David Rousset
© Assemblée nationale
Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale
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Assemblée nationale
IVe législature
TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
11 juillet 1968 - 1er avril 1973
2e PARTIE
TOME IV
P à Z
ROUSSET (David)
Député de l'Isère, 5e circonscription (U.D.R., puis N.I.).
L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2194).
S'inscrit au groupe d'Union des démocrates pour la République [11 juillet 1968] (p. 2201).
Cesse d'appartenir au groupe d'Union des démocrates pour la République [15 novembre 1971] (p. 5726).
Est nommé membre .de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [13 juillet 1968] (p. 2212), [3 avril 1969] (p. 850), [2 avril 1970] (p. 750), [2 avril 1971] (p. 837).
Cesse d'appartenir à cette Commission [16 novembre 1971] (p. 5806).
INTERVENTIONS
Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à l'éducation nationale :
Problème de l'université ; revendications des étudiants ; rapports entre l'étudiant et le maître ; accès à l'enseignement supérieur ; étude des mathématiques ; ses observations sur les examens ; importance de la mémoire dans notre enseignement gestion des universités [25 juillet 1968] (p. 2582, 2583) ; ses observations sur les paroles de M. Edgar Faure ; dissolution de certaines organisations politiques d' étudiants ; situation politique actuelle ; nécessité d'une politique d'apaisement (p. 2584, 2585).
Prend part à la discussion :
- du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur :
Ses observations sur les événements de Mai ; révolution dans l'université ; restauration de l'université importance du projet de loi ; principe électif ; accession des étudiants à la cogestion autonomie des universités ; coopération avec toutes les forces vives du monde intellectuel universitaire et étudiant ; principe de la représentation paritaire ; liberté politique dans l'université ; reconnaissance du droit d'expression pour toutes les tendances principe du soutien social, financier, matériel des étudiants ; salaire des étudiants [3 octobre 1968] (p. 3029, 3030) ;
Art. 9 :
Ses observations sur le quorum ; problème des tours de scrutin [9 octobre 1968] (p. 3155) ;
Art. 16 :
Notion d'orientation [10 octobre 1968] (p. 3210) ; refus de la sélection (p. 3211) ;
Art. 20 :
Aide financière et sociale accordée aux étudiants (p. 3215) ;
- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1969,
Anciens combattants et victimes de guerre :
Condition du déporté politique ; ses observations sur la société concentrationnaire ; ses observations sur les différentes catégories de déportés résistants et de déportés politiques [8 novembre 1968] (p. 4204, 4205) ;
- du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises :
Transformation du régime capitaliste ; ses observations sur le gaullisme ; situation du patronat français ; rôle des organisations syndicales ; ses observations sur les événements de Mai et Juin ; situation actuelle chez Renault ; attitude de 1' U.N.E.F. qui a demandé aux étudiants de marcher sur Flins [4 décembre 1968] (p. 5068 à 5070) ;
Art. 9 : Ses observations sur les suppléants (p. 5091) ;
- du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal :
Conception de la politique gouvernementale ; dangers de l'inflation ; ses observations sur l'équilibre du budget ; modification de nos prix de revient politique sociale ; politique d'association des travailleurs à la gestion de l'entreprise rôle de l'État ; confusion entre la bureaucratie administrative et le rôle de l'État [17 septembre 1969] (p. 2306, 2307) ;
- générale et à la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 1970 :
Cohérence interne du budget; capacité de notre industrie à satisfaire aux exigences du marché intérieur et à celles du marché international ; rationalisation des procédures de gestion et de production de notre industrie ; équilibre du budget ; caractère des mesures proposées par le Gouvernement ; encadrement du crédit ; fragilité de notre économie ; situation des classes moyennes ; blocage des crédits de l'État rôle de l'État ; ses observations sur le secteur de la recherche ; rentrée des capitaux en France ; niveau de vie des salariés [29 octobre 1969] (p. 3017, 3018) ;
- de la deuxième partie du projet .de loi de finances pour 1970,
Anciens combattants et victimes de guerre :
Egalité des droits entre les anciens déportés résistants et les anciens déportés politiques ; convergence de vues au sein de l'Assemblée Nationale sur ce problème [31 octobre 1969] (p. 3205, 3206) possibilité de créer une commission chargée d'élaborer un plan pour réaliser cette égalité (p. 3206).
Mise au point au sujet de son vote sur l'ensemble du projet de loi tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance [5 mai 1970] (p. 1464).
Prend part à la discussion générale du projet de loi de finances pour 1971 .
Concepts qui régissent la politique financière du Gouvernement ; objectifs définis par le Premier Ministre [21 octobre 1970] (p. 4459) ; budget de l'éducation nationale aménagement du territoire ; recherche fondamentale ; ses observations sur la justice réforme hospitalière ; conséquence de la recherche du profit ; rôle de l'État dans l'économie (p. 4460).
Son rappel au Règlement :
Conditions de travail de l'Assemblée ; discussion du projet de loi tendant à modifier la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association [23 juin 1971] (p. 3300).
Prend part à la discussion du projet de loi tendant à compléter les dispositions de l'article 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative relative au contrat d'association :
Portée du projet de loi ; situation des organisations politiques ; rôle du préfet [23 juin 1971] (p. 3348, 3349).
