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1^ère ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE
Élue le 20 Octobre 1945
TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires rédigées par les Services des Procès-verbaux et des Archives
6 novembre 1945 — 10 juin 1946
TOME I
TABLE DES MATIÈRES
 

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2^e ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE
Élue le 2 Juin 1946
TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires rédigées par les Services des Procès-verbaux et des Archives
11 juin 1946 — 27 novembre 1946
TOME I
TABLE DES MATIÈRES
 

BAUMEL (M. Jacques)

Député du département de la Creuse

Son élection est validée [13 juin 1946] (A. p. 2530).

= Est nommé membre : de la Commission des affaires étrangères [26 juin 1946] (p. 2554) ; de la Commission des pensions civiles et militaires et des victimes de la guerre et de la répression (p. 2555) ; de la Commission de la Constitution [11 juillet 1946] (p. 2635).

DÉPÔTS:

Le 23 juillet 1946, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi renforçant les pénalités prévues contre le marché noir et prévoyant la peine de mort, pour actes graves, portant atteinte à la santé publique, n° 216.

— Le 23 juillet 1946, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à abroger l'article 2 du décret n° 46-251 du 20 février 1946 diminuant le taux des remises accordées aux débitants de tabac sur les prix de vente des tabacs, n° 217.

— Le 6 août 1946, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à procéder à une distribution supplémentaire de cartouches de chasse, n° 395.

— Le 20 août 1946, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les dispositions réglementaires permettant d'intégrer,  dans le corps préfectoral, les fonctionnaires ou citoyens privés délégués dans les fonctions de chef de cabinet de préfet depuis la libération, n° 479.

— Le 20 août  1946, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à supprimer la retenue de 10 % sur les intérêts de certains emprunts coloniaux, n° 480.

— Le  22  août 1946, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre rapidement les mesures nécessaires pour hâter le transfert des corps des victimes militaires et civiles de la guerre 4939-1945, n° 500.

— Le 24 septembre 1946, une proposition de résolution tendant  à inviter le Gouvernement à augmenter le contrôle des fraudes dans la vente au détail des vins dits « d'appellation contrôlée » et l'importation des vins de qualité produits en Algérie, n° 1004.

INTERVENTIONS :

Ses explications de vote lors de l'élection du président  du Gouvernement provisoire de la République française [19 juin 1946] (A, p. 2545).

— Participe à la discussion d'interpellations sur la composition et la politique du Gouvernement [26 juin 1946] (p.   2568).

—  Est entendu : pour un fait personnel [4 juillet 1946] (p. 2598) ;

— au cours de la demande de discussion immédiate d'une proposition de résolution de MM. d'Astier de la Vigerie et Jacques Duclos tendant à amnistier certaines catégories pour le 14 juillet [11 juillet 1946] (p. 2654). 

— Demande à interpeller sur le problème allemand et le statut de la Ruhr [23 juillet 1946] (p. 2778).

— Participe à la discussion :

– d'interpellations de MM. Meck et July sur la situation des prisonniers de guerre français non rapatriés [25 juillet 1946] (p. 2805) ;

– du projet de loi relatif aux congés payés des jeunes travailleurs : Ses observations sur le mode de discussion [2 août 1946] (p. 2952) ;

– du projet de loi portant amélioration de la situation des personnels de l'État, en activité et en retraite, relèvement des pensions de guerre et ouverture de crédits sur l'exercice 1946 : Discussion générale :
Solidarité gouvernementale   [2 août 1946] (p. 2959) ; Art. 5 : Dépenses militaires excessives (p. 2969) ;

– du projet de loi portant relèvement des pensions de guerre :
Discussion générale  [9 août 1946] (p. 3116) ;

– de propositions de loi tendant à établir la Constitution de la République française :
Discussion générale [23 août 1946] (p. 3291 et suiv.) ;
Des collectivités locales ;
Art. 76 : Ses explications de vote  [10  septembre  1946] (p. 3600) ; Art 7 : Ses explications de vote sur l'amendement de M. Bastid [11 septembre 1946] (p. 3649) ; Art. 17 : Soutient l'amendement de M. P. Chevallier [12 septembre 1946] (p. 3681) ; Son amendement [23 septembre 1946] (p. 3967) ;

– de propositions de loi relatives à  l'élection des députés ;
Art. 1^er : Son amendement [30 septembre 1946] (p.  4285).

—  S'excuse de son absence [4 septembre 1946] (p. 3445).

— Obtient un congé (ibid.).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
III^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
3 avril 1967 - 30 mai 1968
2^e PARTIE
A à Z

BAUMEL (M. Jacques)

Député des Hauts-de-Seine, 8^e circonscription (U.D.-V^e).

L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1967] (p. 551).

S'inscrit au groupe d'Union démocratique pour la V^e République [3 avril 1967] (p. 556).

Est nommé membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [6 avril 1967] (p. 568).

A donné sa démission de membre de cette Commission [16 mai 1967] (p. 1035).

Est nommé membre de la Commission des affaires étrangères [16 mai 1967] (p. 1036), [4 avril 1968] (p. 1014).

DÉPÔTS:

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 646) autorisant la ratification de la Convention consulaire et de son annexe, signées le 8 décembre 1966 entre la République française et l'Union des Républiques socialistes soviétiques, n° 797 [10 mai 1968].

INTERVENTIONS :

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement sur sa politique en matière de recherche scientifique :
Nombre des chercheurs; effectifs du C.N.R.s. ; exemples du Japon et de la Suède; ses observations sur l'informatique ; problème des ordinateurs ; ses observations sur le télé-processing ; plan-calcul ; mise en oeuvre d'une politique d'études et d'équipements dans le secteur public et para-public ; rôle de l'I.R.I.A. ; projet Eldo ; projet Esro ; projet de satellite de communication « Symphonie » ; politique électronucléaire de la France ; ses observations sur les filières ; filière à uranium enrichi ; recherche biomédicale ; lutte contre le cancer en France ; réforme des centres anticancéreux ; rôle du professeur Mathé ; création de l' Anvar ; propositions du comité des douze sages de la recherche scientifique et technique [7 mai 1968] (p. 1552 à 1554).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IV^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
11 juillet 1968 - 1^er avril 1973
2^e PARTIE
TOME I
A à C

BAUMEL (M. Jacques)

Député des Hauts-de-Seine, 8^e circonscription (U.D.R.).

Secrétaire d'Etat auprès du premier ministre du 22 juin 1969 au 5 juillet 1972.

L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2196).

S'inscrit au groupe d'Union des démocrates pour la République [11 juillet 1968] (p. 2201).

Est nommé membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [13 juillet 1968] (p. 2211), [3 avril 1969] (p. 850).

Est élu représentant de la France au Parlement européen [16 octobre 1968] (p. 3338).

Est nommé :

— membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [30 octobre 1968] (p. 3763) ;

— membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises [19 décembre 1968] (p. 5708).

Est nommé Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre (Gouvernement Chaban-Delmas), décret du 22 juin 1969 [J.O. du 23 juin 1969] (p. 6371).

Le Président de l'Assemblée Nationale prend acte de la cessation, le 22 juillet 1969, de son mandat de député [J.O. du 24 juillet 1969] (p. 7452), [16 septembre 1969] (p. 2279).

Il est mis fin, sur présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions de Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre (Gouvernement Chaban-Delmas), décret du 5 juillet 1972 [J. O . du 6 juillet 1972] (p. 7011).

INTERVENTIONS :

En qualité de député :

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à l'Éducation nationale : Question de la rentrée prochaine ; ses observations sur les examens ; syndicalisme lycéen ; coopération avec les associations des parents d'élèves [25 juillet 1968] (p. 2587) ; dialogue avec les étudiants réformistes ; autonomie de gestion ; régionalisation ; prospective des emplois ; organisation d'un établissement qui se substituerait au B.U.s. (p. 2588).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur :
Art . 27 : Franchises universitaires ; introduction de la politique dans les locaux universitaires ; ses observations sur les troubles qui se sont produits au cours d'une épreuve de l'agrégation de droit public ; réforme des enseignements primaires et secondaires ; problème de la désignation d'un certain nombre de lycéens dans les conseils de leur établissement ; création de foyers socioculturels [10 octobre 1968] (p. 3235) ;

— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1969 .
Affaires étrangères :
Ses observations sur les émissions radiophoniques vers l'étranger ; possibilité de mieux utiliser les relais de nos territoires et départements d'outre-mer ; ses observations sur la diffusion du livre français dans le monde ; problème des exportations ; coordination des différents services du commerce extérieur ; développement des centres de formation professionnelle accélérée et des instituts techniques ; nécessité d'ouvrir nos grandes écoles aux étudiants supérieurs étrangers [7 novembre 1968] (p. 4106, 4107)

— du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises :
Œuvre sociale accomplie par la V^e République ; ses observations sur les nouveaux droits ; possibilité donnée à tout travailleur d'adhérer à des syndicats d'entreprise qui, même non affiliés à des centrales nationales représentatives, ont le droit d'agir dans l'entreprise notion de liberté du travail ; définition du seuil d'application du projet de loi ; possibilité de relever à 150 salariés le seuil d'application en ce qui concerne le crédit d'heures nécessité que le délégué ait exercé ses fonctions pendant un an au moins pour bénéficier de la protection contre le licenciement pendant six mois après la cessation de ses fonctions. [4 décembre 1968] (p. 5053 à 5055).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à la réforme de la région et du Sénat :
Principes de la réforme centralisation ; idée de participation ; conditions de la réforme ; possibilité que des déceptions succèdent aux espérances suscitées par la réforme ; risque de saupoudrage des aides et des, subventions ; réforme de l'administration française ; réforme du système financier français ; refonte des structures locales, municipales et cantonales ; exemple de l'École nationale d'administration ; autonomie financière des communes ; création des secteurs intercommunaux à vocation économique ; ses observations sur les petites communes et les cantons ; rôle des parlementaires dans cette réforme ; problème de la région parisienne ; cas de la région de Paris [11 décembre 1968] (p. 5356 à 5359).

En qualité de secrétaire d'Etat :

Répond à la question orale sans débat de M. Barberot relative à la prévention des accidents de la route [3 octobre 1969] (p. 2476, 2477).

Répond à la question d'actualité de M. Krieg relative à la création de l'Union des Républiques arabes [23 avril 19711 (p. 1417). Répond à la question d'actualité de M. Montalat relative aux bases algériennes [23 avril 1971] (p. 1418).

Répond à la question orale avec débat de M. Barberot relative à la prévention des accidents de la route ; Rapport de la « table ronde » sur la sécurité routière ; problème des infrastructures (suppression des « points noirs ») ; développement des autoroutes transformation des routes à trois voies en routes à quatre voies ; signalisation ; circulation urbaine (toboggans et mini-souterrains) ; sécurité des piétons et des cyclistes rôle de l'organisation nationale de sécurité routière (O.N.S.E.R.) ; obligation en 1972 d'un indicateur d'usure sur les pneus neufs limitation de vitesse ; aménagement intérieur des véhicules (pose obligatoire de ceintures de sécurité) ; problème du fichier des conducteurs ; réforme du permis de conduire ; médicalisation des secours aux blessés (formation d'anesthésistes réanimateurs, ambulances spécialisées) ; tragique bilan des accidents urbains [5 mai 1971] (p. 1661 à 1665) ; priorité sur les grands axes nationaux ; problème des poids lourds ; centres de traumatologie routière ; (p. 1667).

Répond à la question d'actualité de M. Mainguy relative aux imprimeries de labeur [26 novembre 1971] (p. 6155).

Répond aux questions orales avec débat de MM. Barberot, Ansquer, Dupuy, Tissandier et Chazelle relatives aux accidents de la route :
Causes multiples des accidents abus d'alcool et vitesse excessive [5 mai 1972] (p. 1409) ; accroissement du nombre des accidents ; augmentation du parc automobile et du trafic ; amélioration de l'infrastructure et de la signalisation (p. 1410) ; insécurité croissante dans les agglomérations urbaines ; contrôle des véhicules (opération Véhitest) ; port de la ceinture de sécurité ; problème de la formation du conducteur ; amélioration de la procédure de délivrance du permis de conduire (p. 1412) ; formation des conducteurs de poids lourds ; amélioration des secours aux blessés (développement des équipes d'anesthésistes-réanimateurs, multiplication des bornes d'appel) ; protection des arbres par des glissières ; développement des aires de sécurité au bord des autoroutes; développement du contrôle et de la surveillance ; indemnisation des victimes de la route (p. 1412) ; activités des commissions départementales de la circulation et de la sécurité (p. 1413).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
V^e législature

 TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
2 avril 1973 - 2 avril 1978
TOME I
A à C

BAUMEL (Jacques)

Député des Hauts-de-Seine, 8^e circonscription (U.D.R. , puis RPR)

L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1973] (p. 737).

S'inscrit au groupe d'union des démocrates pour la République [3 avril 1973] (p. 744).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [5 avril 1973] (p. 755), [2 avril 1974] (p. 1453), [2 avril 1975] (p. 1202).

Membre de la commission des affaires étrangères [2 avril 1976] (p. 1278), [2 avril 1977] (p. 1464).

DÉPÔTS

— Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la proposition de loi (n° 1010) tendant à étendre au corps le bénéfice des dispositions de la loi n° 50-328 du 17 mars 1950 accordant aux agents des identificateurs de l'institut médico-légal des réseaux souterrains des égouts des avantages spéciaux pour l'ouverture du droit à pension (n° 1768) [19 juin 1975].

— Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 2913) autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 24 octobre 1975 (n° 3025) [23 juin 1977].

QUESTIONS

• question orale sans débat :

— (n° 943) : Accidents de la route : port de la ceinture de sécurité ; généralisation de l'appuie-tête ; amélioration de la signalisation sur les routes ; répression des fautes de conduite réitérées [16 mai 1973] (p. 1310, 1311, 1312).

• questions orales avec débat de :

— MM. Fillioud (n° 900) , Leroy (n° 1188) , de Broglie (n° 1242), Flornoy (n° 1243), Michel Durafour (n° 1262), Claudius-Petit (n° 1265) : Liberté d'expression et de création : détention de l'écrivain soviétique André Amalric dans un camp de travail [23 mai 1973] (p. 1504).

• questions d'actualité :

— Vols de présentation au-dessus des agglomérations : tragédie du Tupolev 144 au Bourget ; exhibitions à Istres ; utilisation de la base d'Evreux [8 juin 1973] (p. 1997, 1998).

— Sécurité des poids lourds limitation de vitesse ; nécessité d'un contrôle renforcé ; précautions particulières à prendre pour le transport des produits toxiques ; installation de rampes spéciales réservées aux véhicules lents [22 juin 1973] (p. 2468, 2469).

• questions au Gouvernement

— Acheminement du courrier postal [26 juin 1974] (p. 2974).

— Son rappel au règlement : procédure des questions au Gouvernement [26 juin 1974] (p. 2975).

— Grèves dans les centres de tri postaux [23 octobre 1974] (p. 5351) : diffusion des plis urgents ; mécanisation et transformation des centres de tri postaux (p. 5351).

• question orale sans débat :

— (n° 32344) : Taux de la taxe d'habitation [15 octobre 1976] (p. 6702, 6703) nécessité d'établir une meilleure péréquation pour le calcul de la taxe d'habitation et d'accorder des délais supplémentaires à tous les contribuables.

• question au Gouvernement :

— Crédits affectés à certaines maisons de la culture et à l'aide à certains spectacles [24 novembre 1976] (p. 8636) : modalité d'attribution de ces crédits ; choix parfois contestable de certains spectacles.

• question orale sans débat :

— (n° 37891) : Rôle de l'agence nationale pour l'emploi [13 mai 1977] (p. 2774, 2775) bilan des activités des agences de l'emploi multiplication des stages courts de formation en faveur des jeunes et des femmes ; adaptation de l'enseignement aux besoins professionnels.

• question au Gouvernement

— Civils français retenus comme otages par le Polisario [8 juin 1977] (p. 3499) nécessité de prendre une position énergique pour obtenir leur libération ; les propos indécents tenus à Alger par un dirigeant du parti communiste français, M. Kanapa.

• questions orales sans débat

— (n° 39120) : Difficultés des services des postes dans les Hauts-de-Seine [24 juin 1977] (p. 4215, 4216) : nécessité de prendre des mesures améliorant les conditions de travail et les rémunérations ; renforcement des effectifs développement du réseau des pneumatiques création d'un bureau de poste annexe devant la gare du RER à Rueff.

— (n° 41918) : Extensions de bureaux dans les Hauts-de-Seine [25 novembre 1977] (p. 7958, 7959, 7960) : instructions à donner à la DATAR ; nécessité d'autoriser les entreprises des Hauts-de-Seine à réaliser des extensions nécessaires au maintien de l'activité économique de ce département.

INTERVENTIONS

1974

— Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de la grossesse (n° 1297).
Discussion générale [28 novembre 1974] (p. 7178) :
estime que les dispositions dissuasives du projet sont trop modestes ; l'application de ce projet de loi risque de faire sauter bien des barrières

1975

— Proposition de loi tendant à étendre au corps des identificateurs de l'institut médicolégal le bénéfice des dispositions de la loi n° 50-328 du 17 mars 1950 accordant aux agents des réseaux souterrains des égouts des avantages spéciaux pour l'ouverture du droit à pension (n° 1010),
rapporteur.
Discussion générale [25 juin 1975] (p. 4722) :
conclut à l'adoption de la proposition de loi ; rappelle les conditions pénibles dans lesquelles travaillent les identificateurs de l'institut médico- légal.

1976

— Projet de loi relatif à la protection de la nature (n° 1565).
Discussion des articles [22 avril 1976].
Après l'article 15 (p. 2087) : son amendement n° 61 défendu par M. Labbé.

— Déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère (n° 2269) [6 mai 1976] (p. 2730) :
la situation navrante du livre e1 des journaux français dans le monde ; diffuser plus largement ces véhicules de la langue française ; (p. 2731) : le caractère techniquement peu heureux du choix des émissions sur ondes courtes ; faire relever du ministère des affaires étrangères l'ensemble des opérations qui intéressent la France dans le monde.

— Projet de loi de finances pour 1977 (n° 2524).
Deuxième partie :
Equipement.- Equipement et urbanisme [27 octobre 1976] (p. 7109) :
la liaison entre équipement, environnement et qualité de la vie ; la rocade A 86 ; (p. 7110) : l'A 88 ; un projet dépassé, destructeur et coûteux ; la liaison de l'autoroute A 86 à des localités éloignées telles que Rocquencourt.
Qualité de la vie.- I. Environnement [3 novembre 1976] (p. 7478) :
la qualité de la vie, thème des débats ou manifestations politiques ; (p. 7479) : ses questions sur la défense des espaces verts ; une agence verte de la région parisienne ; la Seine ; Paris et sa
banlieue menacés d'une pollution croissante ; le peu d'action en ce domaine.
Affaires étrangères [9 novembre 1976] (p. 7837) :
s'élève contre les conditions déplorables dans lesquelles se déroule ce véritable marathon budgétaire ; un budget de misère ; nécessité d'une présence permanente sur les ondes pour présenter la politique de notre pays ; la SOMERA ; des installations insuffisantes ou démodées ; (p. 7836) : les critiques formulées, depuis des années, par les rapporteurs à l'égard du budget des affaires étrangères ; le domaine de la radio et de l'audiovisuel ; le livre français à l'étranger ainsi que la presse française ; demande des solutions concrètes et réelles.

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VI^e législature

TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
3 avril 1978 - 22 mai 1981
TOME I
A à D

BAUMEL (Jacques)

Député des Hauts-de-Seine, 8^e circonscription (RPR)

Elu le 19 mars 1978.

L'Asemblée prend acte de son élection [3 avril 1978] (p. 1102).

S'inscrit au groupe du rassemblement pour la République [J.O. du 4 avril 1978] (p. 1510).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 6 avril 1978] (p. 1565), [J.O. du 3 avril 1979] (p. 756), [J.O. du 3 avril 1980] (p. 842), [J.O. du 3 avril 1981] (p. 939).

Représentant suppléant à l'Assemblée consultative du conseil d'Europe [17 mai 1978] (p. 1775).

DÉPÔTS

— Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi adopté par le Sénat (n° 125), autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un échange de lettres, signé à Lomé le 23 mars 1976 (n° 240) [18 mai 1978].

— Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi adopté par le Sénat (n° 126), autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière d'information entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, signé à Lomé le 23 mars 1976 (n° 241) [18 mai 1978].

— Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi adopté par le Sénat (n° 127) autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un échange de lettres, signé à Lomé le 23 mars 1976 (n° 242) [18 mai 1978].

— Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi adopté par le Sénat (n° 128) autorisant l'approbation de l'accord général de coopération technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un protocole et deux échanges de lettres, signé à Lomé le 23 mars 1976 (n° 243) [18 mai 1978].

— Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi adopté par le Sénat (n° 129) autorisant l'approbation de la convention judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, signée à Lomé le 23 mars 1976 (n° 244) [18 mai 1978].

- Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 899) autorisant la ratification du protocole signé à Montréal le 30 septembre 1977 et concernant un amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale (n° 978) [17 avril 1979].

— Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 1140 rectifié) autorisant l'approbation du protocole de la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et l'adhésion au protocole de la convention internationale de 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faits à Londres le 19 novembre 1976 (n° 1431) [28 novembre 1979].

QUESTIONS

• questions au Gouvernement :

— Retrait des troupes françaises au Tchad [7 mai 1980] (p. 932) : sécurité des ressortissants français, politique de la Libye.

— Intervention de troupes libyennes au Tchad [19 novembre 1980] (p. 4158) : politique expansionniste de la Libye en Afrique noire et en Afrique du Nord.

• questions orales sans débat :

— (n° 1102) : Agrément de création d'entreprises et redevance d'équipement de la région parisienne [19 mai 1978] (p. 1906) système périmé et injuste qui dissuade les industriels de créer des entreprises, donc des emplois, dans la région parisienne ; revoir les surfaces à partir desquelles l'autorisation est nécessaire et les tarifs d'installation.

— (n° 9723) : Construction de maisons de cure médicale et d'établissements de long séjour dans la région parisienne [8 décembre 1978] (p. 9107, 9108) : problèmes posés par l'hospitalisation à long terme des personnes âgées ; création de maisons de cure médicale ; modernisation des anciens hospices création de centres de soins de jour création de maisons de cure médicale à Rueil et dans l'établissement Lelegard à Saint-Cloud.

— (n° 14518) : Remplacement des institutrices dans les Hauts-de-Seine [6 avril 1979] (p. 2421, 2422) : insuffisance du nombre d'institutrices suppléantes dans l'enseignement maternel et élémentaire des Hauts-de-Seine.

— (n° 32049) : Protection des animaux domestiques [13 juin 1980] (p. 1851) : départ en vacances ; abandon d'animaux (p. 1852) : insuffisance des refuges et des centres d'accueil, loi du 10 juin 1976 ; taxe spéciale sur les chiens.

— (n° 39050) : Citizen Band [28 novembre 1980] (p. 4508, 4509) : nécessité d'un accord avec les associations et les usagers pour augmenter les possibilités d'utilisation.

INTERVENTIONS

— Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un échange de lettres, signé à Lomé le 23 mars 1976, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Première lecture.
Discussion générale [29 juin 1978] (p. 3639) :
aide bilatérale de la France au Togo ; aide multilatérale fournie au Togo par le fonds européen de développement ; montant des engagements du ministère de la coopération en faveur du Togo : 78 millions de francs en 1976 ; 98 millions de francs de prêts de la caisse centrale de coopération économique ; création d'une commission mixte de niveau ministériel chargée de veiller à l'application des accords ; disparition de la commission mixte de l'enseignement supérieur ; renforcement de la coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technique accords soumis au Parlement : accord général de coopération technique conclu pour une durée de cinq ans, accord de coopération militaire technique ; modicité de l'aide militaire française au Togo ; (p. 3640) : accord de coopération en matière d'information ; accord de coopération dans le domaine maritime (règlement du problème de l'exploitation des navires) ; nouvelle convention judiciaire signée le 23 mars 1976 à Lomé.

— Déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère et débat sur cette déclaration (n° 1036).
Discussion [3 mai 1979] (p. 3406) :
nécessité d'une présence française en Asie ; présence insuffisante de la France en Chine, au Japon et dans les pays de l'ASEAN ; (p. 3407) : importance des négociations SALT pour l'Europe ; déplore le recul de la francophonie ; problème de la diffusion du livre et du film français à l'étranger.

— Projet de loi de finances pour 1980 (n° 1290).
Première lecture.
Deuxième partie :
Culture et communication.
Discussion générale [26 octobre 1979] (p. 9032) :
situation désastreuse du livre et du film français à l'étranger ; (p. 9033) : nécessité de se préparer à la révolution prévisible dans le domaine de l'audio-visuel ; essor du magnétoscope sur le marché français ; gâchis financier de la part de certains organismes culturels parmi lesquels les maisons de la culture.
Affaires étrangères.
Discussion générale [7 novembre 1979] (p. 9574) :
déclin de la langue française ; situation tragique du livre français dans le monde ; périodiques et journaux français souvent introuvables à l'étranger ; insuffisance des émissions de radio à destination de l'étranger.

— Projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (n° 1339).
Première lecture.
Discussion générale [5 décembre 1979] (p. 11279) :
s'oppose à la question préalable de M. André Chandernagor ; réussite de l'association de la Grèce à la CEE ; adhésion comportant plus de risques pour la Grèce que pour la France en matière agricole ; possibilité de développer les exportations agricoles et industrielles françaises à destination de la Grèce ; problème de la marine marchande ; nécessité de fixer un calendrier pour l'intégration de la Grèce dans la CEE ; (p. 11280) : nécessité de protéger les secteurs d'activités sensibles, exemple du textile ; adhésion de la Grèce ne s'accompagnant d'aucune transformation de la structure des communautés ; intérêt pour la France et de l'Europe de s'ouvrir un balcon supplémentaire sur la Méditerranée et sur le Proche-Orient ; importance morale et culturelle de l'adhésion de la Grèce ; (p. 11305) : s 'oppose à la demande d'ajournement soutenue par M. Pierre Guidoni ; puissance de l'économie française par rapport à celle de la Grèce et défaitisme des adversaires de son adhésion à la communauté ; restauration de la démocratie en Grèce ; réussite de l'association de la Grèce à la communauté ; clauses de protection et de sauvegarde inscrites dans le traité ; adhésion ne remettant pas en cause le fonctionnement des institutions communautaires ; rééquilibrage de la communauté vers le sud et accroissement des débouchés de l'Europe vers le Proche-Orient ; vote favorable des socialistes allemands pour l'adhésion de la Grèce aux communautés.

— Déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère (n° 1642).
Discussion [17 avril 1980] (p. 537) :
origine et apport de la détente ; (p. 538) : notion soviétique de la coexistence ; acte final d'Helsinki ; conférence de Madrid ; sécurité de l'Europe ; équilibre des forces ; Proche-Orient.

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1981 ⁽¹⁾

Session de droit prévue par l'article 12 de la Constitution.....    Du 2 au 16 juillet 1981.

Première session extraordinaire de 1980-1981............            Du 17 juillet au 2 août 1981.

Deuxième session extraordinaire de 1980-1981........              Du 8 septembre au 1^er octobre 1981.

Première session ordinaire de 1981-1982.....................          Du 2 octobre au 20 décembre 1981.

Première session extraordinaire de 1981-1982.................       Du 21 au 23 décembre 1981.

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(1) La deuxième session ordinaire de 1980-1981 (du 2 avril au 22 mal 1981) figure dans la table précédente (sessions de 1980-1981) au titre de la 6^e législature.

BAUMEL (Jacques)

Député des Hauts-de-Seine, 8^e circonscription (RPR)

Elu le 14 juin 1981.

L'Assemblée prend acte de son élection [2 juillet 1981] (p. 22).

S'inscrit au groupe du rassemblement pour la République [J.O. du 3 juillet 1981] (p. 1864).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 4 juillet 1981] (p. 1877).

Représentant titulaire de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [J.O. du 16 juillet 1981] (p. 1985).

QUESTIONS

• au Gouvernement :

— Déclaration de M. le ministre des relations extérieures après la mort du président Sadate : propos choquants et maladroits tenus par M. Claude Cheysson ; politique française au Proche-Orient [14 octobre 1981] (p. 1780, 1781) ;

— Archives relatives à la présence française en Algérie : rétrocession éventuelle à l'Algérie des archives françaises rapatriées à Aix-en-Provence en 1962 ; nécessité de créer un centre de documentation à Aix-en-Provence ; patrimoine historique [21 octobre 1981] (p. 2262).

INTERVENTIONS

— Projet de loi portant abolition de la peine de mort (n° 310).
Première lecture,
discussion des articles :
article 1^er : son amendement n° 20 (maintien de la peine de mort dans certains cas) [18 septembre 1981] (p. 1210) : rejeté (p. 1212).

— Projet de loi de finances pour 1982 (n° 450).
Première lecture,
deuxième partie :
Relations extérieures.- Affaires européennes.- Coopération et développement.-
Discussion générale : rôle de l'Asie dans l'équilibre des forces internationales ; récents contacts de la France avec l'Inde ; séjour de Mme Indira Gandhi à Paris ; questions concernant nos relations avec le Japon et la Chine ; durcissement de Pékin ; importance de Taïwan sur le plan économique ; relations avec le Viet-Nam, le Cambodge et le Laos ; sort des Cambodgiens, Laotiens et Vietnamiens internés dans les camps ; faiblesse de notre présence en Asie du Sud-Est : Thaïlande, Malaisie, Philippines et Indonésie ; action de la France en Afrique ; défense de la langue et de la culture françaises ; défense des droits , de nos compatriotes au Vanuatu ; tragédie de l'Iran ; atteintes aux droits de l'homme constatées dans certains Etats d'Amérique centrale et d'Amérique latine [19 novembre 1981] (p. 3982).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1982

Deuxième session extraordinaire de 1981-1982................         Du 12 janvier au 5 février 1982.

Seconde session ordinaire de 1981-1982......................            Du 2 avril au 30 juin 1982.

Troisième session extraordinaire de 1981-1982................          Du 1^er au 28 juillet 1982.

Quatrième session extraordinaire de 1981-1982...............          Du 21 septembre au 1^er octobre 1982.

Première session ordinaire de 1982-1983....................              Du 2 octobre au 20 décembre 1982.

Première session extraordinaire de 1982-1983...........                21 décembre 1982.

BAUMEL (Jacques)

Député des Hauts-de-Seine, 8^e circonscription (RPR)

S'inscrit au groupe du rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1982] (p. 1017).

NOMINATIONS

Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la communication audiovisuelle [J.O. du 3 avril 1982] (p. 1028).

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 3 avril 1982] (p. 1029).

QUESTIONS

• au gouvernement :

— affaire des Falkland : évolution du conflit et remise en question des équilibres traditionnels du continent Nord et Sud-américain et du monde accidentel ; nécessité de proposer le retour à de véritables négociations de paix [12 mai 1982] (p. 2038).

— libre accès de toutes les tendances politiques à la radio et à la télévision : absence de publication des temps de parole de la majorité et de l'opposition ; rôle de la télévision à la veille des prochaines élections municipales absence de réponse à des dizaines de questions écrites adressées au Gouvernement sur le caractère partisan de la télévision [20 octobre 1982] (p. 6046).

— service minimum lors des grèves à la télévision vide juridique à propos du service minimum et attitude du Gouvernement à l'égard de ce problème [1°' décembre 1982] (p. 7859) ; ses observations critiques sur la réponse du ministre de la communication (p. 7861).

• orales sans débat

— n° 197, posée le 28 mai 1982 : protection civile (politique de la protection civile) (p. 2771) ; appelée le 4 juin 1982 protection des populations civiles abris anti-atomiques ; protection contre les catastrophes naturelles (p. 2954) ; réanimation de la défense civile (p. 2955).

— n° 276 : radiodiffusion et télévision (programmes), posée le 23 novembre 1982 (p. 7603) ; appelée le 26 novembre 1982 campagne électorale pour les élections municipales à la radio et à la télévision : grève sauvage des médias audiovisuels ; absence de respect du programme minimum ; grève sur FR 3 ; nécessité de fixer les conditions de production de programmation et de diffusion des émissions relatives aux élections municipales ; respect du caractère pluraliste des courants d'expression politique ; rôle de la Haute Autorité (p. 7714) ; problème de la grève ; différence entre les élections municipales passées et l'élection à venir ; , refus du Gouvernement d'assurer l'égal accès des formations politiques aux médias audiovisuels (p. 7715).

INTERVENTIONS

— Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de l'Espagne (n° 733).
Première lecture,
discussion générale :
décision prise par les instances normales de l'Alliance Atlantique ; accords militaires bilatéraux ou conclus entre la France et l'Espagne à l'époque du général Franco [8 avril 1982] (p. 1040) ; évolution démocratique constatée en Espagne ; appartenance de l'Espagne au monde occidental état des rapports est-ouest ; proposition émise par M. Claude Cheysson d'un grand débat sur la paix et les rapports est-ouest ; importance de la décision prise par les quatre Parlements aux yeux de l'Espagne ; éventuelle adhésion de l'Espagne aux communautés européennes ; mécontentement des Etats-Unis à propos de la contribution de l'Europe à l'Alliance Atlantique ; originalité de la politique espagnole à l'égard du tiers monde ; vote positif du groupe R.P.R. (p. 1041).

— Projet de loi modifiant et complétant diverses dispositions du code rural relatives à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection (n° 80).
Deuxième lecture,
discussion générale :
autorisation des services compétents pour procéder à des. investigations dans un véhicule à usage professionnel ou exclusivement privé ; distinction difficile entre usage professionnel et usage exclusivement privé ; imprécision du texte ; traitement infligé aux chevaux lors de leur transport [22 avril 1982] (p. 1252) absence d'abus de pouvoir lors de la visite d'un véhicule professionnel ou privé dans des cas précis où les animaux sont en danger (p. 1253).

— Projet de loi sur la communication audiovisuelle (n° 754).
Première lecture,
discussion générale :
recherche de nouveaux objectifs pour l'audiovisuel ; diversité du public de la télévision ; bulletins d'information télévisés marqués par une influence politique ; insatisfaction des téléspectateurs ; nécessité de faire face aux impératifs des transformations technologiques ; satellite franco-allemand ; futur satellite luxembourgeois [26 avril 1982] (p. 1331) ; instauration d'une fausse régionalisation ; contrôle financier assuré par l'Etat ; poursuite de la domination de l'Etat sur les moyens de communication, d'information et de distraction culturelle ; nécessité de trouver un équilibre entre les chaînes privées et le maintien d'un secteur d'Etat (p. 1332).
Discussion des articles :
article 48 : demande des précisions sur les caractéristiques des stations locales du service public [6 mai 1982] (p. 1806).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
VII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1983

Seconde session ordinaire de 1982-1983.............. Du 2 avril au 30 juin 1983.

Seconde session extraordinaire de 1982-1983....... Du 1^er au 7 juillet 1983.

Première session ordinaire de. 1983-1984............. Du 3 octobre au 21 décembre 1983.

Première session extraordinaire de 1983-1984...... 22 décembre 1983.

BAUMEL (Jacques)

Député des Hauts-de-Seine, 8^e circonscription (RPR)

S'inscrit au groupe du rassemblement pour la République [J.O. du 31 mars 1983] (p. 1017) [J.O. du 2 avril 1983] (p. 1044).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangère [J.O. du 3 avril 1983] (p. 1067).

Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 7 décembre 1983] (p. 3538).

Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J. O. du 7 décembre 1983] (p. 3538).

QUESTIONS

• au Gouvernement :

— grèves des internes, chefs de clinique et étudiants en médecine : maintien du clinicat dans sa forme actuelle ; autonomie des U.E.R. médicales des C.H.U. ; suppression de l'examen de fin de deuxième cycle ; retour de la loi devant le parlement pour la modifier [13 avril 1983] (p. 248, 249) ;

— conférence de l'U.N.E.S.C.O. sur la Palestine : participation officielle d'une délégation de P.O.L.P. ; consultation du Gouvernement sur ce point ; demande le report de cette conférence ou sa tenue dans des locaux mieux appropriés; [18 mai 1983] (1157) ;

— augmentation des recettes de publicité dans l'audiovisuel : introduction de la publicité sur F.R. 3 et les stations régionales ; limitation de la part fixée pour la publicité à 25 p. 100 des ressources de la télévision ; part trop importante de la publicité à la télévision [26 octobre 1983] (p. 4590) ;

— gestion des chaînes de l'audiovisuel : rapport du Sénat sur les problèmes de gestion de l'audiovisuel ; erreurs de gestion et gabegie [14 décembre 1983] (p. 6479) ;

• orale sans débat :

— (n 350) posée le 19 avril 1983 : élections et référendums (cumul des mandats) (p. 394) appelée le 22 avril 1983 : élections régionales et cumuls de mandats : date des prochaines élections régionales ; état du projet relatif au non-cumul des mandats électifs (p. 523).

INTERVENTIONS

— Projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988 (n° 1452).
Première lecture,
discussion générale :
priorité donnée au nucléaire ; retard dans certains programmes ; force d'action rapide ; unité regroupant les forces tactiques nucléaires ; lacunes du texte [19 mai 1983] (p. 1260-1261) ; aggravation des menaces (p. 1262).

— Déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère et débat sur cette déclaration (n° 1741).
Discussion :
ambiguïtés de la - politique française au Tchad ; conférence de Vittel ; difficulté de la situation au Liban ; cas de la Syrie ; Union soviétique ; déclaration du vice-président- américain George Bush ; isolement de la France en Europe ; désaccord entre les deux grands partis de la coalition gouvernementale [6 octobre 1983] (p. 3851) proximité des élections présidentielles aux Etats-Unis ; souhaite une négociation pour une réduction des armements nucléaires ; coût de certaines expéditions (p. 3852).

— Projet de loi de finances pour 1984 (n° 1726).
Première lecture,
deuxième partie
Relations extérieures, affaires européennes, coopération et développement.-
Questions : sort de M. Bofill, écrivain cubain qui s'était réfugié à l'ambassade de France ; accord d'un crédit de cent millions de francs à Cuba [8 novembre 1983] (p. 5026).
Communication.-
Discussion générale :
gestion de la S.F.P. ; critique le choix du satellite bi-son analogique ; lancement de la quatrième chaîne ; liberté de la presse [16 novembre 1983] (p. 5371) ; ordonnance de 1944 (p. 5372) ; projet de loi relatif à la presse ; création d'une commission nationale (p. 5379).

— Projet de loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse (n° 1832).
Première lecture,
discussion générale :
son rappel au règlement : caractère unique de l'ordonnance de 1944 sur la presse ; absence de décrets d'application ; volonté de la Résistance de lutter contre la spoliation des journaux ; législation antitrust dans les démocraties occidentales [15 décembre 1983] (p. 6559).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de 1984

Deuxième session extraordinaire de 1983-1984 ...      Du 24 janvier au 13 février 1984.

Seconde session ordinaire de 1983-1984.............      Du 2 avril au 30 juin 1984

Troisième session extraordinaire de 1983-1984….      Du 2 juillet au 12 septembre 1984.

Première session ordinaire de 1984-1985.............      Du 2 octobre au 20 décembre 1984

Première session extraordinaire de 1984-1985…...      21 décembre 1984.

BAUMEL (Jacques)

Député des Hauts-de-Seine, 8^e circonscription (RPR)

S'inscrit au groupe du rassemblement pour la République [J.O.du 1^er avril 1984] (p. 1029).

NOMINATIONS

Cesse d'appartenir à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales [J.O. du 25 février 1984] (p. 713).

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 25 février 1984] (p. 713).

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 3 avril 1984] (p. 1036).

QUESTIONS

• au Gouvernement :

— Réglementation des armes à feu : jeune homme abattu à Rueil-Malmaison ; réglementation de l'acquisition des munitions ; longueur de la délivrance des autorisations ; renforcement de la réglementation [30 mai 1984] (p. 2843) ;

• orale sans débat :

— n° 722, posée le 27 novembre 1984 : armes et munitions (réglementation de la détention et de la vente) (p. 6410) appelée le 14 décembre 1984 ; remplacé par M. Lucien Richard : Répression de la détention, de la vente et du trafic d'armes (p.6939).

INTERVENTIONS

— Projet de loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse (n° 1832).
Première lecture,
discussion des articles :
avant l'article 1^er : son amendement n° 156 (reconnaissant un droit individuel à la liberté d'expression) : rejeté [25 janvier 1984] (p. 38) ; son amendement n° 154 (application à la presse écrite des dispositions de l'article 1^er de la loi de 1982 relative à l'audiovisuel) pluralisme ; quotidiens régionaux ; secteur privé de télévision presse aux Etats-Unis ; concentrations en Allemagne (p.44) ; rapport « Vedel » ; rejeté ; son amendement n° 157 (nullité de toute limitation du droit d'informer) (p. 45) ; rejeté (p.46) ; son amendement n° 1659 (droit représenté par la liberté de la presse) : rejeté (p. 47) ; entrepreneurs de presse ; conception de Léon Blum en matière de propriété de journaux (p.67) ; son amendement n°164 (droit de propriété) : rejeté (p. 68) ; son amendement n° 168 (rapport au Parlement sur la répartition des budgets de publicité sur les différents médias) [26 janvier 1984] (p. 133) ; rejeté (p. 134) ; article 1^er : aide à la presse ; double langage ; problème du rachat éventuel de certains titres (p. 139) ; son amendement n° 181 (application de la loi à tous les moyens d'information politique et générale paraissant à intervalles réguliers à raison d'une fois par mois au moins) son amendement n° 183 (substituant au mot « publications » le mot «moyens » dans le premier alinéa de cet article) (p. 155) ; rejetés (p. 156) ; son amendement n° 203 (application de la loi aux publications paraissant à intervalles réguliers ou irréguliers) : rejeté (p. 165) ; article 2 : son amendement n° 225 (insérant les mots « public et privé » après les mots « groupements de droit » dans cet article) [27 janvier 1984] (p. 221) ; rejeté (p. 222) ; son amendement n° 228 (supprimant les mots « ou morale » dans le second alinéa de cet article) : rejeté (p. 224) ; son amendement n° 1779 (excluant les partis politiques du champ d'application de cet article) (p. 229) ; rejeté (p. 231) ; son amendement n° 231 (supprimant le 3^e alinéa (2°) de cet article) (p. 235) ; rejeté (p. 236) ; son amendement n° 232 (problème de la fourniture des informations à plusieurs publications) : retiré (p. 237) ; son amendement n° 1790 (définition de la concentration) ; contrôle de cette concentration ; son amendement n° 1791 (régime juridique et définition de la concentration) (p.240) ; rejetés (p.241) ; son amendement n° 1826 (insérant les mots « l'édition » après le mot « gestion » la fin de cet article) : rejeté ; son amendement n° 1829 (supprimant les mots « ou le fonctionnement » à la même place) : rejeté (p.252) ; article 3 : son amendement n° 1834 (interdiction de prêter son nom à l'occasion d'une opération portant sur l'acquisition ou sur la vente d'actions ou de parts d'une entreprise de presse) [30 janvier 1984] (p. 292) ; rejeté. (p. 293) ; son amendement ri 1838 (complétant cet article par l'alinéa suivant : « cette interdiction ne s'applique pas au membres d'une même famille jusqu'au 2^e degré ») (p. 296) : rejeté (p. 297) ; article 4 : son amendement n° 1844 (substituant aux mots « huit jours » les mots « six mois » dans le 4^e alinéa de cet article) [31 janvier 1984] (p. 326) ; rejeté (p. 327) ; article 6 : son amendement n° 1885 (excluant la promesse de cession du champ d'application de cet article) (p. 367) ; rejeté (p. 369) ; article 7 : son amendement n° 279 : devenu sans objet (p. 379) ; son amendement n° 1899 (mention des noms de la rédaction parmi les informations annuelles obligatoires) : devenu sans objet (p. 381) ; son amendement n° 1900 (référence au tirage moyen six mois après la clôture de chaque exercice) devenu sans objet (p. 383) ; article 8 : son amendement n° 286 (supprimant les mots « directement ou indirectement » dans le premier alinéa de cet article) [1^er février 1984] (p. 403) ; rejeté (p. 405) ; son amendement n° 290 (entreprise de presse éditant une publication d'information politique) (p. 407) ; rejeté ; son amendement n° 294 (référence à l'entreprise de presse consacrant à l'actualité nationale et internationale 33 p. 100 de sa surface rédactionnelle) : non soutenu (p. 409) ; son amendement n° 298 (supprimant le mot « contrôle » dans le premier alinéa de cet article) (p. 410) ; rejeté (p. 411) ; son amendement n° 303 (complétant le deuxième aliéna de cet article par les mots « que ce soit par notification, révélation ou télépathie ») (p. 414) ; retiré (p. 415) ; son amendement n° 306 (supprimant le 5^e alinéa de cet article) : rejeté (p. 418) ; son amendement n° 307 (substituant au pourcentage 20 p. 100 le pourcentage 100 p. 100) (p. 419) ; retiré (p. 420) ; article 9 : son sous-amendement n° 2347 à l'amendement n° 1545 de la commission (supprimant la référence aux biens) : rejeté ; son amendement n° 1921 (référence aux entreprises de presse écrites ou audiovisuelles) (p. 437) ; rejeté (p. 438) ; article 9 : son amendement n° 314 (supprimant le second alinéa de cet article) [2 février 1984] ; (p. 458) ; rejeté (p. 459) ; son amendement n° 1929 (nécessité de communiquer une traduction en langue française à la commission visée à l'article 15) (p. 462) : rejeté après modification (p. 463) ; article 10 : ses amendements n° 1967, 339 et 1970 : devenus sans objet [4 février 1984] (p. 562) ; problèmes de la publicité ; pluralisme et transparence de la télévision ; parti pris de l'information télévisée et radiodiffusée monopole gouvernemental dans ce domaine ; présentation des débats par la télévision ne correspondant pas à la « stricte vérité » (p. 577) ; son amendement n° 1995 (limitant les possibilités de détention de participation majoritaire dans le cadre des sociétés de radiodiffusion et de télévision) : rejeté (p. 578) ; article 11 : intervient à la place de M. Roland Nungesser seuil de 15 p. 100 ; application de cet article limitant à 200 000 exemplaires la diffusion des grands quotidiens ; dispositions très critiquables (p. 582) ; son sous-amendement n° 2401 à l'amendement n° 1552 de la commission (suppression du premier alinéa de cet amendement) ; notion de seuil écartée par le rapport de M. Georges Vedel ; situation dans divers pays étrangers ; position des journalistes à l'égard de ce projet notions de publications régionale, départementale et locale cas de vente forcée ; presse de province (p. 587) ; rejeté (p. 588) son sous-amendement n° 2422 à l'amendement ri 1552 de la commission (référence au statut de l'entreprise multimédias) [6 février 1984] (p. 606) ; ses amendements n° 353 et n° 1999 devenus sans objet (p. 609) ; article 12 : son sous-amendement n° 2440 à l'amendement n° 1553 de la commission (critère de la contribution au pluralisme) : non soutenu ; son sous-amendement n° 2514 à l'amendement n° 1553 de la commission (substituant au pourcentage 10 p. 100 le pourcentage 40 p. 100) non soutenu (p. 632) ; son sous-amendement n° 2516 à l'amendement n° 1553 de la commission (substituant au pourcentage 10 p. 100 le pourcentage 40 p. 100) (p. 633) ; rejeté (p. 634) ses amendements n° 2009 et n° 2010 : devenus sans objet (p. 637) ; article 14 : son sous-amendement n° 2502 à l'amendement n° 1555 de la commission (cas du dépôt de bilan de l'entreprise après information de la commission) : rejeté [7 février 1984] (p. 694) ; son sous-amendement n° 2504 à l'amendement n° 1555 de la commission (notification des décisions de la commission à la commission européenne des droits de l'Homme) ; décisions prises par la commission pour la transparence et le pluralisme ; caractère de juridiction d'exception de cette commission : rejeté (p. 696) ; ses amendements n° 704, n° 705 et n° 380 : devenus sans objet (p. 697) ; article 15 : son amendement n° 2053 (compétence de la commission pour mettre les entreprises de presse au service des orientations définies par le Gouvernement) : retiré [8 février 1984] (p. 732) ; son amendement n° 2057 (présence au sein de la commission pour la transparence de deux membres du Sénat élus par leurs pairs) (p. 739) ; rejeté (p. 740) ; son amendement n° 798 (présence au sein de la commission pour la transparence de six représentants des entreprises de presse désignés par amendement n° 414 (supprimant le 10^e alinéa de cet article) rejeté (p. 744) ; son amendement n° 806 (référence aux magistrats de la Cour de cassation) : adopté ; son amendement n° 807 (désignation d'un rapporteur adjoint) : rejeté (p. 747) ; article 17 : son amendement n° 436 (supprimant le premier alinéa de cet article) : rejeté (p. 789) ; son amendement n° 963 (saisine de la commission pour la transparence et le pluralisme par les entreprises de presse écrite ou audiovisuelle) : retiré son amendement n° 968 (référence au pluralisme) (p. 792) ; rejeté (p. 793) ; son amendement n° 2108 (saisine de la commission pour la transparence et le pluralisme par tout citoyen français) : rejeté (p. 795) ; son amendement n° 965 (engagement de la procédure prévue, dans les quinze jours de la réception de la demande) : rejeté (p. 797) ; article 18 : disproportion entre les sanctions prévues par cet article et les infractions définies aux articles 10 à 13 (p. 805) ; son amendement n° 459 (supprimant le 2e alinéa de cet article) [9 février 1984] (p. 825) ; rejeté (p. 826) ; son sous-amendement n° 2570 à l'amendement n° 1561 de la commission (évaluation des conséquences financières, économiques et sociales des mesures prises par la commission) : rejeté (p. 840) ; son amendement n° 981 : retiré ; son amendement n° 982 (recours devant la juridiction administrative à l'encontre de la décision de la commission pour la transparence) (p. 847) ; retiré (p. 848) ; article 19 : son amendement n° 485 (supprimant l'avant-dernier alinéa de cet article) (p. 867) ; rejeté (p. 870) ; article 20 : son amendement n° 506 (supprimant l'avant-dernier alinéa de cet article) : rejeté [10 février 1984] (p. 909) ; article 21 : son sous-amendement n° 2576 à l'amendement ri 1568 de la commission (impossibilité d'engager une vérification sans en informer préalablement l'entreprise ou la personne concernée) (p. 927) retiré (p. 928) ; son amendement n° 520 : devenu sans objet (p. 930) ; article 23 : son amendement n° 2211 (substituant aux mots : « demander son avis à » les mots : « traduire devant elle les membres de ») (p. 952) ; rejeté (p. 953) ; article 24 : ses amendements n° 2219, n° 2217, n° 2218, n° 1021 et ri 1025 devenus sans objet (p. 956) ; article 26 : son amendement n° 1029 (supprimant les mots « ou de fait » au début de cet article) : rejeté [11 février 1984] (p. 985) ; article 35 : ses amendements n° 1031 et n° 1032 (fixant le délai de mise en conformité des entreprises aux dispositions de ce texte) : rejetés [13 février 1984] (p. 1030) ; article 36 : son amendement n° 540 (suppression du premier alinéa de cet article) : rejeté ; son amendement n° 1033 (substituant à la notion d'équipe rédactionnelle celle de rédaction) : rejeté (p. 1031) ; article 39 : son amendement n° 544 (suppression du premier alinéa de cet article) : rejeté (p. 1035) ; titre : son amendement n° 553 (texte visant à restreindre le pluralisme de la presse) ; son amendement n° 1678 (complétant le titre par les mots « écrite et audiovisuelle ») ; (p. 1039) ; rejetés (p. 1041).
Deuxième lecture,
discussion générale :
opinion des professionnels ; régime des aides économiques à la presse ; droit, pour la presse écrite, de s'organiser en entreprises multimédias protection des sources d'information des journalistes ; réduction des pouvoirs exorbitants de la commission pour la transparence et le pluralisme ; crise du Monde et du Matin ; découragement des investisseurs ; composition de la commission pour la transparence et le pluralisme ; amélioration des conditions de vie de la presse [19 juin 1984] (p. 3467) ; nécessité . d'une alternance (p. 3468).
Discussion des articles :
avant l'article 1^er : ses rappels au règlement : souhaite le retrait du mot «putschistes» employé par M. Jean-Jack Queyranne ; session extraordinaire retour au texte initial ; texte de répression ; obstination coupable du Gouvernement [2 juillet 1984] (p. 3954, 3955) ; souhaite le retrait du terme injurieux « putschistes » employé par M. Jean-Jack Queyranne (p. 3963) ; façon dont Antenne 2 a rendu compte des débats de l'après-midi ; retransmission des propos de M. André Labarrère parlant «des amis de M. Jean-Marie Le Pen » et déclaration de M. Jean-Jack Queyranne sur le caractère « putschiste » de certains propos de l'opposition (p. 3977) ; avant l'article 1^er (suite) : son rappel au règlement : déclaration de M. Jean-Jack Queyranne qualifiant certaines interventions de l'opposition de « propos de nature putschiste » ; façon dont Antenne 2 a relaté le débat du 2 juillet 1984 ; indique qu'il n'a pas demandé de sanction contre les journalistes ; souhaite que M. Jean-Jack Queyranne renonce à son obstination ; se demande si nous sommes dans un « système stalinien » [3 juillet 1984] (p. 3986).

— Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la création du Carrefour international de la communication (n° 2076).
Première lecture,
discussion générale :
future société télématique ; place des initiatives privées [17 mai 1984] (p. 2441) responsabilité de l'Etat ; aide à l'industrie électronique mobilisation de 1,5 milliard de francs pour ce projet ; utilisation des satellites ; retard de la France en matière de communication projet ne permettant pas de libérer l'audiovisuel ; poids de l'Etat ; établissement public ; composition du Conseil d'administration ; impossibilité d'approuver ce projet (p. 2442).

— Projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relative à certaines dispositions applicables aux services de la communication audiovisuelle soumis à autorisation (n° 2144).
Première lecture,
discussion générale :
loi sur l'audiovisuel explosion de liberté en France ; expression décentralisée ressources provenant de la publicité commerciale ; propositions de certains membres de la haute autorité d'étendre les mesures publicitaires à l'ensemble des radios privées [12 juin 1984] (p. 3243) ; possibilité pour les radios privées de choisir entre deux possibilités ; radios « mariées » ; limitation de la publicité sur certaines radios ; droit de la presse locale ; article 97 de la loi sur la communication audiovisuelle ; éventualité de chaînes de télévision libres ; satellite franco-luxembourgeois décision du Gouvernement luxembourgeois à ce sujet (p. 3244, 3245).
Son rappel au règlement : hommage rendu aux anciens de la France libre ; demande à M. Raymond Douyère, présidant la séance, d'être plus courtois et respectueux de l'histoire de France ; députés ayant participé à la libération du pays ; souhaite une interruption des travaux pour que les députés puissent être présents au « Mont-Valérien » [18 juin 1984] (p. 3425).
Son rappel au règlement : possibilité pour certains parlementaires de participer aux cérémonies du 18 juin ; impossibilité de lier le texte sur la presse aux ordonnances de 1944 ; signature de celles-ci par Henri Queuille à Alger ; loi tendant à restreindre les libertés de la presse [18 juin 1984] (p. 3428).

— Projet de loi de finances pour 1985 (n° 2347).
Première lecture,
deuxième partie :
Techniques de la communication.-
Discussion générale :
maintien du monopole, mise à l'écart de responsables de l'information ; absence d'objectivité de la télévision française coût et activités de Canal Plus ; nombre réel de ses abonnés [7 novembre 1984] (p. 5635, 5636) ; rôle de l'agence Havas création d'une chaîne de télévision indépendante ; incertitude de l'avenir de la presse écrite ; aménagement des aides suppression de la taxe sur les magnétoscoques ; plan câble (p. 5637) ; questions : absence de M. Georges Fillioud ; conditions d'acceptation par le Gouvernement du cahier des charges de Canal Plus et de l'extension de Télé Monte-Carlo (p. 5661,5662).
Relations extérieures, affaires européennes, coopération et développement.-
Discussion générale :
questions :
séjour en Libye de jeunes Canaques ; position de la France vis-à-vis de la Nouvelle-Calédonie [8 novembre 1984] (p. 5753) ; problèmes de l'Unesco ; attitude des Etats-Unis vis-à-vis de cette organisation ; gestion de cette organisation internationale ; attitude du Gouvernement français à ce sujet (p. 5761). Son fait personnel : son absence de responsabilités de tutelle sur l'audiovisuel pendant sa carrière politique [7 novembre 1984] (p. 5647, 5648).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er janvier 1985 - 1^er avril 1986

Deuxième session extraordinaire de 1984-1985.......      23 et 24 janvier 1985

Seconde session ordinaire de 1984-1985..............        Du 2 avril au 29 juin 1985

Troisième session extraordinaire de 1984-1985......        Du 1^er au 26 juillet 1985

Quatrième session extraordinaire de 1984-1985.....        Du 12 au 20 août 1985

Première session ordinaire de 1985-1986.............         Du 2 octobre au 20 décembre 1985

Première session extraordinaire de 1985-1986.....          21 et 22 décembre 1985

Deuxième session extraordinaire de 1985-1986.....        Du 9 janvier au 28 février 1986

BAUMEL (Jacques)

Député des Hauts-de-Seine, 8^e circonscription (RPR)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1985] (p. 3849).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 3 avril 1985] (p. 3903).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire constituée pour l'examen du projet de loi relatif à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions (n° 2523) [J.O. du 21 juin 1985] (p. 6898).

DÉPÔTS

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de fonctionnement, la situation financière de la société de télévision privée « Canal Plus » et l'usage fait par celle-ci des fonds publics provenant des actionnaires majoritaires de cette société : entreprises nationales, sociétés d'économie mixte et banques nationalisées (n° 2576) [2 avril 1985].

QUESTIONS

• au Gouvernement :

— Venue à Paris, à l'invitation du ministre de la culture, de Jean-Marie Tjibaou : inauguration d'une exposition sur l'imaginaire dans le Pacifique ; loi de 1984 prévoyant la rétrocession de tous les comités à l'autorité légitime qui est le Gouvernement du territoire ; refus de cette rétrocession par M. Pisani ; participation active du leader du F.L.N.K.S. à une manifestation organisée par des mouvements révolutionnaires ; absence de représentant du Gouvernement lors des obsèques de Mme Heurtaux [17 avril 1985] (p. 239) ;

— Résultat du sommet des pays industrialisés : inutilité de la politique des sommets ; attitude de la France à Bonn ; remise en cause de l'amitié franco-allemande et de la solidarité atlantique ; nécessité d'ouvrir une réflexion sur la coopération franco-allemande [7 mai 1985] (p. 606) ;

— Nouvelles télévisions : proposition d'un groupe proche du pouvoir et d'un milliardaire italien M. Berlusconi [13 novembre 1985] (p. 4291) ; chaîne musicale ; principe de la transparence (p. 4292) ;

— Visite du général Jarulzelski : reconnaît au Premier ministre un grand talent de l'esquive ; estime que la raison d'Etat ne justifie pas tout ; caractère choquant et inopportun de cette visite [9 décembre 1985] (p. 5264).

INTERVENTIONS

— Projet de loi relatif à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions (n° 2523).
Première lecture,
discussion générale :
généralisation de la vente des armes à feu ; développement de l'insécurité ; nécessité d'une véritable réglementation assortie d'un contrôle des ventes et de la détention d'armes ; gêne causée par le projet pour les professionnels ; déclaration de détention d'arme ; rôle des médias ; armes d'épaule [9 avril 1985] (p. 93).
Son rappel au règlement : conditions anormales de convocation du Parlement [12 août 1985] (p. 2481-2482).

— Nouvelle délibération de la loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie (n° 2939).
Première lecture,
discussion des articles :
article 1^er : indique à M. Edgard Pisani qu'il a du sang sur les mains [12 août 1985] (p. 2502).

— Projet de loi modifiant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et portant dispositions diverses relatives à la communication audiovisuelle (n° 2963).
Première lecture,
discussion générale :
octroi à T.D.F. du monopole de la diffusion ; rôle de la Haute autorité ; système anti-concentration ; système des S.L.E.C. [15 octobre 1985] (p. 3027-3028).
Troisième lecture,
discussion générale :
octroi de la concession de service public avant le vote définitif de la loi ; apparition d'une « télévision privée octroyée du parti socialiste » [29 novembre 1985] (p. 5081) ; remise en cause de l'avenir de l'industrie cinématographique en France ; application aux chaînes privées des règles en vigueur pour les chaînes du secteur public ; avantages offerts à la production italienne (p. 5082).

— Projet de loi complétant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (n° 3220).
Deuxième lecture,
discussion générale.
avis du Conseil constitutionnel sur les conditions d'indemnisation ; annonce par le Chef de l'Etat d'une sixième chaîne [21 décembre 1985] (p. 6638).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
2 avril - 31 décembre 1986

Seconde session ordinaire de 1985-1986,......         Du 2 avril au 30 juin 1986

Troisième session extraordinaire de 1985-1986...     Du 1^er juillet au 12 août 1986

Première session ordinaire de 1986-1987............    Du 2 octobre au 20 décembre 1986

BAUMEL (Jacques)

Député des Hauts-de-Seine (RPR)

L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1986] (p. 51).

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 3 avril 1986] (p. 5152).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O : du 5 avril 1986] (p.5204).

Vice-président de cette commission [J.O. du 9 avril 1986] (p. 5289).

Représentant titulaire de l'Assemblée nationale à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [J.O. du 1^er avril 1986] (p. 5497).

Membre de la délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle [J.O. du 18 juin.1986] (p. 7568).

Rapporteur pour avis du projet de loi de finances. pour 1987 (n°363) (défense : espace et forces nucléaires) [14 octobre 1986] (p. 4728).

DÉPÔTS

Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces arillées, sur le 'projet de lei de finances pour 1987 (n° 363) : Tome V : défense ; : espace et forces nucléaires (n° 388) [9 octobre 1986].

QUESTIONS

• au Gouvernement :

Echec du sommet de Reykjavik : attitude du Gouvernement : sommet ne débouchant sur aucun accord; permanence des politiques et des objectifs ; absence dé l'Europe à ce sommet ; politique étrangère de la France [15 octobre 1986] (p. 4766)

— Programme de création de maisons de retraite médicalisées : modification importante de l'équilibre des générations capacités d'hébergement des personnes âgées dépendantes n'ayant pas suivi l'amélioration de l'espérance de vie [26 novembre 1986] (p. 67866787) ;

• orales sans débat:

— n° 71, posée le 17 juin 1986:.chômage indemnisation (préretraites) (p.2259) ; appelée le 20 juin 1986: allocations de préretraite dispositions du décret du 24 novembre 1982 (p. 2383) ; augmentation dû taux de prélèvement de l'assurance maladie (p.2384).

INTERVENTIONS

— Proposition de loi, adoptée par le portant réforme du régime juridique de la (n° 98).
Première lecture,
explications de vote :
compétence des instances judiciaires •en. matière de liberté de la presse ; rôle des grands groupes ; vote du groupe R.P.R. pour la proposition de loi [18 juin 1986] (p. 2358-2359). liberté de communication (n° 299).
Première lecture,
discussion générale.
suppression du monopole d'Etat .sur les programmes audiovisuels, développement de la création et modernisation des télécommunications ; rôle de la C.N.C.L. ; suppression des pouvoirs de contrôle de la D.G.T. ; équilibre entre chaînes publiques et chaînes privées ; privatisation de T.F. 1 [5 août 1986] (p. 4050) ; action de la télévision à l'échelon national et départemental ; création d'un Conseil national des collectivités territoriales pour l'audiovisuel ; annulation des contrats de concession. de la « 5» et de la « 6.» ; « Canal Plus » ; maintien de la S.F.P. dans le secteur public et de l'obligation prioritaire de lui passer commande ; réglementation de la publicité sur les chaînes publiques ; rôle européen international de l'audiovisuel français (p. 4051, 4052).
Commission mixte paritaire,
discussion générale.
résultats de la campagne de l'opposition sur l'audiovisuel auprès de l'opinion ; équilibre entre le secteur privé et le secteur public de l'audiovisuel ; mise en place d'une industrie de l'audiovisuel ; [12 août 1986] (p. 4286) ; maintien du système des commandes, obligatoires à la S.F.P. ; désignation du président de R.F.I. ; rapport de M. Marcel Jullian sur la valorisation du secteur public (p. 42871):

— Projet de loi complétant la loi n° 86-897 du 1^er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (n° 366).
Première lecture,
discussion générale :
rôle du Conseil constitutionnel (p. 4522) ; privatisation de T.F.1 ; retard de la France en matière de câbles et de satellites ; radios et télévisions régionales et locales ; rôle du secteur public dans la mise en valeur du patrimoine culturel français [9 octobre 1986] (p. 4523).
Discussion des articles :
article 1^er : nomination de M. Michel Droit à la C.N.C.L. ; organisation de travaux de l'Assemblée [9 octobre 1986] (p. 4552).

— Projet de loi de finances pour 1987 (n° 363).
Première lecture,
deuxième partie :
Culture et communication. Culture. -
Discussion générale, questions :
intérêt des entreprises pour le mécénat ; activités de filiales françaises de sociétés internationales [23 octobre 1986] (p. 5237) ; protection des bords de Seine possibilité de créer un musée des peintres de la Seine sur le terrain d'une grande propriété appartenant à la puissance publique (p. 5238).
Affaires étrangères. Premier ministre : droits de l'Homme, francophonie.-
Discussion générale :
insuffisance de la diffusion internationale de la presse et du livre français ; exemple de l'Argentine [24 octobre 1986] (p. 5311) ; retard de la France dans le domaine de la communication internationale audiovisuelle ; rôle de l'alliance française ; rôle de Radio-France-Internationale création d'un secrétariat d'Etat à la francophonie ; possibilité de développer les actions culturelles en Amérique latine (p.5312)
Défense nationale.-
Discussion générale :
Rapporteur pour avis :
espace et forces nucléaires ; problème de la vulnérabilité des sous-marins lanceurs d'engins sommet de Reykjavik ; dotation d'un nouveau missile ; problème de la deuxième composante du système de défense futur [12 novembre 1986] (p.6122) ;nouveau missile balistique. supersonique à trajectoire tendue ; vulnérabilité du Plateau d'Albion ; nucléaire pré-stratégique ; exploration et utilisation de l'espacé ;. système de télécommunication Syracuse satellite d'observation Hélios ; projet Hermès (p.6123).
Culture et communication. Communication.
Discussion générale :
nécessité de prendre.. en compte les désirs des téléspectateurs et les réalités régionales ; caractère peu régional de F.R.3 ; mission d'étude confiée à Jean-Philippe Lecat ; nécessité de consulter les élus locaux ; intérêts de la presse écrite [13 novembre 1986] (p.6300) ; station régionale de télévision publique ou privée ; .formation professionnelle du personnel de l'audiovisuel (p.6301).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er janvier 1987 - 25 février 1988

Seconde session ordinaire de 1986-1987...............    Du 2 avril au 30 juin 1987

Première session extraordinaire de 1986-1987.......     Du 1^er au 9 juillet 1987

Première session ordinaire de 1987-1988..............     Du 2 octobre au 20 décembre 1987

Première session extraordinaire de 1987-1988.......     Du 21 au 23 décembre 1987

Deuxième session extraordinaire de 1987-1988......    Du 2 au 25 février 1988

BAUMEL (Jacques)

Député des Hauts-de-Seine (RPR)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1987] (p. 3682).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 3 avril 1987] (p. 3731).

Vice-président de cette commission [8 avril 1987] (p. 40,13).

Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1988 (n° 941) (défense espace et forces nucléaires) [8 octobre 1987] (p 4076):

DÉPÔTS

Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 1988 (n° 941) tome V : défense : espace et forces nucléaires (n° 963) [8 octobre 1987].

QUESTIONS

• au Gouvernement

— Voyage du Premier ministre à Moscou20mai 1987] (p. 1358, 1359).

INTERVENTIONS

— Projet de loi de programme relatif à l'équipement militaire pour les années 1987-1991 (n° 432).
Première lecture,
avant la discussion des articles [8 avril 1987] i
Armes « intelligentes » (p. 120).
Armes nucléaires tactiques  (p. 120).
Bombe à neutrons (p. 120).
Consensus sur la politique de défense (p. 120).
Crédits d'équipement militaire prévus par la loi (p. 119).
Défense européenne (p. 120, 121):
Désarmement et dénucléarisation de l'Europe , (négociations américano-soviétiques sur les missiles nucléaires) (p. 120).
Espace (utilisation militaire de I'—) (p. 119).
Forces nucléaires stratégiques (p. 119, 120),
Loi de programme (organisation 'et contenu de la —) (p. 119).
Satellites Hélios et Syracuse II (p. 119).

— Projet de loi organisant la consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (n° 614).
Première lecture,
avant la discussion des articles [10 avril 1987]
Abstentions lors du scrutin référendaire (p. 245, 246).
Colonie de peuplement (et notamment lettre de M. Messmer du 19 juillet 1972) (p. 244).
Composition pluri-ethnique de la population calédonienne (p. 244).
Concertation entre le Gouvernement et l'ensemble des communautés (p. 246).
Front de libération national kanak socialiste (F.N.L.K.S.) (p. 244).
Intérêts de la France (et notamment francophonie) (p. 244).
Politique gaulliste du Gouvernement (p. 245).
Référendum (opportunité du —) (p. 245).
Référendum (organisation —) (p. 246).

— Déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère et débat sur cette déclaration.
Discussion [16 juin 1987]
Communauté européenne :
– défense européenne (p. 2469).
Désarmement nucléaire (négociations américano-soviétiques sur les forces nucléaires intermédiaires et notamment, rencontres de Reykjavik
– découpages Europe-Etats-Unis et R.F.A.-France (hypothèse d'un —) (p. 2463)
– négociations en cours (p. 2468, 2469, 2470).
République fédérale allemande (coopération militaire franco-allemande) (p. 2469, 2470).
République fédérale allemande (relations franco-allemandes et notamment, questions stratégiques (p. 2469).
U.E.O. (p., 2469).

— Projet de loi adopté par le Sénat, sur le développement du mécénat (n° 795).
Première lecture,
avant la discussion des articles [23 juin 1987] :
Conception gouvernementale du mécénat (p. 3051).
Historique du mécénat et causes du retard français en ce domaine (p. 3050).
Importance financière actuelle du mécénat (p. 3050).
Inconvénients du projet (généralités) (p. 3051).
Discussion des articles [7 juillet 1987] :
Article 4 (acquisition d'ouvres`d'art par les entreprises) ses. observations (p. 3692, 3693).
Article 6 (assimilation des dépenses de parrainage à des frais généraux) : importance de la notion de partenariat (p. 3702, 3703).

— Projet de loi de finances pour 1988 .(n° 941).
Première lecture,
deuxième partie :
Affaires étrangères, Premier ministre : droits de l'Homme, francophonie. -
Questions [5 novembre 1987]
Asie (renforcement de la présence française en -) (p. 5478).
Europe Occidentale (renforcement de . la sécurité en — après
les négociations américano-soviétiques) (p. 5477).
Culture et communication. Communication.-
Examen du fascicule [6 novembre 1987]
Audiovisuel, généralités :
– couverture audiovisuelle de l'ensemble du territoire (p. 5552) ;
– télé achat (p. 5552).
Audiovisuel : secteur public :
– F.R.3 (et F.R.3 Ajaccio) (p. 5552).
Temps de parole (répartition des temps de —) (p. 5525).
Défense . -
Examen du fascicule
Rapporteur pour avis [9 novembre 1987]
Défense européenne (et coopération militaire franco-allemande) (p. 5646, 5647).
Désarmement
– forces nucléaires intermédiaires (accord Etats-Unis/U.R.S.S. sur l'option «double zéro ») (p. 5646).
Espace :
– programme Ariane V (p. 5647)
– satellites (d'observation et de télécommunication) (p. 5647).
Forces nucléaires stratégiques:
– modernisation des — (p. 5646).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIII^e législature

TABLE DES MATIÈRES
ET TABLE NOMINATIVE
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
26 février - 14 mai 1988

Seconde session ordinaire de 1987-1988..........................................   Du 2 avril au 14 mai 1988

BAUMEL (Jacques)

Député des Hauts-de-Seine (RPR)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1988] (p. 4450).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 6 avril 1988] (p. 4567).

Vice-président de cette commission [J.O. du 7 avril 1988] (p. 4611).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IX^e législature

TABLE DES MATIÈRES
ET TABLE NOMINATIVE
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
23 juin - 31 décembre 1988

Seconde session ordinaire de 1987-1988.............................................................     Du 23 au 30 juin 1988

Session de droit prévue par l'article 12 de la Constitution.........................................   Du 1^er au 7 juillet 1988

Troisième session extraordinaire de 1987-1988...............................................           8 juillet 1988.

Première session ordinaire de 1988-1989.........................................................         Du 3 octobre au 21 décembre 1988.

Première session extraordinaire de 1988-1989.................................................          22 décembre 1988.

BAUMEL (Jacques)

Député des Hauts-de-Seine, 7^e circonscription (R.P.R.)

Elu le 5 juin 1988.

L'Assemblée prend acte de son élection (p. 332).

S'inscrit au groupe du rassemblement pour la République [J.O. du 24 juin 1988] (p. 8341).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 25 juin 1988].(p. 8395).

Représentant titulaire de l'Assemblée nationale à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [J.O. du 12 octobre 1988] (p. 12874).

QUESTIONS

• au Gouvernement

— Visite du Président de la République à Moscou : comparaison entre la grande considération manifestée par le Kremlin envers l'Allemagne et la Grande-Bretagne et l'intérêt moindre témoigné à la France ; doutes de Moscou sur l'intérêt d'un dialogue approfondi franco-soviétique [30 novembre 1988] (p. 2882).

INTERVENTIONS

— Projet de loi de finances pour 1989 (n° 160).
Première lecture,
avant la discussion des articles [19 octobre 1988] :
Déficit (p. 983).
Dépenses publiques :
- généralités (p. 983).
Taxe sur la valeur ajoutée
- allègements de- et harmonisation européenne (p. 983).
Deuxième partie
Défense. - Questions [2 novembre 1988]
Coopération européenne en matière de défense (p. 1640).
Missile S 4 (p. 1640).
Culture, communication, grands travaux et Bicentenaire. - Communication. -
Questions [4 novembre 1988] :
Politique européenne de l'audiovisuel (p. 1804).

— Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 88-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (n° 354) .
Première lecture,
avant la discussion des articles [5 et 6 décembre 1988] :
Comités techniques régionaux compétents pour les radios libres (p. 3146).
Conseil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.) :
- compétences (p. 3146).
Conventions conclues entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et les sociétés émettrices (pouvoir et sanction du C.S.A.) (p. 3146).
Coopération européenne et internationale audiovisuelle (propositions du président Mitterrand à Rhodes) (p. 3146). F.R. 3 (p. 3146).
Programmes :
- qualité des - (p. 3146, 3147).
Télécommunications (autorités compétentes pour réglementer le secteur des) (p. 3146).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
IX^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er janvier - 31 décembre 1989
A à H
 

Seconde session ordinaire de 1988-1989..................   Du 3 avril au 1^er juillet 1989

Deuxième session extraordinaire de 1988-1989.........   Du 2 au 4 juillet 1989

Première session ordinaire de 1989-1990..................   Du 2 octobre au 20 décembre 1989

Session extraordinaire de 1989-1990........................    21 et 22 décembre 1989

BAUMEL (Jacques)

Député des Hauts-de-Seine, 7^e circonscription (R.P.R.)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1989] (p. 4310).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 4 avril 1989] (p. 4350).

QUESTIONS

• au Gouvernement

— Situation au Liban : rupture des relations avec. la Syrie ; bombardements des locaux diplomatiques français au Liban ; mission de Jean-François Deniau [5 avril 1989] (p. 48).

INTERVENTIONS

— Projet de loi de programmation relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993 (n° 733).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [3 et 4 octobre 1989]
Armée de terre (équipement : char Leclerc) (p. 3076).
Armement nucléaire : généralités (p. 3076, 3077).
Défense française : doctrine :
- consensus national et opinion publique (p. 3077) ;
- dissuasion (concept) (p. 3076, 3077).
Marine nationale (généralités et équipement, : porte-avion nucléaire, sous-marins nucléaires d'attaque, sous-marin nucléaire lanceur d'engins nouvelle génération) (p. 3076).
Personnels militaires (effectifs, condition, recrutement) (p. 3077).
Programmation :
- annulations ou reports de programmes (p. 3076) ;
- cohérence de la programmation (p. 3076)
- dérive des coûts et désarmement structurel (p. 3077) ;
- loi de 1987 (actualisation ou abrogation) (p. 3076).
Service national (p. 3077).

— Projet de loi de finances pour 1990 (n° 895).
Première lecture,
deuxième partie :
Culture, communication, grands travaux et Bicentenaire : Communication. -
Questions [25 octobre 1989] :
Audiovisuel :
- couverture du territoire (p. 4106)
- production : quotas (p. 4107).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IX^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er janvier - 31 décembre 1990

A à F
 

Seconde session ordinaire de 1989-1990.............   Du 2 avril au 30 juin 1990.

Deuxième session extraordinaire de 1989-1990.      27 août 1990.

Première session ordinaire de 1990-1991.............   Du 2 octobre au 21 décembre 1990.

BAUMEL (Jacques)

Député des Hauts-de-Seine, 7^e circonscription (R.P.R.)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République.[J.O. du 1^er avril 1990] (p. 4018).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 3 avril 1990] (p. 4086).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
IX^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
 1^er janvier - 31 décembre 1991
A à K
 

Première session extraordinaire de 1990-1991 ...        16 janvier 1991.

Deuxième session extraordinaire de 1990-1991 ...      Du 19 mars au 28 mars 1991.

Seconde session ordinaire de 1990-1991............       Du 2 avril au 29 juin 1991.

Troisième session extraordinaire de 1990-1991.          Du 1^er juillet au 5 juillet 1991.

Première session ordinaire de 1991-1992..........         Du 2 octobre au 20 décembre 1991.

Première session extraordinaire de 1991-1992 ...        21 décembre 1991

BAUMEL (Jacques)

Député des Hauts-de-Seine, 7^e circonscription (R.P.R.)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 31 mars 1991] (p. 4442).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces années [J.O. du 3 avril 1991] (p. 4487).

QUESTIONS

• à un ministre :

— Défense [20 juin 1991] :
Force nucléaire
- force nucléaire stratégique : devenir des trois composantes, association du Parlement (p. 3417) ;
- Plateau d'Albion : devenir (p. 3417).

INTERVENTIONS

— Déclaration du Gouvernement sur les orientations de la politique de défense, et débat sur cette déclaration (n° 2089).
Principaux thèmes développés [6 juin 1991] :
Armée : Force d'action rapide (F.A.R.) et division Daguet (p. 2880).
Armements classiques : forces classiques : suffisance (p. 2880).
Crédits militaires : montant : évolution (p. 2881).
Etats-Unis :
- missiles anti-missiles Patriot (p. 2880) ;
- missiles de croisière Tomahawk (p. 2880).
Force nucléaire stratégique :
- dissuasion française : perspectives (p. 2880) ;
- Force océanique stratégique (F.O.S.T.) (p. 2880) ;
- missile stratégique terrestre mobile S 4 (p. 2880) ;
- plateau d'Albion (p. 2880) ;
- sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (S.N.L.E.) (p. 2880).
Grande-Bretagne : coopération franco-britannique (p. 2881).
Guerre : guerre du Golfe : enseignements (p. 2881).
Parlement : politique de défense et définitfon du concept de sécurité : rôle du Parlement (p. 2880).
Union soviétique : missiles SCUD : caractéristiques (p. 2880).

— Projet de loi modifiant le code du service national (n° 2214).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [2 octobre 1991] :
Appelés :
- conscription : rôle et devenir (p. 4066) ;
-guerre du Golfe : opération Daguet : absence d'appelés (p. 4066).
Armée de métier : nécessité (p. 4067).
Armée de terre
- Force d'action rapide (F.A .R.) (p. 4066) ;
- réduction du format (p. 4067) ;
- troupes de marine : devenir (p. 4067).
Armements nucléaires préstratégiques : missile Hadès (p. 4067).
Armements nucléaires stratégiques
- Missile M 5 (p. 4067) ;
- Missile S 45 (p. 4067) ;
- sous-marins nucléaires d'attaque (S .N .A.) (p. 4067).
Durée du service national : réduction à dix mois (p. 4066).
Europe centrale et de l'Est nationa!ismes (p. 4066).
Exemptions du service national : taux (p. 4067).
France : indépendance nationale et sécurité (p. 4067):

— Projet de loi modifiant les articles 27, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (n° 2349).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [12 décembre 1991] :
Conseil supérieur de l'audiovisuel : compétences et indépendance (p. 7700).
Diffusion : quotas (p. 7700).
Publicité : recettes publicitaires (p. 7700).
Secteur public :
- F.R. 3 : vocation régionale (p. 7700)
- missions et moyens (p. 7700).
Télévisions privées :
- déséquilibre avec le secteur public (p. 7700) ;
- obligations et engagements (p. 7700).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
IX^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
 1^er janvier 1992 - 1^er avril 1993
A à I
 

Deuxième session extraordinaire de 1991-1992 . .. ................           Du 8 janvier au 24 janvier 1992.

Troisième session extraordinaire de 1991-1992 .....................            Du 7 février au 11 février 1992.

Seconde session ordinaire de 1991-1992...............................           Du 2 avril au 30 juin 1992.

Quatrième session extraordinaire de 1991-1992.....................            Du 1^er juillet au 8 juillet 1992.

Première session ordinaire de 1992-1993...............................           Du 2 octobre au 20 décembre 1992.

Première session extraordinaire de 1992-1993.......................            Du 21 décembre au 23 décembre 1992.

BAUMEL (Jacques)

Député des Hauts-de-Seine, 7^e circonscription (R.P.R.)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1992] (p. 4815).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).

Membre de la commission d'enquête sur la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel [J.O. du 11 juin 1992] (p. 7680).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire (n° 3093) [J.O . du 22 décembre 1992] (p. 17553).

QUESTIONS

• au Gouvernement :

— Suspension de la campagne d'essais nucléaires : conséquences de la suspension de la campagne d'essais nucléaires sur l'économie et la sécurité de la France situation mondiale : évolution ; armements nucléaires non-prolifération ; traité de non-prolifération : adhésion de la France [15 avril 1992] (p. 480, 481, 482).

• orales sans débat :

- n° 660, posée le 8 décembre 1992 : voirie (autoroute : Ile-de-France) (p.6781) . Appelée le 11 décembre 1992: A 86 : couverture intégrale ; respect des sites ; protection acoustique (p. 6944, 6945).

INTERVENTIONS

Rappel au règlement : affirme sa solidarité avec les journalistes licenciés de La Cinq et demande au Gouvernement d'organiser un débat sur l'audiovisuel avant la fin de la session extraordinaire [8 janvier 1992] (p. 7).

— Déclaration du Gouvernement sur la presse et l'audiovisuel et débat sur cette déclaration (n° 2628).
Principaux thèmes développés [23 avril 1992] :
Chaîne culturelle européenne : ARTE : diffusion hertzienne : conséquences sur le secteur public de télévision (p. 685).
Télévision :
- cinquième réseau hertzien : financement des émetteurs par les collectivités locales (p. 685) ;
- directive européenne : « Télévision sans frontière » (p. 685).
Télévision publique :
- F.R .3 : situation (p. 685, 686) ;
- F.R .3 : vocation régionale : renforcement (p. 685, 686)
- ressources et spécificité (p. 686).
Télévisions privées :
- programmes : contenu et qualité (p. 686) ;
- réglementation (p. 686).

INTERVENTIONS

— Projet de loi de finances pour 1993 (n° 2931).
Première lecture, deuxième partie :
Défense.-
Questions [9 novembre 1992] :
Armements stratégiques : Commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.) : budget (p. 5078).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
X^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 2 avril 1993 au 23 décembre 1993
A à I

Seconde session ordinaire de 1992-1993 ........................................Du 2 avril au 1er juillet 1993.

Deuxième session extraordinaire de 1992-1993. ............................. Du 1^er juillet au 13 juillet 1993.

Troisième session extraordinaire de 1992-1993 .. ............................Du 28 septembre au 1^er octobre 1993.

Première session ordinaire de 1993-1994  ......................................Du 2 octobre au 20 décembre 1993.

Première session extraordinaire de 1993-1994 ... ............................Du 21 décembre au 23 décembre 1993.

Congrès du Parlement ..................................................................Du 19 juillet 1993.

Congrès du Parlement  ..................................................................Du 19 novembre 1993

BAUMEL (Jacques)

Député des Hauts-de-Seine, 7^e circonscription (R.P.R.)

Elu le 21 mars 1993.

L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1993] (p. 15).

S' inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 3 avril 1993] (p. 5975).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 8 avril 1993] (p. 6108).

Vice-président de cette commission [J.O. du 9 avril 1993] (p. 6160).

Représentant titulaire de l'Assemblée nationale à l'assemblée consultative du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (U.E.O.) du 15 avril 1993] (p. 6322).

Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1994 (n° 536) (Défense : Dissuasion nucléaire) [12 mai 1993].

DÉPÔTS

Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 1994 (n° 536) : tome IV : Défense : Dissuasion nucléaire In° 583) [7 octobre 1993].

INTERVENTIONS

— Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (n° 505).
Première lecture :
Discussion des articles [3 octobre 1993] :
Article 50 (coordination des actions pour l'emploi et la formation
professionnelle) :
– ses observations (p. 3869).

— ; Projet de loi de finances pour 1994 (n° 536).
Première lecture,
deuxième partie :
Défense. -
Examen du fascicule,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions.
Rapporteur pour avis de la commission de la défense pour la dissuasion nucléaire [9 novembre 1993] :
Affaires étrangères :
– armes nucléaires : prolifération (p. 5674) ;
– contexte géopolitique : évolution (p. 5674).
Armements classiques : porte-avions à propulsion nucléaire (p. 5675).
Armements nucléaires stratégiques :– défense antimissiles : opportunité (p. 5675) ;
– dissuasion nucléaire : doctrine (p. 5674, 5675) ;
essais nucléaires : suspension (p. 5675, 5676) ;
– sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (S.N.L.E.) (p. 5675).
Armements nucléaires d' ultime avertissement : missile Hadès (p. 5675).
Etats-Unis : présence en Europe (p. 5674).
Ministère de la défense : crédits : montant, évolution, répartition (p. 5675).
Communication .-
Questions [15 novembre 1993] :
Télévision :
– chaîne éducative : émissions régionales (p. 5776) ;
– F.R. 3 : émissions régionales (p. 5776) ;
–  réseaux câblés (p. 5778).

— Projet de loi modifiant la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (n° 700).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [3 décembre 1993] :
Affaires étrangères : droit international : communication audiovisuelle (p. 7071).
Collectivités locales : compétences (p. 7070).
Politique audiovisuelle (p. 7070).
Télévision :
– Arte (p. 7071) ;
– chaîne éducative : création, statut, financement et diffusion (p. 7070, 7071) ;
– cinquième réseau hertzien : programme temporaire : « forum pour l'emploi » (p. 7070) ; programmes (p. 7070, 7071).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
X^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1^er janvier 1994 au 31 décembre 1994
A à G

Deuxième session extraordinaire de 1993-1994............................. .........Du 11 janvier au 28 janvier 1994.

Seconde session ordinaire de 1993-1994 ...............................................Du 2 avril au 30 juin 1994.

Troisième session extraordinaire de 1993-1994 .............................. ........Du 1^er juillet au 13 juillet 1994.

Première session ordinaire de 1994-1995 ...............................................Du 3 octobre au 21 décembre 1994.

Première session extraordinaire de 1994-1995 ....................................... Du 22 décembre au 24 décembre 1994.

BAUMEL (Jacques)

Député des Hauts-de-Seine, 7^e circonscription (R.P.R.)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République V .O. du 29 mars 1994] (p. 4721).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 3 avril 1994] (p. 5052).

Vice-président de cette commission [J.O. du 6 avril 1994] (p. 5104).

Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1995 (Défense : dissuasion nucléaire) [8 juin 1994].

DÉPÔTS

Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 1994 (n° 1530) : tome IV : Défense : dissuasion nucléaire (n° 1563) [5 octobre 1994].

QUESTIONS

• orales sans débat :

— n° 484, posée le 28 juin 1994 : délocalisation de l'Institut français du pétrole (p. 3767) . Appelée le 30 juin 1994 : transfert de Rueil-Malmaison au Havre (p. 3886 à 3888).

INTERVENTIONS

— Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000 (n° 1153).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [25 mai 1994] :
Affaires étrangères : contexte géopolitique ; opérations extérieures (p. 2226).
Armée de terre : professionnalisation (p. 2225).
Armements classiques : défense antimissiles (p. 2227).
Armements nucléaires stratégiques :
– dissuasion nucléaire (p. 2225, 2226) ;
– missiles balistiques M4, M95 et M5 (p. 2226) ;
– modélisation et simulation : programme PALEN (p. 2226) ;
– plateau d'Albion (p. 2226).
Armements nucléaires d'ultime avertissement : missile Hadès (p. 2227).
Guerre du Golfe : enseignements (p. 2226).

— Projet de loi de finances pour 1995 (n° 1530).
Première lecture,
deuxième partie :
Défense.-
Examen du fascicule,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions.
Rapporteur pour avis de la commission de la défense pour la dissuasion nucléaire [2 novembre 1994]
Affaires étrangères :
– armes nucléaires : prolifération (p. 6303) ;
– contexte géopolitique (p. 6302, 6303).
Armements classiques : défense antimissiles (p. 6303).
Armements nucléaires :
– dissuasion nucléaire : doctrine (p. 6302, 6303)
– missiles balistiques M 4, M95 , M5 (p. 6303) ;
– modélisation et simulation : programme PALEN (p. 6303) ;
– Plateau d'Albion (p. 6303).
Europe : Union de l'Europe occidentale (p. G303, 6304).
Traités et conventions : traité de non-prolifération nucléaire (p. 6303).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
X^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1^er janvier 1995 au 30 septembre 1996
A à F

Deuxième session extraordinaire de 1994-1995....Du 9 au 19 janvier 1995.

* Seconde session ordinaire de 1994-1995 .........Du 3 avril au 30 juin 1995.

Troisième session extraordinaire de 1994-1995 .. Du 4 au 29 juillet 1995.

* Session ordinaire de 1995-1996....................... Du 2 octobre 1995 au 29 juin 1996.

* N.-B. - La réforme constitutionnelle du 4 août 1995 a substitué aux deux sessions ordinaires annuelles, la première ouvrant le 2 octobre pour 80 jours et la seconde ouvrant le 2 avril pour 90 jours, une session ordinaire unique, du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin.

BAUMEL (Jacques)

Député des Hauts-de-Seine, 7^e circonscription (R.P.R.)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1995] (p. 5320).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 4 avril 1995] (p. 5406).

Vice-président de cette commission [J.O. du 5 avril 1995] (p. 5471).

Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1996 (Défense : dissuasion nucléaire) [28 juin 1995].

Membre de la mission d'information commune sur le service national [J.O. du 22 mars 1996] (p. 4468).

Rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 1997 (Défense : dissuasion nucléaire) [18 juin 1996].

DÉPÔTS

Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 1996 (n° 2222) : tome IV : Défense : dissuasion nucléaire (n° 2273) [12 octobre 1995].

INTERVENTIONS

— Projet de loi de finances pour 1996 (n° 2222).
Première lecture,
deuxième partie :
Défense. -
Examen du fascicule,
principaux thèmes développés avant la procédure des questions.
Rapporteur pour avis de la commission de la défense pour la dissuasion nucléaire [8 novembre 1995]
Affaires étrangères : contexte géopolitique (p. 3205).
Armée de terre : missions extérieures (p. 3205).
Armements nucléaires :
– Commissariat à l'énergie atomique (p. 3204) ;
– crédits (p. 3204) ;
– dissuasion nucléaire : doctrine°(p. 3205) ;
– essais nucléaires et simulation : programme PALEN (p. 3204, 3205) ;
– sous-marins d'attaque (p. 3204)– sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (p. 3204).

— Débat sur la reprise, par la France, des essais nucléaires.
Principaux thèmes développés [13 décembre 1995] :
Affaires étrangères :
– contexte géopolitique (p. 5125)
– prolifération nucléaire (p. 5126).
Armements nucléaires :
– dissuasion nucléaire : doctrine (p. 5125)
– simulation : programme PALEN (p. 5125).
Communautés européennes et Union européenne : défense européenne,
dissuasion élargie (p. 5126).
Loi de programmation militaire : nouveau projet de loi (p. 5125).
Organismes et structures Union de l'Europe occidentale (p. 5126).
Traités et conventions :
– traité d'interdiction des essais nucléaires (p. 5125) ;
– traité de non-prolifération nucléaire (p. 5125).

— Déclaration du Gouvernement présentée par M. Alain Juppé, Premier ministre, et M. Charles Millon, ministre de la défense, sur la politique de défense et débat sur cette déclaration (n° 2654).
Principaux thèmes développés [20 mars 1996] :
Affaires étrangères : contexte géopolitique (p. 1859).
Armée de terre : réserves (p. 1860).
Armements nucléaires : dissuasion nucléaire : doctrine ; composantes (p. 1859).
Industries d'armement généralités, coopération européenne, restructurations (p. 1861).
Service national (p. 1859).

— Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 (n° 2766).
Première lecture :
Principaux thèmes développés avant la discussion des articles [6 juin 1996] (p. 3949, 3950):
Affaires étrangères : opérations extérieures.
Armée de terre : professionnalisation.
Finances publiques.
Service national.
Discussion des articles [7 juin 1996] :
Article 1^er précédemment réservé (approbation du rapport annexé) :
- ses observations sur le sous-amendement n° 121 du Gouvernement (construction d'un deuxième porte-avions sous réserve de conditions économiques favorables) à l'amendement n° 93 de M. Bertrand Cousin (composition du groupe aéronaval) (p. 4019).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
X^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
Du 1^er octobre 1996 au 21 avril 1997
A à G

BAUMEL (Jacques)

Député des Hauts-de-Seine, 7^e circonscription (R.P.R.)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 1^er octobre 1996] (p. 14477)

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 2 octobre 1996] (p. 14533)

Vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 3 octobre 1996] (p. 14593)

DÉPÔT

Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de dissuasion nucléaire (n° 3033) [10 octobre 1996]

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

DÉBATS

— Projet de loi de finances n° 2993 pour 1997
Deuxième partie :
Moyens des services et dispositions spéciales
Communication
Examen du fascicule [4 novembre 19961 (p. 6363)
Son intervention (p. 6375)
Thèmes avant la procédure des questions
Audiovisuel : action extérieure : comparaison avec les USA, le Royaume-Uni et l'Allemagne (p. 6375)
Audiovisuel : action extérieure : RFO, RFI, TV5, CFI : regroupement (p. 6375)
Audiovisuel : éthique : "codification des scènes de violence" : signalétique mise en place par le CSA (p. 6377)
Ministère des affaires étrangères : rapport de M. Francis Balle sur l'action audiovisuelle extérieure de la France (p. 6375)
Défense
Examen du fascicule [6 novembre 1996] (p. 6529, 6575)
Rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Ses interventions (p. 6533, 6556)
Thèmes avant la procédure des questions :
Affaires étrangères : contexte géopolitique (p. 6533)
Affaires étrangères : organisation du Traité de l'Atlantique Nord (p. 6534)
Armements classiques : hélicoptères "Tigre" et "NH 90" (p. 6556)
Armements nucléaires préstratégiques : missile Hadès (p. 6533)
Armements nucléaires stratégiques : Commissariat à l'énergie atomique (CEA) (p. 6534)
Armements nucléaires stratégiques : dissuasion nucléaire : doctrine et composantes (p. 6533, 6534)
Armements nucléaires stratégiques : essais nucléaires, simulation : programme PALEN (p. 6533, 6534)
Armements nucléaires stratégiques : missile air-sol
moyenne portée (ASMP) (p. 6534)Armements nucléaires stratégiques : missiles M45, M51 (p. 6534)
Armements nucléaires stratégiques : sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (p. 653, 6534)
Espace : programmes "Helios", "Horus", "Syracuse" (p. 6556)
Industries d'armement : coopération européenne (p. 6556)
Industries d'armement : direction des chantiers navals (DCN) (p. 6533)
Industries d'armement : restructurations industrielles (p. 6557)
Ministère : crédits (p. 6556)
Réserves (p. 6556, 6557)

— Projet de loi n° 3177 portant réforme du service national
Première lecture
Avant la discussion des articles [28 janvier 1997] (p. 455) ; [29 janvier 1997] (p. 518) ; [30 janvier 1997]
Son intervention (p. 571)
Thèmes :
Affaires étrangères : contexte géopolitique (p. 571)
Défense : armée de terre : professionnalisation (p. 571)
Service national : rendez-vous citoyen (p. 572)
Service national : réserves (p. 571)
Service national : volontariat (p. 572)

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
XI^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
 1^er juin 1997 - 30 septembre 1998
 

A à G

Session ordinaire de 1996-1997................                 Du 12 au 30 juin 1997

Session extraordinaire de 1996-1997........                  Du 15 au 30 septembre 1997

Session ordinaire de 1997-1998...............                  Du 1^er octobre 1997 au 30 juin 1998

Session extraordinaire de 1997-1998........                  Du 1^er au 9 juillet 1998

BAUMEL (Jacques)

Député des Hauts-de-Seine, 7^e circonscription (R.P.R.)

Élu le 1^er juin 1997

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 13 juin 1997] (p. 9391)

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 14 juin 1997] (p. 9423)

Secrétaire de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 18 juin 1997] (p. 9560)

Représentant titulaire de la délégation française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO [J.O. du 25 juin 1997] (p. 9800)

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

RAPPELS AU RÈGLEMENT

Demande à entendre le Gouvernement sur la décision de mettre en œuvre la circulation alternée à Paris [30 septembre 1997] (p. 3518)

DÉBATS

— Projet de loi n° 199 portant réforme du service national
Première lecture
Avant la discussion des articles [18 septembre 1997] (p. 3231, 3266)
Son intervention (p. 3271)
Thèmes :
Défense : armée : professionnalisation (p. 3271)
Défense : réserves (p. 3272)
Défense : service national : généralités (p. 3272)
Défense : volontaires du service national actif

— Projet de loi n° 202 relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
Première lecture
Avant la discussion des articles [30 septembre 1997]
3495, 3516)
Son rappel au règlement (cf. supra) [30 septembre
1997] (p. 3518)

— Projet de loi de finances n° 230 pour 1998
Deuxième partie :
Moyens des services et dispositions spéciales
Défense
Examen du fascicule [12 novembre 1997] (p. 5674)
Procédure des questions
Politique extérieure : coopération militaire (p. 5738)

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
XI^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er octobre 1998 - 30 septembre 1999
D à F
 

Session ordinaire 1998-1999 ................ Du 1^er octobre 1998 au 30 juin 1999

BAUMEL (Jacques)

Député des Hauts-de-Seine, 7^e circonscription (R.P.R.)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 30 septembre 1998] (p. 14865)

NOMINATION

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 1^er octobre 1998] (p. 14918)

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

DÉBATS

— Projet de loi constitutionnelle n° 1072 modifiant l'article 88-2 de la Constitution
Première lecture
Discussion de l'article unique [25 novembre 1998] (p. 9540)
Avant l'article unique
Son amendement n° 57 soutenu par Mme Nicole Catala (caractère inaliénable de la souveraineté nationale) (p. 9541) : rejeté (p. 9542)
Son amendement n° 58 soutenu par Mme Nicole Catala (référendum pour la révision de la Constitution en application de l'article 54) : rejeté (p. 9549)
Son amendement n° 54 soutenu par M . Michel Bouvard (exercice en commun des compétences dont la délégation est explicitement prévue par les traités) (p. 9553) : rejeté (p. 9554)
Après l'article unique
Son amendement n° 55 soutenu par M. Michel Bouvard (soumission au Parlement des projets d'acte ou de décision de l'Union européenne et vote de résolutions) (p. 9572) : retiré (p. 9577)
Son amendement n° 56 soutenu par M. Michel Bouvard (contrôle du Conseil constitutionnel, saisi en application de l'article 61 de la Constitution, sur les actes communautaires comportant des dispositions législatives) (p. 9581) : rejeté (p. 9583)

— Projet de loi n° 11 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
Première lecture
Avant la discussion des articles [17 décembre 1998] (p. 10767)
Son intervention (p. 10771)
Thèmes :
Anciens combattants et victimes de guerre : monuments commémoratifs : résistants (p. 10771)
Décorations, insignes et emblèmes : médaille de la résistance française (p. 10771)
Décorations, insignes et emblèmes : ordre de la Libération : communes (p. 10771)
Vote pour du groupe du Rassemblement pour la République (p. 10771)

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
XI^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale

Du 1^er octobre 1999 au 30 septembre 2000
A à G

BAUMEL (Jacques)

Député des Hauts-de-Seine, 7^e circonscription (R.P.R.)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 30 septembre 1999] (p. 14509)

NOMINATION

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 1^er octobre 1999] (p. 14614)

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
XI^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale

Du  1^er octobre 2000 au 30 septembre 2001
A à G

BAUMEL (Jacques)

Député des Hauts-de-Seine, 7^e circonscription (R.P.R.)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 29 septembre 2000] (p. 15395)

NOMINATION

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [J.O. du 30 septembre 2000] (p. 15482)

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

 Assemblée nationale
XI^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale

Du 1^er octobre 2001 au 18 juin 2002

BAUMEL (Jacques)

Député des Hauts-de-Seine, 7^e circonscription (R.P.R.)

Adhère au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 28 septembre 2001] (p. 15345)

NOMINATION

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [1^er octobre 2001]