Navigation

___________________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
I^re législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
9 décembre 1958 - 4 octobre 1962
2^e PARTIE
TOME II
Lettres J à Z

SAVARY (M. Alain),

Député de Saint-Pierre-et- Miquelon (I.)

Est autorisé à siéger en application de l'article 4 de l'ordonnance 58-974 du 17 octobre 1958 [9 décembre 1958] (p. 3).

Cesse d'appartenir à l'Assemblée Nationale [11 mai 1959] (p. 511).

 _____________________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VI^e législature

TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
3 avril 1978 - 22 mai 1981
TOME IV
P à Z

SAVARY (Alain)

Député de la Haute-Garonne, 1^re circonscription (PSRG).

L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1973] (p. 734)

S'inscrit au groupe du parti socialiste et des radicaux de gauche [2 avril 1973] (p. 745).

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du plan [5 avril 1973] (p. 756), [2 avril 1974] (p. 1454), [2 avril 1975] (p. 1202), [2 avril 1976] (p. 1278), [2 avril 1977] (p. 1464).

Membre de la commission d'enquête sur les pratiques des sociétés pétrolières en France [28 juin 1974] (p. 3212).

Vice-président de cette commission [4 juillet 1974] (p. 3365).

DÉPÔTS

— Rapport, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le projet de loi de finances pour 1974 (n° 646).- Annexe n° 42 : Comptes spéciaux du Trésor (n° 681) [10 octobre 1973].

— Proposition de loi tendant à faire bénéficier les membres des forces françaises libres, les engagés volontaires de la guerre 1939.1945 et les combattants volontaires de la Résistance, de l'assimilation de leurs périodes de services effectifs à des trimestres d'assurance pour la détermination des pensions de vieillesse de la sécurité sociale (n° 760) [14 novembre 1973].

— Rapport, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le projet de loi de finances pour 1975 (n° 1180). — Annexe n° 46 : Comptes spéciaux du Trésor (n° 1230) [Il octobre 1974].

— Rapport, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le projet de loi de finances pour 1976 (n° 1880).- Annexe n° 46. Comptes spéciaux du Trésor (n° 1916) [10 octobre 1975].

— Rapport, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le projet de loi de finances pour 1977 (n° 2524).- Budgets civils.- Annexe n° 47 : Comptes spéciaux du Trésor (n° 2525) [5 octobre 1976].

- Rapport, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le projet de loi de finances pour 1978 (n° 3120).- Budgets civils.- Annexe n° 47 Comptes spéciaux du Trésor (n° 3131) [5 octobre 1977].

QUESTIONS

• question orale sans débat

— (n° 38579) : Activités de l'ex-CII à Toulouse [3 juin 1977] (p. 3403, 3404) : réduction constante des effectifs et de l'activité de l'ex-Cil à Toulouse ; aggravation du chômage dans la région.

INTERVENTIONS

1973

— Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national (n° 360).
Discussion générale [12 juin 1973] (p. 2049) :
prises de positions publiques des chefs d'état-major de l'armée ; propos tenus par l'amiral de Joybert ; (p. 2050) : problème de l'utilité du service national et de la défense ; débat
promis par le Gouvernement ; pourcentage des exemptés ; égalité et universalité du service nature des tâches demandées aux appelés ; légitimité du service national ; vocation permanente de l'armée ; détournement de ses objectifs; compétence de l'éducation nationale et non de l'armée dans la formation civique et professionnelle des jeunes ; égalité dans le service et analyse sociologique de l'affectation des recrues ; conditions d'utilisation du temps consacré au service militaire ; délais d'instruction des recrues ; possibilité de limitation des exemptions ; service militaire de six mois ; facteur rassurant de la politique de dissuasion ; affirmation par la gauche de la nécessité de la défense nationale ; sa détermination à défendre l'indépendance nationale si elle était attaquée (p. 2051) : manœuvres réalisées à Castres avec les parachutistes de France ; atteinte au moral de l'armée ; rôle de l'armée dans la nation ; propos tenus à Lille par le ministre des armées défense du sol national contre une attaque extérieure ; rôle exclusif de l'armée.

— Projet de loi de finances pour 1974 (n° 646).
Deuxième partie :
Transports. III . Aviation civile [30 octobre 1973] (p. 5072) :
vote de son groupe contre les crédits de l'aviation civile.
Comptes spéciaux du Trésor,
rapporteur spécial [20 novembre 1973] (p. 6121) :
analyse de l'évolution des dépenses d'équipement ; diminution de leur charge nette pour l'Etat ; débudgétisation, diminution de la charge nette du FDES ; demande au Gouvernement si cette évolution traduit un changement de politique ; FDES et financement des entreprises nationales ; décroissance du pourcentage des prêts du FDES à ces entreprises augmentation des ressourcés propres des entreprises nationales ; problème de l'information sur les conditions de fonctionnement du FDES ; prêts à l'usine sidérurgique de Fos ; prêts extérieurs et accords de consolidation ; sens de cette politique et coût pour le Trésor ; demande d'une enquête de la Cour des comptes par la commission des finances sur les conditions d'octroi des prêts, fonds de soutien aux hydrocarbures et politique pétrolière ; (p. 6122) : concours apporté par l'Etat au secteur national ; information du Parlement et de l'opinion publique sur les prêts extérieurs ; aide de l'Etat à la SNIAS ; conditions de rémunération des détenus travaillant pour des entreprises privées.
Examen des crédits.
Après l'Article 45 (p. 6126) : explique la position de la commission des finances favorable à l'adoption de l'amendement tendant à majorer la redevance perçue par le fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales ; (p. 6127) : son amendement tendant à la représentation du Parlement au conseil de direction du FDES ; répond à l'irrecevabilité opposée par le Gouvernement, désinvolture de ce dernier à l'égard du Parlement, insuffisance de l'information du Parlement sur la gestion du FDES ; conditions d'octroi des crédits accordés aux entreprises de Fos.

— Déclaration du Gouvernement sur les problèmes de l'énergie (n° 778) [23 novembre 1973] (p. 6333) :
problème de l'énergie et politique du Gouvernement depuis 1958 en ce qui concerne le pétrole ; (p. 6334) : insuffisance de la recherche ; absence de politique énergétique européenne et alignement sur la
politique mercantile des grandes compagnies ; état des accords pétroliers avec l'URSS Euratom ; sa réponse à M. Debré sur la politique du Gouvernement français à l'égard des institutions européennes ; usine de séparation isotopique ; prédits du commissariat à l'énergie atomique ; ses observations sur la politique de la France en matière nucléaire ; projet de super-Phénix ; sa réponse à M. Servan-Schreiber sur l'association de la puissance publique aux résultats commerciaux des projets ; (p. 6335) : politique charbonnière ; gaz naturel algérien ; rôle et responsabilité des sociétés pétrolières multinationales ; droit des pays producteurs de tirer du pétrole un revenu plus élevé ; problèmes du Moyen-Orient ; politique de certains pays arabes et ses conséquences pour l'Europe et les pays du tiers monde qui n'ont pas de pétrole ; situation des Etats-Unis ; augmentation de la TVA sur les produits pétroliers et demande des partis de gauche d'un réexamen du budget ; revalorisation des stocks et récupération de la plus-value ; moyens de la recherche ; problème de la répartition et situation dans certains départements ; (p. 6336) : ponction sur les stocks ; rationnement et justice ; politique européenne ; politique à l'égard des pays producteurs et problème des rapports d'Etat à Etat ; crédits de la recherche pétrolière ; gaz et atome ; énergie nucléaire et problème de sécurité et d'environnement ; politique méditerranéenne du Gouvernement et ses rapports avec les pays arabes producteurs ; sa condamnation des ventes d'armes ; dignité et surenchères ; débat entre consommateurs et producteurs.

1974

— Projet de loi de finances pour 1975 (n° 1180).
Deuxième partie :
Culture [30 octobre 1974] (p. 5612) :
souligne la modestie d'un budget destiné à distraire la bourgeoisie parisienne ; (p. 5613) : l'exemple du festival d'automne ; des formules clinquantes cachant mal une aggravation de la situation ; part en régression dans le budget de l'Etat ; une politique culturelle plus que jamais autoritaire et centralisatrice ; règlements de comptes arbitraires ; mépris pour les créateurs ayant conduit à l'éviction de Jacques Lang de Chaillot, de Guy Réthoré du 20^e arrondissement, aux changements de directeurs des théâtres de Strasbourg, de Lyon, de Lille, sans consultation des élus ; maniement arbitraire des crédits du fonds d'intervention culturel, sans contrôle du Parlement ; non-respect des règles ; la subvention du festival d'automne ; accentuation de la centralisation culturelle ; aide aux théâtres nationaux parisiens, à l'Opéra de Paris ; captation des talents par Paris ; pénalisation de la province réduite à un désert culturel ; les socialistes voteront contre ce budget.
Industrie et recherche [14 novembre 1974] (p. 6394) :
ses observations relatives à la compagnie internationale pour l'informatique et le danger de liquidation qui la menace.
Comptes spéciaux du Trésor [20 novembre 1974] (p. 6851) :
évoque les prêts extérieurs et déplore que la France ignore parfois si l'aide qu'elle consent bénéficie à l'Etat étranger ou aux ressortissants de celui-ci, cette aide allant principalement aux grosses sociétés exportatrices ; s'inquiète des conditions dans lesquelles les finances publiques se trouvent engagées à la suite des décisions prises par les consortiums internationaux pour la consolidation des dettes commerciales ; examine l'affectation des prêts du fonds de développement économique et social ; signale la recommandation de la commission des finances demandant au Gouvernement d'utiliser les crédits du FDES en les affectant en priorité à des investissements à caractère public et en permettant de réduire la part réservée aux emprunts privés ; demande les conditions dans lesquelles les tarifs publics seront augmentés en 1975 ; évoque l'exercice du contrôle parlementaire ; (p. 6852) : regrette de n'avoir pu obtenir communication des procès-verbaux des conseils de direction du FDES ; fait connaître la recommandation de la commission des finances demandant au Gouvernement de faire entrer des représentants des commissions des finances du Parlement au conseil de direction du FDES ; la commission des finances demande aussi au Gouvernement de l'informer des décisions prises au sujet des investissements des grandes entreprises nationales ; la commission propose l'adoption des articles relatifs aux comptes spéciaux du Trésor ; (p. 6856) : prend acte de l'intention du Gouvernement d'informer davantage la commission sur les opérations du ODES. 1975

— Projet de loi de finances rectificative pour 1975 (n° 1873).
Discussion des articles [10 septembre 1975].
Après l'Article 10 (p. 6201) : son amendement n° 7 : obliger chaque année le Gouvernement à présenter une ventilation précise des crédits du FDES ; adopté. Article 13 (p. 6205) : son amendement n° 6 : supprimer l'article ; contradiction de l'article avec la loi organique du 2 janvier 1959 ; transformation des travaux parlementaires en travaux consultatifs ; (p. 6206) : juge désinvolte l'attitude du ministre face à un problème de fond ; envisage de saisir le Conseil constitutionnel ; repoussé.

— Projet de loi de finances pour 1976 (n° 1880).
Deuxième partie :
Crédits militaires.- Budget annexe du service des essences [30 octobre 1975] (p. 7629) :
l'absence de plan et de programmation ; le cas de l'industrie d'armement ; l'avion de combat futur ; le choix du Falcon 50 ; la répartition des fonds publics entre les sociétés de l'industrie aéronautique ; (p. 7630) : les rapports SNIAS - secteur privé ; la nationalisation des établissements Dassault ; la version militaire de l'Airbus.
Examen des crédits.
Article 20 (p. 7642) : s'inquiète de l'avenir de la SNIAS et du manque de crédits d'études ; (p. 7643) : évoque l'achat par le Gouvernement d'un DC 8.
Comptes spéciaux du Trésor,
rapporteur spécial [19 novembre 1975] (p. 8677) :
le nombre et l'hétérogénéité des comptes spéciaux du Trésor ; le fonds de développement économique et social ; la ventilation très précise des crédits dans l'annexe 3 ; les entreprises nationales ; l'aéronautique ; la politique de l'informatique et la déshérence des actifs de la CII ; (p. 8678) : le ballet des nominations des responsables à la SNIAS et l'attitude du Gouvernement dans l'affaire de la CII ; l'emploi des fonds publics dans le domaine de l'informatique ou dans l'opération de Fos ; les prêts extérieurs et l'accord de consolidation avec le Chili ; le classement dans les dépenses d'investissement des crédits destinés à compenser le déficit des entreprises nationales.

— Projet de loi relatif à la limite d'âge des fonctionnaires de l'Etat (n° 1175).
Commission mixte paritaire [19 décembre 1975] (p. 10117) :
regrette les propos employés par le secrétaire d'Etat relatifs à la situation des professeurs de médecine ; (p. 10119) : incite le Gouvernement à sortir de sa rigueur et à retirer son amendement n° 3 afin de rendre hommage à ceux qui ont donné leur jeunesse pour défendre la patrie.

— Projet de loi relatif à la sécurité sociale des écrivains, des compositeurs de musique et des artistes créateurs peintres, graveurs, illustrateurs et graphistes (n° 1733).
Deuxième lecture.
Discussion générale [19 décembre 1975] (p. 10138) :
souhaite que l'on en revienne au texte de l'Assemblée nationale.

1976

— Projet de loi de finances pour 1977 (n° 2524).
Discussion générale [21 octobre 1976] (p. 6848) :
l'emploi des fonds publics à travers les entreprises privées ou publiques ; les rapports de l'Etat et des entreprises ; la politique industrielle du Gouvernement ; la confusion et l'obscurité marquant ces domaines ; l'aide de l'Etat à l'industrie, importante, diverse, mal coordonnée, mal contrôlée (p. 6849) : l'absence de réexamens périodiques ; l'absence de directives aux représentants de l'Etat dans les conseils des entreprises publiques, en particulier dans les banques nationalisées, les sociétés d'assurance ; analyse de la passation des marchés publics, des aides directes ; le cas de Falcom, du Corvette, du Mercure ; les opérations du FDES : la baisse de ses prêts en valeur réelle, la perte de contrôle ; la progression des aides à l'exportation critique de leur répartition ; le scandale de l'aide octroyée à Peugeot à l'occasion de la réorganisation de Citroën ; une aide décidée sans débat, assortie d'aucune garantie ni obligation ; le risque de mettre l'industrie française d'informatique sous contrôle américain sans pour autant diminuer le coût budgétaire de l'opération ; une politique de mise à la remorque des concepteurs américains de l'industrie française ; le manque d'informations sur les modalités de restructuration de la CII le problème des contrôles parlementaires ; l'utilisation de fonds publics que pourrait analyser la commission d'enquête sur le problème Dassault ; (p. 6850) : proposition de mesures concernant le contrôle des conditions d'octroi des aides à l'exportation ; l'analyse de leur coût souhaite que le Parlement puisse connaître l'utilisation des crédits du FDES ; secret professionnel et information ; un dirigisme ponctuel exécutant du « sur-mesure » ; les nationalisations, élément de nouvelles relations ; la nécessité d'une analyse des relations entre l'Etat et les entreprises ; l'utilisation possible de la banque nationale d'investissement.
Première partie :
Discussion des articles [21 octobre 1976].
Après l'Article premier (p. 6856) : soutient l'amendement n° 98 de M. Duffaut : impôt annuel sur les fortunes supérieures à 2 millions de francs détenues par les personnes physiques ; l'impôt sur le capital, instrument de la fiscalité moderne qui n'ébranlera pas la monnaie ; amendement n° 98 repoussé.
Deuxième partie :
Comptes spéciaux du Trésor,
rapporteur spécial [20 novembre 1976] (p. 8502) :
les conditions de l'information et du contrôle du Parlement en ce qui concerne les crédits ; une situation diminuée ; une information insuffisante pour les prêts extérieurs ; une documentation améliorée pour les prêts intérieurs et les concours aux entreprises ; la nécessité pour le Parlement de connaître la destination précise des crédits ; les conséquences en matière de prêts extérieurs ; l'automobile ; Citroën et Peugeot ; la sidérurgie ; l'aide à une entreprise en difficulté ; (p. 8503) : la nécessité d'améliorer l'information de la commission des finances ; des études d'ensemble au nom de la commission des finances sur la politique aéronautique, l'informatique et les prêts extérieurs ; (p. 8505) : souhaite une réponse plus fouillée sur les prêts extérieurs ; prend acte de la volonté de M. Durafour d'informer le Parlement.
Examen des crédits [20 novembre 1976].
Article 34 (p. 8505) : approuve l'amendement n° 276 du Gouvernement.

1977

— Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 261, tendant à compléter l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires en vue de préciser les moyens d'action des commissions d'enquête et de contrôle et de la proposition de loi, n° 1522, tendant à modifier et à compléter l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (n^os 261, 1532).
Discussion de l'Article unique [2 juin 1977] (p. 3351) :
la convocation du ministre devant la commission d'enquête ; laisser la possibilité aux commissions d'enquête de convoquer les fonctionnaires qu'elles souhaitent en dehors de tout contrôle hiérarchique ; (p: 3353) : les conséquences de la publicité des travaux des commissions d'enquête sur la célérité de publication des dépositions recueillies par ces commissions ; (p. 3354) : les conséquences sur les débats des commissions d'enquête de leur publicité.

— Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (n° 2148).
Commission mixte paritaire [2 juin 1977] (p. 3315) :
les tergiversations dont ont fait preuve le Gouvernement et la majorité en matière de boycott économique ; les débats à l'Assemblée et au Sénat ; (p. 3316) : la permanence de la position du groupe PSRG ; la nécessité de directives gouvernementales en cas d'existence de pratiques contraires à la loi inscrites dans certains documents tels les contrats de garantie COFACE ; les conditions d'approbation du texte par le groupe du PSRG.

— Projet de loi de finances pour 1978 (n° 3120).
Deuxième partie :
Comptes spéciaux du Trésor,
rapporteur spécial [18 novembre 1977] (p. 7732) :
la diversité des comptes spéciaux du Trésor ; la majoration des crédits du fonds de soutien aux hydrocarbures ; l'utilisation du fonds ; l'aide aux entreprises privées ; l'aide aux entreprises sidérurgiques ; l'information de la commission des finances ; la nécessité de contrôler l'emploi des fonds publics versés aux entreprises ; la création d'une mission de contrôle économique et financier ; le contrôle du Parlement ; (p. 7733) : l'institution d'une mission de contrôle des sociétés ayant une activité dans les domaines de l'informatique ; l'information sur les conditions d'attribution des prêts extérieurs ; la consolidation des avances consenties à la société des avions Marcel Dassault ; les modalités de la prise de participation de l'Etat ; la majoration du produit de la vignette ; les conditions d'attribution des crédits du fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités ; l'adoption des crédits relatifs aux comptes spéciaux du Trésor par la commission des finances ; (p. 7736) : le contrôle des fonds publics distribués aux entreprises privées ; l'audition par la commission des finances de hauts responsables du ministère sur la situation de la sidérurgie.
Examen des crédits.
Article 43 (p. 7736) : le non-examen par la commission de l'amendement n° 241 du Gouvernement ; (p. 7737) : soutient l'amendement n° 90 de M. Papon : définition des secteurs d'affectation du FSIR ; devenu sans objet ; le non examen par la commission de l'amendement n° 248 du Gouvernement. Après l'Article 77 (p. 7738) : soutient l'amendement n° 99 de M. Papon ; soumission des sociétés ou groupes de sociétés exerçant une activité dans les domaines de l'informatique au contrôle économique et financier de l'Etat ; s'en remet à la sagesse de l'Assemblée pour décider du sort de l'amendement n° 99 de la commission ; repoussé. Articles et articles additionnels non rattachés [18 novembre 1977]. Article 61 (p. 7746) : soutient l'amendement n° 167 de M. Boulloche : abrogation des dispositions du CGI relatives à l'avoir fiscal, aux prélèvements libératoires sur les produits déplacements à revenus fixes, au régime spécial de taxation des profits de constructions spéculatives ; repoussé. Après l'Article 61 (p. 7751) : soutient l'amendement n° 168 de M. Boulloche modalités de financement des titres-vacances, majoration des tarifs et droits de timbre et taxes assimilées ; (p. 7752) : les propositions du Conseil économique et social relatives aux titres-vacances ; repoussé ; soutient l'amendement n° 169 de M. Boulloche : taxation à l'impôt sur le revenu des produits des placements en valeurs mobilières et taxation pour la totalité des dividendes et autres produits distribués ; repoussé. Article 62 : le vote hostile du groupe PSRG . Après l'Article 70 (p. 7762) : l'importance du problème des ressources des régions. Articles de récapitulation [18 novembre 1977].
Explications de vote (p. 7778) :
la faiblesse des modifications apportées au projet de loi de finances par le Parlement ; l'insuffisance ou le mauvais emploi des crédits budgétaires ; les dispositions prises par le Gouvernement en faveur des entreprises et des détenteurs de capitaux ; l'impôt sur la fortune ; le vote hostile du groupe du PSRG.

— Projet de loi relatif à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens (n° 3179).
Discussion générale [29 novembre 1977] (p. 7996) :
le problème de l'indemnisation des rapatriés ; l'absence de règlement du problème depuis 1974 ; les amendements déposés par le groupe du PSRG ; prendre en considération l'âge des rapatriés (p. 7997) : la cessibilité des titres ; le problème du moratoire ; l'application de l'article 40 de la Constitution ; l'exclusion du champ d'application du projet des rapatriés du Maroc et de Tunisie ; le refus d'indexation des titres et des certificats d'indemnisation .
Discussion des articles [30 novembre 1977].
Avant l'Article premier (p. 8062) : l'utilisation de la procédure du vote bloqué. Article premier (p. 8064) : le champ d'application de l'indemnisation ; le cas des Français du Maroc. Article 5 (p. 8070) les problèmes de la limite d'âge ; le caractère inacceptable du critère retenu par le Gouvernement. Après l'Article 7 (p. 8073) : la capacité du Gouvernement à présenter l'incidence budgétaire des mesures proposées ; (p. 8075) le retard avec lequel le système de garantie de l'indemnisation proposé par le Gouvernement a été soumis à l'Assemblée ; le principe de l'indexation ; le mécanisme proposé par le groupe du parti socialiste et des radicaux de gauche. Article 10 (p. 8081) : son amendement n° 17 : acceptation des titres prioritaires et des certificats d'indemnisation en garantie des emprunts avant et après la promulgation de la présente loi ; réservé. Article 11 (p. 8082) : son amendement n° 18 de suppression ; retiré. Article 12 (p. 8085) : son amendement n° 20 : abrogation de certaines dispositions de la loi du 15 juillet 1970 et compétence des tribunaux de grande instance en matière de contentieux relatif aux décisions administratives sur l'indemnisation ; réservé. Article 13 (p. 8086) : son amendement n° 23 de suppression ; retiré.

___________________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1981 ⁽¹⁾

Session de droit prévue par l'article 12 de la Constitution.....    Du 2 au 16 juillet 1981.

Première session extraordinaire de 1980-1981............            Du 17 juillet au 2 août 1981.

Deuxième session extraordinaire de 1980-1981........              Du 8 septembre au 1^er octobre 1981.

Première session ordinaire de 1981-1982.....................          Du 2 octobre au 20 décembre 1981.

Première session extraordinaire de 1981-1982.................       Du 21 au 23 décembre 1981.

_______________

(1) La deuxième session ordinaire de 1980-1981 (du 2 avril au 22 mal 1981) figure dans la table précédente (sessions de 1980-1981) au titre de la 6^e législature.

SAVARY (Alain)

Député de la Haute-Garonne, 1^re circonscription (PSRG). Socialiste

Ministre de l'éducation nationale

Elu le 14 juin 1981.

L'Assemblée prend acte de son élection [2 juillet 1981] (p. 22).

S'inscrit au groupe socialiste [J .O. du 3 juillet 1981] (p. 1864).

Cesse d'appartenir à ce groupe [J.O. du 25 juillet 1981] (p. 2065).

Le président de l'Assemblée nationale prend acte de la cessation de son mandat de député [25 juillet 1981] (p. 302).

NOMINATIONS

Fin de ses fonctions de ministre de l'éducation nationale (démission du premier Gouvernement de M. Pierre Mauroy, décret du 22 juin 1981) [J.O. du 23 juin 1981] (p. 1779).

Est nommé ministre de l'éducation nationale (deuxième Gouvernement de M. Pierre Mauroy), décret du 23 juin 1981 [J.O. du 24 juin 1981] (p. 1786).

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [J.O. du 4 juillet 1981] (p. 1877).

DÉPÔTS

Projet de loi portant abrogation de la loi n° 80-564 du 21 juillet 1980 modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification de l'article 14 de ladite loi (n° 311) [8 septembre 1981].

RÉPONSES AUX QUESTIONS

• au Gouvernement de :

— Mme Florence d'Harcourt : élèves instituteurs ; responsabilité d'une classe confiée aux élèves instituteurs ; augmentation des moyens mis à la disposition des écoles ; insuffisance des effectifs des instituteurs titulaires ; recrutement des écoles normales ; nécessité de confier certaines classes aux élèves instituteurs [28 octobre 1981] (p. 2658) ; concertation (p. 2659) ;

— M. Parfait Jans : personnel enseignant du lycée Balzac de Paris ; effort consenti par le Gouvernement en matière de création de postes ; cas du lycée Honoré-de-Balzac; concertation avec les parents d'élèves ; séquestration d'instituteurs et occupation de classes [28 octobre 1981] (p. 2669) ;

— M. Charles Miossec : incidents lors de la rentrée scolaire ; séquestration d'instituteurs ou occupation de classes ; répartition des emplois nouveaux [4 novembre 1981] (p. 3085) ;

— M. Etienne Pinte : suspension d'ouverture d'un centre de formation de l'enseignement privé ; absence de décision formelle d'ouverture d'un centré pédagogique privé à Amiens ; application par le Gouvernement de la loi telle qu'elle existe, tant qu'elle n'a pas été modifiée [4 novembre 1981] (p. 3086) ;

— M. Adrien Zeller : langues et cultures régionales: réunion de Montauban ; effort de sensibilisation dans les écoles normales d'instituteurs [4 novembre 1981] (p. 3088) ; mise en place ultérieure d'enseignements particuliers dans les universités pour permettre la formation de maîtres ; instituteurs itinérants ; politique contractuelle (p. 3089) ;

— M. Jacques Brunhes : remplacement des instituteurs : difficultés de prévoir des effectifs de remplacement supérieurs à la moyenne [9 décembre 1981] (p. 4564) ; réflexion pour la réalisation des remplacements dans de meilleures conditions (p. 4565) ;

— M. Noël Ravassard : professeurs de lycée d'enseignement professionnel : taux d'encadrement global dans les lycées d'enseignement professionnel et dans les lycées techniques ; effort réalisé par les personnels des L.E.P. afin d'accueillir plus de jeunes à la rentrée de 1981 création de plusieurs centaines de postes dès 1982 ; augmentation des bourses de l'enseignement technique ; projet en cours dans le cadre du plan machines-outils et dé la contractualisation de projet de construction avec les régions [16 décembre 1981] (p. 4998) ;

• orale sans débat

— de M. Pierre-Charles Krieg (n° 5) : obtention de brevet des collèges par les élèves de l'enseignement privé : volonté du Gouvernement d'appliquer la loi tant qu'elle n'aura pas été modifiée [10 juillet 1981] (p. 94).

INTERVENTIONS

— Projet de loi portant abrogation de la loi n° 80-564 du 21 juillet 1980 modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification de l'article 14 de ladite loi (n° 311).
Première lecture,
discussion générale :
rapport des pouvoirs publics et des universités ; principe d'autonomie et de démocratie ; évolution des finalités des universités ; ouverture de nos universités au plus grand nombre possible de citoyens [16 septembre 1981] (p. 1090) ; rôle en matière de recherche scientifique ; Université et vie régionale ; part des universités dans la situation de la France sur la scène internationale ; carte universitaire ; concertation ; moyens financiers et en personnels donnés aux universités ; réforme des structures (U.E.R.) (p. 1091) ; « loi Sauvage » ; situation des maîtres assistants ; représentation de l'Etat et des autres collectivités publiques dans les conseils d'université ; période transitoire ; « quorum étudiants » (p. 1092) ; ses observations sur : la question préalable opposée par M. Jean Foyer (p. 1097) ; situation budgétaire préoccupante des universités ; justification de la « hâte » du Gouvernement à faire adopter ce projet de loi ; risque de politisation ; rôle des différentes catégories concourant aux fonctionnement des universités ; « quorum étudiants » et participation ; innovation pédagogique ; poids des syndicats (p. 1115) position des présidents d'université concertation ; budget des universités ; principe de non-rééligibilité des présidents d'université ; problème des conditions de gestion ; « décret Imbert » ; conseil supérieur des corps universitaires (C.S.C.U.) ; procédures d'habilitation ; réforme globale de l'enseignement supérieur ; fonction des universités (p. 1116).
Discussion des articles :
article 1^er  : s'oppose à l'amendement n° 25 de M. Gilbert Gantier visant à rétablir le principe de rééligibilité des présidents d'université et n° 18 de M. Jean-Jacques Barthe relatif aux personnels non enseignants (p. 1117) ; son accord au principe d'une assemblée consultative des enseignants prévu par l'amendement n° 19 de M. Antoine Gissinger, mais son opposition à l'adoption d'un tel amendement pour des raisons de méthode ; accepte l'amendement n° 20 de M. Antoine Gissinger relatif à la présidence des conseils d'université (p. 1118) ; article 2 : sa volonté de renvoyer la revision du mode de scrutin à la discussion générale lors de la refonte de l'ensemble du système universitaire ; nécessité d'engager une concertation sur ce problème ; libre décision du mode de scrutin laissée aux universités au nom du principe de leur autonomie (p. 1119) ; sa volonté de ne pas toucher au statut (p. 1120) ; conception internationaliste de l'Université ; avis favorable du Gouvernement à l'amendement n° 5 de la commission relatif à l'éligibilité des étudiants étrangers (p. 1122) ; article 5 : son opposition à l'amendement n° 27 de M. Gilbert Gantier visant à supprimer le deuxième alinéa de l'article 5 (distinction faite entre les présidents d'université selon qu'ils ont été élus avant ou après le 1^er juillet 1980) ; rééligibilité des présidents élus après le 1^er juillet 1980 (p. 1126) ; après l'article 6 : avis favorable du Gouvernement aux amendements n° 11 de la commission (relatif aux personnalités extérieures) et n° 12 de la commission (prévoyant l'élaboration d'un rapport sur la situation des enseignements supérieurs) (p. 1127).
Deuxième lecture,
discussion générale :
conditions de la rentrée universitaire ; rappel de l'annonce d'un projet de loi sur les structures et le fonctionnement des universités ; abrogation du quorum étudiants ; troubles universitaires représentation des enseignants [1^er octobre 1981] (p. 1436) ; éligibilité des étudiants étrangers ; personnalités extérieures dans les conseils ; association des responsables locaux à la vie de l'Université convention entre les conseils régionaux et l'Université ; demande à l'Assemblée de confirmer son vote en première lecture (p. 1437).
Discussion des articles :
article 2 : vote par correspondance, source de contentieux inutile (p. 1438).
Troisième lecture,
discussion générale :
demande à l'Assemblée d'adopter le texte dans les conditions exposées par le rapporteur [2 octobre 1981] (p. 1478).
Quatrième lecture,
discussion générale :
demande à l'Assemblée de reprendre le texte voté en troisième lecture [2 octobre 1981] (p. 1486).

— Projet de loi de finances pour 1982 (n° 450).
Première lecture,
deuxième partie :
Education nationale.-
Discussion générale :
coup d'arrêt à la dégradation continue des dotations budgétaires ; accueil des élèves ; amélioration de la formation des enseignants lutte contre l'inégalité et l'échec scolaires ; politique des zones prioritaires ; amélioration des méthodes éducatives éducation spécialisée à l'intention des enfants handicapés concertation entre les enseignants et les parents, entre ceux-ci et les collectivités locales [10 novembre 1981] (p. 3462) ; communication aux présidents des conseils régionaux des dotations régionales d'équipements ; préparation de la réforme de la loi d'orientation de 1968 sur l'enseignement supérieur ; plan de développement de l'enseignement préscolaire ; abaissement des effectifs à vingt-cinq élèves sur l'ensemble des écoles maternelles et primaires ; amélioration des conditions de remplacement des maîtres en congé ; arrêt de recrutement des auxiliaires ; augmentation du nombre d'élèves recrutés en école normale d'instituteurs ; situation des collèges (p. 3463) ; commission de réflexion présidée par M. Louis Legrand chargée de déterminer les conditions d'une insertion satisfaisante du collège dans l'école de base annoncée dans le programme présidentiel ; création de 3 600 emplois pour les collèges ; développement de l'éducation artistique, de l'éducation manuelle et technique ; classes professionnelles de niveau ; lycées développement prioritaire des classes-passerelles ; mise en place d'une aide pédagogique efficace pour les élèves en difficulté introduction des technologies nouvelles comme l'informatique ; rééquilibrage des formations des lycées d'enseignement général ; amélioration des liens des lycées avec l'enseignement supérieur ; succès des formations techniques de niveau supérieur ; rénovation du matériel des ateliers ; formation continue ; rôle des conseillers d'orientation dans les lycées d'enseignement professionnel ; création de centres de documentation et d'information ; actions nécessaires pour les jeunes sans formation ; revalorisation des bourses (p. 3464) ; réintégration de l'enseignement supérieur dans le ministère de l'éducation nationale ; élaboration d'un statut des personnels enseignants ; publication du rapport de M. Quermonne sur la situation des personnels enseignants universitaires ; condition étudiante ; accroissement du rôle des universités dans la formation permanente développement de la recherche universitaire en liaison avec les grands organismes de recherche ; relations entre la recherche et l'industrie ; problème de l'éducation physique et sportive ; retour de cette activité au sein du ministère de l'éducation nationale ; rétablissement du forfait hebdomadaire de trois heures consacré à l'animation du sport scolaire ; intégration des U.E.R. d'éducation physique et sportive (p. 3465) ; problèmes des personnels administratifs et de services ; création de 3 200 emplois ; problème de l'enseignement privé ; négociations nécessaires ; mise en place sans spoliation ni monopole d'un grand service public laïque et unifié de l'éducation nationale ; application des textes législatifs et réglementaires régissant actuellement les établissements d'enseignement privé ; ouverture du centre de formation de maîtres de l'enseignement privé à Amiens ; intégration dans l'enseignement publie des écoles privées situées à Jœuf ; politique des personnels ; formation et revalorisation de la condition des enseignants ; conditions de la titularisation des auxiliaires (p. 3466) ; développement des aides sociales sélectives : participation de l'État aux dépenses de transports scolaires, aux dépenses d'internat, gratuité des manuels scolaires ; relèvement des plafonds de revenus ouvrant droit à bourses ; naissance d'une réelle politique de culture et de langues régionales ; volonté de changement animant le ministère de l'éducation nationale (p. 3467).
Répond à la question de :
— M. André Rossinot : surveillance sa volonté de doter
les établissements d'équipes éducatives complètes.
— M. Jean Desanlis : modalités de financement de la construction des collèges règlement du problème de la répartition des crédits dans le cadre de la politique nouvelle de décentralisation par les responsables régionaux, départementaux et communaux.
— M. Henri Bayard : effort significatif fait en faveur des I.U .T. à partir de 1982 (p. 3468).
— M. Bernard Poignant situation des personnels de l'enseignement privé ; respect de la loi du 25 novembre 1977 et de ses décrets d'application.
— M. Michel Coffineau : mesures prises pour pallier la sous-évaluation du nombre d'élèves dans les départements de l'Essonne et du Val-d'Oise ; examen attentif de la situation de l'académie de Versailles pour la rentrée de 1982.
— M. Roger Rouquette : problème de la rentrée 1981 clans la capitale ; effort de construction et d'aménagement de locaux pour les écoles maternelles à accomplir dans la ville de Paris ; préparation de la rentrée scolaire de 1982 problème de l'institut de programmation de l'université de Paris-VI (p. 3469).
— M. Yves Tavernier : répartition régionale des constructions ; problème des C.F.A. lié au problème de la taxe d'apprentissage ; entretien du parc des machines-outils effort consenti en faveur des L .E.P.
— M. Charles Metzinger : répartition des moyens pour la rentrée de 1982 ; université de Metz (p. 3470).
— M. André Durr : réponse écrite ultérieure donnée à cette question.
— M. Germain Sprauer : situation des enseignants de l'enseignement supérieur travaillant dans le cadre de la coopération.
— Mme Florence d'Harcourt : formation des futurs citoyens (p. 3471) ; ouverture de l'école sur la vie et sur l'environnement.
— M. Antoine Gissinger : constitution de 530 équipes mobiles d'ouvriers professionnels assurant l'entretien des machines et la maintenance des lycées et collèges situés dans une aire géographique déterminée d'ici 1985.
— M. Jean-François Hory : contribution de l'Etat au fonctionnement de l'enseignement primaire à Mayotte (p. 3472).
Examen des crédits : état B - titre III : demande à l'assemblée de repousser l'amendement n° 73 de M. Gilbert Gantier ; réunification du grand service public de l'éducation nationale se traduisant par la création d'emplois pour les universités et . l'augmentation des crédits de recherche (p. 3473) ; après l'article 87 : son amendement n° 122 (tendant à insérer un nouvel article) conditions d'intégration des vacataires . dans le corps des assistants : adopté avec modification (p. 3477) ; s'oppose au sous-amendement n° 124 de M. Germain Sprauer ; problème des enseignants de l'enseignement supérieur en coopération (p. 3476, 3477) .

_____________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1982

Deuxième session extraordinaire de 1981-1982................         Du 12 janvier au 5 février 1982.

Seconde session ordinaire de 1981-1982......................            Du 2 avril au 30 juin 1982.

Troisième session extraordinaire de 1981-1982................          Du 1^er au 28 juillet 1982.

Quatrième session extraordinaire de 1981-1982...............          Du 21 septembre au 1^er octobre 1982.

Première session ordinaire de 1982-1983....................              Du 2 octobre au 20 décembre 1982.

Première session extraordinaire de 1982-1983...........                21 décembre 1982.

SAVARY (Alain)

Ministre de l'éducation nationale

DÉPÔTS

Projet de loi relatif au régime de retraite de certains maîtres de l'enseignement privé intégrés dans l'enseignement public (n° 917) [2 juin 1982] .

Projet de loi relatif aux études médicales et pharmaceutiques (n° 1076) [21 septembre 1982].

RÉPONSES AUX QUESTIONS

• au Gouvernement de

— M. Jacques Brunhes : rentrée scolaire 1982, création d'emplois clans le domaine de l'éducation nationale ; répartition des postes nouveaux ; augmentation du nombre de postes mis au concours pour l'agrégation et le C.A.P.E.S. pénurie de personnel dans le premier degré et mesures prises par le Gouvernement pour y remédier [14 avril 1982] (p. 1123).

— M. Etienne Pinte : dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association : interprétation donnée par le Conseil d'Etat de la loi de 1977 ; défauts d'un financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association instructions adressées aux préfets en 1981 [28 avril 1982] (p. 1420).

— M. Michel Noir : refus de visites d'inspection par certains enseignants : existence depuis des . dizaines d'années d'un mouvement en faveur du refus d'inspection ; réforme des modalités de l'inspection pédagogique ; concertation [2 juin 1982] (p. 2864) ; dispositions transitoires prises par le ministre (p. 2865).

— M. André Delehedde : rentrée scolaire : abandon du système de l'alternance ; recrutement d'instituteurs par concours exceptionnel sur la base de la détention du D.E.U.G. ; formation des instituteurs effectifs des écoles maternelles [2 juin 1982] (p. 2867) ; objectifs et moyens de l'action de rénovation de la vie pédagogique et éducative (p. 2868).

— M. Henri Bayard : grève des maîtres-assistants : grève observée par les maîtres-assistants dans quelques universités revendications pour la constitution d'un corps unique d'enseignants des universités et la transformation de postes de maîtres-assistants en postes de professeurs ; politique mise en œuvre par le Gouvernement ; augmentation du nombre des places mises au concours d'agrégation ; volonté de développer le recrutement dit par la « voie longue » non transformation, dans l'immédiat, de postes vacants sur place ; modification de la structure statutaire des personnels enseignants . examinée dans le cadre du projet . de loi en préparation sur les établissements d'enseignement supérieur [10 juin 1982] (p. 3206, 3207).

— M. Bruno Bourg-Broc anomalies dans le déroulement d'examens incidents dans le déroulement de certaines épreuves d'examen ; présomption de fraudes à l'épreuve anticipée des baccalauréats à Périgueux ; épreuves renvoyées en septembre ; situation à Rouen, Bordeaux et Paris [30 juin 1982] (p. 4074).

— M. Robert Montdargent : manque de professeurs dans l'enseignement secondaire : rentrée scolaire ; augmentation du nombre des élèves dans l'enseignement secondaire réemploi des maîtres auxiliaires ; problèmes sectoriels relatifs à la musique, aux arts plastiques, à l'éducation physique et sportive ; nombre de postes mis aux concours ; choix des régions par les enseignants [6 octobre 1982] (p. 5456, 5457).

— M. Bruno Bourg-Broc conditions de la rentrée scolaire : recrutement à l'agrégation et au C.A.P.E.S. enseignement technique ; possibilité d'heures supplémentaires de rattrapage pour certains élèves pendant le premier trimestre [6 octobre 1982] (p. 5459).

— M. Bernard Derosier : rentrée scolaire : manque d'enseignants dans certaines matières ; politique scolaire menée par les gouvernements précédents ; besoins quantitatifs de l'enseignement ; formation continue des enseignants [6 octobre 1982] (p. 5460).

— M. Jean-Paul Charié : invasion des locaux du rectorat de l'académie Orléans-Tours par des maîtres-auxiliaires démission des maîtres-auxiliaires ; évacuation du rectorat par les manifestants [10 novembre 1982] (p. 7020).

— M. Louis Lareng : internes des hôpitaux de la région sanitaire de Paris : retrait d'agrément de services qualifiants des hôpitaux généraux ; refus de certains jurys d'accorder l'équivalence de C.E.S. à des internes des hôpitaux de la région de Paris ; loi sur les études médicales respect de la souveraineté des jurys ; responsabilités des parties concernées [10 novembre 1982] (p. 7022) .

— M. Joseph-Henri Maujoüan du Gasset : problèmes de l'enseignement privé : difficultés de certaines écoles primaires privées . sous contrat d'association ; rôle dés communes pour assurer les dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association affirmé par le Conseil d'Etat ; difficultés posées par l'application de ce principe ; notion de dépenses obligatoires ; recrutement intercommunal des écoles privées [8 décembre 1982] (p. 8112) ; nature des dépenses entrant dans le calcul du forfait d'externat ; sursis aux procédures d'inscription ou de mandatement d'office ; possibilité pour l'autorité de tutelle de ne pas prescrire l'inscription d'office pour des raisons d'opportunité ; période de mutation (p. 8113) ;

— M. Jean-Pierre Michel : concours d'agrégation de droit et de sciences économiques : procédures coexistantes pour le recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur ; orientation vers l'unité des modes de recrutement des professeurs ; études en cours au niveau interministériel au sujet des concours ; critique les actions de revendication de certains enseignants [15 décembre 1982] (p. 8327).

• orales sans débat de :

— M. Jean-Claude Bateux (n° 140) : enseignement technique dans l'académie de Rouen : rénovation de l'enseignement technique, objectif prioritaire de la politique gouvernementale ; accroissement des capacités d'accueil et d'encadrement ; lutte contre la sortie prématurée d'élèves avant l'achèvement de leur formation ; détermination des capacités d'accueil nécessaires à l'admission des élèves ; nouvelle procédure d'élaboration de la carte scolaire [23 avril 1982] (p. 1289) ; création d'emplois de professeur de lycée d'enseignement professionnel (p. 1290)

— M. Guy Malandain (n° 137) : agents non spécialisés des lycées des Yvelines : situation du personnel, de service du lycée de la plaine de Neauphle, à Trappes ; difficultés au niveau du service d'entretien aggravées par la réduction du temps de service dont bénéficient les personnels depuis le 1^er janvier 1982 ; difficultés des personnels non enseignants [23 avril 1982] (p. 1290) ; inégalités entre les différentes académies ; créations éventuelles d'emplois consécutives à la réduction du temps de travail (p. 1291) ;

— M. Parfait Jans (n° 136) : qualification professionnelle des chauffeurs de taxi : en remplacement de M. Gaston Defferre, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation : facilité avec laquelle les candidats à la profession de chauffeur de taxi obtiennent le C.A.p. provisoire accroissement de la difficulté de ce C.A.P. cours délivrés par le centre de Montreuil financés au titre de la formation continue [23 avril 1982] (p. 1291-1292) ;

— M. Jean-Louis Dumont (n° 182) : cité technique Vauban à Verdun : défaillance du système de fondation des bâtiments d'internat et d'externat importance des travaux mis en œuvre [14 mai 1982] (p. 2158) ;

— M. Charles Miossec (n° 161) : capacité opérationnelle de la marine de guerre : nécessité d'une planification militaire augmentation de la capacité opérationnelle de la marine ; problème des sous-marins nucléaires d'attaque [14 mai 1982] (p. 2159) ;

— M. André Borel (n° 271) : centre d'information de Cavaillon : souhaite, à titre personnel, le report de certaines questions orales sans débat ; prise en compte des centres d'information et d'orientation dans le cadre du futur projet de loi relatif à la répartition des compétences entre les collectivités locales et•l'Etat [22 octobre 1982] (p. 6167) ;

— M. Alain Vivien (n° 269) : organisation de la rentrée scolaire : rentrée scolaire 1982 ; préparation de la rentrée de 1983 nécessité de limiter le mouvement des enseignants titulaires vers les régions du sud de la France ; professeurs stagiaires ; travail à temps partiel ; nécessité d'assurer le rattrapage des heures de cours perdues lors de la rentrée 1982 (p. 6168, 6169) ;

— M. Jean-Hugues Colonna, remplacé par Mme Martine Frachon (n° 268) : âge de la retraite des sapeurs-pompiers: sapeurs-pompiers ; impossibilité d'abaisser l'âge de départ à la retraite des sapeurs-pompiers professionnels sans abaisser l'âge de la retraite d'autres agents des collectivités locales (p. 6170) ;

— M. Lucien Richard (n° 235) : société gestionnaire du pont de ation dans la composition du capital de la Société anonyme d'économie mixte du pont de Saint-Nazaire-Saint-Brévin sans conséquence directe sur le pouvoir de décision des actionnaires privés et sur le classement de l'ouvrage ; classement du pont non envisagé actuellement (p. 6171) ;

— M. Jean Rigaud (n° 281) : suppléance des enseignants : conditions de remplacement d'enseignants ; académie de Lyon ; crédits supplémentaires [26 novembre 1982] (p. 7708) ;

— M. Jean-Paul Planchou (n° 286) : instruction civique: cours d'éducation civique dans les lycées ; contenu des programmes en classes de seconde, de première et de terminale ; mission sur l'enseignement de l'histoire confiée à M. Girault ; formation des enseignants [26 novembre 1982] (p. 7709) ;

— M. Jean Royer (n° 278) : chômage : en remplacement de M. Jean Le Garrec, ministre délégué chargé de l'emploi : création de chantiers municipaux ; impossibilité d'exiger une contrepartie en travail des chômeurs indemnisés ; nécessité de simplifier les mécanismes d'indemnisation ; insertion professionnelle des chômeurs ; mesures retenues pour la rentrée 1982-1983 : apprentissage, contrats emploi-formation, aide, à la création d'emplois dans les petites entreprises artisanales ; action du Gouvernement contre le chômage ; chômeurs de longue durée [26 novembre 1982] (p. 7710) ;

— M. Gilbert Mathieu (n° 322) : élèves-professeurs adjoints d'éducation physique et sportive : nombre de postes offerts pour la prochaine session de recrutement de professeurs adjoints ; nécessité de distinguer les emplois vacants des emplois non pourvus par un titulaire ; impossibilité de se prononcer sur le nombre de candidatures au concours [17 décembre 1982] (p. 8468) ;

— M. Jean-Claude Bateux (n° 321) : élèves-professeurs adjoints d'éducation physique et sportive : mode de recrutement et avenir du, corps de professeurs adjoints [17 décembre 1982] (p. 8469)

INTERVENTIONS

— Projet de loi relatif aux études médicales et pharmaceutiques (n° 1076).
Première lecture,
discussion générale :
mise en place d'un régime de contrôle permettant d'éviter qu'un étudiant en médecine puisse dissimuler sons succès au concours d'internat et échapper ainsi au service national [27 septembre 1982] (p. 5114) ; formation des médecins et des pharmaciens défauts des études médicales en n'arme inexistence de la formation des médecins généralistes critiques concernant les études de pharmacie ; insuffisance de la formation des médecins dans le domaine de la santé publique et de la prévention (p. 5115) ; nécessité d'assurer un contact précoce de l'étudiant avec l'hôpital ; accès de tous les étudiants à un troisième cycle au cours duquel ils occuperont , des fonctions d'interne ; mise 'en place de quatre filières (médecine générale, médecines spécialisées, santé publique et recherche) ; rôle du médecin généraliste (p. 5116) ; répartition des étudiants entre les filières ; contenu des différentes filières (p. 5117) ; décloisonnement ; rôle de la région ; institution d'un troisième cycle d'études pour tous les étudiants en pharmacie (p. 5118) ; défense de l'individu face à la société ; rôle de la filière « santé publique » (p. 5129) ; contenu des études ; problèmes propres à la psychiatrie (p. 5130).
Discussion des articles :
article 2 : article 46 de la loi du 12 novembre 1968 : création de la filière « santé publique » et de la filière « recherche médicale » ; distinction entre internat et résidanat (p. 5135) ; création de la filière «santé publique » (p. 5136) ; organisation de l'enseignement sous forme de modules ; article 47 de la loi du 12 novembre 1968 : organisation des examens ; article 48 de la loi du 12 novembre 1968 : dérogation en cas de force majeure (p. 5137) ; article 50 de la loi du 12 novembre 1968 : substitution du mot . «étudiants » au mot « internes » (p. 5138) ; article 51 de la loi du 12 novembre 1968 : rôle des directeurs d'enseignements (p. 5139) ; déroulement de l'internat des psychiatres ; article 52 de là loi du 12 novembre 1968 : nécessité d'associer les professionnels en exercice à l'enseignement universitaire dans toutes les disciplines ('p. 5140) ; après l'article 53 de la loi du 12 novembre 1968 : son amendement n° 50 (précisant que tous les internes auront la possibilité d'acquérir une formation par la recherche) : adopté ; obligation faite aux étudiants de suivre des enseignements de santé publique (p. 5141) ; article 54 de la loi du 12 novembre 1968 : fixation du nombre des postes d'interne ; article 55 de la loi du 12 novembre 1968 : fixation de la composition des commissions régionales par décret en Conseil d'Etat (p. 5143) ; représentation de toutes les : filières dans les commissions techniques et pédagogiques inter-régionales (p. 5144) ; article 56 de la loi du 12 novembre 1968 : accueil des médecins étrangers ; article 57 de la loi du 12 novembre 1968 ; son amendement n° 51 (contenu du troisième cycle des études pharmaceutiques) (p. 5145) : adopté (p. 5146)
après l'article 5 : problème des internes des C.H.U. et des internes de la région sanitaire ; bilan de l'application de la présente loi (p. 5149).
Deuxième lecture,
discussion générale :
place reconnue à la médecine générale ; importance accordée à la formation dans les disciplines de santé publique [23 novembre 1982] (p. 7548) ; formation à l'exercice de la médecine en collectivité ; recherche médicale ; formation de chercheurs dans les organismes publics ou industriels ; spécialités médicales, chirurgicales, biologiques ; formation des psychiatres ; conditions de leur internat ; disparition des cloisonnements entre hôpitaux et médecins ; possibilités nouvelles de réorientation des carrières au cours des études ou en cours d'exercice professionnel ; création d'un troisième cycle dans les études de pharmacie ; organisation d'une année hospitalo-universitaire ; troisième cycle court ; demande au nom du Gouvernement le rétablissement du texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale (p. 7549).
Discussion des articles :
article 2 : article 48 de la loi du 12 novembre 1968 : son sous-amendement n° 34 à l'amendement n° 7 de la commission (rédactionnel) adopté ; article 50 de la loi du 12 novembre 1968 : sons sous-amendement n° 35 à l'amendement n° 9 de la commission (suppression du mot «sanction»  à propos des épreuves pour le diplôme de fin de troisième cycle) : adopté (p. 7551) ; article 51 de la loi du 12 novembre 1968 : son amendement n° 36 (caractère évident du contrôle de la bonne acquisition des connaissances des étudiants par les directeurs d'enseignement) : adopté ; son amendement n° 37 (substituant aux mots « de recherche médicale » les mots « des laboratoires agréés de recherche ».) ; amendement de cohérence avec les articles 54 et 57 de la loi du 12 novembre 1968 : adopté son sous amendement n° 38 à l'amendement n° 13 de la commission (possibilité de stages dans des services d'hôpitaux non universitaires pour les internes en psychiatrie et en biologie médicale) : adopté (p. 7752) ; article 52 de la loi du 12 novembre 1968 : rôle des médecins non universitaires dans la formation théorique et pratique des internes filière de médecine générale du troisième cycle ; rôle et rémunération des médecins généralistes consacrant une partie de leur temps à l'enseignement (p. 7553) ; article 57 de la loi du 12 novembre 1968 : son amendement n° 39 (formation commune à la pharmacie et à la médecine) : adopté (p. 7554) ; article 58 de la loi du 12 novembre 1968 : son sous-amendement n° 40 à l'amendement n° 30 de la commission (formation commune à la médecine et à la pharmacie) adopté (p. 7555).
Ses observations après les explications de vote : amélioration de la qualité de la médecine ; place des généralistes (p. 7556)
Troisième lecture,
discussion générale :
demande à l'Assemblée de retenir les propositions de la commission [18 décembre 1982] (p. 8510).

Projet de loi de finances pour 1983 (n° 1083)
Première lecture,
deuxième partie :
Education nationale.-
Discussion générale :
qualité des travaux des rapporteurs [5 novembre 1982] (p. 6759) ; progression du budget de l'éducation nationale supérieure à celle de l'ensemble des budgets civils ; rénovation du système éducatif ; accueil des élèves et des étudiants ; démocratisation du système d'enseignement ; accroissement constaté des effectifs des élèves ; politique de réduction des inégalités vis-à-vis de l'échec scolaire ; lutte contre les retards scolaires ; travaux de la commission Legrand ; modification des modes d'élaboration des programmes (p. 6760) priorité donnée aux enseignements technologiques dans le présent projet de budget ; missions des L.E.P. ; futur projet de loi relatif aux enseignements supérieurs ; réforme des études médicales ; relations entre l'enseignement public et l'enseignement privé ; formation continue ; des adultes ; sens de l'intérêt du service dont font preuve les fonctionnaires de l'éducation nationale (p. 6761) ; recherche d'une autonomie accrue des établissements scolaires ; centralisation du système de gestion de l'éducation nationale ; accroissement des bourses des étudiants problème des crédits de remplacement des enseignants malades ; absence de création d'emplois dans le premier degré ; missions des quatre groupes de travail constitués pour étudier les problèmes de l'enseignement privé (p. 6762) ; bonnes conditions dans lesquelles s'est déroulée la rentrée scolaire situation des maîtres auxiliaires ; exigences de la décentralisation ; caractère national de nombreux concours de recrutement ; problème de l'auxiliariat ; difficultés de l'enseignement technique (p. 6763) ; multiplication des autorisations d'ouverture de sections de B.T.S . ; inconvénients de la taxe d'apprentissage ; problème de l'éducation physique et sportive ; problème des heures complémentaires dans l'enseignement supérieur ; effort consenti par le Gouvernement en faveur des créations de postes ; problèmes des langues et des cultures régionales ; exemple de la Bretagne enseignement du breton (p. 6764) ; décentralisation de l'éducation nationale ; problème des constructions scolaires (p. 6765).
Répond à la question de .
— M. André Durr : rôle des classes préparatoires ; mise en place du plan machine-outil (p. 6766) ;
— M. Pierre-Bernard Cousté : enseignement artistique ; plan machine-outil (p. 6766) ;
— M. André Durr . problème des lycées techniques d'Alsace ; réforme de la taxe d'apprentissage (p. 6766) ;
— M. Roland Nungesser : caractère limité des . difficultés de la rentrée scolaire (p. 6766, 6767) ;
— M. Germain Sprauer : problème des coopérants contractuels remis à la disposition de la France ; orientation de la politique concernant les coopérants (p. 6767) ;
— M. Jean Proveux : problème de l'absentéisme ; création éventuelle d'un corps de titulaires remplaçants ; suppression des détachements et des sursis de stage . (p. 6767)
— M. Freddy . Deschaux-Beaume : . problème de l'adéquation  des ouvertures de classes aux flux de population (p. 6768) ;
— M. Didier Chouat : lutte contre les inégalités scolaires p. 6768) ;
— M. Freddy Deschaux-Beaume problème des rythmes scolaires ; contenu des enseignements (p. 6768, 6760) ;
— Mme Martine Frachon précise qu'il n'existe pas de matières nobles ou de matières non nobles ; correction des inégalités dans le recrutement des enseignants (p. 6769)
— M. Jean Giovannelli problème dé l'enseignement technique long ; développement des classes de B.T.S. (p. 6769) ;
— M. Jean-Claude Bateux : renouvelement des parcs de machines-outils dans l'enseignement technique (p. 6769, 6770)  ;
— M. Jean Desanlis : affectation des maîtres auxiliaires ; attirance de ceux-ci pour le secteur privé (p. 6770) ;
— M. Emile Koehl : problème de l'enseignement précoce des langues vivantes bilinguisme d'Alsace et de Moselle (p. 6770) ;
— M. Georges Hage : problème des bourses de l'enseignement supérieur (p. 6771)
— M. Jacques Brunhes modification de la carte scolaire ; création de postes (p. 6771) ;
— M. Guy Ducoloné : remplacement des maîtres (p. 6771, 6772) ;
— M. Lucien Dutard problème des constructions scolaires ; entretien des bâtiments (p. 6772) ;
— M. Maurice Sergheraert : propositions de la commission Legrand ; importance attachée par le Gouvernement à l'éducation physique (p. 6772) ;
— M. Roger Rouquette : titularisation des auxiliaires des centres d'information et d'orientation (p. 6773) ;
— M. Jean-Pierre Le Coadic : problèmes spécifiques à la région Ile-de-France ; surcoût de la construction en Ile-de-France (p. 6773) ;
— M. Jacques Brunhes : défense de la langue française dans le mande (p. 6773) ; problème du centre de Besançon (p. 6774).
Examen des crédits :
état B, titre III :
problème de l'inspection générale de l'éducation physique et sportive ; intégration des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive (p. 6774, 6775) ;
titre V : problème des régulations de crédits (p. 6776) ; après l'article 72 : son amendement n° 99 (titularisation des vacataires) : adopté (p. 6777) ; problème des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive (p. 6778).

— Projet de loi relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (n° 742).
Troisième lecture,
discussion générale :
fusion du comité d'hygiène et de sécurité et de la commission d'amélioration des conditions de travail ; enrichissement du texte par l'Assemblée nationale [18 décembre 1982] (p. 8507).

__________________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
VII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1983

Seconde session ordinaire de 1982-1983.............. Du 2 avril au 30 juin 1983.

Seconde session extraordinaire de 1982-1983....... Du 1^er au 7 juillet 1983.

Première session ordinaire de. 1983-1984............. Du 3 octobre au 21 décembre 1983.

Première session extraordinaire de 1983-1984...... 22 décembre 1983.

SAVARY (Alain)

Ministre de l'éducation nationale

NOMINATIONS

Fin de ses fonctions de ministre de l'éducation nationale t démission du deuxième gouvernement de M. Pierre Mauroy. Décret du 22 mars 1983 [J O du 23 mars 1983] (p. 882).

Est nommé ministre de l'éducation nationale (troisième gouvernement de M. Pierre Mauroy) . Décret du 22 mars 1983 [J. O . du 23 mars 1983] (p. 883).

DÉPÔTS

Projet de loi sur l'enseignement supérieur (n° 1400) [6 avril 1983].

RÉPONSES AUX QUESTIONS

• au Gouvernement de :

M. Jacques Barrot : situation des médecins hospitaliers internes et étudiants en médecine : absence de numerus clausus en fin de sixième 'année désaccord . au -sujet de l'examen de fin, de deuxième cycle [13 avril 1983] (p, 242) et sur le concours interrégional donnant accès aux différentes filières de recherche médicale, de santé publique et de médecine spécialisée ; choix des filières et des spécialités grâce à un coefficient de motivation (p. 243) ;

— M. Vincent Porelli : mesures pour assurer la prochaine rentrée scolaire : publication des mesures techniques création de postés ; rénovation du système éducatif [13 avril 1983] (p. 247) ;

— M. Alain Madelin : loi sur l'enseignement supérieur maintien à l'ordre du jour du projet de loi sur l'enseignement supérieur [4 mai 1983] (p. 837) ;

- M. Jacques Brunhes : problème de la rentrée scolaire lutte contre l'exode rural ; caractère inévitable des fermetures de classes [15 juin 1983] (p. 2570) ;

— M. Antoine Gissinger transfert centraux de l'O.N.I.S.E.P. à Marne-la-Vallée : politique de décentralisation tertiaire [15 juin 1983] (p. 2574) ;

— M. François Mortelette : fuites au baccalauréat annulation de l'épreuve de français dans toute l'académie d'Orléans-Tours ; plainte contre X . [15 juin 1983] (p. 2577) ;

— M. Claude Labbé : liberté de l'enseignement : souci de concertation de la part du Gouvernement ; hypothèses de dispositions législatives ; déclare que M. Claude Labbé semble le considérer comme un « sous-produit » [5 octobre 1983] (p. 3806) ;

— M. René Rouquet : rentrée scolaire : disparités géographiques de scolarisation des jeunes enfants ; création de postes pour les groupes d'aide psychopédagogique [5 octobre 1983] (p. 3809) ;

— M. Pierre Bachelet : remise d'une distinction honorifique à un scientifique étranger : attribution du diplôme honoris causa par le conseil scientifique et le conseil d'administration des universités ; son refus d'accorder ce titre à M. Pontecorvo [7 décembre 1983] (p. 6'127) ;

— M. Alain Chénard : enseignement privé, enseignement public : impossibilité d'ouvrir des négociations globales rappel des propositions du Gouvernement [21 décembre 1983] (p. 6902) ;

— M. Bruno Bourg-Broc : enseignement artistique : ouverture de classes pour l'étude du patrimoine culturel et artistique ; création de postes aux concours de recrutement en arts plastiques et en éducation musicale ; ouverture en janvier 1984 d'options A3 en arts plastiques et en éducation musicale ; section « arts autonomes » [2'1 décembre 1983] (p. 6909) ;

— M. Hyacinthe Santoni : titularisation des maîtres de l'enseignement privé : dépôt d'un projet de loi de finances rectificative [21 décembre 1983] (p. 6910) ;

• orales sans débat de :

— Mme Paulette Nevoux (n° 519) : répartition de la taxe d'apprentissage : rappel des principes régissant la taxe d'apprentissage ; ventilation du produit de cette taxe en 1982 [2'5 novembre 19'83] (p. 5986) ; répartition plus efficace de cette taxe en fonction des objectifs prioritaires de formation initiale des jeunes et du soutien de l'enseignement public (p. 5687) ;

- M. Elie Castor (n° 517) : construction du barrage de Petit-Saut : coût du projet d'aménagement hydroélectrique de Petit-Saut ; mise en valeur des richesses forestières de la Guyane [25 novembre 1983] (p. 5687).

INTERVENTIONS

— Projet de loi sur l'enseignement supérieur (n° 1400).
Première lecture,
discussion générale :
crise économique mondiale ; rôle de l'investissement intellectuel ; principes de la loi d'orientation de 1968 ; stagnation des effectifs d'étudiants ; répartition sociologique et géographique de ces étudiants ; cadres supérieurs et membres des professions libérales ; dégradation de la situation financière des universités depuis 1968 [24 mai 1983] (p. 1349) ; répartition des formations et des étudiants ; taux d'échec universitaire ; absence d'autonomie réelle des universités depuis 1968 ; rôle des différents acteurs ; bureautique ; chômage ; réforme des études médicales et pharmaceutiques ; caractéristiques du projet ; fondement de l'autonomie sur des rapports contractuels (p. 1350) ; diversité des établissements supérieurs ; possibilité pour ces établissements d'établir des contrats pluriannuels avec l'Etat et possibilité d'assurer des prestations de service à titre onéreux ; ouverture de l'université sur la vie ; étudiants étrangers formation des formateurs et des cadres ; démocratie interne à l'université ; représentation des étudiants ; conseil d'administration ; caractère culturel, scientifique et professionnel des formations ; décentralisation et autonomie universitaire ; comité départemental de coordination des formations supérieures (p. 1351) ; comité national d'évaluation ; sélection ouverture du premier cycle ; exceptions à cet accès au premier cycle ; importance de la recherche ; élévation du niveau culturel du plus grand nombre ; sélection au terme de deux années passées à l'université ; objectifs du premier cycle ; passage du lycée à l'université (p. 1352) ; orientations des étudiants ; autonomie pédagogique ; liberté de l'enseignement supérieur et allègement de la tutelle administrative ; limites au désengagement de l'Etat ; cas des Etats-Unis ; ouverture du système universitaire sur le monde extérieur ; débouchés professionnels des formations supérieures et « professionnalisation » de l'université (p. 1353) ; concertation ; textes d'application ; conditions du succès du texte ; renversement de la tendance à la dégradation financière de l'enseignement supérieur ; part du P.I.B. consacrée à l'enseignement supérieur ; rôle des acteurs de la communauté universitaire, en particulier des enseignants-chercheurs (p. 1350) ; demande le rejet de la motion de renvoi en commission de M. Alain Madelin [25 mai 1983] (p. 1421) ; expression de socialisme «antinational » employée par M. Jean-Louis Masson ; tâches de la police ; réformes de l'université en France et en R.F.A. délivrance des titres et diplômes nationaux (p. 1434, 1435) planification ; spécificité des U.E.R. ; place des enseignants-chercheurs dans la réforme ; baccalauréat ; comité départemental de coordination ; contrôlé continu des connaissances ; organisation de passerelles pour compenser les échecs (p. 1436 et 1437).
Discussion des articles :
titre I^er : enseignement privé (p. 1439) ; avant l'article 1^er : indique qu'il ne répondra pas à propos de chacun des amendements de l'opposition (p. 1441) ; article 1^er : distinction entre usagers et étudiants (p. 1452) ; liberté d'expression des enseignants ; écoles de commerce ; différence entre la nation et les individus qui la composent ; élévation du niveau culturel ; planification ; personnalités extérieures ; enseignement technique (p. 1453) ; son attitude à l'égard des amendements de suppression (p. 1454) ; laïcité ; facultés de théologie en Alsace-Lorraine (p. 1455) ; prévision sur l'évolution de l'emploi et des qualifications ; informatique (p. 1464) ; lien entre l'éducation et l'emploi (p. 1466) ; enseignement des religions ; Collège de France [26 mai 1983] (p. 1484) ; Concordat de 1801 (p. 1485) ; université du troisième âge de Toulouse (p. 1489) ; absence de monopole de l'Etat pour les enseignements supérieurs (p. 1490) ; retrait du terme « décentralisé » (p. 1491) ; expression a intérêts publics » (p. 1492) ; son sous-amendement n° 964 à l'amendement n° 40 de la commission (contribution au développement de la recherche) (p. 1494) : adopté ; ses observations sur le sous-amendement n° 489 de M. Robert Galley à l'amendement n° 40 de la commission (p. 1495) ; article 2 : C.N.R.S. ; établissements libres d'enseignement supérieur (p. 1499) ; formation des maîtres (p. 1502) ; enseignements ne comportant pas de diplômes (p. 1503-1504) ; science et recherche ; conventions en matière de recherche (p. 1508, 1509, 1510) ; coopération internationale (p. 1511) ; valorisation de la recherche fondamentale ; conventions en matière de recherche ; création de l'agrégation d'éducation physique (p. 1512) ; article 3 : écoles de commerce ; orientation des étudiants ; deuxième cycle (p. 1516) ; formations continues et permanentes ; nombre d'étudiants ; filières professionnelles (p. 1517) ; service public (p. 1521, 1526) ; absence de monopole de formation des formateurs (p. 1530) ; professionnalisation [27 mai 1983] (p. 1557) ; article 4 : C.N.R.S. ; ses observations sur la programmation par département ministériel (p. 1571) ; moyens de la recherche ; articulation entre
recherche fondamentale et recherche appliquée ; valorisation des découvertes (p. 1572) ; liaison entre les recherches fondamentale et appliquée (p. 1573) ; sciences humaines et sociales (p. 1575) ; article 5 : langues et cultures régionales (p. 1586) ; exploitation de brevets et licences (p. 1587) ; langues régionales (p. 1590) ; article 6 : accueil et formation des étudiants étrangers ; défense de la langue française (p. 1594) ; accords internationaux de réciprocité (p. 1595, 1596) ; conventions avec des pays étrangers (p. 1597) ; son amendement n° 336 (accords passés avec des institutions étrangères ou internationales) : adopté (p. 1598) ; article 7 : changements d'orientation ; passages d'une université à une autre ; habilitations (p. 1602, 1603) ; planification nationale ou régionale ; nombre des étudiants dans cinq ans [28 mai 1983] (p. 1611) ; différence entre « cohérence» et « cohésion » (p. 1612) ; planification régionale (p. 1613) écoles nationales (p. 16f4) ; article 8 : création, composition et fonctionnement souple de la commission de prospective (p. 1624) ; structure ministérielle relative à l'éducation (p. 1628) ; article 9 : extension des missions du service public à des établissements supérieurs dépendants d'autres ministères ; subordination de cette extension à l'avis conforme des établissements concernés (p. 1644), y compris des grandes écoles sans personnalité juridique (p. 1645) ; son sous-amendement n° 991 à l'amendement n° 1348 de M. Jean Natiez (subordonnant l'extension par décret des dispositions de cet article à l'avis conforme des conseils d'administration des établissements concernés) (p. 1646) ; rectifie son sous-amendement ; accord des ministres de tutelle de ces établissements ; adopté après rectification (p. 1647) ; article 10 : ses observations sur l'article (p. 1649, 1651) ; article 11 : besoin de formation générale (p. 1653, 1654) ; article 12 : nombre d'étudiants supplémentaires (p. 1656) ; étudiants surfés ; pratiques conduisant à des sélections ; échecs en premier cycle ; contenu de ce cycle (p. 1664) ; libre accès des bacheliers à l'Université ; I.U.T. (p. 1665) ; niveau du baccalauréat (p. 1666, 1667) ; préparation du premier cycle (p. 1673) ; réflexion sur la réforme pédagogique (p. 1675) ; inscription des étudiants étrangers et français ; garantie du droit d'inscription dans une académie faculté d'inscription dans les autres académies ; [29 mai 1983] (p. 1690) ; accès des bacheliers au premier cycle ; université de Dauphine (p. 1693) ; fixation des modalités de sélection (p. 1694) ; inscription en première année en région Ile-de-France ; absence de sectorisation (p. 1696) ; évaluation des besoins de la Nation (p. 1697) ; sélection pour les études médicales (p. 1698) ; classes préparatoires aux grandes écoles ; cas de certains établissements conventionnés (p. 1701) ; création de classes de B.T.S. et de classes préparatoires (p. 1702) ; rôle du conseil national de; l'enseignement supérieur et de la recherche (p. 1707) ; écoles homologuées (p. 1708) enseignements technologiques courts ; I.U.T. (p. 1709) ; passage de l'enseignement technologique court au second cycle (p. 1711) ; formation professionnelle complémentaire (p. 1712), rôle de l'université (p. 1715) ; article 13 : entrée dans le deuxième cycle ; cas des maîtrises à vocation professionnelle affirmée ; M.I.A.G.E. ; maîtrises de gestion et de sciences et techniques (p. 1721) ; organisation des premiers cycles ; contenu du second cycle (p. 1722) ; arrêté du 17 janvier 1976 (p.1724) ; conférence des présidents d'université (p. 1725, 1727) ; attitude de l'opposition (p. 1731) ; textes d'application (p. 1732) ; passage du premier au second cycle (p. 1734) ; filières pour lesquelles il y a sélection (p. 1735) ; accès du second cycle (p. 1736) ; article 14 : position de l'académie des sciences à propos des troisièmes cycles (p. 1747) principe de la thèse unique (p.1748) ; habilitations à diriger les recherches ; doctorat d'Etat [30 mai 1983] (p. 1754) méthodes pédagogiques des écoles d'ingénieurs (p. 1756) mesures transitoires (p. 1757) ; article 15 : conditions dans lesquelles les établissements peuvent faire passer des diplômes ; système de diplômes nationaux qualité des enseignements ; diplômes nationaux et d'université ; convention entre une université de Paris et l'institut Saint-Pie-V (p. 1763, 1764) ; décrets en Conseil d'Etat (p. 1774) ; reconnaissance des diplômes / (p. 1775) ; jurys de thèses (p. 1780) ; article 16 : formation des formateurs ; missions des enseignements supérieurs, notamment en matière de recherche pédagogique ; proposition par M. Parfait Jans de création de centres universitaires de formation des maîtres ; missions académiques à la formation maintien des écoles normales ; commissions départementales' (p. 1784) ; D.E.U.G. d'instituteur (p. 1785) ; absence de monopole de l'Etat pour l'enseignement (p. 1786) ; professeurs non-titulaires (p. 1787) rôle des missions académiques (p. 1790) ; article 17 : normes G.A.R.A.C.E.S. ; cas de départs de titulaires de chaire; cartes universitaires ; I.U.T. (p. 1795) ; procédure d'établissement de la carte : contractualisation, consultation des collectivités locales (p. 1796) ; association des départements ministériels intéressés à l'élaboration de la carte des formations (p. 1805) ; non-intégration des diplômes délivrés par les universités dans la carte (p. 1806) ; article 18 : recrutement du personnel ; remise en cause des droits acquis dans la fonction publique en cas de renversement de majorité (p. 1812) ; recherche à Lyon ; unités de recherche en province ; pluridisciplinarité ; contrats pluriannuels (p. 1813) ; personnalités qualifiées ; création de filiales ; négociations avec l'A.N.V.A.R. (p. 1814) ; contrôle a posteriori (p. 1815) ; cas d'établissements créés par les collectivités locales (p. 1816, 1817) ; démocratie et participation ; chercheurs son sous-amendements n° 2148 à l'amendement n° 943 de M. Gilbert Gantier (participation des personnalités extérieures à la gestion) : adopté [31 mai 1983] (p. 1823) ; détermination des unités et formations des universités (p. 1828) statut et carrière des enseignants relevant du domaine, du décret (p. 1834) ; notion de vocation dominante (p. 1835) ; ses observations sur divers amendements de l'opposition (p. 1837) ; pluri-annualité des contrats (p. 1840) ; dépôt de brevets à l'A.N.V.A.R. (p. 1844) ; cas de décrets en Conseil d'Etat ; universités affectataires des immeubles du domaine public ; problème des brevets pris par des personnels relevant des établissements publics (p. 1845) ; article 19 : attaques portées par M. François d'Aubert à l'égard des fonctionnaires ; dérogations possibles pour la mise en place de nouveaux établissements ; implantation des établissements ; problème de l'avis conforme du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (p. 1848) ; article ne concernant que les établissements dépendant du ministère de l'éducation nationale (p. 1849) ; transformation de chaque université en établissement publié à caractère scientifique, culturel et professionnel, du seul fait de la loi (p. 1865) ; consultation des représentants du conseil régional sur la carte universitaire (p. 1866) ; problème de la durée d'une année civile ; article visant des établissements qui « seraient » créés (p. 1868) ; dérogations (p. 1869) ; article 4 de la loi de 1968 (p. 1871) substitution du terme « usagers » au terme « étudiants » (p. 1872) ; article 23 : possibilité de fédérer les départements de formation, les laboratoires ou les centres de recherche relations contractuelles entre l'Etat et les établissements instituts et écoles dotés d'un régime particulier [2 juin 1983] (p. 1944) ; accueil des étudiants ; son amendement n° 337 (suppression de la fin du dernier alinéa de cet article après les mots « structures internes») : adopté ; son amendement n° 338 (vérification par le conseil d'administration de la conformité des statuts aux divers textes) (p. 1947) : retiré (p. 1948) ; article 24 : position de l'a conférence des présidents d'université à l'égard des secteurs prévus par le texte (p. 1951) ; article 25 : responsabilité de l'ordre dévolue au seul président de l'université possibilité de faire appel à la force publique ; élection du président par les trois conseils réunis ; solutions possibles à cet égard (p. 1956) ; autorité sur les personnels ; enseignants éligibles à la fonction de président (p. 1957) ; élection de maîtres-assistants comme présidents après la loi Sauvage ; lien entre le président et les conseils (p. 1959) appel à la force publique (p. 1964) ; présence d'étudiants dans le bureau (p. 1965) ; rôle du président (p. 1966) ; article 27 : son sous-amendement n° 339 à l'amendement n° 95 de la commission (composition du conseil) ; articulation des trois conseils ; proportions de la loi de 1968 ; présence de personnalités extérieures au conseil d'administration (p. 1979) ; nombre de personnalités extérieures et d'étudiants siégeant au conseil (p. 1980) ; adopté (p. 1982) ; discussion du sort du sous-amendement n° 339 à l'amendement n° 95 de la commission, [3 juin 1983] (p. 2008) ; autonomie des universités (p. 2010) ; planifications nationale et régionale (p. 2011, 2012) spécificité des U.F.R. médicales (p. 2013) ; comparaison avec les conseils municipaux ; décret pris en Conseil d'Etat ; dons et legs ; prises de participation (p. 2014) ; recours aux décrets en Conseil d'Etat dans le texte ; délais du compte rendu des décisions prises par le président en vertu d'une délégation ; caractère exceptionnel de ces délégations (p. 2015) ; après l'article 27 : régime disciplinaire actuellement en vigueur réformes à ce régime (p. , 2016) ; article 28 : composition du conseil scientifique ; représentants des professeurs à ce conseil décloisonnement de la recherche ; risque de conflit entre les trois conseils (p. 2020) ; répartition des diverses catégories au sein du conseil scientifique ; représentation de toutes les catégories de personnel au sein de celui-ci (p. 2021) conseil scientifique des U.F.R. de médecine (p. 2022) ; titulaires de la médaille Fields et Prix Nobel (p. 2023) ; association des directeurs de bibliothèque aux travaux du conseil (p. 2024) ; demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux (p. '2025) ; fonctions du conseil scientifique et du conseil des études ; possibilité pour un conseil scientifique de se doter d'un bureau (p. 2027) ; article 29 : validation des acquis ; conseil des études et de la vie universitaire ; conseil , pédagogique de Grenoble-I ; Institut d'études politiques de Paris (p. 2028) ; activités du conseil des études et de la vie universitaire (p. 2029) ; rôle des statuts de l'Université ; (p. 2030) ; déroulement des examens (p. 2037) ; après l'article 29 : volonté de M. Alain Madelin de créer un nouveau conseil (p. 2039) ; article 30 : impossibilité d'imposer une U.F.R. à des universités n'en souhaitant pas ; enseignement dominant dans l'U.F.R. ; projet éducatif ; études d'architecture (p. 2044) ; écoles et instituts ; spécificité des études médicales (p. 2045) ; frontières des U.F.R. ; regroupement des départements au sein des U.F.R. (p. 2047) pluridisciplinarité des U.F.R. ; s'oppose à une modification souhaitée par M. Emmanuel Hamel en séance (p. 2050) ; clarté du texte (p. 2052) ; conférence des présidents d'université (p. 2053) ; majorité de cette conférence approuvant le texte (p. 2054) ; personnalités extérieures siégeant aux conseils ; son amendement n° 340 (supprimant la référence à l'effectif maximum) ; ses observations sur le nombre de vingt-cinq membres [4 juin 1983] (p. 2061) ; nécessité de fixer une limite à ce nombre ; retiré au profit de son amendement n° 2194 (substituant au nombre vingt-cinq le nombre quarante) ; adopté (p. 2062) ; cas d'U.F.R. techniques ; modification des statuts pour inclure des personnalités extérieures (p. 2063) ; mot « usagers » ; choix des personnalités extérieures siégeant dans les conseils d'U.F.R. (p. 2064) ; mandat de directeur d'U.F.R. (p. 2065) ; possibilité pour le président de l'université de faire appel aux forces de l'ordre ; professeurs de nationalité étrangère ; possibilité pour un professeur associé d'être directeur d'U.E.R. (p. 2067) ; absence de conventions hospitalo-universitaires pour la pharmacie (p. 2068, 2069) ; son amendement n° 341 (confiant l'ordonnation des recettes et des dépenses aux directeurs des U.F.R.) ; U.F.R. de médecine, de pharmacie et d'odontologie (p. 2070) ; autonomie pédagogique des U.F.R. (p. 2071) ; adopté après modification (p. 2072) . ; son amendement n° 342 (organisation des enseignements et contrôle des connaissances dans les U.F.R. de médecine, d'odontologie et de pharmacie) spécificité de l'enseignement médical ; autonomie pédagogique (p. 2073) ; autonomie financière ; rôle des directeurs des U.F.R. en tant qu'ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes ; qualité de la médecine (p. 2074) ; compétences des conseils d'université dans les U.E.R. scientifiques en matière d'organisation des enseignements ; nombre et modalités de discussion des amendements ; premier cycle (p. 2076) ; concertation ; personnalités extérieures apportant leur concours à des enseignements ; adopté (p. 2077) ; création des U.F.R. (p. 2085) ; article 31 : création par décret des écoles et instituts ; statut particulier de ces établissements ; attributions du conseil et du directeur ; capacité de contracter (p. 2087) ; statut ; création et valeur des diplômes des I.U.T. ; différence entre ces derniers et les écoles ; son appréciation positive des mécanismes actuels de gestion des I.U.T. (p. 2088) ; mode de désignation des directeurs d'instituts et d'écoles ; écoles relevant d'un autre ministre de tutelle (p. 2092) ; son amendement n° 2189 (portant à quarante le nombre maximum des membres du conseil) : adopté (p. 2093) ; personnels non enseignants (p. 2094) ; gestion des I.U.T.; rôle de la commission pédagogique (p. 2095) ; exemplarité de l'amendement n° 1383 de M. Gilbert Gantier ; diplômes nationaux (p. 2096) ; rôle des règlements intérieurs des instituts et écoles (p. 2097) ; I.U.T. (p. 2098) ; son sous-amendement n° 2190 à l'amendement n° 104 de la commission (affectations ne pouvant s'effectuer que si le directeur n'a pas émis d'avis défavorable motivé) : adopté (p.2099) ; article 32 : instituts et écoles ; conseils scientifiques (p. 2103) ; concertation (p. 2104) ; article 33 : vocation professionnelle des établissements visés à cet article ; proportion de personnalités extérieures siégeant dans les conseils d'administration (p. 2107) ; origines et nombre de ces personnalités ; approbation des statuts des établissements par arrêté ; recherche ; jouissance du patrimoine de ces établissements (p. 2108) ; article 35 : troisième type d'établissement public ; transfert à Lyon de l'école normale de Saint-Cloud ; écoles normales supérieures [6 juin 1983] (p. 2134) ; muséum d'histoire naturelle ; Collège de France ; école pratique des hautes études ; garanties données aux élèves (p. 2135, 2136) ; article 36 : modalités d'élection des conseils ; unification de la durée des mandats ; représentation proportionnelle au plus fort reste (p. 2140) et sans panachage pour les étudiants (p. 2141) élections au suffrage universel direct existant déjà dans plusieurs universités (p. 2142) ; rythme des élections (p. 2147) sa préférence pour le scrutin de liste avec panachage et possibilité de liste incomplète (p. 2149) ; son hostilité au vote par correspondance (p. 2150) différence entre les amendements n^os 1505 et 1507 de M. François d'Aubert (p. 2151) ; article 37 : principe du collège unique ; maîtres-assistants et personnel enseignant ; personnel administratif ; choix entre double collège et collège unique (p. 2155) ; modalités de recours contre les élections ; vote par procuration son amendement n° 343 (contenu du décret) : adopté (p. 2156) ; corps hospitalo-universitaire unique ( . 2160) ; droit de vote des étudiants étrangers (p. 2163) ; article 38 : ouverture de l'enseignement supérieur sur son environnement ; représentants des collectivités collectivités publiques et des activités économiques ; représentants syndicaux ; représentation éventuelle des enseignants des premier et second degrés (p. 2167) ; fixation par décret du mode de désignation et de la répartition de ces personnalités extérieures ; souplesse des règles en cette matière (p. 2168) ; son amendement n° 2195 (représentants des collectivités territoriales) (p. 2179) ; représentation des syndicats ; ses observations sur la parité (p. 2180) ; adopté après modification ; représentants d'associations d'anciens élèves (p. 2183) ; article 39 : responsabilité des établissements dans l'exercice de leur autonomie ; appréciation de la Cour des comptes sur la gestion financière de divers établissements universitaires ; consolidation de l'autonomie budgétaire ; principes budgétaires ; contrôle a posteriori ; indépendance du comptable ; subventions d'équipement ou de fonctionnement ; caractère global du crédit de fonctionnement ; bilan réel des ressources (p. 2187, 2188) ; après l'article 39 : nombre de bourses : traitements des personnels [7 juin 1983] (p. 2214) ; article 40 : contenu du budget des établissements : emplois budgétaires attribués, annexe sur les moyens hors budget (p. 2217) ; création de filiales associations ; normes G.A.R.A.0.E.S. ; Cour des comptes ; discussion du . budget de l'Etat (p. 2218) ; son amendement n° 2200 (publication du compte financier) ; responsabilité du comptable ; adopté (p. 2219) ; subventions des collectivités locales ; affectation de la taxe d'apprentissage (p. 2220, 2221) ; comité consultatif régional (p. 2221) ; rôle des directeurs d'U.F.R. de médecine, d'odontologie et de pharmacie ; après l'article 40 : rôle des décrets en Conseil d'Etat (p. 2222) ; article 41 : conventions de coopération entre établissements ; modalités d'établissement de ces conventions ; possibilités pour un établissement rattaché ou intégré de retrouver son autonomie ; cas d'une convention entre une université de Paris et l'institut Saint-Pie V (p. 2225) ; indépendance des établissements pour conclure des conventions (p. 2226) ; article 48 : notion de culture [8 juin 1983] (p. 2291) ; son hostilité à tout monopole (p. 2293) ; demandes de mise à disposition de locaux (p. 2294) ; impossibilité d'apprécier les moyens matériels nécessaires à l'exercice du mandat des élus étudiants (p. 2295) ; article 49 : expression « collectivité nationale » ; inégalités sociales ; problème des logements ; collectivités territoriales ; critères relatifs à la distance entre le domicile et le lieu des études ; bourses de troisième cycle ; couverture sociale des étudiants effectuant un stage en entreprise (p. 2298) ; crédits de bourses cités universitaires (p. 2299) ; son amendement n° 344 (représentation des collectivités territoriales) ; conseil d'administration des C.R.O.U.S. (p. 2300) ; adopté (p. 2301) cas d'étudiants redoublant et perdant leur bourse (p. 2303) termes « aides spécifiques » (p. 2309) ; article 51 : occupation de tout emploi permanent par des fonctionnaires ; possibilités de recrutement pour des durées limitées et de recrutement hors statut ; accord contractuel avec l'Etat ou des organismes de recherche (p. 2315) ; article 52 : enseignants associés ou invités ; recrutement pour une durée limitée ; intégration de certains assistants (p. 2322) ; expression « enseignants-chercheurs » ; préparation du décret relatif aux conditions de recrutement et au déroulement des carrières (p. 2323) ; enseignements associés ; recrutements de chercheurs (p. 2325) ; exclusion du champ d'application du texte des unités pédagogiques d'architecture ; souhaite l'arrêt de la séance (p. 2326) ; article 53 : possibilité d'être professeur et parlementaire obligation de résidence des enseignants [9 juin 1983] (p. 2332) ; présence des enseignants dans l'établissement ; cas de professeurs regroupant six heures de cours en une journée ; énumération des activités entrant dans les fonctions des enseignants supérieurs, en particulier mission de conseil (p. 2333) ; utilité du tutorat (p. 2334) ; caractère général du rappel des tâches que les enseignants chercheurs peuvent assumer (p. 2336) ; article 54 : mode de recrutement et d'affectation, carrière et appréciation de l'activité des enseignants chercheurs ; compétence d'une instance nationale en la matière (p. 2341) ; appréciation portant sur l'ensemble de l'activité des enseignants ; système en usage à l'E.N.A. et à l'Ecole des hautes études commerciales ; jugement des étudiants ; absence de mise en place d'une notation annuelle pour les enseignants (p. 2342) ; dérogations au principe de -l'appréciation par l'instance nationale ; expression « enseignants chercheurs et personnels assimilés » incluant les chercheurs (p. 2343) ; son sous-amendement n° 2293 à l'amendement n° 1921 de M. Roland Dumas (substituant aux mots « l'avancement » les mots « la carrière ») : adopté (p. 2344) ; appréciation rédigée par la commission des spécialités (p. 2344, 2345) ; prévision par décret des pourcentages en matière de recrutement ou de tour extérieur (p. 2346) ; article 57 : bibliothécaires ; fixation par arrêté des obligations de service des personnels visés par cet article ; contribution de ces personnels au fonctionnement des établissements participation aux conseils (p. 2351) durées hebdomadaires de travail de ces personnels (p. 2352) ; article 58 : nomination du secrétaire général prononcée par le ministre sur proposition des chefs d'établissement ; nomination de l'agent comptable par le ministre compétent ; son hostilité à une délibération du conseil d'administration sur la nomination du secrétaire général (p. 2353) rôle du comptable ; autonomie financière des établissements ; distinction entre la qualité d'ordonnateur et celle de comptable (p. 2354) ; nomination de l'agent comptable (p. 2355) ; article 59 : personnels des bibliothèques et des musées ; banques de données (p. 2359) ; Bibliothèque nationale (p. 2360) ; article 60 : durée hebdomadaire du travail de diverses catégories de personnels (p. 2361) ; avant l'article 61 : mission chi comité départemental de coordination des formations supérieures (p. 2362) ; orientation des étudiants au niveau départemental ; développement des activités culturelle et scientifique des départements (p. 2363) ; article 61 : composition du comité départemental ; légèreté de cet organisme (p. 2364) ; nécessité d'une coordination Antilles et Guyane (p. 2365) ; rôle du comité à l'intérieur du système éducatif (p. 2367) ; article 62 : création des comités consultatifs régionaux ; articulation entre ces comités et les comités consultatifs régionaux de recherche ; statut de l'université de Corse (p. 2371) ; désignation démocratique des représentants des collectivités locales et des établissements (p. 2372) ; ses observations sur les rappels au règlement de MM. Gilbert Gantier et Bruno Bourg-Broc ; indique qu'il a cité le texte de l'adresse de l'Académie des sciences dans son intégralité ; problème des thèses ; habilitation ; acceptation du doctorat unique par l'Académie des sciences [10 juin 1983] (p. 2398) ; consultation du conseil sur l'aspect régional des formations (p. 2400) possibilité pour les organismes régionaux de fusionner (p. 2401) ; article 63 : conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ; compétence de ce conseil ; pouvoir d'avis ; rôle du conseil supérieur des universités poids relatif des représentants des autres intérêts nationaux au sein du conseil national (p. 2403) ; son sous-amendement verbal à l'amendement n° 138 de la commission (substituant aux mots « l'ensemble des mesures prévues par les pouvoirs publics, » les mots « la politique proposée par les pouvoirs publics ») : adopté ; son sous-amendement verbal à l'amendement n° 138 de la commission (substituant aux mots « les contrats d'établissement pluriannuels prévus à l'article 18 » les mots « les orientations générales des contrats d'établissement pluriannuels prévus à l'article 18 ») ; adopté (p. 2406) ; article 64 : nécessité d'évaluer les résultats et les structures de préparation des contrats ; indépendance de la commission ; caractère indispensable du comité (p. 2407) ; rôle du pouvoir de tutelle ; périodicité de l'évaluation du comité (p. 2408) ; son amendement n° 2204 (substituant aux mots « chaque année» le mot « périodiquement » à propos du contrôle du comité) : adopté (p. 2409) ; composition du comité d'évaluation (p. 2410) ; article 65 : conférence des présidents d'université ; création de cet organe consultatif ; conférence des chefs d'établissement ; rôle de cette conférence ; missions, nature et composition de la commission des titres d'ingénieurs demandes en cours ; compétence de cette commission ; rapprochement entre les écoles d'ingénieurs et les universités (p. 2411) ; bureau de la conférence des présidents ; rythme des réunions de la conférence (p. 2412) ; article 66 : adoption des nouveaux statuts ; approbation de certains statuts par le ministre (p. 2414) ; article 67 : dispositions abrogées et dispositions maintenues par cet article ; centres hospitaliers universitaires (p. 2416) ; études médicales et pharmaceutiques ; son amendement n° 345 (mise en oeuvre de la réforme des études médicales) : adopté (p.. 2417) ; son amendement n° 346 (maintien en vigueur des articles 1 à 4 de la loi du 2 janvier 1979) ; activités hospitalières de certains enseignements de pharmacie ; adopté (p. 2418) ; article 68 : application de la future loi aux T.O.M. ; consultation des assemblées territoriales (p. 2419).
Ses observations avant les explications de vote : obstruction faite par l'opposition ; sélection ; communauté universitaire ; mesures d'application du texte (p. 2422, 2423).
Deuxième lecture,
discussion générale :
échec de la commission mixte paritaire ; position du Sénat ; consécration législative du service public de l'enseignement supérieur ; statut des établissements ; communauté universitaire [9 décembre 1983] (p. 6243) ; dispositions relatives aux étudiants et aux personnels ; existence de plusieurs cycles d'études ; crise de l'enseignement ; axes du projet ; recherche de la qualité .; volonté de démocratisation ; rapprochement des universités et des écoles ; position de M. Jean-Louis Quermonne ; études doctorales ; habilitation à diriger les recherches ; différence entre le doctorat et le professorat ; composition du conseil scientifique ; accroissement de la décentralisation au profit des établissements ; rôle spécifique des professeurs (p. 6244) ; rôle des personnels et des enseignants (p. 6245).
Discussion des articles :
avant l'article 1^er : ses observations sur les amendements de M. Gilbert Gantier (p. 6273, 6274) ; article 1^er : concertation ; positions du Gouvernement (p. 6276) ; après l'article 1^er : planification applicable aux I.U.T. (p. 6278) ; conventions entre les établissements publics et privés (p. 6280) ; expression « usagers » ; statut des enseignants (p. 6282) ; article 3 : proposition de la commission des titres ; son sous-amendement n° 96 à l'amendement n° 5 de la commission (habilitation à délivrer le titre d'ingénieur) ; maintien de la commission des titres ; adopté (p. 6285) ; article 4 : domaine réglementaire ; ouverture de l'accès du corps électoral au conseil national du C.N.R.S. ; responsabilité du Gouvernement en matière d'organisation des pouvoirs publics (p. 6287) ; article 6 : délégation du pouvoir de contracter ; associations regroupant des universités enseignant partiellement ou totalement en langue française (p. 6289) ; article 8 : mise en place d'une commission de prospective ; missions de cette commission (p. 6292) ; article 10 : formations non sanctionnées par des diplômes [10 décembre 1983] (p. 6298) ; formation des instituteurs (p. 6299) ; article 11 : diplômes nationaux ; appréciation des universités par le public (p. 6300, 6301) ; article 12 : cas des études médicales (p. 6303) ; établissements d'un numerus clausus pour ces études ; son souhait qu'il n'y ait pas d'élimination par l'échec ; premier cycle ; capacité d'initiative des universités (p. 6304) ; rôle des enseignants par rapport au contenu des formations ; son sous-amendement n° 97 à l'amendement n° 15 de la commission (insérant les mots « après avis du président de cet établissement » après les mots « les inscriptions sont prononcées » dans cet amendement) : adopté (p. 6305) ; article 13 : prise en compte de l'évolution prévisible des qualifications et des besoins ; conventions en cours ; conservatoire national des arts et métiers (p. 6306) ; article 14 : troisième cycle (p. 6308) ; habilitation à diriger les recherches ; existence de plusieurs titres de docteur ; nouveau doctorat ; niveau de ce doctorat; recrutement de futurs maîtres de conférence ; habilitation à diriger les travaux de recherche ; publication de l'arrêté relatif à cette habilitation (p. 6309) ; habilitation à diriger des recherches ; crédits d'allocations de recherche ; son sous-amendement n° 98 à l'amendement n° 17 de la commission (incluant la mention de l'université qui l'a délivré sur le titre de docteur) ; adopté ; son sous-amendement n° 99 à l'amendement n° 17 de la commission (habilitation à diriger les recherches) (p. 6311) ; recherches de doctorat ; adopté (p. 6312) ; article 15 : son sous-amendement n° 100 à l'amendement n° 18 de la commission (suppression de la référence à une durée déterminée dans cet amendement) : adopté (p. 6314) ; article 17 : coordination interministérielle (p. 6316) ; avant l'article 18 : absence de référence à des dispositions générales (p. 6322) ; article 18 : notion de vocation dominante ; pluridisciplinarité (p. 6323) ; article 19 : carte des universités (p. 6325) ; article 24 : conseil des études et de la vie universitaire (p. 6328) ; responsabilités respectives du président et du conseil d'administration (p. 6329) ; article 25 : maîtres-assistants (p. 6331) ; son sous-amendement n° 101 à l'amendement n 32 de la commission (élection du bureau sur la proposition du président) ; rôle du président adopté (p. 6332) ; article 27 : personnalités ' extérieures ; composition du conseil scientifique (p. 6333) son sous-amendement n° 102 à l'amendement n° 33 de la commission (représentation de toutes les disciplines enseignées) ; statut des universités (p. 6334) ; autonomie des universités ; directives non contraignantes ; adopté (p. 6335) ; article 27 bis : décisions disciplinaires (p. 6336) ; article 28 : représentants des personnels non enseignants ; habilitation à diriger des recherches ; doctorat (p. 6337) ; membres de la communauté universitaire ; son sous-amendement n° 103 à l 'amendement n° 35 de la commission (part des représentants des personnels au sein du conseil scientifique) ; adopté ; son sous-amendement n° 110 à l'amendement n° 35 de la commission (part des étudiants de troisième cycle) ; adopté (p. 6338) ; demandes d'habilitation à la délivrance de diplômes nationaux (p. 6339) ; article 29 : fixation des temps de service des enseignants ; rôle du conseil des études (p. 6342) ; son sous-amendement n° 104 à l'amendement n° 36 de la commission (suppression de la référence à la répartition et à l'organisation des enseignements) ; proportion d'étudiants au sein du conseil ; compétence consultative du conseil sur les demandes d'habilitation ; adopté (p. 6343) ; article 30 : pluridisciplinarité ; autonomie (p. 6344) ; son sous-amendement n° 105 à l'amendement n° 37 de la commission (substituant aux mots « de plusieurs disciplines » les mots « d'une ou de plusieurs disciplines fondamentales ») : adopté ; cas de certaines unités ayant besoin d'une forte participation de personnalités extérieures (p. 6345) son sous-amendement n° 106 à l'amendement n° 37 de la commission (région sanitaire ou inter-région) ; filières du troisième cycle spécialisé en médecine et en pharmacie ; adopté (p. 6346) ; article 31 : présidents d'instituts ; directeurs d'école ; autonomie de l'Institut d'études politiques de Paris ; durée du mandat de directeur ; moyens pour la recherche dans les écoles et instituts (p. 6348) ; donations (p. 6349) ; article 35 : écoles françaises à l'étranger (p. 6351) ; article 37 : liberté d'expression de M. Jean-Jacques Payan ; professeurs (p. 6355) ; terme « communauté universitaire » ; mode de désignation des membres du conseil scientifique ; son hostilité à un collège unique d'enseignants-chercheurs ; son sous-amendement n° 107 à l'amendement n° 49 de la commission (répartition des personnels en trois sections pour l'élection du conseil scientifique) (p. 6356) ; adopté (p. 6357) ; article 53 : son sous-amendement n° 108 à l'amendement n° 76 de la commission (responsabilité principale des professeurs en matière de préparation des programmes et d'orientation des étudiants) ; rôle des professeurs (p. 6353) ; adopté ; article 58 : son sous-amendement n° 109 à l'amendement n° 82 de la commission (substituant aux mots « après avis » les mots « sur proposition ») ; alignement de la situation de l'agent comptable sur celle du secrétaire général ; adopté (p. 6365) ; article 66 : son sous-amendement n° 519 à l'amendement n° 92 de la commission (substituant aux mots « article 19 » les mots « article 20 ») correction d'une erreur de référence ; adopté (p. 6368).
Ses observations après les explications de vote : durée du débat ; attitude de l'opposition (p. 6371).
Troisième lecture,
discussion générale :
position du Sénat ; premiers cycles ; études doctorales ; objectifs de la réforme : orientation, formation, professionnalisation ; contrats de premier cycle [20 décembre 1983] (p. 6858) ; liaison entre l'enseignement et la recherche ; crise de l'enseignement supérieur (p. 6859).

Ses observations sur la déclaration de l'urgence du projet de loi sur l'enseignement supérieur (n° 1400) [24 mai 1983] (p. 1397) ;

Ses observations sur les rappels au règlement de MM. Gilbert Gantier et Philippe Bassinet [28 mai 1983] (p. 1663).

Ses observations sur la modification de l'ordre du jour textes relatifs à la souscription en faveur de la Polynésie française [2 juin 1983] (p. 1940, 1941).

Anniversaire du débarquement : associe le Gouvernement à la demande de respect d'une minute de silence formulée par M. Emmanuel Hamel [6 juin 1983] (p. 2132).

— Projet de loi, adopté par le Sénat, portant intégration de certaines catégories de personnels en fonction dans les établissements d'enseignement secondaire ou dans les services administratifs du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie et dépendances dans des corps de fonctionnaires de l'Etat (n° 1572).
Première lecture,
discussion générale :
amélioration du déroulement des carrières de certains agents [27 juin 1983] (p. 3264) ; formulation des vœux d'affectation par les intéressés (p. 3265).

— Projet de loi de finances pour 1984 (n° 1726).
Première lecture,
deuxième partie :
Education nationale.-
Discussion générale :
croissance du budget ; dimension et complexité du système éducatif français ; politique d'accueil ; unification des structures scolaires démocratisation de l'enseignement ; nécessité de réviser l'enseignement des mathématiques ; part prise par les familles dans les décisions d'orientation ; nécessité de développer les classes « passerelles » ; zones d'éducation prioritaires [14 novembre 1983] (p. 5178) ; amélioration de la formation des enseignants ; développement des actions propres à l'enseignement technique ; offre de formation dans les établissements d'enseignement technique ; enseignement supérieur ; démocratisation ; accueil ; développement des formations professionnelles ; plan de développement des I.U.T. prévoyant l'accueil de 1 000 élèves nouveaux par an pendant le 9^e Plan ; service des enseignants chercheurs ; développement qualitatif de l'enseignement supérieur ; projet de loi sur l'enseignement supérieur ; réforme des conseils d'établissement (p. 5179) ; contenus de l'enseignement ; apprentissages fondamentaux ; développement des enseignements marginalisés tels que les enseignements artistiques, sportifs, techniques ; développement de la recherche ; enseignement de l'histoire ; rapport « Girault » ; informatique ; processus de rénovation globale de l'enseignement ; écoles ; collèges ; lycées ; rapports entre l'enseignement privé et la puissance publique ; stricte application de la législation actuelle ; titularisation de 15 000 maîtres (p. 5180) ; résorption de l'auxiliariat ; annulation ou blocage des crédits d'équipement; annulations pratiquées antérieurement ; statistiques relatives aux taux d'encadrement ; 9` Plan ; zones de montagne (p. 5207) ; déroulement des carrières ; nombre d'assistants docteurs ; augmentation des crédits du C.N.R.S . et des instituts nationaux ; recherche universitaire ; formation continue ; bibliothèques universitaires ; taux de scolarisation des enfants ; variation de ce taux selon les départements fermetures et ouvertures de classes dans l'enseignement élémentaire et en maternelle (p. 5208) ; bourses ; suppression d'emplois d'élève instituteur ; secteurs prioritaires subvention de fonctionnement général ; problème des personnels ouvriers des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ; personnels non enseignants ; bourses ; taux d'encadrement ; nouveaux horaires de certaines classes; plan de rattrapage des postes de professeurs d'éducation physique et sportive (p. 5209) ; priorité accordée à l'éducation physique et sportive ; démographie scolaire ; révision de la dotation en francs-élève ; réajustement de la dotation nationale ; professeurs adjoints de sport ; créations d'emplois enseignement supérieur ; collèges ; vétusté des bâtiments scolaires ; enseignements artistiques ; zones d'éducation prioritaire ; créations d'emplois ; titularisation éventuelle des maîtres contractuels (p. 5210) ; rémunérations des personnels concernés ; établissements privés ; modalités d'affectation de maîtres de l'enseignement public dans des établissements privés ; négociations ; intégration du personnel enseignant des établissements sous contrat pouvant se faire de façon législative ou réglementaire ; carrières des enseignants chercheurs ; transformations d'emploi ; décentralisation ; fonctionnement des écoles inter-communales ; répartition des charges à la suite de la loi du 22 juillet 1983 ; réforme du troisième cycle médical et fonctionnement des hôpitaux généraux ; chefs de travaux ; départementalisation des hôpitaux ; objectifs de la politique de l'enseignement ; zones d'éducation prioritaire (p. 5211) ; pré-scolarisation ; statut des instituteurs antillais et guyannais ; capacités d'accueil en Ile-de-France ; développement des I.U.T. dans cette région ; problème des personnels non enseignants ; recherche universitaire ; filière technologique ; premiers cycles ; taxe d'apprentissage ; mode de calcul de la dotation globale d'équipement des départements ; dotation régionale d'équipement scolaire ; problème des inégalités scolaires ; (p. 5212).
Répond à la question de :
— M. Francisque Perrut : calcul des augmentations de poste ; répartition des postes créés (p. 5214) ;
— M. Henri Bayard : zones de montagne (p. 5214) ; classes de moins de cinq élèves regroupements pédagogiques (p. 5215) ;
— M. Jean Desanlis : professeurs de mathématiques et de sciences physiques ; capacité de pourvoir les postes à la rentrée (p. 5215) ;
— Mme Muguette Jacquaint : remplacement des personnels à la rentrée 1984 ; absentéisme de certains personnels titulaires ; personnels de remplacement (p. 5215) ;
— M. Paul Mercieca : exonération des droits d'inscription pour les boursiers ; restaurants universitaires ; boursiers (p. 5216) ;
— M. Ernest Moutoussamy : résidences universitaires en Guadeloupe et en Martinique ; souhaite répondre par écrit à ses autres questions (p. 5216) ;
— M. Georges Hage : documentation ; contrats pluriannuels de recherche ; achats documentaires (p. 5216) ;
— M. Bruno Bourg-Broc : création de postes dans l'enseignement primaire ; diminution du nombre des enfants dans le primaire ; zones de montagne (p. 5216, 5217) ;
— M. Antoine Gissinger : chant et éducation musicale ; formation des instituteurs et recours à des intervenants associés (p. 5217) ;
— M. André Durr : taxe d'apprentissage ; région (p. 5217)
— M. Bruno Bourg-Broc : effort de construction pour les équipements scolaires ; entretien et maintenance des bâtiments (p. 5218)
— Antoine Gissinger : rapprochement des conjoints ; mutations des enseignants ; cas des auxiliaires devenus adjoints d'enseignements (p. 5218) ;
— M. Roland Vuillaume : indique qu'il a répondu point par point à toutes ces questions (p. 5218,5219) ;
— M. Yves Tavernier : recherche universitaire ; obligations des professeurs des écoles et des I.U.T. (p. 5219) ;
— M. Michel Berson : concurrence des entreprises recherchant des enseignants pour certaines disciplines techniques; créations et rénovations des lycées d'enseignement professionnel en Ile-de-France (p. 5219) ;
— M. Yves Tavernier : information de ses services sur le problème des locaux de l'université d'Orsay depuis quarante-huit heures (p. 5220) ;
— M. Jean Beaufort : distribution du bilan de synthèse (p. 5220) ;
— Mme Marie-France Lecuir : politique de redéploiement ; écoles normales d'instituteurs (p. 5220) ;
— M. Jean Valroff : personnels administratifs et de service ; système expérimental de titulaires remplaçants (p. 5220) ; remplacements dans les lycées d'enseignement professionnel (p. 5221) ;
— M. Roger Rouquette : établissements expérimentaux ; lycée autogéré de Paris ; coût de certains travaux (p. 5221) ;
— M. Ernest Moutoussamy : universités Antilles-Guyane ; majoration de la dotation (p. 5221) ; dépenses liées aux déplacements (p. 5222) ;
— M. Georges Hage ; personnels non enseignants ; horaires de travail (p. 5222) ;
— M. Guy Ducoloné : créations de classes maternelles ; concertations en cours (p. 5222) ;
— Mme Hélène Missoffe : élaboration du schéma de formation professionnelle (p. 5223) ;
— Mme Marie-France Lecuir : responsabilités des départements ; postes de psychologues rendus disponibles (p. 5223) ;
— M. Jean-François Hory : création à venir d'un centre d'enseignement de technologie à Mayotte (p. 5223) ;
— M. Jean-Pierre Sueur : formation initiale des enseignants du secondaire (p. 5224) ;
— Mine Marie-France Lecuir : crédits réservés pour les villes nouvelles ; taux de subvention spécifique à chaque type de construction ; région Ile-de-France (p. 5224).
Examen des crédits :
état B, titre III :
taxation proposée ; rémunération des personnels enseignants ; aide de l'Etat ; associations complémentaires de l'enseignement public ; liste des associations bénéficiaires ; souhait d'une parité entre public et privé (p. 5225) ; répond au rappel au règlement de M. Jacques Toubon (p. 5226) ; négociations avec les représentants de l'enseignement privé ; représentants de divers enseignements confessionnaux ; enseignement catholique (p. 5229) ; propositions gouvernementales (p. 5230) ; répond au rappel au règlement de M. Jean-Pierre Soisson ; position du Conseil d'Etat au sujet de la disposition contestée par ce dernier ; possibilité d'engager un recours devant le Conseil constitutionnel ; titularisation de professeurs enseignants dans le privé dans divers corps de la fonction publique ; mesures concernant tous les types d'enseignants ; négociation ; (p. 5231) ; état B, titre IV : crédits affectés aux bourses ; augmentation de la participation des familles demandée par M. Bernard Derosier (p. 5234).

______________________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VII^e législature

TABLE NOMINATIVEE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1984

Deuxième session extraordinaire de 1983-1984 ...      Du 24 janvier au 13 février 1984.

Seconde session ordinaire de 1983-1984.............      Du 2 avril au 30 juin 1984

Troisième session extraordinaire de 1983-1984….      Du 2 juillet au 12 septembre 1984.

Première session ordinaire de 1984-1985.............      Du 2 octobre au 20 décembre 1984

Première session extraordinaire de 1984-1985…...      21 décembre 1984.

SAVARY (Alain)

Ministre de l'éducation nationale

NOMINATIONS

Fin de ses fonctions de ministre de l'éducation nationale démission du troisième Gouvernement de M. Pierre Mauroy. Décret du 17 juillet 1984 [J.O. du 18 juillet 1984] (p. 2304).

DÉPÔTS

Projet de loi relatif aux rapports entre l'Etat, les communes, les départements, les régions et les établissements d'enseignement privé (n° 2051) [19 avril 1984].

RÉPONSES AUX QUESTIONS

• au Gouvernement :

— M. Paul Chomat : problèmes de l'enseignement perspectives d'augmentation du flux d'élèves ; recrutement d'élèves instituteurs ; problème des collèges [5 avril 1984] (p. 1166) ;

— M. Guy Ducoloné : lutte contre l'illettrisme : mauvaise connaissance du phénomène de l'illétrisme ; action à mener sur la lecture ; encouragement de la formation des formateurs ; apprentissage de la lecture à l'école élémentaire [25 avril 1984] (p. 1920) ;

— M. Pascal Clément : débat parlementaire sur l'enseignement privé : dialogue avec les instances parlementaires ; compétence du Premier ministre pour apprécier la procédure constitutionnelle à choisir [2 mai 1984] (p. 2018) ;;

— M. Michel Debré : liberté de l'enseignement et paix scolaire : malentendus [27 juin 1984] (p. 3738) ; importance de la manifestation ; séparation de l'Eglise et de l'Etat titularisation ; décret de M. Raymond Barre autorisant des agents de l'enseignement privé à devenir titulaires de l'enseignement public (p. 3739) ;

• orales sans débat de :

— M. Gilbert Gantier (n° 570) : statut des personnels enseignants-chercheurs : absence de texte définitif à ce sujet ; plan portant sur 4 000 transformations d'emploi en cinq ans [6 avril 1984] (p. 1211) ; avenir des assistants (p. 1212)

— M. Joseph Pinard (n° 607) : actions de formation continue de l'éducation nationale : rapport sur la question de la formation des personnels de l'éducation nationale développement des crédits de formation ; introduction des technologies nouvelles dans l'enseignement ; rénovation des collèges [4 mai 1984] (p. 2126) ;;

— M. Alain Vivien (n° 583) : personnel d'enseignement de Seine-et-Marne : diminution des effectifs de l'enseignement élémentaire ; situation satisfaisante dans le département de Seine-et-Marne [4 mai 1984] (p. 2127, 2128) absence de saupoudrage dans la répartition des postes problème du recrutement des instituteurs ; volonté de concertation avec les élus (p. 2129) ;

— M. Joseph-Henri Majoüan du Gasset (n° 608) : chaptalisation à partir du saccharose : problème du vin de noah ; maintien en vigueur dans les Etats membres de la communauté des pratiques de chaptalisation ; distorsion dans les régimes des V.Q.P.R.D. ; position de la France se déclarant favorable à la généralisation à la communauté de la discipline en matière d'enrichissement ; association des professionnels [4 mai 1984] (p. 2130).

INTERVENTIONSS

— Projet de loi relatif à la promotion des activités physiques et sportives (n° 1501).
Première lecture,
discussion des articles :
article 9 : préparation de ce texte en concertation avec le ministre de l'éducation nationale [12 avril 1984] (p. 1538).

— Projet de loi relatif aux rapports entre l'Etat, les communes, les départements, les régions et les établissements d'enseignement privés (n° 2051).
Première lecture,
discussion générale :
principes généraux de rénovation globale du système éducatif ; législation de 1959 ayant conduit à créer « un état d'inégalité au détriment de l'enseignement public » ; établissements privés sous contrat établissements relevant à 95 p. 100 de l'enseignement catholique effort financier consenti par la puissance publique en faveur des établissements privés ; rémunérations des maîtres ayant coûté plus de 14 milliards de francs à l'Etat en 1983 [21 mai 1984] (p. 2475) ; dépenses de fonctionnement de ces établissements ; réforme de l'enseignement supérieur ; principes guidant la rénovation de cet enseignement ; différenciation des filières de formation ; possibilité pour l'éducation d'être nationale sans être uniforme ; caractère néfaste de l'uniformité ; caractère inacceptable de la ségrégation ; égalité des chances ; établissements privés concourrant au service public ; assouplissement et généralisation de la carte scolaire ; problème du financement (p.2476) ; projet de loi visant à garantir la liberté de choix des parents ; moyens de l'enseignement privé ; recours à l'enseignement privé trouvant sa motivation dans l'excessive rigidité des mécanismes d'inscription des élèves dans les établissements publics ; décentralisation ; associations complémentaires de l'école ; établissements d'intérêt public ; maintien de l'autonomie de gestion des établissements d'enseignement privé sur le plan éducatif, administratif et financier ; problème
de l'égal accès d'un plus grand nombre à l'éducation prolongation de la scolarité volontaire ; part des élèves scolarisés par le service public égale à 83 p. 100 de l'ensemble des élèves (p. 2477) ; décentralisation ; réalisation de classes maternelles principe d'égalité d'accès au service public ; égalité des chances rappelle que le service public accueille 95 p.100 des enfants immigrés ; pratique d'une ségrégation dans certains établissements ; rôle du maître ; mesures destinées à améliorer la fonction des enseignants prises depuis 1981 ; rénovation globale du système éducatif ; situation des maîtres de l'enseignement privé (p. 2478) ; alternative : choix pour les maîtres ; déroulement d'une carrière exclusivement dans l'enseignement privé ; contractuel de droit privé ; possibilité d'opter librement pour une titularisation et d'achever sa carrière dans l'enseignement privé ou public ; offre de titularisation faite à l'ensemble des personnels contractuels au bout de six ans d'ancienneté ; caractère décentralisé de cette politique ; organisation de la concertation entre les partenaires pour tous les actes importants de la gestion du système éducatif ; procédures d'arbitrage organisation de rapports financiers nouveaux entre l'Etat, les collectivités locales et les établissements sous contrat ; problème du financement ; obscurités de la législation actuelle ; contribution financière de la puissance publique en cas de concours au service public de la part d'établissements privés ; soutien financier temporaire de l'Etat aux communes ; contrats d'association ; transformation des contrats simples en contrats d'association (p. 2479) ; impossibilité pour l'Etat de se substituer aux communes pour le versement de leur contribution financière pendant six ans ; rénovation du système éducatif ; objectif du rapprochement progressif des éléments trop divisés de ce système ; dimension de la laïcité : école de la tolérance (p. 2480) ; part de l'enseignement privé dans le second degré et dans l'enseignement du premier degré ; nombre des élèves fréquentant un établissement du premier degré sous contrat d'association ; existence des établissements privés n'étant pas menacée par le projet de loi ; volonté de garantir aux parents la nécessaire adaptation des locaux scolaires ; principe de l'égalité de traitement en fonction du choix des familles absence d'instauration de monopole dans l'immédiat, ni dans l'avenir ; modalités de financement du « forfait d'externat »; modalités de fonctionnement des commissions d'agrément et d'emploi ; taxe d'apprentissage ; libre choix d'un établissement privé par les parents ; principe de la liberté de l'enseignement [22 mai 1984] (p. 2559) ; dotation budgétaire pour l'enseignement privé ; titularisation des maîtres ; offre de titularisation sur place aux agréés certifiés actuels ou futurs ; efficacité du service public ; enseignement privé ; comparaisons établies avec les systèmes étrangers ; laïcité ; nécessité d'éviter les gaspillages et les doubles emplois ; concurrence entre les écoles ; problème de l'efficacité du système scolaire (p. 2560) ; établissement privé souhaitant concourir au service public ; établissement d'un projet éducatif ; caractère de ce projet éducatif ; principes du service public ; rôle du Conseil constitutionnel ; saisine éventuelle de cet organisme ; établissements médico-éducatifs ; cas de la scolarisation des handicapés ; rôle du secteur associatif dans cette scolarisation ; résolution de la crise de la natalité en France ; accueil par l'école des enfants présents ; accusation de Mme Hélène Missoffe à son encontre : « grand maître de l'hypocrisie » (p. 2561) ; préparation du projet de budget pour 1985 ; innovation ; sa conception de la laïcité ; nombre minime d'enseignants ayant manqué à leur devoir de laïcité dans l'enseignement ; articulation entre la titularisation des enseignants, l'aide des collectivités locales et l'enseignement privé (p. 2562).