Louis Barthou - Tables nominatives des interventions devant la Chambre des députés

= Secrétaire provisoire de la Chambre (A., S. E. de 1889, t. unique, p. 1; S. O. de 1892, t. 1, p. 1 ; S. O. de 1893, t. 1, p. 1). = Secrétaire : du 1^er Bureau (F., n° 3 ; J. O. de 1889, p. 5663) ; du 11^e Bureau (F., n° 31 ; J. O. de 1890, p. 318) ; du 1^er Bureau (F., n° 70 ; J. O., p. 2262) ; du 9^e Bureau (F., n° 85; J. O. p. 2745) ; du 7^e Bureau (F., n° 141 ; J. O., p. 5735) ; du 3^e Bureau (F., n° 161 ; J. O. de 1891, p. 284) ; du 5^e Bureau (F., n° 177 ; J. O. p. 794) ; du 7^e Bureau (F., n° 193 ; J. O. p. 1295) ; du 9^e Bureau (F., n° 325 ; J. O. de 1892, p ; 938) ; du 7^e Bureau (F., n° 340 ; J. O., p. 1515à ; du 9^e Bureau (F., n° 476 ; J. O. de 1893, p. 1308).

= Membre :

- de diverses Commissions (1889 : F., n°^s 9, 24 ; J. O., p. 5806, 6305. — 1890 : F., n^os 31, 35, 85, 105, 112 ; J. O. p. 318, 463, 2746, 3616, 3805. — 1891 : F., n° 303 ; J. O., p. 6087. — 1892 : F., n°s 321, 332, 337, 357 ; J. O., p. 385, 1271, 1429, 2592. — 1893 : F., n° 459 ; J. O., p. 858) ;

- de la Commission relative à la réglementation du travail (1890 : F., n° 105 ; J. O., p. 3616) ;

- de la Commission du Budget pour l’Exercice 1892 (1891 : F., n° 187 ; J. O., p. 1122).

— Est élu membre de la Commission d’enquête sur l’affaire de Panama (1892 : F., n° 414 ; A.. S. E de 1892, t. unique, p. 498) ; donne sa démission (p. 449) ; est élu de nouveau (p. 504).

— Donne lecture d’une proposition de loi tendant à modifier l’article 11 de la loi du 22 juin 1833 sur l’élection des Conseils d’arrondissement et demande la déclaration de l’urgence (I., n° 1942 ; A., S. O. de 1892, t. 1, p. 209 ; an., S. O. de 1892, t. 1, p. 374) ; son rapport sur cette proposition de loi (I., n° 1978 ; an., S. o. de 1892, t. 1, p. 525).

— Ses rapports : au nom du 11^e Bureau, sur l’élection de M. Leygue par la 1^re circonscription de Toulouse [Haute-Garonne] (A., S. O. de 1890, t. 2, p. 33) ; au nom du 1^er Bureau, sur l’élection de M. Duportal par l’arrondissement de Ruffec[Charente] (p. 276).

— Ses rapports sommaires :

- sur la proposition de loi de M. Reinach sur le régime de la presse (I., n° 137 ; an., S. E. de 1889, t. unique, p. 266) ;

- sur la proposition de loi de M. Maxime Lecomte et plusieurs de ses collègues, tendant à ouvrir, au Ministre de l’Intérieur, un crédit de 100 000 francs pour venir en aide aux familles nécessiteuses des mineurs du Nord et du Pas-de-Calais (I., n° 148 ; an., t. unique, p. 290) ;

- sur la proposition de loi de M. Delmas et plusieurs de ses collègues, tendant à restituer au Code pénal la répression des délits d’offense, d’injure ou de diffamation commis par la voie de presse ou par tout autre moyen de publicité (I., n° 304 ; an., S. O. de 1890, t. 1, p. 163).

— Son rapport, fait au nom de la Commission chargée de procéder à une enquête sur les opérations électorales de l’arrondissement de Lodève [élections de M. Ménard-Dorian] (I., n° 470 ; an., S. O. de 1890, t. 1, p. 842).

— Ses rapports sommaires :

- sur les propositions de loi : 1° de M. Chassaing, tendant à modifier l’article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur l’affichage électoral ; 2° de M. Mesureur, sur l’affichage électoral (I., n° 482; an., S. O. de 1890, t. 1, p. 570) ;

- sur la proposition de loi de M. Mesureur et plusieurs de ses collègues, relative à la création d’un Conseil supérieur du travail (I., n° 483 ; an., t. 1, p. 570).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant l’atténuation et l’aggravation des peines (I., n° 1067 ; an., S. E. de 1890, t. unique, p. 501).

— Est entendu en qualité de Rapporteur, dans la discussion de cette proposition de loi (A., S. O. de 1891, t. 1, p. 609) ; son rapport verbal sur cette proposition de loi, modifiée par le Sénat (p. 853).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1892 [Ministère de la Justice et des Cultes. — 1^re section : Service de la Justice] (I., n° 1530; an., S. O. de 1891, t. 2, p. 51).

— Son rapport sur le projet de loi déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Érieux [Ardèche] en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (I., n° 2233; an., S. O. de 1905, p. 645).

— Ses rapports :

- sur la proposition de loi de M. Mézières et plusieurs de ses collègues, tendant à ouvrir, au Ministre de l’Intérieur, sur l’Exercice 1891, un crédit extraordinaire de 50 000 francs en vue du concours des sociétés de tir de l’armée territoriale en 1892 (I.,n° 2019 ; an., S. O. de 1892, t. 1, p. 602) ;

- sur la proposition de loi de M. Le Hérissé, tendant à décider que les Députés qui ont fait partie des deux Législatures de 1885 et de 1859 seront inéligibles aux prochaines élections législatives (I., n° 2639 ; an., S. O. de 1893, t. 1, p. 298).

— Est entendu dans la discussion de l’interpellation de M. C. Dreyfus sur la politique générale du Cabinet et sur les causes qui ont motivé la retraite de M. Constans, Ministre de l’Intérieur (A., S. O. de 1890, t. 1, p. 525 ; Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec MM. Poincaré et Saint-Germain, p. 540).

— Adresse au Ministre des Affaires étrangères une question relative aux distinctions honorifiques accordées par le Saint-Siège à certains prêtres du diocèse de Bayonne (A., S. O. de 1891, t. 1, p. 150, 153).

— Son rapport sur le projet de loi déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Tech [Pyrénées-Orientales] en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains eu montagne (I., n° 2236 ; an., S.O. de 1905, p. 51).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l’Exercice 1892

(Ses observations sur la contribution des portes et fenêtres, A., S. O. de 1891, t. 2, p. 1273).

— Prend part à la discussion :

- de l’interpellation de M. Rivet sur la politique général du Gouvernement (A., S. O. de 1892, t. 1, p. 200) ;

- de la proposition de loi de M. Bovier-Lapierre et d’un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l’exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux syndicats professionnels de patrons et d’ouvrier (p. 383) ; sur la mise à l’ordre du jour des interpellations de M. Argeliès, de M. Jules Delahaye et

- de M. Gauthier [de Clagny], relatives à l’affaire de Panama (A., S. E. de 1891, t. 1, p. 471) ;

- des propositions de loi : 1° de M. Gustave Rivet ; 2° de M. Emmanuel Arène, relatives au renouvellement partiel de la Chambre des Députés (Première délibération, A., S. O. de 1893, t. 2, p. 619).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 191 t. 1, p. 305, 437 ; S. O. de 1891, t. 2, p. 285).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1891, t. 1, p. 456 ; S. O. de 1891, t. 2, p. 282).

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TABLES ANALYTIQUES DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

TABLE NOMINATIVE

RÉDIGÉE AUX ARCHIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

15 octobre 1893 - 31 mai 1898

BARTHOU Louis (M.),

Député de l’arrondissement d’Oloron [Basses-Pyrénées],

Son élection est validée (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 87).

= Secrétaire du 2^e Bureau (F., n° 63 ; J. O. de 1894, p. 1924).

= Membre :

- de la Commission chargée de l’examen : du projet de loi concernant : 1° la régularisation de décrets rendus en Conseil d’Etat ou en vertu d’autorisations législatives spéciales ; 2° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’Exercice 1893 ; 3° l’ouverture de crédits spéciaux d’Exercices clos et périmés ; 4° l’ouverture et l’annulation de crédits au titre des budgets annexes ; du projet de loi portant autorisation de recevoir, à titre provisoire, les monnaies de billon italiennes dans les caisses publiques (1893 ; F., n° 17 ; J. O., p. 6064) ;

- de la Commission du travail (1894 : F., n° 32 ; J. O., p. 310) ; de la Commission du Budget pour l’Exercice 1896 (1895 : F., n° 220 ; J. O., p. 2895) : de diverses Commissions (1895 : F., n° 256 ; J. O., p. 6314).

— Son rapport sur les propositions de loi : 1° de M. Basly et plusieurs de ses collègues, tendant à ouvrir, au Ministre de l’Intérieur, un crédit de 200 000 francs pour venir en aide aux ouvriers mineurs sans travail des départements du Pas-de-Calais et du Nord ; 2° de M. Chauvin et plusieurs de ses collègues, tendant à venir au secours des marins français et de leurs familles victimes de la dernière tempête ; 3° de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de venir en aide aux ouvriers en chômage (I., n° 331 ; an., S. O. de 1894, t. 1, p. 110).

— Son rapport sur la proposition de loi de M. Louis Ricart (Seine-Inférieure) et plusieurs de ses collèges, tendant à modifier les dispositions de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (I., n° 372 ; an., S. O. de 1894, t. 1, p. 166).

— Prend part à la discussion de l’interpellation de MM. Millerand et Jaurès, sur la politique générale du Gouvernement (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 127).

— Est entendu : pour un fait personnel (A., S. O. de 1894, t. 1, p. 436) ; sur l’urgence de la proposition de MM. Jules Guesde et autres députés, tendant à interdire aux employeurs, tant collectifs qu’individuels, de faire travailler plus de huit heures par jour et plus de six jours par semaine, dans les mines, manufactures, usines, chemins de fer, chantiers et magasins (A., S. O. de 1894, t. 2, p. 302).

— Est nommé Ministre des Travaux publics [Décret du 30 mai 1894] (J. O., p. 2478 ; B. des L. n° 27.982).

— Prend part, en cette qualité, à la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs (A., S. O. de 1894, t. 2, p. 426, 428, 444).

— Est entendu : sur la fixation de l’interpellation de M. Camille Pelletan, relative à la décision prise par le Gouvernement en ce qui concerne la durée de la garantie d’intérêts pour la Compagnie d’Orléans et la Compagnie du Midi (p. 553) ; au cours de la discussion de cette interpellation (p. 648) ; sur la fixation de l’interpellation de M. Jourde, relative aux mesures que le Gouvernement compte prendre pour mettre la Caisse de retraites des agents des chemins de fer à l’abri de toutes les spéculations financières (p. 658, et S. E., t. unique, p. 5).

— Est entendu : sur la fixation de l’interpellation de MM. Vigné d’Octon, général Riu et Lacombe, concernant les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer l’exploitation des richesses houillères et métallurgiques de l’Aveyron et de l’Hérault, et notamment de celles du bassin de Graissessac (A., S. O. de 1894, t. 2, p. 692, 693) ; au cours de la discussion de cette interpellation (p. 736, 743, 744).

— Répond à la question de M. Gauthier (de Clagny) relative au chauffage des trains de banlieue sur la ligne de l’Ouest (A., S. E. de 1894, t. unique, p. 134).

— Est entendu sur la fixation de l’interpellation de M. Lamendin, concernant les mesures prises pour améliorer le sort des ouvriers du Pas-de-Calais congédiés par suite des grèves de 1893 (p. 148) ; est entendu au cours de la discussion de cette interpellation (p. 278).

— Prend part à la discussion :

- du projet de loi ayant pour objet : 1° la vente aux enchères publiques des terrains et des constructions des magasins et ateliers des décors de l’Opéra et de l’Opéra-Comique, situés rue Richer et place Louvois ; 2° l’ouverture, sur le Budget de l’Exercice 1894, d’un crédit de 1 291 570 fr. au Ministre des Travaux publics pour l’exécution des travaux que comporte cette réinstallation (p. 211) ;

- de l’interpellation de M. André Castelin sur le contrôle de l’exploitation des chemins de fer (p. 306, 313, 316).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d’approuver la convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du sud de la France pour la modification des contrats qui lient cette Compagnie à l’Etat (p. 804, 813, 814).

— Prend part à la discussion des interpellations : 1° de M. Chauvin, sur le service défectueux des trains de banlieue, dits « trains ouvriers » ; 2° de M. Coutant sur le même objet (A., S. O. de 1895, t. 1, p. 30, 35).

— En qualité de Député, parle dans la discussion :

- de l’interpellation de M. Millerand sur la démission du Ministre des Travaux publics (p. 73) ;

- demande à transformer en interpellation la question de M. Gabriel Dufaure au sujet de l’arrestation d’Arton (A., S. E. de 1895, t. unique, p. 270) ; développe cette interpellation (ibid.).

— Est entendu sur l’urgence demandée pour diverses propositions de loi concernant des modifications à apporter aux lois sur l’arbitrage et les syndicats professionnels (p. 320, 323).

— Prend part à la discussion des interpellations : 1° de M. Marcel Habert, sur les concessions de phosphates en Algérie ; 2° de M. Fleury-Ravarin, sur l’organisation administrative de l’Algérie ; 3 de M. Saint-Germain, sur les agissements des méthodistes anglais en Algérie (A., S. E. de 1895, t. unique, p. 1068).

— Prend part à la discussion de l’interpellation de MM. Chaudey et Drake sur les déclarations contradictoires du Garde des Sceaux au cours de récentes interpellations (A., S. O. de 1896, t. 1, p. 337, 346).

—Est nommé Ministre de l’Intérieur [Décret du 29 avril 1896] (J. O., p. 2449 ; B. des L., n° 30.746).

— En cette qualité, est entendu :

- sur la fixation des interpellations concernant l’Algérie (p. 62) ;

- dans la discussion de l’interpellation de M. Renou sur les mesures de police prises aux cimetières du Père-Lachaise, du Montparnasse, de Levallois-Perret, les 24, 25 et 31 mai 1896 (A., S. O. de 1896, t. 2, p. 147) ;

- dans la discussion des interpellations de M. Jaurès et de M. Codet sur la signification politique du mouvement administratif dans divers départements du Midi, notamment dans le Tarn, et sur la révocation de M. Dumoulin, préfet de la Haute-Vienne (p. 190).

— Répond à la question de M. Jourde sur un lâcher de pigeons étrangers qui a eu lieu dans le port de Cherbourg (p. 303).

— Est entendu : sur la fixation de l’interpellation de M. Jaurès, concernant l’action gouvernementale à Carmaux, dans la journée et dans la soirée du 26 octobre 1896 (A., S. E. de 1896, t. unique, p. 10) ; au cours de la discussion de cette interpellation (p. 80, 91, 95).

— Donne lecture, en le déposant, d’un projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l’Intérieur un crédit de 1 million destiné à venir en aide aux victimes des inondations (p. 42).

— Prend part à la discussion :

- de l’interpellation de M. Fleury-Ravarin sur l’organisation administrative de l’Algérie (p. 181, 201, 202) ;

- des propositions de loi : 1° de M. Maurice Faure et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination des Sénateurs par le suffrage universel ; 2° de M. Guillemet et plusieurs de ses collègues, relative à l’élection des Sénateurs (p. 325, 351).

— Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1897

(Intérieur : Observations de M. Brincard, relatives à l’assistance médicale gratuite, p. 390 ; Amendement de M. Lechevallier, tendant à supprimer de la publication de la situation financière des communes de France et d’Algérie et celle des Annales des Assemblées départementales, p. 391, 392 ; Observations : de M. Jourde, tendant à l’organisation de la vente du Journal officiel à 5 centimes, A., S. E. de 1896, t. unique, p. 393 ; de M. Basly, en ce qui concerne les sociétés de secours mutuels des ouvriers mineurs, p. 394 ; Amendement de M. Auricoste, tendant à augmenter de 100 000 francs le crédit du chapitre 13 [Personnel des bureaux des préfectures], p. 396 ; Observations de M. le comte de Lanuinais sur le chapitre 29 [Subvention aux départements pour l’achèvement des chemins vicinaux], p. 404 ; Amendements de MM. Dejeante, Groussier et Vaillant tendant à augmenter de 5 000 fr. le crédit du chapitre 32 [Subvention à l’hospice national des Quinze-Vingts], p. 405, et à augmenter de 20 000 francs le crédit du chapitre 34 [Subvention aux asiles nationaux de Vincennes et du Vésinet], p. 405, 406 ; Amendement de MM. Vaillant et Dutreix, tendant à augmenter de 4 000 fr. le crédit du chapitre 35 [Subvention à l’institution nationale des jeunes aveugles], p. 408 ; Observations : de M. Marcel Habert, tendant à rapatrier les indigents par les voies ferrées, p. 423 ; de M. Georges Berry, suivies d’une déclaration du Gouvernement, indiquant que 20 000 fr.seront prélevés en faveur des œuvres d’assistance par le travail, p. 424 ; Amendement de MM. Dutreix, Charonnat et Bachimont, tendant à diminuer de 820 000 francs le crédit du chapitre 56 [Traitements des commissaires de police], p. 427 ; Amendements de MM. Vaillant et autres députés : tendant à réduire de 650 000 francs le crédit du chapitre 56 [Traitements des commissaires de police], p. 427 ; tendant à la suppression des agents secrets de sûreté générale, p. 431 ; Proposition de résolution de MM. Maurice Faure et Gauthier (de Clagny), tendant à inviter le Gouvernement à étudier sans retard la question de l’assimilation des gardiens de l’administration pénitentiaire aux agents du service actif, notamment au point de vue des pensions de retraite, p. 438 ; Amendements de M. Plichon et de M. Leveillé, tendant à augmenter de 20 000 francs le crédit du chapitre 75 [Subventions aux institutions de patronage], p. 443.

Algérie : Discussion générale, p. 1066).

— Est entendu sur la fixation de l’interpellation de M. le comte d’Hugues, concernant le congrès protestant tenu à Lyon, le 2 novembre 1896 (p. 420).

— Répond à la question de M. Antide Boyer sur l’envahissement des maladies épidémiques (A., S. O. de 1897, t. 1, p. 190).

— Prend part à la discussion :

- des interpellations : 1° de M. Lavy sur les courses de taureaux ; 2° de M. Dulau sur les violations de la loi Grammont qui se commettent en France, et notamment sur les combats de coqs, les tirs aux pigeons, les chasses au cerf, les steeple-chases, etc. (A., S. O. de 1897, t. 1, p. 577) ;

- de l’interpellation de MM. Jules Guesde et Chauvin sur les motifs qui ont pu amener le Ministre de l’Intérieur à expulser du territoire français des Alsaciens et leurs élus (p. 593) ;

- de l’interpellation de M. Paulin-Méry touchant le maire du XIII^e arrondissement de Paris (p. 628) ; de l’interpellation de M. Julien Dumas sur les abus de la mensuration (p. 878).

— Est entendu pour un fait personnel (p. 987).

— Prend part à la discussion :

- de la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, relative aux sociétés de secours mutuels (Seconde délibération, A., S. O. de 1897, t. 2, p. 61, 280) ;

- de l’interpellation de M. Georges Berry sur les responsabilités encourues dans l’incendie du Bazar de la Charité (p. 187).

— Dépose un projet de loi relatif aux pouvoirs disciplinaires des administrateurs des communes mixtes en Algérie, en donne lecture et demande la déclaration de l’urgence et la discussion immédiate (p. 343).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l’Exercice 1896 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l’Exercice 1897 ; 3° ouverture et annulation de crédits spéciaux d’Exercices clos et périmés ; 4° ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au Budget général (Ministère de l’Intérieur, p. 613).

— Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant ouverture, sur l’Exercice 1897, de crédits supplémentaires et extraordinaires s’élevant à 5 250 000 francs [Sinistres et intempéries de 1897] (p. 855, 856, 857) ; de la proposition de loi de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues, tendant à l’ouverture d’un crédit extraordinaire de 100 000 francs afin de venir en aide aux ouvriers mineurs de la Grand’Combe victimes du chômage (p. 930) ;

- du projet de résolution de M. Thoulouse et plusieurs de ses collègues, tendant à autoriser une loterie en faveur des sinistrés des départements de la Haute-Garonne, du Gers et des Hautes-Pyrénées (p. 1154, 1157).

— Est entendu sur la prise en considération d’une proposition de loi de M. René Goblet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet le rétablissement du scrutin de liste (A., S. E. de 1897, t. unique, p. 162).

— Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1898

(Intérieur : Observations de M. Jourde concernant l’organisation de la vente du Journal officiel, A., S. E. de 1897, t. unique, p. 285 ; Amendement de M. Jules Guesde et de plusieurs de ses collègues tendant à la suppression du chapitre 14 [Personnel des bureaux des sous-préfectures] et du chapitre 16 [Frais matériels d’administration des sous préfectures], p. 286 ; Observations de M. Jourde tendant à ce que les comptes administratifs des asiles nationaux de Vincennes et du Vésinet soient publiés comme annexe au Budget, p. 290 ; Amendement de M. Emile Rey tendant à augmenter de 450 000 francs le chapitre 40 [Participation de l’Etat aux dépenses du service des enfants assistés] en vue de secourir les enfants des familles nécessiteuses, p. 292 ; Observations de MM. Sibille, Brincard, Emile Rey sur le chapitre 44 [Contribution de l’Etat aux pensions en faveur des vieillards ou des incurables], p. 311 ; Amendement de MM. Vaillant et autres députés au chapitre 56 [Traitements des commissaires de police] ayant pour but la suppression totale des commissaires spéciaux, p. 316 ; Amendement de MM. Vaillant et autres députés concernant la suppression du chapitre 59 [Agents secrets de sûreté générale], (p. 317, 318).

— Est entendu : sur le renvoi de la discussion à une séance ultérieure et sur l’urgence d’un projet de loi portant approbation d’une convention entre l’Etat et la Compagnie fermière de Vichy (p. 618, 619) ; au cours de cette discussion (p. 906, 908, 914, 916).

— Prend part à la discussion :

- d’une interpellation sur l’expulsion de MM. Macpherson et Tom Mann (p. 635) ;

- de l’élection de M. Rispal par la 1^re circonscription de l’arrondissement du Havre (p. 815).

— Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1898

(Service pénitentiaire : Observations de M. Gauthier (de Clagny), concernant la situation des gardiens de prisons au point de vue de la retraite, A., S. O. de 1898, t. 1, p. 111 ; de M. Jules Delafosse sur la répression du vagabondage, p. 112 ; de M. Georges Leygues, sur le rôle de la gendarmerie en cette matière, p. 113 ; de M. Forni, sur le chapitre 65 [Personnel du service pénitentiaire], en vue de compenser pour Albertville la suppression de la maison centrale par une augmentation de garnison, p. 116.

Algérie : Observations de M. Albin Rozet, sur le régime des prestations, p. 831 ; de M. Bourlier, sur la création qui devait être faite en 1847 d’une colonie pénitentiaire de femmes détenues, p. 839. Articles du projet de Loi de Finances ; Dispositions spéciales : Amendement de MM. Etienne et autres députés, relatif aux subventions à accorder en Algérie aux sociétés d’assurances mutuelles contre la grêle et la mortalité du bétail, A., S. O. de 1898, t. 1, p. 1547).

— Est entendu : sur la fixation de la date de la discussion de l’interpellation de M. Samary sur les troubles qui se sont produits à Alger, leurs causes et les moyens de les éviter à l’avenir (p. 308) ; au cours de cette discussion (p. 979, 986).

— Répond à une question de M. Salis sur la répartition des fonds votés par la Chambre au sujet du chômage des ouvriers des ports, occasionné par la peste des Indes (p. 368).

— Prend part à la discussion :

- d’un projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Denis (Seine) à emprunter une somme de 7 056 427 francs et à s’imposer extraordinairement (p. 1111) ;

- de l’interpellation de M. Dron sur la politique générale du Gouvernement (p. 1509) ;

- d’une proposition de loi de MM. Goblet et autres députés relative au rétablissement du scrutin de liste (p. 1618) ;

- du projet de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales (p. 1630, 1650) ;

- de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux candidatures multiples (p. 1782) ;

- d’une proposition de loi ayant pour but d’assurer la liberté du vote (p. 1905, 1907).

= S’excuse de son absence (A., S. O. de 1894, t. 2, p. 126 ; S. O. de 1895, t. 1, p. 89, 1541, 1587 ; S. O. de 1895, t. 2, p. 780 ; S. O. de 1896, t. 1, p. 43).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1895, t. 1, p. 102, 1618 ; t. 2, p. 810 ; S. O. de 1896, t. 1, p. 85).

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TABLES ANALYTIQUES DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

TABLE NOMINATIVE

RÉDIGÉE AUX ARCHIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

1^er juin 1898 - 31 mai 1902

BARTHOU Louis (M.),

Député de l’arrondissement d’Oloron [Basses-Pyrénées],

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 59).

= Membre de diverses Commissions (1899 ; F., n° 122 ; J. O., p. 2967. — 1901 : F., n° 326 ; J. O., p. 1447).

— Sa proposition de loi tendant à modifier l’article 3 de la loi du 8 décembre 1897 sur l’instruction judiciaire (I., n° 2428 ; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 517).

— Est entendu :

- dans le débat sur l’ajournement de la discussion des interpellations relatives à la transmission à la Cour de cassation de la demande en révision du procès Dreyfus (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 11) ;

- dans la discussion de l’élection de M. Thomson par la 2^e circonscription de Constantine (p. 69).

— Parle sur la fixation de la date de l’interpellation de M. Viviani touchant les suites que le Gouvernement entend donner aux révélations apportées par le Président de la Commission d’enquête sur l’élection de Narbonne (p. 365) ; est entendu dans la discussion de cette interpellation (p. 445).

— Parle sur la fixation de son interpellation relative à l’Algérie (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 106) ; la développe (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 120).

— Est entendu dans la discussion de l’interpellation de M. Jules-Louis Breton sur le dossier diplomatique de l’affaire Dreyfus (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 116).

— Est entendu dans la discussion d’un projet de résolution, présentés par M. Georges Berry, concernant la société des Prévoyants de l’Avenir (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 335 ; sa motion en forme d’ordre du jour motivé, p. 347, 350).

— Donne lecture et demande la déclaration de l’urgence d’une proposition de loi tendant à modifier la loi du 8 décembre 1897 relative à l’instruction contradictoire (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 396).

= S’excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 289, 307 ; S. O. de 1899, t. 1, p. 863, S. O. de 1899, t. 2, p. 43 ; S. O. de 1900, t. 1, p. 187, 1425 ; S. O. de 1900, t. 2, p. 461 ; S. E. de 1900, t. unique, p. 209, 237 ; S. O. de 1901, t. 2, p. 657).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 210, 1451 ; S. O. de 1900, t. 2, p. 335 ; S. O. de 1902, t. 2 ? P ; 1385).

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TABLES ANALYTIQUES DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

TABLE NOMINATIVE

RÉDIGÉE AUX ARCHIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

1^er juin 1902 - 31 mai 1906

BARTHOU Louis (M.),

Député de l’arrondissement d’Oloron [Basses-Pyrénées],

Son élection est validée (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 85).

= Membre : de la Commission du travail (1902 ; F., n° 46 ; J. O., p. 7647) ;.de la Commission de l’enseignement et des Beaux-Arts (F., n° 47 ; J. O., p. 7685) ; du Conseil supérieur du travail (A., S. O. de 1901 t. 2, p. 962).

— Sa proposition de loi tendant abrogeant l’article 298 du Code civil (I., n° 501 ; an., S. E. de 1902, t. 1, p. 383).

— Son rapport sur : 1° la proposition de loi de M. Lemire tendant à compléter et à modifier la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels ; 2° la proposition de loi de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues tendant à étendre à tous les syndicats professionnels le bénéfice de la loi du 21 mars 1884 sur les salariés ; 3° la proposition de loi de M. Millerand portant modifications à la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels ; 4° la proposition de loi de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues portant modification à la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels (I., n° 1418 ; an., S. E. de 1903, p. 66).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’enseignement secondaire privé (I., n° 1969 ; an., S. E. de 1904, p. 1).

— Son rapport, au nom du 8^e Bureau, sur l’élection de M. Cazeneuve par la 4^e circonscription de Lyon [Rhône] (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 56).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux demandes en autorisation formées par les congrégations enseignantes (A., S. O. de 1903, t. 1, p. 1380, 1453).

— Est entendu dans la discussion des interpellations relatives à la protestation du Saint-Siège contre le voyage à Rome du Président de la République (A., S. O. de 1904, t. 2, p. 112).

— Retrait de son ordre du jour motivé à la suite d’une interpellation de M. Georges Grosjean (p. 228).

— Adresse à M. le Ministre de l’Agriculture une question sur les conditions et délais de l’action en nullité de vente des animaux atteints de maladies contagieuses (A., S. E. de 1904, t. unique, p. 170).

— Est entendu au cours d’une interpellation de M. Guyot de Villeneuve sur les réformes projetées à l’Ecole de Saint-Cyr (p. 223).

— Adresse au Ministre des Affaires étrangères une question touchant l’exécution de chemins de fer à travers les Pyrénées centrales (p. 802).

— Est entendu dans la discussion d’une interpellation de M. Lannes de Montebello sur la situation du commandant Pasquier (p. 1550).

— Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi sur la séparation des Eglises et de l’Etat

(Discussion générale, A., S. O. de 1905, t. 1, p. 1402 ; Dévolution des biens, p. 2013 ; Nouvelle rédaction de l’art. 6 substituant le Conseil d’Etat aux tribunaux civils pour le jugement des litiges soulevés à l’occasion de la dévolution des biens, A., S. O. de 1905, t. 2, p. 291 ; Attribution des biens des associations dissoutes aux établissements communaux, p. 378 ; Séminaires, p. 593).

— Prend part à la discussion d’un projet de résolution de M. Lasies concernant l’application de la loi sur les syndicats professionnels aux ouvriers et employés de l’Etat (A., S. . de 1905, t. unique, p. 156).

— Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1906

(Intérieur : Clinique ophtalmologique de l’hospice des Quinze-Vingts, A., S. O. de 1906, t. 1, p. 230).

— Adresse au Ministre de la Justice une question touchant des incidents scandaleux d’une récente audience de la Cour d’assises de la Seine (p. 1471).

— Est nommé Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes par décret du 14 mars 1906 (J. O., p. 1674).

— Prend part, en cette qualité, à la discussion de l’interpellation de M. Etienne Flandin sur la politique générale du Cabinet (p. 1643).

— Demande l’ajournement d’une interpellation de M. Plichon sur les voies d’accès françaises au Simplon (p. 1817).

— Répond : à une question de M. Berteaux touchant les retraites et la réglementation du travail des ouvriers et employés de chemins de fer (p. 2024) ; à l’interpellation de M. Paul Coutant sur le même objet (p. 2025).

— Prend part à la discussion du Budget pour l’Exercice 1906

(Loi de Finances : Disposition additionnelle de M. Buisson concernant l’avancement des agents des postes, p. 1957) ; Caisses de retraites des mineurs, p. 1974 ; Disposition additionnelle de M. Sembat concernant le contrôle par les chambres syndicales ouvrières des travaux exécutés pour le compte de l’Etat, p. 2027 ; Chemins de fer d’intérêt local, p. 2039).

— Répond aux interpellations sur la catastrophe des mines de Courrières (p. 2057, 2063).

— Parle dans la discussion d’un projet de loi relatif à l’établissement d’un chemin de fer de La Mure à Gap (p. 2151).

— Répond à l’interpellation de MM. Marcel Sembat et Rouanet sur la grève des sous-agents des postes (p. 2200, 2204).

= S’excuse de son absence (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 385, 670, 704 ; S. E., t. unique, p. 321 ; S. O. de 1903, t. 1, p. 1101 ; S. E. de 1903, t. unique, p. 236 ; S. O. de 1904, t. 1, p. 661, 1002, 1210 ; S. O. de 1905, t. 2, p. 101 ; S. E., t. unique, p. 972 ; S. O. de 1904, t. 2, p. 974 ; S. O. de 1905, t. 1, p. 740).

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TABLES ANALYTIQUES DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

TABLE NOMINATIVE

RÉDIGÉE AUX ARCHIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

1^er juin 1906 - 31 mai 1910

BARTHOU Louis (M.),

Député de l’arrondissement d’Oloron [Basses-Pyrénées],

Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, puis,

Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Son élection est validée (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 89).

= Reprise de son rapport, fait au cours de la précédente législature, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’enseignement secondaire privé (I., n° 49 ; an., S. O. de 1906, p. 520).

— Est entendu sur la fixation d’une interpellation de M. Basly concernant l’organisation du travail dans les mines du Pas-de-Calais (A., S. O. de 1906 t. 2, p. 119) ; d’une seconde interpellation du même député sur la grève du Pas-de-Calais et les responsabilités de la catastrophe de Courrières (p. 217) ; dans la discussion de cette interpellation et d’autres interpellations sur la politique générale du Cabinet (p. 232 ; ses observations concernant le rachat des chemins de fer, p. 243).

— Répond à une interpellation de M. Basly sur les heures de travail dans les mines du Pas-de-Calais (p. 391).

— Prend part à la discussion du projet de loi et de la proposition de M. Constans sur l’amnistie (p. 475, 519, 525, 530) ; du projet de loi portant réintégration dans l’armée du lieutenant-colonel Picquart (p. 643).

— Nommé Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes [Décret du 15 octobre 1906] (J. O., p. 7238).

— Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1907

(Postes et Télégraphes : Discussion générale, A., S. E. de 1906, t. unique, p. 591, 595, 600.

Travaux publics : Discussion générale, p. 919, 922, 930, 932, 934, 935 ; Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées, p. 943 ; Date de l’avancement des fonctionnaires, p. 944 ; Frais fixes ; traitements des contrôleurs des mines, p. 945 ; Agents temporaires des ponts et chaussées, p. 946 ; Contrôleurs du travail dans les chemins de fer, p. 947 ; Passages à niveau ; entretien des routes nationales, p. 949 ; Rachat du pont d’Argenteuil, p. 951 ; Rétablissement de la navigabilité du Tarn, p. 951 ; Travaux d’amélioration des ports, p. 956.

Conventions et garanties d’intérêts : Etablissement des voies d’accès au Simplon, p. 1026 ; Défectuosité de l’exploitation sur divers points du réseau de Paris-Lyon, p. 1027 ; Trains ouvriers de la banlieue de Paris, p. 1028 ; Retraites du personnel des chemins de fer, p. 1030 ; Carnet à souche destiné à noter les dérogations au règlement des dix heures de travail, p. 1030 ; Retards apportés dans les commandes de matériel, p. 1031 ; Billets d’aller et retour sur le réseau de Paris-Lyon, p. 1032 ; Achat de matériel à l’étranger, p. 1032 ; Application de la loi sur le repos hebdomadaire, p. 1032 ; Situation du personnel de la Compagnie de l’Ouest, en présence du rachat, p. 1033 ; Chemin de fer d’Auch à Lannemezan, p. 1034 ; Doublement de la ligne de Valence à Grenoble, p. 1085 ; Prolongement de la ligne de Dijon à Epinal, p. 1036 ; Formalités préliminaires à l’exécution des lignes d’intérêt local, p. 1036 ; Elargissement du passage inférieur de Tarsac [Gers], p. 1037).

— Parle sur la mise à l’ordre du jour du projet de loi concernant le rachat du chemin de fer de l’Ouest (A., S. E. de 1906, t. unique, p. 641) ; prend part à la discussion de ce projet de loi (p. 676, 679, 682, 683, 684, 687, 693, 707, 714, 751, 759, 770, 777, 792).

— Répond à l’interpellation de M. Coutant sur les billets à quart de place délivrés aux soldats par les Compagnies de chemins de fer (p. 1243).

— Est entendu, au nom du Ministre de l’Instruction publique, sur un projet de résolution de M. Laniel (p. 1246).

— Répond à l’interpellation de M. Chaumet sur les retards des trains et l’encombrement des gares sur les divers réseaux (p. 1248, 1321).

— Répond : à une question de M. Bétoulle sur l’accident de la gare des Bénédictins de Limoges (A., S. O. de 1907, t. 1, p. 89) ; à une question de M. Messimy sur la grève du personnel des tramways-sud de Paris (p. 447).

— Est entendu : sur un projet de résolution de M. Ferdinand Buisson concernant la même grève (p. 453) ; sur un projet de résolution de M. Maurice Sponck tendant à faire procéder à une enquête parlementaire sur la question des mêmes tramways (p. 454).

— Répond : à une question de M. Benazet sur les retards des trains du réseau des chemins de fer d’Orléans (p. 591) ; à la même question transformée en interpellation par M. Berteaux (p. 597).

— Est entendu dans la discussion des interpellations sur la politique générale et l’exercice du droit syndical (A., S. O. de 1907, t. 2, p. 17, 99).

— Répond à une question de M. Argeliès concernant l’application aux employés de chemins de fer de la loi sur le repos hebdomadaire (p. 568).

— Prend part à la discussion d’un projet de loi déclarant d’utilité publique diverses lignes de chemins de fer (Convention avec la Compagnie du Midi, p. 786, 787).

— Répond à une question de M. Lhopiteau concernant l’exploitation du chemin de fer de l’Ouest (p. 1103).

— Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1908

(Postes et Télégraphes : Projets de réintégration dans l’administration, d’agents et sous-agents révoqués, A., S. E. de 1907, t. unique, p. 697, 698.

Travaux publics : Discussion générale, p. 734, 737 ; Missions à l’étranger des élèves ingénieurs, p. 748 ; Commis des ponts et chaussées, p. 749 ; Officiers et maîtres de port du service maritime, p. 749 ; Eclusiers, p. 751 ; Pontiers, p. 752 ; Durée des heures de travail des agents des chemins de fer d’intérêt local, p. 753 ; Entretien des routes nationales, p. 757 ; Cantonniers, p. 759 ; Ouvriers en régie du port de Bordeaux, p. 761 ; Reconstruction du pont-canal de la Tranchasse, p. 762 ; Concessionnaires d’eau du canal du Midi, p. 765 ; Classement de la route nationale des Alpes, p. 771 ; Amélioration du port de Bordeaux, p. 773 ; Navigabilité de la Garonne, p. 774 ; Canal des Deux-Mers, p. 775 ; Canal du Nord et canal de Marseille au Rhône, p. 775, 777.

Chemins de fer de l’Etat : Discussion générale, p. 780, 781, 786, 788.

Conventions et garanties d’intérêt : Discussion générale, p. 1170, 1172 ; Repos hebdomadaire des agents des chemins de fer, p. 1173 ; Tarifs de transport des huiles sur le réseau de l’Ouest, p. 1174 ; Doublement de la voie de Dourdan à Notre-Dame d’Oc, p. 1174 ; Impôts sur les expéditions en grande et en petite vitesse, p. 1175 ; Achèvement du chemin de fer de Chorges à Barcelonnette, p. 1176 ; Construction de la ligne de Libourne à Langon, p. 1176 ; Construction du chemin de fer d’Auch à Lannemezan, p. 1177 ; Abonnements, billets d’aller et retour, p. 1177 ; Caisses de retraites des Compagnies de chemins de fer d’intérêt local, p. 1178.

Loi de Finances : Places de luxe des trains de chemins de fer, p. 1268 ; Plombage et estampillage des plaques d’identité des automobiles, p. 1289 ; Constitution d’un casier central automobile, p. 1290).

— Ses observations concernant le projet de loi relatif au chemin de fer d’Hazebrouck à la frontière belge (p. 1518).

— Répond à l’interpellation de M. Berteaux sur le service des voyageurs du réseau de l’Ouest (A., S. O. de 1908, t. 1, p. 24 et suiv.).

— Est entendu sur la fixation d’une interpellation de M. Berthet sur l’entente entre la France et la Suisse concernant les voies d’accès au Simplon (p. 417).

— Répond à une question de M. Zévaès concernant les employés et ouvriers du chemin de fer de Saint-Georges de Commiers à La Mure (p. 480).

— Répond à l’interpellation de M. Maurice Berteaux sur l’attitude du Gouvernement à la suite du vote émis par la Chambre dans la question de la réintégration des fonctionnaires révoqués (p. 738).

— Prend part à la discussion d’un projet de loi relatif au chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris (p. 984).

— Répond à une question de M. Becays sur les irrégularités du service de la Compagnie d’Orléans (p. 1064).

— Parle dans la discussion d’un projet de loi relatif à divers chemins de fer de la région des Pyrénées (A., S. O. de 1908, t. 2, p. 831).

— Prend part à la discussion du projet de loi réglant les conditions provisoires d’exploitation, après rachat, du chemin de fer de l’Ouest (p. 873, 876, 879, S. E., t. unique, p. 1517 et suiv.).

— Répond : aux interpellations de M. Berry et de M. Barrès sur l’incendie de l’hôtel des téléphones à Paris (A., S. E. de 1908, t. unique, p. 493) ; à une question de M. de Folleville [de Bimorel] concernant la crise des transports par chemins de fer (p. 709) ; à l’interpellation de M. Engerand relative à la réglementation des conditions du travail sur les chemins de fer d’intérêt local (p. 938).

— Ses observations sur l’ajournement au 4 décembre, de la suite de l’interpellation de M. Sarraut relative aux chemins de fer du Midi (p. 983).

— Répond : à une question de M. Defontaine concernant l’introduction abusive, par la frontière du Nord, de locomotives et de mécaniciens étrangers (p. 1415) ; aux interpellations de M. Sarraut et de M. Thierry Cazes sur l’organisation défectueuse des services de la Compagnie des chemins de fer du Midi (p. 1429 et suiv., 1443).

— Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1909

(Travaux publics : Discussion générale, A., S. E. de 1908, t. unique, p. 954 et suiv. ; Contrôleurs des comptes des chemins de fer, p. 960 ; Retraites des agents de la navigation, p. 962 ; Cantonniers, p. 963, 964 ; Travaux à exécuter sur le canal du Centre, p. 965 ; Curage du ruisseau des Charmaix ; Inondations dans l’arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne, p. 970 ; Routes nationales, p. 971 ; Elargissement du canal du Berry de Montluçon à Marseille-les-Aubigny, p. 971 ; Canal de Montbéliard à la Saône, p. 972 ; Travaux du Mont-Saint-Michel, p. 973.

Conventions : Discussion générale, p. 987, 997 ; Retraites des agents des chemins de fer, p. 1000 ; Crise des transports, p. 1002.

Chemins de fer de l’Etat : Discussion générale, p. 1004, 1006).

— Est entendu sur la fixation de l’interpellation de M. Betoulle, relative à la catastrophe du tunnel du Pouch (p. 1521).

— Parle sur le règlement de l’ordre du jour (A., S. O. de 1909, t. 1, p. 7).

— Répond : à l’interpellation de M. Sénac sur la catastrophe de Grisolles (p. 130, 133, 134) ; à une question de M. Berteaux sur un accident survenu le 30 novembre 1908 sur la ligne de grande-ceinture (p. 325) ; à une question de M. Chaulet sur l’accident de chemin de fer survenu le 16 janvier 1909 à Misson-Habas (p. 326) ; aux interpellations de MM. Le Roy, Massabuau, le marquis de Rosanbo et Marcel Sembat sur la grève des employés des postes et des télégraphes (p. 937n 940, 947), ses observations relatives à certaines paroles prononcées par lui dans ce discours (p. 964).

— Répond : à l’interpellation de M. Rouanet sur des inexactitudes contenues dans le même discours (p. 969, 971, 977) ; à l’interpellation du même député sur les mesures disciplinaires décidées contre les agents des Postes et des Télégraphes (p. 1049 et suiv., et Wilim sur la révocation d’agents des Postes et des Télégraphes (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 14 à 19, 30, 35).

— S’oppose à l’urgence d’une proposition d’amnistie de M. Coutant en faveur des mêmes agents (p. 311).

— Répond aux interpellations sur la catastrophe du tunnel du Pouch (p. 323).

— Est entendu sur un projet de résolution de M. Maurice Berteaux relatif aux retraites des employés et ouvriers des chemins de fer (p. 537, 538).

— Prend part à la discussion de la proposition de loi modifiée par le Sénat, relative aux conditions de retraite de ce personnel (p. 1302, 1305, 1307).

— Répond à une question de M. Jaurès sur la priorité particulière, en matière de transmission de dépêches, accordée à la maison de banque Dreyfus (p. 1369).

— Répond à une question de M. Balitrand relative à des accidents survenus sur le réseau des chemins de fer du Midi (p. 1257).

— Sa réponse à une question écrite de M. Engerand relative au personnel des chemins de fer d’intérêt local (p. 1532).

— Sa réponse à une question écrite de M. Archimbaud sur les conditions de nomination des facteurs receveurs (p. 1533).

— Nommé Garde des Sceaux, Ministre de la Justice [Décret du 24 juillet 1909) (J. O., p. 8034).

— Parle sur l’urgence d’une proposition de loi de M. Pugliesi-Conti tendant à réprimer les outrages au drapeau national (A., S. E. de 1909, t. unique, p. 10).

— Sa réponse à une question écrite de M. Archambaud concernant la nationalité de M. Tsiliana (Jean) (p. 325).

— Prend part à la discussion du projet de loi approuvant le règlement amiable du prix du rachat dû à la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest (p. 1093, 1338 et suiv.).

— Est entendu sur l’ajournement de l’interpellation de M. Lasies concernant l’impunité conférée à certains gros fraudeurs (p. 1555, 1653).

— Répond à l’interpellation de MM. Millevoye et Ponsot sur la répression des cruautés envers les animaux (p. 1566).

— Sa réponse écrite à une question de M. Léon Archambaud sur le droit, pour un juge d’instruction, de faire acte de candidature législative (p. 1667).

— Sa réponse écrite à une question de M. Louis Marin sur les condamnations pénales prononcées à l’étranger (p. 1815).

— Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1910

(Intérieur : Propagande de la ligne néo-malthusienne, p. 832 ;

Justice : Discussion générale, p. 1583, 1609, 1610 et suiv. ; Conseil d’Etat, p. 1639 ; Propagande antipatriotique et antimilitariste, p. 1641 ; Inscription des ouvriers sur la liste des jurés, p. 1642 ; Tribunaux de première instance, p. 1670, 1672 ; Greffiers de police, p. 1673 ; Juges de paix, p. 1674, 1675 ; Répression des faits d’avortements, p. 1678 ; Accidents du travail, p. 1681 ; Etablissement d’un service d’anthropologie criminelle, p. 1684.

Légion d’honneur : Suppression des fonctions de Grand Chancelier, p. 1691 ; Traitements du petit personnel, traitements afférents aux grades d’officier, grand officier et grand-croix, p. 1696 ; Médailles militaires, p. 1698 ; Maisons d’éducation, p. 1701, 1705.

Imprimerie nationale : Discussion générale, p. 1724 ; Projets de résolution relatifs à la commandite, p. 1730, 1735).

— Répond aux interpellations de M. Jaurès et de M. Georges Berry sur les opérations des liquidateurs des congrégations (A., S. O. de 1910, t. 1, p. 1818 et suiv.).

— Sa réponse écrite à une question de M. Bouveri sur les plaintes signalant l’acte illégal d’un garde champêtre (p. 1909).

— Répond : à une question de M. Charles Leboucq tendant à faire bénéficier de l’assistance judiciaire les citoyens victimes des inondations (p. 2433) ; à une question de M. Georges Berry sur la hausse des sucres (p. 2424).

— Sa réponse écrite à une question de M. Biétry relative à une réclamation de Mlle Corentine Le Gall (p. 2425).

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TABLES ANALYTIQUES DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

TABLE NOMINATIVE

RÉDIGÉE AUX ARCHIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

1^er juin 1910 - 31 mai 1914

BARTHOU Louis (M.),

Député de l’arrondissement d’Oloron [Basses-Pyrénées],

Ministre de la Justice, puis

Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts,

Président du Conseil

Son élection est validée (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 95).

= Membre de la Commission des affaires extérieures (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 394).

= Sa déclaration lue au nom du Conseil des Ministres (I., n° 2657 ; an., S. O. de 1913, p. 292).

— Est entendu : sur une demande d’interpellation de M. Charles Leboucq concernant l’incarcération du mécanicien Leduc, auteur indirect de la catastrophe de Villepreux (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 322) ; sur l’élection de M. Monprofit (p. 333) ; au cours de la discussion sur la déclaration de l’urgence d’une proposition de loi de M. Sixte-Quenin relative à l’amnistie (p. 547).

— Est entendu au cours de la discussion des interpellations sur l’affaire du financier Rochette (p. 626, 629).

— Intervient au cours de la discussion des interpellations relatives à la grève des chemins de fer (A., S. E. de 1910, t. unique, p. 95).

— En qualité de Député, adresse au Ministre des Affaires étrangères une question écrite concernant les Français victimes de la dernière guerre de l’indépendance cubaine (p. 620).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur la situation de l’enseignement secondaire et sur les réformes dont il est susceptible (A., S. E. de 1911, t. unique, p. 308).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1912

(Instruction publique : Discussion générale, p. 320.

Agriculture : Ses observations concernant les subventions aux sociétés d’assurances mutuelles agricoles, p. 428.

Affaires étrangères : Œuvres françaises en Orient, p. 743).

— Prend part, comme Président de la Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, à la discussion du projet de loi portant approbation du traité conclu entre la France et le Maroc pour l’organisation du protectorat dans l’empire chrétien (A., S. O. de 1912, t. 2, p. 931, 959, 963).

— Est entendu sur le règlement de l’ordre du jour (p. 945).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1913

(Intérieur : Discussion générale, A., S. E. de 1913, t. 1, p. 487).

— Est nommé Ministre de la Justice [Décret du 18 février 1913] (J. O., p. 1662).

— Est entendu dans la discussion d’une proposition de résolution concernant le nommé Lamarre condamné par la cour d’assises de la Seine le 28 décembre 1912 (A., S. O. de 1913, t. 1, p. 890).

— Est nommé Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, Président du Conseil [Décrets du 22 mars 1913] (J. O., p. 2602).

— Sa déclaration au nom du Cabinet (A., S. O. de 1913, t. 1, p. 1493).

— Est entendu dans la discussion d’interpellations sur la politique générale du Gouvernement (p. 1503).

— Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à l’amnistie (p. 1554, 1583, 1643, 1651) ; d’une proposition de résolution relative à la réintégration des cheminots révoqués (p. 1655).

— Est entendu sur le règlement de l’ordre du jour (p. 1658).

— Est entendu : sur la fixation de la date de la discussion de l’interpellation relative au maintien sous les drapeaux de la classe libérable au 1^er octobre 1913 (A., S. O. de 1913, t. 2, p. 16) ; sur une motion préjudicielle de M. Augagneur concernant l’ajournement de cette discussion (p. 106) ; au cours de la discussion de cette interpellation (p. 116).

— Est entendu : sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation sur la politique financière du Gouvernement (p. 316) ; au cours de la discussion de cette interpellation (p. 367).

— Prend part à la discussion du projet de loi autorisant le Ministre de la Guerre à engager une dépense de 440 millions en vue de la prolongation du service dans l’armée active et du maintien de la classe libérable en 1913 (p. 331, 332).

— Est entendu : sur la fixation de la date de la discussion de diverses interpellations concernant des manifestations militaires et les perquisitions ordonnées à la suite de ces manifestations (p. 379) ; au cours de la discussion de ces interpellations (p. 760, 1425, 1643).

— Est entendu : sur l’urgence d’une proposition de résolution relative aux obstacles opposés à une manifestation républicaine (p. 475).

— Est entendu : sur le règlement de l’ordre du jour (p. 338, 504, 1643, 2018) ; sur la transformation en interpellation d’une question relative aux mesures nécessaires prises à l’égard de M. Touny, Directeur de la police municipale de Paris (p. 565) ; au cours de la discussion de cette interpellation (p. 568, 570).

— Prend part à la discussion d’une interpellation sur une décision prise par l’inspecteur d’académie du Rhône (p. 572).

—Prend part à la discussion des projets de loi relatifs à la fréquentation scolaire et à la défense de l’école laïque

(Contre-projet de M. de Gailhard-Bancel, A., S. O. de 1913, t. 2, p. 661 ; Contre-projet de M. Beauregard, p. 670 ; Amendement de M. J. Lerolle à l’art. 1^er, p. 1333 ; Disposition additionnelle de M. Toy-Riont à l’art. 2, p. 1572 ; Amendement de M. Flayelle visant la partie de l’art. 2 modificative de l’art. 13 de la loi du 26 mars 1882, p. 1582 ; Amendement de M. de Gailhard-Bancel relatif à la contrainte par corps, p. 1585, A., S. E. de 1913, t. unique, p. 443, 447, 451, 454, 478).

— Est entendu sur la date de la fixation de la discussion d’une interpellation sur les récents incidents marocains (p. 1669).

— Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 21 mars 1905, notamment en ce qui concerne la durée du service dans l’armée active

(Discussion générale, A., S. O. de 1913, t. 2, p. 775 ; Motion préjudicielle de M. Vaillant tendant à l’ajournement de la discussion, p. 790 ; Contre-projet de M. Briquet ramenant le service à vingt mois, p. 1002 ; Contre-projet de M. Augagneur tendant à l’application totale de la loi de deux ans, p. 1139 ; Contre-projet de MM. Messimy et Paul-Boncour relatif au service de trente mois, p. 1386, 1389 ; Contre-projet de M. Treignier relatif au service de vingt-huit mois, p. 1406 ; Appel des réservistes et des territoriaux, p. 1528 ; Age de l’incorporation, p. 1552 ; Incorporation de la classe 1913, p. 1715 ; Amendement de M. Georges Berry concernant les élèves de certaines grandes écoles et certaines catégories d’étudiants, p. 1784 ; Amendement de M. Augagneur relatif à la libération de la classe, p. 1786 ; Congés ou permissions, p. 1789 ; Amendement et sous-amendement concernant les réservistes et territoriaux pères de famille, p. 1834 ; Article additionnel de M. Brizon concernant les soldats de la métropole et les soldats actuellement au Maroc, p. 1839 ; Article additionnel de M. Judet concernant la ration alimentaire du soldat, p. 1843 ; Article additonnel de M. Briquet concernant certains sous-officiers, p. 1844 ; Article additionnel de M. de Lanessan concernant la remise en vigueur de la loi du 21 mars 1905, p. 1846 ; Article additionnel de M. Georges Potié concernant la date d’application de certains articles de la loi, p. 1852 ; Ses observations sur l’ensemble du projet de loi, p. 1860).)

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1913, modifié par le Sénat

(Discussion générale, A., S. O. de 1913, t. 2, p. 1918.

Loi de Finances : Impôt sur le revenu, le capital, l’enrichissement, et répression des fraudes en matière de droit de succession, p. 2015, 2068, 2074) ; de ce projet de loi, modifié une quatrième fois par le Sénat

(Loi de Finances : Taxe représentative des droits de cession des fonds de commerce, p. 2301) ; de ce projet de loi, modifié une sixième fois par le Sénat

(Loi de Finances : Personnel des postes, télégraphes, téléphones, des contributions indirectes, des douanes et des manufactures de l’Etat, p. 2311).

— Son allocution à propos du décès de M. Aynard, Député du Rhône (p. 1062).

— Est entendu : sur la mise à l’ordre du jour du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux chemins de fer d’intérêt local (p. 1069) ; sur la transformation en interpellation d’une question sur le fonctionnement des Commissions de remonte (p. 1086).

— Prend part à la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables au mois de juillet 1913 (p. 1172) ; du projet de loi concernant la répartition des dépenses de traitement du personnel de l’enseignement primaire dans les villes de plus de 150 000 habitants (p. 1329).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation sur les moyens financiers que le Gouvernement compte proposer aux Chambres pour faire face aux nouvelles dépenses militaires (p. 1669).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l’Exercice 1914 (p. 2303).

— Donne lecture du décret de clôture de la Session ordinaire de 1913 (p. 2351).

— Est entendu sur le règlement de l’ordre du jour (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 6, 12).

— Prend part à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, portant modification aux lois organiques sur l’élection des Députés (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 110, 130).

— Répond à une question de M. Jaurès sur l’envoi de troupes dans le bassin minier du Pas-de-Calais et la durée du travail dans les mines (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 335).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet l’émission de rente 3 0/0 perpétuelles pour venir en aide aux dépenses militaires extraordinaires de la défense nationale et de l’expédition du Maroc (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 518, 529, 561, 583, 591 ; Amendements relatifs au chiffre de l’émission, p. 601, 610, 616, 620 ; Immunité de la rente, p. 659, 670, 673).

— En qualité de Député, intervient : dans la discussion d’une interpellation sur l’état sanitaire des troupes de l’Est (A., S. O. de 1914, t. 1, p. 1116) ; dans la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables au mois de mars 1914 (p. 1202).

— Prend part à la discussion d’une interpellation sur l’omission de la rente française dans les textes relatifs à l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers, proposée par le Gouvernement à la Commission du Sénat (p.1541).

— Est entendu sur l’urgence d’une proposition de résolution relative aux présomptions de forfaiture dirigées contre un magistrat agissant par ordre (p. 1956, 1962).

— Prend part à la discussion des conclusions de la Commission d’enquête sur l’affaire Rochette (p. 2658, 2660, 2663).

= S’excuse de son absence (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 2035 ; A., S. E. de 1911, t. unique, p. 443, 1884).

= Obtient des congés (A., S. E. de 1910, t. unique, p. 1097 ; A., S. E. de 1913, t. unique, p. 757).

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TABLES ANALYTIQUES DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

TABLE NOMINATIVE

RÉDIGÉE AUX ARCHIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

1^er juin 1914 - 7 décembre 1919

BARTHOU Louis (M.),

Député de l’arrondissement d’Oloron [Basses-Pyrénées],

Ministre d’Etat, membre du Comité de guerre, puis,

Ministre des Affaires étrangères.

Son élection est validée (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 101).

= Membre : de la Commission des affaires extérieures (A., S. de 1917, t. unique, p. 2130) ; de la Commission chargée d’examiner les divers traités de paix (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 2717).

— Son rapport sur la demande de discussion immédiate et sur le fond de la proposition de résolution de M. Emile Constant (Gironde) et plusieurs de ses collègues, tendant à commémorer l’entrée de l’Italie dans la guerre (I., n° 6176 ; an. ; S. de 1919, p. 1601).

— Son rapport général sur le projet de loi portant approbation du traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919 (I., n° 6657 ; an. ; S. de 1919, p. 305).

— Son rapport sur le projet de loi portant approbation des traités conclus à Versailles le 28 juin 1919 entre la France et la Grande-Bretagne, concernant l’aide à donner à la France en cas d’agression allemande non provoquée (I., n° 6658 ; an. ; S. de 1919, p. 322).

— Son rapport sommaire sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. André Lefèvre [Bouches-du-Rhône] tendant à l’ouverture de négociations diplomatiques en vue d’assurer le désarmement de l’Allemagne (I., n° 6987 ; an. ; S. de 1919, p. 2917).

— Est nommé Ministre d’Etat, membre du Comité de guerre [Décret du 12 septembre 1917] (J. O., p. 7228).

— Est nommé Ministre des Affaires étrangères [Décret du 23 octobre 1917] (J. O., p. 8421).

— Prend part à la discussion d’interpellations sur la politique extérieure du Gouvernement (A., S. de 1917, t. unique, p. 2870) ; d’une proposition de résolution tendant à envoyer une adresse aux Etats-Unis du Brésil (p. 2970).

— En qualité de Député : Son rapport verbal sur une proposition de résolution tendant à commémorer l’entrée de l’Italie dans la guerre (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 2125).

— Est entendu, en qualité de Rapporteur général de la Commission de la paix, dans la discussion du projet de loi portant approbation du traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919 (p. 3687, 3702, 3921, 3984, 4065, 4094, 4102) ; dans la discussion d’une proposition de résolution tendant à l’ouverture de négociations diplomatiques en vue d’assurer le désarmement de l’Allemagne (p. 4198 et suiv., 4311).

= S’excuse de son absence (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 350 ; A., S. de 1915, t. unique, p. 663, 773, 1106, 1836 ; A., S. de 1916, t. unique, p. 1486 ; A., S. de 1917, t. unique, p. 663, 1430 ; A., S. O. de 1919, t. unique, p. 58, 1612 ; A., S. de 1917, t. unique, p. 440 ; A., S. O. de 1919, t. unique, p. 1717).

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TABLES ANALYTIQUES DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

TABLE NOMINATIVE

RÉDIGÉE AUX ARCHIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

8 décembre 1919 - 31 mai 1924

BARTHOU Louis (M.),

Député des Basses-Pyrénées,

Ministre de la Guerre, puis

Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Son élection est validée (A., S. E. de 1919, t. unique, p. 28).

= Membre de la Commission des affaires étrangères (A., S. O. de 1920, t. 1, p. 78).

— Sa proposition de loi, présentée avec demande de discussion immédiate, ayant pour objet de déclarer que M. Raymond Poincaré, Président de la République française pendant la guerre, a bien mérité de la Patrie (I., n° 293 ; an. ; S. de 1920, p. 203).

— En qualité de Député : Son rapport, au nom du 5^e Bureau sur les élections du département des Landes (A., S. E. de 1919, t. unique, p. 15).

—Prend part à la discussion d’une interpellation sur la politique générale du Gouvernement (p. 59).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’interpellations sur la politique générale du Gouvernement (A., S. O. de 1920, t. 1, p. 44).

— Intervient dans la discussion d’interpellations sur la politique extérieure du Gouvernement (p. 104).

— Donne lecture de son rapport sur la demande de discussion immédiate et sur le fond de sa proposition de loi ayant pour objet de déclarer que M. Raymond Poincaré, Président de la République pendant la guerre, a bien mérité de la Patrie (p. 129).

— Demande à interpeller sur la politique extérieure, en particulier à l’égard de la Russie et à l’égard de l’Allemagne (p. 171) ; est entendu sur la fixation de la date de la discussion (p. 171, 374, 474) ; développe cette interpellation (p. 556, 581).

— Intervient au sujet d’une question posée au Ministre des Travaux publics sur les avantages que viennent de concéder à la France le gouvernement et le peuple anglais relativement aux fournitures de charbon (p. 567).

— Est entendu sur la déclaration du Gouvernement relative aux mesures prises à la suite de l’entrée de troupes allemandes dans le bassin de la Ruhr (A., S. O. de 1920, t. 2, p. 726).

— Adresse au Ministre de l’Agriculture, une question relative au ravitaillement du département des Basses-Pyrénées en céréales panifiables (p. 1039).

— Est entendu, comme Président de la Commission des affaires extérieures dans la discussion du projet de loi portant approbation du traité de paix avec l’Autriche (p. 1375).

— Prend part à la discussion d’interpellations sur les réparations dues par l’Allemagne à la France (p. 1414).

— Est entendu : sur le règlement de l’ordre du jour (A., S. E. de 1920, t. unique, p. 25) ; dans la discussion du projet de loi concernant le rétablissement de l’ambassade de la République française près le Vatican (p. 50).

— Est entendu au cours de la discussion : d’une interpellation relative à la démission de M. André Lefèvre, Ministre de la Guerre (p. 476) ; des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1921 (Discussion générale, p. 711).

— Est nommé Ministre de la Guerre [Décret du 16 janvier 1921] (J. O., p. 892).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation concernant les raisons qui ont empêché le général de Curières de Castelnau d’être élevé à la dignité de maréchal de France (A., S. O. de 1921, t. 1, p. 637).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1921

(Guerre : Discussion générale, A., S. O. de 1921, t. 1, p. 777 ; Officiers de cavalerie ayant servi dans l’infanterie pendant la guerre, p. 792 ; Organisation de l’éducation physique, ibid. ; Augmentation des effectifs de la gendarmerie, p. 793 ; Justice militaire ; Ses réponses aux observations de M. Berthon y relatives, p. 794 ; Employés civils de l’Etat, p. 798 ; Evacuation du camp de Briare, ibid. ; Etablissement militaire de Douai, p. 799 ; Caserniers du génie, p. 800 ; Augmentation du prix d’achat des chevaux de selle et de trait de l’armée, p. 803 ; Chevaux mis à la disposition : de l’agriculture, p. 805 ; des agriculteurs des régions libérées, p. 806 ; Achats de chevaux pour l’armée, ibid. ; Elevage du cheval de sang, p. 807 ; Personnel ouvrier des magasins du Ministère de la Guerre, ibid. ; Substitution de la main-d’œuvre civile à la main-d’œuvre militaire, p. 808 ; Crédits concernant l’entretien de l’armée du Levant, p. 811.

Maroc : Ses observations concernant le vote de ce budget, p. 812.

Poudres : Personnel de ce service, p. 814).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l’appel de la classe 1921 (Contre-projet de M. Paul Boncour, p. 942 ; Engagés volontaires de la classe 1920 ayant accompli un an de service, p. 946 ; Incorporation des jeunes gens de la classe 19221 des régions libérées ; Libération de ceux de la classe 1919 de même origine, p. 948 ; Etudiants et élèves des grandes écoles, p. 948 ; Ses observations concernant la déclaration faite par M. Renaud Jean, au nom du groupe communiste, relative au vote, par ce groupe, de l’ensemble de ce projet de loi, p. 950).

— Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l’éducation physique et la préparation militaire obligatoires (Discussion générale, p. 1153 ; Emploi des moniteurs militaires, p. 1157) ; Amendement relatif au contrôle de l’éducation physique, p. 1159 ; Sanctions à appliquer aux jeunes gens n’ayant pas obtenu un certificat d’instruction physique, p. 1165 ; Obligations imposées aux communes du fait de l’application du projet de loi en discussion, p. 1191 ; Attribution, en plus du contingent fixé par la loi du 20 juillet 1912, de croix de la Légion d’honneur, p. 1197 ; Application de la loi à la classe paysanne,ibid.).

— Prend part à la discussion de la proposition de loi concernant l’organisation de l’état-major général de l’armée (p. 1246).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion : d’une interpellation sur le retard apporté dans le dépôt des lois devant constituer le statut militaire de la France (A., S. O. de 1921, t. 1, p. 1381) ; d’une interpellation concernant une plainte en forfaiture portée contre l’officier rapporteur près le 1^er conseil de guerre de Lille (p. 1401).

— Prend part à la discussion :

- du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l’amnistie (p. 1482 et suiv., 1522 et suiv., 1527 et suiv., 1566 et suiv., 1610 et suiv.) ;

- d’une proposition de loi complétant la loi de 1905 sur le recrutement de l’armée (p. 1886).

— Est entendu : sur le règlement de l’ordre du jour (A., S. O. de 1921, t. 2, p. 402, 588) ; sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation concernant « l’impunité dont jouissent le colonel Bernard et le général Boyer convaincus d’assassinat sur les personnes des lieutenants Harduin et Milan » (p. 462 et suiv.).

— Prend part à la discussion du projet de loi et de deux propositions de loi concernant le statut des officiers à titre temporaire (Discussion générale, p. 582 ; Amendement présenté par M. Rognon sur l’article 2, p. 604 ; Ses observations sur l’article 4, p. 605 ; Amendements : de M. Le Brecq à l’article 7, 606 ; de M. Anselme Patureau-Mirand à l’article 11, p. 607 ; deM. Rognon au même article et à l’article 12, p. 608 ; de M. Dupin à l’article 15, p. 611).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion : d’une interpellation concernant les établissements constructeurs de l’artillerie (p. 591 et suiv.) ; d’interpellations ayant pour objet des morts accidentelles et des exécutions qui ont eu lieu dans l’armée (p. 592, 598).

— Prend part à la discussion d’une proposition de résolution tendant à supprimer exceptionnellement la revue du 14 juillet 1921 (p. 1007 ; Amendement tendant à ce que cette revue soit reportée au 4 septembre, ibid.).

— Dépose un projet de loi relatif au recensement, à la révision et à l’appel de la classe 1922 (A., S. E. de 1921, t. unique, p. 225 ; Discussion générale, p. 1044 ; Discussion des articles, p. 1055 et suiv.).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation sur l’affaire des fusillés de Vingré (p. 373).

— Répond à une question relative à la date de la discussion du projet de loi sur le recrutement de l’armée (p. 444).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1922

(Guerre : Discussion générale, p. 1117 et suiv. ; Personnel de l’Administration centrale ; Amendements y relatifs de M. Brousse (A., S. E. de 1921, t. unique, p. 1130 ; de M. Varenne, p. 1131 ; Observations de M. André Lefèvre concernant la situation militaire de l’Allemagne, p. 1136 ; Amendement de M. Brousse tendant à réduire les crédits du chapitre concernant le personnel civil de l’Administration centrale, p. 1139 ; Expéditionnaires, p. 1140 ; Amendement de M. Brousse tendant à réduire le crédit du chapitre 12 concernant les écoles militaires, p. 1142 ; Amendement de M. Herriot ayant le même objet, p. 1143 ; Amendement de M. Brousse tendant à réduire le crédit du chapitre 20 concernant l’infanterie, p. 1145 ; Alimentation de la troupe, p. 1146 ; Solde des caporaux et soldats, ibid. ; Aéronautique, p. 1149 ; Amendement de M. Brousse concernant la gendarmerie montée, p. 1158 ; Réorganisation de la gendarmerie, p. 1159 ; Arsenal de Roanne, p. 1160 ; Arsenaux de Toulouse et de Tarbes, p. 1162 ; Détenteurs de fusils de guerre allemands, p. 1165 ; Caserniers du génie, p. 1166 ; Amendements de MM. Herriot et Paul-Boncour concernant les établissements du génie et l’utilisation des casernes inoccupées, p. 1167 ; Entretien des routes militaires, p. 1168 ; Ecoles d’aéronautique, p. 1169 ; Modification de l’attelage des pièces et caissons d’artillerie, p. 1170 ; Commissions de remonte, p. 1170 ; Coopératives militaires, p. 1171 ; Vente d’effets civils dans certaines casernes, p. 1172 ; Education physique dans les écoles primaires, p. 1173 ; Dépenses secrètes, p. 1174 ; Service de l’artillerie, amendement de M. Lefèvre, p. 1174 ; Disjonction du chapitre E 12, p. 1188 ; Emploi des mutilés dans les établissements et services, p. 1189 ; Cimetières militaires, ibid. ; Remise des décorations posthumes aux parents des militaires morts pour la France, p. 1190. Rapatriement des anciens soldats russes qui sont encore en France, p. 1190) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 1817).

— Est nommé Garde des Sceaux, Ministre de la Justice [Décret du 15 janvier 1921] (J. O., p. 802).

— Est entendu dans la discussion : d’interpellations relatives au non-lieu prononcé dans l’affaire Paul-Meunier (A., S. O. de 1922, t. 1, p. 403) ; du projet de loi, modifié par le Sénat, portant fixation définitive de la législation sur les loyers (Discussion générale, p. 752.

Art. 1^er: Amendements de M. Levasseur, p. 758 ; de M. Morucci, p. 760 ; Amendement de M. Levasseur au paragraphe 2, p. 784 ; Amendement de M. Cautru, ibid. ; Amendement de M. Levasseur au paragraphe 3, A., S. O. de 1922, t. 2, p. 787 ; Amendements : de M. Méritan au paragraphe 4, p. 788, 820 ; de M. Guérin à ce même paragraphe, p. 823 ; Amendement additionnel de M. Pouzin à l’article 1^er, p. 826 ; Locaux à usage professionnel, p. 827 ; Locaux occupés par des intellectuels, p. 828.

Art. 6 : Amendements y relatifs, p. 866 et suiv., 906. Art. 7 : Amendement de M. Levasseur, p. 909. Art. 8 : Amendements : de M. Cadot, p. 911 ; de M. Ruellan, ibid. ; de M. Balanant, p. 912. Art. 9 : Amendement de M. Dormoy, p. 916 ; Conclusions de la Commission relatives à l’alinéa 4° de l’article 8 réservé, p. 921 ; Amendements : de M. d’Iriart d’Etchepare, p. 925 ; de M. Dormoy, p. 926. Art. 10 : Demande de suppression de cet article, p. 929. Art. 11 bis : Article additionnel de M. Chautemps, p. 937. Art. 19 : Disposition additionnelle de M. Charles Bernard, p. 928 ; Articles additionnels : de M. Dormoy, p. 940 ; de M. Levasseur, p. 941) ; de ce projet de loi, modifié une seconde fois par le Sénat (p. 1063 et suiv.).

— Prend part à la discussion d’interpellations relatives à de récents décrets du Ministre de l’Agriculture (A., S. O. de 1922, t. 2, p. 286).

— Dépose un projet de loi relatif à l’amnistie (p. 838) ; en demande la discussion immédiate (p. 864) ; est entendu au cours de la discussion (p. 865 et suiv.).

= S’excuse de son absence (A., S. O. de 1920, t. 2, p. 2855).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1920, t. 2, p. 2077 ; A., S. E. de 1922, t. unique, p. 95).

= Elu Sénateur, donne sa démission de Député (p. 167).

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TABLES ANALYTIQUES DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

TABLE NOMINATIVE

RÉDIGÉE AUX ARCHIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

1^er juin 1924 - 31 mai 1928

BARTHOU Louis (M.),

Sénateur,

Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

— Est nommé Garde des Sceaux, Ministre de la Justice [Décret du 24 juillet 1926] (J. O., p. 8122).

— Prend part à la discussion d’un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budget de 1926 et création de nouvelles ressources fiscales pour la couverture de ces dépenses et la dotation d’une Caisse d’amortissement (Traitements et soldes, p. 743 ; Indemnité législative, p. 744).

— Répond à une question posée par M. Garchery relative à l’application de la nouvelle législation sur les loyers (A., S. E. de 1926, t. unique, p. 125 et suiv.).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1927

(Justice : Discussion générale, p. 277 et suiv., 290 et suiv., 309 et suiv. ; Jurés en Alsace et en Lorraine, p. 311 ; Traitements des magistrats, ibid. ; Commis greffiers, p. 312 ; Tribunaux de première instance, p. 313 et suiv. ; tribunaux de simple police, p. 316 ; Frais de justice en France, p. 317 ; Conseils des prud’hommes, ibid.

Légion d’honneur : Discussion générale, p. 319).

— Répond à une question posée par M. Uhry relative à des anarchistes espagnols incarcérés (p. 748).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’interpellations relatives aux producteurs de lait (p. 749).

— Prend part à la discussion d’un projet de loi, adopté par le Sénat, et des propositions de loi sur la révision des prix des baux à longue durée

(Discussion générale, A., S. E. de 1926, t. unique, p. 862 et suiv. ; Date limite des baux révisables, A., S. O. de 1927, t. 1, p. 40 ; Baux modifiés postérieurement à octobre 1919, p. 48 ; Propriétaires vendeurs d’un fonds de commerce dans leur immeuble, p. 50 ; Baux à ferme, p. 51 ; Taux de majoration, p. 56, 100 et suiv. ; Ses observations sur l’article concernant le taux de majoration renvoyé précédemment à la Commission, p. 116 ; Charges dues aux augmentations d’impôts, p. 158 ; Droit exclusif de l’occupant actuel à la prorogation, p. 162 ; Cédants antérieurs, p. 171 ; Révision des accords à l’amiable passés entre propriétaires et locataires, p. 174 ; Conventions contraires à la présente loi, p. 177).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation relative aux expulsions de locataire (A., S. E. de 1926, t. unique, p. 862).

— Répond à une question, posée par M. Ernest Lafont, sur les pouvoirs donnés à des agents de la force publique en matière de contraventions (A., S. O. de 1927, t. 1, p. 59).

— Est entendu : sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation relative aux peines d’emprisonnement prononcées en matière de guerre (p. 178) ; au cours de la discussion d’interpellations relatives à la vie chère et au chômage (p. 201 et suiv., 273 et suiv.).

— Répond à une question posée par M. Charles Lambert concernant le vote du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la nationalité (p. 306).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation relative aux nouveaux traitements des magistrats (p. 307).

— Intervient au cours de la discussion d’une proposition de loi, adoptés par le Sénat, ayant pour objet d’autoriser la révision des prix des baux à ferme de longue durée (Discussion générale, p. 429 ; Date des baux sujets à révision, p. 434 ; Résiliation, p. 612).

— Répond à des questions posées : par M. Nellon sur l’affaires des mutuelles agricoles de la Gironde (p. 662) ; par M. Rollin sur les retards apportés au vote de la proposition de loi interprétative de la loi du 30 juin 1926, dite de la propriété commerciale (p. 772) ; par M. Levasseur sur les mesures qu’ils compte prendre pour éviter les expulsions de locataires de bonne foi des locaux d’habitations et des locaux commerciaux et industriels (p. 809).

— Demande la discussion immédiate d’un projet de loi relatif aux subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers (p. 823).

— Répond à une question posée par M. Valière relative à la réhabilitation des fusillés de Flirey (p. 863).

— Intervient dans la discussion : d’un projet de loi, adopté par le Sénat, sur la nationalité (Discussion générale, p. 873 ; Enfants d’étrangers nés en France, p. 879 ; Enregistrement et insertion de déclarations, ibid. ; Eligibilité des étrangers naturalisés, p. 881 ; Naturalisés perdant la qualité de Français, p. 964 ; Français occupant un emploi à l’étranger, p. 966 ; Causes de déchéance d’un naturalisé, p. 969 ; Délai d’exercice de l’action en déchéance, p. 975 ; Française ayant épousé un étranger, p. 976 ; Nouveau texte présenté par la Commission concernant les causes de déchéance des naturalisés, p. 984 et suiv.) ; d’un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux baux à loyers d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel (p. 1033 et suiv.).

— Est entendu :

- sur la nomination d’une Commission chargée de l’examen d’une demande en autorisation de poursuites (A., S. O. de 1927, t. 2, p. 20) ;

- sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation sur les incidents qui se sont produits à la maison centrale de Clairvaux (p. 230).

— Intervient dans la discussion d’interpellations relatives aux communistes (p. 264 et suiv. ; 361 et suiv. ; 434 et suiv.).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’interpellations relatives aux condamnés politiques frappés en vertu de la loi du 28 juillet 1894, et à l’arrestation de M. Semard et de Mme Suzanne Giraud (p. 490 et suiv.).

— Est entendu au cours de la discussion d’un projet de loi relatif au paiement d’avances aux greffiers bénéficiaires des suppressions d’offices (Question préalable posée par M. Desjardins, p. 498 et suiv. ; Discussion générale, p. 536 et suiv. ; Amendement de M. Bouat, p. 538 ; Articles additionnels de M. Bellamy, p. 541, 544 ; de M. Railhac, p. 544 ; de M. Chassaing, p. 546).

— Ses observations relatives à son intention, annoncée à la Chambre, de faire arrêter M. Doriot, député, dès son retour sur le territoire français (p. 513).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation relative à M. Doriot, député (p. 526, 564).

— Intervient dans la discussion d’interpellations relatives à certains détenus politiques et aux condamnés frappés en vertu de la loi du 28 juillet 1894 (p. 551 et suiv.).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation relative à l’incarcération de M. Léon Daudet (p. 599).

— Prend part à la discussion de propositions de loi relatives aux rapports des bailleurs et des locataires de locaux d’habitation (Discussion générale, p. 614. Art. 1^er: p. 617 et suiv. ; Commune rurales, p. 694 ; Droit de reprise, p. 767 et suiv. ; 802 et suiv. ; Ses observations sur l’ensemble de ce projet de loi, p. 814).

— Est entendu dans la discussion d’une proposition de résolution tendant à ajourner l’arrestation de M. Cachin, député, jusqu’à la clôture de la session en cours (p. 626).

— Répond à une question posée par M. A. Fournier relative aux détenus de Barberousse, maintenus en prison pour effectuer leur contrainte par corps (p. 639).

— Intervient dans la discussion d’un projet de loi modifiant les conditions des promotions et nominations dans l’Ordre National de la Légion d’honneur (p. 688 et suiv.).

— Demande la discussion immédiate d’un projet de loi relatif au transport des colis postaux (p. 703).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’interpellations relatives : aux récents incidents de la Santé (p. 712) ; au régime appliqué à M. Pujo, rédacteur en chef de l’Action française, emprisonné à la Santé et sur l’arrestation préventive de Mme Montard, mère de quatre enfants dont le dernier, âgé de quatre mois, a été incarcéré avec elle (p. 869) ; aux mesures que compte prendre le Gouvernement pour hâter devant la Chambre la discussion des propositions d’amnistie, dont elle est saisie (p. 871).

— Est entendu dans la discussion d’une proposition de résolution concernant la mise en liberté des élus emprisonnés pour délits de presse ou délits politiques, afin de leur permettre d’exercer le mandat qui leur a été confié (A., S. E. de 1927, t. unique, p. 4).

— Répond à une question posée par M. Garchery relative aux expulsions de locataires commerçants et à la révision de la loi du 1^er avril 1926, modifiée partiellement par la loi du 21 juillet 1927 (p. 183).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1928

(Justice : Motion d’ajournement de M. Victor Jean, p. 583 ; Discussion générale, p. 585 et suiv. ; 601 et suiv. ; Réforme judiciaire, p. 607 ; Clercs de notaires, p. 610 ; Cour d’appel de Colmar, p. 612 ; Commis greffiers, p. 613 ; Retard dans les enquêtes, ibid. ; Greffiers, p. 614 ; Tribunal de commerce de Bourgoin, ibid. ; Juges de paix, p. 615 ; Vacances de postes de juges de paix, ibid. ; Suppression de la peine de mort, p. 616 ; Indemnité des jurés, p. 618 : Juges d’instruction, p. 619).

— Intervient dans la discussion : d’un projet de loi portant ouverture d’un crédit extraordinaire pour subvention en vue de travaux de défense contre les eaux (p. 1077) ; d’une proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 30 juin 1926 sur les baux commerciaux (p. 1173 et suiv.).

— Intervient dans la discussion d’une proposition de résolution relative à l’exécution des peines d’emprisonnement prononcées contre les députés communistes (A., S. O. de 1928, t. 1, p. 11 et suiv.).

— Répond à une question posée par M. Jean Félix concernant les fraudes sur les vins (p. 67).

— S’oppose à la discussion d’une proposition de loi relative à l’amnistie (p. 1052).

— Est entendu : sur l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi de M. Garchery relative aux loyers des locaux à usage commercial ou industriel (p. 1056) ; sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation relative à la démolition de certains immeubles et à l’expulsion de leurs locataires (p. 1057).

— Demande à la Chambre de tenir une séance de nuit pour l’examen d’un projet douanier, modifié par le Sénat (p. 1058).

— Est entendu sur l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi de M. Berthon relative à l’amnistie (p. 1185).

— Est entendu sur le règlement de l’ordre du jour (p. 1192).

— Demande la discussion immédiate :

- d’un projet de loi relatif à l’organisation d’une quinzaine sociale internationale (p. 1404) ;

- d’un projet de loi ayant pour objet de modifier les formalités et délais d’enregistrement des jugements et arrêts (p. 1428).

— Prend part à la discussion :

- d’une proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la situation des locataires commerçants et industriels menacés d’expulsion (p. 1429 et suiv. ; 1450 et suiv.) ;

- de cette proposition de loi, modifiée pour la deuxième fois par le Sénat (p. 1569) ;

- d’un projet de loi, modifié par le Sénat, ayant pour but de modifier la procédure des actions en révision des baux à longue durée (p. 1486 et suiv.) ;

- de ce projet de loi, modifié à nouveau par le Sénat (p. 1576).

— Oppose la question préalable à la discussion :

- de propositions de loi relatives à l’abrogation des dispositions restreignant la liberté de la presse (p. 1493) ;

- d’une proposition de résolution tendant à la mise en liberté des élus emprisonnés (p. 1526).

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TABLES ANALYTIQUES DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

TABLE NOMINATIVE

RÉDIGÉE AUX ARCHIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

1^er juin 1928 - 31 mai 1932

BARTHOU Louis (M.),

Sénateur,

Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, puis

Ministre de la Guerre.

— Oppose la question préalable à la discussion d’une proposition de résolution tendant à la mise en liberté immédiate de MM. Ricklin et Rossé, élus députés du Haut-Rhin (A., S. O. de 1928, t. 2, p. 133 et suiv.).

— Oppose la question préalable à la discussion d’une proposition de résolution tendant à la mise en liberté de tous les députés incarcérés (p. 137).

— Prend part à la discussion d’une nouvelle proposition de résolution tendant à la mise en liberté immédiate de MM. Ricklin et Rossé (p. 256 et suiv.).

— Demande la discussion immédiate :

- d’un projet de loi tendant à proroger les dispositions de la loi du 13 juillet 1923 sur les récompenses nationales (p. 261 et suiv.) ;

- d’un projet de loi relatif aux juges de paix (p. 481) ; d’une proposition de loi tendant à l’ajournement de l’échéance de la prorogation prévue au 1^er juillet 1928 par la loi du 1^er avril 1926 sur les loyers (p. 485, 518) ;

- d’un projet de loi créant une 5^e chambre à la Cour d’appel d’Alger (A., S. O. de 1928, t. 2, p. 517).

— Est nommé Garde des Sceaux, Ministre de la Justice [Décret du 11 novembre 1928] (J. O., p. 12005).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1929

(Commerce et industrie : Discussion générale A., S. E. de 1928, t. unique, p. 68.

Justice : Discussion générale, p. 75 et suiv.

Finances : Personnel des contributions indirectes, p. 251.

Justice, Services judiciaires : Discussion générale, p. 671 et suiv. ; Réforme du jury, p. 682 ; Jurés en Alsace, p. 686 ; Traitements des magistrats, p. 686 ; Réforme judiciaire, p. 691).

— Est entendu sur le règlement de l’ordre du jour (Réforme de l’organisation judiciaire A., S. O. de 1929, t. 2, p. 97, 394, 461 ; Pacte Kellogg, p. 489°.

— Oppose la question préalable à la discussion d’une proposition de résolution tendant à la libération immédiate de M. Marty, élu député par le 11^e arrondissement de Saint-Denis (p. 293).

— Intervient dans la discussion d’interpellations sur la politique générale du Gouvernement en Alsace-Lorraine (p. 315).

— Est entendu sur le renvoi, pour avis, à la Commission d’Alsace-Lorraine d’un projet de loi ayant pour but de réprimer les atteintes à l’intégrité du territoire ou à l’autorité de la France sur les territoires où cette autorité s’exerce (p. 394).

— Est entendu sur une motion d’ordre (Proposition d’amnistie, p. 402).

— Intervient dans la discussion d’une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à hâter la discussion d’une loi d’amnistie générale (p. 415).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation relative aux loyers et à la conservation des immeubles d’habitation (A., S. O. de 1929, t. 2, p. 448).

— Intervient dans la discussion des projets de loi portant ratification des décrets relatifs à la réforme judiciaire (Discussion générale, p. 432 ; Contre-projets de MM. Marie et Drouot, p. 441 ; Ratification des décrets, p. 461 ; Magistrats des tribunaux supprimés, p. 462 ; Création de sections du tribunal départemental, p. 466 ; Nombre d’affaires jugées par les tribunaux, p. 466, 477 et suiv. ; Cour d’assises, p. 484 ; Tribunaux de première instance, p. 484 ; Classe et composition de chaque tribunal, p. 497 ; Chefs-lieux d’arrondissement qui ne seront pas sièges d’un tribunal, p. 499 ; Tribunal de Thionville, p. 499 ; Juge délégué, p. 500 ; Greffiers, p. 502 ; Cours d’appel, p. 503 ; Juges de paix licenciés en droit, p. 504 ; Ratification des décrets, p. 505).

— Prend part à la discussion d’un projet de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 1^er avril 1926 sur les loyers (Contre-projets, A., S. O. de 1929, t. 1, p. 649 ; Motion tendant à commencer la discussion par les articles visant les prorogations, le barème des augmentations de l’impôt foncier et de la patente, p. 654 ; Prorogation en faveur des artisans, p. 671 ; Délais de prorogation, p. 675 et suiv. ; 722 et suiv., 760 et suiv. ; Demande d’ajournement, p. 826).

— Prend part à la discussion : de ce même projet de loi (A., S. O. de 1929, t. 2, p. 41 et suiv., 59 et suiv., 83 et suiv., 101 et suiv., 129 et suiv., 167 et suiv., 222 et suiv.) ; de ce projet de loi adopté avec modifications par le Sénat (p. 490 et suiv., 511 et suiv.). ; de ce projet de loi modifié à nouveau par le Sénat (p. 585 et suiv.).

— Ses observations relatives à l’ensemble du projet de loi sur les loyers (A., S. O. de 1929, t. 1, p. 686).

— Est entendu au cours de la discussion d’interpellations relatives aux financiers et à l’épargne publique, p. 740.

— Répond à une question posée par M. Marquet relative à l’arrestation des ouvriers dockers Brussac et Brune sous l’inculpation d’entraves à la liberté du travail (p. 818).

— Demande la discussion immédiate d’un projet de loi ayant pour objet de proroger l’application des dispositions de l’article 11 de la loi du 1^er avril 1926 (p. 826).

— Prend part à la discussion de propositions de loi concernant le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel (A., S. O. de 1929, t. 2, p. 608).

— Intervient au cours de la discussion d’un projet de loi approuvant l’accord conclu à Washington pour le remboursement des dettes de la France envers les Etats-Unis d’Amérique (Motion préjudicielle de M. Léon Blum, p. 780 et suiv. ; Discussion générale, p. 811, 876 et suiv., 916).

— Prend part à la discussion d’une proposition de résolution relative aux conditions d’application des accords de 1926 (Discussion générale, p. 904).

— Est entendu sur le règlement de l’ordre du jour (Réforme judicaire, p. 988 ; Amnistie, p. 990).

— Intervient au cours de la discussion d’un projet de loi, modifié par le Sénat, sur l’organisation des tribunaux de 1^re instance (Discussion générale, p. 1023 et suiv. ; Discussion des articles, p. 1028 et suiv.).

— Donne lecture du décret de clôture de la Session ordinaire de 1929 (p. 1036).

— Est nommé Garde des Sceaux, Ministre de la Justice [Décret du 29 juillet 1929] (J. O., p. 13651).

— Demande la discussion immédiate :

- d’une proposition de loi ayant pour objet de rendre un hommage national à M. le Maréchal Joffre (A., S. O. de 1931, t. 1, p. 36) :

- d’un projet de loi portant attribution d’une pension exceptionnelle et viagère à la veuve du Maréchal Joffre (p. 104).

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TABLES ANALYTIQUES DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

TABLE NOMINATIVE

RÉDIGÉE AUX ARCHIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

1^er juin 1932 - 31 mai 1936

BARTHOU Louis (M.),

Sénateur,

Ministre des Affaires étrangères.

— Est nommé Ministre des Affaires étrangères [Décret du 9 février 1934] (J. O., p. 1314).

— Son allocution relative à la mort du roi Albert I^er (A., S. O. de 1934, t. 1, p. 505).

— Est entendu :

- dans la discussion du projet de loi relatif aux droits de douane applicables aux vins de Porto et de Madère (p. 985 et suiv.) ;

- sur le règlement de l’ordre du jour [Politique extérieure] (p. 1005) ;

- au cours de la discussion d’interpellations relatives à la politique extérieure du Gouvernement (A., S. O. de 1934, t. 2, p. 1254 et suiv.).

- Président du Conseil du 22 mars au 2 décembre 1913

- Ministre de l’Intérieur (cabinet Jules Méline) du 29 avril 1896 au 15 juin 1898

- Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes (cabinet Jean Sarrien) du 14 mars au 19 octobre 1906

- Ministre des Travaux publics (1er cabinet Clemenceau) du 25 octobre 1906 au 20 juillet 1909

- Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (3e cabinet Briand) du 21 janvier 1913 au 18 février 1913

- Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (4e cabinet Briand) du 18 février au 18 mars 1913

- Ministre de la Justice (2e cabinet Raymond Poincaré) du 15 janvier au 5 octobre 1922

- Ministre de la Justice (4e cabinet Raymond Poincaré) du 23 juillet 1926 – 6 novembre 1928

- Ministre de la Justice (11e cabinet Briand) du 29 juillet 1929 au 22 octobre 1929

- Ministre de la Guerre (cabinet Théodore Steeg) du 13 décembre 1930 au 22 janvier 1931

- Ministre des affaires étrangères (2e cabinet Gaston Doumergue) du 9 février au 9 octobre 1934

- Ministre des Travaux publics (1^er cabinet Clemenceau) du 25 octobre 1906 au 20 juillet 1909

- Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (3^e cabinet Briand) du 21 janvier 1913 au 18 février 1913

- Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (4^e cabinet Briand) du 18 février au 18 mars 1913

- Ministre de la Justice (2^e cabinet Raymond Poincaré) du 15 janvier au 5 octobre 1922

- Ministre de la Justice (4^e cabinet Raymond Poincaré) du 23 juillet 1926 – 6 novembre 1928

- Ministre de la Justice (11^e cabinet Briand) du 29 juillet 1929 au 22 octobre 1929

- Ministre des affaires étrangères (2^e cabinet Gaston Doumergue) du 9 février au 9 octobre 1934