Né le 24/09/1924 à Paris
Décédé le 08/07/1977 à Paris
Mandats à l'Assemblée nationale
25/11/1962 - 02/04/1967 : Jura - Rassemblement démocratique
12/03/1967 - 30/05/1968 : Jura - Progrès et démocratie moderne
30/06/1968 - 22/07/1969 : Jura - Progrès et démocratie moderne
11/03/1973 - 08/07/1977 : Jura - Union centriste
Membre du Gouvernement
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nationale
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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
IIe législature
TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
6 décembre 1962 - 2 avril 1967
2e PARTIE
TOME I
Lettres A à I
DUHAMEL (M. Jacques),
Député du Jura, 2e circonscription (R.D.).
L'Assemblée prend acte de son élection
[6 décembre 1962] (p. 7) .
S'inscrit au groupe du Rassemblement démocratique [11 décembre 1962] (p. 27).
Est nommé :
— membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du
plan [12 décembre 1962] (p. 32), [3 mai 1963] (p. 2755), [8 avril
1964] (p. 652), [7 avril 1965] (p. 633), [6 avril 1966] (p. 591) ;
— membre de la Commission consultative du cinéma [7 février 1963] (p.
2090), [26 mai 1966] (p. 1530).
DÉPÔTS
Son rapport, fait au nom de la Commission des finances, de l'économie
générale et du plan, sur le projet de loi de finances pour 1963 (n° 22),
Travaux publics et transports, Tourisme, annexe n° 26, n° 25 [18
décembre 1962].
Son rapport, fait au nom de la Commission des finances, de l'économie
générale et du plan, sur le projet de loi de finances pour 1964 (n°
549), Services du Premier Ministre : annexe n° 22, X - Tourisme, n° 568
[9 octobre 1963].
INTERVENTIONS
Prend part à la discussion :
— de la première partie du projet de loi de
finances pour 1963 :
Augmentation des dépenses
militaires en dépit de la fin de la guerre d'Algérie
; caractère indicatif du plan français ;
rapprochement à opérer entre les crédits accordés
aux pays du Tiers Monde et les besoins ressentis
par certaines régions françaises ; problème
des excédents agricoles ; réduction souhaitable du
montant des crédits accordés à l'Algérie ; régions
sous-équipées de la France ; nécessité d'instaurer
un débat complet sur cette question ; zones de
salaires ; indemnité de résidence des fonctionnaires
; caractère difficile et urgent d'une véritable
décentralisation ; amélioration souhaitable
de la condition des enseignants ; nombre insuffisant
d'étudiants fils d'ouvriers et d'agriculteurs ;
réforme des bourses ; emploi nécessaire de tous
les crédits prévus pour les constructions scolaires
; insuffisance des crédits en faveur des
H.L.M. ; absence de mesures en faveur des personnes
âgées ; affectation au régime général de
la Sécurité sociale des charges concernant le régime agricole ;
possibilités du F.O.R.M.A.;
difficultés d'écoulement de la production agricole ;
problème de l'accaparement des terres par les non exploitants
; question du regroupement des terres
pour les exploitants ; adductions d'eau ; rythme
de l'exode rural ; réduction des dépenses militaires
; limites de l'aide aux pays en voie de
développement ; renaissance des régions françaises
déshéritées ; démocratisation de l'enseignement;
suppression des zones de salaire ; augmentation
de la retraite des vieux ; accélération
de la construction et équivalence des régimes
sociaux ; tendance de l'Etat à se décharger de
ses obligations sur les collectivités locales ;
situation du monde rural [18 décembre 1962]
(p. 77 à 80) ;
Art. 9 : Inconvénients de la procédure
de surcompensation ; possibilités de trouver
de nouvelles recettes (p. 109) ;
Deuxième
partie du projet de loi de finances pour 1963,
Agriculture et F.O.R.M.A.,
après l'Art. 50 : Son amendement
(Utilisation du carburant agricole détaxé) [11 janvier 1963] (p. 675) ;
Tourisme,
en qualité
de Rapporteur spécial :
Existence juridique du
budget
du
Tourisme ; récent rattachement du tourisme aux
Services du Premier Ministre ; maintien de la
gestion du personnel et de l 'exécution financière
par le Ministère des Travaux publics ; dangers
des illusions entretenues sur le caractère naturel
et spontané des mouvements touristiques ; évolution
de la balance des comptes touristiques ;
impossibilité pour de nombreux Français de
prendre des vacances ; augmentation des voyages
des Français à l'étranger ; diminution des séjours
d'étrangers en France ; caractère stagnant de la
saison touristique 1962 ; examen des crédits de
matériels en ce qui concerne la propagande ;
nécessité d'établir la réputation de la France à
l'étranger sur des bases plus exactes ; généralisation
de la propagande par des organismes de
tourisme ; interventions publiques pour le développement
touristique ; nécessité de développer le
réseau d'autoroutes et d'augmenter les capacités
du réseau routier ordinaire ; équipement des stations
touristiques ; développement des vacances
de neige ; augmentation du nombre des skieurs ;
charges incombant aux collectivités locales ;
retard de la France en matière d'équipement
hôtelier ; élaboration des projets de construction
par des grands établissements financiers, persistance
du retard dans le domaine du thermalisme
; multiplication des formules d'hébergement;
extension du camping ; problèmes d'implantation et d'aménagement ;
répartition par
catégories sociales des Français qui ne peuvent,
pour des raisons financières, partir en vacances ;
nécessité de donner une orientation sociale au
tourisme français ; retard pris par rapport aux
prévisions du Plan [16 janvier 1963] (p. 916 à 919) ;
— du projet de loi instituant une prestation
familiale d'éducation spécialisée pour les
mineurs infirmes :
Gravité du problème des
enfants déficients ; nécessité de créer des capacités
d'accueil supérieures à celles existantes ;
problème de la formation des maîtres ; absence
de statut de cette profession ; insuffisance des
rémunérations ; portée limitée du présent texte ;
notion d'enfant récupérable ; taux de la prestation
envisagée ; importance des dépenses restant
à la charge des parents ; problème des familles
ne pouvant placer leurs enfants dans des établissements
spécialisés ; fixation souhaitable du taux
favorable de la prestation en fonction des revenus
des familles [27 juin 1963] (p. 3750 à 3753) ; Art. 3 : Son amendement (Possibilité de cures
ambulatoires) (p. 3755) ; amendement de la
Commission (Suppression de la référence à
une infirmité permanente) ; nécessité de définir
exactement le concept de débilité (p. 3756) ; son
amendement (Versement de l'allocation aux
enfants habitant dans d'autres familles que la
leur) (p. 3756) ; son amendement (Création d' un
taux différencié) (p. 3756) ; intérêt du système des
prestations familiales différenciées selon les
revenus (p. 3756) ; son amendement (Validité
du présent texte réduit à la période où la capacité
d'accueil des établissements demeure insuffisante) (p. 3757) ;
— du projet de loi de finances rectificative
pour 1963 :
Contenu du présent projet ; augmentation
des crédits militaires ; insuffisance des crédits
prévus pour l'éducation nationale ; construction
; gravité du problème du logement;
question de la disponibilité en terrains ; augmentation
des crédits militaires ; absence de
toute mesure de ratification concernant l'aide à
l'Algérie ; problème de l'unité de caisse entre le
Trésor français et le Trésor algérien [19 juillet
1963] (p. 4334 à 4336) ; après l'Art. 13 : Son
amendement (Octroi de licences temporaires à
des débits de dégustations) ; cas du Jura,
nécessité de favoriser la propagande en faveur
de certains crus (p. 4362) ; prolongation de la
tolérance de fait pratiquée par l 'administration
(p. 4363) ;
En deuxième lecture, du projet de loi de finances
rectificative pour 1963,
Affaires étrangères,
titre VI :
Subventions d' investissement
accordées par l'Etat ; réduction de crédits
; préparation du Marché commun ; fonds
culturel [17 décembre 1963] (p. 7947).
— du projet de loi relatif aux objecteurs
de conscience :
Ses explications de vote : Limitations
apportées au projet par différents amendements ; impossibilité de voter
le présent texte [24 juillet 1963] (p. 4478) ;
— de la première partie du projet de loi
de finances pour 1964 :
Problème des 250 milliards
avancés à l'Algérie [22 octobre 1963]
(p. 5290, 5291) ;
Art. 3 : Inspiration et application
de l'article ; notion de spéculation [23 octobre
1963] (p. 5386) ; Art. 5 : Son sous-amendement
(Cas d'opérations de remembrement et
de décentralisation) (p. 5393) ; Art. 8 : Situation
particulière pour les expropriés (p. 5402) ;
Services du Premier ministre.- Commissariat au tourisme,
en qualité de Rapporteur
spécial :
Balance touristique ; séjour des étrangers
en France ; unification des organismes chargés
de la propagande touristique ; formule des
prix « tout compris » [28 octobre 1963] (p. 5718,
5719) ;
Radiodiffusion-Télévision française :
R.T.F., instrument de propagande au
service d'un parti ; conditions de travail parlementaire
; causes de l'absentéisme parlementaire ;
organisation d' un débat devant la télévision
[7 novembre 1963] (p. 6716) ;
— du projet de loi autorisant l'approbation
de l'Accord de commerce entre la République
française et le Japon et du protocole relatif
aux relations commerciales entre la République
française et le Japon :
Couverture des
importations françaises provenant du Japon
par les exportations ; libéralisme de la part de
la France ; menace d'une concurrence nouvelle ;
problème des salaires ; organisation de la commercialisation
des produits japonais ; accord professionnel
; perspectives pour la France en ce qui
concerne ses exportations et ses investissements
[20 novembre 1963] (p. 7347, 7348) ;
Prend part au débat sur la déclaration du
Gouvernement sur sa politique étrangère :
Emotion provoquée par l'assassinat du président
Kennedy ; caractère fragile de la détente ; équilibre
du monde reposant sur l'équilibre de la
terreur ; progrès d'une communauté économique ;
principe de l'intégration européenne ; reconnaissance
de la Chine ; accélération des solutions à apporter au problème
asiatique ; aide au tiers
monde ; dénominateur commun des desseins du
Gouvernement paraissant être le nationalisme
diplomatique, militaire, économique ; caractère
fragile de cette politique ; ne pas sacrifier à la
chimère de la grandeur le rythme du progrès ;
Europe unie et intégrée ; ne pas exalter les nationalismes
; force de dissuasion ; indépendance et
force d'une Europe fédérale ; caractère égalitaire
de l'Europe ; impression que la France souhaite
dominer l'Europe ; relancer l'intégration européenne
; caractère réaliste d'une politique
[28 avril 1964] (p. 968 à 971) ; décisions de la
Communauté économique européenne prises à la
majorité [29 avril 1964] (p. 1026).
Prend part à la discussion :
— du projet de loi relatif à l'élection des
conseillers municipaux des communes de plus
de 30.000 habitants,
Art. 2 : Ses observations
sur l'amendement de M. Mitterrand tendant,
dans le premier alinéa de cet article, à supprimer
les mots « de Lyon et de Marseille » [21 mai
1964] (p. 1313) ; Art. 3 : Ses observations sur
l'amendement de M. Mitterrand tendant à la
suppression du troisième alinéa du texte proposé
par M. de Grailly (p.1317) ; assurer une possibilité
d'expression aux diverses tendances ; donner
une réalité au second tour dont le projet admet
le principe (p. 1317) ;
— en deuxième lecture, de la proposition
de loi tendant à promouvoir et à réglementer
le régime des accords interprofessionnels en
matière de produits agricoles,
Art. 16 D : Son
amendement tendant à compléter cet article par
un nouvel alinéa : « Dépôt par le Gouvernement
d'un projet de loi définissant le régime fiscal
auquel seront soumis les firmes intégrantes et
les exploitants dont l'activité intégrée représentera
l'essentiel de leur activité agricole » [4 juin
1964] (p. 1646) ;
— sur la motion de censure :
Création du F.O.R.M.A.
[27 octobre 1964] (p. 3949) ;
— de la deuxième partie du projet de loi
de finances pour 1965,
Intérieur :
Protection
civile ; dépenses d'équipement ; risques des effets
radioactifs ; accorder aux familles des victimes
de la catastrophe de Champagnole un secours
urgent ; remboursement des frais de sauvetage ;
améliorations à apporter au plan de secours ;
séparation entre la responsabilité administrative
et la responsabilité technique du sauvetage ;
recensement du matériel disponible en France et en Europe ; réforme du
financement ; liaison et
transmissions devant être plus rapides ; contrôle
des informations [28 octobre 1964] (p. 4013,
4014) ;
— du projet de loi portant approbation
d'un rapport sur les principales options qui
commandent la préparation du Ve Plan :
Gouvernement
proposant un taux de 5 % ; modification
des structures économiques et sociales ;
aménagement des structures ; garanties de financement
; dimension des entreprises dans l 'économie
moderne ; exemples de la sidérurgie, de
l'industrie chimique, de l'électronique, de la
construction automobile ; insuffisance de l'effort
de recherche ; emprise américaine sur l'économie ;
méthodes de financement envisagées pour l'exécution
du Plan [26 novembre 1964] (p. 5624
à 5626) ; rôle du Trésor ; recours à l'épargne
privée ; domaine de la construction ; effort en
faveur des équipements collectifs ; fiscalité
(p. 5626 à 5628) ;
Articles additionnels : Son
amendement tendant à insérer un nouvel article
(Obligation pour le gouvernement, pour permettre
la réalisation des objectifs prévus au rapport,
d'aménager les structures, de garantir le financement
des investissements d'assurer l'équilibre
financier d'étendre le taux de croissance, de
prévoir une amélioration des prestations sociales,
de définir une politique de revenus) [26 novembre
1964] (p. 5672) ; moyens pour exécuter
le Plan ; répartir les fruits de l'expansion
en tenant compte des catégories sociales
défavorisées (p. 5672) ; son amendement tendant
à insérer un nouvel article (Gouvernement
devant hâter la conclusion d'accords internationaux
; aide accordée aux pays en voie de
développement ; constitution d'une organisation
communautaire de défense pour une Europe
intégrée) (p. 5672, 5673) ; son amendement tendant
à compléter l'article unique par les mots:
« sous réserve des articles ci-après » (p. 5673) ;
— du projet de loi de finances rectificative pour 1964,
Art. 1er : Son sous-amendement à
l'amendement de M. Vallon (Composition du
conseil d'administration) [9 décembre 1964]
(p. 6005) ;
— en troisième et dernière lecture, du projet
de loi relatif au recrutement en vue de
l'accomplissement du service national :
Groupe
du rassemblement démocratique votant contre le
projet de loi [28 juin 1965] (p. 2684) ;
— du projet de loi modifiant certaines dispositions
de l'ordonnance n° 45-280 du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprises
:
avant l'Art. 1er : Fixer un délai au
Gouvernement pour prendre des décrets ; modalités
d'application du projet de loi à l'agriculture
et aux entreprises publiques et nationalisées
[28 juin 1965] (p. 2701) ; Art. 5 (suite) : Son
sous-amendement tendant, dans le dernier alinéa
du texte proposé par Mlle Dienesch pour l'article
5 après les mots : « le juge du tribunal
d'instance statue » à insérer les mots : « à huis
clos» [29 juin 1965] (p. 2730) ;
— du projet de loi portant réforme des
greffes des juridictions civiles et pénales,
Art. 2 : Son amendement tendant à compléter
le troisième alinéa de cet article par la phrase
suivante : « En ce qui concerne les indemnités
dues par l'Etat, le montant est calculé en appliquant
un coefficient compris entre 7 et 9 à la
moyenne des produits nets, à l'exclusion de
toute dérogation pour cas exceptionnel, et sera
réglé en espèces et en totalité à la date à laquelle
le greffier cesse ses fonctions d'officier public »
[30 juin 1965] (p. 2786) ; information de l'Assemblée
(p. 2786) ;
— du projet de loi portant approbation du
Plan de développement économique et social :
Marché commun ; plan de stabilisation ; cas de
la Franche-Comté ; signification du Plan ; cas
de l'Ouest français ; axe mer du Nord-Méditerranée
; cas du Centre-Est ; ses observations sur
le triangle formé par Dortmund, Dunkerque et
Bâle ; liaisons entre le bassin du Rhin et du
Rhône ; expérience de Pierre-Bénite [4 novembre
1965] (p. 4443, 4444) ;
— en deuxième lecture, du projet de loi
portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires
et diverses dispositions d'ordre financier,
Art. 3 : Son sous-amendement à l'amendement
du Gouvernement : « Dans tous les cas où l'agriculteur n'est pas lui-même assujetti à
la taxe sur la valeur ajoutée, en application de
l'article 4, 2°, ou de l'article 5, 30, sa production
est réputée avoir subi la taxe sur la valeur ajoutée
au taux de 6 % . Le taux normal de la taxe
sur la valeur ajoutée est modifié en conséquence »
[21 décembre 1965] (p. 5007) ; Art. 13 : Son
sous-amendement tendant à compléter le texte
proposé par l'amendement du Gouvernement:
« Les opérations de location-sacs destinés à
l'emballage des céréales, issues, engrais et aliments
du bétail ; les pertes de recettes pouvant
résulter du paragraphe I ci-dessus seront
compensées par une majoration du taux normal de la T.V.A . » (p. 5023)
; ses observations sur
les opérations de location-sacs ; sacs de service
appartenant à des loueurs spécialisés (p. 5023) ;
Art. 14 : Son sous-amendement tendant à
compléter l'alinéa b) du paragraphe 2 du texte
proposé par l 'amendement du Gouvernement par
le membre de phrase suivant : « Ainsi qu'à celles
faites par les redevables inscrits au répertoire
des métiers, exception faite de celles visées à l'article 13 ; les pertes de recettes pouvant résulter
du paragraphe 1 ci-dessus seront compensées
par une majoration du taux normal de la
T.V.A .» (p. 5025) ; opérations de vente et de
répartition faites par les artisans (p. 5025) ; son
sous-amendement tendant à compléter le paragraphe
2 du texte proposé par l'amendement du
Gouvernement par de nouvelles dispositions:
« Aux opérations effectuées par les artisans visés
à l'article 1649 quater A du Code général des
impôts . Les pertes de recettes pouvant résulter
du paragraphe 1 ci-dessus seront compensées
par une majoration du taux normal de la
T.V.A. » (p. 5025) ; son sous-amendement tendant,
dans le paragraphe 2 du texte proposé
par l'amendement du Gouvernement après l'alinéa
b à insérer les nouvelles dispositions suivantes
: « Aux activités ou aux prestations de
services qui, dans le régime antérieur, étaient
assujetties à la taxe sur les prestations de services
(T.P.S.) et dont l'activité de prestations
de services est prépondérante . Les pertes de
recettes pouvant résulter du paragraphe 1
ci-dessus seront compensées par une majoration
du taux normal de la T.V.A. » (p. 5025) ; éviter
les discriminations entre artisans fiscaux et
artisans inscrits au répertoire des métiers ; notion
de prestation de services (p. 5025) ; Art. 16 : Son
amendement tendant à compléter cet article par
le nouveau paragraphe suivant : « La déduction
de la taxe ayant grevé les immeubles et agencements
à usage exclusivement commercial, ainsi
que les moyens de transport, ne peut être limitée
ou réduite » [22 décembre 1965] (p. 5037) ;
modernisation du commerce ; traiter les magasins,
pour les commerçants, dans les mêmes
conditions que les usines, pour les industriels
(p. 5037, 5038) ; organisation du débat (p. 5038) ; Art. 18 : Son amendement tendant à une nouvelle
rédaction du paragraphe 2 de cet article
(Impôt dont le montant est supérieur à 800 F
et n'excède pas 9.600 F) (p. 5038) ; cas des artisans
(p. 5039) ; procédure relative à la recevabilité
des amendements ; ses observations sur l'amendement de M. Neuwirth (p.
5039) ; son
sous-amendement tendant, dans le texte proposé
par l'amendement du Gouvernement pour le
paragraphe 2 bis de l'article 18 à supprimer
les mots suivants : « au titre de leur activité
principale» (p. 5041, 5042) ; Art. 31 : Son
amendement tendant, avant le paragraphe 2 de
cet article, à insérer l'alinéa suivant : « Toutefois,
ces taux sont réduits de moitié pour les
appareils d'une valeur unitaire inférieure à
2.500 francs» (p. 5048) ; son amendement tendant
à compléter le paragraphe 2 de cet article
par la phrase suivante : « Toutefois, ce taux est
ramené à 2 sur les appareils de football de
table » (p. 5048) ; Art. 38 : Son sous-amendement
tendant à supprimer le dernier alinéa proposé
par l'amendement de M. Vallon pour le
paragraphe 4 de l'article 38 (p. 5050) ; distinction
entre gestion et fonctionnement ; fonds
d'action locale (p. 5050) ; retrait de son sous-amendement
(p. 5051) ; Art. 40 : Son amendement
tendant à une nouvelle rédaction de l'alinéa
b) du paragraphe 2 de cet article (Affectation
de ressources au budget des collectivités
locales) (p. 5051) ; rendement de la taxe locale ;
entrée en vigueur de la réforme (p. 5051) ; ses
observations sur les paroles de M. Dumas
(p. 5052) ; son amendement tendant, dans le
début de l'alinéa b) du paragraphe 2 de cet
article, à remplacer : «en 1966» par « en 1967 »
(p. 5052) ; son rappel au Règlement : Suspension
de séance (p. 5061) ;
Ses explications de
vote : Importance des magasins pour les
commerces ; possibilité de
modernisation
(p. 5067) ;
En seconde délibération,
Art. 3 :
Son sous-amendement tendant à compléter l 'amendement du Gouvernement
(Cas où l'agriculteur n'est pas lui-même assujetti à la taxe sur la
valeur ajoutée) (p. 5068) ; article 3 permettant de déduire le résidu
de la taxe sur la valeur ajoutée supportée par les agriculteurs qui ne
sont pas assujettis à cette taxe (p. 5068) ;
Art. 50 : Son amendement tendant à compléter
cet article par un nouveau paragraphe (Date
d'application de la loi) (p. 5072) ; hypothèse où
la date d'application des articles 38 à 46 bis
serait reportée en 1968 (p. 5072).
Mise au point au sujet du vote de M. Achille-Fould lors du scrutin sur l'ensemble du projet
de loi portant réforme des taxes sur le chiffre
d'affaires [23 décembre 1965] (p. 5098).
Prend part à la discussion de la première partie du projet de loi de
finances pour 1967 :
Equilibre du budget ; financement de la Sécurité
sociale ; augmentation de la cotisation patronale ;
tarifs des transports, notamment de la S.N.C.F.
et de la R.A.T.P. ; marché financier ; financement
des investissements ; augmentation des
autorisations de programme ; problèmes posés
par la construction et l'Education nationale ; ses observations sur les
équipements collectifs ;
répartition financière des charges d'équipement;
participation de l'Etat ; caisse d'aide à l'équipement
des collectivités locales ; ses observations
sur les limites de l 'exonération et de la décote ;
suppression du demi-décime ; réduction de 5 %
de l'impôt des contribuables dont le revenu est
inférieur à 50 .000 francs ; efficacité d'un plan
dépendant surtout de l 'action du secteur public;
élaboration d'une politique nationale de la
recherche contractuelle ; exonération pour les
souscriptions d'assurance-vie ; nationalisation du crédit [13 octobre
1966] (p. 3381 à 3385) ;
ses observations sur les paroles de Michel Debré; nécessité de donner
une impulsion technologique à une Europe technique (p. 3393) ;
Art. 2 : Refonte des barèmes (p. 3406).
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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
IIIe
législature
TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
3 avril 1967 - 30 mai 1968
2e PARTIE
A à Z
DUHAMEL (M. Jacques),
Député du Jura,
2e circonscription (P.D.M.).
L'Assemblée prend acte de son élection
[3 avril 1967] (p. 552).
S'inscrit au groupe Progrès et démocratie
moderne [3 avril 1967] (p. 559).
Est nommé :
— membre de la Commission des affaires
étrangères [6 avril 1967] (p. 569) ;
— membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du
Plan [4 avril 1968] (p. 1014) ;
— membre de la Commission spéciale chargée
d'examiner le projet de loi (n° 174) autorisant
le Gouvernement, par application de
l'article 38 de la Constitution, à prendre des
mesures d'ordre économique et social [16 mai
1967] (p. 1035).
DÉPÔTS
Sa proposition de loi relative à l'assurance
logement, ne 763 [3 mai 19l8].
Sa proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête
parlementaire
sur les conditions de la répression des manifestations
d'étudiants survenues à Paris du
3 au 12 mai 1968, en application des
articles 139 et suivants du Règlement, no 803
[14 mai 1968].
Sa proposition de résolution tendant à créer,
en application de l'article 139 du Règlement
de l'Assemblée Nationale, une commission, de
contrôle chargée d'examiner la gestion administrative
et technique de l'Education nationale
et, en particulier, celle de l'enseignement
supérieur en vue de dégager les causes de
l'inadaptation de l'Université française aux
exigences de notre époque, no 804 [14 mai
1968].
INTERVENTIONS
Prend part au débat :
— sur les questions orales relatives au prix
des produits laitiers et de la viande :
Questions
relatives au gruyère de Comté ; marché de la
viande ; « régionalisation» de l'application de
la loi ; lutte contre la brucellose [12 avril 1967]
(p. 616) ;
— sur la déclaration du Gouvernement sur
sa politique générale :
Echéance du Marché
commun ; importance de la date du 1er juillet
1968 ; suppression de tous tarifs douaniers
entre les six pays du Marché commun et libre
circulation des marchandises ; application de la
Constitution ; équilibre des pouvoirs ; Parlement
devant être le centre actuel d'une confrontation
objective ; composition du Gouvernement ; progrès
social ; suppression des abattements de
zones ; situation des agriculteurs, des personnes
âgées, des rapatriés ; politique sociale du Gouvernement
; démocratisation de l 'enseignement; prolongation de la scolarité ;
sécurité de l'emploi ;
causes du chômage ; aménagement du territoire ;
dérogations pour des implantations industrielles
dans la région parisienne ; modernisation des
réseaux de communication ; problème de la parité
agricole ; question du logement ; nécessité d'accorder
une part importante du revenu national
aux constructions sociales ; proportion des deux
tiers de logements sociaux dans les programmes
annuels ; problème de la Sécurité sociale ; déficit
du régime général ; politique des revenus ;
impôt sur le revenu ; question de l 'abattement
de base ; France étant dans un état de neurasthénie
; stimulation des investissements productifs et des équipements publics
; mobilisation de
l'épargne à long terme ; indexation des emprunts ;
problèmes importants des collectivités locales ;
charges militaires ; étalement de la loi de programme
militaire ; réalisation de l'Europe de la
culture et de l'Europe de la technologie ; entrée
de la Grande-Bretagne dans le Marché commun
[18 avril 1967] (p. 667 à 671).
Pose à M. le Ministre de l'Education nationale
une question orale, sans débat, relative
à l'attribution des bourses [10 mai 1967]
(p. 977, 979, 980).
Prend part à la discussion sur la motion de
censure,
ses explications de vote :
Equilibre
des pouvoirs ; pouvoirs du Bundestag ; droits
du suffrage universel ; respect de la Constitution
[20 mai 1967] (p. 1209).
Son rappel au Règlement :
Application de
l'article 132 du Règlement : Situation du Proche-Orient ; initiative diplomatique du Gouvernement
[31 mai 1967] (p. 1453, 1454).
Prend part au débat sur les questions orales
relatives à la réforme des taxes sur le chiffre
d'affaires :
Information des agriculteurs [2 juin
1967] (p. 1586, 1587).
Son rappel au Règlement :
Crise du Moyen-Orient ; réunion de la conférence des présidents ;
nécessité d'une communication du Gouvernement
suivie d'un débat [6 juin 1967] (p. 1604).
Prend part à la discussion sur la motion de
censure :
ses explications de vote :
Opinion
de M. Frey à la conférence des présidents ; vote
du groupe Progrès et démocratie moderne sur
la motion de censure [9 juin 1967] (p. 1731).
Ses explications de vote sur l'ordre du jour
complémentaire :
Vote du groupe Progrès et
démocratie moderne [15 juin 1967] (p. 1841,
1844).
Prend part à la discussion du projet de loi
d'orientation foncière et urbaine :
Ses observations
sur les paroles de M. Michel Debré ;
question de la taxe locale d'équipement ; date de
la mise en vigueur des réformes [21 juin 1967]
(p. 2030) ;
En seconde délibération :
ses explications
de vote : Son vote sur le projet de loi ;
son hostilité au cumul des taxes ; ses observations
sur la notion de « valeur déclarée » [ler juillet
1967] (p. 2531).
Son rappel au Règlement :
Raisons pour
lesquelles le groupe Progrès et démocratie
moderne n'a pas pris part au vote sur l'amendement
de M. Defferre (Droit au logement) sur l'article premier du projet de
loi d'orientation
foncière et urbaine [21 juin 1967] (p. 2035).
Son rappel au Règlement :
Désignation d'une
Commission spéciale pour l'examen du projet de
loi portant réforme des finances locales [30 juin
1967] (p. 2476).
Ses observations sur la fixation de l'ordre
du jour :
Distribution du rapport de M. Pleven
sur le projet de loi concernant les incapables
majeurs [2 octobre 1967] (p. 3363).
Prend part à la discussion, en deuxième lecture,
du projet de loi portant réforme du droit
des incapables majeurs :
Son opposition à la
motion de renvoi en commission [3 octobre
1967] (p. 3396, 3397) ; conclusions du rapport
de la Commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant
en discussion du projet de loi portant réforme
du droit des incapables majeurs : Retrait de sa
demande de scrutin public [14 décembre 1967]
(p. 5913).
Ses observations sur le rappel au Règlement
de M. Defferre [10 octobre 1967] (p. 3463).
Prend part à la discussion :
— sur la motion de censure :
ses explications
de vote :
Politique économique et sociale
du Gouvernement ; ses observations sur les pleins
pouvoirs accordés au Gouvernement ; politique
étrangère ; problème de l'emploi ; crise agricole ;
développement de l'investissement public ; relance
de la consommation ; crédits pour les équipements
; application de la taxe sur la valeur
ajoutée à l'agriculture ; possibilité pour les
groupes parlementaires de proposer, sous forme
de proposition de loi, des modifications à apporter
à celles des ordonnances qui doivent être rectifiées
; rôle possible des commissions parlementaires à cet égard pendant l'intersession ; modification
des ordonnances [10 octobre 1967]
(p. 3465, 3466) ; ses observations sur les paroles
de M. Moncton (p. 3466) ;
— du projet de loi de finances pour 1968 :
Ses observations sur la question préalable ; impôt sur le revenu des
personnes physiques ;
allégement de la taxe complémentaire ; nécessité
d'une relance économique ; rôle de la consommation [11 octobre 1967] (p. 3527, 3528) ; ses
observations sur la réduction de 5 % des tranches,
l'augmentation de 20 à 30 % de la déduction
forfaitaire pour les salariés et le doublement du
plafond de la taxe complémentaire (p. 3529) ;
ses observations sur les résultats économiques de l'année 1967 ;
problème de l'emploi ; plan de
stabilisation ; ses observations sur les exportations,
les investissements, la consommation ;
problème de la compétitivité de l'économie
française ; adaptation de nos structures économiques
à la compétition ; prélèvements publics
opérés par l'Etat sur le revenu national ; montant
de l'impasse ; création de zones de rénovation
rurale [12 octobre 1967] (p. 3566, 3567) ; rôle
des S.A.F.E.R. ; ses observations sur la T.V.A.;
niveau des crédits militaires ; allocation vieillesse ;
rémunération des agents de la fonction publique ;
développement des investissements créateurs
d'emplois ; crédits à la construction ; insuffisance
de la marge d'autofinancement et des possibilités
de recours au marché financier ; nécessité d'une
relance par la consommation ; indemnisation des
rapatriés ; augmentation des prestations sociales
et familiales ; ses observations sur la réduction
du barème de l'impôt sur le revenu, la suppression
ou le doublement du plafond de la taxe
complémentaire (p. 3567 à 3569) ;
deuxième
partie du projet de loi de finances pour 1968,
Budgets militaires :
Ses observations sur les
exportations de matériel militaire ; maintien de
l 'embargo sur les matériels militaires vers
Israël [24 octobre 1967] (p. 4024) ;
Agriculture et F.O.R.M.A. :
Ses observations sur les
crédits d'équipement [8 novembre 1967]
(p. 4723) ; Ses observations sur les paroles de
M. Edgar Faure (p. 4727) ;
Information et
O.R.T.F. :
Ses observations sur les paroles de
M. Gorse [10 novembre 1967] (p. 4891) ;
publicité de marques à l'O.R.T.F. ; ses observations
sur « l'amendement Diligent » ; application
de l'article 41 de la Constitution ; rôle du
Conseil constitutionnel pour déterminer si l'introduction
de la publicité à l'O.R.T.F. relève du
domaine réglementaire ou du domaine législatif
(p. 4895) ; après l'art. 74 : Son amendement
tendant après cet article à insérer l'article
suivant : « Toute ressource autre que celle prévue
par la présente loi pour le budget de l'O.R.T.F.,
notamment celle provenant de la publicité de
marques, ne peut être décidée que par la loi »
(p. 4896) ; son rappel au Règlement : Ses
observations sur l'application de l'article 100,
alinéa 3 du Règlement à son amendement
(p. 4896) ;
en seconde délibération,
après
l'art. 8 : Ses observations sur le sous-amendement
de M. Tourné ; application de l'article 100
du Règlement [10 novembre 1967] (p. 4920) ;
situation des exploitants agricoles qui ont opté pour la T.V.A. ;
problème de la franchise et de
la décote (p. 4920, 4921) ; question de savoir si
un système forfaitaire sera établi pour l'application
à l'agriculture du nouveau régime de la
T.V.A. (p. 4921) ;
— sur les demandes de constitution d'une
commission spéciale pour l'examen du projet
de loi relatif aux impôts indirects locaux et à
la mise en œuvre de l'ordonnance n° 59-108
du 7 janvier 1959 :
Nécessité d'une commission
spéciale ; rôle de la Commission des lois ; considération
de rapidité [19 octobre 1967] (p. 3824) ;
— des conclusions du rapport de la Commission
de la défense nationale et des forces
armées sur la proposition de loi de M. Le Theule tendant à modifier la loi n° 65-550 du
9 juillet 1965 relative au recrutement en vue
de l'accomplissement du service national,
ses
explications de vote :
Procédure du vote bloqué; sa conception du
service militaire [15 novembre 1967] (p. 4979) ;
— du projet de loi modifiant et complétant
la loi n° 61-1412 du 22 décembre 1961 relative
à l'organisation des Comores :
Ses observations
sur la question préalable ; statut de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie ; situation des
autres territoires [7 décembre 1967] (p. 5684) ;
constitution d'une seconde société d'exploitation
du nickel (p. 5684).
Pose à M. le Ministre des Affaires sociales une question orale, avec débat, relative au financement
de l'équipement hospitalier :
Insuffisance
des crédits prévus ; financement complémentaire ;
importance sociale de l'équipement
sanitaire ; conséquence des ordonnances sur la
Sécurité sociale pour le financement des établissements
hospitaliers ; création d'une caisse
nationale d'équipement ; contribution de la
caisse nationale d'assurance maladie ; possibilité
pour les établissements hospitaliers de constituer
une réserve de renouvellement [8 décembre 1967]
(p. 5724, 5725).
Son rappel au Règlement :
Nécessité d'informer
le Parlement français des conclusions de
la réunion des Ministères des Affaires étrangères
des six pays de la Communauté économique
européenne [19 décembre 1967] (p. 6010).
Son rappel au Règlement : Nécessité d'une
déclaration sur les résultats de la conférence de
Bruxelles [20 décembre 1967] (p. 6086) ; isolement
de la France ; droits du Parlement ; négociation
avec la Grande-Bretagne (p. 6087).
Prend part à la discussion sur la
motion de
censure :
Ses observations sur les paroles de
M. Pompidou ; indépendance de tout député
[24 avril 1968] (p. 1309).
Son rappel au Règlement :
Application de
l 'article 132 du Règlement ; obligation pour le
Gouvernement de faire une déclaration sur les
manifestations des étudiants [7 mai 1968]
(p. 1528).
Prend part à la discussion sur la décision
relative à la demande de constitution d'une
commission spéciale pour l 'examen de la
proposition de loi de M. Fréville et plusieurs
de ses collègues tendant à assurer l'objectivité
de l'Office de radiodiffusion-télévision française :
Application de l'article 43 de la Constitution
et des articles 30 à 35 du Règlement;
objectivité à l'O.R.T.F. [7 mai 1968] (p. 1530).
Prend part au débat sur la déclaration du
Gouvernement sur sa politique en matière de
recherche scientifique :
Perspectives électronucléaires
; part de notre production électrique
d'origine nucléaire ; choix entre les filières ;
filière française graphite-gaz à uranium naturel;
filière américaine à eau légère-uranium enrichi ; filière à l'eau lourde
; commission Couture ;
réalisation d'une usine européenne de séparation
isotopique ; choix économique devant nous conduire
vers une filière à eau légère ; défi technologique
américain ; production d'électricité française
; stockage de l'uranium ; industrie privée
française ; problèmes généraux de recherche et
de développement ; question des crédits ; crédits
affectés à la recherche militaire ; ses observations
sur les retombées civiles ; établissement d'un
équilibre entre recherche militaire et recherche
civile ; critères d'orientation de la recherche
civile ; valeur technologique de la recherche ; sa
valeur scientifique ; sa valeur sociale ; ses observations sur le laser
; recherche médicale ;
pénurie de moyens en équipement et en personnel;
possibilité d'accroître le dégrèvement fiscal en
ce qui concerne le « budget de charité » des
entreprises ; ses observations sur les possibilités
de déduction de l'impôt sur le revenu des personnes
afin que des fonds privés aillent vers les
instituts publics de recherche médicale ; physique
des hautes énergies ; ses observations sur le
C.E.R.N. ; coopération internationale ; recherche
agronomique ; dépenses de recherche des entreprises
privées ; « fuite des cerveaux » ; objectifs
du VIe Plan ; part de la recherche fondamentale
et appliquée et part du développement dans les dépenses ; politique de
l'invention ; nécessité de
ne pas dissocier l'invention et l'innovation ; ses
observations sur la technique financière ; possibilité
de faire bénéficier du décret du 30 octobre
1935 sur les nantissements de marché, les
marchés privés de recherche de développement;
ses observations sur le véhicule « URBA IV »;
problème des calculateurs ; importance de
l'I.B.M. ; centre régional d'informatique ; collaboration
avec la Grande-Bretagne ; programme
Maréchal ; coopération européenne ; problème de
l'espace ; ses observations sur l'ELDO et
l'ESRO ; rapport Causse ; Europe technologique
[7 mai 1968] (p. 1545 à 1552) ; ses observations
sur les paroles de M. Schumann [8 mai 1968] (p. 1637, 1639) ; commission
Couture ;
calcul du prix de l'énergie (p. 1639) ; ses observations
sur les paroles de M. Schumann (p. 1639,
1640) ; nécessité de lier le financement de l'invention
et celui de l'innovation (p. 1641).
Son rappel au Règlement :
Application de l'article 132, alinéa 1er du Règlement ; déclaration
du Gouvernement pouvant être suivie d'un
débat ; adaptation de l'enseignement aux exigences
de notre époque ; constitution d'une
commission de contrôle pour entendre les intéressés
[14 mai 1968] (p. 1768).
Prend part à la discussion sur la motion
de censure :
Inquiétude du pays ; rôle de la
jeunesse dans le déclenchement des événements ;
ses observations sur la société future ; rôle des
adultes et des élus ; nécessité d'organiser une
société différente ; équilibre entre l'autorité de
l'Etat et la participation des citoyens ; ses
observations sur l'emploi ; nombre des chômeurs ;
situation des paysans ; crise sociale ; rôle du
Marché commun ; revision du Ve Plan ; défense
nationale ; gouvernement ayant perdu la confiance de la Nation ; nécessité d'associer discussion et
autorité ; nécessité d'un changement de méthode,
d'un changement de politique et d'un changement
de cadre [21 mai 1968] (p. 1987, 1988) ; augmentation
de la consommation militaire par rapport
à l'augmentation du revenu national pour la
durée du Plan (p. 1999) ; ses explications de
vote : Crise au sein de la Nation ; persistance de
l'inconnu sur les méthodes gouvernementales ;
son vote sur la motion de censure [22 mai 1968]
(p. 2047).
Son rappel au Règlement :
Son désir de voir
le Premier Ministre faire une déclaration suivie
d'un débat et éventuellement d'un vote, sur la
politique économique et sociale ; détermination des propositions de loi
et des projets de loi qui
devraient être inscrits en priorité à l'ordre du
jour [28 mai 1968] (p. 2126).
__________________________
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
IVe législature
TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
11 juillet 1968 - 1er avril 1973
2e PARTIE
TOME II
D à H
DUHAMEL (M. Jacques),
Député du Jura,
2e circonscription (P.D.M.).
Ministre de l'Agriculture
du 22 juin 1969 au 6 janvier 1971
Ministre des Affaires culturelles
du 7 janvier 1971 au 5 juillet 1972
Ministre des Affaires culturelles
du 6 juillet 1972 au 28 mars 1973
L'Assemblée prend acte ide son élection
[11 juillet 1968] (p. 2194).
S'inscrit au groupe Progrès et démocratie
moderne [11 juillet 1968] (p. 2201).
Président du groupe Progrès et démocratie
moderne [11 juillet 1968] (p. 2201), [2 avril
1969] (p. 816).
Est nommé Ministre de l'Agriculture (Gouvernement
Chaban-Delmas), décret du 22 juin
1969 [J.O. du 23 juin 1969] (p. 6371).
Le Président de l'Assemblée Nationale
prend acte Ide la cessation, le 22 juillet 1969,
de son mandat de député [J.O. du 24 juillet
1969] (p. 7452), [16 septembre 1969] (p. 2279).
Est nommé Ministre des Affaires culturelles
(Gouvernement Chaban-Delmas), décret du
7 janvier 1971 [J.O. du 8 janvier 1971]
(p. 292).
Il est mis fin, sur présentation de la démission
du Gouvernement, à ses fonctions de
Ministre des Affaires culturelles (Gouvernement
Chaban-Delmas), décret du 5 juillet 1972
[J.O. du 6 juillet 1972] (p. 7011).
Est nommé Ministre des Affaires culturelles
(Gouvernement Messmer), décret du 6 juillet
1972 [J.O. du 7 juillet 1972] (p. 7059) .
Il est mis fin, sur
présentation (de la démission
du Gouvernement à ses fonctions de Ministre des Affaires culturelles (Gouvernement
Messmer), décret du 28 mars 1973 [J.O. du
29 mars 1973] (p. 3452).
Est nommé :
— membre de la (Commission Ide la défense
nationale et des forces armées [13 juillet
1968] (p. 2212), [3 avril 1969] (p. 851) ;
— membre de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de résolution
(n° 399) de MM. Jacques Chaban-Delmas,
Henry Rey, Raymond Mondon, Gaston Defferre
et Jacques Duhamel tendant à modifier
et à compléter le Règlement de l'Assemblée
nationale [8 novembre 1968] (p. 4217).
DÉPÔTS
Sa proposition (de loi précisant l'article 41
de l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967
relative à l'organisation administrative et
financière (de la sécurité sociale, n° 162 [19
juillet 1968].
Sa proposition de loi relative à l'application
du ticket modérateur d'ordre public institué
par l'ordonnance n° 67-707 du 21 août 1967
aux frais d'hospitalisation, n° 164 [19 juillet
1968].
Sa proposition de résolution tendant à modifier
et à compléter le Règlement de l'Assemblée
Nationale, n° 399 [29 octobre 1968].
Son projet de loi complétant certaines dispositions du titre premier du Livre VI (du
Code rural relatif au statut du fermage et du
métayage et de l'article 27 modifié de la loi
n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à
la loi d'orientation agricole, n° 1204 [9 juin
1970].
Son projet (de loi relatif au bail rural à long
terme, n° 1205 [9 juin 1970].
Son projet de loi relatif aux sociétés agricoles
d'investissement foncier (S.A.I.F.),
n° 1206 [9 juin 1970].
Son projet de loi relatif aux groupements
fonciers agricoles, n° 1207 [9 juin 1970].
Son projet de loi relatif à l'amélioration des
structures forestières, n° 1364 [2 octobre
1970].
Son projet de loi relatif à l'amélioration
des essences forestières, n° 1423 [29 octobre
1970 ;
INTERVENTIONS
En qualité de député :
Prend part au débat sur la déclaration du
Gouvernement relative à sa politique générale :
Situation actuelle ; ses observations
sur l'amnistie ; problème de l'indemnisation ;
ses observations sur la jeunesse ; place du
Parlement dans une démocratie moderne ;
ratification des ordonnances sur la sécurité
sociale ; solidité du régime ; dangers possibles
: blocage par les étudiants, à la rentrée,
des lycées et des universités, chômage des
ouvriers, révolte agricole ; réforme des structures,
des méthodes et des programmes ; rythme
de croissance de l'économie française ;
relance par les investissements ; revision des
dépenses improductives, notamment des programmes
militaires ; Marché commun ; participation
au niveau de l'entreprise ; information
des salariés ; nécessité de donner des
garanties plus réelles aux syndicats ; caractères
de la majorité [17 juillet 1968] (p. 2264
à 2266).
Prend part à la discussion :
— du projet de loi portant ratification des
ordonnances relatives à la sécurité sociale
prises en application de la loi n° 67-482 du
22 juin 1967 autorisant le Gouvernement, par
application de l'article 38 de la Constitution,
à prendre des mesures d'ordre économique
et social :
Ordonnance n° 67-706 du 21 août
1967 relative à l'organisation administrative
et financière de la sécurité sociale : Cas des
jeunes qui, poursuivant leurs études jusqu'à
vingt ans, devraient pouvoir bénéficier de
la sécurité sociale au moins jusqu'à vingt et
un ans ; situation des jeunes qui ont terminé
leurs études et cherchent un emploi sans
avoir encore jamais travaillé [22 juillet 1968]
(p. 2431) ; ses observations sur le paritarisme
; suppression des élections (p. 2433)
son amendement tendant à compléter l'article
4 par l'alinéa suivant : « lorsque le mandat
des membres du conseil d'administration
arrivera à échéance, il sera procédé à leur
renouvellement par voie d' élection » (p.
2433) ; ses observations sur son amendement
(p. 2433, 2434) ; son amendement tendant à
compléter les articles 6 et 8 par l'alinéa
suivant : « lorsque le mandat des membres
du conseil d'administration arrivera à
échéance, il sera procédé à leur renouvellement
par voie d'élection » (p. 2434, 2435)
retrait de ses amendements (p. 2434, 2435) ;
Ordonnance n° 67-708 du 21 août 1967 relative aux prestations familiales
: Allocation
logement ; allocation de salaire unique
(p. 2449) ; Art. additionnels : Intégration de
la programmation sociale dans la planification
française (p. 2453) ; son amendement
tendant à introduire un nouvel article additionnel
(dépôt d'un projet de loi faisant
bénéficier de la pension de vieillesse au taux
de 40 % du salaire de base à l'âge de soixante
ans différentes personnes) (p. 2453) ; nécessité
d'accorder une allocation orphelin ;
couverture, par la Sécurité sociale, des maladies
qui frappent les incapables majeurs
abaissement à soixante ans de l'âge de la
retraite (p. 2453, 2454) ; retrait de son amendement
(p. 2454) ; rapport du Parlement sur
les principales options du VIe Plan, VIe Plan
devant comporter l 'intégration de la programmation
sociale dans la programmation
économique (p. 2454, 2455) ;
— du projet de loi d'orientation de l'enseignement
supérieur :
Réforme des structures
; mission de l'université ; choix entre
l'université de masse et l'université de l'élite
formation permanente des hommes ; coût
de la réforme ; refus de la sélection à l'entrée
; éducation post-scolaire ; connaissance
des langues de communication ; nécessité
d'attirer les professeurs étrangers à l'université
et à notre pays ; donner la possibilité
aux étudiants d'accomplir une année de leurs
études supérieures dans les universités européennes
; Europe technologique ; Europe
culturelle ; principe de l'autonomie ; contrôle
a posteriori des dépenses [3 octobre 1968]
(p. 3009 à 3011) ; sous-administration de
l'Université ; rôle du président du Conseil
de chaque établissement ; cogestion de l'Université
; conséquences d'une politique répressive
; réforme de l'enseignement secondaire
et de l'enseignement primaire ; enseignement
de l'histoire des idées politiques et des faits
économiques ; mise en place de la loi (p. 3011,
3012) ;
Art. 8 : Son amendement tendant à
une nouvelle rédaction de la première phrase
du quatrième alinéa de cet article (participation
de personnes extérieures dans les
conseils des unités d'enseignement et de
recherche ; leurs compétences et leur rôle
dans l'activité régionale) [9 octobre 1968]
(p. 3147) ; possibilité de représentation dans
les conseils des unités d'enseignement ; choix
des personnes extérieures (p. 3147) ; son
sous-amendement tendant à une nouvelle
rédaction de l'amendement de M. Capelle
« les statuts prévoient dans les conseils d'université
et peuvent prévoir dans les conseils
des unités d'enseignement et de recherche la participation de personnes
extérieures »
(p. 3147) ; ses observations sur son sous-amendement
(p. 3147) ; son sous-amendement
tendant, dans la première phrase du
texte prévu par l'amendement de M. Capelle,
à supprimer les mots : « inférieur au cinquième,
ni » (p. 3148) ; problème de l'opportunité
de la fixation d'un minimum pour la
participation des personnalités extérieures
(p. 3148) ; retrait de son amendement
(p. 3149) ; situation des anciens étudiants
(p. 3150, 3151) ; son sous-amendement tendant,
dans le texte proposé pour le cinquième
alinéa de cet article, après les mots : « la
représentation des enseignants », à insérer
le mot : « permanents » (p. 3152) ; définition
de l'assistant ; notion d'enseignant permanent
(p. 3152) ; Art. 9 : Son amendement
tendant, après le deuxième alinéa de cet
article, à insérer de nouveaux alinéas (conséquences
si le quorum n'est pas atteint ; modalités
de répartition des sièges) (p. 3158) ;
ses observations sur son amendement (p.
3158, 3159) ; son amendement tendant à
une nouvelle rédaction de la deuxième
phrase du troisième alinéa de cet article
« Le droit de suffrage est réservé aux étudiants
ayant satisfait aux exigences normales
de la scolarité l'année précédente »
(p 3161) ; droit de suffrage des étudiants
de première année ; situation des redoublants
(p. 3162) ; son amendement tendant à
une nouvelle rédaction de la deuxième phrase
du troisième alinéa de cet article : « Le droit
de suffrage est réservé aux étudiants ayant
satisfait aux exigences normales de la scolarité
l'année précédente » (p. 3167) ; ses
observations sur son amendement (p. 3168) ; Art. 10 : Son amendement tendant à compléter
le premier alinéa de cet article par les
mots suivants : «sauf dérogation approuvée
par le Ministre sur proposition du Conseil
national de l'enseignement supérieur et de
la recherche » (p. 3172) ; possibilité donnée
au Ministre de faire appel à un professeur
qui ne serait pas membre du conseil de
l'établissement, voire même à quelqu'un qui
ne serait pas professeur (p. 3173) ; ses observations
sur le sous-amendement de M. Edgar
Faure (p. 3175) ; rôle des assesseurs, étudiants
ou professeurs ; retrait de l'amendement
de M. Fontanet (p. 3176) ; Art. 8 : Son
sous-amendement tendant, dans le texte proposé
pour le cinquième alinéa de cet article,
après les mots : « la représentation des enseignants
», à insérer le mot : « permanent »
(p. 3176) ; retrait de son amendement (p.
3177) ; Art. 13 : Cas où des difficultés graves surgissent (p. 3183) ;
Art. 16 : Ses observations [10 octobre 1968] (p. 3208,
3209) ; ses observations sur les paroles de
M. Edgar Faure (p. 3209) ; son sous-amendement
tendant à compléter le premier alinéa
du texte proposé par l'amendement de
M. Capelle par la phrase suivante : « Sans
que cette responsabilité puisse entraîner une
sélection à l'entrée dans l'université » (p.
3210) ; ses observations sur son sous-amendement
(p. 3211) ; retrait de son sous-amendement
(p. 3211) ; son sous amendement tendant
à supprimer dans le premier alinéa du
texte proposé par l'amendement de M. Capelle
les mots : « de leurs étudiants »
(p. 3211) ; retrait de son sous-amendement
(p. 3211) ; Art. 20 : Son amendement tendant,
dans le sixième alinéa de cet article, après
les mots : « crédits d'équipement » à insérer
la nouvelle phrase suivante : « Chaque établissement
répartit dans les mêmes conditions
les ressources qui ne proviennent pas
de l'Etat » (p. 3218) ; budget de l'établissement
(p. 3218) ; son amendement tendant à
substituer aux deux derniers alinéas de cet
article de nouvelles dispositions (contrôle
administratif de l'inspection générale de
l'éducation nationale et contrôle financier
a posteriori de la gestion des établissements)
(p. 3220) ; cas où les budgets des établissements
sont soumis à approbation (p. 3220) ;
retrait de son amendement (p. 3221) ; Art. 27 :
introduction de la politique dans l'Université
; définition de ce qu'est la politique
(p. 3235, 3236) ; Art. 35 : Ses observations
sur les mesures dérogatoires et transitoires
(p. 3245) ; retrait de l'amendement de M. Barrot
(p. 3246).
Pose à M. le Ministre délégué auprès du
Premier Ministre, chargé du Plan et de
l'Aménagement du territoire une question
orale sans débat relative à la réforme régionale
[11 octobre 1968] (p. 3277, 3278, 3279,
3280).
Prend part à la discussion de la première
partie du projet de loi de finances pour 1969,
Art. 6 : Rôle de la Cour des comptes ; régime
des entreprises de presse ; ses observations
sur les paroles de M. Rivain [23 octobre
1968] (p. 3502) ;
de la deuxième partie du
projet de loi de finances pour 1969,
en
seconde délibération :
Politique économique
et financière du Gouvernement ; politique
du crédit ; impasse ; ses observations
sur l'emploi ; spéculation ; distinction entre sélection de revient après les
accords de Grenelle
suppression du contrôle des changes ; crise
actuelle étant essentiellement politique ; erreurs
psychologiques commises par le Gouvernement
; ses observations sur la dévaluation
; gestion du secteur public ; nécessité
d'introduire davantage de responsabilité
dans le secteur public et le secteur privé ;
équipements productifs ; ses observations sur
le crédit ; problème des recettes ; possibilité
pour le Gouvernement d'indiquer que pendant
deux ans il n'y aura pas d'augmentation
de la charge fiscale ; maintien de l'expansion
; fiscalisation d'une partie des charges
sociales qui pèsent sur les entreprises en
les reportant sur la T.V.A. ; harmonisation
sur le plan européen de la T.V.A. ; institution
d'une monnaie européenne commune
[19 novembre 1968] (p. 4731 à 4733).
Son rappel au Règlement :
Modification
de l'ordre du jour ; nécessité pour le Gouvernement
de faire une déclaration sur sa
politique économique et monétaire ; dévaluation
; remise en cause de certaines dépenses
improductives [22 novembre 1968]
(p. 4817, 4818).
Prend part à la discussion :
— de la déclaration du Gouvernement
sur la situation économique, financière et
monétaire :
Refus de dévaluer ; crise actuelle
s'expliquant par l'augmentation des
coûts salariaux entraînée par les accords de
Grenelle ; excès des charges qui pèsent sur
la nation ; rôle des syndicats en France
fragilité de notre économie ; problème de
l'expansion ; réduction des crédits pour le
« Concorde » ; interruption des essais nucléaires
de Mururoa ; effort de l'expansion
vers l'exportation ; contrôle des changes ;
ses observations sur les crédits publics
problème d'un ajustement des parités monétaires
et d'une meilleure organisation du
système des liquidités internationales
aspect européen de la question ; adhésion
de la Grande-Bretagne au Marché commun ;
ses observations sur la T.V.A. [26 novembre
1968] (p. 4850 à 4852) ;
— du projet de loi relatif à diverses dispositions
d'ordre économique et financier :
Ses observations sur la suspension de séance
; urgence des dispositions actuellement
discutées [27 novembre 1968] (p. 4877) ; Art. 3 : Problème monétaire international
; évaluation de l'incidence sur les prix de la modification de la T.V.A. [27 novembre
1968] (p. 4894).
Son rappel au Règlement :
Date de reprise
des travaux parlementaires ; importance
des questions devant être soumises au
Parlement ; rôle du Parlement ; application
de la Constitution [3 avril 1969] (p. 846).
En qualité de Ministre de l'Agriculture :
Répond aux questions orales avec débat
de MM. Ansquer, Tissandier et Arthur Moulin
relatives à l'indemnité viagère de départ
:
Dispositions envisagées par le Gouvernement
pour simplifier la réglementation
en vigueur en matière d'I.V.D. ; cessions
intervenant entre un exploitant agricole
qui cesse son travail et dont l'exploitation
échoit à l'un de ses parents ou à un
tiers preneur ; maintien à l'I.V.D. du caractère
d'incitation à objectif économique ;
bilan économique et social de la mesure
installations de jeunes agriculteurs ; contrainte
exercée sur les demandeurs de satisfaire
à un aménagement foncier pour obtenir
l'indemnité viagère de départ ; cessions
entre parents ; indemnité complémentaire
de restructuration ; situation des fermiers
à l'égard de l'I.V.D. [10 octobre 1969]
(p. 2623 à 2626) ; règlement des dossiers
en instance dans un délai de quatre mois
après la publication des décrets instituant
une simplification de l'I.V.D. ; problème
posé par les fermiers ; indemnité complémentaire
de restructuration ; situation créée
par l'indivision ; agriculture évolutive proposée
par le rapport Vedel ; inquiétude
actuelle du monde agricole ; absence de
double emploi entre le C.N.A.S.E.A. et le
ministère et entre les A.D.A.S.E.A. et l'administration
; développement de la restructuration
par la location ; institution à
Bruxelles d'une prime d'abattage des vaches
(p. 2629, 2630, 2631, 2632).
Prend part à la discussion :
— de la deuxième partie du projet de
loi de finances pour 1970,
Agriculture,
F.O.R.M.A. ET B.A.P.S.A. :
Crédits destinés
aux bâtiments d'élevage [18 novembre 1969]
(p. 3896) ; création de postes d'enseignants
afin d'assurer la rentrée de septembre 1970
(p. 3902) ; coût de l'agriculture pour les
contribuables ; niveau des prix agricoles
analyse de l'évolution des prix du point de
vue de la rémunération des producteurs et de la dépense des ménages ;
part des dépenses
alimentaires dans les dépenses totales
des ménages ; consommation de vin
courant ; mise en compétition de l'agriculture
française ; politique du Gouvernement ;
insertion de l'activité agricole dans la compétition
économique ; caractère du budget ;
problème de la protection sociale ; protection
contre les accidents du travail ; ses
observations sur le B.A.P.S.A. ; cas de l'agriculteur
âgé ; rendement des taxes sur les
matières grasses ; répartition des cotisations
; revenu cadastral ; ses observations
sur le F.A.S.A.S.A. et le F.A.R. ; problème
des bourses ; bourses de l'enseignement
privé ; suppléments de bourses pour les
enfants d'exploitants habitant les zones
déshéritées ; développement des productions
de viande ; problème laitier ; stocks
de beurre ; production bovine ; ses observations
sur les viandes ovine et porcine ;
rôle du F.O.R.M.A. ; industries agricoles et
alimentaires ; action sur les équipements et
sur le patrimoine biologique ; zones de rénovation
rurale ; plans d'aménagement rural
; lutte contre la pollution ; patrimoine
forestier ; taxe sur le défrichement ; prix
agricoles ; ses observations sur le crédit ;
problème des structures ; soutien des marchés
; prix de la viande bovine et de la
viande porcine ; suppression de toute subvention
à l'importation ; prix des produits
laitiers ; prix du beurre ; Crédit agricole
mutuel ; champ d'application de l'encadrement
du crédit ; caisses régionales du Crédit
agricole ; prêts destinés au financement
des bâtiments d'élevage ; politique des structures
foncières ; nécessité d'éviter le démembrement
des terres de l'exploitation familiale
; restructuration dans le cadre de
la propriété foncière ; possibilité de restructurer
par le biais de la location ; groupements
agricoles fonciers ; baux ruraux à
long terme ; politique agricole commune
politique monétaire communautaire ; adhésion britannique au Marché commun ; problème
politique (p. 3909 à 3916) ; respect
à l'égard des Ministres de la France (p.
3917) ; ses observations sur la lettre qu'il a
adressée à M. Vedel (p. 3919) ; prix du
beurre en Hollande (p. 3922) ; ses observations
sur la S.A.F.E.R. de Bretagne
(p. 3923) ; indemnité viagère de départ
(p. 3924) ; majoration des investissements
(p. 3924) ; problèmes de l'enseignement
agricole ; absence d'écoles maternelles dans
le milieu rural (p. 3929) ; loi sur le paiement du lait à la qualité (p.
3930) ; ses
observations sur les contrats de programme
(p. 3932) ; ses observations sur les paroles
de M. Vandelanoitte (p. 3938) ; sa visite à
la commission présidée par M. Vedel
(p. 3939) ; définition de l'agriculteur (p.
3940) ; ses observations sur les paroles de
M. Poncelet [19 novembre 1969] (p. 3963)
problème des indemnités viagères de départ
(p. 3964) ; ses observations sur les paroles
de M. Beucler (p. 3969) ; création d'une
commission des industries agricoles et alimentaires
dans le cadre de la préparation
du VIe Plan (p. 3970) ; Fonds d'action conjoncturelle
; cas de l'Ardèche ; dépérissement
de certains arbres fruitiers (p. 3971) ; problème
des subventions ; question des prêts ;
prêts destinés à l'amélioration des bâtiments
d'élevage (p. 3972) ; budget du F.O.R.M.A. (p. 3973) ; problème du remembrement
crédits de l'indemnité viagère de départ ;
ses observations sur le F.A.R. ; rationalisation
des choix budgétaires (p. 3973) ; fonctionnement
du F.A.S.A.S.A. (p. 3973) prix
commun unique ; importations de porcs ;
suppression de toute aide à l'importation
des dérivés des céréales (p. 3978) ; budget
du B.A.P.S.A. ; taxe sur les betteraves
taxe sur les corps gras (p. 3979) ; hiérarchie
des prix sur le plan communautaire
(p. 3982) ; réforme du Crédit agricole
(p. 3982, 3983) ; prêts d'installation pour
les jeunes agriculteurs (p. 3985) ; plan proposé
pour l'aménagement de l'Auvergne
(p. 3985) ; développement des productions
animales : problème des bâtiments d'élevage
; ses observations sur le F.O.R.M.A.;
ses observations sur le foie d'oie (p. 3986) ;
ses observations sur le beurre (p. 3993)
prime d'abattage ; priorité devant être donnée
aux vaches brucelliques (p. 3995) ; crédits
de remembrement ; ses observations
sur la S.A.F.E.R. de Bretagne (p. 3996) ;
question de la propagande antivin du Gouvernement
(p. 3999) ; ses observations sur
l'armagnac ; situation des rapatriés ; Fonds
d'action rurale (p. 4001) ; production végétale
; charges de soutien pour les céréales
prix de l'orge et du maïs ; ses observations
sur le vin ; organisation de la campagne ;
problème des sinistrés ; question fiscale ;
abaissement du degré alcoolique du vin
commercialisable ; assouplissement de la réglementation en matière de
concentration ;
prix de campagne ; adaptation de l'offre
aux besoins ; importations en provenance
d'Espagne ; statut viticole ; ses observations sur la chaptalisation et
le déclassement
; problème des plantations ; organisation
commune du marché ; viticulture
italienne ; harmonisation des législations
établissement d'un cadastre viticole ; vins
de qualité produits dans les régions déterminées
; production du tabac ; indemnisation
des dégâts causés par le mildiou ; ses
observations sur les fruits et les légumes
problème de la pomme de terre ; rétablissement
de la licence ; déblocage des licences
d'exportation ; ses observations sur les
fleurs ; problème des serres ; production
animale (p. 4012 à 4014) ; crédits destinés
aux bâtiments d'élevage ; problème des
bâtiments. d'élevage de Bretagne ; régionalisation
des crédits ; aide en faveur de
l'élevage des truies ; production des porcelets
; produits laitiers ; prix du lait à la
production ; poudre de lait ; ses observations
sur les fromages ; liquidation des
surplus au profit de l'armée ou de certains
utilisateurs privilégiés ; problème de l'incorporation
du lait dans les aliments destinés
aux veaux ; vente de beurre « anonyme »
au commerce ; lien entre le lait et la
viande ; élevage de moutons ; importation
de carcasses et de moutons vivants ; durée
de validité des licences d'importation ; importation
de moutons congelés en provenance
de l'hémisphère Sud ; importations de moutons
maigres en provenance des pays de
l'Est ; ses observations sur les « primes
d'abattement » ; prime par vache laitière
abattue ; paiement du lait à la qualité ;
évolution des stocks de beurre ; actions du
B.A.P.S.A.; ses observations sur l'A.M.E.X.A.;
pensions d'invalidité attribuées aux personnes
non salariées agricoles ; diminution de
la cotisation de l'A.M.E.X.A. pour les veuves
d'exploitants ; modulation du régime de
protection sociale ; allocation de salaire
unique ; revenu cadastral servant de base
au calcul des cotisations ; répartition des
I.V.D. ; conditions d'indemnisation d'un fermier
lors de son départ ; Centre national
pour l'aménagement des structures des exploitants
agricoles ; problèmes relatifs au
fonctionnement du ministère ; rationalisation
des choix budgétaires ; crédits de fonctionnement
ou d'investissement destinés à
l'Institut national de recherche agronomique
(p. 4014 à 4018) ; problème de la formation
continue des fonctionnaires de l'agriculture
saturation des denrées agricoles en produits
toxiques ; problème du contrôle ; inscription
de certaines communes du département du Bas-Rhin sur la liste des
territoires retenus
pour la mise en œuvre des opérations
de prophylaxie collective de la brucellose ;
problème du remembrement ; ses observations
sur les S.A.F.E.R. et le F.A.S.A.S.A. ;
aménagement rural ; Fonds national pour le
développement des adductions d'eau ; problème
de l'eau potable ; canal de Provence
fermeture des abattoirs ; action des S.A.F.E.R. en matière de location de terres agricoles
; sociétés agricoles d'investissement
foncier ; difficultés de la société bretonne
d'aménagement foncier et d'établissement
rural ; assainissement des wateringues (p.
4018 à 4020) ; enseignement agricole ; revision
des programmes (p. 4023) ; zones de
rénovation rurale ; zones de montagne
plan d'aménagement rural ; crédit agricole
crédit agricole mutuel ; activités touristiques
; industries agricoles et alimentaires
avenir du revenu agricole ; écarts de revenu
d'une région à l'autre ; évolution de l'indice
des prix des produits industriels nécessaires
à l'agriculture ; rapport Vedel ; importance
de la formation ; ses observations sur le
modèle Malassis ; politique de soutien des
marchés en France ; crédits du F.O.R.M.A.
problèmes européens ; question des excédents
; production de blé, de sucre et d'olives
; problème laitier ; utilité du Marché
commun ; politique commerciale de la Communauté
(p. 4024 à 4027) ; Titre IV : Enseignement
agricole ; problème des bourses
(p. 4027) ; son amendement tendant à diminuer
les crédits de ce titre de 7 millions de
francs et en conséquence, à l'article 25, à
diminuer les crédits de ce titre de la même
somme (p. 4027) ; produit de la taxe de circulation
sur les vins ; produit de la surtaxe sur les alcools (p. 4027, 4028) ;
Après l'Art.
57 : Création d' une commission pour examiner
le financement du B.A.P.S.A. ; répartition
des bases cadastrales (p. 4029) ,
Taxes parafiscales :
Ses observations sur
ce budget [22 novembre 1969] (p. 4260)
marché de la volaille ; ses observations sur
l'organisation du marché et le problème des
taux ; ses observations sur les veufs ; recouvrement
des taxes (p. 4276, 4277) ; système
pratiqué en Hollande (p. 4278) ; organisation
du marché ; taux actuel de la taxe
(p. 4278) ; taxes en vigueur aux Pays-Bas
(p. 4279) ; comité national interprofessionnel
du miel (p. 4280) ; Après l'Art. 40 : Son amendement
tendant à insérer un nouvel article
« Continuera d'être opérée pendant l'année
la perception de la taxe parafiscale suivante Taxe sur les volailles »
(p. 4324) ; organisation
du marché avicole (p. 4324) ;
— du projet de loi relatif à la protection
des obtentions végétales :
Ses observations
sur les paroles de M. Cointat ; création de
nouvelles variétés végétales ; contribution de
la recherche agronomique à l'assistance technique
aux pays en voie de développement
attitude de la commission sur le projet de loi
[4 décembre 1969] (p. 4640, 4641) ;
Avant
l'Art. 1er : Son sous-amendement tendant, à
la fin de l'amendement de M. Cointat, à substituer
au mot : « suffisants » les mots : « dans
les conditions prévues à l'article 3 ci-dessous
» (p. 4641) ; son amendement tendant
avant l'article premier à insérer un nouvel
article : « Toute obtention végétale répondant
aux conditions de l'article précédent est définie
par un nom auquel correspondent une
description et un exemplaire témoin conservé
dans une collection » (p. 4641) ; ses observations
sur son amendement (p. 4641) ; Art. 1 :
Son sous-amendement tendant après les mots:
« issues par hybridation » à rédiger ainsi la
fin de l'amendement de M. Cointat : « lorsque
leur reproduction exige l'emploi répété de la
variété initiale » (p. 4642) ; extension de la
protection (p. 4642) ; son amendement tendant
après le premier alinéa de cet article à
insérer un nouvel alinéa (application des
dispositions de l'alinéa précédent) (p. 4643) ; Art. 2 : Délivrance du certificat (p. 4644)
;
ses observations sur les paroles de M. Cointat
(p. 4645) ; composition du comité (p. 4645) ; Art. 3 : Spécialisation par pays (p. 4646)
; Avant l'Art. 1er : Ses observations sur les paroles
de M. Cointat (p. 4646) ; son amendement
tendant, dans le deuxième alinéa de cet article,
à substituer aux mots : « 12 mois » les
mots : « quatre ans » (p. 4646) ; Art. 7 : Son
amendement tendant après le premier alinéa
de cet article à insérer le nouvel alinéa suivant
: « une description de la variété nouvelle
est annexée au certificat d'obtention » (p.
4647) ; ses observations sur l'union internationale
pour la protection des obtentions végétales
(p. 4647, 4648) ; Art. 8 : Convention
relative aux droits des étrangers (p. 4648) ; Art. 9 : Fixation de la taxe en matière de brevets
(p. 4649) ; rôle de l'institut national de
recherche agronomique (p. 4649, 4650) ; Art.
10 : Son amendement tendant à une nouvelle
rédaction de cet article (inscription d'office
au régime de la licence) (p. 4650) ; Art. 35 :
Validation des droits des obtenteurs (p. 4655)
en seconde délibération,
Art. 34 : Son amendement
tendant à supprimer cet article (p.
4656) ;
en deuxième lecture :
Ses observations sur ce texte [5 mai 1970]
(p. 1467).
Art. 1er A : Ses observations sur le texte du
Sénat ; problème du contentieux (p. 1468) ;
Art. 3 : Contrôle préalable (p. 1469) ; Art. 8 :
Problème posé par les étrangers (p. 1471) ;
Art. 9 : Ses observations sur le terme de
« redevance » (p. 1471) ; Après l'Art. 35 :
Son amendement tendant à insérer un nouvel
article : « Les cessions de certificats
d'obtention végétale et les concessions de
droit d'exploitation sont enregistrées au droit
fixe de 50 F » (p. 1472) ; ses observations
sur son amendement (p. 1472) ;
— du projet de loi de finances rectificative
pour 1969,
Après l'Art. 22 : Indemnisation
des dégâts causés aux récoltes par les sangliers
et les grands gibiers [9 décembre 1969]
(p. 4739) ; Art. 10 : Nécessité de protéger et
de développer la forêt ; politique contre les
pollutions de toute sorte ; création d'une
taxe ; différenciation des taux ; possibilité
de préciser qu'une partie du produit de la
taxe réservée aux collectivités locales pourra
être affectée aux villes qui ont besoin de créer
des espaces verts (p. 4744, 4745) ; son amendernent
tendant à une nouvelle rédaction de
l'article 157 du Code forestier (problème du
défrichement) (p. 4745, 4746) ; problème du
contrôle ; lutte contre la spéculation (p. 4746,
4747) ; ses observations sur les taillis (p. 4747,
4748) ; financement d'opérations de boisement
et d'aménagement forestier (p. 4748)
rôle du fonds forestier (p. 4749) ; ses observations
sur l'amendement de M. Louis-Alexis
Delrnas (p. 4749, 4750) ; ses observations sur
les paroles de M. Lamps (p. 4750).
Répond à la question d'actualité de M. Ducray
relative à la date de parution du règlement
sur les vins [17 avril 1970] (p. 1145).
Répond aux questions orales avec débat de
MM. Cointat, Fouchier, Arthur Moulin, Védrines,
Boscary-Monsservin, Alduy, relatives aux
problèmes agricoles :
Bilan des négociations
engagées pour la construction européenne
importance capitale de l'Europe pour l'agriculture
française ; maintien de la libre circulation
des produits malgré les secousses monétaires
; consolidation des principes fondamentaux
de la politique agricole commune
problème des producteurs de tabac ; projet de
règlement-cadre pour les vins de consommation
courante et les vins de qualité produits
dans des régions délimitées ; maintien d'une
politique de qualité ; assurance d'une priorité
d'écoulement pour les produits communautaires
; les textes composant le règlement
financier ; texte créant des ressources propres à la Communauté ;
renforcement du contrôle
du Parlement européen de Strasbourg
sur le budget commun ; absence de décision
sur la hiérarchie des prix et sur une politique
des structures ; nécessaire amélioration des
rapports de prix entre les produits végétaux
et les produits animaux ; vision française du
type d'entreprise agricole future ; nécessité
de supprimer les aides financières pour les
grandes surfaces de type industriel ; modification
des propositions initiales de M. Mansholt
; son acceptation de substituer l'idée de
« revenu minimum » par exploitation à l'idée
de « surface minimum » ; amélioration de l'assiette pour le calcul des cotisations pour le
régime social agricole ; intention du Gouvernement
de déposer quatre ou cinq textes législatifs
en matière foncière et structurelle ; statistiques
provisoires de l'I.N.S.E.E. pour 1969 ;
amélioration du revenu agricole ; mesures
prises concernant les produits de l'élevage
encouragement des productions « interstitielles
» (foie d'oie et lapin) ; crédits importants
dégagés au F.O.R.M.A. en vue d'une
meilleure réorientation des productions agricoles
; reconversion de la production de lait
vers la production de viande ; octroi de primes
d'abattage ; programme porcin ; constitution
d'unités de production compétitives
dans le cadre d'exploitations familiales ; politique
de contrats de progrès ; programme
relatif à la production bovine ; effort de standardisation
et de rationalisation ; accroissement
du nombre et de la qualité des veaux
produits ; déshydratation des fourrages
programme de relance de l'élevage ovin ;
intérêt de la procédure des questions orales
avec débat permettant de renforcer le contrôle
du Parlement [17 avril 1970] (p. 1156
à 1161) ; taux de croissance retenu par le VIe
Plan (p. 1162) ; importation de certains vins
bénéficiant du tarif préférentiel (p. 1163)
détermination des cotisations sociales agricoles
(p. 1164) ; dépôt par le Gouvernement
de différents textes portant sur l'indemnité
viagère de départ pour les fermiers ; les baux
à long terme (p. 1164) ; augmentation du prix
du lait (p. 1165) ; problème viticole ; prix du
vin (p. 1165) ; discussion du règlement européen
concernant le vin (p. 1166 et 1167)
rapport entre le prix du beurre et celui de la
poudre de lait (p. 1168) ; problèmes de réorganisation
interprofessionnelle avicoles (p.
1170, 1171).
Prend part à la discussion des projets de
loi :
1° complétant certaines dispositions du
titre premier du Livre VI du Code rural
relatif au statut du fermage et du métayage et .de l'article 27 modifié
de la loi
n° 62-933 du 8 août 1962, complémentaire
à la loi d'orientation agricole ;
2° relatif
au bail rural à long terme ;
3° relatif
aux sociétés agricoles d'investissement
foncier (S.A.I.F.) ;
4° relatif aux groupements
fonciers agricoles :
Statut du fermage
; création des S.A.F.E.R. ; indemnité
viagère de départ ; recherche d'une solution
dans la dimension et la stabilité des exploitations
à l'échelle humaine ; établissement
d'une certaine concordance entre le fermage
et la propriété ; ses observations sur les baux
à long terme, les groupements fonciers agricoles,
les sociétés agricoles d'investissement
foncier ; continuité de la politique agricole
engagée depuis dix ans ; conséquence du
phénomène de désinvestissement foncier
agricole ; encouragement donné au fermage
par le bail de longue durée ; orientation des
capitaux vers l'investissement dans la terre ;
possibilité pour le fermier d'obtenir la résiliation
de son bail dès qu'il est en âge de
bénéficier de l'I.V.D. et de l'indemnité de
restructuration ; création de baux d'une durée
minimale de dix-huit ans ; possibilité
pour le propriétaire de fixer un prix de
fermage qui soit fonction de cette durée
indication des incitations fiscales pour obtenir
ces résultats ; exonération de la taxe de
publicité foncière ; exonération des trois
quarts de la valeur vénale de la propriété
lors de la première mutation à titre gratuit ;
ses observations sur le groupement agricole
foncier et les sociétés agricoles d'investissement
foncier ; agriculture française constituant
une chance pour l'économie nationale
[26 juin 1970] (p. 3158 à 3160) ; ses observations
sur la question préalable déposée
par M. Bayou sur le projet de loi relatif aux
sociétés agricoles d'investissement foncier ;
analyse de certaines critiques contradictoires
; rôle des capitaux publics ; ses observations
sur les incitations fiscales (p. 3169)
retrait de l'ordre du jour du projet de loi
relatif aux sociétés agricoles d' investissement
foncier (p. 3181) ; ses observations sur
les paroles de M. Briot (p. 3187) ;
Statut du fermage et du métayage,
Art. 1er : Ses
observations sur les amendements de M. Arthur
Moulin (p. 3200) ; son amendement tendant
à substituer, dans le sixième alinéa du
texte proposé pour l'article 845-2 du Code
rural, aux mots « les conditions pour bénéficier
du complément de retraite alloué en
application des dispositions de l'article 27
de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation
agricole » les
mots « les conditions requises pour bénéficier
des avantages visés au premier alinéa
du présent article » (p. 3200) ; ses observations
sur son amendement (p. 3200) ; problème
de la prolongation du délai (p. 3201)
compétence du tribunal d'instance (p. 3201) ;
ses observations sur les tribunaux paritaires
des baux ruraux (p. 3202) ; différence de
compétence selon le montant du litige (p.
3202) ; fixation de l'indemnité (p. 3202) ;
Art. 2 : Ses observations sur l'amendement
de M. Cormier (p. 3203) ; son amendement
tendant à compléter cet article par un nouvel
alinéa : « Il en sera de même lorsque les
terres rendues disponibles par le demandeur
qui cesse son activité seront, soit affectées
à un usage non agricole, soit reconverties
par le nouvel exploitant à des productions
spéciales selon des critères définis par décret
» (p. 3203) ; attributions d'indemnités
complémentaires de restructuration (p. 3203)
Bail rural à long terme,
Art. 870-25 du
Code rural : Son amendement tendant à une
nouvelle rédaction des trois premiers alinéas
de cet article (cas où au terme du bail le
preneur se trouve à plus de neuf ans de
l'âge normal du droit à pension retenu en
matière d'assurance vieillesse des exploitants
agricoles) (p. 3204) ; possibilité pour le bailleur
de décider de la reprise du fonds pour
lui-même ou pour son descendant (p. 3204,
3205) ; cas du preneur arrivant en fin de
prorogation sans avoir atteint l'âge de cinquante-six ans (p. 3205) ; modification de
son amendement (p. 3205) ; Art. 870-27 du
Code rural : Avis de la Commission des
baux ruraux (p. 3206) ; délimitation entre le
domaine réglementaire et le domaine législatif
(p. 3206, 3207) ; problème de la révision
des baux (p. 3207) ; Art. 870-29 du Code
rural : Cas où le bailleur refuse de prendre
à sa charge les travaux (p. 3209) ; Après
l'Art. 1er : Méthodes d'évaluation des biens
(p. 3210) ;
Groupements fonciers agricoles,
Art. 1er : Ses observations sur l'amendement
de M. Cormier (p. 3210) ; Art. 2 : Délimitation
de la superficie du groupement foncier
agricole (p. 3211) ; regroupements volontaires
d'exploitations familiales (p. 3212) ; Art. 4 :
Ses observations sur les amendements de
MM. Beylot et Cormier (p. 3213) ; Art. 5 :
Limitation du faire-valoir direct par les groupements
fonciers agricoles (p. 3213) ; constitution
des groupements fonciers agricoles
par des membres d'une même famille se
livrant au faire-valoir direct (p. 3214) ; Art. 7 : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article
(enregistrement
des actes constatant des apports mobiliers
à un groupement foncier agricole)
(p. 3214) ; ses observations sur son amendement
(p. 3214) ; Art. 8 : Son amendement
tendant à compléter cet article par de nouvelles
dispositions « ce délai n'est pas exigé
lorsque le donateur ou le défunt ont été
parties au contrat de constitution du groupement
foncier agricole et à ce titre ont
effectué des apports constitués exclusivement
par des immeubles ou des droits immobiliers
à destination agricole » (p. 3214) ; après
l'Art. 8 : Réforme du Crédit agricole ; utilisation
des parts de groupements fonciers
agricoles aux fins de nantissement (p. 3215) ;
nécessité d'éviter la constitution de groupements
abusifs (p. 3215) ; Art. 9 : Ses observations
sur les groupements agricoles fonciers
créés conformément à la loi du 8 août
1962 (p. 3215, 3216).
Répond à la question d'actualité de M. Lioger
relative à l'écoulement des pêches et des
cerises [26 juin 1970] (p. 3179).
Répond à la question d'actualité de
M. Poudevigne relative à la campagne viticole
1970-1971 [16 octobre 1970] (p. 4370,
4371).
Répond aux questions orales avec débat de
MM. Péronnet, Bertrand Denis et de Montesquiou
relatives à la protection de la nature :
Création d'une direction générale de la protection
de la nature au Ministère de l'Agriculture
; préservation des ressources naturelles
priorité en faveur de l'eau ; camionnettes-laboratoires
équipées pour déterminer le degré
de pollution des eaux ; refus d'une aide de
l'État aux industries qui ne sont pas dotées
de dispositifs auto-épurateurs efficaces
[16 octobre 1970] (p. 4381) ; interdiction de
l'utilisation de certains produits nocifs (détergents
non biodégradables) (p. 4382) ; création
d'un fonds européen de lutte contre les
pollutions ; protection des sols ; financement
de la protection « pare-avalanches » par les
promoteurs de stations nouvelles ; lutte contre
les incendies de forêts ; emploi des produits
chimiques en agriculture ; renforcement des
recherches tendant au perfectionnement de
la lutte chimique (p. 4382) ; protection de la
faune et de la flore ; politique des parcs nationaux
; dépôt à la prochaine session d'un
projet de loi relatif à la protection des espèces
rares végétales et animales et d'un projet de loi relatif à
l'amélioration des structures
forestières (p. 4382) ; adoption par le comité
interministériel d'un programme d'acquisitions
de forêts suburbaines ; protection des
parcs nationaux ; mise en place d'un dispositif
d'accueil (p. 4383) ; création d'une série
de parcs régionaux ; moyens d'animation du
milieu rural (chasse, pêche, équitation) ; problème
posé par l'accroissement des déchets
abandonnés par les automobilistes et promeneurs
; nécessité de campagnes de presse,
radio, etc., appelant l'attention du public sur
le respect des sites (p. 4383, 4384).
Répond aux questions orales avec débat de
MM. Cointat et Boscary-Monsservin relatives
à la politique agricole commune :
Les propositions
faites par la commission des communautés
européennes ; choix de la politique de
prêts plutôt que de celle de subventions en
capital ; abaissement de l'âge de l'I.V.D. à
55 ans ; abattage des vaches et institution
d'une indemnité communautaire de réorientation
du lait vers la viande ; l'évolution de
la production du lait ; aide accordée aux
groupements producteurs ; prix et équilibre
des marchés ; politique des structures foncières
ou sociales [16 octobre 1970]
(p. 4387) ; nécessité de prévenir les aspirations
du monde agricole ; son désaccord
avec la conception de la commission sur le
modèle d'exploitation agricole à développer
et sur la politique volontaire d'abandon de la
surface agricole utilisée ; programme de rationalisation
et de relance ; organisation des
marchés (p. 4388) ; définition de la décentralisation
et de la régionalisation ; l'«eurocratie
» (exemple de la négociation relative
au maïs pour la Réunion) ; risque de dilution
de la notion de préférence communautaire ;
absorption de 63 % de nos exportations agricoles
par la Communauté européenne ; développement
du commerce intracommunautaire
(p. 4389) ; application des règles du
Marché commun à l'ensemble du marché
viticole (p. 4390).
Répond aux questions orales avec débat de
MM. Chambon, Villon et Ansquer relatives au
revenu des producteurs de lait et de viande
et revendications des petits et moyens agriculteurs
:
Importance des mesures prises par
le Gouvernement ; augmentation du prix d'intervention
du beurre porté au prix communautaire
début 1971 ; fixation à un taux suffisamment
élevé de la taxe sur les corps gras ;
renforcement de la solidarité nationale à l'égard des régimes sociaux
agricoles [16 octobre
1970] (p. 4394) ; viande bovine ; constitution
de groupements et de coopératives de
producteurs ; rattrapage de nos prix par rapport
aux prix communautaires ; relèvement
du prix de seuil du mouton ; problème des
échanges communautaires et des échanges
avec les pays tiers ; groupements agricoles
d'exploitation en commun (p. 4395).
Répond à la question d'actualité de M. Mathieu
relative à la situation des éleveurs
[30 octobre 1970] (p. 4973, 4974).
Prend part à la discussion :
— de la deuxième partie du projet de
loi de finances pour 1971,
Agriculture,
F.O.R.M.A. ET B.A.P.S.A. :
Production de lait
[6 novembre 1970] (p. 5258) ; extension aux
catégories C et D des conclusions du rapport
Masselin (p 5258) ; taille des exploitations
organisation économique dans le domaine de
la viande ; utilité des regroupements en vue
de l'efficacité économique (p. 5260) ; crédits
de remembrement inscrits au budget de 1971
(p. 5260) ; ses observations sur les sources de
financement provenant d'autres organismes
que ceux reflétés dans le domaine budgétaire
crédits de protection de la nature ; concours
apporté par le F.E.O.G.A. à l'équipement
(p. 5261) ; fonds d'action conjoncturelle ; collectif
budgétaire ; fonctionnement des établissements
publics existants (p. 5264) ; alignement
des bourses de l'enseignement public
et de l'enseignement privé (p. 5264) ; production
de lait ; poudre de lait ; ses observations
sur les bovins, les veaux et les porcs (p. 5265,
5266) ; stockage du vin ; récolte du vin ; augmentation
des prestations de l'alcool vinique
(p. 5267) ; situation du marché des fruits et
en particulier des pommes ; distribution des
fruits et des produits laitiers ; mise en place
des caisses de péréquation nationale ; possibilité
pour les professionnels organisés dans
des groupements sérieux de bénéficier d'un
différé d'amortissement compensé par le
F.O.R.M.A. (p. 5267) ; mise en place de la
rationalisation de la production porcine ; crédits
en matière de bâtiments d'élevage ; augmentation
de la consommation de porc ;
caisse de péréquation permettant une action
pour les achats de porcelets et le soutien des
cours des porcs charcutiers (p. 5268) ; campagne
de propagande pour la consommation
des œufs (p. 5268) ; situation des agriculteurs
qui sont en dessous ou au niveau de la première
tranche de revenu cadastral (p. 5269) ;
problème du soutien des marchés ; ses observations
sur le F.O.R.M.A., l'O.N.I.C. et le Fonds d'intervention et de
régularisation du sucre ;
financement de la politique agricole commune
; orientation des productions ; production
laitière ; action des hommes ; crédits affectés
aux actions d'orientation et de développement
; financement des actions communautaires
; crédits en matière de production animale
; transferts sociaux ; dépenses de protection
sociale ; ses observations sur
l'A.M.E.X.A. ; amélioration des prestations familiales
; majoration des allocations familiales
versées pour le troisième et le quatrième
enfant ; suppression de l'allocation de salaire
unique pour certaines femmes ; cas des ménages
ayant deux enfants à charge et dont les
revenus sont inférieurs à un certain montant ;
création de nouvelles allocations en faveur
des orphelins et des handicapés ; prestations
vieillesse (p. 5280) ; progressivité des cotisations
sociales ; extension des abattements
retenus en matière d'A.M.E.X.A. ; modification
de l'assiette du revenu cadastral pour
certains départements ; adaptation d'un
coefficient correcteur ; budget du fonds d'action
sociale et d'aménagement des structures
agricoles ; crédits d'équipement ; ses observations
sur les adductions d'eau et l'électrification
; financement des plans de relance de
la production bovine et porcine ; crédits du
fonds d'action régionale ; crédits du fonds forestier national ; crédits spéciaux pour la
protection de la nature (p. 5281) ; ses observations
sur le F.E.O.G.A. ; restructuration
agricole ; options du Vie Plan ; aides aux stockages
; aides à la transformation ; crédits
pour les industries de transformation ; sa
constatation que la France n'a pas encore
l'industrie de son agriculture : rôle de l'Institut
de développement industriel ; développement
des abattoirs publics ; évolution des circuits
commerciaux ; crédits figurant au
F.A.C. ; ses observations sur l'enseignement
supérieur ; exemple de l'école vétérinaire de
Lyon ; carte scolaire (p. 5282) ; problème des
prix ; comparaison entre les prix français et
les prix communautaires en matière de productions
animales ; ses observations sur les
céréales, les betteraves et les oléagineux ;
augmentation des prix des produits agricoles
à la production par rapport aux prix des
biens et services achetés par les agriculteurs ;
revenu du travail agricole ; secteur des fruits
(p. 5283) ; primes d'arrachage ; rationalisation
dans le secteur bovin et porcin ; secteur
avicole ; effets de l organisation économique
des producteurs ; politique contractuelle ; limites
sociologiques de l'organisation économique
; conditions de l'activité du crédit agricole mutuel ; réforme du crédit
agricole ;
assouplissement des conditions dans lesquelles
les agriculteurs peuvent emprunter
pour réaliser des opérations foncières ; développement
économique des zones rurales ;
nécessité de permettre aux familles vivant
dans les zones rurales d'améliorer leur niveau
de vie ; possibilité de développer, à côté d'un
circuit d'Etat et d'un circuit capitaliste bancaire,
une organisation mutualiste dont le
crédit agricole mutuel serait la clé de voûte
diversité des structures agricoles ; location
des terres ; problème des capitaux ; ses observations
sur la stabilité de l'exploitant et du
fermier ; baux à long terme ; groupements
fonciers agricoles ; sociétés agricoles d'investissement
foncier ; indemnité viagère de départ
; continuation de la construction européenne
; problème du vin ; financement des
vins placés sous contrat de stockage ; ses
observations sur la viande de mouton, l'alcool,
le houblon et la banane (p. 5285) ; problème
de l'élargissement de la Communauté économique
européenne ; conditions de succès des
négociations ; sauvegarde de l'exploitation
agricole ; place de l'agriculture dans le monde moderne (p. 5286, 5287) ; problème de
l'enseignement agricole (p. 5288) ; problème
de l'attribution de carburant détaxé (p. 5290) ;
portée des rapports d'experts (p. 5291) ; ses
observations sur les paroles de M. Beylot
(p. 5294) ; problème de l'importation de
viande congelée (p. 5306) ; comparaison entre
les prix à la production agricole et les prix
intervenant dans les coûts de revient de la
production agricole ; problème de l'alimentation
du bétail ; possibilité d'envisager un accord
sur les prix des produits de base et des
produits finis destinés à l'alimentation du
bétail (p. 5308) ; ses observations sur le
B.A.P.S.A. (p. 5311) ; produit national brut
par tête d'habitant en France ; répartition
des sommes qui constituent la part des Etats
dans le financement du F.E.O.G.A. (p. 5312) ;
mesures gouvernementales prises en faveur de
la viticulture ; prix des prestations d'alcool
vinique [7 novembre 1970] (p. 5322) ; annulation
de la dérogation au Règlement communautaire
dont bénéficie l'Italie (p. 5324) ; taxe
sur les corps gras (p. 5326) ; nécessité d'adresser
les critiques au ministre et non à un fonctionnaire
(p. 5329) ; aide de l'Etat aux groupements
de producteurs (p. 5332) ; récolte du
vin (p. 5335) ; ses observations sur le fait
personnel de M. Bayou ; récolte des viticulteurs
méridionaux (p. 5340) ; ses remerciements
pour les conseils prodigués par les orateurs
(p. 5344) ; projets du Gouvernement en matière d'exploitation agricole
en zones de
montagne et en matière de « groupements
pastoraux » (p. 5354) ; rôle de la commission
de la Communauté économique européenne
(p. 5357) ; crédits prévus pour les abattoirs ;
ses observations sur la carte des abattoirs
(p. 5370) ; crédit supplémentaire pour les
équipements ruraux (p. 5372) ; ses observations
sur le F.O.R.M.A. (p. 5372) ; transferts
sociaux ; solidarité de la nation à l'égard du
monde agricole ; soutien des marchés ; aménagements
régionaux ; problème de la recherche
; crédits de l'alimentation en eau potable
; problème de la détermination de nouveaux
moyens de financement ; évacuation
des eaux usées ; distribution d'énergie électrique
; équipement rural ; problème du remembrement
; amélioration de la productivité
des exploitations ; problème des échanges
amiables (p. 5373) ; évolution de l'occupation
de notre territoire ; nécessité d'associer les
populations à la définition des moyens à mettre
en œuvre pour développer les régions ;
plans d'aménagement rural ; protection de la
nature ; délimitation des zones de rénovation
rurale ; répartition des crédits entre les différentes
régions et au sein de chaque région ;
exemple de la Thiérache du Nord ; ses observations
sur les zones de montagne ; mise au
point d'une politique cohérente en faveur de
la montagne (p. 5374) ; projet de loi sur l'agriculture
montagnarde ; fonds d'action rurale
conditions de ramassage scolaire ; problème
de l'enseignement ; formation des hommes ;
ses observations sur le baccalauréat D' ; enseignement
vétérinaire ; lutte contre les grandes
épizooties ; problème de la brucellose ;
ses observations sur la fièvre aphteuse et la
peste porcine (p. 5375) ; intensification du
dépistage ; problème de la vaccination ; création
d'une école de préposés sanitaires ; projet
de création d'une école des services vétérinaires
; ses observations sur les zones d'insémination
artificielle ; production laitière
question du différé d'amortissement ; prime
à l'abattage des vaches laitières ; problème
posé par l'élevage du bœuf, du porc et du
mouton (p. 5376) ; charges d'amortissement
des bâtiments d'élevage en Hollande ; appareil
de commercialisation néerlandais ; ses
observations sur le marché des œufs ; problème
du mouton ; ses observations sur les
règles édictées par la commission européenne
(p. 5377) ; problème posé par le cheval
; question des haras de La Roche-sur-Yon ; redécoupage des circonscriptions de
haras ; problème de la viticulture ; importation
de vins d'Algérie ; importation de vins italiens ; prix moyen de la
campagne
(p. 5378) ; renouvellement des facilités de financement
pour les contrats de stockage ; ses
observations sur les négociations communautaires
; suspension de l'obligation des prestations
viniques chez nos partenaires ; application
de la complémentarité quantitative
dans le cadre communautaire ; délivrance des
certificats d'importation ; caractère des importations
en provenance de Hollande ; définition
des vins de qualité ; problème du règlement
alcool ; ses observations sur les
départements d'outre-mer ; S.A.F.E.R. de la
Réunion ; problème du prix du sucre et des quotas de sucrerie pour la
Réunion (p. 5379) ;
problème des fruits ; production des pêches ;
marché de la pomme ; cadastre fruitier
(p. 5379) ; distribution des produits laitiers
aux enfants fréquentant les cantines des écoles
publiques ; distribution de poudre de lait
écrémé aux vieillards ; distribution de pommes
aux enfants des écoles ; problème des
écarts de prix entre la production et le commerce
de détail ; raison de l'échec partiel
des groupements de producteurs et des comités
économiques ; aspect cidricole de la question
des pommes ; problème de l'application
de la T.V.A. aux coopératives d'utilisation des
matériels agricoles (p. 5380) ; politique extérieure
de la Communauté économique européenne
; rôle du F.E.O.G.A. ; aide en matière
d'oléagineux ; question de la préférence communautaire
; rôle de l'Europe dans une civilisation
humaniste ; aide en nature aux pays
sous-développés (p. 5381) ; Titre IV : Son
amendement tendant à majorer les crédits de
40 millions de francs (p. 5387) ; relèvement
de la subvention au B.A.P.S.A. (p. 5387) ; Titre
V : Ses observations sur les paroles de
M. Védrines (p. 5387) ; Titre VI, Etat C : Son
amendement tendant à majorer les autorisations
de programme de 70 millions de francs
et les crédits de paiement de 30 millions de
francs (p. 5388) ; détaxation du carburant
agricole (p. 5388) ; répartition des crédits en
autorisations de programme (p. 5388) ; Après
l'Art. 66 : Son amendement tendant à insérer
un nouvel article (cas d'exonération partielle
des cotisations) (p. 5389) ; ses observations
(p. 5389) ; son amendement tendant à insérer
un nouvel article (cas d'exonération partielle
des cotisations) (p. 5389) ; ses observations
sur les assurances vieillesse (p. 5390) ; plafonnement
des cotisations de l'A.M.E.X.A.
(p. 5391) ;
— du projet de loi relatif à l'amélioration
des structures forestières :
Politique forestière
du Gouvernement ; rôle de la forêt ; objectifs u Gouvernement ; ses
observations
sur la part des produits forestiers dans la
balance commerciale de la France [26 novembre
1970] (p. 5955) ;
— en deuxième lecture, du projet de loi
relatif au bail rural à long terme :
Ses observations
sur le projet de loi relatif à l'I.V.D.
des fermiers [11 décembre 1970] (p. 6468) ;
ses observations sur les sociétés agricoles d'investissement
foncier ; problème du drainage
des capitaux vers l'agriculture ; indemnité
complémentaire de restructuration (p. 6469) ;
politique communautaire à long terme ; ses
observations sur l'I.V.D. des fermiers ; pluralité
de baux à long terme ; possibilité de
conclure au début du bail une interdiction
de transmission du bail au profit de la famille
du preneur ; introduction dans le bail
de la notion de long préavis avant résiliation
(p. 6470) ; personnalisation du bail ; ses
observations sur le projet relatif aux groupements
fonciers agricoles ; statut juridique
de la terre ; concertation entre le Gouvernement
et le Parlement (p. 6471) ; ses observations
sur les paroles de M, Lavielle (p.
6472) ; ses observations sur l'exonération des
droits de mutation et de succession lors de
la première mutation à titre gratuit (p.
6473) ; situation du preneur (p. 6473) ; ses
observations sur les paroles de M. Rocard
(p. 6474) ; ses observations sur les sociétés
agricoles d'investissement foncier ; leurs
avantages (p. 6475) ; ses observations sur
l'I.V.D. (p. 6475) ; ses observations sur les
paroles de M. Brugnon (p. 6477) ; ses observations
sur l'I.V.D. des fermiers ; ses observations
sur l'indemnité complémentaire de
restructuration (p. 6477) ;
Art. 870-25 du
Code rural : Conclusion des baux sous
seing privé ; taxe de publicité foncière
(p. 6478) ; ses observations sur les paroles
de M. de Gastines (p. 6479) ; son sous-amendement
tendant, à la fin du deuxième
alinéa du texte proposé par l'amendement
de M. Collette à substituer aux mots : « articles
811, alinéas 2, 3 et » les mots : « article
811, alinéas 2 et suivants » (p. 6479)
transmission du bail à un descendant dans
le cas où le renouvellement se fera par
période de 9 ans (p. 6479, 6480) ; application
des articles 831 et 832 du Code rural
situation de la veuve du preneur (p. 6480) ; Art. 870-27 du Code rural : Prix des baux
de longue durée ; niveau du revenu cadastral
(p. 6481) ; ses observations sur les
paroles de M. Collette (p. 6482) ; Art. 1er A :
Son amendement tendant à supprimer cet article (p. 6483) ; son
opposition à ce que
le bailleur qui a consenti un bail ordinaire
puisse unilatéralement décider d'offrir au
preneur un bail de dix-huit ans en lui
envoyant une lettre recommandée (p. 6483) ;
ses observations sur les paroles de M. Bertrand
Denis (p. 6483) ; Art. 1er bis : Son
amendement tendant à compléter le second
alinéa de cet article par la phrase suivante :
« Toutefois, l'exonération ne s'applique pas
dans la mesure où il y a identité entre le
preneur, d'une part, et le bénéficiaire de
la transmission, son conjoint ou l'un de
leurs héritiers présomptifs, d'autre part »
(p. 6484) ; exonération des droits de mutation
à titre gratuit accordée aux biens qui
ont été donnés à bail à long terme (p.
6484) ; avantage fiscal lié à l'immobilisation
du capital (p. 6485) ; ses, observations sur
les paroles de M. Arthur Charles (p. 6485).
En qualité de Ministre des Affaires culturelles :
Répond aux questions orales avec débat
de MM. Jean-Paul Palewski, Claudius-Petit,
Boyer, Carpentier, Andrieux et Jean Royer
relatives aux Affaires culturelles ;
Place
du Ministère des Affaires culturelles dans
le Gouvernement ; son action d'éducation
permanente ; politique d'expansion culturelle
en France et à l'étranger ; relations
entra le Ministre des Affaires culturelles
et l'O.R.T.F. ; diffusion de la culture
[28 mai 1971] (p. 2203) ; émissions à dominante
culturelle ; théâtres ; déséquilibre
entre Paris et la province ; recherche d'une
plus grande mobilité des troupes ; expériences
d'introduction du théâtre dans les
lycées (p. 2204) ; Louvre ; accueil du
public dans les musées ; visites guidées à
l'usage du public étranger ; expositions itinérantes
; politique de restructuration des
monuments historiques ; inventaire général
(archives artistiques de la France) ; création
artistique et statut des créateurs ; direction
des grands établissements théâtraux ou lyriques
; réunion des théâtres lyriques nationaux
(p. 2207, 2208) ; projet de loi d'orientation
de l'architecture ; opérations de
recherche publique en architecture (commission
Lichnerowicz) ; formation des
architectes ; écoles d'art ; plan d'urgence
de protection des monuments (emprunt
pour les monuments historiques) ; réforme
du statut du corps des architectes des
monuments historiques ; protection des
sites, ; réforme du 1 % ; aide à la première
exposition (p. 2206) ; définition d'un statut social des créateurs ;
théâtres lyriques de
province ; recherche d'une exploitation
régionale ; création de l'Opéra du Rhin
(p. 2207) ; nécessité d'encourager et de diffuser
le cinéma de qualité en France (p.
2208) ; cinémas d art et d'essai ; diffusion
des films bénéficiant d'avances sur les
recettes ; ciné-clubs ; cinémathèque française
; installation du musée du cinéma au
Palais de Chaillot ; encouragement à la
réalisation de films pour enfants ; coordination
avec la télévision ; protection des
jeunes (p. 2209) ; censure ; application de
l'article 283 du Code pénal ; suppression
de la censure théâtrale depuis 1907 ; programmes
du Fonds d'intervention culturelle
(p. 2210) ; visa nécessaire à l'exploitation
d'un film (p. 2212).
Prend part à la discussion de la deuxième
partie du projet de loi de finances pour
1972 :
Affaires culturelles :
Rôle du
développement culturel ; droit à la culture ;
création du Fonds d'intervention culturelle
; contrat passé avec l'O.R.T.F. [27 octobre
1971] (p. 4955) ; rôle du Ministère ;
constitution d'une équipe qui pourra se
rendre dans les villes et les départements
pour élaborer certains programmes ; maisons
de la culture ; exemple du « muséobus
» ; domaine des arts plastiques ; portée
du un pour cent culturel sur les constructions
scolaires ; accord passé avec certaines
galeries pour permettre une aide à la première
exposition ; augmentation des crédits
de fonctionnement ; ses observations sur
le Plateau Beaubourg ; diversification des
équipements ; formation des hommes (p.
4956) ; réforme du conservatoire d'art dramatique
; développement de l'enseignement
musical ; refonte de l'enseignement architectural
; protection du patrimoine ; contrats
conclus avec les troupes décentralisées
; réorganisation de l'Opéra de Paris et
de l'Opéra-Comique ; patrimoine des musées
nationaux ; diffusion du disque ; plan décennal
de la musique ; diversification des
équipements ; ses observations sur les, théâtres
nationaux et en particulier sur ceux
de Strasbourg et de l'Est parisien ; utilisation
polyvalente des gymnases ; exemple
de la construction du Palais des Congrès
(p. 4957, 4958) ; ses observations sur la
liberté qui règne en France (p. 4961) ; crise
du Théâtre national populaire ; crise des
théâtres privés (p. 4964) ; réforme du fonds
de soutien au théâtre ; application du régime
de la T.V.A. à la précédente saison théâtrale ; musées de province ;
problème
des orchestres ; muséobus ; crise du cinéma
; aide au fonds de soutien du cinéma ;
taux de la T.V.A . ; réunion d'un conseil
interministériel sur les problèmes du cinéma
; liens entre l'O.R.T.F. et le cinéma
affectation de l'abbaye de Fontevrault ,
réforme du corps des architectes des monuments
historiques (p. 4965) ; idée d'un emprunt
en faveur des monuments historiques ;
projet de loi relatif à l'architecture
personnel des musées ; fréquentation des
musées ; problème de l'entrée gratuite
dans les musées des personnes du
troisième âge ; marché des œuvres à
Paris ; ses observations sur l'Opéra ; théâtres
lyriques de province ; ses observations
sur l'opérette ; prix des places à l'Opéra
(p. 4966) ; valeur des architectes des monuments
historiques ; gestion des maisons de
la culture ; rayonnement des maisons de la
culture ; choix de leur directeur ; ses observations
sur la cathédrale de Tréguier ; protection
des objets d'art (p. 4967, 4968).
Répond à la question orale avec débat
de M. Royer relative au contrôle des films
Préparation d'une déontologie du cinéma
français ; rôle de la commission de contrôle
; son renouvellement ; responsabilité
ministérielle ; films interdits aux mineurs
respect des règles interdisant la présentation
d'une bande-annonce d'un film interdit
aux mineurs
crédits consacrés au cinéma
pour l'enfance et la jeunesse ; rôle et composition
de la commission des avances
assainissement moral et financier du cinéma
; collaboration entre le cinéma et
l'O.R.T.F. [26 novembre 1971] (p. 6168 à
6170) ; composition et renouvellement de
la commission de contrôle (p. 6171).
Prend part à la discussion :
— en deuxième lecture, du projet de loi
portant diverses dispositions .d'ordre économique
et financier,
Art. 25 : Ses observations
sur la validation de la création de
21 unités pédagogiques d'architecte [14 juin
1972] (p. 2482, 2483) ;
— de la deuxième partie du projet de loi
de finances pour 1973,
Affaires culturelles :
Après un budget d'espoir budget de
volonté ; volonté de croissance prioritaire
bilan des réformes ; démocratie de la culture
; restauration des monuments classés
[8 novembre 1972] (p. 4819) ; son souhait
que tous les départements contribuent aux
frais de restauration des monuments classés ; bonifications d'intérêts
pour les propriétaires
privés de monuments historiques
remise à l'État des œuvres d'art en paiement
des droits de succession ou des droits
de mutation ; réforme de l 'Opéra et de
l'Opéra-Comique ; réforme du fonds de
soutien aux théâtres privés ; théâtre national
populaire ; cinéma : suppression du
droit de timbre pour les places d'un prix
inférieur à 10 francs et du droit de sortie
liberté progressive du prix des places
réforme du fonds de soutien au cinéma
rapports entre l'O.R.T.F. et le cinéma ,
réforme du contrôle des films ; réforme
concernant le un pour cent consacré à la
décoration des bâtiments scolaires et des
casernes ; aide à la première exposition
(p. 4820) ;
annonce des six mesures qui vont être prises au cours
de l'année :
1° projet de réforme de la profession d'architecte
et de l'architecture (p. 4820) ; travaux
de sauvegarde ; projet de loi concernant
les sites et permettant l'intervention
ponctuelle du Ministère à Paris et en province
; tours de plus de quatre-vingts mètres
; détermination des faisceaux de vue
2° action en faveur des villes moyennes
(animation culturelle, participation au financement
des équipements intégrés) ,
3° métiers d'art ; mobilier national ; création
d'une école permettant d'assurer la
permanence de certains métiers ;
4° régimes
sociaux pour les écrivains ; réforme
de la caisse des lettres ;
5° enseignement
de la musique et du dessin ;
6° centre de
Beaubourg (p. 4821) ;
ses observations sur
la culture dans les pays totalitaires en
réponse à M. Leroy : financement de l'amélioration
de certains théâtres parisiens ,
sa réponse à M. Palewski sur les charges
qui incombent aux collectivités locales, les
îlots opérationnels et su suggestion de placer
des sculptures modernes le long des
autoroutes et de mise en place de commissions
départementales d'animation (p. 4831) ;
à M. Chazelle sur la participation des départements
à la sauvegarde des monuments
historiques, sa suggestion qu'il retient d'accélérer
l'inventaire général des richesses
artistiques, la remise d'objets, d'art en
paiement des droits de mutation ou de
succession, à M. Marcus sur la Comédie-
Française (p. 4831) ; la réforme des conditions
de travail et de rémunération des
personnels de la Comédie-Française, à M.
de la Verpillière sur le théâtre de l'Est parisien,
à M. Marcus sur la situation de l'opérette à Paris, la politique
culturelle du troisième
âge, à M. Carpentier sur les crédits
du fonds de soutien aux théâtres privés ;
Opéra de Paris, à MM. Julia et Gorse sur
les fouilles ; affectation du quartier
Henri IV au Palais de Fontainebleau, à
M. Mainguy sur la banlieue parisienne
(p. 4832) ; création de l'orchestre de l'Îlede-France, à M. Gorse sur l'enseignement
musical, le baccalauréat musical ; son soutien
au projet de centre international du
chant grégorien, à M. Bizet saur le taux de
la T.V .A. des instruments de musique, les
orchestres conventionnés et le Mont-Saint-Michel ; libre accès à la culture (p. 4833).
Répond à la question d'actualité de
M. Pierre Bonnel relative à la protection
des œuvres d'art [8 décembre 1972] (p. 6030).
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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
Ve législature
TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
2 avril 1973 - 2 avril 1978
TOME II
D à G
DUHAMEL (Jacques)
Député du Jura, 2e circonscription (UC, puis RCDS).
L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1973] (p. 734).
S'inscrit au groupe union centriste [2 avril 1973] (p. 745).
Président du groupe union centriste [26 avril 1973] (p. 946), [2 avril
1974] (p. 1451).
S'inscrit au nouveau groupe des réformateurs, des centristes et des
démocrates sociaux [10 juillet 1974] (p. 3489).
Décédé le 8 juillet 1977 (J.O. du 9 juillet 1977) (p. 3625).
Son éloge funèbre est prononcé [18 octobre 1977] (p. 6198, 6199, 6200,
6201).
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation
et de l'administration générale de la République [5 avril 1973] (p.
756).
Cesse d'appartenir à cette commission [18 décembre 1973] (p. 7163).
Membre de la commission de la production et des échanges [18 décembre
1973] (p. 7163), [2 avril 1974] (p. 1454).
Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
[2 avril 1975] (p. 1202), [2 avril 1976] (p. 1278), [2 avril 1977] (p.
1464).
DÉPÔTS
— Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973
instituant un médiateur (n° 380) [24 mai 1973].
— Proposition de loi constitutionnelle portant modification de l'article
35 de la Constitution (n° 940) [30 mai 1974].
— Proposition de loi organique tendant à modifier les articles LO 176,
LO 319 et LO 320 du code électoral et l'article 5 de l'ordonnance n°
58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de
l'article 23 de la Constitution (n° 941) [30 mai 1974].
Malvoyants
