel du personnel de la Cour de cassation [31 décembre 1938] (p. 2267).

— Demande à interpeller sur les mesures que le Gouvernement envisage pour mettre fin à l'exode rural [26 janvier 1939] (A., S. O. de 1939, t. 1, p. 249) ; développe cette interpellation [28 février 1939] (p. 722 et suiv.).

Participe à la discussion d'une proposition de loi tendant à instituer la représentation proportionnelle pour l'élection des députés ;

Art. 1er : Ses observations sur la discussion des articles [28 février 1939] (p. 1127), Art. 5 : Son amendement tendant à la suppression de l'article interdisant le panachage et instituant la liste bloquée [16 mai 1939] (A., S. O. de 1939, t. 2, p. 1355) ; Art. 7 : Ses amendements tendant : à faire intervenir le plus grand nombre de suffrages [23 mai 1939] (p. 1379) ; à supprimer l'article [25 mai 1939] (p. 1407 et suiv.) ; Son amendement concernant l'attribution des quotients et les restes [20 juin 1939] (p. 1724, 1727) ; Amendement de M.Morinaud sur la liste nationale : ses explications de vote [23 juin 1939] (p. 1829) ; Ses explications de vote sur l'ensemble de la proposition de loi [27 juin 1939] (p. 1869).

— Est entendu sur le règlement de l’ordre du jour [22 juin 19391 (p. 1789).

— Prend part à la discussion : du projet de loi portant fixation du Budget des services civils pour l'Exercice 1940 : Justice : En qualité de Rapporteur : Dépose et lit son rapport [8 décembre 1939] [A., 2e S. E. de 1939, t. unique, p. 2110) ;

— d'une proposition de résolution concernant l'allocation versée par l'Etat aux bénéficiaires de l'assistance obligatoire ; Discussion générale : Ses observations sur la situation des vieillards de 10 ans bénéficiaires de la législation de 1905, de ceux de 60 ans gui ne peuvent trouver du travail et n'obtiennent pas de secours [2 février 1940] (A., S. O. de 1940, t. 1, p. 122),

— d'un projet de loi tendant à supprimer la patente : Discussion générale ; Ses observations sur : l'inconvénient de la création d'un fonds commun destiné à absorber le produit du doublement de la taxe d'armement ; les déficits budgétaires de certains départements et de grandes villes ; la solidarité nationale ; la concentration urbaine ; le nivellement de l'impôt au taux maximum ; les traitements de certains fonctionnaires de l’Etat ; l'importance des trésoriers-payeurs généraux ; le dessaisissement des collectivités locales en ce qui concerne la fixation de l'impôt [6 février 1940] (p. 142) ; le maintien des institutions et des libertés publiques et parlementaires ; la destination des excédents de la taxe ; l'atteinte aux libertés locales et à la gestion des affaires départementales et communales [8 février 1940] (p. 161) ;

Art. 3 : Son amendement concernant la taxe d'armement et l'impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux ainsi que sur les professions non commerciales [22 février 1940] (p. 269 et suiv.) ; demande le renvoi du projet à la commission des finances (p. 272).

= S'excuse de son absence [30 novembre 1939] (A., 2e S. E. de 1939 ; t. unique, p. 2010).

= Obtient des congés [16 juillet 1936] (A., S. O. de 1936, t. 2, p. 1930) ; [3 février 1938] (A., S. O. de 1938, t. 1, p. 196) ; [3 mars 1938] (p. 748) ; [17mars 1938] (p.835) ; [31mars 1938] (p. 1012) ; [17 décembre 1938] (A, 2e S. E. de 1938 ; t. unique, p. 1889).