Assemblée nationale - Jacques Vendroux - Tables nominatives des interventions à l'Assemblée nationale

- Le 15 mars 1946, une proposition de loi tendant à exiger un minimum de conditions d'habitabilité pour les constructions à usage d'habitation, n° 684.

INTERVENTIONS :

Son rapport, au nom du 5^e bureau, sur les opérations électorales du département de la Mayenne (A. de 1945, p. 24).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1946 (Services civils) :
Population :
Discussion générale :
Sinistrés, réfugiés et évacués (p. 603) ;

- d'une interpellation de M. Morice sur les suppressions de crédits aux travaux en cours et le risque de chômage que cela entraîne :
en qualité de Président de la Commission de la reconstruction et des dommages de guerre (A. de 1946, p. 594 et suiv.) ;
Ses observations (p. 762) ;

- Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (p. 829, 860).

- Prend part à la discussion :

- de propositions de loi tendant à la réparation intégrale des dommages de guerre :
en qualité de Président de la Commission de la reconstruction :
Ses observations (p. 1062) ;

- des conclusions du rapport sur la composition et la compétence du Conseil économique :
Art. 5 : Son amendement (p. 2219) ;

- du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 :
Dispositions spéciales :
Art. 63 : Son amendement (p. 2378).

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DEUXIÈME ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE

TABLE NOMINATIVE
11 juin 1946 - 27 novembre 1946

VENDROUX (M. Jacques),

Député du département du Pas-de-Calais (1^re circonscription)

Son élection est validée [13 juin 1946] (A., p. 2531).

= Est nommé membre :

- de la commission des moyens de communication et des postes, télégraphes et téléphones [26 juin 1946] (p. 2554) ;

- de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (p. 2555).

DÉPÖTS :

- Le 26 juin 1946, une proposition de loi tendant à exiger un minimum de conditions d'habitabilité pour les constructions à usage d'habitation, n° 6.

- Le 5 juillet 1946, une proposition de loi tendant à la réparation intégrale des dommages de guerre, n° 100.

- Le 2 août 1946, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accélérer la remise en état et le développement des ports de Boulogne et Calais, n° 363.

INTERVENTIONS:

- En qualité de Président de la commission de reconstruction et des dommages de guerre,

- prend part au débat sur la fixation de la date d'une interpellation de M. Marin sur la réparation intégrale des dommages de guerre [23 juillet 1946] (A., p. 2758) ;

- intervient dans la discussion de cette interpellation [9 avril 1946] (p. 3132 et suiv.) ;

- est entendu sur l'ordre du jour (p. 3172).

- Est entendu :

- dans la discussion du projet de loi sur la liquidation des « surplus » acquis par l'État ;
Art. 5 : Ses observations [9 août 1946] (p. 3147) ;

- au cours de l'adoption des propositions de la conférence des présidents :
Organisation des débats [24 septembre 1946] (p. 3995).

- Participe à la discussion du projet et de propositions de loi sur les dommages de guerre,
en qualité de Président de la Commission :
Art. 2 : Amendement de M. Nisse [4 octobre 1946] (p. 4598) ; Art. 8 : Amendement de M. Nisse concernant les dommages causés aux fonds de commerce (p. 4604) ; Art. 9 : Amendement de M. René Coty concernant les ascendants d'étrangers ayant servi au cours d'hostilités (ibid.) ; Art. 10 : Amendements de MM. Allonneau et Poirot concernant les associés ou gérants de personnes morales (p. 4604) ; Article additionnel de M. Kriegel-Valrimont relatif aux personnes condamnées pour faits de collaboration (p. 4607) ; Art. 13 : Amendement présenté par M. René Coty tendant à tenir compte du, travail du sinistré et de sa famille (p. 4608) ; Art. 17 : Amendement de M. Poirot concernant l'indemnité d'éviction des vieillards, veuves de guerre et mutilés (p. 4611) ; Art. 19 : Amendement de M. Midol concernant le remboursement forfaitaire du mobilier (p. 4613) ; Art. 25 : Ses observations sur les contradictions des articles 20 et 25 (p. 4614) ; Art. 26 : Amendement de M. Louis Marin tendant à reprendre cet article (p. 4616 et 4617) ; Ses observations concernant le logement des sinistrés (p. 4617) ; Art 35 : Amendement de M. Louis Marin concernant le délai de dépôt des dossiers (p. 4620); Amendement de M. Legry relatif aux petits dégâts mobiliers (ibid.) ; Article nouveau de M. Louis Marin tendant à prévoir une hausse de prix de plus de 10 % (p. 4621) ; Articles nouveaux de M. Louis Marin sur les modalités de payement (p. 4623) ; Article nouveau de M. Louis Marin concernant l'attributaire d'indemnité débiteur de l'État (p. 4626) ; Art. 80 : Amendement de M. Louis Marin tendant à rendre la loi applicable dès sa promulgation (p. 4627) ; Art. 44 (réservé) : Etablissements prêteurs (p. 4647) ; Ses remerciements au Gouvernement et à l'Assemblée pour le vote de la loi (p. 4649).

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QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
I^re législature

TABLE NOMINATIVE
du 28 novembre 1946 au 4 juillet 1951

VENDROUX (M. Jacques),

Député du Pas-de-Calais (1^re circonscription).

Son élection est validée [29 novembre 1949] (p. 39).

= Est nommé membre :

- de la Commission du travail et de la sécurité nationale [17 décembre 1947] (p. 103) ;

-de la Commission des affaires étrangères [4 février 1947] (p. 148), [26 janvier 1948] (p. 194), [18 janvier 1949] (p. 34) ; [17 janvier 1950] (p. 299|, [25 janvier 1951] (p. 364) ;

- de la Commission de la presse [11 février 1947] (p. 276) ;

- de la Commission du suffrage universel, du Règlement et des pétitions, [2 mai 1950] (p. 3106).

= Est nommé :

- secrétaire de la Commission du suffrage universel, du Règlement et des pétitions [J O. du 2 juin 1950 p. 5999) ;

- membre de la Commission des pensions [20 février 1951] (p. 1338)

- Est désigné par la Commission des affaires étrangères pour faire partie de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la Convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [24 février 1951] (F. n° 680).

- Est appelé à remplir les fonctions de juré près la Haute Cour de justice. (Application de l'ordonnance du 18 novembre 1944, modifiée) ; Session du 14 juin 1949 [7 juin 1949] (p. 3172).

DÉPÔTS :

- Le 14 février 1947 une proposition de loi tendant à exiger un minimum de conditions d'habitabilité pour les constructions à usage d'habitation, n° 560.

- Le 13 juin 1947 une proposition de loi tendant à modifier la loi n° 46-1065 du 16 mai 1946 sur les comités d'entreprise, n° 1699.

- Le 17 juin 1947 une proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 45 2718 du 2 novembre 1945 qui étend aux militaires des F.F.I. les avantages accordés aux anciens prisonniers de guerre et anciens déportés, n° 1721.

- Le 19 juin 1947 une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prévoir l'octroi d'une aide financière en faveur des exploitants ayant remis en culture des terres minées ou bouleversées, ainsi qu'un régime d'allocations exceptionnelles d'engrais chimiques pour la reconstitution de leur potentiel cultural, n° 1753.

- Le 15 juillet 1947 une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prévoir une réduction du tarif des chemins de fer (voyageurs) en faveur des jeunes gens en cours d'études qui sont en mesure de justifier de l'insuffisance de leurs ressources, n° 2015.

- Le 29 janvier 1948 une proposition de loi tendant à interdire la nomination de membres du Parlement à des emplois civils ou militaires relevant du pouvoir exécutif, n° 3181

- Le 30 janvier 1948 une proposition de loi tendant à préciser les modalités d'application de la loi n° 48-30 du 7 janvier 1948, instituant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation, n° 3199.

- Le 19 février 1948 un rapport au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire en Sarre, n° 3467

- Le 4 mai 1948 un rapport au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi tendant à autoriser le Président de la République française à ratifier la Convention créant la Commission du Pacifique-Sud, n° 4142.

- Le 29 décembre 1948 une proposition de loi tendant à faire participer les sénateurs, membres du Conseil de la République, au jury de la Haute-Cour de justice instituée par l'ordonnance du 18 novembre 1944, n° 5962. - Le 20 janvier 1949 une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à fixer officiellement la date du premier tour de scrutin des élections cantonales prévues par la loi n° 48-1480 du 25 septembre 1948, n° 6092.

- Le 20 janvier 1949 une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à préciser les règles assurant la rémunération des travaux supplémentaires effectués par les agents des contributions indirectes pour le compte des collectivités locales, n° 6094.

- Le 17 mai 1949 une proposition de résolution tendant à modifier l'article 94 du Règlement de l'Assemblée Nationale relatif à la procédure de conversion automatique des questions écrites en questions orales, n° 7129.

- Le 3 juin 1949 un avis au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel conclu entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la Sarre le 15 décembre 1948, n° 7357.

- Le 13 octobre 1949 une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à attribuer au Syndicat des digues et dunes du Calaisis un crédit de 590.000 francs au titre de secours aux victimes des calamités publiques, n° 8147.

- Le 13 octobre 1949 une proposition de loi tendant à renforcer la réglementation des baignades collectives, n° 8149.

- Le 25 avril 1950 une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder le bénéfice de l'amnistie aux cultivateurs qui ont été frappés d'amendes administratives en vertu des lois et décrets réglementant la livraison et la collecte des produits agricoles et l'ensemencement des céréales, n° 9744.

- Le 30 juin 1950 une proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de l'ordonnance du 22 février 1945 instituant des Comités d'entreprise n° 10499.

- Le 11 juillet 1950 un rapport au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi relatif à la ratification des accords conclus à Paris le 3 mars 1950 entre la France et la Sarre, n° 10550.

- Le 28 juillet 1950 une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre en considération la disproportion entre les indemnités allouées aux sinistrés par faits de guerre et celles versées aux prestataires de réquisitions, ainsi qu'à tenter de réaliser une parité dans les indemnisations allouées à ces deux catégories de dépossédés, n° 10799.

- Le 23 novembre 1950 une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à exonérer totalement ou, en tout cas, à fixer à des taux très réduits, les droits de mutations à percevoir sur la valeur des bien acquis par des sinistrés, n° 11409.

- Le 7 décembre 1950 une proposition de loi tendant à modifier la loi du 1^er mai 1924 portant modification de certaines dispositions de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, n° 11539.

- Le 21 décembre 1950 une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à frapper d'une taxe spéciale la revente immédiate des automobiles sorties d'usine, n° 11722.

- Le 13 février 1951 une proposition de résolution tendant à la révision de l'article 3 de la Constitution de façon à rendre possible un référendum sur le mode de scrutin par lequel le peuple désire élire ses représentants, n° 12162.

- Le 6 mars 1951 une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à subordonner à son autorisation une opération en cours de discussion avec l'État de Minas (Brésil) au règlement du litige concernant la Banque hypothécaire et agricole de l'État de Minas, et des autres dettes de cet État à l'égard des épargnants français, n° 12424.

- Le 13 avril 1951 une proposition de loi tendant à instituer le vote par procuration en faveur des électeurs que leurs obligations militaires tiennent éloignés du lieu de leur domicile légal, n° 12835.

INTERVENTIONS :

- Prend part à la discussion :

- de la proposition de loi de M. Robert Bichet sur la distribution des journaux ;
Art. 11 : Amendement de M. Lucien Dutard tendant à ce que 25 0/0 des excédents distribuables soient versés au comité d'entreprise [27 mars 1947] (p. 1162) ;

- du projet de loi instituant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation ;
Art. 7 : Conditions et date d'exigibilité du prélèvement [22 décembre 1947] (p. 6148) ; de ce projet de loi amendé par le Conseil de la République, Art. 1^er : Création d'un impôt exceptionnel ; Ses explications de vote [31 décembre 1947] (p. 6673) ;

- du projet de loi instituant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation ;
Art. 4 ter : Son amendement tendant à étendre les avantages prévus aux détenteurs d'un récépissé d'un dossier de dommages de guerre [3 janvier 1948] (p. 43) ;

- du projet de loi portant retrait de la circulation des billets de 5.000 fr. ;
Art. 2 : Amendement de M. Bruyneel permettant d'utiliser ces billets en payement de dettes envers l'État [29 janvier 1948] (p. 288) ;

- du projet de loi relatif à l'organisation judiciaire en Sarre,
en qualité de Rapporteur [26 février 1948] (p. 1149, 1150, 1151) ;
Art. 2 : Amendement de M. Wasmer créant un greffe à Saarbruck [27 février 1948] (p. 1176) ;

- de propositions de loi relatives au statut des déportés et internés de la Résistance ;
Art. 16 bis : Son amendement tendant à appliquer la loi aux déportés et internés de 1914-1918 [4 mars 1948] (p. 1319) ;

- de propositions de loi relatives au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation ;
Art. 5 : Son amendement tendant à limiter le prélèvement aux deux tiers du bénéfice net [8 mars 19&8] (p. 1548) ; le retire (ibid.) ;

- du projet de loi portant ratification de la convention créant la Commission du Pacifique Sud, en qualité de Rapporteur [4 mai 1948] (p. 2510) ;

- du projet de loi instituant une caisse de compensation des charges résultant de l'emploi de travailleurs frontaliers ;
Art. 2 : Son amendement tendant à exclure le Pas-de-Calais du ressort de cette caisse [30 juin 1948] (p. 4175, 4176).

- Dépose une demande d'interpellation sur les difficultés de reconstruction dans la région de Boulogne-sur-Mer, par suite de la carence du Ministère de la Reconstruction [10 mars 1949] (p. 1530).

- Prend part à la discussion :

- d'une proposition de loi relative à la révision du montant des patentes en 1949 ;
Article unique
Contre-projet de M. Guy Petit tendant à dégrever les contribuables ayant subi des majorations de patente en 1949 [1^er juillet 1949] (p. 4011) ; Son amendement tendant à ne pas mettre à la charge des collectivités locales les frais résultant de la modification des rôles (p. 4026) ;

- des interpellations sur la politique à l'égard de l'Allemagne :
Discussion générale (Ses observations sur le problème de la Sarre) [24 novembre 1949] (p. 6259, 6260, 6261).

- Dépose une demande d'interpellation sur les déclarations de M. le Ministre des Affaires étrangères au cours de son voyage en Allemagne [20janvier 1950] (p. 418).

- Prend part à la discussion :

- d'une proposition de loi relative à l'emploi de certains produits végétaux dans les boissons non alcooliques ;
Art. 2 : Règlement d'administration publique pour l'application de la loi [28 février 1950] (p. 1532) ;

- du projet de loi relatif à la ratification de l'accord d'aide mutuelle entre la France et les États-Unis :
Discussion générale [14 mars 1950] (p. 2000, 2001, 2002) ;

- du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services civils en 1950,
Commissariat aux affaires allemandes et autrichiennes :
Discussion générale (Ses observations sur le pool franco-allemand) [25 juillet 1950] (p. 5956, 5957).

- Dépose une demande d'interpellation sur la ratification des conventions signées avec la Sarre depuis cinq mois [4 août 1950] (p. 6772).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi relatif à l'incompatibilité des fonctions publiques avec le mandat parlementaire :
Ses explications de vote sur l'article unique (Cas de M. Naegelen Gouverneur général de l'Algérie) [20 octobre 1950] (p. 7076, 7077) ;

- du projet de loi portant ratification des accords franco-sarrois,
en qualité de Rapporteur [20 octobre 1950] (p. 7079, 7080, 7081).

- Dépose une demande d'interpellation sur l'insuffisance de la répartition intérieure de charbon gras et flambant [27 octobre 1950] (p. 7315).

- Est entendu sur les propositions de la Conférence des Présidents :
Discussion de son interpellation [7 novembre 1950] (p. 7532).

- Prend part à la discussion :

- d'une proposition de résolution relative aux recommandations de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe :
Discussion générale [14 novembre 1950] (p. 7724, 7725, 7726) ;

- du projet de loi relatif au développement des crédits des services civils pour l'exercice 1951, Industrie et commerce, Chap. 5070 : Subventions à la Caisse de compensation des combustibles minéraux solides (Importation de charbon américain et allemand) [7 décembre 1950] (p. 8752) ; Commissariat aux affaires allemandes et autrichiennes, Chap. 1000 : Ses observations sur V application du plan Schuman [5 avril 1951] (p. 2732, 2733).

- Est entendu sur la fixation de la date de discussion des interpellations sur les entretiens de Washington [7 février 1951] (p. 873).

- Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée Nationale :
Motion préjudicielle de M. Bichet tendant à suspendre le débat et à prévoir un référendum sur ce sujet [22 février 1951] (p. 1485, 1487). = S'excuse de son absence [15 juillet 1947] (p. 3016).

- Obtient un congé [15 juillet 1947] (p. 3016).

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QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
II^e législature

TABLE NOMINATIVE
du 5 juillet 1951 au 2 décembre 1955

VENDROUX (M. Jacques),

Député du Pas-de-Calais [1^re circonscription] (R. S.).

Son élection est validée [6 juillet 1951] (p. 5901).

= Est nommé membre : de la Commission des affaires étrangères [17 juillet 1951 ] (F. n° 5), [20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482) ; de la Commission de la presse [18 janvier 1955] (F. n° 482).

- Est désigné par la Commission des affaires étrangères pour faire partie de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme du relèvement européen [21 septembre 1951] (F. n° 46), [3 février 1953] (F. n° 226).

- Est désigné par la Commission des affaires étrangères pour faire partie de la Commission de coordination pour l'étude des questions relatives à la Communauté européenne du charbon et de l'acier [3 juin 1953] (F. n° 263), [5 mars 1954] (F. n° 358), [2 février 1955] (F. n° 492).

- Est nommé par l'Assemblée Nationale pour représenter la France à l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier [8 juillet 1954] (F. n° 407), [20 juillet 1955] (F. n° 552).

DÉPÔTS :

- Le 17 juillet 1951, une proposition de loi tendant à favoriser la construction de logements, n° 136 rectifié.

- Le 31 juillet 1951, proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux sinistrés de l'orage qui s'est abattu dans le département du Pas-de-Calais, canton d'Audruicq, dans la nuit du 39 au 31 juillet 1951, n° 405.

- Le 28 août 1951, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à fixer d'urgence les conditions dans lesquelles le statut militaire sera appliqué au personnel des formations militaires féminines, n° 883.

- Le 5 septembre 1951, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre en considération la disproportion entre les indemnités allouées aux sinistrés par faits de guerre et celles versées aux prestataires de réquisitions, ainsi qu'à tenter de réaliser une parité dans les indemnisations allouées à ces deux catégories de dépossédés, n° 972.

- Le 8 septembre 1951, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire bénéficier d'une permission exceptionnelle de quinze jours les exploitants et fils d'exploitants agricoles des régions où les intempéries n'ont pas permis de rentrer ou de terminer les récoltes, n° 1041.

- Le 18 septembre 1951, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier l'article 83 du Règlement de l'Assemblée Nationale, n° 1141.

- Le 19 février 1952, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour faire bénéficier trimestriellement nos combattants d'Indochine et de Corée de l'envoi d'un colis individuel, n° 2725.

- Le 20 mars 1952, une proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission d'enquête en vue d'étudier les conditions dans lesquelles ont été assurées la sauvegarde de l'existence matérielle et professionnelle et la continuité de la vie familiale et traditionnelle des habitants de Tignes, n° 2977 rectifié.

- Le 9 avril 1952, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions en vue d'assurer la prolongation du service téléphonique dans les bureaux où celui-ci n'est pas réalisé de façon permanente, n° 3259.

- Le 30 octobre 1952, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à proroger la loi n° 51-1094 du 14 septembre 1951, relative aux jardins ouvriers et familiaux, n° 4552.

- Le 3 décembre 1952, une proposition de loi tendant à faire bénéficier des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance du 4 décembre 1944, modifié par la loi du 13 avril 1946, les agréés au tribunal de commerce, n° 4962.

- Le 30 décembre 1952, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à suspendre l'application du décret n° 52-972 du 30 juillet 1952 fixant les conditions de liquidation et de perception des droits de mutation à titre gratuit sur certains biens affectés par des événements de guerre, n° 5250.

- Le 8 octobre 1953, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire déduire du montant des abonnements téléphoniques dus par les usagers une somme calculée au prorata du nombre de journées pendant lesquelles ils auront été privés de l'utilisation de leur installation téléphonique, n° 6829.

- Le 20 octobre 1953, une proposition de loi tendant à compléter l'article 205 du Code civil relatif à l'octroi d'une pension alimentaire entre ascendants et descendants, n° 6918.

- Le 23 octobre 1953, un rapport au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi (n° 6680) relatif à la ratification des accords conclus à Paris le 20 mai 1953 entre la France et la Sarre et de la convention du 31 mai 1952 entre la France et la Sarre relative au contrôle des voyageurs, n° 6978.

- Le 23 mars 1954, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'aider les agriculteurs à réensemencer leurs emblavures détruites par les gelées de janvier, février 1954, n° 8120.

- Le 7 avril 1954, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier les dispositions de l'article 5 du décret n° 51-319 du 12 mars 1951 fixant les conditions d'attribution des allocations de chômage, en vue d'aider les chômeurs « saisonniers », n° 8298.

- Le 12 août 1954, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à reporter au 1^er novembre la date d'exigibilité de tous les impôts directs, produits et taxes annuelles mis en recouvrement au mois d'août 1954, n° 9148.

- Le 7 octobre 1954, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour généraliser dans toutes les communes urbaines l'interdiction de l'usage de l'avertisseur, n° 9271.

- Le 8 décembre 1954, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à user de ses droits pour maintenir l'activité des institutions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier dans le cadre établi par le traité du 18 avril 1951, n° 9666.

- Le 10 décembre 1954, un rapport au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi (n° 9658) tendant à autoriser le Président de la République à ratifier l'accord sur la Sarre conclu le 23 octobre 1954 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne, n° 9689.

- Le 18 février 1955, un rapport au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi (n° 8634) tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la Convention d'établissement et de navigation entre la France et la Suède et le Protocole signés à Paris le 16 février 1954, n° 10167.

- Le 18 février 1955, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à renouveler avec insistance les démarches précédemment faites auprès du Gouvernement britannique afin de parvenir à un accord facilitant, notamment par la suppression de la présentation des passeports, les excursions de courte durée entre les ports français et anglais, n° 10174.

- Le 8 mars 1955, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour obtenir des Gouvernements des U.S.A. et de la Grande-Bretagne, avant le prochain débat sur la ratification des accords de Paris, une déclaration démentant l'interprétation allemande de leurs intentions envers la France, en ce qui concerne le règlement de la question sarroise lors de la signature d'un traité de paix, et confirmant leurs engagements antérieurs, n° 10299.

- Le 8 mars 1955, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à interdire aux mineurs de moins de 18 ans non accompagnés l'accès des débits de boissons et de certains établissements publics à certaines heures des jours ouvrables, n° 10314.

- Le 23 mars 1955, une proposition de résolution tendant à ajouter après l'article 83 du Règlement deux articles nouveaux instituant « le scrutin confidentiel », n° 10499.

- Le 13 mai 1955, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à saisir la Cour de justice de la C.E.C.A. conformément à l'article 38 instituant la C.E.C.A. d'une requête en annulation de la délibération prise par l'Assemblée Commune à la date du 9 mai 1955, décision en vertu de laquelle l'Assemblée se déclare habilitée à une activité non prévue par le traité, n° 10736.

- Le 7 juillet 1955, une proposition de loi tendant à exonérer des frais de radiation et de réinscription au registre du commerce les entreprises sinistrées par faits de guerre, ou expropriées en exécution d'un plan d'urbanisme, n° 11142.

- Le 5 août 1955, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à réglementer par décret les excursions en montagne de mineurs de moins de 18 ans en colonie de vacances ou en voyage collectif, n° 11452.

- Le 25 novembre 1955, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer définitivement l'exercice des droits de propriété de la France sur les mines de la Sarre, n° 11974.

INTERVENTIONS :

- Est entendu sur la demande de fixation de la date de discussion d'une interpellation sur la politique étrangère du Gouvernement :
Son rappel au Règlement [28 août 1951] (p. 6543).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils pour 1952 ;
Affaires étrangères, (Commissariat de la sarre) ; Chap. 1000 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les rémunérations principales {politique de la France en Sarre et détermination du statut définitif) [8 novembre 1951] (p. 7798, 7799) ; le retire (p. 7799) ;
Radiodiffusion et télévision, Chap. 1090 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les émissions artistiques (retransmissions des théâtres subventionnés) [19 décembre 1951] (p. 93331 ; le retire (ibid) ;
Education nationale, Chap. 5330 : Son rappel au Règlement (temps de parole) [19 décembre 1951] (p. 9454) ;

- du projet de loi portant ratification du traité instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier :
Discussion générale (Ses observations sur la question de la Sarre et de sa représentation dans le pool) [7 décembre 1951] (p. 8935).

- Dépose une demande d'interpellation :

- sur les mesures prises par le Gouvernement pour assurer aux habitants de Lignes, la sauvegarde de leur existence matérielle [14 mars 1952] (p. 1308) ;

- sur l'accord qui assurerait à la République fédérale allemande les moyens de faire sa rentrée dans les affaires intérieures de la Sarre [27 mars 1952] (p. 1526).

- Prend part à la discussion du projet de Loi de finances pour l'exercice 1952 ;
Art. 16 : Amendement de M. de Sesmaisons tendant à supprimer le deuxième alinéa prévoyant la liaison entre l'administration fiscale et l'administration de la Sécurité sociale[3 avril 1952] (p. 1838).

- Dépose une demande d'interpellation sur la crise de l'industrie textile dans les régions du Nord et du Pas-de-Calais [13 juin 1952] (p. 2903) ;
et est entendu sur la fixation de la date de discussion de cette interpellation : Ses observations sur la baisse des exportations de dentelles de Calais [1^er juillet 1952] (p. 3360).

- Prend part à la discussion :

- d'une proposition de loi relative à la vente d'immeubles par appartements ;
Art. 1^er : Amendement de M. Triboulet tendant à accorder le droit de reprise aux sinistrés, réfugiés, prisonniers et déportés [9 octobre 1952] (p. 4174) ;

- du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils en 1953 ;
Travail et sécurité sociale, État A, Chap. 4312 : Formation professionnelle des adultes [23 octobre 1952] (p. 4338) ;
Sarre, État A, Chap. 4201 : Information et documentation (affiliation de l'équipe de football de Sarrebruck à la fédération française) [28 octobre 1952] (p. 4544, 4545).

- Est entendu sur les propositions de la Conférence des présidents : Débat de politique étrangère : [18 novembre 1952] (p. 5341).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi finances (exercice 1953) :
Discussion générale (Ses observations sur la réforme fiscale et la productivité) [5 décembre 1952] (p. 6018, 6019) ;

- du projet de loi relatif aux dépenses des Ministères (exercice 1954) ;
Affaires étrangères, Services de la sarre, Chap. 3101: Administration centrale (Titularisation des fonctionnaires de l'ambassade de France à Sarrebruck) [29 octobre 1953] (p. 4648) ;
Affaires économiques, État A, Chap. 4411 : Expansion économique à l'étranger (Exposition de Strasbourg) [26 novembre 1953] (p. 5587, 5588) ;
Anciens combattants et victimes de guerre, État A, Chap. 4624 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour allocations spéciales complémentaires (épouses des aveugles de guerre) [6 décembre 1953] (p. 6161, 6162) ; P.T.T. : Ses explications de vote sur l'ensemble (Centres téléphoniques ruraux) [8 décembre 1953] (p. 6263, 6264) ; Travaux publics,
TRANSPORTS ET TOURISME, État A, Chap. 3101 : Administration centrale (Insuffisance des voies navigables et canalisation de la Moselle) [11 décembre 1953] (p. 6532, 6533).

- Est entendu sur les propositions de la Conférence des Présidents : Amendement de M. Minjoz tendant à l'inscription d'urgence du rapport Ramonet n° 6551 sur les entreprises nationalisées [3 novembre 1953] (p. 4777).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant ratification des accords franco-sarrois des 20 et 31 mai 1953,
en qualité de Rapporteur :
Echanges de vue franco-allemands à propos de la Sarre depuis le 3 mars 1951 ; union économique franco-sarroise (Ses avantages) ; autonomie politique de la Sarre (Accès à la pleine égalité) ; « européanisation » envisagée (Pas avant l'intégration économique de l'Europe) ; maintien des troupes françaises (Incidences éventuelles du traité sur la C.E.D.) ; équilibre des charges économiques et sociales entre la France et la Sarre ; convention relative à l'exploitation des mines (Protocoles annexes touchant le Warndt) ; nécessité absolue du maintien de l'union économique [6 novembre 1953] (p. 4929 et suiv.) ;

- des interpellations sur la politique européenne :
Discussion gênérale (La solution lointaine du problème sarrois, les revendications de l'Allemagne sur la Sarre, l'abandon des réparations pour la Sarre maintenant européanisée, le maintien nécessaire de l'union franco-sarroise) [19 novembre 1953] (p. 5268 et suiv.).

- Dépose une demande d'interpellation sur les bases de discussion acceptées par le Gouvernement en vue d'une modification des relations de la France avec la Sarre [11 mars 1954] (p. 798).

- Est entendu sur les propositions de la Conférence des Présidents :
Amendement de M. Max Lejeune (Inscription à l'ordre du jour de la discussion au fond des interpellations sur l'Indochine : attitude de M. P.-H. Teitgen dans les négociations relatives à la Sarre) [25 mai 1954] (p. 2686, 2687).

- Dépose une demande d'interpellation sur le statut de la Sarre et les exigences de la France avant toute solution, même partielle, du problème allemand (autonomie politique du territoire et union économique franco-sarroise) [7 octobre 1954] (p. 4568) ; la développe : Le « préalable » sarrois, dérobades systématiques de Bonn, ne pas s'y prêter ; maintien nécessaire de l'union économique franco-sarroise, indispensable à l'équilibre des potentiels industriels en Europe (chiffres), rejet des solutions de « compromis » proposées par MM. Robert Schuman, Teitgen et Van Der Goes Van Naters, multiples revendications des hommes politiques allemands ; nécessité d'un engagement irrévocable de l'Allemagne (critique formulée envers M. Schuman) ; problème annexe de la présence des troupes françaises en Sarre (Silence regrettable de la C. E. D. sur ce point) [7 octobre 1954] (p. 4577 à 4579).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi relatif aux dépenses du Ministère des Affaires étrangères pour 1955
(III. Services français en Sarre),
en qualité de Rapporteur pour avis [6 décembre 1954] (p. 5877) ;
Son article additionnel (Intégration dans les emplois permanents de la fonction publique des agents temporaires des services français en Sarre) (p. 5878, 5879) ;

- des projets de loi portant ratification des Accords de Paris,
en qualité de Rapporteur :
Graves divergences des exposés des motifs français et allemand, caractère provisoire de l'accord pour les Allemands (Clause touchant le futur traité de paix), mais irrévocable aux yeux de la France ; garanties antérieures anglaises et américaines (Liste) ; dispositions touchant la période transitoire (Immixtions extérieures possibles avant le premier référendum), deuxième référendum prévu après le traité de paix, Commissaire européen, ses attributions (Rôle du Conseil des Ministres de l'U.E.O.) ; transfert du siège de la C.E.C.A. à Sarrebruck, sort éventuel du personnel de la mission diplomatique française et des mines ; dispositions économiques (Historique) ; « similitude » à réaliser entre les positions française et allemande ; mines (Gestion, propriété), banques et assurances ; solidarité de l'ensemble des Accords de Paris (Subordination nécessaire des différentes ratifications) ; approbation sous réserves par la Commission [20 décembre 1954] (p. 6652 à 6656) ; Dernier mot réservé à la population sarroise « sans aucune restriction » (Exégèse de ces termes) [21 décembre 1954] (p. 6686) ; Sa position personnelle (comme Rapporteur) sur la motion Badie concernant la Sarre [23 décembre 1954] (p. 6831).

- Prend part :

- au débat sur l'investiture du Président du Conseil désigné (M. Edgar Faure) :
Signature de l'Accord franco-sarrois avant la ratification des Accords de Paris [23 février 1955] (p. 878) ;

- à la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention d'établissement et de navigation entre la France et la Suède,
en qualité de Rapporteur [2 mars 1955] (p. 951, 952).

- Dépose une demande d'interpellation sur la dangereuse contradiction qui existe entre les engagements relatifs au règlement de la question sarroise et les récentes déclarations du Chancelier de la République fédérale allemande [11 mars 1955] (p. 1318) ;
est entendu sur la fixation de la date de discussion : Déclarations du Chancelier Adenauer, autonomie de la Sarre [30 mars 1955] (p. 2111, 2112, 2113, 2118).

- Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses pour 1955 du budget annexe de la Radiodiffusion-télévision française;
État A, Chap. 00-10 : Emissions d'information vers l'étranger ; activité des autres pays [17 mars 1955] (p. 1593 à 1595).

- Est entendu sur :

- les propositions de la Conférence des Présidents : Date de discussion de son interpellation sur la question sarroise [18 mars 1955] (p. 1654,1655) ; Problème sarrois (p. 1677) ;

- la demande de fixation immédiate de la date de discussion de l'interpellation de M. de Chambrun relative à l'accord franco-allemand sur la Sarre : Contradictions et équivoques [23 mars 1955] (p. 1867).

- Dépose une demande d'interpellation sur l'accord du 29 avril concernant la Sarre [5 mai 1955] (p. 2511).

- Prend part à la discussion :

- en deuxième lecture, du projet de loi de finances pour 1955 ;
Art. 14 : Maintien de la taxe sur le fuel pour la sauvegarde des charbonnages [17 mai 1955] (p. 2842, 2843) ;
de ce projet de loi en troisième lecture ; Art. 33 : Amendement de MM. Huel et Mancey (Taux des redevances des mines au profit des budgets communaux) [18 mai 1955] (p. 2890) ;

- du projet de loi relatif au deuxième plan de modernisation et d'équipement :
Sort des ports maritimes secondaires [25 mai 1955] (p. 3008).

- Est nommé Représentant de la France à l'Assemblée de la C.E.C.A. [20 juillet 1955] (p. 3952).

- Pose au Ministre des Affaires étrangères une question sur la représentation française à l'Assemblée commune de la C.E.C.A. après l'entrée en vigueur du statut sarrois [7 octobre 1955] (p. 4869, 4870).

- Prend part à la discussion d'interpellations sur l'Algérie :
Demande le report du scrutin public en vertu de l'article 83 du Règlement [18 octobre 1955] (p. 5149).

- Est entendu sur le procès-verbal de la séance précédente : Sa demande de report du scrutin public sur la confiance [20 octobre 1955] (p. 5164).

- Dépose une demande d'interpellation sur les responsabilités du Gouvernement dans l'échec de notre politique à l'égard de la Sarre [25 octobre 1955] (p. 5246).

- Est entendu sur la demande de fixation immédiate de la date de discussion d'interpellations relatives à la politique générale du Gouvernement :
Discussion des interpellations sur la Sarre [25 octobre 1955] (p. 5249).

- Prend part à la discussion :

- d'interpellations sur la politique générale du Gouvernement :
Menace sur l'union économique franco-sarroise, intentions du Gouvernement à la suite du rejet du statut par le référendum [26 octobre 1955] (p. 5297, 5298) ; Contribution de la France à la C.E.C.A. (p. 5303) ;

- du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée Nationale :
Ses explications de vote sur la question de confiance posée pour l'adoption de l'article prévoyant des élections anticipées :
gravité des échéances imminentes [2 novembre 1955] (p. 5477, 5478).

- Est entendu sur la question de confiance posée contre l'adoption des propositions de la Conférence des Présidents :
Ses explications de vote : interpellations sur la politique européenne [29 novembre 1955] (p. 6053).

= S'excuse de son absence [7 juillet 1953] (p. 3265) ; [6 juillet 1954] (p. 3204) ; [18 février 1955] (p. 802) ; [3 juillet 1955] (p. 3599).

Obtient des congés [7 juillet 1953] (p. 3265) ; [6 juillet 1954] (p. 3204) ; [18 février 1955] (p. 802) ; [5 juillet 1955] (p. 3599).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
I^re législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
9 décembre 1958 - 4 octobre 1962
2^e PARTIE
TOME II
Lettres J à Z

VENDROUX (Jacques),

Député du Pas-de-Calais, 7^e circonscription (U.N.R.)

L'Assemblée prend acte de son élection [9 décembre 1958] (p. 3).

Est nommé membre de la Commission des affaires étrangères [27 janvier 1959] (p. 164), [8 octobre 1959] (p. 1723), [6 octobre 1960] (p. 2490), [6 juillet 1961] (p. 1503), [26 avril 1962] (p. 752).

Est élu représentant à l 'Assemblée parlementaire européenne [29 janvier 1959] (p. 189), [16 décembre 1959] (p. 3408), [14 décembre 1961] (p. 5639).

DÉPÔTS :

Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 94 du Code électoral, n° 1133 [25 avril 1961].

Son avis, présenté au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 1106) autorisant l'approbation d'un accord douanier tarifaire conclu en application du traité instituant la Communauté économique européenne, n° 1220 (13 juin 1961].

Son avis, présenté au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi portant ratification du décret n° 60-1443 du 27 décembre 1960, modifiant les tarifs des droits de douane d'importation, du décret n° 61-135 du 9 février 1931 relatif aux tarifs des droits de douane d 'importation et du décret n° 61-273 du 30 mars 1961 modifiant les tarifs des droits de douane d'importation, n° 1221 [13 juin 1961].

INTERVENTIONS :

Prend part à la discussion du projet de loi modifiant l'article 315 du Code général des impôts relatif aux bouilleurs de cru,
après l'Art. 2 : Amendement de M. Briot (Action de soutien en faveur des boissons non alcoolisées et des jus de fruits) [3 décembre 1959] (p. 3159).

Est entendu sur une communication du Gouvernement sur la politique extérieure :
L'avenir européen ; l'insuccès de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ; l'échec de la C.E.D. et la solution de rechange : création d'un secrétariat politique permanent ; nécessité d'un effort de coordination qui, entrepris à l'échelon intergouvernemental, aurait pour objectif une Europe solidaire, donc efficace [28 décembre 1959] (p. 3677, 3678).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère :
Ses observations sur : l'Europe, la nécessité d'une fréquence accrue des décisions prises en commun ; la bonne volonté réciproque nécessaire des partenaires ; l'harmonisation des conditions de concurrence entre les pays de l'Europe des Six, notamment en matière de charges sociales ; le Marché commun des produits agricoles ; l'organisation nécessaire des produits énergétiques au sein du Marché commun ; la révision des traités pour adapter les structures aux nécessités d'aujourd'hui et surtout de demain ; la possibilité d'un Gouvernement supranational [14 juin 1950] (p. 1301, 1302).

Prend part à la discussion :

- du projet de loi autorisant l'approbation d'un accord douanier tarifaire conclu en application du traité instituant la Communauté économique européenne,
en qualité de Rapporteur pour avis :
Établissement d'une discussion commune sur ce projet et sur celui concernant la ratification des décrets relatifs à la modification des droits de douane d'importation ; incidence décès projets sur le développement de la construction européenne ; caractère fragmentaire de l'accélération du Marché commun ; réalisation par la France de ses engagements ; retard apporté à la politique agricole commune ; faible proportion de nos exportations agricoles vers nos partenaires du Marché commun ; nécessité, parallèlement à l'accélération douanière, de réaliser des progrès dans tous les domaines ; nécessité d'une volonté politique commune [13 juin 1961] (p. 1027, 1028) ;

- de deux projets de loi relatifs à l'association de la Grèce au Marché commun,
en qualité de Rapporteur pour avis :
Objectivité politique de l'association ; nécessité de préserver l'autonomie de fonctionnement de la Communauté économique européenne [6 décembre 1931] (p. 5339, 5340, 5341).

Prend par au débat sur une déclaration du Gouvernement (politique étrangère) :
Le problème de l'Europe des États et de l'Europe des peuples ; l'absence de propositions concrètes de la part des partisans de l'Europe des peuples; la conciliation de la notion de « pouvoir supranational » avec le respect des constitutions nationales [13 juin 1932] (p. 1667, 1668, 1669).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
II^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
6 décembre 1962 - 2 avril 1967
2^e PARTIE
TOME II
Lettres J à Z

VENDROUX (Jacques),

Député du Pas-de- Calais, 7^e circonscription (U.N.R.-U.D.T.)

L'Assemblée prend acte de son élection [6 décembre 1962] (p. 8).

S'inscrit au groupe d'Union pour la nouvelle République, Union démocratique du travail [11 décembre 1962] (p. 27).

Est nommé membre de la Commission des affaires étrangères [12 décembre 1962] (p. 32), [3 mai 1963] (p. 2755), [8 avril 1964] (p. 652), [7 avril 1965] (p. 632), [6 avril 1966] (p. 591).

Est élu représentant de la France au Parlement européen [19 décembre 1962] (p. 176), [16 décembre 1964] (p. 6152).

DÉPÔTS :

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 598) autorisant : 10 la ratification : de la Convention d' association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache associés à cette Communauté, de l'Accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et du protocole relatif aux importations du café vert dans les pays du Benelux ; 20 l'approbation de l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, n° 681 [22 novembre 1963].

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 646) autorisant la ratification de l'Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, n° 682 [22 novembre 1963].

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord relatif au protocole financier annexé à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, n° 683 [22 novembre 1963].

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 597) autorisant la ratification de la Convention portant revision du traité instituant la Communauté économique européenne en vue de rendre applicable aux Antilles néerlandaises le régime spécial d'association défini dans la quatrième partie de ce traité, n° 684 [22 novembre 1963].

Son rapport, fait en application de l'article 144 du Règlement, au nom de la Commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Israël, n° 1046 [29 juin 1964].

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 1398) autorisant la ratification du traité instituant un conseil unique et une commission unique des Communautés européennes et du protocole sur les privilèges et immunités des communautés européennes, n° 1446 [10 juin 1965].

INTERVENTIONS :

Prend part à la discussion :

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1963,
Travaux publics et transports : Problème du tourisme ; tourisme étranger ; situation du réseau routier français; création de voies rapides reliant le Nord au Sud-Est de la France ; problème du pont ou du tunnel sous la Manche [15 janvier 1963] (p. 384);
Affaires étrangères :
Discussions relatives à la constitution de l'Europe au cours de l'année 1962 ; entretiens qui ont eu lieu entre certains membres de l'opposition et des hommes d'État étrangers pour envisager l'éventualité du départ du Général de Gaulle ; négociations entre la Grande-Bretagne et le Marché commun; respect du Traité de Rome ; problème des prix agricoles ; position adoptée à ce sujet par le Gouvernement américain [24 janvier 1963] (p. 1635 à 1637);

- du projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération franco-allemande : ses explications de vote : Approbation donnée par le groupe de l'U.N.R.-U.D.T. au présent texte ; caractère de foi et de raison de ce traité ; sa signification et son importance [13 juin 1963] (p. 3377, 3378);

- du projet de loi autorisant la ratification de la Convention portant revision du traité instituant la Communauté économique européenne en vue de rendre applicable aux Antilles néerlandaises le régime spécial d'association défini dans la quatrième partie de ce traité,
en qualité de Rapporteur :
Adoption du projet; cas du Surinam et des Antilles néerlandaises; conclusions d'une convention prévoyant l'adjonction au Traité de Rome d'un protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises ; avantages tarifaires ; produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises ; clause de sauvegarde; avantages économiques et sociaux de la politique d'association à la C.E.E. [4 décembre 1963] (p. 7618);

- du projet de loi autorisant :
1° la ratification de la Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache associés à cette Communauté, de l'accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et du protocole relatif aux importations de café vert dans les pays du Benelux ;
2° l'approbation de l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté,
en qualité de Rapporteur :
Expiration du délai de cinq ans; sauvegarder les liens privilégiés existant entre les dix-huit pays d'outre-mer et la métropole ; examen du traité ; dispositions commerciales, financières et politiques ; problème de la réciprocité ; contribution de la France ; dispositions institutionnelles ; conseil d'association ; comité permanent ; évolution vers une union politique [4 décembre 1963] (p. 7620, 7621, 7622) ;

- du projet de loi autorisant la ratification de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie,
en qualité de Rapporteur :
Historique des négociations ; controverses opposant le Parlement européen et le Conseil des Ministres; contenu de l'accord ; intérêts économiques ; interprétation juridique donnée par le Parlement européen compromise entre les deux tendances; désarmement douanier progressif ; aide financière à la Turquie ; contingents tarifaires ; établissement d'une union douanière ; dispositions d'ordre institutionnel ; conseil d'association ; procédure d'arbitrage ou juridictionnelle ; demandes de financement [4 décembre 1963] (p. 7268 à 7630);

- du projet de loi de finances rectificative pour 1964,
après l'Art. 21 : Son amendement tendant à insérer un nouvel article (Revenu cadastral retenu pour le calcul des cotisations sociales agricoles des exploitations soumises à la législation des wateringues) [8 décembre 1964] (p. 5902) ; son amendement tendant à insérer, après l'article 21, un nouvel article (Revenu cadastral moyen départemental à l'hectare retenu pour la répartition des cotisations sociales agricoles) (p. 5902) ; après l'Art. 21 (suite) : Son amendement (Revenu cadastral retenu pour le calcul des cotisations sociales agricoles) [9 décembre 1964] (p. 6009) ; son amendement tendant, après cet article, à insérer le nouvel article suivant : « A titre transitoire et jusqu'à la date d'entrée en vigueur du projet de loi prévu à l'article 9 de la loi n o 61-89 du 25 janvier 1961, le revenu cadastral moyen départemental à l'hectare retenu pour la répartition des cotisations sociales agricoles ne sera pris en compte que dans la limite d'un plafond égal à 25 francs. Les dispositions de l'article 19 de la loi de finances rectificative pour 1963 n° 63-1293 du 21 décembre 1963 sont abrogées » (p. 6009);

- du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes et du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes,
en qualité de Rapporteur :
Problèmes de la politique européenne ; dix-huit mois ayant été nécessaires pour aboutir à un accord ; difficultés rencontrées pour l'élaboration d'une politique énergétique et industrielle ; nécessité de coordonner l'action des trois organisations européennes ; décision en ce qui concerne la fusion; fusion complète des communautés; signification politique du projet ; nécessité de poursuivre la construction européenne [16 juin 1965] (p. 2161 à 2164].

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement sur les collectivités locales :
Effort financier consenti par l'État en faveur de l'ensemble des communes françaises ; notion d'autonomie et de tutelle ; problème des subventions ; importance des investissements pour les collectivités locales ; inégalité des revenus des villes ; réforme de la taxe locale ; classement des différentes villes ; emprunts des collectivités; possibilité d'instaurer une subvention proportionnelle à l'échelle du revenu moyen de la population des communes [17 mai 1966] (p. 1317, 1318).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
III^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
3 avril 1967 - 30 mai 1968
2^e PARTIE
A à Z

VENDROUX (Jacques),

Député du Pas-de-Calais, 7^e circonscription (U.D.-V^e R.)

L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1967] (p. 553).

S'inscrit au groupe d'Union démocratique pour la V^e République [3 avril 1967] (p. 556).

Est nommé membre de la Commission des affaires étrangères [6 avril 1967] (p. 569), [4 avril 1968] (p. 1014).

Est élu président de cette Commission [6 avril 1967] (p. 574), [4 avril 1968] (p. 1014).

DÉPÔTS :

Son rapport d'information fait en application de l'article 144 du Règlement, au nom de la Commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Mali, n° 845 [30 mai 1968] (p. 2142).

INTERVENTIONS :

- Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère :
Politique de la France ; critiques françaises à l'égard de la politique du Gouvernement ; question de l'isolement de la France ; influence de la France dans le camp occidental ; nos relations avec les États africains et les pays en voie de développement ; question de notre prétendu neutralisme ; rayonnement de la France sur le monde ; ses observations sur les émissions radiophoniques prodiguées à travers le monde; empressement des chefs d'État ou de Gouvernement à venir à Paris, en voyage officiel ou en visite de travail ; nécessité de donner le témoignage de l'unité nationale [15 juin 1967] (p. 1853 à 1855).

- Prend part à la discussion du projet de loi d'orientation foncière et urbaine :
Ses observations sur les paroles de M. Claudius-Petit; cas des Z.U.P. [21 juin 1967] (p. 2002).

__________________________

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IV^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
11 juillet 1968 - 1^er avril 1973
2^e PARTIE
TOME IV
P à Z

VENDROUX (Jacques)

Député du Pas-de-Calais, 7^e circonscription (U.D.R., puis N.I.)

L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2195).

S'inscrit au groupe d'Union des démocrates pour la République [11 juillet 1968] (p. 2201).

Cesse d'appartenir au groupe d'Union des démocrates pour la République [J.O. du 12 février 1971] (p. 1503), [2 avril 1971] (p. 835).

Est nommé membre de la Commission des affaires étrangères [13 juillet 1968] (p. 2212), [3 avril 1969] (p. 851), [2 avril 1970] (p. 750).

Est élu président de cette Commission [16 juillet 1968] (p. 2251), [3 avril 1969] (p. 851).

A donné sa démission de président de cette Commission [6 mai 1969] (p. 1265).

Cesse d'appartenir à la Commission des affaires étrangères [J.O. du 13 février 1971] (p. 1519).

Est nommé :

- membre de la Commission des affaires étrangères [2 avril 1971] (p. 837), [4 avril 1972] (p. 789) ;

- membre de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de résolution (n° 399) de MM. Jacques Chaban-Delmas, Henry Rey, Raymond Mondon, Gaston Defferre et Jacques Duhamel tendant à modifier et à compléter le règlement de l'Assemblée Nationale [8 novembre 1968] (p. 4217).

DÉPÔTS :

Son rapport d'information, fait en application de l'article 144 du Règlement, au nom de la Commission des affaires étrangères à la suite d'une mission effectuée en Tunisie, n° 694 [6 mai 1969].

Son rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi (n° 903) autorisant : 1° la ratification de la convention d'association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache associés à cette Communauté, et de l'accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ; 2° l'approbation de l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, signés à Yaoundé le 29 juillet 1969, n° 927 [3 décembre 1969].

INTERVENTIONS :

Son rappel au Règlement : Ses observations sur son vote relatif à l'amendement de M. Rivain tendant à supprimer l'article 6 de la première partie du projet de loi de finances pour 1969 [24 octobre 1968] (p. 3516).

- Prend part à la discussion :

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1969,
Affaires étrangères - H. - Coopération :
Ses observations sur l'amendement de M. Rivain [29 octobre 1968] (p. 3702) ;
Affaires étrangères :
Expansion du rayonnement de la France ; prestige du général de Gaulle ; ses observations sur la francophonie ; conséquences du choix de Paris comme siège des négociations sur le Vietnam ; propagande culturelle et économique de la France à l'étranger [7 novembre 1968] (p. 4066, 4067) ;
Équipement et logement :
Ses observations sur le tunnel sous la Manche ; augmentation de la proportion des automobilistes qui empruntent le circuit belge, allemand et suisse pour aller vers le Sud-Est, l'Italie et la Côte-d'Azur [13 novembre 1968] (p. 4327) ;

- du projet de loi autorisant l'approbation de la Convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, ensemble le protocole et l'échange de lettres joints, signés à Nouakchott, le 15 novembre 1967 :
Ses observations sur ce texte [18 décembre 1968] (p. 5623) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1970,
Affaires étrangères et coopération :
Thème de la continuité ; question de l'ouverture de la politique du Gouvernement ses observations sur l'Europe ; collaboration entre la France et l'Allemagne ; candidature de la Grande-Bretagne au Marché commun ; réanimation du traité franco-allemand ; commission franco-sarroise ; politique industrielle commune ; ses observations sur l'eurodollar problème de l'élargissement du Marché commun ; source du pouvoir de la communauté ; nécessité du maintien de l'indépendance des États ; financement de l'action communautaire ; fonds européen d'orientation et de garantie agricole ; nécessité de veiller à ce que l'Europe se fasse dans le respect de l'indépendance des nations et de l'autorité des États [4 novembre 1969] (p. 3306 à 3308) ;
Affaires culturelles :
Ses observations sur le fait que les représentations des théâtres nationaux ne sont pratiquement jamais diffusées en direct [20 novembre 1969] (p. 4061) ;

- du projet de loi autorisant :
1° la ratification de la Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache associés à cette Communauté, et de l'accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ;
2° l'approbation de l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, signés à Yaoundé le 29 juillet 1969,
en qualité de Rapporteur :
Caractères de la convention ; échanges commerciaux entre les pays du Marché commun et les États africains et malgache ; problème des aides directes à la production ; régime préférentiel instauré par la convention de Yaoundé ; aide technique et culturelle ; coordination des divers systèmes d'aide [4 décembre 1969] (p. 4619 à 4621).

- Pose à M. le Premier Ministre une question d'actualité relative à la déclaration du 12 mai 1970 de M. le Ministre des Finances [22 mai 1970] (p. 1886, 1887).

- Prend part à la discussion des projets de loi : 1° autorisant l'approbation de la décision du Conseil des communautés européennes du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux communautés ; 2° autorisant la ratification du traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des communautés européennes, signé à Luxembourg le 22 avril 1970 :
Politique agricole commune ; portée politique des traités ; ses observations sur l'accord du 22 avril 1970 ; rôle de la Commission économique européenne ; ses observations sur les négociations avec les pays candidats à l'entrée dans le Marché cornmun ; extension des pouvoirs de l'Assemblée parlementaire européenne ; représentation actuelle des six pays au sein du Parlement européen ; respect de la souveraineté nationale étant la condition première de notre indépendance ; dévolution au Parlement européen d'une fraction du pouvoir budgétaire constituant une première atteinte à la souveraineté [23 juin 1970] (p. 2934, 2935).

- Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère :
Sauvegarde de notre souveraineté et de notre indépendance nationales ; problème de la continuité de notre politique étrangère par rapport à la politique tracée par le général de Gaulle ; adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun ; ses observations sur la rapidité des concessions faites par la France ; rapport Werner [9 juin 1971j (p. 2604) ; ses observations sur l'installation à Washington d'une délégation de la commission du Marché commun présidée par un ancien ambassadeur ; compétence de cette délégation ; ses observations sur un arrêt rendu à Luxembourg par la Cour de justice européenne le 31 mars 1971 ; établissement du mark flottant ; ses observations sur la supranationalité (p. 2605).

- Prend part à la discussion :

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1971,
Affaires étrangères :
Fonctionnement de certains organismes et comités internationaux ; ses observations sur les accords de La Haye de décembre 1969 ; rapport Werner ; problème de la supranationalité ; conséquence de l'adoption de ce rapport [5 novembre 1971] (p. 5209) ; pouvoirs des autorités communautaires (p. 5210) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1973,
Affaires étrangères :
Prend la parole pour la dernière fois en vieux solitaire ; renonciation de la France à la volonté de jouer un rôle déterminant dans les affaires mondiales ; perte du goût de la grandeur et du rayonnement de notre pays ; construction de l'Europe dans la voie confédérale que prévoyait le plan Fouchet ; nécessité de savoir vers quelle Europe nous nous dirigeons [16 novembre 1972] (p. 5285) ; politique spatiale (p. 5286) ; précise à M. Chandernagor sa position à l'égard du pacte atlantique (p. 5299).